NOUVEAU Contrat Distribution Numerique 1an

5/10/2018 NOUVEAU Contrat Distribution Numerique 1an - slidepdf.com

http://slidepdf.com/reader/full/nouveau-contrat-distribution-numerique-1an 1/6

« COEUR DE CIBLE C.I»

Contrat d’agrégation et de distribution numérique

Entre :

CŒUR DE CIBLE, société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S. d’Abidjan, sous le

numéro CI-ABJ-2008-B-3938, dont le siège social est situé Cocody, Cité des Arts, Rue C19 de

l’INSAAC, 01 BP 396 Abidjan 01, représentée par son Directeur Général, Monsieur Pâcome

Kily, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désigné « Le Distributeur », D’une part

ET

Société :____________________________________________________________________

Au capital de : _______________________________________________________________

Nom du producteur:___________________________________________________________

Nom de l'artiste:______________________________________________________________

Pays:______________________________________________________________________

Coordonnés de l'artiste ou producteur

Adresse: ___________________________________________________________________

Pays: ______________________________________________________________________

Téléphone: _________________________________________________________________

email: _____________________________________________________________________

Ci-après dénommée « le concédant », D’autre part

CŒUR DE CIBLE et………………………………………………………….. sont collectivement désignées « les

parties » et individuellement « la partie ».

I l a été préa lablem ent exposé ce qui suit :

Définitions particulières : Les termes suivants mis en évidence ont les significationssuivantes dans le cadre de ce Contrat :

a. « Pochette graphique autorisée » signifie la pochette graphique de l’album ou tout autregraphique en rapport avec le Contenu autorisé que «Le concédant» fourni au «distributeur».«Le distributeur» pars du principe que «Le concédant» a obtenu toutes les autorisationsrequises pour toutes les utilisations de ces graphiques, sauf si «Le concédant» a envoyé au«distributeur» un avis écrit indiquant le contraire.b. « Territoire autorisé » désigne le monde entier.

c. « Informations de gestion des droits d’auteur » désigne les informations numériquesfournissant une indication sur une Copie maître numérique, par exemple le nom, le titre del’album concerné, le nom de la chanson et le nom de la société d’enregistrement.d. « Copie maître numérique » ou « Copies maître numériques » désigne une ou plusieurscopies du Contenu autorisé du concédant, au format numérique.



e. « Détenteur de licence » désigne un détenteur de licence tiers, par exemple, mais defaçon non limitative, Apple iTunes, MusicNet, Fnac Music, Virgin Mega, Real, Rhapsody,Napster et d’autres distributeurs auxquels «Le distributeur» peut confier la commercialisation,la distribution et la vente ou d’autres utilisations du Contenu autorisé du concédant et de saPochette graphique autorisée conformément aux dispositions de ce Contrat.

f. « Contenu autorisé » désigne les enregistrements sonores et les compositions musicalessous-jacentes dont «Le concédant» a choisi de confier la distribution numérique audistributeur. «Le concédant» doit avoir la propriété et le contrôle de ces enregistrementssonores et des compositions musicales sous-jacentes et/ou avoir obtenu les autorisations pourla totalité des fins et des droits accordés et permis par «Le concédant» dans ce contrat.

2 Autorisation : «Le concédant» nomme par la présente «Le distributeur» représentantagréé chargé de la vente et des autres formes de distribution de son Contenu autorisé tel qu’ilest décrit dans le contrat. Les droits que «Le concédant» octroie au «distributeur», sontexclusifs pour la distribution numérique uniquement pendant la Durée du contrat et dans toutle Territoire concerné, « Le concédant autorise donc « le distributeur » à effectuer lesopérations suivantes :

