OMDActualités N - wcoomd.org/media/wco/public/fr/pdf/media/wco... · • faciliter les échanges et moderniser la douane en partenariat avec les opérateurs commerciaux • Métamorphose

Partenariat Douane - Entreprises : conjuguons nos talents !

Modèle de données de l'OMD : la facilitation des échanges redynamisée

CENcomm :l'échange de données opérationnelles optimisé

ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES

Customs - Business PartnershipPartenariat Douane - Entreprises


Coopération

Conjuguons nos talents pour être plus performants!

anticipation

Innovation

Do

ua

ne

entr

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rIs

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partenarIat

Organisation mondiale des douanes

No 61 février 2010

www.wcoomd.orgActualitésO M D

Modèle de données

de l'oMd

des transactions transfrontalières à grande vitesse

2 OMD actualités – No 61 – février 2010

f l a s h i N f O s

3OMD actualités – No 61 – février 2010

4 Calendrier

5 Editorial

6 Buzz

9 Flash Infos

15 Dossier spécial • information, consultation et coopération, les principaux

ingrédients du partenariat OMD-Secteur privé • TAXUD parle au monde des affaires • Douane et entreprises : partenaires pour lutter contre les

mouvements illégaux de déchets dangereux • faire de la douane une administration de services • Le rôle du secteur privé en matière de facilitation du

commerce • Le partenariat Public-Privé du PNUe renforce le rôle de

protection de la douane en matière d'environnement • Le Mozambique optimise sa perception des recettes

et facilite les opérations commerciales grâce à une coopération innovante

• faciliter les échanges et moderniser la douane en partenariat avec les opérateurs commerciaux

• Métamorphose des relations Douane-entreprises : l'expérience du Pérou

• Un partenariat public-privé sur l'éthique : le Maroc inaugure son observatoire

• Conférence et exposition de l'OMD sur la Ti, un exemple de partenariat efficace

36 Entretiens • M. Jean rozwadowski, Secrétaire général de l'iCC • M. Thomas Schoeneck, Président du Comité financier

de l'OMD

41 La vie des Membres

47 Zoom • Direction Générale des Douanes Tunisiennes

48 Point de vue • Le secret de la réussite du Protocole de Montréal : la douane

en avant-poste

51 Evènements • Un congrès mondial pour consolider l'alliance contre la

contrefaçon et la piraterie • Journée internationale de la douane 2010 • Le SH a un rôle à jouer dans la protection de l'environnement • Dévelopeurs et utilisateurs des technologies se rencontrent • Conférence de l'OMD sur la gestion des services fiscaux • Conférence PiCArD 2009

Note de la rédactionOMDActualitésestdistribuégratuitementenfrançaiset en anglais aux administrations des douanes, auxorganisations internationales,auxorganisationsnongouvernementales, aux opérateurs commerciaux etautres lecteursconcernés. Ilconvientdementionnerque les idéesexpriméesdans lesarticles sontcellesdes auteurs et ne traduisent pas nécessairement lepointdevueofficielde l’Organisationmondialedesdouanes. Toute contribution en français ou en an-glaisestlabienvenue,maisdoitnousparvenirpourle9 avril 2010 auplustard.L’OMDseréservetoutefoisledroitdepublier,denepaspublier,oudecorrigercesarticlesdefaçonàcequ’ilssoientconformesàlaligneéditorialedumagazine.LeServiceCommunicationresteàvotredispositionpourlesdemandesd’abonnement,laréceptiond’articles,ettouteautreinformationenrapportavecOMDActualités,àl’adresseélectroniquesuivante:[email protected]

D/2010/0448/1

Copyright©2010OrganisationmondialedesdouanesTousdroitsdetraduction,dereproductionetd’adaptationréservéspourtouspays.Toutedemandeconcernantlatraduction,lareproductionoul’adaptationduprésentdocumentdoitêtreadresséeà[email protected]

Remerciements : l’équipederédactiontientàexprimersessincèresremerciementsàtousceuxquiontcontribuéàlaréalisationdecemagazine.

Photos :nossincèresremerciementsvontaussiàtouteslespersonnesquinousontfournigracieusementdesphotos,logosetdessinspourillustrerlaprésenteédition.

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Directeur de publicationKunioMikuriya

Rédacteur en chef DanielleMaïano

RédacteursGrantBusbyLaureTempier

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BernardBessis

Sommaire OMD ACTUALiTéS n° 61Février2010

Adresses électroniques

Rédaction & abonnements [email protected]

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EditeurOrganisationmondialedesdouanesRueduMarché,30B-1210BruxellesBelgique

Tel.:+32(0)22099442Fax:+32(0)[email protected]



C a l E N D R i E R

Calendrier évènementielLes réunions mentionnées pour information dans ce calendrier ne sont pas toutes ouvertes au public. Les formations sont quant à elles destinées au secteur privé. Sauf indication contraire, elles se tiennent à Bruxelles. Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changement. Ce document est mis à jour régulièrement sur le site des Membres de l’OMD sous la rubrique « informations pour les délégués » et sur le site public de l'OMD www.wcoomd.org , dans la section "Evènements".

