LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM) :

UN DANGER POUR L’AGRICULTURE DURABLE

Une contribution du WWF Suisse

au débat public international

Version actualisée – Mai 2005

(La version en anglais fait foi)

(Version initiale en anglais de novembre 2003)

QAP Decision

Château Jail - 38570 Theys (France)

Téléphone : + 33 4 76 71 17 22

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Sommaire

Les auteurs....................................................................... 2

Introduction..................................................................... 3

Résumé............................................................................. 4

Partie 1. Enjeux économiques........................................ 7 Les ventes mondiales.............................................................................................................................................8 Le rapport de l’USDA révèle le mythe économique des cultures OGM .............................................................24 Recherches indépendantes de l’administration et de l’industrie aux Etats-Unis .................................................25 Une étude de Greenpeace et des Amis de la Terre Espagne sur les impacts du maïs OGM en Espagne ............27 Il est possible et nécessaire de tirer des leçons de l’expérience actuelle des Etats-Unis .....................................28 Conflit juridique UE-US sur les OGM à l’OMC................................................................................................30 Intérêts économiques communs de l’UE et des Etats-Unis sur l’agriculture et les produits alimentaires ...........32 Conflits potentiels entre le Protocole de Carthagène et l’OMC ..........................................................................34

Partie 2. Aspects environnementaux et sanitaires .... 41 Quelques données ponctuelles.............................................................................................................................49 Analyses toxicologiques......................................................................................................................................50 Produits commerciaux.........................................................................................................................................50 La question des parasites .....................................................................................................................................53 Remplacement des espèces indigènes .................................................................................................................54 Nuisance pour les espèces non cibles ..................................................................................................................54 Instabilité génétique ............................................................................................................................................55 Le cas de Arpad Pusztai ......................................................................................................................................58 Impacts allergènes et nutritionnels/toxicologiques..............................................................................................59 Risques liés à la résistance aux antibiotiques et à la dispersion d’autres gènes...................................................59 Consommation monoculture ...............................................................................................................................60 Position des ONG................................................................................................................................................67 Réactions sur les réglementations de traçabilité et d’étiquetage OGM ...............................................................67 La République Tchèque.......................................................................................................................................76 Maïs conventionnel contaminé en Italie (2003) ..................................................................................................82 La betterave sucrière en France (juillet 2003) .....................................................................................................82 Les Etats-Unis et le Canada après six ans d’exploitation commerciale...............................................................82 Matériel transgénique détecté dans le maïs mexicain (2001) ..............................................................................84 Statut de la recommandation ...............................................................................................................................84 Symétrie entre les formes d’agriculture...............................................................................................................85 Pas de prise de position substantielle concernant la responsabilité liée à la contamination ................................85 Les seuils en tant que niveau maximum mais aussi minimum de contamination................................................85 Distinction stricte entre les aspects économiques et les aspects environnementaux et sanitaires........................85

Conclusion : Quel futur pour l’agriculture européenne?................................................................... 94

Vers une perspective plus large ................................................................................................................94

2

Les auteurs

Ce rapport a été réalisé par Gérald Assouline et Tereza Stockelova.

Gérald Assouline, docteur en économie du développement, est professeur d’économie à l’Université de Grenoble et directeur de QAP Decision. Il possède une longue expérience dans le développement rural dans les pays en voie de développement et en Europe, ainsi que dans l’évaluation des politiques de gestion de la technologie. Il est le coordinateur scientifique de ce projet pour le WWF Suisse.

Tereza Stockelova, titulaire d’une maîtrise en sociologie, est chercheur dans le domaine de la sociologie des sciences et des technologies. Elle a participé à diverses études sur des sujets tels que les controverses environnementales, les connaissances de l’expert et du profane ou la participation de l’opinion publique dans les prises de décision. Elle prépare sa thèse de doctorat sur les dimensions scientifiques et politiques des OGM (Université Charles, Prague, République Tchèque). Elle a contribué à la version initiale.

Myriam Pélissier a assuré la traduction en français de cette version actualisée.

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Introduction

L’agriculture intensive moderne avec l’utilisation massive d’engrais et de pesticides est la principale cause de la dégradation de l’environnement en Europe. Les rendements ont été grandement améliorés grâce aux nouvelles méthodes d’élevage et à l’utilisation d’hybrides. Les exploitations agricoles bénéficient de larges subsides leur permettant d’améliorer leurs infrastructures.

Les effets de cette évolution sur l’environnement sont bien connus : réduction de la diversité des espèces, réduction des habitats, pollution de l’eau, utilisation excessive des ressources hydriques, érosion des sols, désertification, abandon de modes d’exploitation respectueux de la nature. Une autre évolution technologique est sur le point d’atteindre l’Europe avec la culture à grande échelle des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le moratoire imposé en 1998 dans l’Union européenne, interdisant les cultures transgéniques, a été levé en 2004, mais la controverse sur l’agriculture transgénique reste vive. Un nouveau moratoire s’impose actuellement dans l’Union européenne: régions et autorités locales multiplient les initiatives "sans OGM" ; les nombreuses dissensions parmi les états membres paralysent les procédures pour autoriser les OGM et la nouvelle Commission n'a pas le pouvoir politique pour régler ces différends.

Le WWF plaide pour un moratoire sur l'autorisation des OGM jusqu'à ce que soient pleinement évalués les effets de l'utilisation de ces organismes sur l'environnement, la société et l'économie. Là où les OGM sont déjà autorisés, une analyse complète de ces effets doit être effectuée. Pour le WWF, en Europe, il s'agit de déterminer si les OGM sont un progrès supplémentaire pour l'agriculture moderne, comparable à tout autre progrès technologique, ou s'ils changent radicalement les techniques agricoles et la production alimentaire. Vont-ils accélérer la marche vers une monoculture industrialisée pratiquée surr de grandes exploitations, menaçant un peu plus la culture extensive, particulièrement dans une Europe agrandie, ou bien la réalité est-elle simplement plus complexe ?

La technologie des OGM soulève certaines questions Accepterons-nous des OGM dans les sites Natura 2000 ? Les méthodes de culture extensive peuvent-elles être développées et

cohabiter avec des champs de culture transgénique? Comment les exportations d'aliments, les relations commerciales impliquant des OGM, la qualité et l'étiquetage des produits alimentaires en général vont-ils être réglés ?

Afin de stimuler le débat et d'informer le public, le WWF Suisse a commandé le présent rapport . Ce rapport n'apporte pas de réponses directes. Son objectif est d'analyser les points cruciaux du débat sur les OGM en Europe et dans le monde, d'examiner les différents enjeux et d'aider le lecteur à prendre position. Cela est particulièrement important en Suisse où le public sera appelé à voter en 2005 ou 2006 sur un moratoire concernant l'autorisation de la culture d'OGM à des fins commerciales.

Le présent rapport est aussi destiné à informer quiconque est intéressé par le sujet. Le lecteur pourra y ajouter ses propres connaissances.

Ce document ne représente pas la position officielle du WWF sur les OGM ; il est une contribution à ce débat crucial.

Je vous en souhaite bonne lecture.

Président du groupe de travail européen du WWF, chargé de l'agriculture et du développement rural et responsable du programme "Alpes" du WWF Suisse.

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Résumé

1. Enjeux économiques

Le développement du marché des OGM est nécessaire pour les grands groupes producteurs de pesticides et de semences

Le marché des pesticides est un marché mature . Pour les entreprises, il est vital de développer le marché des OGM, de soutenir l’utilisation des pesticides et d’avoir de nouveaux leviers de rentabilité. La plupart des producteurs de semences appartiennent à des entreprises qui fabriquent des pesticides et produisent aussi des OGM. Face à ces contraintes, il existe une pression évidente du gouvernement et de l’industrie des Etats-Unis en faveur du développement (de l’acceptation de) des plantes génétiquement modifiées dans le monde. Les entreprises basées en Europe n’exercent pas moins de pression mais elles restent de simples suiveuses. La campagne probiotech mondiale est conduite au travers des organisations du commerce international (contestation de la politique de l’Union Européenne par les Etats-Unis à l’OMC), des réseaux scientifiques ou du soutien de campagnes publiques, ainsi qu’au travers de pressions bilatérales.

Le manque de preuve évidente des bénéfices économiques induits par les OGM alimente le scepticisme européen

Après six ans d’exploitation commerciale des cultures OGM aux Etats-Unis, il n’y a pas de preuve claire de bénéfices économiques obtenus par les agriculteurs et ce malgré les affirmations de l’industrie. En Espagne, où les cultures OGM sont cultivées à des fins commerciales depuis 1998, s'étendant sur 25 000 ha aujourd’hui, les bénéfices restent encore à prouver alors que la contamination est effective.

