Petit guide à l’usage des professionnels du spectacle vivant

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Objectif Vietnam

République socialiste du Vietnam

Ha Noi

HueDa Nang

Nah Trang

Ninh Thuan

Vung Tau

Ca Mau

Hô-Chi-Minh-Ville

CHINE

LAOS

THAILANDE

CAMBODGE

Région du Nord Ouest

Région du Nord Est

Delta du Fleuve Rouge

Delta du Fleuve Rouge

Région du Nam Bo Oriental

Région littorale du C

entre

Régio

n du N

ord du Centre

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2 Objectif Viet Nam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant 3

SommaireObjectif Vietnam

Présentation généraleContexte géopolitique, économique

Au sein de l’Asie du Sud Est, le Vietnam occupe une place privilégiée du fait de sa position géographique. Ce pays, longtemps convoité, terrain de nombreux conflits est un des derniers pays socialistes.

Le territoire est divisé en deux aires géographiques : le Nord et le Sud. Malgré la réunification en 1975, le pays reste pro-fondément marqué par cette ancienne division. Les rivalités entre les deux régions, nord et sud sont toujours présentes. Administrativement, le pays est divisé en 7 régions et en 58 provinces. L’essentiel de la population est réparti autour des deltas du Mékong et du Fleuve Rouge.

Au niveau politique, l’État vietnamien reste très centralisé. Le Parti Communiste Vietnamien dirige le pays. À l’échelon local, c’est le Conseil Populaire qui représente l’État. Le Co-mité Populaire en est l’organe exécutif et il est chargé de gérer les affaires de la province, du district ou de la com-mune. Il faut également rappeler l’importance du Comité idéologique de la culture qui exerce un fort contrôle dans de nombreux domaines, notamment la presse.

Le Vietnam compte plus de 88 millions d’habitants dont 39 millions d’actifs ; 85 % de la population est alphabétisée parmi lesquels 68 % sont des femmes. C’est un pays rural de tradition agricole, environ 50% de la population travaille dans ce secteur. Le pays est aussi caractérisé par sa diver-sité ethnique (54 ethnies), l’ethnie « kinh » ou « viet » repré-sente à elle seule 85% de la population.

Intégration dans la communauté internationale

• Accord de commerce et de coopération avec l’Union Européenne en décembre 2005.

• Promulgation d’une loi en 2005 pour favoriser l’économie de marché et l’accueil d’entreprises étrangères.

• Rejoint l’OMC le 11 janvier 2007.

• Membre de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations) depuis 1997.

Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2Relais, structures d’appui et de financement au Vietnam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Agences culturelles et fondations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9Les bonnes pratiques liées à la conduite d’un projet au Vietnam . . . . . . . . . . . . . . . . . 10Coopération franco-vietnamienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Contacts utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Les bonnes pratiques liées à la coutume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Sites web ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15Circulation des artistes et du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16Les côtisations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18La fiscalité au Vietnam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20Les droits d’auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

supeRficie 331 690 km2

population 88 278 499 habitants

30% urbaine, 70% rurale

densité 284, 204 hab. /km2

foRme de l’état République Socialiste

du Vietnam

natuRe du Régime Communiste à parti unique,

principe du « centralisme

démocratique »

découpage

administRatif

58 provinces

et 5 municipalités

capitale Hanoï

monnaie Dông (1€= 26 193,4 Dông)

décalage hoRaiRe h France +6 (hiver) / +5 (été)

langue Vietnamien

coût de la Vie

• Logement Chambre moyenne 20 à 70 €

• Inflation 9% (2010)

• Taux de change fluctuant

1 € = 2000 Dông

En pleine mutation économique, la croissance du Vietnam est très importante, le PIB a été multiplié par deux entre 2000 et 2007. Le Vietnam reste cependant un pays pauvre qui a longtemps fait figure de pays à part.

Mais à partir de la fin des années 1980, dans le cadre de la politique du « doi moi », qui signifie littéralement «nou-velle ère», le pays inaugure une politique de changement et de renouveau, en s’ouvrant vers « une économie de mar-ché à orientation socialiste ».

Dès lors, le pays a engagé des réformes structurelles im-portantes, avec par exemple la libéralisation des prix agri-coles et la décollectivisation des terres. Le pays devient alors l’un des principaux pays exportateurs de riz et de café et les investissements étrangers se développent.

Le pays doit cependant faire face à des défis majeurs, en particulier dans le domaine économique et social. Il doit s’assurer une croissance économique durable, réussir la transition d’une société largement rurale à une société plus urbanisée et lutter contre la croissance des inégalités so-ciales et ethniques.

Le pays doit par ailleurs réformer son système bancaire, améliorer l’environnement des investissements afin de créer un contexte économiquement attrayant. L’ouverture économique du pays permet aux acteurs culturels français et européens d’envisager des collaborations au Vietnam.

Commerce bilatéral France / Vietnam

• La France était jusqu’à récemment le 1er investisseur occidental au Vietnam, aussi bien en flux qu’en stocks.

• Elle a cédé sa 1e place aux Etats–Unis en 2006.

• Aujourd’hui, la France est le 7e investisseur au Vietnam et le 1e européen.

4 Objectif Vietnam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant 5

Les fondements de la politique culturelle vietnamienne

Le Secrétaire général du Parti Communiste, Truong Chinh, affirme dans ce texte sa volonté de promouvoir et de déve-lopper une culture spécifiquement vietnamienne au service de l’identité nationale.

Les objectifs affichés dans ce document, visant à rallier les artistes et les intellectuels vietnamiens à la longue bataille contre les agresseurs étrangers, sont les suivants :• élever le niveau général des connaissances des classes

travailleuses dans le champ des arts et de la culture,• développer la vie culturelle dans les aires rurales et isolées,• nourrir et développer les traditions culturelles des

groupes ethniques composant la nation vietnamienne. Cette volonté de promouvoir l’identité nationale vietna-mienne à travers le développement économique et cultu-rel reste aujourd’hui la pierre angulaire de la politique vietnamienne.

Ayant joué un rôle idéologique crucial pendant la longue lutte pour l’indépendance, la politique culturelle est consi-dérée après 1945 comme un moyen efficace de renforcer la révolution communiste et de faire avancer la cause so-cialiste. Pendant longtemps, les seuls critères retenus pour estimer une œuvre d’art ont été leur caractère national, hé-roïque et révolutionnaire.

Aujourd’hui encore, toutes les formes d’expression et de création artistiques doivent se conformer à la ligne du Parti Communiste. Le gouvernement a lancé dans les années 1950 et 1960 une action culturelle d’envergure visant à en-courager la participation de la population à des activités culturelles.

Ce mouvement s’articule autour de la création d’un réseau étendu de maisons de la culture, de centres d’information et de culture et de clubs culturels. En parallèle, le gou-vernement demande aux artistes vietnamiens de devenir membres des associations nationales pour la littérature et les arts.

Aujourd’hui, l’adhésion aux associations professionnelles des arts et de la littérature est toujours obligatoire pour ceux qui veulent travailler dans les structures qui sont gérées par l’État, faire reconnaître officiellement leur art, publier leurs travaux littéraires ou réaliser des films. En d’autres termes, cette condition est fondamentale pour pouvoir bénéficier de toute forme d’aide de la part de l’État.

