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FONCIER AGRICOLE ET TERRITOIRES UNE RESSOURCE PRIVÉE, DES ENJEUX COLLECTIFS... ACTES Le 27 et 28 Juin 2011 à Pouancé (49) Dans le cadre du Programme de recherche PSDR (Pour et Sur le Développement Rural) DYTEFORT (Dynamiques Territoriales et Foncières dans le Rural en Transition du Grand Ouest de la France) Organisation du séminaire et réalisation des actes: TRAME FRGEDA

NTRODUCTION de l'Université

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FONCIER AGRICOLE ET

TERRITOIRES

UNE RESSOURCE PRIVÉE,DES ENJEUX COLLECTIFS...

ACTES

Le 27 et 28 Juin 2011 à Pouancé (49)

Dans le cadre du Programme de recherche PSDR (Pour et Sur le Développement Rural) DYTEFORT (Dynamiques Territoriales et Foncières dans le Rural en Transition du Grand Ouest de la France)

Organisation du séminaire et réalisation des actes: TRAME FRGEDA

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SOMMAIRE

Liste des participants

Introduction et Principes de l'université

Caractérisation des territoires du Grand Ouest

La multifonctionnalité des espaces (cercles d'échange) 1 : Reconstruire les fonctions des exploitations impactées par un projet de territoire. 2 : Valeurs privées et collectives attribuées au foncier.3 : Prendre en compte les fonctions du foncier dans la coneption de la ZAC.4 : Le chercheur éclaire les décideurs pour la prise en compte des valeurs du foncier.Synthèse : Comment mieux appréhender les multiples fonctions du foncier?

Territoires vécus (cercles d'échange)5 : Les collectifs d'agriculteurs interagissent avec le territoire.6 : Les habitants de Saint Michel et Chanveau (49) maîtrisent les usages du foncier.7 : Le tissu associatif, porteur de dynamiques novatrices sur les usages du foncier.8 : Les types de transactions foncières de l'aire urbaine de Caen. Synthèse : Comment les acteurs prennent en main le devenir du foncier sur leur territoire?

Gouvernance des territoires (cercles d'échange)Introduction : Le Grenelle de l'environnement renforce la protection du foncier. 9 : L'épargne citoyenne pour orienter l'utilisation du foncier.10 : La gouvernance du territoire : une démarche prospective à Château Gontier.11 : Les élus locaux utilisent les outils pour préserver les ressources naturelles. 12 : Les collectivités locales acquièrent du foncier pour préserver les ressources naturelles. Synthèse : Comment les outils disponibles peuvent améliorer la gouvernance foncière des territoire?

Les autres programmes de recherche PSDR Grand Ouest, le lien avec le foncier

Table ronde : Foncier et développement régional

Conclusion

Espace Ressource de l'université

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LISTE DES PARTICIPANTS

Adrien BOULET, Chargé de mission AEI, TRAME Alain BIGNON, Agriculteur, président de l'association des expropriés du LGV Anne BELLIARD, Etudiante en BTS, ESA d'AngersAnne Catherine CHASLES, Animatrice PSDR GO, INRAAnnelyse FERRE PELLE, Chargée de mission prospective et urbanisme, Chambre d'agriculture Ille VilaineAntoine GASNEAU, Etudiant, Stagiaire à la DDT Maine et LoireAurélie CHABEAUD, Animatrice, Terre de Lien Pays de la Loire Aziz KALI, Chargé d’étude, Programme de recherche Dytefort, UMR ESO 6590, Université de NantesBenoit RUBIN, Chef de service Actions Régionale Ouest, Institut Elevage, programme de recherche LAITOP Bernadette RICHARD, Chargée de mission développement territorial, pays de Segré, Maine et LoireBernadette RICHARD, Chargée de mission Développement Territorial, Pays de SEGREENBertille THAREAU, Ingénieur de recherche, ESA d'Angers Bruno de LA ROCHE SAINT ANDRE, Président de la Fédération Nationale de la Propriété FoncièreCarinne CHASSE, Agricultrice, FDGEDA 35Carinne ONILLION, Stagiaire, AC3A Catherine ALIX, Technicienne Agricole, Conseil Général de la SartheCatherine DEGUILLARD, Agricultrice, comédienne saynète GEDA 35Cécile RIALLAND-JUIN, Enseignant Chercheur, LEESA, AngersCéline BECHERIE, Agricultrice, GEDA de Saint Aubin d'AubignéCharles LEPRETRE, Agriculteur, Président de la FRGEDA Bretagne, Conseil municipal Noyal sur VilaineChristelle JOLLIVET, Responsable Territoire, DRAAF Pays de la Loire, co-pilote du Réseau RuralChristine MARGETIC, Chef du projet de recherche Dytefort, Professeur des universités UMR ESO Nantes Chrystelle MENARD, Chargée de l'agriculture, Communauté de Communes du Val d'Ille Claudine THENAIL, Chargée de Recherche, Programme CLIMASTER, INRA Rennes SAD-PaysageDaniel BOITTIN, Président SAFER Maine OcéanDenise LEBLANC, Conseillère animatriceDiane BELDAME, Chargée de mission, FRGEDA BretagneDIDIER VYE, Enseignant Chercheur, Université de la RochelleEloise SUTEAU, stagiaire DRAAF Pays de la LoireEmilie NOCENT, Ingénieur d'étude, Université de PoitiersEmmanuelle CHEVASSUS-LOZZA, Directrice Adjointe Agrocampus Ouest Evelyne BIRON, Ingénieur territorial, responsable du bureau du développement rural, Conseil général de la Martinique Fabienne POUPARD, Adjointe, DRAAF Pays de la LoireFatima AMMARI, Comédienne de la LINA, Nantes Florence GUIBERTEAU, Chef département Economie et Territoire, Chambre d'Agriculture Maine et Loire Frederic BERTRAND, Comédien de la LINA, Nantes Frederic FORTUNEL, Enseignant Chercheur, Groupe ESA, AngersGabriel AMIAUD, Directeur Départemental, SAFER Maine Océan Geneviève PIERRE, Enseignant Chercheur, UMR ESO Université d'AngersGilbert ALLO, Elu à la commune de DomloupGuillaume PORTAL, Stagiaire, Syndicat mixte du Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne Guy DURAND, Professeur, Agrocampus Ouest Gwenegan BUI, Directeur de la stratégie, EPF BretagneHélène MONNIER, Chargée d'étude, FRCIVAM BretagneHubert MORIN, Agriculteur, Comédien de la Saynète GEDAHugues BAUDRY, Chargé de mission, Pays de Grandlieu, Machecoul, LogneHugues MINEAU, Service urbanisme aménagement et risque, DDT Maine et LoireIsabelle ALLEMAND, Chargée de mission en politiques territoriales, FNSEAJacques JAULIN, Chargé de mission, Chambre d'agriculture du Maine et Loire Janick HUET, Chef du service Territoires, Chambre Régionale d'agriculture Pays de la LoireJean Bernard VIGHETTI, Maire de Peillac (Morbihan)Jean Claude DIEBOLT, Président « cheminement solidaire », Chercheur associé à ESO Le Mans

