Pp-droit de l’Urbanisme

7/23/2019 Pp-droit de lUrbanisme

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COURS DE DROIT DE

LURBANISME

AU MAROC

L'architectureest la fois le mtieret l'artde

concevoir et raliser des difices, des villes, desvillages mais aussi d'amnager l'espace avec lesarchitectes paysagistesou des naviresavec les

architectes navals.

ANIME PAR : Mme FETHI SOUMIA ANNEE SCOLAIRE : 2012- 2013

COLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS
http://wiki/Architecturehttp://wiki/Architectehttp://wiki/Arthttp://wiki/B%C3%83%C2%A2timent_(construction)http://wiki/Villehttp://wiki/Paysagistehttp://wiki/Navirehttp://wiki/Architecture_navalehttp://wiki/Architecture_navalehttp://wiki/Navirehttp://wiki/Paysagistehttp://wiki/Villehttp://wiki/B%C3%83%C2%A2timent_(construction)http://wiki/Arthttp://wiki/Architectehttp://wiki/Architecture


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Urban!a"#n :concentration de la population et des activitsdans une portion rduite de lespace

Urban!me : une science qui se manifeste par des mesuresconomiques , techniques et juridiques en vue dun

amnagement harmonieux, rationnel et humain des espacesbattis et non btis ! cest la pr croyance pratique qui vise la

correction des fautes du pass et la mise profit de lexprience


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I$ INTRODUCTION

I$ 1- Dr#" %e &'rban!me".#.# $robl%mes de dfinitions".#.& ujets, destinataires et sources de la lgislation urbaine

I$2 ( A)er*' +!"#r,'e %e &'rban!me a' Mar#

".&.# (rbanisme arabo)mesulman *lancienne +dina ".&.& "ntroduction de lurbanisme occidental *phase du protectorat fran-ais ".&. (rbanisme de type prvisionnel et scuritaire *premi%res annes de lindpendance ".&./ (rbanisme de type stratgique #.&.0 Les tapes de la formation de la lgislation urbaine

I$3( Le! en.e'/ %' #ner e" %r#" %e &'rban!me

"..# 1gimes rgissant le foncier "..& tatuts fonciers ".. 2njeux fonciers urbains "../ La pluralit des acteurs

DROIT DE LURBANISME AU MAROC


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II- CADRE URIDIUE DE LA PLANIFICATION URBAINE AU MAROC

II$1 Ca%re .'r%,'e n!"a'r )ar &e )r#"e"#ra"

"".#.# 3ahir du #4 5vril #6#/ "".#.& 3ahir du #& 7ovembre #6#8 relatif aux associations

syndicales de propritaires urbains "".#. 3ahir du &8 9anvier #6# autorisant ltablissement de plansd5mnagement pour les centres et les banlieues des villes "".#./ 3ahir du #/ 9uin #6 relatif aux lotissements "".#.0 3ahir du : 9uillet #60& relatif lurbanisme "".#.4 3ahir du : eptembre #60 relatif aux lotissements et

morcellementsII$2 D!)#!" .'r%,'e %a"an" %e &n%)en%ane

"".&.# ;hamps dapplication de la loi #&)6: sur lurbanisme "".&.& Loi &0)6: relative aux lotissements, groupes dhabitations et

morcellements

II$3 M#%a&"! e" a%a)"a"#n %e &a 4e!"#n 'rbane



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III$ LA MAITRISE DE LA PLANIFICATION URBAINE

III$1 Le! %#'men"! re&a"! 5 &amna4emen" 'rban

""".#.# Le chma 3irecteur d5mnagement (rbain *35(""".#. $lan d5mnagement *$5""".#.& $lan de


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7 NOU7EAU CODE DURBANISME

?.# $ourquoi un nouveau code de lurbanisme

?.& 5pports du nouveau code durbanisme

7I CONCLUSION



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CONTE9TE ACTUELE7OLUTION DU FAIT URBAIN : 'e&,'e! ara"r!",'e! ;

5ccroissement dmographique tr%s important! *de /,4 + en #6::A ##,4+en #64:A &4 + en #66/ et &6,B + en &::/ et &,& en &:## malgr leflchissement du taux daccroissement annuel moyen de la populationdC essentiellement baisse de la fcondit gnrale *nombre moyendenfants par femme est pass de 8 en #64& , en #66/ et &,0 en&::/ et &,& en &:##

2xode rural massif et continu la recherche de meilleures conditions devie et de travail.

Dort accroissement du taux durbanisation! *6,BE en #6::A &6,#E en#64:A 0#E en #66/, 00,#E en &::/, 0B, en &:##.

Fvolution remarquable du nombre de villes ! *&8 en #6::A ##8en #64: A#B en #66/ et 6# en &::/.

mga villes de plus dun million dhabitants *;asa, 1abat)al etD%s(ne quarantaine de grandes villes *+arraGech, +eGn%s, Hanger,

5gadir , IujdaJ(ne quarantaine de villes moyennes .(ne centaine de petites gravitant autour des grands centres.



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?ritable conurbation littorale K 7ord Iuest domine par le Mrand

;asablanca *pr%s de +illions dhabitants !1assemble pr%s de &:E de la population nationale et 6E de lapopulation urbaine.

;oncentration de pr%s de 8 +illions dhabitants sur laxe Nnitra);asablanca soit pr%s de #0: Nm de longueur et #: :Nm de

profondeur, de la mer vers lintrieur. ;oncentration de 8:E des emplois *avec +ohammadia industriel,tous les si%ges des tablissements bancaires, la quasi)totalit descommerces de gros, principal point routier.

Mroupement compos de quelques villes du plateau des phosphates dont

Oni +ellal et Nhouribga, trame urbaine relativement serre*transformations socio)conomiques et culturelles que connaPt cetespace grce lextraction des phosphates et la modernisation dusecteur agricole expliquent en grande partie cette situation



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Larmature urbaine des espaces situs dans les plaines et plateaux entre largion de la chaouia, jusquaux limites du pays du ouss, est constitueessentiellement de petits centres *idi Oennour,;hemmaia,idi 5hmed, Jexception faite des villes de afi, essaouira et +arraGech.

+arraGech, cause de son poids historique et conomique et cause desconditions physiques, na pas laiss se dvelopper aucune grande ville proximit.

Le souss fait exception dans la rgion du ud du fait quil est caractris parune forte densit rurale accompagne dune urbanisation acclre. Lamodernisation, lextension et lmergence des espaces urbains de cettergion sont dus essentiellement la migration internationale au)del delextension des prim%tres irrigus et du dveloppement de lagriculturespculative oriente vers lexportation.

5 l'extr>me 7ord Iuest, la trame urbaine est en plein essor, la promotion descentres au statut urbain et surtout le renforcement tatique au sein de cettergion, ont contribu lmergence et au dveloppement dautres villes*Larache, Nsar LaGbir, 5ssilah. ;e qui a permis la remise en cause de ladomination des villes de Hanger et Hetouan



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(n triangle remarquable de villes stire de Oouarfa Laayoune. Le site gopolitique et limportance desinterventions administratives sont les principaux facteursdimpulsion de ces centres.

La 7buleuse de la rgion du 7ord 2st, ordonne par IujdaQ berGane, apparaPt quelque peu isole. a principaleactivit est lindustrie alimentaire et la construction.

La croissance dmographique acclre, qui a marqu lepays durant les quatre derni%res dcennies, a eu pourconsquence majeure daggraver les dsquilibres entre lesrgions et le dveloppement ingal lintrieur dun m>meespace urbain.



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$roblmatiques urbaines!3gradation et vtust des tissus urbains anciens ! /B.::: logements

ncessitant un ramnagement voire une destruction totale selon unetude du ecrtariat gnral de lhabitat en &::#.

$rolifration des bidonvilles et de lhabitat clandestin ! 6B.:::logements non rglementaires et &6&.::: logement en bidonvilles*selon la m>me tude cite ci)haut

+anque dquipement des tissus non rglementaires et des banlieuesdes villes ! ?13, quipements dinfrastructures et de superstructure*lenseignement, sant, culture, social, loisirsJ.

Oranchements aux diffrents rseau eau potable, assainissement etlectricit insuffisante pour les constructions rurales et les bidonvilles.

7on suivi des quipements sociaux ncessaire la vie en collectivit.



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"nadquation entre offre et demande de logement malgr loffre enextensions urbaines organises et adaptes toutes les catgoriessociales insuffisantes.

Oesoin croissant en logements estim &,0 millions dunits en &:#&.3gradation de lenvironnement !

$ollution des eaux souterraines et maritimes sous leffet des rejetsdes dchets liquides et solides *domestiques et industrielles.

$ollution atmosphrique de lair augmentation des volumes dedgagement des ga< nocives *intensit de la circulation automobile,rejets industriel

7uisances acoustiques sous leffet du bruit.3gradation des sites naturels sous leffet du probl%me du rejet des

dchets *3charges publiques 3ifficults de circulation dans les grandes villes *dgradation de la voirie

urbaine."ndisponibilit des sols urbains quips dans les grandes villes.



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Le re#'r! a' Dr#" %e &'rban!me :

;omplexit des problmatiques urbaines *population urbainecroissante et un talement urbain acclr, moyens de transportsinsuffisants et ne couvrant pas toutes les t public pour viter tout empi%tement

sur les droits et attributions des uns et des autres.



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"l sest avr dautant plus ncessaire dlaborer unerglementation marquant les limites des prrogatives de chacundes secteurs priv et public. 2n mati%re durbanisation, les deuxintr>ts se chevauchent et simbriquent.

;ette rglementation qui est usuellement dfinie comme tantKlensemble des r%gles travers lesquelles lacollectivit au nom de lutilit publique et les titulaires du droit deproprit, au nom de la dfense des intr>ts privs, doiventcoordonner leurs positions et actions respectives en vue delamnagement de la ville nest autre que K le 3roit de

l(rbanisme .

Le 3roit de l(rbanisme lensemble des r%gles qui simposent l5dministration et aux particuliers en vue de lamnagement delespace et une meilleure gestion du cadre urbain.



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I$1- Dr#" %e &'rban!me

I$1$1 Pr#b&8me! %e %n"#n!

