OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA FISCALITÉ1).pdf · 2020-03-25 · Décembre 2018 1 A travers l’Observatoire des Finances et de la Fiscalité, Villes de France poursuit, en cette

OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA FISCALITÉSYNTHÈSE GÉNÉRALE 2018

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VDF-Obs-FF-2018-COUV.qxp_Mise en page 1 13/12/2018 19:34 Page1

1 • LA SITUATION FINANCIERE DES VILLES DE FRANCE ET DE LEURS INTERCOMMUNALITES 21.1 LES VILLES DE FRANCE : 2017, UNE STABILITE SUR FOND DE DISPARITÉ ? 2 1.1.1 Les grands équilibres financiers : une situation financière globalement stable en 2017 2 1.1.2 La stabilisation en volume des dépenses des Villes de France 5 1.1.3 Les recettes des Villes de France : une reprise portée par l’investissement et le recours à l’emprunt 7 1.1.4 Tableaux et données de synthèse 10

1.2 POURSUITE DE LA DYNAMIQUE D’EXTENSION DES INTERCOMMUNALITÉS DES VILLES DE FRANCE 18

1.2.1 Le maintien des conditions de financement dans un contexte de forte hausse du niveau des investissements en 2017 18

1.2.2 Dépenses des EPCI : une dynamique soutenue des dépenses d’investissement 21 1.2.3 Des ressources intercommunales en voie de consolidation 22 1.2.4 Tableaux et données de synthèse 25

2 • EVOLUTION DES DOTATIONS EN 2018 332.1 LA DGF EN 2018 : FIN DE LA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT

DES FINANCES PUBLIQUES ET MAINTIEN DE LA DOTATION GLOBALE 33

2.2 LA DGF 2018 DES VILLES DE FRANCE : L’EFFET POSITIF DE LA REFORME DE LA DSU SE POURSUIT 34

2.2.1 La dynamique de la DSU, assise sur la réforme de 2017, a soutenu l’évolution des dotations des Villes de France en 2018 34

2.2.2 Les chiffres clés de la DGF des Villes de France en 2018 37 2.2.3 Les répartitions individuelles des dotations en 2018 45

2.3 LES EPCI DES VILLES DE FRANCE FINANCENT LA PÉREQUATION INTERNE A LA DGF 47 2.3.1 L’impact des recompositions territoriales sur la DGF des EPCI des Villes de France se poursuit 47 2.3.2 Malgré l’arrêt de la croissance de la contribution au redressement des finances publiques,

la DGF des EPCI des Villes de France régresse 47 2.3.3 Les chiffres clés de la DGF des EPCI en 2018 49 2.3.4 Les répartitions individuelles de dotations en 2018 58

3 • LES ÉVOLUTIONS 2018 DE LA FISCALITÉ DES VILLES DE FRANCE ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS 61

3.1 LA FISCALITÉ DES VILLES DE FRANCE 61 3.1.1 Les produits fiscaux des Villes de France 63 3.1.2 Les évolutions de la fiscalité ménages des Villes de France entre 2017 et 2018 63 3.1.3 Les données individuelles 2018 73

3.2 LA FISCALITE DES INTERCOMMUNALITES DES VILLES DE FRANCE, EN 2018 85 3.2.1 L’évolution du produit fiscal des EPCI des Villes de France 85 3.2.2 La CFE des EPCI des Villes de France en 2018 : des taux d’imposition relativement constants et homogènes 86 3.2.3 Le produit de CVAE en hausse : changements de fiscalité et cycle biannuel 90 3.2.4 Les autres ressources issues des impôts économiques 93 3.2.5 Le développement de la taxe sur le foncier bâti se poursuit sur le territoire des EPCI des Villes de France 98 3.2.6 Donnees individuelles des epci des Villes de France 105


Ce travail a été réalisé sous ladirection d’Eric JULLA et Cyril

DUARTE, par le cabinetRessources Consultants Finance

pour Villes de France

Décembre 2018 1

A travers l’Observatoire des Finances et de la Fiscalité, Villes de France poursuit, en cette année 2018, l'étude et l’analyse de la situation instantanée et dynamique des finances, de la fiscalité locales et des dotations de l'État, de ses communes adhérentes, généralement villes centres de leurs agglomérations, et des différents EPCI dont elles sont membres.

Cette étude s’appuyant sur les résultats présentés dans les différentes fiches individuelles financières et fiscales réalisées au cours de l’année 2018 par Ressources Consultants Finances (et disponibles en ligne sur le site des Villes de France), a pour unique objet de mettre en lumière, par une analyse synthétique, les éléments marquants des situations financières et fiscales des Villes de France et de leurs EPCI.

Cette synthèse-ci porte sur deux temporalités :

1- La situation financière des Villes de France et de leurs EPCI, en 2017, d’une part ;

2- Les évolutions de fiscalité et de DGF observées en 2018, sur le territoire des Villes deFrance et de leurs EPCI d’appartenance, d’autre part.

Pour ce faire, plusieurs échantillons ont été constitués afin de rendre les résultats de l’édition 2018 de l’Observatoire des Finances et de la Fiscalité à la fois significatifs et pertinents :

• Deux premiers échantillons sont construits de 138 adhérents de Villes de France en 2018,et des 123 EPCI dont ils sont membres. Pour étoffer l’analyse, ces deux échantillons sontcomparés à des échantillons plus larges, composés des 607 communes de 15 000 à100 000 habitants, d’un côté, et de leurs 251 EPCI, permettant ainsi de positionner leséchantillons des Villes et EPCI des Villes de France aux autres communes et EPCI demêmes caractéristiques générales.

• Ces différents échantillons ont servi à mener l’étude des situations financières des années2016 et 2017. Ils ont toutefois dû être réduits pour les analyses de la fiscalité 2018,puisque celle-ci suppose la réception des données fiscales des villes et intercommunalités :les échantillons des Villes de France a ainsi été ramené à 132 communes, d’une part, et111 EPCI (et même réduit à 105 unités, en s’affranchissant des métropoles et de la CCde Sélestat relevant du régime de la fiscalité additionnelle, afin de ne pas biaiserl’analyse des résultats globaux). Sans données fiscales disponibles pour 2018, à la datede réalisation de cette synthèse, les échantillons des autres villes de 15 000 à 100 000habitants et de leurs EPCI n’ont pas non plus pu être maintenus.

Décembre 2018 2

1. LA SITUATION FINANCIERE DES VILLES DE FRANCE ET DE LEURS INTERCOMMUNALITES

En 2017, 6071 villes composent l’échantillon de référence de l'Observatoire des finances et de la fiscalité des Villes de France. Elles regroupent 19 155 812 habitants pour l’ensemble des villes de 15 000 à 100 000 habitants, et 4 801 242 habitants pour les villes composant le sous-ensemble « Villes de France » (VDF).

L’analyse, pour cette édition 2018 de l’observatoire financier des Villes de France, s’appuie sur les données disponibles dans les comptes de gestion 2016 et 2017.

Cette première partie se consacre alors, dans un premier temps, à une analyse de la situation des Villes de France et des autres villes de 15 000 à 100 000 habitants, avant d’observer, dans un second temps, la situation de leurs EPCI.

Cette année encore, il est important d’apprécier les évolutions observées, aussi bien pour les communes que pour leurs EPCI, avec de beaucoup de précaution. En effet, en raison de l’importante refonte de la carte intercommunale en 2017 - année où le nombre d’EPCI est passé de 2 065 à 1 270 - ces évaluations et ces évolutions doivent être lues avec une grande prudence, et aucune conclusion définitive ne peut donc en être tirée.

1.1 LES VILLES DE FRANCE : 2017, UNE STABILITE SUR FOND DE DISPARITE ?

1.1.1 LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS : UNE SITUATION FINANCIERE GLOBALEMENT STABLE EN 2017

Depuis 2015, la dégradation tendancielle des ratios financiers usuels que l’on constatait jusque précédemment, en raison du maintien de fortes tensions sur la section fonctionnement, s’est inversée. 2016 avait confirmé cette tendance. En 2017, l’amélioration des ratios financiers, est toujours d’actualité.

Les recettes de fonctionnement (29,5 milliards d’euros en 2017) ont crû de 0,3% de 2016 à 2017, pour l’ensemble des villes de 15 000 à 100 000 habitants, faible dynamique que l’on observe aussi pour les seules Villes de France (+0,2%). Comme l’an passé, cette quasi-atonie met en lumière la pression exercée sur leurs moyens des Villes de France, dont la plupart sont villes centres de leurs intercommunalités, notamment par la poursuite de la réduction des dotations liées à la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques2. Cette quasi stabilisation des recettes des villes de France est toutefois d’une nature différente par rapport à la même stabilisation observée en 2016 : en effet, en 2016, la taux d’inflation était de 0,2%, la stabilisation de l’évolution des recettes constituait donc une stabilisation de leur pourvoir d’achat. En 2017, l’inflation redémarre (1%) : on assiste donc cette année là à un recul du pouvoir d’achat des Villes de France.

1 138 adhérents des Villes de France et 469 autres villes de 15 000 à 100 000 habitants constituant un échantillon de 607 villes. 2 Même réduite par rapport au niveau annoncé dans les projections initiales, la CRFP demeure en 2017 un vecteur de réduction des recettes réelles de fonctionnement.

Décembre 2018 3

Les dépenses de fonctionnement (26,0 milliards d’euros en 2017), ont quasiment stagné (+0,1%) sur l’échantillon total des communes de 15 000 à 100 000 habitants mais ont légèrement augmenté dans les Villes de France (+0,8%), entre 2016 et 2017, entraînant une hausse de ces dépenses de fonctionnement d’environ 45 millions d’euros3. Toutefois, et dans les deux échantillons, les dépenses ont progressé à un rythme inférieur à celui de l’indice des prix (1% en 2017) : les dépenses des Villes de France reculent donc elles aussi en volume.

Cette situation de croissance nominale des dépenses courantes de fonctionnement et de quasi-stagnation des recettes de fonctionnement explique la diminution de l’épargne brute des Villes de France de 30 M€ (-3,3%). Pour les autres villes de l’échantillon d’étude, l’épargne brute s’améliore (+3,8%).

Les Villes de France n’ont, par conséquent, pas pu totalement contrebalancer l’impact négatif de la hausse des dépenses de personnel4 et des charges à caractère général (dans les deux cas, voisine du taux d’inflation avec 1,2% pour 1% d’inflation), d’une part, et du recul des dotations et des transferts en provenance des EPCI, d’autre part. Les évolutions des produits fiscaux sont restées faibles (+0.8% en évolution nominale) et insuffisantes pour pallier la baisse des autres ressources. On remarque enfin un recul important des frais financiers, et des charges de gestion courante (où figurent les subventions de fonctionnement versées).

Depuis 2014, les dépenses d’investissement des communes de 15 000 à 100 000 habitants connaissaient une tendance à la baisse. En 2017, à mi-mandat, cette tendance s’est inversée

3 Il est possible que dans l’échantillon global, les effets de fusion d’EPCI aient entrainé davantage de transferts de charges aux EPCI de la part de communes périphériques à la ville centre que dans l’échantillon des seules villes de France où les transferts de charges de la ville centre vers l’EPCI pouvaient déjà être accomplis. 4 Avec en 2017 une légère croissance du point d’indice.

en millions d'€ VDFautres 15-

100000 hab.Total VDF

autres 15-100000 hab.

Total VDFautres 15-

100000 hab.Total

Recettes réelles de fonctionnement (A)

6 888 22 503 29 391 6 903 22 576 29 480 0,2% 0,3% 0,3%

dont produit de la fiscalité 3 374 11 282 14 656 3 402 11 399 14 801 0,8% 1,0% 1,0% dont transferts EPCI 1 215 4 262 5 477 1 197 4 253 5 451 -1,5% -0,2% -0,5% dont dotations et participations 1 598 4 556 6 155 1 579 4 429 6 008 -1,2% -2,8% -2,4% dont autres 701 2 403 3 104 725 2 495 3 220 3,5% 3,9% 3,8%

Dépenses réelles de fonctionnement (B)

5 998 19 978 25 976 6 043 19 954 25 997 0,8% -0,1% 0,1%

dont charges à caractère général 1 267 4 214 5 481 1 282 4 130 5 413 1,2% -2,0% -1,2% dont dépenses de personnel 3 543 11 266 14 809 3 587 11 413 15 000 1,2% 1,3% 1,3% dont charges de gestion courante 887 3 047 3 934 866 2 981 3 847 -2,4% -2,1% -2,2% dont frais financiers 158 484 642 148 444 592 -6,3% -8,2% -7,8% dont autres 142 968 1 110 160 986 1 145 12,2% 1,8% 3,1%

Épargne brute (ou capacité d'autofinancement brute)

891 2 525 3 416 860 2 622 3 482 -3,4% 3,8% 2,0%

Amortissement du capital de la dette

551 1 523 2 074 545 1 461 2 006 -1,0% -4,1% -3,3%

Épargne nette (ou autofinancement)

340 1 001 1 342 315 1 161 1 476 -7,4% 16,0% 10,0%

2016 2017 Evol 16/17

Décembre 2018 4

avec une reprise significative du niveau de dépenses d’investissement réalisées, (ensemble de ces communes, +16,6%), et Villes de France (+11,5%). Ce retournement de tendance, qui traverse l’ensemble du secteur local, est en cohérence calendaire avec le cycle électoral et ne constitue pas à, proprement parler une surprise. Les seules Villes de France ont ainsi réalisé 1,6 milliard d’euros d’investissement, l’ensemble des villes de 15 000 à 100 000 habitants environ 6,5 milliards d’euros. Les villes de France demeurent en 2017, même face à la montée en puissance de leurs intercommunalités, des acteurs majeurs de l’investissement public.

L’évolution des recettes d’investissement est plus faible que celles des dépenses d’investissement (+2,8%), notamment compte tenu du décalage existant entre le décaissement des dépenses et l’encaissement des recettes s’y rattachant (FCTVA, subventions). Ainsi, pour l’échantillon des Villes de France, les recettes d’investissement sont, elles, en recul d’environ 30 M€, soit une baisse de -1,6% entre 2016 et 2017. Le niveau des recettes recouvrées5 à ce titre (800 M€ pour les villes de France, 3,5 M€ pour l’ensemble des villes) est globalement équivalent au niveau de l’épargne brute dégagée par ces villes.

Malgré la hausse des emprunts nouveaux mobilisés (1,619 milliard d’euros en 2017 contre 1,428 milliard d’euros en 2016), la tendance à la baisse de l’encours de dette se poursuit (387 M€ pour l’ensemble de l’échantillon et 61 millions d’euros pour les seules Villes de France) et ce, en raison de l’amortissement annuel du capital (2,006 milliards d’euros en 2017 contre 2,074 milliards d’euros en 2016). Ainsi, et comme l’ensemble du secteur local en 2017, les Villes de France sont globalement en situation de désendettement, autrement dit, d’excédent budgétaire. Elles contribuent ainsi, dans une mesure réduite, à atténuer par leur excédent l’impact du déficit budgétaire de l’Etat dans le déficit public, et participent au respect des normes budgétaires européennes. En cumulant 2016 et 2017, le désendettement des Villes de France est de 186 M€ et celui des villes de 15 000 habitants à 100 000 habitants de 640 M€.

Enfin, en 2017, l’accroissement du fonds de roulement (+81 M€ au total dont +13 M€ pour les Villes de France) est notablement inférieure à la même croissance observée en 2016 (+559 M€ au total dont + 140 M€ pour les villes de France). Un double constat s’impose : le fonds de roulement poursuit sa progression en 2017, mais la forte croissance des dépenses d’investissement conduit à un ajustement plus fin des recettes aux dépenses.

5 Qui prennent en compte le FCTVA, les dotations et subventions d’investissement, les recettes fiscales de la section d’investissement (taxes d’urbanisme, amendes de police) ainsi que les produits de cesssion.

Décembre 2018 5

1.1.2 LA STABILISATION EN VOLUME DES DEPENSES DES VILLES DE FRANCE

En 2017, les dépenses totales (dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement y compris le remboursement en capital de la dette) constatées dans l’échantillon des 607 villes de 15 000 à 100 000 habitants s’élèvent à 34,5 milliards d’euros (soit 1 703 € par habitant pour les Villes de France et 1 802 € par habitant pour l’ensemble des 607 villes).

Dans les seules Villes de France, ces dépenses observent une croissance marquée (+2,5% entre 2016 et 2017), en raison de l’augmentation des dépenses d’investissement (+8,0%).




Total VDFautres 15-

100000 hab.Total

Dépenses d'investissement (A) 1 424 4 167 5 591 1 587 4 934 6 521 11,5% 18,4% 16,6%

Recettes d'investissement (B) 1 688 5 108 6 796 1 661 5 328 6 989 -1,6% 4,3% 2,8%

Épargne brute ou CAF 891 2 525 3 416 860 2 622 3 482 -3,4% 3,8% 2,0% Recettes d'investissement hors Emprunt 797 2 583 3 380 800 2 706 3 506 0,4% 4,7% 3,7%

Variation du fonds de roulement (C) 140 420 559 13 67 81

Flux net de dette (A-B+C) -125 -521 -646 -61 -327 -387

Emprunts nouveaux 426 1 002 1 428 485 1 134 1 619 13,8% 13,2% 13,4% - Amortissement capital 551 1 523 2 074 545 1 461 2 006 -1,0% -4,1% -3,3%




Total VDFautres 15-

100000 hab.Total


Financement des investissement (B) 1 563 4 587 6 150 1 600 5 001 6 601 2,4% 9,0% 7,3%

Épargne nette ou autofinancement 340 1 001 1 342 315 1 161 1 476 -7,4% 16,0% 10,0% Recettes d'investissement hors Emprunt 797 2 583 3 380 800 2 706 3 506 0,4% 4,7% 3,7% Emprunts nouveaux 426 1 002 1 428 485 1 134 1 619 13,8% 13,2% 13,4%

Variation du fonds de roulement (B-A)

140 420 559 13 67 81

2016 2017 Evol 16/17

2016 2017 Evol 16/17

Décembre 2018 6

Les dépenses (fonctionnement et investissement) des Villes de France

Structure des dépenses de fonctionnement

En 2017, les dépenses de fonctionnement de l’ensemble de l’échantillon étudié s’élèvent à 26,0 milliards d’euros, dont 6,0 milliards d’euros pour les Villes de France (soit respectivement 1 357 € par habitant pour les 607 communes et 1 259 € par habitant pour les Villes de France).

Entre 2016 et 2017, les dépenses de fonctionnement ont enregistré une quasi stabilité sur l’ensemble de l’échantillon (+0,1%). Cependant, si pour les autres villes de l’échantillon la quasi-stagnation des dépenses est de vigueur (-0,1%), les dépenses de fonctionnement des Villes de France ont elles connu une légère croissance (+0,8%), croissance toutefois inférieure au taux d’inflation (1%) relatif à cet exercice.

Cette hausse des dépenses de fonctionnement des Villes de France porte essentiellement sur les dépenses de personnel et les charges à caractère général (respectivement +1,2%), et est légèrement atténuée par le recul des intérêts de la dette (-6,3%). Sans doute faut – il ici y voir la prégnance des dépenses de centralité des Villes de France : en effet, la tendance observée sur les charges de personnel est généralisée sur l’ensemble de l’échantillon (+1,3% sur les 607 villes et +1,2% pour les Villes de France), mais l’évolution des charges à caractère général est plus marquée dans les Villes de France (+1,2%) là où elles sont en recul pour le reste de l’échantillon (-2,0%). Ces dernières dépenses, par nature, prennent en compte souvent des dépenses relatives aux fluides, aux prestations de service, etc.




Total VDFautres 15-

100000 hab.Total

Dépenses de fonctionnement (A) 5 998 19 978 25 976 6 043 19 954 25 997 0,8% -0,1% 0,1%Dépenses de fonctionnement courant 5 766 19 240 25 007 5 804 19 285 25 090 0,7% 0,2% 0,3% dont charges de personnel 3 543 11 266 14 809 3 587 11 413 15 000 1,2% 1,3% 1,3% dont charges à caractère général 1 267 4 214 5 481 1 282 4 130 5 413 1,2% -2,0% -1,2% dont autres charges de gestion courante 887 3 047 3 934 866 2 981 3 847 -2,4% -2,1% -2,2% dont atténuations de produits 70 714 783 70 761 830 0,1% 6,6% 6,0% dont contribution FPIC 19 134 153 18 142 160 -6,9% 6,2% 4,6%Intérêts de la dette 158 484 642 148 444 592 -6,3% -8,2% -7,8%Autres dépenses de fonctionnement 73 254 327 90 225 315 23,8% -11,5% -3,7%

Dépenses d'investissement (B) 1 974 5 691 7 665 2 132 6 394 8 527 8,0% 12,4% 11,2%Amortissement du capital de la dette 551 1 523 2 074 545 1 461 2 006 -1,0% -4,1% -3,3%Dépenses d'investissement hors dette 1 424 4 167 5 591 1 587 4 934 6 521 11,5% 18,4% 16,6% dont dépenses d'équipement brut 1 188 3 487 4 674 1 357 4 094 5 451 14,3% 17,4% 16,6% dont subventions d'équipement versées 89 175 265 82 238 320 -8,2% 36,0% 21,1% dont autres dépenses d'investissement 147 505 652 148 602 750 0,7% 19,1% 14,9%

Dépenses totales (A+B) 7 972 25 669 33 641 8 175 26 349 34 524 2,5% 2,6% 2,6%

Annuité de la dette 709 2 007 2 716 694 1 905 2 598 -2,2% -5,1% -4,3%

2016 2017 Evol 16/17

59%21%

14%

1% 3% 2%

2017 VDF

charges de personnel

charges à caractèregénéral

autres charges degestion courante

atténuations deproduits

Intérêts de la dette

57%21%

15%

4% 2% 1%

2017 autres 15-100 000 hab.






58%21%

15%

3% 2% 1%

2017 échantillon complet






Décembre 2018 7

La reprise de l’investissement des Villes de France est marquée en 2017, tant sur l’ensemble de l’échantillon (16,6%) que pour les seules Villes de France (+11,5%). Ces dépenses s’élèvent, en 2017, à 1,6 milliard d’euros pour les Villes de France (soit 331 € par habitant) et 6,5 milliards d’euros pour l’ensemble des 607 villes de 15 000 à 100 000 habitants (soit340 € par habitant pour l’ensemble de l’échantillon), et sont donc en hausse significative à hauteur de +163 M€ pour les Villes de France et de +766 M€ pour l’ensemble de l’échantillon.

Structure des dépenses d’investissement

1.1.3 LES RECETTES DES VILLES DE FRANCE : UNE REPRISE PORTEE PAR

L’ INVESTISSEMENT ET LE RECOURS A L’EMPRUNT Les recettes de fonctionnement (29,5 milliards d'euros pour les 607 villes dont 6,6 milliards d’euros pour les Villes de France) progressent très légèrement en valeur nominale en 2017 dans l’ensemble de l’échantillon des villes de 15 000 à 100 000 habitants (+0,3%). C’est également le cas pour les Villes de France (+0,2%). Cependant ce taux de croissance nominal masque un recul inédit du pouvoir d’achat des produits de fonctionnement de ces villes, qui représentent 1 438 € par habitant pour les Villes de France et 1 539 € par habitant pour l’ensemble des villes de 15 000 à 100 000 habitants.

La stabilité des recettes de fonctionnement résulte de mouvements opposés : la hausse des produits de la fiscalité, qui s’élèvent, en 2017, à 14,8 milliards d’euros pour les 607 villes (soit 773 € par habitant et en croissance de +1,0%) et à 3,4 milliards d’euros pour les Villes de France (soit 709 € par habitant et en évolution de +0,8%) contrebalance le recul, entre 2016 et 2017, des montants de dotation globale de fonctionnement perçus par les villes (225 € par habitant pour les Villes de France et 199 € par habitant pour l’ensemble de l’échantillon, montants respectivement de -3,5% et -5,2% par rapport à 2016), notamment du fait de la dernière année d’application de la contribution au redressement des finances publiques.

25%

64%

4% 7%

2017 VDF

Amortissement ducapital de la dette

dépensesd'équipement brut

subventionsd'équipement versées

autres dépensesd'investissement

23%

64%

4%9%

2017 autres 15-100 000 hab.



subventionsd'équipementversées


23%

64%

4%9%






Décembre 2018 8

Les recettes des Villes de France

Structure des recettes de fonctionnement

Par ailleurs, les produits des transferts en provenance des groupements (5,5 milliards d’euros pour l’ensemble de l’échantillon dont 1,2 milliard d’euros pour les Villes de France, soit respectivement 285 € par habitant et 249 € par habitant) sont en recul dans les Villes de France et en légère baisse dans les autres villes de 15 000 à 100 000 habitants (respectivement -1,5% et -0,2%). Ces variations mettent en exergue l’impact, déjà observé en 2016, des modifications de périmètres intercommunaux et des transferts de compétences des communes vers les EPCI. Les potentiels effets de transferts de compétences conditionnent les taux d’évolution des recettes comme des dépenses, et incitent ainsi à une interprétation prudente de ces évolutions.

Face à l’atonie des recettes de fonctionnement, les recettes d’investissement sont en importante progression en 2017. Elles s’élèvent à 5,1 milliards d’euros sur l’échantillon contre 4,8 milliards d’euros en 2016. Pour les Villes de France, ces recettes s’élèvent à 1,29 milliard d’euros contre 1,22 milliard d’euros en 2016 (+5,1% entre 2016 et 2017). Cette hausse des recettes d’investissement des Villes de France s’explique une hausse du recours à l’emprunt (+13,8%) pour 60 M€ de plus en 2017 par rapport à 2016, alors que le recettes d’investissement hors emprunts restent stables à hauteur de 0,8 milliard d’euros.




Total VDFautres 15-

100000 hab.Total

Recettes de fonctionnement (A) 6 888 22 503 29 391 6 903 22 576 29 480 0,2% 0,3% 0,3%Recettes de fonctionnement courant 6 636 21 723 28 359 6 636 21 650 28 287 0,0% -0,3% -0,3% Produits de la fiscalité 3 374 11 282 14 656 3 402 11 399 14 801 0,8% 1,0% 1,0% dont contributions directes 2 808 8 984 11 792 2 832 9 079 11 911 0,8% 1,1% 1,0% dont FNGIR 16 152 168 17 153 169 2,3% 0,6% 0,7% dont attribution FPIC 49 90 139 46 84 130 -6,1% -6,7% -6,5% dont autres produits de la fiscalité 500 2 056 2 556 507 2 083 2 590 1,5% 1,3% 1,3% Produits des transferts en provenance des EPCI 1 215 4 262 5 477 1 197 4 253 5 451 -1,5% -0,2% -0,5% Dotations et participations 1 598 4 556 6 155 1 579 4 429 6 008 -1,2% -2,8% -2,4% dont DGF 1 120 2 892 4 012 1 081 2 723 3 803 -3,5% -5,8% -5,2% dont DCRTP 8 79 87 8 78 87 0,3% -0,7% -0,6% dont autres dotations et participations 470 1 586 2 055 490 1 628 2 118 4,3% 2,7% 3,0% Produits des services 449 1 623 2 071 458 1 569 2 027 2,1% -3,3% -2,1%Autres recettes de fonctionnement 252 780 1 032 267 926 1 193 5,9% 18,7% 15,6%

Recettes d'investissement (B) 1 223 3 585 4 808 1 285 3 840 5 125 5,1% 7,1% 6,6%Emprunts nouveaux 426 1 002 1 428 485 1 134 1 619 13,8% 13,2% 13,4%Recettes d'investissement hors emprunts 797 2 583 3 380 800 2 706 3 506 0,4% 4,7% 3,7% dont Fonds de compensations de la TVA 164 546 710 168 477 645 2,4% -12,6% -9,2% dont autres comptes 10 48 198 245 72 209 281 51,1% 5,7% 14,5% dont subventions 297 745 1 042 291 722 1 013 -2,0% -3,1% -2,8% dont autres recettes d'investissement 289 1 095 1 384 270 1 298 1 568 -6,6% 18,5% 13,3%

Recettes totales (A+B) 8 111 26 088 34 200 8 188 26 416 34 604 0,9% 1,3% 1,2%

2016 2017 Evol 16/17

49%

17%

23%

7%

4%

2017 VDF

Produits de la fiscalité

Produits des transferts

Dotations etparticipations

Produits des services

Autres recettes defonctionnement

50%

19%

20%

7%

4%

2017 autres 15-100 000 hab.






50%

19%

20%

7%

4%







Décembre 2018 9

Structure des recettes d’investissement

Toutefois, la mobilisation d’emprunts nouveaux (1,6 Md d’euros) demeure inférieure au remboursement annuel opéré (2 Md €), c’est donc un désendettement (un excédent budgétaire) d’environ 390 millions d’euros qu’ont connu les villes de 15 000 à 100 000 habitants (60 millions pour les seules Villes de France).

38%

13%5%

23%

21%

2017 VDF

Emprunts nouveaux

FCTVA

Autres comptes 10

Subventions

Autres recettesd'investissement

30%

12%

5%19%

34%

2017 autres 15-100 000 hab.

Emprunts nouveaux

FCTVA

Autres comptes 10

Subventions


32%

12%

5%20%

31%


Emprunts nouveaux

FCTVA

Autres comptes 10

Subventions


Décembre 2018 10

1.1.4 TABLEAUX ET DONNEES DE SYNTHESE

1.1.4.1 Le ratio épargne brute (ou CAF)/produits réels de fonctionnement : la position relative des 607 villes

VDFautres 15-



Total

CAF / PRF < 0% 1 11 12 0,7% 2,3% 2,0%

0% < CAF / PRF < 5% 5 43 48 3,6% 9,2% 7,9%

5% < CAF / PRF < 10% 26 134 160 18,8% 28,6% 26,4%

10% < CAF / PRF < 12,5% 33 79 112 23,9% 16,8% 18,5%

Sous total (A) 65 267 332 47,1% 56,9% 54,7%

12,5% < CAF / PRF < 15% 30 69 99 21,7% 14,7% 16,3%

15% < CAF / PRF < 20% 34 96 130 24,6% 20,5% 21,4%

20% < CAF / PRF < 25% 8 25 33 5,8% 5,3% 5,4%

CAF / PRF > 25% 1 12 13 0,7% 2,6% 2,1%

Sous total (B) 73 202 275 52,9% 43,1% 45,3%

TOTAL (A+B) 138 469 607 100,0% 100,0% 100,0%

1 5

2633 30 34

81

11

43

134

7969

96

2512

0

20

40

60

80

100

120

140

CAF / PRF < 0%

0% < CAF / PRF < 5%

5% < CAF / PRF < 10%

10% < CAF / PRF < 12,5%

12,5% < CAF / PRF < 15%

15% < CAF / PRF < 20%

20% < CAF / PRF < 25%CAF / PRF > 25%

Dénombrement des villes

VDF autres 15-100000 hab.

Décembre 2018 11

1.1.4.2 Le ratio épargne brute (ou CAF)/Encours de dette : la position relative des 607 villes

VDFautres 15-



Total

Encours / CAF < 0 1 13 14 0,7% 2,8% 2,3%

0 ≤ Encours / CAF < 4 29 159 188 21,0% 33,9% 31,0%

4 ≤ Encours / CAF < 7 43 131 174 31,2% 27,9% 28,7%

7 ≤ Encours / CAF < 10 40 61 101 29,0% 13,0% 16,6%

10 ≤ Encours / CAF < 14 14 50 64 10,1% 10,7% 10,5%

Encours / CAF ≥ 14 11 55 66 8,0% 11,7% 10,9%

TOTAL 138 469 607 100,0% 100,0% 100,0%

VDFautres 15-



Total

Encours / CAF < 7 ans 73 303 376 52,9% 64,6% 61,9%7 ans ≤ Encours / CAF < 14 54 111 165 39,1% 23,7% 27,2%Encours / CAF ≥ 14 11 55 66 8,0% 11,7% 10,9%TOTAL 138 469 607 100,0% 100,0% 100,0%

73

54

11

303

111

55

0

50

100

150

200

250

300

350

Encours / CAF < 7 ans 7 ans ≤ Encours / CAF < 14 Encours / CAF ≥ 14

Dénombrement des villes

VDF autres 15-100000 hab.

Décembre 2018 12

1.1.4.3 L’évolution des dépenses par habitant

Dépenses de fonctionnement courant et dépenses de personnel

Dépenses de fonctionnement courant et charges à caractère général

1 204 € 1 209 €

1 349 € 1 344 €

740 € 747 €790 € 795 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

VDF 2016 VDF 2017 autres 15-100000 hab. 2016 autres 15-100000 hab. 2017

Dépenses de fonctionnement courant / hab Charges de personnel / hab

1 204 $ 1 209 $

1 349 $ 1 344 $

265 $ 267 $ 295 $ 288 $

0 $

200 $

400 $

600 $

800 $

1 000 $

1 200 $

1 400 $

1 600 $

VDF 2016 VDF 2017 autres 15-100000hab. 2016

autres 15-100000hab. 2017

Dépenses de fonctionnement courant / hab Charges à caractère général / hab

Décembre 2018 13

Structure des charges de fonctionnement courant

Dépenses totales et dépenses de fonctionnement

740 $ 747 $ 790 $ 795 $

265 $ 267 $295 $ 288 $

185 $ 180 $214 $ 208 $15 $ 15 $

50 $ 53 $

0 $

200 $

400 $

600 $

800 $

1 000 $

1 200 $

1 400 $

1 600 $

VDF 2016 VDF 2017 autres 15-100000hab. 2016

autres 15-100000hab. 2017

Charges de personnel / hab Charges à caractère général / hab

1 665 €1 703 €

1 800 €1 836 €

1 253 € 1 259 €

1 401 € 1 390 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

2 000 €


Dépenses totales / hab Dépenses de fonctionnement / hab

Décembre 2018 14

Structure des dépenses totales

1 253 € 1 259 €1 401 € 1 390 €

115 € 114 €

107 € 102 €297 € 331 €

292 € 344 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

2 000 €


Dépenses de fonctionnement / hab Amortissement du capital de la dette / hab Dépenses d'investissement hors dette / hab

Décembre 2018 15

1.1.4.4 L’évolution des recettes par habitant

Recettes de fonctionnement et produits de fiscalité locale

Recettes de fonctionnement et produits de transferts versés par les EPCI

1 439 € 1 438 €

1 578 € 1 573 €

705 € 709 €

791 € 794 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €


Recettes de fonctionnement / hab Produit de la fiscalité net / hab

1 439 € 1 438 €

1 578 € 1 573 €

254 € 249 €299 € 296 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €


Recettes de fonctionnement / hab Produits des transferts / hab

Décembre 2018 16

Recettes de fonctionnement et produits des dotations et participations

Recettes de fonctionnement et produits des services

1 439 € 1 438 €

1 578 € 1 573 €

334 € 329 € 319 € 309 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €


Recettes de fonctionnement / hab Dotations et participations / hab

1 439 € 1 438 €

1 578 € 1 573 €

94 € 95 € 114 € 109 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €


Recettes de fonctionnement / hab Produits des services / hab

Décembre 2018 17


Recettes totales et recettes de fonctionnement

1 439 € 1 438 €

1 578 € 1 573 €

94 € 95 € 114 € 109 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €


Recettes de fonctionnement / hab Produits des services / hab

1 694 € 1 705 €

1 829 € 1 840 €

1 439 € 1 438 €

1 578 € 1 573 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

2 000 €


Recettes totales / hab Recettes de fonctionnement / hab

Décembre 2018 18

Recettes d’investissement et emprunts nouveaux

1.2 POURSUITE DE LA DYNAMIQUE D’EXTENSION DES INTERCOMMUNALITES DES VILLES DE FRANCE

L’année 2017 étant marquée par l’importante refonte de la carte intercommunale, la situation financière des EPCI des Villes de France est, encore plus qu’en 2016, à relativiser au regard des opérations de restructuration résultant des changements de périmètres et statuts fiscaux ainsi que des transferts de compétences.

Ces différents impacts incitent, par conséquent, à privilégier les analyses en termes de niveau et non en termes d’évolutions6.

1.2.1 LE MAINTIEN DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DANS UN CONTEXTE DE FORTE HAUSSE DU NIVEAU DES INVESTISSEMENTS EN 2017

En 2017, les recettes de fonctionnement s’élèvent, sur l’ensemble de l’échantillon, à 27,3 milliards d’euros (842 € par habitant pour les EPCI des Villes de France et 785 € pour l’ensemble des EPCI) contre 25,6 milliards d’euros en 2016, les EPCI des Villes de France représentant plus

6 Ce nouveau contexte ne permet plus de traiter aisément les flux financiers des EPCI « nets » des reversements aux communes, dans la mesure où les évolutions territoriales ont conduit à des transferts financiers entre les communes et les EPCI protéiformes : ils peuvent en effet être adossés soit à des recettes fiscales transférées de nature diverse, soit à des dotations (quote part de la dotation forfaitaire des communes, parfois DCRTP et FNGIR) soit à la mise en œuvre de pacte locaux de fusion. L’observatoire prend donc en compte cette année les ressources brutes des EPCI (non atténuées des transferts) et les dépenses brutes (y compris les dépenses de transfert).

255 €

268 €

251 €

267 €

89 €101 €

70 €79 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €


Recettes d'investissement / hab Emprunts nouveaux / hab

Décembre 2018 19

de la moitié de ces recettes (alors mêmes que les Villes de France représentent moins d’un quart des recettes de fonctionnement de l’ensemble des 607 villes de l’échantillon étudié).

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent, pour leur part, à 23,8 milliards d’euros en 2017 (soit 738 € par habitant pour les EPCI des Villes de France et 682 € par habitant pour l’ensemble des EPCI) contre 22,3 milliards d’euros en 2016. Pour les EPCI des Villes de France, ces dépenses représentent environ 88% des ressources de fonctionnement disponibles, leur permettant de dégager une capacité d’autofinancement brute à hauteur de 12% environ. Les atténuations de produits (pour l’essentiel les attributions de compensation, la dotation de solidarité communautaire, mais aussi la contribution au FPIC), représentent 7,9 milliards d’euros soit environ le quart du montant total des dépenses de fonctionnement.

Les grands équilibres financiers des EPCI

La capacité d’autofinancement net s’établit, en 2017, à 2,2 milliards d’euros pour l’ensemble de l’échantillon, dont la moitié pour les EPCI des 138 Villes de France.

en millions d'€ VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI TotalRecettes réelles de fonctionnement (A)

14 277 11 303 25 581 15 164 12 178 27 342 6,2% 7,7% 6,9%

dont produit de la fiscalité 9 453 7 614 17 066 10 235 8 179 18 414 8,3% 7,4% 7,9% dont transferts EPCI 341 43 384 380 83 463 11,5% 94,4% 20,8% dont dotations et participations 3 403 2 526 5 929 3 408 2 624 6 032 0,1% 3,9% 1,7% dont autres 1 081 1 121 2 202 1 140 1 292 2 433 5,5% 15,3% 10,5%

Dépenses réelles de fonctionnement (B)

12 596 9 717 22 313 13 304 10 458 23 763 5,6% 7,6% 6,5%

dont charges à caractère général 1 857 1 885 3 741 2 035 2 056 4 091 9,6% 9,1% 9,3% dont dépenses de personnel 2 556 2 360 4 916 2 904 2 676 5 579 13,6% 13,3% 13,5% dont charges de gestion courante 3 039 1 790 4 829 3 196 2 021 5 217 5,2% 12,9% 8,0% dont frais financiers 245 174 419 244 169 413 -0,3% -3,1% -1,4% dont autres 4 899 3 507 8 406 4 925 3 537 8 462 0,5% 0,8% 0,7%

Épargne brute (ou capacité d'autofinancement brute)

1 682 1 586 3 268 1 859 1 720 3 579 10,5% 8,4% 9,5%

Amortissement du capital de la dette

735 572 1 307 792 620 1 412 7,7% 8,5% 8,0%

Épargne nette (ou autofinancement)

947 1 015 1 961 1 067 1 100 2 167 12,8% 8,4% 10,5%

2016 2017 Evol 16/17

Décembre 2018 20

Le financement des investissements des EPCI

Comme l’an passé, les dépenses d’investissement réalisées par l’ensemble des EPCI (6,1 milliards d’euros en 2017) sont, en volume, relativement équivalentes à celles observées sur l’échantillon des villes de 15 000 à 100 000 habitants (6,5 milliards d’euros). Mais les EPCI des Villes de France investissent près de 3,3 milliards d’euros (53% du total) là où les autres EPCI réalisent 2,8 milliards d’investissement. Les Villes de France investissaient elles environ 25 % de l’investissement dans l’échantillon global des villes : l’effort d’équipement des EPCI des Villes de France est donc particulièrement soutenu.

L’endettement global des EPCI est en légère croissance en 2017 (le flux net de dette s’établissant à 224 M€, les emprunts nouveaux mobilisés représentant 1,636 milliard d’euros pour un amortissement annuel de 1,412 milliard d’euros). Sans doute faut-il ici voir la poursuite de la montée en puissance des EPCI. N’ayant pas encore atteint leur point de maturité, le niveau de leur amortissement annuel de capital ne prend pas encore en compte une antériorité suffisante dans la constitution de l’encours de dette pour permettre une stabilisation de leur endettement. On s’en approche sans doute, le flux net de dette, étant globalement faible au regard du niveau des investissements réalisés (224 M€ pour un niveau d’investissement de 6,1 milliards d’euros).

Comme en 2016, le financement des investissements réalisés (6,1 milliards d’euros) s’opère globalement par « tiers », avec 36% apportés par l’épargne nette, 38% par les produits divers d’investissement et 27% par le recours à l’emprunt. Le fonds de roulement connaît ainsi une légère progression, à hauteur de +23 M€, lesquels viennent ajouter au résultat constitué par les EPCI en 2016 (130 M€ dont 37 M€ pour les EPCI des Villes de France).

en millions d'€ VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI Total


Recettes d'investissement (B) 2 841 2 533 5 374 3 079 2 816 5 895 8,4% 11,2% 9,7%

Épargne brute ou CAF 1 682 1 586 3 268 1 859 1 720 3 579 10,5% 8,4% 9,5% Recettes d'investissement hors Emprunt 1 159 947 2 105 1 220 1 096 2 316 5,2% 15,8% 10,0%

Variation du fonds de roulement (C) 37 94 130 -36 59 23

Flux net de dette (A-B+C) 88 42 131 137 87 224

Emprunts nouveaux 824 614 1 438 929 708 1 636 12,8% 15,3% 13,8% - Amortissement capital 735 572 1 307 792 620 1 412 7,7% 8,5% 8,0%

en millions d'€ VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI Total


Financement des investissement (B) 2 929 2 575 5 504 3 216 2 904 6 119 9,8% 12,8% 11,2%

Épargne nette ou autofinancement 947 1 015 1 961 1 067 1 100 2 167 12,8% 8,4% 10,5% Recettes d'investissement hors Emprunt 1 159 947 2 105 1 220 1 096 2 316 5,2% 15,8% 10,0% Emprunts nouveaux 824 614 1 438 929 708 1 636 12,8% 15,3% 13,8%

Variation du fonds de roulement (B-A) 37 94 130 -36 59 23

2016 2017 Evol 16/17

2016 2017 Evol 16/17

Décembre 2018 21

1.2.2 DEPENSES DES EPCI : UNE DYNAMIQUE SOUTENUE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

En 2017, les dépenses totales des EPCI dont sont membres les villes de 15 000 à 100 000 habitants s’élèvent à 31,3 milliards d’euros (968 € par habitant pour les EPCI des Villes de France et 904 € par habitant pour l’échantillon total des EPCI).

Les dépenses d’investissement hors dette, qui s’élèvent, en 2017, à 6,1 milliards d’euros pour l’ensemble des EPCI (soit 176 € par habitant) dont 3,3 milliards d’euros pour les EPCI des Villes de France (soit 181 € par habitant), montant par habitant comparable au niveau réalisé par les 607 villes de l’échantillon étudié (6,5 milliards d’euros et 171 € par habitant). Comme pour les villes, les dépenses d’investissement des EPCI représentent un peu plus de 20% des dépenses totales, proportion en légère croissance par rapport à 2016.

En 2017, les dépenses de fonctionnement des EPCI s’élèvent, pour leur part, à 23,8 milliards d’euros, dont 13,3 milliards d’euros pour les EPCI des Villes de France (respectivement 687 € par habitant pour l’échantillon total et 742 € par habitant pour les seuls EPCI des Villes de France). Malgré l’importante hausse observée en 2017 (+13,6%), le poids des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement demeure contenu en-dessous des 25% des dépenses de fonctionnement (162 € par habitant pour les EPCI des Villes de France et 161 € par habitant pour l’ensemble), alors que ces mêmes dépenses représentent pratiquement 60% des dépenses de fonctionnement pour les villes de 15 000 à 100 000 habitants. Leur taux d’évolution en 2017 traduit nécessairement l’effet de transferts de personnels entre les communes membres de ces EPCI et leur intercommunalité. Il est probable que ces transferts aient davantage concerné des agents des villes périphériques aux villes centre et des reprises de personnel d’intercommunalités périphériques aux intercommunalités des villes centre dans la cadre de fusion d’EPCI, dans la mesure où l’on n’observe pas de réduction sensible des dépenses de personnels des Villes de France. Ainsi, pour les dépenses de personnel comme, aussi, pour les autres dépenses de fonctionnement, les taux d’évolution qui peuvent paraître importants des charges courantes doivent-ils davantage trouver leur contrepartie dans l’ensemble des dépenses locales que dans les seuls budgets des Villes de France.

en millions d'€ VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI TotalDépenses d'investissement (A) 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Financement des investissement (B) 101% 104% 102% 99% 102% 100% Épargne nette ou autofinancement 33% 41% 36% 33% 39% 36% Recettes d'investissement hors Emprunt 40% 38% 39% 38% 39% 38% Emprunts nouveaux 28% 25% 27% 29% 25% 27%

Variation du fonds de roulement (B-A) 1% 4% 2% -1% 2% 0%

2016 2017

Décembre 2018 22

Dépenses totales des EPCI

Structure des dépenses de Fonctionnement

Structure des dépenses d’Investissement

1.2.3 DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES EN VOIE DE CONSOLIDATION Les recettes de fonctionnement s’élèvent, en 2017, à hauteur de 27,3 milliards d’euros pour l’ensemble des EPCI, dont 15,2 milliards d’euros pour les EPCI des Villes de France (respectivement 790 € et 846 € par habitant).

en millions d'€ VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI TotalDépenses de fonctionnement (A) 12 596 9 717 22 313 13 304 10 458 23 763 5,6% 7,6% 6,5%Dépenses de fonctionnement courant 11 942 9 318 21 260 12 762 10 036 22 798 6,9% 7,7% 7,2% dont charges de personnel 2 556 2 360 4 916 2 904 2 676 5 579 13,6% 13,3% 13,5% dont charges à caractère général 1 857 1 885 3 741 2 035 2 056 4 091 9,6% 9,1% 9,3% dont autres charges de gestion courante 3 039 1 790 4 829 3 196 2 021 5 217 5,2% 12,9% 8,0% dont atténuations de produits 4 490 3 283 7 773 4 627 3 284 7 911 3,0% 0,0% 1,8% dont contribution FPIC 82 76 159 97 86 182 17,1% 12,6% 14,9%Intérêts de la dette 245 174 419 244 169 413 -0,3% -3,1% -1,4%Autres dépenses de fonctionnement 409 225 633 298 253 551 -27,0% 12,6% -12,9%

Dépenses d'investissement (B) 3 628 3 053 6 681 4 043 3 465 7 508 11,5% 13,5% 12,4%Amortissement du capital de la dette 735 572 1 307 792 620 1 412 7,7% 8,5% 8,0%Dépenses d'investissement hors dette 2 893 2 481 5 374 3 252 2 844 6 096 12,4% 14,6% 13,4% dont dépenses d'équipement brut 1 755 1 584 3 339 2 161 1 916 4 077 23,2% 20,9% 22,1% dont subventions d'équipement versées 683 559 1 242 595 581 1 176 -12,9% 3,9% -5,3% dont autres dépenses d'investissement 455 338 793 496 348 843 9,0% 2,9% 6,4%

Dépenses totales (A+B) 16 223 12 770 28 994 17 348 13 923 31 271 6,9% 9,0% 7,9%

Annuité de la dette 980 746 1 726 1 036 789 1 825 5,7% 5,8% 5,7%

2016 2017 Evol 16/17

22%

15%

24%

35%

2% 2%

2017 VDF






26%

20%19%

31%

2% 2%

2017 autres EPCI




atténuations de produits


24%

17%

22%

33%

2% 2%





atténuations de produits


20%

53%

15%

12%

2017 VDF



subventionsd'équipementversées


18%

55%

17%

10%

2017 autres EPCI


dépenses d'équipementbrut



19%

54%

16%

11%



dépenses d'équipementbrut



Décembre 2018 23

Recettes totales des EPCI

Les produits de la fiscalité des EPCI, qui intègrent depuis la réforme fiscale de 2010-2011 des recettes de nature plus diversifiée que celles des villes (TEOM, CVAE, IFER ou TASCOM notamment), atteignent, en 2017, 10,2 milliards d'euros pour les EPCI des Villes de France, avec un total de 18,4 milliards d'euros pour l’ensemble des EPCI de l’échantillon (soit respectivement 571 € par habitant pour les EPCI des Villes de France et 532 € par habitant pour l’échantillon total). Rappelons que ces produits fiscaux ont vocation à financer non seulement des charges communautaires, mais aussi des charges communales, via les reversements d’attribution de compensation aux communes membres.

Les dotations et participations (3,4 milliards d'euros soit 190 € par habitant pour les EPCI des Villes de France et 6,0 milliards d’euros soit 174 € par habitant pour l’ensemble des EPCI) sont en croissance pour l’échantillon total (+1,7%) mais atones pour les seuls EPCI des Villes de France (+0,1%) malgré la baisse significative des montants perçus au titre de la DGF, liée à la dernière année de croissance de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP). Sans doute faut-il lire ici l’effet des élargissements de périmètres observés.


Les recettes d’investissement hors emprunt s’élèvent à 2,32 milliards d’euros et connaissent, en 2017, une croissance de 10,0% par rapport à 2016. Elles se composent

en millions d'€ VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI TotalRecettes de fonctionnement (A) 14 277 11 303 25 581 15 164 12 178 27 342 6,2% 7,7% 6,9%Recettes de fonctionnement courant 13 887 10 969 24 856 14 740 11 763 26 502 6,1% 7,2% 6,6% Produits de la fiscalité 9 453 7 614 17 066 10 235 8 179 18 414 8,3% 7,4% 7,9% dont contributions directes 7 119 5 837 12 955 7 680 6 275 13 956 7,9% 7,5% 7,7% dont FNGIR 440 283 723 437 266 703 -0,8% -5,8% -2,8% dont attribution FPIC 92 60 153 97 59 157 5,3% -1,8% 2,5% dont autres produits de la fiscalité 1 801 1 433 3 234 2 020 1 578 3 598 12,2% 10,1% 11,3% Produits des transferts 341 43 384 380 83 463 11,5% 94,4% 20,8% Dotations et participations 3 403 2 526 5 929 3 408 2 624 6 032 0,1% 3,9% 1,7% dont DGF 2 337 1 882 4 219 2 270 1 847 4 117 -2,9% -1,9% -2,4% dont DCRTP 248 160 407 244 151 394 -1,5% -5,6% -3,1% dont autres dotations et participations 819 484 1 303 895 626 1 521 9,3% 29,3% 16,7% Produits des services 691 786 1 477 717 876 1 593 3,8% 11,4% 7,8%Autres recettes de fonctionnement 390 334 724 424 416 839 8,7% 24,3% 15,9%

Recettes d'investissement (B) 1 983 1 560 3 543 2 148 1 804 3 952 8,4% 15,6% 11,6%Emprunts nouveaux 824 614 1 438 929 708 1 636 12,8% 15,3% 13,8%Recettes d'investissement hors emprunts 1 159 947 2 105 1 220 1 096 2 316 5,2% 15,8% 10,0% dont Fonds de compensations de la TVA 236 208 444 246 199 445 4,2% -4,4% 0,2% dont autres comptes 10 68 45 113 124 81 206 83,4% 78,4% 81,4% dont subventions 514 381 895 465 408 873 -9,7% 7,1% -2,5% dont autres recettes d'investissement 341 312 653 385 408 792 12,8% 30,8% 21,4%

Recettes totales (A+B) 16 260 12 864 29 124 17 312 13 982 31 294 6,5% 8,7% 7,5%

2016 2017 Evol 16/17

67%

3%

22%

5% 3%

2017 VDF






67%

1%

22%

7%

3%

2017 autres EPCI






67%

2%

22%

6% 3%







Décembre 2018 24

essentiellement du FCTVA, des subventions reçues, et des ressources diverses d’investissement (produits des cessions, taxes d’urbanisme, amendes de police lorsque la compétence voirie est transférée).

Structure des recettes d’investissement

43%

11%6%

22%

18%

2017 VDF

Emprunts nouveaux

FCTVA

Autres comptes 10

Subventions


39%

11%4%

23%

23%

2017 autres EPCI

Emprunts nouveaux

FCTVA

Autres comptes 10

Subventions


42%

11%5%

22%

20%


Emprunts nouveaux

FCTVA

Autres comptes 10

Subventions


Décembre 2018 25

1.2.4 TABLEAUX ET DONNEES DE SYNTHESE

1.2.4.1 Le ratio épargne brute (ou CAF)/produits réels de fonctionnement : la position relative des EPCI

VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI TotalCAF / PRF < 0% 2 3 5 1,6% 2,3% 2,0%

0% < CAF / PRF < 5% 13 16 29 10,6% 12,5% 11,6%

5% < CAF / PRF < 10% 39 39 78 31,7% 30,5% 31,1%

10% < CAF / PRF < 12,5% 27 21 48 22,0% 16,4% 19,1%

Sous total (A) 81 79 160 65,9% 61,7% 63,7%

12,5% < CAF / PRF < 15% 14 17 31 11,4% 13,3% 12,4%

15% < CAF / PRF < 20% 22 20 42 17,9% 15,6% 16,7%

20% < CAF / PRF < 25% 5 8 13 4,1% 6,3% 5,2%

CAF / PRF > 25% 1 4 5 0,8% 3,1% 2,0%

Sous total (B) 42 49 91 34,1% 38,3% 36,3%

TOTAL (A+B) 123 128 251 100,0% 100,0% 100,0%

2

13

39

27

14

22

5

13

16

39

21

17

20

8

4

0

10

20

30

40

50

60

Dénombrement des EPCI

VDF autres EPCI

Décembre 2018 26

1.2.4.2 Le ratio épargne brute (ou CAF)/Encours de dette : la position relative des EPCI

VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI TotalEncours / CAF < 0 4 5 9 3,3% 3,9% 3,6%

0 ≤ Encours / CAF < 4 51 69 120 41,5% 53,9% 47,8%

4 ≤ Encours / CAF < 7 39 37 76 31,7% 28,9% 30,3%

7 ≤ Encours / CAF < 10 12 7 19 9,8% 5,5% 7,6%

10 ≤ Encours / CAF < 14 8 6 14 6,5% 4,7% 5,6%

Encours / CAF ≥ 14 9 4 13 7,3% 3,1% 5,2%

TOTAL 123 128 251 100,0% 100,0% 100,0%

VDF autres EPCI Total VDF autres EPCI TotalEncours / CAF < 7 ans 94 111 205 76,4% 86,7% 81,7%7 ans ≤ Encours / CAF < 14 20 13 33 16,3% 10,2% 13,1%Encours / CAF ≥ 14 9 4 13 7,3% 3,1% 5,2%TOTAL 123 128 251 100,0% 100,0% 100,0%

94

20

9

111

13

4

0

20

40

60

80

100

120

140

Encours / CAF < 7 ans 7 ans ≤ Encours / CAF < 14 Encours / CAF ≥ 14

Dénombrement des EPCI

VDF autres EPCI

Décembre 2018 27

1.2.4.3 L’évolution des dépenses par habitant

Dépenses de fonctionnement courant et dépenses de personnel

Dépenses de fonctionnement courant et charges à caractère général

711 € 712 €

586 €602 €

152 € 162 €149 € 160 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

VDF 2016 VDF 2017 autres 15-100 000 hab. 2016 autres 15-100 000 hab. 2017

Dépenses de fonctionnement courant / hab Charges de personnel / hab

711 € 712 €

586 €602 €

111 € 114 € 119 € 123 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €


Dépenses de fonctionnement courant / hab Charges à caractère général / hab

Décembre 2018 28

Structure des charges de fonctionnement courant

Dépenses totales et dépenses d’investissement

152 € 162 € 149 € 160 €

111 € 114 € 119 €123 €

181 € 178 €

113 €121 €

267 € 258 €

207 €197 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €


Charges de personnel / hab Charges à caractère général / hab Autres charges de gestion courante / hab Atténuations de produits / hab

966 € 968 €

804 €835 €

750 € 742 €

611 € 627 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €


Dépenses totales / hab Dépenses de fonctionnement / hab

Décembre 2018 29

Structure des dépenses totales

750 € 742 €

611 € 627 €

44 € 44 €

36 € 37 €

172 € 181 €

156 €171 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €


Dépenses de fonctionnement / hab Amortissement du capital de la dette / hab Dépenses d'investissement hors dette / hab

Décembre 2018 30

1.2.4.4 L’évolution des recettes par habitant

Recettes de fonctionnement et produits de la fiscalité locale

Recettes de fonctionnement et produits des dotations et participations

850 € 846 €

711 €730 €

563 € 571 €

479 € 490 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

900 €

VDF 2016 VDF 2017 autres EPCI 2016 autres EPCI 2017

Recettes de fonctionnement / hab Produit de la fiscalité net / hab

850 € 846 €

711 €730 €

203 € 190 €159 € 157 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

900 €


Recettes de fonctionnement / hab Dotations et participations / hab

Décembre 2018 31


Recettes totales et recettes de fonctionnement

563 € 571 €

479 € 490 €

20 € 21 €

3 € 5 €

203 € 190 €

159 € 157 €

41 € 40 €

49 € 53 €

23 € 24 €

21 €25 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

900 €


Produit de la fiscalité net / hab Produits des transferts / hab Dotations et participations / hab

Produits des services / hab Autres recettes de fonctionnement / hab

968 € 966 €

809 €838 €850 € 846 €

711 € 730 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €


Recettes totales / hab Recettes de fonctionnement / hab

Décembre 2018 32

Recettes d’investissement et emprunts nouveaux

118 € 120 €

98 €

108 €

49 €52 €

39 €42 €

0 €

20 €

40 €

60 €

80 €

100 €

120 €

140 €


Recettes d'investissement / hab Emprunts nouveaux / hab

33

2. EVOLUTION DES DOTATIONS EN 2018

2.1 LA DGF EN 2018 : FIN DE LA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ET MAINTIEN DE LA DOTATION GLOBALE

Au titre de 2018, le montant de la DGF loi de finances a été fixé à 26 960,322 millions d’euros. Ce montant tient compte, notamment, de la disparition de la DGF des régions, remplacée par une fraction de TVA. Le rebasage du périmètre DGF intégrant la suppression de la DGF allouée aux régions, représente ainsi 3 934,9 millions d’euros.

