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ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ

SOMMAIRE

ENTREPRISES

ACTUALITÉS P. 2 À 4Cergy-Pontoise se dote d’un « hub sport » de haute voléeSaint-Denis Pleyel : consultation pour le pont habitéTK’Blue, les transports ont leur notation extra-financière

CRÉATEURS P. 5Climate-Kic Ville durableCiments Calcia Construire durableAME Déplacement durable

EVÉNEMENT P. 6-7Olivier Klein, président de la CA Clichy-Montfermeil« Nous allons devoir bâtir les territoires dans la précipitation »

MARCHÉS PUBLICS P. 8Prévoir tous les satellites de la maîtrise d’œuvre

TERRITOIRES

DÉCRYPTAGE P. 10-11Métropole : se tenir prêts pour le 1er janvier 2016

ACTUALITÉS P. 12 À 15Françoise Baud, maire de Valenton« Valenton n’est pas à vendre »

Restrictions budgétaires : la grogne des maires franciliens enfle

« La manifestation du 19 sera essentielle pour expliquer à la population l’impact de la baisse des dotations sur la qualité des services publics »

LA PHRASE SUR NOTRE SITEPORTRAIT LE CHIFFRE

Stéphane Beaudet, président de l’Amif

300 mètres, c’est la longueur du franchissement urbain Pleyel, qui doit relier la future gare Pleyel du Grand Paris express à la gare du RER D Saint-Denis-Stade de France

Prometigo / Fluicity / The Bubbles

company / Amif / Medef

Transgourmet / Mipim / AP-HP

SAS Mizrahi / Arcora / Transsolar

Xavier Niel / Barbanel / Lasa

Vailog / ADP / Studio Odile Decq

RIVP / Wired / Kaufman & Broad

Dumez IDF / AAM / Epicuria

Trivia Marketing / Creaspace / MCI

NUMÉRO 41 | DU 7 AU 13 SEPTEMBRE 2015

On va entendre les maires dans quelques jours, avant même leur traditionnel congrès de novembre, mobilisés pour demander grâce à l’Etat. Cette fois, la marche est trop

haute. Les 3,7 milliards d’euros par an sur trois ans, demandés aux collectivités territoriales de France, au titre de leur contribution à la réduction du défi-cit public, se traduisent en millions d’euros de trou dans les communes, voire en dizaines et centaines dans les départements.

Avec, en filigrane, la stig-matisation d’élus supposés irresponsables et dépensiers. Ce que tout dément. Il faut écouter la maire de Valenton décrire son combat contre son rattachement à un territoire métropolitain qui ne lui plait pas (lire p. 12). Quelles raisons fait-elle valoir ? Le développement écono-mique du territoire qu’elle convoite, les perspectives d’emploi pour ses habitants, l’amélioration du taux d’emploi de sa commune. Les élus qui vont manifester le 19

septembre prochain ont déjà changé de paradigme. Ils ont compris que des réformes plus profondes, plus rapides, s’imposaient. Mais à quelques mois de la naissance de la métropole, une autre crainte les

mobilise. Celle de se voir déposséder de leurs pré-rogatives. En ce sens, la province est en avance sur Paris. Les élus, en région, ont fini par com-prendre qu’ils sont plus utiles lorsqu’ils siègent dans un exécutif intercommunal puissant qu’à la tête de leurs mairies souvent exsangues.

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a mis en place les outils adaptés pour

accompagner les équipes territoriales dans la muta-tion inédite qui va démar-rer au 1er janvier prochain. Le gouvernement devra aussi les y aider, en don-

nant l’exemple. L’intérêt général doit prévaloir sur les intérêts particuliers, celui des habitants sur celui des partis, ce qui n’a pas toujours été le cas, visiblement, dans la « tambouille » politicienne qui aurait présidé parfois au découpage de la

métropole en territoires, comme le dénonce également la maire de Valenton. La pédagogie commence par l’exemplarité.Enfin, il semblerait que grâce à

une photographie plus insuppor-table que toutes les autres, chacun commence à comprendre qu’il n’est plus possible de fermer les yeux face au drame des migrants. Tant mieux. Là encore, il est grand temps d’agir. ■

Changement de paradigme et exemplarité

ÉDITORIALpar Jacques Paquierrédacteur en chef

Les élus ont compris que des réformes plus profondes, plus rapides, s’imposaient

Patricia Inghelbrecht A tue-tête p. 16

2 | Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

TRANSPORTS VAL-DE-MARNE

Projets en commun pour les départements de la Seine. Les présidents des conseils départe-mentaux des Hauts-de-Seine, Pa-trick Devedjian, des Yvelines, Pierre Bédier, de l’Eure, Sébastien Lecor-nu, et de la Seine-Maritime, Pascal Martin, ont décidé, le 1er septembre, de créer un syndicat d’étude pour le développement des projets de l’axe Seine. Ces élus souhaitent « faire émerger des projets structu-

rants, utiles pour les habitants et

indispensables pour les territoires », rapporte le conseil départemental des Yvelines.

Sipperec. Un marché de 82 millions d’euros pour Orange et SFR. Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’élec-tricité et les réseaux de communi-cation (Sipperec) a annoncé, le 28 août, que le groupement de com-mandes pour les services de com-munications électroniques qu’il coordonne a attribué un marché de près de 82 millions d’euros à SFR et Orange. Cette 7e consultation de ce groupement a réuni 269 collec-tivités franciliennes.

Paris. Près des 20 % de loge-ments sociaux. Paris comptait 214 469 logements sociaux SRU au 1er janvier 2014, soit 18,5 % des ré-sidences principales parisiennes, indique l’Apur dans une récente note. Ce taux s’élève à 20,5 % si l’on ajoute les logements en cours de construction ou en travaux.

Nouvelle messagerie près d’Orly. Le promoteur-investisseur Vailog a signé un bail à construc-tion d’une messagerie de près de 18 000 m2 à Wissous (Essonne), a annoncé Aéroports de Paris (ADP) le 31 août. Les travaux ont déjà débuté. Aménageur de ce terrain de 6 ha, ADP a choisi la société basée à Milan, spécialiste de l’im-mobilier logistique, pour réaliser cet entrepôt destiné à « une grande

société du transport express et de

la livraison de courrier », indique Eric Véron, directeur général de Vailog.

En brefAménagement

Une travée de 70 m au-dessus de la RN 406 La Tégéval, liaison verte de 20 km entre Créteil et Santeny dans le Val-de-Marne, est entrée dans une phase spectaculaire avec la pose, dans la nuit du 27 au 28 août, de la grande travée de la passerelle qui passera au-dessus de la RN406, entre Créteil et Valen-ton. Le Syndicat mixte d’études et de réalisations La Tégé-val a invité le public à assister à la pose de la travée, longue de 70 m et pesant 225 tonnes, en investissant la nationale, fermée cette nuit-là. Pour le syndicat mixte, cette passerelle constituera « un trait d’union dans un territoire morcelé par de grands axes routiers », en ouvrant notamment aux habi-tants de Valenton une liaison en mode doux vers la station Créteil-Pointe du lac. D’une longueur totale de 240 mètres, elle passera, en plus de la nationale, au-dessus de la RD12 et d’une voie de bus en site propre. Elle a été conçue par Marc Mimram, pour un budget de cinq millions d’euros, et les travaux, menés par Bouygues TP, ont commencé en octobre 2014 et doivent se terminer début 2016. ■ B.D.

Désignation du groupement pour l’AMO de la ligne 18La Société du Grand Paris (SGP) a annoncé, le 1er septembre, la désignation d’un groupement - regrou-pant notamment SNC-Lavalin, Algoe et Transamo - pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la ligne 18 du Grand Paris express. Le groupement international désigné pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage « sera chargé du pilotage administratif, financier et technique des futurs maîtres d’œuvre pour les systèmes et infrastructures, ainsi que de la coordination des différents intervenants, signale la SGP. Ce fonctionnement intégré permettra d’as-surer une vision globale des études et travaux sur l’en-semble du tracé. » L’équipe lauréate de ce marché est constituée de trois titulaires, SNC-Lavalin SAS (manda-taire), Algoe SA et Transamo, et de sous-traitants : Par-sons, Semtcar, Gerac, Ilex, Peutz et Polygramme. A l’ho-rizon 2030, cette ligne doit relier l’aéroport d’Orly à la station Versailles-Chantiers en traversant, sur 35 km, le plateau de Saclay et Saint-Quentin-en-Yvelines. ■ R.R.

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Débuté en 2014, l’aménage-ment de la plaine des Linandes (57 hectares) à

Cergy-Pontoise prend la forme d’un « hub » dédié aux sports et aux loi-sirs. A peine livrés, le stade de foot

Salif Keita (4 terrains), le siège de la ligue de tennis du Val d’Oise (11 courts) et le magasin Decathlon, les travaux de l’Aren’Ice ont démarré. Conçu par le cabinet Chabanne et partenaires, cet élégant équipement

hébergera le centre national de la Fédération française de hockey sur glace. Il disposera de deux patinoires aux normes internationales et pourra accueillir jusqu’à 5 000 spectateurs, tant lors de matchs de hockey ou de compétitions sportives diverses qu’à l’occasion de spectacles.

Investissement de 44 millionsCergy-Pontoise en a confié la

construction et la gestion à l’Union nationale des centres sportifs (UCPA) associée à CFA (filiale de promotion immobilière de Financière Duval), Cofely et Fideppp (fonds d’investis-sement de la Caisse d’Epargne), dans le cadre d’une délégation de service public de 20 ans. L’investis-sement de 44 millions d’euros béné-ficie de 25 millions de subventions, dont 15 millions de la Région.

Dans le prolongement de ces équi-pements sportifs, la ZAC des Linandes disposera également d’un pôle com-mercial de 20 000 m2 avec des restau-rants, un hôtel et un centre de remise en forme. Ce nouveau quartier sera également doté d’espaces publics dont un parc urbain de 12 hectares et divers équipements (groupe scolaire et crèche). Enfin, il s’ouvrira progressi-vement à l’habitat avec la construc-tion, sur la période 2016-2022, de 1 500 logements, ainsi qu’aux activités économiques avec la création d’un parc d’entreprises. ■ F.P.

