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https://africanmanager.com/bizerte-525-nouveaux-logements-sociaux-a-sejnane-joumine-et-ghezala/
Bizerte : 525 nouveaux logements sociaux à Sejnane, Joumine et Ghezala
Réunie, mardi, la commission régionale consultative des projets de logements sociaux à Bizerte a
approuvé 14 nouveaux dossiers pour la réalisation de logements sociaux dans les délégations de
Joumine, Sejnane, Ghezala et Mateur, rapporte la TAP.
Le gouverneur de Bizerte Mohamed Gouider a indiqué que le programme des logements sociaux dans
la région porte sur la construction de 525 logements dont 114 à Sejnane, 91 à Joumine et 95 à Ghezala.
Il a ajouté que la plupart de ces logements ont été remis aux bénéficiaires, soulignant la volonté
d’accélérer le parachèvement de ce programme durant le premier trimestre 2018.
La même source a rappelé que les fonds attribués au Conseil régional de Bizerte et consacrés au dossier
des logements sociaux sont estimés à 12,7 millions de dinars.
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https://africanmanager.com/17_tunisie-la-marocaine-s2m-ouvre-en-partenariat-avec-tunisie-editique/
Tunisie : La marocaine S2M ouvre en partenariat avec Tunisie-Editique
Le spécialiste de solutions de paiement sécurisé S2M inaugure un nouveau centre de personnalisation
de cartes en Tunisie. C’est ce que rapporte le journal marocain «Le Matin».
Selon la même source, l’ouverture s’est faite en partenariat avec Tunisie Editique.
Les deux ambitionnent de «portera la capacité de production totale de l’entreprise à 17,5 millions de
cartes par an et permettra d’assurer aux clients l’externalisation complète de la personnalisation de
leurs cartes avec la garantie escomptée de sécurité, de qualité et de délai», précise le président de S2M,
Aziz Daddane.
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http://www.leconomistemaghrebin.com/2017/12/20/tunisie-souvre-t-assez-aux-autres-pays-africains/
La Tunisie s’ouvre-t-elle assez aux autres pays africains ?
La Tunisie est classée à la 23e place (sur 54) du classement des pays africains en matière de degré
d’ouverture des visas aux autres pays africains selon un rapport publié par la Banque Africaine de
Développement (BAD).
Avec un score de 0,389 sur 1 (0 étant la fermeture à l’accès aux visas, et 1 l’ouverture aux visas), la
Tunisie se classe loin du Top 10 du classement.
Ainsi, les Seychelles, l’Ouganda et le Togo sont les pays les plus ouverts aux autres pays africains en
matière de visas. Avec un score de 1 sur 1, les Seychelles sont l’exemple à suivre selon la BAD. En
effet, il s’agit du seul pays du continent dont l’accès sur le territoire ne se fait sans aucun visa pour les
autres pays africains.
Les ressortissants de 21 pays africains souhaitant se rendre en Tunisie peuvent le faire sans visas
affirme le rapport. Tel est le cas des ressortissants algériens, ivoiriens ou gambiens.
A titre de comparaison, les ressortissants de 42 pays africains sont exemptés de visas pour aller au
Sénégal. Ce chiffre atteint les 54 pays pour les Seychelles.
Cependant les ressortissants de 33 pays africains doivent se munir d’un visa pour pouvoir entrer sur le
territoire tunisien selon le rapport.
Au niveau Maghrébin, la Tunisie est le pays le plus ouvert au continent africain se classant loin devant
le Maroc et que l’Algérie respectivement 41eme et 42eme. Pour le Maroc, seulement les ressortissants
de 9 pays africains n’ont pas besoin de visas; ce chiffre descend à 7 pour Algérie.
Selon le rapport la Tunisie a abandonné l’idée du visa délivré à l’arrivée pour les pays africains et s’est
ouverte à 9 autres ressortissants de pays africains ce qui lui fait gagner 13 places par rapport au
précédent classement. Au total, la Tunisie est ouverte à 39% des habitants de l’Afrique.
« Cette décision tunisienne d’ouvrir les visas aux citoyens de tout le continent est faite afin de soutenir
le pays dans ses efforts pour revitaliser le secteur du tourisme touché suite aux incidents sécuritaires de
2015 » note le rapport.
Globalement, l’Afrique reste difficile d’accès aux africains selon le rapport. Seul 10 pays sont
considérés comme ouverts aux autres pays africains selon la BAD.
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Cependant « quand nous avons commencé ce travail seulement 5 pays africains donnaient l’accès sans
visas aux autres ressortissants africains. Nous progressons, mais nous devons accélérer le pas » a
indiqué Acha Leke, Directeur de McKinsey & Company and membre du World Economic Forum
Global Agenda Council pour l’Afrique.
Au total, 80% des ressortissants africains ont soit besoin d’un visa pour se rendre dans un autre pays
africain, soit peuvent l’obtenir à l’entrée de ces pays.
L’Index d’ouverture des pays africains en matière de visas est le premier rapport du genre établi par la
Banque Africaine de Développement. Selon son président, Akinwumi Adesina, celui-ci vise « à être
un outil pour changer, informer et inspirer les dirigeants et les décideurs de faire des réformes du
système des visas, d’en simplifier le processus et d’appliquer la réciprocité positive. »
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https://www.turess.com/fr/businessnews/76795
Bourgo Mall, le nouveau temple du shopping et du divertissement à Djerba
L'Île de Djerba s'apprête à vivre l'inauguration du plus grand complexe commercial, culturel et de
loisirs de la région du Sud qui portera le nom de Bourgo Mall. Implanté sur 4 hectares et couvrant
20.000 m², il est situé sur la route reliant Houmet Souk à Midoun à 5 minutes de la zone touristique.
Il comprendra tout d'abord un centre commercial, avec notamment l'enseigne Géant pour laquelle ce
sera la deuxième implantation en Tunisie avec un hypermarché de 5000 m². Ensuite, 43 boutiques
dans plusieurs secteurs allant des vêtements à la maroquinerie et aux chaussures en passant par les
cosmétiques, la technologie et autres accessoires arborant plusieurs enseignes de renom, tunisiennes
et internationales.