5u pralable, un certain nombre de concepts mrite d>tre clairci telque lurbanisation, lurbanisme et leurs relations avec le 3roit.

"l convient de prsenter cette branche du droit marocain, tudier sonvolution et analyser les structures de l5dministration charges delurbanisme au +aroc tant au niveau central que local.

Dn"#n! : Urban!a"#n< 'rban!me e" %r#" %e &'rban!me:

I$1$1$1) L'rban!a"#n:

3apr%s la dfinition de 9ean ;lyde +itchel, auteur 5mricain!

K Lurbanisation ! ;est le fait de se fixer la ville .3apr%s la dfinition du 1IO21H !

K Lurbanisation ! ;est la concentration croissante de la populationdans les agglomrations urbaines .

7O ! ;es approches sont incompl%tes car elles nenglobent quun seulaspect du phnom%ne urbain savoir la population.


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I$1- Dr#" %e &'rban!me =S'"e> :

I$1$1 $1 Pr#b&8me! %e %n"#n! =!'"e>

Le terme urbanisation est dun contenu plus riche, il peutdsigner aussi lorganisation et lquipement dun site en vue

de crer une agglomration ou dacquisition par unecollectivit du caract%re urbain.

;ependant cest le mouvement migratoire de la populationqui la fois vide les campagnes et fait acqurir uneagglomration le caract%re urbain.

Lurbanisation est un phnom%ne mondial, il nest pas propreaux pays sous)dvelopps mais la pousse urbaine a desconsquences beaucoup plus graves pour ces pays l car ellese superpose dautres probl%mes que les pays dvelopps

ont dj rsolu *la stabilit politique, conomique, niveau devie convenable, la structure socialeJ.


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5u +aroc lurbanisation sest accentu pendant leprotectorat qui a introduit un grand nombre dechangements dans les structures conomiques, socialeset culturelles ce qui a engendr un bouleversement de lavie du citoyen et a provoqu un dsquilibre entre la ville

et la campagne.

Les probl%mes lis lurbanisation vont saccentueravec la crise conomique mondiale des annes :.

Lurbanisation est donc la concentration des populationset des activits dans une portion rduite de lespace.


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I$1$1$2 -L'rban!me:

;e mot a longtemps gard un sens imprcis ! Sen &a Fran*a!e %' 1? Mar! 1@1@ & n%,'a":

K Les projets damnagement, dembellissement et dextension desvilles .

Sen &r6an L#'! a,'4n#n :

K Lurbanisme est lart damnager les villes ou encore la science dela ville ou la science des agglomrations prsentant une certainecontinuit et essentiellement destines lhabitation au travail et auxchanges sociaux .

Sen &e! r6an! ean Mare A'b e" R#ber" D'#! A%er:

Klurbanisme cest l'ensemble des mesures techniques,juridiques,conomiques et sociales qui doivent permettre un dveloppementharmonieux rationnel et humain des agglomrations .


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K Lurbanisme est donc tout la fois une science, unart et une philosophie qui se manifeste par desmesures conomiques, techniques et juridiques envue dun amnagement harmonieux, rationnel et

humain des espaces btis et non btis. ;est aussi laprvoyance pratique qui vise la correction des fautesdu pass et la mise profit de lexprience


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1$1$1$3) Le Dr#" %e &'rban!me:

$ar le pass,l2tat se contentait souvent de fonctions nonconomiques Kpolice et justice mais sest vu de plus en pluscontraint de dfendre lintr>t public pour viter que lun des deuxsecteurs priv ou public, nempi%te sur les droits et attributions delautre.

7cessit dlaborer une rglementation marquant les limites desprrogatives de chacun des deux secteurs. 2n mati%re durbanisme,les deux intr>ts se chevauchent et sont trop intimement imbriqus.

;ette rglementation est lensemble des r%gles travers lesquellesla collectivit au nom de lutilit publiques et les titulaires des droitsde proprit, au nom de la dfense des intr>ts privs, doiventcoordonner leurs positions et actions respectives en vue delamnagement de la ville


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Le droit de lurbanisme est lensemble des r%gles etinstitutions qui simposent aussi bien l5dministration quaux particuliers et qui

contribuent la rglementation, au contr@le et lutilisation du sol conformment lintr>t gnral.2lle consiste en interdictions, autorisations etinjonctions.


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Ce""e &4!&a"#n e!" %!"n"e %e! %!)&ne! 6#!ne! "e&! ,'e :

Rle 3roit de lamnagement du territoire! intresse lensemble desmoyens utiliss pour organiser les hommes et les activits au niveaude tout le territoire et non pas au niveau de la ville uniquement.

"l saccorde avec le droit de lurbanisme sur le point dassurer unemeilleure utilisation du sol. ;ependant les deux disciplines utilisent des

techniques juridiques diffrentes. Le droit damnagement du territoirerecoure des mesures incitatives alors que le 3roit de lurbanismerecoure la police administrative.

Rle droit de construction! Oien que certaines notions comme le permisde construire rel%ve la fois du 3roit de lurbanisme et du 3roit de

construction, les deux disciplines se diffrencient par le fait que lesprobl%mes lis au 3roit de construction rel%vent essentiellement dudroit priv *tatut du constructeur, responsabilits des constructeursJ.

R le droit de lenvironnement! 5 la diffrence du 3roit de l(rbanisme quia un caract%re strictement interne et nest pas rgit par aucun texte

caract%re international, le 3roit de lenvironnement int%gre plusieurs


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3roit de lurbanisme au +aroc est un droit dinspiration fran-aise, jeune,volutif mais en dphasage par rapport aux dimensions multiples de lacroissance urbaine.

Le processus durbanisation acclr et la rupture des quilibres traditionnelssont lorigine du vaste mouvement de restructuration spatiale qua connu

le +51I;.

La dynamique urbaine et les flux migratoires en dploiement continu imposentune nouvelle approche de la gestion et damnagement des villes.

Hendance la prdominance de lurbain tant au niveau dmographique que

sur le plan socio)conomique ! *augmentation du taux durbanisation,apparition des probl%mes lis au logement, aux services publics deproximit, aux infrastructures de base et aux quipements collectifs desant, de lducationJ



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Le rythme et formes de lurbanisation actuelle sont

lorigine des dysfonctionnements et difficults quientravent la mise en place dune gestion urbainerationnelle.

3ysfonctionnement des syst%mes socio)politiques, desinstitutions et acteurs chargs de lamnagement des

villes. 3faillance des pouvoirs publics maPtriser le processusdurbanisation et assurer une meilleure gestion delespace.

Ltude du droit de lurbanisme a pour intr>t de

confronter le texte juridique la pratique urbanistique envue de dgager limpact rel de la loi et vrifier si lesobjectifs en mati%re de gestion urbaine ont t ralis.



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I$1$2 S'.e"!< %e!"na"are! e" !#'re! %e &a &4!&a"#n 'rbane :

1$2$1 S'.e"! e" %e!"na"are! %e &a &4!&a"#n 'rbane :

Le 3roit de lurbanisme rglemente des situations qui rel%vent depart leur nature, du droit 5dministratif.

;e 3roit rpartit les comptences entre les acteurs centraux et

locaux et cre des droits et des obligations au profit et la chargedes 5dministrations et des 5dministrs.

;e 3roit rglemente les rapports entre l5dministration et les$articuliers.

"l prcise le champ dapplication territoriale, le contenu, lesprocdures et les effets des documents durbanisme et r%gle leuropposabilit aux particuliers.

La lgislation urbaine r%gle !

) Les relations entre l2tat et les collectivits locales .

) Les rapports entre l5dministration et les particuliers.


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Le 3roit de lurbanisme a un caract%re strictement interne, ilexiste tr%s peu de textes ou de conventions internationales dansce domaine *5gendas .

;e 3roit nest pas rgi directement par des textes de valeur

constitutionnelle.

La constitution de #6B0 na touch lurbanisme que de fa-ontr%s indirecte ne parlant que de la fiscalit et du droit de laproprit .


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DfnitionAgenda 21 :1992, Convention de Rio : plus de 150

chefs d'tat signent un programmed'actions pour le 21 me sicle, l'Agenda21, un ensem!le de recommandationsconc!te"pour le 21 me sicle, d"clin"

du concept de d"veloppement dura!le, et#ui repose sur # $i%ie"fondateurs :l'action "conomi#ue, le d"veloppementsocial et la gestion "conome desressources naturelles%L&Agenda 21 %oca%, appli#u" #uand & luiau villes et collectivit"s recommande #ue(toutes les collectivit"s locales instaurentun dialogue avec les ha!itants, les

organisations locales et les entreprises'


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I$1$2$2 S#'re! %e &a &4!&a"#n 'rbane :

Les sources principales de ce 3roit sont!

La : Les textes lgislatifs interviennent pour & raisons !

) soit parce que la ;onstitution la exig,

) oit parce que on veut souligner limportance de certains

instruments.Le R84&emen" :ource tr%s importante quantitativement tr%s

abondante. 2lle est constitue par des dcrets, des arr>ts et descirculaires. Les r%glements sont souvent accompagns par desdocuments graphiques qui prcisent sur le terrain les champs

dapplication territoriale et les diffrentes dispositions quonretrouve dans les textes .

La .'r!)r'%ene! La jurisprudence joue un r@le tr%s faible dans ledomaine urbain *les effets des documents durbanisme. In aaffaire deux recours! recours en annulation ou en indemnisation.


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I$2 ( A)er*' +!"#r,'e %e &'rban!me a' Mar#

I$2$1 Urban!me arab#-me!'&man =&anenne M%na>

Lurbanisme propre au +aroc est celui qui existe dans les villestraditionnelles *intra)muros dorigine musulmane et arabe.

Lorganisation urbaine tait oriente vers les pratiquesreligieuses et tournait autour de trois objectifs fondamentaux !

lindispensable ! cest habiter, K labri qui prot%geJ Le ncessaire ! cest lquipement, lameublementJ

Le complmentaire ! cest lesthtique, le dcorLurbanisme dinspiration mesulmane se base sur la solidarit

sociale et le partage de lespace contrairement lurbanismeoccidental qui a engendr lanonymat, les cassures sociales etlexclusion.


