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Nouvel accord d’intéressement 2015-16-17 - Part Groupe

- Part Locale SEI, SEF, SEEF

Document interne – strictement confidentiel

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Ambitions du

nouveau schéma

d’intéressement

Simplifier

Rémunérer prioritairement la performance

économique de l’entreprise

Collaboration : Avoir des indicateurs qui

fassent sens pour tous les collaborateurs basés en

France

Garantir l’équité

Rendre le système plus lisible pour les

collaborateurs

Renforcer le sentiment

d’appartenance au Groupe

Tout en tenant compte de notre performance

collective sur des engagements qualitatifs

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1. Les principes

généraux de

l’accord Groupe

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Principes de l’Accord Groupe 2015-16-17

Associer l’ensemble des collaborateurs aux résultats du Groupe et à ceux de leur entité

d’appartenance de manière parfaitement équitable et équilibrée avec une Part Groupe et une Part

Locale pesant chacune d’un poids identique

Dans une enveloppe représentant pour chaque salarié au maximum 10% de la masse salariale

brute de référence

Réaffirmer le mécanisme de plancher et plafond permettant de remonter, pour le calcul de

l’intéressement, tous les salaires annuels(1) inférieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

au niveau du PASS et de ramener tous les salaires supérieurs à 3 fois le PASS à ce même plafond

Mutualiser la participation légale des sociétés adhérentes à l’accord

Globaliser la participation et l’intéressement en une seule part variable collective, bénéficiant de

ce fait des mêmes régimes d'abondement

(1) En Equivalent Temps Plein

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Négociée au sein de chacune des

entités juridiques

Négociée en Central pour

l’ensemble des entités adhérentes à

l’accord Groupe.

Schéma de nos nouveaux accords d’intéressement : Une Part Groupe et une Part Locale parfaitement équitables et

équilibrées

50%

Part Groupe Critères Groupe

50% Part Locale

Critères « locaux »

Enveloppe

de 10%

Le nouvel accord d’intéressement Groupe a pour ambition de renforcer le sentiment d’appartenance au

Groupe et de réduire les écarts de taux d’Intéressement versés au sein des filiales du Groupe. Dans

cet objectif, la Part Groupe a été portée de 30% à 50%; la Part Locale ramenée de 70% à 50%.

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Calcul de la Participation Mutualisation de la RSP(1) des entités adhérentes

Rappel :

RSP = ½ (B – 5C/100) x (S/VA) BF = Bénéfice net fiscal

C = Capitaux propres

S = Salaires

VA = Valeur ajoutée

RSP1 Filiale

adhérente1 RSP2 Filiale

adhérente 2

RSP3 Filiale

adhérente 3

Total RSP

Groupe

Participation identique pour l’ensemble des

filiales adhérentes

* RSP = Réserve Spéciale de Participation

(1) RSP : Réserve Spéciale de

Participation

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Mode de calcul de l’intéressement versé

Les résultats des critères de la Part Groupe et de la Part Locale permettent de

déterminer le % Total de la Rémunération Variable Collective(1) (Intéressement &

Participation)

L’intéressement versé est déterminé en

retranchant la participation du % Total de

la Rémunération Variable Collective

La Participation est calculée

conformément à l’accord de

mutualisation

(1) Sous réserve que la participation ne soit pas supérieure au résultat de l’application de

l’accord (voir slide ci-après)

Mêmes régimes d’abondement, à hauteur de1404€ maximum (ce plafond d’abondement

pouvant être mis en place progressivement)

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Globalisation de la Participation et de

l’Intéressement : exemples de calcul (I-P)

Si participation = 3% Montant versé au titre de l’intéressement légal sera de 4% (= 7% - 3%).

Si participation = 8% Aucune somme ne sera versée au titre de l’intéressement (8% - 7% <0%).

Si pas de participation Montant de l’intéressement versé sera de 7% (7% - 0%=7%)

Si participation = 12% il n’y aura pas d’intéressement versé et la participation versée sera bien de

12%.

Exemple : Part Groupe = 4% et la Part Locale de l’entité X = 3%.

Dans ce cas l’intéressement calculé au sens de l’accord est de 7% et inclut la participation.

