SYNDICAT NATIONAL DE L’ENCADREMENT DU …12.static.shapper.net/12/201709/12-30-5b22c6ea4f7391f8102a3e6baa79e31d.pdfPrésentation de l’accord d’intéressement collectif CPF historique

DE L’ENCADREMENT DU GROUPECARREFOUR

8 Allée des Bergeronnettes�

� e-mail : [email protected]

CE CARREFOUR NArmentières

�Direction :

�SNEC :

� Présentation de l’inscription dans le règlement intérieur des règles du code de conduite relatives

à la corruption et au conflit d’intérêt.� Présentation de l’accord de valorisation du parcours des élus� Présentation de l’accord d’intéressement collectif CPF historique et intégrés (critères et montant)� Présentation du bilan social 2016 CPF historique� Présentation de l’accord de déconnexion� Présentation du transfert du vendin 1 à vendin 2� Accord de participation aux résultats Carrefour France pour l’exercice 2016� Informations diverses.

SNEC CFE-CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE

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SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE – SIRET 539

� 09.84.22.79.90 - 06.32.85.46.37 [email protected] Site : www.cfecgc

CARREFOUR PROXIMITE– DR RégionNord« Réseau Franchise » Armentières, le 28 août 2017.

Julie DUBOIS BERNARD (Adjointe RH) Bruno LEROY(RRH)

Franck BENOIT (SUPPLEANT)

Présentation de l’inscription dans le règlement intérieur des règles du code de conduite relatives conflit d’intérêt.

Présentation de l’accord de valorisation du parcours des élus. Présentation de l’accord d’intéressement collectif CPF historique et intégrés (critères et montant)Présentation du bilan social 2016 CPF historique.

d de déconnexion. Présentation du transfert du vendin 1 à vendin 2.

aux résultats Carrefour France pour l’exercice 2016

� Ordre du jour

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www.cfecgc-carrefour.org

DR Région

(Adjointe RH)

(SUPPLEANT)

Présentation de l’inscription dans le règlement intérieur des règles du code de conduite relatives

Présentation de l’accord d’intéressement collectif CPF historique et intégrés (critères et montant).

aux résultats Carrefour France pour l’exercice 2016.




� Information et Consultation sur un projet d’intégration au règlement intérieur de la société d’un ensemble de dispositions relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans le cadre de l’article 17 de la Loi n°2016transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure prévue à l’article L1321

Ce texte de loi vise notamment la lutte contre la corruption et le trafic d’influence La corruption : « le fait de promettre ou d’offrir ou de solliciter, d’accepter ou de recevoir, directement ou indirectement, pour soi ou pour pour accomplir, s’abstenir d’accomplir ou retarder un acte de sa fonction, mission, mandat, ou en violation de ses devoirs ou obligations. Le trafic d’influence : « le fait d’effectuedes paiements ou des avantages quelconques, à un agent public, ou une personne privée pour qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir d’une autorité ou d’une administratipublique une décision favorable. » La corruption est une infraction pénalenotamment en France. Les condamnations d’entreprises et de personnes physiques se multiplient financières, juridiques et réputationnelles très importantes. La Loi « Sapin 2 » promulguée le 9 décembre 2016 la corruption française. La prévention de la corruption et du trafic d’influence constitue ainsi aujourd’hui un enjeu majeur pour toutes les entreprises, notamment celles de dimension internationale comme Carrefour. Carrefour est engagé dans le développement d’une culture de confGroupe.

