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ANNEXE 1

VALLONS DU NORD-OUEST DE LYON

OBSERVATIONS DU PUBLIC Selon l’indexage ci-dessous appliqué aux contributions affectées au registre de chaque commune

REGISTRE DE CHARBONNIERES LES BAINS (69 260) ���� Organisation de l’enquête Responsable Urbanisme : M. MICHAUD . affichage réglementaire : panneau extérieur . consultation du dossier par le public : place dédiée dans le hall d’entrée, sous le regard du service accueil . salle de permanence : salle du conseil ���� Permanence du 31 mars 2016 de 10h00 à 12h00 CH.1 - INDIVISION BRUNY-BERTHELOT M BRUNY Antoine - Bois des Serres - Charbonnières Parcelles en RD du Ruisseau des Planches : AA 0293 (au nord de la voie ferrée Lyon-Paray le Monial) et AE 0010 (au sud de la voie ferrée), occupées par un bois de robiniers et une prairie pour deux ânes A l’oral . demande si ces parcelles sont dans le périmètre à classer : la réponse est OUI . se préoccupe du devenir du chemin piétonnier privé mais entretenu par la Mairie et du chemin projeté par le GL « il y a 10 ans » CH.2 - ASSOCIATION DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AV ENIR (DEA) M. GAUCHER Michel (Président), M. LE HY Jean (Membr) Association crée en 1974, actuellement 110 adhérents A l’oral , indiquent qu’ils adresseront 3 mémoires au CE : . le n° 1 sur la problématique hydrologique . le n° 2 sur le bief des Planches . le n° 3 sur la gestion espaces verts CH.3 - Mme DEIZON, épouse GRENADON Gilbert - 33 chemin des Balmes - Sainte Foy lès Lyon Parcelle A 17 au Serre d’Ecully, devenue AK 0109 (Planche 6 du dossier EP) A l’oral , demande si cette parcelle est dans le périmètre à classer : la réponse est OUI 4 - MAIRIE DE CHARBONNIERES M. EYMARD Gérard (Maire), M. ROSSI (Adjoint Urbanisme), M. MICHAUD (Service Urbanisme)

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A l’oral, indique que la délibération du Conseil municipal est qu’il n’y a pas d’opposition au projet (il n’y a pas d’autre délibération à attendre) ���� Hors permanence CH.5 - CHAMBRE D’AGRICULTURE DU RHONE - 18 avenue de Monts d’Or - La Tour de Salvagny ( 69 890) Par copie du courrier LRAR du 18 septembre 2015, signée de M Joseph GIROUD (Président) et accompagnant un avis détaillé Emet un avis défavorable au projet de classement, sous la considération générale qu’il pourrait entraîner des conséquences sur la mise en œuvre d’équipements nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, déclinée en 4 points : a. la présence au sein du périmètre de retenues collinaires, équipements indispensables à l’agriculture locale b. la présence des sièges d’exploitation en contiguïté du cite classé et l’intégration au périmètre de parcelles à proximité des exploitations agricoles, alors que les projets de développement des exploitations se réalisent principalement en continuité des bâtiments existants et sur les parcelles attenantes (question générale : la perception du paysage hors site à partir du site : les sièges, les parcelles mutilées, la Maison Sévenans ...) c. des orientations de gestion qui peuvent entraîner des surcoûts du fait d’exigences relatives aux matériaux, aux dimensions, aux couleurs pour des équipements indispensables (les serres et les filets sont cités) d. la possibilité de déterminer les orientations de gestion plus conséquentes à l’issue du classement, alors que se prononcer sur le périmètre de classement nécessite une pleine connaissance des OG associées En conclusion : . elle estime que le périmètre de classement doit se limiter à des secteurs non investis par les exploitations agricoles (boisements et fonds de vallon) et exclure les retenues collinaires . elle se questionne sur la légitimité d’une procédure de nature à retarder les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme . elle souligne qu’il serait regrettable que le classement aille à l’encontre de la forte volonté de maintien de l’agriculture locale exprimée par le PENAP qui par là garantit le maintien et l’entretien du paysage rural qui confère à ce site un caractère remarquable CH.6 - M. DUFER Henri - Chemin du Bois de La Lune - Charbonnières les Bains Parcelles sur Charbonnières AW 0034, 0035, 0038, 0041, 0044 (partiel), 0064, 0100, 0101, 0102, 0103, 0154 auxquelles il convient d’ajouter les parcelles proches des bâtiments AW 0.036, 0037, 0039, 0040 (Planche 3) Parcelles sur Dardilly : BZ 0073, 0074 (Planche 3) Par courrier au CE en date du 24.4.2016 a. notifie son refus du classement dans sa forme actuelle b. indique que dans un périmètre assez rapproché il possède 2 maisons et 5 constructions (hangars, box à chevaux) très interdépendantes pour les réseaux (électricité, téléphone, eau) : le classement aura pour conséquence d’alourdir les démarches, de ralentir l’exécution des travaux et surtout de renchérir le coût c. se déclare prêt à accepter le classement de toutes les parties boisées, vertes et naturelles mais qu’il souhaite exclure du périmètre les parcelles construites supportant les maisons, le bâtiment abritant les chevaux, le hangar pour matériel agricole (il cultive 26 ha)

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d. propose que le périmètre d’exclusion, tout en restant protégé par le PENAP, concerne les parcelles 0036, 0037, 0040 et 0073 (en partie) sur laquelle sont édifiés les box à chevaux et le hangar à matériel.

REGISTRE DE DARDILLY (69 570) ���� Responsable Urbanisme : M. Arnaud RIVOLLIER . affichage réglementaire : panneau extérieur . consultation du dossier par le public : bureau dédié donnant sur le hall d’entrée, sous le contrôle direct du service accueil . salle d’attente : 6 sièges dans le hall d’entrée . salle de permanence : en RDC, petite salle de réunion discrète, facile d’accès, 4 personnes

Registre DARDILLY n° 1

���� Hors permanence DA.1 - DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AVENIR (DEA) - Da rdilly M. GAUCHER Michel (Président) Par inscription au registre en date du 29 mars 2016, donne la position de DEA vis-à-vis du projet Elle est favorable au classement des vallons NOL à l’inventaire des sites. Elle y voit les avantages suivants : . la préservation des paysages . la préservation pérenne d’une trame verte et bleue telle que voulue par les documents d’urbanisme successifs . la préservation de nombreux ruisseaux de leur source jusqu’en limite de la ville avec leurs retenues collinaires, vraie nécessité pour la culture, parade contre la sècheresse et les crues, refuge pérenne pour la faune et la flore . la garantie pour les exploitants agricoles que leurs biens ne seront pas urbanisés à court ou moyen terme, . les propriétaires terriens ne seront pas lésés puisqu’aucune parcelle constructible ne sera rendue inconstructible et que le classement valorisera le bâti résidentiel En revanche elle en souligne les inconvénients : . la nécessité d’une autorisation du ministère ou de la préfecture pour les modifications notoires de l’état ou de l’aspect des lieux classés . la non inclusion dans le périmètre du site du Fort du Paillet, d’intérêt majeur au titre du paysage comme à celui du patrimoine . le risque d’un afflux de promeneurs d’origine urbaine vers un site classé DA.2 - SCI DU BOIS DU CROS - Dardilly Mme VERNOUX Odile Par inscription au registre le 5 avril 2016 : . signale que la parcelle BY 154 (Planche 1) est enclavée entre plusieurs habitations et possède la viabilité nécessaire à la construction . demande à ce qu’elle soit placée en exclusion du périmètre

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DA.3 - M. PROST Patrice - 47 D Route départementale 307 Parcelles BM 0013, 0014, 0081 (Planche 1) Par inscription au registre le 7 avril 2016 . se déclare à titre personnel totalement opposé au classement DA.4 - SCI GPP - Adresse non mentionnée M. PROST Patrice - Gérant Parcelles BM 0013 et 0014 (Planche 1) Par inscription au registre le 7 avril 2016-05-06 Ddéclare que tous les membres de la SCI sont totalement opposés au classement DA.5 - SCI BOIS DU CROS - Dardilly M. PROST Patrice - Gérant Par inscription au registre le 7 (ou 8 ?) avril 2016 . déclare que globalement sa famille est totalement opposée au classement . émet des réserves sur les parcelles BM 0012, 0026, 0046, les parcelles BZ 0092, 0104, 0110, 0122, 0123, les parcelles BY 0098, 0164, 0169 (Planches 1 et 2) . signale que les retenues servent encore à l’irrigation des prairies . indique que la parcelle BY 54 est sur un terrain plat, encadrée par des constructions, viabilisée (route, eau, électricité, assainissement individuel, câble) . fait observer que les plans utilisés dans le dossier d’enquête doivent être mis à jour, la parcelle 154 étant en réalité référencée aujourd’hui BZ 352

���� Permanence du 9 avril 2016 de 9h00 à 14h0 (pour 9h30 à 12h00) DA.6 - FAMILLE PROST* - SCI du Bois du Cros - Dardi lly * Représentée par 5 personnes Parcelle BY 154 (Planche 1) A l’oral et par courrier au CE en date du 9 avril 2016 , exposent qu’ils possèdent une propriété d’une superficie de 3ha 53ca, anciennes Pépinières actuellement en prairie (foin), irriguée à partir d’étangs (retenues collinaires) se jetant dans la Beffe, se trouve dans le périmètre à classer Entièrement viabilisée, elle est bordée sur 3 côtés (nord, est, sud) par des parcelles construites : pourquoi serait-elle inconstructible ? DA.7 - M. SALA René - 20 chemin du Bois du Cros - Dardilly Parcelle BY 152 (Planche 1), se trouve dans le périmètre à classer A l’oral , déclare une superficie 10.5 ha, la moitié ouest est occupée par la maison d’habitation Bordée au sud et à l’est par des parcelles construites, au nord par les ex-Pépinières, à l’ouest par une prairie avec des chevaux puis le Ruisseau de la Beffe Souhaite construire dans la partie est pour ses enfants, se trouverait dans l’impossibilité de le faire si le classement est maintenu DA.8 - M. Mme Denis EUDIER - 34 chemin de la Fouillouse - Dardilly Parcelle BW 114 (Planche 2), classée déjà en zone agricole au PLU A l’oral a. occupent la partie est de la parcelle : maison d’habitation, garage, piscine ; la partie ouest est une pelouse qui reçoit 4 réseaux souterrains : géothermie, eaux usées, eaux pluviales, arrosage b. la limite de classement passe à travers la parcelle : pourquoi ?