Vers l’économie de marché : la mise en place de la politique du « doi moi »

Pour entrer dans l’économie de marché le Vietnam décide de repenser sa politique et met en place le « doi moi ». Lors du 6e Congrès du Parti Communiste vietnamien en 1986, le gouvernement lance une politique audacieuse de ré-formes sociales, économiques et politiques, visant à en-cadrer le passage d’une économie dirigée à une économie plus libérale.

Cette politique se renforce lors du 7e Congrès du Parti : le gouvernement effectue une décentralisation de la prise de décision et introduit la compétition dans des secteurs jusqu’alors uniquement contrôlés par l’État.

Durant les années 1990, la mise en place des réformes éco-nomiques a des conséquences considérables sur le sec-teur culturel vietnamien. Les budgets de fonctionnement des agences culturelles de l’État sont fortement diminués.

La « socialisation »

Les effets combinés de la réduction des subventions et de l’incapacité des or-ganisations culturelles à s’adapter au nouvel environnement économique sont discutés lors 8e Congrès du Parti Communiste de 1997, qui reconnaît qu’une nouvelle politique est requise, non seulement pour les activités culturelles mais aussi pour les autres secteurs reposant sur les subventions étatiques comme l’éducation et la santé.

L’aboutissement de ces débats se trouve dans la Décision 90/CP de 1997 inti-tulée « Direction et Politique de Socialisation des Activités d’Éducation, Santé et Culture », qui encourage toutes les institutions gouvernementales et chaque citoyen à se joindre à la mobilisation des ressources pour la « socialisation » des activités liées à l’éducation, la culture et la santé.

Le but affiché de la « socialisation » est d’optimiser la valeur des subventions du gouvernement existantes à travers une gestion plus efficiente des effectifs, une rationalisation des coûts et une diversification des sources de soutien financier à la création artistique. En d’autres termes, la « socialisation » ouvre la porte à une privatisation.

Introduction aux politiques culturellesDepuis ses débuts, la politique culturelle au Vietnam est influencée par l’idéologie du Parti Communiste vietnamien. Elle trouve ses origines dans un texte adopté par le Comité Central du Parti Communiste en 1943, pendant la guerre de résistance contre les Français et les Japonais.

Peuples et ethnies

• 86,2% de Vietnamiens

• 60 groupes ethnolinguistiques dont : Tays 1,9% | Thais 1,7%Muong 1,5% | Champs 1,4% Hmongs 1,1% | Nungs 1,1%Dzaos 1,1%

• 2% de Chinois parmi les 4% restant de la population

Le public vietnamien et son rapport à l’art

L’art au Vietnam est principalement l’art traditionnel où il s’agit d’insister sur l’importance des traditions et de mettre en valeur l’identité nationale vietnamienne.

L’art est pendant longtemps resté cantonné aux lieux traditionnels d’exposition, comme les musées, les galeries, ou les théâtres. La réalisation de performances commence depuis peu

Ainsi, beaucoup d’organisations culturelles subvention-nées par le gouvernement doivent réduire leur personnel et leurs frais généraux pour diminuer les coûts. Plusieurs sont même forcées de cesser leur activité. L’industrie du film vietnamien est l’un des secteurs les plus touchés par la réduction des subventions.

Il est vrai que dans certains domaines artistiques, la po-litique du « doi moi » a ouvert de nouvelles possibilités de profit, facilitant l’ouverture de galeries d’art commerciales et offrant aux écrivains des possibilités de publication plus larges. Cependant, les formes d’art fortement dépen-dantes des subventions, comme les arts du spectacle, ont durement souffert de cette politique.

à se développer avec succès dans de nouveaux lieux, plus accessibles au public.

Il est aussi important de noter comme le souligne la chercheuse norvégienne spécialiste des pratiques culturelles au Vietnam, A.K NAESS, que l’art et la culture au Vietnam ne sont pas considérés comme en occident comme un facteur de distinction sociale.

7Objectif Vietnam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant6

La politique culturelle vietnamienne est gérée par un réseau d’agences gouverne-mentales dont le rôle est de garantir l’adhésion aux idées du Parti Communiste. Cette politique met en avant l’importance d’un retour aux valeurs traditionnelles et de l’adhésion stricte à la ligne du Parti Communiste.

Cependant, en parallèle, le gouvernement encourage les artistes et les organisa-tions d’art à expérimenter de nouvelles formes d’expression artistique et de nou-veaux styles de management culturel. Les artistes vietnamiens explorent rapide-ment les nouvelles opportunités s’offrant alors à eux.

Depuis 1998, on constate ainsi une participation croissante des artistes viet-namiens à des échanges culturels avec leurs homologues étrangers, favorisant l’émergence de formes d’art pluridisciplinaires et impulsant la mise en place de plusieurs espaces d’arts alternatifs à Hanoi et à Ho Chi Minh Ville.

La structuration du réseau culturel vietnamien

L’organisation administrative de l’État est la suivante :

Présent dans le secteur non gouvernemental, l’art contemporain vietnamien com-mence à acquérir une reconnaissance implicite de la part de l’État, en partie grâce à des politiques de programmation audacieuses comme celles du Théâtre Opéra Ballet du Vietnam de Hanoi et du Centre d’Art Contemporain.

Aujourd’hui, l’art contemporain est largement présent dans le paysage culturel vietnamien et, bien que certaines restrictions demeurent, l’Etat lui accorde une importance considérable. Il apparait rapidement que peu de managers culturels vietnamiens possèdent la formation ou l’expérience suffisante pour s’adapter à l’environnement économique concurrentiel de l’économie de marché.

Le Ministère de la Culture et de l’Information (devenu en 2007 le Ministère des Sports, de la Culture et du Tourisme) lance alors d’ambitieuses initiatives visant à former une nouvelle génération de managers culturels vietnamiens.

Les politiques culturelles aujourd’hui

Le projet « Arts Management Curriculum Developpement in the Context of a Market Economy » (2000-2004), soutenu par la Fondation Ford et développé avec l’organisation anglaise « Visiting Arts » et l’universitaire Gerald Lidstone, est ainsi mis en place en 2000.

Ce projet introduit l’enseignement de la Gestion des Arts à l’Université de la Culture à Hanoi, à l’Institut de la Culture et des Arts du Vietnam et à l’École des Directeurs de la Culture, des Sports et du Tourisme.

La licence, au cœur du contrôle étatique

Un système de licence existe au Vietnam. Les œuvres ne doivent pas être politiquement incorrectes sinon le gouvernement peut refuser qu’elles soient rendues publiques.

La licence est obligatoire pour organiser une exposition mais certaines galeries font exceptionnellement des expositions sans autorisation. La prise de risque reste faible si les œuvres ne sont pas provocantes ou politiquement incorrectes.

Les autorisations sont plus longues et difficiles à obtenir lorsqu’il s’agit d’artistes étrangers ou ayant vécu à l’étranger.

Créé en 2005, le Centre pour le Soutien à la Recherche et au Développement de la Culture est actuellement l’agence principale impliquée dans le programme de développement du management culturel.

De même, il a introduit en 2003 de nouvelles procédures financières, dans le but d’encourager les artistes et les organisations artistiques à agir de façon plus indépendante et plus motivée.

Un exemple de projet

Relais, structures d’appui et financement au VietnamL’État vietnamien est très centralisé et peu d’acteurs privés opèrent dans le secteur culturel. Ce sont donc pour l’essentiel des organismes de l’État qui gèrent les affaires culturelles.

