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Bureau du secrétaire
PAR COURRIEL Québec, le 14 juillet 2020 N/Réf. : 88726 Objet : Votre demande d’accès aux documents du 7 juillet 2020 Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 7 juillet dernier, laquelle est ainsi libellée :
« Puis-je obtenir tous types de directive ou politique écrite expliquant et décrivant quels sont les frais admissibles (tous les frais possibles de forfaits téléphoniques et de matériels de travail) que les employés de la fonction publique peuvent se faire rembourser étant en télétravail? J'aimerais obtenir tous les documents ci-haut mentionnés pour la période entre le 11 mars 2020 jusqu'à aujourd'hui le 7 juillet 2020.»
À la suite de notre recherche, vous trouverez ci-joint les documents détenus par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) en lien avec votre demande. Aussi, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), le SCT ne détient pas de directive ou politique écrite décrivant quels sont les frais admissibles. Vous pouvez vous adresser à Revenu Québec.
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2 Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez en pièces jointes une note explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi que le libellé de l’article précité. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original signé Johanne Laplante Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 4
