1.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Direction générale Environnement

Service AMSZ - Cellule CITES Eurostation Bat II 40 boite 10

Place Victor Horta, 1000 Bruxelles

MODIFICATIONS DES ANNEXES CITES - Nouvelles mesures Destinataires : autorités de contrôles CITES Des modifications des Annexes I, II et III de la CITES ont été approuvées lors de la 18ième session de la Conférence des Parties (CdP 18) de la CITES (Genève, 17 au 29 août 2019). Ces modifications visent à changer le niveau de protection de certaines espèces de mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons etc. Ces modifications vont entrer en vigueur le 26 novembre 2019. Les annexes A, B et C du règlement CE 338/97, qui appliquent la CITES dans l’UE, seront adaptées le plus rapidement possible. Vous trouverez, dans le tableau ci-joint, l'aperçu complet des modifications par classe (mammifères, oiseaux, reptiles, etc.).

Nouvelles espèces à I’Annexe A/I

Parmi les nouvelles espèces à l’Annexe I/A suite aux décisions de la CdP 18: la grue couronnée (Balearica pavonina), la tortue étoilée (Geochelone elegans) et diverses espèces de lézards. Ces espèces bénéficieront au 26 novembre 2019 du niveau de protection le plus élevé, interdisant le commerce international des animaux prélevés dans la nature. Vous trouverez, ci-dessous, les conditions à remplir pour détenir ces animaux, les élever, les acheter ou les vendre, ou exercer d'autres activités commerciales. Ces dispositions concernent tous les spécimens des espèces concernées : à la fois les animaux vivants, les animaux morts (cadavres, animaux naturalisés, oeufs) ou leurs parties (ex crânes, squelette, peau, plumes, etc.) et produits. Dans la suite de cette circulaire nous utilisons le terme « animal » (en référence à animal vivant) car il concernera le plus de personnes possible mais sachez que tous les autres spécimens des espèces sont également concernés. Ces animaux bénéficient maintenant d’une protection plus grande rendant toute transaction commerciale internationale de spécimens prélevés dans la nature interdite! Les mesures pour contrôler leur commerce sont:

1. Pour toute activité commerciale au sein de l’Union européenne avec ces animaux, parties ou produits: exigez la présentation d’un certificat CITES original (= document jaune, format A4, sorte de

carte d’identité du spécimen) et vérifiez que les spécimens vivants soient identifiés :

✓ Oiseaux : bagues fermées sans soudure obligatoires (micropuce pour les oiseaux acquis avant l’inscription à l’annexe A)

✓ Autres vertébrés : ex : mammifères, reptiles, amphibiens : micropuces électroniques placées par un Vétérinaire uniquement ! 4

2.

En cas de doute pour certains reptiles ou amphibiens de petites tailles, contactez notre service (cites@environnement.belgique.be).

2. Pour leur importation, (ré) exportation vers ou en dehors de l’Union européenne :

Exigez la présentation de document CITES ✓ Importation dans l’UE : la présentation d’un permis importation EU + permis (ré)

exportation, réexportation du pays d’origine ou de provenance ✓ (re)exportation hors de l’UE : la présentation d’un permis d’exportation CITES EU

3. Pour leur détention à titre privé (= animal de compagnie et pas de pratique d’élevage):

Vérifiez si le détenteur est en possession d’un copie d’un inventaire visé par notre service.

A vérifier aussi ! La tenue du registre des entrées et des sorties (cf modèles disponible …).

Nouvelles espèces à l’Annexe II/B

Quelques exemples de nouvelle espèces à l’Annexe II/B suite aux décisions de la CdP 18 : la girafe (Giraffa camelopardalis), le gecko léopard (Goniurosaurus spp.), le gecko tokay (Gecko gecko) et les iguanes à queue épineuse (Ctenosaura spp.). Ces espèces bénéficieront au 26 novembre 2019 d’un niveau de protection plus élevé, leur commerce international notamment sera réglementé. Vous trouverez ci-dessous les conditions à remplir pour détenir ces animaux, les élever, les acheter, les vendre ou exercer d'autres activités commerciales. Ces dispositions concernent tous les spécimens des espèces concernées : à la fois les animaux vivants, les animaux morts (cadavres, animaux naturalisés, oeufs) ou leurs parties (ex crânes, squelette, peau, plumes, etc.) et produits. Dans la suite de cette circulaire nous utilisons le terme « animal » (en référence à animal vivant) car il concernera le plus de personnes possible mais sachez que tous les autres spécimens des espèces sont également concernés. Les mesures pour contrôler leur commerce sont:

