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Permanence d'aide et d’information juridique des étrangers
Dans le 5ème – 13ème, la section tient une Permanence juridique. Elle apporte soutien aux étrangers sans papiers, les conseille dans leur démarches administratives et juridiques : obtention de titre de séjour, réaction à une mesure d’éloignement, éventuellement demande de naturalisation ou de visa, demande d’aide médicale, constitution de dossier en préfecture,... Les permanenciers essayent de répondre aux demandes administratives et juridiques en lien avec le droit des étrangers mais peut aussi, dans la mesure du possible, toujours en lien avec la situation des étrangers sans papiers, sur des questions comme la santé physique et psychologique, les cours de français, rompre isolement, ... orienter les personnes vers des institutions ou associations plus spécialisées.La permanence est tenue par une dizaine de personne – par roulement de 3 personnes. Elle a lieu chaque
Samedi de 10h à 12h A la maison des association du 13ème
11 rue Caillaux – 75013 Paris(pas besoin de prendre rendez-vous)
Le plus simple est pour la personne demandeuse de venir rencontrer les permanenciers un samedi matin. Il est préférable de venir avec les éléments (documents administratifs, juridiques, de présence en France, ...) concernant la situation de la personne demandeuse.
Participation aux actions du Réseau Education Sans Frontières (RESF)
La LDH fait partie des fondateurs du RESF, créé en 2004 pour la régularisation des jeunes majeurs scolarisés et des familles sans titre de séjour ayant des enfants scolarisés. Dans le 13ème le RESF a mis en place des permanences pour les accueillir et les aider dans leurs démarches de régularisation : repérer et conserver les documents utiles pour la constitution d’un dossier de demande de titre de séjour, accompagnements en préfecture. En cas de refus de titre de séjour, voire de mesure de reconduite à la frontière, ou de rétention, le RESF organise une mobilisation autour des établissements scolaires pour obtenir le soutien et l’intervention d’un maximum de citoyens lors des différents audiences.
Avec la mairie du 13ème le réseau organise des parrainages républicains (dernier en date le 17 décembre 2014). Les «marraines et parrains» RESF ont un important rôle de soutien auprès des familles ou des jeunes majeurs (sans papiers mais pas sans droits) : aide à la constitution du dossier administratif, contacts avec le réseau, contacts avec les élus, contacts avec les avocats. C’est un engagement.
Le collectif RESF Paris 5e-13e se réunit une fois par mois à la Maison des Associations, les 2ème mercredis du mois, de 18h à 20h.
Le réseau a une intense activité sur internet : appels à faxer et mailer des messages en nombre à la Préfecture et au Ministère de l’Intérieur pour obtenir la libération de la personne, en cas d’arrestation, voire de mise en rétention. Ces informations circulent essentiellement par mails sur une liste du collectif RESF Paris 5e-13e et du RESF 75.
Une permanence d'accueil se tient à la Maison des associations (MDA) du 13ème tous les samedis de 10 à 12 heures, et les 2ème et 4ème mercredis du mois de 16 à 18 heures. Une veille téléphonique (06 79 00 58 56) répond aux demandes urgentes, ainsi qu’aux demandes d’information.
Différentes actions sont possibles pour soutenir le RESF.
Participer aux permanences : pas besoin d’être juriste. Une bonne partie du travail d’accueil avec les étrangers consiste à les aider à classer leurs papiers (ils en ont beaucoup) et à les aider à identifier ceux qui sont importants à présenter à la préfecture. On peut aussi devenir parrain ou marraine des enfants d’une famille sans papiers ou d’un jeune majeur. Le soutien est alors plus individualisé et … à long terme. Ce n’est souvent qu’au bout de plusieurs années que la préfecture octroie un titre de séjour. Il s’agit en priorité de suivre la constitution du dossier et les différentes démarches administratives, toujours en lien avec le réseau. Cela reste “un travail d’équipe”.
On peut aussi n’avoir que très peu de temps disponible et alors une seule chose à faire, aller à l’adresse http://www.educationsansfrontieres.org/, regarder la colonne de gauche sur fond vert clair, cliquer sur « urgent réagir » ou sur les onglets des pétitions… et on sait quoi faire en quelques clics.
Contact : Jocelyne Vaudenay – 01 45 89 76 23 et 06 86 90 42 04 [email protected]
La section Paris 5/13 de la Ligue des Droits de l’Homme rassemble les adhérents qui souhaitent agir dans nos deux arrondissements.