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2. Part Groupe

2015-2016-2017

10 Reward France Intéressement 2015-2016-2017

Part Groupe 2015 - 16 -17

5 critères au total : 3 critères économiques & 2 critères qualitatifs

% de paiement à

l’atteinte du MINI

% de paiement à

l’atteinte de la CIBLE

% de paiement à

l’atteinte du MAXI

Croissance Organique

des Ventes Groupe 0,34% 0,5% 1%

EBITA Ajusté / CA

Groupe 0,33% 0,5% 1%

Taux de conversion en

liquidité Groupe 0,33% 0,5% 1%

CNPS Groupe 0% 0,5% 1%

Baromètre Planète &

Société Groupe 0% 0,5% 1%

TOTAL Part Groupe 1% 2,5% 5%

11 Reward France Intéressement 2015-2016-2017

Valeur Mini 2015 Valeur Cible 2015 Valeur Max 2015

Croissance Organique des Ventes Groupe -1% 1% 3%

% de versement 0,34% 0,5% 1%

EBITA Ajusté / CA Groupe 13,5% 14% 14,5%

% de versement 0,33% 0,5% 1%

Taux de conversion en liquidité Groupe 75% 85% 95%

% de versement 0,33% 0,5% 1%

CNPS Groupe 50 53 56

% de versement 0% 0,5% 1%

Baromètre Planète & Société Groupe 4 4,5 5

% de versement 0% 0,5% 1%

% DE VERSEMENT TOTAL PART GROUPE 1% 2,5% 5%

Part Groupe 2015 Valeur des critères

12 12

3. Part Locale

2015-2016-2017

pour SEI, SEF

et SEEF

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% de paiement à

l’atteinte du MINI

% de paiement à

l’atteinte de la CIBLE

% de paiement à

l’atteinte du MAX

Performance Business France 0,4% 1,6% 2%

Performance Industrielle 0,2% 0,8% 1%

Satisfaction Clients France 0,2% 0,8% 1%

Développement de nos

collaborateurs en France 0,2% 0,8% 1%

TOTAL Part locale SEI-SEF 1% 4% 5%

Un plan fédérateur pour l’ensemble des

collaborateurs de SEI,SEF, SEEF

4 critères au total : 2 critères économiques & 2 critères qualitatifs

Un plan unique pour l’ensemble des collaborateurs SEI, SEF, SEEF

s’affranchissant des organisations

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Composition de l’Indice de Performance

Business France pour 2015

Poids de chaque

composante (en %) Composante

5% Evolution des coûts Territoire France

10% Working capital / CA (hors ventes intra groupes) France

15% Croissance Organique des Ventes Partner France

15% Evolution Marge Commerciale Partner France

7,5% Croissance Organique des Ventes Energy France

7,5% Evolution Marge Commerciale Energy France

7,5% Croissance Organique des Ventes Industry France

7,5% Evolution Marge Commerciale Industry France

7,5% Croissance Organique des Ventes ITB France

7,5% Evolution Marge Commerciale ITB France

10% Croissance Organique des Ventes des Services France

L’indice de Performance Business France est un critère composite, décliné au titre de 2015 comme suit :

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Composition de l’Indice de Performance

Industrielle

L’Indice de Performance Industrielle est un critère composite prenant en compte la performance industrielle

de GSC EMEA Produits et de GSC EMEA ETO & Transformers. Pour 2015, il est décliné comme suit :

Poids de chaque

composante (en %) Composante

56% Productivité industrielle CVD hors impact des matières premières (GSC EMEA Produits)

24% Evolution des coûts de SFC/MBC (GSC EMEA Produits)

14% Productivité industrielle CVD hors impact des matières premières (GSC EMEA ETO & Transformers)

6% Evolution des coûts de SFC/MBC (GSC EMEA ETO & Transformers)

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Valeur 2015 pour les 2 critères qualitatifs

Composante Min 2015 Cible 2015 Max 2015

Satisfaction Clients France : CNPS France 34,6 37,6 40,6

Développement de nos collaborateurs en France :

1J (ou 7 heures) de formation par collaborateur par an 75% 85% 95%

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4. Définition des

critères

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Définitions des critères économiques Groupe

Croissance Organique des Ventes Groupe Ce critère mesure la croissance organique du Chiffre d’Affaires consolidé du Groupe Schneider Electric à périmètre

constant. Cette évolution ne prend pas en compte la croissance externe liée aux acquisitions ni l'effet taux de change.

EBITA Ajusté / CA Groupe Résultat d'Exploitation hors amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions et avant coûts de

restructuration et autres charges et produits d'exploitation (éléments non-récurrents comme les plus/moins values,

gains/pertes liés aux retraites, coûts d'acquisition, dépréciation) divisé par le Chiffre d'Affaires consolidé du Groupe

Schneider Electric. Cet indicateur est calculé au niveau du Groupe, sur le périmètre consolidé mondial.

Taux de conversion en liquidité Groupe Ce taux mesure la capacité du Groupe à convertir le résultat en liquidités. Ce taux est calculé en divisant le Cash Flow

Libre par le Résultat Net consolidé du Groupe Schneider Electric.

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Définitions des critères qualitatifs Groupe

CNPS Groupe Cet indicateur mesure le niveau de fidélité de nos clients dans le monde. Il évalue plus précisément le niveau de

recommandation que font nos clients par rapport aux différentes expériences qu'ils ont avec Schneider Electric.

