Observatoire 2016 des communes de Polynésie française

Observatoire 2016des communes de Polynésie française

L’ÉVOLUTION DES FINANCES LOCALES SUR LE TERRITOIRE ET PAR ARCHIPEL

Choix méthodologiques Les données présentées dans l’observatoire se basent sur les comptes administratifs 2014

des 48 communes de Polynésie française. Ces documents budgétaires ont donc fait l’objet d’une validation des assemblées compétentes et d’un contrôle a posteriori des services de l’Etat. Pour pallier certains problèmes de rattachements d’écritures aux exercices concernés, des retraitements marginaux ont été effectués dans la saisie des comptes.

La reprise des comptes et leur ressaisie ont amené à certaines corrections des fichiers sources, ce qui pourra expliquer le cas échéant des différences de valeur observées entre la présente édition de l’observatoire et les premiers ouvrages publiés.

Une vision consolidée des budgetsL’observatoire des finances communales polynésiennes repose sur une vision consolidée

des budgets communaux, c’est-à-dire une prise en compte du budget général et des budgets annexes existants. Cette approche permet d’intégrer les équilibres financiers des services publics à caractère industriel et commercial suivis sur les budgets annexes, suivant les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), voire de les isoler dans le cadre d’analyse de politiques sectorielles (financement du service de l’eau, de l’électricité, de la collecte et du traitement des déchets…). Elle permet également de neutraliser les flux existants entre budgets d’une même commune. En conséquence, les données de cet observatoire sont présentées hors subventions d’équilibre.

L’approche consolidée n’est toutefois pas celle retenue dans les rapports annuels sur les finances des communes françaises, ceux-ci se basant uniquement sur les comptes des budgets principaux1. Cela limite de fait les comparaisons entre les communes polynésiennes et les communes métropolitaines.

Une prise en compte des travaux en régie en recettes de fonctionnementL’isolement de la plupart des communes polynésiennes (hors îles du Vent) amène celles-ci

à internaliser la quasi-totalité de leurs dépenses. En termes de dépenses d’équipement, afin de compenser l’absence d’entreprises locales, ces communes réalisent une part non négligeable de leurs travaux en régie. Cela leur permet en outre d’assurer des emplois à leur population car les communes restent les principaux employeurs dans ces îles.

Le choix a donc été fait de considérer la recette d’ordre en fonctionnement comme recette réelle pour l’analyse. Cette classification s’inscrit en cohérence avec la définition du ratio de capacité d’autofinancement établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), facilitant les comparaisons avec les communes ultramarines et métropolitaines.

Les données et graphiques présentées intègrent les travaux en régie sauf mention contraire.

1. La généralisation des budgets annexes et l’émergence de l’intercommunalité en Polynésie française correspondant à une dynamique récente, la seule prise en compte du budget principal sur la période rétrospective 2010-2011 ramène aux mêmes limites.

Pour aller plus loinPour de plus amples informations sur le système de décentralisation, le financement des communes, le contexte géo-démographique, économique, institutionnel et juridique du secteur communal, le lecteur se référera utilement à l’ouvrage initialement publié par l’AFD ou au site institutionnel du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.

Observatoire 2016des communes de Polynésie française

NOUVELLE ÉDITION - COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Sous la direction de Thierry Paulais, Directeur de l’agence AFD de Polynésie française

et de Vincent Joguet, chargé de mission Secteur public.

Rédaction : Agathe Cunin, chargée de projets Secteur public Avec la collaboration

des équipes de l’AFD de Papeete, et en particulier Mimosa Léou, de la division Collectivités locales et Développement urbain

et du département Outre-mer de l’AFD

AVANT-PROPOS 3

INTRODUCTION 3

LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES POLYNÉSIENNES S’AMÉLIORE EN 2014 4

1. DES RECETTES STIMULÉES PAR LES PRODUITS DE TRANSFERT 4

2. UN EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6

L’INVESTISSEMENT COMMUNAL AU RALENTI EN 2014 8

1. UN DÉBUT DE MANDATURE MARQUÉ PAR UNE BAISSE DE L’INVESTISSEMENT 10

2. UNE PROGRESSION DE L’AUTOFINANCEMENT EN 2014 10

3. UN MAINTIEN DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT EN 2014 11

4. UN FAIBLE ENDETTEMENT 12

5. DES TENSIONS DE TRÉSORERIE RÉCURRENTES 12

CONCLUSION 14

ANNEXES

FICHE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DES ÎLES SOUS-LE-VENT 15

FICHE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DES ÎLES DU VENT 16

FICHE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DES ÎLES MARQUISES 17

FICHE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DES ÎLES TUAMOTU-GAMBIER 18

FICHE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE DES ÎLES AUSTRALES 19

ÉQUILIBRES FINANCIERS 20

TABLE DES MATIÈRES

3

AVANT-PROPOS

L’observatoire des communes de Polynésie française rend compte des tendances financières des communes polynésiennes ainsi que de la constitution de leurs grands équilibres budgétaires. Ce faisant, il met en évidence la place particulière que tiennent les finances communales polynésiennes dans le champ des finances locales françaises et illustre les particularismes du contexte local.