1. Pour toute activité commerciale au sein de l’Union européenne avec ces animaux, parties ou produits: exigez la présentation de documents pouvant attester l’origine légale des spécimens : ex

factures, document de cession, copie de permis d’importation CITES visé par la douane etc. Les personnes concernées auront également la possibilité d'enregistrer volontairement leurs nouveaux spécimens auprès de la cellule CITES. Cet enregistrement peut également servir de preuve qu'ils étaient en leur possession avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

2. Pour leur importation, (ré) exportation vers ou en dehors de l’Union européenne :

Exigez la présentation de document CITES ✓ Importation dans l’UE : la présentation d’un permis importation EU + permis (ré)

exportation, réexportation du pays d’origine ou de provenance ✓ (re)exportation hors de l’UE : la présentation d’un permis d’exportation CITES EU

A vérifier aussi ! La tenue du registre des entrées et des sorties.

3.

Nouvelles espèces à l’Annexe C/III

Par l’inscription dans cette annexe, les pays d'origine demandent l'aide aux autres Parties de la CITES pour contrôler le commerce de certaines espèces particulières. Les espèces qui y seront nouvellement ajoutées sont des espèces de lézards endémiques de Cuba: geckos nains et anolis. Les mesures pour contrôler leur commerce sont:

1. Pour toute activité commerciale au sein de l’Union européenne avec ces animaux, parties ou produits: Libre

2. Pour leur importation, (ré) exportation vers ou en dehors de l’Union européenne : Exigez la présentation de document CITES

✓ Importation dans l’UE : la présentation d’une notification d’importation EU (à télécharger par le client dans la base de données) + permis (ré) exportation, réexportation du pays qui a inscrit l’espèce à l’Annexe III ou certificat d’origine pour les autres pays.

✓ (re)exportation hors de l’UE : la présentation d’un permis d’exportation CITES EU.

Tableau récapitulatif

STATUT Importation en Belgique (Ré)exportation en dehors de l'UE

Transactions au sein de l'UE

Annexe A

Permis d'importation Permis de (Ré)exportation Certificat CE

Annexe B Permis d'importation sauf dérogation

Permis de (Ré)exportation Preuve de l'origine

légale (facture,

déclaration de

cession etc.)

Annexe C Notification d'importation Permis de (Ré)exportation néant

Annexe D Notification d'importation néant néant

4.

Tableau changements des Annexes I et II adoptés lors de la 18ième Conférence des Parties à la CITES (COP 18)

(Genève, Suisse du 17 au 28 août 2019)

Mammifères: Protection augmentée au 26/11/2019:

• Espèces passant de l’Annexe II à l’Annexe I (deviendra A au niveau européen).

Nom(s) français: Loutre à pelage lisse ou loutre d’Asie,

Nom(s) anglais: Smooth-coated otter

Nom scientifique: Lutrogale perspicillata

Nom(s) français: Loutre cendrée ou Loutre naine asiatique Nom(s) anglais: Sian Small-Clawed Otter Nom scientifique: Aonyx cinereus anciennement Amblonyx cinereus

• Espèce restant à l’Annexe II avec nouvelle restriction: (restera Annexe B au niveau

européen)

Nom(s) français: Antilope Saiga Nom(s) anglais: Saiga antelope Nom scientifique: Saiga tatarica et Saiga borealis Un quota zéro a été établi pour les spécimens sauvages interdisant le commerce international!

Nouvelle protection au 26/11/2019: Inscription à l’Annexe II de la CITES: (deviendra Annexe B au niveau européen)

Nom(s) français: Girafe

Nom(s) anglais: Giraffe

Nom scientifique: Giraffa camelopardalis

Moins de protection au 26/11/2019: Déclassement de l’Annexe I à l’Annexe II (deviendront B au niveau européen) Ces espèces de rats, endémiques d’Australie, ont été déclassées car il n’y a pas d’incidence commerciale connue, ni de demande internationale potentielle.

Nom(s) français: Rat architecte Nom(s) anglais: Greater stick-nest, House-building rat Nom scientifique: Leporillus conditor

Nom(s) français: Souris d'Alice Springs, Souris d'Australie de Field, Souris de Field

Nom(s) anglais: Djoongari, Shark Bay Mouse

Nom scientifique: Pseudemys fieldi: anciennent listée en Annexe I sous Pseudemys fieldi praeconris

5.