L'enquête est réalisée par un organisme extérieur. Elle est restituée par pays, par zone opérationnelle et au niveau global

de Schneider Electric à un rythme trimestriel.

Le CNPS se calcule en soustrayant le % de clients détracteurs au % de clients promoteurs. Un client est considéré

comme promoteur lorsqu'il donne une note de 9 ou 10 à la question : "Sur une échelle de 0 à 10, à quel point

recommanderiez-vous Schneider Electric à un ami ou un collègue, 0 signifiant très peu probablement, 10 très

probablement ?". Un client est considéré comme détracteur lorsqu'il répond entre 0 et 6 à cette même question.

Cet indicateur est communiqué régulièrement et disponible sous l'intranet (page d’accueil)

Baromètre Planète & Société Groupe Il s'agit du Baromètre Planète et Société pour le Groupe Schneider Electric. Il est notre outil de mesure de la performance

de Schneider Electric en matière développement durable et responsable.

Le baromètre est composé de 5 enjeux majeurs en développement durable et 16 plans de progrès. Des objectifs précis

ont été définis et pour lesquels les résultats sont mesurés et communiqués trimestriellement. Les outils de mesure et de

consolidation des informations sont audités chaque année par une société externe et indépendante.

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Définition de l’Indice de Performance Business

France

L’indice de Performance Business Pays est un indicateur composite défini par le Groupe et décliné pour

tous les pays et les zones.

L’indice de Performance Business France est destiné à mesurer la performance économique de

Schneider Electric en France.

L’indice de Performance Business France est exprimé en % d’atteinte du résultat : - Sur chacune des composantes de l’indice, on mesure le % d’atteinte du résultat de la manière

suivante : à l’atteinte du minimum et en-deça, l’atteinte du résultat est de 0%, à l’atteinte de l’objectif

cible, l’atteinte du résultat est de 100%, à l’atteinte du maximum et au-delà, l’atteinte du résultat est de

200%. Le % d'atteinte du résultat est linéaire entre le minima et la cible et entre la cible et le

maximum.

- L’indice de Performance Business France est la moyenne pondérée des % d’atteinte du résultat de

chacune des composantes. L’indice de Performance Business France est donc exprimé en %

d’atteinte du résultat global du Business France ; il est compris entre 0% (si toutes les composantes

sont au minimum ou en-dessous du minimum) et 200% (si toutes les composantes sont au maximum

ou au-delà).

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Définition des composantes de l’Indice de

Performance Industrielle (1/2)

Productivité Industrielle CVD Hors Impact des Matières Premières GSC EMEA Produits: Il s’agit de la productivité Industrielle réalisée sur les Coûts Variables Directs (CVD) Hors Impact des Matières Premières. Elle s'exprime en % du

Coûts des Produits vendus.

>> La productivité correspond au gain réalisé sur les Coûts Variables Directs des produits fabriqués par les usines du périmètre de GSC EMEA

Produits et sur l'activité des Centres de Distribution du périmètre de GSC EMEA Produits

La productivité CVD porte essentiellement sur les éléments de coûts suivants :

- les achats de matière servant directement à la fabrication des produits

- la main d'oeuvre directe (usines et centre de distribution)

- les autres coûts directs variables (exemple: Transports, composants non nomenclaturés, ...)

Elle intègre dans son calcul les effets de "prix" sur la main d'oeuvre directe (exemples: augmentation salaires, impact des travailleurs

temporaires sur le coût horaire moyen, ....)

>> Elle est calculée avant impacts des cours des métaux et des devises.

Evolution des coûts MBC/SFC GSC EMEA Produits: Le critère concerne l’évolution entre deux années (en %) des coûts de structure industrielle (MBC) et des coûts des Fonctions Supports (SFC)

Il s’agit essentiellement des coûts suivants :

- coûts de la main d’œuvre indirecte (à la fois sur des fonctions industrielles et des fonctions support telles que les équipes Finance, HR, …)

- coûts des bâtiments (amortissements, loyers, frais de maintenance, ...)

- coûts des équipements de production et logistiques (amortissements, locations, frais de maintenance, ...)

- autres coûts indirects (informatique, Services partagés, …)

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Définition des composantes de l’Indice de

Performance Industrielle (2/2)

Productivité Industrielle CVD Hors Impact des Matières Premières GSC EMEA ETO & Transformers Il s’agit de la productivité Industrielle réalisée sur les Coûts Variables Directs (CVD) Hors Impact des Matières Premières. Elle s'exprime en % du

Coûts des Produits vendus.

