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875, Grande Allée Est, 4e étage Québec (Québec) G1R 5W5 Téléphone : 418 644-7712 Télécopieur : 418 528-2733
Direction des affaires juridiques
PAR COURRIEL Québec, le 10 septembre 2019 Objet : Votre demande d’accès à des documents XXXXXXXXXX, Nous avons reçu de votre part, le 14 août 2019, la demande suivante : « […] Pour les 5 dernières années, nous souhaitons obtenir : - Copie de tout document portant sur la catégorisation et la certification de sécurité des données informatiques détenues par le gouvernement du Québec; - La somme de données informatiques gérées par le gouvernement du Québec, ventilé par ministères, organismes et réseaux, type d’hébergement, catégorisation et/ou certification de sécurité; - Copie de tout document portant sur les législations américaines touchant les renseignements personnels, notamment le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (Cloud Act) et le Patriot Act; - Les critères servant à déterminer le type d’hébergement approprié pour les différentes catégories de données détenues par le gouvernement du Québec. […] » Concernant le premier point de votre demande, nous vous transmettons, en pièce jointe, un document contenant les renseignements demandés. Toutefois, veuillez noter que certains renseignements ont été caviardés en vertu de l’article 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après la « Loi sur l’accès ». Concernant toujours le premier point de votre demande, en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, le droit d’accès à un document produit par un organisme public et ayant fait l’objet d’une diffusion s’exerce par l’obtention d’informations suffisantes pour vous permettre de le consulter là où il est disponible.
... 2
2
À cet effet, vous trouverez un deuxième document à l’adresse Internet suivante : https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/securit e_information/categorisation_information.pdf Concernant le deuxième point de votre demande, au terme des recherches effectuées, nous vous informons, conformément à l’article 1 et au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 47 de la Loi sur l’accès, que le Centre de services partagés du Québec (Centre) ne détient aucun document qui correspond à votre demande. Concernant le troisième point de votre demande, nous vous informons que nous avons retracé des documents. Cependant, ces documents ne sont pas accessibles en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne ainsi qu’en vertu des articles 31, 37, 38 et 39 de la Loi sur l’accès. Enfin, concernant le quatrième point de votre demande, nous vous informons que les critères sont actuellement en élaboration. Par conséquent, conformément à l’article 9 de la Loi sur l’accès, le droit d’accès aux documents d’un organisme public ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. Conformément à la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Vous trouverez, en pièces jointes, une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi que le libellé des articles précités. Nous vous prions d’agréer, XXXXXXXXXX, nos salutations distinguées. Original signé Michèle Durocher, avocate Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 4
LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC
UN ALLIÉDE CHOIX
REGISTRE D’AUTORITÉ 2017-2018Mise à jour le 15 décembre 2017
Québec 11
-t
1
Unitéadministrative Systèmed’infonhiation DescriptiOn Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant jSeuiIs d’impact Justification ‘‘
Bureau du president directeur general et secretartat general
-j
Environnement coltaboratif sécurisé Environnement cotiaboratif sécurisé des membres du conseil d’administration du ,.
ecretaria generadu CA CSPQ
Secreiariat Generat \,J 2 3 3
. Environnement coltaboratif sécurisé - -
Secretariat genera!du CODIR
Environnement cotiaboratif sécurisé des membres du comité de direction du CSPQ Secrétariat Général k) 2 3 3
Le registre institutionnel des ententes du CSPQ contient des informations — — —
. importantes présentant un caractère confidentiel exigeant un accès et une diffusionLe registre institutionnel des ententes du CSPQ contient des informations importantes présentant un
Direction de ra performance et des relations avec ra ctieni&eRegistre institutionnel des ententes restreints aux personnes dûment autorisées à la consulter Il contient es documents
Direction de ta performance caractère confidentiel exigeant un accès et une diffusion restreints aux personnes dûment autorisées
du CSPQ d’ententes encadrant ta relation darfaires entre tes clients et le CSPQ et constituee es re a ions avec la DPRAC 3 3 3 a ta consulter Il contient les documents d’ententes encadrant ta relation d’affaires entre les ctieets et
l’historique client ainsi qu’un mIrant pour la production d’information de gestionclientele te CSPQ et constitue ‘historique client ainsi qu’un mirant pour ta production d’information de gestion
corporative —
- corporative.
Direction des communications Internet du CSPQ Site internet du CSPQDirection des
I 2 Icommunications
tetranet mis semice des MIO et ouvert à toute organisation disposant d’un accès au — —
Direction des communications Intranet gouvernementalRltM Il s’agit dun intranet ouvert à tous tes employés de ta tonction publique, où Direction des \,fl’on trouve à portée d’un simple clic une panoplie de services désormais accessibles communications
- 2 2 I
- élnctroniquement.
28
eaÔdministrative Système d’information Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant Seuils d’impact Justification
rvirèuiîésidence aux ressources humaines et financières
- •‘: - — — —
La Direction de la gestion de la main-d’oeuvre demeure leV JGOA
propriétaire du système. Toutefois, le pilotage est effectué parDirection de la gestion de laDPSAIG .
Direction de la gestion de ta main-d’oeuvre Approbation de poste en ligne (APEL) Application Web pour es demandes de comblement de postemain-d’oeuvre . - ‘ Èric Barbaresso de la Direction du pilotage des systèmes
: administratifs et de rinformation de gestion
Direction de la gestion de la ‘Q DGAGDCSPQ Testothéque informatiséeInformation concernant les moyens dévaluation.Direction de ta gestion de la main-d’oeuvre
Transféré au SOT te leravnil 2014 main-d’oeuvre DPQM r’ •,J 2 3 3 Documentation confidentielle destinée au personnel des DRI-I.
Documents (communiqué, calendrier, programme, formulaire d’inscription)Page d’accueil de ta Testothéque informatisée Direction de ta gestion de ta ‘J DGAGD- ,,) 2 2 2Direction de ta gestion de ta main-d’oeuvre concernant te Programme de formation sur la tenue de concours et les moyens
main-d’oeuvre DPQMTransféré au SOT te 1er avril 2014d’évaluation dans ta fonction publique du Québec,
Systéme pour effectuer te suivi des libérations syndicales. Il n’est utilisé qu’à ta Direction de ta rémuneration V Systéme qui contient des données confidentielles et quiDirection de ta rémunération 1 Suivi des activités syndicales (D) I 2 3
DR1 I 0GSR-DRI soutient un service relié à la paie.
Système de rémunération permettant de concilier une période d’aménagement du Direction de ta rémunération J DGSR-DR2 , I 2 3Système qui contient des renseignements personnels tels que
Direction de ta rémunération 2 Application Access - ATTSR_MAPAQtemps de travail sans réduction pour tes employés du MAPAQ. 2 te nom, le prénom, te NAS et t’adresse personnelle d’employés
Direction de ta rémunérationSystéme qui produit des transactions SAGIP l-1690 en lot pour payer t’allocalion
Direction de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à 4 de l’optimisation et du y DGSRSystéme qui contient des données confidentielles.Allocation d’ambiance - professionnel d’ambiance (A075) à certains professionnels du MSP (MD 095). Le système
l’organisation soutien à l’organisation DR4DSOcontient des données confidentielles
Direction de ta rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Apptication Access - Microfiche de paie Systéme qui permet aux équipes de rémunération de consulter l’historique de paie 4 de l’optimisation et du V DGSR- Système qui contient des données confidentielles et qui
1 2 3l’organisation électronique (DR1) de 2008 et plus (la période varie pour certains Mb). soutien à l’organisation DR4OSO soutient ta production de ta paie.
Direction de ta rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Application Access - Microfiche de paie Système qui permet aux équipes de rémunération de consulter l’historique de paie 4 de l’optimisation et du ‘J DGSR- Système qui contient des données confidentielles et qui
1 2 3l’organisation électronique (DR2) de 2008 et ptus (la période varie pour certains Mb). soutien à ‘organisation DR4OSD soutient ta production de ta paie.
Direction de ta rémunérationDirection de la rémunération 4 de l’optimisation etdu soutien à Application Access - Microfiche de paie Système qui permet aux équipes de rémunération de consulter l’historique de paie 4 de l’optimisation et du DGSR- Système qui contient des données confidentielles et qui
1 2 3l’organisation électronique (DR3) de 2008 et plus (ta période varie pour certains Mb). soutien à l’organisation DR4DSO soutient la production de ta paie.