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LISTE DES PARTICIPANTS

Jean LUCAS, Chargé de mission, CRABJean Marc DESHOMMES, Agriculteur, Président du GEDA de ChâteaugironJean Marc LEZE, Vice président FDSEA 49 et Administrateur FRSEA Pays de la LoireJean Philippe DUSSARD, Technicien Foncier, Conseil Général d'Ille et VilaineJean RENARD, Professeur émérite d'Université, ESO NantesJean Yves DAGNET, Réalisateur de filmJérôme BARON, Consultant Prospective, Chambre d'agriculture Deux-Sèvres Joseph LE LEZ, Maire de Breteil, Président de Montfort Communauté, Président de l'ARICJulien DURAND, Porte Parole ACIPAJulien NOEL, Docteur, UMR LETG, Université de Nantes Karine DANIEL, Enseignant-Chercheur, Economie, Programme de recherche CLAP, ESA AngersLionel GUILLEMOT, Maitre de conférence, Géographe, Université Angers ESO CARTALuc SERVANT, Président Chambre d’agriculture Charente MaritimeLucis L'HOSTIS, Ingénieur d'étude, ESO Nantes Marc BESNIER, Agriculteur, bénéficiaire Terre de Liens Pays de la LoireMarc KERIVEN, Conseiller en Développement Local, Chambre d'agriculture de la Mayenne Marc KERIVEN, Conseiller en développement local, Chambre d'agriculture MayenneMarc WIEL, Urbaniste consultantMarie Rechner, Comédienne de la LINA, NantesMarie-Isabelle LE BARS, Chargée de mission ODASEA, Chambre d'agriculture BretagneMartine LONG, Maître de Conférence, Juriste, Université AngersMarvin MICHIELINI, Cadreur, Monteur, Marvin ProductionsMaryannick COLLET, Assistante Chef de service, CRABMathilde FABRY, Chargé d'étude, ESA d'AngersMathilde FABRY, Ingénieur d'étude, Sociologue, ESA Angers Maxime MARIE, Maitre de conférences, Université de Caen, UMR ESO 6590 CNRS Michael BERMOND, Maitre de conférence en Géographie, Université de Caen, UMR ESO 6590 CNRSMichel HERVE, Président de la Communauté de Commune de Château GonthierMichel HERVE, Vice président communauté de commune de Château Gonthier, Mayenne Michel PECH, Ingénieur de recherche, INRA Rennes Michel PEIGNER, Responsable Service Développement local, Chambre d'Agriculture MayenneNadine SOUCHARD, Chercheuse et Responsable de formation, ESO, Université de Rennes 2Nathalie BERTRAND, Chercheur, CEMAGREFPascal BERTEAU, Agriculteur, Chambre d'agriculture Deux-SèvresPascal DAGRON, Chargé de mission, AC3A Chambres d’agriculture de l’Arc AtlantiquePascal GERMAIN, Enseignant Chercheur, Groupe ESAPascal GERMAIN, Enseignant Chercheur, Juriste, ESA AngersPatrick COSNET, Comédien, ferme de l'Herberie, Pouancé, Maine et LoirePatrick LE GOUEE, Enseignant chercheur, Géographie, Université Caen Philippe AUGEARD, Chef de service et coordination des programmes RDF, CRABPhilippe BREMOND, Maire de Neuil les Aubiers, Deux-Sèvres Philippe DESNOS, Ingénieur régional, TRAME OuestPierre DELEPINE, Agriculteur, comédien saynète GEDA 35Pierre NOUAILLE, Chargé d'études, CETE Ouest Rémi MER, Urbaniste consultantRemi SILVE, Directeur SAFER Maine Océan Sindy MERCIER, Stagiaire SCoT, Agence Loire en Layon Développement Soazig PERCHE, conseillère, Chambre d'agriculture Ille et VilaineSophie MERLE, Directrice d'AILE, Programme de recherche Biodecol Stephanie LORIEAU, Chargée de mission Tourisme Agriculture, Communauté d'Agglomération Choletais Thibaut JANNEAU, Geomaticien, Chambre d'agriculture Deux Sèvres Thierry DURAND, Chargé de mission, DREAL Pays de la LoireYvon LE CARO, Enseignant-Chercheur, Géographe, Programme recherche Dytefort, Université de Rennes 2

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INTRODUCTION

CHRISTINE MARGÉTIC, CHEF DE PROJET DYTEFORT (NANTES)"Le programme PSDR DYTEFORT (Dynamique Territoriale et Foncière du Rural en Transition dans le Grand Ouest de la France) fait parti des 8 programmes de recherche interrégional et pluridisciplinaire co-financé par l’INRA, le CEMAGREF et les 4 régions administratives Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Ce programme cible le rural en transition, les troisièmes et quatrièmes couronnes urbaines. Les mutations rapides de ces espaces nécessitent une formalisation susceptible d’aider à leur compréhension. L'ouest de la France est un territoire caractérisé par un émiettement de l’urbanisation, favorisé par la multitude des bourgs et des petites villes. C’est aussi une région qui doit faire face à de fortes pressions. Le programme de recherche prend deux directions essentielles :

- L’étude des dynamiques territoriales;- L'encadrement des mutations foncières agricoles, à travers des outils d’anticipation,

en tenant compte des structures et du comportement sociologique des acteurs.Ce programme se veut d’une approche pluridisciplinaire et intersectorielle. Il inclut des partenaires scientifiques et des partenaires du monde professionnel, le monde universitaire souhaite s’ouvrir et être à l’écoute des attentes du monde professionnel agricole et politique."

YVON LE CARO, GÉOGRAPHE CHERCHEUR, UNIVERSITÉ RENNES 2"L'université "Foncier agricole et Territoires" est un temps fort qui s’inscrit dès l’origine du projet de recherche. Il en avait été demandé deux, l’une pour discuter les questions initiales du projet, l’autre pour discuter des résultats. Les financeurs ont tranché autrement. Cette université est en filiation directe avec l’Université « Villes et agricultures » de Redon en 2005 (actes disponibles à la FRGEDA). Nous avions trouvé la méthode mise en place dans le cadre de l’université bretonne « Agricultures et territoires » très fructueuse. C’est un moment de construction partagée qui permet de marquer dans le temps les réflexions. L’objectif est de créer des réseaux d’acteurs, ce sont des temps qui permettent de discuter des résultats (ici de ceux de Dytefort), de définir des pistes d’action, cela permet aux chercheurs de formaliser de nouvelles problématiques en lien avec les préoccupations récentes. Ce sont des moments d’échange, d’interconnaissance humaine et c’est une des grandes forces de nos réseaux dans l’Ouest."

Introduction de l'université en séance plénière

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INTRODUCTION

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CHARLES LEPRÊTRE, AGRICULTEUR, PRÉSIDENT DE LA FRGEDA BRETAGNE"Le foncier a beaucoup évolué lors de ma carrière d'agriculteur. En 1976 il fallait mieux faire de l’intensification, faire produire chaque hectare, plutôt que d’accumuler beaucoup de terre. Cette université traite d’un sujet complexe dont les enjeux sont au cœur de nombreux débats territoriaux et politiques organisés au même moment que cette université. De nombreux acteurs du territoire sont concernés, chacun ayant des attentes propres. Par exemple, les élus des collectivités territoriales approchent souvent le foncier comme une réserve en attente d’urbanisation. Le foncier devient une denrée rare. Il est le support de multiples fonctions d’usage agricole tel que la production d’énergie, la production alimentaire, la régulation des cycles naturels, la production de biodiversité. Il faut aussi prendre en compte les contraintes environnementales, le changement climatique, le plafonnement des rendements. Le foncier relève d’attentes en terme de support de transports, de zones d’activité, d’habitations, de loisirs. Ces concurrences font monter la spéculation. Cela conduit à des zonages afin de sécuriser la ressource : SCOT, PLU, Trame verte, Trame Bleue. Entre 1992 et 2010 le foncier agricole en France perd un département tous les 10 ans, depuis peu les chiffres passent à un département tous les 5 ans. Quelle gestion collective quand le changement de destination des terres engendre une multiplication des prix par 10 ou par 20? Nous avons tous un devoir, celui de protéger l'espace agricole, c'est un message qui est partagé aujourd'hui mais est-ce une réalité ou un vœux pieux? Si le monde entier se développait comme dans nos pays, nous allons urbaniser 50% des terres de la planète. Cette université permet d'être ensemble entre acteurs, pour chercher des leviers à l'aide d'expériences partagées, pour formuler des questions, pour exprimer des attentes dans le but d'aboutir à des préconisations pour les décideurs."

PAROLE À LA SALLE. Les participants de cette université se présentent et s’expriment en quelques mots sur leurs attentes quant à l’université, sur les problématiques qui les touchent en lien avec leurs expériences. Les propos tenus par les participants sont repartis tout le long de ce document sous forme de note sur fond JAUNE. Par soucis de synthèse tous les propos n'ont pas pu être retranscris.

Les paroles sont retranscrites sous forme de mots clé sur des post it puis réparties par

thème sur le mur.

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DES PRINCIPES, UNE MÉTHODE

L’Université « Foncier Agricole et Territoires » a été portée par la FRGEDA Bretagne. Cette université a été voulu dans une logique d'échange et d'implication de tous les acteurs présents.