>> La productivité correspond au gain réalisé sur les Coûts Variables Directs des produits fabriqués par les usines du périmètre GSC EMEA ETO

& Transformers.

La productivité CVD porte essentiellement sur les éléments de coûts suivants :

- les achats de matière servant directement à la fabrication des produits

- la main d'oeuvre directe,

- les autres coûts directs variables,

Elle intègre notamment dans son calcul le niveau d'activité et la prise en compte de mix produits ou d'activités.

>> Elle est calculée avant impacts des cours des métaux et des devises.

Evolution des coûts MBC/SFC GSC EMEA ETO & Transformers : Le critère concerne l’évolution entre deux années (en %) des coûts de structure industrielle (MBC) et des coûts des Fonctions Supports (SFC)

Il s’agit essentiellement des coûts suivants :

- coûts de la main d’œuvre indirecte (à la fois sur des fonctions industrielles et des fonctions support telles que les équipes Finance, HR, …)

- coûts des bâtiments (amortissements, loyers, frais de maintenance, ...)

- coûts des équipements de production et logistiques (amortissements, locations, frais de maintenance, ...)

- autres coûts indirects (informatique, Services partagés, …)

- couts des fonctions support telles que les Bureau de Cotation des offres (specificité ETO)

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Définition des composantes de l’Indice de

Performance Business France Evolution des coûts du Territoire France :

Les coûts du Territoire France sont les coûts des fonctions support Territoire (finance, RH ..) qui sont sous la responsabilité

du Country President. Ces coûts ne sont pas inclus dans la Marge Commerciale des Business.

Working Capital / CA (hors ventes intra-groupes) :

Working Capital = Créances Clients – Dettes Fournisseurs + Stocks de produits + encours de projets non encore facturés.

Pour le calcul de l’indicateur, le working capital est divisé par le Chiffre d’Affaires réalisé en France, hors ventes intra-

groupes

Croissance Organique des Ventes :

Ce critère correspond à l’évolution Organique du Chiffre d'Affaires de l'entité visée (Partner France, Energy France, Industry

France, ITB France ou Services France) à périmètre constant (mesure de la croissance organique). Cette évolution ne

prend pas en compte la croissance externe liée aux acquisitions ni l'effet taux de change.

Marge Commerciale Business / CA :

Ce critère est le Résultat d'Exploitation hors amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions, avant

prise en compte des coûts de restructuration, des autres produits et charges exceptionnels et avant prise en compte du

coût des fonctions administratives mutualisées et globalisées divisé par le Chiffre d'Affaires de l'entité visée.

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Définition du CNPS France

Cet indicateur mesure le niveau de fidélité de nos clients en France. Il évalue plus précisément le niveau de

recommandation que font nos clients basés en France par rapport aux différentes expériences

qu'ils ont avec Schneider Electric.

L'enquête est réalisée par un organisme extérieur, à un rythme trimestriel ; plus de 4000 clients sont au total

interrogés chaque année.

Le CNPS se calcule en soustrayant le % de clients détracteurs au % de clients promoteurs.

Un client est considéré comme promoteur lorsqu'il donne une note de 9 ou 10 à la question : "Sur une échelle

de 0 à 10, à quel point recommanderiez-vous Schneider Electric à un ami ou un collègue, 0 signifiant très peu

probablement, 10 très probablement ?".

Un client est considéré comme détracteur lorsqu'il répond entre 0 et 6 à cette même question.

Communiqué trimestriellement et accessible dans l’intranet (https://spiceportal.schneider-

electric.com/group/france/satisfaction-clients)

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Définition du critère 1 jour de formation par

collaborateur par an

Ce critère est exprimé en % de collaborateurs en France, ayant atteint 7 heures de formation dans

l’année considérée. Ces formations doivent avoir été intégrées dans l’outil SIRH de gestion de la formation

(My Learning Link).

Les mesures sont réalisées tous les mois et les résultats sont audités par un cabinet externe.

Sont comptabilisés pour la mesure de cet indicateur, l’ensemble des salariés ayant le statut «actif» dans l’outil

Bridge/Talent Link (toutes catégories socio-professionnelles), à l’exclusion des salariés en CDD, des

alternants et des salariés absents pour une durée supérieure à 3 mois consécutifs sur l’exercice considéré.

Sont prises en compte pour apprécier le seuil de 7 heures visé ci-dessus, toute formation en présentiel,

individuelle ou collective, tutorée, en e-learning, interne et externe, quel qu’en soit le thème (Produits,

Management, Langues, Bureautiques, Sécurité, formations réglementaires et légales ….).

A l’inverse, sont exclus du recensement :

- les formations qui n’ont pas d’objectifs pédagogiques écrits, celles qui ne sont pas construites par un

formateur … ;

- le temps passé sur les média sociaux.