L’autre fait marquant concernant la DGF 2018 est la fin des prélèvements opérés au titre de la contribution au redressement des finances publiques, effort qui était demandé aux collectivités territoriales depuis 2014.

Ainsi, à périmètre 2018, grâce à la disparition de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, la DGF progresse très légèrement de 0,02%. Une telle situation ne s’était plus vue depuis 2013.

Mais avec la disparition de la contribution au redressement des finances publiques, disparaissent également les abondements extérieurs qui, les années précédentes, étaient destinés à financer la croissance de la péréquation communale. L’augmentation plancher des enveloppes dédiées à la péréquation (DSU et DSR) est donc à financer à l’intérieur de l’enveloppe à répartir et pèse sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI.

A isopérimètre, le maintien de la DGF entre 2017 et 2018

Cette enveloppe nationale de 29,96 Md€ en 2018 a ensuite été partagée entre les différentes catégories de collectivités territoriales, puis entre les dotations composant pour chaque catégorie de collectivités territoriales la DGF de celles-ci. Pour les collectivités étudiées les dotations concernées sont la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP), pour les communes, d’une part, et la dotation d’intercommunalité (DI) et la dotation de compensation (DC), pour les EPCI, d’autre part.

Cependant, à l’instar de ce qui a été observé en 2017, la masse effectivement répartie au titre de la DGF ne peut être que supérieure à la masse initiale à répartir, alors que pour certaines

DGF LF 2017+ Suppression DGF 2017 des régions+ Recentralisation sanitaire Départements 2017+ Prelevements fiscaux 2017 DGF 2017 rebasée 26 954,3+ Majoration dotations de péréquation 2017 5,0+ Majoration FARU 2018 1,0DGF LF 2018 26 960,3

0,02%

30 860,0-3 934,9

-1,630,8

en millions d'euros

34

collectivités ou EPCI, le montant annuel de la DGF est inférieur en 2018 au montant de la CRFP due au titre de 2017 ou aux années antérieures pour les EPCI, résultant ainsi en une « DGF négative ». Le cas des « DGF négatives » est résolu, législativement parlant, à travers un prélèvement du montant dû par la collectivité sur sa fiscalité, et notamment sur certaines de ses compensations fiscales.

2.2 LA DGF 2018 DES VILLES DE FRANCE : L’EFFET POSITIF DE LA REFORME DE LA DSU SE POURSUIT

Malgré le gel de l’enveloppe allouée à la DGF, cette dernière est en légère croissance (+0,8% d’évolution entre 2017 et 2018), en moyenne, sur l’échantillon des 607 villes de 15 000 à 100 000 habitants, étudiées dans cet observatoire.

Cependant, cette évolution n’est pas observée sur l’ensemble des dotations qui composent l’enveloppe de DGF allouée aux communes. En effet, la dotation forfaitaire des villes de 15 000 à 100 000 habitants est en recul de -4,9% entre 2017 et 2018, et de -2,9% pour les seules Villes de France.

Cette diminution de leur dotation forfaitaire a été toutefois, en 2018, largement contrebalancée par l’évolution des dotations composant la dotation d’aménagement, aussi bien pour les communes de métropole, pour lesquelles l’enveloppe globale composée de la DSU, la DSR et la DNP a évolué de +4,6% entre 2017 et 2018, que pour les communes d’Outre-Mer, dont la quote-part de dotation d’aménagement a crû de +5,9% sur la période.

Evolution des composantes de la DGF entre 2017 et 2018

2.2.1 LA DYNAMIQUE DE LA DSU, ASSISE SUR LA REFORME DE 2017, A SOUTENU L’EVOLUTION DES DOTATIONS DES VILLES DE FRANCE EN 2018

En 2018, les 138 Villes de France ont connu une croissance du montant total perçu au titre de la DGF, de 13,2 M€, soit une évolution de +1,2%. Cette augmentation, qui a également bénéficié aux autres villes de 15 000 à 100 000 habitants, s’élève à près de 30 M€ sur l’ensemble de l’échantillon de communes étudiées, soit +0,8%, entre 2017 et 2018.

Cette croissance des montants perçus par les communes de 15 000 à 100 00 habitants au titre de la DGF masque toutefois des évolutions contraires observées pour la dotation forfaitaire, d’une part, et pour les dotations composant la dotation d’aménagement des communes, d’autre part :

• L’enveloppe de DGF des communes étudiées a connu une baisse significative, en raison del’écrêtement de la dotation forfaitaire subi pour financer la péréquation, et ceaussi bien pour les Villes de France que pour les autres communes de 15 000 à 100 000habitants.

2017 2018évolution

en k€évolution

en %2017 2018

évolution en k€

évolution en %

2017 2018évolution

en k€évolution

en %Dotation forfaitaire 642 072 633 711 -8 361 -1,3% 1 601 425 1 566 740 -34 685 -2,2% 2 243 497 2 200 451 -43 046 -1,9%DSU 345 683 362 694 17 010 4,9% 894 357 937 922 43 566 4,9% 1 240 040 1 300 616 60 576 4,9%DSR 1 927 2 118 191 9,9% 9 636 10 441 805 8,4% 11 563 12 559 996 8,6%DNP 67 532 70 573 3 041 4,5% 118 339 119 938 1 599 1,4% 185 871 190 511 4 640 2,5%DA Outre Mer 21 540 22 831 1 291 6,0% 78 829 83 498 4 669 5,9% 100 369 106 330 5 961 5,9%Total DGF 1 078 754 1 091 927 13 173 1,2% 2 702 586 2 718 540 15 954 0,6% 3 781 340 3 810 467 29 127 0,8%

en milliers d'eurosAdhérents VDF Autres villes de 15 000 à 100 000 habitants TOTAL

35

En effet, malgré l’impact positif de l’effet population (+1,1 M€ pour les Villes de France et +9,9 M€ pour l’ensemble des communes), la minoration (-7,2 M€ pour les Villes de Franceet -50,6 M€ pour l’ensemble des communes), que représente l’écrêtement péréquéservant au financement des emplois internes à la DGF (notamment l’évolution de la DSU etla DSR), a majoritairement contribué à la baisse de la dotation forfaitaire entre 2017 et2018 : -8,4 M€ pour les Villes de France (soit une diminution de -1,3%) et -43,0M€ (soit une baisse de -1,9%) pour l’ensemble de l’échantillon des communesde 15 000 à 100 000 habitants.

Composantes de l’évolution de la dotation forfaitaire entre 2017 et 2018

• Contrairement à la dotation forfaitaire, les dotations formant la dotation d’aménagement descommunes ont observé, en 2018, une croissance significative, ayant ainsi permis decontrebalancer la baisse de la dotation forfaitaire et ainsi d’assurer une croissance del’enveloppe globale de DGF perçue par les Villes de France et les autrescommunes de 15 000 à 100 000 habitants, respectivement à hauteur de+13,2 M€ (soit une évolution de +1,2%) et +16,0 M€ (soit une évolution de+0,6%), entre 2017 et 2018 :

o A l’instar de 2017, la réforme de la DSU (qui a entraîné le resserrement du nombrede communes éligibles) et la forte progression des crédits à répartir au titre de cettedotation (+90 M€ par rapport à 2017) ont permis une croissance significative desmontants alloués aux Villes de France et aux autres communes de 15 000 à 100 000habitants : les Villes de France ont ainsi perçu 17 M€ supplémentaires parrapport à 2017 alors que les autres villes de 15 000 à 100 000 habitantsont connu une croissance de leur enveloppe de DSU de +43,6 M€ parrapport à 2017, soit une progression pour l’ensemble des Villes del’échantillon de + 4,9% entre 2017 et 2018.

o De même que pour la DSU, l’enveloppe nationale de DSR a connu un abondementde 90 M€ en 2018. Comme en 2017, la progression significative de laDSR nationale en 2018 n’a que peu profité aux Villes de France et aux autrescommunes de l’échantillon. En effet, les montants alloués à ce titre aux Villesde France et aux autres communes de 15 000 à 100 000 habitants ontrespectivement évolué de +191 k€ et 805 k€, essentiellement du fait desrègles d’éligibilité et d’attribution de la DSR, dotation destinée aux bourgs-centres etaux communes rurales.

o L’enveloppe nationale de la DNP reste identique au niveau de 2017 (soit 794 M€),puisqu’elle ne bénéficie pas, contrairement à la DSU et la DSR, d’abondement

en milliers d'euros DF 2017Tranfert dotation

compensation vers EPCI

"Effet Population"

Ecrêtement DF DF 2018

Adhérents VDF 642 072 -2 305 1 119 -7 176 633 711Autres villes de 15 000 à 100 000 habitants 1 601 425 0 8 755 -43 440 1 566 740

TOTAL 2 243 497 -2 305 9 874 -50 616 2 200 451Ev° DF 2018/2017 -0,1% 0,4% -2,3% -1,9%

36

particulier au titre de l’année 2018. Cependant, malgré une enveloppe de dotation nationale figée, les Villes de France et les autres communes de l’échantillon ont bénéficié de montants de DNP 2018 en croissance par rapport à 2017, respectivement à hauteur de +3,0 M€ et +1,6 M€ (soit respectivement +4,5% et +1,4% entre 2017 et 2018). En effet, le gel de l’enveloppe au niveau national ne paralyse pas l’impact des critères de répartition de la dotation entre les villes, et la dynamique des mécanismes d’écrêtement de croissance (progression annuelle maximale de 20%) et de garantie (une commune ne pouvant percevoir un montant de dotation inférieur à 90% du montant perçu l’année précédente). Ces évolutions sont manifestement la conséquence des effets des fusions d’EPCI qui ont conduit à mutualiser les potentiels fiscaux de l’EPCI sur des territoires plus vastes, à l’avantage des anciens territoires centraux des nouveaux EPCI issus de ces fusions7.

o La dernière composante en croissance, en 2018, est la dotation d’aménagementdes communes d’Outre-Mer (DACOM), qui progresse de 6 M€ (soit+5,9% entre 2017 et 2018), pour l’ensemble des villes de 15 000 à100 000 habitants (+1,3 M€ pour les seules Villes de France, soit uneévolution de +6,0%).

Ainsi, les Villes de France ont pu bénéficier d’une évolution cumulée de leurs dotations d’un peu plus de 13 M€, entre 2017 et 2018, évolution qui s’élève à environ 16 M€ pour les autres villes de 15 000 à 100 000 habitants.

Néanmoins, il est à noter que l’évolution globale des dotations observée sur les villes de 15 000 à 100 000 habitants est le fruit de la péréquation et la résultante de mouvements internes à la DGF. En effet, la croissance des dotations prenant part à la dotation d’aménagement des Villes de France et des autres communes de l’échantillon (DSU, DSR, DNP et DACOM), soit respectivement +21,5 M€ et 50,6 M€8, a notamment été « autofinancé » par l’écrêtement de la dotation forfaitaire de certaines villes de l’échantillon.

Bilan net de l’évolution de composantes de la DGF entre 2017 et 2018

7 Notamment quant à la part « majoration » de la DNP. 8 Les résultats présentés ici représentent une synthèse de l’ensemble des situations individuelles et non chaque situation individuelle. Il est à noter que certaines communes ont pu subir d’importantes minorations de leurs dotations, notamment à travers l’écrêtement de leur dotation forfaitaire, sans pour autant bénéficier des effets de croissance des autres dotations. A l’opposé, certaines communes ont pu connaître des écrêtements relativement faibles tout en bénéficiant d’une progression significative de leurs dotations issues de la péréquation : les fiches individuelles permettent l’appréciation de chaque situation individuelle.

en milliers d'euros DGF 2017Progression des

dotations(hors DF)

Tranfert dotation compensation

vers EPCI

"Effet Population"

Ecrêtement DF Bilan net global

Adhérents VDF 1 078 754 21 534 -2 305 1 119 -7 176 13 173Autres villes de 15 000 à 100 000 habitants 2 702 586 50 639 0 8 755 -43 440 15 954

TOTAL 3 781 340 72 173 -2 305 9 874 -50 616 29 127Ev° DF 2018/2017 1,9% -0,1% 0,3% -1,3% 0,8%

37

2.2.2 LES CHIFFRES CLES DE LA DGF DES VILLES DE FRANCE EN 2018

2.2.2.1 La population DGF en 2018

Population DGF 2017

Population DGF 2018 Evolution

Evolution en %

Agde 59 348 60 730 1 382 2,3%Agen 35 650 35 397 -253 -0,7%Ajaccio 72 387 72 481 94 0,1%Albertville 20 008 20 013 5 0,0%Albi 52 539 52 450 -89 -0,2%Alençon 27 382 27 390 8 0,0%Alès 41 964 41 441 -523 -1,2%Anglet 43 783 43 900 117 0,3%Angoulême 45 321 45 381 60 0,1%Annemasse 35 768 36 121 353 1,0%Antibes 96 017 96 100 83 0,1%Arcachon 21 218 21 963 745 3,5%Arles 54 855 54 966 111 0,2%Armentières 25 766 25 480 -286 -1,1%Arras 42 364 42 113 -251 -0,6%Auch 23 437 23 498 61 0,3%Aurillac 28 875 28 646 -229 -0,8%Auxerre 37 429 37 119 -310 -0,8%Bar-le-Duc 16 617 16 458 -159 -1,0%Bastia 44 421 45 516 1 095 2,5%Beaune 22 708 22 885 177 0,8%Beauvais 56 820 56 976 156 0,3%Belfort 51 019 50 753 -266 -0,5%Bergerac 29 347 28 982 -365 -1,2%Béthune 26 157 25 747 -410 -1,6%Béziers 78 609 78 966 357 0,5%Blagnac 24 085 24 417 332 1,4%Blois 48 920 48 210 -710 -1,5%Boulogne-sur-Mer 43 472 43 374 -98 -0,2%Bourg-en-Bresse 43 508 43 425 -83 -0,2%Bourgoin-Jallieu 28 360 28 472 112 0,4%Brive-la-Gaillarde 49 006 49 466 460 0,9%Bruay-la-Buissière 23 148 22 679 -469 -2,0%Cagnes-sur-Mer 53 378 54 849 1 471 2,8%Cahors 21 328 21 008 -320 -1,5%Calais 77 924 77 390 -534 -0,7%Caluire-et-Cuire 43 467 43 319 -148 -0,3%Cambrai 33 799 33 904 105 0,3%Castres 43 369 43 435 66 0,2%Caudry 15 381 15 186 -195 -1,3%Cayenne 56 249 58 251 2 002 3,6%Châlons-en-Champagne 46 718 47 040 322 0,7%Chambéry 61 907 61 995 88 0,1%Châtellerault 32 970 33 078 108 0,3%Cognac 19 732 19 655 -77 -0,4%Colmar 70 775 72 410 1 635 2,3%Combs-la-Ville 22 466 22 501 35 0,2%Conflans-Sainte-Honorine 35 652 35 814 162 0,5%Creil 35 350 36 012 662 1,9%Dax 24 143 24 524 381 1,6%Dieppe 32 774 32 640 -134 -0,4%Digne-les-Bains 17 783 17 807 24 0,1%Douai 42 075 41 340 -735 -1,7%Dreux 31 892 31 623 -269 -0,8%Épernay 24 009 23 986 -23 -0,1%Épinal 34 212 34 191 -21 -0,1%Étampes 25 075 24 764 -311 -1,2%Évreux 52 570 52 347 -223 -0,4%Faches-Thumesnil 17 590 17 522 -68 -0,4%Fécamp 20 296 20 128 -168 -0,8%Forbach 22 148 22 053 -95 -0,4%Fougères 21 283 21 301 18 0,1%Gap 42 924 43 445 521 1,2%Givors 19 725 19 545 -180 -0,9%Gravelines 11 934 11 981 47 0,4%Haguenau 35 574 35 644 70 0,2%

Population DGF

38

Population DGF 2017

Population DGF 2018

Evolution Evolution en

%Istres 45 142 44 774 -368 -0,8%La Roche-sur-Yon 57 207 57 620 413 0,7%La Valette-du-Var 22 645 23 721 1 076 4,8%Lannion 21 311 21 367 56 0,3%Laon 26 373 26 404 31 0,1%Laval 53 510 53 365 -145 -0,3%Le Creusot 22 624 22 518 -106 -0,5%Le Puy-en-Velay 20 091 20 408 317 1,6%Le Tampon 78 803 78 343 -460 -0,6%Libourne 25 602 25 895 293 1,1%Liévin 32 036 31 678 -358 -1,1%Lisieux 21 890 21 781 -109 -0,5%Lorient 60 405 60 213 -192 -0,3%Lunel 25 485 25 761 276 1,1%Lunéville 19 981 19 690 -291 -1,5%Mâcon 35 016 34 835 -181 -0,5%Maizières-lès-Metz 11 233 11 357 124 1,1%Marignane 34 554 34 350 -204 -0,6%Martigues 51 092 51 472 380 0,7%Maubeuge 30 792 30 520 -272 -0,9%Melun 41 187 41 102 -85 -0,2%Mende 13 071 13 061 -10 -0,1%Millau 23 749 23 945 196 0,8%Montargis 15 240 15 517 277 1,8%Montauban 60 586 61 862 1 276 2,1%Montbéliard 26 543 26 363 -180 -0,7%Montceau-les-Mines 19 585 19 438 -147 -0,8%Mont-de-Marsan 32 980 32 674 -306 -0,9%Montélimar 38 984 40 149 1 165 3,0%Montfermeil 25 988 25 949 -39 -0,2%Moulins 20 819 20 738 -81 -0,4%Narbonne 59 616 60 705 1 089 1,8%Nevers 36 753 36 422 -331 -0,9%Niort 61 382 61 988 606 1,0%Nogent-sur-Oise 19 633 19 816 183 0,9%Périgueux 32 187 32 047 -140 -0,4%Ploemeur 20 328 20 003 -325 -1,6%Pontarlier 18 491 18 134 -357 -1,9%Quimper 68 187 68 173 -14 0,0%Rambouillet 26 651 26 351 -300 -1,1%Roanne 37 098 36 626 -472 -1,3%Rochefort 26 333 26 190 -143 -0,5%Romans-sur-Isère 34 507 34 600 93 0,3%Royan 27 810 27 956 146 0,5%Saint-Benoît 38 172 38 380 208 0,5%Saint-Brieuc 48 031 47 986 -45 -0,1%Saint-Dié-des-Vosges 21 652 21 395 -257 -1,2%Saint-Dizier 26 613 26 213 -400 -1,5%Saint-Lô 20 718 20 620 -98 -0,5%Saint-Louis 21 021 21 182 161 0,8%Saint-Malo 55 763 55 548 -215 -0,4%Saint-Nazaire 73 897 74 468 571 0,8%Saint-Pierre 83 083 85 522 2 439 2,9%Saint-Quentin 57 789 57 576 -213 -0,4%Sarrebourg 12 846 12 742 -104 -0,8%Sarreguemines 22 127 21 898 -229 -1,0%Saumur 29 157 29 639 482 1,7%Sedan 18 456 17 749 -707 -3,8%Sélestat 20 081 19 773 -308 -1,5%Senlis 16 110 15 538 -572 -3,6%Sens 26 703 26 927 224 0,8%Sète 51 218 50 725 -493 -1,0%Soissons 29 477 29 582 105 0,4%Tarbes 43 289 42 919 -370 -0,9%Troyes 63 037 63 307 270 0,4%Vannes 57 034 57 391 357 0,6%Vichy 27 226 27 142 -84 -0,3%Vierzon 27 997 27 835 -162 -0,6%Villefranche-sur-Saône 37 267 37 405 138 0,4%Villers-lès-Nancy 14 701 14 968 267 1,8%Vitré 18 306 18 507 201 1,1%Voiron 21 125 21 425 300 1,4%TOTAL 4 963 176 4 972 446 9 270 0,2%

Population DGF

39

2.2.2.2 La dotation forfaitaire en 2018

Dotation Forfaitaire

2017


2018Evolution

Evolution en %


2017


2018Evolution

Evolution en %

Agde 7 122 186 € 7 282 639 € 160 453 € 2,3% 120,0 € 119,9 € -0,1 € -0,1%Agen 6 348 440 € 6 320 536 € -27 904 € -0,4% 178,1 € 178,6 € 0,5 € 0,3%Ajaccio 9 495 494 € 9 488 754 € -6 740 € -0,1% 131,2 € 130,9 € -0,3 € -0,2%Albertville 2 079 716 € 2 027 787 € -51 929 € -2,5% 103,9 € 101,3 € -2,6 € -2,5%Albi 5 262 495 € 5 221 487 € -41 008 € -0,8% 100,2 € 99,6 € -0,6 € -0,6%Alençon 5 172 823 € 5 173 683 € 860 € 0,0% 188,9 € 188,9 € 0,0 € 0,0%Alès 6 807 275 € 6 748 704 € -58 571 € -0,9% 162,2 € 162,9 € 0,6 € 0,4%Anglet 2 471 508 € 2 398 248 € -73 260 € -3,0% 56,4 € 54,6 € -1,8 € -3,2%Angoulême 9 672 205 € 9 576 249 € -95 956 € -1,0% 213,4 € 211,0 € -2,4 € -1,1%Annemasse 3 123 538 € 3 097 036 € -26 502 € -0,8% 87,3 € 85,7 € -1,6 € -1,8%Antibes 7 347 797 € 7 089 576 € -258 221 € -3,5% 76,5 € 73,8 € -2,8 € -3,6%Arcachon 3 248 171 € 3 247 137 € -1 034 € 0,0% 153,1 € 147,8 € -5,2 € -3,4%Arles 7 079 630 € 7 012 329 € -67 301 € -1,0% 129,1 € 127,6 € -1,5 € -1,2%Armentières 3 113 738 € 3 083 205 € -30 533 € -1,0% 120,8 € 121,0 € 0,2 € 0,1%Arras 6 109 620 € 6 010 316 € -99 304 € -1,6% 144,2 € 142,7 € -1,5 € -1,0%Auch 3 077 323 € 3 083 782 € 6 459 € 0,2% 131,3 € 131,2 € -0,1 € -0,1%Aurillac 4 331 537 € 4 296 196 € -35 341 € -0,8% 150,0 € 150,0 € 0,0 € 0,0%Auxerre 5 253 227 € 5 147 521 € -105 706 € -2,0% 140,4 € 138,7 € -1,7 € -1,2%Bar-le-Duc 3 270 737 € 3 254 510 € -16 227 € -0,5% 196,8 € 197,7 € 0,9 € 0,5%Bastia 8 737 012 € 8 860 747 € 123 735 € 1,4% 196,7 € 194,7 € -2,0 € -1,0%Beaune 2 724 068 € 2 666 799 € -57 269 € -2,1% 120,0 € 116,5 € -3,4 € -2,9%Beauvais 6 008 793 € 5 832 374 € -176 419 € -2,9% 105,8 € 102,4 € -3,4 € -3,2%Belfort 7 769 500 € 7 650 231 € -119 269 € -1,5% 152,3 € 150,7 € -1,6 € -1,0%Bergerac 3 500 282 € 3 459 527 € -40 755 € -1,2% 119,3 € 119,4 € 0,1 € 0,1%Béthune 1 539 457 € 1 374 212 € -165 245 € -10,7% 58,9 € 53,4 € -5,5 € -9,3%Béziers 9 223 620 € 9 220 909 € -2 711 € 0,0% 117,3 € 116,8 € -0,6 € -0,5%Blagnac 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Blois 6 956 222 € 6 779 135 € -177 087 € -2,5% 142,2 € 140,6 € -1,6 € -1,1%Boulogne-sur-Mer 5 986 610 € 5 972 321 € -14 289 € -0,2% 137,7 € 137,7 € 0,0 € 0,0%Bourg-en-Bresse 5 662 888 € 5 526 936 € -135 952 € -2,4% 130,2 € 127,3 € -2,9 € -2,2%Bourgoin-Jallieu 1 908 828 € 1 781 779 € -127 049 € -6,7% 67,3 € 62,6 € -4,7 € -7,0%Brive-la-Gaillarde 5 542 762 € 5 465 513 € -77 249 € -1,4% 113,1 € 110,5 € -2,6 € -2,3%Bruay-la-Buissière 4 798 500 € 4 749 018 € -49 482 € -1,0% 207,3 € 209,4 € 2,1 € 1,0%Cagnes-sur-Mer 4 536 688 € 4 620 004 € 83 316 € 1,8% 85,0 € 84,2 € -0,8 € -0,9%Cahors 1 584 888 € 1 523 070 € -61 818 € -3,9% 74,3 € 72,5 € -1,8 € -2,4%Calais 8 306 635 € 8 243 244 € -63 391 € -0,8% 106,6 € 106,5 € -0,1 € -0,1%Caluire-et-Cuire 2 803 223 € 2 644 135 € -159 088 € -5,7% 64,5 € 61,0 € -3,5 € -5,4%Cambrai 6 182 649 € 6 194 181 € 11 532 € 0,2% 182,9 € 182,7 € -0,2 € -0,1%Castres 5 147 266 € 5 126 476 € -20 790 € -0,4% 118,7 € 118,0 € -0,7 € -0,6%Caudry 689 495 € 623 835 € -65 660 € -9,5% 44,8 € 41,1 € -3,7 € -8,4%Cayenne 8 131 677 € 8 363 216 € 231 539 € 2,8% 144,6 € 143,6 € -1,0 € -0,7%Châlons-en-Champagne 9 780 549 € 9 810 586 € 30 037 € 0,3% 209,4 € 208,6 € -0,8 € -0,4%Chambéry 6 728 605 € 6 552 309 € -176 296 € -2,6% 108,7 € 105,7 € -3,0 € -2,8%Châtellerault 3 877 796 € 3 820 394 € -57 402 € -1,5% 117,6 € 115,5 € -2,1 € -1,8%Cognac 1 494 140 € 1 368 117 € -126 023 € -8,4% 75,7 € 69,6 € -6,1 € -8,1%Colmar 8 866 346 € 9 027 965 € 161 619 € 1,8% 125,3 € 124,7 € -0,6 € -0,5%Combs-la-Ville 3 270 081 € 3 210 260 € -59 821 € -1,8% 145,6 € 142,7 € -2,9 € -2,0%Conflans-Sainte-Honorine 2 520 951 € 2 390 501 € -130 450 € -5,2% 70,7 € 66,7 € -4,0 € -5,6%Creil 6 455 078 € 6 528 216 € 73 138 € 1,1% 182,6 € 181,3 € -1,3 € -0,7%Dax 3 168 611 € 3 159 701 € -8 910 € -0,3% 131,2 € 128,8 € -2,4 € -1,8%Dieppe 6 343 468 € 6 308 109 € -35 359 € -0,6% 193,6 € 193,3 € -0,3 € -0,1%Digne-les-Bains 3 595 888 € 3 586 238 € -9 650 € -0,3% 202,2 € 201,4 € -0,8 € -0,4%Douai 6 593 094 € 6 487 154 € -105 940 € -1,6% 156,7 € 156,9 € 0,2 € 0,1%Dreux 4 514 416 € 4 467 967 € -46 449 € -1,0% 141,6 € 141,3 € -0,3 € -0,2%Épernay 3 145 950 € 2 997 998 € -147 952 € -4,7% 131,0 € 125,0 € -6,0 € -4,6%Épinal 6 079 171 € 6 039 793 € -39 378 € -0,6% 177,7 € 176,6 € -1,0 € -0,6%Étampes 3 319 101 € 3 253 380 € -65 721 € -2,0% 132,4 € 131,4 € -1,0 € -0,7%Évreux 7 399 556 € 7 235 206 € -164 350 € -2,2% 140,8 € 138,2 € -2,5 € -1,8%Faches-Thumesnil 2 106 964 € 2 099 978 € -6 986 € -0,3% 119,8 € 119,8 € 0,1 € 0,1%Fécamp 4 097 677 € 4 080 168 € -17 509 € -0,4% 201,9 € 202,7 € 0,8 € 0,4%Forbach 4 224 585 € 4 214 591 € -9 994 € -0,2% 190,7 € 191,1 € 0,4 € 0,2%Fougères 3 449 013 € 3 440 369 € -8 644 € -0,3% 162,1 € 161,5 € -0,5 € -0,3%Gap 5 200 541 € 5 259 153 € 58 612 € 1,1% 121,2 € 121,1 € -0,1 € -0,1%Givors 3 030 630 € 2 915 502 € -115 128 € -3,8% 153,6 € 149,2 € -4,5 € -2,9%Gravelines 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Haguenau 2 501 408 € 2 451 679 € -49 729 € -2,0% 70,3 € 68,8 € -1,5 € -2,2%

Dotation forfaitaireen euros en euros / hab.

40


2017


2018Evolution

Evolution en %


2017


2018Evolution

Evolution en %

Istres 1 002 595 € 470 543 € -532 052 € -53,1% 22,2 € 10,5 € -11,7 € -52,7%La Roche-sur-Yon 6 253 195 € 6 209 822 € -43 373 € -0,7% 109,3 € 107,8 € -1,5 € -1,4%La Valette-du-Var 1 111 389 € 1 132 337 € 20 948 € 1,9% 49,1 € 47,7 € -1,3 € -2,7%Lannion 2 014 619 € 2 001 636 € -12 983 € -0,6% 94,5 € 93,7 € -0,9 € -0,9%Laon 4 412 867 € 4 416 188 € 3 321 € 0,1% 167,3 € 167,3 € -0,1 € 0,0%Laval 7 811 197 € 7 749 130 € -62 067 € -0,8% 146,0 € 145,2 € -0,8 € -0,5%Le Creusot 3 001 605 € 2 968 463 € -33 142 € -1,1% 132,7 € 131,8 € -0,8 € -0,6%Le Puy-en-Velay 3 466 914 € 3 496 878 € 29 964 € 0,9% 172,6 € 171,3 € -1,2 € -0,7%Le Tampon 9 024 022 € 8 969 355 € -54 667 € -0,6% 114,5 € 114,5 € 0,0 € 0,0%Libourne 2 971 083 € 2 962 281 € -8 802 € -0,3% 116,0 € 114,4 € -1,7 € -1,4%Liévin 7 387 457 € 7 348 399 € -39 058 € -0,5% 230,6 € 232,0 € 1,4 € 0,6%Lisieux 3 262 394 € 3 217 522 € -44 872 € -1,4% 149,0 € 147,7 € -1,3 € -0,9%Lorient 10 353 872 € 10 322 391 € -31 481 € -0,3% 171,4 € 171,4 € 0,0 € 0,0%Lunel 2 241 104 € 2 270 602 € 29 498 € 1,3% 87,9 € 88,1 € 0,2 € 0,2%Lunéville 3 280 172 € 3 249 913 € -30 259 € -0,9% 164,2 € 165,1 € 0,9 € 0,5%Mâcon 5 443 882 € 5 312 649 € -131 233 € -2,4% 155,5 € 152,5 € -3,0 € -1,9%Maizières-lès-Metz 523 993 € 466 021 € -57 972 € -11,1% 46,6 € 41,0 € -5,6 € -12,0%Marignane 3 265 714 € 3 161 253 € -104 461 € -3,2% 94,5 € 92,0 € -2,5 € -2,6%Martigues 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Maubeuge 5 430 909 € 5 358 779 € -72 130 € -1,3% 176,4 € 175,6 € -0,8 € -0,4%Melun 4 958 383 € 4 925 361 € -33 022 € -0,7% 120,4 € 119,8 € -0,6 € -0,5%Mende 2 079 513 € 2 060 099 € -19 414 € -0,9% 159,1 € 157,7 € -1,4 € -0,9%Millau 2 745 229 € 2 755 671 € 10 442 € 0,4% 115,6 € 115,1 € -0,5 € -0,4%Montargis 4 371 564 € 4 382 112 € 10 548 € 0,2% 286,8 € 282,4 € -4,4 € -1,5%Montauban 6 480 587 € 6 611 846 € 131 259 € 2,0% 107,0 € 106,9 € -0,1 € -0,1%Montbéliard 1 701 057 € 1 454 736 € -246 321 € -14,5% 64,1 € 55,2 € -8,9 € -13,9%Montceau-les-Mines 3 040 138 € 3 010 738 € -29 400 € -1,0% 155,2 € 154,9 € -0,3 € -0,2%Mont-de-Marsan 4 463 938 € 4 429 005 € -34 933 € -0,8% 135,4 € 135,6 € 0,2 € 0,1%Montélimar 3 195 530 € 3 252 784 € 57 254 € 1,8% 82,0 € 81,0 € -1,0 € -1,2%Montfermeil 3 249 806 € 3 229 987 € -19 819 € -0,6% 125,1 € 124,5 € -0,6 € -0,5%Moulins 4 835 353 € 4 821 461 € -13 892 € -0,3% 232,3 € 232,5 € 0,2 € 0,1%Narbonne 7 697 113 € 7 823 544 € 126 431 € 1,6% 129,1 € 128,9 € -0,2 € -0,2%Nevers 6 618 857 € 6 524 669 € -94 188 € -1,4% 180,1 € 179,1 € -0,9 € -0,5%Niort 7 910 060 € 7 902 761 € -7 299 € -0,1% 128,9 € 127,5 € -1,4 € -1,1%Nogent-sur-Oise 2 688 634 € 2 707 676 € 19 042 € 0,7% 136,9 € 136,6 € -0,3 € -0,2%Périgueux 6 435 281 € 6 419 990 € -15 291 € -0,2% 199,9 € 200,3 € 0,4 € 0,2%Ploemeur 2 548 898 € 2 509 195 € -39 703 € -1,6% 125,4 € 125,4 € 0,1 € 0,0%Pontarlier 1 228 354 € 1 136 704 € -91 650 € -7,5% 66,4 € 62,7 € -3,7 € -5,6%Quimper 8 364 491 € 8 299 517 € -64 974 € -0,8% 122,7 € 121,7 € -0,9 € -0,8%Rambouillet 2 008 765 € 1 840 083 € -168 682 € -8,4% 75,4 € 69,8 € -5,5 € -7,4%Roanne 6 030 363 € 5 889 532 € -140 831 € -2,3% 162,6 € 160,8 € -1,8 € -1,1%Rochefort 2 978 615 € 2 934 504 € -44 111 € -1,5% 113,1 € 112,0 € -1,1 € -0,9%Romans-sur-Isère 3 828 252 € 3 784 863 € -43 389 € -1,1% 110,9 € 109,4 € -1,6 € -1,4%Royan 3 680 244 € 3 644 404 € -35 840 € -1,0% 132,3 € 130,4 € -2,0 € -1,5%Saint-Benoît 4 078 702 € 4 101 824 € 23 122 € 0,6% 106,9 € 106,9 € 0,0 € 0,0%Saint-Brieuc 10 111 728 € 10 106 617 € -5 111 € -0,1% 210,5 € 210,6 € 0,1 € 0,0%Saint-Dié-des-Vosges 1 869 531 € 1 807 758 € -61 773 € -3,3% 86,3 € 84,5 € -1,9 € -2,1%Saint-Dizier 3 893 950 € 3 851 125 € -42 825 € -1,1% 146,3 € 146,9 € 0,6 € 0,4%Saint-Lô 3 825 104 € 3 812 032 € -13 072 € -0,3% 184,6 € 184,9 € 0,2 € 0,1%Saint-Louis 1 508 473 € 1 397 497 € -110 976 € -7,4% 71,8 € 66,0 € -5,8 € -8,1%Saint-Malo 8 470 142 € 8 429 994 € -40 148 € -0,5% 151,9 € 151,8 € -0,1 € -0,1%Saint-Nazaire 8 423 838 € 8 177 167 € -246 671 € -2,9% 114,0 € 109,8 € -4,2 € -3,7%Saint-Pierre 8 355 848 € 8 648 005 € 292 157 € 3,5% 100,6 € 101,1 € 0,5 € 0,5%Saint-Quentin 9 251 916 € 9 200 631 € -51 285 € -0,6% 160,1 € 159,8 € -0,3 € -0,2%Sarrebourg 1 697 565 € 1 637 824 € -59 741 € -3,5% 132,1 € 128,5 € -3,6 € -2,7%Sarreguemines 1 628 690 € 1 477 209 € -151 481 € -9,3% 73,6 € 67,5 € -6,1 € -8,4%Saumur 5 020 099 € 5 072 340 € 52 241 € 1,0% 172,2 € 171,1 € -1,0 € -0,6%Sedan 3 580 311 € 3 507 584 € -72 727 € -2,0% 194,0 € 197,6 € 3,6 € 1,9%Sélestat 3 072 044 € 2 958 105 € -113 939 € -3,7% 153,0 € 149,6 € -3,4 € -2,2%Senlis 4 143 051 € 1 731 582 € -2 411 469 € -58,2% 257,2 € 111,4 € -145,7 € -56,7%Sens 3 069 711 € 3 039 905 € -29 806 € -1,0% 115,0 € 112,9 € -2,1 € -1,8%Sète 5 162 419 € 5 106 135 € -56 284 € -1,1% 100,8 € 100,7 € -0,1 € -0,1%Soissons 4 409 404 € 4 405 239 € -4 165 € -0,1% 149,6 € 148,9 € -0,7 € -0,4%Tarbes 6 613 824 € 6 572 248 € -41 576 € -0,6% 152,8 € 153,1 € 0,3 € 0,2%Troyes 11 829 244 € 11 860 712 € 31 468 € 0,3% 187,7 € 187,4 € -0,3 € -0,2%Vannes 5 126 337 € 5 068 823 € -57 514 € -1,1% 89,9 € 88,3 € -1,6 € -1,7%Vichy 10 561 956 € 10 483 061 € -78 895 € -0,7% 387,9 € 386,2 € -1,7 € -0,4%Vierzon 4 133 903 € 4 104 421 € -29 482 € -0,7% 147,7 € 147,5 € -0,2 € -0,1%Villefranche-sur-Saône 3 098 869 € 3 025 430 € -73 439 € -2,4% 83,2 € 80,9 € -2,3 € -2,7%Villers-lès-Nancy 1 044 290 € 1 010 432 € -33 858 € -3,2% 71,0 € 67,5 € -3,5 € -5,0%Vitré 901 759 € 847 308 € -54 451 € -6,0% 49,3 € 45,8 € -3,5 € -7,1%Voiron 1 899 008 € 1 891 617 € -7 391 € -0,4% 89,9 € 88,3 € -1,6 € -1,8%TOTAL 642 071 866 € 633 710 720 € -8 361 146 € -1,3% 129,4 € 127,4 € -1,9 € -1,5%

Dotation forfaitaireen euros en euros / hab.

41

2.2.2.3 La DSU en 2018

DSU 2017 DSU 2018 Evolution Evolution en

% DSU 2017 DSU 2018 Evolution Evolution en

%Agde 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Agen 3 106 892 € 3 255 472 € 148 580 € 4,8% 87,1 € 92,0 € 4,8 € 5,5%Ajaccio 1 331 747 € 1 396 499 € 64 752 € 4,9% 18,4 € 19,3 € 0,9 € 4,7%Albertville 676 956 € 724 635 € 47 679 € 7,0% 33,8 € 36,2 € 2,4 € 7,0%Albi 1 456 470 € 1 572 459 € 115 989 € 8,0% 27,7 € 30,0 € 2,3 € 8,1%Alençon 6 842 651 € 7 075 931 € 233 280 € 3,4% 249,9 € 258,3 € 8,4 € 3,4%Alès 6 385 422 € 6 723 100 € 337 678 € 5,3% 152,2 € 162,2 € 10,1 € 6,6%Anglet 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Angoulême 2 165 672 € 2 324 993 € 159 321 € 7,4% 47,8 € 51,2 € 3,4 € 7,2%Annemasse 1 136 046 € 1 175 225 € 39 179 € 3,4% 31,8 € 32,5 € 0,8 € 2,4%Antibes 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Arcachon 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Arles 2 276 125 € 2 430 722 € 154 597 € 6,8% 41,5 € 44,2 € 2,7 € 6,6%Armentières 4 388 737 € 4 525 876 € 137 139 € 3,1% 170,3 € 177,6 € 7,3 € 4,3%Arras 4 860 004 € 5 061 166 € 201 162 € 4,1% 114,7 € 120,2 € 5,5 € 4,8%Auch 722 823 € 784 131 € 61 308 € 8,5% 30,8 € 33,4 € 2,5 € 8,2%Aurillac 979 608 € 1 026 014 € 46 406 € 4,7% 33,9 € 35,8 € 1,9 € 5,6%Auxerre 2 191 041 € 2 314 578 € 123 537 € 5,6% 58,5 € 62,4 € 3,8 € 6,5%Bar-le-Duc 2 451 374 € 2 537 381 € 86 007 € 3,5% 147,5 € 154,2 € 6,7 € 4,5%Bastia 5 413 024 € 5 624 335 € 211 311 € 3,9% 121,9 € 123,6 € 1,7 € 1,4%Beaune 326 216 € 339 353 € 13 137 € 4,0% 14,4 € 14,8 € 0,5 € 3,2%Beauvais 6 234 610 € 6 612 987 € 378 377 € 6,1% 109,7 € 116,1 € 6,3 € 5,8%Belfort 7 416 013 € 7 759 256 € 343 243 € 4,6% 145,4 € 152,9 € 7,5 € 5,2%Bergerac 751 838 € 837 855 € 86 017 € 11,4% 25,6 € 28,9 € 3,3 € 12,8%Béthune 1 327 669 € 1 439 695 € 112 026 € 8,4% 50,8 € 55,9 € 5,2 € 10,2%Béziers 6 895 124 € 7 441 788 € 546 664 € 7,9% 87,7 € 94,2 € 6,5 € 7,4%Blagnac 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Blois 3 981 074 € 4 277 955 € 296 881 € 7,5% 81,4 € 88,7 € 7,4 € 9,0%Boulogne-sur-Mer 8 161 836 € 8 484 384 € 322 548 € 4,0% 187,7 € 195,6 € 7,9 € 4,2%Bourg-en-Bresse 1 894 682 € 2 072 009 € 177 327 € 9,4% 43,5 € 47,7 € 4,2 € 9,6%Bourgoin-Jallieu 657 868 € 722 576 € 64 708 € 9,8% 23,2 € 25,4 € 2,2 € 9,4%Brive-la-Gaillarde 754 388 € 799 392 € 45 004 € 6,0% 15,4 € 16,2 € 0,8 € 5,0%Bruay-la-Buissière 5 722 861 € 5 950 799 € 227 938 € 4,0% 247,2 € 262,4 € 15,2 € 6,1%Cagnes-sur-Mer 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Cahors 409 960 € 446 615 € 36 655 € 8,9% 19,2 € 21,3 € 2,0 € 10,6%Calais 15 287 860 € 15 892 205 € 604 345 € 4,0% 196,2 € 205,4 € 9,2 € 4,7%Caluire-et-Cuire 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Cambrai 4 017 750 € 4 164 162 € 146 412 € 3,6% 118,9 € 122,8 € 4,0 € 3,3%Castres 1 458 912 € 1 563 698 € 104 786 € 7,2% 33,6 € 36,0 € 2,4 € 7,0%Caudry 1 415 088 € 1 494 264 € 79 176 € 5,6% 92,0 € 98,4 € 6,4 € 7,0%Cayenne 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Châlons-en-Champagne 7 885 839 € 8 118 525 € 232 686 € 3,0% 168,8 € 172,6 € 3,8 € 2,2%Chambéry 2 411 654 € 2 587 113 € 175 459 € 7,3% 39,0 € 41,7 € 2,8 € 7,1%Châtellerault 1 213 086 € 1 324 402 € 111 316 € 9,2% 36,8 € 40,0 € 3,2 € 8,8%Cognac 221 363 € 236 253 € 14 890 € 6,7% 11,2 € 12,0 € 0,8 € 7,1%Colmar 2 727 386 € 2 951 323 € 223 937 € 8,2% 38,5 € 40,8 € 2,2 € 5,8%Combs-la-Ville 679 029 € 694 171 € 15 142 € 2,2% 30,2 € 30,9 € 0,6 € 2,1%Conflans-Sainte-Honorine 209 928 € 174 940 € -34 988 € -16,7% 5,9 € 4,9 € -1,0 € -17,0%Creil 12 445 941 € 13 230 338 € 784 397 € 6,3% 352,1 € 367,4 € 15,3 € 4,3%Dax 458 424 € 492 237 € 33 813 € 7,4% 19,0 € 20,1 € 1,1 € 5,7%Dieppe 4 540 347 € 4 683 520 € 143 173 € 3,2% 138,5 € 143,5 € 5,0 € 3,6%Digne-les-Bains 756 861 € 793 965 € 37 104 € 4,9% 42,6 € 44,6 € 2,0 € 4,8%Douai 7 312 562 € 7 592 480 € 279 918 € 3,8% 173,8 € 183,7 € 9,9 € 5,7%Dreux 8 269 882 € 8 635 798 € 365 916 € 4,4% 259,3 € 273,1 € 13,8 € 5,3%Épernay 970 333 € 1 009 067 € 38 734 € 4,0% 40,4 € 42,1 € 1,7 € 4,1%Épinal 3 484 801 € 3 625 281 € 140 480 € 4,0% 101,9 € 106,0 € 4,2 € 4,1%Étampes 1 083 921 € 1 161 495 € 77 574 € 7,2% 43,2 € 46,9 € 3,7 € 8,5%Évreux 8 150 023 € 8 576 266 € 426 243 € 5,2% 155,0 € 163,8 € 8,8 € 5,7%Faches-Thumesnil 685 579 € 725 563 € 39 984 € 5,8% 39,0 € 41,4 € 2,4 € 6,2%Fécamp 2 904 825 € 2 996 778 € 91 953 € 3,2% 143,1 € 148,9 € 5,8 € 4,0%Forbach 3 422 067 € 3 561 884 € 139 817 € 4,1% 154,5 € 161,5 € 7,0 € 4,5%Fougères 923 282 € 979 036 € 55 754 € 6,0% 43,4 € 46,0 € 2,6 € 5,9%Gap 1 179 769 € 1 234 913 € 55 144 € 4,7% 27,5 € 28,4 € 0,9 € 3,4%Givors 3 236 996 € 3 400 880 € 163 884 € 5,1% 164,1 € 174,0 € 9,9 € 6,0%Gravelines 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Haguenau 444 151 € 464 538 € 20 387 € 4,6% 12,5 € 13,0 € 0,5 € 4,4%

D.S.U.en euros en euros / hab.

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DSU 2017 DSU 2018 Evolution Evolution en

% DSU 2017 DSU 2018 Evolution Evolution en

%Istres 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%La Roche-sur-Yon 1 290 458 € 1 403 221 € 112 763 € 8,7% 22,6 € 24,4 € 1,8 € 8,0%La Valette-du-Var 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Lannion 323 908 € 357 997 € 34 089 € 10,5% 15,2 € 16,8 € 1,6 € 10,2%Laon 5 281 704 € 5 475 167 € 193 463 € 3,7% 200,3 € 207,4 € 7,1 € 3,5%Laval 1 627 650 € 1 777 301 € 149 651 € 9,2% 30,4 € 33,3 € 2,9 € 9,5%Le Creusot 2 254 614 € 2 343 939 € 89 325 € 4,0% 99,7 € 104,1 € 4,4 € 4,5%Le Puy-en-Velay 1 006 663 € 1 085 241 € 78 578 € 7,8% 50,1 € 53,2 € 3,1 € 6,1%Le Tampon 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Libourne 521 814 € 577 584 € 55 770 € 10,7% 20,4 € 22,3 € 1,9 € 9,4%Liévin 9 564 296 € 9 925 692 € 361 396 € 3,8% 298,5 € 313,3 € 14,8 € 5,0%Lisieux 3 187 661 € 3 308 310 € 120 649 € 3,8% 145,6 € 151,9 € 6,3 € 4,3%Lorient 2 524 972 € 2 696 783 € 171 811 € 6,8% 41,8 € 44,8 € 3,0 € 7,1%Lunel 3 500 380 € 3 641 308 € 140 928 € 4,0% 137,4 € 141,3 € 4,0 € 2,9%Lunéville 3 449 505 € 3 563 202 € 113 697 € 3,3% 172,6 € 181,0 € 8,3 € 4,8%Mâcon 1 916 710 € 2 078 658 € 161 948 € 8,4% 54,7 € 59,7 € 4,9 € 9,0%Maizières-lès-Metz 92 865 € 101 857 € 8 992 € 9,7% 8,3 € 9,0 € 0,7 € 8,5%Marignane 1 030 083 € 1 080 742 € 50 659 € 4,9% 29,8 € 31,5 € 1,7 € 5,5%Martigues 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Maubeuge 8 037 474 € 8 422 439 € 384 965 € 4,8% 261,0 € 276,0 € 14,9 € 5,7%Melun 8 871 631 € 9 361 283 € 489 652 € 5,5% 215,4 € 227,8 € 12,4 € 5,7%Mende 470 535 € 491 387 € 20 852 € 4,4% 36,0 € 37,6 € 1,6 € 4,5%Millau 578 300 € 607 545 € 29 245 € 5,1% 24,4 € 25,4 € 1,0 € 4,2%Montargis 2 060 270 € 2 170 001 € 109 731 € 5,3% 135,2 € 139,8 € 4,7 € 3,4%Montauban 1 508 133 € 1 645 020 € 136 887 € 9,1% 24,9 € 26,6 € 1,7 € 6,8%Montbéliard 2 402 604 € 2 597 903 € 195 299 € 8,1% 90,5 € 98,5 € 8,0 € 8,9%Montceau-les-Mines 2 666 251 € 2 765 319 € 99 068 € 3,7% 136,1 € 142,3 € 6,1 € 4,5%Mont-de-Marsan 895 898 € 953 334 € 57 436 € 6,4% 27,2 € 29,2 € 2,0 € 7,4%Montélimar 801 897 € 880 030 € 78 133 € 9,7% 20,6 € 21,9 € 1,3 € 6,6%Montfermeil 4 421 795 € 4 588 001 € 166 206 € 3,8% 170,1 € 176,8 € 6,7 € 3,9%Moulins 1 281 401 € 1 359 212 € 77 811 € 6,1% 61,5 € 65,5 € 4,0 € 6,5%Narbonne 4 605 001 € 4 845 102 € 240 101 € 5,2% 77,2 € 79,8 € 2,6 € 3,3%Nevers 2 456 261 € 2 618 744 € 162 483 € 6,6% 66,8 € 71,9 € 5,1 € 7,6%Niort 998 546 € 1 070 628 € 72 082 € 7,2% 16,3 € 17,3 € 1,0 € 6,2%Nogent-sur-Oise 4 671 657 € 4 846 256 € 174 599 € 3,7% 237,9 € 244,6 € 6,6 € 2,8%Périgueux 1 135 976 € 1 212 525 € 76 549 € 6,7% 35,3 € 37,8 € 2,5 € 7,2%Ploemeur 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Pontarlier 191 581 € 159 651 € -31 930 € -16,7% 10,4 € 8,8 € -1,6 € -15,0%Quimper 1 101 789 € 1 164 126 € 62 337 € 5,7% 16,2 € 17,1 € 0,9 € 5,7%Rambouillet 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Roanne 1 208 815 € 1 312 523 € 103 708 € 8,6% 32,6 € 35,8 € 3,3 € 10,0%Rochefort 1 123 009 € 1 198 380 € 75 371 € 6,7% 42,6 € 45,8 € 3,1 € 7,3%Romans-sur-Isère 1 620 762 € 1 735 240 € 114 478 € 7,1% 47,0 € 50,2 € 3,2 € 6,8%Royan 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Saint-Benoît 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Saint-Brieuc 1 842 023 € 1 984 400 € 142 377 € 7,7% 38,4 € 41,4 € 3,0 € 7,8%Saint-Dié-des-Vosges 3 138 810 € 3 265 643 € 126 833 € 4,0% 145,0 € 152,6 € 7,7 € 5,3%Saint-Dizier 5 835 364 € 6 133 274 € 297 910 € 5,1% 219,3 € 234,0 € 14,7 € 6,7%Saint-Lô 2 013 062 € 2 100 600 € 87 538 € 4,3% 97,2 € 101,9 € 4,7 € 4,8%Saint-Louis 242 674 € 254 415 € 11 741 € 4,8% 11,5 € 12,0 € 0,5 € 4,0%Saint-Malo 1 452 141 € 1 481 362 € 29 221 € 2,0% 26,0 € 26,7 € 0,6 € 2,4%Saint-Nazaire 1 921 238 € 2 010 058 € 88 820 € 4,6% 26,0 € 27,0 € 1,0 € 3,8%Saint-Pierre 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Saint-Quentin 10 273 612 € 10 653 730 € 380 118 € 3,7% 177,8 € 185,0 € 7,3 € 4,1%Sarrebourg 129 845 € 141 439 € 11 594 € 8,9% 10,1 € 11,1 € 1,0 € 9,8%Sarreguemines 468 958 € 508 074 € 39 116 € 8,3% 21,2 € 23,2 € 2,0 € 9,5%Saumur 1 592 209 € 1 690 987 € 98 778 € 6,2% 54,6 € 57,1 € 2,4 € 4,5%Sedan 4 677 368 € 4 845 095 € 167 727 € 3,6% 253,4 € 273,0 € 19,5 € 7,7%Sélestat 186 829 € 93 415 € -93 414 € -50,0% 9,3 € 4,7 € -4,6 € -49,2%Senlis 147 537 € 122 948 € -24 589 € -16,7% 9,2 € 7,9 € -1,2 € -13,6%Sens 2 822 776 € 3 016 494 € 193 718 € 6,9% 105,7 € 112,0 € 6,3 € 6,0%Sète 1 440 950 € 1 535 455 € 94 505 € 6,6% 28,1 € 30,3 € 2,1 € 7,6%Soissons 7 080 580 € 7 379 392 € 298 812 € 4,2% 240,2 € 249,5 € 9,2 € 3,9%Tarbes 5 082 151 € 5 269 426 € 187 275 € 3,7% 117,4 € 122,8 € 5,4 € 4,6%Troyes 8 603 289 € 9 008 828 € 405 539 € 4,7% 136,5 € 142,3 € 5,8 € 4,3%Vannes 1 084 039 € 1 133 668 € 49 629 € 4,6% 19,0 € 19,8 € 0,7 € 3,9%Vichy 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Vierzon 1 191 801 € 1 284 308 € 92 507 € 7,8% 42,6 € 46,1 € 3,6 € 8,4%Villefranche-sur-Saône 4 386 044 € 4 549 047 € 163 003 € 3,7% 117,7 € 121,6 € 3,9 € 3,3%Villers-lès-Nancy 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Vitré 219 439 € 226 635 € 7 196 € 3,3% 12,0 € 12,2 € 0,3 € 2,2%Voiron 451 278 € 481 002 € 29 724 € 6,6% 21,4 € 22,5 € 1,1 € 5,1%TOTAL 345 683 276 € 362 693 622 € 17 010 346 € 4,9% 69,6 € 72,9 € 3,3 € 4,7%

D.S.U.en euros en euros / hab.

