Nouvelle certification fiscale

FORMULAIRE DE REMPLACEMENT W-8BENLe formulaire W-8BEN est un certificat de statut d’étranger exigé par l’IRS pour les participants non américains. En remplissant le formulaire W-8BEN, vous certifiez, sous peine de faux témoignage, que vous n’êtes ni citoyen des États-Unis ni résident étranger et que vous n’êtes pas assujetti à l’obligation de retour de certaines informations américaines. En général, un formulaire W-8BEN reste en vigueur pendant trois années civiles. En cas de changement d’adresse, un nouveau formulaire doit également être renseigné pour refléter la résidence dans un pays en dehors des États-Unis.

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU FORMULAIRE W-8BEN Ce formulaire ne peut être rempli que par ou pour une personne physique étrangère non résidente. Si vous êtes un citoyen américain ou un résident étranger aux États-Unis, n’utilisez pas ce formulaire à des fins fiscales ; utilisez à la place le formulaire W-9. La non-soumission de ce formulaire donnera lieu à une retenue d’impôt obligatoire par l’IRS (« Retenue à la source de substitution »).

Une nouvelle modification réglementaire demande aux participants qui certifient un formulaire W-8BEN de fournir un numéro d’identification fiscale (NIF) étranger ou une « explication raisonnable » justifiant l’absence d’un NIF étranger. Le non-respect de cette règle peut annuler la validité du formulaire W-8BEN, auquel cas vous seriez assujetti à une retenue d’impôt supplémentaire.

FORMULAIRE W-8BEN DOCUMENTATION S U P P L É M E N TA I R E , C E R T I F I C AT E T FEUILLE D’ENVOIOutre le formulaire W-8BEN, certains comptes nécessitent de la documentation supplémentaire. En général, si vous avez fourni une certification étrangère mais que vous avez une adresse américaine, vous devez fournir de la documentation supplémentaire sur les comptes. Si votre compte nécessite de la documentation supplémentaire, veuillez renseigner la feuille d’envoi (qui se trouve dans la section « Formulaires » sur le site StockPlan Connect) et la renvoyer avec la documentation appropriée, selon les instructions indiquées sur cette feuille.

Formulaire W-8BEN Certificat de statut d’étranger (participants non américains)

Un citoyen non américain est généralement considéré comme un résident américain sur le plan fiscal, si la personne (1) est titulaire d’une « carte verte » indiquant une résidence permanente légale aux États-Unis, ou (2) lorsque cette personne physique y « séjourne à titre principal » au cours de l ’année civile ;

un « séjour à titre principal » signifie une présence physique aux États-Unis pendant au moins (a) 31 jours au cours de l ’année en cours et (b) 183 jours au cours des trois (3) dernières années, y compris tous les jours de l ’année en cours, un tiers (1/3) des jours de la première année précédente et un sixième (1/6) des jours de la deuxième année précédente ; si vous êtes citoyen américain résidant dans un pays étranger ou à Porto Rico, n’utilisez pas ce formulaire à des fins fiscales ; utilisez à la place le formulaire W-9.

Plus d’informations sur les formulaires fiscaux W-8BEN

Le gouvernement exige que tous les clients de Morgan Stanley certifient les formulaires fiscaux W-8BEN appropriés. Les formulaires W-8BEN expirent après trois (3) ans et doivent être à nouveau certifiés avant la fin de l’année civile de l’expiration.

REMARQUE : Les participants non américains peuvent remplir et signer électroniquement leur formulaire W-8BEN sur le site www.stockplanconnect.com ou envoyer un formulaire W-8BEN par fax, par courrier normal ou rapide à Morgan Stanley. Les informations de contact figurent en bas du formulaire. Faute de formulaire signé dans le dossier, le taux de Retenue à la source de substitution actuellement en vigueur de 24 % sera déduit de toutes les transactions applicables (ventes ou dividendes).

REMARQUE : Il est impératif que vous certifiiez votre situation fiscale avant de vendre vos actions avec Morgan Stanley.Faute de réception de ce certificat, le taux de Retenue à la source de substitution de 24 % actuellement en vigueur sera appliqué aux bénéfices de votre vente.

1MORGAN STANLEY | 2018

Certification en ligneLa certification fiscale est simple à exécuter, nous allons ici vous guider à travers les différentes étapes en utilisant le site Web StockPlan Connect de Morgan Stanley.

GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE

Étape 1DÉMARRER LE PROCESSUS DE RECERTIFICATION FISCALE EN SE CONNECTANT À STOCKPLAN CONNECT

a. À partir d’une alerte, cliquez sur la case Update (Mettre à jour)

b.  Sélectionnez les éléments Name (Profile) (Nom (Profil)), puis cliquez sur la case Update (Mettre à jour) sur l ’onglet Tax Information (Informations fiscales)

REMARQUE : Les citoyens des États-Unis ou les étrangers résidents sont en principe acheminés vers le processus du Formulaire W-9. Les participants non américains sont en principe acheminés vers le processus du Formulaire W-8BEN.