Cergy-Pontoise se dote d’un « hub sport » de haute voléeAprès le football et le tennis, la ZAC des Linandes se prépare à accueillir l’Aren’Ice, le siège de la fédération française de hockey sur glace qui ouvrira ses portes fin 2016. A suivre, un pôle commercial dédié aux sports et aux loisirs, 1 500 logements et un parc d’entreprises.

VAL D’OISE

Le bâtiment hébergera le centre national de la Fédération française de hockey sur glace.

Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015 | 3

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

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FISCALITÉ

Le Medef Ile-de-France dénonce la pression fiscaleLe Medef Ile-de-France, le 1er septembre, « regrette qu’une nouvelle taxe sur les parkings de bureau s’abatte sur les entreprises franci-liennes ». Les entreprises franciliennes avaient jusqu’au 1er septembre pour s’acquitter de cette taxe instaurée par la loi de finances pour 2015. Le Medef Ile-de-France a donc choisi cette date pour dénoncer « la pression fiscale qui entrave la com-pétitivité de la Région » à laquelle vient s’ajouter cette nouvelle ponction de 60 millions d’euros. Son montant peut aller jusqu’à 4,22 euros/m2/an pour Paris et les Hauts-de- Seine. Avec le rembourse-ment de la moitié du Pass Navigo et le versement transport - qui a augmenté pour financer le pass unique en place le même jour -, « les entreprises franciliennes contribuent déjà très largement au financement des infrastructures de transport en commun », remarque-t-il. ■ R.R.

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

15 844emplois dans le secteur de la santé en 2012, indique l’Agence de développement du Val-de-Marne dans une infographie sur le poids de la filière santé sur son territoire. Un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros pour les entreprises leaders telles que Air Liquide, Essilor, L’Oréal et Sanofi.

700sociétés dans les sciences du vivant présentes sur le territoire.

55 000étudiants, 1 200 doctorants, 2 600 chercheurs, des CHU et des pôles santé internationalement reconnus, le Val-de-Marne offre aux entreprises un écosystème propice à la recherche et à l’innovation.

Michel Guilbaud, DG du Medef

LA PHRASE

« A l’heure de la frénésie

normative de l’Etat,

le Grand Paris est

la démonstration que

la force publique peut

faire des choses utiles

pour la simplification

administrative »

connexion entre le réseau existant et ce qui sera l’une des gares les plus fréquentées du Grand Paris express : selon les estimations de la Société du Grand Paris, 250 000 voyageurs la traverseront chaque jour.

Ce projet de pont présente l’opportu-nité de renforcer la maille viaire sur ce territoire très impacté par les infrastruc-tures lourdes. En créant une nouvelle

Objectifs de ce pont habité, long de près de 300 m et dont le coût est évalué à 96

millions d’euros : créer un pôle d’échanges majeur de transports en commun et renforcer les liaisons est-ouest à l’échelle de Plaine Commune. En 2023, au moment où sera mise en service la gare Pleyel à Saint-Denis, un franchissement offrira une

liaison est-ouest, ouverte à « l’ensemble des modes de déplacement », il permet-tra de connecter le quartier Pleyel et sa gare au quartier du Landy, très enclavé car bordé par les voies ferrées et l’au-toroute A1. « C’est une opération de couture urbaine, dans la continuité de ce que le maire de Saint-Denis (Didier Paillard, PC) appelle « l’urbanisme de liaison », explique Benoît Quessard. Il

n’existe en effet aujourd’hui qu’un seul franchissement du faisceau ferroviaire à Saint-Denis, que nous ne pouvons pas élargir. »

Créer un « morceau de ville »L’ouvrage, précise l’appel d’offres,

devra constituer « un morceau de ville » permettant «  la continuité urbaine » entre Pleyel et le Landy. « On le veut le plus urbain possible, renché-rit Benoît Quessard. Il s’agit de bana-liser et d’animer l’espace public. On ne cherche pas un ouvrage emblématique, car le paysage est déjà marqué par des réalisations comme le Stade de France. » Les éléments de programme fixés par le commanditaire comportent « un espace public aux usages multi-ples » ainsi qu’un bâtiment ouvert sur celui-ci, « dont le programme reste à travailler, mais qui comprendra des commerces, des services, et des bureaux, sous une forme à déterminer, classique ou espace de coworking », précise le responsable du projet.

Pour être un morceau de ville, le pont habité n’en sera pas moins un « vrai défi technique », prévient-il, car de fortes contraintes pèseront sur les concepteurs. D’abord, le pont sera construit alors que le faisceau ferré « le plus exploité d’Europe » restera en fonc-tionnement. Les travaux devront, de plus, s’accorder avec ceux de la gare Pleyel et des nombreuses construc-tions programmées dans un territoire en plein renouvellement. ■ B.D.

Saint-Denis Pleyel : consultation pour le pont habitéPlaine Commune a lancé, le 29 août, l’appel d’offres pour la conception et la réali-sation du franchissement urbain Pleyel, qui doit relier la future gare Pleyel du Grand Paris express à la gare du RER D Saint-Denis-Stade de France.

SEINE-SAINT-DENIS

Ce projet de pont présente l’opportunité de renforcer la maille viaire sur ce territoire très impacté par les infrastructures lourdes.

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ENTREPRISES / ACTUALITÉS

INNOVATIONINCUBATEUR

Concours du S3C. Présidé par Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), le jury du Smart coun-tries & cities congress Start-up contest a décerné, le 2 septembre, son premier prix à deux jeunes so-ciétés : Prometigo, plateforme in-ternet de comparaison des prix des marchés publics dédiée aux collec-tivités locales, et Fluicity, une ap-plication mobile citoyenne visant à recréer du lien entre les citoyens et les élus locaux.

TF1 et Paris&Co lancent un incubateur média. Le nouvel incubateur corporate de Paris&Co portera sur le thème « nouveaux produits et services », en partenariat avec le groupe TF1. « L’ambition de

TF1 est de collaborer avec des

jeunes entreprises susceptibles de

proposer des solutions novatrices

répondant aux grands enjeux du

Groupe, afin de développer des sy-

nergies, travailler à des expérimen-

tations et envisager des partenariats

business », signale l’agence de dé-veloppement économique. Candi-datures jusqu’au 27 septembre.

Appel à candidatures de Scien-tipole. Les start-up ont jusqu’au 15 septembre pour candidater au pro-gramme d’accélération de l’associa-tion Scientipole, basée à Orsay (Es-sonne). Une promotion d’une quinzaine de jeunes sociétés sera sélectionnée pour suivre trois mois de programme intensif qui comprend des parcours thématiques, des évé-nements communautaires et des ressources commerciales.

Analyse des flux de transport. Devant les multiples questions que pose la mise en place du forfait Navigo « toutes zones », SNCF Tran-silien met en œuvre divers dispo-sitifs d’analyse des flux sur son réseau SNCF francilien, afin « d’éva-

luer l’impact de la réforme tarifaire

actuelle sur la mobilité des voya-

geurs. L’objectif est de disposer

d’une meilleure connaissance de

la clientèle et de préparer l’avenir », remarque l’institution.

En brefStart-up

Le Mipim lance un concours de start-upLe Mipim, Marché international des professionnels de l’immobilier, a annoncé, le 1er septembre, le lan-cement de la Mipim Startup Competition, présentée comme la première compétition internationale dédiée aux start-up spécialisées dans l’immobilier et la ges-tion urbaine. « Cette compétition mettra en avant les start-up internationales qui proposent des solutions aux problématiques de l’immobilier et de la gestion urbaine. La finale aura lieu à Cannes lors du Mipim 2016 (15-18 mars) », indique l’organisation. « La Mipim Startup Com-petition mettra sous le feu des projecteurs les start-up les plus innovantes du marché et les présentera aux acteurs internationaux de l’immobilier et de la gestion urbaine, présents au Mipim. Les start-up concernées pourront pro-fiter de cette visibilité pour rencontrer des investisseurs potentiels mais aussi pour avoir un retour pertinent de la part des professionnels de l’industrie », explique Julien Sausset, directeur du Mipim. ■ J.P.

Le chantier de la Halle Freyssinet « en avance »A l’approche du premier anniversaire du début des travaux, le 22 octobre, la Halle Freyssinet (13e arr.), destinée à accueillir le plus grand incubateur de start-up au monde d’ici à la fin de l’été 2016, est en plein chantier. La rénovation du bâtiment, censé accueil-lir quelque 1 000 start-up sur plus de 30 000 m2, est chif-frée entre 160 et 170 millions d’euros. Elle est entre les mains d’un consortium composé de Xavier Niel et de la Caisse des dépôts. « Les travaux sont dans les temps, voire un peu en avance », soutient Jérôme Coumet, maire (PS) du 13e arrondissement. L’avancée des travaux témoigne, selon l’élu, de la bonne coordination des opérateurs avec les architectes du patrimoine. Le maître d’œuvre, la Société d’étude, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement pari-sienne (Semapa), a ainsi confié la réalisation du projet à l’architecte Jean-Michel Wilmotte, en collaboration avec la SARL d’architecture des monuments historiques, 2BDM Architecture et Patrimoine. ■ MATTHIEU BEIGBEDER

SUCCESS-STORIES

TK’Blue, les transports ont leur notation extra-financière Personne n’avait mis en place d’indicateur de qualité dans le secteur des transports jusqu’à ce que la société parisienne lance le sien, en 2014. Depuis, la croissance est au rendez-vous.

Il a fallu quatre années de travail intensif pour arriver à mettre au point une solu-

tion d’évaluation des transporteurs. Quatre années qui paient aujourd’hui puisque TK’Blue agency, après avoir convaincu, dans un premier temps, Sanofi, Castorama, SNCF ou Carre-four, a levé 1,3 million d’euros en mai 2015. Un partenariat a également été signé avec Wolter Kluwers – qui tra-vaille avec 35 000 transporteurs – afin que cet éditeur distribue la solution dans 40 pays, ce qu’ont commencé à faire leurs commerciaux depuis le 1er septembre. Dernières bonnes nou-velles en date, le soutien de la Région par le biais du dispositif PM’up à hauteur de 200 000 euros, et la pré-sence en finale du Cleantech open.