L’opposition internationale : un facteur de risque financier pour l’industrie

La pression exercée par les secteurs de l’agriculture industrielle et de l’industrie sur les autorités politiques et réglementaires, ainsi que l’absence de bénéfices évidents pour les gens, attisent la résistance ou la réticence des citoyens. Au niveau mondial, de nombreuses ONG environnementales internationales et locales, des organisations de consommateurs et d’agriculteurs dénoncent les conséquences négatives, les faiblesses et les incertitudes de l’agriculture et des technologies OGM aussi bien sur le plan scientifique que politique. Les pays où l’opposition est la plus violente sont le Brésil, l’Inde, l’Australie et l’Europe de l’Ouest.

Les turbulences sociales, politiques mais aussi économiques créent un contexte instable pour le business qui est considéré comme un facteur de risque financier important par les analystes bancaires. La communauté financière reste prudente sur les investissements agro-biotech

.

2. Aspects environnementaux et sanitaires

La dépendance vis-à-vis des pesticides : un problème agronomique, environnemental et sanitaire

La vente de semences génétiquement modifiées pour être tolérantes à un herbicide implique l’utilisation de l’herbicide de la même entreprise. Selon les données existantes, la prétendue réduction de l’utilisation de pesticides avec l’utilisation de cultures OGM n’est pas prouvée. L’agriculture OGM reste fortement dépendante de l’utilisation de pesticides. La généralisation de l’utilisation en grandes quantités de ces herbicides à large spectre peut accroître les impacts néfastes déjà associés à l’utilisation d’herbicides (résistance aux insectes nuisibles et aux mauvaises herbes (pour les cultures Bt), résidus toxiques dans le sol, les aliments et l’eau).

Les risques des pesticides sur la santé doivent être pris en compte dans l’analyse des risques des OGM sur la santé.

Ces risques sur la santé sont caractérisés par des effets cumulés et à long terme de l’exposition humaine à divers polluants ainsi que par des impacts immédiats tels que l’empoisonnement.

Les impacts environnementaux des OGM : une menace pour la biodiversité

Il est largement reconnu aujourd’hui que les OGM ont des impacts dont cetains néfastes sur l’environnement et qu’il y a un manque de connaissances pertinentes sur le sujet. Les inquiétudes concernent principalement la possibilité que des plantes génétiquement modifiées ou seulement des gènes transgéniques se dispersent dans l’environnement,

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les impacts sur les écosystèmes naturels des herbicides à large spectre utilisés avec les cultures OGM tolérantes à un herbicide et les impacts sur les espèces non-cibles de la toxine Bacillus Thuringiensis produite par les cultures Bt. Il y a controverse entre experts sur le sérieux et le caractère irréversible de ces impacts, ainsi que sur les implications des connaissances actuelles et du manque de connaissances dans l’élaboration des politiques.

De sérieuses inquiétudes au sujet des risques potentiels des OGM sur la santé

Il n’y a jusqu’à présent pas de preuve évidente de dégâts sur la santé liés à la consommation de denrées alimentaires contenant des OGM mais un certain nombre de preuves partielles et indirectes soulignent la possibilité de tels risques. Les inquiétudes les plus sérieuses portent sur la possible toxicité et sur l’éventuel caractère allergène des aliments OGM (conséquences d’une maîtrise limitée de l’expression des gènes) et sur la propagation de la résistance aux antibiotiques (conséquence du transfert horizontal des gènes aux bactéries de l’intestin humain). Il est reproché à l’évaluation officielle des risques sur la santé humaine d’être limitée et basée sur une sélection des connaissances. Jusqu’à présent, l’expérience montre que de possibles dégâts sur la santé humaine seraient liés à une consommation importante et/ou sur le long terme d’aliments contenant des OGM (pas d’impact nuisible aigu). Comme pour les pesticides, les conséquences d’une exposition quotidienne à de faibles doses constituent un problème sérieux.

3. Aspects réglementaires et politiques

La Commission européenne souhaite lever le moratoire dès que possible

Depuis 1998, il y a un moratoire sur l’autorisation de la dissémination de nouveaux OGM dans l’environnement et une interdiction de fait de l’exploitation de toute culture OGM à des fins commerciales dans tous les Etats membres de l’UE à l’exception de l’Espagne. Cette politique est en grande partie le résultat de la forte mobilisation de l’opinion publique européenne contre les OGM. Cependant, d’autres forces pèsent sur la politique de l’UE, à savoir la pression pro-biotech du gouvernement et de l’industrie américaine et européenne sur des autorités publiques hésitantes.

Par conséquent, le moratoire a été levé. Quatre questions principales devaient être résolues dans le nouveau cadre législatif pour que le moratoire puisse être levé :

- une procédure d’autorisation fiable,

- la traçabilité et l’étiquetage des OGM et des produits dérivés,

- la responsabilité de préjudices possibles causés par l’utilisation d’OGM,

- la coexistence des agricultures OGM et non OGM.

L’UE fournit un cadre législatif pour les deux premiers points, mais la responsabilité et la coexistence restent encore non résolues et largement controversées. Elles sont placées sous la compétence des Etats membres en raison des différences substantielles entre les pays et les régions.

La mobilisation se concentrera sur la coexistence, une expérience grandeur nature

En raison du manque d’expérience pratique dans le contrôle de la contamination (à un faible niveau), les mesures de coexistence constituent une sorte d’expérience grandeur nature. Certains opposants aux OGM rejettent par principe toute législation qui pourrait ouvrir la voie aux OGM en Europe. D’autres opposants ont tendance à accepter la nouvelle législation sur la traçabilité et l’étiquetage et essayent d’utiliser le refus et l’opposition des consommateurs à la coexistence pour bloquer les OGM.

Les détracteurs de l’agriculture OGM (pour des raisons de sécurité et des raisons politiques) considèrent que toute contamination, en particulier de production biologique, est incompatible avec l’idée de coexistence.

A ce stade, c’est la question de la souveraineté qui est en jeu.

Les Etats membres vont devoir définir un régime de responsabilité et mettre en oeuvre la coexistence. Mais le droit des Etats membres et des régions à se revendiquer zones sans OGM est d’ores et déjà un sujet de conflit politique et juridique avec la Commission Européenne.

Il y a de multiples enjeux dans la controverse sur les OGM

Des risques pour la santé à la remise en cause plus générale de l’orientation pro-croissance actuelle, la diversité des enjeux est un important facteur de la forte et persistante mobilisation de l’opinion publique.

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Les organisations environnementales et les organisations de consommateurs ainsi que les syndicats d’agriculteurs ont joué un rôle clé dans cette mobilisation.

La mobilisation de l’opinion publique a réussi à influencer les politiques gouvernementales et commerciales (moratoire de l’UE, refus des distributeurs de stocker des produits contenant des OGM) et la technologie OGM (abandon des gènes marqueurs de la résistance aux antibiotiques). Jusqu’à maintenant, la combinaison d’incertitude et d’irréversibilité qui caractérise le phénomène de contamination a entretenu cette situation.

Vers un nouveau moratoire ?

Le contexte politique difficile dû au processus de ratification du traité constitutionnel peut engendrer un nouveau moratoire de facto qui est susceptible de revêtir différentes formes : des autorités locales mettant en place leur propre moratoire, des désaccords entre Etats membres qui paralysent la procédure d’autorisation de nouvelles variétés OGM, l'UE ayant le dernier mot avec une légitimité affaiblie.

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Partie 1. Enjeux économiques

1. Le développement du marché des OGM est nécessaire pour l’industrie

Le marché des pesticides est un marché mature. Pour les entreprises, il est vital de développer le marché des OGM, de soutenir l’utilisation des pesticides et d’avoir de nouveaux vecteurs de rentabilité. La plupart des producteurs de semences appartiennent à des entreprises qui fabriquent des pesticides et qui produisent aussi des OGM. Pour contourner la résistance du marché européen, l’industrie des OGM fait fortement pression sur les pays en développement et les exportateurs de matières premières agricoles pour qu’ils adoptent les OGM.

2. La campagne mondiale pro-biotech

Il existe une pression évidente du gouvernement et de l’industrie des Etats-Unis en faveur du développement (de l’acceptation de) des plantes génétiquement modifiées dans le monde. Les entreprises basées en Europe n’exercent pas moins de pression mais elles restent de simples suiveuses. La campagne mondiale probiotech est conduite au travers des organisations du commerce (contestation de la politique de l’UE par les Etats-Unis à l’OMC), des réseaux scientifiques ou du soutien de campagnes publiques, ainsi qu’au travers de pressions bilatérales.

3. Un risque financier important

Les efforts de l’industrie pour faire accepter les OGM et faciliter le libre-échange des OGM créent de nombreuses turbulences sociales, politiques mais aussi économiques. Pour les analystes bancaires, cette instabilité représente un facteur de risque financier important. La communauté financière reste prudente quant aux investissements agro-biotech.

4. Les arènes internationales de la controverse sur les OGM

L’OMC est censée mettre en œuvre le principe de la libéralisation des échanges, y compris des échanges de semences et de produits agricoles contenant des OGM. Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité est entré en vigueur le 11 septembre 2003 après sa ratification par plus de 60 pays. Le protocole établit que les autorités nationales peuvent refuser des importations de matériel génétique si celui-ci représente un risque pour la santé humaine et l’environnement. L’OMC et le Protocole de Carthagène sur la biosécurité suivent des logiques contradictoires : le Commerce versus le Principe de Précaution. C’est la question de la souveraineté qui est ici en jeu. Légalement, il est possible de considérer que le Protocole devrait être prioritaire sur l’OMC en cas de litige : il est en effet spécifique et plus récent que l’OMC.