L’équipe d’animation de la section s’occupe de l’organisation interne et de l’animation des activités de la section. Elle est composée des membres du bureau, des élus de la section (à la fédération de Paris et à l’assemblée régionale) des animateurs des groupes militants et des personnes chargées du site internet et de la page Facebook de la section.
Comme toutes les associations nous avons besoin d’adhérents pour vivre. Environ deux cents depuis quelques années. Pour qu’une section soit vivante il faut qu’elle rencontre « son public », les citoyens du quartier, de l’arrondissement. Il faut que ce public apporte ses idées, ses convictions pour que les valeurs que nous défendons s’incarnent dans des actions partagées.
Une réunion mensuelle.
Chaque mois les adhérents de la section sont conviés à une réunion, à la Maison des Associations du 13ème, au cours de laquelle ils peuvent débattre avec un intervenant sur une question d’actualité. Thèmes abordés au cours des réunions mensuelles:- lutter contre l’extrême-droite- les élections municipales- le contrôle au faciès- la réforme pénale/ traitement de la délinquance- l’observation des médias (avec Acrimed)- le logement après les nouvelles lois- démocratie locale
- analyse des projets de loi Asile et loi Immigration- année Européenne de la citoyenneté- racisme anti-blanc: non à une imposture- l'Association Européenne des Droits de l’Homme- préférence nationale- accueil des mineurs étrangers à Paris - dérive des garanties des libertés individuelles, lois d'exception (étude du cas Sonya Suner..)
Ces débats ne sont pas réservés aux adhérents et nous sommes toujours heureux d’accueillir des personnes nouvelles.
D’autres débats sont organisés dans des lieux différents, nous essayons en particulier d’organiser des café-débats.
Un journal : “Actualités de la section Paris 5ème-13ème”
Il est destiné à faire connaître les actions de la section et à relayer actions et postions de la LDH au niveau parisien, et national.Il permet aussi l’expression personnelle des ligueurs, sous réserve de concision ( c’est un “ 4 pages”) et de clarté.
http://www.ldh-paris513.fr - courriel: [email protected] - téléphone : 06 42 72 87 63 - https://www.facebook.com/pages/Ligue-des-droits-de-lHomme-Paris-513 http://www.ldh-paris513.fr - courriel: [email protected] - téléphone : 06 42 72 87 63 - https://www.facebook.com/pages/Ligue-des-droits-de-lHomme-Paris-513
! Actualitésde la section Paris 5ème - 13ème
Permanence d’aide et d’information juridique des étrangers:le samedi matin de 10h à 12h à la Maison des Associations, 11 rue Caillaux - 75013 contact : Jules-mathieu Meunier <[email protected]>06 41 67 35 06
Permanence étudiants étrangers (RUSF/LDH)Le samedi matin de 10h à 12h à la faculté de droit 12 place du Panthéon 5èmecontact : [email protected]
Ligueurs au prétoire:
Contacts : Alice [email protected] 42 72 55 3506 76 74 81 71
RESF Permanences:tous les samedis de 10h à 12h - les 2ème et 4ème mercredis de 15h à 17h à la Maison des Associations, 11 rue Caillaux - 75013contact : [email protected] -
Diffusion des tracts:Actuellement : marchés Blanqui - Mouffetard et Maison Blanche, le dimanche matin,et d’autres, selon actualité et disponibilités - autres lieux selon les contenus traités Contact : Daniel Wald-Doghramadjian - [email protected] - 06 42 78 42 34
Contacts ! ! ! ! ! ! ! N°43 - 15 janvier 2015
Création d’un Groupe Etudiants:Contacts: Paul Robin: [email protected]
Projections-débats. Partenariat avec le cinéma la Clef, dans le 5ème arrondissement.
Depuis mi-2012 nous faisons partie des associations qui organisent régulièrement des projections-débats au cinéma la Clef. Un accord avec le responsable nous permet d’organiser des projections-débats des films de notre choix, ou des films proposés par les animateurs de la Clef dont les thèmes nous intéressent; ces projections-débats sont annoncées dans la presse comme toute autre séance de cinéma.