Philippe Mangeard récolte les fruits de son investissement, lui qui a financé à titre personnel la société pendant ses premières années de vie. « Nous sommes partis du constat que l’achat de transport reposait seule-

ment sur le prix et les délais et qu’il n’existait pas d’indicateur de qualité, raconte-t-il. De plus - et c’est le cœur de l’affaire - au niveau international, les moins chers sont généralement les plus efficaces énergétiquement. » D’où l’idée de mettre en place un système de notation à partir des matériels, des équipements et de la formation des prestataires. Un transporteur peut ainsi – gratuitement pour le rou-tier, avec une participation aux frais pour les autres modes – obtenir son indice TK’blue en répondant à un questionnaire en ligne puis en envoyant les pièces justificatives.

CO2 et particules finesLes chargeurs, qui paient pour avoir

accès au service, envoient ensuite leurs TK (tonne-kilomètre, unité de mesure des marchandises transpor-tées) qui, multipliées à l’indice du transporteur, permettent d’obtenir un nombre d’autant plus élevé de TK’blue que l’impact environnemen-

tal est faible. « Cela les incite à jouer le jeu et crée ainsi un cercle vertueux », remarque Philippe Mangeard.

Afin de bâtir une solution irrépro-chable dans un secteur « qui ne les attendait pas » et qui a massivement recours à la sous-traitance, l’entreprise s’est dotée d’un solide conseil scien-tifique regroupant un panel de cher-cheurs et d’universitaires européens. Ainsi, l’indicateur ne se limite pas aux émissions de CO2, qui ont baissé nota-blement pour les camions ces der-nières années, mais prend également en compte les particules fines, le bruit, la congestion ou les accidents. « Il ne reste plus que tout le monde

s’y mette », lance le président de TK’Blue agency qui affiche sa satis-faction d’être prêt pour la COP21. Avec Airbus ou les Galeries Lafayette qui ont rejoint les grands comptes utilisateurs de la première heure et le partenariat avec Wolter Kluwers qui ne fait que démarrer, cela semble en bonne voie. ■ R.R.

Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015 | 5

CRÉATEURS

100 « démonstrateurs » exposent leurs solutions climatiques à ParisSous le nom « Paris de l’avenir », la municipalité expose jusqu’à mi-décembre - date de la fin de la COP21 - des solutions pour lutter contre le changement climatique. Une centaine d’entreprises, associations ou centres de

recherche y présentent leurs actions. Jusqu’au 4 octobre, l’événement se déroulera sur les berges de la Seine, puis migrera au bassin de la Villette, sur le parvis de l’Hôtel de ville et avenue Winston Churchill (8e arr.).

CLIMATE-KICVille durable

L’organisation promeut l’innovation pour l’adap-tation au changement climatique, notamment au travers de programmes destinés aux villes. Climate-Kic est une des trois Knowledge and innovation communities (Kic) lancées en 2010 par l’European institute of innovation and tech-nology. Forte de ses 250 partenaires publics et privés, cette institution a lancé plusieurs pro-grammes, qu’elle présente à Paris, dont le Low carbon city lab (Local) qui accompagne les villes dans les stratégies d’atténuation des émissions de CO2. Sustainable Smart District vise, lui, à intervenir au niveau du quartier, et Building technology accelerator au niveau du bâtiment. « Tous nos programmes sont européens a minima, ce qui présente l’intérêt de pouvoir tra-vailler à grande échelle et d’avoir un impact plus large », remarque Catherine Ouvrard, respon-sable communication de Climate-Kic France.

Activité : Réseau d’innovation sur le climat

Site web : www.climate-kic.org

Contact : daniel.zimmer@climate-kic.org

CIMENTS CALCIA Construire durable

La société dont le siège est situé dans les Yve-lines expose sa gamme innovante de bétons dont certains permettent de répondre aux enjeux climatiques.« Le béton répond, par ses qualités intrinsèques, aux objectifs de construction durable », prévient d’entrée Muriel Benoist, responsable communica-tion commerciale des Ciments Calcia. Cela n’a pas empêché cette entreprise d’avoir cherché à donner de nouvelles propriétés à ce matériau, notamment pour créer des panneaux préfabriqués translucides qui laissent passer la lumière. Ega-lement dans le but de réduire l’éclairage, cette fois-ci à l’extérieur, leur béton clair est un réflecteur efficace. « C’est une arme efficace contre les îlots de chaleur urbains », note aussi Muriel Benoist. La société, qui souhaite « accompagner les villes dans leur transition énergétique », a aussi mis au point des systèmes pour végétaliser toits et murs.

Activité : Cimentier

Site web : www.ciments-calcia.fr

Contact : 01 34 77 78 00

ALGAMADate de création : 2013Activité : Développement de produits alimentaires avec des microalgues. S’installe au Genopole d’Evry en parallèle à une campagne Anaxago de levée de fonds.Dirigeant : Alvyn SeverienSite web : algama.frContact : contact@algama.frAdresse : 76 boulevard Saint-Michel75006 Paris

BON DE VISITEDate de création : 2015Activité : Valorisation de biens immobiliers par les nouvelles technologies. Intègre la Pépinière 27.Dirigeant : John-Guy ParkSite web : www.bondevisite.frAdresse : Pépinière 2727 rue du Chemin vert75011 Paris

LA FABRIQUE DE LA DANSE Date de création : 2015Activité : Incubateur de chorégraphes. Intègre 104Factory.Dirigeant : Orianne VilmerSite web : www.lafabriquedeladanse.frContact : contact@lafabriquedeladanse.frAdresse : 2 passage Delessert75010 Paris

LOMA INNOVATIONDate de création : 2015Activité : Conception de matériaux pouvant changer de forme. Intègre Agoranov.Dirigeant : Alexis RobertSite web : www.loma-innovation.comContact : alexis.robert@loma-innovation.comAdresse : Agoranov96 bis boulevard Raspail75006 Paris

L’actualité des start-up, incubateurs et pépinières d’Ile-de-France

AGENCE DES MOBILITÉS ÉLECTRIQUES

Déplacement durable

L’agence parisienne a souhaité offrir une vitrine à ses adhérents et « montrer ce que pourrait être le Paris du futur », signale Raphaël Desrosiers, chef de projet transport et mobilité durables.Vélo à assistance électrique, scooter ou gyro-pode, les promeneurs des berges de la Seine peuvent découvrir comment les véhicules tra-ditionnels se transforment. « Il faut montrer qu’ils existent pour développer leur usage, et prévenir qu’il est possible d’en rencontrer sur les trottoirs », observe le chef de projet. La préven-tion est un des sujets d’actualité pour l’agence qui souhaite que l’utilisation des gyropodes soit encadrée, puisqu’ils ne sont, pour l’instant, que tolérés sur les trottoirs. « Ces solutions sont silencieuses et n’émettent pas directement de gaz à effet de serre », souligne Raphaël Desrosiers.

Activité : Promotion de la mobilité électrique

Site web : www.asso-ame.com

Contact : contact@asso-ame.com

Telex

6 | Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015

ÉVÉNEMENT

QU’EN PENSE-T-IL ?

INTERVIEW

Ils doivent perdurer, même si les frontières des territoires ne reprennent pas leurs périmètres

LES CDT

Nous allons devoir continuer à gérer une agglo qui n’existe plus mais qui ne cessera pas d’exercer ses compétences du jour au lendemain

TERRITOIRES

L’intérêt de l’ensemble de la métropole consisterait à faire disparaître la fracture sociale territoriale et ses poches de pauvreté

MÉTROPOLE

JGP : Quel regard portez-vous sur l’intercommunalité en Ile-de-France ? Olivier Klein : L’amendement Dallier [à la loi RCT du 16 décembre 2010] a exonéré l’Ile-de-France de l’obligation faite aux communes, partout en France, de se regrouper. La région a donc connu une sorte de stand-by, qui arrangeait un peu tout le monde. En particulier, ceux qui n’avaient aucu-nement l’intention de se marier avec plus pauvres qu’eux. Nous avons néanmoins travaillé à un projet de territoire avec nos voisins, dans le cadre du contrat de développement territorial (CDT) Est-Seine-Saint-De-nis. Ce contrat, dont l’enquête publique est en cours, a permis à des élus qui ne le faisaient pas forcément de travailler ensemble. Je pense d’ail-leurs que ce CDT doit perdurer, même si les frontières des futurs territoires ne reprennent pas son périmètre.

JGP : Le périmètre pressenti pour votre territoire vous convient-il ? Nous allons nous retrouver avec des villes jusqu’à présent isolées, avec lesquelles les habitudes de travail sont quasiment inexistantes. La construction d’un projet commun va donc nécessiter du temps. Le fait d’imposer la date du 1er janvier 2016 pour la naissance des territoires a rendu les discussions entre élus plus complexes. On aurait pu définir la carte, la figer, mais laisser du temps pour bâtir les territoires. Là, nous allons devoir continuer à gérer une agglo qui n’existe plus mais qui ne va pas cesser d’exercer ses compé-tences du jour au lendemain. Sans savoir, pour autant, si les compé-te n c e s q u e n o u s e xe rç o n s aujourd’hui seront intégralement reprises par le futur territoire. Même si une période de deux ans est pré-vue pour définir l’intérêt communau-taire, les choses vont donc être rela-tivement complexes et précipitées.

JGP : Vous craignez que votre agglo, dans son périmètre actuel, y perde finalement ? Je m’interroge. Par exemple, le pré-sident du futur territoire n’aura pas le même intérêt pour les centres sociaux de Clichy-Montfermeil que les élus de ces deux communes. A l’inverse, en découvrant le service emploi que nous avons mis en place au sein de la communauté d’agglomération, il souhaitera peut-être, avant tout, l’étendre chez lui. On n’a jamais tran-ché entre une métropole intégrée ou une fédération de territoires, si bien que l’on est aujourd’hui dans une sorte d’entre-deux. Cela risque de durer, puisque les ressources fiscales que percevront les territoires, par le biais de la cotisation foncière des entreprises (CFE), leur seront retirées, dans l’état actuel du texte, dans quatre ans, faisant des années à venir une période transitoire.