Février

15 - 16 Comitéd’audit(4èmeréunion) 17 - 18 Conférencemondialedel’EastWestInstitutesurlasécurité(7èmeréunion) 22 - 23 Groupespécialsurlespublications(3èmeréunion) 25 - 26 ComitédegestiondelaConventiondeKyotorévisée(8èmeréunion) 26 ComitédegestiondesConventionsd’Istanbul(10èmeréunion)etATA(7èmeréunion)

Mars 1 Comitétechniquepermanent(187ème/188èmesessions) 2 - 3 ComitétechniquepermanentavecleComitédelaluttecontrelafraude 4 - 5 Comitédelaluttecontrelafraude(29èmesession) 8 Groupeconsultatifdestitulairesdedroits 9 ComitédecontactOMD/UPU(30èmeréunion) 10 - 11 AtelierdeformationsurleCadredeNormesSAFEetleconceptd'OEA 11 - 12 RéuniondelarégionAfriqueoccidentaleetcentrale:Bamako(Mali) 11 - 12 GroupedetravailduComitéduSystèmeharmonisé 15 - 16 RéuniondelarégionEurope:Ohrid(AncienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine) 15 - 26 ComitéduSystèmeharmonisé(45èmesession) 29 – 01/03 Comitéfinancier(89èmesession)

Avril 7 - 8 AtelierdeformationsurleModèlededonnéesdel’OMDVersion3.0 8 - 9 AtelierdeformationsurleSystèmeharmonisé:Amendements2012 12 -16 Comitétechniquedel’évaluationendouane(30èmesession) 19 - 21 ComitéduRenforcementdescapacités(1èresession) 21 - 22 Sous-comitésurl’éthique(9èmesession) 23 Bureauxrégionauxdurenforcementdescapacités/Centresrégionauxdeformation 26 - 27 Groupeconsultatifdusecteurprivé(14èmeréunion) 26 - 27 RéunionSAFE-Membresdel’OMD 28 - 29 GroupedetravailSAFE(6èmeréunion) 27 - 30 RéuniondelarégionAsie/Pacifique:Séoul(Corée) 28 - 30 ConférencesurlaTIC:Dublin(Irlande)

Mai 3 - 12 Sous-comitéderévisionduSystèmeharmonisé(40èmesession) 10 - 14 RéuniondelarégionAfriqueorientaleetaustrale:Kampala(Ouganda) 20 -21 Groupedel’OMDsurlacontrefaçonetlapiraterie(CAP) 24 - 25 RéuniondelarégionAmériques/Caraïbes:Antigua(Guatemala) 27 - 28 RéunionCOMALEP:Antigua(Guatemala)

Juin 1 - 2 AtelierdeformationsurlesRèglesgénéralesinterprétativesduSH 3 - 4 EquipedeprojetchargéeduModèlededonnées 15 - 16 AtelierdeformationsurleModèlededonnéesdel’OMDVersion3.0 15 - 16 Atelierdeformationsurl’EvaluationenDouaneetlePrixdeTransfert 21 - 23 Commissiondepolitiquegénérale(63èmesession) 24 - 26 115ème/116èmeSessionsduConseil

Evènementsàvenir:28–30septembre2010:5èmeConférencePICARDdel'OMD,AbuDhabi(EAU)10–13novembre2010:14èmeConférenceInternationaleAnti-Corruption(IACC),Bangkok,Thaïlande

5OMD actualités – No 61 – février 2010 5

É D i T O R i a l

Chers collègues et partenaires,

Un simple regard sur les douze derniers mois écoulés, et l’on comprend la néces-sité de prendre du recul, de placer les évènements en perspective, de dessiner des repères pour mieux déchiffrer un environnement international en pleine turbulence, anticiper les problèmes et discerner l’essentiel de l’accessoire.

Les idées nouvelles, le questionnement, la prospective, le dialogue, l’échange d’expériences, le partage des connaissances fondent notre capacité d’initiative et d’action, et dynamise notre aptitude au changement et à la modernité. Nous devons intégrer cette nouvelle dimension dans notre quotidien, dépasser les préoccupations du court terme pour mieux appréhender la complexité du monde d’aujourd’hui, comprendre les interactions et intégrer l’interdépendance des acteurs du commerce international dans le contexte d’une économie globalisée, ce doit être notre ambition pour l’année 2010.

Dans cet esprit, les douze prochains mois seront placés sous le thème du « Parte-nariat Douanes - Entreprises » parce que qui mieux que nos partenaires du com-merce international peuvent partager les préoccupations de la communauté douanière internationale. C’est d’un partenariat portant des valeurs d’efficacité, de modernité, de transparence, de concertation et de confiance que nous pour-rons optimiser nos ressources, améliorer nos performances, pour aller de l’avant et construire l’avenir.

Le dossier spécial de cette édition est consacré à ces partenariats. Vous y trou-verez un ensemble de témoignages tant de la douane que du secteur privé, qui, je l’espère, contribueront au forum des idées, à l’échange des cultures et à la sensibilisation des esprits aux enjeux majeurs de ce 21ème siècle.

Bonne découverte !

Kunio MikuriyaSECRETAIREGENERAL

Buzz• AlerteL’UNESCOvientdelancerunecampagnepourprotégerlepatrimoineculturelhaï-tiendespillages,enparticulierlescollec-tionsd’artdesmuséesnationaux,galeriesetéglises.LesMembresdel’OMDontétéappelésàredoublerdevigilancesurcesrisquesdepillageetdetraficdebiensculturels.http ://portal.unesco.org/culture/fr

• InfoBiodiversitéLesNationsUniesontdéclaré2010An-néeinternationaledelabiodiversitéavecleslogan:«Labiodiversitéc’estlavie.Labiodiversitéc’estnotrevie».www.cbd.int/2010/welcome