Direction de ta rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Application Access - Microfiche de paie Système qui permet aux équipes de rémunération de consulter l’historique de paie 4 de l’optimisation et du V DGSR- Système qui contient des données confidentielles et qui
1 2 3l’organisation électronique (DR4) de 2008 et plus (ta période varie pour certains Mb). soutien à l’organisation DR4DSO soutient ta production de ta paie.
VPRHF 3
Unité administrative Système d’information Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant Seuils d’impact Justification
D I C
Vice-présidence aux ressources humaines et financières
Direction de la rémunérationDirection de la rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Application Access - Microfiche de paie Système qui permet aux équipes de rémunération de consulter historique de paie 4 de optimisation et du V DGSR-
1 2 3Système qui contient des données confidentielles et qui
lorganisatron électronique (MTL) de 2008 et plus (la période vahe pour certains M/D), soutien à l’organisation DR4OSO soutient la production de la paie.
VPRHF - 4
Unité administrative Système d’information Description Détenteur Mandataire ROODA Exécutant Seuils d’impact Justification
D I C
Vice-présidence aux ressources humaines et financières -
Direction de la rémunérationDirection de la rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Base Access Permet d’effectuer des requêtes complexes sur tes données SAGIP et de préparer 4 de optimisation et du ,) DGSR-
1 2 3Systéme qui contient des données confidentielles utilisées pour
organisation CopieSagipMT des lots de transactions SAGIP. soutien à organisation DR4OSO préparer des transactions SAGIP en lot et des rapports.
Direction de la rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Base Access Permet d’effectuer des requêtes complexes sur les données SAGIP et de préparer 4 de l’optimisation et du J DGSR-
1 2 3Systéme qui contient des données confidentielles utilisées pour
l’organisation CopieSagipREM2 des lots de transactions SAGIP. soutien à organisation DR4OSO préparer des transadhons SAGIP en lot et des rapports.
. Direction de la rémunérationDirection de ta rémunération 4 de roptimisation et du soutien à Base Access Permet d’effectuer des requétes complexes sur les données SAGIP et de préparer 4 de ‘optimisation et du J DGSR-
I 2 3Système qui contient des données confidentielles utilisées pour
rorganisation CopieSagipREM22 des lots de transactions SAGIP. soutien à l’organisation DR4OSO préparer des transactions SAGIP en lot et des rapports.
Direction de ta rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Base Access Permet d’effectuer des requétes complexes sur les données SAGtP et de préparer 4 de l’optimisation et du ‘J DGSR-
2 3Systéme qui contient des données confidentielles utilisées pour
organisation SagipCCCF2002 des lots de transactions SAGIP. soutien à organisation DR4OSD préparer des transactions SAGIP en tot et des rapports.
Direction de la rémunérationDirection de la rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Base Access Permet d’etlectuer des requétes complexes suries données SAGIP et de préparer 4 de l’optimisation et du y DGSR-
1 2 3Systéme qui contient des données confidentielles utilisées pour
organisation Sagiprpq2002 des lots de transactions SAGtP. soutien à l’organisation uK40S0 préparer des transactions SAGIP en lot et des rapports.
Direction de la rémunérationDirection de la rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à . . Système servant de sources de données pour diverses applications de ta DGSR 4 de optimisation et du DGSR
, .. Bibliobase . Systeme qui contient des donnees confidentielles.
I organisation Le systeme contient des donnees confidentielles, soutien a I organisation CR4050
Direction de ta rémunérationDirection de ta rémunération 4 de ‘optimisation et du soutien à CD de Microfiche de paie et/ou Relevés Des classeurs contiennent les CD de microtche pour rhistorique de paie de 2000 4 de l’optimisation et du J DGSR-
1 2 3l’organisation fiscaux - CRi à aujourd’hui (ta période varie pour certains Mb). soutien à l’organisation DR4OS0
Servent à transférer l’historique de paie depuis 2000 à aujourd’hui (ta période varie Direction de la rémunérationDirection de ta rémunération 4 de i’optimisation et du soutien à CD de Microfiche de paie et/ou Relevés pour certains Mb) surie réseau du CSPQ. 4 de l’optimisation et du J DGSR-
I 2 3l’organisation fiscaux - DR2 Les données ccntenues suries CD sont copiées sur notre réseau informatique et soutien à l’organisation CR4050
tes CD sont ensuite détruits.
Servent à transférer l’historique de paie depuis 2000 à aujourd’hui (ta pénode varie Direction de la rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à CD de Microfiche de paie et/ou Relevés pour certains Mb) sur te réseau du CSPQ. 4 de l’optimisation etdu ‘j DGSR-
1 2 3l’organisation fiscaux - DR3 Les données contenues suries CD sont copiées sur notre réseau informatique et soutien à l’organisation DR4OSO
. tes CD sont ensuite détruits.
Servent à transférer l’historique de paie depuis 2000 à aujourd’hui (ta période varie Direction de ta rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à CD de Microfiche de paie et/ou Relevés pour certains Mb0) surie réseau du CSPQ. 4 de l’optimisation et du J DGSR-
I 2 3l’organisation fiscaux - DR4 Les données contenues suries CD sont copiées sur notre réseau informatique et soutien à l’organisation DR4OSOles CD sont ensuite détruits
VPRHF .
- 5
Unité administrative Système d’information Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant Seuils d’impact Justification
Vice-présidence aux ressources humaines et financières
Direction de la rémunérationDirection de la rémunération 4 de l’optimisation et du soulien à CD de Microfiche de paie eliou Relevés Des classeurs contiennent les CD de microfiche pour [historique de paie de 2000 4 de l’optimisation et du ‘J DGSR- Les CD conliennent des données confidentielles pour soutenir1 2 3l’organisation fiscaux (MTL) à aujourd’hui (la période varie pour certains Mb). soutien à l’organisation DR4OSO la production de la paie.
Direction de la rémunérationSystéme qui produit des transactions SAGIP H690 en rot pour payer de l’allocation
Direction de la rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à 4 de l’optimisation et du ‘q DGSR-Système qui contient des données confidentielles.Congé mobile art. 45.1 d’ambiance (A075) pour des cadres en détention du MSP (095). Le système
soutien à ‘organisation dR4OSOl’organisationcontient des données confidentielles.
Direction de ta rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Système servant de sources de données pour diverses applications de la DGSR. 4 de l’optimisation et du ‘ii DGSR
CR Mapaq Systéme qui contient des données confidentielles.l’organisation Le système contient des données confidentielles, soutien à l’organisation CR4050
VPRHF- 6
Unité administrative Système dintormation Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant Seuils «Impact Justification
IIIViceprésidence aux ressources humaines et financiéres
. — — —
Direction de la rémunérationSystéme qui produit des transactions SAGIP H060 en tot afin d’inscrire en début
Direction de ta rémunération 4 de ‘optimisation et du soutien à 4 de l’optimisation et du V DGSRDéctaration saraire assurabte d’année te sataire assurabte de ‘employé à rétèment de gestion 7 (concerne les Système qui contient des données confidentieltes.
l’organisation soutien à ‘organisation DR4OSOemptoyés TPRJRTP). Le système contient des données confidentielles.
Direction de la rémunération. Après authentification l’employé peut consutter son dossier personnel en ligne ‘J DGSR SACIP reste en tout remps la source officielle (intégrité).
Diréction de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à 4 de l’optimisation et duMon espace (consultation web) DR4OSO 1 1 3 Advenant un problème de disponibilité, SAGIP pourra toujours
l’organisation soutien à l’organisationLe système sera mis hors-service au 31 mars 2016. étre consulté et tes rapports papiers réactivés (disponibilité).
Direction de la rémunérationSystème qui produit des transactions SAGIP HD6D, H300, 4320, H660 et H690 en
Direction de la rémunération 4 de foptimisabon et du soutien à 4 de l’optimisation et du \/ DGSRSystème qui contient des données confidentielles.Réorganisation administrative lot dans te cadre des réorganisations administratives (exemple fusion de MC). Le
l’organisation soutien à [organisation DR4OSOsystème contient des données confidentielles.