JGP : Vous déplorez que la métropole ne soit pas plus intégrée ? Je figure plutôt, en effet, parmi les défenseurs d’une métropole qui ait une véritable action, sur le logement, l’aménagement du territoire, et sur le nécessaire rééquilibrage des res-sources, entre l’est et l’ouest. Or, déjà faibles, ses compétences, en matière d’aménagement, d’habitat et de loge-ment notamment, viennent d’être reportées d’un an. Finalement, on se retrouve aujourd’hui dans une ver-sion assez proche de celle refusée par le Sénat en 2013… Avec des ter-ritoires plutôt forts, et une métropole qui ne s’occupe que de plans straté-giques. Si toutefois on parvient à répartir les rôles entre la métropole et la Région… On va continuer à cloisonner, y compris au sein d’un même département, entre ceux qui profitent - par exemple, de la manne aéroportuaire - et les autres.

JGP : Votre agglomération demeure stigmatisée ? Je crois en effet que, y compris chez mes collègues maires, nous rejoindre leur fait un peu peur. Ce n’est pas perçu comme valorisant. Alors que nous avons évidemment aussi des atouts, et que l’intérêt de l’ensemble de la métropole consisterait à faire disparaître la fracture territoriale et ses poches de pauvreté. Est-ce que les territoires, dans ce mode de construction hybride, avec une majeure partie de la fiscalité concentrée à un endroit, vont avoir les moyens d’exercer réellement leurs compétences ? Ou bien est-ce qu’au final, on aura tellement besoin des villes que ces dernières vont se cris-per sur elles-mêmes, au détriment de la construction intercommunale ? Alors même que le transfert de cer-taines compétences à l’échelon des territoires ou de la métropole permet-trait, globalement, un meilleur exer-cice des compétences ?

JGP : Quels sont les principaux enjeux en cours pour votre ville ? Je travaille sur le caractère résidentiel de ma ville, qui doit remplir de façon plus diversifiée la multiplicité de ses fonctions, c’est-à-dire le commerce, l’emploi, notamment dans le secteur tertiaire. L’enjeu majeur, pour Clichy-sous-Bois, c’est de poursuivre les opérations de renouvellement urbain, et de résoudre le problème des grandes copropriétés dégradées. C’est l’objet de l’Opération de requa-lification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN), une première en France, que nous avons signée récemment. L’arrivée du tram va constituer éga-lement un événement majeur. Mais pour réussir le développement de notre territoire, il faut que les habi-tants aient les moyens de trouver du travail pas très loin. Et, de toutes les

« Nous allons devoir bâtir les territoires dans la précipitation »Olivier Klein, président de la commu-nauté d’agglomération de Cli-chy-Montfermeil, redoute que le carac-

tère contraint de l’adhésion des communes aux territoires nouvelle-ment créés de la métropole rende dif-

ficile la coopération des maires pour la mise en place du travail en inter-communalité.

Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015 | 7

ÉVÉNEMENT

REPÈRES

1995 : Premier adjoint au maire de Clichy-sous-Bois

2009 : Principal adjoint du collège Jean de Beaumont de Villemonble

2011 : Maire de Clichy à la suite de Claude Dilain, devenu sénateur

2014 : Président de la communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois-Montfermeil

« Pour moi, le développement de notre territoire passe par le développement spectaculaire, de 100 %, du nombre d’emplois accessibles en transports en commun en moins de 45 minutes que permettra la ligne 16 du Grand Paris express », souligne Olivier Klein. « C’est historique, phénoménal », poursuit-il. Cela étant dit, Clichy-sous-Bois et Montfermeil resteront des villes essentiellement résidentielles, prévoit l’élu.

« Nos seules réserves foncières facilement mobilisables provenaient du délaissé de l’autoroute - qui n’a jamais vu le jour - et que l’on a déjà utilisé pour construire de nouveaux logements. Même à côté de la future gare, les réserves foncières sont minces puisqu’elle sera située à côté de la forêt de Bondy, classée Natura 2000, et au cœur d’un quartier qui fait l’objet du plan de renouvellement urbain. »

La ligne 16, facteur de développement historique

façons, comme la force de travail de nos communes est utilisée majoritai-rement pour produire de la richesse ailleurs, il faut que soient renforcés les moyens de redistribution et de péréquation entre les territoires.

JGP : Mais les communes contributrices à la péréquation estiment qu’elles sont déjà trop prélevées à ce titre… Pour quelles raisons les populations de Clichy-sous-Bois ou de Montfer-meil devraient être pénalisées par des choix d’aménagement du terri-toire qui leur ont toujours échappé ? Dans les années 1960, on a dit aux élus locaux : « C’est chez vous que l ’on va construi re de grands ensembles résidentiels, mais ne vous

inquiétez pas, on construira aussi une autoroute, que les habitants utiliseront pour aller travailler. » Résultat : il y a eu le logement mais il n’y a jamais eu d’autoroute. S’il n’y avait pas eu d’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) on ne serait plus, aujourd’hui, en mesure de délivrer les services publics de base à la population. Et notre capacité de dépense par habitant demeure bien inférieure aux villes de même strate, alors que nos populations ont des besoins supérieurs.

JGP : Vos charges sont-elles accrues par la jeunesse de la population ?

La commune dont je suis maire rassemble 30 000 habitants mais, compte tenu de la jeunesse de la population, 52 % des habitants ont moins de 25 ans, j’ai un nombre d’élèves équivalent à une ville de 50 000 habitants, soit 26 écoles. A moi de les entretenir, de les rénover, de les agrandir et de les nettoyer. A ces familles, à ces enfants, il faut également des crèches, des centres de loisirs, des gymnases et des bibliothèques. Il faut se donner les moyens de réfléchir à la question de savoir quelle agglomération on souhaite. N’arrosons pas toujours là où c’est mouillé. Et ne pas oublier que nos populations contri-buent à la richesse des territoires où elles travaillent.

JGP : Comment favoriser le développement économique de votre agglomération ? Un des enjeux est de réussir à ce que la part de la population qui parvient à trouver un emploi et à s’en sortir ne quitte pas le territoire, mais sou-haite y demeurer. Le pari c’est de dire que, dans des logements rénovés, dans une ville désenclavée, eh bien, les populations qui vont mieux ne vont plus vouloir partir. C’est pour ça que la métropole doit pleinement jouer son rôle en termes d’équilibre. Encore une fois, il ne peut y avoir une concentration de la promotion immo-bilière à certains endroits et les HLM ailleurs. Tout le monde ou presque a besoin du logement social un jour. Mais il faut qu’une rotation des habi-tants plus grande, à l’échelle de la métropole, permette d’en finir avec une surconcentration de la popula-tion pauvre dans certaines zones.

JGP : Vous soutenez le projet de villa Médicis tour Utrillo ? C’est un projet extrêmement impor-tant pour notre territoire. D’abord parce que l’action culturelle émaille les politiques publiques menées ici depuis des années, permettant aux populations de ces villes de se ren-contrer, d’avoir des lieux d’échanges, d’appropriation de leur territoire. La villa Médicis sur l’emplacement de l’actuel tour Utrillo aura un rayonne-ment métropolitain, voire national. Ce projet est important également parce qu’il faut faire en sorte que la gare de Clichy-Montfermeil, située à deux pas, ne soit pas qu’un lieu de départ le matin pour aller travailler et un de retour le soir. Déjà, la programmation reconnue de L’espace 93, notre salle de spectacle, attire des gens en pro-venance de toutes les villes alentour. Grâce à la politique culturelle ambi-tieuse menée par Claude Dilain pen-dant des années, aujourd’hui, le fait de venir à Clichy pour voir un spec-tacle constitue quelque chose de naturel pour une grande partie des habitants de Seine-Saint-Denis. En travaillant sur ce label d’excellence que serait la villa Médicis, on va contribuer à changer d’image, à favo-riser aussi la mixité sociale, le mélange des populations. La villa Médicis sera aussi un lieu de forma-tion et, je l’espère, une locomotive du développement économique. ■

PROPOS RECUEILLIS PAR JACQUES PAQUIER

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Olivier KleinPrésident de la communauté d’agglomération Clichy-Montfermeil

8 | Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015

QUID DE LA COORDINATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX ?Le maître d’ouvrage doit réfléchir s’il souhaite ou non disposer d’un intervenant extérieur à l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour assurer la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du chantier. Cette mission ne relève pas impérativement de la mission de base en bâtiment. Elle peut, en outre, être confiée à l’entrepreneur principal de travaux, ou être assumée par le maître d’ouvrage lui-même. Quoi qu’il en soit, le marché de travaux devra clairement mentionner qui assure cette mission, aux côtés ou non de l’équipe de maîtrise d’œuvre. La séparation de cette mission de celle de maîtrise d’œuvre est particulièrement justifiée pour les opérations complexes. ■

des dossiers des interventions ulté-rieures sur l’ouvrage, ouverture du registre journal de coordination, mise en évidence des contraintes spéci-fiques de l’opération, etc.) ou durant la phase de réalisation (modalités d’in-tervention des différentes entreprises, vérification de l’application concrète des mesures définies, collecte et har-monisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé, visites et suivi sécurité des chantiers, mise à jour du plan général de coordi-nation, présidence de l’éventuel collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, etc.).

3BUREAU DE CONTRÔLELes maîtres d’ouvrage doivent

faire appel à des contrôleurs tech-niques agréés dans le domaine du bâtiment (contrôle de la viabilité, fon-dation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage ; des ascenseurs ; des installations électriques, électroméca-niques, domotiques, antieffraction et vol ; des installations de chauffage, climatisation, ventilation, etc.) ou à

Il serait inexact de considérer que la loi du 12 juillet 1985, relative à la maî-trise d’ouvrage publique et à ses rap-ports avec la maîtrise d’œuvre privée - dite loi MOP - est avant tout une loi faite pour les architectes. La « maîtrise d’œuvre », notion franco-française que l’on ne retrouve pas dans les autres pays européens, ne se résume pas à leur seule activité. Dans les directives européennes portant coordination des marchés publics, l’expression utilisée est celle des « services d’architecture et d’ingénierie ». Rappelons les diffé-rents acteurs de la maîtrise d’œuvre et ceux qui gravitent autour.

