Observatoire du logement année 2015 - cc-trieves.fr · Page | 1 Comité Local de l’Habitat du Trièves - I. Banchet /N.Bonato – Octobre 2016 Observatoire Du logement Année 2015

P a g e | 1

Comité Local de l’Habitat du Trièves - I. Banchet /N.Bonato – Octobre 2016

Observatoire

Du logement

Année 2015

Territoire du

Trièves

P a g e | 2


1999 2013

Propriétaires occupants 2044 3057

Locataires 763 996

Logés gratuitement 254 172

1999 2012

Population 7703 9765

2012 2015

Demandes de 111 82

logement social

Chiffres

clés

P a g e | 3


La variation totale de la population est plus équilibrée dans la Mathésine que dans

le Trièves.

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

évolution des soldes migratoires et naturels de 1999 à 2012 dans le Trièves

solde migratoire solde naturel

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

2009,5 2010 2010,5 2011 2011,5 2012 2012,5

évolution des soldes migratoires et naturels de 2010 à 2012 en Mathésine

solde migratoire solde naturel

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

1968 1982 1990 1997 1999 2010 2012

2016 22312698

19923061

4081 4163119327

472 1592

2717

2629 2606

395519

668595

346

463 621

res princ. res sec. logt vacant

P a g e | 4


P a g e | 5


Portrait social

Démographie et ménages

Vieillissement et autonomie

Revenus et précarité

La demande de logement

Portrait général

Caractéristiques de la demande

Le parc de logement

Profil de production

Caractéristiques du parc de logement

Zoom sur le parc social

Le profil des occupants

Activité sur le parc

Les marchés de l’immobilier et du foncier

Consommation et marché

Sommaire

P a g e | 6


P a g e | 7


I Démographie et ménages

II Vieillissement et autonomie

III Revenus et précarité

Portrait social

P a g e | 8


1- Démographie et ménages

Population municipale 2007 9 166

Population municipale 2012 9 765

Variation annuelle moyenne de la population 1,3%

Variation annuelle moyenne de la population dûe au solde naturel 0,2%

Variation annuelle moyenne de la population dûe au solde migratoire 1,1% Source

INSEE 2012

Nombre de ménages 4154

Nb de ménages de 1 pers Part de ménages de 1 personnes 30.42%

1 264


1462


597


596


179

Nb de ménages de 6 pers ou plus Part de ménages de 6 personnes ou + 1.54%

56

Source

INSEE 2012

2- Vieillissement et autonomie

Nb de personnes de 65 à 79 ans 1304

Nb de personnes de 80 ans ou plus 586

Indice de vieillissement 78.30

Source INSEE 2012

Nb d'allocataires APA 270

Nb d'allocataires APA à domicile 162

Nb d'allocataires APA en établissement 108

Nb de bénéficiaires de la PCH 29

Nb d’allocataires AAH 98 Sources Cg38/DSA 2012-CAF 2011 - PDH Fiche ressources

2016

P a g e | 9


La population

« Population nouvelle en baisse »

Une variation annuelle de la population de 1.3 % due principalement à un solde migratoire

mais en forte baisse par rapport au chiffre de l’année précédente.

Cette tendance est inversée au niveau départemental, l’augmentation de la population est

due à un solde naturel.

Les ménages du Trièves

Composition des ménages

La structure de la famille

La population du Trièves est constituée majoritairement de petit ménage, soit des personnes

seules ou en couple sans enfant.

La plupart des personnes vivant seules ont plus de 65 ans.

Ce phénomène est lié au vieillissement de la population, en effet on constate un indice de

vieillissement* élevé de 78,30, pour 61.20 au niveau de l’Isère.

Légère augmentation depuis 2012 où l’indice de vieillissement était de 77.61 pour 57.32 au

niveau de l’Isère.

Le vieillissement de la population est également constaté au niveau des bénéficiaires de

l’Aide Personnalisé d’Autonomie

Occupation du parc social de 2009 à 2014

Le nombre de personnes de + 65 ans a augmenté à contrario le nombre des

ménages avec enfants a diminué en 5 ans

30,42

35,19

14,37

14,35

4,301,54

1 personnes

2 personnes

3 personnes

4 personnes

5 personnes

6 et +personnes

29,3

36,05

14,16

14,52

4,27 1,71

1 personnes

2 personnes

3 personnes

4 personnes

5 personnes

6 et +personnes

2015 2012

P a g e | 10


3- Revenus et précarité

Nb de foyers fiscaux 5527

Nb de foyers fiscaux non imposables 3021

Source DGFIP 2014 (revenus 2013)