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I$2$2 In"r#%'"#n %e &'rban!me #%en"a& =)+a!e %'

)r#"e"#ra" Fran*a!>

Lurbanisme tait la principale clef laccomplissement de lapolitique coloniale qui avait pour objectif! K5ssurer lordre et

la scurit, favoriser le dveloppement conomique et social,assurer la justice et lquit sous le couvert de lautorittraditionnelle .

5 partir de #6#&, le protectorat Dran-ais va introduire et

imposer au +aroc lurbanisme occidental tel quil existait enDrance au dbut du SS%mesi%cle.

$assage dun mod%le bas principalement sur les valeurshumaines un mode de structuration fond sur la rationalit

normative, un urbanisme de type prvisionnel et scuritaire.


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I$2$3 Urban!me %e ")e )r6!#nne& e" !'r"are

2n #6#/, le +aroc tait parmi les premiers pays au monde sedoter dun instrument lgislatif en mati%re durbanisme!

K 3ahir du #4 5vril #6#/ .

$our faciliter limplantation des nouvelles villes, l2tat sest dotdun nouvel outil, le 3ahir du & 7ovembre #6#8.

2ntre #6#0 et #6&0, une di


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I$2$? Urban!me %e ")e !"ra"4,'e

Lurbanisme stratgique se base sur !

Ltablissement dun certain nombre de projets pour la ville. La recherche dune cohrence entre ces projets au niveau de la

conception et de lexcution.

"l sagissait de projets intgrs comprenant les tudes socio)conomiques, et le montage technico)financier. ;tait des projetsstructurants qui visaient un dveloppement harmonieux et quilibrdes territoires et assuraient une large participation la gestionurbaine.

2n #60&, ladoption du 3ahir du : 9uillet #60& marqueralurbanisme au +aroc jusqu son indpendance. ;ette loi se veutun largissement du champ dapplication jusque l rservs auxvilles dautres espaces! *les banlieux, les


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3urant le protectorat, le +aroc a assist une rglementationacclre et constante de ses villes, la cadence sera quelquepeu diminue durant lindpendance.

Le 3ahir de #60& restera la principale loi de rfrence. Houtefoisune loi lgislative couvrant le monde rural verra le jour le &0 9uin

#64:.

"l faudra attendre pr%s de : ans cd le #8 9uin #66& pour que legouvernement vote une nouvelle loi #&)6: en vue dajuster leslgislations et contrer les probl%mes durbanisation.

5ctuellement un projet de loi est en cours de discussion auparlement il sagit du nouveau code de lurbanisme qui dictediverses dispositions en mati%re dhabitat et durbanisme et quiamende les dispositions de certaines articles des lois #&)6: et

&0)6:.



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DROIT DE L URBANISME AU MAROC

1$2$ Le! "a)e! %e &a #rma"#n %e &a &4!&a"#n 'rbane

RPr#%e C#na&e

- En"re 1@1? e" 1@1:trois textes vont >tre adopts lun sur lurbanisme, lautresur lexpropriation et un troisi%me relatif aux associationssyndicales de propritaires urbains. Hout ceci a donn lieu lalgislation des grands chantiers.

- En 1@31 ! ;ette loi a autoris ltablissement des $5 pour les ;entres et lesbanlieues des villes.

- En 1@33 ! ;ette Loi relative aux lotissements et morcellements stendait aux

agglomrations urbaines et aux Plots dlimits dans leurs


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A)r8! &n%)en%ane

- En 1@0! La premi%re loi relative au dveloppement des agglomrations

rurales a vu le jour.

- En 1@0! $rojet de Loi ;adre sur lamnagement urbain et rural qui na

pas pu >tre concrtis.

- En 1@2! 3ahir sur lexpropriation

- En 1@?! 3ahir sur le 35( de ;asablanca

- En 1@@2! Les nouvelles lois relatives lurbanisme *Loi #&)6: et cellerelative aux lotissements morcels et groupes dhabitations

*Loi &0)6: interviendront 4ans apr%s lindpendance pour

adapter l5rsenal juridique lvolution et aux probl%mes de

lurbanisation.


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Cara"r!",'e! %e &a Pr#%e C#na&e

Le b&an %e &a )r#%e 1@1?-1@? e!" &ar4emen" n4a" ar:

La &4!&a"#n mar#ane en e %#mane "a" ara"r! )ar'ne #'r"e 6'e

T#'"e &G'6re n#rma"6e re&a"6e 5 &'rban!me a6a" 'n

ara"8re )'remen" r4&emen"are e" #)ra"#nne& !an! &am#n%re 6!#n )r#!)e"6e$

S#n #b.e" %e )&aner &e %6e))emen" e" &amna4emen"%e! 6&&e! "a" re&a"6emen" "r#" e" !e! +#r#n! &m"!$

Ce man,'e %e 6!#n 4ba&e %e &a )#&",'e 'rbane %')r#"e"#ra" a re 'ne !"'a"#n n%nab&e ,' !enra" %an!&e!)ae e" ,' a a" ba!'&er &e )a! !'r !a a*a%e a"&an",'eran" an! 'ne %!"#r!#n en"re 'n Mar# '"&e; e" 'n Mar#n'"&e ; e" %e! %!)ar"! 5 &n"re'r %'ne mme r4#n en"re6&&e! e" am)a4ne!$



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Le b&an %e &a )r#%e 1@? ( 1@0

)La ncessit dadapter la lgislation de lurbanisme aux ralits conomiques

et sociales et leurs rpercussions spatiales devenait pressantes, ce qui incitles pouvoirs en place pour recourir KM+ea& E#+ar%;un architecte eturbaniste de renom.

"l avait pour mission de promouvoir des programmes dhabitat conomiquedestins rsorber les bidonvilles, dcongestionner les mdinas et assurer un

habitat au plus grand nombre."l inscrivit son action dans une attitude prospective et introduit les premiersrudiments dun amnagement rgional * la planification de la ville de casa dansun cadre rgional en vue dun dveloppement linaire devant la relier +ohammadia pour contourner son dveloppement concentriqueA les tentativesde dcentralisation industrielle en faveur des villes secondaires D%s, 5gadir,

+eGn%s, +arraGech, afi Oni +ellalJ..ur le plan (rbain, furent ralises des villes satellites autour de diverses villescapables daccueillir les migrants.

Les bidonvilles furent amliors avec des quipements sommaires consistantdans lalignement, lclairage public, les bornes fontaines, lassainissement lesprparant recevoir des constructions dfinitives.



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- En 2000! La loi nT /&):: a t rapidement perdu dans le circuit

dapprobation cause des luttes dintr>ts des diffrentsacteurs.

En 200?! La Loi :/):/ modifiant et compltant les lois #&)

6: et &0)6: notamment au niveau des autorisationsadministratives, des sanctions et des responsabilitsA laprvention du dveloppement de l'habitat insalubre tantparticuli%rement vise par cette rforme. ;ette loi ne verrapas le jour et son contenu sera vers dans le nouveau

code durbanisme.

En 200! Lancement de la rflexion sur le nouveau codede lurbanisme qui vise linstauration dun urbanisme

facilitateur, incitatif, participatif et quitable. *Loi en cours



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I$2 ( A)er*' +!"#r,'e %e &'rban!me a' Mar#=S'"e>

Sn"+8!e

3u fait de la colonisation, une partie de la ville au +aroc prsentaitune certaine harmonie entre la lgislation qui la rgissait et lesralisations urbanistiques et architecturales auxquelles elles ontabouti.

Lurbanisme lpoque tait maPtrisable du fait de la disponibilitdu foncier et de la faible pousse dmographique.

5pr%s lindpendance, lurbanisme na pas suivi la lgislation qui le

rglementait. 2n labsence dun dispositif juridique oprationnel, il ya eu des dviations multiples *expansion de lhabitat insalubre, desbidonvilles et des structures anarchiques.

Lurbain chappait de plus en plus au contr@le de l2tat qui agissaitsous pression des difficults et des vnements. La rglementation

de lurbanisme sest contente de corriger, de rectifier et dajuster



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I$3( Le! en.e'/ %' #ner e" %r#" %e &'rban!me :

I$3$1 R4me! r4!!an" &e #ner

$artout dans le monde, le rgime foncier joue un r@le prpondrant danslessor de lactivit conomique.

5u +aroc, la proprit prive en mati%re fonci%re est soumise une dualitde 3roit due la coexistence dun 3roit traditionnel et dun 3roitdimmatriculation fonci%re dit moderne qui remonte #6# *dahir surimmatriculation des immeubles.

Le secteur foncier Hraditionnel est rgi par les principes du K3roit+usulman et les coutumes locales .Le 3roit de proprit est fond en casdexistence de documents crits probants !

- ur la possession paisible publique, titre de proprit, permanente*dune dure suprieure #: ans quand elle est invoque lencontredes tiers et /: ans quand elle est invoque lencontre des parents.

- Lacquisition au profit du possesseur au)del de la dure prcite.




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Le !e"e'r !#'m! a' r4me %e &mma"r'&a"#n #n8re a))e&

a'!! r4me %e! &6re! #ner! )r!en"e &e! ara"r!",'e!!'6an"e!:

-"l est fond sur une large publicit.-"l a un effet de purge qui annule tout droit rel antrieur non rvl aucours de la procdure dimmatriculation.-;haque immeuble est individualis par un nom, plan et un numropropre. ;est le titre foncier qui constitue pratiquement ltat civil de laproprit et lui donne un nouveau dpart.-Le titre foncier d%s son tablissement est dfinitif et inattaquable.-Les droits inscrits sur le titre ont un effet lgal et une force probante

entre les parties vis vis des tiers et aupr%s des tribunaux.-Hout droit acquis doit >tre dtenu de la personne prcdemmentinscrite, ce qui carte toute usurpation ou prescription. "l ne peut yavoir de rupture dans la chaPne des inscriptions, lacc%s au crdit et linvestissement.




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Le! mme'b&e! !#'m! a' Dr#" Tra%"#nne& !#n" ara"r!! )ar :

- Labsence de la publicit des droits prtendusA- La mconnaissance par les tiers *parfois par les ayants droits eux)

m>mes de limmeuble concern, sa situation, sa consistance, ses limitesainsi que de la nature et de ltendu de droits qui sy exercent et de leursvritables dtenteurs.