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c. demandent à ce qu’il y ait coïncidence entre limite de la parcelle et limite de la zone classée Par inscription au registre, confirment leur demande sur les raisons qui feraient que la limite du secteur passe au milieu de leur parcelle. DA.9 - M. PONCET - 27 B chemin de Bachely - Dardilly Parcelles BP 33, 150 (Planche 2) A l’oral , demande l’alignement de la zone classée avec la limite des parcelles 27, 29, 101, 136 situées au sud-ouest, de sorte que les parcelles 33 et 150 disposent d’une surface constructible supérieure « pour donner un peu d’espace aux propriétaires ». Il insiste sur le fait que cela ne devrait pas amener de modifications du projet constructif sur ces dernières puisque le permis de construire est déposé. DA.10 - M. BURGET Bernard - 9 allée de La Source - Dardilly A l’oral , pose 3 questions à caractère général : .question 1 : quelle est la position des communes sur le projet de classement (réponse donnée sur le champ) .question 2 : quelle structure sera chargée de l’entretien des parcelles classées, notamment lorsqu’elles seront des parcelles agricoles en déprise, des parcelles boisées en mal de gestion, des ruisseaux et des chemins (cette dernière tâche exercée auparavant par des « brigades d’entretien » appartenant au Syndicat récemment dissous ? au Département 69 ?) .question 3 : qui assurera la compétence générale sur la zone classée : la Métropole du Grand Lyon ? le Département ? le SAGYRC ? un syndicat à créer ? DA.11 - GAEC DU PELOSSET M. PERRA Henri - 71 chemin du Pélosset - Dardilly Parcelles BI, BL, BZ (très nombreuses (Planche 5) A l’oral déclare un siège d’exploitation hors zone classée (forme une inclusion dans la zone classée), actuellement consacré aux vaches laitières, avec un projet d’atelier chèvres. . craint que le classement amène des contraintes en plus sur l’exploitation des retenues collinaires et des bâtiments et l’empêche de développer un projet de construction pour son fils . souligne que ses parcelles sont déjà dans une zone PENAP et demande à quoi bon rajouter une protection. . adressera au CE une note abordant 3 questions : . la liste complète des parcelles concernées . une proposition de limite de la zone classée en direction des vallons . le principe de la construction à laquelle il pense DA.12 - ASA IRRIGATION DE DARDILLY M. RUITON Michel (Président) - 25 route de La Tour de Salvagny - Dardilly A l’oral a) demande quelle contrainte le classement amènera sur les retenues collinaires (les « étangs ») : est-ce que l’on va nous obliger à garder de l’eau en permanence ? b) remarque que la présence des retenues joue un rôle utile dans le paysage dans la mesure où elles créent des zones humides permanentes (par infiltration de fond) c) indique que 3 ouvrages sont concernés : 2 appartenant à la Commune qui les loue aux exploitants, 1 appartenant à son cousin M. RUITON Georges qui l’exploite lui-même d) estime la surface découverte entre hautes eaux et basses eaux à 1 ha pour la retenue 1, à 0.5 ha pour la retenue 2, à 0.2 ha pour la retenue 3

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e) propose de mettre les étangs hors zone classée f) adressera un mémoire au CE, en collaboration avec le SMHAR du Rhône DA.13 - Mme LAVALLEE Doris - 10 rue des Saules - Dardilly Par inscription au registre . dit son attachement viscéral à la beauté et à la vie . prône un renoncement à la consommation de produits animaux DA.14 - ENTREPRISE JACQUARD M. JACQUARD - 16 B chemin du Bois du Cros - Dardilly Entreprise d’espaces verts - 40 salariés Parcelles BY 163, 351, 353, 156, 159, 157 et BZ 105, 106 (Planche 1) A l’oral .la BY 157 porte la maison d’habitation : pourra-t-il faire une piscine ? un abri voiture ? .les BY 105 et 106 portent les installations professionnelles : terres, composts, matériel : pourra-t-il envisager des aménagements supplémentaires (tunnel à matériel) .envisage de faire un mémoire dans lequel il dira les aménagements qu’il projette, les mesures qu’il prendra pour la conservation du paysage (voire son amélioration) DA.15 - M. FAYOLLE Michel - 175 chemin Durafour - Dardilly Propriétaire agriculteur-éleveur dont toutes les parcelles de Dardilly sont en zone classée (soit 15.20 ha au total) et toutes en PENAP A l’oral .redoute des contraintes supplémentaires sur les bâtiments, les serres, les clôtures, les bois, les accès aux parcelles .demande que toutes les parcelles soient sorties de la zone classée, au moins les parcelles du siège, des serres, de l’habitation principale. .est intervenu auprès de la Mairie. .lui ai conseillé de mettre sa déposition par écrit DA.16 - M. GRILLON Jean Pierre - Adresse non mentionnée Par inscription au registre le 11.04.16 . se déclare totalement favorable au classement . juge que l’argument selon lequel le classement serait un frein à la dynamique agricole n’est pas recevable, dans la mesure où le classement préserverait l’espace agricole actuel et que tout l’espace actuel n’est pas cultivé . estime que l’intérêt du classement est évident pour les habitants de Dardilly puisqu’il conservera un espace vert de respiration, en particulier en présence de la future autoroute A6 et de ses nuisances . considère que l’absence de classement signifierait que cette décision est prise dans l’intérêt de quelques uns (spéculation sur la revente des biens) contre l’intérêt de l’ensemble des habitants de Dardilly DA.17 - Mme MUNILL Joëlle, M. MUNILL Jean Pierre - Les Grandes Terres - Dardilly N’ont pu déposer le 9 avril 2016 à la permanence, suite à un malentendu sur l’ordre des entretiens avec le CE. Ce qui suit est la relation de l’entretien avec le CE qui a eu lieu le 12 avril 2016 entre 9h30 et10h30 en mairie de Dardilly Parcelle BK 32(Planche 2) A l’oral

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. déclarent une parcelle située dans la zone à classer (déjà PENAP), jouxtant la parcelle d’habitation (qui elle est hors zone de classement), occupée en partie haute par un bois, en partie basse par une prairie non fauchée (pas de bétail), permettant l’accès au Ruisseau des Planches (le Ruisseau du Traîne- Cul) et qui pourrait être remise en pâture dans l’avenir (pas de projet précis) . se disent préoccupés par des questions de sécurité : . risque d’incendie lié à l’extension d’une végétation non entretenue . risque d’agression (sur les clôtures, les cultures, les personnes) lié à la prolifération des sangliers (et des renards) . risque lié à la circulation des engins motorisés (trial, quad ... ;) sur les chemins de promenade . pointent la confusion entre le chemin privé (en vert sur le plan joint à la note du 12.04.16) et l’Allée des Viroules, communale DA.18 - Mme DARNIS Colette - Le Bois du Cros - Dardilly Par inscription au registre du 14 avril 2016 . estime que la parcelle 154 (Planche 1) n’est pas dans un vallon et ne devrait pas être classée . demande, avec ses frères et sœurs, de revoir les tracés du périmètre de classement DA.19 - FAMILLES DUCROT - LAMBRINIDIS - Adresse n on mentionnée Mmes DUCROT Frédérique et Isabelle, MM DUCROT Jean Jacques, Bruno, Christian et Isabelle, Mme LAMRINIDIS Evelyne Parcelles AZ 0018, 0021 Par inscription au registre du 15 avril 2016 ( ?) auquel est joint le courrier électronique du 27 avril 2016, adressé au CE (doublé par une LRAR du 28.04.16), à la DREAL, à Maître Barthelet, à M. Blot de Nexity .demandent le retrait du classement de ces deux parcelles situées au cœur du village de Dardilly le Bas, répondant donc aux critères de la loi SRU, actuellement classées en AU2, lieu d’un projet immobilier de 2009 avec Nexity (non réalisé en raison du retard du projet communal de la ZAC de l’Esplanade) . signalent que d’une part leurs parcelle BL 10 et 11 sont également impactées par le projet de classement et que d’autre part leur parcelle AZ 252, beaucoup plus excentrée que les parcelles AZ 0018 et 0021, est à l’étude pour une soixantaine de logements DA.20 - FAMILLE MONTREUIL - Allée du Vallon - Dardi lly Par inscription au registre le 16 avril 2016 . se déclare favorable au classement . expose les raisons de ce choix : les vallons sont un élément fort du patrimoine, un refuge pour la faune, une réserve pour la flore, un espace de promenades, un moyen de préserver la trame verte, une protection contre les coupes à blanc . estime que le classement ne paraît pas devoir entraver l’activité agricole dans la mesure où elle est déjà très respectueuse de l’environnement . reconnaît que la vraie contrainte pour les propriétaires est l’absence de perspectives de constructibilité à moyen terme sur les parcelles classées . pense qu’il faut aussi protéger les zones d’approche et les remontées (les versants ?) de manière à pérenniser leur fonction naturelle d’absorption et d’écoulement des eaux DA.21- FAMILLE GRAVIER -CHARNAY - Adresse non menti onnée Par inscription au registre le 21 avril 2016 . se déclare favorable au classement

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. précise que les vallons sont essentiels au maintien de la biodiversité à Dardilly DA.22 - M. BURGET Bernard - 9 allée de La Source - Dardilly Par inscription au registre (entre le 21 et le 26 avril 2016) . se déclare favorable au classement, dont il estime qu’il est un choix « intelligent et raisonné » . il en donne les raisons : le classement renforce le PLU, offre un puits de carbone, fait contre-feu aux conséquences de la déprise agricole . estime que l’absence de règlement propre aux site classés n’impacte pas l’activité agricole même en tenant compte de l’article L341-1 du Code de l’environnement DA.23 - FAMILLE MARTIN - Le Jubin - 25 chemin de Parsonge - Dardilly Par inscription au registre (entre le 21 et le 26 avril) . déclarent que les deux familles sont favorables au projet . estiment que le maintien d’un poumon vert est indispensable DA.24 - M. HENRY Pierre - Adresse non mentionnée Par inscription au registre (entre le 21 et le 26 avril 2016) . se déclare favorable au projet . préserver un poumon vert aux portes l’agglomération de Lyon . le classement assurerait la pérennité des exploitations agricoles, un non-classement ouvrirait la porte à la « voracité » des promoteurs . pourquoi ne pas prolonger cette zone de classement vers le point culminant de Dardilly qui est le Fort du Paillet DA.25 - M.et Mme CHAMBON G - Les Grandes Terres - Dardilly Parcelles BK 32,33 (Planche 2) Par inscription au registre (entre le 21 et me 26 avril 2016) . se rangent à l’avis défavorable de la mairie de Dardilly et des agriculteurs . rappellent que le chemin occupé par la parcelle BK 28, de statut privé, est toujours considéré comme communal . demandent si le classement ne signifie pas que leur propriété risque d’être traversée par de futurs sentiers pédestres attirant de nombreux promeneurs (qui jettent les déchets) et chasseurs (qui ne referment pas les clôtures après leur passage) . redoutent que, la zone classé jouxtant leur propriété, elle engendre un risque d’interdiction « de planter ou d’arracher », ce qui priverait les propriétaires de la jouissance pleine et entière de leurs biens DA.26 - Mme LANDEL Michèle et M. LANDEL Jérôme - 105 b ancienne RN7 Parcelles BH 102, 160, 161 (Planche 5) Par inscription au registre le 26 avril 2016 . se déclarent opposés au projet . demandent pourquoi ces parcelles, situées à La Thuillère, sont sectionnées, alors qu’elles sont entourées de maisons et que Le Bois des Serres est plus loin dans le vallon . demandent à ce que les limites du périmètre soient revues de manière à en exclure également les parcelles BH 160,161 appartenant à la famille ARPHANT- JOUSSERAND - LYANDRAT . se plaignent d’un manque de concertation