Présentation de l’inscription dans le règlement intérieur des règles de relatives à la corruption et au conflit d’intérêt

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Information et Consultation sur un projet d’intégration au règlement intérieur de la société d’un ensemble de dispositions relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans le cadre de l’article 17 de la Loi n°2016-1691 du 09 décembre 2

à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure prévue à l’article L1321-4 du Code du Travail

LE CONTEXTE

Ce texte de loi vise notamment la lutte contre la corruption et le trafic d’influence

le fait de promettre ou d’offrir ou de solliciter, d’accepter ou de recevoir, directement ou indirectement, pour soi ou pour autrui, des avantages indus de la part ou à l’attention de quiconque, pour accomplir, s’abstenir d’accomplir ou retarder un acte de sa fonction, mission, mandat, ou en violation de ses devoirs ou obligations. »

le fait d’effectuer, de proposer ou de promettre, directement ou indirectement, des paiements ou des avantages quelconques, à un agent public, ou une personne privée pour qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir d’une autorité ou d’une administrati

La corruption est une infraction pénale, lourdement sanctionnée dans la plupart des pays du monde,

Les condamnations d’entreprises et de personnes physiques se multiplient nancières, juridiques et réputationnelles très importantes.

» promulguée le 9 décembre 2016 a renforcé sensiblement le dispositif de lutte contre

La prévention de la corruption et du trafic d’influence constitue ainsi aujourd’hui un enjeu majeur notamment celles de dimension internationale comme Carrefour.

Carrefour est engagé dans le développement d’une culture de confiance et d’intégrité

Présentation de l’inscription dans le règlement intérieur des règles de relatives à la corruption et au conflit d’intérêt

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Information et Consultation sur un projet d’intégration au règlement intérieur de la société d’un ensemble de dispositions relatives à une Politique de lutte contre la corruption et le trafic

1691 du 09 décembre 2016 relative à la à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et

Travail

Ce texte de loi vise notamment la lutte contre la corruption et le trafic d’influence :

le fait de promettre ou d’offrir ou de solliciter, d’accepter ou de recevoir, directement autrui, des avantages indus de la part ou à l’attention de quiconque,

pour accomplir, s’abstenir d’accomplir ou retarder un acte de sa fonction, mission, mandat, ou en

r, de proposer ou de promettre, directement ou indirectement, des paiements ou des avantages quelconques, à un agent public, ou une personne privée pour qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir d’une autorité ou d’une administration

, lourdement sanctionnée dans la plupart des pays du monde,

Les condamnations d’entreprises et de personnes physiques se multiplient avec des conséquences

a renforcé sensiblement le dispositif de lutte contre

La prévention de la corruption et du trafic d’influence constitue ainsi aujourd’hui un enjeu majeur notamment celles de dimension internationale comme Carrefour.

iance et d’intégrité au sein du

Présentation de l’inscription dans le règlement intérieur des règles de conduite relatives à la corruption et au conflit d’intérêt




Nos Principes Ethiques définissent le cadre de référence dans lequel chaque collaborateur doit exercer sa fonction au quotidien

Carrefour refuse toute forme de corruptionet respecte les lois anti

Nos principes d’action et de comportement s’inscrivent dans la continuité des engagements du Groupe Carrefour pour le respect et la promotion de principes fondamentaux, et notamment les principes directeurs de l’OCDE et les dix principes du La Loi « Sapin 2 » vise notamment à mieux lutter contre la corruption à travers 5 éléments

- Création d’une agence anticorruption

le respect et l’effectivité des mesures mise

- Mise en place de procédures de prévention et de détection d’influence.

- Instauration d’une convention judiciaire d’intérêt public poursuites judiciaires.

- Facilitation de la poursuite des faits de corruption

- Renforcement sensible de la protection des lanceurs d’alerte un cadre précis.

Le 1er alinéa (art. 17) concerne la procédure d’information consultation enclenchée ce jour II – Les personnes mentionnées au I mettent en œuvre les mesures et procédures suivantes1° Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de cocomme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ce code de conduite est intégré au règlement intérieur de l’entreprise et fait l’objet, à ce titre, de la procédure de consultation des reprtravail ; Cette nouvelle obligation vise à développer l’information auprès des salariés des sociétés concernées.