- Linscurit des transactions car le droit prtendu existe jusqu preuve ducontraire, tablie.

- La difficult dacc%s aux crdits puisque la garantie relle est incertaine.- La faiblesse de linvestissement.- La multitude des litiges entre riverains et dautres prtendants qui

constituent plus de 0:E des affaires pendantes devant les tribunaux.

RLe manque total de publicit concernant les immeubles non immatriculs et leursdtenteurs, rend le secteur traditionnel dune K opacit impropre la circulationdes biens, linvestissement et la modernisation.




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I$3( Le! en.e'/ %' #ner e" %r#" %e &'rban!me : R7ous constatons la prsence c@te c@te de deux rgimes fonciers

dont lun malgr ses dfauts prserve lintimit des propritaires etlautre malgr ses qualits, dvoile tout venant des donnes quidevraient >tre personnelles et confidentielles.

RLa proprit fonci%re est soumise depuis quelques annes unetr%s forte pression due lexplosion dmographique qui aboutit laccroissement de la demande et la raret du facteur KHerre ,marqu par un lien traditionnel et un amour propre de la proprit, cedroit fondamental est consacr par diffrentes constitutions quinoncent que le droit de proprit demeure garanti.

RLe discours analysant les probl%mes de lurbanisation et delinvestissement sont focaliss sur la lenteur des procduresadministratives et sur la complexit des statuts fonciers.




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I$3$2 S"a"'"! #ner!:Lespace foncier est structur par des statuts, dont certains ne procurent pas lastabilit et les garanties ncessaires pour rpondre aux besoins delurbanisation et entreprendre des investissements sur le long terme !

) Le Me&J! largement prdominant *84E de la 5( estim 8+Ua, peutappartenir en pleine proprit titre indivuduel une personne, comme il peut

appartenir plusieurs individus. "l est confront au probl%mes de morcellement,de lindivision et des insuffisances du syst%me traditionnel dtablissement desactes constitutifs du droit de proprit.

Le! mme'b&e! %#mana'/ )#!!%! )ar &E"a"ts, dunesJ, et reprsentant *E de la 5( soit pr%s de &8:.::: Ua.

Le! "erre! C#&&e"6e!*#8E de la 5( soit pr%s de#,0 +Ua, appartenant enpleine proprit et dans lindivision lensemble de la collectivit ethniqueconcentre et

&e! "erre! K'+! *E de la 5( soit pr%s de &/:.:::Ua. ;es deux statutsconnaissement un dmembrement du droit de proprit, dans la mesure oV lesayant droits nont quune jouissance prcaire.




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) Le! "erre! Hab#'!! ce sont des biens immobiliss par le fondateur musulmanet la jouissance profite aux catgories de bnficiaires quil dsigne, elles secaractrisent par plusieurs types *public, de famille et =aouia et font lobjet engnral, de location de courte dure, ils reprsentent *#E de la 5( soit06.::: Ua.

R;es diffrents statuts malgr leurs diversits et complexits peuvent >tresoumis au rgime de limmatriculation fonci%re.

RHoute intervention de l2tat tendant dvelopper un secteur donn doit >trebase sur les donnes sCres et fiables, surtout lorsquelle a pour objetlamnagement de lespace et limplantation de projets sur le terrain. 3ans lerural ou lurbain, aucun projet ne peut aboutir si la situation juridique du terrain

nest pas assainie.R 5u +aroc limmatriculation des terres ne dpasse gu%re 0&E. 3e l apparaPt

lampleur des probl%mes qui se posent chaque fois quil est questiondamnager un espacer donn pour une fin damnagement, dactivit, dhabitatou de service.




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) Le foncier urbain est le premier enjeu des luttes et des conflits urbains surlesquelles lurbanisme est appel se prononcer.

) 3%s le dbut du si%cle dernier et avant m>me la loi fondatrice de lurbanismemoderne au +aroc, l5dministration du $rotectorat a compris limportance de lamaPtrise du foncier. 2n #6#, le 3ahir sur limmatriculation des immeubles a tpromulgu avec le double objectif dassurer les milieux conomiques etfinanciers et de prenniser les actions damnagement urbain.

Hout en garantissant et en scurisant la proprit fonci%re, le 3ahir de #6# apermis la constitution des premi%res rserves fonci%res publiques. "l agalement permis des grands groupes immobiliers privs *O5L"+5 1abat et+5772+572 ;asablanca de tirer profit de ses nouvelles dispositions pourconstituer leur tour de grandes rserves fonci%res et de mener de grandesoprations urbaines concertes.

R R!er6e! #n8re! ! lensemble des terrains acquis par l2tat, les

collectivits publiques ou les tablissements publics pour les extraire lvolution du march en vue dune utilisation ultrieure des fins depolitique urbaine qui ne sont pas ncessairement dtermines au momentde lacquisition. 2lles sont distinctes de terrains rservs par lesdocuments durbanisme et sont aussi diffrentes des acquisitions urbainesdont laffectation est prdtermine.




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) ;ependant, sous la pression de lurbanisation, aggrave par lexode rural, unebulle spculative sur le foncier sest tr%s vite dveloppe dans les principalesagglomrations du pays, provoquant les premi%res grandes difficults derponse la demande du logement social malgr tous les efforts visant lerenforcement du patrimoine foncier public.

3epuis lindpendance, les villes ont t les tmoins dune consommationabusive du patrimoine foncier public, sans effort particulier pour le renouveler.

5insi elles ont t progressivement engages travers un Kurbanismedopportunits fonci%res qui a conduit la plupart des dysfonctionnementquelle connaPt aujourdhui.

;et urbanisme a t lune des principales causes de la pnurie, aujourd'huistructurelle, de terrains propres lurbanisation. ;e qui a fait que la ville sefabrique la limite du tolrable en terme de scurit et du dveloppement

durable et en marge du cadre rglementaire. La pnurie du foncier urbanisable est aggrave par la complexit des statuts

fonciers et la dualit des rgimes juridique qui les rgissent et qui sont en totaleinadquation avec les textes rgissant lurbanisme notamment les lois #&W6: et&0W6:. ;eci entrave la mobilisation des terrains par les oprateurs privs etpublics et encourage toutes les formes de drives urbaines.




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RL)'!emen" %e! R!er6e! #n8re! :

+et les collectivits publiques dans limpossibilit de maPtriser le foncierurbain.

"l rend difficile la ralisation des documents durbanisme. Iuvre la porte aux pratiques spculatives et lurbanisation sauvage.

'e&,'e! "en"a"6e! )#'r a&"er &a,'!"#n %e! "erran!:

Le projet de Loi);adre de lamnagement urbain et rural *#68: visant laconstitution de rserves fonci%res a mis laccent sur deux aspectsimportants!

#) La cration dorganismes et doprateurs intervenant dans le domainedu foncier.

&) Lassouplissement des procdures dacquisition des terrains. Oien quece projet de texte nest pas entr en vigueur, mais lide de crer desorganismes a pntr le 3roit positif +arocain. 5insi ont vu le jourplusieurs organismes savoir




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En 1@3! Donds 7ational d5chat et dFquipement des Herrains*D752H. La D752H va disparaPtre en #6B8 et va cder la place la72; *ocit 7ationale dFquipement et de construction.

En 1@2! 5gence Donci%re 7ationale

Le 3roit de premption ! la coproprit en indivision et le 3roit de;hafaa constituent la manifestation de ce 3roit en 3roit $riv.

Lexpropriation pour utilit publique.

RLespace urbain est la fois support des rapports sociaux et objetdes conflits entre les diffrents groupes en prsence *locataires)

propritaires, Lotisseurs)acqureurs, 5dministration ;entrale )5dministration Locale, 5dministration ) 5dministrs, ervicesextrieurs ) ;ommunes.




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RLe 3roit de lurbanisme se prsente comme une srie de limitationsadministratives au droit de proprit qui visent permettre un usagedu sol compatible avec lintr>t gnral *quipements sociaux,ducatifs sportifs, dinfrastructures, des ="J.

RLurbanisme met en prsence plusieurs intr>ts privs inconciliablesavec lintr>t gnral.

RLa fonction rgulatrice du 3roit de lurbanisme rencontre souvent defortes rsistances. Le 3roit de lurbanisme c%de souvent le pasdevant les propritaires fonciers.

R;es pressions sexercent soit avant, soit au cours soit apr%s

llaboration des documents durbanisme.Rous leffet des pressions, de graves contradictions vont opposer la

ville telle quelle existe rellement con-u et celle projete dans lesdocuments durbanisme.




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Lurbanisme nest pas une affaire exclusive du +inist%re quien est charg. ;est une discipline interministrielle. $armi les

3partements et organismes qui jouent un r@le important, ilfaudrait citer !

A' n6ea' Cen"ra& :Les +inist%res *l"ntrieur, lFquipement, l5griculture,

l2nvironnement, la cultureJ

Les offices *I72$, I72, "5+, J.Les Ftablissements $ublics spcialiss * ;3M, 5l Imrane, J.




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A' n6ea' L#a& :

) L5dministration dconcentre! *5gents dautorit qui sont nomms oudsigns soumis au pouvoir hirarchique ! sanctions, instructions,recours la force publique pour mettre fin aux infractions durbanisme.

) L5dministration dcentralise ! *les lus qui exercent des comptences

dfinies par la Loi charte communaleJ. ) Les reprsentants des services extrieurs !*les 3irections et dlgations

des diffrents 3partements +inistriels.

) Les organismes techniques! *5gences urbaines, 1gies de leau etdlectricit, les inspections rgionales de lurbanismeJ.

R&e %' K#'6erne'r :"l participe au ;omit ;entral sur le 35(."l prside le ;omit local sur le 35("l prside les conseils technique $rovinciaux ;H$."l dcide du recours la force publique pour mettre fin aux infractions

durbanisme.


lt bli t d 35(DROIT DE LURBANISME AU MAROC


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ltablissement des 35(.2lles prparent les projets des

documents rglementaires.2lles assistent les acteurs publics etprivs.