43

2.2.2.4 L’écrêtement péréqué de dotation forfaitaire

Ecretement péréqué 2017

Ecretement péréqué 2018 Evolution (1)

Evolution en %



Evolution en %

Agde 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0 € 0,0%Agen 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Ajaccio -31 196 € -17 833 € 13 363 € -42,8% -0,4 € -0,2 € 0,2 € -42,9%Albertville -67 805 € -52 450 € 15 355 € -22,6% -3,4 € -2,6 € 0,8 € -22,7%Albi -45 625 € -30 815 € 14 810 € -32,5% -0,9 € -0,6 € 0,3 € -32,3%Alençon 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Alès 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Anglet -112 806 € -86 435 € 26 371 € -23,4% -2,6 € -2,0 € 0,6 € -23,6%Angoulême -137 538 € -102 734 € 34 804 € -25,3% -3,0 € -2,3 € 0,8 € -25,4%Annemasse -84 706 € -65 513 € 19 193 € -22,7% -2,4 € -1,8 € 0,6 € -23,4%Antibes -345 391 € -268 267 € 77 124 € -22,3% -3,6 € -2,8 € 0,8 € -22,4%Arcachon -103 728 € -79 378 € 24 350 € -23,5% -4,9 € -3,6 € 1,3 € -26,1%Arles -108 195 € -80 069 € 28 126 € -26,0% -2,0 € -1,5 € 0,5 € -26,1%Armentières 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Arras -91 501 € -71 151 € 20 350 € -22,2% -2,2 € -1,7 € 0,5 € -21,8%Auch 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Aurillac -11 240 € -10 605 € 635 € -5,7% -0,4 € -0,4 € 0,0 € -4,9%Auxerre -96 434 € -71 356 € 25 078 € -26,0% -2,6 € -1,9 € 0,7 € -25,4%Bar-le-Duc 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Bastia 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Beaune -95 875 € -75 961 € 19 914 € -20,8% -4,2 € -3,3 € 0,9 € -21,4%Beauvais -261 204 € -194 424 € 66 780 € -25,6% -4,6 € -3,4 € 1,2 € -25,8%Belfort -96 379 € -88 899 € 7 480 € -7,8% -1,9 € -1,8 € 0,1 € -7,3%Bergerac -4 088 € -1 283 € 2 805 € -68,6% -0,1 € 0,0 € 0,1 € -68,2%Béthune -162 744 € -121 428 € 41 316 € -25,4% -6,2 € -4,7 € 1,5 € -24,2%Béziers -73 175 € -45 168 € 28 007 € -38,3% -0,9 € -0,6 € 0,4 € -38,6%Blagnac -49 891 € -35 291 € 14 600 € -29,3% -2,1 € -1,4 € 0,6 € -30,2%Blois -144 384 € -96 418 € 47 966 € -33,2% -3,0 € -2,0 € 1,0 € -32,2%Boulogne-sur-Mer -9 678 € -3 266 € 6 412 € -66,3% -0,2 € -0,1 € 0,1 € -66,2%Bourg-en-Bresse -172 819 € -126 615 € 46 204 € -26,7% -4,0 € -2,9 € 1,1 € -26,6%Bourgoin-Jallieu -187 084 € -139 140 € 47 944 € -25,6% -6,6 € -4,9 € 1,7 € -25,9%Brive-la-Gaillarde -176 283 € -129 641 € 46 642 € -26,5% -3,6 € -2,6 € 1,0 € -27,1%Bruay-la-Buissière 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Cagnes-sur-Mer -113 066 € -85 858 € 27 208 € -24,1% -2,1 € -1,6 € 0,6 € -26,1%Cahors -45 621 € -28 320 € 17 301 € -37,9% -2,1 € -1,3 € 0,8 € -37,0%Calais -14 103 € 0 € 14 103 € -100,0% -0,2 € 0,0 € 0,2 € -100,0%Caluire-et-Cuire -187 144 € -142 443 € 44 701 € -23,9% -4,3 € -3,3 € 1,0 € -23,6%Cambrai 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Castres -44 888 € -28 215 € 16 673 € -37,1% -1,0 € -0,6 € 0,4 € -37,2%Caudry -67 824 € -45 928 € 21 896 € -32,3% -4,4 € -3,0 € 1,4 € -31,4%Cayenne 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Châlons-en-Champagne -11 375 € -6 463 € 4 912 € -43,2% -0,2 € -0,1 € 0,1 € -43,6%Chambéry -257 509 € -186 533 € 70 976 € -27,6% -4,2 € -3,0 € 1,2 € -27,7%Châtellerault -100 744 € -69 235 € 31 509 € -31,3% -3,1 € -2,1 € 1,0 € -31,5%Cognac -170 037 € -118 018 € 52 019 € -30,6% -8,6 € -6,0 € 2,6 € -30,3%Colmar -46 717 € -31 303 € 15 414 € -33,0% -0,7 € -0,4 € 0,2 € -34,5%Combs-la-Ville -69 583 € -63 511 € 6 072 € -8,7% -3,1 € -2,8 € 0,3 € -8,9%Conflans-Sainte-Honorine -137 157 € -148 338 € -11 181 € 8,2% -3,8 € -4,1 € -0,3 € 7,7%Creil 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Dax -76 790 € -49 428 € 27 362 € -35,6% -3,2 € -2,0 € 1,2 € -36,6%Dieppe -27 778 € -20 696 € 7 082 € -25,5% -0,8 € -0,6 € 0,2 € -25,2%Digne-les-Bains -15 813 € -12 120 € 3 693 € -23,4% -0,9 € -0,7 € 0,2 € -23,5%Douai -26 897 € -23 646 € 3 251 € -12,1% -0,6 € -0,6 € 0,1 € -10,5%Dreux -21 051 € -17 106 € 3 945 € -18,7% -0,7 € -0,5 € 0,1 € -18,0%Épernay -194 888 € -145 512 € 49 376 € -25,3% -8,1 € -6,1 € 2,1 € -25,3%Épinal -53 227 € -37 070 € 16 157 € -30,4% -1,6 € -1,1 € 0,5 € -30,3%Étampes -44 757 € -32 615 € 12 142 € -27,1% -1,8 € -1,3 € 0,5 € -26,2%Évreux -189 105 € -138 816 € 50 289 € -26,6% -3,6 € -2,7 € 0,9 € -26,3%Faches-Thumesnil 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Fécamp 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Forbach -779 € 0 € 779 € -100,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € -100,0%Fougères -16 265 € -10 531 € 5 734 € -35,3% -0,8 € -0,5 € 0,3 € -35,3%Gap 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Givors -132 586 € -96 425 € 36 161 € -27,3% -6,7 € -4,9 € 1,8 € -26,6%Gravelines 0 € -4 636 € -4 636 € 0,0% 0,0 € -0,4 € -0,4 € 0,0%Haguenau -82 023 € -57 455 € 24 568 € -30,0% -2,3 € -1,6 € 0,7 € -30,1%

Écrêtement péréqué de la dotation forfaitaireen euros en euros / hab.

44



Evolution en %



Evolution en %

Istres -895 840 € -490 533 € 405 307 € -45,2% -19,8 € -11,0 € 8,9 € -44,8%La Roche-sur-Yon -133 093 € -91 090 € 42 003 € -31,6% -2,3 € -1,6 € 0,7 € -32,0%La Valette-du-Var -131 931 € -93 095 € 38 836 € -29,4% -5,8 € -3,9 € 1,9 € -32,6%Lannion -38 484 € -18 855 € 19 629 € -51,0% -1,8 € -0,9 € 0,9 € -51,1%Laon -2 576 € 0 € 2 576 € -100,0% -0,1 € 0,0 € 0,1 € -100,0%Laval -66 531 € -45 434 € 21 097 € -31,7% -1,2 € -0,9 € 0,4 € -31,5%Le Creusot -27 658 € -21 967 € 5 691 € -20,6% -1,2 € -1,0 € 0,2 € -20,2%Le Puy-en-Velay -39 628 € -3 121 € 36 507 € -92,1% -2,0 € -0,2 € 1,8 € -92,2%Le Tampon 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Libourne -69 696 € -40 133 € 29 563 € -42,4% -2,7 € -1,5 € 1,2 € -43,1%Liévin 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Lisieux -45 912 € -33 419 € 12 493 € -27,2% -2,1 € -1,5 € 0,6 € -26,8%Lorient -14 707 € -9 207 € 5 500 € -37,4% -0,2 € -0,2 € 0,1 € -37,2%Lunel 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Lunéville 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Mâcon -147 111 € -111 301 € 35 810 € -24,3% -4,2 € -3,2 € 1,0 € -23,9%Maizières-lès-Metz -90 246 € -70 132 € 20 114 € -22,3% -8,0 € -6,2 € 1,9 € -23,1%Marignane -69 594 € -82 027 € -12 433 € 17,9% -2,0 € -2,4 € -0,4 € 18,6%Martigues -89 224 € -43 443 € 45 781 € -51,3% -1,7 € -0,8 € 0,9 € -51,7%Maubeuge -61 376 € -42 564 € 18 812 € -30,7% -2,0 € -1,4 € 0,6 € -30,0%Melun -39 198 € -23 510 € 15 688 € -40,0% -1,0 € -0,6 € 0,4 € -39,9%Mende -22 514 € -18 418 € 4 096 € -18,2% -1,7 € -1,4 € 0,3 € -18,1%Millau -12 213 € -10 351 € 1 862 € -15,2% -0,5 € -0,4 € 0,1 € -15,9%Montargis -27 202 € -17 546 € 9 656 € -35,5% -1,8 € -1,1 € 0,7 € -36,6%Montauban -28 633 € -17 141 € 11 492 € -40,1% -0,5 € -0,3 € 0,2 € -41,4%Montbéliard -304 477 € -227 039 € 77 438 € -25,4% -11,5 € -8,6 € 2,9 € -24,9%Montceau-les-Mines -21 087 € -14 135 € 6 952 € -33,0% -1,1 € -0,7 € 0,3 € -32,5%Mont-de-Marsan -4 595 € -1 446 € 3 149 € -68,5% -0,1 € 0,0 € 0,1 € -68,2%Montélimar -98 818 € -72 818 € 26 000 € -26,3% -2,5 € -1,8 € 0,7 € -28,4%Montfermeil 0 € -15 648 € -15 648 € 0,0% 0,0 € -0,6 € -0,6 € 0,0%Moulins -23 283 € -5 424 € 17 859 € -76,7% -1,1 € -0,3 € 0,9 € -76,6%Narbonne 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Nevers -79 382 € -57 579 € 21 803 € -27,5% -2,2 € -1,6 € 0,6 € -26,8%Niort -115 955 € -77 791 € 38 164 € -32,9% -1,9 € -1,3 € 0,6 € -33,6%Nogent-sur-Oise 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Périgueux 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Ploemeur -6 643 € -5 853 € 790 € -11,9% -0,3 € -0,3 € 0,0 € -10,5%Pontarlier -76 530 € -54 844 € 21 686 € -28,3% -4,1 € -3,0 € 1,1 € -26,9%Quimper -77 678 € -63 331 € 14 347 € -18,5% -1,1 € -0,9 € 0,2 € -18,5%Rambouillet -169 704 € -136 546 € 33 158 € -19,5% -6,4 € -5,2 € 1,2 € -18,6%Roanne -121 857 € -88 599 € 33 258 € -27,3% -3,3 € -2,4 € 0,9 € -26,4%Rochefort -34 386 € -28 802 € 5 584 € -16,2% -1,3 € -1,1 € 0,2 € -15,8%Romans-sur-Isère -40 029 € -53 624 € -13 595 € 34,0% -1,2 € -1,5 € -0,4 € 33,6%Royan -73 969 € -51 572 € 22 397 € -30,3% -2,7 € -1,8 € 0,8 € -30,6%Saint-Benoît 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Saint-Brieuc 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Saint-Dié-des-Vosges -54 884 € -34 819 € 20 065 € -36,6% -2,5 € -1,6 € 0,9 € -35,8%Saint-Dizier -65 241 € 0 € 65 241 € -100,0% -2,5 € 0,0 € 2,5 € -100,0%Saint-Lô -5 475 € -2 833 € 2 642 € -48,3% -0,3 € -0,1 € 0,1 € -48,0%Saint-Louis -154 434 € -127 844 € 26 590 € -17,2% -7,3 € -6,0 € 1,3 € -17,8%Saint-Malo -28 677 € -15 392 € 13 285 € -46,3% -0,5 € -0,3 € 0,2 € -46,1%Saint-Nazaire -419 751 € -314 218 € 105 533 € -25,1% -5,7 € -4,2 € 1,5 € -25,7%Saint-Pierre 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Saint-Quentin -41 757 € -26 677 € 15 080 € -36,1% -0,7 € -0,5 € 0,3 € -35,9%Sarrebourg -66 814 € -49 414 € 17 400 € -26,0% -5,2 € -3,9 € 1,3 € -25,4%Sarreguemines -168 551 € -127 407 € 41 144 € -24,4% -7,6 € -5,8 € 1,8 € -23,6%Saumur 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Sedan 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Sélestat -120 339 € -81 898 € 38 441 € -31,9% -6,0 € -4,1 € 1,9 € -30,9%Senlis -70 032 € -48 922 € 21 110 € -30,1% -4,3 € -3,1 € 1,2 € -27,6%Sens -81 038 € -53 853 € 27 185 € -33,5% -3,0 € -2,0 € 1,0 € -34,1%Sète -22 073 € 0 € 22 073 € -100,0% -0,4 € 0,0 € 0,4 € -100,0%Soissons -20 071 € -15 543 € 4 528 € -22,6% -0,7 € -0,5 € 0,2 € -22,8%Tarbes 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Troyes 0 € 0 € 0 € 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0 € 0,0%Vannes -121 999 € -98 745 € 23 254 € -19,1% -2,1 € -1,7 € 0,4 € -19,6%Vichy -106 444 € -69 870 € 36 574 € -34,4% -3,9 € -2,6 € 1,3 € -34,2%Vierzon -22 563 € -12 033 € 10 530 € -46,7% -0,8 € -0,4 € 0,4 € -46,4%Villefranche-sur-Saône -120 859 € -88 742 € 32 117 € -26,6% -3,2 € -2,4 € 0,9 € -26,8%Villers-lès-Nancy -81 669 € -60 834 € 20 835 € -25,5% -5,6 € -4,1 € 1,5 € -26,8%Vitré -100 169 € -75 218 € 24 951 € -24,9% -5,5 € -4,1 € 1,4 € -25,7%Voiron -53 108 € -38 859 € 14 249 € -26,8% -2,5 € -1,8 € 0,7 € -27,9%TOTAL -10 045 206 € -7 175 820 € 2 869 386 € -28,6% -2,0 € -1,4 € 0,6 € -28,7%(1) une évolution négative traduit une progression de la contribution au financement de la péréquation

Écrêtement péréqué de la dotation forfaitaireen euros en euros / hab.

45

2.2.3 LES REPARTITIONS INDIVIDUELLES DES DOTATIONS EN 2018

DF par habitant 2018

Evolution DF par habitant 2017/2018

Echantillon 138 VdF 127,4 € -1,5%1er quartile 100,8 € -2,2%Médiane 127,5 € -0,7%3ème quartile 157,5 € -0,1%

0,0 €

50,0 €

100,0 €

150,0 €

200,0 €

250,0 €

300,0 €

350,0 €

400,0 €

450,0 €

Dotation forfaitaire 2018 par habitant des 138 Villes de France

68 Villes de France

70 Villes de France

Ecrêtement DF par habitant

2018

Evolution Ecrêtement DF

par habitant Echantillon 138 VdF -1,4 € -28,7%1er quartile -2,4 € -32,6%Médiane -1,0 € -25,7%3ème quartile 0,0 € -5,5%

- 12,0 €

- 10,0 €

- 8,0 €

- 6,0 €

- 4,0 €

- 2,0 €

0,0 €

Ecrêtement péréqué 2018 par habitant des 138 Villes de France

61 Villes de France

77 Villes de France

46

DSU par habitant 2018

Evolution DSU par habitant 2017/2018

Echantillon 138 VdF 72,9 € 4,7%1er quartile 17,8 € 3,3%Médiane 41,6 € 4,8%3ème quartile 123,4 € 7,0%

0,0 €

50,0 €

100,0 €

150,0 €

200,0 €

250,0 €

300,0 €

350,0 €

400,0 €

DSU 2018 par habitant des 138 Villes de France

88 Villes de France

50 Villes de France

0,0 €

100,0 €

200,0 €

300,0 €

400,0 €

500,0 €

600,0 €

700,0 €

DGF 2018 par habitant des 138 Villes de France

DF 2018/hab. Péréquation 2018/hab. DGF/hab. moyenne 2018

3 Villes de France avec une DGF nulle76 Villes de France avec une DGF positive et inférieure à 219,60 €59 Villes de France avec une DGF positive et supérieure à 219,60 €

47

2.3 LES EPCI DES VILLES DE FRANCE FINANCENT LA PEREQUATION INTERNE A LA DGF

2.3.1 L’IMPACT DES RECOMPOSITIONS TERRITORIALES SUR LA DGF DES EPCI DES VILLES DE FRANCE SE POURSUIT

En 2018 on observe toujours une forte sensibilité des montants de DGF perçus par les EPCI des Villes de France (ainsi que de ceux des autres villes de 15 000 à 100 000 habitants) à la recomposition territoriale de 2017 et à l’ajustement des fiscaux qu’elle a pu entrainer.

La dotation d’intercommunalité par habitant des EPCI des Villes de France a ainsi progressé de +2,0%, entre 2017 et 2018, et de +1,5% pour l’ensemble des EPCI de l’échantillon, s’établissant ainsi respectivement à des montants de 27,52 € par habitant (contre 26,97 € par habitant en 2017) et 25,23€ par habitant (contre 24,86 € par habitant en 2017).

Pour autant, les évolutions observées ne sont pas uniformes sur l’ensemble des catégories d’EPCI. Alors que la dotation d’intercommunalité des communautés de communes à FPU de l’échantillon a reculé, entre 2017 et 2018, à hauteur -5,4% (8,12 € par habitant en 2018 contre 8,59 € par habitant en 2017) et de -3,7% pour les seuls EPCI des Villes de France (5,58 € par habitant en 2018 contre 5,79 € par habitant en 2017), la dotation des métropoles de l’échantillon a sensiblement augmenté, passant d’une dotation de 30,50€ en 2017 à 31,79 €, pour l’ensemble de l’échantillon (soit une croissance de +4,2% entre 2017 et 2018), et de 34,50 € en 2017 à 36,00 € en 2018, pour les métropoles des Villes de France (soit une croissance de +4,3% entre 2017 et 2018).

Cela s’explique essentiellement par le changement de catégorie opéré par les EPCI de Metz et Toulon, passés du statut de communauté d’agglomération à métropoles, ce qui leur a permis de percevoir une dotation avant application de la contribution au redressement des finances publiques à hauteur de 60 € par habitant au lieu de 45,11 € et 42,55 € par habitant, respectivement, en 2017. De ce fait, ces deux métropoles ont vu leurs dotations d’intercommunalité croître significativement, s’établissant ainsi, en 2018, respectivement à 23,73 € et 34,04 € à l’habitant contre 8,87 € et 16,37 € par habitant en 2017.

2.3.2 MALGRE L’ARRET DE LA CROISSANCE DE LA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES, LA DGF DES EPCI DES VILLES DE FRANCE REGRESSE

La croissance de la dotation d’intercommunalité observée en 2018, notamment du fait de l’arrêt des montants ponctionnés au titre de la contribution au redressement des finances publiques, a cependant été largement contrebalancée par la dynamique inverse subie par la dotation de compensation des EPCI.

A l’instar de leurs communes membres, les EPCI des Villes de France et les EPCI des autres communes de 15 000 à 100 000 habitants, ont eu à financer l’augmentation des crédits de péréquation du bloc communal (effet population de la dotation forfaitaire et majorations des DSU, DSR et dotation d’intercommunalité), et la diminution de la dotation de compensation. Le taux de réduction appliqué aux EPCI, à ce titre, en 2018, s’élève à 2,1%. Sur l’échantillon, la variation observée entre les montants perçus au titre de la dotation de compensation, entre 2017 et 2018, s’élève à -2,6% pour l’ensemble des EPCI et -2,4% pour les seuls EPCI des Villes de

48

France. Ces baisses sont plus importantes que le taux national du fait de changements de périmètres observés en 2018.

Ainsi, les EPCI des communes de 15 000 à 100 000 habitants ont connu, entre 2017 et 2018, un recul significatif de leur enveloppe de DGF (-1,7% sur l’ensemble des EPCI et -1,4% sur les EPCI des Villes de France), et ce, compte tenu du poids de la dotation de compensation dans la DGF des EPCI (plus des ¾ de celle-ci).

Par conséquent, malgré une hausse de la dotation d’intercommunalité, à hauteur de +2,0% pour les EPCI des Villes de France et +1,5% sur l’ensemble de l’échantillon, les montants globaux perçus au titre de la DGF s’élèvent, en 2018, à 112,42 € et 108,69 € par habitant respectivement, contre 114,00 € et 110,57 € par habitant en 2017.

49

2.3.3 LES CHIFFRES CLES DE LA DGF DES EPCI EN 2018

2.3.3.1 La population DGF

EPCIPopulation DGF 2017

Population DGF 2018


%CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 137 006 137 372 366 0,27%CA du Pays de Laon 45 237 45 271 34 0,08%CA du Saint-Quentinois 85 608 85 399 -209 -0,24%CA du Soissonnais 53 716 53 813 97 0,18%CA Moulins Communauté 69 352 69 206 -146 -0,21%CA Vichy Communauté 89 581 89 668 87 0,10%CA Provence-Alpes-Agglomération 54 937 55 112 175 0,32%CA Gap-Tallard-Durance 52 868 53 631 763 1,44%Métropole Nice Côte d'Azur 604 113 604 486 373 0,06%CA de Sophia Antipolis 214 569 215 251 682 0,32%CA Ardenne Métropole 131 794 129 726 -2 068 -1,57%CA Troyes Champagne Métropole 174 606 176 014 1 408 0,81%CA Le Grand Narbonne 173 511 175 631 2 120 1,22%CC de Millau Grands Causses 32 656 32 933 277 0,85%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1 920 284 1 930 233 9 949 0,52%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 89 155 90 106 951 1,07%CA Lisieux Normandie 78 937 80 894 1 957 2,48%CA du Bassin d'Aurillac 58 224 58 216 -8 -0,01%CA du Grand Cognac 73 489 73 257 -232 -0,32%CA du Grand Angoulême 149 259 149 256 -3 0,00%CA Rochefort Océan 69 801 69 919 118 0,17%CA Royan Atlantique 118 085 118 490 405 0,34%CC Vierzon-Sologne-Berry 34 075 33 859 -216 -0,63%CA du Bassin de Brive 113 536 114 447 911 0,80%CA du Pays Ajaccien 89 188 89 695 507 0,57%CA de Bastia 59 503 60 351 848 1,43%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 55 718 55 814 96 0,2%CA Lannion-Trégor Communauté 118 921 119 033 112 0,09%CA Saint-Brieuc Armor Agglomération 162 896 163 168 272 0,17%CA Le Grand Périgueux 109 995 110 113 118 0,11%CA Bergeracoise 64 690 64 455 -235 -0,36%CA Pays de Montbéliard Agglomération 144 373 144 510 137 0,09%CC du Grand Pontarlier 28 164 28 018 -146 -0,52%CA Montélimar Agglomération 66 181 67 570 1 389 2,10%CA Valence Romans Agglo 225 398 227 600 2 202 0,98%CA Evreux Portes de Normandie 107 763 118 311 10 548 9,79%CA Chartres Métropole 127 562 142 321 14 759 11,57%CA Agglo du Pays de Dreux 118 006 120 286 2 280 1,93%CA Quimper Bretagne Occidentale 106 599 106 940 341 0,32%CA Alès Agglomération 138 090 137 789 -301 -0,22%Toulouse Métropole 768 457 777 535 9 078 1,18%CA Grand Auch Coeur de Gascogne 41 209 41 299 90 0,22%CA du Libournais 92 941 93 447 506 0,54%CA Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique (COBAS) 82 009 83 564 1 555 1,90%CA du Bassin de Thau 148 691 148 661 -30 -0,02%CC du Pays de Lunel 49 514 50 033 519 1,05%CA de Béziers-Méditerranée 135 027 135 359 332 0,25%CA Hérault-Méditerranée 117 387 119 006 1 619 1,38%CA Vitré Communauté 82 168 82 638 470 0,57%CA Fougères Agglomération 57 896 57 963 67 0,12%CA du Pays de Saint Malo Agglomération 95 821 96 094 273 0,28%CA Porte de l'Isère (C.A.P.I) 106 395 107 739 1 344 1,26%CA du Pays Voironnais 96 872 97 516 644 0,66%CA du Grand Dax 60 898 61 212 314 0,52%CA Mont de Marsan Agglomération 57 135 57 015 -120 -0,21%CA de Blois ''Agglopolys'' 111 576 111 063 -513 -0,46%CA Roannais Agglomération 105 607 105 338 -269 -0,25%CA du Puy-en-Velay 90 638 91 380 742 0,82%CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) 134 975 135 916 941 0,70%CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) 64 535 65 107 572 0,89%CA du Grand Cahors 45 226 45 037 -189 -0,42%CA Agglomération d'Agen 100 463 100 540 77 0,08%

Population DGF

50

51

EPCIPopulation DGF 2017

Population DGF 2018


%CC Coeur de Lozère 16 758 16 725 -33 -0,20%CA Saumur Val de Loire 106 385 106 843 458 0,43%CA Saint-Lô Agglo 80 137 80 771 634 0,79%CA de Châlons-en-Champagne 83 143 83 520 377 0,45%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 50 612 50 456 -156 -0,31%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 62 459 61 893 -566 -0,91%CA de Laval 100 716 101 013 297 0,29%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 43 996 43 842 -154 -0,35%Métropole du Grand Nancy 262 609 264 495 1 886 0,72%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 37 633 37 389 -244 -0,65%CA Lorient Agglomération 216 148 216 767 619 0,29%CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération 191 187 192 942 1 755 0,92%CC Rives de Moselle 51 896 52 066 170 0,33%CC Sarrebourg Moselle Sud 50 764 50 514 -250 -0,49%CA Sarreguemines Confluences 68 182 68 042 -140 -0,21%CA de Forbach Porte de France 80 152 79 829 -323 -0,40%CA de Nevers 71 564 70 807 -757 -1,06%CC du Caudrésis et du Catésis 67 325 66 831 -494 -0,73%CA Maubeuge Val de Sambre 128 704 128 373 -331 -0,26%CA du Douaisis (C.A.D) 153 553 152 622 -931 -0,61%CA de Cambrai 84 227 84 372 145 0,17%Métropole Européenne de Lille 1 158 190 1 159 724 1 534 0,13%CU de Dunkerque 208 109 207 718 -391 -0,19%CC Senlis Sud Oise 26 243 25 634 -609 -2,32%CA du Beauvaisis 97 536 104 138 6 602 6,77%CA Creil Sud Oise 86 346 87 478 1 132 1,31%CU d'Alençon 59 761 59 725 -36 -0,06%CU d'Arras 110 585 110 285 -300 -0,27%CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 282 910 282 188 -722 -0,26%CA de Lens - Liévin 245 577 245 600 23 0,01%CA du Boulonnais 124 452 123 895 -557 -0,45%CA du Calaisis 107 233 107 116 -117 -0,11%CA du Pays Basque 349 230 352 710 3 480 1,00%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 129 578 129 280 -298 -0,23%CA de Haguenau 97 644 97 488 -156 -0,16%CC de Sélestat 37 879 37 622 -257 -0,68%CA Saint-Louis Agglomération 79 251 79 992 741 0,94%CA Colmar Agglomération 115 849 117 947 2 098 1,81%CA Villefranche Beaujolais Saône 74 639 75 034 395 0,53%Métropole de Lyon 1 388 546 1 405 326 16 780 1,21%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 80 145 80 255 110 0,14%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 99 726 99 207 -519 -0,52%CA Arlysère 74 426 75 000 574 0,77%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 140 591 141 256 665 0,47%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 91 801 92 938 1 137 1,24%Métropole du Grand Paris 7 205 369 7 231 848 26 479 0,37%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 43 035 42 445 -590 -1,37%CA de la Région Dieppoise 52 180 51 824 -356 -0,68%CA Melun Val de Seine 132 605 133 016 411 0,31%CU Grand Paris Seine et Oise 414 245 417 235 2 990 0,72%CA Rambouillet Territoires 81 422 81 168 -254 -0,31%CA du Niortais 125 652 126 558 906 0,72%CA de Castres Mazamet 82 421 82 303 -118 -0,14%CA de l'Albigeois (C2A) 85 932 86 105 173 0,20%CA Grand Montauban 75 355 78 054 2 699 3,58%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 462 738 466 660 3 922 0,85%CA La Roche sur Yon - Agglomération 99 590 100 422 832 0,84%CA Grand Châtellerault 89 374 89 412 38 0,04%CA d'Epinal 117 739 117 873 134 0,11%CA de Saint-Dié-des-Vosges 83 639 83 582 -57 -0,07%CA de l'Auxerrois 72 926 72 498 -428 -0,59%CA du Grand Sénonais 61 402 61 749 347 0,57%CA Grand Belfort 108 275 108 374 99 0,09%CA Etampois Sud Essonne 55 368 55 187 -181 -0,33%CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart 348 441 352 412 3 971 1,14%CA du Centre Littoral 128 829 134 222 5 393 4,19%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 180 815 184 225 3 410 1,89%CA du Sud 128 950 128 891 -59 -0,05%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 128 606 128 927 321 0,25%TOTAL 26 632 191 26 784 284 152 093 0,57%

Population DGF

52

2.3.3.2 Le coefficient d’intégration fiscale

EPCI CIF 2017 CIF 2018Evolution en points de CIF

Evolution en %

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 33,86% 55,37% 21,51% 63,51%CA du Pays de Laon 25,93% 27,88% 1,95% 7,52%CA du Saint-Quentinois 46,94% 58,73% 11,79% 25,12%CA du Soissonnais 39,35% 39,68% 0,33% 0,83%CA Moulins Communauté 32,97% 55,29% 22,33% 67,72%CA Vichy Communauté 36,85% 55,21% 18,36% 49,83%CA Provence-Alpes-Agglomération 41,09% 51,18% 10,09% 24,55%CA Gap-Tallard-Durance 17,57% 36,45% 18,87% 107,40%Métropole Nice Côte d'Azur 42,14% 42,57% 0,43% 1,03%CA de Sophia Antipolis 23,23% 24,90% 1,66% 7,17%CA Ardenne Métropole 27,66% 42,11% 14,46% 52,27%CA Troyes Champagne Métropole 37,81% 54,42% 16,62% 43,95%CA Le Grand Narbonne 32,24% 32,81% 0,57% 1,77%CC de Millau Grands Causses 31,50% 32,14% 0,64% 2,04%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 47,19% 34,20% -12,99% -27,52%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 14,09% 25,37% 11,28% 80,08%CA Lisieux Normandie 43,63% 52,24% 8,61% 19,74%CA du Bassin d'Aurillac 41,39% 42,15% 0,76% 1,83%CA du Grand Cognac 40,36% 58,56% 18,20% 45,08%CA du Grand Angoulême 42,00% 52,90% 10,90% 25,96%CA Rochefort Océan 29,84% 32,19% 2,36% 7,89%CA Royan Atlantique 34,25% 35,13% 0,88% 2,57%CC Vierzon-Sologne-Berry 25,91% 25,99% 0,08% 0,29%CA du Bassin de Brive 29,39% 30,31% 0,92% 3,14%CA du Pays Ajaccien 36,90% 37,55% 0,65% 1,75%CA de Bastia 45,10% 45,46% 0,36% 0,80%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 35,66% 36,17% 0,52% 1,45%CA Lannion-Trégor Communauté 37,05% 52,41% 15,36% 41,46%CA Saint-Brieuc Armor Agglomération 35,05% 47,47% 12,42% 35,44%CA Le Grand Périgueux 24,93% 30,36% 5,43% 21,78%CA Bergeracoise 44,05% 46,05% 2,00% 4,55%CA Pays de Montbéliard Agglomération 43,14% 66,49% 23,36% 54,15%CC du Grand Pontarlier 30,33% 32,76% 2,43% 8,02%CA Montélimar Agglomération 45,13% 45,63% 0,50% 1,10%CA Valence Romans Agglo 32,42% 54,50% 22,09% 68,14%CA Evreux Portes de Normandie 41,28% 61,58% 20,30% 49,18%CA Chartres Métropole 36,54% 36,61% 0,08% 0,21%CA Agglo du Pays de Dreux 33,66% 32,83% -0,84% -2,49%CA Quimper Bretagne Occidentale 45,82% 52,98% 7,17% 15,64%CA Alès Agglomération 57,09% 57,87% 0,78% 1,37%Toulouse Métropole 40,00% 43,41% 3,41% 8,52%CA Grand Auch Coeur de Gascogne 41,70% 45,45% 3,74% 8,97%CA du Libournais 27,90% 49,88% 21,98% 78,77%CA Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique (COBAS) 34,01% 36,04% 2,03% 5,97%CA du Bassin de Thau 32,71% 42,83% 10,11% 30,92%CC du Pays de Lunel 31,13% 31,99% 0,86% 2,76%CA de Béziers-Méditerranée 35,70% 36,27% 0,57% 1,60%CA Hérault-Méditerranée 35,87% 37,25% 1,38% 3,86%CA Vitré Communauté 30,98% 33,52% 2,54% 8,21%CA Fougères Agglomération 38,16% 56,69% 18,53% 48,56%CA du Pays de Saint Malo Agglomération 23,77% 25,64% 1,88% 7,90%CA Porte de l'Isère (C.A.P.I) 46,92% 47,31% 0,39% 0,84%CA du Pays Voironnais 40,16% 40,70% 0,54% 1,34%CA du Grand Dax 31,26% 38,36% 7,11% 22,75%CA Mont de Marsan Agglomération 46,30% 57,28% 10,98% 23,72%CA de Blois ''Agglopolys'' 35,13% 36,18% 1,05% 2,98%CA Roannais Agglomération 39,10% 39,09% -0,02% -0,05%CA du Puy-en-Velay 39,00% 52,51% 13,51% 34,64%CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) 37,65% 38,22% 0,57% 1,52%CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) 28,51% 30,69% 2,18% 7,65%CA du Grand Cahors 44,38% 48,05% 3,67% 8,28%CA Agglomération d'Agen 45,75% 44,08% -1,68% -3,66%

C.I.F.

53

EPCI CIF 2017 CIF 2018Evolution en points de CIF

Evolution en %

CC Coeur de Lozère 42,32% 42,61% 0,29% 0,68%CA Saumur Val de Loire 40,11% 49,69% 9,58% 23,88%CA Saint-Lô Agglo 50,30% 64,21% 13,91% 27,64%CA de Châlons-en-Champagne 46,37% 50,38% 4,01% 8,64%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 34,80% 53,72% 18,92% 54,37%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 30,38% 61,63% 31,25% 102,88%CA de Laval 38,58% 44,85% 6,27% 16,25%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 35,67% 50,06% 14,39% 40,35%Métropole du Grand Nancy 59,86% 73,76% 13,89% 23,21%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 50,44% 51,77% 1,33% 2,63%CA Lorient Agglomération 39,43% 39,93% 0,50% 1,27%CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération 29,13% 42,56% 13,42% 46,07%CC Rives de Moselle 29,55% 28,66% -0,89% -3,02%CC Sarrebourg Moselle Sud 28,26% 52,74% 24,48% 86,64%CA Sarreguemines Confluences 43,90% 64,84% 20,94% 47,70%CA de Forbach Porte de France 47,05% 48,17% 1,13% 2,40%CA de Nevers 29,22% 30,21% 0,99% 3,40%CC du Caudrésis et du Catésis 30,56% 30,79% 0,23% 0,74%CA Maubeuge Val de Sambre 45,59% 46,51% 0,92% 2,01%CA du Douaisis (C.A.D) 38,18% 39,70% 1,52% 3,97%CA de Cambrai 35,77% 55,83% 20,07% 56,11%Métropole Européenne de Lille 47,81% 60,92% 13,11% 27,42%CU de Dunkerque 45,00% 45,22% 0,22% 0,49%CC Senlis Sud Oise 20,62% 18,56% -2,06% -10,01%CA du Beauvaisis 34,76% 55,52% 20,76% 59,72%CA Creil Sud Oise 27,94% 63,93% 35,99% 128,82%CU d'Alençon 59,39% 56,83% -2,56% -4,32%CU d'Arras 45,73% 48,66% 2,93% 6,40%CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 38,82% 59,45% 20,63% 53,15%CA de Lens - Liévin 35,10% 35,51% 0,41% 1,18%CA du Boulonnais 29,09% 35,31% 6,22% 21,38%CA du Calaisis 31,97% 40,35% 8,38% 26,19%CA du Pays Basque 35,20% 54,20% 19,00% 53,99%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 35,20% 52,80% 17,60% 49,99%CA de Haguenau 57,66% 70,30% 12,65% 21,93%CC de Sélestat 40,82% 40,47% -0,36% -0,87%CA Saint-Louis Agglomération 34,47% 54,65% 20,18% 58,56%CA Colmar Agglomération 34,33% 32,38% -1,95% -5,68%CA Villefranche Beaujolais Saône 37,22% 35,55% -1,67% -4,48%Métropole de Lyon 51,71% 54,74% 3,03% 5,86%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 26,00% 55,13% 29,14% 112,08%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 50,10% 49,71% -0,39% -0,78%CA Arlysère 31,84% 72,08% 40,24% 126,37%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 38,45% 55,94% 17,49% 45,48%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 41,96% 42,76% 0,80% 1,90%Métropole du Grand Paris 26,05% 0,63% -25,42% -97,59%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 33,06% 41,18% 8,13% 24,59%CA de la Région Dieppoise 28,68% 29,35% 0,67% 2,35%CA Melun Val de Seine 31,97% 30,51% -1,46% -4,58%CU Grand Paris Seine et Oise 36,38% 35,36% -1,02% -2,80%CA Rambouillet Territoires 27,46% 43,21% 15,75% 57,34%CA du Niortais 37,10% 38,21% 1,11% 2,99%CA de Castres Mazamet 30,21% 32,77% 2,56% 8,47%CA de l'Albigeois (C2A) 52,34% 52,46% 0,12% 0,23%CA Grand Montauban 37,64% 39,82% 2,18% 5,79%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 32,03% 35,53% 3,51% 10,96%CA La Roche sur Yon - Agglomération 34,07% 35,81% 1,74% 5,10%CA Grand Châtellerault 49,32% 47,18% -2,14% -4,34%CA d'Epinal 31,01% 64,50% 33,49% 107,98%CA de Saint-Dié-des-Vosges 22,32% 49,35% 27,03% 121,15%CA de l'Auxerrois 16,22% 48,63% 32,41% 199,73%CA du Grand Sénonais 32,37% 38,08% 5,71% 17,63%CA Grand Belfort 43,30% 64,70% 21,40% 49,44%CA Etampois Sud Essonne 33,66% 34,45% 0,80% 2,36%CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart 36,13% 36,67% 0,54% 1,49%CA du Centre Littoral 26,05% 25,42% -0,64% -2,45%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 39,71% 41,80% 2,09% 5,25%CA du Sud 38,78% 39,77% 0,98% 2,54%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 31,56% 32,37% 0,81% 2,56%

C.I.F.

54

2.3.3.3 La dotation d’intercommunalité

EPCI DI 2017 DI 2018 EvolutionEvolution en

%DI 2017 DI 2018 Evolution

Evolution en %

2 192 779 € 2 226 758 € 33 979 € 1,5% 16,0 € 16,2 € 0,2 € 1,3%1 330 265 € 1 236 048 € -94 217 € -7,1% 29,4 € 27,3 € -2,1 € -7,2%

584 225 € 574 151 € -10 074 € -1,7% 6,8 € 6,7 € -0,1 € -1,5%1 095 340 € 967 912 € -127 428 € -11,6% 20,4 € 18,0 € -2,4 € -11,8%2 205 327 € 2 430 252 € 224 925 € 10,2% 31,8 € 35,1 € 3,3 € 10,4%1 676 189 € 1 678 932 € 2 743 € 0,2% 18,7 € 18,7 € 0,0 € 0,1%

989 529 € 998 009 € 8 480 € 0,9% 18,0 € 18,1 € 0,1 € 0,5%2 038 126 € 2 073 982 € 35 856 € 1,8% 38,6 € 38,7 € 0,1 € 0,3%6 414 108 € 6 441 952 € 27 844 € 0,4% 10,6 € 10,7 € 0,0 € 0,4%

318 413 € 87 708 € -230 705 € -72,5% 1,5 € 0,4 € -1,1 € -72,5%3 389 910 € 4 552 099 € 1 162 189 € 34,3% 25,7 € 35,1 € 9,4 € 36,4%5 027 448 € 5 102 154 € 74 706 € 1,5% 28,8 € 29,0 € 0,2 € 0,7%8 672 269 € 8 315 735 € -356 534 € -4,1% 50,0 € 47,3 € -2,6 € -5,3%

207 918 € 174 799 € -33 119 € -15,9% 6,4 € 5,3 € -1,1 € -16,6%109 536 497 € 110 442 792 € 906 295 € 0,8% 57,0 € 57,2 € 0,2 € 0,3%

0 € 164 226 € 164 226 € s.o. 0,0 € 1,8 € 1,8 € s.o.2 667 810 € 2 737 640 € 69 830 € 2,6% 33,8 € 33,8 € 0,0 € 0,1%2 257 006 € 2 080 776 € -176 230 € -7,8% 38,8 € 35,7 € -3,0 € -7,8%

773 804 € 765 220 € -8 584 € -1,1% 10,5 € 10,4 € -0,1 € -0,8%3 333 010 € 3 333 622 € 612 € 0,0% 22,3 € 22,3 € 0,0 € 0,0%2 287 491 € 2 127 299 € -160 192 € -7,0% 32,8 € 30,4 € -2,3 € -7,2%6 962 564 € 6 991 789 € 29 225 € 0,4% 59,0 € 59,0 € 0,0 € 0,1%

94 100 € 48 928 € -45 172 € -48,0% 2,8 € 1,4 € -1,3 € -47,7%1 505 855 € 1 492 131 € -13 724 € -0,9% 13,3 € 13,0 € -0,2 € -1,7%2 309 694 € 2 278 958 € -30 736 € -1,3% 25,9 € 25,4 € -0,5 € -1,9%1 536 516 € 1 422 169 € -114 347 € -7,4% 25,8 € 23,6 € -2,3 € -8,7%

545 538 € 435 334 € -110 204 € -20,2% 9,8 € 7,8 € -2,0 € -20,3%5 649 413 € 5 656 826 € 7 413 € 0,1% 47,5 € 47,5 € 0,0 € 0,0%4 331 494 € 4 346 433 € 14 939 € 0,3% 26,6 € 26,6 € 0,0 € 0,2%1 854 859 € 2 002 650 € 147 791 € 8,0% 16,9 € 18,2 € 1,3 € 7,9%2 312 532 € 2 297 434 € -15 098 € -0,7% 35,7 € 35,6 € -0,1 € -0,3%

0 € 0 € 0 € s.o. 0,0 € 0,0 € 0,0 € s.o.0 € 0 € 0 € s.o. 0,0 € 0,0 € 0,0 € s.o.

969 399 € 899 418 € -69 981 € -7,2% 14,6 € 13,3 € -1,3 € -9,1%3 125 077 € 3 484 224 € 359 147 € 11,5% 13,9 € 15,3 € 1,4 € 10,4%1 605 048 € 2 053 810 € 448 762 € 28,0% 14,9 € 17,4 € 2,5 € 16,6%3 154 125 € 3 545 086 € 390 961 € 12,4% 24,7 € 24,9 € 0,2 € 0,7%3 578 954 € 3 329 750 € -249 204 € -7,0% 30,3 € 27,7 € -2,6 € -8,7%2 573 255 € 2 592 885 € 19 630 € 0,8% 24,1 € 24,2 € 0,1 € 0,4%6 755 940 € 6 729 556 € -26 384 € -0,4% 48,9 € 48,8 € -0,1 € -0,2%

12 199 246 € 12 750 139 € 550 893 € 4,5% 15,9 € 16,4 € 0,5 € 3,3%1 136 947 € 1 142 836 € 5 889 € 0,5% 27,6 € 27,7 € 0,1 € 0,3%2 339 248 € 2 517 066 € 177 818 € 7,6% 25,2 € 26,9 € 1,8 € 7,0%3 025 573 € 2 867 748 € -157 825 € -5,2% 36,9 € 34,3 € -2,6 € -7,0%2 925 307 € 2 924 633 € -674 € 0,0% 19,7 € 19,7 € 0,0 € 0,0%

133 891 € 79 209 € -54 682 € -40,8% 2,7 € 1,6 € -1,1 € -41,5%2 011 824 € 1 784 245 € -227 579 € -11,3% 14,9 € 13,2 € -1,7 € -11,5%5 474 488 € 5 592 129 € 117 641 € 2,1% 46,6 € 47,0 € 0,4 € 0,8%1 865 050 € 1 764 919 € -100 131 € -5,4% 22,7 € 21,4 € -1,3 € -5,9%1 260 441 € 1 623 980 € 363 539 € 28,8% 21,8 € 28,0 € 6,2 € 28,7%1 675 926 € 1 511 811 € -164 115 € -9,8% 17,5 € 15,7 € -1,8 € -10,0%1 352 080 € 1 185 522 € -166 558 € -12,3% 12,7 € 11,0 € -1,7 € -13,4%1 176 795 € 1 083 521 € -93 274 € -7,9% 12,1 € 11,1 € -1,0 € -8,5%

987 386 € 1 144 584 € 157 198 € 15,9% 16,2 € 18,7 € 2,5 € 15,3%1 744 591 € 2 358 679 € 614 088 € 35,2% 30,5 € 41,4 € 10,8 € 35,5%1 810 538 € 1 667 908 € -142 630 € -7,9% 16,2 € 15,0 € -1,2 € -7,5%1 583 066 € 1 322 109 € -260 957 € -16,5% 15,0 € 12,6 € -2,4 € -16,3%2 558 041 € 2 585 888 € 27 847 € 1,1% 28,2 € 28,3 € 0,1 € 0,3%

0 € 0 € 0 € s.o. 0,0 € 0,0 € 0,0 € s.o.255 012 € 201 869 € -53 143 € -20,8% 4,0 € 3,1 € -0,9 € -21,5%

2 372 698 € 2 355 013 € -17 685 € -0,7% 52,5 € 52,3 € -0,2 € -0,3%

CA du Bassin de Bourg-en-BresseCA du Pays de LaonCA du Saint-QuentinoisCA du SoissonnaisCA Moulins CommunautéCA Vichy CommunautéCA Provence-Alpes-AgglomérationCA Gap-Tallard-DuranceMétropole Nice Côte d'AzurCA de Sophia AntipolisCA Ardenne MétropoleCA Troyes Champagne MétropoleCA Le Grand NarbonneCC de Millau Grands CaussesMétropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA d'Arles-Crau-Camargue-MontagnetteCA Lisieux NormandieCA du Bassin d'AurillacCA du Grand CognacCA du Grand AngoulêmeCA Rochefort OcéanCA Royan AtlantiqueCC Vierzon-Sologne-BerryCA du Bassin de BriveCA du Pays AjaccienCA de BastiaCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique (COBAS)CA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA du Pays de Saint Malo AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Pays VoironnaisCA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 1 992 572 € 1 717 154 € -275 418 € -13,8% 19,8 € 17,1 € -2,8 € -13,9%

Dotation d'intercommunalitéen euros en euros / hab.

55

EPCI DI 2017 DI 2018 EvolutionEvolution en

%DI 2017 DI 2018 Evolution

Evolution en %

CC Coeur de Lozère 0 € 0 € 0 € s.o. 0,0 € 0,0 € 0,0 € s.o.CA Saumur Val de Loire 4 466 675 € 4 495 816 € 29 141 € 0,7% 42,0 € 42,1 € 0,1 € 0,2%CA Saint-Lô Agglo 4 449 891 € 4 501 317 € 51 426 € 1,2% 55,5 € 55,7 € 0,2 € 0,4%CA de Châlons-en-Champagne 2 047 163 € 2 070 672 € 23 509 € 1,1% 24,6 € 24,8 € 0,2 € 0,7%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 0 € 0 € 0 € s.o. 0,0 € 0,0 € 0,0 € s.o.CA de Saint-Dizier Der et Blaise 1 390 221 € 1 593 238 € 203 017 € 14,6% 22,3 € 25,7 € 3,5 € 15,7%CA de Laval 1 755 802 € 2 151 430 € 395 628 € 22,5% 17,4 € 21,3 € 3,9 € 22,2%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 791 259 € 786 292 € -4 967 € -0,6% 18,0 € 17,9 € -0,1 € -0,3%Métropole du Grand Nancy 8 932 972 € 9 121 194 € 188 222 € 2,1% 34,0 € 34,5 € 0,5 € 1,4%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1 909 252 € 1 890 526 € -18 726 € -1,0% 50,7 € 50,6 € -0,2 € -0,3%CA Lorient Agglomération 5 275 670 € 4 697 156 € -578 514 € -11,0% 24,4 € 21,7 € -2,7 € -11,2%CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération 4 745 252 € 4 823 435 € 78 183 € 1,6% 24,8 € 25,0 € 0,2 € 0,7%CC Rives de Moselle 0 € 0 € 0 € s.o. 0,0 € 0,0 € 0,0 € s.o.CC Sarrebourg Moselle Sud 392 028 € 693 826 € 301 798 € 77,0% 7,7 € 13,7 € 6,0 € 77,9%CA Sarreguemines Confluences 558 314 € 553 550 € -4 764 € -0,9% 8,2 € 8,1 € -0,1 € -0,6%CA de Forbach Porte de France 4 580 753 € 4 297 506 € -283 247 € -6,2% 57,2 € 53,8 € -3,3 € -5,8%CA de Nevers 1 087 347 € 992 486 € -94 861 € -8,7% 15,2 € 14,0 € -1,2 € -7,7%CC du Caudrésis et du Catésis 802 775 € 680 826 € -121 949 € -15,2% 11,9 € 10,2 € -1,7 € -14,6%CA Maubeuge Val de Sambre 833 402 € 754 755 € -78 647 € -9,4% 6,5 € 5,9 € -0,6 € -9,2%CA du Douaisis (C.A.D) 3 371 127 € 2 985 987 € -385 140 € -11,4% 22,0 € 19,6 € -2,4 € -10,9%CA de Cambrai 2 411 873 € 2 419 779 € 7 906 € 0,3% 28,6 € 28,7 € 0,0 € 0,2%Métropole Européenne de Lille 51 398 937 € 51 546 778 € 147 841 € 0,3% 44,4 € 44,4 € 0,1 € 0,2%CU de Dunkerque 1 168 143 € 1 143 680 € -24 463 € -2,1% 5,6 € 5,5 € -0,1 € -1,9%CC Senlis Sud Oise 0 € 181 054 € 181 054 € s.o. 0,0 € 7,1 € 7,1 € s.o.CA du Beauvaisis 0 € 350 320 € 350 320 € s.o. 0,0 € 3,4 € 3,4 € s.o.CA Creil Sud Oise 1 284 034 € 1 563 640 € 279 606 € 21,8% 14,9 € 17,9 € 3,0 € 20,2%CU d'Alençon 4 114 474 € 4 110 972 € -3 502 € -0,1% 68,8 € 68,8 € 0,0 € 0,0%CU d'Arras 4 039 190 € 4 016 798 € -22 392 € -0,6% 36,5 € 36,4 € -0,1 € -0,3%CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 7 406 347 € 7 370 100 € -36 247 € -0,5% 26,2 € 26,1 € -0,1 € -0,2%CA de Lens - Liévin 6 142 549 € 5 629 430 € -513 119 € -8,4% 25,0 € 22,9 € -2,1 € -8,4%CA du Boulonnais 1 336 964 € 1 876 635 € 539 671 € 40,4% 10,7 € 15,1 € 4,4 € 41,0%CA du Calaisis 1 181 048 € 1 858 916 € 677 868 € 57,4% 11,0 € 17,4 € 6,3 € 57,6%CA du Pays Basque 8 756 455 € 8 923 357 € 166 902 € 1,9% 25,1 € 25,3 € 0,2 € 0,9%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 4 273 961 € 4 258 605 € -15 356 € -0,4% 33,0 € 32,9 € 0,0 € -0,1%CA de Haguenau 3 226 455 € 3 217 173 € -9 282 € -0,3% 33,0 € 33,0 € 0,0 € -0,1%CC de Sélestat 0 € 0 € 0 € s.o. 0,0 € 0,0 € 0,0 € s.o.CA Saint-Louis Agglomération 0 € 444 112 € 444 112 € s.o. 0,0 € 5,6 € 5,6 € s.o.CA Colmar Agglomération 2 910 104 € 2 757 575 € -152 529 € -5,2% 25,1 € 23,4 € -1,7 € -6,9%CA Villefranche Beaujolais Saône 897 436 € 749 630 € -147 806 € -16,5% 12,0 € 10,0 € -2,0 € -16,9%Métropole de Lyon 30 413 752 € 31 686 355 € 1 272 603 € 4,2% 21,9 € 22,5 € 0,6 € 2,9%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 444 720 € 951 853 € 507 133 € 114,0% 5,5 € 11,9 € 6,3 € 113,7%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 7 569 946 € 7 507 541 € -62 405 € -0,8% 75,9 € 75,7 € -0,2 € -0,3%CA Arlysère 587 229 € 2 171 496 € 1 584 267 € 269,8% 7,9 € 29,0 € 21,1 € 267,0%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 481 839 € 507 395 € 25 556 € 5,3% 3,4 € 3,6 € 0,2 € 4,8%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 3 604 660 € 3 463 662 € -140 998 € -3,9% 39,3 € 37,3 € -2,0 € -5,1%Métropole du Grand Paris 135 253 331 € 136 070 519 € 817 188 € 0,6% 18,8 € 18,8 € 0,0 € 0,2%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 1 537 688 € 1 513 424 € -24 264 € -1,6% 35,7 € 35,7 € -0,1 € -0,2%CA de la Région Dieppoise 1 225 024 € 1 116 928 € -108 096 € -8,8% 23,5 € 21,6 € -1,9 € -8,2%CA Melun Val de Seine 2 506 903 € 2 247 412 € -259 491 € -10,4% 18,9 € 16,9 € -2,0 € -10,6%CU Grand Paris Seine et Oise 15 062 934 € 15 244 131 € 181 197 € 1,2% 36,4 € 36,5 € 0,2 € 0,5%CA Rambouillet Territoires 1 933 993 € 1 924 969 € -9 024 € -0,5% 23,8 € 23,7 € 0,0 € -0,2%CA du Niortais 2 682 561 € 2 484 815 € -197 746 € -7,4% 21,3 € 19,6 € -1,7 € -8,0%CA de Castres Mazamet 1 778 211 € 1 773 818 € -4 393 € -0,2% 21,6 € 21,6 € 0,0 € -0,1%CA de l'Albigeois (C2A) 1 894 732 € 1 906 817 € 12 085 € 0,6% 22,0 € 22,1 € 0,1 € 0,4%CA Grand Montauban 1 074 132 € 1 059 153 € -14 979 € -1,4% 14,3 € 13,6 € -0,7 € -4,8%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 7 574 852 € 15 883 293 € 8 308 441 € 109,7% 16,4 € 34,0 € 17,7 € 107,9%CA La Roche sur Yon - Agglomération 1 357 517 € 1 330 329 € -27 188 € -2,0% 13,6 € 13,2 € -0,4 € -2,8%CA Grand Châtellerault 2 334 795 € 2 085 054 € -249 741 € -10,7% 26,1 € 23,3 € -2,8 € -10,7%CA d'Epinal 2 838 483 € 4 113 420 € 1 274 937 € 44,9% 24,1 € 34,9 € 10,8 € 44,8%CA de Saint-Dié-des-Vosges 2 148 725 € 3 022 741 € 874 016 € 40,7% 25,7 € 36,2 € 10,5 € 40,8%CA de l'Auxerrois 1 983 601 € 1 965 608 € -17 993 € -0,9% 27,2 € 27,1 € -0,1 € -0,3%CA du Grand Sénonais 1 100 460 € 1 386 240 € 285 780 € 26,0% 17,9 € 22,4 € 4,5 € 25,3%CA Grand Belfort 3 032 246 € 3 037 507 € 5 261 € 0,2% 28,0 € 28,0 € 0,0 € 0,1%CA Etampois Sud Essonne 856 762 € 721 620 € -135 142 € -15,8% 15,5 € 13,1 € -2,4 € -15,5%CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart 6 492 288 € 6 004 239 € -488 049 € -7,5% 18,6 € 17,0 € -1,6 € -8,6%CA du Centre Littoral 3 757 131 € 3 692 289 € -64 842 € -1,7% 29,2 € 27,5 € -1,7 € -5,7%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 2 334 989 € 2 286 533 € -48 456 € -2,1% 12,9 € 12,4 € -0,5 € -3,9%CA du Sud 6 369 067 € 6 365 426 € -3 641 € -0,1% 49,4 € 49,4 € 0,0 € 0,0%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 3 135 010 € 2 830 753 € -304 257 € -9,7% 24,4 € 22,0 € -2,4 € -9,9%TOTAL 657 048 001 € 674 164 315 € 17 116 314 € 2,61% 24,7 € 25,2 € 0,5 € 2,0%

Dotation d'intercommunalitéen euros en euros / hab.