TARA OCEANSLamissiond’explorationscientifiqueTARAOCEANS(Cf.OMDActualitésn°60,oc-tobre2009),dontl’objectifestd’informerlepublicdurôlecrucialdesocéansetdel’impactdu réchauffementclimatique,poursuitsonpériplequidevraitdurertroisans.Vouspouvezsuivrecetteexpéditionetêtreinformésdesévènementsorganisésdansles«villesétapes»surlesite.http ://oceans.taraexpeditions.org

• A lireMondialisation et emploi informel dans les pays en développementUneétudeconjointedel’Organisationin-ternationaledutravailetl’OMCdémontrequel’existenced’unlargesecteurinformeldans lemondeendéveloppementem-pêchelespaysdebénéficierdel’ouverturecommercialeendéclenchantunengrenagedepauvretépourlestravailleursentredeuxemplois.Les tauxd'informalitévarientconsidérablementd'unpaysàl'autre,os-cillantentre30pourcentdansdiverspaysd'Amériquelatineetplusde80pourcentdanscertainspaysd'Afriquesubsaharienneoud'AsieduSudEst.Cetteétudeestàté-léchargergratuitementsurlesitedel’OMCwww.wto.org/french/news_f/pres09_f/pr574_f.htm

Statistiques du commerce international 2009 de l’OMC Cettenouvelleéditiondonnedesrensei-gnementsdétailléssurlecommercedes

marchandisesparproduitetsurlecom-mercedesservicescommerciauxparca-tégorie.Chaquechapitrecomporteunepartieintroductivequirécapitulelesten-danceslesplusmarquéessedégageantdesdonnées,ycomprispourlepremiertrimestre2009,etlesillustreaumoyendenombreuxgraphiquesetcartes.Cettepublicationestàtéléchargergratui-tementsurlesitedel’OMCwww.wto.org/french/news_f/news09_f/stat_28oct09_f.htm

Global Enabling Trade Report 2009 Le«GlobalEnablingTradeReport2009»(Rapportsurlesindicesdefacilitationducommercemondial)présentepour121économiesdumondeentierlesavantagesetlesentravesàl'exerciceducommerceinternational.Publiéparle«WorldEco-nomicForum»,cettedeuxièmeéditiondurapportestparticulièrementintéressantecarelleaétéélaboréeenpleinepériodedecriseavecunretourdestendancesprotec-tionnistesetunrepliducommercemon-dial.L'accèsaumarché,l'administrationdouanière,l'infrastructuredetransportetdecommunicationsetl'environnementcommercial,sontlesfacteursutiliséspouranalyserledegréd'ouverturedespaysauxéchangescommerciaux.www.weforum.org/getr

• A la une …Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux…UniverscienceàParis(France)organiseuneexpositioninteractiveautraversd’expé-riencespourtesternotrecapacitéàdiffé-rencierunvraiproduitd'unfaux,d’unquizsurnoshabitudesd'achat,elledévoileaussitouslesnouveauxmoyensdeluttercontrecettepratiqueauxconséquencesdésas-treuses.Du20avril2010au13février2011.www.cite-sciences.fr

• ActualitésLes27commissairesdelaCommissioneuropéenneontétédésignésaumoisdefévrier2010pouruneduréedecinqans.M. Laszlo Kovacs, Commissaire euro-péenchargédelaFiscalitéetdel’UniondouanièreestremplacéparM.AlgirdasGediminasŠEMETA.http ://ec.europa.eu

• AccessionsL’OMD compte désormais 176 Membres. Le17novembre2009,laRépubliquedeVanuatuadéposéauprèsduGouverne-mentBelgel’instrumentd’adhésionàlaConventionportantcréationd’unConseildeCoopérationDouanière.

Ont récemment adhéré à la Convention de Kyoto Révisée :-le16août2009,leSoudan-le26janvier2010,lesîlesFidji

• NominationsDirecteurs généraux des douanes récem-ment nommés : M.JesperSkovhusPoulsen(Danemark);M.ElHadjAlphaYayaDiallo(Guinée);M.Antanas Šipavič ius (L ituanie);M.JavierContrerasSaguler(Paraguay);M.MouhamadouMatarCissé(Sénégal);M. Somchai Sujjapongse (Thaïlande);M.MaksutMete(Turquie);M.RaphaëlLawy (République de Centrafrique);M.MohammedMansourZemam(Yémen).

• A vos agendas !13-25mars:15esessiondelaConférencedesPartiesàlaCITES,Doha(Qatar)26avril:JournéeMondialedelapropriétéintellectuelle28-30avril:ConférenceetExpositiondel'OMDsurlaTI,Dublin(Irlande)5juin:Journéemondialedel'environnement26 juin: Journée internationale contrel'abusetletraficillicitedesdrogues26-27juin:SommetduG-20,Toronto(Canada)28-30septembre:5eConférencePICARDdel'OMD,AbuDhabi(EAU)10-13novembre:14eConférenceInter-nationale Anti-Corruption (IACC),Bangkok(Thaïlande)

• Tristes nouvellesLeSecrétariataleregretdevousfairepartdeladisparition,-le29juillet2009,deM.GodfreyKabozu,

DirecteurgénéraldesdouanesdeNamibie-le 10 décembre 2009, de M. Michel

Danet, ancien Secrétaire général del’OMD

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Projet AIRCOP : renforcer les capacités en matière de lutte anti-drogue

L’objectif général d’AIRCOP est derenforcerlescapacitésdelutteanti-

drogue dans une dizaine d’aéroportsinternationauxd’Afriquedel’ouest,ainsiqu’auMarocetauBrésil,enaméliorantlacoordinationinter-serviceaveclacréationdeCellulesAéroportuairesAnti-Trafics(CAAT),endélivrantuneformationspécialiséesurlesméthodesdeciblage,derechercheetd’inspection,etendéveloppantlacoopérationinternationaleavecl’utilisationdesystèmessécurisésdecommunicationentempsréeletunaccèsauxbasesdedonnéesinternationales.