Les PRINCIPES suivants ont été exposés et appliqués :- Hybridation : favoriser les croisements entre mondes qui se parlent peu. Faciliter la compréhension des uns avec les autres- Confrontation : Faire exprimer les différences de points de vue, encourager les débats et les controverses- Respect : Garantir le respect des personnes pour permettre la liberté de parole- Simplicité : Installer le dialogue direct entre les participants, il n'y a pas de hiérarchie entre les intervenants, simplicité du cadre- Utilité : Eviter le langage creux ou trop spécifique, être à l’écoute des attentes des participants- Convivialité : Etre dans une ambiance détendue, appel au théâtre (improvisation, saynète) et incitation au covoiturage

La MÉTHODE mise en œuvre repose sur: - L’alternance de séquence plénière, et de temps en cercles d'échange- Le recours à des personnes ressources reconnues qui apportent un éclairage sur un sujet particulier- La valorisation d’expériences locales dans les cercles d'échange- La mise à disposition d’un espace documentaire pour partager les connaissances sur le sujet- L’élargissement de la thématique aux enjeux du développement régional en fin de matinée du 28 juin

La Ligue d'Improvisation de Nantes (LINA) interprète les thématiques abordées le lundi 27 Juin

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CARACTÉRISATION DU TERRITOIRE

AZIZ KALI, CHARGÉ D'ÉTUDE POUR DYTEFORT, JEAN BERNARD VIGHETTI, MAIRE DE PEILLAC, PAYS DE REDON La ressource foncière est un enjeu d’aménagement du territoire dans les espaces ruraux. La présentation qui suit s’organise en trois parties :

1. CARACTÉRISER LE GRAND OUESTLe Grand Ouest est une zone attractive où l’artificialisation est importante : les Pays de la Loire sont une des régions les plus consommatrices d’espace en France. Les zones les plus dynamiques en terme de construction sont les zones littorales et les aires urbaines. Les espaces ruraux situés entre l'espace littoral et l'espace urbain sont sous pression. Plus de la moitié des communes de l'Ouest peuvent être classées dans le rural en transition. Alors que l’on a assisté à une décroissance de la population des espaces ruraux pendant un certain temps, à partir des années 2000 on remarque un mouvement de l’urbain vers le rural en transition. La maison individuelle est le mode de construction qui semble aujourd’hui prévaloir, le Grenelle de l’environnement préconise la densification ce qui tend à changer les dynamiques. La figure 1 montre ces dynamiques, les communes proches des grandes villes et des zones littorales voient leur SAU grignoté par l'urbanisation. Les communes de l'intérieur du Grand Ouest sont restées plus agricoles.

Le Grand Ouest est une région agricole dynamique. Il existe des pressions foncières entre les agriculteurs pour posséder la ressource. Dans le Grand Ouest les modèles d’exploitation sont très variés selon les régions. En Basse Normandie les exploitations d’élevage bovin pour la viande et pour le lait prédominent. L’élevage de chevaux se développe. En Bretagne la production y est animale, fourragère et légumière intensive, ce modèle doit faire face à de nombreuses contraintes. L’Ille et Vilaine sort du rang avec des systèmes polyélevage de plus en plus à l’herbe. Dans les Pays de la Loire l’élevage bovin, porc et volaille est dominant mais l’horticulture, la viticulture et l’arboriculture y occupent aussi une place importante. En Poitou Charentes la vigne, les grandes cultures, les productions végétales et la production caprine sont caractéristiques. Globalemnet, très peu de départements dans le Grand Ouest sont emblématiques de l’agriculture multifonctionnelle. Dans les zones rurales les agriculteurs sont de moins en moins nombreux et ils exploitent pour une unité de travail beaucoup plus que surface qu’avant. La population agricole est moins visible à l'échelle locale et elle est moins représentée qu'avant dans les conseils municipaux par exemple.

Intervention en séance plénière

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"On ne peut pas distinguer la question urbaine de la question

rurale."

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CARACTÉRISATION DU TERRITOIRE

2. LE POLYCENTRISME UN OUTIL D’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE RURAL Le polycentrisme est une notion bien connue dans le Grand Ouest. L’armature urbaine de l’Ouest est constituée d’un tissu urbain homogène et équilibré entre grande ville, ville moyenne et petite ville. Le maillage routier et autoroutier entre ces différentes entités est de bonne qualité (figure 2). Quelques villes, Rennes, Nantes, La Rochelle et Brest attirent plus. L’augmentation de la vitesse a supprimé les pôles d’importance secondaire, les villes de taille moyenne ne se développent pas autant. Pour Jean Ollivro et Jean Bernard Vighetti le polycentrisme doit être approché en fonction de l’échelle : « plus un réseau est centralisé à l’échelle planétaire plus il exprime la suprématie d’un point sur les autres et symbolise la mise en place d’une certaine dictature territoriale. Plus un réseau est polycentrique à l’échelle locale, plus il exprime une démocratie de fonctionnement et un partage territorial équitable. »

Figure 1: Part de la Surface Agricole Utile des Figure 2: Le Polycentrisme comme outil communes en 2000, en % de la surperficie totale. d'aménagement du territoire.

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"L'agriculture reste souvent une variable d'ajustement, ce sont des expériences concrêtes qui montrent que le projet

agricole peut devenir un projet collectif. Ce n'est pas que la question des agriculteurs,

c'est aussi celle des élus locaux, de la société civile. Quels sont les outils pour que

l'on avance sur la question?"

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CARACTÉRISATION DU TERRITOIRE

3. UNE ETUDE DE CAS : LE GRAND REDON UN PROJET DE TERRITOIRE POLYCENTRIQUELe Scot du Pays de Redon a été signé en mars 2010, dans une logique polycentrique, à la recherche d’un équilibre ville campagne. C’est un territoire unique de part ses caractéristiques hydrographique et administratives. Sur la rive d'un ancien golfe marin, la ville de Redon est située dans un fond d’estuaire où convergent 9 rivières. Elle est également aux confins de 3 départements et de 2 régions. C’est une ville qui polarise la population du Pays avec 55 000 habitants, malgré tout la population ne croît plus depuis 35 ans. Le pays est à dominante rurale mais sa population travaille majoritairement dans l’industrie, c’est une population d’actifs salariés, très mobiles, jeunes, souvent qualifiés mais avec de faibles revenus. Le projet du Grand Redon considère l’agriculture comme un élément de structuration à part entière du territoire et non comme une « variable d’ajustement ». L’objectif est d’assurer un développement équilibré du territoire, de maintenir une activité économique locale, de participer à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens sur le territoire. Dans le but de répondre à ces objectifs, des actions politiques et des actions d’aménagement s’engagent pour:

- articuler ressource foncière agricole et documents de planification ;- articuler agriculture, territoires, santé et sociétés.

En plus du SCoT, des modalités de protections sont établies pour l’élaboration des PLU. La qualité des grands paysages du territoire ainsi que la continuité et la fonctionnalité du réseau de corridors écologiques doivent être préservés. Le SCoT assure aussi une bonne protection foncière des espaces agro-naturels et des boisements linéaires. Pour aller plus loin vers la préservation du foncier agricole et pour développer les débouchés de commercialisation de la production agricole locale dans le territoire les élus du Grand Redon ont adopté un certain nombre de stratégies telles que :- identifier des partenariats possibles dans la fourniture de denrées agricoles produites en Pays de Redon et Vilaine pour la confection de repas à destination des scolaires et des entreprises ;faciliter les relations entre le monde agricole et les élus en s’appuyant sur les structures existantes ;- élaborer avec les élus le programme de réflexion et d’actions prioritaires à conduire sur le Pays de Redon et de Vilaine. Les problèmes posés par cette réflexion sont les suivants: Le SCoT de Redon ne peut pas développer sa stratégie car sa taille est trop faible et ne lui permet donc pas de financer ses projets. Ce sont d’autres échelons territoriaux dans le jeu local (Préfecture, Région, Département) qui captent les financements. La ville de Redon doit augmenter sa population pour atteindre plus de 50 000 habitants ce qui lui permettrait d’avoir le statut de communauté urbaine et donc d’être plus indépendante en terme de financement et de pouvoir décisionnel.Est-ce que la solution ne serait pas d’en arriver (au moins pour le cœur du Pays de Redon) à faire un grand Redon, une fusion pour passer d’une communauté de commune vers une collectivité indépendante, interdépartementale et/ou interrégionale. La création d’une structure de taille plus importante permettrait de capter des financements. L’idée est de proposer une ville nouvelle avec l’ambition de conserver et d’améliorer la qualité de vie, avec une agriculture dynamique conjuguant des systèmes de production variés.

11/27Université Foncier et Territoires le 27 et 28 Juin 2011

"Le premier outil c'est le volontarisme des élus et des professionnels qui sont

intéréssés par la question "

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"En quoi votre projet éclaire-t-il d'un jour original la question foncière?"

CLIMASTER, Changement Climatique Système Agricole Ressource Naturelle et Développement Territorial. Claudine Thenail

Le programme de recherche CLIMASTER a pour object i f de travai l ler sur les caractéristiques et les conséquences des changements climatiques sur la ressource en eau, en sol et sur les systèmes agricoles dans le Grand Ouest.