a. Reproduire et convertir le Contenu autorisé du concédant en Copies maître numériques ;b. Jouer et à mettre à disposition à des fins promotionnelles des parties du Contenuautorisé du concédant (les « Clips ») par « diffusion en flux continu (streaming) » afin depromouvoir la licence, la vente et la distribution des Copies maître numériques ;c. Promouvoir, vendre, distribuer et fournir des Copies maître numériques sous la forme depistes individuelles ou d’albums entiers, ainsi que leurs métadonnées, aux acheteurssusceptibles d’utiliser ces Copies maître numériques conformément aux règles d’utilisationstipulées par «Le distributeur»-même ;d. Utiliser et accorder à des tiers l’octroi de la licence d’utilisation et de commercialisationdu Contenu autorisé du concédant en rapport avec toutes les formes de servicestéléphoniques, notamment, mais de façon non limitative, les ventes ou octrois de licences desCopies maître numériques (incluant, de façon non limitative, les téléchargements sur lestéléphones portables) et en vue d’une utilisation comme sonneries téléphoniques et sonneriesde rappel ;e. Utiliser les appareils appelés « bornes » pour distribuer, commercialiser et promouvoir lesCopies maître numériques, notamment, mais de façon non limitative, en autorisant la gravurede copies sur CD de toute Copie maître numérique en autorisant le transfert d’un exemplaired’une Copie maître numériques sur des lecteurs personnels ;f. Utiliser et accorder à des tiers l’autorisation de distribuer des exemplaires d’une Copiemaître numérique sous la forme de téléchargements dits « conditionnels », que ceux-ci soientassujettis à un appareil particulier, limités dans le temps, limités en nombre de lectures ousoumis à toute autre condition ;g. « Diffuser en flux continu (streaming) » et autoriser des tiers à « diffuser en flux continu(streaming) » votre Contenu autorisé, soit à la demande, soit dans le cadre d’un service deradio sur Internet ;h. Utiliser et distribuer des informations de gestion des droits d’auteur liées à une Copiemaître numérique ;i. Afficher, ainsi que réaliser et fournir électroniquement la Pochette graphique autorisée duconcédant avec son Contenu autorisé, en vue d’un usage personnel uniquement en rapportavec la Copie maître numérique correspondante selon les termes définis dans le présentcontrat ; j. Utiliser le Contenu autorisé du concédant, sa Pochette graphique autorisée et sesmétadonnées dans la limite de ce qui est raisonnablement nécessaire ou souhaitable afin depermettre au distributeur, d’exercer ses droits dans le cadre de ce Contrat et d’en réaliser lesobjectifs ;k. Autoriser les Détenteurs de licence du distributeur, à effectuer n’importe quelle activitédécrite ci-dessus.

3 Durée de validité du contrat : La Durée de validité du Contrat est de 1 (un) an etentre en vigueur à compter de sa date de signature. Celui-ci est renouvelable par tacitereconduction chaque année, sauf si l’une des parties contractantes décide d’y mettre un terme,moyennant un préavis minimum de quatre vingt dix (90) jours communiqué à l’autre partiecontractante, par écrit.



4 Rémunérations perçues par « Le concédant» : «Le distributeur» versera au«concédant» , une rémunération égale à cinquante pour cent (50 %) des prix de vente netsperçus de ses Détenteurs de licence et résultant de la vente ou des autres usages sous licencedes Copies maître numériques du concédant. Tous les détails de la comptabilité du concédantseront accessibles à tout moment au concédant et sur simple demande formulée par écrit de

sa part. A la fin de chaque trimestre civil, le distributeur enverra au concédant, l’état desventes. Sur la base de cet état, le concédant établira sa facture qu’il enverra au distributeur.La facture est réputée payable à réception.5 «Obligations du concédant: «Le concédant» s’engage à se procurer et à payer toutesles autorisations et licences requise dans le Territoire ou toute partie de celui-ci pour lesutilisations de son Contenu autorisé, de sa Pochette graphique autorisée et de sesmétadonnées. Plus spécifiquement, et sans que ceci ne limite le caractère général de ce quiprécède, «Le concédant» aura la responsabilité et l’obligation de payer (i) les redevances(royalties) et autres sommes dues aux artistes, auteurs et co-auteurs ; propriétaires etpropriétaires des droits d’auteur, producteurs et tous autres bénéficiaires de ces redevances enraison de ventes ou d’autres utilisations des Copies maître numériques, (ii) toutes lesredevances ou autres sommes payables aux éditeurs et/ou auteurs ou co-auteurs de