Pour offrir à la clientèle la possibilité de se restaurer dans un cadre agréable, un food-court de 383 m²
avec une capacité de 500 places mettra à la disposition des visiteurs divers points de vente axés sur la
diversité, en plus d'une grande pâtisserie d'une maison locale prestigieuse avec un salon de thé
couvrant 211 m². Ceci aux côtés d'une aire de jeux couverte destinée aux plus jeunes qui pourront se
divertir en toute sécurité grâce aux multiples installations mises en place (structures gonflables,
toboggans, carrousel…). Les visiteurs disposeront d'un parking d'une capacité de plus de 400 places.
Mieux encore, Bourgo Mall se veut être également un espace culturel de référence. A ce titre, il
disposera d'une salle polyvalente nommée « Rayhana » couvrant 1400 m² qui permettra d'abriter tous
types d'événements avec une capacité pouvant aller jusqu'à 900 personnes (séminaires, congrès,
animations, spectacles, mariages ou autres célébrations). Un autre espace, dénommé « L'Agora », sur
une surface de 747 m², se verra attribuer une fonction culturelle pour accueillir plusieurs événements
actuellement en cours de programmation en étroite collaboration avec le ministère de Affaires
culturelles pour en faire le futur lieu par excellence des rendez-vous cinématographiques et théâtraux
de la région du sud. A noter à ce titre que l'espace comprendra également une salle de cinéma
multiplexe, une galerie d'arts et un café culturel.
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Il est à noter que ce complexe disposera par ailleurs d'un centre d'esthétique et spa, d'une agence
bancaire et d'un bureau de poste afin de mettre à disposition une offre très complète aux visiteurs en
termes de services et de proximité.
« Notre ambition à travers Bourgo Mall est d'apporter une plus-value à l'île de Djerba en particulier
mais aussi à tout le sud tunisien en termes commerciaux mais aussi culturels » explique le promoteur du
projet. « Bourgo Mall s'adresse aussi bien à la clientèle locale qu'aux visiteurs tunisiens et étrangers qui
séjournent sur l'île régulièrement et ce afin de répondre à leurs attentes mais aussi afin de créer une
dynamique dont les répercussions se feront sentir non seulement sur l'économie mais aussi sur le
tourisme ».
A ce titre, il est à souligner que le projet Bourgo Mall a permis la création de 500 emplois, sans compter
les emplois indirects (transport, fournisseurs, etc).
L'ouverture est prévue en 2018 quelques semaines avant le Mois de Ramadan.
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https://www.webmanagercenter.com/2017/12/20/414008/15-million-de-francs-suisses-pour-les-exportateurs-tunisiens/
1,5 million de francs suisses pour les exportateurs tunisiens
Une convention visant à soutenir les exportations tunisiennes et faciliter la conquête de nouveaux
marchés par nos exportateurs, en l’occurrence la Suisse ainsi que d’autres marchés européens, dans le
cadre du “Swiss Import Promotion Programm” (SIPPO), a été signée mardi 19 décembre à Tunis, par le
ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Laadhari, et
l’ambassadeur de Suisse à Tunis, Rita Adam.
Une enveloppe de 1,5 million de francs suisses (l’équivalent de près de 4 millions de dinars) sera
mobilisée, dans une première phase couvrant la période 2017-2020, via les institutions d’appui
tunisiennes, à savoir le Centre de promotion des exportations (Cepex), la Chambre de commerce et
d’industrie de Tunis (CCIT), l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA), le
Groupement des industries de conserves alimentaires (GICA) et le Groupement interprofessionnel des
produits de la pêche (GIPP).
L’accès aux nouveaux marchés sera assuré, entre autres, par le biais du renforcement des compétences
des institutions d’appui au commerce, de sorte à mieux relier les entreprises tunisiennes exportatrices
aux importateurs en Suisse, en Europe et dans d’autres marchés-cibles importants.
Laadhari souligné, à cette occasion, l’importance de ce projet “en phase avec les priorités du
gouvernement”, d’autant plus que l’exportation se veut un axe majeur dans le programme d’action du
gouvernement pour booster la croissance économique.
De son côté, l’ambassadeur suisse a souligné que ce programme ciblera trois principales filières
disposant d’un fort potentiel de développement, à savoir les produits de la pêche à haute valeur ajoutée,
les aliments transformés et les ingrédients naturels.
“Outre l’huile d’olive, la Tunisie dispose d’importants produits, moins connus ayant un grand potentiel
inexploité, tels que le miel, la figue de Barbarie, le concassé de tomates… C’est ces produits là que
nous voulons les soutenir à l’exportation”, a-t-elle indiqué.
Elle a, aussi, assuré qu’en cas de succès, cette première phase pourra être suivie de deux phases
ultérieures d’une même durée.
D’après la responsable, le Programme SIPPO, déjà mis en œuvre dans 11 pays, facilitera aux
entreprises tunisiennes l’accès à des services d’exportation de qualité, leur permettant de développer
leurs réseaux commerciaux, d’accéder à des formations utiles et de maîtriser l’utilisation d’informations
en temps réel sur les tendances des marchés et les analyses des environnements concurrentiels.
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https://www.webmanagercenter.com/2017/12/20/414006/radhouane-ayara-le-systeme-de-billetterie-electronique-de-la-transtu-
entrera-en-exploitation-fin-2018/
Radhouane Ayara : “Le Système de billetterie électronique de la TRANSTU entrera en exploitation
fin 2018”
“Le Système de billetterie électronique de la Société des Transports de Tunis (TRANSTU) entrera en
exploitation vers la fin de l’année 2018 et permettra d’améliorer la qualité des services offerts aux
voyageurs”. C’est la promesse faite, mardi 19 décembre, par le ministre du Transport, Radhouane Ayara.
Répondant à une question du député Imed Daïmi, concernant le retard accusé dans l’entrée en
exploitation de ce projet initialement prévue pour juillet 2015, Ayara a expliqué que “ce retard est
essentiellement dû au temps consacré à l’étude de financement du projet et à l’octroi de la garantie de
l’Etat (2 ans et 8 mois), mais aussi à la phase de préparation de l’infrastructure nécessaire qui s’est étalée
sur 1 an et 7 mois et à la lenteur des procédures d’acquisition de certains équipements techniques”.