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définissent le cadre de référence dans lequel chaque collaborateur doit exercer

Carrefour refuse toute forme de corruption et respecte les lois anti-corruption applicables

Nos principes d’action et de comportement s’inscrivent dans la continuité des engagements du

pour le respect et la promotion de principes fondamentaux, et notamment les principes directeurs de l’OCDE et les dix principes du Pacte Mondial de l’ONU.

» vise notamment à mieux lutter contre la corruption à travers 5 éléments

Création d’une agence anticorruption chargée d’élaborer des recommandations et de contrôler le respect et l’effectivité des mesures mises en place par les sociétés.

Mise en place de procédures de prévention et de détection des faits de corruption ou de trafic

Instauration d’une convention judiciaire d’intérêt public permettant de transiger avant des

Facilitation de la poursuite des faits de corruption d’un agent public étranger.

Renforcement sensible de la protection des lanceurs d’alerte à travers un statut particulier dans

alinéa (art. 17) concerne la procédure d’information consultation enclenchée ce jour

Les personnes mentionnées au I mettent en œuvre les mesures et procédures suivantes1° Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ce code de conduite est intégré au règlement intérieur de l’entreprise et fait l’objet, à ce titre, de la procédure de consultation des représentants du personnel prévu à l’article L.1321

Cette nouvelle obligation vise à développer l’information auprès des salariés des sociétés

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définissent le cadre de référence dans lequel chaque collaborateur doit exercer

Nos principes d’action et de comportement s’inscrivent dans la continuité des engagements du pour le respect et la promotion de principes fondamentaux, et notamment les

Pacte Mondial de l’ONU.

» vise notamment à mieux lutter contre la corruption à travers 5 éléments :

chargée d’élaborer des recommandations et de contrôler

des faits de corruption ou de trafic

permettant de transiger avant des

d’un agent public étranger.

à travers un statut particulier dans

alinéa (art. 17) concerne la procédure d’information consultation enclenchée ce jour :

Les personnes mentionnées au I mettent en œuvre les mesures et procédures suivantes : mportements à proscrire

comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ce code de conduite est intégré au règlement intérieur de l’entreprise et fait l’objet, à ce titre, de la

ésentants du personnel prévu à l’article L.1321-4 du code du

Cette nouvelle obligation vise à développer l’information auprès des salariés des sociétés




APPROCHE DE CARREFOUR EN CE QUI CONCERNE LE CODE DE CONDUITE

Article 17-1 « Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ce code de conduite est intégré au règlement intérieur de l’entl’objet, à ce titre, de la procédure de consultation des représentants du personnel. Carrefour a formalisé une « d’influence » faisant office de « Code de Conduite

- Des définitions permettant de mieux appréhender le champ d’application

- Des principes engagés

- Des responsabilités partagées

- Des conseils en terme de prévention et de comportement à adopter

PROJET DE CODE DE CONDUITE A ANNEXER AU RI

1. Introduction 2. L’objectif et le champ 3. Les responsabilités 4. Les principes

A. Principes générauxB. Cadeaux et invitationsC. Conflits d’intérêt D. Recours à des intermédiaires ou consultantsE. Relations avec les agents publicsF. Participation à la vie publiqueG. Mécénat et sponsoringH. Une information financière fiable, fidèle et transparente

5. Comment reconnaître la corruption6. Comment se prémunir7. Comment réagir face à une situation complexe et/ou délicate8. Les conséquences en cas de non9. Publicité – Dépôt – Entrée en vigueur

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code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic

Ce code de conduite est intégré au règlement intérieur de l’entl’objet, à ce titre, de la procédure de consultation des représentants du personnel.