Claudine Tenail a souligné que pour l’instant les agriculteurs, face au réchauffement, tendent plus à renforcer leurs systèmes qu’à en changer. L’évolution climatique apparaît comme un facteur supplémentaire qui vient interférer avec d’autres évolutions tel que les conditions de marché, les conditions socio-économiques, le foncier, le réglementaire.Nous observons une tendance vers la polarisation entre système tout herbe et un système maïs, culture fourragère pour l’élevage laitier par exemple.

Le manque d’eau conduit à : - Un besoin de SAU chez les éleveurs pour sécuriser leurs stocks fourragers, ce qui amène à l’agrandissement. Comment et où trouver de la terre ?

- Une demande de labourer des zones humides pour sécuriser leur production de maïs

- Une perception du bocage comme ressource (énergie neutre sur les GES)

- Une demande de créer des retenues (les bassines de Poitou-Charentes) pour stocker l’eau d’hiver.

Par ailleurs le réchauffement amène les agriculteurs à se poser la question suivante: "Sur quelle hiérarchie nos politiques vont faire leurs choix ? Est ce que c’est nous ou est ce que c’est l’environnement ?"

CONTRIBUTION DES PROGRAMMES DE RECHERCHE

CLAP, Compétitivité, Localisation, Action Publique. Karine Daniel

Le programme de recherche CLAP s’attache à analyser quels sont les déterminants de la localisation de l ’activité agricole et agroalimentaire dans une perspective de jouer sur les décideurs publics.

Karine Daniel souligne à quel point les IAA s o n t s o u m i s e s à l a c o n c u r r e n c e internationale. Leur localisation en devient stratégique. Elles semblent actuellement migrer des bassins de productions vers les bassins de services et de consommation. Le projet en mobilisant la Nouvelle Économie Internationale a permis de relativiser la théorie des avantages comparatifs : les phénomènes de colocalisation et les interdépendances très complexes au sein des filières tendent plutôt à une stabilité des localisations. En effet "ce n’est pas la valeur même de l’endroit où est localisé l’entreprise mais c’est le faite qu’il soit localisé par rapport à d’autres activités et aussi par rapport à la demande et aux grands bassins de consommation, endroits opérationnels pour valoriser les outputs."

Pour ces entreprises la réduction des coûts de transports est très importante. Cela aura des effets directes en Bretagne, "où avec l’exemple de la filière lait, la fin des quotas va être un élément qui va changer la donne, plus les exploitations sont grandes, plus les exploitations sont concentrées, plus les coûts de collecte sont faibles et plus c’est un avantage compétitif pour l’industrie agroalimentaire. Cependant du point de vue de l’aménagement du territoire, du paysage ce n’est pas forcément l’objectif non plus. Les objectifs de politique publique, d’aménagement vont aller clairement à l’encontre des objectifs ou des intérêts des opérateurs industriels".

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CONTRIBUTION DES PROGRAMMES DE RECHERCHE

LAITOP, Elevage Laitier, Territoire de l’Ouest et Prairie Benoit Rubin

La question que se pose ce programme de recherche est la suivante : "quelles sont les systèmes de production les plus solides, que l’on a intérêt à privilégier à l’avenir p o u r f a i r e f a c e a u x é vo l u t i o n s é c o n o m i q u e , p o l i t i q u e s , environnementales et sociales ?"

La région du Grand Ouest représente 50% du lait collecté en France. Il rappel que l’Ouest a la particularité d’avoir "une grande diversi té de système sur le niveau d ’ in tens i f ica t ion , sur l e n iveau de spéc i a l i s a t ion . " La d imens ion des exploitations est très variable avec des petites exploitations mais aussi des très grandes. « Il existe aussi une grande diversité en terme d’organisation des exploitations notamment collective ».

Des phénomènes fonciers sont spécifiques des bassins laitiers :- Le lait se maintient là où s’installent beaucoup de jeunes en lait (exemple de la Mayenne). A contrario, lorsque les agriculteurs commencent à avoir des surfaces relativement conséquentes le choix de la production végétale est souvent fait. On assiste à un «  renforcement de la localisation des production animales et donc des filières laitières. »- « les phénomènes d’agrandissement et de fusions d’exploitations s’accentuent, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’organisation du foncier »- Le parcellaire groupé près des bâtiments est plus important que la surface totale dans la stabilité des systèmes laitiers, d’ou l’importance d’organiser des échanges parcellaires. Il y a "une prise de conscience des collectivités locales sur la qualité du foncier, sur l’organisation parcellaire."

BIODECOL, Production de Biogaz par Co-digestion des Déchets agricoles et issus des Collectivités Sophie Merle

Le projet de recherche est un projet de territoire avec 5 territoires pilotes. La concertation est précoce et les projets peuvent être modifiés dans le temps. Les acteurs se confrontent sur des modèles de développement.

Sophie Merle a souligné l’importance et la répartition spatiale des gisements de matières organiques permettant la méthanisation. Elle a posé avec un exemple (5%) la part de la SAU que l’on pourrait raisonnablement consacrer à des cultures énergétiques. Elle a souligné que la méthanisation permettait de socialiser le retour au sol des déjections animales, puisque sous la forme de digestat elles sont réparties sur le plan d’épandage de l’usine de méthanisation et non plus sur celui de l’éleveur, ce qui revient à permettre à certains de produire plus si d’autres peuvent épandre plus.

Sophie Merle a terminé son intervention par faire un lien entre le foncier et l’énergie : "les questions foncières peuvent évoluer e x t r ê m e m e n t r a p i d e m e n t a v e c l’augmentation du prix du pétrole", " les questions que l’on se pose aujourd’hui sur le foncier, seront différentes demain. Le faite d’être préparé à ces évolutions là est important."

Université Foncier et Territoires le 27 et 28 Juin 2011 13/27

"La place du foncier dans

l'organisation de filières

productives"

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FONCIER ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

"Relier les questions du foncier à des problématiques plus larges de développement régional"

TABLE RONDE

La première question c’est « la propriété c’est le vol ». C’est une phrase proposée à la ligue d’improvisation de théâtre le lundi 27. Au delà de cette affirmation un brin provocatrice, il a été répété que la recherche de plus de valeur foncière excite bien des appétits. Plus le foncier est proche des villes, plus il monte en prix. Malgré les beaux discours sur la mixité sociale et le développement durable, la centrifugeuse sociale semble faire son travail et les plus pauvres vont se réfugier dans les zones rurales où le foncier est moins cher. Mais est ce que les outils actuels de régulation du foncier sont suffisants et adaptés pour faire face à ces situations ?

La deuxième question c’est « l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier ». Cela semble une belle évidence. Mais à y regarder de près les choses ne sont pas aussi simples. L’information des personnes impactées par un projet d’intérêt général semble insuffisante. La rentabilité future des exploitations agricoles amputées par ces projets ne semble pas être prise en compte Les bureaux d’étude semblent jouer un rôle prépondérant dans les projets d’urbanisme ou de définition de zones humides. Comment prendre en compte la demande sociétale et l’intérêt des personnes dans ce type de projets ?

« Le foncier c’est une affaire agricole ». Ainsi des petits projets, ne relevant pas de l’économie visible, sont perçus comme consommant inutilement du foncier. Pourtant, il existe des usages multifonctionnels du foncier. La ferme de l’Herberie où nous sommes présents illustre cette possibilité. Les cloisons existantes entre systèmes de pensée, entre modèles d’agriculture, entre type d’usages sont bien réelles et constituent une gêne à la mise en œuvre de solutions multifonctionnelles. Comment passer de la "cloison" à la "co localisation" ? Autrement dit : Comment rendre perméables ces cloisons pour partager les usages du foncier ?

« Les élus manquent de courage ! ». Les communes sont dans une logique d’offre des ZAC, et gèlent inutilement des surfaces agricoles. Les villes créent des espaces verts artificiels plutôt que de s’ouvrir sur les paysages agricoles de proximité. Les terres au meilleur potentiel agronomique vont prioritairement à l’artificialisation. Les bureaux d’étude ont une place prépondérante dans l’élaboration des politiques d’urbanisme. Comment produire de la connaissance pour augmenter la capacité des élus des acteurs concernés à maîtriser le devenir de leur territoire ?

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Il existe un foncier virtuel avec l’importation des intrants notamment pour la production porcine et ce foncier virtuel se transforme en une demande de foncier réel parce qu’avec les contraintes environnementales les producteurs ont besoin de foncier pour l’épandage. Les rotations sont trop courtes et cela est très dommageable agronomiquement. Comment va

devenir la fertilité du sol à terme dans ce type de réflexion ? »

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FONCIER ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Bruno DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Président de la Fédération Nationale de la Propriété Foncière ; Gwenegan BUI, Directeur de la stratégie, EPF Bretagne ; Daniel BOITTIN, Président SAFER Maine Océan ; Jean Marc LEZE, Vice président FDSEA 49 et Administrateur FRSEA Pays de la Loire ; Luc SERVANT, Président Chambre d’agriculture Charente Maritime

Par soucis de synthèse les propos des intervenants de la table ronde ont été résumé.