Le projet, financé par le Commissioneuropéenne,estcoordonnéparl’ONUDCetmisenœuvreparl’OMDetINTERPOL,en étroite collaboration avec les paysMembresdel’OMDetlesBRLRconcernés.

LeprojetAIRCOParrivantàprésentdanssaphasedemiseenœuvre,l’OMDmettraàdispositiondesagentsdesdouanesetautresagencesdeluttecontrelafraudeparticipantsauprojet,lesystèmedecom-municationsécuriséCENcommquiseraadaptéauxbesoinsspécifiquesduprojet,tandisqu’INTERPOLmettraàdispositiondesservicesdepolicesonpropresystèmesécurisé:I-24/7.

Au cours du premier trimestre 2010,une équipe d’experts comprenant unmembre de chacune des trois orga-nisations partenaires procédera danschaquepayssélectionné,àunemissiond’évaluationd’unesemaine.

Lapremièremissionaura lieuàDakar(Sénégal)etseramiseàprofitpourren-contrerlesAutoritésdel’ensembledesministèrespartieprenantedansceprojet,afind’évaluerlafaisabilitédel’établisse-mentd’uneCAATetd’évaluerlesbesoinsentermed’infrastructure,d’équipementetdeformation.

LaCAATdudispositifAIRCOPseraéva-luéeettestéerégulièrementaumoyend’opérations conjointes menées danslarégion.

L’OpérationCOCAIR2quiseramiseenœuvreaucoursdel’année2010s’inscritpleinementdansceprojetetreprendradans lesgrandes lignes leplanopéra-tionnelquiaprévalupour l’OpérationCOCAIR1dontlesrésultatsobtenusontdépassélesattentesinitiales.

En savoir [email protected]

Un nouveau Comité du renforcement des capacitésLes 176 Membres de l’OMD vont

pouvoir bénéficier d’un nouveauComitédurenforcementdescapacités.Laparticipationdumondeuniversitaire,debailleursdefondsetd’organisationsémanant du secteur privé offrira desopportunitésàlafoisauxpaysdévelop-pésetàceuxendéveloppement,etl’OMDespèrerassembler leplusdeMembrespossibledansladéfinitiond’unestratégiepourlefuturedansundomainequiresteune des premières responsabilités del’Organisation.

LacréationdeceComitéestladernièrepierredel’infrastructuredurenforcementdescapacitésdel’OMD.En2002/2003,lesMembressesontengagésàsoutenirlastratégieactuellederenforcementdesca-pacités.CeComitédevragarantirlaconti-nuitédutravaildedirectionetd’impulsionnécessairesàunrenforcementcoordonnéetdisposantdesressourcesrequises.

Le format innovant proposé pour lesréunionsaétéconçuafind’encourager

laparticipationactivedesMembresviaunmélangedediscussionsplénières,degroupesdetravail,deprésentationsainsiqued’expositionsenmargedesréunions.

Laréunionseconcentreraàlafoissurlesperspectivesstratégiquesetlesrésultatspratiques.Pours’assurerd’unegestionefficacedutempsetdesressources,lapremièreréunionsetiendracetteannée

du19au21avriljusteavantlaréunionduSous-comitédel’Éthiquedu21-22avril.CesréunionsserontsuiviesparlaréuniondesBureauxrégionauxderenforcementdescapacitésetdesCentresrégionauxdeformation,le23avril.


Fonctionnement du Comité du renforcement des capacités

Orientation et décisions

Obtenir des directives des Membres et leur engage-ment sur le travail et l’éva-luation du renforcement des capacités douanières dans le futur

Discussion stratégique

Élaborer les grandes lignes expliquant comment le renforcement des capaci-tés peut contribuer au dé-veloppement de la douane au 21ème siècle

Dialogue et partage d’ex-periences

O p p o r t u n i t é p o u r l e s Membres d’apprendre et d’échanger les meilleures pratiques pour surmonter les défis du renforcement des capacités

Questions spécifiques et résultats

Évaluation des progrès, analyse des problématiques horizontales et des normes, instruments et outils

PrésentationsGroupes de travail

Expositions

Discussion plénière et décisions


f l a s h i N f O s

Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux

Universcience à Paris la Villetteprésentedu20avrilau13 février

2011,l’expositionréaliséeparlaCitédessciencesetdel'industrie«Contrefaçon,lavraieexpoquiparledufaux»,enpar-tenariat avec l’Institut National de laPropriétéIndustrielle(INPI),etaveclesoutienduCNAC(ComitéNationalAnti-Contrefaçon),desDouanesfrançaisesetdel’UNIFAB(UniondesFabricants).

Faux,réplique,copie,imitation,falsifica-tion,piratage...Lesnuancesdecesmotsendisent longsur lesdiverses formesdecontrefaçon.Carcontrairementauxidéesreçues,iln'yapasqueleluxequiestcontrefait,ilyaaussilesmédicaments,les aliments, les appareils ménagers,les jouets... En fait, tous les secteurséconomiquessonttouchés,ettouslesconsommateurs!

C'estpourquoicetteexpositionnous inviteà fairequelquesexpériences pour nous mettre en garde: tester notre capa-citéàdifférencierunvraiproduitd'unfaux;deviner«quiaco-piéqui»dansledomainedesarts;répondreàunquizsurnoshabitudesd'achat...L’expositiondévoileaussitouslesnou-veauxmoyensdeluttercontrecettepratiqueauxconséquenceséconomiquesethumainesimportantes.