Au niveau de lexcution elles sont

charges de :Lamnagement foncier.La maPtrise douvrage dlgu.

La dlivrance des notes de




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R&e %e! C#mm'ne! :

$articipent llaboration des documents durbanisme

3onnent leur avis sur les projets des documents durbanisme.

5doptent par arr>t du $rsident les plans dalignement.3livrent les autorisations durbanisme.

;ontr@lent la conformit de lutilisation de lespace communal auxr%gles durbanisme.

$articipent au suivi des documents durbanisme.


D#nen"ra"#n :


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D#nen"ra"#n :

) La dconcentration dsigne un mode d'organisation del'administration dans lequel certains pouvoirs sont dlgus outransfrs d'une administration centrale vers des services rpartis

sur le territoire, dits services dconcentrs ou services extrieurs.Le but est d'amliorer l'efficacit de l'2tat en dcongestionnantl'administration centrale et en acclrant les prises de dcisions auniveau local.

2n Drance, la dconcentration est base sur le principe de

subsidiarit*loi du 4 fvrier #66& qui fait que l'chelon le plus levne doit assurer que les missions ne pouvant >tre exerces unniveau infrieur.

Den"ra&!a"#n

La dcentralisation est une politique de transfert des attributions del'2tatvers des collectivits territorialesou des institutions publiquespour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomiefinanci%re. Le transfert de ces attributions, qui restent nanmoinssous la surveillance de l'2tat, permet ce dernier de dcharger sesadministrations centrales et de confier les responsabilitsau niveaule plus adapt.
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Pouvoir.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Territoire.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Subsidiarite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Collectivite_territoriale.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Pouvoir.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Autonomie.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Responsabilite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Responsabilite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Autonomie.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Pouvoir.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Collectivite_territoriale.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Subsidiarite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Territoire.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Pouvoir.htm


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La dcentralisation vise donner aux collectivits locales descomptences propres, distinctes de celles de l'Ftat, faire lireleurs autoritspar la populationet assurer ainsi un meilleurquilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire.

La dcentralisation rapproche le processus de dcision descitoyens, favorisant l'mergence d'une dmocratie de proximit.

La dconcentrationest une notion bien distincte A elle vise amliorer l'efficacit de l'action de l'Ftat en transfrant certaines

attributions de l'chelon administratif central aux fonctionnaireslocaux, c'est dire aux Xalis et gouverneurs, aux directeursrgionaux et provinciaux des services de l'2tat ou leurssubordonns.Y
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Autorite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Population.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Territoire.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Deconcentration.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Fonctionnaire.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Fonctionnaire.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Deconcentration.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Territoire.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Population.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Autorite.htm


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LES REKIONS DU MAROC

La rgion est devenue dans la plupart des pays un acteur essentiel dedveloppement et d'amnagement du territoire. 2lle joue un r@le inluctabled'animateur de la vie conomique sociale et culturelle.

;onscient de ce r@le, le +aroc est par le dahir du & avril #668 portant loinT /8)64 relative l'organisation de la rgion a subdivis son territoire

comme suit ! #4 rgions conomiques, ayant chacune sa t>te un Zali*gouverneur de rgion, ainsi qu'un ;onseil rgional, reprsentatif de largion. ;es rgions ont le statut de collectivit locale *article #:# de la

;onstitution.# ) Hanger)Htouan ! 2lle se trouve la pointe nord)ouest du +aroc. a

superficie est de ## 08: Gm[ pour une population de & /8: 8& habitants.on chef)lieu est la ville de Hanger La rgion est baigne par la mer+diterrane au nord et l'ocan 5tlantique l'ouest. 2lle dispose d'unefronti%re avec l'2spagne, et plus particuli%rement avec la ville de ;euta,enclave, et revendique par le +aroc comme part de la rgion.

& ) Ha


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/ ) Mharb);hrarda)Oeni Ussen ! itue au 7ord)Iuest du pays, cette rgion estcompose des provinces suivantes ! La $rovince de Nnitra et celle de idiNacem.

0 ) D%s)Ooulemane ! 2lle se situe dans le nord du pays, et inclut une partie du+oyen 5tlas. La rgion de D%s)Ooulemane, qui est situe au centre)nord du1oyaume, est considre comme un carrefour entre l'est et le nord)est d'unepart, et le sud)ouest du 1oyaume d'autre part.

4 ) 1abat)al)=emmour)=a\r ! 2lle se trouve au 7ord)Iuest du pays,englobant la capitale et son arri%re)pays. a superficie est de 6 0B: Gm[ etelle est peuple de #& 060 habitants. a capitale est 1abat.

8 ) +eGn%s)Hafilalet ! 2lle se trouve dans le nord du pays. 2lle s'tend sur 86: Gm[ *plus vaste que la 1publique tch%que et est peuple de & #/# 0&8#. a capitale est +eGn%s qui se situe son extr>me nord.

B ) Mrand ;asablanca ! itue au nord)ouest du pays et est la rgion la pluspeuple. a superficie est de # 4#0 Gm[ pour une population de 888 64/habitants *&::8. a capitale est ;asablanca.

es fronti%res sont la rgion de 1abat)al)=emmour)=a\r au nord, la rgion

de 3ouGGala)5bda au sud, ;haouia)Iuardigha l'est et l'ocan 5tlantique l'ouest. 6 ) ;haouia)Iuardigha ! 2lle est situe sur la plaine atlantique, entre l'arri%re)

pays de ;asablanca, l'oued Ium er)1ebia et le plateau des $hosphates. asuperficie est de 8 :#: Gm[ pour une population de # 400 44: habitants. acapitale est ettat.


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#: ) Hadla)5


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La'"#n#me n#'6e&&e r4#n

#) 3epuis &::/, le ;onseil de scurit appelle rguli%rement K les parties etles 2tats de la rgion continuer de cooprer pleinement avec l'I7( pourmettre fin l'impasse actuelle et progresser vers une solution politique .

&) 2n rponse cet appel de la communaut internationale, le 1oyaume du+aroc s'est inscrit dans une dynamique positive et constructive, ens'engageant soumettre une initiative pour la ngociation d'un statutd'autonomie de la rgion du ahara, dans le cadre de la souverainet du1oyaume et de son unit nationale.

) ;ette initiative s'inscrit dans le cadre de l'dification d'une socitdmocratique et moderne, fonde sur l'2tat de droit, les libertsindividuelles et collectives et le dveloppement conomique et social.;omme telle, elle apporte la promesse d'un avenir meilleur pour lespopulations de la rgion, met fin la sparation et l'exil et favorise larconciliation.

/) $ar cette initiative, le 1oyaume du +aroc garantit tous les ahraouis l'extrieur comme l'intrieur, toute leur place et tout leur r@le, sansdiscrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la rgion.


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La'"#n#me n#'6e&&e r4#n

0) 5insi, les populations du ahara greront elles)m>mes et dmocratiquementleurs affaires travers des organes lgislatif, excutif et judiciaire dots decomptences exclusives. 2lles disposeront des ressources financi%resncessaires au dveloppement de la rgion dans tous les domaines etparticiperont, de mani%re active, la vie conomique, sociale et culturelle du1oyaume.

4) L'2tat conservera ses comptences dans les domaines rgaliens, en

particulier la dfense, les relations extrieures et les attributionsconstitutionnelles et religieuses de a +ajest le 1oi.

8) L'initiative marocaine, inspire par un esprit d'ouverture, tend crer lesconditions d'un processus de dialogue et de ngociation dbouchant sur unesolution politique mutuellement acceptable.

B) Le statut d'autonomie, rsultat des ngociations, sera soumis uneconsultation rfrendaire des populations concernes, conformment auprincipe de l'autodtermination et des dispositions de la ;harte des 7ations(nies.


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Le! #m)"ene! %e &a R4#n a'"#n#me %' Sa+ara

6) 3ans le respect des principes et des procdures dmocratiques, les populationsde la 1gion autonome du ahara, agissant par l'intermdiaire d'organes

lgislatif, excutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la 1gion,la comptence notamment dans les domaines!

3e l'administration locale, de la police locale et des juridictions de la 1gionA

2conomique! le dveloppement conomique, la planification rgionale,l'encouragement des investissements, le commerce, l'industrie, le tourisme, et

l'agricultureA

3u budget et de la fiscalit de la 1gionA

3es infrastructures! l'eau, les installations hydrauliques, l'lectricit, les travauxpublics et le transport A

ocial! l'habitat, l'ducation, la sant, l'emploi, le sport ,la scurit et laprotection socialesA

;ulturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani A

3e l'environnement.


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Le! #m)"ene! %e &a R4#n a'"#n#me %' Sa+ara$

#:) La 1gion autonome du ahara disposera des ressources financi%res

ncessaires son dveloppement dans tous les domaines. ;es ressourcesseront notamment constitues par!

Les imp@ts, taxes et contributions territoriales dicts par les organescomptents de la 1gionA

Les revenus de l'exploitation des ressources naturelles affects la 1gionA

La partie des revenus des ressources naturelles situes dans la 1gion etper-us par l'2tatA

Les ressources ncessaires alloues dans le cadre de la solidaritnationaleA

Les revenus provenant du patrimoine de la 1gion.


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Le! #m)"ene! %e &a R4#n a'"#n#me %' Sa+ara$

##) L'2tat conservera la comptence exclusive, notamment sur!

Les attributs de souverainet, le drapeau, l'hymne national et la monnaieA

Les attributs lis aux comptences constitutionnelles et religieuses du 1oi,;ommandeur des croyants et Marant de la libert du culte et des libertsindividuelles et collectivesA

La scurit nationale, la dfense extrieure et de l'intgrit territorialeA

Les relations extrieuresA

L'ordre juridictionnel du 1oyaume.

#&) La responsabilit de l'2tat dans le domaine des relations extrieures seraexerce en consultation avec la 1gion autonome du ahara concernant lesquestions qui se rapportent directement aux attributions de cette rgion. La1gion 5utonome du ahara peut, en concertation avec le Mouvernement,tablir des liens de coopration avec des 1gions trang%res en vue dedvelopper le dialogue et la coopration inter)rgionale.