Nom(s) français: Faux rat d’eau d’Australie

Nom(s) anglais: False water rat

Nom scientifique: Xeromys myoides

Nom(s) français: Rat à grosse queue

Nom(s) anglais: Central rock rat, Central thick-tailed rock-rat, Macdonnell Range rock-rat, Australian native mouse

Nom scientifique: Zyzomys pedunculatus

Nom(s) français: Vigogne Nom(s) anglais: Vicuna Nom scientifique: Vicugna vicugna Déclassement de la population de la Province de Salta (Argentine) avec annotation *

* voir https://www.cites.org/fra/app/appendices.php#ftnt1

Nom(s) français: Vigogne Nom(s) anglais: Vicuna Nom scientifique: Vicugna vicugna Modification du nom de la population chilienne: de « population of the Primera Región » à « populations of the region Tarapacá and of the region of Arica and Parincacota »*

* voir https://cites.org/eng/updates_decisions_cop18_species_proposals

6.

Oiseaux: Protection augmentée au 26/11/2019: Espèces passant de l’Annexe II à l’Annexe I (deviendra A au niveau européen).

Nom(s) français: grue couronnée

Nom(s) anglais: Black crowned-crane

Nom scientifique: Balearica pavonina

Nouvelle protection au 26/11/2019: Inscription à l’Annexe II de la CITES: (deviendra Annexe B au niveau européen)

Nom(s) français : Faisan vénéré

Nom(s) anglais : Reeves's pheasant

Nom scientifique : Syrmaticus reevesii

Moins de protection au 26/11/2019: Déclassement de l’Annexe I à l’Annexe II (deviendront B au niveau européen) Ces deux espèces de fauvettes d’Australie ont été déclassées: Fauvette rousse de l’Ouest présumée éteinte et pour Fauvette à long bec, il n’y a pas de preuve de commerce menaçant la survie de cette espèce.

Nom(s) français: Fauvette rousse de l’Ouest

Nom(s) anglais: Rufous Bristlebird

Nom scientifique: Dasyornis broadbenti litoralis

Nom(s) français: Fauvette à long bec, Dasyorne à long bec

Nom(s) anglais: Long-billed bristlebird Nom scientifique: Dasyornis longirostris

7.

Reptiles: Nouvelle protection au 26/11/2019: Espèces passant de non-CITES à l’Annexe I (deviendra A au niveau européen).

Nom(s) français: Lézards à cornes

Nom(s) anglais: Horned lizards Nom scientifique: Ceratophora erdeleni, Ceratophora karu, Ceratophora tennentii

Nom(s) français: Lézards pygmées

Nom(s) anglais: Pygmy lizards Nom scientifique: Cophotis ceylanica Cophotis dumbara

Nom(s) français: gecko à griffes des Grenadines

Nom(s) anglais: Grenadines clawed gecko Nom scientifique: Gonatodes daudini

Protection augmentée au 26/11/2019: Espèces passant de l’Annexe II à l’Annexe I (deviendra A au niveau européen)

Nom(s) français: Tortue-boîte à front jaune

Nom(s) anglais: Bourret's box turtle Nom scientifique: Cuora bourreti

Nom(s) français: Tortue-boîte à front jaune

Nom(s) anglais: Vietnamese box turtle Nom scientifique: Cuora picturata

Nom(s) français: Emyde d’Annam

Nom(s) anglais: Annam leaf turtle Nom scientifique: Mauremys annamensis

Nom(s) français: Tortue étoilée de l’Inde

Nom(s) anglais: Star tortoise Nom scientifique: Geochelone elegans

Nom(s) français: Tortue crêpe

Nom(s) anglais: Pancake tortoise Nom scientifique: Malacochersus tornieri Cette espèce était déjà inscrite à l’Annexe A au niveau européen.

8.

Nouvelle protection au 26/11/2019: Espèces passant de non-CITES à l’Annexe II: (deviendront Annexe B au niveau européen)

Nom(s) français: Lézards au nez bosse

Nom(s) anglais: Hump-nosed lizard Nom scientifique: Lyriocephalus scutatus Un quota zéro a été établi pour les spécimens sauvages interdisant le commerce international.