5. L’opposition internationale

La pression exercée par les secteurs de l’agriculture industrielle et de l’industrie sur les autorités politiques et réglementaires stimule la résistance et la réticence des citoyens. Au niveau mondial, de nombreuses ONG environnementales internationales et locales, des organisations de consommateurs et d’agriculteurs dénoncent les conséquences négatives, les faiblesses et les incertitudes de l’agriculture et des technologies OGM aussi bien sur le plan scientifique que politique. Les pays où l’opposition est la plus violente sont le Brésil, l’Inde, l’Australie et l’Europe de l’Ouest.

6. Le manque de preuve évidente des bénéfices économiques induits par les OGM alimente le scepticisme européen

Aux Etats-Unis comme en Espagne, il existe un manque controversé de preuves claires des bénéfices économiques des cultures OGM pour les agriculteurs, malgré les affirmations de l’industrie, de la recherche publique et de l’administration.

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Chapitre 1.1. L’industrie des semences et des pesticides : situation économique

i. Questions relatives au sujet

Quelle est la situation économique et financière de cette industrie ?

Quelles sont les conséquences de cette situation économique et financière ?

Quel rôle économique peuvent avoir les OGM pour l’industrie ?

ii. Principaux enjeux

La plupart des producteurs de semences appartiennent à des entreprises fabricant des pesticides et qui produisent également des OGM.

Le marché des pesticides est un marché mature .

Pour ces entreprises, il est vital de développer le marché des OGM, de soutenir l’utilisation des pesticides et d’avoir de nouvelles sources de relance du profit.

La pression qu’elles exercent sur les autorités politiques et réglementaires attise la résistance et la réticence des citoyens.

Pour les analystes bancaires, cette résistance constitue un facteur de risque financier important.1

La communauté financière reste prudente avec les investissements agro-biotech.

iii. Eléments d’analyse

Le marché mondial des pesticides est en déclin2

Les ventes mondiales

En 2003, les ventes agrochimiques stagnaient dans le monde entier et représentaient un total de 26,7 milliards de dollars, soit un recul de 0,3% par rapport à 2002. Considérant l’inflation et les fluctuations monétaires, Agrow estimait que les ventes agrochimiques avaient baissé de 1,5% en 2002. En 2001, le marché avait aussi diminué de 4,1%.

En dépit de cette tendance à long terme, l’industrie prévoit un développement d’environ 0,4% par an sur les quatre prochaines années. Cette bien modeste prévision dépend essentiellement du marché des OGM, étant donné que la tendance du marché des pesticides sur le long terme est au déclin.

Par région, en 2003 et en comparaison avec 2002, les ventes de pesticides (26,7 milliards de dollars) ont évolué de la façon suivante :

1 Assouline G., Joly PB., Lemarié S., 2002 : Plant biotechnology and agricultural supply industry restructuring. Dans Int.J. Biotechnology, Vol. 4, n° 2/3, p. 194-210. 2 www.panna.org

http://www.panna.org

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- Les ventes agrochimiques de l’Europe de l’Ouest (24% du total) ont stagné à 6,3 milliards de dollars;

- Le marché Nord-Américain, le plus important du monde (29% du total) , a diminué de 6%, et représentait 7,8 milliards de dollars ; cette évolution est largement due à l’érosion du prix de l’herbicide glyphosate, principal bénéficiaire de l’adoption des OGM, du fait de la pression des produits génériques; 3

- Les ventes agrochimiques en Amérique Latine (16% du total) ont enregistré le plus fort accroissement (23,5%) et s’élevaient à 4,2 milliards de dollars;

- Le marché Asie/Pacifique (22% du total) a diminué de 18,3% en 2003, et représentait 5,8 milliards de dollars.

Par type de produits en 2003 et en comparaison avec 2001:

- Les ventes de fongicides représentaient 22 % du total ;

- Les ventes d’insecticides avaient une part de 25 %;

- Les ventes d’herbicides constituent la part la plus importante des ventes mondiales de pesticides, elles représentaient 50 % du marché total, contre 46,6% en 2002.

Données sur les principales entreprises agrochimiques

Ventes totales Ventes de pesticides

Evolution

(%)4 des

ventes de pesticides

Ventes de semences

Evolution

(%) 5 des ventes de semences

Entreprise

2004 2003 2002 2004

2003

2002

2004

/2003

2003/

2002

2004

2003

2002

2004

/2003

2003

/2002

Monsanto * na 4936 4940 na 3031

3380

na -1,5 na 1905

1560

na +22,1

Syngenta *

Ind. Crops

Horticult..

7269 6525 6197 6030

5421

5260

+11,2 +3,0 1239

648

591

1004

598

506

974

538

436

+23,4

+8

+17

+3,1

+11,1

+16,0

Bayer ** 29758 28567 29624 4957

4801

4002

+3,2 +20,0 311 271 90 +14,8 +200,1

Dupont * 27340 26996 24006 6200***

5500***

4500***

+12,7

***

+22.2

***

Dow * 40161 32632 37609 3368***

3008***

2717***

+11,9

***

+10,7

***

Basf ** 37537 33361 32216 3355

***

3178

***

2964

***

+5,6

***

+7,2

***

(*) en millions US $ (**) en millions d’Euros (***) consolidé avec l’actviité semences

Sources: 6, 7

3 Kline & Company, USA, communiqué de presse, Dec 10, 2003: GM Seeds, Generic Glyphosate Taking a Bigger Bite Out of Major Crop Protection Chemical Markets. 4 sans prise en compte des fluctuations de change 5 sans prise en compte des fluctuations de change 6 Agrow: World Crop Protection News, 26 février 2003, 28 mars 2003 7 Rapports annuels

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Quelques remarques

Dans les domaines des pesticides et des semences , l’année 2004 a été bien meilleure que les années précédentes :

- Les taux de croissance les plus élévés sont ceux de Dupont (+12,7%) et Dow (+11,9%), qui présentent des données consolidées ;

- L’activité semencière atteste d'un dynamisme certain : + 22,1% pour Monsanto, +14,8% pour Bayer et + 15% pour Pioneer Hi-bred (filiale de Dupont) ;

- En terme de structure, le cas de Monsanto est symptomatique : en 2002, activités OGM et cession de licences représentaient 31,6% des ventes totales, contre 38,6% en 2003.

Ces groupes contrôlent environ 90% du marché des pesticides qui représente près de 27 milliards de dollars et plus de 60% du marché mondial des semences. Monsanto contrôle plus de 90% du marché des semences OGM.

Signaux d’alerte : le cas Monsanto

Le cas de Monsanto est particulièrement significatif.

L’herbicide de Monsanto, appelé Roundup, représente aujourd’hui une part importante du marché mondial des herbicides. C’est l’unique produit chimique vendu par Monsanto : Monsanto ne produit qu’un seul pesticide. Il semble contrôler plus de 90% du marché des « traits » biotech, c’est-à-dire des gènes qui transforment les semences conventionnelles en semences OGM. Ces traits sont cédés sous licence à la plupart des grands groupes mondiaux de semences.

En 2003, des analystes financiers8 écrivaient que des dépenses importantes, des réorganisations du management et les coûts inattendus de la tentative de conquête du marché mondial des cultures OGM entravaient les progrès de Monsanto. Ces analystes soulignaient divers problèmes :

- La résistance de l’Europe constituant un facteur limitant et créant un effet boule de neige sur les autres marchés;

- La lourdeur et le coût de l’infrastructure du groupe conçus pour un marché mondial.

Alors que Monsanto consacre 80% de son budget de recherche et développement annuel de 500 millions de dollars aux traits biotech, ses concurrents n’y consacrent qu’environ 20%.

Ses concurrents sortent des produits nouveaux qui vont s’attaquer à la domination de Monsanto sur les marchés du maïs et du coton génétiquement modifiés. Monsanto doit de plus affronter une perte de profits sur la vente de son herbicide dont le brevet a expiré en 2000 et dont le prix continue de chuter. En 2002, Monsanto a perdu 1,7 milliards de dollars et en 2003, les bénéfices nets ont été de 68 milllions de dollars.

Un analyste de UBS Warburg disait à propos de Monsanto :

…Il y a beaucoup de risques. Le marché s’inquiète de la concurrence. Le marché s’inquiète des coûts. Le marché s’inquiète qu’ils parviennent à se faire payer leurs frais. Ils ont de nombreux obstacles à franchir…

8 New York Times - 31 mai 2003 http://www.nytimes.com/2003/05/31/business/31SEED.html

Monsanto Struggles Even as It Dominates Par David Barboza

http://www.nytimes.com/2003/05/31/business/31SEED.html

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D’autres signaux qui inquiètaient la communauté financière9, demeurent pertinents, notamment :

- La quantité d’argent qui circule des entreprises produisant des OGM vers les politiciens des Etats-Unis ainsi que la représentation de ces mêmes entreprises dans les agences de réglementation des Etats-Unis. Ceci ouvre la voie à une grande partialité dans la prise de position et réduit la possibilité pour les investisseurs de se fier aux déclarations émises par le gouvernement des Etats-Unis certifiant la sécurité des OGM.