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Le mod%le marocain de rgionalisation avance s'inscrit clairement dans lecadre d'un 2tat dmocratique dcentralis et marque un bond qualitatif dans leprocessus de dmocratisation de la socit.

;ette nouvelle conception de rgionalisation requiert des collectivitsterritoriales lues ayant une lgitimit dmocratique et dotes des mcanismesncessaires m>me de renforcer la participation des citoyens, hommes etfemmes, dans la gestion de la chose publique.

;ette initiative ncessite l'attribution de prrogatives dcisionnelles et

excutives largies aux conseils rgionaux pour qu'ils soient capables des'acquitter au mieux de leur r@le, toute en mettant en place des mcanismes decontr@le et de comptabilit de nature rtablir la confiance des citoyens dansles institutions.

3ans le cadre de ce projet, le r@le de la rgion serait de contribuer de fa-oneffective au dveloppement conomique, politique, social, culturel etenvironnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrtiser sans lamobilisation de nouvelles ressources, la mise niveau des ressourceshumaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectifde rduire les disparits entre les rgions.


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$our faire aboutir ce chantier de rforme, le ;onseil ;onsultatif de la1gionalisation a propos un dcoupage rgional fonctionnel capable decontribuer au renforcement de la dmocratisation de l'2tat et d'amorcerune nouvelle conception de la relation qui lie la rgion l'2tat et auxcollectivits territoriales. ;e dcoupage rgional a fix le nombre desrgions #&.

Hanger)Htouan, Iriental et 1if, D%s)+eGn%s, 1abat)al)Nnitra, Oni +ellal)Nhnifra, ;asablanca)ettat, +arraGech)afi, 3ra)Hafilalet,ouss)+assa, Muelmim)Iued 7oun, Layoune)aguia al Uamra et 2d)3aGhla)Iued ed 3ahab.

;ette nouvelle configuration rgionale a t faite selon certains crit%res

bass entre autre sur les principes defficience, dhomognit, deproportionnalit et dquilibre, mais aussi daccessibilit et de proximit.



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II$1 Ca%re .'r%,'e n!"a'r )ar &e )r#"e"#ra"

II$1$1 Da+r %' 1 A6r& 1@1?

;est la premi%re Loi en mati%re d(rbanisme au +aroc. 2lle est considrecomme la base de la lgislation urbaine au +aroc. 2lle a trait aussi biende lurbanisme prvisionnel que de lurbanisme oprationnel.

;ette Loi a dfini le modalits des oprations suivantes !Louverture des voies publiques.mise en ]uvre du plan de la ville.de cration par le particuliers dune partie de la ville de groupes

dhabitations.

La rglementation de lacte de btir.La lgislation de #6#/ tait celle des grands chantiers. 2n effet, toutes lesoprations de construction de lpoque taient faites et regroupes parl2tat en vue de crer de nouvelles villes.



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3ahir du #4 5vril #6#/ *suite

;ette Loi a permis la cration dune di


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II$1$2 Da+r %'12 N#6embre 1@1 re&a" a'/ a!!#a"#n! !n%a&e! %e)r#)r"are! 'rban!

$our faciliter limplantation des nouvelles villes, l2tat sest dot dun nouvel outil le3ahir du & 7ovembre #6#8. Le but recherch de cette Loi est de !

oumettre autorisation toutes constructions lintrieur des villes oV des voieset places sont projetes.

Daciliter l5dministration ;oloniale, lacquisition de terrains et dimmeubles pourraliser des projets.

;e 3ahir a confr au ;hef de ervice +unicipal le pouvoir de !crer une association syndicale de propritaires urbains,tablir un projet de statut,prsider son assemble gnrale ettransmettre le dossier au Mrand ?it.

(ne fois publi, aucune construction nouvelle ne pouvait >tre leve dans le planprimtral.

;ette Loi a permis lautorit municipale au moyen du syndicat qui est prsid parelle, dassocier les propritaires urbains la politique urbaine de l5dministrationqui sera couverte par une commission syndicale des propritaires pour autoriser,rectifier et racheter les constructions.



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II$1$3 Da+r %' 2 an6er 1@31 a'"#r!an" &"ab&!!emen" %e )&an!

%Amna4emen" )#'r &e! en"re! e" &e! ban&e'e! %e! 6&&e!

;ette Loi autorisait ltablissement des plans damnagement pour les centreset les banlieues des villes.

;ette Loi a soumis autorisation toute construction et tout lotissement ralis

dans la


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II$1$? Da+r %' 1? 'n 1@33 re&a" a'/ "!!emen"!

;e 3ahir est la premi%re Loi marocaine consacre aux lotissements.;ette Loi avait deux objectifs majeurs !

+aPtriser la croissance de lurbanisation en soumettant la cration dunlotissement, situ lintrieur du prim%tre urbain des villes, dans labanlieue et dans les


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II$1$ Da+r %' 30 '&&e" 1@2 re&a" 5 &'rban!me

;e 3ahir marquera lurbanisme marocain jusqu lindpendance. "l ne remet pas encause celui de #6#/. "l garde les m>mes principes en mati%re dalignement, du plandamnagement et du permis de construire.

;ette Loi se veut un largissement du champ dapplication du dahir de #6#/ jusquel rserv aux villes, dautres espaces !

Les banlieuesLes ner lexcution du plan une fois approuv.

;ependant elle peut par arr>t dits Karr>ts de mise ltude du plan dfinir lestre dlivr.

Les plans dits de


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II$1$ Da+r %' 30 Se)"embre 1@3 re&a" a'/ "!!emen"! e" m#re&&emen"!

5 la diffrence du 3ahir du #/ juin #6 qui laissait le soin lautoritadministrative de dterminer, selon les cas, la superficie au dessous delaquelle le fractionnement dune proprit fonci%re constitue un lotissement,ce 3ahir dfinit clairement le lotissement comme tant !

KHoute division dune proprit fonci%re en deux ou plusieurs lots dont un aumoins est dune superficie infrieure un hectare .

Le but recherch de cette loi tait de !3finir juridiquement le lotissement et le morcellement,"mposer le respect de cette rglementation pour les promoteurs.+ettre fin la spculation anarchique.

;e 3ahir a permis de mettre fin aux oprations de lotissement sans respect desr%gles et documents durbanisme et qui dtriorent les terres agricoles.

2n ce qui concerne la procdure dautorisation de lotir, le 3ahir de #60 na pasapport de grandes modifications.



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5u cours du protectorat, on a assist une rglementation acclre etsoutenue de lurbain, ce rythme ne sera pas soutenu apr%slindpendance et la Loi de #60& restera pour de longues annes,

jusquen #66& la rfrence de base.

"l faut mentionner quaucune Loi na t con-ue pour le monde rural avant.

"l faudra attendre lindpendance pour que la direction du +aroc comblecette lacune.




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II$2 D!)#!" .'r%,'e %a"an" %e &n%)en%aneLe Da+r %' 2 .'n 1@0

Le 3ahir du &0 juin #64: relatif au dveloppement des agglomrationsrurales est venu complter les dispositions du 3ahir de #60& en dlimitantles agglomrations situes en dehors du prim%tre urbain dfinis dans

larticle premier du 3ahir du : 9uillet #60&.

"l peut >tre tabli pour les agglomrations des plans dits K$lans dedveloppement qui dfinissent les principales


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Le! anne! 1@0! ont t marques une nette rgression du

nombre des plans damnagement homologus, alors que lesagglomrations urbaines ont vu le rythme de leur taux decroissance sacclrer.

Le! anne! 1@0 ! ont connu lintroduction des 35( au+aroc et sa gnralisation aux principales agglomrations. $arailleurs, on a assist une stagnation de la production des $lans

d5mnagements et de 3veloppement *$5 et B $3 par an faiblemoyenne.

Le! anne! 1@0 ! ont t marques par lintervention du;abinet $inseau et llaboration du 35( de ;asablanca. 3em>me cette priode a connu une relance de la production desdiffrents documents durbanisme.

Le! anne! 1@@0 : ont connu la promulgation de la Loi du#8 9uin #66& *Lois #&)6: et &0)6: relatives lurbanisme et auxlotissements morcels et groupes dhabitation et la productiondes documents 35( et $5 dans le cadre de cette nouvelle Loisur lurbanisme.



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La L# %' 1 'n 1@@2

2n #66& et 4 ans apr%s lindpendance, le Mouvernement marocain voteradeux lois pour adapter larsenal juridique lvolution et aux probl%mes delurbanisation.

) La Loi #&)6:relatives lurbanisme) La Loi &0)6:relative aux lotissements morcellements et groupes dhabitation

;es deux lois interviennent dans un contexte particulier marqu par !

Lextension des bidonvilles.

Lmergence de nouvelles communes urbaine issues du dcoupage territorialde #66& et qui a eu comme consquence laugmentation de leurs


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La L# 12-@0 re&a"6e 5 &'rban!me

;ette Loi est compose de 6 articles et dun dcret dapplicationnT&)6&)B& divis en / articles explicitant le contenu de la Loi. Le tout

donne une dfinition juridique des diffrents documents durbanisme *35(,$=, $5, arr>ts dalignement, permis de construire et rglemente laconstruction.

;ette Loi a pour objectif de !

3finir les diffrents documents durbanisme,

3finir les r%glements de construction

"nstituer les sanctions pnales.



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II$2$1 C+am)! %a))&a"#n %e &a 12-@0 !'r &'rban!me C+am) %a))&a"#n %e &a L# 12-@0 :;ette Loi sapplique aux!

;ommunes urbaines! municipalits et centres autonomes.

;entres dlimits des communes rurales ! $artie dune commune ruraledont les limites sont fixes par voie rglementaire.

=ones priphriques des communes urbaines ! Les territoires rurauxavoisinants les villes qui stendent sur #0 Gm partir du prim%tremunicipal .

Mroupements durbanisme ! (n ensemble de communes urbaines avecleurs


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II$2$2 L# 2-@0 re&a"6e a'/ "!!emen"!< 4r#')e! %+ab"a"#n! e"m#re&&emen"!

La L# 2-@0 re&a"6e a'/ "!!emen"! m#re&&emen"! e" 4r#')e!