La présente édition propose au lecteur un tour d’horizon des finances commu-nales polynésiennes, à partir des données tirées des comptes administratifs 2014 consolidés des 48 communes du territoire. Elle présente ainsi, dans un format allégé, les tendances budgétaires marquantes de l’exercice et propose une vision rétrospec-tive sur les cinq dernières années.

Cette troisième édition de l’observatoire des communes polynésiennes permet ainsi aux élus municipaux de situer la trajectoire de leurs communes parmi celles de leurs archipels. Il peut être utilisé comme un outil d’aide à la décision pour mieux comprendre les tendances et anticiper les actions à prendre tant en termes de fonc-tionnement que d’investissement.

INTRODUCTION

Le monde communal polynésien a vécu une année 2014 riche en événements qui ont eu une incidence notable sur les finances locales.

En Polynésie française comme partout ailleurs en France, les élections munici-pales se sont tenues en mars. En conséquence, l’exercice budgétaire 2014 est un exer-cice particulier, qui a vu des équipes municipales confirmées dans leurs mandats et d’autres arriver à la tête des exécutifs locaux. Pour chaque commune, cette année électorale a été l’occasion d’un temps de réflexion pour le renouvellement ou la poursuite des programmes d’investissement engagés ou futurs. Autant d’éléments qui ont influé sur la structuration des dépenses des communes en 2014.

La reprise progressive du financement des investissements communaux par le Contrat de projets et directement par le pays, un temps gelé, a également constitué un temps fort de l’année. Ces subventions constituent en effet un composant essen-tiel à la réalisation des programmes d’investissement des communes. C’est également ce que met en lumière l’application du nouveau mode de calcul du Fonds intercom-munal de péréquation (FIP) ainsi que l’apurement progressif des arriérés de paiement dûs par le Pays à ce fonds.

Enfin, en mars 2015, les élus polynésiens ont obtenu gain de cause auprès de l’Assemblée nationale au sujet des délais relatifs à la mise en place des services de distribution d’eau potable, d’assainissement et de traitement des déchets. A l’ori-gine, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) laissait aux communes jusqu’au 31 décembre 2011 pour mettre en place un système de traitement des déchets, jusqu’au 31 décembre 2015 pour le service de la distribution d’eau potable et jusqu’au 31 décembre 2020 pour celui de l’assainissement des eaux usées. Désormais toutes ces obligations sont repoussées au 31 décembre 2024.

4

O B S E R V A T O I R E des communes de Po lynés ie f rança ise

LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES POLYNÉSIENNES S’AMÉLIORE EN 2014

En 2014, l’effet de ciseau redouté ne s’est finalement pas concrétisé du fait de l’évolution positive, pour la deuxième année consécutive, des recettes de fonction-nement (+5 %) et de l’important tassement des dépenses (-3 %). En conséquence, l’épargne brute des communes se rétablit nettement sur l’exercice et les marges de manœuvre dont elles disposent pour autofinancer leurs investissements s’améliorent de manière conséquente. Depuis 5 ans, le taux de croissance annuel moyen de la courbe de recettes est nul tandis que celui des dépenses atteint -1%.

2012 2013 2014

Sour

ce :

AFD

Graphique 1 : Évolution de la section de fonctionnement des communes polynésiennes

2010

2012

2014

2011

2013

34 Mds

33 Mds

32 Mds

31 Mds

30 Mds

29 Mds

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

1. DES RECETTES STIMULÉES PAR LES PRODUITS DE TRANSFERTSo

urce

: AF

D

Graphique 2 : Évolution des recettes de fonctionnement des communes polynésiennes

33,7 Mds F

32,5 Mds F

31,6 Mds F

32,0 Mds F

33,6 Mds F

20102011

20122013

2014

5

Concernant les redevances, elles augmentent de 3 % entre 2013 et 2014 mais ne représentent que 12 % des recettes de fonctionnement. Si une progression peut être observée au cas par cas pour certaines communes, généralement à la faveur d’une restructuration des services publics et d’une révision des tarifications, on constate cependant qu’il ne s’agit que d’un trait ponctuel. Une fragilité structurelle demeure, en particulier pour les petites communes dont le volume de ressources hors FIP ne permet pas d’absorber, même partiellement, les chocs exogènes (baisse de l’activité économique et/ou touristique, baisse de l’emploi sur le territoire de la commune…). Ces redevances constituent néanmoins un élément de confort budgétaire pour les communes qui disposent d’un potentiel d’abonnés et d’une organisation propices à la progression de ce type de recettes.