Direction de ta rémunération‘/ DCSR
Direction de ta rémunération 4 de [optimisation et du soutien à Systéme qui permet de produire des demandes déchange de renseignements 4 de l’optimisation et duRRQ - DRI DR4QSQ Système qui contient des données confidentielles.
l’organisation avec Retraite Cuébec. Le système contient des données confidentielles, soutien à l’organisation
Direction de la rémunération\} DGSR
Direction de la rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Système qui permet de produire des demandes d’échange de renseignements 4 de l’optimisation et duRRO - CR2 DR4OSO Système qui contient des données confidentielles.
l’organisation avec Retraite Québec. Le système content des données confidentielles, soutien à l’organisation
Direction de ta rémunérationDirection de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Système qui permet de produire des demandes d’échange de renseignements 4 de ‘optimisation et du
DGSRRRQ - CR3 CR4QSQ Système qui contient des données confidentielles.
l’organisation avec Retraite Québec. Le système contient des données confidentielles, soutien à l’organisation
Direction de la rémunérationV’ DGSR
Direction de ta rèmunèraticn 4 de ‘optimisation et du soutien à Système qui permet de produire des demandes d’échange de renseignements 4 de l’optimisation et duRRQ - DR4 CR4050 Système qui contient des données confidentielles.
l’organisation avec Retraite Québeo. Le système contient des données confidentielles, soutien à l’organisation
‘
. Direction de la rémunérationDGSR
Direction de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soufen à Système qui permet de produire des demandes d’échange de renseignements 4 de l’optimisation et duRRQ- Tous DR4CSC Systéme qui contient des données confidentielles.
l’organisation avec Retraite Québec. Le système contient des données confidentielles, soutien à l’organisation
Application Access permettant d’identifier, pour tout employé dun ministère ouDirection de ta rémunération
Direction de la rèmunèration 4 de l’optimisation et du soutien àorganisme desservi parla DGSR, te nom des différents intervenants responsables
4 de l’optimisation et du fi.) DGSR- ‘ Système qui contient des renseignements personnels tels queSRA de son dossier à ta DGSR, que ce soit en matière dassurances collectives, de 1 2 3
l’organisation soutien à l’organisation DR40S0 le nom, te prénom, te NAS et t’adresse personnelle d’employésconseil retraite ou encore de rèmunération. La recherche peut s’effectuer par NAS
ou par nom et prénom.
Direction de la rémunération
Direction de ta rémunération 4 de l’optimisation et du soutien à Système qui permet d’effectuer le suivi des opèrations de conseil à la retraite et de 4 de l’optimisation et du Q DGSRSuivi des retraites I 1 3 Système qui contient des données confidentieltes,
l’organisation produire différentes lettres types, soutien à l’organisation DR4OSQ
VPRHF 7
C -o ‘o
H:‘-
M’
I’:
‘‘
••
‘•
t
Unité administrative Système d’information Description Détenteur Mandataire R000A Exécutant Seuils d’impact Justification
EVice’présidence aux ressources humaines ettinancières — — —
«_-/1—a
Direction des relations ‘‘ , DGRHDirection des relations professionnelles Suivi_Ergo Système maison développé pour le suivi des dossiers d’ergonomie et ta facturation
professionnelles DRP
Direction des services d’aide y OGRH-DSAE 2 3 3Direction des services d’aide aux emptoyés Programme d’aide aux employés (PAE) Système de suivi des dossiers clients, des fournisseurs et de ta facturationaux employes
Direction du centre “I DGAGD ‘,,/i
‘/- 2 3 3
Documents confidentiels comprenant des donnéesDirection du centre d’assistance en dotation Système de transfert de résuttats Information demandée parles mb concernant te transfert de résultats.
d’assistance en dotation OPOM nominatives,
Banque de mobtilité interministériette de- Dotation d’emploi par voie de mutation dans dirifèrents mb de ta fonction publique Direction du centre V’ DGAGD Sera éventuellement remplacé par te Système mutation enDirection du centre d’assistance en dotation
mebtitité(BMI) du Québec. d’assistance en dotation DPQM2 3 3
:7:ligne (MEL).
. Direction du centre “ DGAGDd’assistance en dotation DPQM \.J’ 3 3 3 Fichier de données de renseignements personnels de citoyens.Direction du centre d’assistance en dotation Système de gestion de concours (SGC) Système de geslicn des réserves et concours de ta fonction publique.
Système de gestion des listes de déclaration Systéme de gestion des listes de déclaration d’aptitudes en vue de la rètèrence aux Direction du centre V DGAGDDirection du centre d’assistance en dotation
d’aptitudes (SGLDA) edo. d’assistance en dotation DPQM \,/ \,J , 3 3 3 Ficèier de données de renseignements personnels de citoyens.
Système de gestion du personnel Service en ligne pour ta gestion des emplois à pourvoir et l’identication du Direction du centre ‘J DGAGDDirection du centre d’assistance en dotation
excédentaire (GPEX) personnel excédentaire, d’assistance en dotation DPQM ‘
, I 2 3
.
.
Systéme de type transactionnel de gestion des inscriptions â des réserves et des Direction du centre ‘J DGAGD.
J 3 3 3 Fichier de donnèes de renseignements personnels de citoyens.Direction du centre d’assistance en dotation Système de recrutement en ligne (REL)concours de recrutement public de ta fonction publique, d’assistance en dotation DPQM
Systéme de recrutement étudiant en ligne Système de type transactionnel de gestion des inscriptions à des réserves et des Direction du centre . \J OGAGODirection du centre d’assistance en dotation
(REÉL) concours de recrutement étudiant de ta fonction publique, d’assistance en dotation DPQM,.‘ 3 3 3 Fichier de données de renseignements personnels de citoyens.
La Direction du développement organisationnel demeure te
Gestion prévisionnelle de ta main-d’oeuvre Direction du développement V propriétaire du système. Toutefois, une partie du pilotage estApplication Web pour ta gestion prévisionnelle de ta main-d’oeuvreDirection du dévetoppement organisationnel
(GPMO) organisationnel DGRH-DDO. effectué parla Direction du pilotage des systèmes
administratifs et de l’information de gestion
VPRHF. g
Unité administrative Système «information Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant Seuils «impact Justification
rrc_________Vice-présidence aux ressources humaines et financières — — —
Direction du pilotage des w” 000A-Direction du pilotage des systèmes administratifs et de Finformation de Base de données pour Ïhoraire variable et pour ta réparlition des efforts de travail Ce système d’information relève dorénavant de la Direction
Venhialion des efforts (VE)gestion selon la clienlète
systèmes adminisiralifs et DPSAIGgénérale des opérations administratives (000,4)
de flnforma:icn de gest’.or
D;recFo géoérale desService de référence Sence destiné à l’ensemble des niio aF’ de les soulenir dans le conblerner,t 0 DGAGD-
3 2 3Doaments cor,tdertie’s comprer’art des données
Direction générale des ac:iv.tês gcJverneme.ta es en dotation aclistés go.vernem.entalesD°QM nom ivesSystème détesté er. 2014 leurs emnicis pour toutes les classes d’empoi
en dotation
Système comptable qui appuie la geshon des ressources financières (volet
-dépenses jusqu’au 30 seotemb’e 2008 et rever:us) à i’a:de de ‘a cc 0347, deDirect,on des ODé’ations
DGOADirection oéréra’e ces ooéra’ions Financières Great P;ains
môme que ta ccnsoiida;ien des données fna”déres aux fins de la préparaton et ocf,arcè’es
-2 3 3
‘a production des étais financiers du CSPQ à i’ide de ta 0e C94T Ccn’Jen: les 00Fdcnnées comptab’es dj CSPO dont princ,per ri le Grand livTe du CSPQ lescomptes à recevo* les données de facturat,’s, etc.)
Système qui récolte les données requises pour facturer les services conseils et les Direction des opérations DGDA
Direction générale des opérations financières MICS ressources des plateformes centrale et intermédiaire utilisées parles clients (ex. financières DOF 2 3 2DGTIC) du CSPQ.
Dimction des opérations DGOA
Direction générale des opérations financières SAGIR - ADM Module administration de la sécurité de SAGIR Financières 00F 2 3 2
f DGDADirection générale des opérations financières Direction des opêralions
SAGIR - RF Regroupe les modules GL, FA CàP et LSCD de SAGIR DOF 2 3 3financieres
Direction générale des opératicns finaroèresSysteme utilisé pour créer les Iransactions complabtes dans te système comptable
Direction des opéra&9”sDGDA
Transfer paie d OSPO fOreaf plains lusc’en sept C-8 et SGR1-Dépenses ceoj!s le 1er cctcbre 00F 2 3 3ranceres
2c8) et qui sont relatives à a r&nunéra:ion des e’nØoyés du CSPQ -
‘J D,recl:orSystème de gestor ce apprent.ssage Accessible à ‘a ctertèle SAGiR pour ‘-‘ CLDC
Direction générale des opérations adminisi’atves SCA -
générate des oçéra:icns./‘
2 2 2inscription aux tormations données par SAGIR
administratives
L’approbateur final des accès RH est Marén Baron, directeur
Dirclion génerale de J 000A-général des ressou’ces humaines par intérim,. Toutefois.