56

2.3.3.4 La dotation de compensation

EPCI DC 2017 DC 2018 EvolutionEvolution en

%DC 2017 DC 2018 Evolution

Evolution en %

8 676 728 € 8 495 614 € -181 114 € -2,1% 63,3 € 61,8 € -1,5 € -2,3%2 412 375 € 2 362 000 € -50 375 € -2,1% 53,3 € 52,2 € -1,2 € -2,2%7 617 792 € 7 458 719 € -159 073 € -2,1% 89,0 € 87,3 € -1,6 € -1,8%2 901 071 € 2 840 492 € -60 579 € -2,1% 54,0 € 52,8 € -1,2 € -2,3%4 131 955 € 4 045 673 € -86 282 € -2,1% 59,6 € 58,5 € -1,1 € -1,9%7 227 145 € 7 077 196 € -149 949 € -2,1% 80,7 € 78,9 € -1,8 € -2,2%2 983 958 € 2 921 648 € -62 310 € -2,1% 54,3 € 53,0 € -1,3 € -2,4%2 443 166 € 2 392 149 € -51 017 € -2,1% 46,2 € 44,6 € -1,6 € -3,5%

52 263 426 € 51 172 075 € -1 091 351 € -2,1% 86,5 € 84,7 € -1,9 € -2,1%19 182 629 € 18 782 063 € -400 566 € -2,1% 89,4 € 87,3 € -2,1 € -2,4%

7 243 721 € 7 092 460 € -151 261 € -2,1% 55,0 € 54,7 € -0,3 € -0,5%12 155 221 € 11 901 399 € -253 822 € -2,1% 69,6 € 67,6 € -2,0 € -2,9%

4 357 438 € 4 266 447 € -90 991 € -2,1% 25,1 € 24,3 € -0,8 € -3,3%2 097 478 € 2 053 679 € -43 799 € -2,1% 64,2 € 62,4 € -1,9 € -2,9%

181 938 207 € 178 211 867 € -3 726 340 € -2,0% 94,7 € 92,3 € -2,4 € -2,6%8 105 491 € 7 936 235 € -169 256 € -2,1% 90,9 € 88,1 € -2,8 € -3,1%3 444 048 € 3 392 729 € -51 319 € -1,5% 43,6 € 41,9 € -1,7 € -3,9%3 854 531 € 3 774 042 € -80 489 € -2,1% 66,2 € 64,8 € -1,4 € -2,1%4 948 864 € 4 845 523 € -103 341 € -2,1% 67,3 € 66,1 € -1,2 € -1,8%

12 432 239 € 12 172 633 € -259 606 € -2,1% 83,3 € 81,6 € -1,7 € -2,1%2 779 963 € 2 721 913 € -58 050 € -2,1% 39,8 € 38,9 € -0,9 € -2,3%1 597 877 € 1 564 511 € -33 366 € -2,1% 13,5 € 13,2 € -0,3 € -2,4%2 787 347 € 2 729 142 € -58 205 € -2,1% 81,8 € 80,6 € -1,2 € -1,5%

10 201 471 € 9 988 447 € -213 024 € -2,1% 89,9 € 87,3 € -2,6 € -2,9%6 973 781 € 6 828 157 € -145 624 € -2,1% 78,2 € 76,1 € -2,1 € -2,6%4 981 304 € 4 879 777 € -101 527 € -2,0% 83,7 € 80,9 € -2,9 € -3,4%3 141 902 € 3 076 294 € -65 608 € -2,1% 56,4 € 55,1 € -1,3 € -2,3%4 591 228 € 4 495 355 € -95 873 € -2,1% 38,6 € 37,8 € -0,8 € -2,2%

10 490 087 € 10 271 036 € -219 051 € -2,1% 64,4 € 62,9 € -1,4 € -2,3%5 884 926 € 5 762 039 € -122 887 € -2,1% 53,5 € 52,3 € -1,2 € -2,2%2 970 648 € 2 908 616 € -62 032 € -2,1% 45,9 € 45,1 € -0,8 € -1,7%

16 464 107 € 16 126 165 € -337 942 € -2,1% 114,0 € 111,6 € -2,4 € -2,1%1 379 405 € 1 350 601 € -28 804 € -2,1% 49,0 € 48,2 € -0,8 € -1,6%4 317 968 € 4 227 801 € -90 167 € -2,1% 65,2 € 62,6 € -2,7 € -4,1%

16 669 769 € 16 321 676 € -348 093 € -2,1% 74,0 € 71,7 € -2,2 € -3,0%11 076 999 € 10 918 645 € -158 354 € -1,4% 102,8 € 92,3 € -10,5 € -10,2%10 581 862 € 10 535 659 € -46 203 € -0,4% 83,0 € 74,0 € -8,9 € -10,8%

6 885 851 € 6 780 810 € -105 041 € -1,5% 58,4 € 56,4 € -2,0 € -3,4%8 437 302 € 8 261 117 € -176 185 € -2,1% 79,1 € 77,3 € -1,9 € -2,4%5 335 707 € 5 224 288 € -111 419 € -2,1% 38,6 € 37,9 € -0,7 € -1,9%

95 147 438 € 93 160 596 € -1 986 842 € -2,1% 123,8 € 119,8 € -4,0 € -3,2%2 642 020 € 2 586 850 € -55 170 € -2,1% 64,1 € 62,6 € -1,5 € -2,3%4 741 556 € 4 641 380 € -100 176 € -2,1% 51,0 € 49,7 € -1,3 € -2,6%2 461 385 € 2 410 109 € -51 276 € -2,1% 30,0 € 28,8 € -1,2 € -3,9%5 603 473 € 5 486 463 € -117 010 € -2,1% 37,7 € 36,9 € -0,8 € -2,1%1 899 430 € 1 859 767 € -39 663 € -2,1% 38,4 € 37,2 € -1,2 € -3,1%9 829 003 € 9 623 757 € -205 246 € -2,1% 72,8 € 71,1 € -1,7 € -2,3%2 591 442 € 2 537 328 € -54 114 € -2,1% 22,1 € 21,3 € -0,8 € -3,4%4 118 972 € 4 032 961 € -86 011 € -2,1% 50,1 € 48,8 € -1,3 € -2,6%3 361 425 € 3 291 233 € -70 192 € -2,1% 58,1 € 56,8 € -1,3 € -2,2%4 728 645 € 4 629 903 € -98 742 € -2,1% 49,3 € 48,2 € -1,2 € -2,4%

11 713 009 € 11 473 674 € -239 335 € -2,0% 110,1 € 106,5 € -3,6 € -3,3%8 792 251 € 8 608 654 € -183 597 € -2,1% 90,8 € 88,3 € -2,5 € -2,7%4 240 378 € 4 151 832 € -88 546 € -2,1% 69,6 € 67,8 € -1,8 € -2,6%2 807 953 € 2 749 318 € -58 635 € -2,1% 49,1 € 48,2 € -0,9 € -1,9%

10 294 055 € 10 079 098 € -214 957 € -2,1% 92,3 € 90,8 € -1,5 € -1,6%10 979 330 € 10 750 063 € -229 267 € -2,1% 104,0 € 102,1 € -1,9 € -1,8%

4 455 209 € 4 368 247 € -86 962 € -2,0% 49,2 € 47,8 € -1,4 € -2,7%12 785 888 € 12 518 897 € -266 991 € -2,1% 94,7 € 92,1 € -2,6 € -2,8%

6 946 536 € 6 802 538 € -143 998 € -2,1% 107,6 € 104,5 € -3,2 € -2,9%2 525 673 € 2 472 933 € -52 740 € -2,1% 55,8 € 54,9 € -0,9 € -1,7%

CA du Bassin de Bourg-en-BresseCA du Pays de LaonCA du Saint-QuentinoisCA du SoissonnaisCA Moulins CommunautéCA Vichy CommunautéCA Provence-Alpes-AgglomérationCA Gap-Tallard-DuranceMétropole Nice Côte d'AzurCA de Sophia AntipolisCA Ardenne MétropoleCA Troyes Champagne MétropoleCA Le Grand NarbonneCC de Millau Grands CaussesMétropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA d'Arles-Crau-Camargue-MontagnetteCA Lisieux NormandieCA du Bassin d'AurillacCA du Grand CognacCA du Grand AngoulêmeCA Rochefort OcéanCA Royan AtlantiqueCC Vierzon-Sologne-BerryCA du Bassin de BriveCA du Pays AjaccienCA de BastiaCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique (COBAS)CA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA du Pays de Saint Malo AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Pays VoironnaisCA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 6 151 393 € 6 022 941 € -128 452 € -2,1% 61,2 € 59,9 € -1,3 € -2,2%

Dotation de Compensationen euros en euros / hab.

57

EPCI DC 2017 DC 2018 EvolutionEvolution en

%DC 2017 DC 2018 Evolution

Evolution en %

CC Coeur de Lozère 813 860 € 796 865 € -16 995 € -2,1% 48,6 € 47,6 € -0,9 € -1,9%CA Saumur Val de Loire 4 164 770 € 4 078 182 € -86 588 € -2,1% 39,1 € 38,2 € -1,0 € -2,5%CA Saint-Lô Agglo 3 390 690 € 3 329 034 € -61 656 € -1,8% 42,3 € 41,2 € -1,1 € -2,6%CA de Châlons-en-Champagne 4 935 794 € 4 834 475 € -101 319 € -2,1% 59,4 € 57,9 € -1,5 € -2,5%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 4 275 828 € 4 187 813 € -88 015 € -2,1% 84,5 € 83,0 € -1,5 € -1,8%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 4 161 348 € 4 074 452 € -86 896 € -2,1% 66,6 € 65,8 € -0,8 € -1,2%CA de Laval 9 349 284 € 9 154 055 € -195 229 € -2,1% 92,8 € 90,6 € -2,2 € -2,4%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1 398 532 € 1 369 328 € -29 204 € -2,1% 31,8 € 31,2 € -0,6 € -1,7%Métropole du Grand Nancy 31 751 979 € 31 100 285 € -651 694 € -2,1% 120,9 € 117,6 € -3,3 € -2,8%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1 834 211 € 1 795 910 € -38 301 € -2,1% 48,7 € 48,0 € -0,7 € -1,4%CA Lorient Agglomération 11 639 990 € 11 396 927 € -243 063 € -2,1% 53,9 € 52,6 € -1,3 € -2,4%CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération 7 540 009 € 7 382 561 € -157 448 € -2,1% 39,4 € 38,3 € -1,2 € -3,0%CC Rives de Moselle 3 737 204 € 3 659 165 € -78 039 € -2,1% 72,0 € 70,3 € -1,7 € -2,4%CC Sarrebourg Moselle Sud 1 361 865 € 1 333 427 € -28 438 € -2,1% 26,8 € 26,4 € -0,4 € -1,6%CA Sarreguemines Confluences 5 507 893 € 5 393 118 € -114 775 € -2,1% 80,8 € 79,3 € -1,5 € -1,9%CA de Forbach Porte de France 2 872 084 € 2 812 406 € -59 678 € -2,1% 35,8 € 35,2 € -0,6 € -1,7%CA de Nevers 7 057 254 € 6 909 886 € -147 368 € -2,1% 98,6 € 97,6 € -1,0 € -1,0%CC du Caudrésis et du Catésis 4 040 766 € 3 956 388 € -84 378 € -2,1% 60,0 € 59,2 € -0,8 € -1,4%CA Maubeuge Val de Sambre 9 387 680 € 9 191 649 € -196 031 € -2,1% 72,9 € 71,6 € -1,3 € -1,8%CA du Douaisis (C.A.D) 10 358 171 € 10 141 875 € -216 296 € -2,1% 67,5 € 66,5 € -1,0 € -1,5%CA de Cambrai 3 992 004 € 3 908 644 € -83 360 € -2,1% 47,4 € 46,3 € -1,1 € -2,3%Métropole Européenne de Lille 175 089 070 € 171 512 200 € -3 576 870 € -2,0% 151,2 € 147,9 € -3,3 € -2,2%CU de Dunkerque 34 062 574 € 33 372 813 € -689 761 € -2,0% 163,7 € 160,7 € -3,0 € -1,8%CC Senlis Sud Oise 471 € 2 370 061 € 2 369 590 € s.o. 0,0 € 92,5 € 92,4 € s.o.CA du Beauvaisis 10 097 232 € 9 942 861 € -154 371 € -1,5% 103,5 € 95,5 € -8,0 € -7,8%CA Creil Sud Oise 8 253 862 € 8 084 592 € -169 270 € -2,1% 95,6 € 92,4 € -3,2 € -3,3%CU d'Alençon 3 242 856 € 3 175 265 € -67 591 € -2,1% 54,3 € 53,2 € -1,1 € -2,0%CU d'Arras 10 254 850 € 10 042 125 € -212 725 € -2,1% 92,7 € 91,1 € -1,7 € -1,8%CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 14 650 348 € 14 344 424 € -305 924 € -2,1% 51,8 € 50,8 € -1,0 € -1,8%CA de Lens - Liévin 17 225 123 € 16 865 433 € -359 690 € -2,1% 70,1 € 68,7 € -1,5 € -2,1%CA du Boulonnais 11 609 530 € 11 367 103 € -242 427 € -2,1% 93,3 € 91,7 € -1,5 € -1,6%CA du Calaisis 8 677 728 € 8 502 124 € -175 604 € -2,0% 80,9 € 79,4 € -1,6 € -1,9%CA du Pays Basque 18 833 484 € 18 441 184 € -392 300 € -2,1% 53,9 € 52,3 € -1,6 € -3,0%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 9 292 696 € 9 098 649 € -194 047 € -2,1% 71,7 € 70,4 € -1,3 € -1,9%CA de Haguenau 6 441 647 € 6 307 134 € -134 513 € -2,1% 66,0 € 64,7 € -1,3 € -1,9%CC de Sélestat 441 919 € 432 691 € -9 228 € -2,1% 11,7 € 11,5 € -0,2 € -1,4%CA Saint-Louis Agglomération 5 428 253 € 5 315 255 € -112 998 € -2,1% 68,5 € 66,4 € -2,0 € -3,0%CA Colmar Agglomération 8 544 060 € 8 365 645 € -178 415 € -2,1% 73,8 € 70,9 € -2,8 € -3,8%CA Villefranche Beaujolais Saône 7 154 287 € 7 006 579 € -147 708 € -2,1% 95,9 € 93,4 € -2,5 € -2,6%Métropole de Lyon 219 029 171 € 215 126 245 € -3 902 926 € -1,8% 157,7 € 153,1 € -4,7 € -3,0%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 7 329 505 € 7 176 452 € -153 053 € -2,1% 91,5 € 89,4 € -2,0 € -2,2%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 8 088 307 € 7 928 408 € -159 899 € -2,0% 81,1 € 79,9 € -1,2 € -1,5%CA Arlysère 4 663 029 € 4 565 657 € -97 372 € -2,1% 62,7 € 60,9 € -1,8 € -2,8%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 13 450 209 € 13 169 346 € -280 863 € -2,1% 95,7 € 93,2 € -2,4 € -2,5%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 4 444 388 € 4 351 582 € -92 806 € -2,1% 48,4 € 46,8 € -1,6 € -3,3%Métropole du Grand Paris 1 151 714 455 € 1 127 664 689 € -24 049 766 € -2,1% 159,8 € 155,9 € -3,9 € -2,4%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 1 966 547 € 1 924 188 € -42 359 € -2,2% 45,7 € 45,3 € -0,4 € -0,8%CA de la Région Dieppoise 3 366 115 € 3 295 825 € -70 290 € -2,1% 64,5 € 63,6 € -0,9 € -1,4%CA Melun Val de Seine 8 278 472 € 8 105 603 € -172 869 € -2,1% 62,4 € 60,9 € -1,5 € -2,4%CU Grand Paris Seine et Oise 29 049 512 € 28 446 280 € -603 232 € -2,1% 70,1 € 68,2 € -1,9 € -2,8%CA Rambouillet Territoires 4 718 362 € 4 619 835 € -98 527 € -2,1% 57,9 € 56,9 € -1,0 € -1,8%CA du Niortais 12 935 445 € 12 665 331 € -270 114 € -2,1% 102,9 € 100,1 € -2,9 € -2,8%CA de Castres Mazamet 8 525 051 € 8 347 033 € -178 018 € -2,1% 103,4 € 101,4 € -2,0 € -1,9%CA de l'Albigeois (C2A) 7 897 321 € 7 732 411 € -164 910 € -2,1% 91,9 € 89,8 € -2,1 € -2,3%CA Grand Montauban 5 044 973 € 4 952 177 € -92 796 € -1,8% 66,9 € 63,4 € -3,5 € -5,2%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 32 710 324 € 32 027 276 € -683 048 € -2,1% 70,7 € 68,6 € -2,1 € -2,9%CA La Roche sur Yon - Agglomération 8 778 670 € 8 595 356 € -183 314 € -2,1% 88,1 € 85,6 € -2,6 € -2,9%CA Grand Châtellerault 7 216 329 € 7 065 640 € -150 689 € -2,1% 80,7 € 79,0 € -1,7 € -2,1%CA d'Epinal 6 936 978 € 6 797 804 € -139 174 € -2,0% 58,9 € 57,7 € -1,2 € -2,1%CA de Saint-Dié-des-Vosges 4 493 749 € 4 405 821 € -87 928 € -2,0% 53,7 € 52,7 € -1,0 € -1,9%CA de l'Auxerrois 5 971 726 € 5 847 026 € -124 700 € -2,1% 81,9 € 80,7 € -1,2 € -1,5%CA du Grand Sénonais 3 805 407 € 3 727 159 € -78 248 € -2,1% 62,0 € 60,4 € -1,6 € -2,6%CA Grand Belfort 10 597 365 € 10 376 926 € -220 439 € -2,1% 97,9 € 95,8 € -2,1 € -2,2%CA Etampois Sud Essonne 3 178 001 € 3 111 639 € -66 362 € -2,1% 57,4 € 56,4 € -1,0 € -1,8%CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart 40 604 042 € 39 780 651 € -823 391 € -2,0% 116,5 € 112,9 € -3,6 € -3,1%CA du Centre Littoral 4 936 795 € 4 833 706 € -103 089 € -2,1% 38,3 € 36,0 € -2,3 € -6,0%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 4 842 768 € 4 741 643 € -101 125 € -2,1% 26,8 € 25,7 € -1,0 € -3,9%CA du Sud 884 051 € 865 591 € -18 460 € -2,1% 6,9 € 6,7 € -0,1 € -2,0%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 1 582 420 € 1 549 376 € -33 044 € -2,1% 12,3 € 12,0 € -0,3 € -2,3%TOTAL 2 816 694 144 € 2 761 574 493 € -55 119 651 € -2,0% 105,8 € 103,1 € -2,7 € -2,5%

Dotation de Compensationen euros en euros / hab.

58

2.3.4 LES REPARTITIONS INDIVIDUELLES DE DOTATIONS EN 2018

0,0 €

10,0 €

20,0 €

30,0 €

40,0 €

50,0 €

60,0 €

70,0 €

80,0 €

Dotation d'intercommunalité 2018 par habitant des 131 EPCI des Villes de France

7 EPCI avec une DI nulle23 EPCI avec une DI par habitant entre 0 € et 12,50 €50 EPCI avec une DI par habitant entre 12,50 € et 25,17 €35 EPCI avec une DI par habitant entre 25,17 € et 40 €16 EPCI avec une DI par habitant supérieure à 40 €

DI par habitant 2018

Evolution DI par habitant

2017/2018Echantillon 131 EPCI 25,2 € 2,0%1er quartile 13,1 € -7,8%Médiane 21,7 € -0,2%3ème quartile 31,7 € 0,7%

59

0,0 €

20,0 €

40,0 €

60,0 €

80,0 €

100,0 €

120,0 €

140,0 €

160,0 €

180,0 €

Dotation de compensation 2018 par habitant des 131 EPCI des Villes de France

10 EPCI avec une DI par habitant entre 0 € et 35 €66 EPCI avec une DC par habitant entre 35 € et 70 €46 EPCI avec une DC par habitant entre 70 € et 105 €9 EPCI avec une DI par habitant supérieure à 105 €

DC par habitant 2018

Evolution DC par habitant

2017/2018Echantillon 131 EPCI 105,0 € -7,6%1er quartile 49,2 € -2,9%Médiane 64,7 € -2,3%3ème quartile 87,3 € -1,9%

60

0,0 €

100,0 €

200,0 €

300,0 €

400,0 €

500,0 €

600,0 €

700,0 €

800,0 €

900,0 €

PF/hab. 2018 des 108 communautés d'agglomération des Villes de France

PF par habitant 2018

Echantillon 108 CA 436,5 €1er quartile 311,3 €Médiane 384,0 €3ème quartile 452,8 €

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

CIF 2018 des 108 communautés d'agglomération des Villes de France

CIF 2018Echantillon 108 CA 44,3%1er quartile 36,2%Médiane 43,6%3ème quartile 53,8%

61

3. LES EVOLUTIONS 2018 DE LA FISCALITE DES VILLES DE FRANCEET DE LEURS INTERCOMMUNALITES

3.1 LA FISCALITE DES VILLES DE FRANCE

A l’image de 2017, le produit total de la fiscalité locale des 1329 Villes de France composant l’échantillon est, en 2018, quasi-exclusivement composé (99,9%) du produit fiscal perçu au titre des impôts ménages (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties).

Cela s’explique par le fait que le régime de fiscalité professionnelle unique est en vigueur, en 2018, sur le territoire de 131 communes des 132 de l’échantillon, puisque seule la commune de Sélestat relève du régime de fiscalité additionnelle sur l’ensemble de la période 2016-2018.

Les ressources perçues par les Villes de France au titre de la fiscalité locale s'établissent, en 2018, à 2,7 milliards d'euros, soit 576 euros par habitant INSEE.

Les ressources fiscales des Villes de France 2016-2018 et leur évolution depuis 2016

En termes nominaux, les recettes fiscales générées par les impôts ménages seraient en progression de +1,9% entre 2017 et 2018, soit un niveau significativement supérieur au taux prévisionnel d’inflation et au coefficient d’actualisation des bases fiscales pour 2018 (respectivement 1,0% et 1,2%).

Ces évolutions sont cependant à relativiser, notamment du fait du coefficient d’actualisation forfaitaire des bases fiscales, et, dans une moindre mesure, par les réformes du mécanisme d’exonérations de Taxe d’habitation dont les impacts ont significativement joué depuis 2015 :

• En loi de finances pour 2017, le coefficient d’actualisation des valeurs locatives a été fixé à0,4% (contre 1,0% en 2016), soit le plus bas niveau enregistré depuis la mise en place dece mécanisme d’actualisation annuelle des bases d’imposition de taxe d’habitation et detaxes foncières. Alors que sur les 3 années qui ont précédé (2014-2016), l’actualisation

9 Ne sont intégrées à l’échantillon de l’étude de la fiscalité que les villes ayant communiqué les informations nécessaires à cette analyse, réduisant alors l’effectif étudié : 132 communes contre 138 Villes de France au total

2016 2017 2018 17-16 18-17 StructureProduit fiscal total 4 taxes 2 629,8 2 648,2 2 696,1 0,7% 1,8% 100,0%Taxes ménages 2 612,2 2 639,7 2 691,0 1,1% 1,9% 99,8%Taxe d'habitation 1 096,0 1 102,7 1 127,4 0,6% 2,2% 41,8%Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 500,2 1 520,9 1 547,4 1,4% 1,7% 57,4%Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,0 16,0 16,2 0,0% 1,2% 0,6%Taxes entreprises 17,7 8,5 5,1 -51,8% -40,2% 0,2%Cotisation foncière des entreprises 9,0 4,3 2,8 -52,6% -35,7% 0,1%CVAE 6,7 3,0 1,6 -55,2% -47,5% 0,1%IFER 0,2 0,1 0,0 -66,1% -34,5% 0,0%TASCOM 1,8 1,2 0,7 -33,6% -38,3% 0,0%

Produits en millions d'euros Evolution

62

forfaitaire a observé un niveau moyen relativement bas (0,9%/an en moyenne) mais qui se stabilisait néanmoins bien au-delà de l’indice annuel d’évolution des prix (0,2%/an en moyenne sur la période), l’année 2017 a été marqué par un coefficient d’actualisation à la fois bas (0,4%) et en-deçà de l’indice d’inflation des prix, qui s’est élevé à 1,0%. Toutes choses égales par ailleurs, en évoluant mécaniquement plus rapidement que l’inflation, les bases d’imposition ont ainsi entraîné, sur la période 2014-2016, une croissance de la pression fiscale, sans que les taux d’imposition ne soient modifiés. En 2017, c’est l’effet inverse qui s’est produit, au détriment des recettes fiscales des collectivités. La loi de finances pour 2018 a mis en place un nouveau mode de calcul du coefficient annuel d’actualisation forfaitaire des bases fiscales. Ce dernier sera dorénavant au minimum égal à 1 (les bases d’une année sur l’autre ne peuvent pas diminuer même si l’indice des prix évolue négativement), et augmentera de la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre n-1 (2017 pour fixer le coefficient 2018) et n-2 (2016 pour fixer le coefficient 2018), si celle-ci est positive. Le coefficient pour 2018 s’est ainsi établi à 1,2%, soit la plus forte valeur observée depuis 2013.

• Il est également à noter, sur la période étudiée, l’impact des réformes du mécanismed’exonérations de taxe d’habitation, (exonérations dites des « vieux parents »). Les parentsisolés ayant eu des enfants ainsi que certains contribuables, notamment âgés ou veufs, ontvu être supprimée la demi-part dont ils bénéficiaient au titre de l’impôt sur le revenu, ce quipouvait conduire, jusqu’en 2014, à être exonérés de taxe foncière, de taxe d'habitation etde contribution à l'audiovisuel public.Après de longs débats, la loi de finances pour 2016 a réintroduit ces exonérations pour lesannées 2015 et 2016, et mis en place un dispositif de lissage de sortie d’exonérations,permettant aux contribuables concernés de bénéficier d’un abattement de 2/3 de leur valeurlocative, en 2017, puis d’1/3 en 2018, avant de contribuer à hauteur de 100% des impôtsconcernés, à compter de 2019.De ce fait, ces différentes modifications ont entraîné, depuis 2015, des effets sensiblesd’oscillations et de paliers des évolutions des bases d’imposition (et par conséquent desproduits) de taxe d’habitation, dont la contrepartie a été enregistrée, de manière décalée,l’année suivante, dans le montant des compensations de taxe d’habitation perçu par lesVilles de France.

Enfin, à l’instar des autres années, il est important de rappeler que si les évolutions notées pour 2018 sont encore provisoires, contrairement à celles de 2017 qui sont définitives. Il est, en effet, fréquent d’observer des écarts, parfois significatifs, sur la taxe d’habitation, majoritairement, mais également sur les taxes foncières, entre la notification initiale et le rôle d’imposition définitif, et ce en raison de la difficulté à apprécier, en tout début d’année, les droits à exonération de certains contribuables ou bien les évolutions des ayants-droits aux abattements de taxe d’habitation10.

10 La prise en compte des différentes situations personnelles découle des informations recueillies au moment des déclarations d’impôt sur le revenu, et sont donc, par conséquent, indisponibles en début d’année fiscale.

63

Enfin, et contrairement à ce que l’inflation prévisionnelle, (1,0% en loi de finances pour 2018), laissait présager, le coefficient d’actuation forfaitaire 2018 (1,2%) devrait finalement être inférieur au taux d’inflation en cette année 2018.

En effet, la valeur révisée de l’indice des prix pour 2018 s’élève à 1,6%, soit un niveau supérieur à celui de 1,2%.

3.1.1 LES PRODUITS FISCAUX DES VILLES DE FRANCE

En 2017, les 132 Villes de France ont connu une progression de leurs recettes fiscales relativement significative, à hauteur de 27,5 millions d’euros environ. Malgré un effet taux légèrement négatif (-0,1%, pour une perte de recette fiscale de -3,5 M€ environ), l’évolution physique des bases nettes, à hauteur de 0,8%, a généré un supplément de produit fiscal de 20,5 M€, deux fois supérieur à l’impact de la seule actualisation forfaitaire sur 2017 (0,4%, pour un supplément de recettes fiscales de 10 M€ environ).

En 2018, les prévisions de recettes fiscales, au titre des impôts ménages, pour les 132 Villes de France de l’échantillon sont en progression d’environ 51 M€, ce qui représenterait une évolution nominale de +1,9% entre 2017 et 2018. Cette croissance prévisionnelle est essentiellement le fruit de l’actualisation forfaitaire (1,2%), dont l’effet sur la croissance des recettes fiscales s’élève à +32 M€, et représente plus de 60% de l’évolution positive observée par celles-ci entre 2017 et 2018. Dans une moindre mesure, la prévision d’évolution physique des bases a pour conséquence un supplément de recettes fiscales de 17 M€, soit 1/3 de la croissance totale des ressources générées par les impôts ménages. Enfin, de manière relativement peu significative, les taux d’imposition demeurant assez similaires entre 2017 et 2018, l’effet taux représente une hausse du produit fiscal des Villes de France de +0,1%, soit +3 M€.

3.1.2 LES EVOLUTIONS DE LA FISCALITE MENAGES DES VILLES DE FRANCE ENTRE 2017 ET 2018

En 2018, les bases d’impôts ménages connaîtraient une progression moyenne de +1,9%, résultant majoritairement de la revalorisation forfaitaire desdites bases fiscales (+1,2%% en 2018 contre 0,4% en 2017), la croissance physique des bases ménages estimée pour 2018 étant de l’ordre de 0,6%.

Evolution physique des bases nettes

Évolution des taux

d'imposition

Actualisation forfaitaire

Evolution nominale du produit des 3

taxes en %

Croissance annuelle en k€

Effet de la croissance

physique des bases en k€

Effet de la croissance des

taux en k€

Effet de l'actualisation en

k€

Échantillon de 132 Villes de France 0,6% 0,1% 1,2% 1,9% 51 388 16 803 2 874 31 710

Échantillon de 132 Villes de France 0,8% -0,1% 0,4% 1,1% 27 493 20 567 -3 509 10 435

2018

2017

Impôts ménages

64

3.1.2.1 La Taxe d'habitation

En 2018, les bases de taxe d'habitation notifiées pour les 132 Villes de France s’élèvent à 5,892 Md €, soit 1 260 euros par habitant pour un produit fiscal de 241 € par habitant. Le taux moyen d’imposition sur l’échantillon est de 19,13%, en 2018, et est en croissance de 0,2% par rapport à 2017.

Par conséquent, les produits de taxe d’habitation des Villes de France atteindraient, en 2018, 1,127 Md€, en progression de 31,4 M€ depuis 2016, soit 6€ de plus par habitant. La tendance d’une stabilisation en valeur nominale des produits de taxe d’habitation qui semblait s’installer sur les Villes de France jusqu’à 2017, ne se vérifie pas sur cette année 2018, les recettes de taxe d’habitation étant en croissance de 25 M€ (soit +5€ par habitant contre +1€ par habitant entre 2016 et 2017), soit une évolution nominale de +2,2% entre 2017 et 2018.

La hausse des recettes de taxe d’habitation s’explique, on l’a vu, majoritairement par l’actualisation forfaitaire des bases fiscales 2018 (1,2%). Cependant, la croissance physique prévisionnelle des bases d’imposition TH atteint, en moyenne, pour les 132 Villes de France de l’échantillon 0,8%, soit deux fois plus qu’en 2017 (+0,4%). En moyenne, l’évolution des taux d’imposition TH s’élève, en 2018, à +0,2%. Toutefois, l’extrême majorité des Villes de France ont opéré une politique de stabilité de leurs taux d’imposition (121 sur 132, soit plus de 9 villes sur 10).

Population DGFBase nette TH

en k€Base nette THpar habitant Taux de TH Villes

Produit de THen k€

Produit de THpar habitant

Échantillon de 132 Villes de France 4 674 812 5 892 089 1 260 € 19,13% 1 127 404 241 €



2018

2017

2016


Évolution des taux d'imposition



taxes en %





taux en k€


k€

Échantillon de 132 Villes de France 0,8% 0,2% 1,2% 2,2% 24 674 8 978 2 433 13 262


Taxe d'Habitation

2018

2017

65

A l’instar de ce qui avait été constaté en 2017, l’amplitude des taux d’imposition de TH reste sensible sur l’échantillon des Villes de France. En effet, un quart des Villes de France ont un taux de TH inférieur à 16,05%, lorsqu’un autre quart connaîtrait un taux supérieur à 21,70%. La distribution des taux d’imposition de TH s’étage de 6,54% (Blagnac) à près de 34% (Armentières). La distribution des taux d’imposition autour de la moyenne et de la médiane (qui prennent ici la même valeur) est globalement équivalente à celle observée pour les bases (toutefois, les communes concernées ne sont pas les mêmes) : les bornes des deux quartiles sont elles aussi situées autour de +13% - 13% de la valeur centrale. Les effets de bord sont cependant beaucoup plus marqués. Pour les 25% des communes dont les taux d’imposition sont les plus faibles, l’écart est de 10 points, entre 6,54% (valeur la plus faible), et 16,05% (valeur du 1er quartile). Pour les 25% des communes aux taux d’imposition les plus élevés, l’écart atteint plus de 12 points, entre le taux de 21,70% (3ème quartile) et le taux maximum de 33,98%.

En 2018, la stabilité d’ensemble du taux moyen de TH des Villes de France est aussi une stabilité de la majeure partie de chacune d’entre elles : 121 villes parmi les 132 (92%) composant l’échantillon ont reconduit en 2018 les taux d’imposition de 2017, 3 villes ont légèrement réduit le leur, pour des niveaux faibles de l’ordre de 0,1 point, et 8 ont connu une hausse de leur taux, dont deux dans des proportions marquées.

TH 2018Taux moyen Villes 19,13%1er quartile 16,05%Médiane 19,13%3ème quartile 21,70%Ecart type 4,84%

Évolution taux de TH

Évolution physique des bases de TH

Évolution nominale du produit de TH

Moyenne 0,22% 0,80% 2,24%1er quartile 0,00% 0,20% 1,40%Médiane 0,00% 0,44% 1,67%3ème quartile 0,00% 0,82% 2,06%

66

Cette sensibilité s’observe également pour la croissance physique prévisionnelle des bases puisqu’un quart des villes bénéficierait une croissance physique inférieure à 0,2% en 2018, lorsque le dernier quart profiterait d’une croissance physique supérieure à 0,82%. Observons qu’un seul quart des villes connaît une évolution supérieure à la moyenne de l’ensemble, témoin d’une croissance sensiblement polarisée.

La majeure partie des villes de l’échantillon (82 sur 132, soit 62%) dispose de bases d’imposition comprises entre 1 000 et 1 500€ par habitant, la fourchette étant ainsi de +20%- 20% par rapport au niveau moyen (1 260€) ou médian (1 243€). 50% d’entre elles se situent en outre dans une fourchette +14% -14% par rapport à la médiane (bornes définissant les 2 quartiles). Les effets de bord sont plutôt le fait de villes situées au Nord de la France (Gravelines, Armentières, Bruay, Creil, Maubeuge, Calais, Caudry, Liévin, Faches-Thumesnil, Douai…) ou d’outre mer (Saint Benoit, le Tampon) pour les valeurs les plus basses et de communes touristiques, pour les valeurs les plus élevées (Arcachon, Rambouillet, Royan, Vichy, Anglet, Vannes, Agde).

Taux d'imposition

19,13%

1er quartile 16,05%Médiane 19,13%3eme quartile 21,70%

Ecart type 4,84%

Moyenne de l'échantillon

67

La combinaison de l’ensemble de ces impacts aboutit à une évolution prévisionnelle des recettes de taxe d’habitation de +2,24% sur l’ensemble de l’échantillon, le premier quart des Villes de France ayant une perspective d’évolution des recettes de moins de 1,4%, alors que le dernier quart des villes verrait ces recettes de TH augmenter de plus de 2,06%.

Les villes de France disposent ainsi, en 2018 d’un produit de 241€ par habitant, plus nettement concentré sur ces certaines villes que la seule répartition des bases d’imposition : (conjugaison des niveaux de bases et des effets taux). L’écart entre la ville ayant les plus faibles bases et celle disposant des plus fortes est ainsi de l’ordre de 1 à 4, alors que les écarts entre produits pour les deux extrémités sont de 1 à 6. La médiane (229€) est ainsi inférieure à la moyenne, moyenne qui n’est dépassée que par 45% des villes de l’échantillon (60 villes parmi 132). L’inégalité apparente de moyens entre les Villes de France résulte donc à la fois de différence de bases nettes, bases sensibles aux évaluations des valeurs locatives mais aussi aux politiques d’abattement mises en œuvre et au poids des exonérations fonction de l’âge et du revenu dans chaque ville, mais aussi et peut être surtout à l’amplitude de la distribution des taux d’imposition.

Bases par habitant

1 260 €

1er quartile 1 093 €Médiane 1 243 €3eme quartile 1 416 €

Ecart type 323 €


68

3.1.2.2 La taxe foncière sur les propriétés bâties

En 2018, les bases d’imposition de taxe sur le foncier bâti des 132 Villes de France s’élèveraient à 5,828 Md € (1 247 euros par habitant) pour un produit fiscal de 331 euros par habitant. Le taux d’imposition moyen s’élève, en 2018, à 26,55%, quasi-identique à celui de 2017 (26,54%). Les recettes de TFB des Villes de France atteindraient ainsi 1,547 Md€, en 2018, observant une progression de plus de 47 M€ par rapport à 2016, soit 9€ de plus par habitant. Malgré des taux d’imposition de FB constants entre 2016 et 2018, et une croissance des bases nettes relativement similaires à celle observée par les bases d’imposition de TH (respectivement +3,2% et +2,8% entre 2016 et 2018), la croissance en volume du produit de FB se révèle bienplus importante que celle de TH (+47 M€ contre +31 M€, entre 2016 et 2018) en raison de

Produit par habitant

241 €

1er quartile 184 €Médiane 229 €3eme quartile 270 €

Ecart type 74 €


Population DGFBase nette FB

en k€Base nette FBpar habitant

Taux de FB VillesProduit de FB

en k€Produit de FBpar habitant




Taxe Foncière sur les propriétés bâties

2018

2017

2016

69

l’écart de taux d’imposition existant entre les 2 taxes : le taux moyen de foncier bâti s’élève, en 2018, à 26,55%, alors que le taux moyen de taxe d’habitation atteint, sur l’échantillon, 19,13%

La hausse prévisionnelle du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties s’explique, on l’a vu par l’actualisation forfaitaire des bases fiscales qui s’élève à 1,2% en 2018. Bien moins important, mais tout de même significatif, l’impact de la croissance physique prévisionnelle des bases d’imposition s’élève, en moyenne pour les 132 Villes de France de l’échantillon, à +0,5%, soit deux fois moins qu’en 2017 (+1,1%). Toutefois, un quart des villes ont connu une évolution prévisionnelle de leurs recettes inférieure à 1,14%, soit un niveau moindre que le seul effet du coefficient d’actualisation : il s’agit alors d’un recul prévisionnel des bases de TFB, dont il conviendra de réévaluer l’éventuelle compensation. Enfin, l’évolution moyenne des taux d’imposition FB est quasi-nulle, en 2018, puisque 116 des 132 Villes de France (soit quasiment 9 villes sur 10) ont choisi de maintenir leur politique de taux d’imposition.

Néanmoins, comme pour la taxe d’habitation et même de façon plus marquée, l’amplitude des taux d’imposition de FB est sensible sur l’échantillon des Villes de France : le premier quart des Villes de France ont un taux de FB inférieur à 22,17% lorsque le dernier quart de l’échantillon


Évolution des taux d'imposition



taxes en %





taux en k€


k€

Échantillon de 132 Villes de France 0,5% 0,0% 1,2% 1,7% 26 521 7 803 462 18 256


2018

2017

Taxe Foncière sur les propriétés bâties

FB 2018Taux moyen Villes 26,55%1er quartile 22,17%Médiane 26,71%3ème quartile 30,47%Ecart type 7,42%

Évolution taux de FB

Évolution physique des bases de FB

Évolution nominale du produit de FB

Moyenne 0,03% 0,51% 1,74%1er quartile 0,00% 0,02% 1,14%Médiane 0,00% 0,30% 1,51%3ème quartile 0,00% 0,70% 2,02%

70

a un taux supérieur à 30,47%. Certes, 50% d’entre elles se situent entre 22,17% et 30,47%, soit dans une fourchette de 4 points autour des valeurs moyennes (26,55%) et médianes (26,71%). Mais 25% des villes de l’échantillon disposent de taux allant de 9,08% à 22,17% et 25% des villes de cet échantillon connaissent des taux pouvant aller de 30,47% à 45,50% (pour la seule part communale de cette taxe).

C’est également le cas quant à la croissance physique prévisionnelle des bases de FB : le premier quart des Villes de France observerait d’une croissance physique quasi-nulle en 2018, alors que le dernier quart profiterait d’une croissance physique supérieure à 0,70, soit quasiment moitié plus que la croissance moyenne de l’échantillon des Villes de France. La dispersion au sein de l’échantillon des bases de TFB/hab. est plus resserrée pour la TFB que pour la TH : 82 villes (62%) disposent de bases de TH comprises entre 1 000 et 1 500€ par habitant alors qu’elles sont 92 (70%) en ce cas quant aux bases de TFB par habitant. Les écarts à la médiane (1 222€ par habitant) et à la moyenne (1 247€) sont en apparence plus forts pour les villes disposant de bases d’imposition élevées que pour que pour celles disposant de bases faibles, en raison de l’inégale distribution de la fraction économique de la TFB : le montant maximum est quatre fois supérieur au montant moyen là où le montant minimum est deux fois plus faible que le montant moyen. Toutefois, si 2 villes disposent des bases très élevées (Gravelines 4 648€ et Blagnac 3 396€), aucune autre ville ne connaît de niveau individuel de base par habitant supérieur à 2 000€.

Taux d'imposition

26,55%


Ecart type 7,42%


71

Ces différences de taux et de bases conduisent à de notables écarts dans les produits fiscaux par habitant : ils se situent, pour la moitié centrale de l’échantillon entre 262€ par habitant et 390€ par habitant (soit un écart de 50% environ entre ces deux bornes, écart déjà relativement élevé). En dehors des cas exceptionnels de Gravelines et Blagnac, les recettes de TFB ne dépassant toutefois jamais 550€ par habitant, les montants les plus élevés se rencontrant dans des villes centre plutôt situées dans des départements ruraux (Cahors, Digne, Périgueux, Auch, Brive, Beauvais, Angoulême, notamment). Les villes de France ont largement pratiqué en 2018 une stabilité fiscale : 116 parmi les 132 ont reconduit les taux de taxe foncière 2017. 8 villes ont réduit leur taux, parfois en lien avec les évolutions de la fiscalité de leurs EPCI, 8 aussi l’ont augmenté dans des proportions cependant limitées pour 6 d’entre elles. On n’a donc pas assisté à un report de pression fiscale sur la taxe foncière bâtie, y compris dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme en cours de la taxe d’habitation.

Bases par habitant

1 247 €


Ecart type 421 €


72

Par conséquent, l’évolution prévisionnelle des recettes de foncier bâti atteindrait +1,74% sur l’échantillon : le premier quart des 132 Villes de France enregistrant une perspective d’évolution du produit de FB de moins de 1,14% lorsque le dernier quart des villes bénéficierait d’une dynamique de recette de FB de plus de 2,02%.


331 €


Ecart type 142 €


73

3.1.3 LES DONNEES INDIVIDUELLES 2018

3.1.3.1 La taxe d’habitation des Villes de France en 2018

Bases nettes TH 2017


Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

Agde 104 266 106 207 1,9% 0,7% 1 756,9 € 1 763,7 € 0,4% -0,8%Agen 34 829 34 756 -0,2% -1,4% 977,0 € 981,7 € 0,5% -0,7%Ajaccio 78 237 79 469 1,6% 0,4% 1 080,8 € 1 097,9 € 1,6% 0,4%Albertville 24 234 24 791 2,3% 1,1% 1 211,2 € 1 240,8 € 2,4% 1,2%Albi 62 055 63 264 1,9% 0,7% 1 181,1 € 1 207,3 € 2,2% 1,0%Alençon 31 184 31 576 1,3% 0,1% 1 138,8 € 1 151,9 € 1,1% -0,1%Alès 45 375 46 195 1,8% 0,6% 1 081,3 € 1 114,5 € 3,1% 1,9%Anglet 76 335 78 694 3,1% 1,9% 1 743,5 € 1 795,3 € 3,0% 1,8%Angoulême 63 323 64 249 1,5% 0,3% 1 397,2 € 1 414,7 € 1,2% 0,0%Annemasse 47 916 48 850 1,9% 0,7% 1 339,6 € 1 355,3 € 1,2% 0,0%Arcachon 55 884 57 055 2,1% 0,9% 2 633,8 € 2 628,5 € -0,2% -1,4%Arles 66 960 68 219 1,9% 0,7% 1 220,7 € 1 241,0 € 1,7% 0,5%Armentières 16 937 18 195 7,4% 6,2% 657,3 € 714,5 € 8,7% 7,4%Arras 48 957 50 090 2,3% 1,1% 1 155,6 € 1 191,4 € 3,1% 1,9%Auch 29 531 29 954 1,4% 0,2% 1 260,0 € 1 275,5 € 1,2% 0,0%Aurillac 35 339 35 814 1,3% 0,1% 1 223,9 € 1 253,5 € 2,4% 1,2%Auxerre 53 979 54 734 1,4% 0,2% 1 442,2 € 1 472,8 € 2,1% 0,9%Bar-le-Duc 15 128 15 341 1,4% 0,2% 910,4 € 931,8 € 2,4% 1,1%Bastia 47 735 48 953 2,6% 1,3% 1 074,6 € 1 077,2 € 0,2% -0,9%Beaune 32 390 32 893 1,6% 0,3% 1 426,4 € 1 441,4 € 1,1% -0,1%Beauvais 69 478 70 888 2,0% 0,8% 1 222,8 € 1 244,5 € 1,8% 0,6%Belfort 58 871 59 799 1,6% 0,4% 1 153,9 € 1 178,5 € 2,1% 0,9%Bergerac 31 324 34 403 9,8% 8,5% 1 067,4 € 1 187,9 € 11,3% 10,0%Béthune 27 851 28 366 1,8% 0,6% 1 064,8 € 1 102,2 € 3,5% 2,3%Béziers 112 733 115 179 2,2% 1,0% 1 434,1 € 1 459,1 € 1,7% 0,5%Blagnac 31 749 32 330 1,8% 0,6% 1 318,2 € 1 324,3 € 0,5% -0,7%Blois 60 035 61 276 2,1% 0,9% 1 227,2 € 1 271,8 € 3,6% 2,4%Bourg-en-Bresse 48 759 49 315 1,1% -0,1% 1 120,7 € 1 134,6 € 1,2% 0,0%Bourgoin-Jallieu 37 519 38 047 1,4% 0,2% 1 323,0 € 1 336,6 € 1,0% -0,2%Brive-la-Gaillarde 73 879 75 019 1,5% 0,3% 1 507,5 € 1 517,2 € 0,6% -0,6%Bruay-la-Buissière 16 040 16 235 1,2% 0,0% 692,9 € 715,0 € 3,2% 2,0%Cagnes-sur-Mer 92 868 94 641 1,9% 0,7% 1 739,8 € 1 723,5 € -0,9% -2,1%Cahors 33 582 33 803 0,7% -0,5% 1 574,5 € 1 611,6 € 2,4% 1,1%Calais 58 046 59 196 2,0% 0,8% 744,9 € 764,9 € 2,7% 1,5%Cambrai 30 500 30 781 0,9% -0,3% 902,4 € 908,1 € 0,6% -0,6%Castres 54 801 55 836 1,9% 0,7% 1 263,6 € 1 285,4 € 1,7% 0,5%Caudry 11 572 11 741 1,5% 0,3% 752,4 € 772,9 € 2,7% 1,5%Châlons-en-Champagne 54 411 55 281 1,6% 0,4% 1 164,7 € 1 175,0 € 0,9% -0,3%Chambéry 89 771 91 043 1,4% 0,2% 1 450,1 € 1 467,6 € 1,2% 0,0%Chartres 51 110 51 862 1,5% 0,3% 1 260,3 € 1 272,8 € 1,0% -0,2%Châtellerault 40 821 41 398 1,4% 0,2% 1 238,1 € 1 252,4 € 1,2% 0,0%Cognac 30 206 30 613 1,3% 0,1% 1 530,8 € 1 557,8 € 1,8% 0,6%Colmar 69 463 70 572 1,6% 0,4% 981,5 € 976,0 € -0,6% -1,7%Combs-la-Ville 34 766 35 303 1,5% 0,3% 1 547,5 € 1 569,0 € 1,4% 0,2%Conflans-Sainte-Honorine 65 449 66 798 2,1% 0,9% 1 835,8 € 1 865,5 € 1,6% 0,4%Creil 25 531 25 893 1,4% 0,2% 722,2 € 719,0 € -0,4% -1,6%Dax 33 985 34 681 2,0% 0,8% 1 407,6 € 1 425,2 € 1,2% 0,0%Dieppe 35 844 36 340 1,4% 0,2% 1 093,7 € 1 113,6 € 1,8% 0,6%Digne-les-Bains 21 329 21 594 1,2% 0,0% 1 199,4 € 1 218,3 € 1,6% 0,4%Douai 35 440 35 818 1,1% -0,1% 842,3 € 867,1 € 2,9% 1,7%Dreux 24 215 29 306 21,0% 19,6% 759,3 € 927,6 € 22,2% 20,7%Épernay 30 397 30 769 1,2% 0,0% 1 266,1 € 1 283,7 € 1,4% 0,2%Épinal 38 936 39 452 1,3% 0,1% 1 138,1 € 1 156,0 € 1,6% 0,4%Étampes 32 741 33 367 1,9% 0,7% 1 305,7 € 1 347,8 € 3,2% 2,0%Faches-Thumesnil 13 465 13 959 3,7% 2,4% 765,5 € 797,2 € 4,1% 2,9%Fécamp 17 452 17 702 1,4% 0,2% 859,9 € 880,0 € 2,3% 1,1%Forbach 20 992 21 240 1,2% 0,0% 947,8 € 963,7 € 1,7% 0,5%Fougères 20 605 21 016 2,0% 0,8% 968,2 € 987,1 € 2,0% 0,7%Gap 54 190 55 144 1,8% 0,6% 1 262,5 € 1 269,5 € 0,6% -0,6%Gravelines 7 420 7 523 1,4% 0,2% 621,7 € 628,0 € 1,0% -0,2%Haguenau 40 208 40 421 0,5% -0,7% 1 130,3 € 1 134,6 € 0,4% -0,8%

Taxe d'habitation : les bases

en milliers d'euros en euros / hab.

74



Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

Istres 41 341 42 292 2,3% 1,1% 915,8 € 945,5 € 3,2% 2,0%La Roche-sur-Yon 69 932 71 217 1,8% 0,6% 1 222,4 € 1 236,8 € 1,2% 0,0%La Valette-du-Var 33 860 36 871 8,9% 7,6% 1 495,3 € 1 554,2 € 3,9% 2,7%Lannion 23 241 25 423 9,4% 8,1% 1 090,6 € 1 190,7 € 9,2% 7,9%Laon 27 113 27 470 1,3% 0,1% 1 028,1 € 1 041,6 € 1,3% 0,1%Laval 62 258 63 196 1,5% 0,3% 1 163,5 € 1 186,3 € 2,0% 0,7%Le Creusot 21 094 21 358 1,3% 0,1% 932,4 € 949,2 € 1,8% 0,6%Le Puy-en-Velay 30 034 30 493 1,5% 0,3% 1 494,9 € 1 496,1 € 0,1% -1,1%Le Tampon 55 885 57 351 2,6% 1,4% 709,2 € 731,9 € 3,2% 2,0%Libourne 30 984 31 539 1,8% 0,6% 1 210,2 € 1 218,0 € 0,6% -0,6%Liévin 24 524 24 999 1,9% 0,7% 765,5 € 789,4 € 3,1% 1,9%Lisieux 24 938 25 292 1,4% 0,2% 1 139,2 € 1 161,0 € 1,9% 0,7%Lorient 88 137 89 397 1,4% 0,2% 1 459,1 € 1 483,3 € 1,7% 0,5%Lunel 29 321 29 704 1,3% 0,1% 1 150,5 € 1 152,5 € 0,2% -1,0%Lunéville 19 078 19 308 1,2% 0,0% 954,8 € 980,7 € 2,7% 1,5%Mâcon 45 033 45 790 1,7% 0,5% 1 286,1 € 1 317,1 € 2,4% 1,2%Maizières-lès-Metz 11 522 11 791 2,3% 1,1% 1 025,7 € 1 037,7 € 1,2% 0,0%Marignane 43 566 44 281 1,6% 0,4% 1 260,8 € 1 289,9 € 2,3% 1,1%Martigues 59 384 60 581 2,0% 0,8% 1 162,3 € 1 174,6 € 1,1% -0,1%Maubeuge 19 981 22 433 12,3% 10,9% 648,9 € 735,3 € 13,3% 12,0%Melun 53 729 54 627 1,7% 0,5% 1 304,5 € 1 329,7 € 1,9% 0,7%Mende 16 463 16 786 2,0% 0,8% 1 259,5 € 1 284,0 € 1,9% 0,7%Millau 32 707 33 254 1,7% 0,5% 1 377,2 € 1 393,1 € 1,2% 0,0%Montargis 20 296 20 496 1,0% -0,2% 1 331,7 € 1 321,7 € -0,8% -1,9%Montauban 84 473 86 097 1,9% 0,7% 1 394,3 € 1 392,4 € -0,1% -1,3%Montbéliard 33 095 33 485 1,2% 0,0% 1 246,8 € 1 271,8 € 2,0% 0,8%Montceau-les-Mines 15 307 15 322 0,1% -1,1% 781,6 € 787,9 € 0,8% -0,4%Mont-de-Marsan 38 749 39 493 1,9% 0,7% 1 174,9 € 1 212,8 € 3,2% 2,0%Montélimar 60 319 61 473 1,9% 0,7% 1 547,3 € 1 531,8 € -1,0% -2,2%Montfermeil 41 946 43 194 3,0% 1,8% 1 614,1 € 1 663,7 € 3,1% 1,9%Moulins 24 697 25 143 1,8% 0,6% 1 186,3 € 1 212,9 € 2,2% 1,0%Narbonne 77 351 78 342 1,3% 0,1% 1 297,5 € 1 297,2 € 0,0% -1,2%Nevers 52 661 54 210 2,9% 1,7% 1 432,8 € 1 486,6 € 3,8% 2,5%Niort 91 461 92 964 1,6% 0,4% 1 490,0 € 1 499,6 € 0,6% -0,5%Nogent-sur-Oise 17 087 17 526 2,6% 1,4% 870,3 € 884,6 € 1,6% 0,4%Périgueux 46 016 46 737 1,6% 0,4% 1 429,6 € 1 458,1 € 2,0% 0,8%Ploemeur 30 193 30 808 2,0% 0,8% 1 485,3 € 1 537,0 € 3,5% 2,3%Pontarlier 29 063 29 731 2,3% 1,1% 1 571,8 € 1 633,2 € 3,9% 2,7%Quimper 92 013 93 277 1,4% 0,2% 1 349,4 € 1 368,4 € 1,4% 0,2%Rambouillet 62 503 64 575 3,3% 2,1% 2 345,2 € 2 452,1 € 4,6% 3,3%Roanne 51 340 52 129 1,5% 0,3% 1 383,9 € 1 421,4 € 2,7% 1,5%Rochefort 33 078 33 550 1,4% 0,2% 1 256,2 € 1 286,9 € 2,4% 1,2%Romans-sur-Isère 40 035 40 746 1,8% 0,6% 1 160,2 € 1 178,3 € 1,6% 0,4%Royan 60 096 61 081 1,6% 0,4% 2 161,0 € 2 195,7 € 1,6% 0,4%Saint-Benoît 26 730 27 415 2,6% 1,3% 700,3 € 714,1 € 2,0% 0,8%Saint-Brieuc 63 297 64 189 1,4% 0,2% 1 317,8 € 1 340,0 € 1,7% 0,5%Saint-Dié-des-Vosges 25 808 25 901 0,4% -0,8% 1 191,9 € 1 211,6 € 1,7% 0,4%Saint-Dizier 23 763 24 012 1,0% -0,2% 892,9 € 916,1 € 2,6% 1,4%Saint-Lô 24 342 24 712 1,5% 0,3% 1 174,9 € 1 198,3 € 2,0% 0,8%Saint-Louis 26 839 27 570 2,7% 1,5% 1 276,8 € 1 301,5 € 1,9% 0,7%Saint-Malo 74 102 75 954 2,5% 1,3% 1 328,9 € 1 370,7 € 3,2% 1,9%Saint-Nazaire 121 211 123 670 2,0% 0,8% 1 640,3 € 1 664,2 € 1,5% 0,3%Saint-Pierre 75 519 77 579 2,7% 1,5% 909,0 € 906,9 € -0,2% -1,4%Saint-Quentin 57 457 58 334 1,5% 0,3% 994,3 € 1 013,8 € 2,0% 0,8%Sarrebourg 15 833 16 092 1,6% 0,4% 1 232,5 € 1 263,0 € 2,5% 1,3%Saumur 36 742 37 492 2,0% 0,8% 1 260,1 € 1 262,8 € 0,2% -1,0%Sedan 17 189 17 405 1,3% 0,1% 931,4 € 974,3 € 4,6% 3,4%Sélestat 25 058 25 504 1,8% 0,6% 1 247,9 € 1 290,7 € 3,4% 2,2%Senlis 24 396 24 724 1,3% 0,1% 1 514,3 € 1 590,8 € 5,0% 3,8%Sens 30 891 31 585 2,2% 1,0% 1 156,8 € 1 172,2 € 1,3% 0,1%Sète 73 577 74 860 1,7% 0,5% 1 436,6 € 1 475,5 € 2,7% 1,5%Soissons 39 146 39 954 2,1% 0,9% 1 328,0 € 1 351,7 € 1,8% 0,6%Tarbes 50 158 50 819 1,3% 0,1% 1 158,7 € 1 183,4 € 2,1% 0,9%Troyes 72 620 73 872 1,7% 0,5% 1 152,0 € 1 169,6 € 1,5% 0,3%Vannes 100 114 102 112 2,0% 0,8% 1 755,3 € 1 788,8 € 1,9% 0,7%Vichy 49 702 50 508 1,6% 0,4% 1 825,5 € 1 869,0 € 2,4% 1,2%Vierzon 26 229 26 450 0,8% -0,4% 936,8 € 950,5 € 1,5% 0,3%Villefranche-sur-Saône 44 635 45 298 1,5% 0,3% 1 197,7 € 1 212,0 € 1,2% 0,0%Villers-lès-Nancy 27 601 27 867 1,0% -0,2% 1 877,5 € 1 862,4 € -0,8% -2,0%Vitré 22 655 23 345 3,0% 1,8% 1 237,6 € 1 261,0 € 1,9% 0,7%Voiron 25 394 25 785 1,5% 0,3% 1 202,1 € 1 201,6 € 0,0% -1,2%