A l’issue de saprésentation àParis,unepartiedel’expositionde250m2devraititi-nérerenFranceetenEurope.

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Commerce illégal de l’ivoire : bilan et perspectives

Bienquelecommercedel’ivoiredeséléphantsd’Asieetd’Afriquesoitbanni

depuis1975et1989respectivementdansles170payssignatairesdelaConventionsurlecommerceinternationaldesespècesdefauneetdefloresauvagesmenacéesd'extinction(CITES),lecommerceillégaletnonréglementésepoursuitdansdenom-breusespartiesdumonde,principalementenAfriqueetenAsie.

L'année 2009 a vu une augmentationspectaculairedessaisiesd'ivoireparlesservicesdouaniers.Detellesinterceptionsontobligélestrafiquantsetorganisationsàlatêtedecetraficàadapterleursmodesopératoires.Ceciestmisparticulièrementenévidenceparl’utilisationdenouvellesroutes,notammentauregarddespaysdetransit.

Le Vietnam est apparu récemmentcommeunimportantpointdetransit,etlestrafiquantsnes’attendaientpasàuneriposteaussirapidedeladouanevietna-mienneàleurchangementdetactique.9 tonnes d'ivoire ont été saisies dansleseulPortd'Haiphongpar ladouanevietnamienne en 2009! Le 28 février2009,lesdouaniersontmislamainsur6232kgdedéfensesd'éléphants(200paires),laplusgrosseprisedansl’histoiredelacontrebanded'ivoire.Apparemment,lesdéfensesprovenaientdeDarEsSalam(Tanzanie) via la Malaisie et étaientcachéesdansdesboîtesdedéchetsdematières plastiques déclarées commedevant être recyclées. Les douaniersvietnamiensavaientreçudes informa-tionsconcernantcetenvoi lorsdesonchargementsurunnavireenTanzanieenjanvier.

L'enquêtemenéeenTanzaniedéclenchéeparcettesaisieaconduitàl'arrestationd'uncertainnombredefonctionnairesetàdespoursuitesjudiciairesvisantaumoins11hommesd'affaires impliquésdanscetrafic.Le21août2009,desins-pecteurs des douanes vietnamiens enservicedanslemêmeportontdécouvertplusde2000kgdedéfensesd'éléphantscachées dans un conteneur rempli decoquillesd'escargotsenprovenancedu

portdeZanzibarenTanzanie. Lorsdedeuxautresincidentssurvenusenjuillet2009danslemêmeport,lesdouaniersontégalementsaisi811kgdedéfenses.L’engagementdeladouaneduVietnamàfairerespecterlaConventionCITESaétéreconnuparleSecrétairegénéraldelaCITESquiaremisuncertificatdemériteauxagentsduPortd'Haiphong.

D’autrepaysasiatiquesontégalementrapporté des saisies. Le 21 mai 2009,des douaniers du port de Manille ontouvertdeuxconteneursenprovenancedeDarEsSalamqui,auboutdedeuxmois,n'avaientpasétéréclamés.Ilsonttrouvé4837kgdedéfensesd'éléphantscachées dans des sacs contenant desdébrisdematièresplastiques.Aucoursdelatroisièmesemainedumoisd'août,lesdouanesroyalesthaïlandaisesprésentesàl'aéroportinternationaldeSuvarnabhumiontsaisi316pièces(812kg)d'ivoirebrutimportéesillégalementduQatar.Le18octobre2009,lebureaudelaluttecontrelacontrebandedesdouaneschinoisesa arrêté 14 personnes et saisi environ3000kgd'ivoirearrivésenChineparleportdeDongxingàmoinsde200kmaunord-estduportvietnamiendeHaiphong.Cesdéfensesprovenaientapparemmentd'IndonésieetdeMalaisieviaHaiphong

etétaientcachéesdansdesconteneursréfrigérésenvued'untraitementultérieurenChinecontinentale.

Encomparaison,lesdétectionsdecom-merceillégald’ivoireaudépartd’Afriquesontpeunombreuses.LeKenyafaitex-ception,destentativesétantrégulière-mentdéjouéesàl’aéroportinternationalJomoKenyatta.

Le 29 septembre 2009, les douaneskenyanesontsaisi61défensespesant532kgdansunentrepôtdeKenyaAirways,résultatd'uneopérationconjointemenéeencollaborationavecd'autresagences.Quatrecaisses,enbagagenonaccompa-gné,déclaréescommecontenantunbancdepolissage,étaientdestinéesàBangkok(Thaïlande)viaAddisAbebaenEthiopie.Cette saisie faisait suite à une autresaisiede637kgdedéfensesréaliséeàAddisAbebaparlesdouaneséthiopiennesdeuxjoursavant.Autotal,cesont1169kgdedéfensesprélevéesapparemmentsurdeséléphantsduKenyaquiontétéen-voyées par le même expéditeur àdestinationdelaThaïlande.

Cessaisiesmontrentqu’iln’estpasinhabi-tueld’intercepterdeschargementsde2à6tonnes.Deplus,letransportaérienestutilisépourdegrandesquantitésd’ivoirequiauparavantauraientététransportéesparlamer.

L’OMDpublielesalertesCITEScontenantinformations et renseignements à sesMembresvialasectiondesonsiteInter-netdédiéeauRéseaudouanierdeluttecontrelafraudeCEN.