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DA.27 - Mmes LYANDRAT Monique, RIVIERE Eliane, JOUSSERAND Yveline (toutes trois filles de M. Joseph ARPHANT) - Adresse non mentionnée Parcelles BH 160, 161 (Planche 5) Par inscription au registre le ? . se déclarent totalement opposées au projet . se plaignent d’un manque de concertation, de n’avoir été averties par aucun courrier, de pratiques administratives moyenâgeuses . demandent la révision des parcelles BH 160 et 161 et « qu’elles deviennent un rajout au périmètre avec la BH 162 » ( ??!) . signalent que les terrains « de l’autre côté », BZ 180, 181, 182 ont été également classés . précisent qu’elles ne veulent pas spéculer mais simplement que leurs enfants puissent construire

Registre DARDILLY n° 2

DA.28 - M. ROUSSET Jean - Adresse non mentionnée Par inscription au registre (entre le 26 et le 28 avril 2016) . se déclare favorable au classement, mais également au classement du Fort du Paillet . soutient que le »plan hydrographique » ne peut être que favorable aux ressources hydrologiques pour tous, agriculteurs compris, . prône l’établissement d’un état hydrographique, le rétablissement des ruisseaux et des étangs, la révision des nombreux « shunt » eaux pluviales-eaux usées, des retenues collinaires ou étangs naturels ou créés, le respect des débits réservés DA.29 - Mme VERNOUX Odile - Adresse non mentionnée Par inscription au registre le 28 avril 2016-05-07 . s’oppose au classement . considère que les Dardillois, qu’ils soient promeneurs ou agriculteurs, trouvent leur bonheur dans le cadre actuel, ne voit pas ce qu’un classement apportera de plus DA.30- M. SZYMKOWICZ Stanislas - Adresse non mentionnée Parcelle 164 Par inscription au registre le 28 avril 2016 . s’oppose au classement . demande à ce que la parcelle soit classée en zone protégée, c’est une parcelle d’habitation avec une construction (NDLR : il y a là sans doute une confusion de termes protégé-non protégé) DA.31 - Mme VERNOUX Odile - Adresse non mentionnée Par inscription au registre le 28 avril 2016 . s’oppose au classement, soutenant en cela la position prise par la Mairie de Dardilly . dénonce une procédure qui revient à une confiscation des terrains . donne son appréciation sur l’état des communes concernées par l’enquête, qui toutes ont énormément bâti, ce qui explique selon elle leur avis favorable au classement DA.32- M. DAMEZ Pierre Gabriel - 32 Chemin de Traîne-Cul Terrain situé sur le BN Le Moulin (NDLR : au confluent des 2 Ruisseaux des Planches : Planche 2), terrain situé sur le BN Champ Blanc Ferme située au Chemin de La Grabotière (NDLR : nonmocamisé)

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Par note du 24 avril annexée au registre . est contre le tracé, « qui a été créé sans tenir compte des cas particuliers » . dénonce le fait que, sans considération des services rendus par sa famille à la commune, leurs enfants n’aient pas le droit de s’installer sur une petite parcelle DA.33- INDIVISION DAMEZ - Adresse non mentionnée MM DAMEZ Bernard et Michel Terrains du Chemin de La Liasse (Planche 2) Par inscription au registre le 28 avril 2016 . sont opposés au classement, avec remerciement à la Mairie de Dardilly pour la position qu’elle a prise . dénoncent qu’il ait été (comme le PENAP) décidé sans concertation . soulignent que, agriculteurs retraités, ils n’ont pas de repreneurs (petites surfaces, non irriguées, encerclées par les constructions, à 200 m de la mairie, ainsi que l’a diagnostiqué la CA en 1999) et qu’ils ne souhaitent qu’un chose c’est de « céder un peu de leur patrimoine à leurs enfants » DA.34 - M. RUITON Thomas - Exploitant agricole - Dardilly Parcelle BW 0240 (Planche 2) Par inscription au registre le 28 avril 2016 . est contre le classement, qui ne doit concerner que les vallons (comme le nom du projet l’indique) et conséquemment ne pas inclure les étangs et ne pas « aller plus haut » que le Chemin de La Fouillouse . est propriétaire de bâtiments d’exploitation anciens, encerclés par des habitations, impossibles à moderniser, la seule solution étant une construction sur la parcelle BW 0240 incluse dans le périmètre à classer .souligne le rôle majeur des agriculteurs dans le façonnage du paysage et le risque d’atteinte de celui-ci si l’agriculture venait à disparaître elle-même DA.35 -Mme PANICI Christiane et M. PANICI Guy - Adr esse non mentionnée Par inscription au registre le 28 avril 2016 .se déclarent favorables au classement DA.36 - FAMILLES DUCROT - LAMBRINIDIS - Adresse no n mentionnée Parcelles AZ 0018, 0021 Par inscription au registre le 28 avril 2016 . jugent le classement inconcevable et demandent l’exclusion des parcelles ci-dessus référencées qui sont en zone U2 et en plein centre bourg de Dardilly . dénoncent un manque de concertation et l’impossibilité de léguer que le classement entraîne d’après eux . préconisent de « garder vert » les bas de vallons et de garder pour la construction les terrains proches des deux villages près des axes principaux de circulation DA.37 - SCI PAYSALI - Adresse non mentionnée M. BRETON Bryce (Gérant) Parcelle BZ 191 (Planche 5) Par inscription au registre le 29 avril 2016 . se déclare totalement opposé au classement .constate que sa parcelle n’est aucunement située dans un vallon mais sur un terrain plat

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. annonce le projet d’y créer une pépinière avec vente de plantes, de compost et d’ornements minéraux (galets, ardoise) et par la suite d’y construire, étant précisée qu’elle est viabilisée DA.38 - Mme PROST Colette - Le Bois du Cros - Dardilly Parcelle BY 154 Par inscription au registre le 29 avril 2016 . s’oppose au classement . nie que sa parcelle, située à 200 m de la RD 307 et à son niveau, soit « dans un vallon » et justiciable du classement . déclare son soutien aux anciens agriculteurs dans la défense de leur patrimoine et leur volonté de le transmettre à leur descendance DA.39 - M. GAUCHER Michel - 3 Chemin de La Clairière - Dardilly Par inscription au registre le 29 avril 2016 . estime que beaucoup de Dardillois ont été tenus à l’écart des enjeux du projet, dans la mesure où l’enquête a été présentée comme une phase de concertation touchant les parcelles concernées par le projet de classement . juge par ailleurs que l’opposition des agriculteurs a été activée d’une manière dommageable à leurs intérêts légitimes DA.40 - M. et Mme ESCUDIE Patrick - 24 Chemin du Beau Versant - Dardilly . se déclarent très favorables au classement, vus le côté naturel du Vallon des Serres et la nécessité de préserver l’environnement . recommandent de ne pas oublier la fonction de poumon du territoire à classer et la situation de « nos agriculteurs » DA.41 - M. DELETTRE Gérard - 152 rue de La Perrière - Chazay d’Azergues (69 380 ) Parcelles BM 67, 73, 74, 75, 77, 78 (Planche 2) Par inscription au registre le 29 avril 2016 . n’accepte pas le classement DA.42- FAMILLES DUCROT - LAMBRINIDIS M. Ducrot Jean Jacques - 20 B Chemin du Pélosset - Dardilly M. Ducrot Bruno - Allée de Viroules - Dardilly M. Ducrot Christian - Rue du Colonel Giraud - Lyon 7ème Mme Lambrinidis Evelyne (née Ducrot) - 20 A Chemin du Pélosset - Dardilly Parcelles AZ 0018, 0021 (Planche 3) Par inscription au registre le 29 avril 2016 . confirment leur totale opposition au tracé du classement . demandent que leurs parcelles soient maintenues dans leur classement en zone AU2, ce qui leur permettrait de poursuivre leur projet de construction . expriment leur angoisse devant le risque de décôte (dans un rapport de 1 à 100) de leurs biens, qu’ils souhaitent pouvoir léguer à leurs enfants DA.43 - FAMILLE GOUBIER B. - 7 allée de Longchamp - Dardilly Parcelles BY 99, 100, 102, 97 et BZ 100, 101, 107, 109, 111, 113, 114, 116, 120, 136 (¨lanche 1) Par inscription au registre le 29 avril 2016 . se déclare défavorable au projet en l’état actuel des information

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. ne peut accepter que le poumon vert se traduise par une limitation des projets de développement de l’activité, notamment pour ses activités hippiques sur le site de La Beffe . regrette de n’avoir pas été informée du projet DA.44 - FAMILLE LIAL - Adresse non mentionnée Parcelle BK 0002 (Planche 2) Par inscription au registre le 29 avril 2016 . se déclare opposée au classement DA.45 - FAMILLE SORIANO - Adresse non mentionnée Parcelle BM 74 (Planche 2) Par inscription au registre le 29 avril 2016 . s’oppose au classement de leur parcelle, qui est dédiée à l’habitation et doit être construite très prochainement DA.46 - M PROST Patrice - Adresse non mentionnée Par inscription au registre le 29 avril 2016 . les propriétaires paraissent mécontents de n’avoir pas été informés, pourquoi ne l’ont-ils pas été par le canal des boîtes aux lettres DA.47 - CHAMBRE D’AGRICULTURE DU RHONE Par courrier en date du 29 mars 2016 annexé au registre sous la référence « pièce 1 » . enregistré par la mairie le 4 avril 2016 . transmet le courrier à la DREAL en date du 18 septembre : voir analyse plus haut DA.48 - MAIRIE DE DARDILLY - Place Bayère - Dardill y Par courrier du 7 avril 2016 annexé au registre (pièce 2) adressé au Commissaire enquêteur . le CM a émis un avis défavorable au projet de classement (délibération n° 55-DL2015 du 22 octobre 2015 jointe) . sous les considérations suivantes : . la superposition des zonages, règlementaires (ENS, PENAP, PLU) ou pas (classement projeté), risque de freiner ladynamique agricole locale, à l’encontre de la forte volonté de maintien d’une agriculture périurbaine .transmet l’inventaire détaillé des terrains nécessaires à l’agriculture (terrains cultivés , bassins d’irrigation, lieux de developpement de l’agriculture), établi en concertation avec la profession et dont elle demande l’exclusion DA.49 - Mmes DARNIS Colette et VERNOUX Odile - Adresse non mentionnée Parcelles BY 151 et 164 Par courrier au CE en date du 9 avril 2016 annexé au registre sous la référence « pièce n° 3 » . font état de la demande formulée auprès de la Marie de Dardilly portant sur le classement desdites parcelles et de la réponse de la Mairie selon laquelle il revient à l’Etat de statuer sur le classement . précisent que les deux parcelles sont d’anciennes pépinières laissées en jachère et qui pourraient tomber en friche à leur disparition, sont entourées de maisons, sont viabilisées . estiment que le hameau du Bois de Cros gagnerait à être densifié à l’instar du hameau voisin de La Beffe . souhaitent savoir ce qui s’oppose à la modification du zonage envisagé et d’où partent exactement les décisions