- Les analystes craignent les énormes pertes financières qui pourraient être provoquées par la très probable contamination génétique des aliments destinés à la consommation humaine et des problèmes d'assurance insolubles.

- Les risques sur la réputation et les risques sur les nouveaux produits sont des menaces supplémentaires sur les futurs gains. Plusieurs produits Monsanto destinés à la consommation humaine ont échoué. L’entreprise a dû annuler ses projets de recherche sur le blé transgénique face à l’ intense résistance de nombreux agriculteurs des Etats-Unis et du Canada, qui craignaient une diminution dramatique de leurs exportations si le blé génétiquement modifié était introduit.

- Monsanto continue de faire face à des problèmes de réputation dans le monde. Les facteurs qui alimentent cette réputation sont entre autres : le sentiment que les aliments OGM sont des produits des Etats-Unis imposés au reste du monde par le gouvernement des Etats-Unis et l’Organisation Mondiale du Commerce, les protestations des pays en voie de développement et les nombreux procès intentés par l’entreprise contre des agriculteurs10.

…A la lumière des problèmes et des risques énoncés plus haut, l’entreprise est peut-être encore surévaluée. Monsanto pourrait être un autre désastre à venir pour les investisseurs. Si l’entreprise ne prend pas des mesures pour atténuer ses risques économiques considérables, en diversifiant par exemple sa stratégie centrée sur le génétiquement modifié, des pertes supplémentaires pour les investisseurs semblent probables. Compte tenu des informations disponibles sur les risques de l’entreprise, les analystes financiers et les conseillers de placements devraient subir de fortes pressions pour justifier leur prise de position vis-à-vis de Monsanto…11

Pour convaincre les opinions, les instances réglementaires, les politiciens, la communauté financière et l’industrie communiquent sur les énormes potentialités des biotechnologies pour le futur : production de produits pharmaceutiques à partir d’OGM et de nouvelles propriétés agronomiques et nutritives. Ce discours euphorique sur la technologie qui sauvera le monde était le même il y 40 ans avec les pesticides puis il y a 15 ans avec l’actuelle génération d’OGM. Il y est fait les mêmes promesses. Ces futures générations d’OGM n’ont pas de lien avec les demandes d’autorisation de ventes d’OGM qui sont en cours : 80% de ces demandes concernent en effet les cultures tolérantes à des herbicides.

9 Rapport Innovest, avril 2003: Innovest Strategic Value Advisors: Monsanto Investor Risk Report.

Rapport commandé par Greenpeace. www.btintenret.com/~nlpwessex

10 Comme le fameux Percey Schmeiser, cultivateur de colza non-OGM, contaminé par des OGM et poursuivi par Monsanto pour plantation illégale de semences transgéniques. 11 New York Times - 31 mai 2003

http://www.btintenret.com/~nlpwessex

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iv. Références et sources d’information

- Agrow: World Crop Protection News, 26 février, 2003, 28 mars, 2003.

- Annual reports of the companies

- Assouline G., Joly PB., Lemarié S., 2002 : Plant biotechnology and agricultural supply industry restructuring. Dans Int.J. Biotechnology, Vol. 4, n° 2/3, p. 194-210.

-

- Kline & Company, USA, Press release, Dec 10, 2003: GM Seeds, Generic Glyphosate Taking a Bigger Bite Out of Major Crop Protection Chemical Markets.

- Rapport Innovest , avril 2003 : Innovest Strategic Value Advisors : Monsanto Investor Risk Report. Rapport commandé par Greenpeace. www.btintenret.com/~nlpwessex

- New York Times - 31 mai 2003 http://www.nytimes.com/2003/05/31/business/31SEED.html

Monsanto Struggles Even as It Dominates Par David Barboza.

- PANUPS Sujet: PANUPS: Agrochemical Sales Flat in 2002 Date: lundi 14 avril 2003 13:45:57 –0700 www.panna.org

- www.btinternet.com/~nlpwessex/Documents/usdagmeconomics.htm

- www.uipp.org

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Chapitre 1.2. Les OGM dans le monde : Ouest, Est et Sud

i. Questions relatives au sujet

Quelles seraient les conséquences environnementales, sociales et politiques du développement des biotechnologies agricoles dans le monde ?

La souveraineté des Etats nationaux et supranationaux par rapport aux biotechnologies peut-elle être assurée et comment ?

Au niveau mondial, quelles sont les possibilités de décisions/choix démocratiques concernant les biotechnologies ?

ii. Principaux enjeux

Il existe une pression évidente du gouvernement et de l’industrie des Etats-Unis pour développer (l’acceptation) des biotechnologies agricoles dans le monde.

La campagne probiotech mondiale est menée au travers de l’OMC (contestation de la politique de l’UE par les Etats-Unis à l’OMC), de réseaux scientifiques (des scientifiques des pays du tiers monde obtiennent des postes de chercheurs aux Etats-Unis ou des centres de recherche sont créés dans leur pays et soutenus par les Etats-Unis) ou au travers du soutien de campagnes publiques.

L’idéologie de l’expansion des OGM (solution technologique mondiale, approvisionnement en nourriture du Tiers monde) est très semblable à l’idéologie de la « la révolution verte » née il y a des années.

Même au niveau mondial, de nombreuses ONG environnementales internationales et locales, ainsi que des organisations d’agriculteurs contestent le mouvement pro-biotech et s’y opposent. Ils dénoncent les conséquences négatives, les faiblesses et les incertitudes de l’agriculture et des technologies OGM aussi bien sur le plan scientifique que politique.

Le conflit sur les OGM a lieu partout dans le monde. Les pays où l’opposition est la plus violente sont le Brésil, l’Inde, l’Australie et l’Europe de l’Ouest.

iii. Eléments d’analyse

Production agricole mondiale d’OGM en chiffres12

La surface totale dédiée aux OGM a continuellement augmenté depuis 1996. Un récent rapprot de l’ISAAA insiste sur une tendance assez nouvelle : pour la première fois, la croissance absolue des OGM dans les pays en développement (+7,2 millions d’hectares) était supérieure en 2004 à celle des pays développés (+6,1 millions d’hectares). Selon cette organisation proche des milieux OGM, l’Argentine et le Brésil sont inclus dans la première catégorie. Dans 17 pays, 8,25 millions d’agriculteurs ont planté des OGM en 2004.

L’industrie fait tout son possible pour transformer le Brésil, l’Inde ou la Chine en locomotives de la croissance mondiale des OGM.13

12 Basé sur une information issue du rapport “Preview: Global Status of Commercialized transgenic crops: 2002” (James 2002), publié par l’organisation pro OGM “International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications”. Vue d’ensemble des chiffres disponible à : http://www.isaaa.org/kc/Bin/gstats. 13ISAAA, Philippines, janvier 2005 : Worldwide Biotech Experience Near Record Growth.

A: http://www.genet-info.org/genet/2005/jan/msg00017.html

http://www.isaaa.org/kc/Bin/gstatshttp://www.genet-info.org/genet/2005/jan/msg00017.html

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Les tenants des OGM présentent ces données comme une évidence de la croissance phénoménale des OGM. Ils soulignent le fait que le nombre d'états ayant commercialisé des OGM est passé de 16 à 17 entre 2002 et 2004.

Une autre façon de voir les choses est de considérer que cette industrie voit son activité limitée à qutre, voire deux pays, les Etats-Unis et l'Argentine (totalisant 80% de la superficie en OGM). A une échelle plus large, l'Amérique du Nord représente 65% de la superifice totale et l'Amérique latine 28%.

La principale divergence réside dans l'interprétation des chiffres sur les bénéfices procurés aux agriculteurs par les cultures OGM et quelle incitation il y a à développer ces cultures.14Les tenants des OGM présentent ces données comme une évidence de la croissance phénoménale des OGM. Ils pointent le fait que le nombre d’Etats ayant commercialisé des OGM est apassé de 16 à 17 entre 2002 et 2004.

Une autre façon de voir les choses est de considérer que cette industrie voit son activité limitée à 4, voire 2 pays, les Etats Unis et l’Argentine (totalisant 80% de la superficie en OGM). A une échelle plus large, l’Amérique du Nord, représente 65% de la superficie totale et l’Amérique latine 28%.