Mais ce n’est pas tout, le ministre a également mis en cause le temps pris pour le traitement de la
demande de remboursement des intérêts de retard adressée par le fournisseur et des réserves émises par
les services du ministère au sujet de certains équipements informatiques livrés par le fournisseur.
“Le ministère de Transport a envisagé une série de mesures visant à accélérer l’achèvement du projet,
dont l’accélération du traitement du dossier de remboursement du fournisseur, l’accélération des
opérations d’acquisition des équipements relatifs aux réseaux d’échanges d’information et de billetterie
automatique et la fixation d’un nouveau calendrier avec le fournisseur pour la livraison des équipements
nécessaires”, a-t-il souligné.
Concernant le deuxième volet de la question du député relatif à l’intégration tarifaire et au système
unique de billetterie que le député assimile à une tentative de camoufler l’échec de finaliser le premier
projet, Radhouane Ayara a répondu: “une commission de suivi de la réalisation du projet d’intégration
tarifaire sur le Grand Tunis a été mise en place, et des formations sur les techniques d’intégration des
systèmes tarifaires ont été dispensées au profit des cadres du ministère et des administrations
concernées”.
Le ministère du Transport s’emploie actuellement à mettre en place l’équipe de travail qui sera chargée
du suivi continu de ce projet, a-t-il ajouté.
Il a par ailleurs annoncé le lancement, prochainement, de l’élaboration du cahier de charges relatif à ce
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Il a par ailleurs annoncé le lancement, prochainement, de l’élaboration du cahier de charges relatif à ce
projet ainsi que d’une étude sur les tarifs intégrés au niveau du Grand Tunis, qui permettra de clarifier
les options à retenir dans le cadre de ce projet.
Le ministère prépare également, selon le ministre, le lancement d’une étude stratégique sur les systèmes
de transport intelligent; laquelle étude sera financée par l’Agence française de développement (AFD)
dans le cadre de la convention d’assistance technique conclue entre le ministère et l’AFD et permettra de
fixer les orientations stratégiques futures des systèmes de transport en Tunisie.
En outre, un appel d’offres relatif au système de tarification du Réseau ferroviaire rapide (RFR) au
niveau du Grand Tunis sera lancé dès l’achèvement du cahier de charges y afférent, afin que ce système
soit prêt à l’exploitation avec le démarrage de ce réseau.
Pour Radhouane Ayara, le projet d’intégration tarifaire et du système unique de billettique avance dans
la transparence totale et qu’il ne s’agit aucunement d’une tentative de camoufler les retards accusés par
le premier projet relatif au Système de billetterie électronique de la Société des Transports de Tunis mais
qu’il est au contraire, une continuité logique de celui-ci.
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https://www.webmanagercenter.com/2017/12/20/414004/gabes-pres-de-55-mdt-dinvestissements-agricoles-11-premiers-2017/
Gabès : Près de 55 MDT d’investissements agricoles (11 premiers 2017)
Les investissements agricoles dans le gouvernorat de Gabès ont connu une nette évolution, atteignant
54,8 millions de dinars jusqu’à fin novembre 2017, soit une augmentation de 76% par rapport à
l’année dernière.
Ces investissements, approuvés par l’Agence de promotion des investissements agricoles (APIA) à
Gabès, ont permis la réalisation de 183 projets dans les secteurs de l’agriculture, pêche, aquaculture et
autres services agricoles, soit une amélioration de 189% par rapport à 2016,selon un rapport de
l’APIA à Gabès. Plus de 401 emplois ont été créés grâce à ces projets, contre 104 en 2016.
La délégation d’El Hamma accapare la part du lion de ces investissements avec une enveloppe de 39
millions de dinars, suivie de Mareth (5,3 millions de dinars) et Gabès-sud (3,4 millions de dinars).
Selon le même rapport, 229 opérations d’investissement agricole pour un montant total de 82,2
millions de dinars ont été déclarées auprès de l’APIA de Gabès jusqu’à fin novembre 2017.
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https://www.realites.com.tn/2017/12/entre-evitement-evasion-fiscalite-a-bout-de-souffle/
Entre évitement et évasion : une fiscalité à bout de souffle !
Le système fiscal tunisien est désormais entre deux feux : d’un côté, le feu de l’évasion fiscale (vécue
surtout sur le front intérieur) et de l’autre, le feu de l’évitement fiscal (déclaré depuis peu sur le front
international, par l’Union européenne). Et cela arrive au terme de 7 ans de transition démocratique, une
transition qui n’a pratiquement rien fait pour réformer un système fiscal à bout de souffle.
Le danger est réel, et au lieu de reculer, l’évasion fiscale progresse inéluctablement, minant au passage
le socle de la «solidarité fiscale» et sapant en profondeur les valeurs de la rectitude budgétaire au
sommet de l’État. Des ONG tunisiennes et des organismes internationaux (FMI, Banque mondiale, etc.)
ont déjà sonné l’alarme anti-évasion fiscale, mais rien n’y fait, les gouvernements successifs de la
Tunisie post-2011 laissent faire, reportant sine die la réforme fiscale.
Au point que l’Union européenne décide de «taper sur la table» et passer à la vitesse supérieure, blâmant
tous azimuts le «bazar» fiscal en Tunisie, y allant franco mettre le pays dans la liste noire de 17 pays
ayant une fiscalité «véreuse», «douteuse» et «paradisiaque» pour l’évitement fiscal. Ici, l’évitement
fiscal est surtout lié à des entreprises européennes qui, en s’installant en Tunisie, ne paient pas leurs
impôts européens, tout en étant exemptées d’impôts en Tunisie (imposées à taux zéro). L’apparition de
la Tunisie sur la liste noire des «paradis fiscaux» constitue la goutte qui fait déborder le vase de
l’«incivilité fiscale» en Tunisie.
Un vrai électrochoc, tout un verdict qui heurte, et de plein fouet, une économie qui peine à se relever et
un gouvernement de coalition connu pour son allergie aux réformes. Quoi qu’on en dise et quoi qu’on
en pense, une telle évolution est dangereuse! Et elle a besoin de réponses fondées sur des statistiques
fiables et des constats honnêtes. La présente tribune se propose de fournir quelques éléments de réponses
statistiques au regard de 3 questions cruciales: Que savons-nous sur les fléaux de l’évasion fiscale en
Tunisie? Quelles sont les attitudes des contribuables tunisiens face à leur système fiscal? Et enfin,
quelles sont les failles structurelles du système fiscal tunisien ?