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DA.50- M. Mme MUNILL - Les Grandes Terres - Dardilly Par note du 12 avril 2016 annexée au registre sous la référence « pièce n° 4 » . dénoncent une erreur persistante : si le plan cadastral matérialise parfaitement le chemin leur appartenant (parcelle BK 28 - Planche 2) la vue d’ensemble jointe au dossier d’enquête le considère comme voie communale : ils demandent que le chemin privé soit figuré correctement tant sur la vue d’ensemble que sur tout autre document consultable. . estiment peu efficaces les dispositions prises pour limiter le passage des engins motorisés . se demandent s’il n’y aurait pas lieu de prévoir un périmètre de protection des habitations vis à vis du risque incendie lié à l’extension de la végétation vers les propriétés privées et vis-à-vis du danger présenté plus récemment par l’intrusion des sangliers et des renards . font état de leur volonté de faire qu’une partie passe en zone à urbaniser et que le surplus garde vocation de terrain d’agrément : le classement risque de leur enlever la possibilité de donner pour pâturage leurs biens en fermage, comme ils l’ont été pendant des décennies . remarquent que nulle part ils ont pu lire que la dévalorisation de leur propriété puisse faire l’objet d’une quelconque indemnisation DA.51 - M. PERRA Henri - 71 Chemin du Pélosset - Dardilly Associé dans le GAEC du Pélosset Très nombreuses parcelles portées sur les Planches 2 et 5 section BH : parcelles 18, 19, 20, 21 section BL : parcelles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 200, 22, 23, 24, 29,31, 39, 40, 45, 46, 53, 54, 67 section BM : parcelles 21, 29, 32, 41 section BZ : parcelles 1, 35, 36, 37, 38, 46, 51, 53, 65, 66, 186, 187, 188, 216 Par courrier au CE en date du 24 avril 2016 annexé au registre sous la référence « pièce n° 5 » . précise que le GAEC associe lui-même et son fils aîné, que son objet est l’élevage de vaches laitières avec transformation du lait dans une fromagerie créée en 2013, qu’il emploie 2 salariés, que son fils cadet a le projet de s’associer au GAEC pour créer un élevage de chèvres . demande que les parcelles soient exclues de classement, est d’avis que le classement doit se limiter aux vallons, le PENAP 2014 protégeant les autres espaces . tient à faire part de son inquiétude devant le projet de classement qui ne concerne pas seulement les vallons mais aussi les plateaux (qui on une forte activité agricole), que la protection par PENAP est largement suffisante, qu’en empilant les classements on ne peut que générer des contraintes supplémentaires pour le monde agricole, que cette complexification risque d’être dissuasive pour les jeunes agriculteurs désireux de s’installer . que le projet suscite de nombreuses questions : les lacs collinaires pourront-ils être utilisés de la même façon ? les bâtiments agricoles pourront-ils être crées ou édifiés en fonction des besoins ? DA.52 - MM. ROUGIER Michel ET CONSORTS - 15 Chemin des Pins - Dardilly Parcelles BZ 55, 56, 57, 59, 60, 61 (Planche 5) Par courrier RAR au CE en date du 26 avril 2016, enregistré par la mairie le 28 avril, annexé au registre sous la référence « pièce n° 6 » . refusent catégoriquement le classement de leurs parcelles . disent qu’ils ont appris au dernier moment le lancement de l’enquête publique et qu’il est « inadmissible » de voir un telle aliénation de la propriété privée sans concertation .soulignent que le classement serait la 4ème couche (SCOT, PLU, PENAP) imposant des nouvelle contraintes enparticulier sur les zones déjà construite . remarquent que le tracé du périmètre excluait bien souvent les maisons et les zones bâties

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DA.53 - MAIRIE DE DARDILLY - Place Bayère - Dardill y Mme Michèle VULLIEN (Maire) Par courrier à des destinataires non désignés en date du 28 avril 2016, annexé au registre sous la référence « pièce n° 7 » . la Mairie est favorable au classement des vallons au titre de site pittoresque, à condition de revoir son périmètre et d’en extraire les parcelles, bâtiments et ouvrage spécifiques de l’activité agricole . en effet, elle est favorable au classement du site compte tenu des arguments développés sur la conservation de caractéristiques remarquables, la préservation des espaces naturels et des espaces boisés . mais elle souhaite, en concertation avec la Chambre d’agriculture et les agriculteurs, une modification du périmètre concerné afin d’en extraire les espaces agricoles cultivés ainsi que les retenues collinaires, afin que les jeunes agriculteurs puissent poursuivre leurs activité sans ajouter les contraintes d’un nouveau classement . elle pointe que toute comparaison avec les autres communes incluse dans le périmètre est hasardeuse dans la mesure où Dardilly est la seule concernée par une agriculture périurbaine en essor . elle précise qu’il y a quelques années elle avait émis un avis favorable, mais c’était sans connaître le périmètre exact du projet. DA.54 - FAMLLES DUCROT/ LAMBRINIDIS - Adresses non mentionnée Par courrier RAR au CE en date du 28 avril 2016, enregistré (par la mairie ?) le 29 avril, annexé au registre sous la référence « pièce n° 8 » . transmet, en le validant à la date, le mail déjà reçu et analysé plus haut

REGISTRE D’ECULLY (69 130) ���� Responsable Urbanisme : Mme MEGE MULLER Marjorie . affichage réglementaire : panneau extérieur (façade côté rue principale) . consultation du dossier par le public : 1er étage, petite salle discrète au Service Urbanisme, accès facile (PMR ??) . salle d’attente : 4 à 6 sièges dans le couloir du service Urba (Julien) . salle de permanence : même salle, 4 personnes ���� Hors permanence EC.1 - M. GIREL Dominique - 20 Chemin de Charbonnières - Ecully Parcelles AM 0008 (Planche 6) Par courrier sans destinataire désigné en date du 10 avril 2016 . fait part de son opposition au tracé . remet en cause sa cohérence sur la partie qui concerne les zones déjà bâties : d’une part le PLU montre son efficacité pour limiter la densification de l’habitat, d’autre part le report de la limite de 30 m à l’intérieur de la parcelle habitée et des parcelles voisines (AM 0003, 0014, 0015) ne se justifie pas, car elle ne servirait en rien la qualité paysagère et rendrait impossible les aménagements privés sur la partie basse des terrains . propose donc d’établir lalimite sur le chemin qui dessert l’ensemble des résidences

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EC.2 - SCI FONT JACOU - Adresse non mentionnée M.GIREL Dominique (Président) Parcelle AM 0052 (Planche 6) Par courrier sans destinataire désigné sans date précisée . demande de revenir aux limites de la zone UVp qui est une zone d’urbanisation à faible densité avec des mesures de protection particulière . la parcelle est la seule possibilité restant pour la famille de faire venir un membre de la deuxième génération .or le projet de classement englobe cette parcelle, alors que la récente modification du PLU du GRAND LYON (2015) a créé l’obligation de réserver 90 % des superficies à des espace verts . ne serait-il pas intéressant que la collectivité n’ait pas à supporter la gestion d’une telle surface correspondant à environ 15 % de la surface du site sur Ecully EC.3 - Mme GINDRE Laurence et M. GINDRE Bernard - 22 Chemin de Charbonnières - Ecully Parcelle AM 0014 portant habitation (Planche 6) Par courrier sans destinataire désigné en date du 11 avril 2016 . se déclarent tout à fait opposés au changement de délimitation . demandent pourquoi déplacer la limite de 30 m, en incluant le chemin d’accès qui est goudronné, cela n’ajoute rien à la qualité paysagère, la raison de ce déplacement n’est indiquée nulle part . préconisent de rester aux limites de la zone UVp telles que définies par la récente modification du PLU c’est à dire le long du chemin d’accès aux résidences EC.4 - Mme GONNET Sophie - 22 Chemin de Charbonnières - Ecully Parcelle AM 0015 portant habitation et AM 3, 8, 9 (Planche 6) Par courrier sans destinataire désigné sans date précisée . est opposée au changement de limite . ne comprend pas l’intérêt de repousser la limite de 30 m à l’intérieur de la parcelle en englobant le chemin goudronné, cela n’ajoute rien au paysage EC.5 - Mme CHARLET France et M. CHARLET Jacques - 22 Chemin de Charbonnières - Ecully Parcelle AM 47 portant 2 logements locatifs et 48 (Planche 6) Par courrier sans destinataire désigné en date du 12 avril 2016 . demandent de décaler la limite de classement . les parcelles 47 et 48 sont classées pour moitié en EBC (aucune végétation remarquable présente) . projettent de créer une piscine qui ne saurait nuire au paysage vus les arbres qui limitent la propriété EC.6 - Mme CHARLET France et M. CHARLET Jacques - 22 Chemin de Charbonnières - Ecully Parcelle A 9 portant construction (Planche 6) Par courrier sans destinataire désigné en date du 12 avril 2016 . s’opposent au « nouveau plan » qui empièterait de 30 m sur le terrain actuel . ne voient pas l’utilité du changement des limites de la zone UVp . ont le projet de creuser une piscine