Les recettes fiscales s’élèvent à 6,5 Mds F en 2014 et poursuivent un inquiétant mouvement de baisse engagé en 2011. Depuis cette date, elles ont reculé en moyenne de 2 % chaque année. Cette année encore, ces recettes se caractérisent par leur fai-blesse structurelle : elles ne représentent que 19 % des produits de fonctionnement. On observe cependant des variations franches entre archipels, à la faveur de ceux concentrant le plus d’activités économiques.

Sour

ce :

AFD

Graphique 3 : Structure des recettes communales de fonctionnement par archipel et en moyenne en 2014

Travaux en régie Redevances Impôts et taxes FIP DGF/DGA Autres

ISLV IDVTG

Australes Marquises Moyenne PF

3 %

21 %

12 %

34 %

23 %

6 %

0 %11 %

25 %

37 %

22 %

5 %

3 %9 %2 %

48 %

37 %

2 %

7 %

9 %3 %

45 %

33 %

3 %

7 %6 %3 %

46 %

35 %

5 %

12 %

19 %

38 %

25 %

5%

Le volume de recettes progresse en 2014 pour la deuxième année consécutive et représente au total 33,6 Mds F hors subvention d’équilibre, soit le niveau de 2010. On observe une très légère recomposition de la structure de ces recettes comparati-vement aux exercices 2012 et 2013, la part des flux de transfert ayant tendance à augmenter au détriment des ressources propres.

L’apport du FIP permet de stabiliser le volume des ressources communales. En progression de 15 %, le FIP bénéficie de la régularisation des versements du Pays envers ce fonds et d’une amélioration de la conjoncture économique. Pour autant, cette augmentation ponctuelle du FIP ne fait que masquer une diminution de la part des ressources propres dans le total des recettes des communes.

1 %

6


La dotation globale de fonctionnement progresse légèrement sur l’exercice et gagne 1 %. Cette évolution favorable trouve son explication dans la structuration du tissu communal polynésien, celui-ci étant exclusivement composé de « petites » communes en regard de la taille de certaines agglomérations métropolitaines ou ultramarines. Or les clés de répartition de cette dotation, fondées sur un principe de redistribution, reposent notamment sur des critères démographiques favorables aux collectivités les moins peuplées.

Si pour l’heure les communes de Polynésie française sont épargnées par la contraction des concours de l’Etat, une telle baisse pourrait avoir une incidence non négligeable sur le modèle d’équilibre financier des communes. En effet, les recettes de transfert représentent, en 2014, 63 % des produits de fonctionnement des communes, contre seulement 31 % pour les redevances et produits des impôts et taxes, une struc-ture qui reflète la faiblesse de l’autonomie financière des communes polynésiennes. En l’absence d’une fiscalité propre aux communes, elles sont donc primordiales dans la constitution de leur capacité d’autofinancement. En d’autres termes, sauf à voir les ressources propres des communes augmenter, il faut s’attendre à devoir faire mieux avec moins. A ce titre, les efforts de gestion engagés par nombre de communes démontrent l’anticipation par les équipes municipales de ces enjeux à venir et leur participation à l’effort de réduction des déficits publics.

Les travaux en régie valorisés en 2014 sont en baisse de 29 %, en lien avec le ralentissement des dépenses d’équipement. Ce poste n’a cependant pas d’incidence sur la capacité d’autofinancement, puisqu’il trouve son corollaire budgétaire en dépenses de fonctionnement.

2. UN EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTSo

urce

: AF

D

Graphique 4 : Évolution des dépenses de fonctionnement des communes polynésiennes

20102011

20122013

2014

30,9 Mds F

29,6 Mds F

31,1 Mds F

30,2 Mds F

31,6 Mds F

7

La structure des dépenses de fonctionnement observée pour l’ensemble des com-munes de Polynésie française évolue peu dans la durée et reste marquée par le poids des dépenses de personnel. Celles-ci représentent 62 % des dépenses de fonctionne-ment en 2014, contre 26 % pour les charges courantes. On observe cependant des variations inter et intra-archipels, qui trouvent principalement leur origine dans les contraintes géographiques auxquelles sont soumises certaines communes (isolement, éloignement par rapport à Tahiti, topographie) et suivant le fait que la commune ras-semble des communes associées ou non.

En 2014, les charges de personnel progressent légèrement en volume (+1 %) pour atteindre 18,7 Mds F, mais baissent en proportion. Les communes continuent donc de jouer un rôle d’amortisseur social en maintenant de l’emploi sur leur territoire, mais l’anticipation du passage à la fonction publique communale et la nécessaire ratio-nalisation des dépenses de fonctionnement ont freiné l’augmentation de ces charges sur l’exercice. Les communes semblent ainsi renouer avec un effort de maîtrise des charges amorcé en 2012, effort mis à mal en 2013, dernière année de mandature complète avant les élections. Si le poids des dépenses de personnel permanent sur le total des dépenses de personnel reste élevé (70 %) et reflète ainsi la grande rigidité de ce poste, on note à l’inverse la baisse importante des dépenses de personnel tem-poraire, en lien à la fois avec la diminution des travaux en régie et avec les efforts de réduction des dépenses engagés par de nombreuses communes. Sur 5 exercices, le taux de croissance annuel moyen des charges de personnel est nul.