Nom(s) français: -

Nom(s) anglais: Rough nose horned lizard and Rhino-horned lizard Nom scientifique: Ceratophora aspera et Ceratophora stoddartii Un quota zéro a été établi pour les spécimens sauvages interdisant le commerce international.

Nom(s) français: geckos tigres, geckos léopards

Nom(s) anglais: Rough nose horned lizard and Rhino-horned lizard Nom Scientifique: Goniurosaurus spp.

Cette inscription couvre seulement les 13 espèces de ce lézard nocturne vivant en Chine et au Vietnam: G. bawanglingensis, G.hainanensis, G. kadoorieorum, G kwangsiensis, G.liboensis, G.yingdeensis, G. zhelongi, G. zhoui, G.catbaensis, G. huuliensis, G. lichtenfelderi, G. araneus, G. luii.

Les 6 espèces originaires du Japon restent non CITES (G. kuroiwae , G. orientalis G. sengokui; G. splendens ; G. toyamai, ; G. yamashinae).

Nom(s) français: gecko Tokay Nom(s) anglais: Tokay gecko Nom scientifique: Gekko gecko.

Nom(s) français: gecko terrestre de Grandidier Nom(s) anglais: Grandidier's Madagascar ground gecko Nom scientifique: Paroedura androyensis

Nom(s) français: espèces d’iguanes à queue épineuse Nom(s) anglais: Spiny-tailed iguanas Nom scientifique: Ctenosaura spp Cette inscription couvre tous le genre Ctenosaura qui comprend 18 espèces indigènes du Mexique et d’Amérique centrale. Quatre espèces sont déjà inscrites à l’Annexe II (en 2010 -CoP15): Ctenosaura palearis C. melanosterna C. bakeri et C. oedirhina.

9.

Moins de protection au 26/11/2019: Déclassement de l’Annexe I à l’Annexe II (deviendront B au niveau européen)

Nom(s) français: Crocodile américain Nom(s) anglais: American crocodile Nom scientifique: Crocodylus acutus Un quota zéro a été établi pour les spécimens sauvages du Mexique interdisant le commerce international.

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Amphibiens Nouvelle protection au 26/11/2019: Espèces passant de non-CITES à l’Annexe II: (deviendront Annexe B au niveau européen)

Nom(s) français: - Nom(s) anglais: Spiny newts Nom scientifique: Echinotriton chinhaiensis and Echinotriton maxiquadratus

Nom(s) français: - Nom(s) anglais: Asian warty newts Nom scientifique: Paramesotriton spp. L’espèce P. hongkongensis est déjà inscrite à l’Annexe II (en 2016 - COP17).

Nom(s) français: - Nom(s) anglais: Crocodile newts Nom scientifique: Tylototriton spp.

10.

Poissons Nouvelle protection au 26/11/2019: Espèces passant de non-CITES à l’Annexe II: (deviendront Annexe B au niveau européen)

Nom(s) français: Requins Mako Nom(s) anglais: Mako shark Nom scientifique: Isurus oxyrinchus Isurus paucus

Nom(s) français: Requins guitare Nom(s) anglais: Guitarfish Nom scientifique: Glaucostegus spp.

Nom(s) français: Requins guitare Nom(s) anglais: Wedgefish Nom scientifique: Rhinidae spp.

11.

Invertébrés Nouvelle protection au 26/11/2019: Espèces passant de non-CITES à l’Annexe I (deviendra A au niveau européen)

Nom(s) français: - Nom(s) anglais: Mindoro peacock swallowtail Nom scientifique: Achillides chikae hermeli

Nom(s) français: - Nom(s) anglais: Riverside swallowtail Nom scientifique: Parides burchellanus

Nouvelle protection au 26/11/2019: Espèces passant de non-CITES à l’Annexe II: (deviendront Annexe B au niveau européen)

Nom(s) français: Araignées ornementales Nom(s) anglais: Ornamental spiders Nom scientifique: Poecilotheria spp.

Nouvelle protection qui rentrera en vigueur le 28/08/2020: Espèces passant de non-CITES à l’Annexe II: (deviendront Annexe B au niveau européen)

Nom(s) français: Concombres de mer Nom(s) anglais: Teatfish Nom scientifique: Holothuria fuscogilva, Holothuria nobilis, Holothuria whitmaei Seule l’holothurie géante Isostichopus fuscus était déjà en Annexe C (III Équateur).

12.

