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Octobre 2015
Source : http://www.rac-f.org/
Source : http://leclimatchange.fr/impact-
adaptation-vulnerabilite/
SOMMAIRE
Le changement climatique et ses impacts sur la société humaine p. 1 Le rôle de l’urbanisme dans l’adaptation au changement climatique p. 3 L’aménagement bioclimatique p. 5 La gestion alternative des eaux pluviales et la limitation de l’imperméabilisation p.14 La maitrise de sa consommation énergétique p.19 Conclusion p.25
1
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET
SES IMPACTS SUR LA SOCIETE HUMAINE
2
Quels changements climatiques dans le Nord Est ?
Températures :
o augmentation de la température moyenne d’ici 2100
o augmentation de la fréquence, de la longueur et de l’intensité des canicules estivales
Régime hydraulique :
o augmentation des précipitations en hiver et diminution en été
o augmentation des pluies et des orages violents, avec risque de ruissellements excessifs
o diminution de la durée d’enneigement et baisse de la couverture neigeuse
o cours d’eau perturbés, avec des étiages plus sévères et des crues plus importantes
Quels impacts sur la société humaine ?
Impacts sanitaires :
o augmentation de la mortalité à cause du stress thermique
o augmentation des allergies et du risque d’émergence de maladies à vecteurs
o impact de la sécheresse sur la ressource en eau
Impacts sur les constructions et infrastructures :
o impact de la sécheresse sur le bâti (retrait gonflement des argiles)
o impact de la sécheresse sur les infrastructures (baisse de la durée de vie des surfaces
bitumées et besoins d’entretien plus important (surcoût)).
o risque d’inadéquation des référentiels actuels en termes d’inondations (PPRi), avec une
prévention basée sur des niveaux de crues centennales, qui pourraient ne plus suffire.
Pour rappel, une crue centennale est une crue dont le risque de se produire ou d’être
dépassé chaque année est de 1 sur 100. Mais elle peut aussi, sur de courtes périodes
(quelques années, parfois une seule), se répéter plusieurs fois.
Impacts sur la demande et le coût de l’énergie :
o risque d’augmentation de la demande en énergie, du fait notamment du développement de la
climatisation.
Impacts sur la biodiversité et l’agriculture :
o menace de disparition de certaines essences d’arbres : avec 1°C supplémentaire (+0,85°C
en moyenne en France de 1880 à 2012), la faune et la flore remontent de 180 Km vers le
Nord (Jean JOUZEL, climatologue, GIEC).
o perte de rendement agricole
Sources : www.rac-f.org / www.bourgogne.ademe.fr / www.prim.net / www.lagazettedescommunes.com www.developpement-durable.gouv.fr
3
LE ROLE DE L’URBANISME DANS L’ADAPTATION
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
4
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe une réduction des
émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 et une montée en puissance des énergies
renouvelables, qui seront portées à 32% en 2030.
Le document phare d’adaptation au changement climatique est le Plan Climat-Air-Energie Territorial
(PCAET). Il permet aux collectivités d’établir d’abord un diagnostic sur les causes et conséquences du
changement climatique sur leur territoire, puis un plan d’actions. Il doit être adopté au plus tard fin 2016 pour
les EPCI de plus de 50 000 habitants et au plus tard fin 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Sous conditions, il peut être élaboré à l’échelle du SCoT, par transfert de compétence d’élaboration du
PCAET à l’établissement public chargé du SCoT (loi de transition énergétique pour une croissance verte du
17 août 2015).
PCAET et documents de planification (SCoT, PLU, cartes communales) sont complémentaires, ces derniers
permettant d’en traduire certains axes stratégiques.
Depuis la planification jusqu’à l’aménagement opérationnel, les collectivités sont actrices dans l’adaptation au
changement climatique, à travers :
- la réduction de la consommation d’espace,
- l’amélioration des performances énergétiques,
- la diminution des obligations de déplacement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- la préservation des continuités écologiques et la protection des espaces naturels et agricoles,
- la prévention des risques naturels et technologiques.
Pour aider à traduire l’adaptation climatique dans les documents de planification, 3 thématiques sont
présentées, fils conducteurs depuis la planification jusqu’à l’aménagement opérationnel. Ces fiches sont
conçues notamment pour les communes rurales ou sous influence urbaine, aux moyens financiers limités.