1 EQUIPE COMPLÈTEIl est indispensable de lister les

compétences nécessaires, cas par cas, afin de bénéficier d’une équipe com-plète de maîtrise d’œuvre. Le maître d’ouvrage devra ainsi s’interroger, lors de la rédaction de son marché de maî-trise d’œuvre, s’il a besoin d’un archi-tecte, d’un économiste de la construc-tion (anciens métreurs), d’un bureau d’études béton ou structure, fluides, thermique, loi sur l’eau, performance énergétique... d’un conseil en démarche haute qualité environnemen-tale, d’un acousticien, d’un spécialiste dans l’activité concernée par l’ouvrage. Un coordinateur des systèmes de sécu-rité incendie (CSSI) peut s’avérer éga-lement nécessaire. Liste, bien évidem-ment, non exhaustive.

2 COORDONNATEUR SPSLe coordonnateur sécurité et

protection de la santé assure des mis-sions durant la phase de conception (déclarations préalables, établissement des plans généraux de coordination et

des contrôleurs techniques agréés dans le domaine du génie civil (contrôle des infrastructures ter-restres, hydrauliques ou non, desti-nées ou pas au transport de fluides, courants et ondes, etc.).

4AUTRESUne opération de travaux peut

nécessiter des études géotechniques ou études de sol, ou encore l’inter-vention d’un géomètre expert (exper-tise foncière, avec délimitation, bor-nage, division foncière, mitoyenneté, servitudes, publicité foncière ; exper-tise géographique avec calculs de surfaces planes, topographie géné-rale, récolements, etc.). Un program-miste peut également utilement inter-venir sur des opérations complexes nécessitant un phasage dans le temps. Par ailleurs, des diagnostics immobiliers peuvent être obligatoires, sous la forme d’audit, détection, conseils en traitement, et expertise financière de bâtiments et de terrains, que ce soit pour les termites, le plomb, l’amiante, le gaz, l’électricité, la performance énergétique, etc. ■

MARCHÉS PUBLICS LE DÉCODEUR

Prévoir tous les satellites de la maîtrise d’œuvreLa loi MOP, qui vient de fêter ses 30 ans, est souvent résumée par l’intervention des architectes. Or il existe de très nombreux acteurs de la maîtrise d’œuvre, et des satellites qui gravitent autour de la maîtrise d’œuvre, auxquels un maître d’ouvrage doit recourir.

L’AUTEURJérôme Michon, consultant, enseignant, auteur de nombreux ouvrages, intervient à vos côtés pour tous vos besoins en marchés publics. Contact : juris-projet@orange.fr

ESSAISAppel d’offresLe Code des marchés publics n’interdit pas aux pouvoirs adjudicateurs d’exiger des candidats la réalisation d’essais dans le cadre de la présentation de leur offre. Cela n’est pas prévu dans le cadre du déroulé d’une procédure d’appel d’offres, mais ce n’est pas pour autant interdit. Les essais peuvent constituer des éléments d’appréciation des offres. CE, 26 juin 2015, n° 389124

MÉMOIRE EN RÉCLAMATIONSaisine du tribunalL’absence de transmission d’un mémoire en réclamation dans les deux mois (art. 37-2 du CCAG FCS) à compter de la naissance d’un différend relatif à l’application de pénalités, présentant les motifs et le montant des sommes réclamées, entraîne le rejet d’un recours engagé devant le tribunal au titre dudit CCAG. CAA Paris, 30 juin 2015, n° 14PA02667

CONCOURSPrime réduiteUn maire peut décider, après avis d’un jury de concours, de réduire de moitié la prime d’un candidat à un concours de maîtrise d’œuvre. Le candidat ne prévoyait pas l’alignement de la façade de la future école sur la voie piétonne, donc n’était pas ainsi conforme au programme. Le maire aurait pu ne pas lui attribuer de prime, selon les magistrats. CAA Paris, 30 juin 2015, n° 14PA00840

En brefJurisprudence

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29 septembre 2015 - ParisLES ENJEUX FINANCIERS ET INSTITUTIONNELS DE LA CONSTITUTION DE LA MGP ET DES EPT Être prêt dès le 1er janvier 2016

JOURNÉE D’ACTUALITÉ MÉTROPOLEorganisée par Le journal du Grand Paris formation et Partenaires finances locales

en partenariat avec BPCE Groupe Caisse d’Epargne

L’architecture institutionnelle et financière de la MGP : la MGP, les EPT et leurs périmètres, les communes ; le devenir des EPCI existants

L’architecture financière et fiscale : qui percevra quoi ? Les flux financiers entre communes, EPT et MGP

Quelle répartition des compétences entre communes, EPT et MGP ?

Les transferts de charges et leur évaluation : quels enjeux d’organisation des compétences et des services ?

Les flux financiers entre communes, EPT et MGP : exemples concrets (commune isolée, commune membre d’un EPCI, EPCI)

Etre prêt dès le 1er janvier 2016 : l’évaluation des charges des EPT et leur besoin de financement ; le pacte financier et fiscal de la MGP

INFORMATIONS PRATIQUESDate : 29 septembre 2015

Lieu : BPCE Caisse d’Epargne Auditorium Dublin - 27, rue de la Tombe Issoire, Paris 14e

L’inscription comprend : un livret de formation et le cocktail déjeunatoire

Renseignements et inscriptions : Dominique Pillas E-mail : dpillas@lejournaldugrandparis.fr Tél. : 01 75 77 87 25 Adresse : JGP Formation 27 rue du Chemin Vert 75011 Paris

Tarif formation HT : 490 € Tarif formation HT : 390 € pour les entreprises ou collectivités abonnées au Journal du Grand Paris

❏ Madame ❏ Monsieur ❏ abonné(e)

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FICHE D’INSCRIPTION ✂

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JGPmedia Capital 100.000 € Siret 80529678700015

(RCS Paris)– Code APE 5814Z

ANIMÉE PAR : Christophe Michelet, consultant, président de Partenaires finances locales

Stéphane Le Ho, directeur adjoint de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris©

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DÉCRYPTAGE

L’AUTEURChristophe Michelet, consultant, président de Partenaires finances locales.

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2016-2020 : flux financiers MGP-EPT-communes ex-EPCI.

Métropole : se tenir prêts pour le 1er janvier 2016 Ceux qui tablaient sur un report de la création de la métropole du Grand Paris (MGP) en sont pour leurs frais : si le gouvernement a finalement accepté de repousser l’exercice des

principales compétences de la MGP à début 2017, il a tenu bon sur la créa-tion de la structure au 1er janvier 2016. Avec des conséquences immédiates sur les ressources financières des

communes et futurs établissements publics territoriaux (EPT), qu’il faut anticiper dès la préparation de leurs budgets primitifs 2016. Autant dire dès maintenant…

1UNE ARCHITECTURE FINANCIÈRE ET FISCALE

COMPLEXE MISE EN PLACE DÈS LE 1ER JANVIER 2016 Un dispositif fiscal à 3 étagesLa spécificité de cette architecture

par rapport à celle d’une métropole de droit commun, c’est l’existence jusqu’en 2020 de trois niveaux de perception des ressources fiscales, avec une multiplication des flux financiers entre ces trois niveaux. De fait si, à quelques exceptions près, ces flux reposent sur des concepts bien connus en intercommunalité, les cartes ont été distribuées dans un ordre inconnu jusqu’alors.

Ainsi, la fiscalité sur les entreprises,

constituée principalement de la cotisa-tion sur la valeur ajoutée des entre-prises (CVAE) et de la cotisation fon-cière des entreprises (CFE), est répartie entre la MGP et les futurs établisse-ments publics territoriaux (EPT). La MGP percevra la CVAE mais

aussi les Ifer et la Tascom, soit des taxes dont les collectivités ne votent pas les taux, ce qui a permis de repousser l’épineuse question de l’unification des politiques fiscales, en laissant transitoirement la CFE aux EPT et donc, notamment, le vote de son taux. L’unification du taux de CFE se fera donc, dans un premier temps, à l’échelle de l’EPT, avec une durée d’unification de 17 ans, contre

elles conserveront, en revanche, la taxe d’habitation et les taxes foncières et, pour celles qui étaient membres d’un EPCI en fiscalité professionnelle uni-fiée (FPU), elles récupéreront leur part de fiscalité sur ces taxes.

Une nouvelle répartition des dotations d’EtatLa fameuse DGF (dotation globale

de fonctionnement) intercommunale était l’une des motivations de création d’un EPCI, puisqu’elle constituait une ressource nouvelle sur le territoire, souvent significative. Une commu-nauté urbaine ou une métropole per-çoit ainsi au moins 60 euros/habi-tant en 2015. Mais avec la MGP, le

un maximum de 12 ans pour un EPCI « ordinaire ». Cette durée très longue répond à

ceux qui craignaient une hausse trop brutale du taux de CFE dans les com-munes où il est faible, ce qui n’est pas infondé aves des taux commu-naux actuels allant de moins de 13 % à 40 % et un taux moyen pondéré de près de 23 %. De plus, la phase inter-médiaire de rapprochement au sein des EPT devrait limiter les écarts initiaux de taux, et donc la hausse induite pour les entreprises.

Les communes perdront donc, dans tous les cas, la fiscalité sur les entre-prises, qui leur sera compensée en fonction de leur situation actuelle. Mais

GRAND PARIS

Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015 | 11

DÉCRYPTAGE

Ne pas confondre CLETC et CLECT

Ceux qui pratiquent l’intercommunalité connaissent bien la commission locale d’évaluation des transferts de charges et son acronyme CLETC. Elle est chargée, dans les EPCI en FPU, d’évaluer les charges transférées par les communes, qui y sont toutes représentées. Une telle commission est d’ailleurs prévue à l’échelle de la métropole, où elle évaluera les charges transférées par les communes à la MGP.Mais en créant l’échelon intermédiaire des EPT, le législateur a également prévu une nouvelle instance : la commission locale d’évaluation des charges territoriales, avec l’acronyme CLECT.A première vue, cette commission ressemble à une

CLETC au niveau des territoires. Mais une lecture plus attentive révèle un rôle plus large, puisqu’elle « fixe le montant des ressources nécessaires au financement annuel des établissements publics territoriaux ». Ce qui va bien au-delà d’une stricte évaluation des charges. De surcroît, cette CLECT émet un avis sur l’évolution des ressources (fiscalité ménages) des communes qui alimentent le fonds de compensation des charges territoriales. La CLECT va donc être un élément central de la relation financière entre communes et EPT, alors que ceux-ci dépendront en grande partie des reversements desdites communes.

bonus sera moins alléchant : sa DGF sera calculée à partir de la moyenne de celles perçues par les EPCI exis-tant sur son territoire, qui en 2014 atteignait 27 euros/habitant. La MGP percevra également la dotation de compensation, se substituant aux communes et EPCI existants.