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Évasion fiscale, évitement fiscal… des fléaux dévastateurs!
Les problématiques fiscales rencontrées en Tunisie font la une de la presse internationale. Et pas
seulement! Plusieurs rapports gouvernementaux et non-gouvernementaux ont récemment quantifié les
faits et méfaits de l’incivilité fiscale en Tunisie. Tous indiquent que l’évasion fiscale progresse
inexorablement et gangrène de manière diffuse et continue le socle de la citoyenneté et de la solidarité
en démocratie. L’évasion fiscale occasionne à l’État un manque à gagner annuel de presque 5 milliards
de dinars (1,6 milliard d’euros). Ce n’est pas rien, c’est presque 25% des recettes fiscales totales par an
(23 milliards de dinars, soit 7,5 milliards d’euros).
Aujourd’hui, en Tunisie, presque 80% des 685 000 contribuables privés se déclarent dans un «régime
forfaitaire a minima». Un régime qui rime avec exonération puisque ramenant à l’État moins de 0,3%
du total de ses recettes fiscales. À cela s’ajoutent les impayés qui s’accumulent et des entreprises
européennes qui viennent profiter des faiblesses et des «largesses» fiscales tunisiennes (étant imposées
à taux zéro).
Le fléau prolifère dans le contexte d’une administration fiscale quasiment «autiste» refusant de prendre
la mesure des enjeux, paralysée par ses blocages et réticences à toute modernisation pouvant optimiser
ses recouvrements et récupérer les milliards de dinars en taxes et impôts impayés.
Une vraie hémorragie pour le budget de l’État une situation qui fait dire à certains que la transition du
système politique post-2011 a démocratisé plus la fraude fiscale que la prospérité.
À plusieurs reprises, le FMI a recommandé aux ministres des Finances et de la réforme de repenser leur
fiscalité, actualiser leurs instruments et procurer une meilleure transparence sur toutes les opérations
fiscales, dépenses comme recettes. La Banque mondiale estime que les difficultés fiscales prévalant en
Tunisie siphonnent à l’économie l’équivalent de 2,7% du PIB.
Plusieurs observateurs et experts internationaux soutiennent l’idée que l’évasion fiscale en Tunisie est
systémique, endémique et épidémique proliférant au grand jour dans les diverses instances
gouvernementales (Directions régionales des Finances, Services de douanes, administrations portuaires,
etc.). En face, les divers ministres concernés des gouvernements post-2011 atténuent ces constats
internationaux, dédouanent le système fiscal et blâment plutôt l’«incivilité fiscale» des acteurs
économiques (entreprises, individus, secteur informel, corruption, etc.). Qui dit vrai et à qui revient la
faute? Les «acteurs» ou le «système», ou encore les deux à la fois ?
Les microdonnées d’un sondage récent réalisé par la Michigan State University (MSU) sont très
instructives à ce sujet. La MSU et ses chercheurs ont interrogé entre 2015 et 2016, un échantillon
représentatif de toutes les régions et couches sociales de la Tunisie, et constitué de 1205 citoyens et
citoyennes. La marge d’erreur des données obtenues est inférieure à 2,6% (dix-neuf fois sur vingt).Ces
données sont, depuis peu, accessibles gratuitement en ligne (Afrobarometer, Tunisia), avec tous les
détails sur le questionnaire, le codage et la méthodologie.
Le Tunisien, un citoyen solidaire du consentement à l’impôt
Sans détour, les résultats du sondage de la MSU montrent que les citoyens tunisiens sont très
majoritairement (86%) favorables au principe du consentement à l’impôt.
Évasion
Seuls 14 % des répondants déclarent leur défiance à la fiscalité, pensant que les citoyens ne doivent pas
payer des taxes et des impôts à l’État. Malgré tout, de tels résultats suggèrent que les citoyens en
Tunisie sont conscients de l’importance de la fiscalité et de son utilité pour financer les services publics.
Cette «déclaration de principes» est validée par les réponses à une autre question dans le même sondage
et dont les résultats soutiennent que 15% des répondants avouent ne pas payer leurs taxes et impôts, à
chaque fois que c’est possible.
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Dans la même veine, le sondage pose une question relative à l’évitement fiscal (par optimisation,
«fausses déclarations», etc.). Les réponses à cette question indiquent que 16% des répondants avouent
qu’il est facile, voire très facile, de pratiquer «l’évasion fiscale» en Tunisie.
Pénalisation
Interrogées sur leurs valeurs relativement au respect du consentement à payer l’impôt, les données du
sondage indiquent que pour 40% des répondants, l’évasion fiscale est un mauvais comportement, mais
un comportement «compréhensible dans le contexte». Ce taux reste élevé, puisque 2 répondants sur 5
ont tendance à «comprendre» le comportement de l’évasion, évitant ainsi de le condamner ou de le
dénoncer.
En revanche, 55 % des citoyennes et citoyens tunisiens estiment que l’évasion fiscale constitue une
vraie infraction qui doit être sanctionnée par la loi. Ce résultat est rassurant, puisque plus d’un citoyen
sur deux trouve que les fraudeurs du fisc (citoyens et administrateurs) doivent être traduits en justice…
et pas amnistiés!
Ouverture
Quant à l’éventualité de hausser les taxes afin de permettre au gouvernement d’offrir de «meilleurs
services de santé publique», 51% des citoyens s’opposent à cette éventualité, devenue envisageable
dans le contexte d’un délabrement avancé des services de santé publique (hôpitaux, équipements,
qualité des soins, etc.). Seulement 45% sont ouverts et plutôt favorables à de nouvelles taxes pour
financer la santé.
En somme, ces données montrent que les citoyens tunisiens sont majoritairement favorables à la
fiscalité et au consentement à l’impôt. Seule une proportion oscillant entre 13 et 17% (en tenant compte
de la marge d’erreur) déclare des valeurs et des comportements peu favorables aux impôts et taxes. Une
prochaine tribune analysera les spécificités de ces récalcitrants, réfractaires et potentiels «fraudeurs»
invétérés.