L’aménagement bioclimatique
La gestion alternative des eaux pluviales et la limitation de l’imperméabilisation
La maitrise de sa consommation énergétique
5
L’AMENAGEMENT BIOCLIMATIQUE
6
Pourquoi ?
Pour une meilleure qualité de vie et une meilleure intégration du projet dans l’environnement et
dans le village, ces éléments étant autant de facteurs d’attractivité.
Pour maitriser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation, éclairage…) et lutter contre la
précarité énergétique.
Quelles solutions ?
Si les solutions opérationnelles se conçoivent aisément, la réflexion en matière d’urbanisme durable
doit se traduire dans les documents de planification, dont le rôle est de donner la direction à suivre.
C’est pourquoi, il est primordial de se positionner au moment de la réflexion sur le PLU ou la carte
communale.
A l’échelle du ban communal, choisir les secteurs d’urbanisation les plus intégrables :
o En prenant en compte les risques connus localement ou répertoriés officiellement : secteurs
de glissements de terrains, de coulées de boues, d’inondations, d’affaissements,
d’éboulements, de pollution incompatible avec l’habitat, aléa retrait-gonflement des argiles…
De même, les périmètres de protection rapprochée des aires de captage d’eau potable, les
niveaux des toits des nappes d’eaux souterraines permettent également d’éclairer la décision
des élus.
o En adoptant une approche systémique, le bon fonctionnement du village dépendant de
l’imbrication des diverses parties du territoire les unes dans les autres. Ainsi, cette approche
nécessite la prise en compte de divers facteurs naturels :
l’écoulement des eaux et la présence de zones tampons comme les zones humides ;
la végétation existante et son rôle (trame verte et bleue) : haies brise-vent, haies de
rétention des terres, végétation rivulaire…
le paysage : identification des points de vue et panoramas à préserver, identification
des lignes de crêtes…
l’exposition aux vents et pluies : se protéger des vents et pluies froids, exploiter les
vents dominants pour le petit éolien ou pour favoriser une ventilation naturelle des
constructions (angle d’implantation de 45° par rapport au vent dominant) ;
l’exposition au soleil : permettre aux constructions d’exploiter l’orientation Sud pour
un apport solaire passif et pour optimiser l’installation de panneaux solaires. Le
fonctionnement optimal du solaire thermique est obtenu en orientant les panneaux au
Sud, avec une inclinaison entre 30 et 60° ;
le relief : permettre une bonne intégration des aménagements et des constructions au
relief.
7
Ces objectifs de prise en compte du cadre naturel pourront être traduits dans le PLU au niveau :
des prescriptions du règlement :
préservation/plantation des haies brise-vents aux abords des secteurs à
revitaliser ou à urbaniser. En effet, l’ombrage des arbres et
l’évapotranspiration du végétal permettent d’abaisser la température aux
alentours. Par ailleurs, ces éléments naturels participent au stockage et à
l’épuration des eaux de pluie et de ruissellement ;
intervention mesurée sur le relief naturel, de façon à ce que les constructions
s’adaptent au relief et non l’inverse (exploitation d’une pente pour y intégrer
une construction, encadrement des pentes de garages…) ;
mitoyenneté des constructions au moins d’un côté pour réduire les surfaces
exposées aux vents froids ;
des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles pourront indiquer
une orientation à privilégier de type Sud/Sud-Est ou Sud/Sud-Ouest pour les
logements ou des conseils d’implantation par rapport au relief ;
des annexes :
une annexe au PLU présentant des conseils de plantations, pour favoriser
les espèces locales, adaptées au sol et au climat (moins d’arrosages et de
mouvement de terre), ainsi que les espèces non allergènes (ex : le bouleau
et le chêne ont un fort pouvoir allergisant).
8
Zoom : l’insertion du bâti dans une pente
Source : « Pour une croissance urbaine durable en Gironde », a’urb ,2009.