Graphique 5 : Structure des dépenses communales de fonctionnement par archipel et en moyenne en 2014

Sour

ce :

AFD

Charges financières Charges de personnel Charges courantes Autres

ISLVIDV

TGAustrales

Marquises Moyenne PF

0,4 %

52,7 %

34,2 %

12,6 %

0,5 %

64,8 %

23,6 %

11,1 %

0,1 %

55,6 %

34,2 %

10,1 %

0,0 %

62,5 %

26,1 %

11,4 %

0,3 %

63,5 %

25,4 %

10,8 %

0,4 %

62.0 %

26,3 %

11,2 %

Les dépenses de fonctionnement des communes s’élèvent à 30,2 Mds F en 2014, en baisse significative de 3 % par rapport à 2013. Ce montant est cependant légère-ment supérieur à celui de l’année 2012, année la plus basse en termes de dépenses.

8


Les charges courantes, second poste de dépenses de fonctionnement, sont égale-ment en nette baisse (-11 %), en lien là aussi avec l’évolution des travaux en régie, en particulier pour les communes des archipels éloignés, mais également avec le ralen-tissement de l’effort d’équipement de l’ensemble des communes en 2014.

L’INVESTISSEMENT COMMUNAL AU RALENTI EN 2014

1. UN DÉBUT DE MANDATURE MARQUÉ PAR UNE BAISSE DE L’INVESTISSEMENT

Graphique 6 : Évolution des dépenses d’investissement (hors remboursement d’emprunt) des communes polynésiennes

Sour

ce :

AFD

Autres Travaux en régie Dépenses d’équipement

20102011

20122013

2014

9 Mds

8 Mds

7 Mds

6 Mds

5 Mds

4 Mds

3 Mds

2 Mds

1 Mds

0 Mds

Les dépenses d’investissement des communes ont représenté 5,9 Mds F en 2014, soit 26 % et 2 Mds F de moins que l’exercice précédent. S’il s’agit en Polynésie fran-çaise d’un poste fluctuant, du fait de l’absence d’une véritable planification générali-sée des dépenses d’investissements, on constate ici les effets d’un contexte particulier marqué par le calendrier électoral et le renouvellement des programmes municipaux. L’année 2014 est ainsi la plus faible en termes d’investissement depuis 2008 (année la plus ancienne prise en compte par l’observatoire) alors qu’il était reparti à la hausse en 2013 à la faveur du bouclage des programmes d’investissement classiquement observé en fin de mandature. Les communes se trouvent actuellement en phase de programmation de leurs investissements, et/ou dans les phases préalables de faisabi-lité, axées sur la réalisation d’études.

Les changements intervenus dans les délais imposés par le Code général des col-lectivités territoriales pour la mise en œuvre des compétences environnementales poussent également à la révision du phasage de certains investissements, ceux-ci

7,8 Mds F

6,1 Mds F

8,0 Mds F

5,9 Mds F7,9 Mds F

9

concernant des secteurs extrêmement lourds et pesant donc sur les budgets. Les exi-gences renouvelées des bailleurs de fonds en matière de cadrage des investissements sujets à subventions ont par ailleurs rendu incontournable la définition de schémas directeurs dans les secteurs de l’adduction d’eau potable, de la collecte et du traite-ment des déchets et de l’assainissement. Les projets communaux, déjà ralentis par les difficultés rencontrées précédemment sur le Contrat de projets 2008-2014, doivent donc se conformer à ces exigences pour pouvoir financer leurs investissements, ce qui occasionne des délais supplémentaires.

Pour autant, la contribution du secteur communal au maintien de l’investisse-ment sur le territoire apparaît toujours notable. En cumulant les dépenses d’inves-tissement des communes et du Pays, le secteur communal représentait 21 % des dépenses totales en 2014 malgré la forte augmentation des dépenses d’investissement du Pays. Rappelons qu’en 2012 et 2013, en raison du retrait sensible des investisse-ments du Pays, ceux des communes atteignaient plus de 30 % des investissements publics locaux.

Le graphique 7 permet de visualiser le volume et la proportion de recettes d’in-vestissement mobilisées en regard des dépenses d’équipement réalisées en 2014. En 2014, les communes ont eu largement recours à leur capacité d’autofinancement pour financer leurs dépenses d’investissement, profitant ainsi du rétablissement de leurs marges de manœuvre. Les subventions d’investissement demeurent néanmoins un levier indispensable au maintien de l’investissement communal.

L’excédent de fonds des communes au regard de leurs besoins en dépenses d’équi-pement en décroissance leur a ainsi permis d’abonder leur fonds de roulement à hauteur de 3,7 Mds F.