Notre engagement est d’assurer à la projection un minimum de 25 à 30 spectateurs et de prendre à notre charge le minimum garanti demandé par les distributeurs, qui est très variable ; certains ne demandent rien, d’autres peuvent aller jusqu’à 150€ par exemple. Nous devons donc couvrir ces frais en attirant le plus de spectateurs possible, ce qui est bien sûr notre objectif. Il ne nous est pas imposé de fréquence de projections, mais il est souhaitable d’en faire une par trimestre à peu près. Ce peut être davantage, si par exemple, comme cela nous est arrivé, à la Clef ou ailleurs, des distributeurs nous sollicitent pour prendre en charge l’animation d’une séance d’un film en général documentaire et militant.Nous ne sommes pas dispensés de faire notre propre publicité pour ces séances par nos réseaux internet, et par des distributions de tracts, qui sont une occasion de contacts. Généralement nous proposons des thèmes ou des titres de films au cours des réunions de la section ou de l’équipe d’animation. Un bon « brainstorming » favorise des choix originaux et tous peuvent donner des idées ! Ces derniers temps nous avons projeté beaucoup de documentaires très intéressants, souvent remarquables, mais une fiction peut avoir autant, et même plus de force parfois qu’un documentaire : un film c’est aussi l’œuvre d’un réalisateur du 7ème art, nous avons parfois tendance à l’oublier et à privilégier uniquement le contenu, et c’est dommage !
Pour mémoire voici les films pour lesquels nous avons organisé une projection-débat depuis octobre 2013:
-"Profession journaliste", de Julien Després, 10 octobre 2013, à la Clef.-"L'escale", de Kaveh Bakhtiari, le 21 janvier 2014, à la Clef-"L'expérience Blocher", de Jean-Stéphane Bron, le 6 mars 2014, au Reflet Médicis-"Caricaturistes, fantassins de la démocratie", de Stéphanie Valloatto, 2 àctobre 2014-"Of men and war", de Laurent Bécue-Renard, 10 novembre 2014.
Diffusion de tracts et information du public. Des membres qui peuvent se rendre disponibles, assurent la présence de la LDH dans l’espace public :- en distribuant des tracts consacrés à l’actualité, - en animant un stand présentant, lors des fêtes ou rassemblements locaux, les documents et activités de la LDH - en assurant l’annonce des différents débats et projections que nous organisons.
Les lieux de diffusion se sont diversifiés pour cibler davantage les publics que nous voulons informer. Ainsi en plus des distributions sur les marchés, nous agissons devant les facultés ou à la sortie des métros qui se trouvent à proximité des lieux de débats.
Interventions en milieu scolaire.
Une présence active peut nous être demandée par les établissements de nos arrondissements (collèges, lycées ou écoles primaires) pour animer des débats portant sur des questions liées aux droits de l’Homme (lutte contre le racisme, discriminations,…). Il faut répondre au mieux à cette demande, comme nous l’avons déjà fait au sein du collège Camille Claudel.
Quelques membres se forment pour être mieux à même de conduire ces interventions.Le groupe éducation de la fédération de Paris met à notre disposition le matériel pédagogique qu’il rassemble et expérimente.
Ce groupe a besoin de renforts. Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à vous faire connaître.
contact : Martine Common 06 23 84 07 36 (ou [email protected])
Participation aux instances de démocratie locale
La section Paris 5/13 de la LDH, a été représentée dans les bureaux d’animation de 2 conseils de quartier (CQ2 et CQ7 ), sur les 8 que comporte le 13e arrondissement de Paris, mais les différentes personnes y ayant participé se sont “usées”. Notre observation du fonctionnement de la démocratie locale” dans le XIIème arrondissement nous a amenés à rédiger un courrier adressé au maire en octobre 2014.Nous serions ravis de voir de nouveaux membres s'investir dans ce champ d’observation.
contact : Sophie Sainte-Marie : 06 51 05 37 87
Les Ligueurs au prétoire. Depuis quelques années, un groupe de militants de notre section, voulant travailler et exercer leur vigilance sur la question de l’exercice de la Justice, s’est constitué en Ligueurs au prétoire. Il est actuellement composé d’une dizaine de ligueurs qui assurent des activités de veille citoyenne en assistant, de préférence en tandem, aux différentes audiences publiques suivantes :
- Commission Nationale des demandes d’asile (CNDA), à Montreuil, auprès de laquelle les étrangers qui ont vu leur demande d’asile rejetée par l’office français de Protection des Réfugiés et Apatrides(OFPRA) font appel,
-Tribunal Administratif (TA), pour soutenir les sans papiers qui contestent les décisions prises en leur défaveur par la Préfecture de Police de Paris : arrêté de reconduite à la frontière, obligation de quitter le territoire français (OQTF), refus de régularisation…,
-Juge des Libertés et de la Détention et Cour d’Appel (JLD), qui statuent, entre autres, sur la légalité de la mise en rétention des étrangers et libèrent ainsi environ 20% des retenus,
- Tribunal de Grande Instance (TGI) pour Comparutions Immédiates (CI), où peut être jugé rapidement, avec son accord, un auteur de délit dit « mineur » (vols, violences, violences conjugales…), procédure sur laquelle nous avons fait un certain nombre de constatations rejoignant celles de la Section de Toulouse,
- Grands Procès, Assises, comme le Procès de l’incendie du Bd Vincent Auriol, celui de l’incendie de l’hôtel de l’Opéra ou le «procès Tiberi»,
- 17ème Chambre correctionnelle et notamment les audiences relatives à des délits de diffamation, de discrimination, de racisme et d’injures (depuis octobre 2014). L’objectif premier de Ligueurs au prétoire est de rappeler, par sa présence, que la justice est publique, accessible à tous et que la LDH est vigilante sur la question des droits des prévenus, détenus, ou retenus. Cette présence citoyenne est utile en elle-même puisqu’elle manifeste - l’intérêt de citoyens pour l’audience publique, - le soutien aux familles et proches du prévenu, détenu ou retenu,- l’implication de la Ligue des Droits de l’Homme (nous nous revendiquons clairement de la LDH, badge à l’appui).