9
A l’échelle de la trame bâtie du village, choisir les secteurs d’urbanisation les plus
intégrables :
o En étudiant d’abord le potentiel de renouvellement urbain, pour le traduire sur une carte et
pouvoir ensuite engager une étude de requalification du village, en concertation avec les
propriétaires.
o En cas d’extensions urbaines, en privilégiant la face Sud d’une colline (l’adret), avec une
implantation entre le fond de vallée (ombragée) et le sommet (venteux). Il convient d’éviter
l’urbanisation des secteurs trop proches de la forêt (humidité, risque de chute d’arbres, risque
de feux…).
o En pensant « temps des déplacements piétons/cyclistes » depuis et vers les lieux centraux
de la commune (équipements publics, commerces et services….), pour privilégier
l’urbanisation des secteurs les plus opportuns en la matière. Les déplacements piétons sont
plus importants sur des courtes distances (400m pratiqués en 5 min par les piétons).
o En intégrant le quartier au maillage des rues de la commune, de façon à respecter la
hiérarchisation des voies dans la commune.
Si en matière de transports moins impactant, outre une évolution des moteurs de nos
voitures, la réflexion d’ensemble ne peut se concevoir qu’au niveau intercommunal (Plan de
Déplacements Urbains…), chaque commune peut inciter à des déplacements doux plus
importants, par :
- la mise en place d’emplacements protégés pour vélos (ex : local à vélo fermé),
notamment aux abords des équipements publics ;
- l’identification du maillage des pistes cyclables et voies piétonnes, avec
hiérarchisation de ces voies et identification des ruptures ;
- l’identification pour chaque secteur à aménager, des voies de déplacements doux à
interconnecter au reste du village ;
- l’aménagement d’éléments d’attractivité sur les voies de déplacements doux à enjeux
(ex : parcours de santé ludique, création de sentiers à thèmes, panneaux indiquant les
temps de parcours…).
A l’échelle du quartier, mettre en place un secteur d’urbanisation qualitatif : o En privilégiant une mixité urbaine et sociale du quartier, pour une densité adaptée aux
caractéristiques locales. L’obligation d’implantation de la construction sur une limite du terrain
permet de préserver la capacité d’extensions futures des constructions pour les générations à
venir.
10
o En créant les conditions d’une convivialité de quartier, où l’espace public ne se limite pas à la
voirie :
penser l’espace public autrement : créer des lieux de convivialité
dans le quartier ou en lien avec les quartiers environnants (aires
de jeux, verger collectif, arboretum, aménagement qualitatif des
arrêts de bus…) ;
penser à la perception paysagère et urbaine depuis la voie, en
prévoyant un aménagement cohérent et lisible des clôtures sur rue
(intégrant les éléments techniques), des accès (accès partagés à
deux parcelles…) ;
hiérarchiser les voies en prenant en compte toute la voirie du
village et la façon de circuler dans le quartier : l’aménagement
urbain devra mettre en lumière la voie primaire, les voies
secondaires, voire tertiaires du quartier, aux emprises et
aménagements différents. Ainsi, les voies secondaires et tertiaires
peuvent être des voies partagées où le piéton a autant
d’importance que la voiture ;
repenser la place de la voiture en termes de circulation et d’emplacements : jouer sur
les largeurs de voirie (plus elles sont larges, plus les voitures stationneront sur le
domaine public et rouleront vite), la physionomie des voies (chaussée et espace
piéton traitées sur un même plan altimétrique), la couleur et les matériaux des voies,
la présence d’aires de stationnement collectives, voire créer un quartier à
prédominance piétonne.
o En travaillant la transition entre l’espace bâti et l’espace naturel ou agricole environnant :
arbres à préserver, plantations à réaliser, emprise publique nécessaire pour l’entretien,
itinéraire de promenade, noues….
Source : http://www.caue-sarthe.com/IMG/pdf/ECOQUARTIER.pdf
Source :
http://www.ademe-
poitou-charentes.fr/
Densité et perception
paysagère
11
o En permettant une orientation bioclimatique des constructions par l’aménagement ou les
prescriptions réglementaires :
réfléchir au recul des maisons disposant du Sud à l’avant de la maison, pour éviter
les ombres portées des maisons voisines et permettre l’installation de capteurs
solaires dans les marges de recul (ex : brise soleil intégré aux façades). Ainsi, il faut
compter une distance entre l’élément d’ombrage permanent et les maisons
supérieure à deux fois la hauteur de l’élément d’ombrage.
Intégrer, au moment de la phase opérationnelle, une étude sur les ombrages, de
façon à préserver un accès au soleil pour les constructions principales (au moins 6H
par jour tout au long de l’année).