Superfice mondiale plantée en OGM (*)15

2004 2003 2002 2004/2003 (%) 2003/2002 (%)

USA 47,6 (59)

42,8 (63)

(66)

+11

Argentine 16,2 (20)

13,9 (21)

(23)

+17

Canada 5,4 (6)

4,4 (6)

(6)

+23

Brésil (**) 5 (6)

3 (4)

+67

Chine 3,7 (5)

3 (4)

(4)

+23

Paraguay 1,2 (2)

1ère année

Autres (***) 1,9 (3)

0,6 (2)

(1)

+ 216

Total 81 (100) 67.7 (100) 58.7 (100) + 20

+15

(*) en millions d’hectares (et % de la surface agricole mondiale)

(**) la saison des semis étant octobre, les données correspondent à l’année 2004/2005 et 2004/2003

(***) Les autres sont (en % de la superficie totale): l'Inde (1), l’Afrique du Sud (1), le Mexique, l'Espagne, les Philippines , l'Uruguay , l'Australie , la Roumanie ont planté plus de 50 000 ha chacun en 2004.

Principales cultures OGM en 200316

Cultures 2003 (en hectares) 2003

(% de la superficie en OGM)

Soja 41,4 61,1

Maïs 15,5 22,9

Coton 7,2 10,7

Colza 3,6 5,3

14 Par exemple : cf Watschdog refutes claims of rapied global growth in GE crops. 15 www.isaaa.org, 2005. In Inf’OGM Bulletin Janvier 2005, n°60 16 Le Monde – Dossiers et Documents – n°3 – Septembre 2004

http://www.isaaa.org

15

Total 67.7 100.0

Les cultures d’OGM sont deux caractéristiques :

- Les cultures tolérantes aux herbicides (soja, colza, coton, maïs) développent une résistance à des herbicides spécifiques. Elles représentent 75% de la surface totale dédiée aux cultures OGM.

- Les cultures Bt (maïs, coton) sont modifiées pour offrir une résistance à certains insectes et représentent 17% de la surface totale dédiée aux cultures OGM.

Ces deux caractéristiques peuvent aussi être combinées pour d’autres cultures (maïs, coton).

Etats-Unis

Les Etats-Unis sont la patrie de la technologie OGM. L’industrie biotech est principalement américaine et c’est aussi le gouvernement des Etats-Unis qui lui fournit un soutien politique mondial. Aux Etats-Unis, l’exploitation de cultures OGM à des fins commerciales a commencé en 1996 et depuis, la surface dédiée aux cultures OGM n’a cessé d’augmenter. Comme mentionné dans la vue d’ensemble, la surface occupée par les cultures d’OGM aux Etats-Unis représentait 66% de la surface mondiale dédiée aux cultures OGM l’année dernière, la principale culture étant celle du soja Roundup Ready. Les Etats-Unis ont effectué 70% du total des 9822 essais en champs réalisés dans le monde de 1986 à 1999 (soit 6937), le Canada occupant la deuxième place avec 8% de la totalité des essais (Uchtmann, Nelson 2001). En 2003, 81% du soja et 40% du maïs plantés étaient génétiquement modifiés17. Selon les estimations du Sierra Club, plus de 60% des produits alimentaires transformés achetés par les consommateurs aux Etats-Unis l’année dernière ont été fabriqués à partir d’ingrédients génétiquement modifiés en 200118.

A la différence de la plupart des autres pays, la loi considère que la technologie OGM ne comporte aucun risque environnemental ou sanitaire, cette technologie est donc réglementée comme n’importe quelle autre production alimentaire ou agricole. Il n’y a actuellement pas d’exigence d’étiquetage19.

Ceci ne signifie pas qu’il n’existe pas d’opposition de l’opinion publique aux biotechnologies agricoles aux Etats-Unis. Ce n’est cependant qu’à la fin des années 90 que l’opposition a gagné en force et en visibilité. Le Sierra Club, la plus grande organisation environnementale populaire des Etats-Unis, a par exemple mis en place son « Genetic Engineering Committee » seulement en 199920. Pour se faire une idée de la variété de mouvements qui s’intéressent à cette question, il est utile de regarder la composition de la « Turning Point Coalition »21, qui a commencé sa campagne anti OGM en 1999 en publiant une publicité dans le New York Times. Elle est composée de 11 organisations d’experts scientifiques, 29 organisations pour l’alimentation et l’agriculture, 45 organisations environnementales, 4 organisations de consommateurs, 4 organisations de protection des animaux et 7 organisations syndicales de gauche (Reisner 2001).

Deux débats ont récemment été soulevés.

Le premier fait suite au rapport « Seeds of doubt » publié par l’Association « Soil », basée en Grande-Bretagne. Il s’agit d’une enquête très détaillée sur les effets de l’introduction des cultures OGM dans l’agriculture aux Etats-Unis. S’intéressant aux trois cultures exploitées aux Etats-Unis, le rapport soulève les problèmes suivants :

17 Selon “Genetically Modified Crops” aux Etats-Unis (2003), un rapport publié par “Pen Initiative on Food and Biotechnology” présenté comme “un projet de recherche désintéressé, non partisan et dont le but est d’informer le public et ceux qui élaborent les politiques”. Mais la rhétorique du rapport est implicitement pro-biotech. 18 http://www.sierraclub.org/biotech/report.asp

19 Une initiative pour introduire une réglementation spéciale sur les OGM a cependant été lancée au sein même du système politique représentatif (cf. Jones 2003). 20 Ce comité mène une campagne plutôt modérée pour une réforme de la réglementation qui assurerait des tests sûrs, un étiquetage des cultures d’OGM, des déclarations obligatoires d’impact environnemental pour chaque écosystème dans lequel un nouveau OGM doit être introduit et qui résoudrait la question de la responsabilité. Voir http://www.sierraclub.org/biotech/report.asp pour les informations essentielles sur ses positions. 21 http://www.turnpoint.org

http://www.sierraclub.org/biotech/report.asphttp://www.sierraclub.org/biotech/report.asphttp://www.turnpoint.org

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- soja tolérant aux herbicides (RoundupReady) : des rendements inférieurs d’au moins six pour cent, une plus grande dépendance vis-à-vis des herbicides, l’apparition de nouveaux problèmes liés aux mauvaises herbes et des problèmes de structure et de santé chez les plantes dans certaines conditions ;

- maïs Bacillus Thuringiensis (Bt) : des contraintes pratiques pour cultiver le maïs Bt, la perte de marchés d’exportation et des problèmes potentiels avec les aliments pour animaux ;

- colza tolérant aux herbicides : une utilisation plus importante d’herbicides, l’apparition de repousses résistantes aux herbicides, la disparition de la plupart de la production biologique de colza au Saskatchewan, la perte de marchés d’exportation.

Selon les auteurs, le problème le plus important est celui de la diffusion de la contamination dans les champs et la chaîne de production qui menace toute possibilité de production sans OGM. Ayant mis en évidence toutes les difficultés, les auteurs posent alors les questions suivantes : pourquoi les agriculteurs des Etats-Unis ont-ils adopté aussi facilement les cultures OGM et pourquoi continuent-ils à les exploiter ? Ils proposent plusieurs explications. Au départ, les agriculteurs ont plutôt fait un choix sous informé. Celui-ci a entre autres été influencé par le fait que beaucoup de variétés de semences commençaient à n’être disponibles que sous forme OGM. Et aujourd’hui, quelques années plus tard, ils se retrouvent en quelque sorte pris au piège par les OGM, en raison d’une pénurie de bonnes variétés non OGM, des risques de contamination des cultures, du manque d’accès aux marchés de qualité supérieure sans OGM et du risque de mise en accusation pour non-respect des brevets.

Selon un nouveau rapport du Centre of Food Safety intitulé « Monsanto contre les agriculteurs américains », Monsanto a intenté 90 actions en justice contre des agriculteurs américains depuis 1997, ce qui signifie que 147 agriculteurs et 39 petites entreprises ont été poursuivis. L’entreprise dispose d’un budget annuel de 10 millions de dollars et d’une équipe de 75 experts qui se consacrent entièrement à l’investigation et les plaintes contre les agriculteurs pour violation du droit des brevets. Certains de ces agricutleurs ont été poursuivis après que leurs champs ou stocks de semences aient été contaminés par du pollen ou des semences en provenance d’une culture OGM voisine22.

Il existe bien sûr des organisations d’agriculteurs américains qui soutiennent l’agriculture OGM. Ils se sont récemment exprimés, par exemple, au sujet de la nouvelle législation européenne23. Etant technologiquement et économiquement prisonniers de l’agriculture OGM, comme le remarque « Seeds of doubt », ils ont intérêt à défendre les cultures OGM comme étant équivalentes aux cultures conventionnelles. Si les cultures OGM étaient traitées comme équivalentes dans le monde entier, cela améliorerait la situation des exportateurs d’OGM américains et atténuerait la question de la contamination.

Le second débat qu’il est important de mentionner concerne le cas du blé génétiquement modifié. L’année dernière, Monsanto a fait une demande d’autorisation de la culture du blé génétiquement modifié aux Etats-Unis et au Canada. Pendant plusieurs années, les offices des deux pays se sont opposés à l’introduction du blé génétiquement modifié. Celui des Etats-Unis vient finalement de revoir sa position mais l’office canadien y reste opposé24. Dénonçant une possible augmentation de l’utilisation d’herbicides, ainsi que de la contamination et de la résistance des mauvaises herbes, ce dernier a même demandé à Monsanto de retirer sa demande volontairement25. Dans le débat, il est souvent fait référence à l’expérience négative du Canada avec le colza génétiquement modifié.

