ASPECTS DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN AFRIQUE FRANCOPHONE. ESQUISSE DE LORGANISATION JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION LOCALE, AU BENIN, AU BURKINA FASO ET AU MALI.

Article soumis par

Ladislas NZE BEKALEDoctorant en droit, universit Pierre Mends France, Grenoble (France)Ancien lve de lENA, Administrateur civil (Mairie de Libreville, Gabon)Email : l.nzebekale@gmail.com

Mots cls : Dcentralisation, dmocratie participative, Bnin, Burkina Faso, Mali.

Cet article se propose danalyser lorganisation par le droit, de la dmocratie participative,

dans trois pays dAfrique francophone, savoir, le Bnin, le Burkina Faso et le Mali. La

participation locale a t introduite par les politiques de dcentralisation et la bonne

gouvernance, inities au dbut des annes 90, sous limpulsion des bailleurs de fonds

internationaux. Ce mimtisme, sans prendre en compte les subtilits locales, organise la

dmocratie participative au sein du village et du quartier o se concentre la participation

citoyenne aux affaires locales. Elle est mise en difficult par des pesanteurs socitales,

notamment linstrumentalisation des organes de participation locale par des autorits

traditionnelles.

IntroductionLes injonctions de dmocratisation, de la communaut internationale envers les pays

dAfrique francophone, ont eu pour consquences la construction dune dmocratie

reprsentative et participative au Bnin, au Burkina Faso et au Mali, et dans dautres pays du

continent. En effet, ces pressions se sont traduites par la conditionnalit qui constitue un

ensemble de modalits mettre en uvre, en vue de bnficier de laide au dveloppement.

Par le biais des confrences nationales et par la volont mettre en uvre la dmocratie

politique et la bonne gouvernance (I), les Etats dAfrique francophone ont t amens

introduire la dmocratie participative dans le dispositif des rformes institutionnelles. La

modernisation de lEtat sous entendait lintroduction, dans le nouveau paysage institutionnel

de la dcentralisation territoriale. A partir du modle franais, qui accorde une place

importante la participation citoyenne, quont t inities ces politiques de dcentralisation.

De ce fait, ladaptation de la loi franaise en Afrique francophone introduisait tacitement la

dmocratie participative dans les lois de dcentralisation du Bnin, du Burkina Faso et du

Mali. Ainsi, le droit des collectivits territoriales de ces Etats organise la dmocratie

participative (II) partir du village et du quartier qui sont les lieux dancrage de la

participation citoyenne aux affaires locales. Aussi, cette dmocratie participative, a t largie

aux mcanismes classiques de participation locale que sont le droit linformation, la

consultation, la concertation etc. Bien queffective, elle se trouve confronte quelques

difficults (III) parmi lesquelles linsuffisance de la participation et linstrumentalisation des

organes de la participation locale en zone rurale.

I- Le contexte dintroduction de la dmocratie participative au niveau local en

Afrique francophone

Lavnement de la dmocratie en Afrique francophone est li aux bouleversements

politiques qui ont eu lieu en Europe de lEst et, qui ont t un prtexte pour les bailleurs de

fonds internationaux pour exiger la dmocratisation du continent africain. A la suite cette

reconnaissance de la ncessit du pluralisme politique, les Etats dAfrique, notamment le

Bnin et le Mali ont respectivement organiss une confrence nationale pour prparer le cadre

juridique et institutionnel de la dmocratie, alors que le Burkina organisait plusieurs runions

pour le mme objectif. Ladoption de la dmocratie politique comme mode de fonctionnement

de lEtat ncessite une rforme en profondeur. LEtat unitaire ayant t consacr dans ces

pays, son adoption implique une dcentralisation territoriale (B), qui peut induire quant elle

la mise en uvre de la dmocratie locale et participative (A), pour permettre aux populations

de choisir les conseils et leurs excutifs, mais aussi pour favoriser une participation aux

affaires locales.

A- La conditionnalit lorigine de la dmocratie participative au niveau local en

Afrique francophone

La dmocratie et le libralisme conomique se sont imposs au monde comme des

principes de lmancipation politique et conomique des peuples la fin des annes 80. Pour

les bailleurs de fonds internationaux, la prtention laide au dveloppement est dsormais

conditionne par la volont de libraliser lconomie et de mettre en uvre la dmocratie. Ces

pralables sont des agrments de la bonne gouvernance (1) qui est galement un engagement,

exig par les bailleurs de fonds, dans le cadre des politiques de rforme et de modernisation

de lEtat. Ces dernires ont pour objectif, une refonte de la gestion de lEtat pour

lamlioration de son fonctionnement et enrayer la mauvaise gestion qui mine les pays

dAfrique francophone, la fin des annes 80. Dans ce dispositif de rforme de lEtat, la

dcentralisation territoriale (2) tient une place essentielle.

1- La bonne gouvernance comme vecteur de la rforme de lEtat en Afrique francophone

A la suite des recompositions politiques que le monde a connu au cours des annes 90, la

communaut internationale, notamment les bailleurs de fonds, adoptent un discours visant

rformer les modalits de gestion de lEtat dans les pays en crise. Dans cette perspective, la

conditionnalit est propose, cest un Principe selon lequel, dans le systme international,

loctroi davantages par les bailleurs de fonds et les organisations internationales (ex. :

lligibilit un programme, lobtention dun prt, ladhsion un organisme) peuvent tre

subordonns des critres conomiques, financiers, politiques ou environnementaux1. Ainsi,

elle introduit une exigence de bonne gouvernance parmi les critres politiques. La

gouvernance dsigne le plus souvent les formes contemporaines de rgulation collective qui

se dveloppent sur la base de relations entre acteurs publics et privs, et dans des cadres

institutionnels et territoriaux pluriels2. Cette reconfiguration interactive, entre les

structures gouvernementales, les acteurs sociaux, privs et la socit civile, dont le but est un

meilleur fonctionnement de lEtat tous les niveaux, impose une refonte de lorganisation

globale de lEtat en Afrique francophone. En effet, la bonne gouvernance se veut dlargir la

participation des acteurs au processus de dveloppement politique et conomique. Elle semble

1NAY (O.). (dir.), Lexique de science politique, Paris : Dalloz, 2008, p84 2 Idem, p230

sappuyer sur trois concepts cls: dcentralisation, transparence et responsabilit3. Dans

ce contexte, la mise en uvre dune politique de bonne gouvernance dans les pays dAfrique

francophone, ncessite une reforme profonde de lEtat, car ce dernier est excessivement

centralis jusquau dbut des annes 90, particulirement au Bnin, au Burkina Faso et au

Mali. Les exigences de la communaut internationale pour ladoption de la bonne

gouvernance par les pays en crise auront un cho favorable en Afrique francophone,

particulirement au Bnin, au Burkina Faso et au Mali. Ce choix impose non seulement la

cration de nouvelles normes de gestion de lEtat en favorisant la participation de lensemble

des acteurs de la vie de lEtat, mais aussi lintroduction de la dcentralisation territoriale,

cadre dorganisation de la dmocratie participative au niveau local.