Direction gérè’ale ses ressources humaines SAGIR•RH Mcdule des ressources humaines de SAC-IR 2 3 3 l’opérationalisa:ion se fait par ta Drecàcn du Ditotage et desressources humaines D°5AJG
systèmes adrn’r stratifs relevant de la Direction générale desopérations adm ‘-stratives DGOA)
— — I
VPRHF 10
Unité administrative Système dinfonnation Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant Seuils dimpact Justification
Dl PIC
Vice-présidence aux ressources matérielles et aux moyens de communication
Direction générale des acquisitionsAcquisition Québec I Portail Site informationinel pour les fournisseurs et les acheteurs qui (ont affaire avec la - -
approvisionnement DGAcq Posséde des comptes clienls et comptes fournisseursDirection des acquisitions V 050 3 3 3
Direction générale des acquisitions SAGIR RM Regroupe les modules P0 et LSA de SAGIR Direclion des acquisitions- vi 050 2 3 3
-
- Systéme assuranl la gestion des licences de reproduction accordées aux -- —
Direction genenale des services de communication GDA demandeurs, Il assure aussi le suivi des conventions négociées entre les clients elDirecton qenerale des
, OGSC•DPQ i t 2 3 2la DGSC
services de communicacon vi
- Base de données de toutes les bibliothèques gouvernementales (P180 Réseau - - DGSC.1 — — —
Direction gsnerale des services de communication PoniFolin informatisé des bibliothécues de gouvernement). Catalogue de 3f bibliothèquesDirection generale des
DSB q 2 3 1gouverneneraes
59v ss de cc’ntruncabri
‘j
Di’ec on ces sons ces de mur:sr cx Sirne C,piaeP’énwal,on 0ES somissivs et factraEos ces dints cc vs servces os on Dacron généa.e des
- DICDGSC
espos’trcn et en arovi suai. services de ccnm_ncatior q 2
D:,eccan généra e 0es sers oes de :omureacon Sites ‘ueLcat on QuébecSet5tE,i ne infor sJ aticesnl des ornées ni eues arec oussb lite rec cngoneaed:s DGSCDPD ij 2 3
D rection générae des sees.ces de commun calic, VegasVénicu e éiec:rsiq* ce gestix des achats et des statsr tes Gêre le oocle(euile D rection gérérae des
00cC
des mi’ésitrea pcur tes atats méda services de c wvu’cs: cn t) 2 2 2
Dccutvenien:on d tele demance decqus con ccnserveton de t internat on dent — — — — —
Direction générale des acquisivnnsDemandes I acquston certaines sont sensrttes DélaI du catcj ce i ésaLatior des coQs nom de la trme Drrecton ou soutien auo DGACQ-
Les in5-nat cns de cet acbf peuvent rointsient èi re risées esu ta erepa’aco.n d apçe sa offres.
electroniques (DAEI dans te cas dun gré à grê) La demande d acquisition a pour but doctroyer un opérations oso2 3 3 Consequernent elles doivent demeurer inlegres et conl1dentrelles tout au long de leur cycle de vie
contrat de biens ou de services ou de trasaun de construction
V PR M MC 11
Direction générale dudéveloppement dessolutions d’affaires
Direction générale dudéveloppement desSolutions d’affaires
j DGDSAUbtJA-SES
‘J DGDSA.DSOA-SES
Unite adtnintstrattve Systeme d tnformation Descriptton Detenteur Mandataire R000A Executant Seuils d’impact Juittficatlon
L oiic
Vice pestdence aux solutions d affatres Technologies de t infonnation ,gi- -‘ z
Direction du soutien du aunDirection du soutien aux projets et des services communs (DSPSC) Livetink Gestion documentaire incluant tes processus d’approbation des livrables SAGIR. projets et des services V DSPSC f 2 3 3
communs s
Direction du soutien du auxDirection du soutien aux projets et des services communs (DSPSC) PPM Gestion et suivi des projets de ta DGSAGIR projets et des services n,,! DSPSC ‘ii’ CSEPM 2 2 2
communs I
Le SAGIP ale mandat de remplir tes obligations reliées aux conditons de travail etau rôle d’employeur du Gouvernement It applique les changements des Direction générale de
, D d t t’Direction générale de l’exploitation des solutions afdaires DGESA) SAGIP organismes de contrôle, régulateurs, externes, mais principalement ceux du t’eaptoitation des solutions ‘J DGESA /
vision e a securi e. . . . ‘ . . t. operationnelte
Serretariat du Conseil du tresor, en plus de tournir t intorrnation de gestion affairesnécessaire è tu haute direction.
Direct on géré’ae deDirectcn géeé’aie de t extabon des scbtions a”ares (0GESA Asv,ay,iSGLMo9 :eu’ Log ce’ uisé pour te trans’ert des flrs sécurisés ent’e SAGR et tes Q10 ïevp,o,{at.cr des scutions ‘,j DGESA ‘J ‘J
effares
... - - ‘. Direcfiongvi’êralede I
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Looiceiulvee pour ta gest’cin et ta m’graron des composantes (objets) d un - - . - , — /D:recbon qerwate de t exp mtatr des s±t’ons raires EA; MP PPN tK’ntara, ‘ - I excIoitalr. des sutons D0eSA ‘ y
envi’cnner.ent a t autre ‘ ye Ira ire s
Directmn générale de,
Direction générale oe t exp’citaton des sotjt’oins affaires (DGESA) °crla I Certète SASiR Po’tai: o’accès et Sintornnaton pour SASiR AccessiNe è toute ta cl entête SAGIR t exotoitation ces sctut.ons ‘ J )GESA 3 2-
affaires
Vicep’esiden:e aux
Direction générale de l’exploitation des solutions affaires (DGESA) SAGIR-Gouvernementale (SGRI) Logiciet intégré de gestion de ressources d’ent’eprise (ERPJsolutions d’affaires DGESA
Division de la sécurité3
technologies de I intormation operationnette
- et communications
Vicep’esidence aux‘ - ‘ ‘ ‘ ‘ , coulions daffai’es Division de ta sécuri:é
Daiection generate de t exodat’on des sorutions alai’es uGESe: °AG’R’Guvnnementeie (SGRI) too,c’et integre de cest on de ressources o entreprise ERP, -DGESA ‘ - 3 3 3
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‘ tednnctc;ies de ‘ r,to’mator, operatmnnere. et coin’rnunicahons
‘ - -‘ Direct’on gdr.erate de
Direcèn gétate de I excitabon des solutions affares (DGESA) Serx:ce Center Pioducticrysteme de geston des reguetes de ta c’iente e oAGIR (bt’tisat.on
t exotoitatp des solut ons OGESA /‘ / 2 2 3
g,en”en’ntate, ‘ V ,
- atiai’es
,,,, ‘ ‘ Adm’n’strat on des bangues de Systfrne pern-.ettant o’au:crase’ et de tacil;te’ tes ooérat:o,s o’ent’ejen etDirect on generate du
DGDSA’Directoin genei’ate du develcppen’.ent des solutions d araires {DGDoA} ,, ,, ,, deve oppenent des 2 3
dcnnees ABD; d evotution des bases d-e ‘d’nees operat.ennet es, DSADsotut:Oins d araires
Direction générale duDGDSA’
Direction générale du développement des solutions d’affaires (OGDSAj ALM Gestion du cycle de vie des applications dévetcppement des ‘JDSAO
NIA NIA 3 3 2‘ solutions d’affaires
Direction générale du développement des solutions d’affaires IDGDSAI GDS
Direction générale du développement des sorutions daffaires IDGOSA) GREV Gestion des retraites volontaires
Système de demande de changements pour tous tes systémes du 1500.