Durant l’élaboration du document d’urbanisme et jusqu’à la mise en place du quartier, la concertation avec la
population actuelle et future permettra d’expliquer les choix d’aménagement faits et d’échanger les points de
Quels exemples ?
Ecocité « A la croisée des chemins » à DISTROFF (1 700 habitants - Moselle) :
- Relief : voirie respectant la pente du terrain ; orientation favorable des constructions pour le
solaire ;
- Eaux : gestion des eaux pluviales des espaces publics par des noues ;
- Déplacements : hiérarchisation des voies et traitement différencié des voies (réutilisation de la
terre locale pour le traitement des voies secondaires) ; réflexion en matière de déplacements
doux (venelles) ;
- Forme urbaine : mixité sociale et urbaine ;
Source : http://ecocitedistroff.blogspot.fr/p/quartier-durable-et-bioclimatique.html
12
Ecocité du pré vert à St NOLFF (3 800 habitants - Morbihan) :
- Formes urbaines : différenciation des formes parcellaires selon l’orientation ;
- Déplacements : réflexion sur la place de l’automobile, avec création de parkings périphériques
et accès limité ; hiérarchisation des voies
Pour tous les projets d’écocités ou de lotissements durables, un point commun existe : la
gouvernance de projet. Cette gouvernance se traduit par :
- l’accompagnement des élus et leur sensibilisation au développement durable, pour la
définition d’objectifs à poursuivre et à concrétiser ;
- la mise en place d’un comité de pilotage ;
- la concertation avec les habitants et la participation des futurs habitants du quartier.
ZAC de la cité du Pré Vert à ST NOLFF / source : BRUDED
Source : http://ecocitedistroff.blogspot.fr
13
Etude de requalification du centre-bourg de Salenthal (234 habitants – Bas-Rhin) :
- requalification de l’ancienne école,
- sécurisation des cheminements piétons et de l’accès à l’arrêt de bus
Pour aller plus loin …
- www.bruded.org
- http://ecocitedistroff.blogspot.fr/
- www.polenergie.org
- « Adaptation au changement climatique en Bourgogne et Urbanisme », ADEME Bourgogne et
Alterre Bourgogne, sept.2012
- « Comment assurer la prise en compte de l’environnement dans le cadre d’une ZAC », CETE
Lyon, Septembre 2010
- « Pour une croissance urbaine durable en Gironde, outil d’aide à l’élaboration de projets »,
Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, 2009
14
LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES ET
LA LIMITATION DE L’IMPERMEABILISATION
15
Pourquoi ?
Pour faire baisser le coût d’entretien et de renouvellement des réseaux et de la voirie.
Pour faire diminuer les taux de dilution des eaux usées et le coût de fonctionnement des ouvrages de
traitement des eaux (stations d’épuration…).
Pour limiter les inondations et les ruissellements excessifs et lutter contre la baisse des niveaux des
nappes, en favorisant l’infiltration des eaux de pluie à la source.
Pour participer aux fonctions épuratrices du sol et à la dilution des polluants : certains végétaux,
comme les iris faux-acore ou les joncs dégradent les polluants venus des routes.
Pour mettre en valeur le cadre de vie du quartier (l’eau n’est plus un élément caché, mais un élément
du paysage) et favoriser la biodiversité (papillons, amphibiens…).
Quelles solutions ?
Les solutions à l’échelle du quartier :
o Combiner les techniques pour sortir du « tout tuyau » (tuyaux et bassins) : parce que les
techniques alternatives maintiennent l’eau en superficie, les bordures et caniveaux ne sont
plus utiles :
Noues, fossés, tranchées drainantes
Puits d’infiltration
Réservoirs souterrains
Chaussées à structure réservoir : les chaussées réservoir coûtent moins cher qu’une
chaussée classique avec création d’un bassin et d’un réseau, mais doivent être
entretenues pour éviter les colmatages.
Mares
Bassins secs et bassins en eau
Les techniques alternatives sont possibles, même en terrain de faible perméabilité.