2- Rforme de lEtat et introduction de la dcentralisation territoriale en Afrique francophone

La rforme de lEtat peut se dfinir comme tant la La transformation des institutions

politiques afin den amliorer le fonctionnement4. Le dbat sur la rforme de lEtat a t

initi par les confrences nationales, au Bnin et au Mali, alors que le Burkina Faso choisissait

une option autre. La confrence nationale sest prsente comme un vaste forum de toutes

les forces vives de la nation permettant de dbattre de la crise de lEtat et dy remdier,

notamment par la restauration de la dmocratie pluraliste et la mise en place dun Etat de

droit5. La dmocratisation tant acquise, elle fait de llection, du pluralisme politique et de

lEtat de droit, les fondements du fonctionnement politique et institutionnel de lEtat mettre

en place. Les confrences nationales, du Bnin et du Mali, ont opt pour lEtat unitaire, mme

le Burkina qui navait tenu de confrence nationale aussi choisi ce modle. Le choix de lEtat

unitaire implique ncessairement la dcentralisation territoriale, tant donn la difficult de

grer un Etat moderne partir dun centre unique et lloignement du lieu de dcision des

administrs [qui] nuit tant linformation du pouvoir sur les problmes rels des citoyens

qu ladquation entre ces problmes et les dcisions qui seront prises. Do lexistence de

modalits dorganisation de lEtat unitaire: la dconcentration et la dcentralisation6. Sur

cette base, la gouvernance locale sous langle de la dcentralisation et la gestion

territoriale7 ont constitus des axes prioritaires de la rforme et de la modernisation de lEtat

en Afrique francophone. La dcentralisation est une organisation de lEtat qui confre aux 3 DAHOU (K.), La bonne gouvernance selon la Banque mondiale : au-del de lhabillage juridique, in TOTTE (M.), DAHOU (T.), BILLAZ (R.), (dir.). La dcentralisation en Afrique de louest : entre politique et dveloppement. Paris : Karthala. 2003, p574NAY (O.), (dir.) Op. Cit. p454 5KAMTO (M.), Les confrences nationales africaines ou la cration rvolutionnaire des constitutions, in DARBON (D.), DUBOIS DE GAUDUSSON (J.) (dir.), La cration du droit en Afrique, Paris : Karthala, 1997, p177. 6JACQUE (J.P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 2me Ed. Paris : Dalloz, 1996, p10 7MAE, lAction de la DGCID en matire de gouvernance dmocratique (2006-2006), Paris, 2007, p2

collectivits territoriales la personnalit juridique, caractrise par une autonomie de gestion.

Cette libre administration est base sur llection des conseils et des organes excutifs, cest

donc une possibilit de choisir ses lus locaux par le biais de la dmocratie locale. Dans ce

contexte de dmocratisation et de modernisation des systmes de gestion de lEtat, le Bnin,

le Burkina Faso et le Mali ont fait le choix de mettre en uvre la dcentralisation territoriale,

la suite de ladoption de lEtat unitaire. En outre, la gouvernance locale est aussi un objectif

de la dcentralisation en cours. Elle implique linstauration dune autre manire dexercer le

pouvoir local, fonde sur des principes tels que la participation, la transparence et la

responsabilit8. La participation du plus grand nombre dacteurs comme mcanisme de

rgulation des relations entre gouvernants et citoyens est au cur des nouvelles politiques de

dcentralisation en Afrique francophone.

B- Lintroduction de la dcentralisation territoriale en Afrique francophone par le

mode mimtique comme dynamique de la dmocratie participative

La dcentralisation est une politique, de modernisation de lEtat, exige par les bailleurs

de fonds internationaux. Alors que les Etats dAfrique francophone que sont le Bnin, le

Burkina Faso et le Mali taient jusque l excessivement centraliss, compte tenu de

limprieuse ncessit de dcentraliser, se pose le problme du modle qui servira de cadre de

conception. Au regard de la proximit du droit franais et de celui de ces Etats et, en raison de

lactivisme particulier de la coopration franaise en matire de dveloppement sur la partie

francophone du continent, le Bnin, le Burkina Faso et dautres pays dAfrique francophone

se sont orients vers une dcentralisation mimtique (1) partir du modle franais. Ainsi, le

fonctionnement des collectivits territoriales dans ces pays sinspire profondment du droit

franais. Lintroduction de la dmocratie participative (2) dans les lois de dcentralisation de

ces Etats obit au mme schma.

1- La construction de la dcentralisation, au Mali, Bnin et au Burkina Faso,

partir du modle franais

La dcentralisation est un Processus par lequel lEtat central confie des comptences et

des moyens daction publique aux collectivits [territoriales] jouissant dune lgitimit

dmocratique9. Les collectivits territoriales sont des structures administratives franaises,

distinctes de ladministration de lEtat, qui doivent prendre en charge les intrts de la

population dun territoire prcis10. Elles peuvent se dfinir par trois caractristiques : elles sont

8C.E. Appui la dcentralisation et la gouvernance locale, dans les pays tiers, Bruxelles : Collections outils et mthodes, 2007, p7 9NAY (O.), (dir.) Op. Cit. p120 10BUF (J-L), MAGNAN (M.), Les collectivits territoriales et la dcentralisation, Paris : La documentation franaise, 2008, p7

dotes de la personnalit morale et, dispose dun budget et dun personnel propre; elles

disposent de comptences propres; enfin elles exercent un pouvoir de dcision par

dlibration au sein des assembles lues. A la suite de la rvision constitutionnelle de 2003,

aux termes de larticle 72, Les collectivits territoriales de la Rpublique sont les communes,

les dpartements, les rgions, les collectivits statut particulier. Cette organisation a

influenc larchitecture de la dcentralisation territoriale en Afrique francophone. De ce fait

au Mali, au regard des dispositions de la loi 93-008 AN-RM du 11 fvrier 1993, les

collectivits territoriales de la Rpublique du Mali sont : les rgions, le district de Bamako, les

cercles, les communes urbaines et les communes rurales. Elles sont dotes de la personnalit

morale et de lautonomie financire. Elles sadministrent librement par des assembles ou

conseils lus. Chaque collectivit dispose dun budget et des ressources propres. Mme si la

loi malienne ne fait mention de comptences, elle prcise tout de mme que Chaque

collectivit territoriale rgle par dlibration ses affaires propres (art.4). Cela pour

affirmer lexistence de comptences, condition essentielle pour leffectivit de la

dcentralisation.

Bien que le Bnin ait choisi la commune comme unique niveau de dcentralisation, ses

principes dorganisation sont aussi inspirs du droit franais. La loi 97-029 du 15 janvier 1999

portant organisation des communes dispose que La commune est une collectivit territoriale

dote de la personnalit juridique et de lautonomie financire. Elle sadministre librement

par un conseil lu (art.4). La commune dispose de comptences qui lui sont propres en

tant que collectivit territoriale dcentralise (art.82). Pour la mise en uvre de son

autonomie financire et laccomplissement de sa mission de dveloppement, la commune est

dote dun budget11.

Au Burkina Faso, La collectivit territoriale est une subdivision du territoire dote de la

personnalit juridique et de lautonomie financire. Elle constitue une entit dorganisation

et de coordination du dveloppement. Les collectivits sont la rgion et la commune12. Les

collectivits territoriales sadministrent librement dans le respect strict de lintgrit

territoriale et de lunit nationale, de lidentit et de lautonomie de chaque collectivit.