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���� Permanence du 15 avril 2016 de 15 h 00 à 18h 00 (pour 15 h 30 à 17 h00) EC7- MM. SAINT OLIVE Bruno et Dominique - Ecully Propriétaires de toute la pointe Sud d’Ecully soit 40 ha : section AY, très nombreuses parcelles (Planche 7) Demandent que la zone classée s’arrête à la zone N1 du PLU alors qu’aujourd’hui elle englobe la zone N2 qui est bâtie (polygones d’implantation [d’habitat]) 8 - Mmes Catherine, Christelle, Laurence MOREL- JOURNEL - 21 avenue Guy Decolongue - Ecully Accompagnées de M. DROMBY Fabien (Architecte) Parcelle AN 63 (Planche 6), comptant actuellement 3 logements Souhaitent en créer 3 autres (dont un a déjà un permis de construire) à l’intérieur de granges existantes Ne comprennent pas pourquoi la parcelle est dans la zone classée : décrochement ostensible au droit de la propriété alors que a) la maison n’est pas classée et a d’ailleurs été modifiée plusieurs fois, b) qu’elle ne fait pas partie du paysage, dans la mesure où elle n’est visible que depuis un seul point du périmètre de la propriété c) elle est bordée au Sud par les constructions de l’Ilôt de l’Ecole d’Ostéopathie et au Sud par les logements d’étudiants de la Résidence Le Drakkar Referont le mémoire communiqué ce jour au CE en argumentant sur 3 points : a) le règlement intérieur de la copropriété prévoit déjà la préservation du jardin et du bâti b) une esquisse de la future construction fait apparaître que les aménagements de la façade seront mineurs c) les photos prises sur le périmètre de la propriété montrent qu’elle n’est visible que depuis un point unique de la voie publique. EC.9 - ASSOCIATION DES AMIS DU BOIS DES SERRES M. CLOZEL (Vice Président) et M. Claude LARDY (Membre du CA) L’association a pour objet la protection du Bois des Serres : nettoyage du bois, parcours découverte, animation pour les enfants Commentent un mémoire en 7 points qui vise dans l’ensemble à l’extension de la zone classée. Ils le complèteront par des extraits du PLU dûment repérés. EC.10 - INDIVISION LEVRAT - Dardilly Mme LEVRAT, accompagnée de M. AURELLE, son fils Parcelle BR 05 - Vallon du Bario (Planche 2) Surface 14 ha d’un seul tenant La plus grande partie de la parcelle est classée en PENAPE mais il n’y a que rarement coïncidence entre les limites Demandent que la limite de la zone classée coïncide avec celle du PENAPE Signalent qu’ils participent à une association de propriétaires fonciers, crée récemment sous l’égide du CRPF Feront un extrait de plan cadastral 11 - M. CHARLET Jacques, M. PEIRON Rodolphe - Chemin de Charbonnières Représentent la famille GIREL - Sont accompagnés de M. Fabien NEYRET Parcelles AM 15, 14, 9, 8, 3, 52, 53 (Planche 6) Toutes les parcelles sont construites sauf la 52 sur laquelle il y a un projet de construction La limite de la zone classée a été reculée de 30 m à partir du chemin, de sorte qu’elle passe à travers les parcelles en recoupant deux piscines existantes

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Demandent qu’elle soit calée sur le PLU Feront un mémoire complémentaire avec extrait de plan cadastral ���� Hors permanence EC.12 - CHAMBRE D’AGRICULTURE DU RHONE - 18 Avenue des Monts d’Or - La Tour de Salvagny Par bordereau à la Mairie d’Ecully, signé par Mme LANQUETIN Justine (Conseillère Foncier Urbanisme) en date du 29 mars 2016 . transmet le courrier de la CA 69 en date du 18 septembre 2015 . analyse de ce courrier est faite au registre DREAL EC.13 - LES AMIS DU BOIS DE SERRES - 6 Chemin des Serres - Ecully Par note en date du 15 avril 2016 . formule dans une version provisoire 6 propositions . analyse de ce courrier est faite au registre DREAL EC.14 - Mme Bénédicte PEIRON et M. Yves PEIRON - 20 Chemin de Charbonnières - Ecully Parcelle AM 003 (Planche 6) Par courrier sans destinataire désigné en date du 15 avril 2016 . font part de leur opposition au nouveau tracé et demandent d’en rester au tracé actuel le long du chemin d’accès . parcelle située en zone UVp, dédiée à 90 % de sa superficie en espace vert . demandent pourquoi remonter le périmètre de 30 m à l’intérieur de leur terrain, ce qui rendrait son aménagement impossible EC.15 - INDIVISION LEVRAT - 25 Rue Paul Chenavard - Lyon 1er Mme LEVRAT Odile et M. LEVRAT Emile Parcelles d’une surface totale de 13.9 ha d’un seul tenant : BR 1, 3, 6, 8, 104, 107, 108, 145, 146, BX 78, 79, 80, 81, BP 18, 105 (Planche 2) Par courrier au CE en date du 25 avril 2016 . disent leur incompréhension du classement proposé qui écarte 4 des 5 critères prévus par les textes en ne retenant que le caractère pittoresque . exposent que sur la propriété LEVRAT, l’application du SCOT 2030 conduirait à plusieurs classements pour un même groupe de parcelles . estiment certain que le classement va être une gêne supplémentaire à l’exploitation agricole, à l’exploitation rationnelle des bois, à la remise en eau éventuelle de l’étang, à l’urbanisation de la parcelle BR 5 . demandent la prise en compte des propositions suivantes : . le périmètre classé est réduit au fond du Vallon de Traîne-Cul et prolongé jusqu’au Fort du Paillet . la vocation des terrains affermés et des bois est réaffirmées en usage agricole . l’empilements des périmètres, des règlements, des compétences est supprimé EC.16 - FAMILLE GIREL - 22 Chemin de Charbonnières - Ecully M. PEIRON Rodolphe Parcelles AM 02, 03, 08, 09, 14, 15, 51, 52, 53 (Planche 6) Par courrier sans destinataire désigné en date du 20 avril 2016 . demande à ce que la limite du classement soit maintenue au droit du chemin d’accès

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. la modification envisagée vise à décaler la limite de 30 m à l’Est, intégrant ainsi au périmètre protégé un tènement correspondant aux jardins des pavillons, du bâti, des chemins goudronnés, des piscines . en certains endroits, limite actuelle peut traverser des tènements liés à des pavillons mais elle correspond alors toujours à une réalité de terrain, en limite de forêt ou au droit d’un chemin d’un talus EC.17 - LES AMIS DU BOIS DE SERRES - Chemin du Bois des Serres - Ecully Par note en date du 18 avril 2016 . formule dans une version finale 6 propositions . analyse de ce courrier est faite au registre DREAL EC.18 - Famille MOREL JOURNEL - 21 Avenue Guy de Collongue - Ecully Mmes MOREL JOURNEL Laurence, MOREL JOURNEL Catherine, MOREL JOURNEL Nicole Par courrier au CE en date du 24 avril 2016 . font part de leur opposition au classement de leur copropriété . analyse de ce courrier est faite au registre DREAL EC.19 - LEGA CITE - 136 Cours Lafayette - Lyon 3ème Par courrier au CE en date du 28 avril 2016, signé de Maître Bertrand PEYROT . demande que le périmètre exclue les propriétés de Mme Géraldine MAZIER et de la SCI LOVE . analyse de ce courrier est faite au registre DREAL EC.20 - CONSEIL MUNICIPAL - Hôtel de Ville - Ecully Par délibération n° 2016-020 en date du 22 mars 2016 . approuve le principe du classement . émet un avis favorable sur le périmètre proposé

REGISTRE DE MARCY L’ETOILE (69 280) ���� Responsable Urbanisme : Mme FEROUL . affichage réglementaire : extérieur, entrée principale de la mairie . consultation du dossier par le public : table dans le bureau du service Urba, donc sous son contrôle direct . salle de permanence : 1er étage, accès par escalier (PMR ??), petite salle de réunion discrète, 8 personnes Permanence du 20 avril 2016 de 14h00 à 16h00 Aucune personne ne s’est présentée, aucune n’a déposé de courrier ou de note pendant la permanence Hors permanence Aucune personne n’a déposé de courrier ou de note.

REGISTRE DE LA TOUR DE SALVAGNY (69 890)

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���� Responsable Urbanisme : Mme Marjorie DESSEMON . affichage réglementaire : panneau extérieur . consultation du dossier par le public : table dans le hall d’entrée sous le contrôle direct de l’accueil . salle de permanence : salle de réunion donnant dans le hall d’entrée, accès facile, discrète, 8 à 10 personnes ���� Permanence du 25 avril 2016 de 15h00 à 18h00 (pour 15h00 à 17h00) LT.1a - ASSOCIATION DARDILLY ENVIRONNEMENT ET A VENIR (DEA) MM Michel GAUCHER (Président) et LE HY (Membre) Par courrier en date du 25 avril 2016 (dit courrier 1a) . posent 4 questions a. quelle est la date de départ de l’instance de classement, celle du projet de classement ? celle de l’arrêté de classement ? (C.Urba. articles 421 ...) b. quels sont les délais supplémentaires d’instruction prévisibles pour chacune des procédures d’autorisation (Préfecture, Ministère) c. en matière de stationnement et d’entretien des sentiers : qui décide ? qui finance ? qui exécute ? qui est responsable ? d. en cas d’infraction, la DEA peut-elle saisir directement la Gendarmerie ? la DREAL ? (C.Env. article L341 et C.Urb.article R421) 1b - ASSOCIATION DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AVEN IR (DEA) M. Michel GAUCHER (Président) et M. LE HY (Membre) Par courrier en date du 25 avril 2016 (dit courrier 1b) . notent avec satisfaction que le Bois de Cros est désormais classé . demandent que soient classés, au titre du paysage mais sans continuité avec la zone à classer, l’ensemble formé par le Fort du Paillet, le bois qui l’entoure (EBC) et le flanc est de la colline, actuellement exclus du PENAP. LT.2 - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D’IRRIGAT ION DE DARDILLY M. RUITON Michel (Président), assisté de M. BATTIN (SMHAR) L’association (ASAI) a un statut de collectivité territoriale de droit public ; à cet égard, elle se plaint de ne pas avoir été consultée dans la phase de pré-concertation. Le SMHAR fournit à l’ASAI une prestation administrative et technique pour les retenues collinaires et le réseau d’irrigation et c’est à ce titre qu’elle l’accompagne aujourd’hui. a. les intervenants constatent que les « lacs » sont inclus dans la zone à classer et se demandent pourquoi b. redoutent que le classement se traduise par de fortes contraintes sur les opérations de gestion des retenues (réhausse maximale de 1 m de la digue en terre, entretien des pelouses du parement, curage du lac 1/10 ans, agrandissement de la station de pompage) c. dénoncent la contradiction entre le PENAP (protection de l’activité agricole) et la Zone Classée (contraintes supplémentaires apportées à l’exploitation) d. expriment 2 craintes à propos de la demande d’autorisation . le délai de réponse de l’administration . le coût de la prestation du BET qui procèdera à son établissement LT.3 - Mme SAINT PAUL Nicole - Dardilly