Par ailleurs, les espaces peuvent être conçus de façon plurifonctionnelle : par exemple, une
aire de jeux peut stocker des eaux lors de pluies, sans perturber sa vocation première.
o Hiérarchiser les voies pour lutter contre l’imperméabilisation : une voie tertiaire pourra être de
faible emprise contrairement à une voie principale d’un quartier.
o Traiter les voies douces, les voies à faible circulation motorisée et les aires de stationnement
avec des matériaux perméables : ceci permettra également un meilleur assainissement des
eaux de ruissellement. Par ailleurs, le bitume peut atteindre une température de 80°C lors
des journées chaudes.
16
Les solutions à l’échelle des terrains :
o Encourager un traitement différent des aires de stationnement privatives : outre l’utilisation de
matériaux perméables, la surface nécessaire aux aires extérieures de stationnement peut
être conçue comme partie intégrante de la construction (ex : constructions avec aires de
stationnement en rez de chaussée).
o Prescrire des mesures de gestion alternative des eaux à la parcelle :
cuves de récupération des eaux pluviales (en cas d'opération communale, vendre les
terrains avec des cuves, comme par ex. le lotissement communal de TETING-SUR-
NIED, 1 474 habitants – Moselle).
Cuve de rétention ou dispositif d’infiltration des eaux pluviales.
Limiter le pourcentage d’imperméabilisation ou imposer un seuil minimal de surface
en pleine terre par terrain constructible (surface au sol ou par le biais d’un toit
végétalisé), pour favoriser l’infiltration des eaux
Pour ces questions, il est utile de se rapprocher de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse qui promeut la
gestion intégrée des eaux pluviales.
Stationnement couvert sous une habitation – © Sankt Arnual
17
Quels coûts ?
Les Noues
Avec l’évolution du climat, replacer l’eau en surface permet de limiter les impacts négatifs de l’urbanisation
sur l’environnement.
De plus, le coût global d’une noue (investissement et entretien) est bien moins élevé que le coût global du
« tout tuyau » (Cf. tableau page suivante).
Divers types de noues :
Il existe divers types de noues, allant de la noue engazonnée tondue jusqu’à la noue avec arbres, en passant
par la noue avec plantes couvre-sol. Si les aménagements enherbés présentent des coûts d’investissement
limités, ils sont parmi les plus coûteux en coût global. Leur entretien courant est plus onéreux que des
aménagements plantés qui ne demanderont à terme qu’un minimum d’entretien par la collectivité.
Dimensionner une noue :
La longueur, la largeur et la hauteur de la noue doivent être calculées de façon que le volume total de la noue
(L x l x h/2) permette le stockage de la quantité de pluie engendrée par un orage décennal.
Quels exemples ?
Source : guide « Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les aménagements », CAHC
Source : http://www.leraquet.fr/
Places de stationnement enherbées qui
favorisent l'infiltration pluviale. © / MAIRIE DE PECQUENCOURT - espaces verts et noues (techniques
alternatives de gestion des eaux pluviales). Source : http://www.anru.fr/
18
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19
MAITRISER SA CONSOMMATION ENERGETIQUE
20
Pourquoi ?
Pour augmenter la part des énergies renouvelables et lutter contre les émissions de gaz à effet de
serre.
Pour valoriser économiquement son territoire par l’installation d’entreprises et par la création
d’emplois locaux (outil de développement local).
Pour combattre l’augmentation du nombre de ménages en situation de précarité énergétique.
Parce que le PADD d’un PLU prescrit après la date de promulgation de la loi de transition énergétique
pour une croissance verte du 17 août 2015 devra arrêter les orientations générales concernant les
réseaux d’énergie.
Parce qu’en 2016, toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une étude d'impact doit
faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de
la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou
de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.
Répartitions des émissions de gaz à effet de serre
par secteur économique.
Source : http://leclimatchange.fr/attenuations-
des-changements/ Source : www.enr.fr
21
Quelles solutions ?
L’éclairage public :
o acheter des candélabres éclairant vers le bas, privilégier les lampes fluo compactes ou leds,
o éteindre tout ou partie de l’éclairage public la nuit,
o équiper les candélabres de panneaux solaires…
Pour ces questions, il est utile de se rapprocher d’une délégation ADEME et d’un syndicat d’énergie.