De fait, les EPT, qui vont pourtant dans certains cas recouvrir le même territoire qu’une communauté d’agglo-mération existante, ne percevront plus aucune dotation de l’Etat, mais seront uniquement alimentés par des rever-sements des communes et de la MGP qui, elle, percevra ces dotations. Si on prend l’exemple de la dotation de com-pensation, qui était perçue directement par les EPCI, elle reviendra indirecte-ment aux EPT en transitant par la MGP puis par les communes.

2DES MÉCANISMES COMPLEXES DE

REVERSEMENTLes flux entre la MGP et les communes et EPTOn retrouve en premier lieu l’attri-

bution de compensation, bien connue dans les EPCI, que la MGP versera aux communes : telle quelle pour les communes déjà membres d’une com-munauté en FPU en 2015 et, pour les communes isolées, calculée à partir des produits de leur fiscalité sur les entreprises (qui pour autant est par-tagée entre MGP et EPT).

Du coup, il a été nécessaire d’ima-giner une dotation d’équilibre entre la MGP et les EPT pour que la MGP récupère les produits qu’elle ne per-çoit pas… mais doit inclure dans l’attribution de compensation due aux communes. Ainsi un euro de CFE aujourd’hui

perçu par une commune isolée va, en 2016, être perçu par son EPT, qui le reversera via la dotation d’équilibre à la MGP qui le rendra à la commune via son attribution de compensation !Une nouvelle dotation est égale-

ment prévue vers les EPT et com-munes : la dotation de soutien à l’investissement territorial, qui cor-respond à une fraction (jusqu’à 50 %) de la croissance annuelle de la CVAE et de la CFE perçues par la MGP.

Les flux communes-EPTOn retrouve ici l’une des consé-

quences du statut hybride des EPT qui ne percevront plus directement les ressources d’un EPCI ordinaire tout en assumant les charges transférées par les communes, en particulier lorsque l’EPT se substitue à un EPCI existant.

De fait, les ressources perdues par l’EPCI et rendues aux communes vont, dès 2016, revenir aux EPT via des fonds de compensation des charges territoriales. Si les communes étaient membres d’un EPCI, elles reverseront les produits de taxes d’ha-bitation et foncières que percevait l’EPCI et qu’elles récupèrent, majorés d’une quote-part de leur attribution de compensation correspondant à leur dotation de compensation. Si la commune était isolée, elle reversera une quote-part de ses produits de taxes d’habitation et foncières, fixée d’un commun accord avec l’EPT.

Dans tous les cas, le versement au fonds de compensation des charges territoriales est une dépense obliga-toire pour les communes.

3SE PRÉPARER POUR 2016La complexité des flux finan-

ciers et fiscaux, que nous présentons

pourtant ici de manière simplifiée, va nécessiter, pour les élus comme pour les cadres des collectivités, un temps d’assimilation, avant de les intégrer dans leurs budgets.

Mais la mise en place de nouveaux outils locaux de répartition de res-sources et de charges dès le 1er jan-vier va nécessiter un investissement supplémentaire et rapide des élus participant aux décisions.

Anticiper l’impact budgétaire de la MGPL’impact sera évidemment différent

selon la situation actuelle  : - Pour les 44 communes non

membres d’un EPCI en FPU, l’effet sera proche de celui observé en cas de création d’une communauté en FPU, avec un remplacement des pro-duits de la fiscalité sur les entre-prises par une attribution de com-pensation métropolitaine.

- Pour les communes déjà membres d’une communauté en FPU, elles continueront à percevoir leur attribu-tion de compensation, versée par la MGP. Mais elles vont récupérer une recette supplémentaire via la fiscalité ménages que percevait leur commu-nauté… et une charge nouvelle pour alimenter le fonds de compensation des charges territoriales qui financera leur EPT de rattachement.

- Reste le cas des EPCI qui, en deve-nant EPT, vont perdre l’essentiel de leur fiscalité (hormis la CFE jusqu’en 2020) et leurs dotations d’Etat, et per-cevoir à la place la dotation d’équi-libre versée par la MGP et, d’autre part, les recettes de fonds de compen-sation des charges territoriales. Tout ceci dès le budget primitif 2016 de chacun, et hors transferts de compé-

tences à la métropole ou aux EPT !Restera aussi à anticiper, à moyen

terme, l’impact de ces échanges de ressources en termes de dynamisme : vaut-il mieux récupérer une part sup-plémentaire de taxes ménages et alimenter un fonds de compensa-tion ? Est-il intéressant d’échanger une CVAE volatile contre une attri-bution de compensation figée ?

Se préparer à participer à de nouvelles décisionsOutre les nouvelles CLECT et leur

rôle clé dans le financement des EPT (voir encadré), les élus doivent se pré-parer à participer à d’autres décisions qui pourront avoir des conséquences pour leurs communes et EPT.Citons par exemple la dotation de

soutien à l’investissement territorial, dont le montant et la répartition seront fixés chaque année par le conseil métropolitain. Gageons que la définition d’équipements « répon-dant à un enjeu solidarité territoriale », citée pour sa répartition, donnera lieu à d’âpres débats. Plus ambitieux et épineux, la loi

prévoit que la MGP « adopte à la majorité des deux tiers, dans un délai de six mois à compter de sa création, un pacte financier et fiscal » définis-sant les relations financières avec les EPT et les communes.

Six mois, pour une structure entiè-rement nouvelle, avec un conseil métropolitain regroupant des élus dont beaucoup n’ont jamais travaillé ensemble, cela laisse dubitatif, quand on connaît les écueils de ce type d’exercice. La « simple » défini-tion de la dotation de solidarité, que la MGP a la faculté d’instituer, serait déjà un bel exploit. Mais raison de plus pour que les élus locaux soient prêts et vigilants dès les premiers mois, pour participer activement à ces discussions aux enjeux finan-ciers non négligeables.

ConclusionL’éventualité d’un report de la créa-

tion de la MGP conjuguée à sa com-plexité ont pu conduire les cadres communaux et leurs élus à se détour-ner du sujet. Mais au moins, pour les dispositions fiscales et financières qui s’appliqueront dès 2016, il est désor-mais urgent de se les approprier et de se préparer à participer à des déci-sions qui ne seront pas neutres pour les communes et EPCI existants. ■

12 | Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

JGP : Pourquoi êtes-vous opposée à la décision du préfet d’intégrer la commune de Valenton au T11 ? Françoise Baud : Le fait que nous n’acceptions pas la carte présentée par le préfet, le 16 juillet dernier, est lié à une longue histoire. Lors de la création de la communauté d’agglomération de Plaine Centrale, (NDR qui rassemble Créteil , Limeil-Brévannes et Alfortville), nous avions appris par la presse que le préfet souhaitait nous inté-grer à cette agglomération. Il y avait eu alors une très forte mobilisation pour que cette intégration n’ait pas lieu. Et nous avions obtenu gain de cause. Depuis 2007, nous sommes membres de l’établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine-Amont (Epaorsa) à la demande de l’Etat, dans le cadre de l’Opération d’intérêt national du même nom. Depuis 2007, nous travaillons sur ce projet de territoire. Avec les 12 communes qui composent cette OIN, nous avons une habitude de travail basée sur le respect des maires. Par ailleurs, nous subis-sons les nuisances d’Orly et avons adhéré, depuis 2011, à l’associa-tion du Grand Orly, avec laquelle nous avons signé un protocole en vue de la conclusion d’un Contrat de développement d’intérêt territo-rial. Pour toutes ces raisons, Valen-ton est tournée vers l’ouest.

JGP : Quels arguments vous oppose-t-on ? Hélas, aucun. Depuis 2011, j’ai été invitée par quatre fois à la préfec-ture, à la demande du président de Plaine Centrale et des deux autres maires, avec mes collègues de Ville-neuve-Saint-Georges et de Bonneuil, pour savoir comment nous pour-rions intégrer Plaine Centrale. La première question que j’ai posée a

QUESTIONS À…

été de demander à ce que l’on me dise quel serait l’intérêt, pour les Valentonnais, d’intégrer Plaine Cen-trale. J’ai posé cette question à quatre reprises. J’attends toujours la réponse. Qu’est-ce que cela cache ? J’entends dire que mon opposition à cette intégration pro-viendrait de mauvaises relations que j’aurais avec M. Cathala, maire de Créteil. Il n’en est rien. Mon seul objectif est de servir les intérêts de la population valentonnaise.

JGP : Qu’est-ce qui vous intéresse au sein du T12** ?Le T12 constitue un des principaux pôles de développement écono-mique d’Ile-de-France. Or Valenton est relativement pauvre, et sa popu-lation peu qualifiée. Elle ne peut prétendre à des emplois trop élevés. Le T12, notamment avec le MIN de Rungis et d’importants centres logistiques, peut permettre aux Valentonnais d’accéder à l’emploi. Si la constitution des territoires de la métropole du Grand Paris ne per-met pas de réduire les fractures spa-tiales et sociales, alors que c’est sa vocation première, à quoi servi-ra-t-elle ? Par ailleurs, Valenton en a assez d’être un territoire servant. Nous accueillons, au nord de la com-mune, une station d’épuration de 80 ha qui dessert 1,2 million de Franciliens. Au sud, nous avons un cimetière intercommunal de 40 ha, auquel Valenton n’adhère pas. Ce sont les villes les plus riches du Val-de-Marne qui ont décidé de venir enterrer leurs morts à Valen-ton, pour valoriser leur foncier. Plus récemment, sur le Val Pompa-dour, une Zac départementale s’est développée avec 600 logements et une zone d’activité. Eh bien, Créteil a souhaité y acheter 5 000 m2 de

« Valenton n’est pas à vendre »Françoise Baud explique pourquoi elle refuse de voir sa commune rattachée au T11*. « Notre avenir est à l’ouest », indique l’élue, qui affirme refuser de prendre part à des deals politiques s’exerçant au détriment de sa population.