Revenu fiscal médian par ménage 19895

Source FILOSOFI

Nb de ménages relevant des plafonds PLAI (tous statut d’occupation) 1142

Nb de ménages relevant des plafonds PLUS (tous statut d'occupation) 2522

FILOCOM 2013

Nb d'allocataires RSA 197

Nb d'allocataires CAF 1378 Part des allocataires CAF dans les ménages 31.45%

Nb d'allocataires CAF à bas revenus 383 Part d’allocataires CAF à bas revenus dans les allocataires CAF 27.79%

Nb de bénéficiaires d'une aide au logement 541

Nb de bénéficiaires d'une aide au logement et locataires du parc privé 293

Nb de bénéficiaires d'une aide au logement et locataires du parc public 119

Population couverte bénéficiant d'une allocation CAF 4153

CAF 2014

DEMANDEURS D’EMPLOI

Nb de demandeurs d'emplois inscrits en fin de mois (cat A, B et C) 660

Part des demandeurs d’emploi dans la pop active 14.65%

Pôle emploi 2014

ACTIFS

Nombre d’actif 4505

Nombre d’actif par emploi 1.7

INSEE 2012

P a g e | 11


Précarité des revenus

« Plus de 54 % des foyers fiscaux sont non imposables sur le territoire du

Trièves pour 48 % en Isère »

� 66 % des ménages Trièvois relèvent des plafonds de ressources HLM (pour mémoire

en 2012, 46% des ménages Trièvois)

� 31 % des ménages sont allocataires de la CAF, dont 39 % sont bénéficiaires d’une

aide au logement

� 15 % de la population active est demandeur d’emploi

« Une précarité plus importante qu’en 2012 »

P a g e | 12


P a g e | 13


I Portrait général

II Caractéristiques de la demande

La demande

de logement

P a g e | 14


Portrait général de la demande de logement social

« Une diminution de la demande en logement social, une augmentation

des demandes de mutation »

En 2012 les demandes de mutation étaient de 19% et 81% pour un accès au

logement social.

Accés73%

Mutation27%

Demandes actives

CC du

Trièves Isère

Etat de la demande

Nombre de demandes actives 82 26 755

Nombre de demandes en accès 60 15 404

Nombre de demandes en mutation 22 11 351

Nombre de demandes radiées pour attribution

30 9 218

Situation résidentielle actuelle :

Propriétaire 8 1 135

Locataire privé 32 6 260

Locataire HLM 22 11 351

Hébergé chez les parents 9 3 115

Hébergé par un tiers 0 981

Hébergé par une structure 0 1 432

Précaires 10 1 586

Autres 1 895

P a g e | 15


Les attributions dans le parc de logement social concernent principalement des

demandes supérieures à un an et des familles monoparentales

Quelle situation résidentielle pour les demandeurs de logement :

� 40 % occupent actuellement un logement locatif dans le parc privé.

� 27 % (mutations) sont déjà logés dans le parc social.

� 12 % des personnes vivent dans une situation précaire : sans logement,

hébergement temporaire…

Il est important de souligner que 10 % sont des propriétaires occupants,

La répartition de la demande en accès HLM sur le Trièves représente 70 % pour 58 % sur le

département de l’Isère.

Le territoire du Trièves a donc une part de demande de logement en accès HLM supérieure

à la moyenne départementale

P a g e | 16


P a g e | 17


P a g e | 18


Caractéristiques de la demande active Trieves Isére

1- Ancienneté de la demande :

< 1 an 61 16 383

1 à < 2 ans 12 5 143

> 2 ans 9 5 229

2- Age du demandeur :

< 24 ans 8 2 419

25 - 29 ans 8 3 518

30-39 ans 27 6 636

40-49 ans 15 5 940

50-59 ans 10 4 059

60 - 64 ans 6 1 433

65-74 ans 6 1 757

75 ans et + 2 993

4- Taille des ménages :

1 pers 25 11 116

2 pers 22 6 070

3 pers 20 4 181

4 pers 11 2 959

5 pers ou + 4 2 429

6- Situation professionnelle :

Emploi stable 32 9 596

Emploi précaire 9 3 454

Demandeur d'emploi 19 3 367

Etudiant 0 345

Retraité 11 3 351

Autres 11 6 642

7- Situation familiale :

Célibataire 31 9 183

Marié(e) 10 6 708

Divorcé(e) 5 4 075

Séparé(e) 16 3 141

Pacsé(e) 2 298

Concubin(e) 12 2 176

Veuf (ve) 6 1 174

P a g e | 19


Caractéristique de la demande de logement

« Une demande récente, des jeunes et séniors, un niveau de ressource

modeste »

Des demandes récentes, on compte environ chaque

année plus de 61 nouvelles demandes de logement sur le

territoire.