Les énergies renouvelables :
o encourager le recours à l’énergie solaire,
o aux réseaux de chaleur bois,
o à la biométhanisation,
o aux éoliennes :
grand éolien : H mât > 50m et distance par rapport aux zones habitées et
urbanisables > 500m
petit éolien : H mât comprise entre 12 et 50 mètres
éolien de proximité : H mât < 12 mètres
Les déchets : valoriser les déchets pour alimenter le territoire en chaleur et en électricité. Les
déchets peuvent produire de la chaleur et/ou de l’électricité. Selon les ratios généralement annoncés
par les professionnels du secteur, les déchets de sept familles permettent de chauffer une famille et
les déchets de dix familles permettent de fournir de l’électricité à une famille (hors chauffage
électrique).
Source : www.metolafleche.com - © Cyril D.
22
Pour traduire ces objectifs au niveau du PLU, il est possible :
- Dans les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : inclure des orientations pour
favoriser les apports solaires, pour limiter les consommations d’énergie des candélabres...
- Dans le règlement écrit :
o ne pas interdire l’éolien de proximité au sein de la trame urbaine et encadrer la hauteur
maximale en connaissance de cause ;
o ne pas interdire les grandes éoliennes dans la zone agricole ;
o ne pas soumettre les panneaux solaires aux règles de hauteurs maximales des
constructions.
- Dans le règlement graphique et écrit :
o définir des secteurs où les constructions, les aménagements respecteront des
performances énergétiques et environnementales renforcées que le PLU définit
(possibilité d’imposer une production minimale d'énergie renouvelable).
o Favoriser le développement de fermes photovoltaïques au droit des friches économiques
ou militaires difficilement mobilisables par ailleurs et dépourvues de valeur écologique.
Les SCIC : au titre de leurs compétences respectives, les collectivités territoriales peuvent participer
jusqu’à 50% au capital des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (loi ESS du 31 juillet 2014). Ces
sociétés ont pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif
(caractère d’utilité sociale).
Quels coûts ?
Eclairage public :
Au titre du pouvoir de police du Maire, il lui appartient de signaler les dangers, l’éclairage public étant un
des outils qui répondent à cette obligation. Ainsi, l’éclairage public ne saurait être supprimé sur l’ensemble
du territoire de la commune. Il appartient au maire de rechercher un juste équilibre entre les objectifs
d’économie d’énergie et de sécurité afin de déterminer les secteurs de la commune prioritaires en matière
d’éclairage public au regard des circonstances locales.
Selon une étude disponible sur le site de BRUDED (Cf « pour aller plus loin »), l’extinction partielle de
l’éclairage public ou son extinction pendant la nuit demandent peu d’investissements financiers mais
permettent des économies non négligeables (rapport coût/économie intéressant). Pour mettre en place
l’extinction une partie de la nuit, il sera nécessaire d’installer des horloges astronomiques programmables
(450 € TTC par armoire ou point de départ, selon le PETR du Doubs central).
En parallèle, comme souvent, il est important de communiquer avec les habitants sur ce type d’action,
pour expliquer et éviter les conflits.
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Quels exemples ?
Enercoop Ardennes : création d’une SCIC ayant pour objectif de développer des alternatives
énergétiques et de fournir une électricité 100% renouvelable dans les Ardennes. Les sociétaires
investisseurs sont des particuliers, des associations, des collectivités et des entreprises. Enercoop
Ardennes développe par ailleurs une activité de vente d’électricité au niveau local, les citoyens
pouvant être à la fois propriétaire et consommateur de l’énergie produite proprement et localement.
Le réseau Enercoop compte 9 coopératives locales régionales (Champagne-Ardenne, Languedoc-
Roussillon, Nord-Pas de Calais - Picardie, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne,
Midi-Pyrénées, Aquitaine et Normandie).
Communauté de Communes du District Urbain de FAULQUEMONT, en partenariat avec le Groupe
Suez Environnement (25 000 habitants – Moselle) : mise en place d’un centre de valorisation
organique et de méthanisation qui produit du biogaz alimentant un générateur, ce dernier produisant
électricité et chaleur. Jusqu’à 19 000 tonnes de déchets seront ainsi valorisés par an, pour une
production correspondant à la consommation électrique de 1000 foyers. La chaleur produite alimente
le centre de valorisation et une entreprise voisine. La production électrique est redistribuée sur le
réseau électrique de la ville de Metz.