[Elles] sont diriges par des conseils lus qui rglent les affaires locales par des

dlibrations13. Les collectivits territoriales exercent leurs comptences propres dans le

respect des sujtions imposes par la dfense nationale14. Et elles disposent dun budget

11Article 2 Loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant rgime financier des communes en Rpublique du Bnin, J.O., n9 du 1er mai 1999 12Article 8 Loi 55-2004 portant Code Gnral des Collectivits Territoriales, J.O. n2 du 20 avril 200513Article 14 Idem 14Article 43 Ibid.

propre15. Si le droit franais a inspir de la dcentralisation au plan institutionnel et

fonctionnel, on peut imaginer que ce mimtisme ne se limite pas aux seuls aspects que nous

avons dvelopp jusque l. En effet, des lois de dcentralisation franaise rcentes, ont

dvelopp de nouvelles conditions de participation des citoyens la vie publique locale,

amliorant ainsi la dmocratie participative au niveau local, cette nouveaut a galement

influenc les pays dAfrique francophone. Cest dans cette perspective que nous envisageons

dterminer lorganisation de la participation locale par le droit franais, puis ses effets sur les

lois du Bnin, du Mali et du Burkina Faso.

2- Lvolution vers une dmocratie participative par mimtisme en Afrique

francophone

La dmocratie participative est une forme particulire de rgime ou de procdures

dmocratiques qui reposent sur des dispositifs de dlibration et/ou de consultation

permettant une participation plus directe des citoyens la dcision16. La dmocratie

participative recouvre des mcanismes trs divers, qui vont du budget participatif aux conseils

de quartiers, en passant par des rfrendums consultatifs sur des enjeux limits17. Les lois

franaises sont en adquation avec cette multitude de mcanismes dexpression de la

dmocratie participative, la loi du 6 fvrier 1992 consacre le droit linformation des citoyens

pour les actes les plus importants des autorits locales. De cette loi dcoule lobligation de

publier les actes rglementaires pris par les conseils ou excutifs locaux. La mme loi

organise la participation des habitants et des usagers la vie des services publics locaux, elle

est complte en cela par le texte du 27 fvrier 2002 qui introduit cette participation toutes

les collectivits territoriales. La consultation est aussi un dispositif de la dmocratie

participative dans le droit franais, la loi prvoit la possibilit pour chaque conseil municipal

de crer des comits consultatifs sur tout problme dintrt communal. A cet effet, le la loi

du 27 novembre 1996 indique que chaque comit est prsid par un membre du conseil

municipal dsign par le maire. La consultation concerne toute question ou projet intressant

les services publics et quipement de proximit et ils peuvent transmettre toute proposition

concernant tout problme dintrt communal18. On observe que dans cette organisation de la

dmocratie participative, le quartier est le lieu dexpression de cette participation. La loi du 27

fvrier 2002 organise cette mise en forme politique des quartiers dans les communes de plus

15Article 106 Ibidem 16NAY (O.), (dir.) Op. Cit. p130 17Idem 18Article L.2143-2 CGCT

de 80000 habitants. Les quartiers sont organiss en comits, leurs comptences sont

exclusivement consultatives, ils disposent dun pouvoir de proposition et le maire peut le

consulter.

Etant donn que les politiques de dcentralisation dAfrique francophone ont t

profondment inspires par le droit franais, on ne pouvait imaginer dans ce contexte que la

dmocratie participative ne fut pas introduite dans les dispositifs relatifs la libre

administration des collectivits territoriales. Cest partir des lois et de lexprience franaise

que le Bnin, le Burkina Faso et le Mali ont mis en uvre la participation locale, dont les

lieux dexpression sont le village et le quartier pour tous ces pays. Au Bnin, La commune

constitue le cadre institutionnel pour lexercice de la dmocratie la base. Elle est

lexpression de la dcentralisation et le lieu privilgi de la participation des citoyens la

gestion des affaires publiques locales19. La commune est divise en arrondissements.

Larrondissement est divis en quartiers de villes dans les zones urbaines ou en villages dans

les zones rurales20. Chaque village ou quartier de ville est administr par un chef dsign

par le conseil de village ou de quartier de ville en son sein21. Le conseil est lorgane

dexercice de la dmocratie participative au niveau local, au Bnin. Alors quau Mali La

commune urbaine se compose essentiellement de quartiers. La commune rurale se compose

essentiellement de villages et/ou fractions22. Chaque village, fraction ou quartier est

administr par un chef assist dun conseil23. En ce qui concerne le Bnin et le Mali le conseil

de quartier, de village ou de fraction sont les lieux dorganisation de la dmocratie

participative. Au Burkina Faso, La commune est la collectivit territoriale de base. Le

territoire de la commune est organis en secteur et/ou villages24. Ainsi, Dans les villages

des communes rurales et dans les villages rattachs aux communes urbaines, il est institu un

conseil villageois de dveloppement (CVD). Le conseil municipal supervise la mise en place

des CVD dans les villages25. En milieu urbain, le secteur communal est une subdivision de la

commune, il est administr par un responsable administratif, il est lu par le conseil de secteur

en son sein.

Le quartier et le village sont donc les lieux dexercice et dexpression de la participation

locale dans ces pays dAfrique francophone, il est donc ncessaire de dfinir non seulement

19Article 2 Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en Rpublique du Bnin, J.O. n3 bis, numro spcial du 1er fvrier 1999 20Article 4 Idem 21Article 6 Ibid. 22Article 2 Loi 95-034 du 12 avril 1995 portant code des collectivits territoriales en Rpublique du Mali23Article 7 Loi 06-023 du 28 juin 2006 relative la cration et ladministration des villages, fractions et quartiers, J.O. du 31 aot 2006 24Article 17 Loi 55-2004 25Article 1 Dcret 2007-032/PRES/PM/MATD portant organisation et fonctionnement des Conseils Villageois de Dveloppement.

les modalits de cette participation, mais les autres mcanismes prvues les lois de

dcentralisation du Bnin, Burkina Faso et du Mali.

II- Lorganisation par le droit de la participation locale en Afrique francophone, au

Bnin, Burkina Faso et au Mali.

Les lois de dcentralisation du Bnin, du Burkina Faso et du Mali ont effectivement pris en

compte la participation locale, dont lexercice se droule dans les quartiers en milieu urbain et

dans les villages en zone rurale (A). A travers le conseil qui est la structure dadministration

du quartier et du village, mais aussi le lieu o les citoyens participent au processus de dcision

sur les affaires du quartier, du village et de la commune. En outre, cette dmocratie

participative, fait appel divers mcanismes que les pays dAfrique francophone ont

effectivement inscrits dans leurs lois de dcentralisation. A la lumire de celles-ci, nous

dfinir llargissement de la dmocratie participative par ces autres mcanismes de

participation (B).

A- Le quartier et le village : lieux dexpression de la dmocratie participative

La dmocratie participative recouvre des mcanismes trs divers, notamment les conseils

de quartier. On distingue ainsi les initiatives issues des pouvoirs locaux et celles issues des

habitants eux-mmes, individuellement ou collectivement26. Dans ce cas de figure en France,

de nombreuses villes disposent de comits consultatifs, des conseils de quartier etc. Ces

structures ont pour objectif de faire participer les citoyens et dautres acteurs en apportant une

parole particulire dune catgorie de citoyens et, une confrontation des actions aux acteurs de

la vie publique locale. La participation des habitants dans les quartiers est indispensable.