Les demandes les plus anciennes n’ont pas abouti car ce

sont des demandes ciblées : un logement précisément qui

n’est pas vacant, ou une commune qui a un parc de

logement restreint.

L’âge du demandeur principal :

� Pour 64 % les demandeurs sont âgés de 30 à 60 ans

� 19 % ont moins de 30 ans

� 17 % ont plus de 60 ans

Augmentation des demandes de jeunes et séniors

Situation professionnelle et ressources

La moitié des demandeurs sont en situation d’emploi, cependant plus de 23 % sont

demandeurs d’emploi et en situation précaire.

A noter 13 % de retraité.

Plus de 50 % des ménages sont au dessous des plafonds de ressources PLAI.

Taille des ménages

Des ménages composés principalement de 1 à 3 personnes.

37 % des personnes sont célibataires et 19 %

0

50

100

- 1 an 1 à 2ans

+ 2 ans

Ancienneté de la demande sur le Trièves

P a g e | 20


Caractéristiques de la demande active Trieves Isére

9- Rapport aux plafonds de ressources :

=< PLAI 51 16 691

> PLAI et =< PLUS 20 6 465

> PLUS et =<PLS 5 1 258

> PLS 0 486

Non saisie 6 1 855

11- Motif exprimé dans la demande :

Motifs familiaux 22 3 640

Motifs professionnels 2 1 048

Motifs liés au logement 32 10 052

Motifs prioritaires 13 6 476

Handicap, raisons de santé 4 2 421

Convenances géographiques 7 1 949

Autres 2 1 169

Non renseigné 0 0

14- Nature revenus :

Travail 38 13 031

Retraite 12 3 209

Chômage 18 2 845

Alloc Familiales 1 396

RSA 5 3 542

Autres 6 2 949

Non saisie 2 783

15- Taille du logement demandé :

Chambre ou T1 8 3 209

T2 27 8 563

T3 28 8 159

T4 16 5 726

T5 ou+ 3 1 098

P a g e | 21


Motifs de demande

Les problématiques liées au logement sont en nette progression et principalement du à la

précarité énergétique des logements occupés par les demandeurs.

A noter également une augmentation des changements familiaux et principalement des

séparations/divorces

Type de logement demandé

La taille de logement la plus demandée est le type T2 et T3

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2015

2012

P a g e | 22


I Profil de production

II Caractéristiques du parc de logement

Le parc de logement

P a g e | 23


Profil de production

« Une légère baisse de la production de logements »

Une augmentation s’était amorçait en 2012, on constate de nouveau une baisse de la

production. La tendance revient également à l’individuel.

En effet en 2015, 16 logements étaient commencés (62 autorisés) sur le territoire pour 34 en

2012.

Le parc social : la dernière production de logement mise en location en 2012 concerne les

13 logements SDH sur la commune de St Martin de la Cluze.

P a g e | 24


CARACTERISTIQUES DU PARC TOTAL Nb de logements 2007 INSEE 2012 6 788 564 588

Nb de logements 2012 INSEE 2012 7 265 608 400

dont nb de résidences principales INSEE 2012 4 163 515 572

dont nb de résidences secondaires et occasionnelles INSEE 2012 2 606 51 567

Nb de logements individuels INSEE 2012 5 646 300 440

Nb de logements collectifs INSEE 2012 1 551 302 092

Période d'achèvement des résidences principales : INSEE 2012

avant 1946 INSEE 2012 1 558 103 064

entre 1946-1990 INSEE 2012 1 478 275 417

entre 1991-2009 INSEE 2012 983 120 967

Taille des résidences principales : INSEE 2012

1 pièce INSEE 2012 89 25 567

2 pièces INSEE 2012 307 52 851

3 pièces INSEE 2012 666 101 424

4 pièces INSEE 2012 1 040 142 208

5 pièces ou plus INSEE 2012 2 061 193 522

Statut d'occupation des ménages des résidences principales : INSEE 2012

Propriétaires INSEE 2012 2 996 313 649

Locataires INSEE 2012 990 190 250

dont locataires du parc social INSEE 2012 226 72 235

Logés gratuitement INSEE 2012 177 11 672

Nb de résidences principales selon le mode de combustible utilisé pour le chauffage : INSEE 2012