LeSecrétariatde l'OMDdemandeà lacommunautédouanièreinternationaledepoursuivresesactionscontrececommerceinternationalilliciteencollaborationavecd'autresservicesdepréventionetderé-pression.Lacommunautéinternationalecomptesurladouaneetsespartenairespourprotégernotrehéritagenaturelquiunefoisdisparuleserapourtoujours.


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SH 2012, parée au lancement

L’OMD a publié les amendementsacceptés à la nomenclature du

Systèmeharmonisé(SH),quientrerontenvigueurle1erjanvier2012.

A propos des amendementsLes questions environnementales etsociales,quisontunepréoccupationmon-diale, constituent les caractéristiquesmajeures des amendements du SH2012,particulièrement l’utilisationduSH comme norme de classification etde codification des mar-chandisesd’unei m p o r t a n c es p é c i f i q u e e ntermes de sécu-ritéalimentaireetdesystèmed’alerteavancéededonnéesd e l ’O rga n is at io nd e s N at io n s U n ie spourl’alimentationetl’agriculture(FAO).

L e vo lu m e d ’a m e n -dements f igurant, parexemple,dansleChapitre3,pourl’iden-tificationséparéedecertainesespècesdepoissonsetdecrustacés,demollusquesetautresinvertébrésaquatiques,estimpressionnant.Toutefois,cesmodifi-cationsvisentàaméliorerlaqualitéetlaprécisiondesdonnées relativesauxéchanges de ces marchandises. Lesamendementsincluent,entreautres,desspécificationsamélioréespourlesespècesdel’hémisphèresud.Cesamendementspermettront de suivre les tendanceséconomiques de produits autres queceuxaveclesquelssontfamiliariséslesconsommateursdel’AtlantiqueNord.

Danslemêmeesprit,denouvellessous-positionsontétécrééespourl’identifica-tionséparéedecertainslégumes,racinesettuberculesconsommables, fruitsetnoix et céréales. La nomenclature SH2012inclutégalementdenouvellessous-positionspourl’identificationdeproduitschimiques spécifiques placés sous lecontrôledelaConventiondeRotterdamet de substances qui appauvrissent lacouched’ozoneduProtocoledeMontréal.

D’autresamendementsauSHrésultentde changements dans la structure deséchanges internationaux. Ces change-mentsincluentlasuppressiondeplusde40sous-positions,comptetenudufaiblevolumed’échangesdecesproduitsspé-cifiques,identifiantséparémentcertainsproduitssoitdansdenouvellesrubriquessoitdansdes rubriquesexistantes; ilsref lètent également les avancéeste c h n o lo g i q u e s lo r s q u e c e l a e s t

possible. Enfin, un certainnombred’amendementsontétéadoptésafindeclarifierles textes et assurer uneapplicationuniformeduSH.

L a Recommandationrelative à la suppres-siondelasous-positionpour «Fils de coir»danslanomenclatureneprendrapaseffetau 1er janvier 2012compte tenu de

l'objectionémiseparunedesPartiesàlaConventionduSH.

Période de mise en œuvreAlors que janvier 2012 semble uneéchéance lointaine, le Secrétariat del’OMD travaille à la préparation destableauxdecorrélationrequisentrelesanciennesetlanouvelleversionduSH,ainsiqu’àlamiseàjourdespublicationsSH,commelesNotesexplicatives, lesavisdeclassement,labasededonnéesdeproduitsSHetl’indexalphabétique.

Lesadministrationsdesdouanesontéga-lementdevantellesunetâcheénormepours’assurerde lamiseenœuvreentemps voulu de l’édition 2012 du SH,comme l’exige la Convention SH. Dèsmaintenant, les administrations desdouanespeuventengagerlaprocéduredemiseenœuvreduSH2012dansleurstarifsdouaniersnationauxoudansleursnomenclaturesdestatistiques.


La Version 3 du modèle de données a été lancée

Le9décembre2009,l’OMDannonçaitle lancementde ladernièreversion

de son Modèle de données, une solu-tiondéveloppéeauniveaumondialafind’optimiser les échanges de donnéesélectroniques.CetteversionduModèlede données représente une évolutionmajeurepourcequiestdefavoriserunemeilleuregestiondesmouvementstransfrontaliersdemarchandises.

LaVersion3duModèlededonnéesvientrenforcerletraitementélectroniquedesdonnées en fournissant un ensemblepangouvernementaldedonnéesetdestructures de données englobant lesexigences des organismes chargés deréglementerlesfluxtransfrontaliers(ladouane,l’agriculture,l’environnement,etc.)contrôlantexportation, importa-tionettransit.Résultat,deséchangesdedonnéesstablesetprévisiblesentrelesentreprisesetlesgouvernementsd’unepart,etentrelesgouvernementsd’autrepart,etuneéconomiedecoûtetdetempspourtouslesdécideurs.

L’OMDatravailléenétroitecollabora-tionaveclesNationsUniespouralignerleModèlesurlesstructuresdedonnéesduCentredesNationsUniespourlafaci-litationducommerceetlestransactionsélectroniques(CEFACT/ONU).



f l a s h i N f O s

Opération Atlas contre les mouve-ments illicites d’argent liquide

ATLAS(unacronymeanglaispourAssess,Target,Link,AnalyseandShare)est laplusvasteopérationinternationalejamaisorganiséepourappréhenderlesmouve-mentsillicitesd’argentliquide.Associantplusde80paysdurant5jours,elleapermis

desaisirplusde3,5millionsdedollarsaméricainsenargentliquideetd’identi-fier24millionsd’espècesmonétairesnondéclaréesauxfrontièresaériennes.