Bruno De La Roche Saint André: "Quel est l’apport du propriétaire privé rurale dans la création des richesses à l’intérieur de la ruralité dans sa généralité ? Aujourd’hui le rôle économique de l’exploitation est supérieur au rôle du propriétaire et toutes les réglementations qui se sont empilées jusque là favorise l’équilibre professionnel par rapport à l’équilibre patrimonial. Il faut que l’agriculture puisse se développer pour continuer à avoir son rôle prépondérant dans l’économie régionale et européenne. Est ce que les outils crées à la fin de la dernière guerre mondiale sont de nature à favoriser le maintien et l’apport de capitaux dans le développement de l’économie rurale ? C’est vraiment la grande question qui se pose.C’est une réflexion de collectivité entre les acteurs sur le terrain et les apporteurs de capitaux. Aujourd’hui les apporteurs de capitaux peuvent penser que le statut du fermage ne leur permet pas d’avoir un poids sur les options choisies par les exploitants, sur la destination du sol. Est ce que les réglementations existantes aujourd’hui, de les maintenir, n’est ce pas favoriser la fuite des capitaux du monde rural en règle générale ? "

Gwenegan Bui: "Je réagis surtout à votre dernière question, les communes et les logiques de l’offre et notamment le courage des élus. Je représente un établissement public d’Etat qui rassemble dans son conseil d’administration l’Etat, les collectivités l o c a l e s d e t o u s n ive a ux (Rég io n , Département, Communautés de communes, Communautés d’agglomération) et les chambres consula ires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre

d’Agriculture, Chambre des métiers). La situation est particulière en Bretagne, comme dans le grand Ouest, nous sommes des régions attractives, et nous avons une démographie importante. Il faut répondre à une demande, il faut aider ces gens à venir habiter dans nos territoires. Plus de 79% de notre budget est de répondre à ces problématiques, où loger et comment loger de façon économe ? Et quand vous dites que les communes et les élus locaux n’ont pas de courage ce n’est pas vrai. Le foncier est cher et rare et quand une commune doit faire un lotissement, ce sont les impôts, les taxes d’habitation des habitants qui permet d’acheter le terrain. C’est l’intérêt général qui doit payer l’accueil de ces nouveaux habitants. L’Etablissement Public Foncier de Bretagne ne construit pas moins de 20 logements à l’hectare. Ce sont des parcelles qui ne font pas plus de 800 mètres carrés. En Bretagne c’est une révolution, la moyenne est de 1100 mètres carrés par habitant. Le passage culturel est important, il faut expliquer cela aux habitants des communes rurales. Les maires doivent aussi faire face aux réticences des agriculteurs qui se battent pour la préservation du foncier parce que c’est l ’essence même du développement économique. Cependant, les agriculteurs doivent être cohérent entre leurs discours de p r é s e r v a t i o n d u foncier agricole et l e u r s a t t i t u d e s i n d i v i d u e l l e s o p p o r t u n i s t e s l o r s q u ’ u n e z o n e devient constructible."

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" Plus value individuelles

versus investissements

collectifs "

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FONCIER ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Daniel Boittin: "La Safer a le rôle d’orienter le foncier. Cela représente à peu près 1,5% des surfaces qui se libèrent tous les ans. Le changement ce fait sur le long terme, il faut 50-60 ans pour que le foncier change de main. Nous ne pouvons pas travailler très vite. L’orientation de ce foncier requière des justifications. Mais de nombreux facteurs sont des inconnus. Nous avons beaucoup de courage en orientant, en fonction de ce que l’on peut envisager de ce que sera l’avenir. C’est extrêmement c o m p l i q u é e t n o u s d e v o n s a g i r immédiatement. Ce que nous souhaiterions c’est avoir un peu plus de temps pour que des porteurs de projet puissent prendre le temps d’élaborer leur projet et d’en assurer la pérennité, la viabilité. Nous sommes tout à fait attentif aux candidatures qui proposent des projets moins classiques. Mais pour ces projets il faut aussi assurer la pérennité, la faisabilité économique."

Philippe Desnos: "On comprends que la Safer a des moyens et des missions qui sont les siennes aujourd’hui, par rapport à ces enjeux qui sont vastes. Pour y répondre la coopération a été envisagée, afin d’aller au delà de vos missions spécifiques, afin de les additionner à d’autres tel que celles de l’EPF ou celle d’associations. Est ce que cela paraît envisageable de dépasser les cloisons ?"

D a n i e l B o i t t i n : " D e p a r t n o t r e gouvernance nous ne sommes pas c l o i s o n n é s . D a n s n o t r e c o n s e i l d’administration il y a un tiers de représentants des collectivités, la profession agricole à travers le syndicalisme, les professions économiques, un syndicat de la propriété. Cela représente à peu près toutes les composantes du territoire. Mais c’est un cercle relativement restreint. Il faudrait que l’on fasse de la prospective sur l’instant immédiat, le moyen terme et le long terme. Il y a des débats au sein du conseil d’administration pour essayer d’orienter les

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terres que l’on affecte, pour tel projet de façon à ce qu’il soit en concordance, en cohérence avec ce que l’on peut imaginer de l’avenir. C’est un exercice difficile, chacun dans son domaine peut essayer d’imaginer ce que sera la situation dans 10 ans, mais quand il faut faire une synthèse de tout cela et définir une politique immédiate. Donc nous sommes dans un instance de concer ta t ion, chaque composante de la société civile est représenté dans le conseil d’administration et apporte sa contribution. Et encore une fois il faut agir…"

Jean Marc Leze: "La région ouest est a t t r ac t ive , e l l e va se déve lopper économiquement et démographiquement. Tous ces éléments on doit les avoir à l’esprit. Sur l’aspect plus local les agriculteurs doivent faire la synthèse d’un certain nombre de paramètres. Ils doivent être compétitifs pour répondre au marché, et ils doivent répondre aux attentes de la société et ces attentes ne sont pas toujours conjugables avec cette volatilité. On nous demande aussi de produire des énergies renouvelables et cela se confronte à des besoins alimentaires croissants. On nous a parlé de concentration de production dans les zones laitières, ce n’est pas forcément un souhait de la part des producteurs mais la logique économique les pousse pour être présent sur le marché. Certains éleveurs se sont agrandit en lien avec les quotas, les terres acquises n’étaient pas toujours proches du siège d’exploitation et cela n’a pas crée des exploitation très cohérentes. L’autre difficulté ce sont les attentes en terme de maintien du bocage, les haies. Le bocage est lié à l’existence de l’élevage. Plus on va sur une dominante culture, plus les gens se mécanisent et plus les haies disparaissent. Pour conserver le bocage il faut que l’élevage soit rentable. Qui paie pour l’environnement ? Les agriculteurs souhaitent le préserver et l’entretenir mais

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il faut des compensations. Il faut anticiper beaucoup plus loin. Le foncier c’est l’outil de travail des agriculteurs. C’est aussi le milieu de loisir d’un certain nombre de nos concitoyens, et nous avons l’obligation de s’entendre les uns avec les autres. Il y a eu de gros efforts de fait de la part des agriculteurs pour exp l ique r l a f açon dont i l s fonctionnent. Il faut aussi que les gens qui viennent se promener, habiter dans le territoire agricole, ils acceptent quelques inconvénients, d’odeurs, de présence d’animaux etc, Ce foncier nous devons le partager, il ne faut pas que ce soit vécut par les collectivités, par les citoyens comme un réservoir dans lequel on peut puiser sans conséquence. Face à une consommation du foncier trop importante l’agriculture a crée une condition de concertation qui permet d’observer les consommations de l’espace rural, mais cela n’a qu’une voie de consultation, ce n’est qu’un début. Pour protéger l’espace agricole il faut concentrer l’habitat d’une manière générale, concentrer dans les nouvelles constructions mais aussi dans les zones d’activités et puis peut être aussi concentrer les centres bourg plus anciens que l’on a un peu délaissé pour aller se disperser."

Philippe Desnos: "Donc l’exploitation comme lieu de synthèse et aussi le territoire comme lieu de synthèse."