Plantes Rappel ! la plupart des plantes sont inscrites aux Annexes de la CITES avec une annotation. Cela signifie que les espèces animales ou végétales inscrites à l’une des trois annexes comprend toujours l’animal ou la plante entier, vivant ou mort, ainsi que et tout spécimen précisé dans une l’annotation.

Nouvelle inscription à la CITES 26/11/2019: Espèces passant de non-CITES à Annexe II (deviendront B au niveau européen)

Nom(s) français: Cyprès de Mulange Nom(s) anglais: Mulanje Cedar Nom scientifique: Widdringtonia whytei

Nom(s) français: Padouk d'Afrique Nom(s) anglais: African padauk Nom scientifique: Pterocarpus tinctorius inscrite avec l’annotation #6 : désigne les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage et les contreplaqués Où o Grumes : Code HS 44.03 o Bois sciés : Code HS 44.06 et Code HS 44.07 o Placages : Code HS 44.08 o Contreplaqués : Code HS 44.12

Nouvelle protection qui rentrera en vigueur le 28/08/2020: Espèces passant de non-CITES à l’Annexe II: (deviendront Annexe B au niveau européen)

Nom(s) français: Cèdre Nom(s) anglais: Cedar Nom scientifique: Cedrela spp. Seules des populations néotropicales (Amérique centrale, Amérique du Sud et Antilles) sont inscrites à l’annexe B II. inscrite avec l’annotation #6 : désigne les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage et les contreplaqués Où o Grumes : Code HS 44.03 o Bois sciés : Code HS 44.06 et Code HS 44.07 o Placages : Code HS 44.08 o Contreplaqués : Code HS 44.12 L’inscription de Cedrela fissilis, Cedrela lilloi et Cedrela odorata à l’Annexe III de la CITES (et Annexe C du règlement CE 338/97) resteront effectives jusqu’au 28 août 2020 date à laquelle tout le groupe Cedrela en entier (17 espèces) sera transféré à l’Annexe II.

13.

Changement des annotations qui rentreront en vigueur le 26/11/2019 :

Nom(s) français: Afrormosia, Assamela Nom(s) anglais: Afrormosia , Assamela Nom scientifique: Pericopsis elata.

L’annotation #5 existante (seuls grumes, bois sciés et placages protégés par la CITES) est remplacée par l’annotation #17 plus étendue (seuls grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformé protégés par la CITES). Donc au 26 novembre 2019, les contreplaqués et le bois transformé d’afromosia nécessiteront également des documents CITES dans le commerce international.

A partir du 26 novembre 2019 l’espèce est inscrite avec l’annotation #17 : Les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués et le bois transformé Où : o Grumes : Code HS 44.03 o Bois sciés : Code HS 44.06 et Code HS 44.07 o Placages : Code HS 44.08 o Contreplaqués : Code HS 44.12 o Bois transformé : Code HS 44.09 o

Nom(s) français: Palissandres, bois de rose Nom(s) anglais:: Palisanders, Rosewoods Nom scientifique : Dalbergia spp. (sauf Dalbergia nigra) nom commercial palissandres, bois de rose et Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana, Guibourtia tessmannii nom commercial Bubinga, Kevazingo

L’annotation #15 existante (toutes les parties et produits) est modifiée et exclut au 26 novembre 2019 : tous les instruments de musique, les parties d’instruments de musique et leurs accessoires qui ne seront plus dès lors protégés par la CITES. Cette annotation exclura au 26 novembre 2019 également de la protection CITES les produits finis d’un poids maximum de 10 kg (de bois protégé) par envoi. A partir du 26 novembre 2019 l’espèce est inscrite avec l’annotation #15 : désigne toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines; b) les produits finis jusqu'à un poids maximum de bois de l'espèce inscrite de 10 kg par envoi; c) les instruments de musique finis, les parties finies d’instruments de musique et les accessoires finis d’instrument de musique; d) les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis qui sont concernés par l'annotation #4; e) les parties et produits de Dalbergia spp. provenant du et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l'annotation #6. où les définitions suivantes ont été adoptées: Instruments de musique finis Instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») prêt à être utilisé ou ne nécessitant que l’installation de ses parties pour être prêt à être utilisé. Cette appellation comprend les instruments anciens (tels qu’ils sont définis par les codes 97.05 et 97.06 du Système harmonisé, « Objets d’art, de

14.