L’Opération était dirigée par l’agencedesÉtats-Unispourl’immigrationetlaluttecontrelafraudedouanière(ICE),encollaborationétroiteaveclebureauamé-ricaindesdouanesetdelaprotectiondesfrontières(CBP)-lesdeuxorganisationsfaisantpartieduDépartementdelaSécu-ritéIntérieure-avecl’assistancedel’OMD.L’opérationaégalementétésoutenueparINTERPOLetEuropol.

Les pays participants ont échangé desinformationsen temps réeletpartagé

CENcomm, un outil qui gagne en popularité

Sept opérations internationales de lutte contre la fraude ont été réalisées au dernier trimestre de l’année 2009 via l’outil de

communication sécurisé de l’OMD CeNcomm. Trois d’entre elles ont plus particulièrement retenu notre attention compte tenu des produits concernés. Le succès de ces opérations démontre l’efficacité du système de communication CeNcomm pour l’échange d’information et de renseignements lors d’opérations internationales et l’importance d’une coopération internationale et nationale ciblée entre services de lutte contre la fraude.

lesdonnéesrelativesauxdéclarationsd’argentliquideafindecombattrelacrimi-nalitéorganiséeens’attaquantauxmouve-mentsillicitesd’espècesdeparlemonde.Diverses méthodes ont été utiliséesafindedétecterlesespècestransportéesàl’intérieurdebagages,surdespassagersoudansdescargaisonsàborddelignesaériennescommercialesrégulièresdansuncertainnombred’aéroports.

Opération Early Bird contre les armes nucléaires, chimiques et biologiques

Premièreopérationconjointepourluttercontrelaproliférationetledoubleusagede marchandises sensibles, l’Opéra-tion Early Bird a réuni 18 administra-tionsdesdouanesdesÉtatsMembresde l’Union Européenne (UE). Elle vi-sait à empêcher les déplacements demarchandises sensibles vers des paysciblés via les plus grands aéroports.Untotalde23expéditionsaétérapportéauxautoritéscompétenteschargéesdedélivrerleslicencespourdeplusamplesvérifications,et,pourl’instant,uneen-quêtecriminelleaétélancée.

Coordonnéeparl’Officed’enquêtedoua-nièreallemand(ZKA-Zollkriminalamt)etpriseenchargeparlesadministrationsdesdouanesnéerlandaiseetsuédoise,l’opé-rationaétémiseenplaceparleGroupe«Coopérationdouanière»(GCD)del’UE.

Opération Pangea contre la vente en ligne de médicaments contre-faits et illégaux

Vingt-quatre pays ont participé àl’opérationPangeavisantàluttercontrele nombre toujours croissant de sitesInternetvendantdesmédicamentsdan-gereuxetillégaux.

Les régulateurs nationaux en matièredemédicaments,lapoliceetlesdouanesonténormémentcollaborédanscettecampagne mondiale. L’opération s’estconcentrée sur les trois principalescomposantesd’unsiteInternetillégal:

leFournisseurd’AccèsàInternet(FAI),lesystèmedepaiementetleservicedecourrier.

L’inspection d’environ 17 000 colis apermis la saisie de 995 paquets et dequelques165540pilules.Cetteactionaétémenéedans34«hubs»postaux,et22personnesfontactuellementl’objetd’uneenquête.751sitesInternetontétéidentifiéscommesuspectsparmilesquels72ontétéfermés,etdespublicitésdemédicamentscontrefaitsontétéretiréesde11sitesInternet.


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©UKMedicinesandHealthcareProductsRegulatoryAgency


f l a s h i N f O s

ScellScelléé éélectronique passif lectronique passif

Alexan UHFAlexan UHF

ProfilProfil de de produitproduit• Coût bas; fiabilité élevée

• Conception pour l'exécution supérieure

scellée sur le récipient

• Il s’ agit de scellement des

conteneurs plutôt que du joint

d'étanchéité du récipient.

• Un dispositif d'utilisation de temps, et

ne peut pas être réutilisé

• Actes de RFID une fois scellé ; RFID

aucune fonction quand le boulon est

découpé

• Vitesse de voyage du récipient :

0 à 80 km/h

*Le boulon d'Eseal par le hasp fermé sur le récipient

**Personne à charge de lecteur (14m est basé sur 4W EIRP)

Caractéristiques de RF

Caractéristiques Physiques

RRéésolvezsolvez le le problproblèèmeme de de contrebandecontrebande et et

accaccéélléérezrez le le ddéédouanementdouanement

D O s s i E R s P É C i a l


Siladouanetravailleeninteractionconstanteaveclesentre-prises,laformequeprennentlesrelationsentrecesdeux

acteursducommerceinternationalvariedepaysàpaysselonlasituationéconomique,laculturenationale,lesimpératifspolitiques, lesressourcesetbesoinsopérationnels,etc.LaConventiondeKyotoréviséestipuledanssesprincipesgéné-rauxque«ladouaneinstitueetentretientofficiellementdesrelationsd’ordreconsultatifaveclecommerceafinderenforcerlacoopérationetdefaciliterlaparticipation,enétablissant,enfonctiondesdispositionsnationalesetdesaccordsinterna-tionaux,lesméthodesdetravaillesplusefficaces.»

Pourqualifier cette relationdouane-entreprises,onparledésormaisde«partenariat»auseinduquelchacunconvientde travailler en coopération dans la poursuite d’objectifscommuns.Denombreusesadministrationsontadoptécetteapprochepartenariale,développantdesrelationsdecoopéra-tionaveclesecteurprivéàtraverslasignatured’instrumentsdecoopérationetlacréationdeplateformesdeliaisondanslebut d’accélérer, de simplifier et de sécuriser les échangescommerciaux.Lesbénéficesd’unpartenariatsontnombreuxettousliésauxavantagesd’unenvironnementoùrègnecequel’onappelleenanglaisle«goodwill».