Taxe d'habitation : les bases


75

Taux de TH 2017

Taux de TH 2018

Evolution annuelle en

points

Evolution annuelle en %

Agde 18,99% 18,99% 0,00% 0,0%Agen 19,14% 19,14% 0,00% 0,0%Ajaccio 22,72% 22,72% 0,00% 0,0%Albertville 12,78% 12,78% 0,00% 0,0%Albi 15,64% 15,95% 0,31% 2,0%Alençon 10,68% 10,68% 0,00% 0,0%Alès 21,17% 21,17% 0,00% 0,0%Anglet 22,47% 22,47% 0,00% 0,0%Angoulême 18,25% 18,25% 0,00% 0,0%Annemasse 14,97% 14,97% 0,00% 0,0%Arcachon 16,39% 16,39% 0,00% 0,0%Arles 26,31% 26,31% 0,00% 0,0%Armentières 33,98% 33,98% 0,00% 0,0%Arras 20,99% 20,99% 0,00% 0,0%Auch 17,39% 17,27% -0,12% -0,7%Aurillac 21,77% 21,77% 0,00% 0,0%Auxerre 21,14% 21,14% 0,00% 0,0%Bar-le-Duc 18,10% 18,10% 0,00% 0,0%Bastia 20,54% 20,54% 0,00% 0,0%Beaune 12,60% 12,81% 0,21% 1,7%Beauvais 16,60% 16,60% 0,00% 0,0%Belfort 16,80% 16,80% 0,00% 0,0%Bergerac 13,89% 13,89% 0,00% 0,0%Béthune 22,89% 22,89% 0,00% 0,0%Béziers 19,53% 19,53% 0,00% 0,0%Blagnac 6,54% 6,54% 0,00% 0,0%Blois 20,37% 20,37% 0,00% 0,0%Bourg-en-Bresse 21,68% 21,68% 0,00% 0,0%Bourgoin-Jallieu 12,70% 12,70% 0,00% 0,0%Brive-la-Gaillarde 17,03% 17,03% 0,00% 0,0%Bruay-la-Buissière 19,12% 19,12% 0,00% 0,0%Cagnes-sur-Mer 19,51% 19,51% 0,00% 0,0%Cahors 16,55% 16,55% 0,00% 0,0%Calais 26,97% 26,97% 0,00% 0,0%Cambrai 22,99% 22,99% 0,00% 0,0%Castres 17,83% 17,83% 0,00% 0,0%Caudry 19,37% 19,37% 0,00% 0,0%Châlons-en-Champagne 26,84% 26,84% 0,00% 0,0%Chambéry 21,23% 21,23% 0,00% 0,0%Chartres 17,49% 17,40% -0,09% -0,5%Châtellerault 20,97% 20,97% 0,00% 0,0%Cognac 9,95% 9,95% 0,00% 0,0%Colmar 18,15% 18,15% 0,00% 0,0%Combs-la-Ville 14,82% 14,82% 0,00% 0,0%Conflans-Sainte-Honorine 21,63% 21,63% 0,00% 0,0%Creil 19,88% 19,88% 0,00% 0,0%Dax 20,80% 21,22% 0,42% 2,0%Dieppe 17,60% 17,60% 0,00% 0,0%Digne-les-Bains 21,65% 21,65% 0,00% 0,0%Douai 28,95% 28,95% 0,00% 0,0%Dreux 20,54% 20,54% 0,00% 0,0%Épernay 24,59% 24,59% 0,00% 0,0%Épinal 18,81% 18,81% 0,00% 0,0%Étampes 20,25% 22,88% 2,63% 13,0%Faches-Thumesnil 33,13% 33,13% 0,00% 0,0%Fécamp 22,85% 22,85% 0,00% 0,0%Forbach 19,53% 19,53% 0,00% 0,0%Fougères 17,13% 17,13% 0,00% 0,0%Gap 19,22% 19,22% 0,00% 0,0%Gravelines 24,15% 24,15% 0,00% 0,0%Haguenau 12,54% 13,17% 0,63% 5,0%

Taxe d'Habitation : les taux

76

Taux de TH 2017

Taux de TH 2018


points


Istres 22,75% 22,75% 0,00% 0,0%La Roche-sur-Yon 23,85% 23,85% 0,00% 0,0%La Valette-du-Var 15,92% 15,92% 0,00% 0,0%Lannion 19,98% 19,98% 0,00% 0,0%Laon 29,99% 29,99% 0,00% 0,0%Laval 19,96% 19,96% 0,00% 0,0%Le Creusot 18,64% 18,64% 0,00% 0,0%Le Puy-en-Velay 18,19% 18,19% 0,00% 0,0%Le Tampon 18,28% 18,28% 0,00% 0,0%Libourne 21,02% 21,02% 0,00% 0,0%Liévin 23,29% 23,29% 0,00% 0,0%Lisieux 13,96% 13,96% 0,00% 0,0%Lorient 18,12% 18,12% 0,00% 0,0%Lunel 20,94% 20,84% -0,10% -0,5%Lunéville 20,19% 20,19% 0,00% 0,0%Mâcon 16,73% 16,73% 0,00% 0,0%Maizières-lès-Metz 13,43% 15,85% 2,42% 18,0%Marignane 13,45% 13,45% 0,00% 0,0%Martigues 12,88% 12,88% 0,00% 0,0%Maubeuge 30,07% 30,07% 0,00% 0,0%Melun 23,86% 23,86% 0,00% 0,0%Mende 14,56% 14,56% 0,00% 0,0%Millau 21,31% 21,31% 0,00% 0,0%Montargis 19,90% 19,90% 0,00% 0,0%Montauban 13,65% 13,65% 0,00% 0,0%Montbéliard 14,90% 14,90% 0,00% 0,0%Montceau-les-Mines 20,33% 20,33% 0,00% 0,0%Mont-de-Marsan 20,82% 20,82% 0,00% 0,0%Montélimar 14,09% 14,09% 0,00% 0,0%Montfermeil 31,67% 31,67% 0,00% 0,0%Moulins 17,59% 17,59% 0,00% 0,0%Narbonne 11,33% 11,33% 0,00% 0,0%Nevers 19,25% 19,25% 0,00% 0,0%Niort 21,97% 21,97% 0,00% 0,0%Nogent-sur-Oise 15,45% 15,45% 0,00% 0,0%Périgueux 14,58% 14,58% 0,00% 0,0%Ploemeur 17,34% 17,34% 0,00% 0,0%Pontarlier 20,73% 21,14% 0,41% 2,0%Quimper 20,01% 20,01% 0,00% 0,0%Rambouillet 17,62% 18,01% 0,39% 2,2%Roanne 11,63% 11,63% 0,00% 0,0%Rochefort 15,67% 15,67% 0,00% 0,0%Romans-sur-Isère 22,22% 22,22% 0,00% 0,0%Royan 11,56% 11,56% 0,00% 0,0%Saint-Benoît 24,10% 24,10% 0,00% 0,0%Saint-Brieuc 25,03% 25,03% 0,00% 0,0%Saint-Dié-des-Vosges 25,75% 25,75% 0,00% 0,0%Saint-Dizier 11,32% 11,32% 0,00% 0,0%Saint-Lô 14,08% 14,08% 0,00% 0,0%Saint-Louis 21,97% 21,97% 0,00% 0,0%Saint-Malo 18,81% 18,81% 0,00% 0,0%Saint-Nazaire 18,04% 18,04% 0,00% 0,0%Saint-Pierre 18,76% 18,76% 0,00% 0,0%Saint-Quentin 22,61% 22,61% 0,00% 0,0%Sarrebourg 16,08% 16,08% 0,00% 0,0%Saumur 17,62% 17,62% 0,00% 0,0%Sedan 14,39% 14,39% 0,00% 0,0%Sélestat 20,10% 20,10% 0,00% 0,0%Senlis 23,28% 23,28% 0,00% 0,0%Sens 24,15% 24,15% 0,00% 0,0%Sète 31,61% 31,61% 0,00% 0,0%Soissons 18,85% 18,85% 0,00% 0,0%Tarbes 21,78% 21,78% 0,00% 0,0%Troyes 18,07% 18,07% 0,00% 0,0%Vannes 14,82% 14,82% 0,00% 0,0%Vichy 17,31% 17,31% 0,00% 0,0%Vierzon 20,41% 20,41% 0,00% 0,0%Villefranche-sur-Saône 16,72% 16,72% 0,00% 0,0%Villers-lès-Nancy 9,19% 9,19% 0,00% 0,0%Vitré 14,16% 14,16% 0,00% 0,0%Voiron 13,41% 13,41% 0,00% 0,0%

Taxe d'Habitation : les taux

77

Produit TH 2017

Produit TH 2018

Evolution nominale

Evolution Réelle

Produit TH 2017

Produit TH 2018

Evolution nominale

Evolution Réelle

Agde 19 800 20 169 1,9% 0,9% 333,6 € 334,9 € 0,4% -0,6%Agen 6 666 6 652 -0,2% -1,2% 187,0 € 187,9 € 0,5% -0,5%Ajaccio 17 775 18 055 1,6% 0,6% 245,6 € 249,4 € 1,6% 0,6%Albertville 3 097 3 168 2,3% 1,3% 154,8 € 158,6 € 2,4% 1,4%Albi 9 705 10 091 4,0% 2,9% 184,7 € 192,6 € 4,2% 3,2%Alençon 3 330 3 372 1,3% 0,3% 121,6 € 123,0 € 1,1% 0,1%Alès 9 606 9 779 1,8% 0,8% 228,9 € 235,9 € 3,1% 2,1%Anglet 17 153 17 683 3,1% 2,1% 391,8 € 403,4 € 3,0% 2,0%Angoulême 11 556 11 725 1,5% 0,5% 255,0 € 258,2 € 1,3% 0,2%Annemasse 7 173 7 313 1,9% 0,9% 200,6 € 202,9 € 1,2% 0,2%Arcachon 9 159 9 351 2,1% 1,1% 431,7 € 430,8 € -0,2% -1,2%Arles 17 618 17 948 1,9% 0,9% 321,2 € 326,5 € 1,7% 0,7%Armentières 5 755 6 183 7,4% 6,4% 223,4 € 242,8 € 8,7% 7,6%Arras 10 276 10 514 2,3% 1,3% 242,6 € 250,1 € 3,1% 2,1%Auch 5 135 5 173 0,7% -0,3% 219,1 € 220,3 € 0,5% -0,5%Aurillac 7 693 7 797 1,3% 0,3% 266,4 € 272,9 € 2,4% 1,4%Auxerre 11 411 11 571 1,4% 0,4% 304,9 € 311,4 € 2,1% 1,1%Bar-le-Duc 2 738 2 777 1,4% 0,4% 164,8 € 168,7 € 2,4% 1,3%Bastia 9 805 10 055 2,6% 1,5% 220,7 € 221,3 € 0,2% -0,8%Beaune 4 081 4 214 3,2% 2,2% 179,7 € 184,6 € 2,7% 1,7%Beauvais 11 533 11 767 2,0% 1,0% 203,0 € 206,6 € 1,8% 0,8%Belfort 9 890 10 046 1,6% 0,6% 193,9 € 198,0 € 2,1% 1,1%Bergerac 4 351 4 779 9,8% 8,7% 148,3 € 165,0 € 11,3% 10,2%Béthune 6 375 6 493 1,8% 0,8% 243,7 € 252,3 € 3,5% 2,5%Béziers 22 017 22 494 2,2% 1,2% 280,1 € 285,0 € 1,7% 0,7%Blagnac 2 076 2 114 1,8% 0,8% 86,2 € 86,6 € 0,5% -0,5%Blois 12 229 12 482 2,1% 1,1% 250,0 € 259,1 € 3,6% 2,6%Bourg-en-Bresse 10 571 10 691 1,1% 0,1% 243,0 € 246,0 € 1,2% 0,2%Bourgoin-Jallieu 4 765 4 832 1,4% 0,4% 168,0 € 169,7 € 1,0% 0,0%Brive-la-Gaillarde 12 582 12 776 1,5% 0,5% 256,7 € 258,4 € 0,6% -0,4%Bruay-la-Buissière 3 067 3 104 1,2% 0,2% 132,5 € 136,7 € 3,2% 2,2%Cagnes-sur-Mer 18 118 18 464 1,9% 0,9% 339,4 € 336,2 € -0,9% -1,9%Cahors 5 558 5 594 0,7% -0,3% 260,6 € 266,7 € 2,4% 1,3%Calais 15 655 15 965 2,0% 1,0% 200,9 € 206,3 € 2,7% 1,7%Cambrai 7 012 7 077 0,9% -0,1% 207,5 € 208,8 € 0,6% -0,4%Castres 9 771 9 956 1,9% 0,9% 225,3 € 229,2 € 1,7% 0,7%Caudry 2 242 2 274 1,5% 0,5% 145,7 € 149,7 € 2,7% 1,7%Châlons-en-Champagne 14 604 14 837 1,6% 0,6% 312,6 € 315,4 € 0,9% -0,1%Chambéry 19 058 19 328 1,4% 0,4% 307,9 € 311,6 € 1,2% 0,2%Chartres 8 939 9 024 0,9% -0,1% 220,4 € 221,5 € 0,5% -0,5%Châtellerault 8 560 8 681 1,4% 0,4% 259,6 € 262,6 € 1,2% 0,2%Cognac 3 005 3 046 1,3% 0,3% 152,3 € 155,0 € 1,8% 0,8%Colmar 12 608 12 809 1,6% 0,6% 178,1 € 177,1 € -0,6% -1,5%Combs-la-Ville 5 152 5 232 1,5% 0,5% 229,3 € 232,5 € 1,4% 0,4%Conflans-Sainte-Honorine 14 157 14 448 2,1% 1,1% 397,1 € 403,5 € 1,6% 0,6%Creil 5 075 5 148 1,4% 0,4% 143,6 € 142,9 € -0,4% -1,4%Dax 7 069 7 359 4,1% 3,1% 292,8 € 302,4 € 3,3% 2,3%Dieppe 6 309 6 396 1,4% 0,4% 192,5 € 196,0 € 1,8% 0,8%Digne-les-Bains 4 618 4 675 1,2% 0,2% 259,7 € 263,8 € 1,6% 0,6%Douai 10 260 10 369 1,1% 0,1% 243,8 € 251,0 € 3,0% 1,9%Dreux 4 974 6 019 21,0% 19,8% 156,0 € 190,5 € 22,2% 21,0%Épernay 7 475 7 566 1,2% 0,2% 311,3 € 315,7 € 1,4% 0,4%Épinal 7 324 7 421 1,3% 0,3% 214,1 € 217,4 € 1,6% 0,6%Étampes 6 630 7 634 15,1% 14,0% 264,4 € 308,4 € 16,6% 15,5%Faches-Thumesnil 4 461 4 625 3,7% 2,6% 253,6 € 264,1 € 4,1% 3,1%Fécamp 3 988 4 045 1,4% 0,4% 196,5 € 201,1 € 2,3% 1,3%Forbach 4 100 4 148 1,2% 0,2% 185,1 € 188,2 € 1,7% 0,7%Fougères 3 530 3 600 2,0% 1,0% 165,8 € 169,1 € 2,0% 0,9%Gap 10 415 10 599 1,8% 0,8% 242,6 € 244,0 € 0,6% -0,4%Gravelines 1 792 1 817 1,4% 0,4% 150,2 € 151,7 € 1,0% 0,0%Haguenau 5 042 5 323 5,6% 4,5% 141,7 € 149,4 € 5,4% 4,4%

Taxe d'habitation : les produits


78

Produit TH 2017

Produit TH 2018

Evolution nominale

Evolution Réelle

Produit TH 2017

Produit TH 2018

Evolution nominale

Evolution Réelle

Istres 9 405 9 621 2,3% 1,3% 208,3 € 215,1 € 3,2% 2,2%La Roche-sur-Yon 16 679 16 985 1,8% 0,8% 291,6 € 295,0 € 1,2% 0,2%La Valette-du-Var 5 391 5 870 8,9% 7,8% 238,0 € 247,4 € 3,9% 2,9%Lannion 4 644 5 080 9,4% 8,3% 217,9 € 237,9 € 9,2% 8,1%Laon 8 131 8 238 1,3% 0,3% 308,3 € 312,4 € 1,3% 0,3%Laval 12 427 12 614 1,5% 0,5% 232,2 € 236,8 € 2,0% 0,9%Le Creusot 3 932 3 981 1,2% 0,2% 173,8 € 176,9 € 1,8% 0,8%Le Puy-en-Velay 5 463 5 547 1,5% 0,5% 271,9 € 272,1 € 0,1% -0,9%Le Tampon 10 216 10 484 2,6% 1,6% 129,6 € 133,8 € 3,2% 2,2%Libourne 6 513 6 629 1,8% 0,8% 254,4 € 256,0 € 0,6% -0,4%Liévin 5 712 5 822 1,9% 0,9% 178,3 € 183,8 € 3,1% 2,1%Lisieux 3 481 3 531 1,4% 0,4% 159,0 € 162,1 € 1,9% 0,9%Lorient 15 970 16 199 1,4% 0,4% 264,4 € 268,8 € 1,7% 0,7%Lunel 6 140 6 190 0,8% -0,2% 240,9 € 240,2 € -0,3% -1,3%Lunéville 3 852 3 898 1,2% 0,2% 192,8 € 198,0 € 2,7% 1,7%Mâcon 7 534 7 661 1,7% 0,7% 215,2 € 220,3 € 2,4% 1,4%Maizières-lès-Metz 1 547 1 869 20,8% 19,6% 137,8 € 164,5 € 19,4% 18,2%Marignane 5 860 5 956 1,6% 0,6% 169,6 € 173,5 € 2,3% 1,3%Martigues 7 649 7 803 2,0% 1,0% 149,7 € 151,3 € 1,1% 0,1%Maubeuge 6 008 6 746 12,3% 11,2% 195,1 € 221,1 € 13,3% 12,2%Melun 12 820 13 034 1,7% 0,7% 311,3 € 317,3 € 1,9% 0,9%Mende 2 397 2 444 2,0% 1,0% 183,4 € 187,0 € 1,9% 0,9%Millau 6 970 7 086 1,7% 0,7% 293,5 € 296,9 € 1,2% 0,2%Montargis 4 039 4 079 1,0% 0,0% 265,0 € 263,0 € -0,7% -1,7%Montauban 11 530 11 752 1,9% 0,9% 190,3 € 190,1 € -0,1% -1,1%Montbéliard 4 931 4 989 1,2% 0,2% 185,8 € 189,5 € 2,0% 1,0%Montceau-les-Mines 3 112 3 115 0,1% -0,9% 158,9 € 160,2 € 0,8% -0,2%Mont-de-Marsan 8 068 8 222 1,9% 0,9% 244,6 € 252,5 € 3,2% 2,2%Montélimar 8 499 8 662 1,9% 0,9% 218,0 € 215,8 € -1,0% -2,0%Montfermeil 13 285 13 680 3,0% 2,0% 511,2 € 526,9 € 3,1% 2,1%Moulins 4 344 4 423 1,8% 0,8% 208,7 € 213,3 € 2,2% 1,2%Narbonne 8 764 8 876 1,3% 0,3% 147,0 € 147,0 € 0,0% -1,0%Nevers 10 137 10 435 2,9% 1,9% 275,8 € 286,2 € 3,8% 2,7%Niort 20 094 20 424 1,6% 0,6% 327,4 € 329,5 € 0,6% -0,4%Nogent-sur-Oise 2 640 2 708 2,6% 1,6% 134,5 € 136,7 € 1,6% 0,6%Périgueux 6 709 6 814 1,6% 0,6% 208,4 € 212,6 € 2,0% 1,0%Ploemeur 5 235 5 342 2,0% 1,0% 257,5 € 266,5 € 3,5% 2,5%Pontarlier 6 025 6 285 4,3% 3,3% 325,8 € 345,3 € 6,0% 4,9%Quimper 18 412 18 665 1,4% 0,4% 270,0 € 273,8 € 1,4% 0,4%Rambouillet 11 013 11 630 5,6% 4,6% 413,2 € 441,6 € 6,9% 5,8%Roanne 5 971 6 063 1,5% 0,5% 160,9 € 165,3 € 2,7% 1,7%Rochefort 5 184 5 257 1,4% 0,4% 196,8 € 201,7 € 2,4% 1,4%Romans-sur-Isère 8 896 9 054 1,8% 0,8% 257,8 € 261,8 € 1,6% 0,6%Royan 6 947 7 061 1,6% 0,6% 249,8 € 253,8 € 1,6% 0,6%Saint-Benoît 6 442 6 607 2,6% 1,5% 168,8 € 172,1 € 2,0% 1,0%Saint-Brieuc 15 843 16 067 1,4% 0,4% 329,9 € 335,4 € 1,7% 0,7%Saint-Dié-des-Vosges 6 645 6 670 0,4% -0,6% 306,9 € 312,0 € 1,7% 0,6%Saint-Dizier 2 690 2 718 1,0% 0,0% 101,1 € 103,7 € 2,6% 1,6%Saint-Lô 3 427 3 479 1,5% 0,5% 165,4 € 168,7 € 2,0% 1,0%Saint-Louis 5 896 6 057 2,7% 1,7% 280,5 € 285,9 € 1,9% 0,9%Saint-Malo 13 938 14 287 2,5% 1,5% 250,0 € 257,8 € 3,2% 2,1%Saint-Nazaire 21 867 22 310 2,0% 1,0% 295,9 € 300,2 € 1,5% 0,5%Saint-Pierre 14 168 14 554 2,7% 1,7% 170,5 € 170,1 € -0,2% -1,2%Saint-Quentin 12 991 13 189 1,5% 0,5% 224,8 € 229,2 € 2,0% 1,0%Sarrebourg 2 546 2 588 1,6% 0,6% 198,2 € 203,1 € 2,5% 1,5%Saumur 6 474 6 606 2,0% 1,0% 222,0 € 222,5 € 0,2% -0,8%Sedan 2 474 2 505 1,3% 0,3% 134,0 € 140,2 € 4,6% 3,6%Sélestat 5 037 5 126 1,8% 0,8% 250,8 € 259,4 € 3,4% 2,4%Senlis 5 679 5 756 1,3% 0,3% 352,5 € 370,3 € 5,0% 4,0%Sens 7 460 7 628 2,2% 1,2% 279,4 € 283,1 € 1,3% 0,3%Sète 23 258 23 663 1,7% 0,7% 454,1 € 466,4 € 2,7% 1,7%Soissons 7 379 7 531 2,1% 1,1% 250,3 € 254,8 € 1,8% 0,8%Tarbes 10 924 11 068 1,3% 0,3% 252,4 € 257,7 € 2,1% 1,1%Troyes 13 123 13 349 1,7% 0,7% 208,2 € 211,3 € 1,5% 0,5%Vannes 14 837 15 133 2,0% 1,0% 260,1 € 265,1 € 1,9% 0,9%Vichy 8 604 8 743 1,6% 0,6% 316,0 € 323,5 € 2,4% 1,4%Vierzon 5 353 5 398 0,8% -0,2% 191,2 € 194,0 € 1,5% 0,5%Villefranche-sur-Saône 7 463 7 574 1,5% 0,5% 200,3 € 202,6 € 1,2% 0,2%Villers-lès-Nancy 2 537 2 561 1,0% 0,0% 172,6 € 171,2 € -0,8% -1,8%Vitré 3 208 3 306 3,0% 2,0% 175,2 € 178,6 € 1,9% 0,9%Voiron 3 405 3 458 1,5% 0,5% 161,2 € 161,1 € 0,0% -1,0%

Taxe d'habitation : les produits


79

3.1.3.2 La taxe foncière sur les propriétés bâties des Villes de France en 2018

Bases nettes TFB 2017


Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

Agde 72 367 72 648 0,4% -0,8% 1 756,9 € 1 763,7 € 0,4% -0,8%Agen 37 869 38 528 1,7% 0,5% 977,0 € 981,7 € 0,5% -0,7%Ajaccio 76 782 78 426 2,1% 0,9% 1 080,8 € 1 097,9 € 1,6% 0,4%Albertville 23 183 23 529 1,5% 0,3% 1 211,2 € 1 240,8 € 2,4% 1,2%Albi 61 001 61 996 1,6% 0,4% 1 181,1 € 1 207,3 € 2,2% 1,0%Alençon 30 568 31 011 1,4% 0,2% 1 138,8 € 1 151,9 € 1,1% -0,1%Alès 42 417 43 051 1,5% 0,3% 1 081,3 € 1 114,5 € 3,1% 1,9%Anglet 68 184 69 016 1,2% 0,0% 1 743,5 € 1 795,3 € 3,0% 1,8%Angoulême 52 895 53 375 0,9% -0,3% 1 397,2 € 1 414,7 € 1,2% 0,0%Annemasse 44 520 45 808 2,9% 1,7% 1 339,6 € 1 355,3 € 1,2% 0,0%Arcachon 38 839 39 578 1,9% 0,7% 2 633,8 € 2 628,5 € -0,2% -1,4%Arles 59 141 60 044 1,5% 0,3% 1 220,7 € 1 241,0 € 1,7% 0,5%Armentières 16 271 16 520 1,5% 0,3% 657,3 € 714,5 € 8,7% 7,4%Arras 46 847 47 713 1,8% 0,6% 1 155,6 € 1 191,4 € 3,1% 1,9%Auch 26 033 26 399 1,4% 0,2% 1 260,0 € 1 275,5 € 1,2% 0,0%Aurillac 35 004 35 475 1,3% 0,1% 1 223,9 € 1 253,5 € 2,4% 1,2%Auxerre 50 629 52 472 3,6% 2,4% 1 442,2 € 1 472,8 € 2,1% 0,9%Bar-le-Duc 17 153 17 366 1,2% 0,0% 910,4 € 931,8 € 2,4% 1,1%Bastia 39 146 39 898 1,9% 0,7% 1 074,6 € 1 077,2 € 0,2% -0,9%Beaune 38 574 39 184 1,6% 0,4% 1 426,4 € 1 441,4 € 1,1% -0,1%Beauvais 72 552 73 778 1,7% 0,5% 1 222,8 € 1 244,5 € 1,8% 0,6%Belfort 62 879 64 157 2,0% 0,8% 1 153,9 € 1 178,5 € 2,1% 0,9%Bergerac 36 184 36 813 1,7% 0,5% 1 067,4 € 1 187,9 € 11,3% 10,0%Béthune 29 908 30 349 1,5% 0,3% 1 064,8 € 1 102,2 € 3,5% 2,3%Béziers 103 488 104 862 1,3% 0,1% 1 434,1 € 1 459,1 € 1,7% 0,5%Blagnac 81 413 82 911 1,8% 0,6% 1 318,2 € 1 324,3 € 0,5% -0,7%Blois 55 933 57 150 2,2% 1,0% 1 227,2 € 1 271,8 € 3,6% 2,4%Bourg-en-Bresse 61 680 62 623 1,5% 0,3% 1 120,7 € 1 134,6 € 1,2% 0,0%Bourgoin-Jallieu 40 640 41 211 1,4% 0,2% 1 323,0 € 1 336,6 € 1,0% -0,2%Brive-la-Gaillarde 68 619 69 291 1,0% -0,2% 1 507,5 € 1 517,2 € 0,6% -0,6%Bruay-la-Buissière 18 996 19 674 3,6% 2,3% 692,9 € 715,0 € 3,2% 2,0%Cagnes-sur-Mer 76 565 77 567 1,3% 0,1% 1 739,8 € 1 723,5 € -0,9% -2,1%Cahors 29 441 29 932 1,7% 0,5% 1 574,5 € 1 611,6 € 2,4% 1,1%Calais 67 123 69 044 2,9% 1,6% 744,9 € 764,9 € 2,7% 1,5%Cambrai 32 622 33 081 1,4% 0,2% 902,4 € 908,1 € 0,6% -0,6%Castres 49 262 50 092 1,7% 0,5% 1 263,6 € 1 285,4 € 1,7% 0,5%Caudry 16 035 16 369 2,1% 0,9% 752,4 € 772,9 € 2,7% 1,5%Châlons-en-Champagne 47 730 48 306 1,2% 0,0% 1 164,7 € 1 175,0 € 0,9% -0,3%Chambéry 84 135 86 209 2,5% 1,3% 1 450,1 € 1 467,6 € 1,2% 0,0%Chartres 60 932 61 756 1,4% 0,2% 1 260,3 € 1 272,8 € 1,0% -0,2%Châtellerault 37 553 37 938 1,0% -0,2% 1 238,1 € 1 252,4 € 1,2% 0,0%Cognac 28 118 29 637 5,4% 4,2% 1 530,8 € 1 557,8 € 1,8% 0,6%Colmar 87 250 88 447 1,4% 0,2% 981,5 € 976,0 € -0,6% -1,7%Combs-la-Ville 35 222 35 749 1,5% 0,3% 1 547,5 € 1 569,0 € 1,4% 0,2%Conflans-Sainte-Honorine 54 361 55 255 1,6% 0,4% 1 835,8 € 1 865,5 € 1,6% 0,4%Creil 24 523 24 830 1,3% 0,0% 722,2 € 719,0 € -0,4% -1,6%Dax 30 381 30 980 2,0% 0,8% 1 407,6 € 1 425,2 € 1,2% 0,0%Dieppe 35 750 36 144 1,1% -0,1% 1 093,7 € 1 113,6 € 1,8% 0,6%Digne-les-Bains 20 340 20 536 1,0% -0,2% 1 199,4 € 1 218,3 € 1,6% 0,4%Douai 38 947 39 921 2,5% 1,3% 842,3 € 867,1 € 2,9% 1,7%Dreux 31 991 32 932 2,9% 1,7% 759,3 € 927,6 € 22,2% 20,7%Épernay 37 334 37 825 1,3% 0,1% 1 266,1 € 1 283,7 € 1,4% 0,2%Épinal 40 929 41 345 1,0% -0,2% 1 138,1 € 1 156,0 € 1,6% 0,4%Étampes 33 762 34 592 2,5% 1,2% 1 305,7 € 1 347,8 € 3,2% 2,0%Faches-Thumesnil 13 616 13 988 2,7% 1,5% 765,5 € 797,2 € 4,1% 2,9%Fécamp 16 873 17 162 1,7% 0,5% 859,9 € 880,0 € 2,3% 1,1%Forbach 23 312 23 552 1,0% -0,2% 947,8 € 963,7 € 1,7% 0,5%Fougères 19 616 19 873 1,3% 0,1% 968,2 € 987,1 € 2,0% 0,7%Gap 50 130 51 267 2,3% 1,1% 1 262,5 € 1 269,5 € 0,6% -0,6%Gravelines 55 223 55 680 0,8% -0,4% 621,7 € 628,0 € 1,0% -0,2%Haguenau 47 615 48 093 1,0% -0,2% 1 130,3 € 1 134,6 € 0,4% -0,8%

Taxe foncière bâtie : les bases


80



Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

Istres 44 287 44 764 1,1% -0,1% 915,8 € 945,5 € 3,2% 2,0%La Roche-sur-Yon 71 611 73 379 2,5% 1,3% 1 222,4 € 1 236,8 € 1,2% 0,0%La Valette-du-Var 36 949 37 136 0,5% -0,7% 1 495,3 € 1 554,2 € 3,9% 2,7%Lannion 27 254 27 699 1,6% 0,4% 1 090,6 € 1 190,7 € 9,2% 7,9%Laon 26 608 26 980 1,4% 0,2% 1 028,1 € 1 041,6 € 1,3% 0,1%Laval 63 522 64 169 1,0% -0,2% 1 163,5 € 1 186,3 € 2,0% 0,7%Le Creusot 26 222 26 440 0,8% -0,4% 932,4 € 949,2 € 1,8% 0,6%Le Puy-en-Velay 26 816 27 368 2,1% 0,8% 1 494,9 € 1 496,1 € 0,1% -1,1%Le Tampon 58 307 60 069 3,0% 1,8% 709,2 € 731,9 € 3,2% 2,0%Libourne 31 394 32 048 2,1% 0,9% 1 210,2 € 1 218,0 € 0,6% -0,6%Liévin 21 644 22 004 1,7% 0,5% 765,5 € 789,4 € 3,1% 1,9%Lisieux 28 305 30 815 8,9% 7,6% 1 139,2 € 1 161,0 € 1,9% 0,7%Lorient 76 900 77 677 1,0% -0,2% 1 459,1 € 1 483,3 € 1,7% 0,5%Lunel 26 804 27 011 0,8% -0,4% 1 150,5 € 1 152,5 € 0,2% -1,0%Lunéville 19 472 19 681 1,1% -0,1% 954,8 € 980,7 € 2,7% 1,5%Mâcon 50 894 51 851 1,9% 0,7% 1 286,1 € 1 317,1 € 2,4% 1,2%Maizières-lès-Metz 13 699 13 877 1,3% 0,1% 1 025,7 € 1 037,7 € 1,2% 0,0%Marignane 50 975 51 664 1,4% 0,1% 1 260,8 € 1 289,9 € 2,3% 1,1%Martigues 76 355 77 462 1,4% 0,2% 1 162,3 € 1 174,6 € 1,1% -0,1%Maubeuge 27 881 28 160 1,0% -0,2% 648,9 € 735,3 € 13,3% 12,0%Melun 49 142 49 707 1,2% 0,0% 1 304,5 € 1 329,7 € 1,9% 0,7%Mende 15 102 15 290 1,2% 0,0% 1 259,5 € 1 284,0 € 1,9% 0,7%Millau 28 233 28 728 1,8% 0,5% 1 377,2 € 1 393,1 € 1,2% 0,0%Montargis 16 667 16 803 0,8% -0,4% 1 331,7 € 1 321,7 € -0,8% -1,9%Montauban 74 550 75 892 1,8% 0,6% 1 394,3 € 1 392,4 € -0,1% -1,3%Montbéliard 39 507 40 163 1,7% 0,5% 1 246,8 € 1 271,8 € 2,0% 0,8%Montceau-les-Mines 20 729 20 852 0,6% -0,6% 781,6 € 787,9 € 0,8% -0,4%Mont-de-Marsan 35 329 35 718 1,1% -0,1% 1 174,9 € 1 212,8 € 3,2% 2,0%Montélimar 57 697 58 417 1,2% 0,0% 1 547,3 € 1 531,8 € -1,0% -2,2%Montfermeil 29 086 29 651 1,9% 0,7% 1 614,1 € 1 663,7 € 3,1% 1,9%Moulins 25 740 26 112 1,4% 0,2% 1 186,3 € 1 212,9 € 2,2% 1,0%Narbonne 69 437 72 343 4,2% 2,9% 1 297,5 € 1 297,2 € 0,0% -1,2%Nevers 50 788 51 763 1,9% 0,7% 1 432,8 € 1 486,6 € 3,8% 2,5%Niort 79 981 81 417 1,8% 0,6% 1 490,0 € 1 499,6 € 0,6% -0,5%Nogent-sur-Oise 16 921 17 288 2,2% 1,0% 870,3 € 884,6 € 1,6% 0,4%Périgueux 36 322 36 827 1,4% 0,2% 1 429,6 € 1 458,1 € 2,0% 0,8%Ploemeur 22 717 22 994 1,2% 0,0% 1 485,3 € 1 537,0 € 3,5% 2,3%Pontarlier 27 808 28 450 2,3% 1,1% 1 571,8 € 1 633,2 € 3,9% 2,7%Quimper 92 696 93 854 1,2% 0,0% 1 349,4 € 1 368,4 € 1,4% 0,2%Rambouillet 49 054 50 503 3,0% 1,7% 2 345,2 € 2 452,1 € 4,6% 3,3%Roanne 54 443 55 731 2,4% 1,2% 1 383,9 € 1 421,4 € 2,7% 1,5%Rochefort 33 106 33 991 2,7% 1,5% 1 256,2 € 1 286,9 € 2,4% 1,2%Romans-sur-Isère 45 794 46 668 1,9% 0,7% 1 160,2 € 1 178,3 € 1,6% 0,4%Royan 44 409 45 053 1,5% 0,2% 2 161,0 € 2 195,7 € 1,6% 0,4%Saint-Benoît 30 692 31 155 1,5% 0,3% 700,3 € 714,1 € 2,0% 0,8%Saint-Brieuc 53 528 53 923 0,7% -0,5% 1 317,8 € 1 340,0 € 1,7% 0,5%Saint-Dié-des-Vosges 25 428 25 645 0,9% -0,3% 1 191,9 € 1 211,6 € 1,7% 0,4%Saint-Dizier 31 588 31 778 0,6% -0,6% 892,9 € 916,1 € 2,6% 1,4%Saint-Lô 25 535 25 959 1,7% 0,5% 1 174,9 € 1 198,3 € 2,0% 0,8%Saint-Louis 34 975 35 018 0,1% -1,1% 1 276,8 € 1 301,5 € 1,9% 0,7%Saint-Malo 69 738 71 060 1,9% 0,7% 1 328,9 € 1 370,7 € 3,2% 1,9%Saint-Nazaire 99 378 100 768 1,4% 0,2% 1 640,3 € 1 664,2 € 1,5% 0,3%Saint-Pierre 88 308 90 795 2,8% 1,6% 909,0 € 906,9 € -0,2% -1,4%Saint-Quentin 59 427 60 425 1,7% 0,5% 994,3 € 1 013,8 € 2,0% 0,8%Sarrebourg 20 805 21 183 1,8% 0,6% 1 232,5 € 1 263,0 € 2,5% 1,3%Saumur 33 089 33 692 1,8% 0,6% 1 260,1 € 1 262,8 € 0,2% -1,0%Sedan 17 197 17 400 1,2% 0,0% 931,4 € 974,3 € 4,6% 3,4%Sélestat 30 589 31 521 3,0% 1,8% 1 247,9 € 1 290,7 € 3,4% 2,2%Senlis 22 126 22 356 1,0% -0,2% 1 514,3 € 1 590,8 € 5,0% 3,8%Sens 34 714 35 344 1,8% 0,6% 1 156,8 € 1 172,2 € 1,3% 0,1%Sète 61 462 62 311 1,4% 0,2% 1 436,6 € 1 475,5 € 2,7% 1,5%Soissons 32 174 32 481 1,0% -0,2% 1 328,0 € 1 351,7 € 1,8% 0,6%Tarbes 53 121 53 986 1,6% 0,4% 1 158,7 € 1 183,4 € 2,1% 0,9%Troyes 65 944 66 859 1,4% 0,2% 1 152,0 € 1 169,6 € 1,5% 0,3%Vannes 85 197 86 790 1,9% 0,7% 1 755,3 € 1 788,8 € 1,9% 0,7%Vichy 44 426 44 955 1,2% 0,0% 1 825,5 € 1 869,0 € 2,4% 1,2%Vierzon 29 555 29 562 0,0% -1,2% 936,8 € 950,5 € 1,5% 0,3%Villefranche-sur-Saône 51 319 52 085 1,5% 0,3% 1 197,7 € 1 212,0 € 1,2% 0,0%Villers-lès-Nancy 21 623 21 892 1,2% 0,0% 1 877,5 € 1 862,4 € -0,8% -2,0%Vitré 24 571 25 409 3,4% 2,2% 1 237,6 € 1 261,0 € 1,9% 0,7%Voiron 25 910 26 361 1,7% 0,5% 1 202,1 € 1 201,6 € 0,0% -1,2%

Taxe foncière bâtie : les bases


81

Taux de TFB 2017

Taux de TFB 2018


points


Agde 25,46% 25,46% 0,00% 0,0%Agen 33,52% 33,52% 0,00% 0,0%Ajaccio 18,40% 18,40% 0,00% 0,0%Albertville 17,37% 17,37% 0,00% 0,0%Albi 29,38% 29,97% 0,59% 2,0%Alençon 11,21% 11,21% 0,00% 0,0%Alès 28,50% 28,50% 0,00% 0,0%Anglet 15,79% 15,79% 0,00% 0,0%Angoulême 38,80% 38,80% 0,00% 0,0%Annemasse 19,50% 19,50% 0,00% 0,0%Arcachon 24,94% 24,94% 0,00% 0,0%Arles 29,90% 29,90% 0,00% 0,0%Armentières 31,38% 31,38% 0,00% 0,0%Arras 24,64% 24,64% 0,00% 0,0%Auch 44,07% 43,77% -0,30% -0,7%Aurillac 27,94% 27,94% 0,00% 0,0%Auxerre 24,76% 24,76% 0,00% 0,0%Bar-le-Duc 31,61% 31,01% -0,60% -1,9%Bastia 23,68% 23,68% 0,00% 0,0%Beaune 21,72% 22,09% 0,37% 1,7%Beauvais 35,66% 35,66% 0,00% 0,0%Belfort 19,00% 19,00% 0,00% 0,0%Bergerac 34,47% 34,47% 0,00% 0,0%Béthune 38,07% 38,07% 0,00% 0,0%Béziers 26,54% 26,54% 0,00% 0,0%Blagnac 32,72% 32,72% 0,00% 0,0%Blois 33,30% 33,30% 0,00% 0,0%Bourg-en-Bresse 23,96% 23,96% 0,00% 0,0%Bourgoin-Jallieu 24,27% 24,27% 0,00% 0,0%Brive-la-Gaillarde 35,22% 35,22% 0,00% 0,0%Bruay-la-Buissière 38,90% 38,90% 0,00% 0,0%Cagnes-sur-Mer 13,93% 13,93% 0,00% 0,0%Cahors 38,25% 38,06% -0,19% -0,5%Calais 22,19% 22,19% 0,00% 0,0%Cambrai 18,12% 18,12% 0,00% 0,0%Castres 34,33% 34,10% -0,23% -0,7%Caudry 19,51% 19,51% 0,00% 0,0%Châlons-en-Champagne 26,86% 26,86% 0,00% 0,0%Chambéry 29,43% 29,43% 0,00% 0,0%Chartres 28,60% 28,31% -0,29% -1,0%Châtellerault 28,14% 28,14% 0,00% 0,0%Cognac 26,37% 26,37% 0,00% 0,0%Colmar 19,83% 19,83% 0,00% 0,0%Combs-la-Ville 24,63% 24,63% 0,00% 0,0%Conflans-Sainte-Honorine 20,35% 20,35% 0,00% 0,0%Creil 21,75% 21,75% 0,00% 0,0%Dax 26,03% 26,56% 0,53% 2,0%Dieppe 38,90% 38,90% 0,00% 0,0%Digne-les-Bains 44,42% 44,42% 0,00% 0,0%Douai 29,55% 29,55% 0,00% 0,0%Dreux 23,46% 23,46% 0,00% 0,0%Épernay 23,62% 23,62% 0,00% 0,0%Épinal 23,53% 23,53% 0,00% 0,0%Étampes 27,08% 29,79% 2,71% 10,0%Faches-Thumesnil 28,96% 28,96% 0,00% 0,0%Fécamp 44,83% 44,83% 0,00% 0,0%Forbach 21,59% 21,59% 0,00% 0,0%Fougères 22,64% 22,64% 0,00% 0,0%Gap 35,76% 35,76% 0,00% 0,0%Gravelines 28,56% 28,56% 0,00% 0,0%Haguenau 10,08% 10,58% 0,50% 5,0%

Taxe foncière bâtie : les taux

82

Taux de TFB 2017

Taux de TFB 2018


points


Istres 27,97% 27,97% 0,00% 0,0%La Roche-sur-Yon 26,17% 26,17% 0,00% 0,0%La Valette-du-Var 27,94% 27,94% 0,00% 0,0%Lannion 21,47% 21,47% 0,00% 0,0%Laon 27,48% 27,48% 0,00% 0,0%Laval 25,91% 25,91% 0,00% 0,0%Le Creusot 29,00% 29,00% 0,00% 0,0%Le Puy-en-Velay 27,28% 27,28% 0,00% 0,0%Le Tampon 30,35% 30,35% 0,00% 0,0%Libourne 28,69% 28,69% 0,00% 0,0%Liévin 46,77% 45,50% -1,27% -2,7%Lisieux 28,96% 28,96% 0,00% 0,0%Lorient 32,78% 32,78% 0,00% 0,0%Lunel 39,10% 39,10% 0,00% 0,0%Lunéville 26,07% 25,99% -0,08% -0,3%Mâcon 25,63% 25,63% 0,00% 0,0%Maizières-lès-Metz 14,41% 16,86% 2,45% 17,0%Marignane 28,60% 28,60% 0,00% 0,0%Martigues 17,63% 17,63% 0,00% 0,0%Maubeuge 28,40% 28,40% 0,00% 0,0%Melun 29,01% 29,01% 0,00% 0,0%Mende 33,42% 33,42% 0,00% 0,0%Millau 32,40% 32,40% 0,00% 0,0%Montargis 35,22% 35,22% 0,00% 0,0%Montauban 30,00% 30,00% 0,00% 0,0%Montbéliard 22,22% 22,22% 0,00% 0,0%Montceau-les-Mines 32,39% 32,39% 0,00% 0,0%Mont-de-Marsan 20,63% 20,63% 0,00% 0,0%Montélimar 20,54% 20,54% 0,00% 0,0%Montfermeil 19,22% 19,22% 0,00% 0,0%Moulins 18,68% 18,68% 0,00% 0,0%Narbonne 28,34% 28,34% 0,00% 0,0%Nevers 26,19% 26,19% 0,00% 0,0%Niort 30,29% 30,29% 0,00% 0,0%Nogent-sur-Oise 29,54% 29,54% 0,00% 0,0%Périgueux 44,54% 44,54% 0,00% 0,0%Ploemeur 30,83% 30,83% 0,00% 0,0%Pontarlier 16,47% 16,80% 0,33% 2,0%Quimper 21,23% 21,23% 0,00% 0,0%Rambouillet 23,59% 24,11% 0,52% 2,2%Roanne 23,37% 23,37% 0,00% 0,0%Rochefort 32,14% 32,14% 0,00% 0,0%Romans-sur-Isère 29,16% 29,16% 0,00% 0,0%Royan 31,86% 31,86% 0,00% 0,0%Saint-Benoît 36,42% 36,42% 0,00% 0,0%Saint-Brieuc 28,71% 28,71% 0,00% 0,0%Saint-Dié-des-Vosges 22,19% 22,19% 0,00% 0,0%Saint-Dizier 24,10% 24,10% 0,00% 0,0%Saint-Lô 17,81% 17,81% 0,00% 0,0%Saint-Louis 16,17% 16,17% 0,00% 0,0%Saint-Malo 26,13% 26,13% 0,00% 0,0%Saint-Nazaire 21,61% 21,61% 0,00% 0,0%Saint-Pierre 31,24% 31,24% 0,00% 0,0%Saint-Quentin 33,68% 33,68% 0,00% 0,0%Sarrebourg 11,43% 11,43% 0,00% 0,0%Saumur 25,41% 25,41% 0,00% 0,0%Sedan 27,66% 27,66% 0,00% 0,0%Sélestat 12,34% 12,34% 0,00% 0,0%Senlis 23,05% 23,05% 0,00% 0,0%Sens 27,01% 27,01% 0,00% 0,0%Sète 46,33% 44,33% -2,00% -4,3%Soissons 27,65% 27,65% 0,00% 0,0%Tarbes 30,17% 30,17% 0,00% 0,0%Troyes 24,24% 24,24% 0,00% 0,0%Vannes 18,42% 18,42% 0,00% 0,0%Vichy 22,68% 22,68% 0,00% 0,0%Vierzon 22,77% 22,77% 0,00% 0,0%Villefranche-sur-Saône 19,03% 19,03% 0,00% 0,0%Villers-lès-Nancy 9,08% 9,08% 0,00% 0,0%Vitré 16,24% 16,24% 0,00% 0,0%Voiron 24,62% 24,62% 0,00% 0,0%


83

Produit TFB 2017

Produit TFB 2018

Evolution nominale

Evolution Physique

Produit TFB 2017

Produit TFB 2018

Evolution nominale

Evolution Physique

Agde 18 426 18 496 0,4% -0,6% 333,6 € 334,9 € 0,4% -0,6%Agen 12 695 12 915 1,7% 0,7% 187,0 € 187,9 € 0,5% -0,5%Ajaccio 14 127 14 430 2,1% 1,1% 245,6 € 249,4 € 1,6% 0,6%Albertville 4 026 4 087 1,5% 0,5% 154,8 € 158,6 € 2,4% 1,4%Albi 17 922 18 580 3,7% 2,6% 184,7 € 192,6 € 4,2% 3,2%Alençon 3 427 3 476 1,5% 0,4% 121,6 € 123,0 € 1,1% 0,1%Alès 12 089 12 270 1,5% 0,5% 228,9 € 235,9 € 3,1% 2,1%Anglet 10 767 10 898 1,2% 0,2% 391,8 € 403,4 € 3,0% 2,0%Angoulême 20 524 20 710 0,9% -0,1% 255,0 € 258,2 € 1,3% 0,2%Annemasse 8 681 8 933 2,9% 1,9% 200,6 € 202,9 € 1,2% 0,2%Arcachon 9 686 9 871 1,9% 0,9% 431,7 € 430,8 € -0,2% -1,2%Arles 17 684 17 953 1,5% 0,5% 321,2 € 326,5 € 1,7% 0,7%Armentières 5 106 5 184 1,5% 0,5% 223,4 € 242,8 € 8,7% 7,6%Arras 11 544 11 756 1,8% 0,8% 242,6 € 250,1 € 3,1% 2,1%Auch 11 473 11 555 0,7% -0,3% 219,1 € 220,3 € 0,5% -0,5%Aurillac 9 780 9 912 1,3% 0,3% 266,4 € 272,9 € 2,4% 1,4%Auxerre 12 535 12 992 3,6% 2,6% 304,9 € 311,4 € 2,1% 1,1%Bar-le-Duc 5 422 5 385 -0,7% -1,7% 164,8 € 168,7 € 2,4% 1,3%Bastia 9 271 9 448 1,9% 0,9% 220,7 € 221,3 € 0,2% -0,8%Beaune 8 378 8 656 3,3% 2,3% 179,7 € 184,6 € 2,7% 1,7%Beauvais 25 872 26 309 1,7% 0,7% 203,0 € 206,6 € 1,8% 0,8%Belfort 11 948 12 190 2,0% 1,0% 193,9 € 198,0 € 2,1% 1,1%Bergerac 12 473 12 689 1,7% 0,7% 148,3 € 165,0 € 11,3% 10,2%Béthune 11 387 11 554 1,5% 0,5% 243,7 € 252,3 € 3,5% 2,5%Béziers 27 465 27 830 1,3% 0,3% 280,1 € 285,0 € 1,7% 0,7%Blagnac 26 636 27 128 1,8% 0,8% 86,2 € 86,6 € 0,5% -0,5%Blois 18 625 19 031 2,2% 1,2% 250,0 € 259,1 € 3,6% 2,6%Bourg-en-Bresse 14 780 15 004 1,5% 0,5% 243,0 € 246,0 € 1,2% 0,2%Bourgoin-Jallieu 9 846 10 002 1,6% 0,6% 168,0 € 169,7 € 1,0% 0,0%Brive-la-Gaillarde 24 168 24 404 1,0% 0,0% 256,7 € 258,4 € 0,6% -0,4%Bruay-la-Buissière 7 390 7 653 3,6% 2,5% 132,5 € 136,7 € 3,2% 2,2%Cagnes-sur-Mer 10 666 10 805 1,3% 0,3% 339,4 € 336,2 € -0,9% -1,9%Cahors 11 262 11 392 1,2% 0,2% 260,6 € 266,7 € 2,4% 1,3%Calais 14 895 15 321 2,9% 1,8% 200,9 € 206,3 € 2,7% 1,7%Cambrai 5 910 5 994 1,4% 0,4% 207,5 € 208,8 € 0,6% -0,4%Castres 16 913 17 081 1,0% 0,0% 225,3 € 229,2 € 1,7% 0,7%Caudry 3 129 3 194 2,1% 1,1% 145,7 € 149,7 € 2,7% 1,7%Châlons-en-Champagne 12 822 12 975 1,2% 0,2% 312,6 € 315,4 € 0,9% -0,1%Chambéry 24 762 25 371 2,5% 1,4% 307,9 € 311,6 € 1,2% 0,2%Chartres 17 427 17 483 0,3% -0,7% 220,4 € 221,5 € 0,5% -0,5%Châtellerault 10 568 10 676 1,0% 0,0% 259,6 € 262,6 € 1,2% 0,2%Cognac 7 415 7 815 5,4% 4,3% 152,3 € 155,0 € 1,8% 0,8%Colmar 17 303 17 539 1,4% 0,4% 178,1 € 177,1 € -0,6% -1,5%Combs-la-Ville 8 675 8 805 1,5% 0,5% 229,3 € 232,5 € 1,4% 0,4%Conflans-Sainte-Honorine 11 062 11 244 1,6% 0,6% 397,1 € 403,5 € 1,6% 0,6%Creil 5 334 5 401 1,2% 0,2% 143,6 € 142,9 € -0,4% -1,4%Dax 7 909 8 228 4,0% 3,0% 292,8 € 302,4 € 3,3% 2,3%Dieppe 13 908 14 060 1,1% 0,1% 192,5 € 196,0 € 1,8% 0,8%Digne-les-Bains 9 036 9 122 1,0% 0,0% 259,7 € 263,8 € 1,6% 0,6%Douai 11 510 11 797 2,5% 1,5% 243,8 € 251,0 € 3,0% 1,9%Dreux 7 503 7 726 3,0% 2,0% 156,0 € 190,5 € 22,2% 21,0%Épernay 8 819 8 934 1,3% 0,3% 311,3 € 315,7 € 1,4% 0,4%Épinal 9 630 9 728 1,0% 0,0% 214,1 € 217,4 € 1,6% 0,6%Étampes 9 142 10 305 12,7% 11,6% 264,4 € 308,4 € 16,6% 15,5%Faches-Thumesnil 3 943 4 051 2,7% 1,7% 253,6 € 264,1 € 4,1% 3,1%Fécamp 7 564 7 694 1,7% 0,7% 196,5 € 201,1 € 2,3% 1,3%Forbach 5 033 5 085 1,0% 0,0% 185,1 € 188,2 € 1,7% 0,7%Fougères 4 442 4 499 1,3% 0,3% 165,8 € 169,1 € 2,0% 0,9%Gap 17 928 18 333 2,3% 1,2% 242,6 € 244,0 € 0,6% -0,4%Gravelines 15 772 15 902 0,8% -0,2% 150,2 € 151,7 € 1,0% 0,0%Haguenau 4 800 5 088 6,0% 4,9% 141,7 € 149,4 € 5,4% 4,4%

Taxe foncière bâtie : les produits


84

Produit TFB 2017

Produit TFB 2018

Evolution nominale

Evolution Physique

Produit TFB 2017

Produit TFB 2018

Evolution nominale

Evolution Physique

Istres 12 388 12 520 1,1% 0,1% 208,3 € 215,1 € 3,2% 2,2%La Roche-sur-Yon 18 743 19 203 2,5% 1,4% 291,6 € 295,0 € 1,2% 0,2%La Valette-du-Var 10 323 10 376 0,5% -0,5% 238,0 € 247,4 € 3,9% 2,9%Lannion 5 852 5 947 1,6% 0,6% 217,9 € 237,9 € 9,2% 8,1%Laon 7 312 7 414 1,4% 0,4% 308,3 € 312,4 € 1,3% 0,3%Laval 16 459 16 626 1,0% 0,0% 232,2 € 236,8 € 2,0% 0,9%Le Creusot 7 605 7 668 0,8% -0,2% 173,8 € 176,9 € 1,8% 0,8%Le Puy-en-Velay 7 318 7 466 2,0% 1,0% 271,9 € 272,1 € 0,1% -0,9%Le Tampon 17 697 18 231 3,0% 2,0% 129,6 € 133,8 € 3,2% 2,2%Libourne 9 008 9 195 2,1% 1,1% 254,4 € 256,0 € 0,6% -0,4%Liévin 10 124 10 012 -1,1% -2,1% 178,3 € 183,8 € 3,1% 2,1%Lisieux 8 196 8 924 8,9% 7,8% 159,0 € 162,1 € 1,9% 0,9%Lorient 25 209 25 463 1,0% 0,0% 264,4 € 268,8 € 1,7% 0,7%Lunel 10 481 10 561 0,8% -0,2% 240,9 € 240,2 € -0,3% -1,3%Lunéville 5 076 5 115 0,8% -0,2% 192,8 € 198,0 € 2,7% 1,7%Mâcon 13 044 13 289 1,9% 0,9% 215,2 € 220,3 € 2,4% 1,4%Maizières-lès-Metz 1 974 2 340 18,5% 17,4% 137,8 € 164,5 € 19,4% 18,2%Marignane 14 580 14 776 1,3% 0,3% 169,6 € 173,5 € 2,3% 1,3%Martigues 13 463 13 657 1,4% 0,4% 149,7 € 151,3 € 1,1% 0,1%Maubeuge 7 919 7 997 1,0% 0,0% 195,1 € 221,1 € 13,3% 12,2%Melun 14 255 14 420 1,2% 0,2% 311,3 € 317,3 € 1,9% 0,9%Mende 5 048 5 110 1,2% 0,2% 183,4 € 187,0 € 1,9% 0,9%Millau 9 148 9 308 1,7% 0,7% 293,5 € 296,9 € 1,2% 0,2%Montargis 5 870 5 918 0,8% -0,2% 265,0 € 263,0 € -0,7% -1,7%Montauban 22 367 22 768 1,8% 0,8% 190,3 € 190,1 € -0,1% -1,1%Montbéliard 8 779 8 924 1,7% 0,6% 185,8 € 189,5 € 2,0% 1,0%Montceau-les-Mines 6 714 6 754 0,6% -0,4% 158,9 € 160,2 € 0,8% -0,2%Mont-de-Marsan 7 289 7 369 1,1% 0,1% 244,6 € 252,5 € 3,2% 2,2%Montélimar 11 851 11 999 1,2% 0,2% 218,0 € 215,8 € -1,0% -2,0%Montfermeil 5 590 5 699 1,9% 0,9% 511,2 € 526,9 € 3,1% 2,1%Moulins 4 808 4 878 1,4% 0,4% 208,7 € 213,3 € 2,2% 1,2%Narbonne 19 684 20 502 4,2% 3,1% 147,0 € 147,0 € 0,0% -1,0%Nevers 13 302 13 557 1,9% 0,9% 275,8 € 286,2 € 3,8% 2,7%Niort 24 227 24 661 1,8% 0,8% 327,4 € 329,5 € 0,6% -0,4%Nogent-sur-Oise 4 998 5 107 2,2% 1,2% 134,5 € 136,7 € 1,6% 0,6%Périgueux 16 178 16 403 1,4% 0,4% 208,4 € 212,6 € 2,0% 1,0%Ploemeur 7 004 7 089 1,2% 0,2% 257,5 € 266,5 € 3,5% 2,5%Pontarlier 4 580 4 780 4,4% 3,3% 325,8 € 345,3 € 6,0% 4,9%Quimper 19 682 19 925 1,2% 0,2% 270,0 € 273,8 € 1,4% 0,4%Rambouillet 11 571 12 176 5,2% 4,2% 413,2 € 441,6 € 6,9% 5,8%Roanne 12 724 13 024 2,4% 1,3% 160,9 € 165,3 € 2,7% 1,7%Rochefort 10 641 10 925 2,7% 1,6% 196,8 € 201,7 € 2,4% 1,4%Romans-sur-Isère 13 353 13 608 1,9% 0,9% 257,8 € 261,8 € 1,6% 0,6%Royan 14 148 14 354 1,5% 0,4% 249,8 € 253,8 € 1,6% 0,6%Saint-Benoît 11 178 11 347 1,5% 0,5% 168,8 € 172,1 € 2,0% 1,0%Saint-Brieuc 15 369 15 481 0,7% -0,3% 329,9 € 335,4 € 1,7% 0,7%Saint-Dié-des-Vosges 5 643 5 691 0,9% -0,1% 306,9 € 312,0 € 1,7% 0,6%Saint-Dizier 7 612 7 658 0,6% -0,4% 101,1 € 103,7 € 2,6% 1,6%Saint-Lô 4 548 4 623 1,6% 0,6% 165,4 € 168,7 € 2,0% 1,0%Saint-Louis 5 656 5 662 0,1% -0,9% 280,5 € 285,9 € 1,9% 0,9%Saint-Malo 18 223 18 568 1,9% 0,9% 250,0 € 257,8 € 3,2% 2,1%Saint-Nazaire 21 475 21 776 1,4% 0,4% 295,9 € 300,2 € 1,5% 0,5%Saint-Pierre 27 588 28 364 2,8% 1,8% 170,5 € 170,1 € -0,2% -1,2%Saint-Quentin 20 015 20 351 1,7% 0,7% 224,8 € 229,2 € 2,0% 1,0%Sarrebourg 2 377 2 421 1,8% 0,8% 198,2 € 203,1 € 2,5% 1,5%Saumur 8 408 8 561 1,8% 0,8% 222,0 € 222,5 € 0,2% -0,8%Sedan 4 757 4 813 1,2% 0,2% 134,0 € 140,2 € 4,6% 3,6%Sélestat 3 770 3 890 3,2% 2,2% 250,8 € 259,4 € 3,4% 2,4%Senlis 5 100 5 153 1,0% 0,0% 352,5 € 370,3 € 5,0% 4,0%Sens 9 376 9 546 1,8% 0,8% 279,4 € 283,1 € 1,3% 0,3%Sète 28 476 27 622 -3,0% -4,0% 454,1 € 466,4 € 2,7% 1,7%Soissons 8 896 8 981 1,0% 0,0% 250,3 € 254,8 € 1,8% 0,8%Tarbes 16 028 16 288 1,6% 0,6% 252,4 € 257,7 € 2,1% 1,1%Troyes 15 988 16 207 1,4% 0,4% 208,2 € 211,3 € 1,5% 0,5%Vannes 15 694 15 987 1,9% 0,9% 260,1 € 265,1 € 1,9% 0,9%Vichy 10 075 10 196 1,2% 0,2% 316,0 € 323,5 € 2,4% 1,4%Vierzon 6 730 6 731 0,0% -1,0% 191,2 € 194,0 € 1,5% 0,5%Villefranche-sur-Saône 9 767 9 912 1,5% 0,5% 200,3 € 202,6 € 1,2% 0,2%Villers-lès-Nancy 1 963 1 988 1,2% 0,2% 172,6 € 171,2 € -0,8% -1,8%Vitré 3 991 4 126 3,4% 2,4% 175,2 € 178,6 € 1,9% 0,9%Voiron 6 379 6 490 1,7% 0,7% 161,2 € 161,1 € 0,0% -1,0%

Taxe foncière bâtie : les produits


85

3.2 LA FISCALITE DES INTERCOMMUNALITES DES VILLES DE FRANCE, EN 2018

L’échantillon des EPCI des Villes de France se compose cette année de 11111 EPCI, desquels est membre aux moins l’une des villes de l’échantillon communal. Parmi ces EPCI, on dénombre, en 2018, 92 communautés d’agglomération, 9 communautés de communes dont 1 soumise au régime de fiscalité additionnelle (CC de Sélestat), 5 communautés urbaines (Alençon, Arras, Dunkerque, GPS&O, Le Creusot-Montceau-les-Mines) et 5 Métropoles (Aix-Marseille-Provence, Lille, Lyon, Toulon-Provence-Méditerranée et Toulouse). Ainsi, 110 de ces 111 EPCI sont soumis à la fiscalité professionnelle unique.

