ségurité

¿Qué L’AESA

dans les domaines suivants :

Compagnies aériennes• délivre les licences d’exploitation et

supervise la situation économique descompagnies aériennes espagnoles ;

• délivre les permis d’exploitation aérienne (AOC) ;

• accrédite les compagnies aériennes de pays tiers opérant vers l’Espagne ;

• autorise l’exploitation d’autorisations de trafic aérien commercial sur leterritoire espagnol ;

• autorise et supervise les entreprises de travail aérien ;

• supervise la sûreté opérationnelle(safety) des compagnies aériennes, tantau niveau des organismes de gestion dumaintien de la navigabilité des aéronefs(CAMO) qu’en ce qui concerne laformation des équipages, l’approbationdes opérations, le manuel d’exploitationet les procédures opérationnelles.

Qué Formation aéronautique• approuve les cours de formation ;• autorise les écoles de formation ;• inspecte les centres d’instruction ;• délivre les titres, licences et

habilitations aux pilotes, contrôleursaériens civils, membres d’équipage decabine, techniciens d’entretien,ultralégers, aérostats,...

• autorise les centres de formation FTO(organisme de formation au vol) et TRTO(organismes de formation à laqualification de type conformément àl’accord JAR-FCL -réglementationeuropéenne de la formation despersonnels aéronautiques-) ;

• supervise la formation des contrôleursaériens civils.

Service aux usagers• conseille et informe de leurs droits les

usagers du transport aérien à leurdemande et veille au respect de ces droits ;

• réalise les recherches nécessaireslorsqu’un usager porte plainte ;

• sert d’intermédiaire entre lescompagnies et les usagers en cas de réclamation.

Aviation générale• autorise les aéroclubs et les écoles de

pilotage pour pilotes privés ;• autorise los champs de vol ;• octroie les autorisations de champs et

les brevets ULM ;• octroie les autorisations et brevets

de vol à voile ;• octroie les autorisations et brevets

d’aérostation.

Environnement• supervise le respect des normes établies ;• veille à l’adoption de mesures visant à

réduire le niveau de bruit et la pollutionliée aux émissions de gaz ;

• promeut les actions favorisant ladurabilité du transport aérien ;

• collabore, aux niveaux national etinternational, au développement derèglements et normes environnementales.

Médecine aéronautique• délivre les certificats au personnel

aéronautique : pilotes, contrôleursaériens civils, agents chargés del’information de vol dans lesaérodromes, équipages de cabine...

• autorise les centres aéromédicaux ;• se charge de la détection de substances

psychotropes ;

NotregarantieNous sommes audités par les organismessuivants :• Organisation de l’aviation civile

internationale (OACI)• Commission de l’UNION EUROPÉENNE• Agence européenne de sécurité aérienne

(EASA)• Organisation européenne pour la sécurité

de la navigation aérienne(EUROCONTROL)

GARA

NTIE

CONTRÔLE ETRÉDUCTION

DES RISQUES

ANALYSE DEDONNÉES

PESOPROGRAMME

DE L’ÉTAT POURLA SÉCURITÉ

DES OPÉRATIONS

Sécurité préventiveÉvaluation et gestiondes risques parl’AESA

L’AESA

en ce qui concerne :

Les aéronefs :• collabore avec l’Agence européenne

de la sécurité aérienne (EASA) à lacertification des produits aéronautiques ;

• collabore avec l’EASA à la surveillancedes organismes de production de produitsaéronautiques et du fabriquant desaéronefs AIRBUS ;

• collabore avec l’EASA à l’approbationet à la surveillance des organismes demaintenance des produits aéronautiquesdans des pays tiers ;

• collabore avec l’EASA à l’émission deconsignes de navigabilité visant àréduire les problèmes de sécurité desaéronefs ;

• approuve et surveille les organismesde production et de maintenance deproduits aéronautiques en Espagne ;

• délivre les certificats de navigabilitéindividuels pour les aéronefs ;

• approuve les programmes d’entretien,supervise leur exécution et inspecte lescentres de maintenance ;

• approuve les procédures demaintenance ;

• approuve les procédures opérationnelles ;• gère le registre d’immatriculation des

aéronefs ;• gère la construction d’aéronefs par des

amateurs ;• délivre les certificats de type pour les

aéronefs ultralégers motorisés (ULM) ;• approuve les programmes de sécurité des

compagnies aériennes.