Chaque territoire administratif est classé soit « urbain » soit « rural ». Chaque division territoriale, jusqu’au quartier, pos-sède un Conseil populaire. Celui-ci détient un organe exécu-tif, le comité populaire, qui s’occupe des affaires courantes en rapport direct avec la population.

Pour ce qui est de la gestion des affaires culturelles, le Ministère des Sports, de la Culture et du Tourisme donne les principales directives qui sont mise en œuvre à l’éche-lon local (provincial ou municipale), par le biais des comi-tés populaires.

Au sein de chacun des comités populaires, il existe un ser-vice de la Culture et de l’Information. Celui-ci est responsable de toutes les actions culturelles qui ont lieu sur son territoire de juridiction.

Alors que le Ministère des Sports, de la Culture et du Tou-risme est responsable de la gestion étatique des arts et de la culture, le développement des activités artistiques est enca-dré par le Parti à travers l’Union Vietnamienne des Associa-tions pour la Littérature et les Arts.

Ses activités sont supervisées par le Comité national pour l’idéologie et la culture. Cet organisme est chargé de coor-donner les activités d’un réseau de 10 associations dédiées chacune à une discipline artistique. L’adhésion à ces asso-ciations est obligatoire pour tous les artistes employés par le secteur culturel d’État.

Le nIveau naTIonaL

Les provInces

Les dIsTrIcTs ou arrondIssemenTs

Les quarTIers

8 Objectif Viet Nam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant 9

Le réseau d’infrastructures

Les infrastructures culturelles sont nombreuses dans les grandes villes du pays telles qu’Hanoi, Ho Chi Minh Ville et Hué. Dans le reste du territoire, chaque ville possède au moins une salle de spectacle mais celles-ci sont souvent mal équipées et mal entretenues.

Il y a réellement deux pôles culturels importants : Hanoi et Ho Chi Minh Ville. Hanoi est depuis toujours la ville la plus dynamique au niveau culturel et Ho chi Minh est la plus dynamique sur le plan économique.

En témoignent également les budgets alloués aux centres culturels étrangers : ceux d’Hanoi étant bien plus financés que ceux d’Ho Chi Minh Ville. Cependant, de nombreux ar-tistes viennent s’y installer car ils s’y sentent plus libres et plus indépendants qu’à Hanoi.

La mobilisation des financements publics et privés

Le Vietnam est un pays en développement. Ses fonds pu-blics pour la création artistique et la valorisation du patri-moine culturel sont donc très modestes. Les fonds alloués par le gouvernement vietnamien constituent la principale source de financement du secteur culturel.

Leur montant est établi par le Ministère des Finances qui décide également de leur répartition et des conditions de leur utilisation au sein des différents ministères. Ce bud-get est examiné par le Secrétariat général du Gouverne-ment et approuvé par l’Assemblée Nationale du Vietnam.

Depuis 2007, la culture et l’information sont prises en charge par deux ministères différents. Le Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme concentre son action sur le soutien financier aux agences et institutions cultu-relles et la protection du patrimoine culturel, tandis que le Ministère de l’Information et des Communications finance les programmes d’information d’intérêt national.

Qu’il soit géré par l’Etat central ou par les régions et admi-nistrations locales, cet argent public est essentiellement consacré au maintien et au développement d’institutions culturelles déjà existantes. Pour mettre en place d’autres projets, il faut faire appel à des financements privés.

Par le passé, toutes les organisations culturelles affiliées au Ministère de la Culture et de l’Information (prédéces-seur de l’actuel Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme) pouvaient compter sur les subventions de l’Etat pour couvrir à la fois leurs dépenses de fonctionnement, celles liées au rayonnement de leur activité, et celles en-gendrées par des imprévus. Elles avaient la possibilité de chercher des sources de financements privés mais étaient peu enclines à le faire dans la mesure où ces fonds privés devaient ensuite être reversés à l’Etat.

En 2003, un nouveau système de financement des institu-tions culturelles est adopté dans le cadre de l’ouverture à l’économie de marché. Il distingue celles qui sont désormais capables de financer elles-mêmes leurs dépenses de fonc-tionnement de celles qui ont encore besoin d’une aide im-portante de l’Etat pour recouvrir l’ensemble de leurs frais.

Ces dernières sont vivement encouragées à faire appel à des sources de financements extérieurs, même si elles sont toujours largement soutenues par l’Etat. Par ailleurs, les deux catégories d’organisations ont le droit de reverser une part de leurs recettes à leurs employés.

• En 2008, le budget pour la culture et l’information représentait seulement 1,33% du budget étatique global.

• 40% de ce budget sont alloués directement à des organismes par l’un ou l’autre des ministères.

• 60% restants sont accordés aux départements municipaux et provinciaux en charge de la culture et de l’information.

les agences culturelles nationales et régionales qui re-groupent des financements non gouvernementaux sont :

• le fonds Vietnamien de soutien à la création littéraire et artistique – Créé en 1995 par l’Union vietnamienne des Associations pour la Littérature et les Arts, ce Fonds sou-tient la création littéraire et artistique en aidant les écri-vains, les enseignants et les chercheurs, en offrant des bourses à des Vietnamiens pour qu’ils puissent étudier à l’étranger et en assurant la promotion d’auteurs vietna-miens au Vietnam et à l’étranger.

• l’agence littéraire pour les droits d’auteurs – Créée en 2000 par l’Association des écrivains du Vietnam, avec l’as-sistance de la Fondation Ford, cette ONG défend les droits d’auteurs en sensibilisant le public à la notion de copyright et en donnant une assistance juridique aux auteurs dont les droits ont été violés.

a l’échelle régionale, 3 agences soutiennent la culture de façon similaire :

• le fonds pour la création littéraire et artistique d’hanoiCréée et administrée par l’Union d’Hanoi des Associations pour la Littérature et les Arts, cette ONG agit à l’échelle de la capitale sur le même modèle que son homologue national.

• le fonds culturel d’hanoi – Administré par le Service de la Culture et de l’Information d’Hanoi, il sponsorise et orga-nise des tournées de spectacles de théâtre et de danse au Vietnam et à l’étranger.

• le fonds de soutien à la culture d’ho chi minh – Créé en 2001, administré par le Service de la Culture et de l’Infor-mation et financé en partie par des entreprises et des per-sonnes privées, ce Fonds cherche à développer les activi-tés culturelles à Ho Chi Minh en encourageant de jeunes talents artistiques.

Le soutien international est assez présent dans le secteur culturel vietnamien. À côté de ces structures non gouvernementales, plusieurs fondations internatio-nales participent au financement du secteur culturel vietnamien.

les fondations :

• la fondation ford – Accorde des bourses au Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme vietnamien pour qu’il finance des instituts de recherche et de formation artistique et crée des cursus universitaires en management culturel.

• la fondation Rockefeller – Agit pour la mise en valeur des savoir-faire locaux et le développement.

• la fondation asie (Asia Foundation) – ONG qui existe depuis 60 ans en Asie et travaille pour le développement de la paix, de la prospérité, de la justice et l’ou-verture de la région « Asie-Pacifique ».

• le fonds helvético-vietnamien pour la promotion de la culture – Créé en 1992, ce Fonds cherche à favoriser le développement de la culture et des médias dans les régions montagneuses et reculées du Vietnam. Il agit également pour la pro-tection du patrimoine et de l’architecture rurale, finance des bourses pour la formation artistique et subventionne le travail artistique dans l’audiovisuel, les médias et les arts.