compositions musicales intégrées aux Copies maître numériques résultant des ventes oud’autres utilisations des Copies maître numériques pour ce qui concerne les questions relativesà l’édition), (iii) tous les paiements requis dans le cadre de contrat de négociation collectives’appliquant au «concédant» ou à un tiers, et (iv) toutes les autres redevances, honoraireset/ou sommes payables en rapport avec le Contenu autorisé, la Pochette graphique autorisée,les métadonnées et les autres supports que «Le concédant» aura fourni au «distributeur». «Leconcédant» reconnait que les sommes qui lui sont payables comprennent les « redevancesd’artiste » dont le paiement pourrait être exigé pour les ventes ou les exploitationsconformément aux législations en vigueur.6 Droits de retrait de la musique et des données du concédant : «Le concédant» a ledroit à tout moment après la durée de validité du présent contrat, sur demande écrite auprèsdu «distributeur», de retirer toute autorisation de vente ou autres utilisations de son Contenuautorisé et de sa Pochette graphique autorisée. Le retrait s’effectuera dans un délai de 6 (six)mois suivant la réception de son avis de demande de retrait, «Le distributeur» informera sesDétenteurs de licence qu’ils ne sont plus autorisés à proposer à la vente ou à d’autresutilisations le Contenu autorisé ou la Pochette graphique autorisée du concédant, pour lesquels«Le concédant» aura envoyé un avis de retrait. Ce qui précède ne limitera pas la responsabilitédu concédant concernant les ventes et les autres utilisations de son Contenu autorisé et/ou desa Pochette graphique autorisée avant l’application de ce retrait et ne limitera en aucune façonles droits des utilisateurs finaux qui ont acquis son Contenu autorisé et sa Pochette graphiqueautorisée.7 Noms et portraits ; usage promotionnel et opportun ités : a. «Le distributeur» peut utiliser et autoriser ses Détenteurs de licence à utiliser les noms etportraits approuvés des artistes, groupes, producteurs et/ou auteurs-compositeurs, ainsi queles informations biographiques les concernant, les noms des morceaux et/ou des albums et laPochette graphique, dans tous les supports de marketing destinés à la vente, la promotion etla publicité de la Copie maître numérique correspondante proposée à la vente ou à une autreutilisation dans le cadre de ce Contrat conforme. Exemple : le nom ou le portrait d’un artisteou d’un groupe peut être utilisé à titre d’information, par exemple dans un affichage de texteou des extraits d’informations, afin d’identifier et de représenter les auteurs, les données de laproduction et les performances de l’artiste ou du groupe en rapport avec l’exploitation desCopies maître numériques correspondantes.b. «Le distributeur» et ses Détenteurs de licence ont le droit de faire la commercialisation,la promotion et la publicité des Copies maître numériques proposées à la vente et à l’octroi delicence, en fonction de ses propres décisions et n’offre aucune garantie sur les minimum desventes et des utilisations d’une Copie maître numérique.8 Propriété : Conformément aux droits du concédant ci-dessous ou régis par un contrat

précédent conclu entre «Le concédant» et «Le distributeur», en ce qui concerne tous les droits,titre et intérêts sur le Contenu autorisé du concédant et sa Pochette graphique autorisée, lesCopies maître numériques, les Clips, tous les droits d’auteur et les droits équivalents associéset tous les supports fournis par «Le concédant» sont et resteront la propriété du concédant.9 Modification, résiliation et effet de la résiliation :



a. «Le distributeur» se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout oupartie de ce Contrat. Un avis concernant ces modifications éventuelles sera envoyé auconcédant par email au moins sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur. Au cas où «Leconcédant» ne consentais pas aux modifications prévues, son unique recours est de résilier leprésent Contrat en avisant «Le distributeur» comme indiqué ci-dessus. Tout non-respect de

cette formalité dans les dix (10) jours suivant la date de cet email vaudra acceptation de cesmodifications de la part du concédant.b. L’expiration de ce Contrat ne décharge pas chaque partie contractante de ses obligationsrespectives contractées avant ou pendant la Durée de validité de ce contrat. Par conséquent,les dispositions de ce Contrat continueront à s’appliquer même après expiration du contrat.10 Indemnisation : Si «Le distributeur» reçoit une réclamation affirmant que l’utilisationdu Contenu autorisé du concédant, de sa Pochette graphique autorisée ou de tout autresupport fournis ou autorisés par «Le concédant» sont en infraction avec les droits d’un tiers,«Le concédant» accepte d’indemniser totalement «Le distributeur» et de le dégager de touteresponsabilité, et, à la demande du distributeur, de défendre ce dernier ainsi que sesDétenteurs de licence et ses affiliés (ainsi que leurs directeurs, dirigeants et employés) contreles pertes, obligations, dommages, coûts ou frais (y compris des frais ou honoraires