Graphique 7 : Financement des dépenses d’investissement (hors remboursement d’emprunt) des communes polynésiennes en 2014

Sour

ce :

AFD

10 Mds

5 Mds

0 Mds

Emprunt 0,8 Md F

Dotations 2,2 Mds F

Subventions

d’investissement

reçues 3,9 Mds F

Epargne nette

2,9 Mds F

Variation du fonds

de roulement

+ 3,7 Mds F

Dépenses

d’investissement

5,9 Mds F

10


2. UNE PROGRESSION DE L’AUTOFINANCEMENT EN 2014

Graphique 8 : Évolution des taux d’épargne des communes polynésiennes

Sour

ce :

AFD

Taux d’épargne brute Taux d’épargne nette

20102011

20122013

2014

Les communes ont dégagé 3,4 Mds F d’épargne brute en 2014, soit 4 fois l’épargne de l’année précédente. Ce mouvement touche l’intégralité des communes polyné-siennes. Il résulte de l’effet conjugué de dépenses de fonctionnement contenues et d’une augmentation des recettes.

Concrètement, cela signifie que pour 10 000 F de recettes perçues, une fois les charges payées, les communes ont, en moyenne, épargné 1040 F.

Graphique 9 : En 2014, avec 10 000 F, les communes ont en moyenne constitué 1 040 F d’autofinancement

Sour

ce :

AFD

Autres dépenses réelles : 74

Autres charges de gestion : 939

Charges courantes : 2 297

Charges financières : 41 Epargne brute : 1 040

Charges de personnel : 5 608

6 %

4 %

5 %

3 %

6 %

5 %

3 %

1 %

10 %

9 %

11

En 2015, le maintien de ce niveau d’épargne apparaît fortement probable, les pro-grammes d’investissement d’ampleur et les effets du passage à la fonction publique sur les charges de fonctionnement ne semblant devoir jouer à plein qu’en 2016 pour la plupart des communes.

3. UN MAINTIEN DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT EN 2014

Le taux de subventionnement des équipements repart à la hausse en 2014 pour atteindre 70 %. Les subventions accordées aux communes par l’Etat et le Pays demeurent ainsi la principale source de financement des dépenses d’investissement. La tendance affichée par l’évolution de ce taux de subventionnement laisse appa-raître une évolution contracyclique du versement des subventions par rapport à la réalisation des dépenses d’équipement entre 2011 et 2014. Cet effet trouve son origine dans les modalités de versement des subventions, pour une grande partie sur justifi-catifs, donc en aval de la réalisation des opérations subventionnées. Cela s’explique aussi par les difficultés rencontrées par les maîtrises d’ouvrages communales pour mettre en œuvre leurs projets d’investissement et/ou satisfaire aux conditions de ver-sement des subventions. Un accompagnement des communes pour renforcer leurs capacités dans le montage de leurs projets permettrait d’améliorer le bon déroule-ment de ces derniers.

4. UN FAIBLE ENDETTEMENT

Malgré leurs prévisions d’investissement, les communes restent partisanes d’un moindre recours à l’emprunt et sont marquées par une forte culture de subventionne-ment et d’autofinancement. En 2014, le taux d’endettement des communes demeure structurellement faible, à 12 %. L’encours total des communes atteint 4,1 Mds F, en

Graphique 10 : Évolution du taux de subventionnement des dépenses d’équipement descommunes polynésiennes

Sour

ce :

AFD

7,5 Mds F

7 Mds F

6,5 Mds F

6 Mds F

5,5 Mds F

5 Mds F

2010

20122011

20132014

80 %

75 %

70 %

65 %

60 %

55 %

50 %

Dépenses d’équipement Taux de subventionnement (subventions et dotations)

12


progression de 7 % par rapport à 2013. Sur une tendance longue, on constate cepen-dant que l’endettement des communes reste constant depuis 2010.

Graphique 11 : Évolution du taux d’endettement et de la capacité de désendettementdes communes polynésiennes

Sour

ce :

AFD

13 %

12 %

11 %

10 %

5,0 ans

4,5 ans

4, 0 ans

3,5 ans

3,0 ans

2,5 ans

2,0 ans

1,5 ans

1,0 an

0,5 an

Capacité de désendettement Taux d’endettement

20102012

2014

20112013

La capacité de désendettement, qui dépend de la capacité d’autofinancement, pro-gresse très fortement en 2014 pour atteindre seulement 1,2 an. En d’autres termes, il suffirait en moyenne d’un peu plus d’une année aux communes endettées pour apu-rer leurs dettes en utilisant leur seul autofinancement. A noter par ailleurs qu’environ 40 % de l’encours communal est détenu auprès de l’AFD en 2014.

5. DES TENSIONS DE TRÉSORERIE RÉCURRENTES

A l’issue de l’exercice 2014, l’excédent budgétaire dégagé par les communes, autrement appelé fonds de roulement, s’élève à plus de 12 Mds F, soit 147 jours de dépenses de fonctionnement, en forte hausse par rapport à 2013 (+41 %).