Politique de lutte contre la corruption et le trafic Code de Conduite » :

permettant de mieux appréhender le champ d’application

Des responsabilités partagées

Des conseils en terme de prévention et de comportement à adopter


d’application de cette Politique

Principes généraux Cadeaux et invitations

Recours à des intermédiaires ou consultants Relations avec les agents publics Participation à la vie publique

sponsoring Une information financière fiable, fidèle et transparente

Comment reconnaître la corruption : ce qui doit alerter ? Comment se prémunir ? Comment réagir face à une situation complexe et/ou délicate ?Les conséquences en cas de non-respect de cette Politique

Entrée en vigueur

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code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic

Ce code de conduite est intégré au règlement intérieur de l’entreprise et fait l’objet, à ce titre, de la procédure de consultation des représentants du personnel. »

Politique de lutte contre la corruption et le trafic

permettant de mieux appréhender le champ d’application

Des conseils en terme de prévention et de comportement à adopter


?




La démarche de cartographie des risques

vise à identifier les activités et les fonctions les plus exposées. Les collaborateurs les plus exposés bénéficieront de formations spécifiques. L’ensemble des collaborateurs dispositifs de formation et notamment par le biais d’un

Présentation de l’accord de valorisation du parcours des élus

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LES PROCHAINES ETAPES

cartographie des risques en matière de corruption de trafic d’influence

identifier les activités et les fonctions les plus exposées.

les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence formations spécifiques.

L’ensemble des collaborateurs feront l’objet d’une sensibilisation dans le cadre des dispositifs de formation et notamment par le biais d’un e-learning.


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en matière de corruption de trafic d’influence

aux risques de corruption et de trafic d’influence

dans le cadre des





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Le 29 juin dernier a été signé entre la direction et 4 organisations l’accord cadre d’intéressement des salariés aux performances de l’entreprise Carrefour Proximité France 2015-2017.

- Le montant est de 1100

- CRITERES POUR LES SALARIES ISSUS DE L’ANCIEN PERIMETRE CPF France FRANCHISE : 1 – Résultat Net Courant (RNC) de l’ensemble des centres régionaux issus historiquement de la Société Carrefour Proximité France, en charge de l’activité franchise. 100

2 – Résultat Net Courant de la région.

3 – l’enquête de satisfaction Carrefour Proximité KANTAR TNS (ex TNS Soffres).prestations fournies par : - la direction Régionale + la direction d’enseigne.

- CRITERES POUR LES ETABLISSEMENTS ISSUS HISTORIQUEMENT DE LA SOCIETE

ERTECO France : Chiffre d’Affaire HT budgété. Si le résultat des magasins intégrés, au cumul de apparaître un résultat opérationnel courant inférieur de 50% à celui qui a été inscrit dans les prévisions budgétaires en début d’exercice, aucun intéressement ne sera versé. CAHT sortie de caisse est compris entre 99 et 1

La direction commence par rappeler les dates clés de l’intégration d’Erteco au sein du Groupe Carrefour France :

Présentation de l’accord d’intéressement collectif CPF historique et intégré

Présentation du bilan social CPF historique 2016

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Le 29 juin dernier a été signé entre la direction et 4 organisations syndicales sur 5 l’avenant N°des salariés aux performances de l’entreprise Carrefour Proximité France

Le montant est de 1100€ base temps plein

CRITERES POUR LES SALARIES ISSUS DE L’ANCIEN PERIMETRE CPF France

Résultat Net Courant (RNC) de l’ensemble des centres régionaux issus historiquement de la Société Carrefour Proximité France, en charge de l’activité franchise.

Résultat Net Courant de la région. Soit 440€ si objectif = 100

l’enquête de satisfaction Carrefour Proximité France réalisée par l’institut de sondage KANTAR TNS (ex TNS Soffres). Soit 440€ sur les items concernant l’appréciation glob

la direction Régionale + la direction d’enseigne.

CRITERES POUR LES ETABLISSEMENTS ISSUS HISTORIQUEMENT DE LA SOCIETE

Chiffre d’Affaire HT budgété. Si le résultat des magasins intégrés, au cumul de apparaître un résultat opérationnel courant inférieur de 50% à celui qui a été inscrit dans les prévisions budgétaires en début d’exercice, aucun intéressement ne sera versé. CAHT sortie de caisse est compris entre 99 et 100 du CAHT budgété.