Une défaillance systémique
La MSU a interrogé les 1205 Tunisiens échantillonnés au sujet de leur perception de la performance et
intégrité de leur système fiscal. Et les réponses à ces questions sont surprenantes, fort instructives et à
plusieurs égards.
Scepticisme
Quasiment un Tunisien sur deux avoue qu’il ne fait plus confiance aux administrations fiscales. Et 47%
des répondants se déclarent comme étant plutôt sceptiques, et 21% comme ayant un peu confiance en
l’administration fiscale. Selon ces données, seulement 23% des répondants font totalement confiance au
système fiscal. Le sondage ne creuse pas davantage les raisons de ce déficit de confiance, mais livre des
statistiques plutôt préoccupantes, et qui ne doivent pas passer inaperçues par le gouvernement, les
médias et la société civile dans son ensemble.
Un vrai déficit de confiance qui serait fortement corrélé à la défiance et au renoncement de certains à
confier leurs taxes et impôts à des administrations fiscales jugées «indignes de confiance», par presque
la moitié des contribuables.
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Lisibilité
Selon le sondage de la MSU, deux citoyens sur cinq (39,4%) avouent qu’«il est difficile, voire très
difficile» de savoir exactement quoi payer comme montant précis en taxes et en impôts, pour chaque
transaction économique. Cela confirme plusieurs appréhensions et critiques au sujet de l’illisibilité et la
complexité du système fiscal tunisien. Les contribuables et payeurs de taxes, indépendamment de leur
niveau d’éducation, statut social ou région, auraient besoin de savoir exactement quel montant du prix
à payer revient au fournisseur (du produit ou service) et quel montant revient aux taxes. Il faut dire que
le système de facturation actuel ne fournit pas le détail des taxes et impôts des transactions. Le système
de TVA devrait aussi être simplifié et harmonisé pour mieux comprendre par exemple pourquoi le
même pain (baguette ou autre) subit une TVA différente, selon qu’on l’achète chez le boulanger, chez
un marchand de casse-croûtes ou dans un restaurant. Une telle «illisibilité» est manifeste pour presque
tous les produits et services soumis aux impôts indirects, à savoir ceux qui procurent les 2/3 de
l’ensemble des recettes fiscales de l’État (14 milliards de dinars par an).
Corruption
C’est bien au sujet de la corruption du système fiscal que le «bât blesse»! Le verdict du sondage est
accablant pour le système fiscal tunisien. Seulement 15% des répondants déclarent l’«absence de
corruption» chez les fonctionnaires et gestionnaires gérant les administrations fiscales. Plus de 2
répondants sur 3 déclarent que la corruption sévit de façon endémique dans les rouages et milieux de
fonctionnaires, comptables et actuaires impliqués dans les processus fiscaux. Et là, les plus gradés
prennent pour leur grade, même s’ils ne sont pas directement impliqués dans les activités d’évasion et
d’évitement fiscaux. Ceux qui ferment les yeux (ministère de la Réforme, ministère des Finances, etc.)
sont implicitement perçus comme complices, tant et aussi longtemps qu’ils laissent faire.
La goutte d’eau qui fait déborder le vase!
Le fait de placer la Tunisie dans la liste rouge des 17 pays ayant le système fiscal le plus «véreux» et le
plus propice à l’évitement fiscal, est révélateur des failles du système fiscal tunisien. Ces failles
systémiques sont synonymes de malgouvernance du système fiscal tunisien.
Une directive européenne est votée depuis un an, pour lutter contre l’évitement fiscal des entreprises
européennes qui se délocalisent pour justement éviter de payer des taxes et des impôts. La directive
pénalise la Tunisie, en la mettant dans la liste rouge des «Paradis fiscaux», notamment parce que la
Tunisie offre à des centaines d’entreprises européennes un taux d’imposition zéro! La raison évoquée
par la Tunisie est liée à la création de l’emploi en Tunisie, et cela ne peut plus durer, considérant que ce
genre de dumping fiscal est décrié de par le monde, pour son caractère injuste, incohérent et non viable
pour la performance économique.
Le consentement à l’impôt constitue un principe érigé et défendu par toutes les Conventions et tous les
Traités défendant les droits de la personne et le droit à une justice fiscale digne des régimes
démocratiques.
Le gouvernement ne doit pas continuer à croiser les bras face aux fléaux de la fraude fiscale, dans ses
diverses formes d’évasion ou d’évitement. Il doit réformer, sans tarder, son système fiscal, pour
réhabiliter la confiance liée, éradiquer la corruption et montrer une gouvernance fondée sur une
fiscalité moderne, juste et équitable.