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Pose la question de savoir si les parcelles BC 67, 68 sur lesquelles se trouve sa maison d’habitation sont incluses dans la zone à classer : la réponse est NON LT.4 - M. GAGNOLET Bernard - 21 chemin du Suel - Dardilly S’informe sur les tenants et aboutissants du projet et sur l’interprétation à donner de la position exprimée par la Mairie de Dardilly. LT.5 - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D’IRRIGATTON D E DARDILLY M. RUITON Michel (Président) Par courrier au CE en date du 26 avril 2016 . présente le statut de l’ASA . regrette qu’elle n’ait pas été consultée lors de l’étude préalable 2012-2014 de la DREAL, non plus que lors de la saisine des services et collectivités en 2015 . les retenues collinaires ne doivent pas être intégrées au périmètre classé, afin de ne pas compromettre les aménagements nécessaires à leur entretien et à leur fonctionnement . plusieurs bâtiments et parcelles d’exploitation sont dans le périmètre, le classement peut avoir un impact sur l’évolution des exploitations agricole et la pérennité de l’ASA . porte un avis défavorable sur le projet de classement . demande que les 3 lacs de La Brochetière soient exclus . demande qu’il n’y ait pas de chevauchement entre le périmètre PENAP et le périmètre à classer ���� Entretien avec la CHAMBRE DAGRICULTURE DU RHONE ( Mme LANQUETIN Justine) le 25 avril 2016 a. retenues collinaires : la gestion en est déjà fortement contrainte par la Loi sur l’eau, pourquoi ne pas s’en tenir là, la Profession n’ira pas au-delà (d’autant qu’elle redoute les délais de la procédure d’autorisation), la CA demande l’exclusion des retenues collinaires de la zone à classer b. sièges d’exploitation et parcelles de proximité : craignant que le classement entrave l’évolution des exploitations agricoles, la CA demande à ce qu’elles soient exclues de la zone à classer (cf la carte portant la limite qu’elle préconise) c. serres, filets, bâtiments : les exigences qualitatives (matériau, couleur, morphologie) peuvent alourdir les investissements et empêcher les évolutions indispensables au fonctionnement des exploitations c. publicité : la CA s’inquiète de la limitation qui sera donnée à la publicité (vente directe) alors que là encore il existe une réglementation (règlement local de publicité) d. la CA expose qu’il ne lui est pas possible de se prononcer sur un périmètre de classement pour lequel elle n’a pas pleinement connaissance des orientations de gestion associées.

REGISTRES DREAL

Registre DREAL n° 1 Il s’agit des mails parvenus sur la boite électronique de la DREAL entre le 02.04.16 et le 29.04.16 et communiqués par mail au CE dans les 24 h

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DR.1 - M. RICHTER Jean Luc - 24 Chemin du Bruley - Dardilly . favorable au classement : préservation de la biodiversité et des paysages, protection de la faune et de la flore, contrôle des constructions, sécurité anti-spéculation, préservation des terrains agricoles et possibilité de développer des circuits courts, d’approvisionnement en maraîchage ste autres, rôle pédagogique du site havre de nature préservée proche de la ville DR.2 - Mme GAYDAROVA Maria - 24 Chemin du Bruley - Dardilly . favorable au classement : préservation de la biodiversité et des paysages, contrôle des constructions, sécurité anti-spéculation, rôle pédagogique du site, havre de nature préservée proche de la ville et accessible en TC DR.3 - Mme FRANQUEVILLE Laure - 16 B Chemin du Bois du Cros - Dardilly . favorable au classement, afin de préserver et consolider la nature, indispensable dans ce rôle de rempart contre l’urbanisation (A89/A6), participation à la gestion de l’eau, des sols, de la qualité de l’air DR.4 - M. CASSAGNES Georges - Adresse non mentionnée . favorable au classement, très important pour protéger l’environnement, le cadre de vie, tout en préservant les agriculteurs DR.5 - M. LAMOUREUX Jean Pierre - 53 Chemin de Bachely - Dardilly . favorable au classement . mais ne comprendrait pas que le Fort du Paillet ne soit pas intégré dans le périmètre DR.6 - M. VALENT Daniel -Adresse non mentionnée . favorable au classement : les vallons sont un poumon vert, un patrimoine irremplaçable pour les promeneurs et les sportifs . mais il est vital de conserver leur outil de travail aux agriculteurs dans le cadre du PENAP DR.7 - M.WALLER Derek - 38 A Chemin de Bachely - Dardilly . favorable au classement DR.8 - Mme CORRENOZ Chantal - 2 Allée de La Tour - Dardilly . souhaite que son avis (favorable) soit pris en compte DR.9 - M. SACCO Gérard - Adresse non mentionnée . est favorable au classement DR.10 - M. SACCO Gérard - 18 E Chemin du Lavoir - Dardilly . avait oublié de mentionner son adresse DR.11 - Mme LAMOUREUX-BRIAND Françoise - 53 Chemin de Bachely - Dardilly . favorable au classement DR.12 - M. BOURBON Bruno - 15 Chemin des Noyeraies - Dardilly . est co-propriétaire d’une parcelle dans le Bois des Serres, qui ne lui est plus d’aucune utilité . il est satisfait de l’apporter à la communauté avec son classement

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DR.13 - M. ou Mme MOUZOTTE - Adresse non mentionnée . favorable au classement, pensons aux générations futures DR.14 - Mme FRANCILLON Isabelle - 5 Allée de Longchamp - Dardilly . favorable au classement, il est nécessaire de protéger cet ensemble paysager si proche de l’agglomération de LYON . souhaite conserver tout à la fois les zones constructibles, les zones vertes, l’activité agricole

Registre DREAL n° 2 DR.15 - M. et Mme FAGES Thierry - 20 Chemin du Beau Versant - Dardilly . favorables au classement DR.16 - M. JEANTET Eric - Ancien Bâtonnier - Cabinet Juri-Europ - 54 Cours Lafayette - Lyon 3ème Propriétaire de la parcelle cadastrée BM 33, située au 53 Ancienne RN7 (Planche 2) . conteste le périmètre, qui pourrait très bien s’arrêter à la limite de son terrain au-delà il y a une pâture qui descend jusqu’au Bois des Serres . la parcelle porte en effet une maison à 2 niveaux, une piscine avec pool house, des abris de jardin, un auvent de voiture DR.17 - Mme DODIN Martine - 9 bis Montée Saint Clair - Dardilly . favorable ainsi que son époux au classement qui est une opportunité « extraordinaire » de préserver pour les générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité . a constaté en effet depuis 1985, le bétonnage inexorable de la commune, la perte d’identité de ce village agricole et champêtre et maintenant la « tragique liaison A89-A6 » DR.18 - Mme ROUZE Pascale - Adresse non mentionnée . favorable au classement, de nature à protéger l’environnement (les continuités écologiques, la faune et la flore) DR.19 - Mme MOULLIN Geneviève - FC LESLA - Adresse non mentionnée . s’associe à DEA pour que le Fort du Paillet et son périmètre élargi fasse de nouveau parti du classement DR.20 - GRAND Patrick - 378 Chemin des Blés - Dardilly . se réjouit du projet de classement . regrette l’exclusion du secteur du Fort du Paillet DR.21 - Mme CYS Catherine - 18 Chemin du Beau Versant - Dardilly . favorable, ainsi que son époux , au classement . le site est un véritable poumon vert, aux très nombreuses possibilités de promenades à travers de magnifiques paysages, et avec une faune et une flore de grande diversité DR.22 - M. et Mme LASSALMONIE Christian - 50 Chemin de Bachely - Dardilly .favorables au classement . mais souhaiterait que le Fort du Paillet et le bois environnant soit également pris en compte DR.23 - M. ou Mme PRENAT Dominique - Adresse non mentionnée . estime que le classement est une bonne chose

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. mais il lui paraît regrettable que le Fort du Paillet et le bois environnant ne soient pas inclus vus leur intérêt historique et la perspective paysagère depuis les Monts d’Or DR.24 - M. MICHEL Georges - Adresse non mentinnée .favorable, ainsi que son épouse au classement (faune, flore, paysages, patrimoine) DR.25 - Mme FONTVIEILLE Noëlle - Adresse non mentionnée . il lui paraît souhaitable que le Fort du Paillet et le bois soient classés DR.26 - CABINET LEGA CITE - 136 Cours Lafayette - Lyon 3ème Mme FLOTTES Marie Paule Par courrier électronique du 26 avril 2016, transmet le courrier au CE en date du 25 avril 2016, signé de Maître PEYROT Bertrand . représente les intérêts de Mme Géraldine MAZIER : parcelle Ecully AY 27 et de la SCI LOVE, parcelles Ecully - AY 29, 30, 32, 44, 167 (Planche 7) . l’inscription de ces deux propriétés dans le futur périmètre de classement n’apparaît ni conforme au droit, ni à leur réelle situation .ce qui justifie que le périmètre à classer exclut les deux propriétés suivant le trait reporté sur le plan joint au courrier En droit 1. les propriétés s’inscrivent à l’Est et au Sud dans un milieu urbanisé : s’il est vrai qu’elles présentent un réel agrément du fait de la présence de zones boisées, il est difficile de considérer qu’elles font preuve d’un caractère pittoresque 2. si la jurisprudence admet bien que le classement à titre de site pittoresque autorise d’intégrer dans son périmètres des parcelles qui ne présentent pas un tel caractère, il appartient à l’autorité administrative de rapporter que les parcelles contribuent à la sauvegarde du site et à la cohérence de sa protection, ce qui ne peut être soutenu ici en l’état de leur situation en limite sud du périmètre 3. les propriétés font déjà l’objet d’une protection par le PLU métropolitain (classement en EBC et EVMV) et il est surprenant que le rapport de présentation énonce que de telles dispositions ne présentent pas un caractère de pérennité ce qui remet en cause à la fois la sensibilité écologique des Elus et l’efficience du contrôle de légalité exercé par le Préfet En fait 1. les deux propriétés viennent de bénéficier d’un permis de construire, pour l’une le 15 janvier 2016, pour l’autre le 10 février 2016 2. ces permis ont conduit à autoriser la création de logements d’une surface de plancher de respectivement 482 m² et 569 m² (supplémentaires), création qui a fait l’objet d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et de la DREAL DR.27 - Mme MICHEL Solange - Adresse non mentionnée . préserver les richesses naturelles (faune, flore) est indispensable . quel territoire, quelle qualité de vie voulons-nous laisser aux génération futures, l’intérêt collectif doit primer DR.28 - Mme COMPAS Béatrice et M. COMPAS Jean Marie - 22 Chemin du Beau Versant - Dardilly . très favorables au classement, qui permettra de léguer aux générations futures les qualités très appréciées du territoire . mais il serai bien venu