Françoise Baudmaire (PCF) de Valenton

terrain pour y construire le parking du centre technique municipal. Je m’y suis opposée. J’ai eu gain de cause. Le siège social de Trans-gourmet s ’y est f ina lement implanté… Valenton mérite autre chose que des parkings. Toutes ces servitudes nous ont privés d’un certain développement écono-mique. Nous sommes justement en train de réviser notre PLU afin d’aug-menter notre taux d’emploi, qui est

de 0,70 aujourd’hui. Nous souhai-tons créer des logements pour participer à l’effort régional, et prévoyons de construire 180 loge-ments par an jusqu’en 2020, puis 100 par an jusqu’en 2030, afin d’atteindre 18 000 habitants en 2025. Valenton dispose de 80 m2 d’espaces verts publics par habi-tant, alors que la moyenne régio-nale est de 11m2. Nous considé-rons que les Valentonnais , modestes, ont néanmoins droit au beau. Ramener notre bataille à des questions de personnes amoindrit le débat.

JGP : Vous invoquez également des raisons démocratiques… J’ai été élue en 2014 avec plus de 57 % des voix, qui se sont exprimées notam-ment pour que l’on intègre un territoire à l’ouest de la Seine. On ne respecte pas le choix des Valentonnais. Nous allons donc lancer les hostilités, acti-ver le comité citoyen qui comprend déjà de nombreux habitants, et orga-niser en octobre une votation citoyenne.

JGP : Certains affirment que votre rattachement au T11 vise à garantir à ce dernier d’être dirigé par une majorité socialiste…Cela se dit en effet. C’est un constat pour ce qui nous concerne. Ce qui veut dire que je refuse d’entrer dans ce genre de discussions, qui salissent la politique. Je ne suis pas là pour garantir à Pierre, Paul ou Jacques une présidence. Je suis convaincue que l’avenir des Valen-tonnais sera meilleur si on est à

l’ouest qu’à l’est. Je l’ai dit au préfet Carenco. Je vous garantis que, si nous allons avec Créteil, si leur seul objectif est de se garantir un terri-toire à gauche, ils ne l’obtiendront pas avec mes voix. Je refuse de par-ticiper à ce genre de magouilles politiciennes, qui s’effectuent au mépris des habitants. Mon seul sujet de préoccupation, c’est l’avenir du territoire et de ses habitants. On ne m’achètera pas. ■ PROPOS RECUEILLIS PAR JACQUES PAQUIER

* T11 : Plaine Centrale Haut Val-de-Marne Plateau Briard** T12 : Val de Bièvre Seine Amont Grand Orly

Françoise Baud souhaite créer des logements à Valenton pour « participer à l’effort régional ».

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RÉGION (n.f) :ENDROIT PRÉCIS OÙ DOIVENT POUVOIR

SE PRENDRE LES DÉCISIONS.

ex : “Avec 110 centres d’affaires répartis sur tout le territoire, nous prenons des décisions

au plus près des entreprises et des acteurs du développement régional.”

LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION.

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14 | Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

SANTÉ

Hôpital Paris Nord : Saint-Ouen propose un terrain à côté de la ZAC des DocksL’hôpital Paris Nord n’a pas fini de faire parler de lui. Censé regrouper, à l’horizon 2025, deux établissements hospitaliers vieillissants – Beaujon à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) et Bichat (Paris 18e) –, ce projet de « superhôpital » Paris Nord essuie déjà les vents contraires des différents acteurs engagés dans les discussions.

En cause principalement, le lieu d’implantation. L’Assis-tance publique-hôpitaux de

Paris (AP-HP), qui pilote ce projet tita-nesque, devait trancher « avant l’été », qui de Saint-Ouen ou de Clichy accueillerait le futur établissement. Saint-Ouen et sa zone d’aménagement concertée (ZAC) des Docks avaient la faveur de la mairie de Paris du fait, notamment, du prolongement futur de la ligne 14 dans cette direction.

Mais le maire (UDI) de Saint-Ouen, William Delannoy, a annoncé, en juillet dernier, vouloir conserver la ZAC des Docks au profit de la construction de 1 200 logements, et

de garder « l’équilibre financier de ce futur quartier », a-t-il déclaré au Pari-sien. La non-construction de ces logements entraînerait une perte de 80 millions d’euros en droits à construire, selon la mairie.

Clichy écartéUn faux argument, selon Bernard

Jomier, adjoint à la maire de Paris en charge de la santé, du handicap et des relations avec l’AP-HP, qui suit les négociations au sein du groupe de travail. « On ne va pas se mentir, les logements qu’on s’apprête à construire à Saint-Ouen, c’est pour une certaine catégorie de population,

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en l’occurrence des catégories supé-rieures. Son modèle, c’est celui de Patrick Balkany à Levallois. »

L’adjoint à la mairie de Paris affirme néanmoins que « les négociations arriveront à terme. Ce n’est pas pour 200 mètres près qu’elles vont échouer. » William Delannoy a pro-posé, en effet, d’utiliser un parc d’ac-tivités de 74 000 m2, situé en bordure de la ZAC et géré par Valad, une filiale européenne d’un gestionnaire australien d’investissements immo-biliers. Quoi qu’il arrive à Saint-Ouen, le choix de Clichy semble définitivement enterré, indique la mairie de Paris. ■ MATTHIEU BEIGBEDER

Métropole. Politique ou pas ? « A 210 conseillers, l’élection du

président de la métropole du Grand

Paris sera forcément politique, aux

mains des partis », estime un expert, jugeant que les maires franciliens auront du mal à « choisir » leur can-didat. En revanche, la gouvernance des territoires, conformément à ce qui se passe dans les intercos de province, devrait davantage s’ins-crire dans une logique de recherche du consensus.

Régionales. Un scrutin décisif. « Si la droite conquiert la Région, elle

placera à la tête de la métropole un

élu choisi pour ne pas faire d’ombre

au conseil régional. Si elle perd, elle

y placera un élu de combat », résume un élu. Avant de faire remarquer qu’une projection des résultats des départementales de mars donne la gauche gagnante en décembre pro-chain. Faites vos jeux.

En brefMétropole

Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015 | 15

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

N° 1 | 15 octobre 2014 | 15

AGENDALes événements du développement économique en Ile-de-France

mouvement, sa ville étant plombée par l’effet cumulé de la baisse des dotations et une contribution aux fonds de péréquation se traduisant par un manque à gagner de 15 mil-lions d’euros en 2015.

Maintenir les investissementsEn revanche, ni François Pupponi,

maire PS de Sarcelles (Val d’Oise), ni Stéphane Raffali, maire PS de Ris-Orangis (Essonne) ne s’associe-ront à la manifestation du 19 sep-tembre. « Ris-Orangis bénéficie d’un environnement économique favo-rable qui me permet de maintenir les investissements », fait valoir Sté-phane Raffali qui espère bénéficier de l’enveloppe d’un milliard d’euros promise par le Premier ministre, « car j’ai beaucoup de projets immobiliers en cours ». Après un budget excep-tionnel de 10 millions d’euros en 2015 du fait de la livraison d’une

école et d’une crèche, il reviendra à une vitesse de croisière de 5 à 6 millions d’euros par an.Mais beaucoup de

c o m m u n e s s o n t contraintes de freiner tant leurs dépenses de fonctionnement que d’investissement. A

Poissy, les premières sont rabotées de 3 % en 2015 afin d’économiser 2,5 millions d’euros, tandis que Sceaux et Saint-Germain-en-Laye réduisent respectivement les secondes de 30 % et 29 %, soit un budget d’investissement porté à 5 millions et 17,2 millions d’euros. « Comme dans la plupart des com-munes, nous mettons en œuvre un programme de réduct ion des dépenses », prévient Emmanuel Lamy, maire UMP de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). ■ FABIENNE PROUX

La contribution des collectivi-tés au redressement des comptes publics n’est pas

anodine, puisqu’elle s’élève à 3,7 mil-liards d’euros par an pendant trois ans (2015, 2016 et 2017). Le manque à gagner atteint, par exemple, 1,5 mil-lion d’euros par an à Poissy (Yve-lines), entre 1,8 et 2 millions d’euros à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), et à près de 1,2 million à Saint-Ger-main-en-Laye (Yvelines). Face à ce « tsunami budgétaire », selon l’expres-sion de Jacques JP Martin, maire UMP de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), de nombreux maires franci-liens de tout bord ont décidé de se joindre au mouvement de protesta-tion, initié par l’AMF, le 19 septembre.

« La mobilisation devrait être impor-tante, anticipe Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif). Nous sommes contraints de revoir le modèle écono-mique des mairies. Aussi, cette manifesta-tion sera essentielle pour expliquer à la population l’impact de la baisse des dotations sur la qualité des ser-vices publics. »

Même l’annonce, par Manuel Valls, d’inscrire à la loi de finances de 2016 un fonds d’un million d’euros dédié aux col-lectivités locales, ne suffit pas à réduire la détermination des élus. « En mai dernier, j’ai déjà lancé un appel aux maires du Val d’Oise, témoigne Karl Olive, maire UMP de Poissy, la plupart ne réalisent pas que l’on va droit dans le mur. Nous vou-lons envoyer un message fort à l’Etat pour qu’il cesse d’étrangler les com-munes », fulmine l’élu. Patrick Jarry, maire communiste de Nanterre (Hauts-de-Seine), se joindra aussi au

Restrictions budgétaires : la grogne des maires franciliens enfle A l’appel de l’Association des maires de France (AMF), de nombreux élus franciliens devraient participer à une journée d’action, le 19 septembre, pour exiger une réduc-tion et un étalement de la diminution de leurs dotations.

