D A L L O Z A C T I O N

OBLIGATIONSET RESPONSABILITÉS

DU BANQUIER

TROISIÈME ÉDITION

juin 2011

RICHARD ROUTIER^0jejsK3s5gJ*g<à la faculté de droit' ' .4e l'i,

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES p. XI

Livre 0. Une opposition permanente

Titre 010 SourcesChapitre 011 Textes officiels applicables 011.00 à 011.31Chapitre 012 Juridictions et jurisprudence 012.00 à 012.34Chapitre 013 Normes professionnelles 013.00 à 013.44Chapitre 014 Bibliographie 014.00 à 014.33

Titre 020 ContexteChapitre 021 Nature et étendue 021.00 à 021.34Chapitre 022 Évolution de la responsabilité du banquier 022.00 à 022.31Chapitre 023 Une régulation difficile 023.00 à 023.43Chapitre 024 Un équilibre fragile 024.00 à 024.21

Titre 030 Présentation de l'étudeChapitre 031 Une matière éparpillée 031.00 à 031.22Chapitre 032 Plan de l'étude 032.00 à 032.22

Livre 1. Les opérateurs

Titre 110 Règles communes aux divers opérateursChapitre 111 Présentation 111.00 à 111.32Chapitre 112 Accès à la profession 112.00 à 112.41Chapitre 113 Concurrence 113.00 à 113.23Chapitre 114 Cessation des fonctions 114.00 à 114.24Chapitre 115 Organes professionnels 115.00 à 115.33

Titre 120 Les banques mutualistes ou coopérativesChapitre 121 Les banques populaires 121.00 à 121.35Chapitre 122 Crédit agricole 122.00 à 122.62Chapitre 123 Crédit mutuel 123.00 à 123.26Chapitre 124 Sociétés coopératives de banque 124.00 à 124.23Chapitre 125 Crédit maritime mutuel 125.00 à 125.32Chapitre 126 Les caisses d'épargne ordinaire ou « écureuil » 126.00 à 126.64

VI SOMMAIRE

Titre 130 Les caisses de crédit municipalChapitre 131 Organisation 131.00 à 131.22Chapitre 132 Administration 132.00 à 132.33

Titre 140 Les sociétés financièresChapitre 141 Sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier 141.00 à 141.22Chapitre 142 Sociétés de caution mutuelle 142.00 à 142.51Chapitre 143 Entreprises de crédit différé 143.00 à 143.51Chapitre 144 Sociétés de crédit foncier 144.00 à 144.72Chapitre 145 Sociétés de financement de l'habitat 145.00 à 145.45

Titre 150 Les institutions financières spécialiséesChapitre 151 Généralités 151.00 à 151.22Chapitre 152 Particularités 152.00 à 152.22

Titre 160 Les compagnies financières et conglomérats financiersChapitre 161 Compagnies financières 161.00 à 161.23Chapitre 162 Conglomérats financiers 162.00 à 162.24

Titre 170 Autres opérateurs se livrantou participant à des opérations de banque

Chapitre 171 Caisse des dépôts et consignations 171.00 à 171.52Chapitre 172 La Poste 172.00 à 172.24Chapitre 173 Caisse nationale d'épargne 173.00 à 173.23Chapitre 174 Intermédiaires en opérations de banque

et en services de paiement 174.00 à 174.72

Livre 2. Les opérations des banques

Titre 210 Dispositions communesChapitre 211 Présentation des opérations des banques 211.00 à 211.22Chapitre 212 Le monopole 212.00 à 212.61

Titre 220 La réception des fonds du publicChapitre 221 Présentation 221.00 à 221.32Chapitre 222 Compte de dépôts à vue 222.00 à 22232Chapitre 223 Compte-courant 223.00 à 223.43Chapitre 224 Comptes collectifs 224.00 à 224.46Chapitre 225 Autres comptes 225.00 à 225.43Chapitre 226 Réception de fonds sans le support du compte 226.00 à 226.52

Titre 230 Le service de caisseChapitre 231 Notion de mise à disposition

et gestion des moyens de paiement 231.00 à 231.42Chapitre 232 Organisation des relations interbancaires 232.00 à 232.31

Titre 240 Les principales opérations de crédit nationalesChapitre 241 Règles communes 241.00 à 241.62Chapitre 242 Crédit à court terme 242.00 à 242.73Chapitre 243 Crédits à la consommation 243.00 à 243.22Chapitre 244 Crédit-bail ordinaire 244.00 à 244.95Chapitre 245 Crédit-bail sur meubles particuliers 245.00 à 245.24Chapitre 246 Location avec option d'achat 246.00 à 246.74Chapitre 247 Crédit portant sur un immeuble 247.00 à 247.32

SOMMAIRE VII

Titre 250 Les opérations de crédit du commerce internationalChapitre 251 Crédit finançant les importations 251.00 à 251.46Chapitre 252 Crédit finançant les exportations 252.00 à 252.35Chapitre 253 Crédit-bail international 253.00 à 253.36Chapitre 254 Multiple Option Fmancmg facilitks (MOFF) 254.00 à 254.21