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. d’élargir certains des couloirs verts appuyés sur les ruisseaux et qui sont propices au maintien de la biodiversité, en particulier le long du Ruisseau des Planches . d’étendre le site au Nord en englobant les espace non urbanisés jusqu’à la liaison A89-A6 et ceux autour et y compris ceux du Fort Paillet . d’assurer une continuité territoriale avec d’autres sites en bordure afin d’éviter un effet d’îlot . en outre ils comptent beaucoup sur une gestion active du site grâce . à l’entretien des chemins et leur protection contre le ravinement . la préservation voire la renaturation des bois, pâturages, prairies . la réfection des ponts anciens sur les ruisseaux . l’enfouissement des réseaux aériens filaires DR.29 - M. LEMOINE Jean Pierre - 8 Chemin du Beau Versant - Dardilly . favorable au classement, il est bon de garder un environnement vert pour les générations à venir, cela peut causer des désagréments aux agriculteurs mais l’intérêt général doit primer. . les constructions n’ont rien à faire en cet endroit, d’autres lieux de Dardilly, déjà lotis, seraient plus aptes à la construction DR.30 - Mme CASTELLON Françoise - 10 Chemin des Geais - Dardilly . trouve regrettable que le classement du Fort du Paillet (et du bois alentour) ne soit plus à l’ordre du jour compte tenu de ses nombreux atouts : historicité, topographie, vue dégagée sur les Monts d’Or, variété de la faune, siège d’associations DR.31 - FAMILLE LE HY - Adresse non mentionnée Par courrier au CE en date du 26 avril 2016 Remarques concernant l’argumentaire en faveur du classement . le changement climatique : le classement contribuera à atténuer les ilots de chaleur par la préservation des espaces agricoles et naturels . la gestion des eaux : le classement préservera de l’imperméabilisation des sols à l’origine de l’aggravation des extrêmes climatiques et hydrologiques (étiages et crues) Remarques concernant les orientations de gestion proposées . un minimum serait de garantir aux agriculteurs que ni la pérennité, ni d’éventuelles modernisations/extensions ne seront remises en cause . le classement devra s’engager à ne pas entraver les projets de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques . le système des retenues et étangs mériterait un inventaire et un programme de gestion compte tenu de son rôle régulateur hydrologique . pour la gouvernance il serait dommage de céder à la mode du mille feuille en créant une nouvelle structure de coordination DR.32 - M. FRANCILLON Patrick - 5 Allée de Longchamp - Dardilly . avis très favorable au classement : préservation de paysages pittoresques exceptionnels, de la nature en pleine agglomération, transmission du patrimoine aux générations futures

Registre DREAL n° 3 DR.33 - M. ROUSSET Daniel - 48 Chemin des Tuileries - Dardilly . dit qu’il soutient les propos de DEA (Lettre au CE : «DEA note avec satisfaction... ») et de la FRAPNA( lettre ou note : « la FRAPNA-Rhône, association membre de FNE ... »)

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DR.34 - Mme ARNAUD Simone - 18 Chemin du Bouquis - Dardilly . soutient la demande formulée par DEA (Lettre au CE : «DEA note avec satisfaction... ») DR.35 - M. ARNAUD Jean Paul - 18 Chemin du Bouquis - Dardilly . soutient la demande formulée par DEA (Lettre au CE : «DEA note avec satisfaction... ») DR.36 - M.et Mme VIAL Jean - 21 Chemin du Traîne-Cul - Dardilly Parcelles 90, 163, 165 (NDLR : quelle section ?) . refusent le classement pour les raisons ci-dessous . la parcelle 163 sur laquelle se trouve leur maison est coupée en deux par la limite du site classé . vouloir attirer les promeneurs dans ce vallon pourrait être une bonne idée si on était capable de les discipliner (chiens, motos, vélos) or il y a des nuisances nombreuses à la flore et à la faune . et de poser la question s’il faudra qu’il closent leur propriété pour éviter la circulation et que les promeneurs se retrouvent dans leur jardin ? en auront-ils encore le droit ? DR.37 - Famille LE HY - Par courrier électronique au CE en date du 27 avril 2016 . transmet le courrier adressé au CE chargé de l’enquête sur le PENAP le 25 octobre 2013 DR.38 - M. DUCROT Jean Jacques - Adresse non mentionnée Par courrier électronique au CE en date du 27 avril 2016 . transmet le courrier déjà analysé ci-dessus (registre de Dardilly) DR.39 - M. CHAREYRE Antoine - Adresse non mentionnée . souhaite que le Bois du Cros soit inclus dans le périmètre classé . demande que soit réexaminé le classement du Fort du Faillet et du bois qui l’entoure DR.40 - M. OUILLON Michel - 6 Chemin des Geais - Dardilly . demande l’extension du classement au Fort du Paillet, à la zone boisée qui l’entoure et aux terrains agricoles qui descendent côté Monts d’Or jouxtant le chemin du Bois Ragot . cela permettrait de réaliser une liaison avec la forêt de Bois d’ARS sur Limonest donc avec les Monts d’Or, grâce à un passage pour la faune sous la RN6 au bas du Vallon de Bouquis DR.41 - INDIVISION DE GALARD M. DE GALARD Olivier - 8 Rue Pasteur - Rambouillet (78 120) Propriétaire indivis, avec son frère M. Philippe DE GALARD de la Ferme de Pontourné à Ecully et de parcelles attenantes Par courrier électronique au CE en date du 28 avril 2016, transmet un courrier au CE en date du 27 avril 2016 . conteste le principe même du classement, qui constitue un détournement de la procédure de classement de sites instituée par les articles L341-1 et suivants du Code de l’environnement, puisque le territoire ne présente aucun des intérêts visés, d’ailleurs non mentionnés dans la note de présentation du Préfet de région en date du 4 mars 2014 : le seul motif de classement invoqué par cette note est la localisation de ce territoire aux portes de LYON . souhaite de ce fait que la protection soit déterminée dans le cadre du droit pertinent, le droit de l’urbanisme, qui permet bien de prendre en compte la seule caractéristique particulière de ce territoire et qui d’ailleurs assure déjà une protection particulière en application des documents d’urbanisme applicables

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. demande au CE d’émettre un avis défavorable au classement DR.42 - ASSOCIATION PROTECTION ET SAUVEGARDE DE ST DIDIER - Adresse non mentionné M. RITTER Jacques (Président) Par courrier électronique au CE en date du 28 avril 2016 . déclare que le classement de la zone est indispensable DR.43 - Mme GAUCHER Christiane - 4 Chemin de La Clairière - Dardigny . se déclare favorable au classement . demande toutefois que la zone du Paillet (le fort et ses proches alentours) « qui n’est pas à proprement parler un vallon » soit incluse (panorama, point de repère) . dit que la commune a la chance d’avoir encore des agriculteurs en activité qui façonnent harmonieusement le paysage et produisent des produits locaux . salue la diversité des lieux (qui offre « le gîte et le couvert » à la faune et à la flore), le rôle de modérateur de la température estivale et de piégeage du gaz carbonique assuré par la forêt, le projet de développer le réseau de sentiers DR.44 - M. ROUZE Jacques - 9 Chemin du Bouquis - Dardilly . marque son désaccord sur la position prise par la Mairie de Dardilly qu’il qualifie d’une manière inadaptée à un registre d’enquête et qu’il n’y pas lieu de rapporter ici DR.45 - INDIVISION CHRISTIAN SAINT OLIVE M. SAINT OLIVE Bruno - 3 Montée des Roches - Tassin La Demi Lune (69 160) Représentant l’Indivision (MM. SAINT OLIVE Bruno, Dominique, Hervé, Ludovic et Mme O’DONOGHUE Raphaële) propriétaire de la propriété Chantegrillet et de parcelles attenantes situées à Ecully (planche 7, section AY) Par courrier électronique transmet un courrier au CE s/c DREAL en date du 27 avril 2016 qui reprend textuellement le courrier de M. DE GALARD (contribution DR. 39) DR.46 - ASSOCIATION ROCH NATURE - 7 Avenue de Montlouis - Champagne au Mont d’Or (69 410 ) M. CAMOUS Philippe (Président) Par courrier électronique transmet un courrier au CE en date du 28 avril 2016 . l’association est favorable au classement . les particularités des Vallons du Nord Ouest de Lyon sont remarquables : topographie, exploitations agricoles, pédagogie, biodiversité .le Vallon de Rochecardon, « fabuleux corridor écologique » fait plus spécialement l’objet de son action DR.47 - M. MANIN Jean pierre - 3 Chemin de La Cépillère - Dardilly . fait référence aux observations pertinentes de DEA . est donc favorable au classement mais souhaite qu’il soit étendu au Fort du Paillet, au bois qui l’entoure et au flanc est de la colline entre le chemin du Bois Ragot et le chemin des Longes et limité au Sud par les parcelles habitées du Bouquis d’autant que cette zone n’est pas classée PENAP . regrette que la Mairie n’ait pas organisé de réunion publique sur le projet DR.48 - M. FRANQUEVILLE Alain - Adresse non mentionnée . est résolument pour le classement

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DR.49 - Mme SAINT OLIVE Alexandrine - Elevage de Pontourné - 31 Chemin des Hautes Bruyères Par courrier électronique transmet un courrier au CE en date du 28 avril 2016, qui reprend textuellement le courrier de M. DE GALARD (contribution DR.39) DR.50 - Mme KAPSA Florence - 16 Chemin du Beau Versant - Dardilly Par courrier électronique transmet un courrier au CE en date du 29 avril 2016 . se déclare favorable au classement mais avec intégration du Fort du Paillet et alentours . décrit les attraits du territoire à classer, citant quelques points remarquables (parcelles BS 0015, BK 002) . regrette qu’aucune réunion publique n’ait été organisée, que l’annonce de l’enquête n’ait pas été faite sur le site IN de Dardilly, mentionne toutefois la pose sur le terrain de quelques panneaux d’information, remarque que les annonces dans le Progrès ne sont accessibles qu’aux abonnés DR.51 - Mme TONCK Claudette - 6 Chemin de Parsonge - Dardilly .est favorable a classement DR.52 - DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AVENIR (DEA) M. GAUCHER Michel (Président) . remarque qu’il y a des cas (il cite la parcelle BN 0044) où la limite projetée coupe en deux des propriétés habitées . il serait judicieux de revoir cette limite de manière à conserver l’intégrité d’une aire d’agrément aménagée autour d’une habitation en respectant les limites des parcelles bâties DR.53 - BCI - M. CINTI Bernard Parcelles BN 48, 53, 54 et BM 001 (Planche 2) . fait part de son total désaccord sur le projet . la maison est construite sur la parcelle 54, le classement coupe la propriété en deux . le projet n’apportera que des désagréments : des intrusions, des déchets, des dégradations, des occupations des lieux lors de l’absence des propriétaires DR.54 - Mme LEQUEU Denise - 7 Chemin du Beau Versant - Dardilly . se déclare favorable au classement DR.55 - LPO RHONE- 32 Rue Saint Hélène - Lyon 2ème Mme FOURNIER Nathalie Par courrier électronique du 29 avril 2016, transmet une note signée de Mme RIVIERE Elisabeth (Présidente) . soutient le projet de classement : biodiversité, fonctionnalités écologiques, lutte contre l’urbanisation, qualités paysagères . cite les études les travaux d’inventaire réalisés qui l’amènent à formuler des propositions sur les sites aquatiques, les amphibiens, (intégrer les ornières dans le périmètre), les mares (élargir à quelques parcelles pour étoffer le réseau), les oiseaux . se déclare prête à étayer l’état initial afin de suivre plus précisément l’évolution du site et de contribuer aux orientations de gestion DR.56 - M. ANDRE Michel - Adresse non mentionnée . s’oppose au classement