Si les niveaux observés sont divers selon l’archipel considéré, ils restent structu-rellement élevés pour l’ensemble des archipels, reflétant ainsi le fort subventionne-ment dont ont bénéficié les communes par le passé, les importantes dotations perçues en fonctionnement et le peu de recours à l’autofinancement.

13

Graphique 12 : Fonds de roulement de fin d’exercice 2014 en jours de dépenses des communes par archipel et en moyenne

Sour

ce :

AFD

250 jours

200 jours

150 jours

100 jours

50 jours

0 jours

ISLVIDV TG Australes Marquises Moyenne PF

Il convient cependant de nuancer ce constat d’une abondance de trésorerie au regard des tensions que connaissent quotidiennement les communes sur ce point. On observe en effet une progression des impayés ces dernières années. Ces impayés éma-nent non seulement d’une réticence de certains administrés face à la mise en place de nouvelles redevances liées à la structuration des services publics environnemen-taux dans un contexte de crise économique qui pèse sur les revenus des ménages, mais aussi de carences dans les procédures de recouvrement des créances. Les règles d’octroi des subventions des bailleurs traditionnels des communes pèsent égale-ment sur leur trésorerie en les contraignant à assurer le préfinancement de dépenses d’équipement importantes.

Graphique 13 : Évolution et structuration du fonds de roulement de fin d’exercice des communes polynésiennes

Sour

ce :

AFD

Partie du FDR issue de la section d’investissement Partie du FDR issue de la section fonctionnement

2010 2011 20122013

2014

14 Mds

12 Mds

10 Mds

8 Mds

6 Mds

4 Mds

2 Mds

0 Mds

Le fonds de roulement des communes est principalement alimenté par la section de fonctionnement, selon un schéma classique.

14


CONCLUSION

En 2014, les communes ont amélioré leurs marges de manœuvre. L’effet de ciseau redouté n’a pas eu lieu en raison principalement d’une forte réduction des charges et d’un maintien des recettes induit par une forte progression des dotations du FIP.

Les communes n’ont cependant pas profité de l’augmentation de leur capacité d’autofinancement pour investir. En effet, 2014 étant une année électorale, la pro-pension des équipes municipales à investir est traditionnellement plus faible. En conséquence, les communes ont renforcé leur fonds de roulement, qui avait consi-dérablement reculé en 2013. Cette situation devrait leur permettre de mettre ces res-sources à contribution au cours des prochaines années pour mener à bien les projets d’investissement de la nouvelle mandature.

L’observatoire montre néanmoins la fragilité de la situation actuelle. L’évolution des recettes de transfert masque en effet une diminution du volume de ressources mobilisées par les seules communes. Cette situation est préoccupante du fait de la tendance programmée à la baisse de la dotation globale de fonctionnement et parce que les communes devront trouver un relais de croissance pour assurer un niveau de ressources constant dans les années qui suivront le remboursement des sommes dues au titre du FIP.

Si le contexte à la fois géographique, démographique et social dans lequel évolue les communes de Polynésie française ne permet pas, à court ou moyen terme, une autonomie financière de ces dernières, elles n’ont pas d’autres choix que d’optimi-ser les ressources propres existantes (redevances via le recouvrement, fiscalité indi-recte…) et d’explorer les possibilités ouvertes pour la création de nouvelles recettes. Ces réformes structurelles permettront de mieux absorber les chocs exogènes à venir et le poids des charges courantes induit par les investissements d’ampleur que les communes auront à mettre en œuvre dans un futur proche (déchets, adduction en eau potable, assainissement, transports…).

15

Le taux d’épargne des communes des îles Sous-le-Vent est de 5% en 2014,

un taux inférieur à la moyenne des communes polynésiennes.

ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT

Le taux de subventionnement des investissements a connu une légère

hausse pour les îles Sous-le-Vent en 2014, liée notamment au déblocage

de certains financements du Contrat de projets.

SUBVENTIONNEMENT DE L’EFFORT D’ÉQUIPEMENT

Comme pour les îles du Vent, les communes des îles Sous-le-Vent ont plus recours à l’emprunt que la moyenne des communes polynésiennes, mais leur taux d’endettement reste très mesuré et décroît sur la période étudiée. Depuis 2013, il est inférieur à la moyenne de toutes les communes polynésiennes.

EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT

COMMUNES DES ÎLES SOUS-LE-VENT

120 %

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %

12 %

10 %

8 %

6 %

4 %

2 %

0 %

Après un rebond en 2013, les recettes de fonctionnement des îles Sous-le-Vent connaissent une légère baisse en 2014, tandis que les dépenses continuent de progresser.

ÉVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

5 Mds

4,8 Mds

4,6 Mds

4,4 Mds

4,2 Mds

4,0 Mds2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

Le montant des investissements reste stable en 2014, dans un contexte de début de mandature. En moyenne par habitant, les dépenses d’équipement des communes des îles Sous-le-Vent ont chuté d’un tiers entre la période 2009-2011 et celle 2012-2014.

DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT PAR HABITANT (YC TRAVAUX EN RÉGIE)40 00035 00030 00025 00020 00015 00010 0005 000

02010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

16 %15 %14 %13 %12 %11 %10 %9 %8 %7 %6 %

Taux d’épargne brute Moyenne Polynésie française

Taux de subventionnement (subv. & dotat.) Moyenne Polynésie française

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’équipement/habitant Moyenne Polynésie française

Taux d’endettement Moyenne Polynésie française

35 95733 184

21 620 23 513

25 293

2010 2012 20142011 2013

9,9 %

8,3 %

4,9 %

10,5 %

4,9 %

14,9 %

13,3 %

111,7 %

10,3 % 10,9 %

93,26 %

59,05 %

107,06 %

61,85 %72,67 %

16


Le niveau d’autofinancement des communes des îles du Vent progresse nettement

en 2014, pour atteindre un taux supérieur à la moyenne des communes polynésiennes.


Le taux de subventionnement des investissements connaît une nette

hausse en 2014, à la faveur d’un décalage entre la réalisation des dépenses

d’équipement et le versement des subventions afférentes à ces opérations.


Les communes des îles du Vent ont davantage recours à l’emprunt que la moyenne des communes polynésiennes.


COMMUNES DES ÎLES DU VENT



80 %70 %60 %50 %40 %30 %20 %10 %0 %

12 %

10 %

8 %

6 %

4 %

2 %

0 %

Les recettes et dépenses de fonctionnement des îles du Vent ont suivi une tendance inverse en 2014. Avec une chute marquée des charges, l’autofinancement dégagé est important. L’effet ciseau anticipé en 2013 est ici contrecarré par les efforts des communes et l’augmentation concomitante des recettes.



24 Mds

23 Mds

22 Mds

21 Mds

2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

Après un net rebond en 2013, le niveau des dépenses d’équipement par habitant chute de nouveau en 2014.

DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT PAR HABITANT (YC TRAVAUX EN RÉGIE)



30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

02010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

16 %15 %14 %13 %12 %11 %10 %9 %8 %7 %6 %

20 750 21 660

17 24019 353

26 220

4,9 %3,9 %

5,9 %

1,2 %

10,9 %

14,7 %

13,8 %

12,6 %

14,0 %14,6 %

54,55 %44,87 %

62,43 %

43,82 %

65,29 %

17





La capacité d’autofinancement des communes des Marquises connaît un net regain en 2014, en particulier

grâce aux recettes de transfert, pour atteindre un niveau supérieur

à celui constaté en 2011 et 2012.


En l’absence d’autofinancement disponible le taux de subventionnement des opérations d’équipement

a connu une hausse très significative en 2013. Le rétablissement des marges de manœuvre des communes a permis d’injecter une plus grande proportion de fonds propres pour la réalisation des travaux d’équipement en 2014. Le taux de

subventionnement baisse en conséquence.


Les communes de l’archipel ont un taux d’endettement deux fois inférieur à la moyenne des communes polynésiennes. Les Marquises restent cependant le 3e archipel en termes de dette par habitant derrière ceux des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent.


COMMUNES DES ÎLES MARQUISES

160 %

140 %

120 %

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %

1614121086420

-2-4

L’effet ciseau observé en 2013 s’inverse en 2014, le niveau de recettes de fonctionnement étant de nouveau supérieur aux charges et permettant aux communes de l’archipel de retrouver une capacité d’investissement.



1,7 Mds1,65 Mds1,60 Mds1,55 Mds1,50 Mds1,45 Mds1,40 Mds1,35 Mds1,30 Mds

2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

Les dépenses d’investissement poursuivent leur baisse en 2014. En cinq ans, elles ont été divisées par 2,5.


90 000

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

02010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

12 %

10 %

8 %

6 %

4 %

2 %

0 %

83 517 82 758

50 197

31 647

46 659

-2,4 %

14,3 %

9,9 % 9,8 % 10,7 %

4,8 % 4,6 %5,9 % 6,4 % 6,2 %

76,45 %

106,77 %

69,42 %

96,67 %

145,25 %

18



A l’image de l’ensemble des communes de la Polynésie française, l’épargne

des communes des Tuamotu-Gambier progresse très fortement en 2014.


Les subventions couvrent la majorité de l’effort d’équipement en 2014.

Le taux est tiré à la hausse par un effet rattrapage lié au décalage

du versement des subventions.


Le taux d’endettement des communes des Tuamotu-Gambier est très inférieur à la moyenne des communes polynésiennes.