22 http://www.centerforfoodsafety.org/Monsantovsusfarmersreport.cfm

23 Voir e.g. Johnston (2003) pour The American Soybean Association, ou le communiqué de presse du 2/07/2003 de l’American Farm Bureau Federation . 24 The battle over GM wheat. The Seedling, avril 2003. 25 Edwins (2003) dans The Western Producer, ou Goldberg (2003) dans The Guardian

http://www.centerforfoodsafety.org/Monsantovsusfarmersreport.cfm

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Brésil

Le Brésil est un grand pays exportateur de produits agricoles sur le marché mondial, en particulier de soja. En 2003, il a exporté vers les Etats-Unis l’équivalent de 8,2 milliards de dollars de soja et produits dérivés, soit 43,8% de plus qu’en 1997. Pour l’industrie biotech, le Brésil est un pays stratégique où il serait intéressant d’introduire des cultures OGM. Tout d’abord, cela permettrait aux producteurs de semences26 de faire un profit direct important et, dans un deuxième temps, cela casserait l’offre de soja non OGM sur le marché mondial et fermerait l’option pour la demande de cultures non-OGM émanant de l’Europe et du Japon. En effet, les exportations de soja brésilien non OGM vers l’Union européenne sont passées de 3,1 millions de tonnes en 1996 à 8,9 millions en 200227. D’autre part, la présence d’OGM a été détectée dans la production de soja brésilien. Les acteurs de la campagne « Un Brésil sans OGM » parle d’une contamination28, alors que Monsanto dénonce un marché noir et l’utilise comme un argument en faveur de la légalisation des OGM au Brésil.29

En avril 2003, le gouvernement brésilien a adopté un nouveau régime d’étiquetage qui exige que tous les produits OGM, notamment les aliments pour animaux, contenant un matériel génétique détectable soient étiquetés au-delà d’un seuil de 1%. Compte tenu de l’importante contamination de la récolte de soja en 2003, il exige que tous les produits de cette récolte destinés à la consommation humaine ou animale soient étiquetés « peut contenir du soja OGM »30.

Le soja Roundup Ready (Monsanto) a été approuvé par l’Agence brésilienne de biosécurité en 1998, mais suivant les décisions de la Cour Fédérale, la commercialisation des semences a été interdite jusqu’à ce que le gouvernement définisse les réglementations sur la biosécurité et l’étiquetage des cultures OGM.

Le 25 septembre 2003, le Président brésilien a signé une mesure provisoire autorisant la production de soja transgénique jusqu’à la fin de l’année 2004.31 Cette décision a été précédée de longues tensions qui opposaient :

- au sein du gouvernement Fédéral, le Ministre de l’Agriculture proche des producteurs de soja aux Ministres de l’Environnement et du Développement Rural qui demandaient des études d’évaluation d’impacts avant une quelconque autorisation ;

- les importants producteurs de soja de l’Etat du Rio Grande do Sul aux petits agriculteurs, aux paysans sans terre et aux associations de consommateurs, soutenus par les organisations environnementales.

Ceux qui s’opposent à cette décision légale justifient leur position par divers arguments :32

- Aucune raison économique ne justifie de prendre une telle décision. Le Brésil détient un véritable avantage sur le marché mondial du soja grâce à son positionnement sans OGM.

- Pour cette même raison, certains grands Etats producteurs de soja tels que les Etats du Parana ou de Santa Catarina, déclarent leur territoire zone sans OGM dans le but de conserver cet avantage compétitif. Le positionnement sans OGM de l’Etat du Parana va causer des problèmes aux exportateurs de soja OGM car ils utilisent le port de Paranagua, situé dans l’Etat du Parana, pour exporter leur soja.

- Le rendement du soja conventionnel brésilien (2,57 kg/ha), supérieur au rendement moyen du soja des Etats-Unis (2,52 kg/ha), ne justifie pas l’utilisation du soja OGM.

- L’enthousiasme des producteurs de soja du Sud risque de s’estomper l’année prochaine car jusqu’à maintenant les semences OGM étaient importées plus ou moins illégalement d’Argentine, c’est-à-dire sans payer le prix plus élevé alimentant les royalties de l’industrie agroalimentaire. Si le soja transgénique est légalisé, Monsanto,

26 Un analyste des Etats-Unis prévoit des profits d’un montant de 1 milliard de dollars si Monsanto conquiert 50% du marché du soja brésilien (Bell 1999: 2) 27 Communiqué de presse de la CE du 13/05/2003 28 Les chiffres sur la proportion de production contaminée diffèrent. Selon les artisans de la campagne “GM free Brazil”, elle s’élève à 8% (GM Free Brazil, 1, 25/06/2003), selon une source AS-PTA National citée dans The Seedling, avril 2003 (Support Brazil’s anti-GM position), elle serait supérieure à 30 %. 29 Judge lifts Brazilian Court Ban on Genetically Modified Seeds (Wall Street Journal 13/08/2003). 30 Cf. Governments world-wide require regulation and labelling of GMOs (Greenpeace 2003) 31 Le Monde, 28/09/03 32 Folha de Sao Paolo, 05/10/03

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les producteurs et le gouvernement négocieront les droits de propriété. Les producteurs s’attendent à ce que le prix des semences OGM soit supérieur de 50% au prix des semences conventionnelles (56% aux Etats-Unis).

- Aucune étude d’impact sérieuse et fiable n’a été mise en place dans le pays.

- Pour la récolte 2002/2003 qui a été autorisée in extremis uniquement pour le marché brésilien, aucun contrôle sérieux n’a pu être effectué par l’administration publique, rendant l’étiquetage impossible.

- Dernier argument mais non le moindre, le Comité d’Evaluation des Pesticides n’autorise pas l’application de l’herbicide Round Up à large spectre comme herbicide de post-émergence sur le soja.

Début 2005, une nouvelle Mesure Provisoire (MP), signée par la Président de la République, a libéré la commercialisation de la dernière récolte de soja transgénique au Brésil. Cette mesure impose quelques limites à la stratégie de Monsanto en matière de royalties au Brésil33, malgré les pressions de l’Ambassade des Etats Unis au Brésil. La plupart des semences ayant été importées en contrebande d’Argentine , puis multipliées par les agriculteurs, Monsanto ne peut pas prouver que ces semences ont été modifiées génétiquement par elle-même. Après la signature de la MP, l’entreprise a entrepris de négocier avec les agriculteurs et les producteurs de semences la possibilité de collecter les royalties, qui pourraient être de 1,20 reals (environ 0,40 dollars) par sac. Toutefois, une coopérative de producteurs du Rio Grande do Sul (Sud du pays, où se produit une part très importante du soja brésilien) ont décidé d’aller en justice pour attaquer cette charge supplémentaire. Elle a obtenu une décision de justice favorable en première instance. Monsanto a fait appel. Au printemps 2005, un accord a été signé entre les ministres de l’agriculture de l’Argentine, du Brésil et du Paraguay et Monsanto pour trouver une solution à cette question des royalties. Le paiement sera effectué au stade de la production , sera provisoire et sous la forme de compensation, car l’essentiel des semences a été vendu illégalement34. Une étude faite par le Polaris Institute35 avait signalé en 2004 l’intention de Monsanto de collecter les royalties en Amérique latine, via les transformateurs de soja. Les montants de royalties prévus pour 2008 seraient de 200 millions de dollars. Voilà les vraies nouveautés apportées aux agricultteurs , producteurs et à la société par l’industrie36.

En mars 2005, la commercialisation des OGM est légalisée avec l’approbation de la loi sur la biosécurité votée par le parlement, puis signée par le Président de la république, libérant ainsi les importations notamment en provenance d’Argentine.

En dépit de la nouvelle position pro-OGM du gouvernement fédéral, des états producteurs importants de soja, comme le Parana, ont réaffirmé leur politique non OGM

Argentine

L’Argentine est le deuxième plus grand pays cultivateur de cultures OGM. Elle a massivement adopté le soja Roundup Ready (résistant à l’herbicide glyphosate). En 2001/2002, les agriculteurs argentins ont planté 11,5 millions d’hectares de cultures OGM, soit 43% de la surface agricole totale, 13,9 millions d’hectares en 2002/2003 et 16,2 en 2003/2004. Depuis 1996, l’Argentine est passée très rapidement d’une agriculture diversifiée à une agriculture quasiment monoproductrice.

- Le soja argentin est aujourd’hui OGM. Sa surface a doublé et il est devenu une des principales sources de devises étrangères (près de 30 millions de tonnes exportées).

Simultanément : entre 1996 et 2002 :

- La surface dédiée au maïs a diminué de 23,8% à 20,8%.

- La surface dédiée aux semences de tournesol a chuté de 12,6% à 5,5%.

33 Avant même la signature du MP, l'ambassade américaine envoya une lettre au Président lui demandant de rejeter les articles du règlement qui entravaient la perception par Monsanto des royalties sur ses technologies. Le président Lula refusa d'obtempérer.