Tous les habitants sont experts de leur quartier. Le conseil nest pas une chambre

denregistrement mais a besoin de la participation de tous27. Cette vision certainement

oriente les pays dAfrique francophone dont il question ici, savoir, le Bnin, le Burkina

Faso et le Mali. Car on remarque que lorganisation de la participation repose sur des conseils

de village et de quartier. Lanalyse des lois de dcentralisation permettra de dfinir les

modalits de la participation locale au Bnin (1), mais aussi au Burkina Faso (2) qui dispose

dune structure qui se distingue des conseils de village et de quartier classique, que lon

retrouve au Mali (3).

1- Les missions du conseil de quartier et de village au Bnin

26LE GALIC (M.), La dmocratie participative : Le cas nantais, Paris: lHarmattan, 2004, p16 27La Rencontre Mondiale Dmocratie participative pour quel dveloppement ? Rhne-Alpes 2007, document final, p7

Le village ou le quartier de ville est dot dun organe consultatif compos des

reprsentants du village ou du quartier de ville. Cet organe est dnomm conseil de village ou

de quartier de ville et est dirig par un chef de village ou de quartier de ville28. Le conseil de

quartier est compos de cinq membres au moins et de quinze membres au plus29. Les

membres du conseil de village ou de quartier sont dsigns par consultation dmocratique

pour une priode de cinq ans renouvelable. Prennent part cette consultation dmocratique,

les personnes rgulirement inscrites sur la liste lectorale du village ou de quartier de

ville30. Cet organe se runit au moins une fois tous les deux moins, sur convocation du

chef de village ou de quartier de ville [] Le conseil de village ou de quartier peut se runir

la demande des 2/3 des membres ou du chef darrondissement31. Il se prononce sur les

affaires pour lesquelles il est requis par le conseil darrondissement. Il fait des propositions

relatives la bonne administration du village ou quartier de ville32. Il peut adresser des

questions crites au conseil darrondissement sur toute affaire intressant le village ou le

quartier de ville. Le conseil peut en informer le conseil communal qui en dlibre le cas

chant33. Le conseil de quartier et de village au Bnin a des prrogatives, assez larges sur

les affaires du quartier ou du village, selon la loi. Cette dernire tablit ainsi les conditions de

la dmocratie participative dans ce pays.

2- Le conseil de dveloppement villageois au Burkina Faso: le dveloppement

communautaire comme priorit

La structure de participation est diffrente de celle du Bnin o le conseil de village et de

quartier est comptent pour les questions dont il est saisi. Au Burkina Faso, Dans les

villages des communes rurales et dans les villages rattachs aux communes urbaines, il est

institu un conseil villageois de dveloppement (CVD). Le conseil municipal supervise la

mise en place des CVD dans les villages34. Le CVD est le regroupement de l'ensemble des

forces vives du village. Il est dot d'une instance qui est l'assemble gnrale et d'un organe de

direction qui est son bureau. L'assemble gnrale du CVD met en place un bureau35. A cet

effet, L'assemble gnrale de mise en place du CVD est convoque par le Maire. Les

28Article 134 Loi 97-029 du 15 janvier 1999 29Article 135 Idem 30Article 137 Loi 98-006 du 9 mars 2000 portant rgime lectoral municipal en Rpublique du Bnin.31Article 103 Loi 97-029 du 15 janvier 1999 32Article 138 Idem 33Article 139 Ibid. 34Article 1er Dcret 2007-032/PR/PM/MATD 35Article 3 Idem Le bureau du CVD est compos dun prsident; un vice-prsident; un secrtaire; un secrtaire adjoint; un trsorier; un trsorier adjoint; deux responsables chargs de la promotion fminine; deux responsables chargs de la promotion paysanne; deux responsables chargs de la promotion de la jeunesse.

membres du bureau du CVD sont dsigns par consensus ou faute de consensus, par voie

d'lection36. Le bureau du Conseil Villageois de Dveloppement se runit une fois par

mois sur convocation de son prsident. Il peut chaque fois que de besoin, tenir des runions

extraordinaires sur convocation de son prsident ou la demande des deux tiers de ses

membres. Les dlibrations sont portes la connaissance de la population par tous les

moyens37. Le mandat du bureau du CVD est de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois38. Le

Conseil Villageois de Dveloppement est charg sous l'autorit du prsident du Conseil

Municipal de contribuer : l'laboration et la mise en uvre des plans communaux de

dveloppement; la promotion du dveloppement local dans le village; participer

l'animation des diffrentes commissions spcifiques mises en place par le conseil municipal

pour la gestion et la promotion du dveloppement local39. Comme nous lavons prcis avant,

lorganisation de la participation locale par le biais du CVD au Burkina Faso a une orientation

particulire, dans la mesure o les missions de cet organe sont orientes vers les actions de

dveloppement, ce qui semble limiter le champ daction de la participation ce niveau, si on

devait faire une comparaison avec le Bnin dont le conseil de quartier et de village peuvent se

prononcer sur les affaires requises, de faon globale.

3- Le conseil de village, fraction et de quartier comme base de la dmocratie

participative au Mali

Au Mali, Le village est la communaut de base en milieu rural sdentaire. La fraction

est la communaut de base en milieu nomade. Le quartier est la communaut de base en

milieu urbain40. Le village, la fraction et le quartier sont administr par un chef de village, de

fraction ou de quartier investi par la communaut concern41. Le chef de village, de fraction

et de quartier participent llaboration et la mise en uvre des actions de dveloppement

en direction de leur communaut. A cet effet ils expriment auprs du maire les besoins de leur

communaut, les solutions et les objectifs prconiss par celle-ci et les modalits de sa

participation aux actions projetes42. Le chef de quartier est aid dans lexercice de ses

fonctions par des conseillers dont le nombre ne peut excder cinq [] Le chef de village est

assist dans lexercice de ses fonctions par un conseil de cinq sept membres. Les conseillers

de village ou de fraction sont lus en assemble gnrale des lecteurs du village ou de la

36Article 5 Ibid. 37Article 14 Ibidem 38Article 4 Ibidem 39Article 9 Ibidem 40Article 60 Loi 95-034 41Article 61 Idem 42Article 64 Ibid.

fraction prside par un reprsentant de lEtat au niveau de la commune rurale43. Les

conseillers de village, de fraction et de quartier peuvent formuler des recommandations sur

toutes mesures quils jugent utiles de voir mettre en uvre par le maire. Ils donnent leur avis

toutes les fois quil est requis par les lois et rglements ou quil est demand par lautorit

administrative44. Le conseil se runit sur convocation du chef de village, de fraction ou de

quartier pour dbattre des questions qui lui sont soumises45. Si le conseil de quartier, de

village et de dveloppement villageois constituent un espace privilgi de dbat sur les

affaires publiques au niveau local, il faut dire que les lois de dcentralisation dAfrique

francophone ont prvu dautres mcanismes de participation pour les citoyens, afin dtablir

une dmocratie participative qui se veut inclusive.

B- Llargissement de la dmocratie participative dautres mcanismes en Afrique

francophone

La mise en uvre de la dmocratie participative serait donc un ensemble de dmarches,

potentiellement issues du haut comme du bas, des lus comme des citoyens, et dont les

principes seraient damnager globalement le fonctionnement des institutions politiques et

administratives afin dassocier au processus de prise de dcision les intresss-citoyens,

administrs-ou leurs reprsentants [] tout en crant des modes dorganisation destins

mettre en uvre une dmocratie de proximit, c'est--dire faire entrer la participation des

citoyens dans le dbat quotidien46. Cest ainsi que lon peut dfinir la participation des

citoyens quatre niveaux, dabord laccs linformation (1) qui est inscrit dans les lois de

dcentralisation, la consultation (2), la concertation (3) et la participation tant les autres

modalits de la dmocratie participative en Afrique francophone, notamment au Bnin,

Burkina Faso et au Mali.