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DR.57 - VALENTIN Marie Noëlle - 3 Chemin du Verger - Dardilly . favorable au classement DR.58 - M. PROST Patrice - 47 RD 307 - Dardilly Par courrier postal à la DREAL en date du 24 avril 2016, transmet copie de sa lettre à Mme le Maire de Dardilly en date du 21 avril 2016, dans laquelle il expose la position défavorable de sa famille au classement

Registre DREAL n° 4 DR.59 - LES AMIS DU BOIS DE SERRES - 6 Chemin des Serres - Ecully Par note du 18 avril annexée au registre sans précision de destinataire . exprime une grande satisfaction à avoir pris connaissance du classement et fait les observations et propositions suivantes. . sur Ecully : prolonger le classement vers le Sud jusqu’à la Rue Franklin Roosevelt pour protéger le lit, les berges, l’écoulement du ruisseau . sur Ecully : inclure dans le périmètre la partie nord de la parcelle 0013 (planche 6) actuellement occupée par des pelouses et des stationnements de véhicules et située le long du Chemin du Petit Bois et du Chemin des Serres, ceci afin de prévenir toute nouvelle construction dans la ZA placée en bordure du Bois de Serres . sur Ecully : il n’est pas crucial que certaines parcelles pavillonnaires habitées (référencées dans la note) soient incluses alors qu’elles sont occupées par des jardins d’agrément . sur Charbonnières : il est regrettable que le classement ne concerne pas les sites inscrits actuels sur les pentes, sur la partie Sud du périmètre proposé (les parcelles concernées sont référencées) . sur Dardilly : il est souhaitable d’étendre le classement à la butte du Paillet . sur La Tour de Salvagny : il serait naturel d’inclure le vallon du Ruisseau du Cerf de Garde . sur Marcy l’Etoile : le Parc de Lacroix Laval semblerait avoir toute sa place à l’intérieur du périmètre . au plan général : . la gestion future du site mériterait un approfondissement, avec en particulier la création d’une structure de concertation . la vigilance s’impose pour la protection du secteur classé, citant en exemple des parcelles de la commune de Dardilly où ont eu lieu des abattages systématique d’arbres en EBC (destinés à entreposer des engins de chantier et des matériaux) accompagnés de la mise en place d’enrochement dans le lit du ruisseau DR.60 - L’AS-S.O.S des Fraternités et Solidarités - 102 Le Verger - Chasselay (69 380) Mme ISSARTEL- MEURGEY Annie (Présidente) Par courrier électronique au CE du 29 avril 2016 . en soutien à DEA, souhaite que les vallons soient protégés DR.61 - M. GAGNOLET Bernard - 21 Chemin du Suel - Dardilly Par courrier électronique sans précision de destinataire en date du 29 avril 20016 . avoue ne pas tout comprendre au projet ni aux critiques qu’il provoque . estime que l’intérêt de tous est que l’activité agricole continue dans le respect de la nature et sans entrave supplémentaire et que les exploitants n’aient pas à demander une autorisation à

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un administration lointaine pour engager de actions simples ou même des actions d’investissements, autorisation qui ne leur parviendrait que longtemps après DR.62 - M. VINCENT Paul - 32 Chemin de La Creuzette - Fontaines sur Saône (69 270) Par courrier électronique au CE du 29 avril 2016 . est très favorable au classement . souhaite qu’il soit une réussite, y compris pour l’agriculture, qui participe elle aussi à la qualité des paysages. DR.63 - M. KAPSA Philippe - 16 Chemin du Beau Versant - Dardilly Par courrier électronique sans destinataire désigné en date du 29 avril 2016 . est entièrement favorable au classement . la commune est agréable et il est important de maintenir ce caractère en harmonie avec l’activité agricole . le communes voisines ont émis un avis positif et il est intéressant d’être en phase avec les voisins DR.64 - Mme PARDO Catherine et M. REY Stéphane - 28 Chemin du Beau Versant - Dardilly Par courrier électronique sans destinataire désigné en date du 29 avril 2016 . sont très favorables au classement DR.65 - Mme GOUBIER-CHAIZE Anne - 7 Allée de Longchamp - Dardilly Co-propriétaire du Centre hippique de la Beffe (Planche 1) Par courrier électronique au CE en date du 30 avril 2016, qui transmet un courrier postal au CE en date du 29 avril 2016 . souligne le manque d’information préalable qui explique un courrier tardif . est favorable à ce que la zone reste verte mais tient à ce que les aménagements nécessaires puissent être réalisés . signale une erreur dans son inscription au registre de Dardilly (le verbe « refuser » doit être remplacé par le verbe « s’interroger ») DR.66 - MAIRIE DE DARDILLY Mme DEBOURG Corinne, Instructrice Droit des sols Par courrier électronique à la DREAL en date du 2 mai 2016 . annonce un courrier, qui n’est pas joint DR.67 - M. CAEL Emmanuel - 13 B Chemin du Bois de Serres - Dardilly Par courrier électronique sans destinataire désigné en date du 27 avril 2016, transféré au CE par la DREAL le 2 mai 2016 . extension du territoire de classement : il est bien dommage que le territoire proposé n’intègre pas les terrains boisés au Nord de l’Ecole Vétérinaire à savoir Lérineuse et Les Engrolets, qui sont en continuité boisée avec les terrains classés et renferme un ruisseau qui rejoint ensuite le site classé . accès au territoire de classement : les promeneurs sont obligés d’emprunter des routes très passantes pour se rendre au Bois de Serres ( Bois de Serres, Route d’Ecully), la solution serai d’aménager la voie ferrés pour les cyclistes et les piétons à partir de l’Aqueduc jusqu’au Bois de Serres . à Dardilly, les activités culturelles et associatives sont centralisées dans le secteur de l’Aqueduc et du Moulin Carron, un accès sécurisé piéton le long de la voie ferrée permettrait

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également de relier les deux secteurs, il pourrait être judicieux d’intégrer dès maintenant cette partie de la voie ferrée dans le classement DR.68 - M. GENT Mathias - DREAL Par courrier électronique au CE en date du 4 mai 2016, transfère 6 courriers transmis le 3 mai à la DREAL mais arrivés au plus tard le 29 avril 2016, excepté 1 d’entre eux reçu le 2 mai mais envoyé auparavant sur la boîte aux lettres électronique ���� DR.68a - Courrier de Mmes VERNOUX Odile et DARNIS Colette (SCI Le Bois du Cros - 16 Chemin du Bois du Cros - Dardilly) en date du 22 avril 2016 . ton général très polémique de cette lettre adressé aux maires des 5 communes du périmètre ���� DR. 68b - Courrier postal RAR au CE de M. SAINT OLIVE Bruno en date du 27 avril 2016 ���� DR. 68c - Courrier électronique au CE de M. DUCROT Jean Jacques en date du 27 avril 2016 ���� DR.68d - Courrier postal au CE de MM DE GALARD Olivier et Philippe - 8 rue Pasteur - Rambouillet (78 120) en date du 27 avril 2016 ���� DR. 68e - Courrier postal au CE de M. SAINT OLIVE Dominique - 10 Chemin des Rivières - 3 Montée des Roches -Ecully en date du 28 avril 2016 . parcelles attenantes de 1 780 m² au total situées dans le périmètre à classer (planche 7, section AY, NDLR : sous quels numéros) . demande au CE d’émettre un avis défavorable . conteste le principe du classement qui constitue un détournement de la procédure instituée par les articles L341-1 et suivants du Code de l’environnement : le territoire visé ne présente strictement aucun des intérêts visés par le classement, il est déjà au ¾ classé non constructible et visible de nulle part . la sur-réglementation de ces deux parcelles est particulièrement insupportable ���� DR. 68f - Courrier postal au CE de Famille MOREL JOURNEL en date du 24 avril 2016, accompagnant un mémoire avec vues photographiques, extrait du permis de construire, extrait du règlement de copropriété, projet architectural. En complément de la lettre d’observation remise au CE lors de la permanence du 15 avril 2016, expose que . la copropriété ne fait pas partie du paysage du Vallon, elle n’est visible depuis le domaine public qu’en de rares endroits du Chemin du Petit Bois, légèrement encaissé et par ailleurs peu emprunté par les piétons (annexe 1 : planche photographique) . les projets constructifs ne comportent ni construction nouvelle, ni extension, ni superstructure, ils s’inscrivent dans la continuité des travaux en cours sur la façade est, qui a fait l’objet d’un permis de construire (annexe 2 : vue photographique, extrait du permis de construire, simulation de la façade ouest) . le règlement de copropriété précise . les conditions touchant les lots de jardin, qui devront être réservés à un usage d’agrément, maintenus en parfait état d’entretien, sans entreposage de matériaux ou d’outillages, sans émission de bruit, d’odeur, de vue agressive . l’assujettissement à l’Assemblé Générale des dispositions assurant l’harmonie générale de l’immeuble

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DR.69 - FRAPNA Rhône - 22 Rue Edouard Aynard - Villeurbanne (69 100) M. Nicolas HUSSON (Président) Par courrier postal au CE en date du 26 avril 2016 . se déclare favorable au classement . propose l’élargissement du périmètre aux secteurs de Montcourant, Bois de Cros et l’ensemble des parcelles agricoles et naturelles situées au Sud de la N489 et D73 non visé par le barreau A89/A6 actuellement en construction DR.70 - M.Mme ECALARD Bruno - 38 Avenue de Verdun - Dardilly Par courrier électronique au CE en date du 28 avril 2016 . déclarent que le classement est un atout pour la Commune