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http://www.essahafa.tn/index.php?id=24&tx_ttnews[tt_news]=95298&tx_ttnews[backPid]=5&cHash=1d5a545780
أزمة قطاع الذهب
مفتوح لتجار الذهب ...خسائر مالية ...وصمت حكومي إضراب
أثارت مسألة التشكيك في جودة الذهب المرّوج في االسواق التونسية جدال واسعا وكان لها انعكاس سلبي على المواطن الذي فوجئ
ء الملحوظ القتناء الحلي بهذه المعطيات التي تعني أنه تعرض إلى الغش من ناحية وعلى تجار الذهب باعتبار تراجع عدد الحرفا
.الذهبي من ناحية ثانية بعد أن عرفت هذه السوق شبه انتعاشة
وقد كشفت هذه المسألة عن مشاكل أخرى يشكو منها هذا القطاع الذي يعيش في الفترة األخيرة حالة من الغليان بسبب احتجاج تجار
ق بالمعادن النفيسة باعتباره يلحق أضرارا بتجارتهم نظرا المتعل 5002لسنة 71من القانون عدد 43المصوغ على الفصل عدد
للقيمة المجحفة للخطايا على حد تعبيرهم ومنع بيع المصوغ المستعمل وهو ما دفعهم إلى إعالن اضراب مفتوح انطلقوا في تنفيذه منذ
من صفاقس وسوسة وبنزرت وما تزال أيام حيث أقفلت متاجر سوق البركة أبوابها ليساندهم في ذلك تجار الذهب بكل 70أكثر من
الوضعية إلى حد اليوم عالقة وضبابية بعد تنفيذ تجار الذهب وقفة احتجاجية مؤخرا أمام وزارة المالية ولقاء وفد من المجمع المهني
.الى اليومللمصوغ والغرفة الوطنية لتجار المصوغ بممثل عن وزارة المالية والذي لم يفض إلى نتيجة أو حل ليستمر االضراب
فما مدى صحة ما وقع تداوله من معلومات حول ترويج ذهب مغشوش يتضمن مكونات دخيلة تقلل من قيمته؟
وما هي أسباب تصعيد مهنيي القطاع للموقف والدخول في إضراب مفتوح وما يمكن أن يسببه ذلك من خسائر لهم وللمؤسسات البنكية
التي تربطهم بها معامالت مالية هامة؟
حاولت من خالل هذا التحقيق االجابة عن هذه األسئلة وغيرها؟« صحافة اليومال"
انطفأت أنوار الواجهات المتأللئة لمتاجر المصوغ بسوق البركة بالعاصمة فأغلقت أبوابها منذ ما يزيد عن عشرة أيام بعد إعالن تجار
ثم سوسة وبنزرت فغاب عن هذه السوق العريقة بريقها المصوغ عن إضراب عام مفتوح سرعان ما سانده فيه تجار المصوغ بصفاقس
المعتاد وأغلقت البوابة الكبرى التي تفضي إلى هذه السوق وتعطلت الحركية المالية التي تربط تجار المصوغ بالبنوك ليحمل مهنيو
تين في مناسبتين رافعين شعارات تنادي القطاع مطالبهم إلى وزارة المالية ثم وزارة السياحة حيث نفذوا وقفة احتجاجية أمام كال الوزار
المتعلق بالمعادن النفيسة والذي يقضي بعقوبة السجن مدة سنتين وخطية مالية 5002لسنة 71من القانون عدد 43بإلغاء الفصل
يالت قدرها عشرون ألف دينار لكل تاجر يتم مسك قطعة مصوغ تحمل طابعا غير واضح بمحله إلى جانب المطالبة بتوفير التسه
الالزمة لمهنيي القطاع لممارسة نشاطهم دون عراقيل قانونية من شأنها أن تضر بأرزاقهم وبمردودهم المالي الذي سيضر بدوره
.بالدورة االقتصادية
سنة وقد حدثنا عن الصعوبات 32السيد رشيد الطرهوني هو تاجر مصوغ بسوق البركة بالمدينة العتيقة بالعاصمة منذ ما يزيد عن
تي أصبح يواجهها تجار المصوغ جراء التضييقات على حّد تعبيره التي أصبحت السلطة الرقابية المتمثلة في اإلدارة العامة لألداءات ال
تمارسها عليهم على مستوى التمشي الذي يعتمده أعوان المراقبة خالل مراقبة الذهب المعروض بمتاجرهم موضحا أن تاجر الذهب
فسيا شديدا بسبب المداهمات االمنية التي يتعرض لها جراء شبهة وجود ذهب ال يحمل طابع العرف بشكل أصبح يوميا يعيش ضغطا ن
.واضح على المصوغ الموجود بالمحل أو اقتنائه لمصوغ من حريف اختار بيع مصوغه لفك ضائقة مالية
الذي يتم تقديمه للحريف هو من الذهب ونفى محدثنا ما يروج من أخبار عن ترويج ذهب مغشوش بسوق الصاغة مؤكدا أن الحلي
مؤكدا أن رواج هذه المعلومات كان لها وقع سّيئ على المواطن 71العيار والعيار 9الخالص لكن عياره يختلف ويتراوح بين العيار
.الذي عزف على اإلقبال على المصوغ وهو ما أثر على المردودية المادية لتجار الذهب
سنة وقد 40بالعاصمة التقينا السيد علي بودباس وهو تاجر مصوغ يعمل بهذا القطاع منذ ما يزيد عن وخالل جولتنا بسوق البركة
حدثنا مسألة الغش في الذهب التونسي موضحا أن حرفي المصوغ عندما يتسلم حصته من الذهب من البنك المركزي يحتاج إلى إضافة
.بالطريقة المطلوبة في شكل حلي بعض المعادن الخفيفة لكن بنسبة ضئيلة حتى يتم تشكيله
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وبّين في السياق ذاته أن الذهب التونسي ذو جودة عالية مقارنة بالذهب المروج في عدد من بلدان العالم على غرار تركيا ذلك أن
في تونس مضيفا أن قطاع المصوغ 75في حين أن الذهب التركي هو عيار 71والعيار 9عيار الذهب التونسي يتراوح بين العيار
آالف شخص بين حرفيين 6ال يحظى بالتشجيعات والتسهيالت الالزمة التي من شأنها تطوير هذا القطاع الهام الذي يشغل أكثر من
وتجار لذلك يشهد هذا القطاع تراجعا على مستوى اإلنتاج والترويج رغم وجود حرفيين متكونين تكوينا جيدا في هذا المجال مضيفا أن
لم يعد يلقى إقباال من قبل الحرفاء نظرا الرتفاع ثمنه الذي ال يستجيب للقدرة الشرائية للمواطن لذلك يطالب تجار 71المصوغ عيار
للتقليص من التكلفة وتمكين الحريف من بضاعة تتناسب وإمكانياته المالية علما أن فارق السعر 73الذهب بتعديل العيار إلى عيار
.ارا للغرام الواحد من الذهبدين40بين كال العيارين يناهز
وأشار محدثنا إلى أن الذهب المغشوش يقع ترويجه بالسوق الموازية الموجودة أساسا في بعض االسواق األسبوعية حيث يتم بيع