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En fait, selon un rapport de Greenpeace37, 18 des 37 millions d’argentins sont dans l’incapacité de se nourrir selon les standards de l’OMS. Les raisons de cette situation ne sont pas exclusivement liées aux OGM : elles sont sociales et économiques. Une forte concentration des terres s’est opérée : le nombre de petites et moyennes exploitations agricoles a diminué de plus de 30% entre 1992 et 1999 et la taille moyenne des exploitations agricoles a augmenté de 243 ha à 357 ha. La stratégie tout OGM du pays a sans nul doute contribué à renchérir le coût des denrées alimentaires de base.

Plusieurs facteurs expliquent cette évolution.

Tout d’abord, la crise économique et financière du pays a réduit l’accès des agriculteurs au financement et les a conduits à planter des cultures ayant de faibles coûts de production et des prix de ventes élevés. Selon Carlos Salvador, le soja est moins cher à produire que le maïs.38

Dans un deuxième temps, durant la présidence de Menem, le gouvernement a été particulièrement sensible aux pressions exercées par les grands groupes pour faire accepter et développer les OGM.

Le passage radical d’une agriculture diversifiée à une agriculture très homogène rend l’Argentine très vulnérable à des facteurs tels que la volatilité des cours internationaux du soja OGM, la stratégie des grandes entreprises exportatrices des Etats-Unis et les risques agronomiques liés à la monoculture (sol, maladie, climat).

Un rapport de la FAO39 a étudié le coût de la ségrégation OGM / non-OGM en Argentine : pour une ségrégation s’appuyant sur le seuil de contamination de 0,9%, l’investissement serait de 40 millions de dollars par tonne pour la filière soja et de 10,2 pour une ségrégation à 5%.

Afrique

« Nourrir le monde » est l’un des slogans les plus forts des partisans des biotechnologies agricoles. Il résume l’idéologie, apparue il y a quelques années avec les pesticides, selon laquelle l’innovation technologique peut résoudre le problème de la faim et des pénuries alimentaires dans le tiers-monde. L’expérience de la « révolution verte » montre cependant que le problème doit davantage aux conditions sociales et politiques que (purement et simplement) technologiques. Par ailleurs, plusieurs observateurs alertent sur le fait que l’invasion des (bio)technologies ne ferait qu’empirer la situation sociale et environnementale dans son ensemble.40

S’agissant du continent africain, la question des OGM a gagné l’attention de l’opinion publique mondiale en 2002 quand plusieurs pays africains ont hésité à accepter l’aide alimentaire des Etats-Unis car elle était constituée de produits OGM. Alors que le Swaziland et le Lesotho ont accepté le maïs OGM, le Mozambique, le Malawi et le Zimbabwe ont exigé qu’il soit moulu en farine, afin que les agriculteurs ne puissent pas planter les semences. La Zambie, avec environ 3 millions de personnes souffrant de la faim, a rejeté cette aide alimentaire sous quelque forme que ce soit.41 Les Etats africains bénéficient du soutien politique de l’Union européenne pour fixer leur niveau

38 Valor Economico, 02/05/2005 38 www.polarisinstitute.org

38 GM-free Brazil, Rio de Janeiro, 26 janvier 2005 38 Greenpeace, 2002 : Record harvest – record hunger : Argentinean experience.

38 Président de l’ Association of Agricultural Technology Chambers, dans Rise of soy makes Argentina a mainly one crop country, 18/10/2002. 39 www.fao.org/ag/AGPS/new.html. Dans Inf’OGM n° 60, janvier 2005.

40 Pour divers éléments de preuve voir Voices from the South (Hickey, Mittal 2003). 41 Zambians starve as food aid lies rejected (The Guardian 17/11/2002)

http://www.polarisinstitute.orghttp://www.fao.org/ag/AGPS/new.html

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de protection contre la propagation des OGM. L’Union européenne a par ailleurs critiqué la politique d’aide alimentaire des Etats-Unis.

[L’aide alimentaire] ne devrait pas consister à essayer de promouvoir la cause des OGM à l’étranger (en se mettant à l’écart des consensus internationaux tels que le Protocole de Carthagène), ou à planter des cultures OGM pour l’exportation, ou encore à trouver des débouchés pour les surplus nationaux, ce qui est une regrettable caractéristique de l’aide alimentaire des Etats-Unis.

(Communiqué de presse de la CE du 13/05/2003)

La controverse sur les OGM en Afrique a en réalité débuté avant 2002. C’est en 1998 que des délégués aux Négociations Alimentaires et Agricoles des NU 42 issus de près de 20 pays africains ont élaboré la déclaration « Laisser continuer les récoltes de la nature ». Celle-ci réagissait directement à la déclaration de Monsanto « Laisser la récolte commencer » en soutien aux modifications génétiques qu’il était demandé aux leaders africains d’accepter. La déclaration des délégués africains refusait les technologies OGM pour l’Afrique faisant référence à une possible destruction de la biodiversité, des connaissances locales et du système d’agriculture durable43.

Les pays africains ont des politiques différentes concernant les OGM. Alors que la Zambie a refusé l’aide alimentaire constituée de récoltes d’OGM l’année dernière et que d’autres pays l’ont finalement acceptée mais sous forme moulue, l’Afrique du Sud cultive à des fins commerciales, bien qu’en petites quantités, du coton et du maïs OGM et l’Ouganda est sur le point de s’engager dans la même voie.44

Le progrès des biotech dans certains pays coïncide avec l’intensification ces dernières années des interactions entre des scientifiques africains et des centres de recherche basés aux Etats-Unis. Le Service International pour l’Acquisition d’Applications Agro-biotech a par exemple établi son Centre africain au Kenya. Son directeur est un scientifique kenyan F. Wambugu qui a été le premier Africain à obtenir un poste de chercheur au centre de recherche de Monsanto aux Etats-Unis au début des années 90. Les phrases suivantes sont éclairantes :

Localiser la recherche plus près de ses points d’application ne va pas seulement accélérer la propagation de découvertes utiles mais devrait aussi augmenter l’acceptation de ces innovations par les agriculteurs.

(The Economist 21/08/2003)

La Zambie, un pays qui a choqué le monde en rejetant les dons d’aliments OGM alors que le pays mourrait de faim, change aujourd’hui son approche. Récemment des scientifiques et des académiciens de l’Université de Zambie ont créé une société de biotechnologies pour défendre la cause de la technologie dans le pays. La Biotechnology Outreach Society de Zambie (BOSZ) va monter une agressive campagne de sensibilisation à laquelle toutes les parties prenantes participeront pour discuter des questions relatives aux biotechnologies.

(K. Chege, 19/08/2003)45

Inde

Les cultures OGM ont été introduites en Inde à l'échelle commerciale seulement en 2002, quand la culture du coton Bt de Mahyco-Monsanto (coton Bollgard) a été autorisée dans plusieurs Etats du Sud. Les gouvernements des quatre Etats où ce coton a principalement été cultivé ont cependant publiquement annoncé après la première année, que ce coton n’avait pas donné de bons résultats et ils ont demandé au Comité d’Approbation des Organismes Génétiquement Modifiés de récupérer les semences.46 Différentes ONG et groupes d’agriculteurs font un diagnostic

42 UN Food and Agriculture Negotiations on the International Undertaking for Genetic Resources, juin 1998 43 Cf. Let Nature’s Harvest Continue dans Voices from the South (Hickey, Mittal 2003). 44 GM Foods, Keeping the Peace in Liberia (Taire dans Vanguard, 15/08/2003) 45 http://www.lifesciencesnetwork.com/news-detail.asp?newsID=4528

46 India rejects Bt cotton for Northern India. The Seedling, avril 2003

http://www.lifesciencesnetwork.com/news-detail.asp?newsID=4528

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similaire47. Les critiques dénoncent la déshydratation et la chute des pieds de coton sans formation de graines, la formation réduite de graines, la petite taille des graines, une longueur de base très petite, une faible résistance aux vers, la nécessité d’une pulvérisation de 2-3 jours pour contrôler les vers, la non-résistance aux périodes de sécheresse, le faible rendement, la faible valeur sur le marché, un rapport coûts bénéfices non comparable avec celui du coton non Bt.48 Par conséquent, le Comité d’Approbation des Organismes Génétiquement Modifiés a maintenu l’interdiction de cultiver le coton Bt dans les Etats indiens du Nord. Certains observateurs restent cependant sceptiques quant à la possibilité de stopper à long terme l’introduction des cultures OGM en Inde.49

Chine

La Chine est le quatrième pays producteur de cultures OGM, avec 2,1 mha de coton Bt cultivé en 2002. Par ailleurs, le pays importe d’importantes quantités de soja dont une grande partie est génétiquement modifiée (en provenance des Etats-Unis et de l’Argentine). La recherche nationale sur les biotech est aussi en développement : 112 millions de dollars investis en 1999, 141 nouveaux OGM développés en 2002, dont 65 sont passés à la phase d’essais en champ.50 Le Gouvernement est cependant prudent en terme de réglementation. La Chine possède une réglementation spécifique pour les OGM qui exige une autorisation pour la libération d’OGM dans l’environnement et un étiquetage obligatoire de tous les OGM qui couvre les semences, les aliments destinés aux animaux et les produits alimentaires qui contiennent des OGM (depuis juillet 2003). Cette réglementation a été mise en place après que Greenpeace ait découvert que Nestlé vendait des produits OGM en Chine alors qu’il avait une politique non-OGM en Europe51. En mars 2003, cette décision a été annoncée afin de conserver une production non-OGM dans les plus importantes provinces productrices de soja du Nord de la Chine. Selon Lim Li Ching, 32 entreprises ont confirmé en juillet à Greenpeace ne pas utiliser d’ingrédients OGM dans leurs produits et certaines entreprise locales se sont engagées à les éliminer.52

Australie

L’Australie est un marché important pour les entreprises biotech car elle est le second producteur de colza après le Canada. Bien que le coton Bt soit cultivé à des fins commerciales en Australie depuis six ans, le colza Bt (“InVigor canola“) a seulement été autorisé en juin 2003. Cette autorisation ne fait cependant pas l’unanimité dans le pays.