Luc Servant: "Pendant longtemps le foncier a été géré par la monde agricole. Aujourd’hui tout le monde veut le gérer. Les élus veulent gérer le développement de leur urbanisation, le développement économique de leurs activités. Les citoyens considèrent que le paysage ou l’espace lui appartient. Le monde agricole lui est au milieu de tout cela. Le monde agricole ce sont les propriétaires mais aussi les agriculteurs, l’activité économique, qui est à peu près pour moitié différente du propriétaire. L’agriculteur a des engagements, des décisions à prendre, il fait parti d’un système. Il est légitime de partager

la réflexion mais je crois qu'aujourd’hui il manque des outils ou les lieux de réflexion avec le monde agricole. Les agriculteurs doivent être consultés avant toute modification d’usage de l’espace. Ce n’est pas toujours le cas. Et nous même la chambre d’agriculture, pour être une institution faite pour être consulté, on ne l’est pas toujours. Les réflexions liées à l’urbanisme doivent associer le monde agricole à un niveau très local. Et on souhaiterait que soit mis en place, pour les réflexions d’urbanisme, l’obligation de faire un diagnostic agricole, l’obligation de mettre le monde agricole dans une commission. Aujourd’hui c’est la chambre qui est consultée une fois au minimum, c’est trop peu. Quand les élus veulent aller plus loin, ça se passe bien mais quand ils ne le font pas ça va souvent au clash parce que le monde agricole n’est pas assez investit."

Philippe Desnos : « Et quand vous dites le monde agricole, ce serait quoi la manière d’impliquer le monde agricole, dans ces lieux de discussion ? »

Luc Servant : « Il faudrait avoir une action au plus près du terrain. Parce quand il s’agit de zonage globale départementale sur lequel il y a un découpage, on ne peut pas nous, même si on va sur le terrain, descendre voir tout le monde. Ces réflexions ont aussi lieu au niveau local mais dans lesquels la profession agricole n’a pas été impliquée. Le monde agricole est aujourd’hui moins représenté dans les conseils municipaux ou dans les instances d’élus, ce qui n’est pas une raison pour ne pas l’écouter ou ne pas l’entendre, donc il faut vraiment trouver d’autres formes de gouvernance dans lequel le monde agricole est plus impliqué. En Charente Maritime nous sommes la deuxième région de France en terme de zones humides après la Camargue. Il y a toute une réflexion et une attention particulière portée sur la protection des zones humides.

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On entendait ce matin à qui appartient le foncier, est ce qu’il doit être possédé par des fonds publics pour en assurer la protection ? Je crois que l’on a des outils qui fonctionnent bien, notamment les mesures agro-environnementales, les contrats MAE pour lesquels les exploitants s’engagent. Ca ne coûte pas très cher à la collectivité publique parce que c’est un soutien économique annuel. C’est le monde agricole qui s’occupe après de l’animer. Cependant aujourd’hui ces mesures sont en périls de part les contraintes économiques liées à l’élevage et de part les contraintes administratives qui découragent les éleveurs. C’est pourtant un système qui ne fonctionne pas trop mal.

Daniel Boittin: " Pour illustrer les différentes étapes de concertation et de réflexion nous avons élaborer l’année dernière une convention avec l’Agence de l’eau et les chambres d’agriculture au niveau du bassin Loire Bretagne. Dans cette convention en prévoit une réflexion sur la gestion du foncier dans des zones de protection de captage. Après que tout le monde ce soit mis d’accord sur qui gère ces zones, la Safer est missionnée pour intervenir. C’est le schéma un petit peu idéal que l’on souhaiterait retrouver lorsqu’il s’agit d’intervenir à la demande de collectivités territoriales ou d’opérateurs. On pourrait avoir la même chose pour la construction d’un ouvrage linéaire LGV par exemple, des temps de concertation qui permettent d’agir en fonction de cela. Cela permet de réexpliquer les attentes et les besoins de chacun. Il y a quand même des choses qui se font, nous ne sommes pas toujours dans l’expectatif."

Gwenegan Bui: "La concertation existe aussi entre l’EPF et la Safer. Ils ont des métiers proches, la gestion publique du foncier, l’un dans le monde agricole, l’autre dans le monde des collectivités. La Safer intervient à la demande de l’EPF dès qu’une

parcel le agricole est en jeu pour l’urbanisation. Il y a une étude d’impact p o u r v é r i f i e r l e s c o n s é q u e n c e s économiques pour les exploitations, ensuite des études sont menées concernant les échanges parcellaires et/ou les terres de compensations à trouver. On essaie d’éviter au maximum les procédures juridiques. Je ne suis pas d’accord pour dire que la profession agricole n’est jamais associée. La commission départementale a été mise en place. De plus la profession agricole est la profession la plus représentée dans les conseils municipaux, et de loin, pour la région Bretagne. Il existe des obligations juridiques quand on fait des documents d’urbanisme (les enquêtes publiques). Dans un bourg les gens peuvent s’exprimer. Alors peut être qu’il y a des procédures à améliorer mais la logique qui s’établit c’est faut-il ou pas un droit de véto par le biais des commissions départementales pour l’urbanisation. Et là si c’était le cas on arriverait a des solutions de conflit entre les collectivités et la profession agricole. Il faut que les instances de décisions tel que l’EPF, la Safer, les collectivités trouvent un consensus, mais parfois le consensus n’est pas possible. Parfois on a l’impression que l’individu est spolié par la collectivité, sauf que au regard de la collectivité c’est l’intérêt général qui doit primer. Le foncier est une matière explosive, je crois que l’on est tous dans chacun de nos sphères très attentifs à ce que cela ne dégénère pas. Il n’y a pas de solution noire, il n’y a pas de solution blanche, on essaie toujours de trouver une solution médiane. Mais on ne peut pas dire que c’est les uns contre les autres."

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" Qui sont les propriétaires de la terre? Qui la vend

et pourquoi?"

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Bruno De La Roche Saint André: "A aucun moment dans toutes ces structures ex is tantes, on a fa i t ment ion des propriétaires à quelque niveau que ce soit. On parle de la propriété, mais on n’associe pas à cette démarche les propriétaires. 90% des propriétaires concernés par des procédures d’expropriation n’arrivent pas sur le lieu de la commune dans laquelle les procédures sont affichées et consultables. On pourrait très facilement se servir des adresses qui figurent sur la taxe foncière, pour consulter, prendre contact, avertir, participer et faire participer les propriétaires, de tout ce qui touche à l’aménagement foncier, et ce n’est pas fait. Si on veut que les gens adhèrent à une politique collective, il faut qu’ils soient participants à cette collectivité. Le second point c’est est-ce que c’est le rôle des collectivités locales, territoriales, de faire le métier de promoteur immobilier ? C’est une question politique."

Jean Marc Leze: "Je ne souhaite pas que l’on rentre dans une opposition entre l’exploitant qui utilise le foncier et le propriétaire. Ce qui est important c’est qu’est ce que cet investisseur veut faire de ce capital ? Est ce que c’est un objectif au service d’un intérêt collectif ou est ce que c’est un bien qui a une vocation seulement économique ? C’est cela qui peut nous faire diverger dans l’approche. Les exploitants sont plutôt sur l’utilisation d’un bien qui doit se pérenniser dans le temps, qui a un intérêt pour nourrir la population, pour produire de l’énergie, pour entretenir l’environnement. Je ne souscrit pas à cette analyse de laisser faire le marché pour vendre très cher. Le bien peut être analysé sous l’angle d’un bien qui permet de travailler ou qui permet de spéculer."

Bruno De La Roche Saint André: "Je n’ai dis ça à aucun moment. Il est évident que les intérêts sont liés entre propriétaires et exploitants. Seulement si le capital mis à disposition de l’agriculture ne trouve pas une rémunération satisfaisante pour l’investisseur, l’investisseur n’a pas de raison d’y rester. Hors l’agriculture, aujourd’hui plus que jamais, a besoin de capitaux pour se moderniser, pour continuer son développement. Les outils sont aujourd’hui inadaptés pour attirer les capitaux dans la ruralité."

Gwenegan Bui: "Est ce que les collectivités sont légitimes pour intervenir? Bien sûr qu’elles sont légitimes, leurs responsabilités face à leur population c’est de pouvoir les loger, de pouvoir développer le territoire. Des villes comme Rennes Métropole, cela fait 30 ans qu’elle achète progressivement des terres, qu’elle met en place un bouclier par rapport à sa population et le prix en 2AU du mètre carré est à 12 euros, ce qui fait que Rennes Métropole peut faire du logement social alors que en centre Bretagne on ne peut pas le faire. Il y a des vrais outils. Oui l’intervention des collectivités et de l’Etat est légitime dans ce dossier. Ensuite concernant les procédures juridiques, bon peut être qu’il y a beaucoup de raté, mais je vous assure que l’on passe un temps fou à aller chercher au cadastre pour pouvoir notifier les ayants droits, pour les informer sur les procédures qui vont être engagées. Je vois aussi des collectivités qui s’engagent dans une démarche amont. Le monde n’est pas si noir ou blanc dans la relation avec les propriétaires. L’objectif c’est le moins de procédures juridiques possible et c’est l’intérêt général."