Fioul (mazout) INSEE 2012 1 048 1 048

Chauffage urbain INSEE 2012 1 1

Gaz de ville ou de réseau INSEE 2012 26 26

Gaz bouteille ou citerne INSEE 2012 205 205

Electricité INSEE 2012 1 057 1 057

Autre INSEE 2012 1 826 1 826

VACANCES Nb de logements vacants FILOCOM 2013 621 49 075

dont le propriétaire personne physique FILOCOM 2013 447 31 961

dont le propriétaire HLM-SEM FILOCOM 2013 29 6 159

dont le propriétaire collectivités territoriales FILOCOM 2013 48 1 995

dont le propriétaire autres FILOCOM 2013 97 8 960

Nb de logements vacants sans confort FILOCOM 2013 88 5 795

P a g e | 25


Le parc de logement

« Le parc locatif public représente 18 % des résidences principales »

Plus de 8000 logements

37.5 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 23.5 % entre 1991 et 2009

Le parc public

Le Trièves compte 249 logements HLM et plus de 150 logements communaux et

intercommunaux.

La majorité des logements sont de type T4, les

petits logements ne représentent que 16 % du

parc HLM.

3 bailleurs sont présents sur le territoire, la SDH

(le principal), l’OPAC 38 et Pluralis.

Loyers moyens pratiqués sur le parc public

Type Loyer hors charges T2 302 €

T3 388 €

T4 469 €

T5 et + 518 €

Pour comparaison dans le parc privé :

� 425 € pour un T2,

� 535 € pour un T3

� 600 € pour une T4

� plus de 800 € pour un T5.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

1968 1982 1990 1997 1999 2010 2012

2016 22312698

1992

30614081 4163119

327

472 1592

2717

2629 2606

395519

668595

346

463 621

res princ. res sec. logt vacant

P a g e | 26


P a g e | 27


I Le profil des occupants

II Activité sur le parc

Zoom sur le

parc

P a g e | 28


- Occupation du parc social TRIEVES ISERE

Nb de ménages occupant le parc social 190 60 761

Nb de ménages en dessous de 60 % des plafonds PLUS occupant le parc social 112 33 680

Nb de ménages en dessous de 20% des plafonds PLUS occupant le parc social 30 10 176

Nb de ménages en dessus des plafonds PLUS occupant le parc social 25 6 388

Composition familiale des ménages occupant le parc social :

dont personnes isolées 64 21 802

dont familles monoparentales avec 1 ou 2 enf 38 10 104

dont familles monoparentales avec 3 enf ou + 6 1 711

dont couples sans enfants 31 9 228

dont couples avec 1 ou 2 enf 34 10 376

dont couples avec 3 enf ou plus 7 4 822

dont autre composition familiale 10 2 716

Nb d'occupants du parc social selon leur âge :

dont moins de 25 ans 155 55 483

dont 25 à 64 ans 204 71 627

dont 65 ou + 64 17 709

Allocations perçues par les ménages occupant le parc social :

dont bénéficiaires du RSA n.d. 662

dont bénéficiaires de l'AAH 0 226

dont bénéficiaires du minimum vieillesse 0 32

dont bénéficiaires d'au moins une allocation (RSA ou AAH) n.d. 2 734

Nature de l'activité professionnelle des majeurs occupant le parc social :

dont emploi stable 94 30 513

dont emploi précaire 25 8 233

dont chômeur 20 8 021

dont sans emploi 124 39 617

Nb de ménages emménagés récemment dans le parc social 68 18 903

Nb de ménages en dessous de 60 % des plafonds PLUS entrant dans le parc social 50 11 640

Nb de ménages en dessous de 20% des plafonds PLUS entrant dans le parc social 16 4 047

Nb de ménages au-dessus des plafonds PLUS entrant dans le parc social n.d. 1 113

Composition familiale des ménages entrant ds le parc social :

dont personnes isolées 21 6 476

dont familles monoparentales avec 1 ou 2 enf 18 3 715

dont familles monoparentales avec 3 enf ou + n.d. 674

dont couples sans enfants 7 2 454

dont couples avec 1 ou 2 enf 13 3 604

dont couples avec 3 enf ou plus n.d. 1 387

dont autre composition familiale n.d. 591

Nb d'entrants dans le parc social selon leur âge :

dont moins de 25 ans 68 20 487

dont 25 à 64 ans 72 22 443

dont 65 ou + 15 2 360

Nature de l'activité professionnelle des majeurs entrant ds le parc social :

dont emploi stable 22 9 216

dont emploi précaire 9 3 317

dont chômeur 9 2 754

dont sans emploi 27 8 012

P a g e | 29


Profil des occupants du parc social

« Une offre de logement qui répond à une demande de plus en plus

précaire »