Titre 260 Les crédits syndiquésChapitre 261 Généralités 261.00 à 261.31Chapitre 262 Pools bancaires révélés 262.00 à 262.34Chapitre 263 Pools bancaires non révélés 263.00 à 263.32

Titre 270 Autres opérations de créditChapitre 271 Crédits par signature 271.00 à 271.23Chapitre 272 Prêts participatifs 272.00 à 272.43Chapitre 273 Crédits structurés 273.00 à 273.35Chapitre 274 Dérivés de crédit 274.00 à 274.22Chapitre 275 Crédits aux entreprises sous LBO 275.00 à 275.26Chapitre 276 Crédits « gratuits » 276.00 à 276.71

Titre 280 Refinancement des créditsChapitre 281 Mobilisation des crédits 281.00 à 281.41Chapitre 282 Titrisation des crédits 282.00 à 282.72Chapitre 283 Défaisance de dettes ou de créances compromises 283.00 à 283.31

Livre 3. La responsabilité du dispensateur de crédit

Titre 310 La responsabilité liée au refus ou à la rupture de créditChapitre 311 Refus de crédit 311.00 à 311.34Chapitre 312 Rupture de crédit 312.00 à 312.82

Titre 320 La responsabilité pour crédit inconsidéréChapitre 321 Incitation ou irréflexion 321.00 à 321.52Chapitre 322 Concours abusifs 322.00 à 322.74Chapitre 323 Disproportion du taux 323.00 à 323.33Chapitre 324 Autres concours fautifs 324.00 à 324.52Chapitre 325 Emprunteur personne publique 325.00 à 325.32Chapitre 326 Responsabilité du dispensateur de crédit en droit étranger 326.00 à 326.23

Livre 4. Les obligations professionnelles

Titre 410 PrésentationChapitre 411 Spécificité 411.00 à 411.21Chapitre 412 Moyens 412.00 à 412.31

Titre 420 L'obligation de respecter le formalisme imposéChapitre 421 Opérations de crédit 421.00 à 421.85Chapitre 422 Démarchage bancaire ou financier 422.00 à 422.32Chapitre 423 Droit des sûretés 423.00 à 423.72Chapitre 424 Voies d'exécution 424.00 à 424.29

Titre 430 L'obligation de sécuritéChapitre 431 Obligation générale de sécurité 431.00 à 431.34Chapitre 432 Coffres-forts 432.00 à 432.41

VIII SOMMAIRE

Titre 440 L'obligation de surveillanceChapitre 441 Surveillance prudentielle 441.00 à 441.74Chapitre 442 Ouverture de compte 442.00 à 442.34Chapitre 443 Espèces 443.00 à 443.23Chapitre 444 Chèques 444.00 à 444.59Chapitre 445 Virements 445.00 à 445.33Chapitre 446 Cartes de paiement 446.00 à 446.46Chapitre 447 Habilitations et affectations 447.00 à 447.84Chapitre 448 Opérations d'intermédiation 448.00 à 448.26

Titre 450 L'obligation d'exécuter l'ordreChapitre 451 Droit bancaire 451.00 à 451.57Chapitre 452 Droit cambiaire 452.00 à 452.26Chapitre 453 Droit boursier 453.00 à 453.54Chapitre 454 Gel des avoirs et mesures d'interdiction 454.00 à 454.23

Titre 460 L'obligation de restituer les valeurs déposéesChapitre 461 Distinction quant à la nature des valeurs déposées 461.00 à 461.25Chapitre 462 Banquier commettant 462.00 à 462.32Chapitre 463 Cas particuliers 463.00 à 463.42

Livre 5. La responsabilité liée à l'information

Titre 510 L'obligation de confidentialitéChapitre 511 Principe 511.00 à 511.44Chapitre 512 Exceptions 512.00 à 512.74Chapitre 513 Droit étranger ou comparé 513.00 à 513.63Chapitre 514 Droit international 514.00 à 514.56

Titre 520 L'obligation de renseigner son clientChapitre 521 Généralités 521.00 à 521.22Chapitre 522 Opérations courantes sur le compte 522.00 à 522.47Chapitre 523 Opérations de crédit 523.00 à 523.62Chapitre 524 Opérations d'assurance liées au crédit 524.00 à 524.52Chapitre 525 Autres opérations 525.00 à 525.62

Titre 530 L'obligation de renseigner la cautionChapitre 531 Obligation précontractuelle de renseignement de la caution 531.00 à 531.29Chapitre 532 Obligation d'information annuelle de la caution 532.00 à 532.71Chapitre 533 Autres informations 533.00 à 533.23

Titre 540 L'information des tiersChapitre 541 Voies d'exécution 541.00 à 541.24Chapitre 542 Procédures collectives 542.00 à 542.31Chapitre 543 Autorités 543.00 à 543.33Chapitre 544 Banques et fichiers bancaires 544.00 à 544.31Chapitre 545 Marché 545.00 à 545.32