Afin de ne pas biaiser les conclusions de cette analyse, l’échantillon des EPCI a été restreint à 105 EPCI, en retirant de l’effectif étudié les 5 métropoles et la CC de Sélestat pour constituer un échantillon caractéristique de l’intercommunalité des Villes de France. Sont ainsi regroupées au sein de ce nouvel échantillon de 106 EPCI, les communautés d’agglomération des villes centres, les communautés urbaines, ainsi que les communautés de communes soumises au régime de fiscalité professionnelle unique.

Contrairement à l’année passée12, les changements de fiscalité ou de périmètre à noter au sein de l’échantillon des Villes de France, en 2018, sont relativement marginaux. Seule modification significative à relever concernant les changements de statut est la transformation de la communauté d’agglomération de Toulon en métropole, en 2018. Cependant, cela ne concerne pas l’échantillon restreint constitué puisqu’il écarte les métropoles, en plus de la CC de Sélestat, en 2018.

La majeure partie des EPCI de l’échantillon de 105 EPCI n’ont pas subi de modification territoriale. En effet, seuls 16 EPCI ont vu le nombre de leurs communes membres évoluer entre 2017 et 2018, dont 4 de façon significative : CA Chartres Métropole (66 communes membres en 2018 contre 46 en 2017), CA Evreux Portes de Normandie (74 communes membres en 2018 contre 62 en 2017), CA du Beauvaisis (53 communes membres en 2018 contre 44 en 2017) et CA Lisieux Normandie (54 communes membres en 2018 contre 48 en 2017). Ainsi, comme ce fut le cas en 2017, les analyses des évolutions fiscales des EPCI entre 2016 et 2018 doivent être prises avec beaucoup de précaution, pouvant traduire de véritables évolutions à périmètre constant ou le simple effet des évolutions territoriales.

3.2.1 L’EVOLUTION DU PRODUIT FISCAL DES EPCI DES VILLES DE FRANCE En 2018, le produit fiscal total des taxes perçues par les 105 EPCI des Villes de France étudiés s’élèverait à 3,313 milliards d'euros, et serait ainsi en progression de +1,9%, en termes nominaux, par rapport à 2017.

11 Comme pour l’échantillon communal, ne sont ici intégrés à l’échantillon que les EPCI ayant communiqué les informations nécessaires à cette analyse, réduisant alors l’effectif étudié : 111 EPCI contre 131 EPCI des Villes de France au total 12 Rappelons, en effet, qu’en 2017, les processus de restructuration territoriale des EPCI ont affecté près de 50% des intercommunalités des villes de 15 000 à 100 000 habitants.

86

En 2018, la répartition entre impôts économiques (CFE, CVAE, IFER et TASCOM) et impôts ménages (TH, TFB et TFNB) reste quasiment inchangé par rapport à 2017, et au profit des premiers cités : 58% pour les impôts économiques et 42% pour les impôts ménages. Cet écart s’est accru avec la refonte intercommunale de 2017, et le nombre conséquent de passage du régime de fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique, entraînant le transfert des taxes économiques des communes vers leurs groupement de rattachement. Il est à rappeler que la réforme fiscale des années 2010-2011 a sensiblement modifié le financement fiscal des EPCI puisque leurs impôts ménages participent dans des proportions importantes13 à la constitution de leur produit fiscal total. Après la croissance de +15%, observée, en 2017, sur le produit perçu au titre des taxes entreprises, et expliquée par les modifications de périmètres et de régimes fiscaux, l’année 2018 connaît une évolution prévisionnelle de ces recettes de +0,6%, en termes nominaux. Le recul des produits des IFER et TASCOM, à hauteur respectivement de -3% environ et -22%, serait ici contrebalancé par l’évolution de +1,7% du produit de CVAE mais surtout par la croissance de plus de 4% du produit de CFE, celui-ci représentant un supplément de recettes de quasiment 44 M€. La dynamique observée sur le produit issu de la fiscalité « ménages » serait un peu inférieure à celle de 2017 (+4,7%), mais cependant très significative, puisque le produit des 3 taxes ménages progresserait de +3,7% en 2018, notamment en raison de l’importante évolution du foncier bâti (+8,4%) et la hausse de la TH (+3,1%), entraînant une progression de produit fiscal de +36 M€ et +50 M€, respectivement.

3.2.2 LA CFE DES EPCI DES VILLES DE FRANCE EN 2018 : DES TAUX D’IMPOSITION RELATIVEMENT CONSTANTS ET HOMOGENES

Le produit de CFE, que percevraient, en 2018, les 105 EPCI des Villes de France étudiés, s’établit à 1 120 millions d'euros, soit 106 euros par habitant.

13 Rappelons que les lois de 1992 et 1999 entendaient impulser un mouvement fort de spécialisation des impôts entre les communes (bénéficiaires des impôts ménages) et les intercommunalités (disposant des impôts économiques).

2016 2017 2018 17-16 18-17 StructureProduit fiscal total des taxes 2 942,4 3 251,8 3 312,9 10,5% 1,9% 100,0%Taxes ménages 1 280,5 1 340,3 1 390,5 4,7% 3,7% 42,0%Taxe d'habitation 1 120,9 1 165,8 1 201,9 4,0% 3,1% 36,3%Taxe foncière sur les propriétés bâties 148,5 163,3 177,1 10,0% 8,4% 5,3%Taxe foncière sur les propriétés non bâties 11,2 11,2 11,5 -0,3% 2,7% 0,3%Taxes entreprises 1 661,8 1 911,5 1 922,4 15,0% 0,6% 58,0%Cotisation foncière des entreprises 980,5 1 076,1 1 119,8 9,8% 4,1% 33,8%CVAE 533,4 574,1 584,1 7,6% 1,7% 17,6%IFER 21,3 76,5 74,3 258,6% -2,9% 2,2%TASCOM 126,7 184,9 144,2 45,9% -22,0% 4,4%

Produits en millions d'euros Evolution

87

Les bases fiscales de CFE s’élèveraient, en 2018, à 391 euros par habitant, soutenues notamment par le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, à hauteur de 1,2% pour 2018.

Après les évolutions significatives observées en 2017, notamment du fait des modifications de fiscalité, le taux moyen de CFE est en légère progression entre 2017 et 2018 (+0,2%). A travers le mécanisme d’encadrement de la hausse du taux de CFE, cette quasi stabilité est à mettre en corrélation avec celle observée quant à la fiscalité ménages des Villes de France.

CFE 2018Taux moyen 105 EPCI 27,22%1er quartile 24,40%Médiane 26,09%3ème quartile 29,03%Ecart type 4,29%

Évolution taux de CFE

Évolution physique des bases de CFE

Évolution nominale du

produit de CFE

Taux moyen 105 EPCI 0,21% 2,62% 4,06%1er quartile 0,00% 0,38% 1,80%Médiane 0,00% 1,99% 3,31%3ème quartile 0,00% 3,86% 5,35%

88

Les bases par habitant se fixent à 391€ en moyenne en 2018, et présentent une structure plus fortement polarisée que celles relatives à l’impôt ménage (TH et TFB). 25% des EPCI disposent de bases d’imposition au moins supérieures de 10% (431€) à cette moyenne, l’écart entre les bases par habitant des 50% des EPCI les plus proches de la médiane (1er et 3ème quartile) étant proche de 50% (de 288 € par habitant à 431 € par habitant).

La faiblesse de la médiane par rapport à la moyenne illustre une forte concentration des niveaux élevés de base par habitant dans quelques EPCI, seuls 8 disposant de bases supérieures à 600 € par habitant (et 2 disposent de bases supérieures au double de la moyenne) là où 66 groupements disposent de bases inférieures à la moyenne.

En 2018, les taux d’imposition de CFE des 105 EPCI des Villes de France sont assez faiblement dispersés. En effet, environ 60% des EPCI étudiés ont un taux de CFE se situant entre 24,22% et 30,22%, soit à plus ou moins 3 points de la moyenne observée (27,22%) sur 2018.

Bases par habitant

391 €


Ecart type 148 €


89

Les taux de CFE des EPCI des Villes de France varient du simple (18,48% CC Sarrebourg) au double (39,89% CA du Bassin de Thau).

Cependant, la moitié de l’échantillon se « tient » en moins de 5 points (de 24,40% à 29,03%) avec une forte concentration des EPCI entre 25% et 28% (33 EPCI sur les 105 étudiés). Aucune corrélation significative n’existe entre le niveau plus ou moins élevé du taux de CFE et le niveau plus ou moins élevé des bases d’imposition. Notons qu’à la différence des taxes ménages, c’est ici davantage le niveau des bases d’imposition par habitant qui explique l’inégale répartition des produits, là où pour ces taxes ménages, c’était davantage les amplitudes de taux d’imposition qui en étaient la cause. La dispersion des taux d’imposition de CFE des EPCI des Villes de France est donc sensiblement plus restreinte que celle observée pour la taxe d’habitation des Villes de France, mais surtout celle liée au taux d’imposition de foncier bâti. Ce phénomène, déjà mis en lumière en 2017, peut s’expliquer à travers deux facteurs :

• D’une part, les taux de CFE des intercommunalités sont représentatifs du taux moyen d’unterritoire et par conséquent, ils ont déjà lissé une part des écarts qui existaient entre les villescentres et leurs périphéries avant le passage en fiscalité professionnelle unique,

• D’autre part, la réforme fiscale de 2010-2011 a intégré aux taux d’imposition du bloccommunal, les anciens taux départementaux et régionaux de taxe professionnelle, ayantpour conséquence un rebasage à effet réducteur des écarts absolus de taux entre lesterritoires, taux d’imposition à présent calculés de manière intégrale.

Ainsi, la dispersion des taux d’imposition de CFE est relativement faible, même si 7 groupements dépassent le taux de 34%, lorsque 4 EPCI de l’échantillon ont un taux de CFE égal ou inférieur à 20%.

Taux d'imposition

27,22%


Ecart type 4,29%


90

La dispersion des bases et des taux de CFE conduit à une forte dispersion des produits par habitant de CFE. Certes, 50% des EPCI disposent de ressources allant de 77€ à 115€, mais ici pour une fourchette allant de -28% à +8% de la valeur moyenne. 25% des EPCI disposent de ressources allant de 115€ à 341€ (amplitude de 1 à 3 pour les EPCI les mieux dotés et de 1 à 2 si on élimine le cas singulier de la CA de Dunkerque). Pour les 25% d’EPCI disposant des sommes les plus faibles, là encore l’amplitude est forte, allant de 41€ par habitant (Pays Ajaccien) à 77€ par habitant (Moulins Communauté) soit ici aussi une amplitude variant de 1 à 2 environ.

3.2.3 LE PRODUIT DE CVAE EN HAUSSE : CHANGEMENTS DE FISCALITE ET CYCLE BIANNUEL

Le produit perçu par les EPCI des Villes de France au titre de la CVAE représente, en 2018, 584 millions d'euros, soit 55 euros par habitant, et est en croissance de 50,7 millions d’euros depuis 2016. Sa progression annuelle moyenne, sur la période 2016-2018, s’élève à 4,6%, et est continue sur la période. En revanche, le mode de recouvrement de cet impôt entraîne des effets oscillatoires à fréquence biannuelle, en raison des variations des soldes réglés au regard des acomptes initialement versés par les entreprises. Cela ne s’observe cependant pas car la tendance suivie par le produit de CVAE sur la période 2016-2018 est perturbée par les nombreuses modifications de périmètres et de fiscalité connus par les EPCI des Villes de France en 2017, du fait de la refonte de la carte intercommunale.


106 €


Ecart type 40 €


91

2016 2017 2018

Evolution nominale

moyenne du produit de CVAE

2016-2018

Croissance du produit de CVAE 2016-2018 (M€)

CVAE 533,4 574,1 584,1 4,6% 50,7

Produits en millions d'euros

Produit CVAE par habitant

2018

Evolution produit CVAE par habitant

Echantillon 105 EPCI 55,49 1,3%1er quartile 43,59 -1,6%Médiane 52,62 1,6%3ème quartile 69,19 4,9%

92

En 2018, la distribution des recettes de CVAE par habitant se situe principalement entre 44 € et 69 €, même si certains EPCI (10 au total) perçoivent un produit de CVAE qui dépasse le montant 80 € par habitant (Beaune, Rives de Moselle, Villefranche Beaujolais Saône, Saint-Louis Agglomération, Epernay, Haguenau, Valence, Porte de l’Isère, Saint-Nazaire et Laval) et d’autres EPCI (6 au total) disposent de ressources de CVAE inférieures à 30 € par habitant (Bassin de Thau, Fécamp, Royan, Hérault-Méditerranée et les deux communautés d’agglomération Réunionnaise de la CIVIS et de la CIREST).

Cependant, cette contribution locale, assise sur la valeur ajoutée, d’établissements de taille conséquente, apparaît fortement polarisée au niveau des montants extrêmes. En effet, l’écart entre le niveau le plus faible (16 € par habitant) et le niveau le plus élevé (106 € par habitant) représente un rapport de 1 à 7. Malgré cela, cette recette fiscale conserve, toutefois, une certaine homogénéité pour la majeure partie des EPCI : 33 des 105 EPCI des Villes de France étudiés perçoivent, en 2018, des recettes de CVAE comprises entre 50 € et 65 € par habitant.

Produit par hab.

55,5 €


Ecart type 18 €


93

Les communautés subissant en 2018, les plus fortes baisses de produit de CVAE sont les communautés de Montargis, de Belfort, de Dunkerque, de Beauvais, de Châlons-en-Champagne, de Béziers, de Rochefort et des Rives de Moselle, avec une réduction d’au moins 4 € par habitant.

Parmi les communautés disposant des plus fortes croissances en 2018, on trouve les communautés de Laon, du Douaisis, de Beaune, du Creusot Montceau-les-Mines, de Saint-Louis, de Bar-le-Duc, d’Haguenau et celle de la Région Nazairienne et de l'Estuaire avec une croissance d’au moins 5 € par habitant.

3.2.4 LES AUTRES RESSOURCES ISSUES DES IMPOTS ECONOMIQUES

3.2.4.1 Les IFER

Le produit des IFER représente, en 2018, 74,3 M€ pour les 105 EPCI des Villes de France de l’échantillon, observant ainsi en progression de 53 M€ par rapport en 2016 mais en recul d’un peu plus de 2 M€ par rapport à 2017.

La recette par habitant perçue au titre des IFER s’élève ainsi à 7,06 € par habitant, en 2018, soit en recul de -3,3% par rapport à 2017.

Evolution du produit par habitant

0,95 €

1er quartile -0,57 €Médiane 0,86 €3eme quartile 2,47 €

Ecart type 3,68 €


2016 2017 2018

Evolution nominale

moyenne du produit de IFER

2016-2018

Croissance du produit de IFER 2016-2018 (M€)

Echantillon 105 EPCI 21,3 76,5 74,3 86,6% 52,9

Produits IFER en millions d'euros

94

Il est à noter trois intercommunalités de l’échantillon, qui observent d’importantes variations de recettes d’IFER en 2018 : Chartres (+2,6 € par habitant, soit une progression de +78%) et Beauvais (+1,6 € par habitant, soit une croissance de +31%) en hausse, d’une part, et CU GPS&O (-8,5 € par habitant, soit une baisse de -60%) en fort recul, d’autre part.

En écartant ces trois EPCI de l’échantillon, les recettes perçues par les 102 EPCI passeraient de 6,64 € par habitant, en 2017, à 6,68 € par habitant en 2018, (+0,7%).

Faible ressource, en moyenne pour les EPCI (6,68 € par habitant), le produit des IFER se concentre sur quelques territoires seulement, notamment sièges de centrales électriques ou thermiques. Ainsi, d’un côté de l’échantillon, 9 EPCI perçoivent moins de 3€ par habitant au titre des IFER, en 2018, lorsque de l’autre côté de l’échantillon, 9 EPCI bénéficient de plus de 10 € par habitant. De plus, ¾ de l’échantillon environ disposent de ressources d’IFER par habitant inférieures au niveau moyen observé en 2018.

Produit IFER par habitant 2018

Evolution produit IFER par habitant

Echantillon 105 EPCI 7,06 -3,3%1er quartile 4,22 0,3%Médiane 5,15 0,9%3ème quartile 6,90 1,4%

2016 2017 2018

Evolution nominale

moyenne du produit de IFER

2016-2018

Croissance du produit de IFER 2016-2018 (M€)


Produits IFER en millions d'euros

Produit IFER par habitant 2018

Evolution produit IFER par habitant

Echantillon 102 EPCI 6,68 0,7%1er quartile 4,20 0,3%Médiane 5,14 0,9%3ème quartile 6,92 1,3%

95

46 communautés parmi les 105 étudiées disposent de moins de 5 € par habitant, et 50 autres bénéficient de produits des IFER allant de 5 € à 10 € par habitant. 5 communautés seulement disposent de plus de 15 € part habitant : Montélimar, Epernay, Provence-Alpes, Saint Nazaire et Dunkerque, cette dernière bénéficiant d’un produit près de deux fois supérieur à la seconde communauté la mieux dotée et trois fois supérieur à celle située en 3eme rang. La CU de Grand Paris Seine & Oise a vu ses ressources des IFER passer de 5,9 M€ en 2017 à 2,3 M€ en 2018 en raison de la fermeture de la centrale de Porcheville située sur son territoire.

Pour 84 des 105 EPCI, la progression des produits des IFER en 2018 par rapport à 2017 est inférieure à 10 centimes d’euros par habitant, progression essentiellement due à la revalorisation annuelle des tarifs (indexation sur l’indice prévisionnel d’inflation).

3.2.4.2 La TASCOM

En 2018, les recettes de TASCOM représentent, pour les EPCI des Villes de France, 144 M€, soit 13,7 € par habitant. Cette ressource est en progression de 17,5 M€ depuis 2016, et a ainsi observé une croissance moyenne annuelle de +6,7%.

Cependant, après un pic enregistré en 2017, à hauteur de 185 M€ (soit 17,6 € par habitant), la recette de TASCOM par habitant est en recul en 2018 (-22,3%), restant toutefois en hausse par rapport à 2016 (+12,6%) : les recettes des TASCOM (144 M€ en 2018) sont en baisse de 40 M€ par rapport à 2017, après une hausse de 58 M€ en 2017. Ceci s’explique par la mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2017 concernant les exploitants de surfaces commerciales de plus de 2500 m2 : ils ont du payer cette année là la taxe due au titre de l’année et un acompte sur la taxe due au titre de l’année suivante. L’exercice 2017 prend donc en compte un effet d’amplification des recouvrements, que 2018 régularise.

25 % des membres de l’échantillon disposent de moins de 12 € par habitant là où le quart le mieux doté bénéficie d’au moins 16,3 € par habitant et 90 des 105 EPCI composant l’échantillon disposent de recettes comprises entre 10 € par habitant et 20 € par habitant.

Produit par hab.

7,1 €

1er quartile 4,2 €Médiane 5,2 €3eme quartile 6,9 €

Ecart type 5,9 €


96

10 communautés parmi les 105 étudiées disposent de moins de 10 € par habitant, 53 autres bénéficient de produits des TASCOM allant de 10 € à 15 € par habitant et 37 communautés bénéficient d’une recette allant de 15 à 20 € par habitant.

5 communautés seulement disposent de plus de 20 € part habitant : le Grand Montauban, la CA de Creil Sud Oise, la CC des Rives de Moselle, la CA d’Annemasse-Les Voirons et la CC du Grand Pontarlier qui atteint elle 32,65 € par habitant.

Le contre coup de la mesure favorable en 2017 de mise en place d’acomptes entraîne une baisse de TASCOM pour tous les groupements composant l’échantillon. Cette diminution est supérieure à 6 € par habitant pour 7 communautés (CC du Grand Pontarlier, CC Rives de Moselle, CA de la Région Dieppoise, CA Annemasse-Les Voirons, CA du Grand Montauban, CA de La Roche sur Yon et CA du Grand Auch) et représente entre 1,35 € et 3 € par habitant pour 22 communautés.

Produit par hab.

13,7 €

1er quartile 12,0 €Médiane 14,1 €3eme quartile 16,3 €

Ecart type 3,8 €


2016 2017 2018

Evolution nominale

moyenne du produit de

TASCOM 2016-2018

Croissance du produit de

TASCOM 2016-2018 (M€)


Produits TASCOM en millions d'euros

Produit TASCOM par habitant 2018

Evolution produit TASCOM par

habitantEchantillon 105 EPCI 13,70 -22,3%1er quartile 11,97 -24,4%Médiane 14,02 -22,7%3ème quartile 16,29 -20,4%

97

98

En moyenne donc, les 105 EPCI de l’échantillon perçoivent une recette de 13,7 € par habitant, en 2018, et plus de la moitié (55%) d’entre eux connaissent un montant de TASCOM par habitant supérieur à ce niveau moyen.

3.2.5 LE DEVELOPPEMENT DE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI SE POURSUIT SUR LE TERRITOIRE DES EPCI DES VILLES DE FRANCE

3.2.5.1 La taxe d’habitation

En 2018, la taxe d'habitation représente, pour les 105 EPCI étudiés, la majeure partie de leur fiscalité « ménages » (86% des ressources issues des impôts « ménages ») dès lors qu’une majorité d’entre eux n’a pas institué de taxe foncière bâtie ou applique des taux de foncier bâti inférieurs à 2% sur leur territoire (68 EPCI sur 105). Les bases nettes de TH s’élèvent, en moyenne, en 2018, à 1 183 € par habitant, en croissance physique de +1,4% par rapport à 2017.

En 2018, les bases de taxe d’habitation par habitant des EPCI des Villes de France sont assez classiquement distribuées, puisqu’environ une moitié se situe en-dessous du niveau moyen et l’autre moitié au-dessus. Cette oscillation autour de la moyenne s’illustre, de plus, par le fait que 68 EPCI, soit environ les 2/3 de l’échantillon étudié, ont des bases nettes de TH par habitant qui se situent à plus ou moins 200 € du niveau moyen observé en 2018, 1 183 € par habitant. Cependant, en 2018, il existe une amplitude significative entre le niveau minimum et le niveau maximum de base nette TH par habitant observé sur l’échantillon des 105 EPCI, puisque le rapport entre les deux est de 4 environ (2 192 € par habitant contre 589 € par habitant). Cela

Taux de TH 2018

Bases de TH par habitant

2018Echantillon 105 EPCI 9,65% 1 183,44 1er quartile 8,1% 1 021,08 Médiane 9,6% 1 159,52 3ème quartile 11,3% 1 307,36

Evolution taux de TH en 2018

Evolution physique des bases de TH

en 2018

Evolution nominale du produit de TH

en 2018

Echantillon 105 EPCI 0,47% 1,40% 3,10%

10

1

Nombre d'EPCI ayant voté un taux de TH en hausse en 2018Nombre d'EPCI ayant voté un taux de TH en baisse en 2018

99

s’explique, toujours, par l’écart existant entre des faibles bases d’imposition dans certains EPCI des Outre-Mer et de la région des Hauts de France, d’un côté, et des bases beaucoup plus élevées dans certains EPCI franciliens, savoyards, ou situés en façades maritimes ou océaniques, de l’autre.

Comme pour leurs villes, les EPCI des Villes de France disposent majoritairement des bases d’imposition à la TH comprise entre 1 000€ et 1 500€, 75 d’entre eux sont en ce cas parmi les 105 EPCI étudiés (71%), la fourchette autour de la moyenne (1 184€) ou la médiane (1 161€) étant de plus assez resserrée (50% des EPCI étudiés disposent de bases nettes de TH comprises entre 1 021€ et 1 311€ par habitant soit une amplitude de +/- 12% autour de la médiane. Les EPCI disposant des bases les plus faibles sont soit situés dans les Hauts de France (Caudrésis et Catésis, Maubeuge, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lens Liévin) soit à la Réunion (CIREST, CIVIS). Les EPCI les plus fortement dotés sont au nombre de 6 : la CA du Pays Basque, la CARENE, la CU GPS&O, la CA d’Annemasse- les Voirons, la CA de Royan et la CA de Rambouillet).

Bases par habitant

1 184 €


Ecart type 252 €


100

Par ailleurs, le taux moyen d’imposition de TH observé sur l’échantillon, en 2018, s’élève à 9,65 %. Cette moyenne n’est pas représentative d’une homogénéité en termes de taux de TH appliqués sur le territoire des 105 EPCI étudiés ; en effet, les taux en vigueur sont à la fois la résultante de la réforme fiscale de 2010-2011, et de la disparité des anciens taux départementaux de TH ayant servi de base aux taux intercommunaux, et de la différenciation, en fonction des territoires, des modes de financement des charges intercommunales. Comme pour les villes, 2018 est marquée par une grande stabilité des évolutions de taux de TH des EPCI des Villes de France. 10 EPCI ont accru leur taux dont 3 de plus de 1 point d’impôt, 1 l’ayant réduit à 0,2 point. 94 EPCI connaissent une totale stabilité du niveau de taux de TH entre 2017 et 2018 (90%, comparable à la proportion des villes de France, 92%). Ni les villes de France ni leurs EPCI n’ont « profité » des mesures de dégrèvements accordées aux contribuables en loi de finances pour 2018 pour accroître « subrepticement » leurs taux d’imposition.

Taux d'imposition

9,65%


Ecart type 2,54%


101

Différence de niveau de bases, dispersion des taux d’imposition conduisent à ce que les 105 EPCI disposent de recettes de TH allant de 0€ à près de 200€ par habitant. La situation moyenne (114€ par habitant) traduit imparfaitement la situation des EPCI, dont 50% disposent des ressources comprises entre 93€ par habitant et 132€ par habitant (soit déjà une fourchette de +/- 18% autour de la valeur moyenne pour seulement la moitié des EPCI de l’échantillon). On en déduit aisément que près de la moitié des EPCI disposent de recettes soit inférieures à 20% de la moyenne, soit supérieures d’au moins 20% à celle-ci. Toutefois, ces situations fortement contrastées ne traduisent pas mécaniquement des écarts de moyens disponibles : elles ont pour contrepartie des statuts différents de chaque EPCI face au FNGIR (certains sont prélevés là où d’autres bénéficient de ce fonds et de la DCRTP).

3.2.5.2 La taxe foncière sur les propriétés bâties

Les bases fiscales de foncier bâti moyenne des 105 EPCI s’élèvent, en 2018, à 1 109 € par habitant. Toutefois, 29 EPCI sur 105 ne prélèvent pas de taxe foncière bâtie, en 2018. 50% des EPCI disposent de bases comprises entre 943€ et 1 219€, bornes d’amplitude relativement limitées autour des valeurs moyennes (1 109€) ou médiane (1 061€). Aussi, cette moitié de l’échantillon dispose de bases d’imposition par habitant se situant à +/- 12,5% du point milieu. Parmi les 25% d’EPCI les moins dotés, la fourchette va de 681€ à 943€ alors qu’elle est très étagée pour les EPCI disposant des plus fortes bases (de 1 219€ à 1 771 €). Toutefois, les bornes extrêmes concernent un effectif réduit : 4 groupements disposent de bases d’imposition inférieures à 800€ par habitant (CIREST, Caudrésis et Catésis, Lens Liévin, Fécamp) et 2 disposent de plus de 1 600€ par habitant (Rives de Moselle et Rambouillet Territoire).


114 €


Ecart type 33 €


102

Les bases de taxe sur le foncier bâti connaissent une croissance physique d’environ 1% entre 2017 et 2018, alors que les taux d’imposition seraient en évolution significative (+5,1%), à l’instar de ce qui avait déjà été perçu en 2017 (+8,8% de hausse des taux entre 2016 et 2017).

29 des 105 EPCI n’ont pas institué de taux de TFB. Parmi les autres, la dispersion est très marquée : elle va de 0,11% (Auch) à 11,62% (CU Alençon) même si seulement 25% de l’échantillon connaissent un taux de TFB supérieur à 2,55%. Parmi les taux les plus élevés, nombreuses sont les communautés anciennement soumises au régime de fiscalité additionnelle, leur taux actuel de TFB étant alors dimensionné au niveau d’intégration fiscale qu’elles atteignent dans ce régime fiscal. Dans les autres EPCI, l’émergence récente d’un taux de TFB est un phénomène dont il conviendra de suivre l’ampleur, notamment pour ceux n’ayant jamais connu de régime de fiscalité additionnelle.

Bases par habitant

1 109 €

1er quartile 943 €Médiane 1 061 €3eme quartile 1 219 €

Ecart type 205 €


103

Un quart des EPCI dispose déjà d’une recette de TFB par habitant de plus de 28 € par habitant en 2018, ce niveau de 28€ (qui pourra sembler marginal) représente toutefois pour eux près du quart des recettes moyennes de TH des EPCI des Villes de France (celles-ci sont de 114€ par habitant). Pour les EPCI ayant institué cette taxe, cette ressource n’est donc plus négligeable et tend à devenir un élément de diversification complémentaire du panier fiscal dont ils disposent. L’annonce de la reforme fiscale globale induite part la volonté de supprimer l’intégralité de la TH, et par la possible spécialisation de la taxe foncière au profit des communes va-t-elle conduire les EPCI à amplifier la mobilisation de cette ressource en 2019 (avant réforme) ou, au contraire, va-t-elle les amener à renoncer à toute hypothèse de croissance ou d’institution de celle-ci ?

Taux d'imposition

1,52%


Ecart type 2,22%


104


17 €


Ecart type 23 €


Taux de FB 2018

Bases de FB par habitant

2018Echantillon 105 EPCI 1,52% 1 108,13 1er quartile 0,0% 942,52 Médiane 1,3% 1 059,09 3ème quartile 2,6% 1 218,38

Evolution taux de FB en 2018

Evolution physique des

bases de FB en 2018

Evolution nominale du produit de FB

en 2018Echantillon 105 EPCI 5,14% 0,96% 7,42%

10 2

29 76

Nombre d'EPCI ayant voté un taux de FB en hausse Nombre d'EPCI ayant voté un taux de FB en baisse

Nombre d'EPCI sans taux de FB en 2018Nombre d'EPCI avec taux de FB en 2018

105

3.2.6 DONNEES INDIVIDUELLES DES EPCI DES VILLES DE FRANCE

3.2.6.1 La taxe d’habitation des EPCI des Villes de France en 2018

EPCIBases nettes

TH 2017Bases nettes

TH 2018Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 174 003 177 888 2,2% 1,0% 1 270,0 € 1 294,9 € 2,0% 0,8%CA du Pays de Laon 42 896 43 533 1,5% 0,3% 948,2 € 961,6 € 1,4% 0,2%CA du Saint-Quentinois 93 562 95 056 1,6% 0,4% 1 092,9 € 1 113,1 € 1,8% 0,6%CA du Soissonnais 67 238 68 606 2,0% 0,8% 1 251,7 € 1 274,9 € 1,8% 0,6%CA Moulins Communauté 78 188 79 609 1,8% 0,6% 1 127,4 € 1 150,3 € 2,0% 0,8%CA Vichy Communauté 120 104 122 940 2,4% 1,1% 1 331,2 € 1 371,1 € 3,0% 1,8%CA Provence-Alpes-Agglomération 64 747 65 779 1,6% 0,4% 1 178,6 € 1 193,6 € 1,3% 0,1%CA Gap-Tallard-Durance 62 591 63 806 1,9% 0,7% 1 183,9 € 1 189,7 € 0,5% -0,7%CA Troyes Champagne Métropole 191 928 195 646 1,9% 0,7% 1 099,2 € 1 111,5 € 1,1% -0,1%CA Le Grand Narbonne 203 612 206 808 1,6% 0,4% 1 173,5 € 1 177,5 € 0,3% -0,8%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 2 413 538 2 465 185 2,1% 0,9% 1 256,9 € 1 277,1 € 1,6% 0,4%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 114 145 116 467 2,0% 0,8% 1 280,3 € 1 292,6 € 1,0% -0,2%CA Lisieux Normandie 69 801 72 865 4,4% 3,2% 859,6 € 900,7 € 4,8% 3,5%CA du Bassin d'Aurillac 71 398 72 471 1,5% 0,3% 1 226,3 € 1 244,9 € 1,5% 0,3%CA du Grand Angoulême 178 818 182 214 1,9% 0,7% 1 198,0 € 1 220,8 € 1,9% 0,7%CA Rochefort Océan 88 159 89 891 2,0% 0,8% 1 263,0 € 1 285,6 € 1,8% 0,6%CA Royan Atlantique 219 115 223 932 2,2% 1,0% 1 856,7 € 1 889,9 € 1,8% 0,6%CC Vierzon-Sologne-Berry 34 235 34 790 1,6% 0,4% 1 004,7 € 1 027,5 € 2,3% 1,1%CA du Bassin de Brive 154 614 157 388 1,8% 0,6% 1 361,8 € 1 375,2 € 1,0% -0,2%CA du Pays Ajaccien 99 073 101 157 2,1% 0,9% 1 110,8 € 1 127,8 € 1,5% 0,3%CA de Bastia 68 296 69 978 2,5% 1,2% 1 147,8 € 1 159,5 € 1,0% -0,2%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 71 735 72 969 1,7% 0,5% 1 287,5 € 1 307,4 € 1,5% 0,3%

132 045 135 335 2,5% 1,3% 1 110,4 € 1 137,0 € 2,4% 1,2%190 155 199 972 5,2% 3,9% 1 167,3 € 1 225,6 € 5,0% 3,7%137 586 140 407 2,1% 0,8% 1 250,8 € 1 275,1 € 1,9% 0,7%

80 343 79 612 -0,9% -2,1% 1 242,0 € 1 235,2 € -0,5% -1,7%163 645 165 840 1,3% 0,1% 1 133,5 € 1 147,6 € 1,2% 0,0%

39 959 41 088 2,8% 1,6% 1 418,8 € 1 466,5 € 3,4% 2,1%92 764 94 897 2,3% 1,1% 1 401,7 € 1 404,4 € 0,2% -1,0%

302 327 307 859 1,8% 0,6% 1 341,3 € 1 352,6 € 0,8% -0,4%117 482 129 448 10,2% 8,9% 999,4 € 1 094,1 € 9,5% 8,2%157 730 174 236 10,5% 9,2% 1 116,0 € 1 224,2 € 9,7% 8,4%118 855 122 832 3,3% 2,1% 987,9 € 1 021,2 € 3,4% 2,1%147 480 157 390 6,7% 5,5% 1 383,5 € 1 471,8 € 6,4% 5,1%142 852 148 395 3,9% 2,6% 1 034,5 € 1 077,0 € 4,1% 2,9%

1 017 854 1 039 536 2,1% 0,9% 1 324,5 € 1 337,0 € 0,9% -0,3%39 816 40 525 1,8% 0,6% 966,2 € 981,3 € 1,6% 0,4%79 298 80 922 2,0% 0,8% 856,7 € 866,0 € 1,1% -0,1%

181 188 194 180 7,2% 5,9% 1 218,6 € 1 306,2 € 7,2% 5,9%59 105 60 114 1,7% 0,5% 1 193,7 € 1 201,5 € 0,7% -0,5%

165 790 169 680 2,3% 1,1% 1 227,8 € 1 253,6 € 2,1% 0,9%163 019 166 428 2,1% 0,9% 1 388,7 € 1 398,5 € 0,7% -0,5%

74 564 76 687 2,8% 1,6% 907,5 € 928,0 € 2,3% 1,1%49 687 50 785 2,2% 1,0% 858,2 € 876,2 € 2,1% 0,9%

118 976 121 425 2,1% 0,8% 1 118,3 € 1 127,0 € 0,8% -0,4%75 181 80 743 7,4% 6,1% 1 234,5 € 1 319,1 € 6,8% 5,6%67 967 69 343 2,0% 0,8% 1 189,6 € 1 216,2 € 2,2% 1,0%

120 548 123 111 2,1% 0,9% 1 080,4 € 1 108,5 € 2,6% 1,4%143 827 146 193 1,6% 0,4% 1 361,9 € 1 387,8 € 1,9% 0,7%119 064 121 752 2,3% 1,0% 1 305,7 € 1 332,4 € 2,0% 0,8%208 017 212 535 2,2% 1,0% 1 541,2 € 1 563,7 € 1,5% 0,3%

76 727 78 188 1,9% 0,7% 1 188,9 € 1 200,9 € 1,0% -0,2%58 132 59 213 1,9% 0,7% 1 285,4 € 1 314,8 € 2,3% 1,1%

CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 114 075 116 334 2,0% 0,8% 1 135,5 € 1 157,1 € 1,9% 0,7%

Taxe d'habitation : les basesen milliers d'euros en euros / hab.

106

EPCIBases nettes

TH 2017Bases nettes

TH 2018Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

CC Coeur de Lozère 20 360 22 928 12,6% 11,3% 1 215,0 € 1 370,9 € 12,8% 11,5%CA Saumur Val de Loire 104 735 108 052 3,2% 1,9% 1 050,8 € 1 011,3 € -3,8% -4,9%CA Saint-Lô Agglo 76 663 78 656 2,6% 1,4% 963,3 € 973,8 € 1,1% -0,1%CA de Châlons-en-Champagne 87 961 89 939 2,2% 1,0% 1 057,9 € 1 076,9 € 1,8% 0,6%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 60 321 65 247 8,2% 6,9% 1 219,3 € 1 293,1 € 6,1% 4,8%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 53 067 56 521 6,5% 5,2% 849,6 € 913,2 € 7,5% 6,2%CA de Laval 124 507 126 669 1,7% 0,5% 1 236,2 € 1 254,0 € 1,4% 0,2%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 43 146 43 739 1,4% 0,2% 980,7 € 997,7 € 1,7% 0,5%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 37 627 38 177 1,5% 0,3% 999,8 € 1 021,1 € 2,1% 0,9%CC Rives de Moselle 56 874 58 477 2,8% 1,6% 1 095,9 € 1 123,1 € 2,5% 1,3%CC Sarrebourg Moselle Sud 51 300 52 238 1,8% 0,6% 1 010,6 € 1 034,1 € 2,3% 1,1%CA Sarreguemines Confluences 59 111 60 123 1,7% 0,5% 867,0 € 883,6 € 1,9% 0,7%CA de Forbach Porte de France 68 012 69 098 1,6% 0,4% 848,5 € 865,6 € 2,0% 0,8%CA de Nevers 101 753 104 205 2,4% 1,2% 1 421,8 € 1 471,7 € 3,5% 2,3%CC du Caudrésis et du Catésis 38 786 39 395 1,6% 0,4% 576,1 € 589,5 € 2,3% 1,1%CA Maubeuge Val de Sambre 83 743 84 786 1,2% 0,0% 650,7 € 660,5 € 1,5% 0,3%CA du Douaisis (C.A.D) 110 340 112 971 2,4% 1,2% 718,6 € 740,2 € 3,0% 1,8%CA de Cambrai 61 188 62 134 1,5% 0,3% 726,5 € 736,4 € 1,4% 0,2%Métropole Européenne de Lille 851 583 872 131 2,4% 1,2% 735,3 € 752,0 € 2,3% 1,1%CU de Dunkerque 162 727 165 446 1,7% 0,5% 781,9 € 796,5 € 1,9% 0,7%CA du Beauvaisis 112 577 120 618 7,1% 5,9% 1 083,2 € 1 158,3 € 6,9% 5,7%CA Creil Sud Oise 73 729 75 152 1,9% 0,7% 853,9 € 859,1 € 0,6% -0,6%CU d'Alençon 62 303 63 290 1,6% 0,4% 1 042,5 € 1 059,7 € 1,6% 0,4%CU d'Arras 120 581 123 129 2,1% 0,9% 1 090,4 € 1 116,5 € 2,4% 1,2%CA de Lens - Liévin 198 544 202 486 2,0% 0,8% 808,5 € 824,5 € 2,0% 0,8%CA du Boulonnais 132 733 135 033 1,7% 0,5% 1 066,5 € 1 089,9 € 2,2% 1,0%CA du Calaisis 88 337 90 567 2,5% 1,3% 821,3 € 845,5 € 2,9% 1,7%CA du Pays Basque 532 999 546 067 2,5% 1,2% 1 526,2 € 1 548,2 € 1,4% 0,2%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 172 565 177 642 2,9% 1,7% 1 331,7 € 1 374,1 € 3,2% 2,0%CA de Haguenau 111 544 113 501 1,8% 0,5% 1 142,4 € 1 164,3 € 1,9% 0,7%CC de Sélestat 50 116 51 177 2,1% 0,9% 1 323,1 € 1 360,3 € 2,8% 1,6%CA Saint-Louis Agglomération 107 458 110 197 2,5% 1,3% 1 355,9 € 1 377,6 € 1,6% 0,4%CA Colmar Agglomération 131 070 133 868 2,1% 0,9% 1 131,4 € 1 135,0 € 0,3% -0,9%CA Villefranche Beaujolais Saône 89 345 90 836 1,7% 0,5% 1 197,0 € 1 210,6 € 1,1% -0,1%Métropole de Lyon 1 977 353 2 012 947 1,8% 0,6% 1 424,0 € 1 432,4 € 0,6% -0,6%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 107 863 110 259 2,2% 1,0% 1 345,8 € 1 373,9 € 2,1% 0,9%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 96 599 97 862 1,3% 0,1% 968,6 € 986,4 € 1,8% 0,6%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 188 908 192 326 1,8% 0,6% 1 343,7 € 1 361,5 € 1,3% 0,1%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 147 502 150 744 2,2% 1,0% 1 606,8 € 1 622,0 € 0,9% -0,2%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 34 956 35 207 0,7% -0,5% 820,6 € 829,5 € 1,1% -0,1%CA de la Région Dieppoise 51 483 52 277 1,5% 0,3% 986,6 € 1 008,7 € 2,2% 1,0%CA Melun Val de Seine 195 787 199 427 1,9% 0,7% 1 476,5 € 1 499,3 € 1,5% 0,3%CU Grand Paris Seine et Oise 660 415 674 898 2,2% 1,0% 1 594,3 € 1 617,5 € 1,5% 0,3%CA Rambouillet Territoires 172 160 177 950 3,4% 2,1% 2 114,4 € 2 192,4 € 3,7% 2,5%CA de Castres Mazamet 92 729 94 323 1,7% 0,5% 1 125,1 € 1 146,0 € 1,9% 0,7%CA de l'Albigeois (C2A) 99 631 102 007 2,4% 1,2% 1 159,4 € 1 184,7 € 2,2% 1,0%CA Grand Montauban 98 683 101 739 3,1% 1,9% 1 289,5 € 1 303,4 € 1,1% -0,1%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 793 989 808 340 1,8% 0,6% 1 715,9 € 1 732,2 € 1,0% -0,2%CA La Roche sur Yon - Agglomération 112 113 114 505 2,1% 0,9% 1 125,7 € 1 140,2 € 1,3% 0,1%CA Grand Châtellerault 90 740 92 074 1,5% 0,3% 1 015,3 € 1 029,8 € 1,4% 0,2%CA de Saint-Dié-des-Vosges 72 165 73 678 2,1% 0,9% 858,0 € 881,5 € 2,7% 1,5%CA de l'Auxerrois 101 633 103 493 1,8% 0,6% 1 393,6 € 1 427,5 € 2,4% 1,2%CA du Grand Sénonais 68 113 69 707 2,3% 1,1% 1 109,3 € 1 128,9 € 1,8% 0,6%CA Grand Belfort 124 596 127 041 2,0% 0,8% 1 150,7 € 1 172,2 € 1,9% 0,7%CA Etampois Sud Essonne 75 565 77 102 2,0% 0,8% 1 364,8 € 1 397,1 € 2,4% 1,2%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 128 443 131 625 2,5% 1,3% 710,4 € 714,5 € 0,6% -0,6%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 76 102 77 652 2,0% 0,8% 591,7 € 602,3 € 1,8% 0,6%

Taxe d'habitation : les basesen milliers d'euros en euros / hab.

107

EPCITaux de TH

2017Taux de TH

2018


points


CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 6,83% 6,83% 0,00% 0,0%CA du Pays de Laon 6,78% 6,78% 0,00% 0,0%CA du Saint-Quentinois 9,39% 9,39% 0,00% 0,0%CA du Soissonnais 7,09% 7,09% 0,00% 0,0%CA Moulins Communauté 11,28% 11,28% 0,00% 0,0%CA Vichy Communauté 11,70% 11,70% 0,00% 0,0%CA Provence-Alpes-Agglomération 7,86% 7,86% 0,00% 0,0%CA Gap-Tallard-Durance 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA Troyes Champagne Métropole 10,69% 10,69% 0,00% 0,0%CA Le Grand Narbonne 11,71% 11,71% 0,00% 0,0%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 11,69% 11,69% 0,00% 0,0%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 10,22% 10,22% 0,00% 0,0%CA Lisieux Normandie 8,10% 8,10% 0,00% 0,0%CA du Bassin d'Aurillac 11,30% 11,30% 0,00% 0,0%CA du Grand Angoulême 9,26% 9,26% 0,00% 0,0%CA Rochefort Océan 8,32% 8,46% 0,14% 1,7%CA Royan Atlantique 8,12% 8,12% 0,00% 0,0%CC Vierzon-Sologne-Berry 10,63% 10,63% 0,00% 0,0%CA du Bassin de Brive 7,06% 7,06% 0,00% 0,0%CA du Pays Ajaccien 11,54% 11,54% 0,00% 0,0%CA de Bastia 10,96% 10,96% 0,00% 0,0%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 8,29% 8,29% 0,00% 0,0%CA Lannion-Trégor Communauté 12,81% 12,81% 0,00% 0,0%CA Saint-Brieuc Armor Agglomération 13,30% 13,10% -0,20% -1,5%CA Le Grand Périgueux 7,51% 7,51% 0,00% 0,0%CA Bergeracoise 7,44% 9,44% 2,00% 26,9%CA Pays de Montbéliard Agglomération 9,53% 9,53% 0,00% 0,0%CC du Grand Pontarlier 5,58% 5,91% 0,33% 5,9%CA Montélimar Agglomération 9,44% 9,44% 0,00% 0,0%CA Valence Romans Agglo 8,58% 8,58% 0,00% 0,0%CA Evreux Portes de Normandie 8,82% 8,82% 0,00% 0,0%CA Chartres Métropole 9,32% 9,32% 0,00% 0,0%CA Agglo du Pays de Dreux 10,24% 11,24% 1,00% 9,8%CA Quimper Bretagne Occidentale 10,16% 10,16% 0,00% 0,0%CA Alès Agglomération 11,34% 11,34% 0,00% 0,0%Toulouse Métropole 16,50% 16,50% 0,00% 0,0%CA Grand Auch Coeur de Gascogne 13,46% 13,46% 0,00% 0,0%CA du Libournais 9,54% 9,54% 0,00% 0,0%CA du Bassin de Thau 11,57% 11,57% 0,00% 0,0%CC du Pays de Lunel 10,90% 10,90% 0,00% 0,0%CA de Béziers-Méditerranée 12,80% 12,80% 0,00% 0,0%CA Hérault-Méditerranée 10,88% 10,88% 0,00% 0,0%CA Vitré Communauté 10,72% 10,72% 0,00% 0,0%CA Fougères Agglomération 12,12% 12,12% 0,00% 0,0%CA Porte de l'Isère (C.A.P.I) 8,43% 8,43% 0,00% 0,0%CA du Grand Dax 8,89% 8,89% 0,00% 0,0%CA Mont de Marsan Agglomération 11,95% 12,40% 0,45% 3,8%CA de Blois ''Agglopolys'' 9,57% 9,57% 0,00% 0,0%CA Roannais Agglomération 10,45% 10,45% 0,00% 0,0%CA du Puy-en-Velay 9,42% 9,42% 0,00% 0,0%CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) 7,78% 7,78% 0,00% 0,0%CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) 6,69% 6,69% 0,00% 0,0%CA du Grand Cahors 8,08% 8,08% 0,00% 0,0%CA Agglomération d'Agen 9,70% 9,70% 0,00% 0,0%

Taxe d'habitation : les taux

108

EPCITaux de TH

2017Taux de TH

2018


points


CC Coeur de Lozère 6,71% 6,71% 0,00% 0,0%CA Saumur Val de Loire 9,18% 9,18% 0,00% 0,0%CA Saint-Lô Agglo 12,23% 12,23% 0,00% 0,0%CA de Châlons-en-Champagne 8,61% 8,61% 0,00% 0,0%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 9,55% 9,55% 0,00% 0,0%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 11,35% 11,35% 0,00% 0,0%CA de Laval 11,23% 11,23% 0,00% 0,0%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 11,63% 11,63% 0,00% 0,0%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 12,32% 12,44% 0,12% 1,0%CC Rives de Moselle 7,69% 7,69% 0,00% 0,0%CC Sarrebourg Moselle Sud 2,64% 2,64% 0,00% 0,0%CA Sarreguemines Confluences 8,04% 8,04% 0,00% 0,0%CA de Forbach Porte de France 7,76% 7,76% 0,00% 0,0%CA de Nevers 13,18% 13,18% 0,00% 0,0%CC du Caudrésis et du Catésis 9,57% 9,57% 0,00% 0,0%CA Maubeuge Val de Sambre 11,88% 11,88% 0,00% 0,0%CA du Douaisis (C.A.D) 12,82% 12,95% 0,13% 1,0%CA de Cambrai 11,79% 11,79% 0,00% 0,0%Métropole Européenne de Lille 12,10% 12,10% 0,00% 0,0%CU de Dunkerque 11,99% 11,99% 0,00% 0,0%CA du Beauvaisis 9,99% 9,99% 0,00% 0,0%CA Creil Sud Oise 11,18% 11,18% 0,00% 0,0%CU d'Alençon 14,79% 15,23% 0,44% 3,0%CU d'Arras 16,53% 16,53% 0,00% 0,0%CA de Lens - Liévin 14,01% 14,01% 0,00% 0,0%CA du Boulonnais 13,58% 13,58% 0,00% 0,0%CA du Calaisis 13,50% 13,50% 0,00% 0,0%CA du Pays Basque 8,94% 8,94% 0,00% 0,0%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 11,13% 11,13% 0,00% 0,0%CA de Haguenau 12,52% 12,52% 0,00% 0,0%CC de Sélestat 10,10% 10,10% 0,00% 0,0%CA Saint-Louis Agglomération 5,20% 5,20% 0,00% 0,0%CA Colmar Agglomération 8,27% 8,27% 0,00% 0,0%CA Villefranche Beaujolais Saône 7,56% 7,56% 0,00% 0,0%Métropole de Lyon 7,61% 7,61% 0,00% 0,0%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 10,47% 10,47% 0,00% 0,0%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 9,98% 9,98% 0,00% 0,0%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 5,54% 5,54% 0,00% 0,0%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 7,10% 8,34% 1,24% 17,5%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 8,39% 8,39% 0,00% 0,0%CA de la Région Dieppoise 8,28% 8,28% 0,00% 0,0%CA Melun Val de Seine 8,35% 8,35% 0,00% 0,0%CU Grand Paris Seine et Oise 7,62% 7,62% 0,00% 0,0%CA Rambouillet Territoires 6,19% 6,19% 0,00% 0,0%CA de Castres Mazamet 9,82% 9,82% 0,00% 0,0%CA de l'Albigeois (C2A) 10,54% 10,54% 0,00% 0,0%CA Grand Montauban 11,32% 11,32% 0,00% 0,0%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 10,11% 10,11% 0,00% 0,0%CA La Roche sur Yon - Agglomération 10,31% 10,31% 0,00% 0,0%CA Grand Châtellerault 9,01% 9,01% 0,00% 0,0%CA de Saint-Dié-des-Vosges 4,43% 4,43% 0,00% 0,0%CA de l'Auxerrois 9,20% 9,21% 0,01% 0,1%CA du Grand Sénonais 5,94% 5,94% 0,00% 0,0%CA Grand Belfort 10,41% 10,41% 0,00% 0,0%CA Etampois Sud Essonne 10,78% 10,78% 0,00% 0,0%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 6,90% 6,90% 0,00% 0,0%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 6,84% 6,84% 0,00% 0,0%

Taxe d'habitation : les taux

109

EPCIProduit TH

2017Produit TH

2018Evolution nominale

Evolution réelle

Produit TH 2017

Produit TH 2018

Evolution nominale

Evolution réelle

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 11 884 12 150 2,2% 1,2% 86,7 € 88,4 € 2,0% 1,0%CA du Pays de Laon 2 908 2 952 1,5% 0,5% 64,3 € 65,2 € 1,4% 0,4%CA du Saint-Quentinois 8 786 8 926 1,6% 0,6% 102,6 € 104,5 € 1,8% 0,8%CA du Soissonnais 4 767 4 864 2,0% 1,0% 88,7 € 90,4 € 1,8% 0,8%CA Moulins Communauté 8 820 8 980 1,8% 0,8% 127,2 € 129,8 € 2,0% 1,0%CA Vichy Communauté 14 052 14 384 2,4% 1,3% 155,8 € 160,4 € 3,0% 2,0%CA Provence-Alpes-Agglomération 5 089 5 170 1,6% 0,6% 92,6 € 93,8 € 1,3% 0,3%CA Gap-Tallard-Durance 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Troyes Champagne Métropole 20 517 20 915 1,9% 0,9% 117,5 € 118,8 € 1,1% 0,1%CA Le Grand Narbonne 23 843 24 217 1,6% 0,6% 137,4 € 137,9 € 0,3% -0,6%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 282 143 288 180 2,1% 1,1% 146,9 € 149,3 € 1,6% 0,6%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 11 666 11 903 2,0% 1,0% 130,8 € 132,1 € 1,0% 0,0%CA Lisieux Normandie 5 654 5 902 4,4% 3,4% 69,6 € 73,0 € 4,8% 3,7%CA du Bassin d'Aurillac 8 068 8 189 1,5% 0,5% 138,6 € 140,7 € 1,5% 0,5%CA du Grand Angoulême 16 559 16 873 1,9% 0,9% 110,9 € 113,0 € 1,9% 0,9%CA Rochefort Océan 7 335 7 605 3,7% 2,7% 105,1 € 108,8 € 3,5% 2,5%CA Royan Atlantique 17 792 18 183 2,2% 1,2% 150,8 € 153,5 € 1,8% 0,8%CC Vierzon-Sologne-Berry 3 639 3 698 1,6% 0,6% 106,8 € 109,2 € 2,3% 1,3%CA du Bassin de Brive 10 916 11 112 1,8% 0,8% 96,1 € 97,1 € 1,0% 0,0%CA du Pays Ajaccien 11 433 11 674 2,1% 1,1% 128,2 € 130,1 € 1,5% 0,5%CA de Bastia 7 485 7 670 2,5% 1,4% 125,8 € 127,1 € 1,0% 0,0%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 5 947 6 049 1,7% 0,7% 106,7 € 108,4 € 1,5% 0,5%

16 915 17 336 2,5% 1,5% 142,2 € 145,6 € 2,4% 1,4%25 291 26 196 3,6% 2,6% 155,3 € 160,5 € 3,4% 2,4%10 333 10 545 2,1% 1,0% 93,9 € 95,8 € 1,9% 0,9%

5 978 7 515 25,7% 24,5% 92,4 € 116,6 € 26,2% 24,9%15 595 15 805 1,3% 0,3% 108,0 € 109,4 € 1,2% 0,2%

2 230 2 428 8,9% 7,8% 79,2 € 86,7 € 9,5% 8,4%8 757 8 958 2,3% 1,3% 132,3 € 132,6 € 0,2% -0,8%

25 940 26 414 1,8% 0,8% 115,1 € 116,1 € 0,8% -0,2%10 362 11 417 10,2% 9,1% 88,1 € 96,5 € 9,5% 8,4%14 700 16 239 10,5% 9,4% 104,0 € 114,1 € 9,7% 8,6%12 171 13 806 13,4% 12,3% 101,2 € 114,8 € 13,5% 12,3%14 984 15 991 6,7% 5,7% 140,6 € 149,5 € 6,4% 5,3%16 199 16 828 3,9% 2,9% 117,3 € 122,1 € 4,1% 3,1%

167 946 171 523 2,1% 1,1% 218,5 € 220,6 € 0,9% -0,1%5 359 5 455 1,8% 0,8% 130,0 € 132,1 € 1,6% 0,6%7 565 7 720 2,0% 1,0% 81,7 € 82,6 € 1,1% 0,1%

20 964 22 467 7,2% 6,1% 141,0 € 151,1 € 7,2% 6,1%6 442 6 552 1,7% 0,7% 130,1 € 131,0 € 0,7% -0,3%

21 221 21 719 2,3% 1,3% 157,2 € 160,5 € 2,1% 1,1%17 736 18 107 2,1% 1,1% 151,1 € 152,2 € 0,7% -0,3%

7 993 8 221 2,8% 1,8% 97,3 € 99,5 € 2,3% 1,3%6 022 6 155 2,2% 1,2% 104,0 € 106,2 € 2,1% 1,1%

10 030 10 236 2,1% 1,0% 94,3 € 95,0 € 0,8% -0,2%6 684 7 178 7,4% 6,3% 109,8 € 117,3 € 6,8% 5,8%8 122 8 599 5,9% 4,8% 142,2 € 150,8 € 6,1% 5,0%

11 536 11 782 2,1% 1,1% 103,4 € 106,1 € 2,6% 1,6%15 030 15 277 1,6% 0,6% 142,3 € 145,0 € 1,9% 0,9%11 216 11 469 2,3% 1,2% 123,0 € 125,5 € 2,0% 1,0%16 184 16 535 2,2% 1,2% 119,9 € 121,7 € 1,5% 0,5%

5 133 5 231 1,9% 0,9% 79,5 € 80,3 € 1,0% 0,0%4 697 4 784 1,9% 0,9% 103,9 € 106,2 € 2,3% 1,3%

CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 11 065 11 284 2,0% 1,0% 110,1 € 112,2 € 1,9% 0,9%

Taxe d'habitation : les produitsen milliers d'euros en euros / hab.