Réaction d’une personne du public, maire d’une commune: "Il me semble effectivement que notre mission c’est l’intérêt général. Et l’intérêt général ne coïncide pas forcément avec l’intérêt

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"Les terres agricoles sont-elles assez

chères?"

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particulier. C’est de ce point de vue que l’action de la collectivité est légitime. Il nous es t fondé d ’avo i r des procédures d’expropriation ou des solutions juridiques pour faire que le foncier sur un territoire donné soit au marché dans lequel nous sommes. Je vais être positif par rapport à ce q u i s e p a s s e . N o u s d é ve l o p p o n s actuellement un lotissement avec une démarche de type AEU. Nous sommes passés des lotissements anciens avec 10, 12 logements à l’hectare, pour passer jusqu’à 20 habitations à l’hectare. Nous avons pu enclencher toute une réflexion sur la gestion de l’eau, du solaire etc. Ma surprise c’est que en ce moment un architecte ne reçoit presque jamais de pétitions, et que les personnes acceptent toutes les contraintes que l’on met en place dans le cadre des nouveaux lotissements. Donc il y a une évolution importante des mentalités qui permet une évolution de la consommation de l’espace."

Luc Servant: " Deux réactions par rapport à ce qui a été dit tout a l’heure. Je n’est pas dit que les choses étaient cachées au monde agricole. Ce que j’ai dit c’est qu’il fallait que l’on intègre le monde agricole dans des réflexions en amont, lorsqu’il est encore temps de se concerter sur le futur projet. Par exemple pour un zonage il est important de savoir pour les exploitations impactées si il y avait un avenir, un remplaçant, si l’agriculteur voulait se développer, etc. Le deuxième point par rapport à la propriété c’était sur l’acquisition publique pour la protection des zones humides. Je pense qu’il faut que l’on essaie de garder de la production en même temps que de l’environnement.

Il faut que cela reste de la propriété privée exploitée. Cela peut se faire sous forme de contrat, si il y a des contraintes lourdes, on met des compensations. L’acquisition publique je crois qu’elle peut être faite que dans des conditions extrêmes, quand on ne peut plus faire de la production. A ce moment là on change de destination, on n’est plus sur de l’agriculture. Penser que l’acquisition publique va permettre de protéger des zones est un leurre. Il ne suffit pas de l’acquisition publique pour protéger tout ça. Je crains que derrière il y ait plus de difficultés et de conséquences que de continuer à faire sous forme de contrat comme on le fait actuellement."

Philippe Desnos: "Donc pour vous la contractualisation est la bonne solution."

Daniel Boittin: "Les problématiques de consommation du foncier sont maintenant prises en compte. Ce sont les Safer qui ont commencé à attirer l’attention sur ces problématiques il y a 10 ou 15 ans. Il y a une prise de conscience, des solutions. Mais je dirais attention aux fausses solutions ! Moi je m’aperçoit que certains types d’agricultures qui sont censés consommer moins d’espace en réalité en consomme plus parce que, au travers des candidatures que l’on voit, parmi les argumentaires, il y a celui de la nécessité d’avoir plus de surface pour arriver à dégager un revenu. Il y a aussi toutes les contraintes environnementales qui ont une incidence sur la consommation d’espace agricole. On demande aux exploitants des élevages hors sol, d’augmenter leur surface disponible pour répondre aux épandages des effluents alors qu’ils n’en n’ont pas vraiment besoin. C’est un facteur supplémentaire de pression sur le foncier. On ne l’avait pas forcément imaginé au départ. Il faut aussi être vigilant au développement des surfaces de loisirs. Il y a des pistes, des évolutions. Cependant chacun peut être tenté d’avoir sa solution

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"Le foncier est une préocupation d'agriculteur et peu urbaine.

Quand on évoque la densification les gens y sont très oposés y compris en milieu rural..."

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dans son domaine mais il faut faire la synthèse de tous les besoins et trouver la réponse adaptée et non pas celle que l’on voudrait dans son domaine. C’est le rôle de la Safer de faire cette synthèse."

Jean Marc Leze: "Les documents d’urbanisation sont nécessaires pour assurer la cohérence et la stabilité dans la durée. Cependant il faut qu’il y ait de la cohérence sur la déclinaison des outils, il faut que les outils soient dans le bon sens. Les SCoT doivent être à priori. Sur le terrain on voit souvent les SCoT arriver à posteriori et les PLU se retrouvent en contradiction.Concernant les zones humides, il est important de savoir qu’est ce qu’une zone humide et qui décide. Au niveau agricole ces zones nous posent problème. Compte tenu des années que l’on traverse et compte tenu du climat qui évolue on est très demandeur du stockage d’eau l’hiver pour faire face à des problèmes d’eau l’été. Pour arroser du maïs mais aussi pour faire pousser de l’herbe. C’est plus facile de stocker l’eau dans des endroits creux, ce qui correspond souvent à des zones humides. On se heurte systématiquement à des blocages des environnementalistes. Ce qui nous étonne c’est que ces mêmes zones humides peuvent être détruites pour construire un complexe de zone commerciale. Pour compenser il faut 2 fois la même surface donc l’agriculture perd 3 fois, la première sur la zone concernée et puis deux fois pour compenser. Le stockage d’eau sur des zones dites humides n’est pas forcément nuisible à cette zone. Un exemple en Maine et Loire il y a un endroit où l’on a stocké de l’eau il y a 15 ans, on a modifié le paysage et aujourd’hui c’est une zone qui est classée Natura 2000. Ce que l’on veut c’est pouvoir modifier un peu le paysage, avec en perspective quelque chose qui va dans le bon sens. Soyons pragmatique, ne soyons pas idéologue, vous l’avez dit ce matin, l’idéologie bloque et créée des murs. Il faut qu’il y ait de l’écoute et que l’on se fixe des objectifs à moyen terme."

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CONCLUSIONCHARLES LEPRÊTRE "Je porte à moi seul beaucoup de casquettes, celui d’agriculteur associé et en vente directe, d’élu, de membre d’association et de membre de la chambre d’agriculture. Je comprends tous les points de vue. Je comprends la réaction de la profession, nous déplorons le manque de concertation mais il faut admettre que les réunions ont lieu entre 17 et 18 heures, quand les agriculteurs ont des vaches à traire. Il faut vraiment trouver ces lieux et ces moments d’échange et de concertation pour avancer. Il faut que les gens qui ont les mêmes préoccupations se retrouvent ensemble pour réfléchir. La représentativité du monde agricole dans les instances de gouvernance est nécessaire de part son importance en tant qu’occupant de 90% du territoire. Avant les maires des territoires ruraux ce n’était que des agriculteurs. Aujourd’hui encore il en existe un pourcentage élevé dans les communes rurales mais dans le périurbain c’est un pourcentage très petit.Le foncier doit faire face à de multiples attentes : logement, espace, cadre de vie, loisirs, production agricole, etc. Ces attentes vont avoir tendance à croitre, aggravant les convoitises sur le foncier. Pour une bonne gestion du foncier, il faut absolument trouver l’équilibre entre l’économique et l’occupation du territoire. Je crains que dans les années à venir les agriculteurs tardent à partir en retraite, ce qui va retarder la libéralisation des terres. Ces décisions sont influencées par un contexte de hausse du prix des matières premières et par une retraite agricole très faible. Les agriculteurs auront peut être tendance à faire des grandes cultures sur leurs terres et à faire travailler la Cuma. L’impact sur l’installation des jeunes est à prendre en considération. Je remercie la recherche d’avoir travaillé sur le projet Dytefort pour trouver des solutions. Ce contact entre chercheurs et acteurs est une chose importante. Il faut que la recherche soit ouverte aux acteurs. La création de lieux de débat entre gens qui ne sont pas que des experts est important parce que beaucoup de citoyens, habitants, agriculteurs, sont loins de toutes ces préoccupations, de tous ces enjeux sur l’espace et le foncier."