raisonnables d’avocat) liés à cette réclamation. Par conséquent, «Le concédant» accepte, surla demande du distributeur, de rembourser, ainsi que ses Détenteurs de licence et ses affiliés,tous les paiements effectués pour résoudre cette obligation ou réclamation sujette àindemnisation dans le cadre de la Section 9, à condition que «Le distributeur» se procure leconsentement écrit du concédant avant d’effectuer ces paiements. «Le concédant» accepte dene pas suspendre ou retarder son consentement ou de le soumettre à des conditions nonraisonnables. «Le distributeur» avisera «Le concédant» dans les meilleurs délais de cetteréclamation ; et en procurant au distributeur, en enregistrant et en tenant à jour uneobligation adéquate pour l’avantage, «Le concédant» pourra s’assurer de sa défense dans lecadre de cette réclamation, à condition que «Le distributeur» ait le droit en toutescirconstances de participer à la défense.11 Autres déclarations de responsabilité et garanties des parties contractantes : a. «Le concédant» déclare et garantie qu’il dispose de tous les droits pour agir pour lecompte de tous les propriétaires de tous les droits, titres ou intérêts sur son Contenu autoriséou sur sa Pochette graphique autorisée.b. «Le concédant» déclare et garantie qu’il possède et contrôle les droits requis pouroctroyer les droits, licences et permissions indiqués dans ce contrat ; et que l’exercice de cesdroits, licences et permissions par «Le distributeur»-même et ses Détenteurs de licencesn’entre pas en infraction avec les droits de tiers.c. Chaque partie contractante déclare et garantit avoir tous les droits pour accepter etrespecter entièrement ses obligations dans le cadre de ce contrat, et s’être procuré tous lesconsentements, licences et permissions de tiers requises par de tels engagements.d. Chaque partie contractante déclare et garantit qu’elle n’agira pas d’une façon pouvantentrer en conflit ou interférer avec ses engagements ou ses obligations existantes, et qu’aucuncontrat déjà conclu par elle ne risque d’interférer avec le respect de ses obligations dans lecadre du présent Contrat.e. Chaque partie contractante déclare et garantit qu’elle respectera ses obligations ci-dessous conformément à la législation, aux règles et réglementations en vigueur de toutorganisme d’Etat ayant droit de juridiction sur ces prestations.12 Dispositions générales :a. Les parties contractantes admettent et reconnaissent être liées par une relation entreentrepreneurs indépendants. Ce Contrat ne peut être considéré comme créant un partenariatou une joint venture, et aucune des parties contractantes n’est l’agent, le partenaire oul’employé de l’autre.b. Ce Contrat contient l’accord complet des parties contractantes concernant l’objet pourlequel il a été conclu, et se substitue à tous les contrats ou accords précédents entre lesparties contractantes concernant le même objet, sachant que si «Le concédant» a déjà conclu

un contrat de distribution numérique avec «Le distributeur» dans le passé, et a sélectionné desoptions, ces options sont alors conservées dans le présent Contrat. Ce Contrat ne peut êtrechangé ou modifié sauf conditions ci-incluses. Une renonciation par l’une des partiescontractantes à une disposition ou une condition quelconque du présent Contrat, dans quelquecirconstance que ce soit, ne sera pas considérée ou interprétée comme une renonciation à



cette disposition ou cette condition à l’avenir, ou à une infraction ultérieure à cette dispositionou cette condition. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée inapplicable parun tribunal relevant de la juridiction compétente, cette décision n’aura pas d’effet sur d’autresdispositions des présentes, et la disposition inapplicable sera remplacée par une autredisposition applicable répondant le mieux possible à l’intention commerciale des parties