Directon générale du J, DGDSA
Direction générale du développement des solutions d’affaires DGDSA} GR Suivi des griefs développement des DSGASESsolutions d’affaires
2 I
MD
Chaque responsable de systèmes donne les acces a leurs clients et leur attribue un rôle dans tagestion de leur demande Aucune donnée nominative,
V MD 2 3 3
VPSA 12
Unité administrative Système d’information Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant ISeuils «impact [JustificationI D I I C
Vice-présidence aux solutions d’affaires Technologies de l’information - - - -
Direction générale du ‘jOGDSA
développement des- DSÔA-SES 1 1 2 I On ne donne pas accès, dest seulement un fichier excelDirection générale du développement des solutions d’affaires (DGDSA) HVC
Feuille Excel programmée pour la saisie et la validation des entrés à [horaire
variable.solutions datfaires
Direction générale duDGDSA
NIA NIA 2 2 2Direction générale du développement des solutions rfaftaires (DGDSA) InRelease Solutionperrnettant d’automatiser le déptoeiment des traitements (TDN) développement desDSAC
solutions d’affaires
Mécanisme de graduation des Direction générale duOGOSASystème permettant d’automatiser les différentes étapes nécessaires lors dune
NIADirection générate du développement des solutions d’affaires (DGDSA( systèmes (Graduation des développement desDSAOgraduation de composantes NTIC entre deux environnements.
composantes informatiques) {MGP( solutions d’affaires
Mécanisme de graduation des Direction gènérate duSystème penmetlant d’automatiser les différentes étapes nécessaires lors dune Q DGDSA-
NIA 2 3Direction générale du développement des solutions d’affaires (DGDSA) systèmes (Graduation des développement desDSAOgraduation de composantes NTIC pour les environnements T et PROD
composantes informatiques) (NOS) solutions d’affaires
Direction générale duV OGDSA
NIA NIA 2 2 2Direction générale du développement des solutions d’affaires (DGOSA( OAR Système d’outils d’aide à la réalisation développement desDSAO
solutions d’affaires
Service Applicatit Communs: Système commun gérant des données stratégiques —
ou de mission Direction générale duDGOSA- .
3 3 3 Service Web utilisé pour donner accès aux applications.Direction générale du développement des solutions d’affaires (DGDSA( S©C SGA Service de gestion d’authentification développement desDSDASES
GAD : Gestionnaire d’adresse solutions d’affaires
. SU Service de Journalisation — — —
Direction générale duDGDSA
MG 2 2 3Direction générale du développement des solutions d’affaires (DGOSA( SADE Suivi des activités de développement développement desDSOASES
solutions d’affaires
Direction générale du, DGOSA- /Direction générale du développement des solutions traflaires (DGDSA( SDE Suivi des effectits développement des
DSOASESsolutions d’affaires
Direction générale duDGDSA-DSG “J Libraire I 2 2
Logiciel subversion pour l’inventaire des composantes physiques et logiques de ladéveloppement desDirection générale du développement des solutions d’affaires (DGDSA) SVN
solution SAGIR.solutions d’affaires
VPSA 13
Unité administrative Système d’information Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant Seuils d’impact I Justification
I DII ICIVice.présidence aux services d’infrastructures Technologies de l’information -
Direction principale de la Direction de ta IDirection principale de la prestation des services de télécommunication ACSIRA Gestion des clés physiques des sites de lélécornmunicalions. prestation des services de radiocommunication \j 3 2 1
télécommunication
Direction principale de laDirection principale de la prestation des services de télécommunication
FRH Formulaire de réservation dhélicoptére. prestation des services de- ‘,,J 1 1 1
- télécominunicalion
. Direction principale de la Direction de laDirection principale de la prestation des services de télécDmrllunicalion Gestion Intégrée pour la Maintenance et [Enirelien des Infrastructures en
GIMEIR prestation des services de radiocommunication ,.J I 2 2Rad oc o mm u n icatio n
télécommunicalionV
Direction principale de la Direciion de taDirection principale de la prestation des services de télécommunication Systéme contenant toutes les informations sur les sites de la DGRT coordonnées.
Site prestation des services de radiocommunication J - 3 3 3accès au site, no
- de clé et plantélécommunication Q
Direction de la ptanificatiorvDGST J DCAU 4 4 4Direction de la planification, de I ingénierie et de I architecture des services
RENIR Réseau national intégré de radiocommunication de I ingénierie el de IDPPST-DR
architecture des services
Direction de la planification,Direction de la planification, de I ingénierie el de I architecture des services
5GO Système de gestion oséralionnelle de t ingénierie et de I if OPIAS DCAU 3 3 3architecture des services
Direction du centre de servrce ‘. /oGsÀà- Équipe DGIDA 3 3 2Direction du centre de service à la clientèle Application Lotus Notes CMS Voûle qui conlient des données mois de passel sur certains serveurse ta clientèle DCSC
Intranet du CAIJ. Contieni les coordonnées des intervenants ainsi quu des Direction du centre de service , DGSAC- i,,/ 2 2 2Direction du centre de service à la clientèle Application Lotus NoteslCAUinlormalions techniques gérées par les membres du CAU. à la clientèle DCSC
J OGSAC•1Direction du centre de service à la clientèle Validation d’identité à distance (vo) Système permettant de véffrer l’identité des utilisateurs qui appellent au CAU sur la Direction du centre de service
DCSC -J Équipe DGIDAbase d’information secréte à la clientèle
Applicalion Lotus Notesi Réservation Similaire à l’application de résenialion de salle, celle-ci nous permet de réserver Direciion générale des1 1 1Direction générale des services bureauliques
machine des serveurs pour opérations. services bureautiques
Application Lotus NotesiBase de courhelDirection générale desservices bureautiques
Direclion générale des services bureauliquesBase de données Notes utilisée comme système d’archivage de courriels offert à10es les secteurs du CSPQ et du SCT.
2 2
14
Unité administrative Système d’information Description Détenteur Mandataire RGDDA Exécutant Seuils d’impact I Justification
I DII ICI
Vice-présidence aux services d’infrastructures Technologies de l’information — — —
Direction générale des
Direction générale des services de télécommunication Bottin de ta sécurité civile Bottin des intervenants de ta DGRT pour ta sécuhlé civile services de V DCAU 3 3 3télécommunicaticn
Direction générale desApplication Lotus NotesiRépertoire
Site d’information sur tous les automatismes au niveau du central et départemental. services d’infrastructure DGSIT ‘.3 1 2Direction générale des services d’infrastructure technologiqueDDD(Doc des automatismes) -.
technologique
Direction générale desSystème faisant réf&ence au produit DMS-OS pour ta maintenance des espaces
Direction générale des services d’infrastructure technologique Gestion espace disque (113) services d’infrastructure ‘—v DGSITmagnétiques (release de disque. compression de fichiers. etc ) ‘t’
2 3technologique
Direction générale des n;Toutes les intrestructures technologiques et composantes au CSPQ (Serveur. . La cote DIC varie en fonction de [actif poiié par rélémenl d’infrastructure
Direction générale des services d’infrastructure technologtque tnfrastructure technologique services d’intraslruclure / DGSIT .Voir registre autorité détaillé des infrastructuresBastion. DNS, logiciel, etc
technologique
Direction générale desSystème interne des réquisitions pour le rnatèr,el et les logiciels et gestion des
Direction générale des services d’infrastructure technologique Système de suivi des réquisitions (REQ) services dintraslructure s, DGSIT U’contrats avec les fournisseurs de services en biens intormetiquestechnologique
Application Lotus Notesl InfrastructureSimilaire au Bottin mini mais réservé eus serveurs de l’ICPES
Direction générale du service iJCSC2 3 3Direction générale du service à la clientèle
ICPES a la clientèle
D’rection générale du service ‘.2 DCSCDirection générale du service à la clientèle Application Lotus NotesiBottin Mini Base de données contenant des informations sensibles sur les serveurs du CSPQ 2 3 3
à la clientèle
Direction générate du service à la clientèle DirATW Portail d’accès pour les utilisateurs des applications ICAFi PARC et DDFI
ection generale du service DGSACÉquipe de pilotage ‘ 2 2 2
V(Service du soutien aux demandes de services technologiques) à ta clientèle LICSC
. CGSACDirection générale du service A la clientèle Processus Automatisé de Réquisition et de Commande pour les services de Direction générale du service
‘ DCSC Équipe de pilotage ‘ii 2 2 2 Système à connotation tnanciéreP@rc(Service du soutien aux demandes de services technologiques) téléphonie et de télécommun’cation de la DGSI é la clientèle
ICAFI - Intervenant. Contrai. Acquisition. Facturation. Inventaire. Système en appuiDirection générate du service y JGSACDirection générale du service à la clientèle
Équipe de pilotage \“ 2 3 2Application Web/1CAF1 au processus dapprovisionnement et de facturation des services de téléphonie età la clientèle DCSC(Service du soutien aux demandes de services technologiques)
de Ièlécommunicafion de ta DGST.