Les infrastructures :(aéroports - navigation aérienne)• certifie les aéroports ;• autorise les aérodromes et héliports

privés ;• approuve l’opérativité des systèmes de

navigation aérienne ;• met en œuvre des programmes de

navigation aérienne ;• supervise la gestion du trafic aérien ;• supervise les systèmes aéroportuaires et

de navigation aérienne ;• met en place les mécanismes de sécurité

aéroportuaire (security) ;• statue sur les bâtiments et installations

affectés par des servitudesaéronautiques ;

• autorise les entreprises d’assistance enescale (handling) et les agents de fret ;

• approuve les programmes de sécurité desaéroports ;

• délivre les certificats requis aux :– agents de fret et chargeurs connus– fournisseurs de provisions de bord– fournisseurs de services ATC

(contrôle du trafic aérien)– fournisseurs de services AFIS

(information de vol d’aérodrome)– fournisseurs de services CNS

(communication, navigation,surveillance)

– fournisseurs de formation ATC.

Que faisons-nous ? QUE FAISONS-NOUS ?Nous

>

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RÉALISATION D’AUDITSINTERNES ET EXTERNES

SUPERVISION DES SYSTÈMESDE GESTION DE LA QUALITÉ

INSPECTION DESAÉRONEFS

INSPECTION DESORGANISMES

INSPECTION DESCOMPAGNIES AÉRIENNES

INSPECTION DESOPÉRATIONS EN VOL

INSPECTION DE LAMAINTENANCE

INSPECTION DESSYSTÈMES DE NAVIGATION

INSPECTION DESAÉROPORTS

INSPECTION DE LAFORMATION

INSPECTION DUSERVICE AUX USAGERS

GESTION DES RISQUES

ACTION PRÉVENTIVE

ÉVALUATIONDE L’EFFICACITÉDES MESURESDE RÉDUCTION

L’améliorationcontinue de la sécuritéest notre priorité

DÉTECTION DEMENACES

ÉVALUATIONDES RISQUES

Qu’est-ce que l’AESA ?

L’AESA EST L’ORGANISME DE L’ÉTAT ESPAGNOL CHARGÉDE VEILLER AU RESPECT DES NORMES DE L’AVIATIONCIVILE DANS TOUTES LES ACTIVITÉS AÉRONAUTIQUES.

L’AESA estcompétenteen matière de :• certification• maintenance• licences• opérations• registre d’immatriculation des aéronefs• travail aérien• aviation sportive et de loisirs• formation• médecine aéronautique• navigation aérienne• sécurité des opérations• fret aérien• service juridique• ressources humaines• enseignement aéronautique• programmes GNSS (système de

navigation globale par satellite)• interopérabilité• Ciel unique• servitudes aéronautiques• espace aérien• facilitation• informatique• aérodromes• carburant• passation de marchés• sécurité contre les actes

d’ingérence illicite• gestion économique et financière• intégration territoriale• planification environnementale

Principauxaxes detravail :• veiller au respect des normes de

sécurité dans le transport aérien denotre pays ;

• promouvoir le développement, ladéfinition et l’application de lalégislation aéronautique nationale etinternationale en matière de sécuritéaérienne et de protection despassagers ;

• instaurer une culture de la sécurité ;• protéger les droits des usagers, des

agents et de la société, afin de faire dutransport aérien un moyen de transport :- sûr- efficace- efficient- de qualité- respectueux de l’environnement- accessible- fluide.

Finalités :• être une institution modèle pour

la société ;• apporter sécurité, qualité et

durabilité au système de l’aviationcivile nationale et internationale ;

• être une référence pour l’Europe.

Missions principales :Supervision, inspection,aménagement :• du transport aérien ;• de la navigation aérienne ;• de la sécurité des aéroports.

Autres missions :Évaluation des risques liés à lasécurité du transport aérien :• détection de menaces ;• analyse et l’évaluation de

risques ;• processus continu de contrôle

et de réduction des risques.

L´Agence Espagnole pour la Sécurité et Sûreté Aérienne estun organisme rattaché au Secrétariat D´État aux Transport, Mi-nisterio de Fomento par le biais de la Direction Générale del´Aviation Civile

Et aussi :L’AESA est habilitée àsanctionner les infractions auxnormes de l’aviation civile.L’AESA est régie par la loi sur les agencesd’État1 et par ses propres statuts2.Elle bénéficie d’une autonomie de gestionfinancière et de ressources humaines grâceà un cadre juridique plus flexible, qui luipermet d’aborder les changements à venirau sein de l’aviation civile avec unesouplesse et une qualité accrues.L’AESA est l’autorité aéronautiqueespagnole.

1. Loi 28/2006, du 18 juillet 2006, sur les Agences de l’Étatpour l’amélioration des services publics.

2. Décret royal 184/2008, du 8 février 2008, portantapprobation des statuts de l’AESA.

Notre présence au niveau internationalOrganisation de l’aviation civile internationale

(OACI)Conférence européenne de l’aviation civile

(CEAC)Union européenne

(Groupe aviation, comités)Agence européenne de la sécurité aérienne

(EASA)Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL)

www.seguridadaerea.es

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AGENCIA ESTATAL DE SEGURIDAD AÉREAAGENCE ESPAGNOLE POUR LA SÉCURITÉ ET SÛRETÉ AERIENNE