• fonds pour le développement culturel et l’echange (cdef – danois) – Le Fonds Danois pour la Promotion, la Coopération et l’Echange culturel entre le Vietnam et le Danemark – Créé en 1999, ce cabinet d’ingénierie culturelle indépendant favorise la coopération culturelle entre le Vietnam et le Danemark dans divers domaines artistiques.

• le réseau culturel français (voir coopération franco-vietnamienne)

• les entreprises privées

Agences culturelles et fondations

Objectif Viet Nam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant 1110

Les bonnes pratiques liées à la conduite d’un projet au Vietnam

• avoir son propre interprète – Lors des différentes démarches administratives et des rendez-vous avec des agents du gouvernement, il est préférable de se faire accompagner par son propre interprète.

• le problème de la censure – Bien que celle-ci ne soit ja-mais clairement objectivée, les organes étatiques gardent un œil sur tout ce qui se produit sur le sol vietnamien. Il faut donc en tenir compte dans sa façon de travailler et dans son calendrier.

• les démarches administratives complexes – Il faut pen-ser à consacrer du temps à cette question ainsi qu’au Visa. En effet, il est utile d’avoir un coordinateur de confiance. Il faut donc prendre le temps d’évaluer les partenaires éven-tuels, vérifier leur accréditation, la réalité de leur influence.

• les intermédiaires – Si vous n’avez pas une bonne connais-sance du pays, il vaut mieux faire appel à des intermé-diaires pour éviter les faux pas et gagner du temps.

• les contrats – Les vietnamiens ne respecteront un contrat que s’il est le résultat de discussions approfondies. En outre, seuls les contrats écrits ont une valeur juridique au Vietnam.

• se créer un réseau – Il est nécessaire d’être présenté ou recommandé avant la signature du contrat car le réseau de connaissance revêt une importance particulière au Vietnam. Il est aussi impératif d’aller présenter son pro-jet auprès de toutes les autorités concernées avant de le déposer.

• l’âge est un gage de légitimité – Une personne jeune sera souvent moins légitime. Les personnes âgées sont respec-tées. Choisissez vos mots et expressions avec soin surtout si vous êtes plus jeune que votre interlocuteur.

On observe trois formes de coopération culturelle entre la France et le Vietnam : la coopération intergouvernementale ou bilatérale, la coopération décentralisée et la coopération entre structures privées ou indépendantes.

Coopération franco-vietnamienne

La coopération bilatérale

La coopération culturelle entre la France et le Vietnam s’inscrit dans le cadre des politiques d’aide publique au dé-veloppement. En Asie, le Vietnam est ainsi le premier pays bénéficiaire de l’aide publique française au développement (AFD). Entre 2006 et 2010, cette coopération, définie et déli-mitée par le Document cadre de coopération signé à Hanoi a concerné notamment les domaines de l’enseignement su-périeur et de la recherche scientifique, la promotion de la diversité culturelle et de l’enseignement du français ainsi que l’appui à la coopération décentralisée et non-gouverne-mentale.

Le Service culturel de l’Ambassade de France à Hanoi (Centre culturel et de coopération) est la pièce maîtresse du dispositif culturel français au Vietnam. Il pilote et coor-donne l’action des différents centres culturels français im-plantés sur le territoire vietnamien :

• l’espace, centre culturel français (ccf) de hanoi – Créé en 2003, il regroupe une école de langue (5000 étudiants), une médiathèque (22000 ouvrages et 3500 documents audiovisuels), un auditorium (250 places pour une pro-grammation diversifiée de spectacles, conférences, pro-jections) et un hall d’exposition.

• le centre culturel pôle image à ho chi minh Ville – Créé conjointement en 2003 par le Consulat général de France à Ho Chi Minh Ville et l’IDECAF (Institut d’Echanges Cultu-rels avec la France, sous tutelle du ministère vietnamien des affaires étrangères), il regroupe une bibliothèque, un espace multimédia, une banque de CD, DVD, cassettes vi-déos, livres, bandes dessinées, etc.

• le centre culturel de huê – Créé en 2004, il regroupe une bibliothèque (7000 ouvrages), un hall d’exposition, un centre d’examens, un relais Campus France et un espace TV5 Monde en accès libre.

• les lycées français – Alexandre Yersin de Hanoi, créé en 1980 (630 élèves), et l’école française Colette d’Ho Chi Minh Ville, créée en 1977 (645 élèves). Les deux établis-sements sont administrés en gestion directe par l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE).

Initié en 2000 par différents ministres vietnamiens et par l’ambassadeur de France au Vietnam, le Festival de Huê est une rencontre culturelle incontournable, tant sur le plan national qu’international.

Organisé tous les deux ans, il met à l’honneur l’ensemble des pratiques artistiques (notamment les arts de la scène, les arts de la rue et les arts visuels). En 2010, plus de 40 troupes venues de 31 pays y ont participé.

Partenaire privilégiée du festival depuis sa création, la France participe activement à sa programmation, notamment par le truchement de l’Ambassade de France au Vietnam, de la région Poitou-Charentes et de l’Institut Français.

Festival de Hué (Liên hoan Hué)

12 Objectif Viet Nam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant 13

La coopération décentralisée

La coopération décentralisée franco-vietnamienne a débuté en 1989 avec la mise en place du partenariat entre la région Ile de France et la ville de Hanoi et s’est fortement développée dans les années 1990. Aujourd’hui, les partenariats entre régions françaises et provinces vietnamiennes sont nombreux et impliquent une multitude d’acteurs.

En juillet 2009, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a recensé 38 collectivités territoriales françaises ayant établi des liens avec des collectivités locales vietnamiennes, totalisant 235 projets menés depuis 1989. Parmi ces collectivités, la DAECT a compté 8 conseils régionaux, 10 conseils généraux, 13 villes et 7 établissements de coopération intercommunale.

Du côté vietnamien, 62 des 64 provinces du pays ont été impliquées dans des par-tenariats de coopération décentralisée, même si certaines zones géographiques ont été largement privilégiées : 41% des projets ont été menés à Ho Chi Minh Ville et Hanoi, et 17% à Hué, Quang Nam et Danang.

La coopération entre structures privées indépendantes

Au-delà de la coopération intergouvernementale et de la coopération décentralisée, il est toujours possible de mon-ter des projets en dehors d’une convention, en tant que structure privée indépendante. Il s’agit alors de trouver un partenaire vietnamien qui inscrit son action dans cette même logique et de respecter les bonnes pratiques.

Néanmoins, hors d’un cadre institutionnel, les projets sont plus difficiles à monter et requièrent une certaine « soli-dité » financière. Il est de toute façon recommandé de pas-ser par le réseau français à l’étranger ne serait-ce que pour les informer du projet et recueillir des conseils notamment sur des partenaires potentiels.

Très active dans la coopération décentralisée, la région Poitou-Charentes a financé plusieurs grands projets : un projet de musique avec le Conservatoire national de musique de Hanoi, un projet de danse avec l’Opéra-Ballet du Vietnam, l’École supérieure de danse du Vietnam et le Ballet Atlantique / Régine Chopinot, un projet de coopération éducative francophone avec la province de Thua Thien Hué...

Elle a également participé à plusieurs éditions du Festival de Hué.

La région Nord-Pas de Calais est activement impliquée dans divers partenariats avec des collectivités locales vietnamiennes et participe au Festival de Hué depuis 2000.