La direction commence par rappeler les dates clés de l’intégration d’Erteco au sein du Groupe Carrefour



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syndicales sur 5 l’avenant N°3 à des salariés aux performances de l’entreprise Carrefour Proximité France

€ base temps plein

CRITERES POUR LES SALARIES ISSUS DE L’ANCIEN PERIMETRE CPF France ACTIVITE

Résultat Net Courant (RNC) de l’ensemble des centres régionaux issus historiquement de la Société Carrefour Proximité France, en charge de l’activité franchise. Soit 220€ si objectif =

éalisée par l’institut de sondage € sur les items concernant l’appréciation globale des

la direction Régionale + la direction d’enseigne.

CRITERES POUR LES ETABLISSEMENTS ISSUS HISTORIQUEMENT DE LA SOCIETE

Chiffre d’Affaire HT budgété. Si le résultat des magasins intégrés, au cumul de l’exercice, fait apparaître un résultat opérationnel courant inférieur de 50% à celui qui a été inscrit dans les prévisions budgétaires en début d’exercice, aucun intéressement ne sera versé. Soit 1100€ si le

La direction commence par rappeler les dates clés de l’intégration d’Erteco au sein du Groupe Carrefour






La direction présente ensuite l’emploi dans la région nord

- Au 31/12/2016 l’effectif total de la DR était composé comme suit. 70 Cadres . 48 agents de maitrise . 17 employés

- Au 31/12/2016 36 personnes était en CDD soit. 6 cadres . 24 agents de maitrise . 6 employés.

- Au 31/12/2016 la répartition hommes/femmes était comme suit

. 54 femmes soit 40% des collaborateurs dont 16 femmes employées, 14 femmes agent de maitrise et 14 femmes cadres . 81 hommes soit 60% des collaborateurs dont 1 homme employé, 24 hommes agent de maitrise e56 hommes cadres. La direction présente ensuite la répartition des effectifs par âges, CSP et ancienneté

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La direction présente ensuite l’emploi dans la région nord d’Armentières :

Au 31/12/2016 l’effectif total de la DR était composé comme suit :

Au 31/12/2016 36 personnes était en CDD soit :

répartition hommes/femmes était comme suit : . 54 femmes soit 40% des collaborateurs dont 16 femmes employées, 14 femmes agent de maitrise

. 81 hommes soit 60% des collaborateurs dont 1 homme employé, 24 hommes agent de maitrise e

La direction présente ensuite la répartition des effectifs par âges, CSP et ancienneté

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. 54 femmes soit 40% des collaborateurs dont 16 femmes employées, 14 femmes agent de maitrise

. 81 hommes soit 60% des collaborateurs dont 1 homme employé, 24 hommes agent de maitrise et

La direction présente ensuite la répartition des effectifs par âges, CSP et ancienneté :




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La direction communique ensuite sur les départs et embauches au 31/12/16

- 35 départs dont une mutation groupe (78% des notamment dans la task force).

- 6 embauches en CDD dont 2 mutations groupe. Concernant la promotion interne, 3 agents de maitrise ont été promus cadre et un cadre a évolué dans sa catégorie. Une diapo concernant la formation professionnelle continue est présentée

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La direction communique ensuite sur les départs et embauches au 31/12/16 : 35 départs dont une mutation groupe (78% des départs sont dus à des fins de contrats notamment dans la task force). 6 embauches en CDD dont 2 mutations groupe.

3 agents de maitrise ont été promus cadre et un cadre a évolué dans sa

rmation professionnelle continue est présentée :

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départs sont dus à des fins de contrats

3 agents de maitrise ont été promus cadre et un cadre a évolué dans sa




Enfin pour conclure cette intervention aucun accident de travail ou de trajet n’a été déclaré au cours de l’année 2016 et ceux dans toutes les catégories.