Système de mission du SEEB Logiciel de prise dappels. de gestion des appels de Service de la gestion des‘., . DGSB
Service de ta gestion des postes et des serveurs bureautiques Servi-centre service et de facturation via Acomba Acomba est le système complémentaire de postes et des serveurs DGSAC DGSAC 3 3 2 Daniel Chrétien est le pilote de l’application ServiCentreDEI8
Gestion des stocks et d’achat facturation. bureauliques
VPSI 15
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Unite administrative (direction) Types actifs Nom de I actif Mandataire Executant RGDDA
Vice•présidence aux services d’infrastructures Technologies de l’information Détenteur Patrick Amiot - -
-
Direction principale de exploitation des infrastructures technologiquesGestion des données t j 4 \ / Division des bases de données (DSD)Direction de ta gestion de la plate forme centrale et des centres de traitement t
Direction principale de exploitation des infrastructures technologiquesGeshon des données “J \,,/ Division des bases de données (DBD)Direction de la gestion de la plate forme centrale et des centres de traitement
Drec1ior principale de Vexploi,aticn des nirasiruclures tecno’ogiquesGesI on des données N, Diviser des bases ce dcnnées (DBD)Directior de la gest-c’r de la p are Forme ceri tra e et des centres de traite’nenl
Drectior princioa’e de fexploitation des :nlrasiructures technoogiquesGestion de a scur;té /
‘‘
Directon du centre de serv’ce à la cientè’e DCSCDirec:ior de la cest;on de plate forme ‘nterrrédaire — -
f )Direction princioaie de fexplo:atcn des ;nfrasiructures technooaiquesGeslion de ia séourté J I t Direction du cent’e ce service à ia cenièie (DOSO)Di’ection de la gestcn de plate ‘crme nlerméd’aire
D’recticn pr rc:pale ce exp’oitalion des infrastructu’es tecnnolcgquesGestion de la sécurité f Direction du certre ce service à a c-entête (DOSOlDreclion de la gestion ce pate forme irterrnêdiare V
Y
Direction prnc pa e de expioitatron des infrastructires techno!cgqjesGestion de la sécurité ‘J f Di’ection du centre de service à la cienlèle (‘DCSOIDirection ae la geston de plate forme irterrnéoiaire V
Direcr’on de fexplo:taon des rfrastructures tecbro.og:quesAnntcw’on daffa res / ‘Direction du centre de serv’ce à la cient& e (DCSC)Direct,on de la gestion de plate forme nierméd aire
D’rection phrc’pale ce i’expictalicn des :echrcogiquesAnp ica or daffa res
‘i,; ç] t Direction aj centre de serv,ce à la cientèie (DOSO)D;rection de :a gestion oc pra:e fc.me intermédiaireV
Direcuon prncpa e de exnoitation des infrastructures lecnnolo’quesAppicator d’affaires ‘ f / Director, di centre ce service à la cenrète (DCSC)Direction de la gestion de plate forme inlermédiaire k.
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesApplication d’affaires I j • Direction du centre de service à la cientèle (DOSO)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire “1
Direction principale de exploitation des infrastructures technotogiquesApplication d’affaires ‘J - I ,i’ Direction du centre de service à la cienléte (DCSC)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesApplication d’affaires \J ‘J Direction du centre de service à la cientèle (DCSC)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesApplications / Solutions clients \/“ Direction du centre de service à la cientèle (DCSC)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
I I
- * i 17
Unité administrative (direction) Types actifs Nom de l’actif Mandataire Exécutant RGDDA
Vice-présidence aux services d’infrastructures Technologies de l’information Détenteur: Patrick Amiot
Direction principale de exploitation des infrastructures technologiquesApplicalions I Solutions clients -f
—L
Division des logiciels spécialisés (DLS)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
-
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesApplications? Solutions clients t - I q Division des logiciels spécialisés (DLS)
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
I I
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesApplications? Solutions clients
‘Division des logiciels spécialisés (DLS)
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
‘- 1/
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesApplications? Solutions clients
-
Direction du centre de service à la cientéle (DOSO)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
I - I
‘ Division des logiciels spécialisés (DLS)Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiques
Applications? Solutions clients JDirection de ta gestion de plate forme intermédiaire y
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesApplications? Solutions clients Ç
jI .7 Direction du centre de seNice à la cientèle (DOSO)
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
- I -
Direction principale de lexploitatron des infrastructures technologiquesApplications? Solutions clients ‘ / \,! Q Direction du centre de service à la cientèle (DOSO)
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesDéveloppement d’applications t ‘Q J Division des logiciels spécialisés (DLS)
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesExploitation
- t ‘j ‘
f J’ Direction du centre de service à la cientéle (DCSC)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
I I
, IDivision de la plateforme Windows (DPW)
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesExploitation ‘Q ‘JDirection de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesGestion de la disponibilité
fQ L Division de la plateforme Windows (DPW)
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesGestion de la sécurité r
- J Division de la coordination et des accès sécurisés (DOAS)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiques
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiques
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Division de la coordination et des accès sécurisés (DOAS)
Division de la coordination et des accés sécurisés (DOAS)
Gestion de la sécurité
Gestion de la sécurité
V
J
‘J‘7V
18
Direction principale de fexploitation des infrastructures technotogiquesDirection de la gestion de ptate forme intermédiaire
Direction principate de texptoitation des infrastructures technologiquesDirection de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de fexptoitation des infrastructures technologiquesDirection de la gestion de ptate forme intermédiaire
Unité administrative (direction) Types actifs Nom de l’actif Mandataire Exécutant RGDDA
Vice-présidence aux services d’infrastructures Technologies de l’information Détenteur Patrick Amiot I
Direction principale de exploitation des infrastructures technologiquesGestion de la sécurité
,‘ ‘J’ Division de ta coordination et des accés sécurisés (DOAS)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire j
Direction principale de exploitation des infrastructures technologiquesGestion de la sécurité i \J Direction du centre de service à ta cientèle (DCSC)
Direction de ta gestion de plate forme intermédiaire\j.
Directon principale de exploitation des infrastructures technologiquesGeston de la sécurité
‘ Direction du centre de service à ta bentéte (DOSO)Direction de la gestion de pale ferme iri:ermédiaire“j
Directon prircipale de fexptoitaion des infrast’ucwres tecnnolcgiquesGestion de la sécurité I I / Divison de ta coordination et des accès sécurisés (DCAS)Directon ce la gesticn de p aie fcrme inle’méoiare J
,‘
Direct on prrcipate de fexoloitatior des infrastuctures tecnnotogiauesGest,on de la sécurité ‘J :‘
/ Direction d centre de service à a cient&e (DCSC)Directcn ce a gestion te pae forme intrn’éciaire ‘J
Direction pr nopale ce excoilat or des infrastructu’es technologiquesGeston des oennées J ‘ I
‘V!Drection ou cete le sewce à lac entéle DCSC)D rection 0e la gestion ce OEate forme intermédiaire
-r IDirectior princioa e de lexplc talion 0es frastruclures lechnoiogiques
Ges:ion des données i f \J Direoton du centre de service à a cientèle (0050)Direction de la gest’cn de plate fome internnédia re “j 5/
Dreot:cn pr rcipale de lexc oilalion des infras:uc:ures tecnnc ogisuesGestoc des dcnées / ‘ Dreclion du centre de serv ce à la cier.:é e (0050)Direct on ce a gestcn de ojae forme inermédiare
Direction pbno pale de iexoiat;on des infrastructures tecnno’cgauesServeur dapoiicaoor r Div sion tes .ogioes spécial sés DLS(Direction oc la cesior. de pate forpe irte;méaiare ‘-‘
Direc:ior crinc paie ce rexoloi:at,.or des infrastructures teobnoiog.quesServeur dapplica: or I i
/t:, Divison des logcie s spèc alisès (DLS}Direction de la gestion de piale forme intermédiaire
‘‘ ‘J
Serveur d’application i\J
Serveur d’application
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesServeur d’application
Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
‘/V
Serveur d’application
Direction du centre de service à la cienléle (DOSO)
lv
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— --I
J
t] k)
Direction du centre de service à la cienlète (DOSC)
Direction du centre de service à la cientèle (DOSO)
Direction du centre de service à la cientéle (DCS0)
19
Unité administrative (direction) Types actifs Nom de l’actif Mandataire ExécutaÀt RGDOÂ
Vice-présidence aux services d’infrastructures Technologies de l’information Détenteur Patrick Aniiot *:i
Drection de la geston de plate forme irreréuiaireDirect:on principale de l’expioitaton des infrastructures technologiques
Serveur d’application r I Directon du centre de ser’v’ce à la cieniéte (DCSC)
1 IDirection principale de l’exploitation oes infrastructures technologiques
Serveur d’application I Direction du centre de service à la cientèle (DCSC)Direction de la gestion de plate forme inteméd’aire “JDirection prnc’pale oc ‘exotoitation des infrastructures tecbnolog oues
Servce de message’ie F‘
j , Dvis on des lcgciels spécialsés (DLS)Direction de la gestion de oate forme intermédiaire,
/I -.