1-Le droit linformation en Afrique francophone

Linformation est le premier degr de la citoyennet et de la participation, [elle] permet

aux lus de mieux valuer les attentes locales-information ascendante-et de faire connatre

aux habitants le contenu des dcisions prises-information descendante47. En ce qui nous

concerne, cest la participation des citoyens qui est au centre de cette recherche. A cet effet

Le droit des habitants de la commune tre informs des affaires de celle-ci et tre

43Article 70 Ibidem 44Article 72 Ibidem 45Article 34 Loi 06-023 46LE GALIC (M.), Op. Cit. p17 47Idem

consults sur les dcisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des

collectivits territoriales, est un principe essentiel de la dmocratie locale48. Cette doctrine

a incontestablement orient lintroduction de ce principe dans les lois des Etats dAfrique

francophone, dabord au Bnin, o Toute personne a le droit de consulter sur place le

procs verbal et/ou le compte rendu des dlibrations du conseil communal, les divers actes

communaux et den prendre copie ses frais49. Mais aussi, chaque conseil communal

Un relev des dcisions sign du maire et du secrtaire est affich la mairie lendroit

destin linformation du public50. Cette volont de susciter la participation des citoyens

par le droit linformation est galement lie laccessibilit aux runions du conseil, Les

sances du conseil communal sont publiques. Toutefois, le conseil communal dlibre huis

clos dans les cas suivants: lexamen des dossiers disciplinaires des lus; lexamen des

questions lies la scurit et au maintien de lordre public, sur saisine de lautorit de

tutelle51, le droit linformation est garanti par la loi pour le citoyen bninois.

Au Burkina Faso, selon larticle 11 de loi 55-2004 portant CGCT Les habitants de la

collectivit territoriale ont droit linformation sur la gestion des affaires locales. Ce droit

sexerce par [] la mise la disposition des personnes physiques ou morales du budget et

des comptes des collectivits territoriales; laccs du public aux sances des conseils des

collectivits territoriales, lexception de celles tenues huis clos; la publication des

dlibrations du conseil et des actes des autorits locales relatives au budget, la cration

des tablissements publics locaux, aux emprunts, la coopration dcentralise, aux accords

passs avec lEtat ou avec des partenaires extrieurs, lacceptation des dons et legs et la

prise de participation dans toute socit; toute personne peut obtenir ses frais, copies

desdits documents auprs du prsident du conseil de la collectivit ou de tout service public

habilit. Il faut galement dire que Les dlibrations du conseil municipal sont portes la

connaissance du public par voie daffichage dans les locaux de la mairie et en tout autre lieu

appropri52. Le droit linformation des habitants sur les affaires locales sexerce sous

rserve des dispositions en vigueur relatives notamment la publicit des actes des autorits

locales et la libert daccs aux documents administratifs53.

Au Mali ce droit est garanti par la loi, tant donn que Tout habitant ou contribuable de

la commune a le droit de demander communication ses frais ou consultation sur place la

48 Article L.2141-1 CGCT49Article 34 Loi 97-029 50 Article 33 Idem51Article 30 Ibid. 52Article 247 Loi 55-2004 53Article 11 Idem

mairie des documents ci-aprs: les procs-verbaux et les dlibrations du conseil communal;

les budgets et comptes de la commune; les arrts communaux54. Les sances du conseil

sont publiques moins que les trois quarts des membres en dcident autrement. Les sances

sont toutefois obligatoirement publiques lorsque les dlibrations portent sur les programmes

de dveloppement, les moyens de leur ralisation, les dons et legs, les discussions du budget

et des comptes communaux. Les sances ne sont en aucun cas publiques lorsque les

dlibrations mettent en cause des membres du conseil. Le prsident de sance prononce le

huis clos pour la dure des dlibrations affrentes ces questions55. Aprs chaque session du

conseil communal, il est rdig un compte-rendu qui sera affich dans les huit jours au sige

de la commune ou port la connaissance des habitants de la commune par tout moyen de

communication et dinformation appropri notamment des assembles gnrales de villages,

de quartiers et de fractions56.

A travers lomniprsence du droit linformation au profit des populations, la dmocratie

participative se trouve consolide au Bnin, au Burkina Faso et au Mali. Cependant,

leffectivit de celle-ci se mesure galement par la prsence dans le dispositif lgislatif

dautres procds notamment la consultation.

2-La consultation

Elle constitue une des modalits dexercice de la dmocratie participative, elle peut tre

lgalement obligatoire ou non, quelle soit difie par les pouvoirs locaux ou quelle

simpose delle-mme. La comptence des habitants tant considre comme une ressource,

le pouvoir recueille un avis dont il tient ou non compte, mais qui de toute faon doit en

principe clairer sa dcision57. La consultation peut galement seffectuer sous forme

denqutes qualificatives ou quantitatives58. Ainsi, Les lecteurs de la commune peuvent tre

consults sur les dcisions que les autorits municipales sont appeles prendre pour rgler

les affaires de la comptence de la commune. La consultation peut ne concerner que les

lecteurs dune partie du territoire de la commune pour des affaires intressant spcialement

cette partie de la commune59. Dans cette perspective, au Bnin selon les dispositions de la loi

97-029, le conseil de village ou de quartier de ville est un organe consultatif. Ce rle lui

54Article 33 Loi 95-034 55Article 26 Idem 56Article 30 Ibid.57LE GALIC (M.), Op. Cit. p18 58HARTEREAU (A.), Communication publique territoriale et dmocratie participative, Voiron : Ed. La lettre du cadre territorial, 2002, p77 59Article L.2142-1 CGCT

confre la possibilit dtre consult pour donner un avis ou de le formuler de faon spontane

sur toute question concernant le village ou le quartier de ville. Dailleurs Le conseil de

village ou de quartier se prononce sur les affaires pour lesquelles il est requis par le conseil

darrondissement. Il fait des propositions relatives la bonne administration du village ou du

quartier de ville60.

Au Burkina Faso, globalement, Les habitants de la collectivit territoriale ont droit

linformation sur la gestion des affaires locales. Ce droit sexerce par une animation de

dbats publics sur les projets et programmes locaux de dveloppement et sur les grandes

orientations du budget local61. Ces dbats peuvent tre considrs comme des espaces de

concertation entre habitants et entre autorits et ces derniers. Alors quau niveau du village,

Le Conseil Villageois de Dveloppement assure la gestion quotidienne des activits du

village. A ce titre il examine et met des avis crits et motivs sur les projets et programmes

de dveloppement concernant le village [] mettre des recommandations circonstancies,

notamment dans les domaines suivants [de] la prservation de la paix sociale dans le

village; la mobilisation des populations autour des actions socio-conomiques du village; la

protection de l'environnement62.

Au Mali, Le conseil communal peut entendre, titre consultatif, toute personne dont

lavis peut lui tre utile63. Et les conseillers de village, de fraction ou de quartier sont

obligatoirement consults sur lorganisation des activits agricoles, pastorales, sylvicoles,

halieutiques, cyngtiques; limplantation des quipements collectifs; llaboration et la mise

en uvre des schmas damnagement et des plans doccupation des sols; la protection de

lenvironnement et la gestion des ressources naturelles; les litiges domaniaux et fonciers; la

partie du programme de dveloppement concernant le village, la fraction ou le quartier64.