110

EPCIProduit TH

2017Produit TH


Evolution réelle

Produit TH 2017

Produit TH 2018

Evolution nominale

Evolution réelle

CC Coeur de Lozère 1 366 1 538 12,6% 11,5% 81,5 € 92,0 € 12,8% 11,7%CA Saumur Val de Loire 9 615 9 919 3,2% 2,1% 96,5 € 92,8 € -3,8% -4,7%CA Saint-Lô Agglo 9 376 9 620 2,6% 1,6% 117,8 € 119,1 € 1,1% 0,1%CA de Châlons-en-Champagne 7 573 7 744 2,2% 1,2% 91,1 € 92,7 € 1,8% 0,8%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 5 761 6 231 8,2% 7,1% 116,4 € 123,5 € 6,1% 5,0%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 6 023 6 415 6,5% 5,5% 96,4 € 103,6 € 7,5% 6,4%CA de Laval 13 982 14 225 1,7% 0,7% 138,8 € 140,8 € 1,4% 0,4%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 5 018 5 087 1,4% 0,4% 114,1 € 116,0 € 1,7% 0,7%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 4 636 4 749 2,4% 1,4% 123,2 € 127,0 € 3,1% 2,1%CC Rives de Moselle 4 374 4 497 2,8% 1,8% 84,3 € 86,4 € 2,5% 1,5%CC Sarrebourg Moselle Sud 1 354 1 379 1,8% 0,8% 26,7 € 27,3 € 2,3% 1,3%CA Sarreguemines Confluences 4 753 4 834 1,7% 0,7% 69,7 € 71,0 € 1,9% 0,9%CA de Forbach Porte de France 5 278 5 362 1,6% 0,6% 65,8 € 67,2 € 2,0% 1,0%CA de Nevers 13 411 13 734 2,4% 1,4% 187,4 € 194,0 € 3,5% 2,5%CC du Caudrésis et du Catésis 3 712 3 770 1,6% 0,6% 55,1 € 56,4 € 2,3% 1,3%CA Maubeuge Val de Sambre 9 949 10 073 1,2% 0,2% 77,3 € 78,5 € 1,5% 0,5%CA du Douaisis (C.A.D) 14 146 14 630 3,4% 2,4% 92,1 € 95,9 € 4,1% 3,0%CA de Cambrai 7 214 7 326 1,5% 0,5% 85,7 € 86,8 € 1,4% 0,4%Métropole Européenne de Lille 103 042 105 528 2,4% 1,4% 89,0 € 91,0 € 2,3% 1,3%CU de Dunkerque 19 511 19 837 1,7% 0,7% 93,8 € 95,5 € 1,9% 0,9%CA du Beauvaisis 11 246 12 050 7,1% 6,1% 108,2 € 115,7 € 6,9% 5,9%CA Creil Sud Oise 8 243 8 402 1,9% 0,9% 95,5 € 96,0 € 0,6% -0,4%CU d'Alençon 9 215 9 639 4,6% 3,6% 154,2 € 161,4 € 4,7% 3,6%CU d'Arras 19 932 20 353 2,1% 1,1% 180,2 € 184,6 € 2,4% 1,4%CA de Lens - Liévin 27 816 28 368 2,0% 1,0% 113,3 € 115,5 € 2,0% 1,0%CA du Boulonnais 18 025 18 337 1,7% 0,7% 144,8 € 148,0 € 2,2% 1,2%CA du Calaisis 11 926 12 227 2,5% 1,5% 110,9 € 114,1 € 2,9% 1,9%CA du Pays Basque 47 650 48 818 2,5% 1,4% 136,4 € 138,4 € 1,4% 0,4%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 19 206 19 772 2,9% 1,9% 148,2 € 152,9 € 3,2% 2,2%CA de Haguenau 13 965 14 210 1,8% 0,7% 143,0 € 145,8 € 1,9% 0,9%CC de Sélestat 5 062 5 169 2,1% 1,1% 133,6 € 137,4 € 2,8% 1,8%CA Saint-Louis Agglomération 5 588 5 730 2,5% 1,5% 70,5 € 71,6 € 1,6% 0,6%CA Colmar Agglomération 10 839 11 071 2,1% 1,1% 93,6 € 93,9 € 0,3% -0,7%CA Villefranche Beaujolais Saône 6 754 6 867 1,7% 0,7% 90,5 € 91,5 € 1,1% 0,1%Métropole de Lyon 150 477 153 185 1,8% 0,8% 108,4 € 109,0 € 0,6% -0,4%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 11 293 11 544 2,2% 1,2% 140,9 € 143,8 € 2,1% 1,1%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 9 641 9 767 1,3% 0,3% 96,7 € 98,4 € 1,8% 0,8%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 10 466 10 655 1,8% 0,8% 74,4 € 75,4 € 1,3% 0,3%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 10 473 12 572 20,0% 18,9% 114,1 € 135,3 € 18,6% 17,4%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 2 933 2 954 0,7% -0,3% 68,9 € 69,6 € 1,1% 0,1%CA de la Région Dieppoise 4 263 4 329 1,5% 0,5% 81,7 € 83,5 € 2,2% 1,2%CA Melun Val de Seine 16 348 16 652 1,9% 0,9% 123,3 € 125,2 € 1,5% 0,5%CU Grand Paris Seine et Oise 50 324 51 427 2,2% 1,2% 121,5 € 123,3 € 1,5% 0,5%CA Rambouillet Territoires 10 657 11 015 3,4% 2,3% 130,9 € 135,7 € 3,7% 2,7%CA de Castres Mazamet 9 106 9 263 1,7% 0,7% 110,5 € 112,5 € 1,9% 0,9%CA de l'Albigeois (C2A) 10 501 10 752 2,4% 1,4% 122,2 € 124,9 € 2,2% 1,2%CA Grand Montauban 11 171 11 517 3,1% 2,1% 146,0 € 147,5 € 1,1% 0,1%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 80 272 81 723 1,8% 0,8% 173,5 € 175,1 € 1,0% 0,0%CA La Roche sur Yon - Agglomération 11 559 11 805 2,1% 1,1% 116,1 € 117,6 € 1,3% 0,3%CA Grand Châtellerault 8 176 8 296 1,5% 0,5% 91,5 € 92,8 € 1,4% 0,4%CA de Saint-Dié-des-Vosges 3 197 3 264 2,1% 1,1% 38,0 € 39,1 € 2,7% 1,7%CA de l'Auxerrois 9 350 9 532 1,9% 0,9% 128,2 € 131,5 € 2,5% 1,5%CA du Grand Sénonais 4 046 4 141 2,3% 1,3% 65,9 € 67,1 € 1,8% 0,8%CA Grand Belfort 12 970 13 225 2,0% 1,0% 119,8 € 122,0 € 1,9% 0,9%CA Etampois Sud Essonne 8 146 8 312 2,0% 1,0% 147,1 € 150,6 € 2,4% 1,4%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 8 863 9 082 2,5% 1,5% 49,0 € 49,3 € 0,6% -0,4%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 5 205 5 311 2,0% 1,0% 40,5 € 41,2 € 1,8% 0,8%

Taxe d'habitation : les produitsen milliers d'euros en euros / hab.

111

3.2.6.2 La taxe sur le foncier bâti des EPCI des Villes de France en 2018

EPCIBases nettes

TFB 2017Bases nettes

TFB 2018Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

154 793 158 551 2,4% 1,2% 1 129,8 € 1 154,2 € 2,2% 0,9%41 893 42 669 1,9% 0,6% 926,1 € 942,5 € 1,8% 0,6%85 131 86 482 1,6% 0,4% 994,4 € 1 012,7 € 1,8% 0,6%60 792 61 634 1,4% 0,2% 1 131,7 € 1 145,3 € 1,2% 0,0%74 175 75 564 1,9% 0,7% 1 069,6 € 1 091,9 € 2,1% 0,9%

111 299 114 035 2,5% 1,2% 1 233,6 € 1 271,7 € 3,1% 1,9%61 172 62 115 1,5% 0,3% 1 113,5 € 1 127,1 € 1,2% 0,0%61 410 62 844 2,3% 1,1% 1 161,6 € 1 171,8 € 0,9% -0,3%

177 655 180 892 1,8% 0,6% 1 017,5 € 1 027,7 € 1,0% -0,2%154 931 159 350 2,9% 1,6% 892,9 € 907,3 € 1,6% 0,4%

2 293 098 2 341 367 2,1% 0,9% 1 194,1 € 1 213,0 € 1,6% 0,4%111 525 114 285 2,5% 1,3% 1 250,9 € 1 268,3 € 1,4% 0,2%

67 035 71 590 6,8% 5,5% 825,5 € 885,0 € 7,2% 5,9%55 740 56 658 1,6% 0,4% 957,3 € 973,2 € 1,7% 0,5%

157 563 160 014 1,6% 0,4% 1 055,6 € 1 072,1 € 1,6% 0,4%71 453 73 149 2,4% 1,2% 1 023,7 € 1 046,2 € 2,2% 1,0%

146 453 149 260 1,9% 0,7% 1 241,0 € 1 259,7 € 1,5% 0,3%33 478 33 837 1,1% -0,1% 982,5 € 999,4 € 1,7% 0,5%

130 870 132 525 1,3% 0,1% 1 152,7 € 1 158,0 € 0,5% -0,7%92 346 94 610 2,5% 1,2% 1 035,4 € 1 054,8 € 1,9% 0,7%55 690 56 732 1,9% 0,7% 935,9 € 940,0 € 0,4% -0,8%77 505 78 874 1,8% 0,6% 1 391,0 € 1 413,2 € 1,6% 0,4%

103 288 105 202 1,9% 0,6% 868,5 € 883,8 € 1,8% 0,6%160 853 163 479 1,6% 0,4% 987,5 € 1 001,9 € 1,5% 0,3%106 617 108 786 2,0% 0,8% 969,3 € 987,9 € 1,9% 0,7%

66 073 67 381 2,0% 0,8% 1 021,4 € 1 045,4 € 2,4% 1,1%174 184 176 815 1,5% 0,3% 1 206,5 € 1 223,5 € 1,4% 0,2%

37 787 38 636 2,2% 1,0% 1 341,7 € 1 379,0 € 2,8% 1,6%92 777 94 183 1,5% 0,3% 1 401,9 € 1 393,9 € -0,6% -1,7%

304 480 308 902 1,5% 0,2% 1 350,9 € 1 357,2 € 0,5% -0,7%103 504 111 348 7,6% 6,3% 880,5 € 941,1 € 6,9% 5,6%138 468 150 994 9,0% 7,8% 979,8 € 1 060,9 € 8,3% 7,0%102 572 106 243 3,6% 2,4% 852,6 € 883,3 € 3,6% 2,4%126 643 128 454 1,4% 0,2% 1 188,0 € 1 201,2 € 1,1% -0,1%120 370 122 414 1,7% 0,5% 871,7 € 888,4 € 1,9% 0,7%

1 146 185 1 170 080 2,1% 0,9% 1 491,5 € 1 504,9 € 0,9% -0,3%35 537 36 107 1,6% 0,4% 862,4 € 874,3 € 1,4% 0,2%76 588 79 778 4,2% 2,9% 827,4 € 853,7 € 3,2% 2,0%

152 030 154 783 1,8% 0,6% 1 022,5 € 1 041,2 € 1,8% 0,6%47 826 48 527 1,5% 0,3% 965,9 € 969,9 € 0,4% -0,8%

158 330 161 300 1,9% 0,7% 1 172,6 € 1 191,6 € 1,6% 0,4%122 979 124 589 1,3% 0,1% 1 047,6 € 1 046,9 € -0,1% -1,3%

76 626 78 448 2,4% 1,2% 932,5 € 949,3 € 1,8% 0,6%46 549 47 801 2,7% 1,5% 804,0 € 824,7 € 2,6% 1,4%

159 767 163 723 2,5% 1,3% 1 501,6 € 1 519,6 € 1,2% 0,0%63 350 64 829 2,3% 1,1% 1 040,3 € 1 059,1 € 1,8% 0,6%59 727 60 500 1,3% 0,1% 1 045,4 € 1 061,1 € 1,5% 0,3%

112 400 114 596 2,0% 0,7% 1 007,4 € 1 031,8 € 2,4% 1,2%136 048 139 487 2,5% 1,3% 1 288,2 € 1 324,2 € 2,8% 1,6%

98 585 101 113 2,6% 1,3% 1 081,2 € 1 106,5 € 2,3% 1,1%200 766 204 477 1,8% 0,6% 1 487,4 € 1 504,4 € 1,1% -0,1%

68 054 68 911 1,3% 0,1% 1 054,5 € 1 058,4 € 0,4% -0,8%50 005 50 825 1,6% 0,4% 1 105,7 € 1 128,5 € 2,1% 0,9%

CA du Bassin de Bourg-en-BresseCA du Pays de LaonCA du Saint-QuentinoisCA du SoissonnaisCA Moulins CommunautéCA Vichy CommunautéCA Provence-Alpes-AgglomérationCA Gap-Tallard-DuranceCA Troyes Champagne MétropoleCA Le Grand NarbonneMétropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA d'Arles-Crau-Camargue-MontagnetteCA Lisieux NormandieCA du Bassin d'AurillacCA du Grand AngoulêmeCA Rochefort OcéanCA Royan AtlantiqueCC Vierzon-Sologne-BerryCA du Bassin de BriveCA du Pays AjaccienCA de BastiaCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 109 530 112 242 2,5% 1,3% 1 090,3 € 1 116,4 € 2,4% 1,2%

Taxe foncière bâtie : les basesen milliers d'euros en euros / hab.

112

EPCIBases nettes

TFB 2017Bases nettes

TFB 2018Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

CC Coeur de Lozère 16 021 17 707 10,5% 9,2% 956,0 € 1 058,7 € 10,7% 9,4%CA Saumur Val de Loire 93 410 94 231 0,9% -0,3% 937,2 € 882,0 € -5,9% -7,0%CA Saint-Lô Agglo 66 456 67 999 2,3% 1,1% 835,0 € 841,9 € 0,8% -0,4%CA de Châlons-en-Champagne 86 865 88 121 1,4% 0,2% 1 044,8 € 1 055,1 € 1,0% -0,2%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 69 096 69 962 1,3% 0,1% 1 396,7 € 1 386,6 € -0,7% -1,9%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 53 768 54 159 0,7% -0,5% 860,8 € 875,0 € 1,6% 0,4%CA de Laval 109 755 111 804 1,9% 0,7% 1 089,7 € 1 106,8 € 1,6% 0,4%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 39 079 39 569 1,3% 0,1% 888,2 € 902,5 € 1,6% 0,4%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 36 546 36 572 0,1% -1,1% 971,1 € 978,1 € 0,7% -0,5%CC Rives de Moselle 83 016 83 603 0,7% -0,5% 1 599,7 € 1 605,7 € 0,4% -0,8%CC Sarrebourg Moselle Sud 56 143 57 059 1,6% 0,4% 1 106,0 € 1 129,6 € 2,1% 0,9%CA Sarreguemines Confluences 80 002 80 606 0,8% -0,4% 1 173,4 € 1 184,7 € 1,0% -0,2%CA de Forbach Porte de France 66 327 67 047 1,1% -0,1% 827,5 € 839,9 € 1,5% 0,3%CA de Nevers 89 238 91 419 2,4% 1,2% 1 247,0 € 1 291,1 € 3,5% 2,3%CC du Caudrésis et du Catésis 46 239 46 961 1,6% 0,4% 686,8 € 702,7 € 2,3% 1,1%CA Maubeuge Val de Sambre 106 353 108 070 1,6% 0,4% 826,3 € 841,8 € 1,9% 0,7%CA du Douaisis (C.A.D) 129 807 133 273 2,7% 1,5% 845,4 € 873,2 € 3,3% 2,1%CA de Cambrai 75 762 77 529 2,3% 1,1% 899,5 € 918,9 € 2,2% 0,9%Métropole Européenne de Lille 1 047 979 1 068 441 2,0% 0,7% 904,8 € 921,3 € 1,8% 0,6%CU de Dunkerque 272 054 277 614 2,0% 0,8% 1 307,3 € 1 336,5 € 2,2% 1,0%CA du Beauvaisis 107 410 113 802 6,0% 4,7% 1 033,5 € 1 092,8 € 5,7% 4,5%CA Creil Sud Oise 79 704 80 631 1,2% 0,0% 923,1 € 921,7 € -0,1% -1,3%CU d'Alençon 59 851 60 547 1,2% 0,0% 1 001,5 € 1 013,8 € 1,2% 0,0%CU d'Arras 112 947 115 259 2,0% 0,8% 1 021,4 € 1 045,1 € 2,3% 1,1%CA de Lens - Liévin 172 654 176 099 2,0% 0,8% 703,1 € 717,0 € 2,0% 0,8%CA du Boulonnais 116 191 117 994 1,6% 0,3% 933,6 € 952,4 € 2,0% 0,8%CA du Calaisis 109 903 112 818 2,7% 1,4% 1 021,8 € 1 053,2 € 3,1% 1,9%CA du Pays Basque 440 861 449 053 1,9% 0,7% 1 262,4 € 1 273,2 € 0,9% -0,3%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 152 141 155 045 1,9% 0,7% 1 174,1 € 1 199,3 € 2,1% 0,9%CA de Haguenau 106 584 108 618 1,9% 0,7% 1 091,6 € 1 114,2 € 2,1% 0,9%CC de Sélestat 49 100 50 413 2,7% 1,5% 1 296,2 € 1 340,0 € 3,4% 2,2%CA Saint-Louis Agglomération 122 142 127 632 4,5% 3,3% 1 541,2 € 1 595,6 € 3,5% 2,3%CA Colmar Agglomération 141 325 143 654 1,6% 0,4% 1 219,9 € 1 218,0 € -0,2% -1,3%CA Villefranche Beaujolais Saône 93 058 94 744 1,8% 0,6% 1 246,8 € 1 262,7 € 1,3% 0,1%Métropole de Lyon 2 191 416 2 246 811 2,5% 1,3% 1 578,2 € 1 598,8 € 1,3% 0,1%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 99 396 101 290 1,9% 0,7% 1 240,2 € 1 262,1 € 1,8% 0,6%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 94 998 95 982 1,0% -0,2% 952,6 € 967,5 € 1,6% 0,4%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 173 137 178 011 2,8% 1,6% 1 231,5 € 1 260,2 € 2,3% 1,1%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 116 862 119 752 2,5% 1,3% 1 273,0 € 1 288,5 € 1,2% 0,0%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 31 966 32 413 1,4% 0,2% 750,4 € 763,6 € 1,8% 0,6%CA de la Région Dieppoise 56 822 57 322 0,9% -0,3% 1 089,0 € 1 106,1 € 1,6% 0,4%CA Melun Val de Seine 177 514 180 662 1,8% 0,6% 1 338,7 € 1 358,2 € 1,5% 0,3%CU Grand Paris Seine et Oise 633 500 644 594 1,8% 0,5% 1 529,3 € 1 544,9 € 1,0% -0,2%CA Rambouillet Territoires 140 658 143 784 2,2% 1,0% 1 727,5 € 1 771,4 € 2,5% 1,3%CA de Castres Mazamet 85 279 86 874 1,9% 0,7% 1 034,7 € 1 055,5 € 2,0% 0,8%CA de l'Albigeois (C2A) 91 274 92 954 1,8% 0,6% 1 062,2 € 1 079,5 € 1,6% 0,4%CA Grand Montauban 85 304 87 703 2,8% 1,6% 1 114,7 € 1 123,6 € 0,8% -0,4%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 598 478 606 108 1,3% 0,1% 1 293,3 € 1 298,8 € 0,4% -0,8%CA La Roche sur Yon - Agglomération 99 152 101 675 2,5% 1,3% 995,6 € 1 012,5 € 1,7% 0,5%CA Grand Châtellerault 82 219 83 459 1,5% 0,3% 919,9 € 933,4 € 1,5% 0,3%CA de Saint-Dié-des-Vosges 73 259 74 316 1,4% 0,2% 871,0 € 889,1 € 2,1% 0,9%CA de l'Auxerrois 87 022 89 593 3,0% 1,7% 1 193,3 € 1 235,8 € 3,6% 2,3%CA du Grand Sénonais 71 502 72 913 2,0% 0,8% 1 164,5 € 1 180,8 € 1,4% 0,2%CA Grand Belfort 129 039 132 041 2,3% 1,1% 1 191,8 € 1 218,4 € 2,2% 1,0%CA Etampois Sud Essonne 68 550 70 246 2,5% 1,3% 1 238,1 € 1 272,9 € 2,8% 1,6%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 146 623 150 501 2,6% 1,4% 810,9 € 816,9 € 0,7% -0,4%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 85 736 87 809 2,4% 1,2% 666,7 € 681,1 € 2,2% 1,0%

Taxe foncière bâtie : les basesen milliers d'euros en euros / hab.

113

EPCITaux de TFB

2017Taux de TFB

2018


points


0,74% 0,74% 0,00% 0,0%5,53% 5,53% 0,00% 0,0%2,57% 2,57% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%0,15% 0,15% 0,00% 0,0%0,40% 0,40% 0,00% 0,0%2,68% 2,68% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%0,12% 0,12% 0,00% 0,0%1,52% 1,52% 0,00% 0,0%2,59% 2,59% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%1,25% 1,25% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%0,41% 0,41% 0,00% 0,0%1,21% 1,46% 0,25% 20,7%0,90% 0,90% 0,00% 0,0%0,81% 0,81% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%1,50% 1,50% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%0,88% 0,88% 0,00% 0,0%3,74% 3,74% 0,00% 0,0%0,50% 0,50% 0,00% 0,0%0,86% 0,86% 0,00% 0,0%5,77% 6,12% 0,35% 6,1%1,65% 1,65% 0,00% 0,0%1,98% 1,98% 0,00% 0,0%2,98% 2,98% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%1,51% 1,51% 0,00% -0,1%2,61% 2,61% 0,00% 0,0%6,32% 6,32% 0,00% 0,0%5,96% 5,96% 0,00% 0,0%0,11% 0,11% 0,00% 0,0%1,79% 4,29% 2,50% 139,7%0,21% 2,11% 1,90% 919,3%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%2,58% 2,58% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%1,90% 1,90% 0,00% 0,0%1,57% 1,57% 0,00% 0,0%2,10% 2,10% 0,00% 0,0%2,00% 2,00% 0,00% 0,0%2,03% 2,11% 0,08% 3,9%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%1,98% 1,98% 0,00% 0,0%0,77% 2,50% 1,73% 224,7%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%0,00% 0,00% 0,00% 0,0%

CA du Bassin de Bourg-en-BresseCA du Pays de LaonCA du Saint-QuentinoisCA du SoissonnaisCA Moulins CommunautéCA Vichy CommunautéCA Provence-Alpes-AgglomérationCA Gap-Tallard-DuranceCA Troyes Champagne MétropoleCA Le Grand NarbonneMétropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA d'Arles-Crau-Camargue-MontagnetteCA Lisieux NormandieCA du Bassin d'AurillacCA du Grand AngoulêmeCA Rochefort OcéanCA Royan AtlantiqueCC Vierzon-Sologne-BerryCA du Bassin de BriveCA du Pays AjaccienCA de BastiaCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%


114

EPCITaux de TFB

2017Taux de TFB

2018


points


CC Coeur de Lozère 3,50% 3,50% 0,00% 0,0%CA Saumur Val de Loire 1,28% 1,28% 0,00% 0,0%CA Saint-Lô Agglo 4,51% 4,51% 0,00% 0,0%CA de Châlons-en-Champagne 1,24% 1,24% 0,00% 0,0%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 6,61% 6,61% 0,00% 0,0%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 2,05% 2,05% 0,00% 0,0%CA de Laval 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1,83% 1,68% -0,15% -8,2%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CC Rives de Moselle 0,11% 0,11% 0,00% 0,0%CC Sarrebourg Moselle Sud 1,48% 1,48% 0,00% 0,0%CA Sarreguemines Confluences 0,22% 0,22% 0,00% 0,0%CA de Forbach Porte de France 2,00% 2,00% 0,00% 0,0%CA de Nevers 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CC du Caudrésis et du Catésis 5,64% 7,00% 1,36% 24,1%CA Maubeuge Val de Sambre 5,00% 5,00% 0,00% 0,0%CA du Douaisis (C.A.D) 3,50% 3,75% 0,25% 7,1%CA de Cambrai 2,55% 2,55% 0,00% 0,0%Métropole Européenne de Lille 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CU de Dunkerque 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA du Beauvaisis 0,91% 0,91% 0,00% 0,0%CA Creil Sud Oise 11,49% 11,49% 0,00% 0,0%CU d'Alençon 11,28% 11,62% 0,34% 3,0%CU d'Arras 5,77% 5,77% 0,00% 0,0%CA de Lens - Liévin 2,50% 2,50% 0,00% 0,0%CA du Boulonnais 0,81% 0,81% 0,00% 0,0%CA du Calaisis 3,15% 3,15% 0,00% 0,0%CA du Pays Basque 0,29% 0,29% 0,00% 0,0%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 1,67% 1,67% 0,00% 0,0%CA de Haguenau 2,96% 2,96% 0,00% 0,0%CC de Sélestat 6,54% 6,54% 0,00% 0,0%CA Saint-Louis Agglomération 3,60% 3,60% 0,00% 0,0%CA Colmar Agglomération 0,70% 0,70% 0,00% 0,0%CA Villefranche Beaujolais Saône 0,50% 1,00% 0,50% 99,2%Métropole de Lyon 11,58% 11,58% 0,00% 0,0%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 0,96% 0,96% 0,00% 0,0%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 2,30% 2,30% 0,00% 0,0%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA de la Région Dieppoise 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA Melun Val de Seine 0,54% 0,54% 0,00% 0,0%CU Grand Paris Seine et Oise 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA Rambouillet Territoires 0,47% 0,47% 0,00% 0,0%CA de Castres Mazamet 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA de l'Albigeois (C2A) 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA Grand Montauban 3,47% 3,47% 0,00% 0,0%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 4,00% 4,00% 0,00% 0,0%CA La Roche sur Yon - Agglomération 1,50% 1,50% 0,00% 0,0%CA Grand Châtellerault 2,00% 2,00% 0,00% 0,0%CA de Saint-Dié-des-Vosges 2,68% 2,68% 0,00% 0,0%CA de l'Auxerrois 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%CA du Grand Sénonais 6,19% 6,19% 0,00% 0,0%CA Grand Belfort 0,90% 0,90% 0,00% 0,0%CA Etampois Sud Essonne 3,25% 3,25% 0,00% 0,0%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 2,00% 2,00% 0,00% 0,0%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 0,00% 0,00% 0,00% 0,0%


115

EPCIProduit TFB

2017Produit TFB


Evolution réelle

Produit TFB 2017

Produit TFB 2018

Evolution nominale

Evolution réelle

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1 149 1 176 2,4% 1,4% 8,4 € 8,6 € 2,2% 1,1%CA du Pays de Laon 2 317 2 360 1,9% 0,8% 51,2 € 52,1 € 1,8% 0,8%CA du Saint-Quentinois 2 188 2 223 1,6% 0,6% 25,6 € 26,0 € 1,8% 0,8%CA du Soissonnais 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Moulins Communauté 109 111 1,9% 0,9% 1,6 € 1,6 € 2,1% 1,1%CA Vichy Communauté 441 452 2,5% 1,4% 4,9 € 5,0 € 3,1% 2,1%CA Provence-Alpes-Agglomération 1 639 1 665 1,5% 0,5% 29,8 € 30,2 € 1,2% 0,2%CA Gap-Tallard-Durance 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Troyes Champagne Métropole 219 222 1,8% 0,8% 1,3 € 1,3 € 1,0% 0,0%CA Le Grand Narbonne 2 355 2 422 2,9% 1,8% 13,6 € 13,8 € 1,6% 0,6%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 59 391 60 641 2,1% 1,1% 30,9 € 31,4 € 1,6% 0,6%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Lisieux Normandie 838 895 6,8% 5,7% 10,3 € 11,1 € 7,2% 6,1%CA du Bassin d'Aurillac 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA du Grand Angoulême 640 650 1,6% 0,6% 4,3 € 4,4 € 1,6% 0,6%CA Rochefort Océan 865 1 068 23,5% 22,3% 12,4 € 15,3 € 23,3% 22,1%CA Royan Atlantique 1 318 1 343 1,9% 0,9% 11,2 € 11,3 € 1,5% 0,5%CC Vierzon-Sologne-Berry 272 275 1,1% 0,1% 8,0 € 8,1 € 1,7% 0,7%CA du Bassin de Brive 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA du Pays Ajaccien 1 385 1 419 2,5% 1,4% 15,5 € 15,8 € 1,9% 0,9%CA de Bastia 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Lannion-Trégor Communauté 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Saint-Brieuc Armor Agglomération 1 419 1 442 1,6% 0,6% 8,7 € 8,8 € 1,5% 0,5%CA Le Grand Périgueux 3 987 4 069 2,0% 1,0% 36,3 € 36,9 € 1,9% 0,9%CA Bergeracoise 330 337 2,0% 1,0% 5,1 € 5,2 € 2,4% 1,3%CA Pays de Montbéliard Agglomération 1 498 1 521 1,5% 0,5% 10,4 € 10,5 € 1,4% 0,4%CC du Grand Pontarlier 2 180 2 365 8,5% 7,4% 77,4 € 84,4 € 9,0% 7,9%CA Montélimar Agglomération 1 531 1 554 1,5% 0,5% 23,1 € 23,0 € -0,6% -1,6%CA Valence Romans Agglo 6 029 6 116 1,5% 0,4% 26,7 € 26,9 € 0,5% -0,5%CA Evreux Portes de Normandie 3 084 3 318 7,6% 6,5% 26,2 € 28,0 € 6,9% 5,8%CA Chartres Métropole 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Agglo du Pays de Dreux 1 550 1 604 3,5% 2,5% 12,9 € 13,3 € 3,5% 2,5%CA Quimper Bretagne Occidentale 3 305 3 353 1,4% 0,4% 31,0 € 31,4 € 1,1% 0,1%CA Alès Agglomération 7 607 7 737 1,7% 0,7% 55,1 € 56,1 € 1,9% 0,9%Toulouse Métropole 68 313 69 737 2,1% 1,1% 88,9 € 89,7 € 0,9% -0,1%CA Grand Auch Coeur de Gascogne 37 38 1,6% 0,6% 0,9 € 0,9 € 1,4% 0,4%CA du Libournais 1 371 3 422 149,6% 147,2% 14,8 € 36,6 € 147,3% 144,8%CA du Bassin de Thau 315 3 266 937,8% 927,5% 2,1 € 22,0 € 938,0% 927,7%CC du Pays de Lunel 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA de Béziers-Méditerranée 4 085 4 162 1,9% 0,9% 30,3 € 30,7 € 1,6% 0,6%CA Hérault-Méditerranée 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Vitré Communauté 1 456 1 491 2,4% 1,4% 17,7 € 18,0 € 1,8% 0,8%CA Fougères Agglomération 731 750 2,7% 1,7% 12,6 € 12,9 € 2,6% 1,6%CA Porte de l'Isère (C.A.P.I) 3 355 3 438 2,5% 1,5% 31,5 € 31,9 € 1,2% 0,2%CA du Grand Dax 1 267 1 297 2,3% 1,3% 20,8 € 21,2 € 1,8% 0,8%CA Mont de Marsan Agglomération 1 212 1 277 5,3% 4,2% 21,2 € 22,4 € 5,5% 4,5%CA de Blois ''Agglopolys'' 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Roannais Agglomération 2 694 2 762 2,5% 1,5% 25,5 € 26,2 € 2,8% 1,8%CA du Puy-en-Velay 759 2 528 233,0% 229,7% 8,3 € 27,7 € 232,3% 229,0%CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA du Grand Cahors 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Agglomération d'Agen 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%

Taxe foncière bâtie : les produitsen milliers d'euros en euros / hab.

116

EPCIProduit TFB

2017Produit TFB


Evolution réelle

Produit TFB 2017

Produit TFB 2018

Evolution nominale

Evolution réelle

CC Coeur de Lozère 561 620 10,5% 9,4% 33,5 € 37,1 € 10,7% 9,6%CA Saumur Val de Loire 1 196 1 206 0,9% -0,1% 12,0 € 11,3 € -5,9% -6,8%CA Saint-Lô Agglo 2 997 3 067 2,3% 1,3% 37,7 € 38,0 € 0,8% -0,2%CA de Châlons-en-Champagne 1 077 1 093 1,4% 0,4% 13,0 € 13,1 € 1,0% 0,0%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 4 567 4 624 1,3% 0,3% 92,3 € 91,7 € -0,7% -1,7%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 1 102 1 110 0,7% -0,3% 17,6 € 17,9 € 1,6% 0,6%CA de Laval 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 715 665 -7,0% -8,0% 16,3 € 15,2 € -6,7% -7,6%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CC Rives de Moselle 91 92 0,7% -0,3% 1,8 € 1,8 € 0,4% -0,6%CC Sarrebourg Moselle Sud 831 844 1,6% 0,6% 16,4 € 16,7 € 2,1% 1,1%CA Sarreguemines Confluences 175 177 0,8% -0,2% 2,6 € 2,6 € 1,0% 0,0%CA de Forbach Porte de France 1 327 1 341 1,1% 0,1% 16,6 € 16,8 € 1,5% 0,5%CA de Nevers 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CC du Caudrésis et du Catésis 2 608 3 287 26,1% 24,8% 38,7 € 49,2 € 27,0% 25,7%CA Maubeuge Val de Sambre 5 318 5 404 1,6% 0,6% 41,3 € 42,1 € 1,9% 0,9%CA du Douaisis (C.A.D) 4 543 4 998 10,0% 8,9% 29,6 € 32,7 € 10,7% 9,6%CA de Cambrai 1 932 1 977 2,3% 1,3% 22,9 € 23,4 € 2,2% 1,1%Métropole Européenne de Lille 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CU de Dunkerque 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA du Beauvaisis 973 1 031 6,0% 4,9% 9,4 € 9,9 € 5,7% 4,7%CA Creil Sud Oise 9 158 9 265 1,2% 0,2% 106,1 € 105,9 € -0,1% -1,1%CU d'Alençon 6 751 7 036 4,2% 3,2% 113,0 € 117,8 € 4,3% 3,2%CU d'Arras 6 517 6 650 2,0% 1,0% 58,9 € 60,3 € 2,3% 1,3%CA de Lens - Liévin 4 316 4 402 2,0% 1,0% 17,6 € 17,9 € 2,0% 1,0%CA du Boulonnais 946 960 1,6% 0,5% 7,6 € 7,8 € 2,0% 1,0%CA du Calaisis 3 462 3 554 2,7% 1,6% 32,2 € 33,2 € 3,1% 2,1%CA du Pays Basque 1 278 1 302 1,9% 0,8% 3,7 € 3,7 € 0,9% -0,1%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 2 541 2 589 1,9% 0,9% 19,6 € 20,0 € 2,1% 1,1%CA de Haguenau 3 155 3 215 1,9% 0,9% 32,3 € 33,0 € 2,1% 1,1%CC de Sélestat 3 211 3 297 2,7% 1,7% 84,8 € 87,6 € 3,4% 2,4%CA Saint-Louis Agglomération 4 397 4 595 4,5% 3,5% 55,5 € 57,4 € 3,5% 2,5%CA Colmar Agglomération 989 1 006 1,6% 0,6% 8,5 € 8,5 € -0,2% -1,1%CA Villefranche Beaujolais Saône 467 947 102,8% 100,8% 6,3 € 12,6 € 101,7% 99,7%Métropole de Lyon 253 766 260 181 2,5% 1,5% 182,8 € 185,1 € 1,3% 0,3%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 950 968 1,9% 0,9% 11,9 € 12,1 € 1,8% 0,8%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 3 982 4 094 2,8% 1,8% 28,3 € 29,0 € 2,3% 1,3%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA de la Région Dieppoise 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Melun Val de Seine 959 976 1,8% 0,8% 7,2 € 7,3 € 1,5% 0,5%CU Grand Paris Seine et Oise 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Rambouillet Territoires 665 680 2,2% 1,2% 8,2 € 8,4 € 2,5% 1,5%CA de Castres Mazamet 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA de l'Albigeois (C2A) 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Grand Montauban 2 960 3 043 2,8% 1,8% 38,7 € 39,0 € 0,8% -0,2%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 23 939 24 244 1,3% 0,3% 51,7 € 52,0 € 0,4% -0,6%CA La Roche sur Yon - Agglomération 1 487 1 525 2,5% 1,5% 14,9 € 15,2 € 1,7% 0,7%CA Grand Châtellerault 1 644 1 669 1,5% 0,5% 18,4 € 18,7 € 1,5% 0,5%CA de Saint-Dié-des-Vosges 1 963 1 992 1,4% 0,4% 23,3 € 23,8 € 2,1% 1,1%CA de l'Auxerrois 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA du Grand Sénonais 4 426 4 513 2,0% 1,0% 72,1 € 73,1 € 1,4% 0,4%CA Grand Belfort 1 155 1 182 2,3% 1,3% 10,7 € 10,9 € 2,2% 1,2%CA Etampois Sud Essonne 2 228 2 283 2,5% 1,5% 40,2 € 41,4 € 2,8% 1,8%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 2 932 3 010 2,6% 1,6% 16,2 € 16,3 € 0,7% -0,3%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%

Taxe foncière bâtie : les produitsen milliers d'euros en euros / hab.

117

3.2.6.3 La CFE des EPCI des Villes de France en 2018

EPCIBases nettes

CFE 2017Bases nettes

CFE 2018Evolution nominale

Evolution Physique

Bases nettes CFE 2017


Evolution nominale

Evolution Physique

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 58 488 60 879 4,1% 2,9% 426,9 € 443,2 € 3,8% 2,6%CA du Pays de Laon 13 717 13 920 1,5% 0,3% 303,2 € 307,5 € 1,4% 0,2%CA du Saint-Quentinois 25 868 25 710 -0,6% -1,8% 302,2 € 301,1 € -0,4% -1,5%CA du Soissonnais 20 655 20 491 -0,8% -2,0% 384,5 € 380,8 € -1,0% -2,1%CA Moulins Communauté 17 768 18 774 5,7% 4,4% 256,2 € 271,3 € 5,9% 4,6%CA Vichy Communauté 27 871 30 378 9,0% 7,7% 308,9 € 338,8 € 9,7% 8,4%CA Provence-Alpes-Agglomération 18 396 18 613 1,2% 0,0% 334,9 € 337,7 € 0,9% -0,3%CA Gap-Tallard-Durance 15 521 15 375 -0,9% -2,1% 293,6 € 286,7 € -2,4% -3,5%CA Troyes Champagne Métropole 62 110 62 963 1,4% 0,2% 355,7 € 357,7 € 0,6% -0,6%CA Le Grand Narbonne 48 383 52 316 8,1% 6,8% 278,8 € 297,9 € 6,8% 5,6%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 813 040 845 026 3,9% 2,7% 423,4 € 437,8 € 3,4% 2,2%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 44 320 46 460 4,8% 3,6% 497,1 € 515,6 € 3,7% 2,5%CA Lisieux Normandie 24 454 25 337 3,6% 2,4% 301,1 € 313,2 € 4,0% 2,8%CA du Bassin d'Aurillac 14 910 15 288 2,5% 1,3% 256,1 € 262,6 € 2,5% 1,3%CA du Grand Angoulême 48 224 49 459 2,6% 1,3% 323,1 € 331,4 € 2,6% 1,3%CA Rochefort Océan 18 711 19 665 5,1% 3,9% 268,1 € 281,3 € 4,9% 3,7%CA Royan Atlantique 21 594 21 845 1,2% 0,0% 183,0 € 184,4 € 0,8% -0,4%CC Vierzon-Sologne-Berry 9 388 9 567 1,9% 0,7% 275,5 € 282,6 € 2,6% 1,3%CA du Bassin de Brive 37 131 38 473 3,6% 2,4% 327,0 € 336,2 € 2,8% 1,6%CA du Pays Ajaccien 14 801 17 560 18,6% 17,2% 166,0 € 195,8 € 18,0% 16,6%CA de Bastia 13 068 13 508 3,4% 2,1% 219,6 € 223,8 € 1,9% 0,7%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay35 591 36 421 2,3% 1,1% 638,8 € 652,5 € 2,2% 0,9%

23 533 24 320 3,3% 2,1% 197,9 € 204,3 € 3,2% 2,0%49 145 49 597 0,9% -0,3% 301,7 € 304,0 € 0,8% -0,4%28 348 29 865 5,4% 4,1% 257,7 € 271,2 € 5,2% 4,0%15 678 17 520 11,7% 10,4% 242,4 € 271,8 € 12,2% 10,8%78 928 79 994 1,4% 0,1% 546,7 € 553,6 € 1,3% 0,1%13 479 14 018 4,0% 2,8% 478,6 € 500,3 € 4,5% 3,3%39 956 39 432 -1,3% -2,5% 603,7 € 583,6 € -3,3% -4,5%

112 564 116 972 3,9% 2,7% 499,4 € 513,9 € 2,9% 1,7%36 244 37 393 3,2% 1,9% 308,3 € 316,1 € 2,5% 1,3%52 388 60 625 15,7% 14,4% 370,7 € 426,0 € 14,9% 13,6%32 372 34 642 7,0% 5,7% 269,1 € 288,0 € 7,0% 5,8%36 319 37 892 4,3% 3,1% 340,7 € 354,3 € 4,0% 2,8%32 553 34 368 5,6% 4,3% 235,7 € 249,4 € 5,8% 4,6%

494 361 498 623 0,9% -0,3% 643,3 € 641,3 € -0,3% -1,5%9 680 10 653 10,1% 8,8% 234,9 € 257,9 € 9,8% 8,5%

23 643 28 912 22,3% 20,8% 255,4 € 309,4 € 21,1% 19,7%33 095 34 749 5,0% 3,8% 222,6 € 233,7 € 5,0% 3,8%12 895 13 367 3,7% 2,4% 260,4 € 267,2 € 2,6% 1,4%43 044 44 502 3,4% 2,2% 318,8 € 328,8 € 3,1% 1,9%25 141 26 421 5,1% 3,8% 214,2 € 222,0 € 3,7% 2,4%40 586 40 276 -0,8% -1,9% 493,9 € 487,4 € -1,3% -2,5%15 491 16 403 5,9% 4,6% 267,6 € 283,0 € 5,8% 4,5%83 739 83 996 0,3% -0,9% 787,1 € 779,6 € -0,9% -2,1%18 250 19 036 4,3% 3,1% 299,7 € 311,0 € 3,8% 2,5%17 420 17 808 2,2% 1,0% 304,9 € 312,3 € 2,4% 1,2%46 441 46 637 0,4% -0,8% 416,2 € 419,9 € 0,9% -0,3%41 230 44 240 7,3% 6,0% 390,4 € 420,0 € 7,6% 6,3%26 433 27 224 3,0% 1,8% 289,9 € 297,9 € 2,8% 1,6%98 501 100 353 1,9% 0,7% 729,8 € 738,3 € 1,2% 0,0%23 205 22 957 -1,1% -2,2% 359,6 € 352,6 € -1,9% -3,1%14 481 14 425 -0,4% -1,6% 320,2 € 320,3 € 0,0% -1,2%


Cotisation foncière des entreprises : les basesen milliers d'euros en euros / hab.

118

EPCIBases nettes

CFE 2017Bases nettes

CFE 2018Evolution nominale

Evolution Physique



Evolution nominale

Evolution Physique

CC Coeur de Lozère 4 510 4 693 4,0% 2,8% 269,1 € 280,6 € 4,3% 3,0%CA Saumur Val de Loire 28 013 29 477 5,2% 4,0% 281,0 € 275,9 € -1,8% -3,0%CA Saint-Lô Agglo 20 072 20 941 4,3% 3,1% 252,2 € 259,3 € 2,8% 1,6%CA de Châlons-en-Champagne 38 143 39 406 3,3% 2,1% 458,8 € 471,8 € 2,8% 1,6%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 35 470 35 646 0,5% -0,7% 717,0 € 706,5 € -1,5% -2,6%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 19 724 20 357 3,2% 2,0% 315,8 € 328,9 € 4,2% 2,9%CA de Laval 44 591 51 485 15,5% 14,1% 442,7 € 509,7 € 15,1% 13,8%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 8 930 10 034 12,4% 11,0% 203,0 € 228,9 € 12,8% 11,4%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 11 663 11 754 0,8% -0,4% 309,9 € 314,4 € 1,4% 0,2%CC Rives de Moselle 46 786 51 796 10,7% 9,4% 901,5 € 994,8 € 10,3% 9,0%CC Sarrebourg Moselle Sud 21 593 22 409 3,8% 2,5% 425,4 € 443,6 € 4,3% 3,1%CA Sarreguemines Confluences 41 089 41 738 1,6% 0,4% 602,6 € 613,4 € 1,8% 0,6%CA de Forbach Porte de France 15 913 16 169 1,6% 0,4% 198,5 € 202,5 € 2,0% 0,8%CA de Nevers 23 011 23 635 2,7% 1,5% 321,5 € 333,8 € 3,8% 2,6%CC du Caudrésis et du Catésis 16 994 17 566 3,4% 2,1% 252,4 € 262,8 € 4,1% 2,9%CA Maubeuge Val de Sambre 48 421 50 137 3,5% 2,3% 376,2 € 390,6 € 3,8% 2,6%CA du Douaisis (C.A.D) 63 072 63 454 0,6% -0,6% 410,8 € 415,8 € 1,2% 0,0%CA de Cambrai 35 312 36 294 2,8% 1,6% 419,2 € 430,2 € 2,6% 1,4%Métropole Européenne de Lille 429 842 439 293 2,2% 1,0% 371,1 € 378,8 € 2,1% 0,9%CU de Dunkerque 184 947 202 181 9,3% 8,0% 888,7 € 973,3 € 9,5% 8,2%CA du Beauvaisis 43 193 46 942 8,7% 7,4% 415,6 € 450,8 € 8,5% 7,2%CA Creil Sud Oise 33 243 35 483 6,7% 5,5% 385,0 € 405,6 € 5,4% 4,1%CU d'Alençon 17 069 17 442 2,2% 1,0% 285,6 € 292,0 € 2,2% 1,0%CU d'Arras 45 705 46 770 2,3% 1,1% 413,3 € 424,1 € 2,6% 1,4%CA de Lens - Liévin 49 973 51 450 3,0% 1,7% 203,5 € 209,5 € 2,9% 1,7%CA du Boulonnais 38 578 38 153 -1,1% -2,3% 310,0 € 307,9 € -0,7% -1,8%CA du Calaisis 61 509 63 046 2,5% 1,3% 571,9 € 588,6 € 2,9% 1,7%CA du Pays Basque 120 105 136 664 13,8% 12,4% 343,9 € 387,5 € 12,7% 11,3%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 39 852 40 937 2,7% 1,5% 307,6 € 316,7 € 3,0% 1,7%CA de Haguenau 45 207 46 579 3,0% 1,8% 463,0 € 477,8 € 3,2% 2,0%CC de Sélestat 20 225 21 015 3,9% 2,7% 533,9 € 558,6 € 4,6% 3,4%CA Saint-Louis Agglomération 66 627 57 331 -14,0% -15,0% 840,7 € 716,7 € -14,7% -15,8%CA Colmar Agglomération 53 098 53 758 1,2% 0,0% 458,3 € 455,8 € -0,6% -1,7%CA Villefranche Beaujolais Saône 33 665 34 567 2,7% 1,5% 451,0 € 460,7 € 2,1% 0,9%Métropole de Lyon 790 280 820 811 3,9% 2,6% 569,1 € 584,1 € 2,6% 1,4%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 38 665 38 085 -1,5% -2,7% 482,4 € 474,5 € -1,6% -2,8%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 30 817 31 245 1,4% 0,2% 309,0 € 314,9 € 1,9% 0,7%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 52 888 55 740 5,4% 4,1% 376,2 € 394,6 € 4,9% 3,7%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 31 322 31 519 0,6% -0,6% 341,2 € 339,1 € -0,6% -1,8%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 7 663 7 853 2,5% 1,3% 179,9 € 185,0 € 2,8% 1,6%CA de la Région Dieppoise 20 545 21 867 6,4% 5,2% 393,7 € 421,9 € 7,2% 5,9%CA Melun Val de Seine 49 052 57 360 16,9% 15,6% 369,9 € 431,2 € 16,6% 15,2%CU Grand Paris Seine et Oise 209 896 207 791 -1,0% -2,2% 506,7 € 498,0 € -1,7% -2,9%CA Rambouillet Territoires 32 203 33 612 4,4% 3,1% 395,5 € 414,1 € 4,7% 3,5%CA de Castres Mazamet 23 726 24 186 1,9% 0,7% 287,9 € 293,9 € 2,1% 0,9%CA de l'Albigeois (C2A) 26 659 27 844 4,4% 3,2% 310,2 € 323,4 € 4,2% 3,0%CA Grand Montauban 29 070 30 629 5,4% 4,1% 379,9 € 392,4 € 3,3% 2,1%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 112 286 116 877 4,1% 2,9% 242,7 € 250,5 € 3,2% 2,0%CA La Roche sur Yon - Agglomération 37 907 38 970 2,8% 1,6% 380,6 € 388,1 € 2,0% 0,7%CA Grand Châtellerault 31 675 32 389 2,3% 1,0% 354,4 € 362,2 € 2,2% 1,0%CA de Saint-Dié-des-Vosges 26 503 26 600 0,4% -0,8% 315,1 € 318,3 € 1,0% -0,2%CA de l'Auxerrois 26 342 27 731 5,3% 4,0% 361,2 € 382,5 € 5,9% 4,6%CA du Grand Sénonais 25 569 26 619 4,1% 2,9% 416,4 € 431,1 € 3,5% 2,3%CA Grand Belfort 41 269 42 746 3,6% 2,4% 381,2 € 394,4 € 3,5% 2,3%CA Etampois Sud Essonne 18 100 18 934 4,6% 3,4% 326,9 € 343,1 € 5,0% 3,7%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires)56 600 57 513 1,6% 0,4% 313,0 € 312,2 € -0,3% -1,4%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 35 161 35 852 2,0% 0,8% 273,4 € 278,1 € 1,7% 0,5%

Cotisation foncière des entreprises : les basesen milliers d'euros en euros / hab.