%+ab"a"#n

;ette Loi est structure en 8B articles et dun dcret dapplication

nT&)6&)B comportant & articles explicitant le contenu de la Loi. Le toutdfinit juridiquement les lotissements, morcellement et groupes dhabitationainsi que les rgimes qui leurs sont applicables.

;ette Loi a pour objectif de !

3finir le lotissement et le morcellement,3finir les obligations et droits du lotisseur$rvoir les sanctions pnales.



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'e&,'e! a))#r"! %e &a L# %' 1'n 1@@2

;ette Loi a tendu le champs dapplication de nouvelles


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II$3 M#%a&"! e" a%a)"a"#n %e &a 4e!"#n 'rbane :

Lurbanisme est un domaine sensible en perptuelle volution.

"l est cens reflter les mutations sociales et spatiales incessantes etrpondre aux besoins renouvels des populations considres.

;e domaine est rput pour les intr>ts souvent contradictoires quil doitconcilier. ;eci ncessite pour son organisation des r%gles de jeupertinentes qui doivent >tre actualises ou renouveles enpermanence.



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Lurbanisme a flott pendant longtemps et a transit travers plusieurs3partement savoir !

A6an" 1@? :ecrtariat Mnral du $rotectorat, 3irection de l"nstruction $ublique, 3irection de l"ntrieur.1@? :;ration de la 3irection d(rbanisme et de lUabitat.1@ :+inist%re de l(rbanisme et de lUabitat *avec la formation du

#erMouvernement "ndpendant1@ :+inist%re des Hravaux $ublics.1@ :+inist%re de l"ntrieur1@2 :+inist%re de l(rbanisme et de lUabitat1@ :+inist%re de lUabitat et de l5mnagement du Herritoire1@ :+inist%re de l"ntrieur1@@ ! +inist%re de l(rbanisme, de l5mnagement du Herritoire, de

l2nvironnement et de lUabitat *la vision intgre des nouveaux responsables du gouvernement d5lternance2000 : +inist%re de l(rbanisme, de l5mnagement du Herritoire et de lUabitat *remaniement +inistriel de &:::.



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La rpartition des comptences entre l2tat et les collectivitsdcentralises laisse apparaPtre plusieurs organes qui interviennentdans la gestion urbaine.

LFtat monopolise la production des normes et la planification urbaine etles collectivits locales soccupent de loprationnel.

La confusion existante en mati%re de partage des responsabilits et legrand nombre dintervenants constituent une entrave pour la miseen ]uvre des documents durbanisme.

Les rattachement de l(rbanisme aux diffrents dpartements refl%tentlvolution des multiples visions qui sous tendent la politique delurbanisme. 5insi dune vision technique, on est pass une visionscuritaire pour aboutir enfin une vision plus intgre.

Lapproche nouvelle de lurbanisme co^ncide avec larrive delancienne opposition la gestion des affaires publiques et estcon-ue selon une dmarche pragmatique !$rocder un diagnostic de ltat des lieux.

5rr>ter un $lan d5ction pour les &: annes venir.



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Le diagnostic a dgag les probl%mes et dysfonctionnements. Le premierobjectif de ce gouvernement tait dinstaurer une vritablecommunication avec lensemble des acteurs qui interviennent dansles domaines de lhabitat, de lurbanisme, de lamnagement duterritoire et de lenvironnement.

L2tat a fait de lurbanisme et de lamnagement du territoire un ensemblecomplmentaire du fait quils ont la m>me chelle de temps et lem>me souci du long terme. ;est alors que le concept dedveloppement durable est abord.

Sen M$A& Se%ra.! K"l nest pas question de continuer faire prvaloir leprsent, grer lurgence, mais de prospecter lavenir et pour cela, ilfaut une vision moyen et long terme et des valeurs qui dfinissent etqui expliquent le concept de durabilit.



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RC#ne)" %' %6e))emen" %'rab&e :

;e concept repose sur quatre principes !7e pas compromettre les besoins des gnrations futures.$rendre en compte lensemble des efforts environnementaux des activits

urbaines.5ssurer lquilibre entre les habitants de la ville et ceux de la campagne,

ainsi quentre les gnrations actuelles et futures.Davoriser la participation de tous les citoyens aux dcisions concernant le

dveloppement de leur espace et territoire.Lobjectif poursuivi est de rendre oprationnel le concept de

dveloppement durable.La dcentralisation doit >tre approfondie et consolide de sorte quon

puisse avancer concr%tement le processus de la dcentralisation etla responsabilisation des instances locales et rgionales *>tre lcoute des collectivits territoriales et les lus, les aider prendre

des responsabilits nouvelles, J

Le besoin le plus urgent concerne la politique urbaine, il y a lieu dapporter desrponses concr%tes aux probl%mes du foncier, damnagement concert,de la fiscalit de financement des quipements publicsJ.



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agissant de la politique de lhabitat, celle)ci doit >tre base sur!La justice sociale.

Le droit au logement dcent pour tous les mnages.Le dveloppement des capacits productives du secteur de laconstruction.

La dfinition dun nouveau r@le de l2tat .La lutte contre les rseaux non rglementaires et les occupations

illgales de lespace.



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Le travail de modernisation et de rnovation des politiques

damnagementdu territoire a t consacr apr%s un dbat nationalqui a dur deux ans.

(ne charte nationale damnagement du territoire dfinissant lesobjectifs, les priorits et les valeurs fondamentales qui doivent guiderles nouvelles politiques damnagement du territoire a t adopte.

La mise en place dune politique volontariste ncessite la mise enplace dinstruments de planification spatiale hirarchise. ;esinstruments sappliquent des espaces de dimensions dcroissants.Leur contenu est plus prcis et leurs effets sont de plus en pluscontraignants. "l sagit notamment du !

75H ! chma national de l5mnagement du territoire *con-u lchelle nationale351 chma 3irecteur d5mnagement 1gional *destin

sappliquer au niveau rgional35(chma 3irecteur d5mnagement (rbain *applicable au niveau

sub)rgional ou local



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;es instruments doivent thoriser et globaliser les actions damnagement duterritoire dans lespace et dans le temps de mani%re ce que la ville soitintgre la rgion et la rgion lensemble du territoire avec toutes lesarticulations conomiques et institutionnelles quimplique une politiquevolontariste damnagement du territoire.

La pratique de lamnagement du territoire initie en #68: a donn lieu largionalisation. ;elle)ci a connu une volution importante passant de 8rgions en #68# #4 rgions en #668 dotes de prrogatives importantes en

mati%re damnagement du territoire. Les rsultats quant eux ne sont pas la hauteur des attentes cause des incertitudes et faiblesses qui gn%rentlaction rgionale.



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III$ LA MAITRISE DE LA PLANIFICATION URBAINE III$1 Le! %#'men"! re&a"! 5 &amna4emen" 'rban

Les documents durbanisme sont des outils de planification urbaine quiont pour objectif de planifier lespace territorial aussi bien pour lesagglomrations urbaines que rurales.

;onformment au dispositions de la Loi #&)6: relative lurbanisme etdu 3ahir de #64: relatif au dveloppement des agglomrationsrurales, les objectifs majeurs de ces outils peuvent >tre rsumscomme suit !

3terminer le choix et options damnagement qui doivent rgir le

dveloppement conomique et social du territoire concernA3terminer les


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$rserver les orientations du 35( en instance de llaboration dun plan

damnagement.

Laffectation des diffrentes tre fait oula nature des activits dominantes qui peuvent y >tre exerces.

Les tsgnral.

Les r%gles dutilisation des sols et les r%gles applicables la construction.

Les


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III$1$1 Le S+ma Dre"e'r %Amna4emen" Urban =SDAU>5u +aroc lide dintroduire les 35( en tant quinstrument de planification

urbaine remonte #64: lorsque le +inist%re de l"ntrieur de lpoque adress des constats dchec dune lgislation issue de la priode coloniale*explosion urbaine, congestionnent des anciennes +dina, prolifration desbidonvilles et de lhabitat clandestin, crise du logementJ.

Les $5 prvus par la Loi de #60& se sont avrs dun maniement trop lourd ettrop complexe pour faire face une situation en constante volution.;ette prise de position officielle a conduit engager une rflexion en profondeur

visant une refonte globale des instruments durbanisme.Laboutissement du processus de rflexion fCt le projet de Loi relatif

lamnagement urbain et rural de #68# qui a propos trois nouveauxdocuments de planification spatiale !

..I! chma de tructure et dIrientation applicable la rgion.35(! chma 3irecteur d5mnagement (rbain applicable aux grandes agglomrations.$( !$lan dutilisation du ol applicables aux ;ommunes, ecteurs,



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Le projet de la Loi ;adre a traduit la prise de conscience de la ncessitdapprhender lespace dans sa globalit et de distinguer les prvisions

LH des r%gles dapplication immdiate et dadapter les instruments delintervention publique la diversit des chelles spatiales vises et desobjectifs poursuivis.

Les nouveaux instruments crs avaient pour objectif de thoriser etglobaliser les actions damnagement dans lespace et dans le temps.5insi, K le quartier tant vu dans la ville, la ville dans la rgion et la rgiondans la 7ation.

Le projet de Loi cadre sur lamnagement urbain et rural a dfinit lesinstruments prospectifs de la planification rgionale et urbaine etlutilisation des sols et les interfrences entre eux dans une vision spatialecohrente.

Les I et les 35( prvoient des localisations trop imprcises pour >treopposables aux tiers. "ls constituent seulement des cadres dactions

simposant aux pouvoirs publics et dfinissant les grandes lignes du partidamnagement quil soit rgional ou local. ;e sont les $( qui indiquenten reprenant les orientations du 35( les r%gles prcises dutilisation dusol, la dtermination dfinitive des diffrentes


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Dn"#n %' SDAU : Le SDAU e!" 'n #'"& %e )&ana"#n 'rbane ,' %re!!e )#'r 'n +#r#n %n

ne/%an" )a! 2 an! &e! 4ran%e! &4ne! %e %6e))emen" n"4r %'ne #' %e)&'!e'r! a44mra"#n! e" %e &e'r! #ne! %n&'ene %re"e! ;$

;e dveloppement intgr doit conduire une planification gnrale de lutilisation du sol,de limplantation des diffrents rseaux et la programmation des grands quipements

et des actions damnagement qui engagent lavenir de lagglomration.Le 35( constitue un instrument de coordination des diffrents programmes dquipement

de lFtat, des ;L et des entreprises publiques.