Comme pour les dispositions prcdentes relatives la participation locale en Afrique

francophone, la consultation est consacr par toutes les lois des pays de notre champ de

recherche, cette tendance devrait tre la mme pour la concertation qui est aussi un

mcanisme de la dmocratie participative.

3-La concertation

La concertation est le niveau suprieur [de la dmocratie participative]. Elle implique

lintervention de non dcideurs [Les habitants ou leurs reprsentants], tout au long de la

60Article 138 Loi 97-029 61Article 11-1 Loi 55-2004 62Article 11 Dcret 2007-032 63Article 36 Loi 95-034 64Article 72 Idem

constitution dun dossier, soit des structures prennes, sectorielles ou territoriales, soit dans

des structures ad hoc, plus limites dans le temps65. Lautorit locale reconnat aux habitants

un pouvoir dexpertise pour des questions qui les concernent. Le but est denrichir

lapproche des thmes et de permettre aux lus de dcider en meilleure connaissance de

cause66. Dans cette perspective au Bnin, Le conseil de village ou de quartier de ville se

prononce sur les affaires pour lesquelles il est requis67. Cette disposition suppose

naturellement une concertation pralable, en vue de dgager une position commune comme

tenant lieu de consensus, dont le fruit dune concertation. Cest dans cette logique que Le

conseil de village ou de quartier de ville peut adresser des questions crites au conseil

darrondissement sur toutes les affaires intressant le village ou le quartier de ville68. La

concertation est ainsi prsente tant sur le plan interne du conseil, qui suppose la prise du point

de vue des habitants en assemble gnrale, mais aussi celui des membres du conseil. Sur le

plan externe, le conseil darrondissement peut se concerter avec le conseil de village ou de

quartier sur une question le concernant.

Au Burkina Faso, les dispositions les lois prvoient plusieurs possibilits de concertation

au sein du CVD, mais aussi entre celui-ci et les autorits communales. Le CVD labore et met

en uvre les plans communaux de dveloppement69. Cela exige une concertation interne

au conseil, avec les villageois dans le cadre des assembles gnrales, et avec les autorits

locales. Aussi, le CVD est particulirement charg dlaborer des programmes annuels

d'investissement du village qui sont soumis l'approbation du conseil municipal sur la base

des orientations du plan communal de dveloppement70. Une fois de plus des initiatives de

cette nature sont indiscutablement le fruit dune concertation au sein du CVD, au sein de son

bureau, avec les villageois en assemble gnrale et avec le conseil municipal. La

concertation entre le conseil municipal et le CVD, mais aussi au sein de ce dernier, est

vidente dans la mesure o il peut participer lanimation des diffrentes commissions

spcifiques mises en place par le conseil municipal pour la gestion et la promotion du

dveloppement local71. Dans cette dynamique de concertation, le CVD peut mettre des

recommandations circonstancies dans des domaines spcifiques, des initiatives de cette

65LE GALIC (M.), Op. Cit 66Idem 67Article 138 Loi 97-029 68Article 139 Idem 69Article 9 Dcret 2007-032 70Article 10 Idem 71Article 9 Ibid.

envergure tant naturellement soumises une concertation aussi bien du bureau du CVD

quavec les populations et les autorits locales.

Au Mali, la concertation a t intgre dans le dispositif de la dmocratie participative, car

Les conseillers de village, de fraction et de quartier peuvent formuler des recommandations

sur toutes mesures quils jugent utiles de voir mettre en uvre par le maire72. La

formulation de recommandations ncessite indispensablement une concertation au pralable,

le point de vue du conseil et des habitants en assemble gnrale semblent tre des tapes

indispensables dans ce cas de figure. De mme que La dsignation du chef de village, de

fraction ou de quartier [] sur proposition du conseil de village, fraction ou de

quartier73. On relve que le conseil propose aux autorits la nomination du chef, il est

donc vident quune telle dcision est le rsultat dune concertation au sein du conseil voir du

village, de la fraction ou du quartier.

La dmocratie participative tant un ensemble de procds qui impliquent la contribution

de tous les acteurs de la vie publique locale, elle est plus effective lorsquelle associe la

prsence de tous travers la participation ou au mieux limplication. Ces dernires tant les

niveaux ultimes de la participation locale.

4- La participation et limplication

La participation proprement dite peut parfois aller jusqu la dlgation donne par les lus

une autre structure pour agir leur place74. La participation aboutit en principe un partage

de pouvoir, notamment dans le cadre de la gestion de budgtaire de projet de quartier etc.

Alors que Limplication constitue le niveau suprieur de participation. Dans cette phase,

une partie de la population est amene participer directement la prise de dcision ou au

portage dune action. Limplication se retrouve souvent sous forme de dlgation, de

contractualisation avec la vie associative75. Au Bnin, la participation et limplication sont

effectives, on a pu les mesurer dans le cadre de llaboration du plan de dveloppement

communal (PDC)76, par le biais du projet ADECOI77 dont la mthode a repos sur un

systme dinformation et communication lchelle communale et un systme de

planification participative78. Cette dernire implique indispensablement les populations,

72Article 72 Loi 95-034 73Article 8 Loi 06-23 74LE GALIC (M.), Op. Cit. p18 75HARTEREAU (A.), Op. Cit. p78 76Selon les dispositions de larticle 84 de la Loi 97-029, la commune labore et adopte son plan de dveloppement. Elle veille son excution en harmonie avec les orientations nationales en vue dassurer les meilleures conditions de vie lensemble de la population 77Appui au Dveloppement Communal et aux initiatives locales 78FOURNIER (Ch.) (dir.), Capitalisation des expriences des projets dappui en dveloppement local et dcentralisation en Afrique de louest : le cas du Bnin, FENU Dakar 2006, p47

les acteurs de la socit civile etc. Qui sont invits donner leur avis les besoins de la

communaut et les valuer. Dailleurs, Le processus a vis la mise en place et

linstitutionnalisation dune planification locale, ancre sur linstitution communale et fonde

sur une approche participative79. On peut rappeler que les relais de la commune sont

principalement les conseils de village et de quartier qui sont mis en place pour permettre la

participation citoyenne la gestion des affaires locales et, ce projet a permis aux populations

de se prononcer sur leurs besoins dquipement collectif par lentremise de ces conseils. Il

est prvu que la commune veille crer les meilleurs conditions dexpression des besoins des

populations locales dans le cadre du dispositif organisationnel et institutionnel de

planification locale, de consultations sur les choix dfinitifs des projets dvaluation des

rsultats des diffrents programmes80. Le processus dlaboration des outils de

planification de dveloppement, tel que mis en uvre par le projet ADECOI, a ncessit

limplication active de tous les acteurs : autorits communales, organisation de la socit

civile, populations [notamment travers les conseils de village et de quartier qui sont des

organes de collaboration entre les autorits locales et les populations], services dconcentrs,

prestataires de service et partenaires au dveloppement. A lissue du processus, chacune des

sept communes partenaires du projet stait dote des trois outils ci-aprs: le plan de

dveloppement communal (PDC) horizon cinq ans; le plan dinvestissement communal (PIC)

horizon trois ans; et le plan annuel dinvestissement (PAI) horizon un an81.