COLLECTIVITÉS FINANCES

DU 15 AU 17 SEPTEMBRESmart industriesSur 4 000 m², plus de 3 000 visiteurs viendront à la rencontre des 150 exposants pour trois jours de business sur le thème de l’usine connectée intelligente. Vision et Transmission en seront les maîtres-mots.La partie exposition accueillera un panorama complet d’acteurs de l’usine virtuelle à la fabrication additive, de l’automatisation à la cobotique, du MES à la maintenance prédictive… les entreprises de la French Tech auront leur place avec l’espace Innovation.Des conférences sensibiliseront les industriels à cette révolution numérique. Paris - Porte de Versailles

1ER OCTOBREQuelle urbanité pour le Grand Roissy ?L’EPA Plaine de France et Ville & Transports en Ile-de-France (VTIF) organisent une conférence ouverte à tous autour de l’aménagement du Grand Roissy, territoire stratégique pour l’économie française mais aussi territoire de vie pour ses 650 000 habitants.Paris - Maison de l’architecture en Ile-de-France

13 OCTOBREIT TuesdayPour promouvoir le financement des entreprises du numérique, la CCI Paris organise le 13 octobre une soirée de speed-meetings entre entrepreneurs, porteurs de projet et investisseurs, business angels.Paris - Bourse de commerce, 2, rue de Viarmes

DU 2 AU 4 DÉCEMBRESimiVitrine du marché français de l’immobilier d’entreprise, le Simi est un lieu d’échanges, de débats et avant tout un grand rendez-vous

d’affaires entre professionnels.Cet événement a rassemblé en 2014 pendant trois jours près de 25 000 professionnels et 430 exposants représentant l’intégralité de l’offre immobilière et foncière et également l’ensemble des services associés à l’immobilier et l’entreprise. Paris – Palais des Congrès

DU 4 AU 10 DÉCEMBRESolutions COP21Le dispositif Solutions COP21 prévoit une

exposition au Grand Palais à l’occasion de la COP21 : plus de 4 000 m² d’exposition et 60 conférences pour montrer les solutions et innovations en faveur du climat au plus large public, avec accès gratuit. Le lieu sera organisé autour de six pavillons de 200 m2 autour des thématiques suivantes : recherche publique ; écomobilité ; fleuve et mer ; commerce et climat ; villes durables/Vivapolis ; territoires et climat.Paris - Grand Palais

29 SEPTEMBRE Formation : Les enjeux financiers et institutionnels de la constitution de la MGP et des EPT

Quelle sera l’architecture institutionnelle et financière de la métropole du Grand Paris (MGP) et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composeront ?Comment s’organiseront les différents flux entre les échelons communaux, intercommunaux et métropolitain ? Stéphane Le Ho, directeur adjoint de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris et Christophe Michelet, consultant, président de Partenaires finances locales, répondront dans le détail à ces différentes questions. Cette journée de formation décrira également les enjeux liés à la répartition des compétences entre les échelons, ainsi que les modalités des transferts de charges et de leur évaluation.

Journée organisée par Le journal du Grand Paris formation et Partenaires finances locales en partenariat avec BPCE Caisses d’Epargne. Lieu : BPCE Caisses d’Epargne, Auditorium Dublin, 27, rue de la Tombe Issoire, 75014 ParisInformations et inscriptions : Dominique Pillas - dpillas@lejournaldugrandparis.frTél. : 01 75 77 87 25

3,7milliards d’euros par an sur trois ans, telle est la contribution des collectivités au redressement des comptes publics.

XXXX / XXXXCOULISSES / PORTRAIT

16 | Le journal du Grand Paris | N° 41 | Du 7 au 13 septembre 2015

Société éditrice JGPmedia au capital de 100 000 euros, 27 rue du Chemin Vert - 75011 Paris - Tél. 01 75 77 87 25CPPAP : 1116 T 92553 - ISSN : 073-3454

Directeur de la publication : Jacques Paquier Rédacteur en chef délégué : Raphaël Richard Ont participé à ce numéro : G. Bouton, M. Beigbeder, B. Delacorne, J. Michon, F. Proux

Directrice de clientèle : Dominique PillasConception graphique : Rampazzo & Associés Imprimerie : ISI Print, 15 rue F. de Pressensé, 93210 La Plaine-Saint-Denis

Toute jeune, j’étais déjà mordue de politique », énonce presto Patricia Inghelbrecht, chaus-sant une imposante

paire de lunettes. « Sans quoi j’ai le regard flou », assure-t-elle. Et le flou n’a pas l’air d’être un artifice dont elle use. La presque quadra a la parole facile et la conviction ancrée qui lui font dire qu’elle est sans doute radicale dans sa vision des choses… de la chose poli-tique, ce « virus qui lui est tombé des-sus ». Bien sûr, il y avait son père, élu local dans une ville du Tarn, mais c’est du côté des mouvements chrétiens que se niche la genèse de l’histoire. A la maison, on verse plutôt dans le catho-licisme et… le gaullisme. « C’est en partie cette éducation catholique, bai-gnée dans les valeurs du partage, de la tolérance, du respect des différences, qui m’a menée à la gauche », explique celle qui est devenue militante socialiste aujourd’hui athée. A l’époque, la jeune fille « au caractère bien trempé », piquée de féminisme, a un goût assumé pour

sions se prennent… » Le compromis sans se compromettre, assure-t-elle.

Sortir de la coulisse2003, l’opportunité se présente d’être

responsable du groupe socialiste au conseil général de Seine-et-Marne. « Je bossais beaucoup avec Vincent Eblé. Nous étions quelques-uns à croire que le Département pouvait passer à gauche… C’est chose faite en 2004, à la surprise générale. » Elle devient directrice adjointe du cabinet du CG durant huit ans. Dans le même temps, la collaboratrice d’élu décide de « pas-ser de l’autre côté de la barrière ». Comme une suite logique, elle se pré-sente aux municipales à Veneux-les-Sablons – dont elle est adjointe au maire depuis 2008. « La vie d’élue peut être d’une violence inouïe, lâche-t-elle. Le système veut que nous ne soyons pas professionnel, que nous conservions un emploi à côté de cette fonction. J’aurais rêvé d’être élue locale à plein temps, mais avec une indemnité mensuelle de 590 euros, c’est difficile. Nous ne trou-verons pas toujours des bénévoles com-pétents et disponibles, qui peuvent faire ça en plus de leur travail et sans trop d’indemnités. » L’élue a décidé, cet été, de quitter sa fonction « pour un temps au moins ». Mais pas de quoi rompre

avec la sphère politique. Depuis 2012, elle

œuvre dans le 93 comme directrice de cabinet de l’aggloméra-tion Est Ensemble, futur territoire métropo-litain « où les combats sont nombreux et où le fossé avec Paris ne cesse de grandir. La métropole met en place les bases d’un système qui devrait permettre une forme de rééqui-librage, admet-elle. Mais les moyens ne sont pas

totalement au rendez-vous. Le transfert de l’ensemble de la fiscalité des EPCI, par exemple, aurait permis au Grand Paris d’avoir les moyens d’agir. Il y a encore du pain sur la planche » pour que le chœur métropolitain soit au diapason… ■ GÉRALDINE BOUTON

le leadership. « Très engagée, j’ai pris des responsabilités au sein du Mouve-ment rural de jeunesse chrétienne. Mais les décideurs restent ceux qui ont la légitimité du pouvoir… Je voulais faire partie de ce monde-là pour peser. » Elle étudie les sciences politiques à Toulouse, puis le droit et les relations internatio-nales. Elle y côtoie l’Unef et rapidement le MJS « sans trop m’impliquer encore ». Le tournant se fera en 2001 quand elle gagne le Nord pour son premier poste : collabo-ratrice du maire de Lens.

Durant deux ans, elle apprend le métier et fait ses armes de militante au sein du PS. Elle rejoint le petit courant Utopia et se retrouve, à 25 ans, mandatée pour débattre au Congrès de Dijon. Elle finit par s’en éloigner. « Quand on veut peser, il faut aller là où les déci-

PORTRAIT

Patricia Inghelbrecht A tue-têteCette amatrice de chant choral a choisi la voie politique, il y a 20 ans, tantôt dans la coulisse comme collaboratrice d’élu – aujourd’hui à Est Ensemble – tantôt sur la scène municipale comme élue en Seine-et-Marne.

Patricia Inghelbrecht, directrice de cabinet de l’agglomération Est Ensemble.

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.B.

Territoires (1). La bataille des capitales. Qui, au sein des nou-veaux territoires du Grand Paris, accueillera le siège de l’administra-tion territoriale ? L’enjeu f igure d’ores et déjà parmi les paramètres des deals qui vont s’effectuer entre les communes membres, leurs élus et formations politiques pour déter-miner les présidents de chaque EPT.

Territoires (2). Les limites de la mutualisation. Des maires défendent d’ores et déjà l’idée qu’il serait inutile et coûteux, à l’heure du « tsunami budgétaire » représen-té par la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, de doter les futurs établissements publics terri-toriaux (EPT) d’une administration propre. Ces derniers font valoir les bienfaits supposés d’une adminis-tration mutualisée, assise sur celles des communes membres. « Rien de

tel, si l’on veut que les EPT n’exerce

aucune compétence effective », répondent ceux qui prêchent pour une administration dédiée.

Gouvernance. Des DG en ré-seaux. « Si l’on veut une adminis-

tration territoriale efficace, il faudra

que le directeur général de l’EPT et

ses confrères des communes

membres travaillent en réseau », es-time le DGS d’une commune de l’est parisien. « La mission de préfiguration

a bien fonctionné dès lors que Fran-

çois Lucas, son directeur, a mis sur

pied des réunions régulières avec

l’ensemble des directeurs généraux

du territoire en parallèle de celles

organisées avec les élus », poursuit-il.

Périmètre. La main de Barto-lone. « Quand le président de l’As-

semblée nationale exige que les

territoires des EPT respectent les

frontières des départements, il est

écouté », résume un élu pour expli-quer pourquoi certains territoires transdépartementaux, qui auraient pu avoir du sens, n’ont pas vu le jour.

En brefCoulisses

BIO EXPRESS

2003 Directrice adjointe de cabinet du conseil général de Seine-et-Marne

2008 Adjointe au maire de Veneux-les-Sablons

2012 Directrice de cabinet de l’agglomération Est Ensemble