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesService d’échanges de fichiers t’ ‘] V Direction du centre de service à la cientéle (DCSC)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire J
j’’
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesSystème d’exploitation ‘j Direction du centre de service à la cienlèle (DOSC)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de fexploitation des infrastructures technologiquesGestion de la disponibilité [ F Division des plateformes Linux-Unix (DPLU)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesGestion de la sécurité
-
J Division des plateformes Linux-Unix (DPLU)Direction de la gestion de ptate forme intermédiaire
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesGestion de ra sécurité J Ni Division des plateformes Linux-Unix (DPLU)Direction de la gestion de plate forme intermédiaire
Direction principale de fexoloitation des infrastructures technologiquesDirection de la gestion de pate torme interméd,a’re
Direction prncipale de l’exploitation des infrastructures tecnnologouesD:rection ce ia gestion ce plate forme interréoiaire
Serveur d’application‘j
Serveur d’aop cation
-I
‘IV
Direction orincipale de l’exploitation des infrastructures tecbnoiogiquesserveur d’appl;cation
Direct on de la gest’on de plate forme interméd,aire -
Drection principale de rexplotaticn des infrastructures technolcgicuesServeur o’aoc’ication
Direct onde la geston ce plate forme interrréoiaireil
V
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesDirection de la gestion de plate forme intermédiaire
b?Division 0es patetormes Linux-Unix (DPLU
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesDirection de ta gestion de plate forme intermédiaire
Service de messagerie
Divson des piateformes Linux-Un x (DPLU)
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Service d’échanges de fichiers
j
‘V,
‘I
V
‘I,
‘7‘V’
Dvision des plateformes Linux-Unix (D°LU)
V!
Division des p’ateformes Linux-Unix (DPLU)
Division des logiciels spécialisés (DLS)
NI Division des plateformes Linux-Unix (DPLU)
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Direction principale de fexptoitation des infrastructures technologiquesDirection de ta gestion des infrastructures communes
Direction principate de exploitation des infrastructures technologiquesDirection de ta gestion des infrastructures communes
Direction principale de exploitation des infrastructures technologiquesDirection de la gestion des infrastructures communes
Diviston des (onctions com’iunes (CECi
Division des (onctions communes (DFC)
DCAJ Division des fonctions communes (DFC)
DCAU Division des fonctions communes (DFC)
DCAU Division des fonctions communes (DFC)
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22
Unité administrative (direction) Types actifs Nom de l’actif
Vice-présidence aux services d’infrastructures Technologies de l’information Détenteur Patrick Amiot
Apoiica:ion d’affaires
Direction principale de exploitation des infrastructures technologiquesGestion de la disponibilité IDirection de la gest on des infrastructures communes
ID.recon ocincipale de rexplOEtation des rfras:ructcres techr.olooiqjes
Gestic9 de la disponib’litéDrect on de la gestcn des infrastructures commures
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesGestion de la disponibilité q-Direction de la gestion des infrastructures communes
Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiquesVualisetion i
Direction de la gestion des infrastructures communes
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Direction principale de l’exploitation des infrastructures technologiques /V rlualisalion DCAU Divsion des lonctors communes (DFC)Direchon de la gestion ces rfrastruclures communes
D:recticn or c pale oe I ex•oioi:aton des infrastnuctures technologiquesVirtuaiisation j DCAU Divis-on des foncIons communes (DFC)D,rectior ae la gestion des infastruc:ures ccmmunes
Direction principale de i’exoloitation des infrastructures technologiquesvrtualsation q I DCAU D vision des fcncticns communes (DFC)Direc,on de e gestion des ‘nfrastructures communes
D rection principe e dcl expioitat on des infrastructures technologiquesGestion de la disooniotité /
IDivision de la p&crmance et la p!anifica:icn ce caoacité (DPPCJDirection de la geston des infrastructures communes
Gestion des réseaux “j
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Désignation des intervenants
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Le Président-directeur-général (PDG) Jacques Caron
Le Responsable organisationnel de la sécurité de l’information (ROSI) Marc Landry
Le Conseiller organisationnel de la sécurité de l’information (COSI) Sylvie Prigent
Le Coordonnateur organisationnel de gestion des incidents (COGI) Alexandre Jean, Steve Boutet
Les Détenteurs Consulter les pages précédentes
Autres responsables Désignation
Le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) Rejeanne Lachance
Le Responsable des services d’infrastructures PatrickAmyot
Le Responsable des développements de solutions d’affaires Catherine Desgagnés-Belziie
Le Responsable de la sécurité physique Brigitte Guay
Le Responsable de la vérification interne et des enquêtes administratives Ginette Tangtiay
Le Responsable de la gestion documentaire Brigitte Guay
Le Responsable de la continuité des services Caroline Drouin
Autres représentants de domaines Désignation
D’un représentant en éthique Rejeanne Lachance
D’un représentant en ressources humaines Caroline Drouin
D’un représentant en affaires juridiques Monique Tremblay pi.
D’un représentant en communications Christian Terrien
24
Description des champs
Champ Description ‘Zr
No réf. Numéro séquentiel
Unité administrative Unité administrative responsable du système d’informationLe domaine ou la catégorie dans lequel s’inscrit le système d’information.Par exemple- Acquisitions;- Moyens de communicaUons et publicaons gouvernementales;
. - Ressources humaines;Domaine / Calegorie
- Ressources informationneiles;- Ressources matérielles et documentaires;- Solutions d’affaires en gestion intégrée de ressources (SAGIR);- Ressources financiéres;- Soutien au CSPO
Systéme d’information Ncm du système d’information
Description Description du systéme d’information.
Détenteur Nom du détenteur du système d’information
Mandataire Nom de la personne mandatée pour supporter le détenteur dans les tâches d’opéralionnalisation de la sécurité
RGDDA Responsable de la gestion des demandes de droit d’accès
Exécutant Nom de la personne qui attribue opérationellement les accès
Seuil d’impact Seuils d’impact de chacun des critères (de 1 à 4 selon le niveau de sévérité)
D Disponibilité
Intégrité
C Confidentialité
Justification Précisions quant aux raisons qui justifient les seuils d’impact déterminés
Exigences spécifiques Exigences qui conditionnent la détermination des seuils d’impact
25
DISPONIBILITE
Niveau I — Bas Impact non-significatif: Incidences plutôt négligeables, limitées à un secteur adn,inistratif de l’organisme.
Niveau 2— Moyen Impact limité : Incidences notables, limitées à un secteur administratif de l’organisme.
Niveau 3— Élevé : Impact grave Incidences notables pour l’organisme ou la clientèle, ne menaçant pas la survie ou lintégrité de l’organisme dans son ensemble ou la vie ou la
Niveau 4—Très élevé Impact extrêmement grave : Incidences très graves menaçant la survie ou l’intégrité de l’organisme dans son ensemble ou ayant des conséquences très
Niveau I Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
La tolérance au délai de récupération est La tolérance au délai de récupération est La tolérance au délai de récupération est Pratiquement aucune tolérance au délai
de quelques semaines inférieure à une semaine au maximum de quelques jours de récupération
: Exemples
Documents technologiques internes disponibles - Plan de projet - Comptes à payer, comptes à recevoir Document supportant des services essentiels
sous d’autres formes, tels que: - Suivi du budget et de l’avancement d’un projet (créditeurs, débiteurs) offerts par l’organisme, tels que
- Bottin des employés - Document de travail interne (analyses, études, - Grand livre - Dossier de santé d’un patient
- Liste des ouvrages de la bibliothèque recherches, méthodologies, etc.) - Budget de l’organisme - Documents utilisés directement par les corps
- Liste des centres régionaux - Documents supportant ta paie des employés policiers
‘ Modèles de leffres. formulaires, rapports - Av’s et planification des interventions de
nrnterfjnn rnn$re les incendies de fnréts- Statistjques sur l’utilisation d’un site Internet - Banques de données de recherche base de - Dossier des fournisseurs - Systèmes dune infrastructure commune
- Statistiques relatives à la gestion du personne: connaissances - Entente avec les fournisseurs supportant des services essentiels
(absentéisme, accidents du travail, congés - Procédures opérationnelles, normes - Systèmes d’une infrastructure commune
parentaux, etc.) supportant un grand nombre de services à la
nooulatinn
26
INTEGRITE
Niveau I — Bas Impact non-significatif: Incidences plutôt négligeables, limitées à un secteur administratif de l’organisme.