COMMUNES DES ÎLES TUAMOTU-GAMBIER

140 %

120 %

100 %

80 %

60 %

40 %

20 %

0 %

14 %

12 %

10 %

8 %

6 %

4 %

2 %

0 %

L’évolution du fonctionnement des communes de l’archipel, hors subventions d’équilibre, apparaît régulière sur la période. Après une contraction en 2013, l’autofinancement des communes se rétablit en 2014 à la faveur d’une quasi-stagnation des charges, et d’une augmentation des recettes.


3,7 Mds3,5 Mds3,3 Mds3,1 Mds2,9 Mds2,7 Mds2,5 Mds

2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

Les dépenses d’équipement des communes de l’archipel poursuivent la baisse entamée en 2013. Elles atteignent la moitié du montant enregistré en 2012. Ce ralentissement est cependant généralisé à l’ensemble de la Polynésie française.

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

02010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

12 %

10 %

8 %

6 %

4 %

2 %

0 %






86 733

64 782 65 807

32 471

41 268

4,8 % 4,6 %

7,3 %

3,5 %

12,7 %

2,2 %

8,5 %

4,8 %6,5 %

4,4 %

123,82 %

91,16 %68,27 %

83,53 %

95,37 %

19

Du fait d’un exercice budgétairement moins tendu, le niveau d’autofinancement

des communes augmente. Il reste cependant légèrement inférieur à

la moyenne des communes polynésiennes.


Le calendrier de versement des subventions a généré un fort décalage budgétaire

sur la section d’investissement. Le taux de subvention de l’effort

d’équipement des communes reste structurellement très élevé dans cet archipel.


Le taux d’endettement des communes des Australes semble nul en 2014. La qualité des données disponibles sur ce point encourage à considérer ces chiffres avec prudence, l’ensemble des états de la dette n’étant pas disponibles pour l’archipel.


COMMUNES DES ÎLES AUSTRALES

200 %

150 %

100 %

50 %

0 %

12

10

8

6

4

2

0

En 2014, la stagnation des charges conjuguée à une légère augmentation des produits de fonctionnement entraîne une progression mesurée de l’autofinancement dégagé.


1,2 Mds1,15 Mds1,10 Mds1,05 Mds

1 Mds0,95 Mds0,90 Mds0,85 Mds

2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

Le niveau des dépenses d’équipement par habitant progresse faiblement dans le contexte du non décaissement du Contrat de projets et du renouvellement des équipes municipales. On observe un rapprochement avec les niveaux d’investissement des communes des Marquises et des Tuamotu-Gambier.


80 00070 00060 00050 00040 00030 00020 00010 000

02010 2012 20142011 2013

2010 2012 20142011 2013

12 %

10 %

8 %

6 %

4 %

2 %

0 %






65 054 70 812

35 432 36 14230 297

6,5 %

0,7 %

10,3 %

4,1 %

8,5 %

0,0 % 0,7 % 0,2 % 0,0 % 0,0 %

100,83 %

154,10 %

86,86 %

180,16 %

158,28 %


Graphique 14 : Equilibres financiers 2014 – Ensemble des communes polynésiennes

Recettes de fonctionnement

33,6 Mds F

Dépenses de fonctionnement

30,2 Mds F

Autofinancement : 3,4 Mds F

Investissement

Fonctionnement

Dépensesd’investissement

(yc travaux en régie)5,9 Mds F

Remboursement emprunt :0,6 Mds F

Variation Fonds de roulemement + 3,7 Mds F

Dotations (dont dotations FIP et autres) 2,2 Mds F

Autofinancement 3,4 Mds F

Subventions d'investissement3,9 Mds F

- subvention du Pays- subvention du FIP- subvention de l’État- autres

Emprunt : 0,8 Mds F

Dépôt légal : février 2016ISBN : 978-2-9549128-2-0

Infographie : Scoop. Impression : STP-Multipress. Agence française de développement © 2016

L’observatoire des communes de Polynésie française rend compte de leurs tendances financières ainsi que de la constitution de leurs grands équilibres budgétaires. Il met ainsi en évidence la place particulière que tiennent les finances communales polynésiennes dans le champ des finances locales françaises. Il illustre les particularismes du contexte local et montre la diversité des enjeux de gestion, différents d’une commune à l’autre du Territoire. Cette troisième édition analyse les données tirées des comptes administratifs 2014 consolidés des 48 communes de Polynésie.

Institution financière publique, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans dans plus de 80 pays et dans les Outre-mer pour favoriser le développement économique, social et environnemental. Présente sur le terrain dans l’ensemble des Outre-mer, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations et soutiennent la croissance économique. Avec sa large palette d’instruments financiers, son expertise technique et sa production de connaissances, l’Agence répond de manière différenciée à ses partenaires : pouvoirs publics locaux, établissements publics, entreprises et associations.

outremer.afd.fr polynesie.afd.fr

ISBN : 978-2-9549128-2-0

Documents

Observatoire 2016 des communes de Polynésie française