Le Burkina Faso aussi a mis en place des instruments de participation, on peut le voir

dans le cadre de la prparation des certains plans de dveloppement, travers le systme

planification local participatif. Dans ce cadre deux projetsse sont attels promouvoir la

nouvelle approche adopte qui vise la promotion dun dveloppement local associant les

actions de renforcement des capacits de planification, dans le cadre dune programmation

pluriannuelle labore avec les principaux acteurs locaux82. Le processus de planification

locale est pluriannuel, concert et vritablement port par les structures villageoises []et

inter villageoises [] dotes dexcutifs lus et dorganes de gestion ayant lobligation de

rendre compte rgulirement de la gestion des affaires locales83. Il est vident que cette

participation sinscrit aujourdhui dans le cadre des conseils villageois de dveloppement qui

sont des structures qui organisent la dmocratie participative la base et cooprent avec les

79FOURNIER (Ch.) (dir.), Op. Cit. p48 80Idem, p45 81Ibid. p48 82 FOURNIER (Ch.) (dir.), Capitalisation des expriences des projets dappui en dveloppement local et dcentralisation en Afrique de louest : le cas du Burkina Faso, FENU Dakar, 2006, p4183Idem

autorits et organes communaux. Pour llaboration de ces plans [] Plusieurs formations

ont t dispenses [] et ont permis [] la conduite du systme de planification et de

programmation qui, au niveau des deux projets est sanctionn par llaboration de trois types

de documents: un plan de dveloppement local (PDL) de 5 ans; un programme pluriannuel

dinvestissement (PPI) de 3 ans et un programme annuel dinvestissement (PAI)84.

En outre, le budget participatif semble avoir cr une mulation dans ce pays, car pour

lappropriation du principe de la participation budgtaire85, la participation permet de

responsabiliser, de mobiliser, dengager et dauto discipliner lensemble des citoyens de la

commune86. Au niveau de la commune de Hound, il a t soulign que sans la participation il

n ya pas de budget consquent. Les populations doivent participer pour sinformer et se

former. Ce faisant, elles contribuent au dveloppement de la commune87. En prenant part au

processus dlaboration du budget, les populations peuvent dfinir les dpenses et les

investissements prioritaires et suivre non seulement lexcution du budget, mais aussi

lvolution des investissements programms. La participation permet aussi aux contribuables

de comprendre les enjeux relatifs au recouvrement des impts qui alimentent le budget.

Au Mali, dans le cadre des projets dappui aux communes rurales (PACR), on observe

une participation et une implication travers le processus de planification participatif en ce

sens que toutes les composantes de la communes (les villages, les fractions et les

organisations diverses) sont consultes par les autorits communales88. Cette approche

implique tous les acteurs censs jouer un rle dans le dveloppement local, savoir les

services techniques dconcentrs, les prestataires privs et les acteurs de la socit civile. Les

activits de communication soutiennent la participation des populations aux initiatives

engages par les collectivits territoriales89. Dans ce cadre, les interlocuteurs de la commune

sont effectivement leurs dmembrements, savoir les villages, fractions et quartiers dirigs

par les conseils qui sont des organes de collaboration avec les autorits locales. La

participation et limplication concernent aussi le budget participatif, notamment dans la

commune de Madiama, o le budget communal est labor par les membres du conseil

communal qui sont en grande partie composs dagents dagriculture et des enseignants.

Aprs laboration, il est prsent aux reprsentants des villages qui sont gnralement des

84Ibid. 85SISSOKO (M.) (dir.), Rapport de synthse : Dcentralisation et gouvernance locale en Afrique : tude comparative sur lappropriation de la rforme par les communauts rurales au Mali et au Burkina Faso, 2005, p1886Idem 87Ibid. 88FOURNIER (Ch.), (dir.), Capitalisation des expriences des projets dappui en dveloppement local et dcentralisation en Afrique de louest : le cas du Mali, FENU Dakar, 2006, p37 89Idem, p34

chefs de village ou leurs reprsentants90. Toutes les dpenses sont dcides en conseil

municipal et le rapport du maire est port la connaissance du conseil. Tous les quinze jours

se tient une runion pour rendre compte de lvolution du budget. Une rencontre est

galement organise tous les trimestres avec les autorits coutumires et la jeunesse pour leur

faire part de lvolution du budget et des difficults rencontres. Des journes de

sensibilisation sont organises dans les villages au profit des populations dans les langues de

leur choix91. Au niveau de la commune de Kalabancoro, avant llaboration du budget, on

procde dabord une consultation villageoise, un dbat public et enfin un projet de

budget primitif. Cest aprs tout ce travail que le budget sera approuv avec une dcision par

la tutelle. Au cours de la consultation villageoise, le maire donne des explications sur les

recettes de fonctionnement et les recettes dinvestissements qui servent construire des

maisons et des routes92. Cest la participation qui alimente le budget de la commune, qui doit

tre laffaire de tous les citoyens. La participation peut tre multiforme. Elle peut tre

financire, physique ou morale. Le budget est un bien commun, aliment par les contributions

des citoyens. Par consquent chacun dentre eux doit se sentir concern. Sans une bonne

information de la population, on ne peut esprer un niveau de participation apprciable93.

La dmocratie participative est effective en Afrique francophone, notamment au Bnin,

au Burkina Faso et au Mali, elle sexprime par divers mcanismes que nous avons dvelopps

avant. Bien que quelle soit relle, il nen demeure pas moins quelle est confronte

certaines difficults quil convient danalyser par la suite.

III- Les incertitudes de la dmocratie participative en Afrique francophone

La dmocratie participative bien queffective en Afrique francophone, rencontre des

difficults, notamment la problmatique de la participation qui nest pas suffisante (A) en

raison de lanalphabtisme et des pesanteurs sociologiques. Aussi, les organes de la

participation locale se retrouvent contrler (B) par les autorits traditionnelles qui en usent

selon leur volont.

A- Une participation insuffisante

Si la dmocratie participative est effective, elle nest pas pleinement exerce par les

populations, compte tenu de lignorance et de lanalphabtisme qui les confinent dans une

situation qui empche leur implication dans la gestion des affaires locales, notamment en

90SISSOKO (M.) (dir.), Op. Cit. p14 91Idem, p16 92Ibid. p19 93Ibidem

sinformant. Ainsi, Les populations ntant pas conscientes de leur droit linformation,

certaines autorits profitent de leur ignorance pour dissimuler certaines informations

relatives aux dpenses effectues. Ce qui ne favorise pas la transparence de la gestion94.