La coopération décentralisée a évolué en passant d’une collaboration de solida-rité à la création de véritables partenariats dans lesquels l’implication des collec-tivités locales vietnamiennes est réelle. Au Vietnam, cette coopération est super-visée par le Ministère des Affaires intérieures (MOHA) et les villes vietnamiennes sont représentées par l’Association nationale des villes vietnamiennes (ACVN).

La culture n’est pas le premier domaine de coopération. Elle représente seule-ment 5% des projets menés contre 23% pour la santé, 17% pour le développe-ment social, 12% pour les sciences et techniques et 12% pour l’agriculture. On recense néanmoins plusieurs projets majeurs de coopération culturelle, orien-tés autour de deux grandes thématiques : les échanges culturels et artistiques, l’éducation et l’enseignement.

On compte également de nombreux partenariats entre villes. On peut citer quelques exemples de projets menés ou en cours :

• arcueil µ ho chi minh Ville (1990) – Échanges culturels et artistiques

• blois µ hué (2007) – Échanges culturels et artistiques

• brest métropole océane µ comité populaire de haiphong (2007) – Coopération universitaire

• chaville µ tanh hoa (1977) – Échanges culturels et artistiques

Les Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne

Organisées pour la première fois à Lille en 1996, les Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne ont lieu de façon régulière tous les 2 ou 3 ans.

Elles rassemblent l’ensemble des acteurs de cette coopération décentralisée et non gouvernementale dans le but de maintenir son dynamisme.

Depuis 2005, elles sont organisées de façon alternée entre les deux pays. Les 8e Assises de la coopération décentralisée ont eu lieu à Haiphong les 5 et 6 novembre 2010.

Contacts utiles

• ambassade de france à hanoi 57, Tran Hung Dao Hanoi

(04- 39.44.57.00) www.ambafrance-vn.org

• espace hanoi - centre culturel français 24, Hoan Kiem Hanoi

• consulat général de france à ho chi minh Ville Hai Ba Trung Ho Chi Minh

(08- 35.20.68.00) www.consulfrance-hcm.org Atlas français de la coopération décentralisée

15Objectif Vietnam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant14

Les bonnes pratiques liées à la coutume

• patience et respect – Il est important d’avoir conscience qu’une attitude de méfiance des vietnamiens à l’égard de ce qui vient de l’extérieur est possible.

• on évite d’élever le ton et on s’exprime sans gestes exubérants.

• le sourire n’est pas toujours synonyme d’approbation, il s’agit de courtoisie.

• Retenue, politesse et distance sont appréciées – Utilisez en début et fin de discussion les formules de politesse.

• ne saluez pas en joignant les mains devant vous, pas d’embrassades, serrez la main à l’européenne.

• le Vietnam est un pays où les sentiments ne doivent pas être montrés – le mécontentement n’est jamais visible. Il faut donc être très attentif à ce qui peut se cacher derrière un oui apparent, le oui signifie : je vous ai entendu. Cela ne signifie pas : d’accord je le ferai.

• ne pas faire perdre la face – Mettre son interlocuteur dans une situation embarrassante ou humiliante revient à se faire un ennemi intraitable. Il faut toujours lui ménager une porte de sortie.

• l’échange des cartes de visites est un rituel, on la reçoit et on la donne à deux mains et on en fait une lecture attentive.

• les vietnamiens ne jugent pas les pratiques culturelles étrangères.

• si vous êtes l’hôte – Offrir une boisson ou des cigarettes est d’usage.

• si vous êtes reçu – Ne rien refuser de manière catégorique.

• l’art des cadeaux – Il est de circonstance lorsque quel-qu’un s’est démené pour vous aider de lui offrir un témoi-gnage de gratitude. C’est une pratique normale dans le monde des affaires. On doit être soigneux de l’emballage et on ouvre jamais un cadeau devant son donateur c’est très impoli.

Documents et sites ressources

Petits trucs• on utilise toujours ses deux mains pour recevoir un objet.

• on se déchausse avant d’entrer dans un appartement, on y entre que lorsqu’on y est invité.

• partager les plats lors d’un repas en les plaçant au milieu de la table.

• pour tous les longs trajets, privilégier l’avion, les routes sont en mauvais états.

• pour le taxi, il faut toujours avoir de la monnaie et conser-ver un œil sur le compteur. Surtout assurez vous que votre conducteur a bien compris votre destination.

Ambassade et consulat• ambassade de france au Vietnam

www.ambafrance-vn.org Espace Hanoi - Centre culturel Français 24, Hoan Kiem, Hanoi

• documents - coopération franco-vietnamienne, faits et chiffres 2007 Document très bien fait et très utile www.ambafrance-vn.org/ImG/pdf_ccFv-F_c-Fr-2007-2.pdf

• consulat général de france à ho chi minh Ville Hai Ba Tsung, Ho Chi Minh www.consulfrance-hcm.org

Site concernant les politiques culturelles• Viêt nâm cultural profile

www.culturalprofiles.net/viet_nam/directories/vi_acYaIw-7879_ads-t_nam_cultural_profile/-1497.html

Coopération décentralisée• atlas français de la coopération décentralisée

http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/bdd-pays.asp?action=getpays&id=150• présentation de la coopération décentralisée par l’ambassade de france

www.ambafrance-vn.org/spip.php?article2164#La-cooperation-décentralisée• présentation des 8e assises par le maee

Document avec liste de contactshttp://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/article.asp?aid=528&menuid=525&lv=3

Site vietnamien• site du ministère de la culture, des sports et du tourisme

http://english.cinet.vn/

Associations vietnamiennes en France• association d’amitié franco-Vietnamienne (aafV)

www.aafv.org• centre culturel du Vietnam en france

http://ccv-france.org

Presse• le courrier du Vietnam, quotidien de langue française au Vietnam

http://lecourrier.vnagency.com.vn/

Pour aller plus loin...• naess anne Kristine

vietnamese art scene Anthropologist’s view, 4 pages, Juin 2001.

• pallois nadine andré de l’art révolutionnaire à la révolution de l’art, p. 25-36, extrait du livre « Paris- Hanoi- Saigon, l’aventure de l’art moderne au Vietnam », Pavillon des Arts, Paris, AFAA, 1998.

• taYloR nora, vietnamese anti-art and anti-vietnamese artists: experimental performance culture in Hanoi, Journal of Vietnamese studies, Vol.2, Issue 2, 21 pages, 2007.

17Objectif Vietnam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant16

En France, l’Association Française des Déménageurs Internationaux (AFDI) se porte garante de la qualité des prestations assurées par ses membres. Elle propose au particulier des renseignements pratiques ainsi que des adresses pour organiser un déménagement à l’étranger. Il peut être utile de consulter son site internet ou de contacter le Numéro vert accessible gratuitement depuis la France.

Tel. : 0800 010 020 www.asdemenagement.fr 

Circulation des personnes

Circulation des artistes et du matériel

Circulation du matériel

Visa touRistique Visa d’affaiRes

documents de base

• 1 passeport valable 6 mois après le retour ainsi qu’une page libre (ne pas tenir compte de la dernière page)

• 1 photo d’identité originale

• 1 formulaire de demande de visa

• 1 passeport valable 6 mois après le retour ainsi qu’une page libre (ne pas tenir compte de la dernière page)

• 1 photo d’identité originale

• 1 formulaire de demande de visa

• L’accord du Ministère Vietnamien des Affaires Étrangères

documents supplémentaires

Enfant de 0 à 15 ans figurant sur le passeport d’un des parents : joindre 1 photo d’identité.