.المصوغ بطريقة عشوائية وتوجد مثل هذه األسواق أساسا بالمهدية
تضرر
ية للذهب التي تدور في أطر غير قانونية لتروج مصوغا مجهول إن تجار المصوغ هم متضررون بدورهم من التجارة المواز
المصدر ومشكوكا في جودته وقد كان لهذا النوع من التجارة العشوائية للمصوغ التي تنشط في بعض األسواق األسبوعية انعكاسا
بعد التراجع الملحوظ في سلبيا على تجارة الذهب المنظمة حيث أصبح التجار محل تشكيك وشبهة مما أضر بسمعتهم ومردودهم
اإلقبال والشراء. هذا ما أكده السيد حاتم بن يوسف رئيس الغرفة الوطنية لتجار المصوغ الذي نفى ترويج ذهب مغشوش يحتوي على
معادن أخرى تقلل من قيمته المادية موضحا أن الغرفة تطالب سلطة اإلشراف باسم تجار المصوغ بكامل الجمهورية اعتماد طرق
«السباكتوماتر»رة لمراقبة المصوغ المعروض بالمتاجر مثل ما هو معمول به في سائر بلدان العالم والمتمثلة في الة متطو
spectomètre وهي آلة متطورة تبين بطريقة أوتوماتيكية مكونات قطعة المصوغ وتكشف إن كانت تحتوي على معادن أخرى
مراقبة المعتمدة حاليا قد تجاوزها الزمن ولم تعد تواكب العصر وهي متمثلة أساسا في تفسد نقاء مادة الذهب مشيرا إلى أن آليات ال
الذي 120عدسة مكبرة تكشف بالعين المجردة عن وجود طابع العرف الذي تصدره دار الطابع وطابع الضمان المعروف بطابع
أن تفتح مجاال لتجاوزات وشبهة فساد ذلك أن عون يحدد عيار قطعة المصوغ مبينا أن هذه الطريقة التقليدية في المراقبة يمكن
حال جيدا لتفادي أي « سباكتوماتر»المراقبة يمكن أن يتعامل مع الوضعية حسب مزاجه ويمكن أن تفتح مجاال للرشوة لذلك تعتبر الة
. لبس أو إشكاالت بين الطرف الرقابي وبين تجار الذهب
لسنة 71من القانون عدد 43الغرفة الوطنية لتجار المصوغ تطالب بإلغاء الفصل وأوضح السيد حاتم بن يوسف في سياق متصل أن
ألف دينار كل تاجر يتم ضبط قطعة 50لذي يقضي بالسجن مدة سنتين وبخطية مالية قدرها المتعلق بالمعادن النفيسة وا 5002
مصوغ بمحله ال تحمل طابع العرف أو طابع الضمان بشكل واضح وهي عقوبة زجرية ومجحفة خاصة أن طرق المراقبة التقليدية
أن عون المراقبة غير مختص في المجال وهو مجرد السابق ذكرها يمكن أن تخلق نوعا من اللبس في القطعة محل المراقبة خاصة
إداري يعتمد طريقة مراقبة قديمة مضيفا أن الغرفة ترفض كذلك وبشدة عملية إفراغ المحل برمته من المصوغ من قبل أعوان
.ر كبرىالمراقبة وحمله لإلدارة المعنية للتثبت منه وهي عملية فيها تجن وحيف على التاجر ومن شأنها أن تسبب له خسائ
المتعلق بالمعادن النفيسة حيث تقدم مهنيو القطاع بمقترحات 71في تنقيح القانون عدد 5001وأشار محدثنا أنه تم الشروع سنة
لتضمينها بالقانون الجديد الذي ما يزال إلى اليوم معطال ولم تتم إحالته حتى لرئاسة الحكومة باعتبار وجود نقاط خالفية وعلى رأسها
من القانون حيث طالبت األطراف المهنية لقطاع المصوغ بإلغاء هذا الفصل برمته وتسخير أعوان مراقبة مختصين للنظر 43الفصل
.في جودة المصوغ المعروض بالمتاجر وتطوير وسائل الرقابة التي تحمي التاجر والحريف في الوقت نفسه وتقطع مع الوسائل البالية
المصوغ أنه تم إعالن إضراب مفتوح لتجار الذهب بسوق البركة بالعاصمة وعدد من أسواق وأوضح رئيس الغرفة الوطنية لتجار
أيام احتجاجا على العقوبات الزجرية التي يتعرض لها التاجر الذي لم يعد بإمكانه 70المصوغ الكبرى بواليات أخرى منذ أكثر من
هم للمال األمر الذي تسبب في خسائر مادية ومعنوية للتجار كما حتى اقتناء الذهب المستعمل من الحرفاء الراغبين في ذلك لحاجت
تطالب الغرفة باإلبقاء على طابع العرف الذي تصدره دار الطابع بعد أن يقوم الحرفي بتشكيل قطعة المصوغ اعتمادا على حصته من
سب العيار اعتمادا على طابع الضمان سبيكة الذهب التي يتسلمها من البنك المركزي والتي تخضع في مرحلة أولى إلى التصنيف ح
.الذي يحدد عيار قطعة المصوغ 120المعروف كذلك بتسمية طابع
تجاهل
أيام على إعالن تجار الذهب اإلضراب المفتوح بعدد من أسواق المصوغ بالعاصمة والواليات األخرى ما 70بعد مرور أكثر من
ة اإلشراف لتبقى األمور عالقة بل وتزداد تعقيدا هذا ما أوضحه السيد محمد تزال الوضعية ضبابية في صمت غير مفهوم من قبل سلط
.«كوناكت»السقا الناطق الرسمي باسم المجمع المهني للمصوغ التابع لكنفدرالية المؤسسات المواطنة التونسية
أن يحل الوضعية العالقة للمهنيين في مضيفا أن لقاء مهنيي القطاع كان مع رئيس ديوان وزارة المالية ولم يفض إلى اتفاق من شأنه
تهميش واضح لمطالب القطاع خاصة من قبل وزارة السياحة. وأضاف أن مصالح تجار المصوغ معطلة أمام صمت الحكومة وعدم
توضيح موقفها أو إيجاد حلول تراعي مصالح تجار المصوغ الذي يطالبون بإطار تشريعي ينظم القطاع دون حيف وتزويدهم
.لشهرية من الذهب التي تشهد تعطال منذ فترة األمر الذي تسبب للتجار في شح للمواد األولية التي يعتمدونها لتشكيل الحليبحصتهم ا
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وأضاف محدثنا أن هذا اإلضراب تسبب في خسائر مالية للتجار الذين تربطهم معامالت مالية يومية بالبنوك حيث عبروا بدورهم عن
.لذي تسبب لهم في نقص في السيولة الماليةاستيائهم من هذا الوضع ا
وبين السيد محمد السقا في السياق ذاته أن التعامل مع هذا الملف هو تعامل سياسي باألساس لذلك ظلت الوضعية عالقة وضبابية في
اسيين للجنة المالية بمجلس غياب تام لرد رسمي من قبل رئاسة الحكومة وبقية السلط المعنية مضيفا أن مهنيي القطاع تقدموا بمطلبين أس
النواب تمثلت في إعادة رسكلة الذهب غير الحامل للطابع القانوني وإدماجه في الدورة اإلقتصادية اعتبارا إلى وجود فئة من الحرفاء من