collection ou d’antiquité »). Accessoires finis d’instrument de musique Accessoire d’un instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») qui est distinct de l’instrument de musique, et est spécialement conçu ou façonné pour être utilisé explicitement en association avec l’instrument, et qui ne nécessite aucune autre modification pour être utilisé. Parties finies d’instrument de musique Partie d’un instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») qui est prête à être installée, spécialement conçue et façonnée pour être utilisée explicitement avec l’instrument afin qu’il soit possible de jouer de celui-ci. Envoi Cargaison transportée selon les termes d’un connaissement ou d’une lettre de transport aérien unique, indépendamment de la quantité ou du nombre de conteneurs ou de colis; ou des pièces portées, transportées ou incluses dans un bagage personnel. Dix (10) kg par envoi Pour l’expression « 10 kg par envoi », la limite de 10 kg doit être interprétée comme se référant au poids des différentes parties de chaque élément de l’envoi en bois de l’espèce concernée. En d’autres termes, la limite de 10 kg doit être évaluée par rapport au poids des différentes parties en bois de Dalbergia/Guibourtia figurant dans chaque élément de l’envoi plutôt que par rapport au poids total de l’envoi.

Nom(s) français: Baobab Nom(s) anglais:: Grandidier's baobab Nom scientifique: Adansonia grandidieri L’annotation #16 existante a été modifié. A partir du 26 novembre 2019 l’espèce est inscrite avec l’annotation #16 : désigne les graines, les fruits et les huiles.

Nom(s) français: Aloe du Cap Nom(s) anglais:: Bitter Aloe Nom scientifique: Aloe ferox L’annotation #4 (toutes les parties et produits) exclura les produits finis d’Aloe ferox. A partir du 26 novembre 2019 l’espèce est inscrite avec l’annotation #4 : désigne toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines (y compris les gousses d'Orchidaceae), les spores et le pollen (y compris les pollinies). La dérogation ne s'applique ni aux graines de Cactaceae spp. exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix madagascariensis et de Dypsis decaryi exportées de Madagascar; b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c) les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement; d) les fruits, ainsi que leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la famille des Cactaceae;

15.

e) les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Opuntia, sous-genre Opuntia, et Selenicereus (Cactaceae); et f) les produits finis d'Aloe ferox et Euphorbia antisyphilitica emballés et prêts pour le commerce de détail. où les définitions suivantes ont été adoptées: Produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail Produits, expédiés séparément ou en vrac, ne nécessitant pas de transformation supplémentaire, conditionnés, étiquetés pour l'utilisation finale ou la vente au détail, prêts à être vendus ou utilisés par le grand public.

16.

Changement au niveau de l’Annexe III de la CITES (en dehors de la COP 18) - seront inclues dans l’Annexe C

Les nouvelles espèces à l’Annexe III seront reprises à l’annexe C du règlement CE 338/97. En dehors de la COP 18, certains pays ont décidés aussi d’inscrire des espèces protégées dans leur pays pour que les autres Parties les aident à en contrôler le commerce.

Nouvelle inscription à l’Annexe III par CUBA

Nom(s) français: - Nom(s) anglais: Dwarf Gecko Nom scientifique: Sphaerodactylus armasi, Sphaerodactylus celicara, Sphaerodactylus dimorphicus, Sphaerodactylus intermedius, Sphaerodactylus nigropunctatus alayoi, Sphaerodactylus nigropunctatus granti, Sphaerodactylus nigropunctatus lissodesmus, Sphaerodactylus nigropunctatus ocujal, Sphaerodactylus nigropunctatus strategus, Sphaerodactylus notatus atactus, Sphaerodactylus oliveri, Sphaerodactylus pimienta, Sphaerodactylus ruibali, Sphaerodactylus siboney, Sphaerodactylus torrei Espèces de geckos endémique à Cuba

Nom(s) français: Anolis Nom(s) anglais: Anole Nom scientifique: Anolis agueroi Anolis baracoae Anolis barbatus Anolis chamaeleonides Anolis equestris Anolis guamuhaya Anolis luteogularis Anolis pigmaequestris Anolis porcus

Espèces de geckos endémique à Cuba

Documents CITES exigés pour ces espèces

Pays de provenance Documents à présenter à l’importation dans l’UE

Cuba Permis d’exportation CITES + notification d’importation 1

Autres pays Certificat d’origine + notification d’importation1

Les notifications d’importation ne sont pas signées par notre service. 1 À demander en ligne via www.citesenbelgique.be -> guichet électronique -> demande de notification d’importation (document gratuit).