En deuxième lieu, nous effectuons un travail d’analyse et de diffusion de nos observations. En termes de méthode, des comptes-rendus de ces audiences sont établis par chaque tandem présent à une audience, selon une grille commune de critères permettant, in fine, des bilans précis et des appréciations de synthèse. Ceux-ci sont parfois suivis d’interventions écrites, (éventuellement relayées par la Fédération de Paris selon le niveau d’interpellation), s’il y a un dysfonctionnement manifeste dans le déroulé de l’audience, qu’il concerne les conditions matérielles (conditions acoustiques par exemple, contrecarrant le caractère public de
la Justice), la rigueur juridique, le comportement des magistrats ou les conditions de la défense. Nous pouvons également témoigner de ce qui nous semble constituer un rempart contre les injustices et discriminations.Cette Critique, élaborée en groupe, est présentée à la Ligue, et peut être aussi plus largement diffusée, auprès d’autres associations, par voie de presse ou de radio.Actuellement, Ligueurs au Prétoire, qui se réunit régulièrement, redéfinit son organisation pour arrêter un cadre d’actions diversifiées et étudiera notamment les éventualités de partenariat.
N’hésitez pas à nous rejoindre : contact : Alice Bertin – 01 42 72 55 35 et 06 76 74 81 71
Présence de la LDH à l’université.
A partir de janvier 2013, à l’initiative de la section Paris 5e-13e, un groupe militant « Universités » se met en place au sein de l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). L’idée est d’une part de relayer dans les milieux étudiants les questions prises en charge par la Ligue des Droits de l’Homme, mais qui sont pour certaines relativement peu discutées et connues à la fac, comme les droits des étrangers, le droit au logement, l’observation de la police et de la justice, le droit à la santé, les libertés et les nouvelles technologies ; et d’autre part, en retour, de contribuer à tenir la LDH au courant des problèmes spécifiquement liés à l’université et des combats qui s’y mènent.
En résumé, le but est de créer des liens dans les deux sens entre un militantisme « généraliste », incarné par la LDH, et la fac et ses problèmes propres.
Notre action consistera donc à tenir informés les étudiants, professeurs et personnels de l’université – tracts, affiches, discussions – des conférences et/ou projections organisées par la LDH, de transmettre les appels à des actions, et enfin de soutenir le Réseau Universités Sans Frontières (RUSF) dans l’organisation des permanences destinées à aider les étudiants étrangers. Si tout cela rencontre un écho, nous espérons rallier d’autres étudiants à l’intérêt que nous portons à la LDH.
Conscients des difficultés qu’il y a à agir dans les universités (sollicitations de toutes sortes, pression des examens…) et de nos propres limites, nous espérons toutefois susciter l’intérêt d’étudiants soucieux d’avoir accès à des informations trop peu relayées par les médias ordinaires, et leur faire connaître la Ligue des Droits de l’Homme.
Nous recherchons des gens intéressés pour participer à ce groupe (plutôt liés à la fac, que ce soit des personnels, des élèves ou des professeurs, mais pas nécessairement).
Contacts : [email protected] ; [email protected]
http://www.ldh-paris513.fr - courriel: [email protected] - téléphone : 06 42 72 87 63 - https://www.facebook.com/pages/Ligue-des-droits-de-lHomme-Paris-513 http://www.ldh-paris513.fr - courriel: [email protected] - téléphone : 06 42 72 87 63 - https://www.facebook.com/pages/Ligue-des-droits-de-lHomme-Paris-513