Plus de 58 % des ménages qui occupent le parc social sont au-dessous du plafond PLAI

(très sociaux)

� Les occupants des logements sociaux sur le

territoire sont principalement personnes seules

(33%) ou des familles monoparentales (23%)

� Les occupants dans les logements sociaux ont

entre 25 et 64 ans

� 47 % des ménages sont sans emploi (pour 40 % en

2012) et 35 % ont un emploi stable

Le parc de logement social du territoire répond aux demandes liées aux différents

phénomènes sociétaux comme les divorces et la décohabitation des jeunes.

207155

273

204

44 6489 9511185

0

100

200

300

2009 2014

année

évolution occupation du parc social

OPS 2014

- 25 ans 25 à 64 ans

+ 64 ans sans enfants

avec enfants

P a g e | 30


Attributions Totale Accès Mutation

1- Ancienneté de la demande :

< 1 an 24 7 17

1 à < 2 ans 28 22 6

> 2 ans 1 1 0

Totale 53 30 23

15- Taille du logement attribué : TRIEVES

T1 2

T2 11

T3 19

T4 16

T5 ou+ 5

TOTAL 53

P a g e | 31


Activité sur le parc social

« 82 demandes de logement déposées par an

pour 30 attributions »

Les ménages entrant dans le parc social sont âgés de 30 à 49 ans, essentiellement des

familles monoparentales.

Ils émanent du parc privé et le motif principal est lié au logement (loyer trop cher, précarité

énergétique)

Le territoire du Trièves est confronté sur certaines communes à la vacance de logement.

Le taux de vacance est à 8.45 pour 10.25 en 2012. Un certain nombre de logement ont été

rénovés avant relocation.

En effet des communes excentrées sont moins recherchées et il est plus compliqué de loger

des familles en situation sociale précaire sur des communes éloignées des services et de

l’emploi. La distance augmente les dépenses de transports.

Certains groupes de logement sont également anciens avec un système de chauffage

vétustes et une mauvaise isolation qui engendre des charges trop élevées.

L’instruction des aides du Fonds de solidarité logement des services sociaux, pour les charges

directes liées au logement témoigne de la difficulté de nombreuses familles à subvenir à leur

loyer + les charges.

Les impayés de loyers : un taux à hauteur de 2.31 en nette diminution sur le territoire.

En effet la commission « prévention des impayées » mise en place avec le service solidarité

du Conseil général de l’Isère en partenariat avec les bailleurs permet aujourd’hui d’intervenir

au plus tôt auprès des familles pour éviter le cumul des dettes.

P a g e | 32


P a g e | 33


I Consommation et marché

Les marchés

immobiliers et

fonciers

P a g e | 34


P a g e | 35


Consommation et Marché

Après une forte augmentation du nombre d’hectare

urbanisé en 2011, la tendance est largement à la

baisse depuis 2013.

8.85 ha en 2014 de terre agricole ont changé

d’usage pour 68 ha en 2011, soit une forte baisse (sur

15 000 ha que compte le Trièves)

La forte baisse des hectares urbanisés et de la moyenne de la superficie des terrains à bâtir

répond aux objectifs du SCOT de la région grenobloise et précédemment du schéma

directeur du Trièves.

Depuis les années 80 ont constate que la part des résidences secondaires est en baisse

alors que celle des résidences principales augmente :

• Après l’exode rurale des années 60 à 80 les familles réinvestissent le territoire ?

• Une diminution du temps de transport Trièves/Agglomération ?

• Réappropriation en occupation principale des maisons de famille jusqu’ici en

secondaire ?

• Augmentation des propriétaires à la retraite ?

• Augmentation des ventes des résidences secondaires devenues résidences

principales ?

• La rareté et l’augmentation du foncier sur l’agglomération ?

0

50

2009 2010 2011 2013 2014

Consommation d'hectare urbanisés

14 transactions de terrains à bâtir

23 transactions de

maison/appartement

En baisse depuis 2012

La surface moyenne des

terrains à bâtir est de 1014 m²

pour 1171 m² en 2012.

Documents

Observatoire du logement année 2015 - cc-trieves.fr · Page | 1 Comité Local de l’Habitat du Trièves - I. Banchet /N.Bonato – Octobre 2016 Observatoire Du logement Année 2015