À partir d’une alerte

a

Directement en sélectionnant les éléments Name (Profile) (Nom (Profil)), page Tax Information (Informations fiscales)

b

2MORGAN STANLEY | 2018

Individus non américains

a

b

d

c

GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE

Étape 2VÉRIFIER LES INFORMATIONS RELATIVES À L’ADRESSE FISCALEVérifiez si les informations suivantes sont exactes et modifiez-les si nécessaire.

a. Legal Name (Nom de famille)

b. Date of Birth (Date de naissance)

c. Country of Citizenship (Pays de nationalité)

d. Permanent Address (Adresse permanente)

* Les astérisques rouges désignent des champs obligatoires

REMARQUE : En cliquant sur le bouton « Annuler » à n’importe quel stade du processus de certification, vous mettez fin à celui-ci et êtes soumis à la retenue d’impôt de 24 % lors de la tentative de transaction.

Si, sur la base des informations que nous possédons à votre sujet, vous êtes considéré comme participant non américain (étrangers résidents inclus), vous serez dirigé vers L’ÉTAPE 3  : RÉPONDRE AUX QUESTIONS D’IDENTITÉ.

Cliquez sur le bouton Next Step (Étape

suivante) pour continuer.

Répondre aux questions d’identité

Étape 3RÉPONDRE AUX QUESTIONS D’IDENTITÉ (applicable aux participants non américains uniquement)

Sur la base des informations reçues de votre employeur, il se peut que vous deviez compléter un formulaire W-8BEN (Certificat de statut d’étranger) et répondre à une série de questions. Le nombre de questions posées varie en fonction de vos réponses (trois questions maximum peuvent vous être posées). Par exemple, si vous répondez No (Non) à la première question Were you born in the United States? (Êtes-vous né(e) aux États-Unis ?), les autres questions ne s’afficheront pas.

Répondez à chaque question présentée, puis cliquez sur le bouton Next Step (Étape suivante) pour continuer.

3MORGAN STANLEY | 2018

Étape 4CHOISIR LE FORMULAIRE FISCAL APPROPRIÉ(applicable aux participants américains et non américains)

StockPlan Connect répertorie les deux formulaires f iscaux W-9 et W-8BEN. Sélectionnez le formulaire W-8BEN en cliquant sur la case d’option. Si vous êtes considéré comme un participant non américain, vous pouvez sélectionner le formulaire W-8BEN et/ou le formulaire W-9.

GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE

Choisir le formulaire fiscal approprié (W-9 ou W-8BEN)

Étape 5ACCEPTER LES TERMES DE L’eSIGN ACTPour compléter le processus de certification fiscale en ligne, vous devez lire et accepter les termes de l’eSign Act. Vous pourrez alors signer électroniquement votre document de certification fiscale.

Ouvrez le document eSign en cliquant sur le lien « Click here to open and review the eSign Act Document » (Cliquer ici pour afficher et consulter le document eSign Act [signature électronique]) pour lire l’eSign Act. Le contrat eSign s’ouvre dans une autre fenêtre de votre navigateur.

Après avoir consulté le contrat eSign, revenez à StockPlan Connect. Marquez votre accord en cliquant sur la case à cocher « I agree to the eSign Act that governs this website » (J’accepte les termes de l’eSign Act qui régissent ce site Web). Cela nous permettra d’accepter votre « signature électronique » et d’enregistrer votre certification fiscale en ligne.

Cliquez sur le bouton Next Step (Étape suivante) pour continuer.

Accepter les termes de l’eSign Act

4MORGAN STANLEY | 2018

Étape 6RENSEIGNER LE FORMULAIREComplétez le processus de certification en lisant intégralement les questions, en cliquant sur les cases à cocher appropriées et en saisissant les informations requises. Vos réponses généreront le formulaire approprié, que vous devrez ensuite lire avant de signer électroniquement le document. (Voir ÉTAPE 7 : EXAMINER

ET ENVOYER VOTRE DOCUMENT FISCAL COMPLÉTÉ.)

GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE

Formulaire W-8BEN (participants non américains)

b

c

a

a. Partie I : Identification du propriétaire réel

b. Partie II : Réclamation des avantages de la convention fiscale

c. Partie III : Certification

5MORGAN STANLEY | 2018

REMARQUE : Une nouvelle modification réglementaire demande aux participants qui certifient un formulaire W-8BEN de fournir un numéro d’identification fiscale (NIF) étranger ou une « explication raisonnable » justifiant l’absence d’un NIF étranger. Le non-respect de cette règle peut annuler la validité du formulaire W-8BEN, auquel cas vous seriez assujetti à une retenue d’impôt supplémentaire.

GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE

Étape 7EXAMINER ET ENVOYER VOTRE DOCUMENT FISCAL COMPLÉTÉCliquez sur le lien « Review your completed Form W-8BEN to proceed » (Examinez votre formulaire W-8BEN rempli pour continuer) pour afficher un aperçu de votre formulaire W-8BEN. Le formulaire s’ouvre dans une autre fenêtre.

Examinez le formulaire et revenez au site Web StockPlan Connect.

Activez la case à cocher «  I accept the completed Form W-8BEN » (J’accepte le formulaire W-8BEN rempli).

Une fois que vous avez accepté le formulaire W-8BEN, vous êtes invité à répondre à deux de vos questions de sécurité. Vos réponses feront office de signature électronique.

Cliquez sur le bouton Next Step (Étape suivante) pour continuer.

REMARQUE : Si vous ne répondez pas correctement à la (aux) question(s) après trois (3) essais, votre session StockPlan Connect est verrouillée. Pour déverrouiller votre compte, veuillez contacter le centre de service. (Les numéros de téléphone sont indiqués à la dernière page de ce guide.)

Formulaire W-8BEN (participants non américains)

6MORGAN STANLEY | 2018

Étape 8CONFIRMATIONLa pa ge de con f i r mat ion con f i r me l’enregistrement de votre certification fiscale.

Vous pouvez afficher, enregistrer et/ou télécharger une copie au format PDF de votre formulaire fiscal rempli, en cliquant sur le lien « PDF of your completed Form W-8BEN » (PDF de votre formulaire W-8BEN rempli).

Vous pouvez aussi imprimer la page de confirmation pour vos archives.

Cliquez sur le bouton « Done » (Effectué) pour terminer le processus de certification fiscale et revenir à la page des informations fiscales.

REMARQUE : Le formulaire W-8BEN doit être réaccrédité tous les trois ans.

GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE

Confirmation

L’état de la page des informations fiscales indique à présent que votre certification fiscale est enregistrée.

Profil (W-8BEN)

7MORGAN STANLEY | 2018

Centre de service aux États-Unis / AmériquesNUMÉRO D’APPEL GRATUIT+1  866-533-2575 aux U.S .A . , au Canada, au Mexique0800-266-5233 en Argentine0800-025-8632 au Brésil123-0-020-3394 au Chili01-800-518-4787 en Colombie+1 877-392-2502 au Costa Rica

NUMÉRO PAYANT+1 801-617-7471

HEURESde 8 h à 20 h HE (heure de l ’Est), du lundi au vendredi

Centre de service zone EMEANUMÉRO D’APPEL GRATUIT+800 6666 9999 en Afrique du Sud, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Irlande, en Israël, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en République slovaque, en République tchèque, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse+800-0006-393 au Bahreïn+0800-22-436 en Jordanie+022-11-0011 lorsque vous y êtes invité, 855-290-7697 au Maroc+0800-67-2625 en Roumanie+800-850-0442 en Arabie Saoudite (Bharti Airtel, Mobily, Zain)+800-844-2619 en Arabie Saoudite (STC Saudi)00-800-4488-20347 en Turquie+800-0444-9712 aux Émirats Arabes Unis

NUMÉRO PAYANT+1 801-617-7746

HEURESDe 9 h à 17 h 30 « EET » (heure de l ’Europe orientale), du lundi au vendredi

Centre de service à MelbourneNUMÉRO D’APPEL GRATUIT+800-2484-5555 en Australie, à Hong Kong, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Corée du Sud, à Taiwan, en Thaïlande00-800-2484-5555 en Chine00-0800-440-2486 en Inde00-1803-852-9262 en Indonésie00-122-80659 (Viettel) au Vietnam00-120-32167 (VNPT) au Vietnam

NUMÉRO PAYANT+61 3 9188 2064

HEURESde 10 h à 18 h AEST (heure normale de l ’Est de l ’Australie), du lundi au vendredi

Besoin d’aide ? Pour obtenir de l’aide, veuillez contacter les centres de service de Morgan Stanley, aux coordonnées suivantes :

Pour en savoir plus sur StockPlan Connect, veuillez visiter le Centre de connaissances (www.morganstanley.com/spc/knowledge).

GUIDE DE CERTIFICATION FISCALE

© 2018 Morgan Stanley Smith Barney LLC. Membre SIPC. CRC 1917692 CS 9119971 01/18

Morgan Stanley Smith Barney LLC (« Morgan Stanley »), ses sociétés affiliées et les conseillers financiers de Morgan Stanley ne fournissent pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel pour toutes matières fiscales et leur avocat pour toutes questions juridiques.

Pour confirmer si le service mobile est disponible dans votre pays, contactez votre opérateur téléphonique local.