Titre 550 Le devoir de conseilChapitre 551 Régime général 551.00 à 551.51Chapitre 552 Conseil dans les opérations de crédit 552.00 à 552.31Chapitre 553 Conseil dans les opérations de placement 553.00 à 553.48Chapitre 554 Conseil dans les autres opérations 554.00 à 554.21

SOMMAIRE

Titre 560 Le devoir de mise en gardeChapitre 561 Généralités 561.00 à 561.23Chapitre 562 Mise en garde de l'emprunteur 562.00 à 562.92Chapitre 563 Mise en garde de la caution 563.00 à 563.31Chapitre 564 Mise en garde de l'investisseur 564.00 à 564.26Chapitre 565 Autres mises en garde du banquier 565.00 à 565.31

Titre 570 Les renseignements facultatifsChapitre 571 Personnes concernées 571.00 à 571.21Chapitre 572 Obligation de prudence 572.00 à 572.21

Titre 580 Les obligations dérivéesChapitre 581 Obligation de s'informer 581.00 à 581.42Chapitre 582 Autres obligations dérivées 582.00 à 582.22

Livre 6. Les obligations exceptionnelles

Titre 610 La volonté des partiesChapitre 611 Droit interne 611.00 à 611.21Chapitre 612 Droit international 612.00 à 612.34

Titre 620 La volonté du législateurChapitre 621 Financement de travaux 621.00 à 621.41Chapitre 622 Autres situations 622.00 à 622.42

Livre 7. Conflits d'intérêts, mauvaise foi, et abus

Titre 710 Les conflits d'intérêtsChapitre 711 Conflits d'intérêts intrinsèques 711.00 à 711.97Chapitre 712 Conflits d'intérêts interbancaires 712.00 à 712.61

Titre 720 La mauvaise foiChapitre 721 Généralités 721.00 à 721.22Chapitre 722 Hypothèses particulières 722.00 à 722.27

Titre 730 Le banquier et les sûretésChapitre 731 Formation du contrat 731.00 à 731.52Chapitre 732 Exécution du contrat 732.00 à 732.72Chapitre 733 Banquier garant 733.00 à 733.21

Titre 740 La rémunération du banquierChapitre 741 Conditions d'imputation des intérêts 741.00 à 741.54Chapitre 742 La question des dates de valeur 742.00 à 742.44Chapitre 743 Autres avantages tirés du temps 743.00 à 743.22Chapitre 744 Tarification des services 744.00 à 744.63

Titre 750 Les autres situationsChapitre 751 Abus relatifs au fonctionnement du compte 751.00 à 751.41Chapitre 752 Ingérence du banquier 752.00 à 752.65Chapitre 753 Banquier à l'origine d'un trouble manifestement illicite 753.00 à 753.23Chapitre 754 Discriminations 754.00 à 754.52

Titre 760 La fin de la relationChapitre 761 Droit commun des contrats 761.00 à 761.43Chapitre 762 Clôture du compte 762.00 à 762.45

SOMMAIRE

Livre 8. La responsabilité pénale du banquier

Titre 810 GénéralitésChapitre 811 Présentation 811.00 à 811.31Chapitre 812 Diversité des sources 812.00 à 812.31

Titre 820 Les délits bancairesChapitre 821 Banqueroute 821.00 à 821.35Chapitre 822 Délits relatifs à la provision du chèque 822.00 à 822.22Chapitre 823 Infractions en matière de crédit 823.00 à 823.33Chapitre 824 Blanchiment des capitaux 824.00 à 824.53Chapitre 825 Gel des avoirs et interdiction 825.00 à 825.21Chapitre 826 Infractions relatives au démarchage bancaire ou financier 826.00 à 826.22Chapitre 827 Délits particuliers 827.00 à 827.23

Titre 830 Les délits boursiersChapitre 831 Abus de marché classiques 831.00 à 831.38Chapitre 832 Abus particuliers 832.00 à 832.21

Titre 840 Les délits générauxChapitre 841 Délits relatifs aux valeurs remises

ou aux engagements souscrits 841.00 à 841.73Chapitre 842 Délits relatifs à l'information 842.00 à 842.41Chapitre 843 Autres délits 843.00 à 843.36Chapitre 844 Recours du banquier 844.00 à 844.21

Livre 9. La responsabilité disciplinaire et pécuniaire

Titre 910 GénéralitésChapitre 911 Introduction 911.00 à 911.25Chapitre 912 Instances titulaires d'un pouvoir disciplinaire 912.00 à 912.21

Titre 920 Autorité de contrôle prudentielChapitre 921 Présentation 921.00 à 921.31Chapitre 922 Pouvoirs 922.00 à 922.64Chapitre 923 Procédure devant l'Autorité de contrôle prudentiel 923.00 à 923.27

Titre 930 Autres instances susceptibles d'intervenirChapitre 931 Autorité des marchés financiers (AMF) 931.00 à 931.52Chapitre 932 Autorités en charge de la concurrence 932.00 à 932.57Chapitre 933 Autres autorités ou instances 933.00 à 933.42

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES P-1 1 9 5

INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE P- n "