contractantes.c. Ce Contrat liera en droit les cessionnaires, héritiers, exécuteurs testamentaires,représentants personnels, administrateurs et successeurs (que ce soit par fusion, opérationlégale ou autre) de chacune des parties contractantes.d. Toute note, approbation, requête, autorisation, directive ou toute autre communicationémise dans le cadre du présent Contrat sera faite par écrit et sera considérée comme ayantété fournie et remise à toutes fins à la date d’expédition en cas d’envoi par courrierélectronique aux adresses indiquées par le «concédant»-même.e. Ce Contrat sera régi et interprété par la législation interne de l’Etat de Côte d’Ivoireportant sur les contrats conclus et devant être appliqués intégralement tels qu’ils sont stipulés,indépendamment des principes concernant les conflits de législations.f. Dans la mesure où la législation l’autorise, les droits et les recours des parties

contractantes dans le cadre de ce Contrat se cumulent et s’ajoutent aux autres droits etrecours éventuels des parties contractantes selon la loi ou l’équité.g. Les titres utilisés dans le présent Contrat sont utilisés uniquement pour des raisons decommodité et ne doivent pas être pris en compte pour interpréter ou analyser ledit Contrat.h. Le présent Contrat est conçu pour le seul avantage des parties contractantes et de leurssuccesseurs et concessionnaires autorisés. Aucune des informations ci-incluses, explicites ouimplicites, n’a le but de donner ou de conférer à une personne ou une entité autre que lesparties contractantes et leurs successeurs et concessionnaires autorisés, un droit quelconque,légal ou équitable, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit dans le cadre duContrat.

Fait à _____________________, le_________________

Nom et Signature du concédant

Fait à _____________________, le_________________

Nom et Signature du distributeur

En double exemplaires originaux

Pièces à fournir :

1. Pièce d’identité du producteur ou artiste signant le contrat

2. Si le signataire est un producteur, la copie de chaque contrat entre le producteur et

l’artiste, pour chaque album mentionné



ANNEXE 1

Liste indicative des services de distribution numérique avec lesquels le distributeur a des

accords de distribution à la date de signature du présent contrat

Amazon Digital Dancetracksdigital.com Musikhylden.dk

Deezer Dance-tunes.com Musiwave

Emusic Monde Deejayexclusive.at Napster

FnacMusic Deutsche-dj-playlist.de Nareos

iTunes Monde Digitalmusicshops Overshop

Jazz en Ligne (Digimus) Digital-tunes.net P4.no

Jiwa Djmr.com Phonofile.dk

Musicme Djtunes.com Playahead.se

Napster Electronicdj.co.uk Playback.se

Nokia Services (Tiscali, MSN Europe…) Elgiganten.dk Playittonight

Orange Europe Finaltracks.org Prefueled.com/

Qobuz H3G Proximus

Rhapsody Higher-frequency.com Releaserecords

SFR Hmv UK Rhapsody

VirginMega Icmp3.com SFR Jeunes talents

Vodafone Europe Imusic Snocap (Myspace)

24-juil Imusica Starzik

7 digital Index multimedia Stompy.com

3.dk Inprodicon Sygnomusic.com

3beatdigital Jamba Telefonica

Africavibes Japan Listen Terra

Arvatomobile Juno TIM / Alice Rosso

Audiojelly La mediatheque de B T-Online

Beatport Lastfm Trackitdown.net

Beatsdigital Medionmusic Trax2burn.com

Bibliomedia Megabopstore Traxsource

Bilka.dk/musik MobiVillage Urban-payload.dk

Btj.se/musikwebb/FrontServlet MP3.de Uziing.com

Buongiorno Music 4 help Vidzone

Cdjshop.com Music4brands.com Wind

Cdon.scandinavie Musicminutes Xpressbeats.com

Cellfish media Musicnet Yahoo Music !

Celumusica Musik.tdconline.dk Zero 9

Compactdj.com Musikdownload.jubii.dk Zoolaoder.com

Dancemusiclub.com Musikdownload.se

Cette liste est mise à jour sur notre site www.africabox.com

La liste du site sera la liste en cours et met à jour ce contrat.

ANNEXE 2

Liste des pays dans lesquels les ENREGISTREMENTSne doivent pas être distribués

NEANT

Documents

NOUVEAU Contrat Distribution Numerique 1an