� Le Groupe Carrefour et ses partenaires sociaux ontrelatif à la mise en œuvre du Droit à la déconnexion des outils numériques

� Cet accord s’inscrit : - Dans le cadre des dispositions de l’Accord National

sur la Qualité de vie au travail et de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Dans le prolongement des accords négociés au sein France comprenant des mesures relatives à la qualité de des 15 engagements

� Les outils numériques renvoient à la messagerie électronique, aux ortablettes, téléphonie mobile et smartphones

� Le droit à la déconnexion des outils numériques se traduit essentiellement par formelle d’obligation pour les salariés de se connecter, lire et de répondre aux courriels/SMS, ainsi que de répondre à leur téléphone,

Présentation de l’accord de déconnexion

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Enfin pour conclure cette intervention aucun accident de travail ou de trajet n’a été déclaré au cours de l’année 2016 et ceux dans toutes les catégories.

Le Groupe Carrefour et ses partenaires sociaux ont signé le 07 juillet 2017 un accord de Groupe relatif à la mise en œuvre du Droit à la déconnexion des outils numériques

ans le cadre des dispositions de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la Qualité de vie au travail et de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

prolongement des accords négociés au sein du groupe CARREFOUR en comprenant des mesures relatives à la qualité de vie au travail et de la

pour l’équilibre des temps de vie signée par CarrefourLes outils numériques renvoient à la messagerie électronique, aux ortablettes, téléphonie mobile et smartphones Le droit à la déconnexion des outils numériques se traduit essentiellement par

pour les salariés de se connecter, lire et de répondre aux courriels/SMS, que de répondre à leur téléphone, en dehors de leur horaire habituel de travail

Présentation de l’accord de déconnexion

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Enfin pour conclure cette intervention aucun accident de travail ou de trajet n’a été déclaré au cours de

signé le 07 juillet 2017 un accord de Groupe relatif à la mise en œuvre du Droit à la déconnexion des outils numériques

Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la Qualité de vie au travail et de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

du groupe CARREFOUR en vie au travail et de la Charte

temps de vie signée par Carrefour. Les outils numériques renvoient à la messagerie électronique, aux ordinateurs portables,

Le droit à la déconnexion des outils numériques se traduit essentiellement par l’absence pour les salariés de se connecter, lire et de répondre aux courriels/SMS,

en dehors de leur horaire habituel de travail




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La direction annonce que les bureaux seront transférés de l’entrepôt de Vendin 1 vers l’entrepôt de Vendin 2 le 30/09/2017 et que l’entrepôt sera transféré en 2018.

Transfert de Vendin 1 à Vendin 2

Accord de participation aux résultats carrefour France pour l’

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La direction annonce que les bureaux seront transférés de l’entrepôt de Vendin 1 vers l’entrepôt de le 30/09/2017 et que l’entrepôt sera transféré en 2018.

Fond de solidarité

Transfert de Vendin 1 à Vendin 2

Accord de participation aux résultats carrefour France pour l’

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La direction annonce que les bureaux seront transférés de l’entrepôt de Vendin 1 vers l’entrepôt de

Accord de participation aux résultats carrefour France pour l’exercice 2016




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Dominique Delbroucq secrétaire du CE hauteur de 60€. Au 05 août dernier 49 personnes ont répondu. La date limite étant fixé Concernant la participation au repas CE/DR du 08 septembre prochain 102 personnes sont idate.

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q secrétaire du CE fait un point à date sur l’offre de remboursement d’une activité à ût dernier 49 personnes ont répondu. La date limite étant fixé

Concernant la participation au repas CE/DR du 08 septembre prochain 102 personnes sont i

Prochain CE le 29/09 à 09h00.

Informations diverses

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un point à date sur l’offre de remboursement d’une activité à ût dernier 49 personnes ont répondu. La date limite étant fixée au 30 septembre.

Concernant la participation au repas CE/DR du 08 septembre prochain 102 personnes sont inscrites à

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