119

EPCITaux de CFE

2017Taux de CFE

2018Evolution en

points

Evolution annuelle

moyenne en %

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 24,97% 24,97% 0,00% 0,0%CA du Pays de Laon 24,52% 24,52% 0,00% 0,0%CA du Saint-Quentinois 26,98% 26,98% 0,00% 0,0%CA du Soissonnais 25,85% 25,85% 0,00% 0,0%CA Moulins Communauté 28,29% 28,29% 0,00% 0,0%CA Vichy Communauté 28,63% 28,63% 0,00% 0,0%CA Provence-Alpes-Agglomération 30,25% 30,25% 0,00% 0,0%CA Gap-Tallard-Durance 27,59% 27,59% 0,00% 0,0%CA Troyes Champagne Métropole 24,50% 24,50% 0,00% 0,0%CA Le Grand Narbonne 32,08% 32,08% 0,00% 0,0%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 31,02% 31,02% 0,00% 0,0%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 31,11% 31,11% 0,00% 0,0%CA Lisieux Normandie 21,27% 21,27% 0,00% 0,0%CA du Bassin d'Aurillac 30,09% 30,09% 0,00% 0,0%CA du Grand Angoulême 25,72% 25,72% 0,00% 0,0%CA Rochefort Océan 25,51% 26,48% 0,97% 3,8%CA Royan Atlantique 23,85% 23,85% 0,00% 0,0%CC Vierzon-Sologne-Berry 26,09% 26,09% 0,00% 0,0%CA du Bassin de Brive 31,72% 31,72% 0,00% 0,0%CA du Pays Ajaccien 20,77% 20,77% 0,00% 0,0%CA de Bastia 24,39% 24,39% 0,00% 0,0%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay20,87% 20,87% 0,00% 0,0%CA Lannion-Trégor Communauté 26,87% 26,87% 0,00% 0,0%CA Saint-Brieuc Armor Agglomération 28,18% 28,18% 0,00% 0,0%CA Le Grand Périgueux 27,76% 27,76% 0,00% 0,0%CA Bergeracoise 26,00% 26,00% 0,00% 0,0%CA Pays de Montbéliard Agglomération 25,47% 25,47% 0,00% 0,0%CC du Grand Pontarlier 26,89% 27,52% 0,63% 2,3%CA Montélimar Agglomération 25,69% 25,69% 0,00% 0,0%CA Valence Romans Agglo 25,53% 25,53% 0,00% 0,0%CA Evreux Portes de Normandie 24,85% 24,85% 0,00% 0,0%CA Chartres Métropole 25,95% 25,95% 0,00% 0,0%CA Agglo du Pays de Dreux 23,79% 23,79% 0,00% 0,0%CA Quimper Bretagne Occidentale 25,70% 25,70% 0,00% 0,0%CA Alès Agglomération 30,14% 30,14% 0,00% 0,0%Toulouse Métropole 36,58% 36,58% 0,00% 0,0%CA Grand Auch Coeur de Gascogne 38,79% 38,79% 0,00% 0,0%CA du Libournais 30,01% 30,01% 0,00% 0,0%CA du Bassin de Thau 39,89% 39,89% 0,00% 0,0%CC du Pays de Lunel 36,18% 36,18% 0,00% 0,0%CA de Béziers-Méditerranée 34,41% 34,41% 0,00% 0,0%CA Hérault-Méditerranée 33,40% 33,40% 0,00% 0,0%CA Vitré Communauté 24,40% 24,40% 0,00% 0,0%CA Fougères Agglomération 24,81% 24,81% 0,00% 0,0%CA Porte de l'Isère (C.A.P.I) 26,88% 26,88% 0,00% 0,0%CA du Grand Dax 28,67% 28,67% 0,00% 0,0%CA Mont de Marsan Agglomération 28,12% 28,12% 0,00% 0,0%CA de Blois ''Agglopolys'' 25,46% 25,46% 0,00% 0,0%CA Roannais Agglomération 28,32% 28,32% 0,00% 0,0%CA du Puy-en-Velay 27,45% 27,70% 0,25% 0,9%CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) 25,66% 25,66% 0,00% 0,0%CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) 24,36% 24,36% 0,00% 0,0%CA du Grand Cahors 32,78% 32,78% 0,00% 0,0%CA Agglomération d'Agen 28,80% 28,80% 0,00% 0,0%

Cotisation foncière des entreprises : les taux

120

EPCITaux de CFE

2017Taux de CFE

2018Evolution en

points

Evolution annuelle

moyenne en %

CC Coeur de Lozère 26,18% 26,18% 0,00% 0,0%CA Saumur Val de Loire 22,57% 22,57% 0,00% 0,0%CA Saint-Lô Agglo 21,09% 21,09% 0,00% 0,0%CA de Châlons-en-Champagne 19,70% 19,70% 0,00% 0,0%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 20,94% 20,94% 0,00% 0,0%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 23,31% 23,31% 0,00% 0,0%CA de Laval 26,12% 26,12% 0,00% 0,0%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 23,42% 22,82% -0,60% -2,6%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 23,60% 23,84% 0,24% 1,0%CC Rives de Moselle 18,80% 18,80% 0,00% 0,0%CC Sarrebourg Moselle Sud 18,48% 18,48% 0,00% 0,0%CA Sarreguemines Confluences 22,07% 22,18% 0,11% 0,5%CA de Forbach Porte de France 22,20% 22,20% 0,00% 0,0%CA de Nevers 27,65% 27,65% 0,00% 0,0%CC du Caudrésis et du Catésis 28,70% 28,70% 0,00% 0,0%CA Maubeuge Val de Sambre 28,66% 28,66% 0,00% 0,0%CA du Douaisis (C.A.D) 29,43% 29,53% 0,10% 0,3%CA de Cambrai 25,66% 25,66% 0,00% 0,0%Métropole Européenne de Lille 33,61% 33,61% 0,00% 0,0%CU de Dunkerque 34,94% 34,94% 0,00% 0,0%CA du Beauvaisis 25,40% 25,40% 0,00% 0,0%CA Creil Sud Oise 29,75% 29,75% 0,00% 0,0%CU d'Alençon 20,33% 20,33% 0,00% 0,0%CU d'Arras 30,58% 30,58% 0,00% 0,0%CA de Lens - Liévin 32,40% 32,40% 0,00% 0,0%CA du Boulonnais 33,62% 33,62% 0,00% 0,0%CA du Calaisis 30,75% 30,75% 0,00% 0,0%CA du Pays Basque 28,49% 28,49% 0,00% 0,0%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 33,94% 33,94% 0,00% 0,0%CA de Haguenau 20,00% 20,00% 0,00% 0,0%CC de Sélestat 9,12% 9,12% 0,00% 0,0%CA Saint-Louis Agglomération 24,85% 24,85% 0,00% 0,0%CA Colmar Agglomération 24,76% 25,00% 0,24% 1,0%CA Villefranche Beaujolais Saône 22,16% 22,16% 0,00% 0,0%Métropole de Lyon 28,62% 28,62% 0,00% 0,0%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 24,89% 24,89% 0,00% 0,0%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 25,22% 25,22% 0,00% 0,0%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 27,70% 27,70% 0,00% 0,0%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 23,72% 23,80% 0,08% 0,3%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 25,03% 25,03% 0,00% 0,0%CA de la Région Dieppoise 23,02% 23,02% 0,00% 0,0%CA Melun Val de Seine 25,12% 25,12% 0,00% 0,0%CU Grand Paris Seine et Oise 25,27% 25,27% 0,00% 0,0%CA Rambouillet Territoires 20,37% 20,37% 0,00% 0,0%CA de Castres Mazamet 34,99% 34,99% 0,00% 0,0%CA de l'Albigeois (C2A) 37,51% 37,51% 0,00% 0,0%CA Grand Montauban 33,32% 33,32% 0,00% 0,0%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 35,89% 35,89% 0,00% 0,0%CA La Roche sur Yon - Agglomération 28,16% 28,16% 0,00% 0,0%CA Grand Châtellerault 24,18% 24,18% 0,00% 0,0%CA de Saint-Dié-des-Vosges 23,78% 23,78% 0,00% 0,0%CA de l'Auxerrois 24,48% 25,70% 1,22% 5,0%CA du Grand Sénonais 26,71% 26,71% 0,00% 0,0%CA Grand Belfort 29,56% 29,56% 0,00% 0,0%CA Etampois Sud Essonne 29,38% 29,38% 0,00% 0,0%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires)29,03% 29,03% 0,00% 0,0%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 27,60% 27,60% 0,00% 0,0%

Cotisation foncière des entreprises : les taux

121

EPCIProduit CFE

2017Produit CFE


Evolution réelle

Produit CFE 2017

Produit CFE 2018

Evolution nominale

Evolution réelle

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 14 604 15 201 4,1% 3,1% 106,6 € 110,7 € 3,8% 2,8%CA du Pays de Laon 3 363 3 413 1,5% 0,5% 74,4 € 75,4 € 1,4% 0,4%CA du Saint-Quentinois 6 979 6 937 -0,6% -1,6% 81,5 € 81,2 € -0,4% -1,4%CA du Soissonnais 5 339 5 297 -0,8% -1,8% 99,4 € 98,4 € -1,0% -2,0%CA Moulins Communauté 5 027 5 311 5,7% 4,6% 72,5 € 76,7 € 5,9% 4,8%CA Vichy Communauté 7 979 8 697 9,0% 7,9% 88,4 € 97,0 € 9,7% 8,6%CA Provence-Alpes-Agglomération 5 565 5 630 1,2% 0,2% 101,3 € 102,2 € 0,9% -0,1%CA Gap-Tallard-Durance 4 282 4 242 -0,9% -1,9% 81,0 € 79,1 € -2,4% -3,3%CA Troyes Champagne Métropole 15 217 15 426 1,4% 0,4% 87,2 € 87,6 € 0,6% -0,4%CA Le Grand Narbonne 15 521 16 783 8,1% 7,1% 89,5 € 95,6 € 6,8% 5,8%Métropole d'Aix-Marseille-Provence 252 205 262 127 3,9% 2,9% 131,3 € 135,8 € 3,4% 2,4%CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 13 788 14 454 4,8% 3,8% 154,7 € 160,4 € 3,7% 2,7%CA Lisieux Normandie 5 201 5 389 3,6% 2,6% 64,1 € 66,6 € 4,0% 3,0%CA du Bassin d'Aurillac 4 487 4 600 2,5% 1,5% 77,1 € 79,0 € 2,5% 1,5%CA du Grand Angoulême 12 403 12 721 2,6% 1,5% 83,1 € 85,2 € 2,6% 1,5%CA Rochefort Océan 4 773 5 207 9,1% 8,0% 68,4 € 74,5 € 8,9% 7,8%CA Royan Atlantique 5 150 5 210 1,2% 0,2% 43,6 € 44,0 € 0,8% -0,2%CC Vierzon-Sologne-Berry 2 449 2 496 1,9% 0,9% 71,9 € 73,7 € 2,6% 1,5%CA du Bassin de Brive 11 778 12 204 3,6% 2,6% 103,7 € 106,6 € 2,8% 1,8%CA du Pays Ajaccien 3 074 3 647 18,6% 17,5% 34,5 € 40,7 € 18,0% 16,8%CA de Bastia 3 187 3 295 3,4% 2,3% 53,6 € 54,6 € 1,9% 0,9%CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 7 428 7 601 2,3% 1,3% 133,3 € 136,2 € 2,2% 1,1%

6 323 6 535 3,3% 2,3% 53,2 € 54,9 € 3,2% 2,2%13 849 13 976 0,9% -0,1% 85,0 € 85,7 € 0,8% -0,2%

7 869 8 291 5,4% 4,3% 71,5 € 75,3 € 5,2% 4,2%4 076 4 555 11,7% 10,6% 63,0 € 70,7 € 12,2% 11,0%

20 103 20 374 1,4% 0,3% 139,2 € 141,0 € 1,3% 0,3%3 624 3 858 6,4% 5,4% 128,7 € 137,7 € 7,0% 5,9%

10 265 10 130 -1,3% -2,3% 155,1 € 149,9 € -3,3% -4,3%28 737 29 863 3,9% 2,9% 127,5 € 131,2 € 2,9% 1,9%

9 007 9 292 3,2% 2,1% 76,6 € 78,5 € 2,5% 1,5%13 595 15 732 15,7% 14,6% 96,2 € 110,5 € 14,9% 13,8%

7 701 8 241 7,0% 6,0% 64,0 € 68,5 € 7,0% 6,0%9 334 9 738 4,3% 3,3% 87,6 € 91,1 € 4,0% 3,0%9 812 10 359 5,6% 4,5% 71,1 € 75,2 € 5,8% 4,8%

180 837 182 396 0,9% -0,1% 235,3 € 234,6 € -0,3% -1,3%3 755 4 132 10,1% 9,0% 91,1 € 100,1 € 9,8% 8,7%7 095 8 676 22,3% 21,1% 76,7 € 92,8 € 21,1% 19,9%

13 202 13 861 5,0% 4,0% 88,8 € 93,2 € 5,0% 4,0%4 665 4 836 3,7% 2,6% 94,2 € 96,7 € 2,6% 1,6%

14 812 15 313 3,4% 2,4% 109,7 € 113,1 € 3,1% 2,1%8 397 8 825 5,1% 4,0% 71,5 € 74,2 € 3,7% 2,6%9 903 9 827 -0,8% -1,7% 120,5 € 118,9 € -1,3% -2,3%3 843 4 070 5,9% 4,8% 66,4 € 70,2 € 5,8% 4,7%

22 509 22 578 0,3% -0,7% 211,6 € 209,6 € -0,9% -1,9%5 232 5 458 4,3% 3,3% 85,9 € 89,2 € 3,8% 2,7%4 898 5 008 2,2% 1,2% 85,7 € 87,8 € 2,4% 1,4%

11 824 11 874 0,4% -0,6% 106,0 € 106,9 € 0,9% -0,1%11 676 12 529 7,3% 6,2% 110,6 € 118,9 € 7,6% 6,5%

7 256 7 541 3,9% 2,9% 79,6 € 82,5 € 3,7% 2,7%25 275 25 751 1,9% 0,9% 187,3 € 189,5 € 1,2% 0,2%

5 653 5 592 -1,1% -2,0% 87,6 € 85,9 € -1,9% -2,9%4 747 4 729 -0,4% -1,4% 105,0 € 105,0 € 0,0% -1,0%


Cotisation foncière des entreprises : les produitsen milliers d'euros en euros / hab.

122

EPCIProduit CFE

2017Produit CFE


Evolution réelle

Produit CFE 2017

Produit CFE 2018

Evolution nominale

Evolution réelle

CC Coeur de Lozère 1 181 1 229 4,0% 3,0% 70,5 € 73,5 € 4,3% 3,2%CA Saumur Val de Loire 6 323 6 653 5,2% 4,2% 63,4 € 62,3 € -1,8% -2,8%CA Saint-Lô Agglo 4 233 4 416 4,3% 3,3% 53,2 € 54,7 € 2,8% 1,8%CA de Châlons-en-Champagne 7 514 7 763 3,3% 2,3% 90,4 € 92,9 € 2,8% 1,8%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 7 427 7 464 0,5% -0,5% 150,1 € 147,9 € -1,5% -2,4%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 4 598 4 745 3,2% 2,2% 73,6 € 76,7 € 4,2% 3,1%CA de Laval 11 647 13 448 15,5% 14,3% 115,6 € 133,1 € 15,1% 14,0%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 2 091 2 290 9,5% 8,4% 47,5 € 52,2 € 9,9% 8,8%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 2 753 2 802 1,8% 0,8% 73,1 € 74,9 € 2,5% 1,5%CC Rives de Moselle 8 796 9 738 10,7% 9,6% 169,5 € 187,0 € 10,3% 9,3%CC Sarrebourg Moselle Sud 3 990 4 141 3,8% 2,8% 78,6 € 82,0 € 4,3% 3,3%CA Sarreguemines Confluences 9 068 9 257 2,1% 1,1% 133,0 € 136,1 € 2,3% 1,3%CA de Forbach Porte de France 3 533 3 590 1,6% 0,6% 44,1 € 45,0 € 2,0% 1,0%CA de Nevers 6 363 6 535 2,7% 1,7% 88,9 € 92,3 € 3,8% 2,8%CC du Caudrésis et du Catésis 4 877 5 041 3,4% 2,3% 72,4 € 75,4 € 4,1% 3,1%CA Maubeuge Val de Sambre 13 877 14 369 3,5% 2,5% 107,8 € 111,9 € 3,8% 2,8%CA du Douaisis (C.A.D) 18 562 18 738 0,9% -0,1% 120,9 € 122,8 € 1,6% 0,6%CA de Cambrai 9 061 9 313 2,8% 1,8% 107,6 € 110,4 € 2,6% 1,6%Métropole Européenne de Lille 144 470 147 646 2,2% 1,2% 124,7 € 127,3 € 2,1% 1,1%CU de Dunkerque 64 620 70 642 9,3% 8,2% 310,5 € 340,1 € 9,5% 8,4%CA du Beauvaisis 10 971 11 923 8,7% 7,6% 105,6 € 114,5 € 8,5% 7,4%CA Creil Sud Oise 9 890 10 556 6,7% 5,7% 114,5 € 120,7 € 5,4% 4,3%CU d'Alençon 3 470 3 546 2,2% 1,2% 58,1 € 59,4 € 2,2% 1,2%CU d'Arras 13 977 14 302 2,3% 1,3% 126,4 € 129,7 € 2,6% 1,6%CA de Lens - Liévin 16 191 16 670 3,0% 1,9% 65,9 € 67,9 € 2,9% 1,9%CA du Boulonnais 12 970 12 827 -1,1% -2,1% 104,2 € 103,5 € -0,7% -1,6%CA du Calaisis 18 914 19 387 2,5% 1,5% 175,9 € 181,0 € 2,9% 1,9%CA du Pays Basque 34 218 38 936 13,8% 12,7% 98,0 € 110,4 € 12,7% 11,5%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 13 526 13 894 2,7% 1,7% 104,4 € 107,5 € 3,0% 1,9%CA de Haguenau 9 041 9 316 3,0% 2,0% 92,6 € 95,6 € 3,2% 2,2%CC de Sélestat 1 845 1 917 3,9% 2,9% 48,7 € 50,9 € 4,6% 3,6%CA Saint-Louis Agglomération 16 557 14 247 -14,0% -14,8% 208,9 € 178,1 € -14,7% -15,6%CA Colmar Agglomération 13 147 13 440 2,2% 1,2% 113,5 € 113,9 € 0,4% -0,6%CA Villefranche Beaujolais Saône 7 460 7 660 2,7% 1,7% 100,0 € 102,1 € 2,1% 1,1%Métropole de Lyon 226 178 234 916 3,9% 2,8% 162,9 € 167,2 € 2,6% 1,6%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 9 624 9 479 -1,5% -2,5% 120,1 € 118,1 € -1,6% -2,6%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 7 772 7 880 1,4% 0,4% 77,9 € 79,4 € 1,9% 0,9%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 14 650 15 440 5,4% 4,3% 104,2 € 109,3 € 4,9% 3,9%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 7 430 7 502 1,0% 0,0% 80,9 € 80,7 € -0,3% -1,3%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 1 918 1 966 2,5% 1,5% 45,0 € 46,3 € 2,8% 1,8%CA de la Région Dieppoise 4 729 5 034 6,4% 5,4% 90,6 € 97,1 € 7,2% 6,1%CA Melun Val de Seine 12 322 14 409 16,9% 15,8% 92,9 € 108,3 € 16,6% 15,4%CU Grand Paris Seine et Oise 53 041 52 509 -1,0% -2,0% 128,0 € 125,8 € -1,7% -2,7%CA Rambouillet Territoires 6 560 6 847 4,4% 3,3% 80,6 € 84,4 € 4,7% 3,7%CA de Castres Mazamet 8 302 8 463 1,9% 0,9% 100,7 € 102,8 € 2,1% 1,1%CA de l'Albigeois (C2A) 10 000 10 444 4,4% 3,4% 116,4 € 121,3 € 4,2% 3,2%CA Grand Montauban 9 686 10 206 5,4% 4,3% 126,6 € 130,8 € 3,3% 2,3%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 40 299 41 947 4,1% 3,1% 87,1 € 89,9 € 3,2% 2,2%CA La Roche sur Yon - Agglomération 10 675 10 974 2,8% 1,8% 107,2 € 109,3 € 2,0% 0,9%CA Grand Châtellerault 7 659 7 832 2,3% 1,2% 85,7 € 87,6 € 2,2% 1,2%CA de Saint-Dié-des-Vosges 6 303 6 325 0,4% -0,6% 74,9 € 75,7 € 1,0% 0,0%CA de l'Auxerrois 6 448 7 127 10,5% 9,4% 88,4 € 98,3 € 11,2% 10,1%CA du Grand Sénonais 6 830 7 110 4,1% 3,1% 111,2 € 115,1 € 3,5% 2,5%CA Grand Belfort 12 199 12 636 3,6% 2,6% 112,7 € 116,6 € 3,5% 2,5%CA Etampois Sud Essonne 5 318 5 563 4,6% 3,6% 96,0 € 100,8 € 5,0% 3,9%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires)16 431 16 696 1,6% 0,6% 90,9 € 90,6 € -0,3% -1,3%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 9 705 9 895 2,0% 1,0% 75,5 € 76,8 € 1,7% 0,7%

Cotisation foncière des entreprises : les produitsen milliers d'euros en euros / hab.

123

3.2.6.4 CVAE, IFER et TASCOM des EPCI des Villes de France en 2018

EPCI CVAE 2017 CVAE 2018Evolution nominale moyenne

Evolution réelle

moyenne CVAE 2017 CVAE 2018

Evolution nominale moyenne

Evolution réelle

moyenne 7 508 7 892 5,1% 4,1% 54,8 € 57,4 € 4,8% 3,8%1 949 2 181 11,9% 10,8% 43,1 € 48,2 € 11,8% 10,7%4 430 4 635 4,6% 3,6% 51,7 € 54,3 € 4,9% 3,8%2 538 2 631 3,7% 2,6% 47,2 € 48,9 € 3,5% 2,4%2 824 2 991 5,9% 4,8% 40,7 € 43,2 € 6,1% 5,1%3 885 3 925 1,0% 0,0% 43,1 € 43,8 € 1,7% 0,7%1 857 1 796 -3,3% -4,3% 33,8 € 32,6 € -3,6% -4,6%2 499 2 480 -0,8% -1,8% 47,3 € 46,2 € -2,2% -3,2%9 448 9 451 0,0% -1,0% 54,1 € 53,7 € -0,8% -1,8%5 645 5 696 0,9% -0,1% 32,5 € 32,4 € -0,3% -1,3%

128 250 130 641 1,9% 0,9% 66,8 € 67,7 € 1,3% 0,3%4 420 4 145 -6,2% -7,1% 49,6 € 46,0 € -7,2% -8,1%4 021 4 208 4,6% 3,6% 49,5 € 52,0 € 5,0% 4,0%2 962 2 923 -1,3% -2,3% 50,9 € 50,2 € -1,3% -2,3%8 215 8 678 5,6% 4,6% 55,0 € 58,1 € 5,6% 4,6%3 105 2 811 -9,5% -10,4% 44,5 € 40,2 € -9,6% -10,5%3 165 3 326 5,1% 4,0% 26,8 € 28,1 € 4,6% 3,6%1 347 1 404 4,2% 3,2% 39,5 € 41,5 € 4,9% 3,8%6 906 7 076 2,5% 1,4% 60,8 € 61,8 € 1,6% 0,6%4 420 4 382 -0,8% -1,8% 49,6 € 48,9 € -1,4% -2,4%2 672 2 690 0,7% -0,3% 44,9 € 44,6 € -0,7% -1,7%4 585 4 885 6,5% 5,5% 82,3 € 87,5 € 6,4% 5,3%3 707 3 864 4,2% 3,2% 31,2 € 32,5 € 4,1% 3,1%8 181 8 163 -0,2% -1,2% 50,2 € 50,0 € -0,4% -1,4%4 849 5 207 7,4% 6,3% 44,1 € 47,3 € 7,3% 6,2%2 187 2 417 10,5% 9,5% 33,8 € 37,5 € 11,0% 9,9%

11 390 11 129 -2,3% -3,3% 78,9 € 77,0 € -2,4% -3,4%2 172 2 191 0,9% -0,1% 77,1 € 78,2 € 1,4% 0,4%4 130 4 293 4,0% 2,9% 62,4 € 63,5 € 1,8% 0,8%

17 362 18 289 5,3% 4,3% 77,0 € 80,4 € 4,3% 3,3%5 575 5 938 6,5% 5,5% 47,4 € 50,2 € 5,8% 4,8%9 902 10 605 7,1% 6,0% 70,1 € 74,5 € 6,4% 5,3%4 950 5 244 5,9% 4,9% 41,1 € 43,6 € 6,0% 4,9%7 419 7 727 4,2% 3,1% 69,6 € 72,3 € 3,8% 2,8%4 577 4 618 0,9% -0,1% 33,1 € 33,5 € 1,1% 0,1%

90 209 90 525 0,4% -0,6% 117,4 € 116,4 € -0,8% -1,8%1 824 1 874 2,8% 1,7% 44,3 € 45,4 € 2,5% 1,5%3 933 3 889 -1,1% -2,1% 42,5 € 41,6 € -2,1% -3,0%4 147 4 305 3,8% 2,8% 27,9 € 29,0 € 3,8% 2,8%1 722 1 792 4,0% 3,0% 34,8 € 35,8 € 2,9% 1,9%6 886 6 303 -8,5% -9,4% 51,0 € 46,6 € -8,7% -9,6%2 930 3 095 5,6% 4,6% 25,0 € 26,0 € 4,2% 3,2%6 417 6 489 1,1% 0,1% 78,1 € 78,5 € 0,5% -0,5%3 048 2 934 -3,7% -4,7% 52,6 € 50,6 € -3,9% -4,8%

10 098 9 835 -2,6% -3,6% 94,9 € 91,3 € -3,8% -4,8%2 883 3 078 6,8% 5,7% 47,3 € 50,3 € 6,2% 5,2%2 400 2 347 -2,2% -3,2% 42,0 € 41,2 € -2,0% -3,0%8 030 7 684 -4,3% -5,3% 72,0 € 69,2 € -3,9% -4,8%5 773 5 849 1,3% 0,3% 54,7 € 55,5 € 1,6% 0,6%3 382 3 504 3,6% 2,6% 37,1 € 38,4 € 3,4% 2,4%

10 999 12 867 17,0% 15,8% 81,5 € 94,7 € 16,2% 15,0%5 931 5 146 -13,2% -14,1% 91,9 € 79,0 € -14,0% -14,8%1 982 2 121 7,0% 5,9% 43,8 € 47,1 € 7,4% 6,4%

CA du Bassin de Bourg-en-BresseCA du Pays de LaonCA du Saint-QuentinoisCA du SoissonnaisCA Moulins CommunautéCA Vichy CommunautéCA Provence-Alpes-AgglomérationCA Gap-Tallard-DuranceCA Troyes Champagne MétropoleCA Le Grand NarbonneMétropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA d'Arles-Crau-Camargue-MontagnetteCA Lisieux NormandieCA du Bassin d'AurillacCA du Grand AngoulêmeCA Rochefort OcéanCA Royan AtlantiqueCC Vierzon-Sologne-BerryCA du Bassin de BriveCA du Pays AjaccienCA de BastiaCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 6 583 6 715 2,0% 1,0% 65,5 € 66,8 € 1,9% 0,9%

Cotisation valeur ajoutée des entreprisesen milliers d'euros en euros / hab.

124

EPCI CVAE 2017 CVAE 2018Evolution nominale moyenne

Evolution réelle

moyenne CVAE 2017 CVAE 2018


Evolution réelle

moyenne CC Coeur de Lozère 835 835 -0,1% -1,1% 49,8 € 49,9 € 0,1% -0,9%CA Saumur Val de Loire 4 116 4 114 -0,1% -1,0% 41,3 € 38,5 € -6,8% -7,7%CA Saint-Lô Agglo 3 777 4 076 7,9% 6,8% 47,5 € 50,5 € 6,3% 5,3%CA de Châlons-en-Champagne 5 069 4 653 -8,2% -9,1% 61,0 € 55,7 € -8,6% -9,5%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 5 409 5 347 -1,2% -2,1% 109,3 € 106,0 € -3,1% -4,0%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 2 701 2 892 7,1% 6,0% 43,2 € 46,7 € 8,1% 7,0%CA de Laval 9 484 9 622 1,5% 0,5% 94,2 € 95,3 € 1,2% 0,2%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1 642 1 504 -8,4% -9,3% 37,3 € 34,3 € -8,1% -9,0%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 2 573 2 984 16,0% 14,8% 68,4 € 79,8 € 16,7% 15,6%CC Rives de Moselle 4 897 4 683 -4,4% -5,3% 94,4 € 89,9 € -4,7% -5,6%CC Sarrebourg Moselle Sud 2 629 2 582 -1,8% -2,8% 51,8 € 51,1 € -1,3% -2,3%CA Sarreguemines Confluences 5 125 4 901 -4,4% -5,3% 75,2 € 72,0 € -4,2% -5,1%CA de Forbach Porte de France 2 371 2 457 3,6% 2,6% 29,6 € 30,8 € 4,0% 3,0%CA de Nevers 3 969 3 982 0,3% -0,7% 55,5 € 56,2 € 1,4% 0,4%CC du Caudrésis et du Catésis 2 071 2 089 0,9% -0,1% 30,8 € 31,3 € 1,6% 0,6%CA Maubeuge Val de Sambre 4 823 4 818 -0,1% -1,1% 37,5 € 37,5 € 0,1% -0,8%CA du Douaisis (C.A.D) 8 245 9 027 9,5% 8,4% 53,7 € 59,1 € 10,2% 9,1%CA de Cambrai 4 238 4 170 -1,6% -2,6% 50,3 € 49,4 € -1,8% -2,7%Métropole Européenne de Lille 88 148 92 082 4,5% 3,4% 76,1 € 79,4 € 4,3% 3,3%CU de Dunkerque 17 056 15 682 -8,1% -9,0% 82,0 € 75,5 € -7,9% -8,8%CA du Beauvaisis 8 147 7 619 -6,5% -7,4% 78,4 € 73,2 € -6,7% -7,6%CA Creil Sud Oise 4 872 4 592 -5,8% -6,7% 56,4 € 52,5 € -7,0% -7,9%CU d'Alençon 3 161 3 143 -0,6% -1,5% 52,9 € 52,6 € -0,5% -1,5%CU d'Arras 7 431 7 864 5,8% 4,8% 67,2 € 71,3 € 6,1% 5,1%CA de Lens - Liévin 8 905 9 086 2,0% 1,0% 36,3 € 37,0 € 2,0% 1,0%CA du Boulonnais 5 271 5 576 5,8% 4,7% 42,4 € 45,0 € 6,3% 5,2%CA du Calaisis 5 653 5 642 -0,2% -1,2% 52,6 € 52,7 € 0,2% -0,8%CA du Pays Basque 17 101 18 725 9,5% 8,4% 49,0 € 53,1 € 8,4% 7,3%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 6 853 6 868 0,2% -0,8% 52,9 € 53,1 € 0,5% -0,5%CA de Haguenau 7 375 8 557 16,0% 14,9% 75,5 € 87,8 € 16,2% 15,1%CC de Sélestat 862 899 4,2% 3,2% 22,8 € 23,9 € 4,9% 3,9%CA Saint-Louis Agglomération 6 306 6 950 10,2% 9,1% 79,6 € 86,9 € 9,2% 8,1%CA Colmar Agglomération 7 807 7 933 1,6% 0,6% 67,4 € 67,3 € -0,2% -1,2%CA Villefranche Beaujolais Saône 6 023 6 272 4,1% 3,1% 80,7 € 83,6 € 3,6% 2,6%Métropole de Lyon 279 384 279 084 -0,1% -1,1% 201,2 € 198,6 € -1,3% -2,3%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 5 405 5 556 2,8% 1,8% 67,4 € 69,2 € 2,7% 1,6%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 4 831 5 549 14,8% 13,7% 48,4 € 55,9 € 15,4% 14,3%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 8 809 9 074 3,0% 2,0% 62,7 € 64,2 € 2,5% 1,5%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 5 129 5 508 7,4% 6,3% 55,9 € 59,3 € 6,1% 5,0%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 1 193 1 262 5,8% 4,7% 28,0 € 29,7 € 6,2% 5,1%CA de la Région Dieppoise 3 034 3 108 2,4% 1,4% 58,2 € 60,0 € 3,1% 2,1%CA Melun Val de Seine 9 058 9 497 4,8% 3,8% 68,3 € 71,4 € 4,5% 3,5%CU Grand Paris Seine et Oise 24 609 24 433 -0,7% -1,7% 59,4 € 58,6 € -1,4% -2,4%CA Rambouillet Territoires 4 363 4 316 -1,1% -2,0% 53,6 € 53,2 € -0,8% -1,7%CA de Castres Mazamet 4 395 4 202 -4,4% -5,3% 53,3 € 51,1 € -4,2% -5,2%CA de l'Albigeois (C2A) 4 381 4 588 4,7% 3,7% 51,0 € 53,3 € 4,5% 3,5%CA Grand Montauban 4 954 5 173 4,4% 3,4% 64,7 € 66,3 € 2,4% 1,4%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 17 656 18 850 6,8% 5,7% 38,2 € 40,4 € 5,9% 4,8%CA La Roche sur Yon - Agglomération 6 982 7 048 0,9% -0,1% 70,1 € 70,2 € 0,1% -0,9%CA Grand Châtellerault 6 151 6 323 2,8% 1,8% 68,8 € 70,7 € 2,8% 1,7%CA de Saint-Dié-des-Vosges 3 069 3 093 0,8% -0,2% 36,5 € 37,0 € 1,4% 0,4%CA de l'Auxerrois 4 595 4 569 -0,6% -1,6% 63,0 € 63,0 € 0,0% -1,0%CA du Grand Sénonais 4 035 3 872 -4,0% -5,0% 65,7 € 62,7 € -4,6% -5,5%CA Grand Belfort 9 601 8 320 -13,3% -14,2% 88,7 € 76,8 € -13,4% -14,3%CA Etampois Sud Essonne 2 360 2 316 -1,9% -2,8% 42,6 € 42,0 € -1,6% -2,5%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 5 443 5 265 -3,3% -4,2% 30,1 € 28,6 € -5,1% -6,0%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 1 985 2 065 4,0% 3,0% 15,4 € 16,0 € 3,7% 2,7%

Cotisation valeur ajoutée des entreprisesen milliers d'euros en euros / hab.

125

EPCI IFER 2017 IFER 2018Evolution nominale moyenne

Evolution réelle

moyenne IFER 2017 IFER 2018


Evolution réelle

moyenne 1 226 1 239 1,0% 0,0% 9,0 € 9,0 € 0,7% -0,3%

160 161 1,0% 0,0% 3,5 € 3,6 € 0,9% -0,1%411 415 1,0% 0,0% 4,8 € 4,9 € 1,2% 0,2%247 249 1,0% 0,0% 4,6 € 4,6 € 0,8% -0,2%387 391 1,0% 0,0% 5,6 € 5,7 € 1,2% 0,2%468 474 1,3% 0,3% 5,2 € 5,3 € 1,9% 0,9%987 997 1,0% 0,0% 18,0 € 18,1 € 0,7% -0,3%385 389 1,0% 0,0% 7,3 € 7,2 € -0,4% -1,4%

2 322 2 345 1,0% 0,0% 13,3 € 13,3 € 0,2% -0,8%1 277 1 290 1,0% 0,0% 7,4 € 7,3 € -0,2% -1,2%

19 679 19 876 1,0% 0,0% 10,2 € 10,3 € 0,5% -0,5%710 717 1,0% 0,0% 8,0 € 8,0 € -0,1% -1,1%484 493 1,7% 0,7% 6,0 € 6,1 € 2,1% 1,1%399 403 1,0% 0,0% 6,9 € 6,9 € 1,0% 0,0%746 754 1,0% 0,0% 5,0 € 5,1 € 1,0% 0,0%356 359 1,0% 0,0% 5,1 € 5,1 € 0,8% -0,2%300 303 1,0% 0,0% 2,5 € 2,6 € 0,6% -0,4%182 183 1,0% 0,0% 5,3 € 5,4 € 1,6% 0,6%525 531 1,0% 0,0% 4,6 € 4,6 € 0,2% -0,8%319 322 1,0% 0,0% 3,6 € 3,6 € 0,4% -0,6%180 182 1,0% 0,0% 3,0 € 3,0 € -0,4% -1,4%318 321 1,0% 0,0% 5,7 € 5,8 € 0,8% -0,2%606 612 1,0% 0,0% 5,1 € 5,1 € 0,9% -0,1%

1 024 1 034 1,0% 0,0% 6,3 € 6,3 € 0,8% -0,2%491 495 1,0% 0,0% 4,5 € 4,5 € 0,9% -0,1%182 183 1,0% 0,0% 2,8 € 2,8 € 1,4% 0,4%

1 273 1 286 1,0% 0,0% 8,8 € 8,9 € 0,9% -0,1%121 122 1,0% 0,0% 4,3 € 4,4 € 1,5% 0,5%

1 004 1 014 1,0% 0,0% 15,2 € 15,0 € -1,1% -2,1%1 211 1 223 1,0% 0,0% 5,4 € 5,4 € 0,0% -1,0%

280 297 6,3% 5,2% 2,4 € 2,5 € 5,6% 4,5%477 853 78,7% 76,9% 3,4 € 6,0 € 77,5% 75,7%734 778 6,0% 5,0% 6,1 € 6,5 € 6,0% 5,0%384 388 1,0% 0,0% 3,6 € 3,6 € 0,7% -0,3%580 586 1,0% 0,0% 4,2 € 4,2 € 1,2% 0,2%

2 840 2 868 1,0% 0,0% 3,7 € 3,7 € -0,2% -1,2%301 304 1,0% 0,0% 7,3 € 7,4 € 0,8% -0,2%250 253 1,0% 0,0% 2,7 € 2,7 € 0,0% -0,9%584 590 1,0% 0,0% 3,9 € 4,0 € 1,0% 0,0%230 233 1,0% 0,0% 4,7 € 4,6 € 0,0% -1,0%565 571 1,0% 0,0% 4,2 € 4,2 € 0,8% -0,2%464 469 1,0% 0,0% 4,0 € 3,9 € -0,4% -1,4%307 310 1,0% 0,0% 3,7 € 3,8 € 0,4% -0,6%121 122 1,0% 0,0% 2,1 € 2,1 € 0,9% -0,1%655 661 1,0% 0,0% 6,2 € 6,1 € -0,3% -1,2%167 169 1,0% 0,0% 2,7 € 2,8 € 0,5% -0,5%385 389 1,0% 0,0% 6,7 € 6,8 € 1,2% 0,2%685 692 1,0% 0,0% 6,1 € 6,2 € 1,5% 0,5%455 460 1,0% 0,0% 4,3 € 4,4 € 1,3% 0,3%615 583 -5,3% -6,2% 6,7 € 6,4 € -5,5% -6,4%

3 899 3 938 1,0% 0,0% 28,9 € 29,0 € 0,3% -0,7%364 368 1,0% 0,0% 5,6 € 5,7 € 0,1% -0,9%211 213 1,0% 0,0% 4,7 € 4,7 € 1,4% 0,4%

CA du Bassin de Bourg-en-BresseCA du Pays de LaonCA du Saint-QuentinoisCA du SoissonnaisCA Moulins CommunautéCA Vichy CommunautéCA Provence-Alpes-AgglomérationCA Gap-Tallard-DuranceCA Troyes Champagne MétropoleCA Le Grand NarbonneMétropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA d'Arles-Crau-Camargue-MontagnetteCA Lisieux NormandieCA du Bassin d'AurillacCA du Grand AngoulêmeCA Rochefort OcéanCA Royan AtlantiqueCC Vierzon-Sologne-BerryCA du Bassin de BriveCA du Pays AjaccienCA de BastiaCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 507 512 1,0% 0,0% 5,0 € 5,1 € 0,9% -0,1%

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauen milliers d'euros en euros / hab.

126

EPCI IFER 2017 IFER 2018Evolution nominale moyenne

Evolution réelle

moyenne IFER 2017 IFER 2018


Evolution réelle

moyenne CC Coeur de Lozère 72 69 -3,9% -4,9% 4,3 € 4,1 € -3,7% -4,7%CA Saumur Val de Loire 1 106 1 117 1,0% 0,0% 11,1 € 10,5 € -5,8% -6,7%CA Saint-Lô Agglo 750 764 1,8% 0,8% 9,4 € 9,5 € 0,3% -0,7%CA de Châlons-en-Champagne 547 553 1,0% 0,0% 6,6 € 6,6 € 0,5% -0,5%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 818 826 1,0% 0,0% 16,5 € 16,4 € -1,0% -2,0%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 612 619 1,0% 0,0% 9,8 € 10,0 € 1,9% 0,9%CA de Laval 426 430 1,0% 0,0% 4,2 € 4,3 € 0,7% -0,3%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 188 190 1,0% 0,0% 4,3 € 4,3 € 1,4% 0,4%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 361 364 1,0% 0,0% 9,6 € 9,7 € 1,7% 0,7%CC Rives de Moselle 282 285 1,0% 0,0% 5,4 € 5,5 € 0,7% -0,3%CC Sarrebourg Moselle Sud 467 472 1,0% 0,0% 9,2 € 9,3 € 1,5% 0,5%CA Sarreguemines Confluences 465 469 1,0% 0,0% 6,8 € 6,9 € 1,2% 0,2%CA de Forbach Porte de France 331 335 1,0% 0,0% 4,1 € 4,2 € 1,4% 0,4%CA de Nevers 312 315 1,0% 0,0% 4,4 € 4,4 € 2,1% 1,1%CC du Caudrésis et du Catésis 343 346 1,0% 0,0% 5,1 € 5,2 € 1,7% 0,7%CA Maubeuge Val de Sambre 1 490 1 506 1,1% 0,1% 11,6 € 11,7 € 1,4% 0,4%CA du Douaisis (C.A.D) 707 714 1,0% 0,0% 4,6 € 4,7 € 1,6% 0,6%CA de Cambrai 499 504 1,0% 0,0% 5,9 € 6,0 € 0,8% -0,2%Métropole Européenne de Lille 4 282 4 325 1,0% 0,0% 3,7 € 3,7 € 0,9% -0,1%CU de Dunkerque 10 987 11 097 1,0% 0,0% 52,8 € 53,4 € 1,2% 0,2%CA du Beauvaisis 543 711 30,9% 29,6% 5,2 € 6,8 € 30,6% 29,3%CA Creil Sud Oise 950 960 1,0% 0,0% 11,0 € 11,0 € -0,3% -1,3%CU d'Alençon 199 201 1,0% 0,0% 3,3 € 3,4 € 1,1% 0,1%CU d'Arras 842 850 1,0% 0,0% 7,6 € 7,7 € 1,3% 0,3%CA de Lens - Liévin 756 763 1,0% 0,0% 3,1 € 3,1 € 1,0% 0,0%CA du Boulonnais 429 434 1,0% 0,0% 3,4 € 3,5 € 1,5% 0,5%CA du Calaisis 690 705 2,2% 1,2% 6,4 € 6,6 € 2,6% 1,6%CA du Pays Basque 1 774 1 792 1,0% 0,0% 5,1 € 5,1 € 0,0% -1,0%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 636 643 1,0% 0,0% 4,9 € 5,0 € 1,2% 0,2%CA de Haguenau 470 475 1,0% 0,0% 4,8 € 4,9 € 1,2% 0,2%CC de Sélestat 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Saint-Louis Agglomération 775 783 1,0% 0,0% 9,8 € 9,8 € 0,1% -0,9%CA Colmar Agglomération 814 823 1,0% 0,0% 7,0 € 7,0 € -0,8% -1,8%CA Villefranche Beaujolais Saône 356 360 1,0% 0,0% 4,8 € 4,8 € 0,5% -0,5%Métropole de Lyon 7 945 8 024 1,0% 0,0% 5,7 € 5,7 € -0,2% -1,2%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 430 434 1,0% 0,0% 5,4 € 5,4 € 0,9% -0,1%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 862 870 1,0% 0,0% 8,6 € 8,8 € 1,5% 0,5%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 575 580 1,0% 0,0% 4,1 € 4,1 € 0,5% -0,5%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 212 214 1,0% 0,0% 2,3 € 2,3 € -0,2% -1,2%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 115 116 1,0% 0,0% 2,7 € 2,7 € 1,4% 0,4%CA de la Région Dieppoise 106 107 1,0% 0,0% 2,0 € 2,1 € 1,7% 0,7%CA Melun Val de Seine 515 520 1,0% 0,0% 3,9 € 3,9 € 0,7% -0,3%CU Grand Paris Seine et Oise 5 895 2 388 -59,5% -59,9% 14,2 € 5,7 € -59,8% -60,2%CA Rambouillet Territoires 265 268 1,0% 0,0% 3,3 € 3,3 € 1,3% 0,3%CA de Castres Mazamet 378 382 1,0% 0,0% 4,6 € 4,6 € 1,1% 0,1%CA de l'Albigeois (C2A) 410 414 1,0% 0,0% 4,8 € 4,8 € 0,8% -0,2%CA Grand Montauban 546 557 2,0% 1,0% 7,1 € 7,1 € 0,0% -1,0%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 1 838 1 856 1,0% 0,0% 4,0 € 4,0 € 0,2% -0,8%CA La Roche sur Yon - Agglomération 509 515 1,2% 0,2% 5,1 € 5,1 € 0,3% -0,7%CA Grand Châtellerault 456 460 1,0% 0,0% 5,1 € 5,1 € 1,0% 0,0%CA de Saint-Dié-des-Vosges 499 512 2,7% 1,7% 5,9 € 6,1 € 3,3% 2,3%CA de l'Auxerrois 589 595 1,0% 0,0% 8,1 € 8,2 € 1,6% 0,6%CA du Grand Sénonais 375 378 1,0% 0,0% 6,1 € 6,1 € 0,4% -0,6%CA Grand Belfort 397 401 1,0% 0,0% 3,7 € 3,7 € 0,9% -0,1%CA Etampois Sud Essonne 237 239 1,0% 0,0% 4,3 € 4,3 € 1,3% 0,3%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 752 760 1,0% 0,0% 4,2 € 4,1 € -0,9% -1,9%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 839 848 1,0% 0,0% 6,5 € 6,6 € 0,7% -0,2%

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauen milliers d'euros en euros / hab.

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EPCI TASCOM 2017 TASCOM 2018Evolution nominale moyenne

Evolution réelle

moyenne TASCOM 2017 TASCOM 2018


Evolution réelle

moyenne 2 256 1 827 -19,0% -19,8% 16,5 € 13,3 € -19,2% -20,0%1 062 811 -23,6% -24,4% 23,5 € 17,9 € -23,7% -24,5%1 924 1 465 -23,9% -24,6% 22,5 € 17,2 € -23,7% -24,5%1 150 873 -24,1% -24,8% 21,4 € 16,2 € -24,2% -25,0%1 223 930 -24,0% -24,7% 17,6 € 13,4 € -23,8% -24,6%1 951 1 465 -24,9% -25,7% 21,6 € 16,3 € -24,5% -25,2%

566 435 -23,1% -23,8% 10,3 € 7,9 € -23,3% -24,1%1 133 931 -17,8% -18,6% 21,4 € 17,4 € -19,0% -19,8%3 076 2 362 -23,2% -23,9% 17,6 € 13,4 € -23,8% -24,6%1 955 1 608 -17,8% -18,6% 11,3 € 9,2 € -18,7% -19,6%

25 031 19 701 -21,3% -22,1% 13,0 € 10,2 € -21,7% -22,5%1 238 975 -21,2% -22,0% 13,9 € 10,8 € -22,0% -22,8%1 346 1 058 -21,4% -22,2% 16,6 € 13,1 € -21,1% -21,9%1 075 867 -19,4% -20,2% 18,5 € 14,9 € -19,4% -20,2%2 754 2 137 -22,4% -23,1% 18,4 € 14,3 € -22,4% -23,1%1 272 927 -27,1% -27,8% 18,2 € 13,3 € -27,2% -27,9%1 648 1 317 -20,0% -20,8% 14,0 € 11,1 € -20,4% -21,2%

625 469 -24,9% -25,6% 18,3 € 13,9 € -24,4% -25,1%1 837 1 477 -19,6% -20,4% 16,2 € 12,9 € -20,2% -21,0%1 546 1 297 -16,1% -16,9% 17,3 € 14,5 € -16,5% -17,4%

695 523 -24,8% -25,6% 11,7 € 8,7 € -25,9% -26,6%1 015 782 -22,9% -23,7% 18,2 € 14,0 € -23,1% -23,8%1 700 1 397 -17,8% -18,6% 14,3 € 11,7 € -17,9% -18,7%3 646 2 765 -24,2% -24,9% 22,4 € 16,9 € -24,3% -25,0%2 319 1 885 -18,7% -19,5% 21,1 € 17,1 € -18,8% -19,6%1 278 1 021 -20,1% -20,9% 19,8 € 15,8 € -19,8% -20,6%2 331 1 868 -19,9% -20,7% 16,1 € 12,9 € -20,0% -20,7%1 235 917 -25,8% -26,5% 43,9 € 32,7 € -25,4% -26,1%1 417 1 096 -22,7% -23,4% 21,4 € 16,2 € -24,2% -25,0%3 883 2 957 -23,9% -24,6% 17,2 € 13,0 € -24,6% -25,3%1 882 1 425 -24,3% -25,0% 16,0 € 12,0 € -24,8% -25,5%2 875 2 291 -20,3% -21,1% 20,3 € 16,1 € -20,9% -21,6%1 898 1 500 -21,0% -21,8% 15,8 € 12,5 € -21,0% -21,7%2 191 1 695 -22,6% -23,4% 20,6 € 15,9 € -22,9% -23,6%2 037 1 599 -21,5% -22,2% 14,7 € 11,6 € -21,3% -22,1%

10 738 8 603 -19,9% -20,7% 14,0 € 11,1 € -20,8% -21,6%863 611 -29,2% -29,9% 20,9 € 14,8 € -29,3% -30,0%

1 691 1 280 -24,3% -25,0% 18,3 € 13,7 € -25,0% -25,7%1 471 1 123 -23,7% -24,4% 9,9 € 7,6 € -23,7% -24,4%

668 528 -20,9% -21,7% 13,5 € 10,6 € -21,7% -22,5%2 728 2 115 -22,5% -23,2% 20,2 € 15,6 € -22,7% -23,4%1 505 1 194 -20,7% -21,4% 12,8 € 10,0 € -21,7% -22,5%1 158 930 -19,6% -20,4% 14,1 € 11,3 € -20,1% -20,9%

867 684 -21,1% -21,9% 15,0 € 11,8 € -21,2% -22,0%2 169 1 824 -15,9% -16,8% 20,4 € 16,9 € -17,0% -17,8%1 447 1 132 -21,8% -22,6% 23,8 € 18,5 € -22,2% -22,9%1 340 1 067 -20,4% -21,2% 23,5 € 18,7 € -20,3% -21,1%2 459 1 851 -24,7% -25,5% 22,0 € 16,7 € -24,4% -25,1%1 799 1 428 -20,6% -21,4% 17,0 € 13,6 € -20,4% -21,2%1 076 900 -16,4% -17,2% 11,8 € 9,8 € -16,5% -17,4%2 643 2 000 -24,3% -25,1% 19,6 € 14,7 € -24,9% -25,6%1 403 1 069 -23,8% -24,6% 21,7 € 16,4 € -24,5% -25,2%

772 668 -13,5% -14,3% 17,1 € 14,8 € -13,1% -14,0%

CA du Bassin de Bourg-en-BresseCA du Pays de LaonCA du Saint-QuentinoisCA du SoissonnaisCA Moulins CommunautéCA Vichy CommunautéCA Provence-Alpes-AgglomérationCA Gap-Tallard-DuranceCA Troyes Champagne MétropoleCA Le Grand NarbonneMétropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA d'Arles-Crau-Camargue-MontagnetteCA Lisieux NormandieCA du Bassin d'AurillacCA du Grand AngoulêmeCA Rochefort OcéanCA Royan AtlantiqueCC Vierzon-Sologne-BerryCA du Bassin de BriveCA du Pays AjaccienCA de BastiaCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay CA Lannion-Trégor CommunautéCA Saint-Brieuc Armor AgglomérationCA Le Grand PérigueuxCA BergeracoiseCA Pays de Montbéliard AgglomérationCC du Grand PontarlierCA Montélimar AgglomérationCA Valence Romans AggloCA Evreux Portes de NormandieCA Chartres MétropoleCA Agglo du Pays de DreuxCA Quimper Bretagne OccidentaleCA Alès AgglomérationToulouse MétropoleCA Grand Auch Coeur de GascogneCA du LibournaisCA du Bassin de ThauCC du Pays de LunelCA de Béziers-MéditerranéeCA Hérault-MéditerranéeCA Vitré CommunautéCA Fougères AgglomérationCA Porte de l'Isère (C.A.P.I)CA du Grand DaxCA Mont de Marsan AgglomérationCA de Blois ''Agglopolys''CA Roannais AgglomérationCA du Puy-en-VelayCA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)CA du Grand CahorsCA Agglomération d'Agen 1 931 1 465 -24,1% -24,9% 19,2 € 14,6 € -24,2% -25,0%

Taxe sur les surfaces commercialesen milliers d'euros en euros / hab.

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EPCI TASCOM 2017 TASCOM 2018Evolution nominale moyenne

Evolution réelle

moyenne TASCOM 2017 TASCOM 2018


Evolution réelle

moyenne CC Coeur de Lozère 321 248 -22,8% -23,6% 19,1 € 14,8 € -22,7% -23,4%CA Saumur Val de Loire 1 832 1 366 -25,4% -26,2% 18,4 € 12,8 € -30,4% -31,1%CA Saint-Lô Agglo 1 233 964 -21,8% -22,5% 15,5 € 11,9 € -22,9% -23,7%CA de Châlons-en-Champagne 1 433 1 084 -24,4% -25,1% 17,2 € 13,0 € -24,7% -25,4%CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 818 636 -22,2% -23,0% 16,5 € 12,6 € -23,7% -24,5%CA de Saint-Dizier Der et Blaise 1 193 899 -24,6% -25,4% 19,1 € 14,5 € -24,0% -24,7%CA de Laval 2 069 1 563 -24,4% -25,2% 20,5 € 15,5 € -24,7% -25,4%CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 826 639 -22,7% -23,4% 18,8 € 14,6 € -22,4% -23,2%CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 745 578 -22,5% -23,3% 19,8 € 15,4 € -22,0% -22,8%CC Rives de Moselle 1 742 1 301 -25,3% -26,0% 33,6 € 25,0 € -25,5% -26,3%CC Sarrebourg Moselle Sud 1 050 823 -21,6% -22,4% 20,7 € 16,3 € -21,2% -22,0%CA Sarreguemines Confluences 1 106 837 -24,3% -25,0% 16,2 € 12,3 € -24,1% -24,9%CA de Forbach Porte de France 944 740 -21,6% -22,4% 11,8 € 9,3 € -21,3% -22,1%CA de Nevers 1 659 1 289 -22,3% -23,1% 23,2 € 18,2 € -21,5% -22,2%CC du Caudrésis et du Catésis 909 652 -28,3% -29,0% 13,5 € 9,8 € -27,7% -28,4%CA Maubeuge Val de Sambre 2 104 1 587 -24,6% -25,3% 16,3 € 12,4 € -24,4% -25,1%CA du Douaisis (C.A.D) 2 374 1 878 -20,9% -21,7% 15,5 € 12,3 € -20,4% -21,2%CA de Cambrai 1 262 1 106 -12,4% -13,3% 15,0 € 13,1 € -12,5% -13,4%Métropole Européenne de Lille 17 145 13 245 -22,7% -23,5% 14,8 € 11,4 € -22,9% -23,6%CU de Dunkerque 3 445 2 568 -25,4% -26,2% 16,6 € 12,4 € -25,3% -26,0%CA du Beauvaisis 2 069 1 726 -16,6% -17,4% 19,9 € 16,6 € -16,8% -17,6%CA Creil Sud Oise 2 338 1 866 -20,2% -21,0% 27,1 € 21,3 € -21,2% -22,0%CU d'Alençon 1 226 942 -23,1% -23,9% 20,5 € 15,8 € -23,1% -23,8%CU d'Arras 2 375 1 776 -25,2% -26,0% 21,5 € 16,1 € -25,0% -25,8%CA de Lens - Liévin 3 081 2 490 -19,2% -20,0% 12,5 € 10,1 € -19,2% -20,0%CA du Boulonnais 2 600 2 023 -22,2% -23,0% 20,9 € 16,3 € -21,8% -22,6%CA du Calaisis 2 226 1 717 -22,8% -23,6% 20,7 € 16,0 € -22,5% -23,3%CA du Pays Basque 5 342 4 188 -21,6% -22,4% 15,3 € 11,9 € -22,4% -23,1%CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 2 295 2 121 -7,6% -8,5% 17,7 € 16,4 € -7,4% -8,3%CA de Haguenau 1 992 1 538 -22,8% -23,6% 20,4 € 15,8 € -22,7% -23,4%CC de Sélestat 0 0 0,0% 0,0% 0,0 € 0,0 € 0,0% 0,0%CA Saint-Louis Agglomération 1 141 944 -17,3% -18,1% 14,4 € 11,8 € -18,0% -18,8%CA Colmar Agglomération 2 570 1 955 -23,9% -24,7% 22,2 € 16,6 € -25,3% -26,0%CA Villefranche Beaujolais Saône 1 407 1 188 -15,5% -16,4% 18,8 € 15,8 € -16,0% -16,8%Métropole de Lyon 19 240 15 113 -21,4% -22,2% 13,9 € 10,8 € -22,4% -23,2%CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 1 836 1 415 -23,0% -23,7% 22,9 € 17,6 € -23,1% -23,8%CU Le Creusot Montceau-les-Mines 1 686 1 379 -18,2% -19,0% 16,9 € 13,9 € -17,8% -18,6%CA Chambéry Métropole-Coeur des Bauges 2 772 2 225 -19,8% -20,6% 19,7 € 15,7 € -20,1% -20,9%CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 3 014 2 368 -21,4% -22,2% 32,8 € 25,5 € -22,4% -23,2%CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 669 512 -23,5% -24,2% 15,7 € 12,1 € -23,2% -24,0%CA de la Région Dieppoise 1 427 1 017 -28,7% -29,4% 27,3 € 19,6 € -28,2% -28,9%CA Melun Val de Seine 2 132 1 592 -25,3% -26,1% 16,1 € 12,0 € -25,6% -26,3%CU Grand Paris Seine et Oise 4 861 3 938 -19,0% -19,8% 11,7 € 9,4 € -19,6% -20,4%CA Rambouillet Territoires 1 001 780 -22,0% -22,8% 12,3 € 9,6 € -21,8% -22,6%CA de Castres Mazamet 1 464 1 134 -22,5% -23,3% 17,8 € 13,8 € -22,4% -23,2%CA de l'Albigeois (C2A) 1 684 1 337 -20,6% -21,4% 19,6 € 15,5 € -20,8% -21,5%CA Grand Montauban 2 099 1 568 -25,3% -26,0% 27,4 € 20,1 € -26,8% -27,5%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 7 705 6 040 -21,6% -22,4% 16,7 € 12,9 € -22,3% -23,0%CA La Roche sur Yon - Agglomération 2 630 1 980 -24,7% -25,5% 26,4 € 19,7 € -25,3% -26,1%CA Grand Châtellerault 1 245 946 -24,0% -24,8% 13,9 € 10,6 € -24,1% -24,8%CA de Saint-Dié-des-Vosges 1 229 945 -23,2% -23,9% 14,6 € 11,3 € -22,7% -23,4%CA de l'Auxerrois 1 603 1 224 -23,7% -24,4% 22,0 € 16,9 € -23,2% -24,0%CA du Grand Sénonais 1 536 1 178 -23,3% -24,1% 25,0 € 19,1 € -23,7% -24,5%CA Grand Belfort 1 911 1 503 -21,3% -22,1% 17,7 € 13,9 € -21,4% -22,2%CA Etampois Sud Essonne 787 574 -27,1% -27,8% 14,2 € 10,4 € -26,8% -27,6%CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) 2 717 2 061 -24,1% -24,9% 15,0 € 11,2 € -25,5% -26,3%CA Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) 802 516 -35,7% -36,3% 6,2 € 4,0 € -35,9% -36,5%

Taxe sur les surfaces commercialesen milliers d'euros en euros / hab.


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OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA FISCALITÉ1).pdf · 2020-03-25 · Décembre 2018 1 A travers l’Observatoire des Finances et de la Fiscalité, Villes de France poursuit, en cette