PETR de l’Albigeois et des Bastides (58 000 habitants – 5 Communautés de Communes – Tarn):
réalisation d’un schéma de développement de la méthanisation rurale. La cartographie des
gisements, croisée avec la cartographie des consommateurs a permis de définir des zones plus ou
moins favorables à la méthanisation.
Source : IRPA, tableau issu du document« réduire l’éclairage public », retour d’expériences / www.bruded.org
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Danemark - île de Samsø : cette île a atteint en 2005 l’autosuffisance énergétique grâce à un mix
d’énergies éolienne, solaire et issue de la biomasse.
Elle travaille aujourd’hui à décarboner totalement les transports, y compris les ferries.
Un élément clé de cette évolution rapide est que les installations de production sont totalement
détenues par les acteurs locaux, réunis au sein de coopératives dans lesquelles la commune détient
des parts, tout en se portant, par ailleurs, garante des emprunts (source : la Gazette des Communes).
Pour aller plus loin …
- Convention des Maires pour une énergie durable
- « Réduire l’éclairage public », retour d’expériences : à télécharger sur www.bruded.org
- www.cler.org
- www.rtes.fr
- www.savecom-commercy.fr
- www.enercoop.fr
- ADEME Lorraine
Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17/08/2015 :
o création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros pour soutenir les initiatives locales en matière de
transition énergétique et d’économie circulaire ;
o nouveau "prêt transition énergétique et croissance verte" : les collectivités locales et les
entreprises pourront bénéficier de ce prêt versé par la Caisse des dépôts et consignations ;
o agences locales de l'énergie et du climat : ces agences peuvent être créées par les
collectivités territoriales et leurs groupements, pour conduire en commun des activités
favorisant la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz
à effet de serre.
Ordonnance du 23/09/2015 relative à la partie législative du livre 1er
du Code de l’urbanisme (entrée
en vigueur le 01/01/2016) :
o Toute action ou opération d'aménagement
faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire
l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel
de développement en énergies renouvelables de
la zone, en particulier sur l'opportunité de la
création ou du raccordement à un réseau de
chaleur ou de froid ayant recours aux énergies
renouvelables et de récupération.
Source : http://www.rac-f.org/
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CONCLUSION L’adaptation de l’urbanisme au changement climatique est une réflexion qui peut être traduite par les SCoT,
les PLU et les cartes communales. Si ces documents de planification donnent le cadre en termes
d’orientations d’aménagement, la traduction de ces orientations se fera au niveau opérationnel. C’est
pourquoi, après l’approbation du PLU ou de la carte communale, il est important de réfléchir à la traduction
concrète des orientations et de poursuivre la concertation avec les futurs habitants, pour expliquer les choix et
les faire partager.
L’outil post-PLU de traduction concrète des orientations communales est le cahier des charges de cession de
terrains, qui peut comporter un cahier de charges de prescriptions techniques, urbaines, architecturales et
environnementales.
Ce document pourra compléter les règles du PLU sur le secteur concerné et préciser les objectifs et
prescriptions que la commune souhaite faire appliquer sur le secteur. Afin d’être opposable aux permis de
construire et d’avoir une portée réglementaire, il devra faire l’objet d’un arrêté municipal et de mesures de
publicité. Il pourra ainsi prévoir des prescriptions en matière de :
conception bioclimatique (orientation des constructions…),
lutte contre l’imperméabilisation (matériaux drainants…),
orientation énergétique (énergies renouvelables…),
gestion des eaux pluviales sur la parcelle (rétention, infiltration, récupération…),
économie d’eau potable,
gestion des déchets (points d’apports, compostage…),
insertion paysagère (traitement des limites de parcelles, adaptation au relief
naturel, insertion des éléments techniques…),
gestion du chantier ….
C’est ainsi que la ville de BITCHE encourage une démarche environnementale dans son éco lotissement, en
octroyant des aides financières aux futurs constructeurs, en fonction des solutions techniques qu’ils choisiront
de mettre en œuvre (ex : maison à ossature bois, citerne de récupération des eaux pluviales, toiture
végétalisée, production d’électricité renouvelable… 1 point = 100 €).
Par ailleurs, dans le cadre de la concertation avec la population, et afin de sensibiliser et conseiller les futurs
constructeurs en amont du dépôt du permis de construire, une cellule spécifique peut être mise en place au
niveau du service instructeur.