- Le « Network of Concerned Farmers » souhaitait que l’Australie conserve son statut non OGM. Il dit aujourd’hui que ce statut ne pourra être réobtenu que par un travail de ségrégation des grains, ce qui augmenterait leur coût de 10%.

- La plupart des Etats Fédéraux, la Tasmanie, l’Australie de l’Ouest, l’Australie du Sud et la Nouvelle Galle du Sud ont déclaré un moratoire sur les cultures OGM. La seule exception est le Queensland.

Cette question oppose le gouvernement fédéral, qui a délivré l’autorisation et soutient les Etats-Unis dans le conflit qui les opposent à l’Union européenne à l’OMC, et la plupart des gouvernements des Etats et les agriculteurs.53

47 Plusieurs références peuvent être obtenues dans Shiva, Jafri (2003) 48 Selon Laxman Rao, Directeur Adjoint de l’Agriculture, Gouvernement d’Andhra Pradesh, cité dans Shiva, Jafri (2003). 49 Bt cotton: Winning a battle, but losing the war (Nair dans The Hindu Business Line, 04/08/2003) 50 Biotech debate I: Let a thousand GM crops bloom (Karplus dans International Herald Tribune 08/10/2003) 51 Greenpeace protests against Nestle´s double standards on genetically engineered food. Communiqué de presse de Greenpeace du 06/06/2002 52 Food Producers in China go GM-Free. Communiqué de presse de Science in Society du 04/08/2003 53Australian farmers fear future without GM food ban (Fickling dans The Guardian 20/06/2003); Australia Can't Afford to Ignore GM crops, Warns Farm Minister. 30/07/2003

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Chapitre 13. Non viabilité économique à l’échelle de l’exploitation

agricole

i. Questions relatives au sujet

Pour quelles raisons les agriculteurs plantent-ils des OGM ?

Dans les pays où des OGM ont été plantés, quelle évaluation a été faite ?

Quels sont jusqu’à présent les bénéfices des cultures OGM ?

ii. Principaux enjeux

Après six ans d’exploitation commerciale des cultures OGM aux Etats-Unis, il n’y a pas de preuve claire des bénéfices économiques obtenus par les agriculteurs et ce malgré les affirmations de l’industrie.

En Espagne, où les cultures OGM sont cultivées à des fins commerciales depuis 1998, sur 25 000 ha aujourd’hui, les bénéfices restent encore à prouver alors que la contamination est effective.

Les bénéfices apportés par les variétés OGM par rapport aux variétés conventionnelles restent à prouver.

iii. Eléments d’analyse

L’évaluation des cultures OGM sur plusieurs années ne permet pas de conclure à des bénéfices économiques pour les agriculteurs aux Etats-Unis

Le rapport de l’USDA révèle le mythe économique des cultures OGM54

Le Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA) a publié sa propre analyse approfondie des performances économiques des cultures OGM en Amérique. Ce rapport ne représente pas la position pro-biotech officielle.

Le rapport de l’USDA55 a jusqu'à conclure que « Peut-être la principale question soulevée par ces résultats est d’expliquer l’adoption rapide des cultures génétiquement modifiées alors que les impacts financiers pour les agriculteurs sont mitigés voire négatifs ». La dernière analyse détaillée de l’USDA des données nationales agricoles révèle que les cultures OGM n’ont généralement pas fourni d'avantage compétitif aux agriculteurs des Etats-Unis - même si c’est ce que pensent de nombreux agriculteurs. Le dernier rapport de l’UDSA révèle, pour la première fois de la part d’une source officielle du gouvernement des Etats-Unis et dans un langage sans équivoque, que la plupart des affirmations sur les aspects économiques des cultures OGM sont soit fausses soit suspectes.

54 Griffiths M., Août 2002: USDA Report Exposes GM Crop Economics Myth

www.btinternet.com/~nlpwessex/Documents/usdagmeconomics.htm

55 Le rapport de l’USDA ('The Adoption of Bioengineered Crops') est disponible à:

http://www.ers.usda.gov/publications/aer810/

http://www.btinternet.com/~nlpwessex/Documents/usdagmeconomics.htmhttp://www.ers.usda.gov/publications/aer810/

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Basé sur son analyse de la culture OGM la plus exploitée, le soja, le rapport confirme que « L’utilisation de semences résistantes aux herbicides n’a pas eu d’effets significatifs sur l’adoption de la pratique agricole du semis direct. Cette conclusion contraste totalement avec les affirmations de ceux qui souhaitaient promouvoir les cultures OGM en s’appuyant sur l’intérêt économique et environnemental croissant du semis direct. Comme le souligne le rapport de l’UDSA, les surfaces où sont pratiqués les semis directs en Amérique étaient déjà en constante augmentation avant l’introduction des cultures OGM. Cette tendance se poursuit simplement depuis. En réalité, selon l’analyse de l’USDA, elle a même stagné de manière importante. Il n’a jamais été nécessaire d’exploiter des cultures OGM pour mettre en oeuvre une agriculture en semis direct. En effet, les pays où l’agriculture en semis directs s’est répandue très rapidement par rapport à la surface agricole totale sont les pays d’Amérique latine où seule l’Argentine exploite des cultures OGM à une échelle commerciale importante (Le semis direct a été introduit dans les grandes exploitations agricoles mécanisées au Paraguay en 1990 et en 1997, 51% de la surface totale cultivée était en semis direct. Les chiffres pour 2000/2001 sont de 52% pour le Paraguay, 32% pour l’Argentine, 21% pour le Brésil et 16% pour les Etats-Unis).

Pour terminer, le rapport de l’USDA s’efforce d’expliquer pourquoi il y a eu une si rapide adhésion aux cultures OGM aux Etats-Unis, même s’il fait référence à un possible facteur de « confort ». Cependant, une autre étude, lancée par l’Université de l’Etat de l’Iowa et réalisée en 1998, révèle que plus de la moitié des agriculteurs qui ont planté du soja OGM résistant aux herbicides pensaient obtenir de cette manière de meilleurs rendements qu’avec les variétés conventionnelles. Quand l’université a analysé les résultats des récoltes des exploitations agricoles concernées, elle a découvert que les rendements n’étaient pas meilleurs, contrairement à ce que croyaient les agriculteurs (il est aujourd’hui reconnu que la modification génétique a effectivement réduit le rendement potentiel du soja OGM, des effets secondaires ont en effet perturbé d’autres aspects du fonctionnement de la plante). Une étude ultérieure de l’Université a analysé en détail les performances financières des cultures de soja à l’échelle d’une exploitation agricole dans l’Iowa. Elle confirme que, prenant en compte les coûts des semences, des herbicides, des fertilisants, des opérations mécaniques, des assurances et le coût de la terre, « il n’y a pas de différence de coûts entre les champs tolérants et non tolérants ». Cependant, grâce à leur rendement plus important, les cultures non OGM ont permis à leurs producteurs de réaliser des bénéfices, alors que les variétés OGM ne l’ont pas permis. Selon cette étude, la pression publicitaire peut être une des raisons de l’augmentation de l’utilisation du soja résistant aux herbicides malgré sa performance économique décevante.

Une autre étude menée par l’Université du Nebraska56 a confirmé les faibles performances de rendement du soja tolérant aux herbicides. Elle conclut en particulier que les faibles rendements sont directement imputables aux modifications génétiques et ne sont pas liés à un effet néfaste de l’herbicide auquel le soja OGM a été conçu pour être résistant :

…Les rendements ont diminué avec les variétés cultivées de soja tolérant au glyphosate... L’étude rapportée ici démontre qu’une perte de rendement de 5% a été liée au gène ou à son processus d’introduction et qu’une autre perte de 5% a été liée au différentiel génétique des variétés cultivées. Les producteurs devraient considérer la potentialité d’un différentiel de rendement de 5-10% entre les cultures tolérantes au glyphosate