Les visas

• Un ressortissant français doit se procurer un visa d’en-trée pour le Vietnam.

• Les formalités de demande de visa s’effectuent auprès du service consulaire de l’Ambassade du Vietnam à Pa-ris. Après dépôt des pièces requises auprès du consu-lat, il faut compter cinq jours ouvrables pour l’obtention d’un visa de tourisme et deux jours ouvrables pour l’ob-tention d’un visa d’affaires. La procédure peut être ac-célérée dans ce dernier cas.

• Il est également possible de se procurer un visa dans de brefs délais auprès du :bureau d’information VietnamService Action-Visas 69, rue de la Glacière 75013 Paris,

• En cas de transit par le Vietnam, à l’aller comme au re-tour, à destination d’un pays tiers, il faut être titulaire d’un visa à entrées multiples. Aucune régularisation sur place, à l’entrée dans le pays, n’est possible.

• Pour obtenir un visa d’affaires valable de 3 à 6 mois maximum, il faut être en possession d’une invitation de la part des autorités de tutelle vietnamiennes selon le secteur d’activité de l’entreprise. L’interlocuteur viet-namien se procurera un numéro d’autorisation auprès de la Direction générale de l’Immigration et le portera à la connaissance du demandeur de visa en France. Sans invitation, il est toujours possible de s’adresser à la chambre de commerce vietnamienne (Internet : www.vcci.com.vn - Adresse : Building VCCI, 9 rue Dao Duy Anh, Hanoi) ou de contacter les services de l’Ambassade pour rechercher un partenaire potentiel au Vietnam.

Permis de conduire

Les ressortissants français désireux de conduire un vé-hicule (voiture ou deux roues), qu’ils soient touristes ou résidents, immatriculés ou non, doivent se soumettre à la législation vietnamienne. Les échanges de permis de conduire français (établis par les préfectures) et viet-namiens (établis par les Services de la Circulation de chaque province) sont effectués sur la base d’une stricte réciprocité entre la France et le Vietnam. Les ressortis-sants des deux pays ne sont pas soumis à des épreuves théoriques ou pratiques.

procédure à suivre pour l’obtention du permis vietnamien :

1. Aller retirer un formulaire de demande de changement de permis au service de la circulation au 252, rue Ly Chinh Thang - 3e arrondissement – Ho Chi Minh ville.

2. Après avoir rempli le formulaire, venir au Consulat faire légaliser sa signature sur le document : légalisation payante 9 € ou 18 € si vous n’êtes pas inscrit au registre du poste, uniquement en Dong Vietnamien (VND) et ap-porter 4 photos 3 x 4 cm.

3. Parallèlement, faire traduire le permis de conduire au service de la circulation (20, Tran Cao Van - Q.1 - HCMV). Il n’est plus nécessaire de faire certifier conforme une copie de ce permis au préalable.

4. Une fois le formulaire signé et la traduction du permis de conduire faite, rapporter le tout avec les photos et le passeport au service de la circulation.

• Pour les séjours de plus de trois mois, un permis de ré-sidence est obligatoire. Il s’obtient auprès d’un commis-sariat de police vietnamien. Le demandeur d’un permis de résidence doit produire une preuve qu’il travaille au Vietnam. Ces permis sont valables un an ou pour la du-rée du contrat de travail.

• Tout travailleur étranger au Vietnam doit être en posses-sion d’un permis de travail délivré par le gouvernement vietnamien, exception faite des étrangers membres d’un Conseil d’administration, Directeur général, adjoint au Directeur général ou chef d’un bureau de représentation ou d’une succursale. Ces derniers doivent simplement produire une déclaration au Département du travail compétent, une semaine avant le début de leur activité.

• Le permis de travail a une validité équivalente à la durée du contrat de travail et ne peut excéder 36 mois, cepen-dant il peut être renouvelé à la demande de l’employeur. La demande s’effectue auprès du Ministère du Travail. ministère du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales - molisa12 Ngo Quyen – HANOÏ www.molisa.gov.vn

Douanes

Règles généRalesSelon la Loi pour les étrangers et les textes, une ECE (Entre-prise à Capital Etranger) ou une partie ayant un contrat de coopération d’affaires doit payer des droits d’importation, le paiement ne peut être exonéré que dans les cas suivants :

• Les équipements et machines importés faisant partie de l’actif immobilisé de l’entreprise ou faisant partie des immobilisations nécessaires à l’exécution d’un contrat de coopération d’affaires.

• Les moyens de transports spécialisés faisant partie du processus de production importés dans le but de constituer les immobilisations de l’entreprise ou celles nécessaires à l’exécution d’un contrat de coopération d’affaires.

• Les composants, parties, pièces détachées, supports, moules et accessoires des équipements, machines, moyens de transports spécialisés et moyens de trans-ports mentionnés ci-dessus.

Les délais d’acheminement par bateau pour les gros vo-lumes sont de 6 à 8 semaines. S’agissant d’un déména-gement international, il est primordial de s’entourer d’un maximum de garanties en faisant appel à un profession-nel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.).

Adresses utiles

lyon visa service : www.alsvisa.com/vn

france diplomatie : www.diplomatie.gouv.fr/fr/

france diplomatie conseil aux voyageurs : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

maison des français à l’etranger : www.mfe.org/index.php/Thematiques/douanes

fil info Vietnam : http://fil-info-vietnam.com/

1918 Objectif Vietnam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant

Les cotisations sociales Le coût du travail au Vietnam

Caisse des Français de l’Étranger : CFE

Dans le cas d’un long séjour, et afin de bénéficier de meilleures cotisations, l’adhésion à la caisse des français de l’étranger peut être intéressante, même si les prix sont élevés (montant trimestriel de 200 à 500 euros) et qu’elle n’exonère pas des cotisations dans le pays de résidence, au Vietnam. Cependant, dans la pratique, peu d’artistes français adhérent au régime de sécurité sociale vietnamien bien qu’il soit obligatoire depuis 1998.

Quelques conseils

Il faut prendre en compte la durée du projet avant toute démarche.

Dans le cas d’un projet à court terme (moins de 3 mois), une compagnie qui voudrait travailler en coopération avec le Vietnam aurait tout intérêt à garder le système de détachement.

Dans le cas d’un projet à long terme, le versement de cotisations au Vietnam étant obligatoire, il est plus intéressant de développer un projet de coopération artistique franco-vietnamien.

Le mieux serait de s’appuyer à minima sur un partenariat entre une compagnie française et une autre vietnamienne (un producteur local). Cette dernière pourrait prendre en charge les formalités au Vietnam et l’entité française pourrait prendre à sa charge les formalités liées à la venue sur le territoire français des artistes vietnamiens si le projet se poursuit.

L’élargissement de ce partenariat à d’autres entités implantées sur d’autres territoires selon les dates de tournée, par exemple, permettrait d’avoir une base logistique et administrative dans les pays où se dérouleraient les représentations complémentaires.