ت من الذهب المواطنين بالخارج الراغبين في بيع المصوغ الذي يكون مصدره غير تونسي وبالتالي يتم على هذا األساس توفير كميا
دون اللجوء إلى اقتنائها بالعملة الصعبة ويقوم الحرفي أو التاجر باستغالل هذا الذهب وإدماجه في الدورة اإلقتصادية موضحا أنه تم
رفض هذا المقترح إثر عرضه على التصويت خالل الجلسة العامة على أن يقع إلحاقه بمشروع القانون الجديد المنظم للقطاع وهذا من
أن يعطل مصالح المهنيين بتأجيل النظر في هذا الطلب الهام الذي يجمع عليه أهل المهنة وبالتالي يبقى مخزون الذهب غير الحامل شأنه
للطابع القانوني لدى الحريف وال يمكن التصرف فيه إلى حين حل هذا اإلشكال التشريعي واستمرار التعامل بالذهب الحامل للطابع
كلغ من الذهب تمت إحالتها على المخبر المركزي إلعادة رسكلتها لفائدة صناعيي الذهب الذين لديهم طابع 7520القانوني علما أن
.العرف
بالمائة في سعر الذهب والتي من شأنها أن تثقل 52وأشار محدثنا في سياق متصل أن لجنة المالية استجابت لطلب إلغاء زيادة تقدر بـ
.خدم مصلحة التاجر والمواطن على حد سواءكاهل الحريف وهي نقطة إيجابية ت
وزارة المالية
بمراسلة الوزارة « الصحافة اليوم»ولمعرفة موقف وزارة المالية باعتبارها سلطة اإلشراف من مطالب مهنيي قطاع المصوغ قامت
تفسارات له إلتزامات مهنية ويتعذر لتقديم التوضيحات الالزمة في هذا الملف لكن تم إعالمنا أن المسؤول المعني بالرد على هذه االس
. عليه تقديم التوضيحات المطلوبة في شأن هذا الملف
مشاكل بالجملة يشكو منها قطاع المصوغ تكشف عن تعقد هذا الملف المرتبط بعديد النقاط الغامضة خاصة منها المتعلقة بالغش في
فيما ينفي 5075من الذهب المهرب من تركيا إلى تونس سنة طنا 73الذهب وترويج ذهب مهرب إذ تفيد بعض المصادر دخول نحو
.مهنيو القطاع هذا األمر ويؤكدون جودة المصوغ الموجود باألسواق التونسية
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http://www.businessnews.com.tn/des-personnalites-signent-une-tribune-au-financial-times-pour-retirer-la-tunisie-de-la-liste-
des-paradis-fiscaux,520,76794,3
Des personnalités signent une tribune au Financial Times pour retirer la Tunisie de la liste des paradis
fiscaux
« La Tunisie n’a jamais été un paradis fiscal et elle n’en est pas un aujourd’hui », est le titre de l’article
publié sur le journal britannique, « Financial Times », ce mercredi 20 décembre 2017 et cosigné par une
douzaine d’économistes, d’éminents professeurs et d’hommes politiques dont Farid Abbes, Christian de
Boissieu, Elisabeth Guigou, Denis MacShane ou encore Radhi Meddeb et Jacques Sapir.
L’article qui prend l’allure d’une lettre ouverte destinée aux autorités européennes souligne la grande
surprise des signataires face à la classification récente de la Tunisie dans la liste des 17 pays considérés
par l’UE comme paradis fiscaux et rappelle les grands efforts fournis par le pays afin de se moderniser
en empruntant la voie démocratique.
Dans le texte, M. Abbes, rappelle qu’il s’agit actuellement de « la seule démocratie du monde arabe » et
souligne aussi que cette classification nuira à l’image du pays surtout après que celui-ci a eu la force de
dépasser l’instabilité sécuritaire et le terrorisme. Les signataires expliquent en outre les conséquences
désastreuses du chaos libyen sur l’économie tunisienne et somment l’autorité Européenne d’annuler
dans les plus brefs délais cette décision, car « la Tunisie mérite mieux en cette phase de l’histoire ».
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http://www.hounatounes.com/2017/12/20/هذا-البنك-قّرر-غلق-أكثر-من-02-فرعا-له-في-كا/
فرعا له في كامل تراب الجمهورية 02غلق أكثر من هذا البنك قّرر
قررت النقابات األساسية لالتحاد البنكي للصناعة والتجارة رفع الشارة الحمراء بكامل فروع البنك بداية من صباح اليوم األربعاء إثر
وظفين في خطوة اعتبروها تؤشر لتوجه نحو فرع بنكي بكافة أنحاء الجمهورية وتقليص عدد الم50قرار االدارة العامة غلق اكثر من
.تقليص نشاط البنك بتونس
وهدد العاملون، وفق اكسبراس أف أم، بالبنك بالدخول في تحركات احتجاجية أخرى من بينها اإلضراب عن العمل بيوم واحد، ي
وفق نّص البيان الصادر عن صورة تواصل غياب الحوار وخاصة محاوالت ضرب حقوق الموظفين وتسريح أكثر من مائتي موّظف
.النقابة
OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 20 décembre 2017 Page 21
http://www.hounatounes.com/2017/12/20/الحكومة-المجريّة-توفّر-052-منحة-دراسة-لف/
منحة دراسة لفائدة الّطلبة التونسيين 052الحكومة المجرّية توّفر
منحة دراسية لفائدة الطلبة التونسيين للدارسة في المجر 720أعلنت وزارة التعليم العالي و البحث العلمي توفير الحكومة المجرية لـ
.5079-5071للسنة الجامعية
وقالت الوزارة ، حسب بيان نشره على موقعها الرسمي على الفيسبوك ، أّن هذه المنح تشمل اختصاصات العلوم الصحيحة والعلوم
.الطبيعية، وعلوم الهندسة و التكنولوجيات، والعلوم الفالحية، والعلوم اإلنسانية وذلك في مستويات اإلجازة والماجستير والدكتوراة