Dans cette situation, il revient en principe aux habitants de suivre la gestion budgtaire par le

principe du droit linformation, compte tenu de lignorance des populations, les lus peuvent

dissimuler des informations95. Une autre raison lie linsuffisance de la participation est le

poids de la chefferie qui constitue un pouvoir local susceptible de gner laction des conseils

municipaux ainsi que par le poids des habitudes de gestion solitaire, de non transparence et

de refus de rendre compte qui ont caractris la gestion antrieure96. Ces difficults

touchent galement les lus locaux, notamment linexprience des conseillers et leur faible

niveau constituent un facteur ngatif pour lappropriation97 des enjeux relatifs la

dmocratie participative. Le niveau de participation au processus budgtaire demeure

insuffisant dans lensemble. Cette participation se manifeste, entre autres, travers la

participation des conseillers municipaux aux sessions municipales, aux runions et les

questions poses. Mais les enquts admettent quelle nest pas encore suffisante. De plus, la

population na pas pris lhabitude de participer aux sessions municipales98. On peut aussi

relever le climat de suspicion qui rgne dans la commune de Ziniar au Burkina Faso o il est

difficile de participer au conseil communal, car, si cest une runion dinformation, cest

possible [pour les habitants de participer aux sessions du conseil], sinon quel titre

quelquun peut participer aux runions du conseil ? On te prendrait pour un espion. Ce nest

pas possible99. Malgr le droit pour les populations participer aux activits locales, les

politiques, voir les lus pratiquent lintimidation pour dcourager les citoyens pour grer les

affaires locales sans le contrle des populations. Au Mali Les dispositions de la loi

lectorale en ce qui concerne la dtermination des circonscriptions lectorales et le mode de

scrutin ne sont pas de nature favoriser la reprsentation dun grand nombre de villages,

fractions et quartiers au sein du conseil communal...100. Les organes non reprsents peuvent

juger inutile de participer aux activits du conseil communal, dans la mesure o ils nont

aucune reprsentation dans le conseil concern. La participation est dautant plus insuffisante

quapparat lincivisme fiscal, le taux de recouvrement [des taxes] dcroit danne en anne, 94Ibidem p15 95Cet exemple concerne la commune de Madiama au Mali dont il question dans le rapport que nous avons dj cit plusieurs fois. 96 SISSOKO (M.) (dir.), Op. Cit. p1597Idem, p17 98Ibid. p19 99SEBAHARA (P.), SINDOGO (F.), Dcentralisation et citoyennet communale. Rflexions sur la construction de lespace public municipal, in LAURENT (P.-L.), NYAMBA (A.), DASSETTO (F.), OUEDRAGO (A.), SEBAHARA (P.) (dir.), Dcentralisation et citoyennet au Burkina Faso : le cas de Ziniar, Paris : LHarmattan, 2004, p374100Haut Conseil des Collectivits du Mali, Mise en uvre de la dcentralisation au Mali : Bilan et perspectives, p4

ce qui traduit le degr dincivisme des acteurs101. Cette situation est dailleurs valable pour

la commune de Hound au Burkina Faso, o le civisme demeure insuffisant et la

participation reste encore timide. Les populations nont pas encore pris lhabitude de

participer aux runions et dassister au conseil municipalCependant le fort taux

danalphabtisme, linsuffisance de linformation et de la transparence, le jeu politicien et le

manque de moyens ne permettent pas toujours une participation satisfaisante de la

population102.

B- Linstrumentalisation des organes de participation

Le processus de dcentralisation na pas remis en question lorganisation villageoise. Cest

ainsi que les villages constituant les communes sont dirigs par un chef de village entour des

conseillers de village et dont lautorit est reconnue par tous103. La chefferie peut tre

alternativement exerce par diffrentes familles comme cest le cas [dans le village de Kk

au Mali] o quatre grandes familles se succdent alternativement la chefferie de village104.

Forts de leur statut dans la hirarchie sociale [les membres du conseil et le chef] interfrent

dans la mise en place du conseil communal, en finanant les campagnes, en recommandant ou

mme en plaant leurs hommes sur les listes des partis politiques lors des lections105. Si les

conseils de village arrivent contrler les conseils communaux en y introduisant des

personnes qui leurs sont favorables, le conseil de village et de quartier peuvent de la mme

manire contrler les populations quant leur participation ou leur point de vue sur une

question dintrt locale. Le but insouponn que visent ces manuvres est de tenir les

institutions et organes locaux, on voit donc que le conseil [de village] concentre entre ses

mains la totalit du pouvoir traditionnel et une grande partie du pouvoir municipal. On peut

mme parler de superpositions des deux pouvoirs106. Le conseil de village est consult sur

toutes les questionsIl donne son avis qui est gnralement suivi107. Il existe une relation

troite entre le conseil communal et les chefferies locales. Dailleurs, certains informateurs

pensent que le bureau communal nest en fait que le reflet du conseil de village (cas de

Madiama [au Mali]). Pour comprendre cette relation entre les deux structures, il suffit

dcouter le maire de la commune : Pour ltablissement des listes de candidature, cest le

chef de village qui a donn nos noms et pour la place du maire que joccupe actuellement,

101SISSOKO (M.) (dir.), Op. Cit. p13102Idem p20 103Ibid. p4 104Ibidem 105Ibidem p5 106Ibidem 107Ibidem

cest encore lui qui mavait dsign de commun accord avec tous les autres chefs de village

de la commune. Le chef de village de Madiama ajoute de son ct : Le pouvoir ne pourra

pas nous chapper puisque ce sont nos enfants qui sont la mairie. On assiste dans

beaucoup de cas une vritable mainmise des autorits traditionnelles sur le conseil

communal108. Ainsi, Les conseillers municipaux hsitent sadresser directement la population

et dvelopper des initiatives sans passer par lautorit traditionnelle qui, de surcrot exerce un

pouvoir local dautant plus puissant quelle cumule la fonction de responsable local du parti

majoritaire109.

Les raisons de linsuffisance de lappropriation des [principes de la participation locale]

les communes tudies sont nombreuses et tiennent pour lessentiel linsuffisance de la

formation, au manque de moyens, lanalphabtisme et au faible niveau des lus, au dficit

de sensibilisation et de communication envers la population110.

Conclusion

La dmocratie participative est effective en Afrique francophone, notamment au Bnin, au

Burkina Faso et au Mali. Elle a t instaure sous la pression des bailleurs de fonds

internationaux, par le biais de la dcentralisation et la gouvernance locale qui taient inscrit

dans la conditionnalit. Introduite par les politiques de dcentralisation, la commune qui est

divise en village ou quartier, est le principal champ dexercice de la participation locale. Les

conseils de village et de quartier qui dirigent et animent la participation citoyenne aux affaires

locales, notamment celles qui concernent le village ou le quartier. Cette participation sinscrit

dans un cadre gnral au Bnin et au Mali, alors quau Burkina Faso elle est essentiellement

oriente vers les actions de dveloppement local, au niveau du village, alors quen milieu

urbain, la situation du secteur urbain nest pas encore clarifie, probablement en raison de

ladoption du nouveau code gnral des collectivits territoriales dans ce pays. Si la

dmocratie participative est effective dans ces pays, il faut cependant dire quelle fait face

certaines difficults qui entravent son efficacit et la participation des populations. A cet effet,

on relve que la participation est insuffisante du fait de lanalphabtisme avec comme

corollaire lignorance, notamment celle des lois relatives la participation locale. Cette

situation est aussi bien valable pour les populations que les lus locaux. On remarque aussi

une thsaurisation de linformation de la part de ceux qui connaissent sa valeur et sa teneur.

108Ibidem 109Ibidem p21 110Ibidem p22

Les organes de la dmocratie participative semblent instrumentaliss par les autorits

traditionnelles qui contrlent, notamment le conseil de villSage qui est particulirement

concern par cette situation. En dfinitive, ce sont les chefs de village et les membres du

conseil qui tiennent la vie politique et les activits locales, particulirement le conseil

communal, ils peuvent leur guise orienter les dcisions du conseil de village et mme du

conseil communal qui est souvent compos des personnes qui ont t lues avec leur

importante participation.

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