Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Exposé sur la complexité du produit présentation (get-up) Alicante, les 5 et 6 octobre 2009 Patrice CLEMENT

Office Benelux de la Propriété Intellectuelle

Exposé sur la complexité duproduit “présentation”(get-up)

Alicante, les 5 et 6 octobre 2009

Patrice CLEMENT


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RÈGLEMENT (CE) No. 6/2002 DU CONSEIL du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires

Article 3

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) … b) "produit": tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces

conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symboles graphiques et caractères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur;

c) …

Situation actuelle


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La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) ne donne aucune définition au sujet des présentations (get-up).

Seulement, l’article 3.1 de ladite convention fait uniquement référence au mot « présentation » (get-up) dans son paragraphe 4, sans aucune autre définition.

Depuis le 1er janvier 2009, la classification de Locarno reprend dans sa neuvième édition ce produit en classe 32-00 (ce produit était précédemment repris en classe 99-00).

Situation actuelle


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Nom du titulaire:

BLAVOD PROPERTIES LIMITED

Date de dépôt: 28/01/2004

Sous-classe Locarno:

99.00

Elément verbal: BLAVOD

Désignation du produit:

Présentations

Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

Exemple repris dans le registre en ligne de l’ OHMI

Numéro de dessin ou modèle : 000135744-0001


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Position de l’OBPI au regard du produit présenté

Produit :

Bouteille

Classification:

(Cl.9-01,07)


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Exemple repris dans le registre en ligne de l’ OHMI


Nom du titulaire: LIQUID ROCK LIMITED



99.00

Elément verbal:


Présentations



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Produit : Flacon

Classification: (Cl.9-01,07)


Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI

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Nom du titulaire: ESCADA AG



99.00

Elément verbal:


Présentations




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Produit : Comptoir

Classification: Cl.6-04)



Nom du titulaire: LCS INTERNATIONAL B.V.

Date de dépôt:10/10/2007

Sous-classe Locarno: 99.00

Elément verbal:

Désignation du produit: Présentations

Agencements de magasin


Numéro de dessin ou modèle :000753843-0001



Produit : Portemanteaux [meuble]

Classification: (Cl.6-04)



Nom du titulaire: Jeyes Group Limited



99.00

Elément verbal:


Présentations




Position de l’OBPI

au regard du produit présenté

Produit : Emballage de type «blister »

Classification: Cl.6-04)



Nom du titulaire: Dill, Etienne


Sous-classe Locarno: 99-00

Elément verbal:

Désignation du produit: Présentations,

Articles promotionnels (Ornementation pour -),

Unités de vente pour marchandises au détail (Ornementation pour -)




Position de l’OBPI

au regard du produit présenté

Produit : Souris

Classification: (Cl.14-02)


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Sur base des exemples repris ci-dessus, il conviendrait de définir de manière plus adéquate pour quel produit, le produit « présentation » (get-up) serait applicable et aussi pour éviter que la classe 32-00 ne devienne à l’avenir une classe fourre-tout.

Il serait souhaitable de définir de manière plus claire ce que l’on entend par présentation (get-up) afin de rendre nos registres plus cohérents si à l’avenir un instrument de recherche en ligne pour les dessins ou modèles devait voir le jour à l’instar de ce qui se passe déjà pour les marques dans le cadre « TMview ».

Conclusion:


Un exemple pour prolonger notre débat

Suggestion de l’OBPI pour le classement du produit en tant que tel ou du produit en tant que présentation (get-up)

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Produit: Flacon en tant que tel, il conviendrait le classer en 9-01 et de le présenter en trait plein.

Produit: Présentation (get-up) en tant que tel, il conviendrait de le classer en 32-00 et le présenter avec des traits en pointillés.


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Merci pour votre attention

Documents

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