CHRISTINE MARGÉTIC"L’interrégionalité permet de confronter les réflexions à l’échelle du Grand Ouest. Les problématiques sont souvent les mêmes mais toujours avec des nuances localement. Il est important d’accentuer cette dimension comparative dans des terrains divers. Dans les débats la question des échelles de réflexion est récurrente. A quelle échelle faut-il construire les documents d’urbanisme etc ? Je pense que la réflexion nécessite une approche multiscalaire. Un autre thème qui revient c’est celui de la mobilisation de l’ensemble de la société pour débattre du foncier. Comment faire en sorte que la population puisse mieux appréhender ces problématiques ? Sauf à l’échelle d’une commune il est difficile de trouver des motivations pour discuter de ce type de sujet. Ceux qui se déplace le font parce qu’ils ont une casquette professionnelle en général. Nous avons pu échanger sur les initiatives innovantes de certaines petites communes en terme d’utilisation de l’espace. D’autres ont des ambitions similaires mais ne peuvent pas les mettre en pratique à cause d’un manque de fonds financiers. La mobilisation autour de cette université montre bien que cette question foncière est toujours une question d’actualité. L’université a été un lieu de rencontre important pour que les chercheurs puissent exposer leurs travaux. Ce fut aussi un lieu d’échange entre les acteurs. Il est important que l’échange ne soit pas que ponctuel en tant qu’expert de quelque chose mais il faut qu’il y ait échange dans le temps, la question de la durabilité des relations est importante. Comment réussir à trouver des formules qui vont pérenniser ce type de réflexion ? Un PSDR 4 permettrait de poursuivre les réflexions et les actions."

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CONCLUSION

YVON LE CARO "Pour nous les chercheurs, la connaissance des acteurs est précieuse. Deux catégories particulières disposent d’une perception synthétique des questions foncières :

- les agriculteurs pour ce qui concerne la multifonctionnalité des terres agricoles; - les maires pour ce qui concerne la multifonctionnalité de l’espace rural.

Ce sont des personnes qui sont porteurs de savoirs même lorsqu’ils ont une opinion tranchée, il font une synthèse de la situation. Je me réjouis de la belle qualité scientifique, professionnelle et humaine de cette université. Dans les deux ans qui viennent les publications issues de Dytefort et des autres projets PSDR vont fleurir. Et nous aurons certainement, les uns et les autres, l’occasion de faire fructifier les liens ici renforcés. Car les questions foncières ne sont pas prêtes de disparaître de notre champ de préoccupations."

MERCI À TOUS LES ACTEURS D'AVOIR PARTICIPÉ À L'UNIVERSITÉ.

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ESPACE RESSOURCE

L’espace ressource a permis aux participants de consulter ou d’acheter des ouvrages de référence, des articles, des travaux profesionnels, des rapports de stage, etc en lien avec le thème du foncier. Les ouvrages étaient proposés par les intervenants et par les participants.

BIBLIOGRAPHIE DE L'ESPACE RESSOURCE

Actes de l'Université Agricultures & Territoires " Expériences et pratiques d'acteurs dans les territoires", Kerlavic, FRGEDA Bretagne, décembre 2006

Actes de l'Université « Villes et Agricultures Accords Désaccords », Redon, FRGEDA Bretagne, octobre 2005

Actes du cycle des conférences "Agriculture, économie et territoire", Ploufragan, novembre 2010,

Atlas de la Bretagne: Les dynamiques du développement durable, Florence Gourlay, Ronan Le Délézir, Editions Autrement

Atlas de la Bretagne, Atlas Breiz, Editions Coopbreizh

Atlas du CETE

Cahiers Nantais 2008

Campagne-ville, le pas de deux. Enjeux et opportunités des recomposition territoriales, Lilli Monteventi Weber, Chantal Deschenaux, Michel Tranda-Pittion, Collection Communautés d'études pour l'aménagement du territoire (CEAT), 2008

Collecte sonore Réseau Rurale Pays de la Loire Assérac - Beaupréau - Brains

Favoriser les échanges acteurs-chercheurs locaux : une démarche innovante. Evaluation des résultats de la démarche "AVEC" de l'AC3A

La lettre de l'ARIC n° 201 Mai-Juin 2007 - Dossier "La maîtrise du foncier"

En Bretagne, un rôle renouvelé pour l’agriculteur : médiateur écouménal. Le Caro Yvon, 2011. Dans : "Du Teikei aux AMAP - le renouveau de la vente directe de produits fermiers locaux", Presses universitaires de Rennes

L’espace agricole dernière frontière de l’urbanité ? Une approche par les pratiques habitantes à Rennes (Bretagne) Le Caro Yvon, 2010 Dans: "Les nouvelles périphéries urbaines. Formes, logiques et modèles de la ville contemporaine", Presses universitaires de Rennes, 2010

Le Caro Yvon, 2007. Les loisirs en espace agricole. L’expérience d’un espace partagé. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2007, 431 p. (Coll. Géographie sociale)

Le Caro Yvon & Kergreis Sylvie, 2007. L'espace agricole comme espace public : accès récréatif et entretien du bocage en Bretagne. in : "Agriculteurs et territoires. Entre productivismes et exigences territoriales",Presses universitaires de Rennes, 2007

Les motivations des agriculteurs d’après une enquête auprès de vendeurs directs en Bretagne, Le Caro Yvon, Daniel Ronan, 2007. Dans : "L’agriculture participative - dynamiques bretonnes de la vente directe"

Université Foncier et Territoires le 27 et 28 Juin 2011 24/27

Page 25: NTRODUCTION de l'Université

ESPACE RESSOURCE

L'agriculture participative, Dynamiques Bretonnes de la vente directe, Hiroko Amemiya, Presse Universitaire de Rennes

Les loisirs en espace agricole : l'expérience d'un espace partagé, Yvon Le CARO, Presse Universitaire de Rennes, 2007

"Rennes Métropole, ville vivrière ?", Catherine Darot, Agrocampus

Observatoires et dynamiques foncières : les fiches dispositifs d'observation du Réseau Rural des Pays de la Loire, février 2010

Paysans & Société n° 326 Mars/Avril 2011- "Les acquisitions de terres à grande échelle ont-elle un avenir ?"

Paysans & Société n° 326 Mars/Avril 2011- "Les SAFER : 50 ans au service du monde rural"

Planches "Les mouvements associatifs et citoyens dans les espaces ruraux en transition du Grand Ouest - Exemple de l'Aunis

Plaquette DIALOG – Favoriser l’implication des agriculteurs dans les instances de dialogue territorial. AFIP - TRAME

Pour une nouvelle politique du foncier, De l'approche patrimoniale à la stratégie d'entreprise Rapport de la SAF, C.Valade, 2011

Prix des terres 2010 - SAFER

Prospective agricole dans le Pays d'Aunis, AC3A

Répertoire des actions du Forum Régional du Développement Local - Décembre 1999, FRGEDA Bretagnr

Réussir les partenariats - FRGEDA Bretagne, avril 2003

Ouvrages en consultation, dans l'Espace Ressource

Université Foncier et Territoires le 27 et 28 Juin 2011 25/27

Page 26: NTRODUCTION de l'Université

Un Grand MERCI pour tout le travail d'organisation de l'université et de mise en page de ce document à : - Diane BELDAME, chargée de mission FRGEDA Bretagne- Hélène MONNIER, chargée d'étude FRCIVAM Bretagne

Contacts et renseignements :

FRGEDA : Philippe DESNOSTél: 02 23 48 27 88, [email protected]

Les actes seront consultables sur le site de :

www.pardessuslahaie.net/frgeda-bretagne

Université Foncier et Territoires le 27 et 28 Juin 2011 26/27

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Avec le soutien financier des quatres régions administratives

Avec le soutien financier du CEMAGREF et de l'INRA

Avec la participation de :

Laboratoires de recherche : UMR ESO Universités de Rennes, Nantes, Angers, Caen et Le Mans  ; ICOTEM Université de Poitiers  ; LIENSS Université de la Rochelle   ; UMR LETG GEOPHEN Université de Caen  ; LARESS ESA Angers  ; IRDP Université de Nantes  ; CERP3E Université de Nantes  ; INH Angers  ; SMART INRA Rennes.

Acteurs socio-économiques : AC3A Association des Chambres d’Agriculture de l’Arc Atlantique  ; IAAT Institut d’Aménagement de l’Arc Atlantique  ; CETE Ouest  ; DDE 14  ; TRAME-FRGEDA Bretagne  ; FRCIVAM Bretagne  ; Réseau des animateurs de conseil en développement de communautés et de Pays, Coglais Communauté  ; Cap Lorient   ; Ter res en vi l les   ; AIRE 198-Aménagement du territoire  ; Initiatives locales et régionales. Recherche en Poitou-Charentes.

Université Foncier et Territoires le 27 et 28 Juin 2011 27/27