Niveau 2— Moyen Impact limité Incidences notables, limitées à un secteur administratif de l’organisme.Niveau 3— Élevé Impact grave : Incidences notables pour l’organisme ou la clientèle, ne menaçant pas la survie ou l’intégrité de l’organisme dans son ensemble ou la vie ou la
Niveau 4—Très élevé : Impact extrêmement grave : Incidences très graves menaçant la survie ou l’intégrité de l’organisme dans son ensemble ou ayant des conséquences très
Niveau I Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4La fiabilité du document servant à des La fiabilité du document servant à des La fiabilité du document servant à des La fiabilité du document servant à rendreactivités administratives internes est activités administratives ou d’affaires activités d’affaires critiques mais non des services essentiels est compromisecompromise non critiques est compromise essentielles est compromise
ExemplesDocuments internes administratifs n’ayant pas Informations de gestion. telles que: Systèmes ou documents supportant les services Documents contenant des données médicalesd’effets juddiques, tels que : - Volume et type de demandes de servce à la offerts par l’organisme à la pop Wat:on, tels que : pouvant mettre en pér la santé ou la sécurité- Organigramme clientèle - Dossier à la clientèle des citoyens, tels que:- Inventaire - Liste de déclaration d’aptitude - Décisions de l’organisme - Diagnostic ou condition médicale- Liste des employés - Informations financières nécessaires à la - Résultats d’examen ou de test d’admissibilité Prescriptions
Plan de projet planification budgétaire - Liste de prix des fournisseurs - Groupe sanguin- StptistintiegDocuments ayant une valeur juridique - Documents relatifs aux horaires de travail et Systèmes ou documents contenant des données Documents contenant des résultats d’inspectionnégligeable (écrit non signé qui comporte un plan d’intervention financières, tels que : ou d’étude sur la qualité d’un produit ou d’unait), tels que: - Normes et procédures opérationnelles relatives - Comptes et soldes bancaires bien pouvant mettre en danger la santé ou la
- Courriel entre employés à des activités d’affaires non critiques - Comptes à payer et comptes à recevoir sécurité d’individus- Rapport d’avancement d’un dossier (créditeurs, débiteurs)
- Grand livre- Documer,ts de paie- État des résultats de l’administration des fonds
27
CONFIDENTIALITE
Niveau 1 — Bas Impact non-significatif: Incidences plutôt négligeables, limitées à un secteur administratif de l’organisme.
Niveau 2— Moyen : Impact limité : Incidences notables, limitées à un secteur administratif de l’organisme.
Niveau 3— Élevé Impact grave Incidences notables pour l’organisme ou la clientèle, ne menaçant pas la survie ou l’intégrité de l’organisme dans son ensemble ou la vie ou la
Niveau 4—Très élevé : Impact extrêmement grave : Incidences très graves menaçant la survie ou l’intégrité de l’organisme dans son ensemble ou ayant des conséquences très
Niveau I Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Document à caractère public Document qui fl4 être confidentiel, au Document qui doit demeurer confidentiel Document dont la divulgation menace la
Renseignement personnel à caractère choix de l’organisme en vertu de la loi ainsi que les survie de l’organisme, la sécurité
public renseignements nominatifs publique ou l’économie du Québec ouA ll’e ndcalfseulerran:. le ‘veau neul être ns eevé met en péril la santé ou la sécurité
selon la nature du dcç’jnenl• ‘dica:fse.erie’t le n veau Deu: êl-e olus èeveselon la nalure du documenl
ExemplesDécision rendue par un organisme public dans Documents ayant des incidents sur: Secret industriel; d’un tiers ou renseignement Document contenant des renseignements ayant
l’exercice de fonctions quasi-judiciaires - Les relations intergouvernementales industriel, financier, commercial, scientifique ou des incidences sur l’administration de la justice
Les négociations entre organismes publics syndical de nature confidentielle, tels que : et de la sécurité publique
- L’économie - Procédés de fabrication
- La vérification - Plan d’ingénieur
- Les décisions administratives ou politiques - Soumission
États financiers
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28
Ajour au ior juin 2019
Extraits de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publicset sur la protection des renseignements personnels
(RLRQ, c. A-21)CHAPITRE IAPPLICATION ET INTERPRÉTATION
1. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions,que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers.
Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ouautre.
CHAPITRE IlACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS
SECTION IDROIT D’ACCÈS
9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.
Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches,brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objetd’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles detravail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulterou de se le procurer là où il est disponible.
De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant fairel’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès,s’exerce par l’un ou plusieurs des moyens suivants:
1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;
20 l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter là où il est disponible oude se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion;
3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion.
Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1.
SECTION IIRESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS
29. Un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’unrenseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ouune infraction à une loi.
Il doit aussi refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont ladivulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif desécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne.
31. Un organisme public peut refuser de communiquer une opinion juridique portant sur l’application du droit àun cas particulier ou sur la constitutionnalité ou la validité d’un texte législatif ou réglementaire, d’une versionpréliminaire ou d’un projet de texte législatif ou réglementaire.
37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins dedix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou unmembre du personnel de cet autre organisme, dans l’exercice de leurs fonctions.
Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande,depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence.
38. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation que lui a fait unorganisme qui en relève ou qu’il a fait à un autre organisme public, jusqu’à ce que la décision finale sur lamatière faisant l’objet de l’avis ou de la recommandation ait été rendue publique par l’autorité compétente.
Il en est de même pour un ministre en ce qui concerne un avis ou une recommandation que luï a fait unorganisme qui relève de son autorité,
39. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l’occasion d’unerecommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours, jusqu’à ce que la recommandationait fait l’objet d’une décision ou, en l’absence de décision, qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis ladate où l’analyse a été faite.
SECTION IIIPROCÉDURE D’ACCÈS
47. Le responsable doit, avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de la réceptiond’une demande:
1° donner accès au document, lequel peut alors être accompagné d’informations sur les circonstances danslesquelles il a été produit;
1.1° donner accès au document par des mesures d’accommodement raisonnables lorsque le requérant estune personne handicapée;
2° informer le requérant des conditions particulières auxquelles l’accès est soumis, le cas échéant;
3° informer le requérant que l’organisme ne détient pas le document demandé ou que l’accès ne peut lui yêtre donné en tout ou en partie;
4° informer le requérant que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou estrelative à un document produit par un autre organisme ou pour son compte;
5° informer le requérant que l’existence des renseignements demandés ne peut être confirmée;
6° informer le requérant qu’il s’agit d’un document auquel le chapitre Il de la présente loi ne s’applique pas envertu du deuxième alinéa de l’article 9;
7° informer le requérant que le tiers concerné par la demande ne peut être avisé par courrier et qu’il le serapar avis public;
8° informer le requérant que l’organisme demande à la Commission de ne pas tenir compte de sa demandeconformément à l’article 1371.
Si le traitement de la demande dans le délai prévu par le premier alinéa ne lui paraît pas possible sans nuireau déroulement normal des activités de l’organisme public, le responsable peut, avant l’expiration de ce délai,le prolonger d’une période n’excédant pas 10 jours. Il doit alors en donner avis au requérant par courrier dansle délai prévu parle premier alinéa.
Ajour au lejuin 2019
Extraits de la Charte des droits et libertés de la personne(RLRQ, c. C-12)
PARTIE ILES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
CHAPITRE ILIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
SECTION IIRESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS
9. Chacun a droit au respect du secret professionnel.
Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent,même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ouprofession, à moins qu’ils n’y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une dispositionexpresse de la loi.
Le tribunal doit, d’office, assurer le respect du secret professionnel.
Avis DE RECOURS
À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur laprotection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-21)
Révision par la Commission d’accès à l’information
a) Pouvoir
L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par leresponsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander àla Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
La demande de révision doit être faite par écrit. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles ladécision devrait être révisée (art. 137).
L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante
Québec 525, boulevard René-Lévesque Est Tél. :418528-7741 Télécopieur:Bureau 236 Sans frais 418 529-3102Québec (Québec) G1R 5S9 1 888 528-7741
Montréal Bureau 18200 Tél. : 514 873-4196 Télécopieur:500, boul. René-Lévesque Ouest Sansfrais 514 844-6170Montréal (Québec) H2Z 1W7 1 888 528-7741
b) Motifs
Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur lemode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9(notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autresdocuments de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).
c) Délais
Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jourssuivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à unedemande (art. 135).
La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour un motif raisonnable,relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).