Taux de cotisations

patRonales salaRiales total

assurance sociale

15 % 5 % 20 %

assurance santé

2 % 1 % 3 %

total 17 % 6 % 23 %

Jours fériés vietnamiens

1er janvier Nouvel an solaire

3 février Anniversaire de la création du parti communiste vietnamien

30 avril Anniversaire de la libération du Sud Viet Nam

1er mai Journée internationale du travail

19 mai Anniversaire de la naissance de Hô Chi Minh

2 septembre Fête nationale de la République Socialiste du Vietnam

3 septembre Anniversaire de la mort du président Hô Chi Minh

date variable Fête du Têt (correspondant au nouvel an chinois, la date est calculée selon le calendrier lunaire)

La France n’a pas conclu de convention bilatérale avec le vietnam. L’absence d’accord ne permet pas d’éviter le paiement de cotisations sociales au vietnam. La com-pagnie doit se mettre en relation avec un organisme de sécurité sociale au vietnam :

plus de 3 moisPour les employés français.

Pour les employés vietnamiens : Les salariés vietnamiens des entreprises étrangères ainsi que de leurs employeurs doivent cotiser à deux types d’assurances obligatoires dès lors que la durée du contrat dépasse 3 mois :• Assurance sociale afin d’obtenir le droit au versement

d’une allocation pour les cinq ans suivants en cas de ma-ternité, d’accidents du travail, de retraite ou de décès.

• Assurance santé pour prendre en charge les soins mé-dicaux.

moins de 3 mois Pour les employés embauchés, les cotisations sociales doivent être comprises dans le salaire versé. Depuis 1998, le décret fait référence à deux types d’assurance maladie gérés par un seul Fonds :

• La Sécurité sociale du Vietnam, VSS: l’assurance ma-ladie obligatoire, qui s’applique à tous les travailleurs vietnamiens.

• l’assurance maladie volontaire : elle s’applique à toutes les personnes désireuses d’y souscrire volontairement, par exemple les étrangers qui viennent au Vietnam pour affaires, pour études ou dans un but touristique, mais aussi les assurés du régime d’assurance maladie obli-gatoire qui souhaitent bénéficier de prestations d’un montant plus élevé.

Il n’existe pas de prestations familiales au Vietnam.

• monnaie 1 € = 20 000 dong

• en 2011 : le salaire moyen représentait environ 2 240 000 vnd (soit 77 € / mois). Il existe de grandes disparités de salaires.

• L’etat fixe un salaire minimum selon les entreprises : il est plus faible pour les entreprises vietnamiennes que pour les entreprises avec participation de capitaux étrangers.

• Les salaires s’entendent souvent nets des contributions sociales et des impôts qui sont payés par l’employeur.

• Il est fréquent que le salaire soit versé en espèces et l’employé le reçoit directement sur son lieu de travail.

• La négociation devra donc toujours se faire en net.

Incidence de l’activité salariée à l’étranger sur le statut d’intermittent

allocation chômage Si le salarié intermittent reste embauché par son em-ployeur français, il s’agit d’un détachement donc il n’y a pas d’incidence particulière. Dans le cas où le salarié travaille pour le compte d’un employeur local, il dépend du régime local d’assurance chômage et ses heures tra-vaillées ne seront pas prises en compte pour son indem-nité future en France.

cotisation RetRaite Dans le cas d’un départ d’un Français au Vietnam, celui-ci ne cotisera plus pour la retraite. Cependant, à l’âge de la retraite, celui-ci pourra faire la demande au gouvernement français et récupérer ce qu’il aura cotisé au Vietnam.

Droit du travail

Depuis le 1er janvier 2003, les entreprises étrangères désirant recruter des travailleurs vietnamiens n’ont plus besoin de faire appel à des sociétés de recrutement spé-cialisées. Il existe trois types de contrat de travail :

• le CDI,

• le CDD de 12 à 36 mois,

• les contrats d’emplois saisonniers.

Le temps de travail ne doit pas dépasser 48 heures par semaine, étalées sur cinq jours et demi. Néanmoins, pa-trons et employés peuvent convenir d’heures supplémen-taires, elles-mêmes limitées à 200 heures par an (300 heures dans certains cas). Leur coût est majoré de 150 à 300 % en comparaison de celui des heures « normales », selon qu’elles soient effectuées durant un jour ouvré ou non. Le travail de nuit donne droit à une majoration sala-riale de 30 % (21 h à 6 h du matin).

Enfin, la législation prévoit 12 jours de congés payés par année (jusqu’à seize dans certains cas) en plus des 9 jours fériés légaux, auxquelles s’ajoutent une journée tous les cinq ans.

Pour embaucher un étranger, l’employeur doit publier dans la presse l’offre d’emploi : cf. Décret Gouvernemental N° 105/ 2003 du 17 sept 2003.

L’employeur devra accomplir les formalités de demande de permis de travail : cf. permis de travail.

Protection sociale et internationale

maison des français à l’etranger : www.expatries.org/index.php

caisse des français à l’étranger cfewww.cfe.fr

cimed – comité d’informations médicales du ministère des affaires étrangèreswww.cimed.org

ministère de la santé et des solidarités www.sante.gouv.fr

cleiss – centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socialewww.cleiss.fr

cpam www.ameli.fr

pôle emploi www. pole-emploi.fr

2120 Objectif Vietnam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant

La fiscalité au Vietnam• L’année fiscale fonctionne en année civile.

• principe général : art. 17 de la convention de l’ocde : « La convention considère l’état d’exécution de la prestation comme le lieu de l’imposition ».principe de retenue à la source : voir partie fiche tech-nique générale.

• La France et le vietnam ont conclu une convention fis-cale afin de déterminer :

dans quel pays les revenus et les bénéfices sont im-posables,comment éviter la double imposition.

Fiscalité des personnes physiques :revenus liés au travail

Règle générale de la convention

aRticle 14 - paRagRaphe 1 Il précise que les traitements et salaires d’origine privée ne sont, en règle générale, imposables que dans l’Etat où s’exerce l’activité personnelle. Donc, un salaire perçu au titre d’un travail effectué sur le sol vietnamien doit en principe être imposé au Vietnam.

En vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale, la convention signée à Hanoi le 10 février 1993 s’applique aux personnes résidentes d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants.

l’imposition suR le ReVenu • Elle est liée à la notion de résidence fiscale : l’étranger

est réputé résident s’il séjourne dans le pays plus de 183 jours au cours de 12 mois consécutifs.

• Imposé sur la totalité des revenus de source vietna-mienne ou étrangère.

• Seuil imposable : 275 € puis impôt progressif.• 0 à 40% pour la tranche la plus haute.

pouR les RessoRtissants de fRance :• Pour les résidents entre 0 et 182 jours : application de la

convention, pas de double-imposition. • Pour les résidents de plus de 183 jours par an : soumis-

sion à l’impôt progressif au Vietnam.

déRogations Le maintien de l’imposition dans l’Etat de résidence du bénéficiaire est prévu par le paragraphe 2 article 14 sous réserve de trois conditions simultanément remplies :• le séjour temporaire du bénéficiaire dans l’autre Etat ne

dépasse pas une durée totale de 183 jours.• la rémunération est payée par un employeur qui n’est

pas résident de l’Etat d’exercice.• la rémunération ne doit pas être à la charge d’un éta-

blissement stable ou d’une base fixe de l’employeur dans l’Etat.

Les professions indépendantes ou dite libérales d’un ré-sident, d’un Etat contractant ne sont donc imposables que dans cet Etat sauf s’il dispose d’une base fixe pour l’exercice de ses activités dans l’autre Etat contractant.

Ainsi, le technicien domicilié fiscalement en France, em-ployé par une association française ne sera pas impo-sable au Vietnam au titre des salaires perçus pour une ou plusieurs représentations vendues au Vietnam. Il restera donc imposable en France.