Le 35( a pour proccupation essentielle de rserver le terrain pour le dveloppementconomique de lagglomration.

Le 35( constitue un guide pour la prparation des $5 des diffrents secteurs delagglomration.

Le 35( constitue un cadre de rfrence pour les investisseurs dont il oriente lalocalisation.



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C+am)! %a))&a"#n %' SDAU :

Le 35( sapplique !un territoire intercommunal qui peut comprendre une ou plusieurs communes

urbaines ou rurales etaux


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Ob.e" %' SDAU :

Le 35( dfinit !

Les choix et options damnagement qui doivent rgir le dveloppementspatial et conomique de lagglomration.

Les nouvelles tre ouvertes lurbanisation.La destination des sols en localisant les diffrentes


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C#n!!"ane %' SDAU:"l comprend !3es documents graphiques ! ;artes dutilisation des sols dont celles dfinissant les

ts leur phase dexcution.

Pr#%'re %&ab#ra"#n %' SDAU:

Le 35( est tabli par lautorit gouvernementale charge de lurbanisme avec laparticipation des lus, des services communaux, des services extrieurs des diffrentsdpartements ministriels et de l5gence urbaine sil y a lieu.

Le suivi de cette tude est assur au niveau ;entral par Kle ;omit ;entralde suivi dellaboration du 35( charg dexaminer et dorienter le tudes ralises et par

l5gence urbaine.Le K ;omit ;entral est prsid par le +inistre de lurbanisme et est compos par Lesreprsentants de tous les minist%res, le Zali et les Mouverneurs, Les prsidents del5gence urbaine et le _directeur de l5gence (rbaine.



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In!"r'"#n %' SDAU:

Le projet de 35( est ensuite soumis !

Lavis dun K ;omit Local qui doit transmettre la synth%se et le proc%s)verbal de sestravaux au ;omit ;entral, dans les #0 joursqui suivent la cl@ture de ces travaux,pour dcision.

;e K ;omit Local est prsid par le Zali ou le Mouverneur et il compos desmembres du ;H$, des prsidents des conseils communaux, des prsidents deschambres professionnelles et du directeur de l5gence urbaine si elle existe.

5ux dlibrations du ou des conseils communaux concerns le cas chant celui du

conseil de la communaut urbaine pour leur permettre de formules ventuellement,dans un dlai de mois, des propositions qui sont tudies par l5dministration enliaison avec les conseils communaux intresss.

A))r#ba"#n %' SDAU :

Le projet de 35( est approuv par 3cretpris sur proposition de lautorit charge del(rbanisme et apr%s avis !

3u +inistre de l"ntrieur,3u +inistre des finances,3u +inistre des Hravaux $ublics,3u +inistre charg de l`5griculture.



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Ee"! %' SDAU :

3une dure de &0 ans, le 35( est opposable l5dministration, aux;ollectivits locales, aux Ftablissements $ublics et aux particuliers.

3oivent >tre compatibles avec les orientations du 35( !

Les programmes dquipement des personnes publiques,

Les $lans d5mnagement, $lans de =onage et $lans de 3veloppement desagglomrations rurales

$our quun projet de lotissement, de groupe dhabitations ou de construction

puisse >tre autoris, en labsence dun $lan damnagement ou dun $lande tre compatible avec les dispositions du 35( relativesaux


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Le a! !),'e %' SDAU %e Ca!ab&ana :

Ltablissement du 35( de ;asablanca est obligatoirealors quil est facultatifpour les autres agglomrations selon les moyens.

Le projet de 35( de ;asablanca est tabli par le +inistre de l"ntrieuralorsque pour les autres 35( il est tablit par le dpartement ministriel chargde lurbanisme.

Le ;onseil de la ;ommunaut doit donner son avis dans un dlai de & moisalorsquil est de moispour les autres agglomrations.

Le dcret dapprobationest pris sur proposition du +inistre de l"ntrieurpour lecas de ;asa alors quil est pris sur avis de +onsieur le +inistre delurbanismepour les autres.

Le 35( de ;asa a pour effet de rendre obligatoire dans un dlai de moisapr%s son approbation ltablissement des documents damnagement descommunes*mise ltude des $5 et $3 des agglomrations rurales situesdans la priphrie alors que les autres 35( ne produisent pas cet effet.



101/180

Le n#'6ea' SDAU %e Ca!ab&ana :

(n nouveau schma directeur de lamnagement urbain *35( pour le Mrand

;asablanca a vu le jour le Ictobre &::B. "l comprend la capitaleconomique, +ohammdia et diffrentes communes rurales."l aura fallu attendre deux ans *&::0)&::8 pour que le 35( soit finalis par

l5gence urbaine de ;asablanca qui a bnfici de lassistance technique del"nstitut damnagement et durbanisme de l"le)de)Drance.

+ais pour quil soit une rfrence pour les autres documents durbanisme *plandamnagement,


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le c]ur tertiaire de ;asablanca.

"l sagit pour le 35( de mettre niveau le quartier historique des affaires etses extensions vers lest et louest.Le schma directeur veut renforcer la vocation classique de cet espace qui

consiste en un tourisme daffaires et de culture. ans pour autant ngligerson attractivit commerciale et ses spcificits de quartier administratif.

Le 35( prvoit aussi de faire du centre)ville une interface entre le port et lesactivits tertiaires. 3oV limpratif de le doter dune gare LM? ;asavoyageurs *ligne grand vitesse, dune desserte 121, mtro et tramXay.

Le souhait serait de faire du centre la vitrine des grands projets urbains,

le nouveau corridor"l sagit du corridor de dveloppement industriel et dinnovation mtropolitaine

sur laxe =nata)+ohammdia.;ette tre le nouveau centre dindustrie de toute la rgion

avec son complexe industriel et portuaire.$lus particuli%rement, cest un espace qui sera consacr aux industries de

lautomobile, nergies renouvelables, plasturgieWmtallurgie, activitsaronautiques et plateformes logistiques de fret.



103/180

Le! )r6!#n! %' n#'6ea' SDAU %e Ca!ab&ana :

Les prvisions du 35( indiquent que la ville de ;asablanca connaPtra!

une extension rsidentielle de &.::: hectares

une progression des =52 *mes superficies pour le dveloppement des activitsconomiques.

La commune de M%#'na slargira de #.6:: hectares, via des projets rsidentiels.

$our la concrtisation, il faut faire valoir des outils lgislatifs, financiers et oprationnels!ur le pan financier, il faut mobiliser les plus)values fonci%res.

5u niveau oprationnel, il faut appliquer le droit dexpropriation, les =5; *


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Le! a"#n! )r#r"are! %'n#'6ea' SDAU %e Ca!ab&ana :

$our pouvoir mener terme les diffrentes actions programmes dans le cadre du 35(tabli jusqu &::, il faut fixer les priorits. 5insi, plusieurs actions sont programmes moyen terme.

il sagit de publier et dadopter le nouveau schma directeur.;ette formalit accomplie, les pouvoirs publics sattaqueront la ralisation d5nfa)

=nata et son complexe industrialo)portuaire et logistique.;@t mobilit, les lignes de tramXay seront ralises avant le mtro et le 121 *rseau

expresse rgional.$armi les priorits, la mise niveau environnementale. 5insi, trois nouvelles dcharges

publiques sont au programme. 7otons que la mairie a dlgu tout rcemment lagestion de la dcharge loprateur amricain E#me%qui aura exploiter lactuelledcharge pour deux ans avant la mise en ]uvre effective de la nouvelle.

Le projet urbain de idi +oumen est galement prioritaire. "l consiste en la rsorption des

bidonvilles, la construction dun stade et la mise en place dun parc.5utres priorits ! le campus universitaire de OousGoura, le tunnel ferroviaire et troisgrands parcs urbains.

1q!;es actions sont tr%s ambitieuses. Lchancier et les moyens de financement nontpas t dvoils. Les communes elles seules ne peuvent rien faire. $lus de lamoiti de leurs budgets est engloutie par les salaires. ans lintervention del5dministration centrale, le 35( restera au stade dune prvision sans lendemain.



105/180

III $ LA MAITRISE DE LA PLANIFICATION URBAINE

III$1 Le! %#'men"! re&a"! 5 &amna4emen" 'rban =S'"e>

III$1$2 P&an %e #na4e =P> :Le plan de


106/180

Pr#%'re %&ab#ra"#n:

Le $= est tabli par l5gence urbaine ou, dfaut, par le 3partement charg delurbanisme avec la participation des ;ommunes et, le cas chant, de lacommunaut urbaine concerne.

"l est soumis lavis dune commission locale *qui est compose et quifonctionne comme il est prvu pour le comit local charg dexaminer le 35(.

"l est ensuite soumis lexamen du ou des conseils communaux intresss, et lecas chant celui du ;onseil de la ;ommunaut urbaine. (n dlai maximum

de deux mois est imparti ces conseils pour dlibrer. Les ventuellespropositions du ou des conseils susviss sont tudies par l5dministrationcharge de l(rbanisme ou l5gence (rbaine, suivant le cas, en liaison avec lescommunes intresses.

"l est approuv par arr>t de lautorit gouvernementale charge de lurbanisme.;e plan produit ses effets pour une dure de deux ans non renouvelable.

"l est opposable l5dministration et aux tiers pendant la dure de deux ans.1q! ;est un document transitoire caract%re conservatoire, il vise prserverles orientations du 35( et les terrains allous au programmes dquipements.



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III$ LA MAITRISE DE LA PLANIFICATION URBAINE

III$1 Le! %#'men"! re&a"! 5 &amna4emen" 'rbanIII$1$2 P&an %amna4emen"

C+am)! %a))&a"#n %' PA:

Le plan d'amnagement est le document durbanisme qui dfinit les conditionsdutilisation du sol au niveau des centres urbains. "l sapplique !

Hout ou partie dune mu

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Pp-droit de l’Urbanisme