Le cas particulier des revenus artistiques : article 16 sur les artistes et sportifs

Paragraphe 1 : « les revenus qu’un résident d’un Etat contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre Etat contractant en tant qu’artiste du spectacle, tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la TV, ou qu’un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre Etat ».

Sauf si ces activités sont financées principalement par des fonds publics, des collectivités territoriales ou par une personne morale de droit public dans le premier Etat. Dans ce cas, il n’y a imposition uniquement dans le premier Etat (paragraphe 3).

Par voie de conséquence, un contrat conclu au titre d’une représentation de spectacle vivant donnera lieu au calcul de l’impôt au Vietnam, via une retenue à la source, dans les conditions prévues par la législation fiscale vietnamienne.

Cet impôt sur le revenu est redevable par le contractant local. Il peut s’élever jusqu’à 25% du cachet brut (5% Dividendes, 10% Intérêts, 10% Royalties).

Impôts et taxes frappant les entreprises : impôts sur les sociétés

La mise en place de l’impôt sur les sociétés commer-ciales date de 1987. auparavant, les revenus des entre-prises étaient directement attribués au budget de l’etat. aujourd’hui, il représente un système fiscal incitatif mais complexe (exemptions, périodes d’application différentes selon le type d’investissement).

fiscalité diRecteLes sociétés étrangères sont soumises à 2 formes d’impôt :

• l’impôt sur les sociétés est applicable à toute personne morale se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. Le taux courant pour les entreprises vietnamiennes est de 28%.

• impôt sur les bénéfices et impôt sur les sociétésL’article 7 de la convention fiscale précise qu’il n’y a pas d’impôt vietnamien sur les revenus et les profits de toute nature lorsque l’entreprise française exerce son activité sur le territoire vietnamien sans établissement stable. L’article 5 de la dite convention précise notamment dans son premier alinéa que « l’expression ‘établissement stable’ désigne une installation fixe d’affaires par l’inter-médiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité ». Rares seront donc les cas où une com-pagnie française disposera d’un établissement stable.

• Les Entreprises à Capital Étranger ayant un établisse-ment stable sont soumises à un impôt sur les sociétés de 25% sur les bénéfices perçus. Des taux préférentiels (10, 15, 20%) peuvent également être accordés pour une période définie de maximum 15 ans et en fonction de certains critères (pourcentage de production destinée à l’exportation, ZI, projets encouragés).

• impôt sur le transfert des bénéfices à l’étrangerLe transfert de bénéfices (dividendes) à l’étranger est au-torisé sous réserve de déclarations auprès du service des impôts. Il représente environ 5% (prévu dans la licence d’investissement). Afin d’attirer les industries créatives, il y a eu création de 4 types de zones nouvelles : ZI - Zones IndustriellesZPE - Zones de Production pour l’Exportation ZHT - Zones industrielles de Haute Technologie ZS - Zones industrielles Spéciales

• incidences de la conventionImpôt sur les revenus immobiliers. L’article 6 de la convention précise que les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre État.

Objectif Viet Nam | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant 2322 23

NACRe Rhône-Alpes Nouvelle Agence Culturelle Régionale Rhône-AlpesPôle Pixel – 26, rue Emile Decorps69100 VilleurbanneTéléphone 04 72 77 84 30Télécopieur 04 72 77 84 39contact@la-nacre.orgwww.la-nacre.org

Les droits d’auteurDroits de Propriété Intellectuelle et durée de protection au Vietnam :

Les œuvres de l’esprit sont tous types d’œuvres litté-raires, artistiques ou scientifiques.• la durée de protection des œuvres commence à partir

du moment où l’œuvre se formalise.• elle s’étend sur toute la vie de l’auteur et 50 ans après

sa mort.

le Vietnam n’a encore pas ratifié la convention de berne du 9 septembre 1886. Par ailleurs, le Décret du Gouver-nement n °76-CP en date du 29 novembre 1996 précise que si les Droits d’Auteur des personnes physiques ou morales étrangères ne sont pas exclus de prime abord, leurs droits seront précisés dans un instrument juridique ultérieur qui n’a pas encore été adopté.

Néanmoins, le pays a signé en juin 1997 un accord bi-latéral avec les Etats-Unis relatif aux copyrights (BTA). Les entreprises françaises devraient en théorie pouvoir bénéficier de cet accord bilatéral entre les États-Unis et le Vietnam.

Il est nécessaire de s’assurer que le producteur dispose de toutes les autorisations d’utilisation des œuvres : les autorisations sont parfois délivrées pour un territoire géographique déterminé. Il faut donc obtenir l’autorisa-tion pour de nouveaux territoires.

En ce qui concerne les spectacles chorégraphiques, les droits sur la musique sont perçus indépendamment par une autre société de perception, telle que la SCAD. Bien que la SACD ait signé un contrat de réciprocité avec plus de 30 pays, il n’y a pas de convention avec le Vietnam.

fiscalité indiRecteDepuis 1999, la TVA a remplacé l’ancienne taxe sur le chiffre d’affaires grâce à une harmonisation du système douanier et fiscal des pays de l’ASEAN.

Cependant, l’application reste difficile (importance de l’économie parallèle/lenteur de l’adaptation). Il existe 4 taux : 0% (produits agricoles services médicaux), 5%, 10% (biens et services) et 20% (pour les autres marchandises).

Sont assujetties à la Taxe spéciale à la consommation, les établissements produisant et/ou fournissant les biens et services (tabac, alcool, automobiles, casinos, produits pé-troliers, etc).

Les taux varient de 15% à 100% mais ces établissements sont exonérés de la TVA.

Convention fiscale France / Vietnam

maison des français à l’etranger – mfewww.mfe.org/index.php/portails-pays/vietnam/Fiscalite/convention-fiscale

mission économique de france au Vietnam ambassade fRance - Viet nam / mission eco www.ambafrance-vn.org/spip.php?article449www.ambafrance-vn.org/spip.php?article1616

eRai – entreprise Rhône-alpes internationalehttp://www.erai.org/front/226-55-1-vietnam

Éditeur NACRe Rhône-Alpes

Directeur de la publication Bernard Guinard

Conception et réalisationIsabelle Faure et Elodie Tremblay

Participation à la réalisationDavid Berthelot, Ludivine Ducrot, Lætitia Mistretta

Conception graphiquePhilippe Marescaux www.philippe-marescaux.com

Crédit PhotosIsabelle Faure

Ce document est le fruit d’un partenariat entre la NACRe Rhône-Alpes et Sciences Po Lyon.

Le dossier complet est téléchargeable sur www.la-nacre.org

Il a été réalisé par les étudiants du Master 2 professionnel « Stratégie des échanges culturels internationaux », Sciences Po LyonCéline De Dianous, Yu Ching Teng, Capucine Colin, Axelle Glapa

Remerciements aux membres du juryvanina sopsaisana – Secrétaire Générale des Ateliers Frappaz à Villeurbanne et ancienne

directrice adjointe du SCAC de Hanoïclaude castel – Directeur délégué de l’Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (Avignon)Ludivine ducrot – Chargée de mission au service Conseil aux entreprises culturelles de la NACReBernard Guinard – Directeur de la NACReIsabelle Faure – Directrice-adjointe de la NACRe et Responsable du SECI à Sciences Po Lyon

Petit guide à l’usage des professionnels du spectacle vivant

Objectif Vietnam