Cedossierspécialréunituneséried’articlesreflétantlavariétédesinitiativesenmatièredepartenariatetleurmiseenœuvre.LachroniqueduPrésidentduConseildel’OMDintroduitcedos-sier.LesenjeuxdudialogueDouane-Entreprisesetlesdifférentsaspectsquepeuventprendrelacoopérationetlacollabora-tionysontrappelés.Vientensuiteunecontributiondusecteurprivésurcomments’opèrelepartenariatauseindel’OMDetsesopportunitésd’amélioration.LaDirectiongénéraledelaCommissioneuropéennechargéedelafiscalitéetdel’uniondouanièredécritensuiteleprocessusdeconsultationqu’elleamisenplaceaveclesentreprisesauseindel’Union.

Enmatièredeluttecontrelafraude,deuxexemplesdepartenariatDouane-Entreprises,enmatièredeluttecontrelesmouve-mentsillégauxdedéchetsdangereuxpourl’unetdesubstances

appauvrissantlacouched’ozonepourl’autre,sontégalementrapportésdanscetteédition.

Dansl’articlesuivantportantsurlebesoindeplacerlesusagersaucœurdespréoccupationsdeladouane,l’auteurproposelarédactiond’unvéritableaccordinternationaldéfinissantlesprincipesfondamentauxquetouslesservicesdouaniersde-vraientrespecterlorsqu’ilsinterviennentauprèsd’unopérateuréconomique.

Plusieurspaysfontpartdeleursexpériencesnationales.LeGhanaexpliquecommentunpartenariatpublic/privéréussiapermislamiseenœuvred’unsystèmedegestiondouanièreinformatisé.L’administrationduMozambiquepartagequantàelleseseffortsdecoopérationaveclesecteurinformelafind’optimiserlaperceptiondesrecettes.LerôledusecteurprivédanslesprogrammesdemodernisationdouanièreestmisenlumièredansunarticlesurlerenforcementdescapacitésdanslespaysdelaCommunautéd’Afriquedel’Est.LePérourecon-naitpoursapartquelesuccèsduprocessusdemodernisations’expliqueenpartieparlatransformationd’unerelationanta-gonisteaveclesecteurprivéenunpartenariatsolidebasésurledialogueaubénéficedetouteslesparties.

L’initiativemarocainedecréationd’unObservatoiredeluttecontrelacorruptionrecueillantlesdoléancesdesusagersetdesfonctionnairesdesdouanesafind’identifierproblèmesetsolutionsestégalementprésentéedanscetteédition.

Ledernierarticledecedossierspécialsepenchesurlepar-tenariatexistantentrel’OMDetlesentreprisesdanslecadredelaConférenceetExpositiondel’OMDsurlaTI,rappelantl’importancedelaqualitédesinteractionshumainesdanslesuccèsdetoutprojet.

Enfin,danslarubrique«Entretiens»quisuitledossierspécial,leSecrétairegénéraldelaChambredecommerceinternationale(ICC)nouslivresavisiondupartenariatqu’ilveutconstructifetdurable.

Dossier spécialPartenariat Douane-Entreprises


OMD actualités – No 61 – février 201016

Partenariat Douane-Entreprises : combiner nos talents pour être plus performants

Il est indéniable que la croissance économique et la prospérité de nos pays dépendent du commerce international. En tant qu'agences présentes aux frontières, les douanes doivent se demander quelles incidences ont leurs actions sur les entreprises qui font du commerce international, et comment devenir plus efficace afin de réduire au maximum le fardeau de la réglementation et encourager le commerce international.

Représentant les administrations des douanes du monde entier, l'OMD reconnaît depuis longtemps l'importance d'un partenariat avec les entreprises. S'appuyant sur les travaux importants de groupes comme le Groupe consultatif du secteur privé, l'OMD est en mesure de connaître le point de vue du secteur privé et de s’assurer que ses instruments tiennent compte des besoins de ce secteur.

Notre document « La Douane au 21ème siècle », adopté par le Conseil lors de ses sessions de juin 2008, définit le partenariat douane-entreprises comme un des « blocs » constitutifs des administrations des douanes modernes. Nous reconnaissons que la communication et la collaboration entre la douane et les entreprises sont fondamen-tales si l'on veut obtenir des résultats profitables pour tous. De nombreuses administrations ont constaté qu'une collaboration étroite avec le secteur privé présentait de nombreux avantages stratégiques, non pas seulement pour les douanes, mais pour les nations dans leur ensemble. La coopération et la collaboration avec les entreprises prennent différentes formes :

• Un certain nombre d'administrations des douanes organisent des forums communs aux agences aux frontières et aux entreprises qui réunissent les principaux représentants dont les intérêts et opérations sont liés aux fron-tières. Ces forums constituent un mécanisme de dialogue important grâce auquel chaque partie comprend les intérêts et les orientations stratégiques de l’autre et s’aligne sur l’autre lorsque cela est approprié et possible.

• Nous travaillons également en relation étroite sur des projets pertinents comme le développement des systèmes TI pour gérer les opérations aux frontières. Pour s'assurer que les entreprises profitent réellement des systèmes TI des douanes, elles sont invitées très tôt à travailler au développement de ces systèmes. Nos systèmes de TI commencent aussi à intégrer les projets de guichet unique, l’objectif étant d’abaisser les coûts commerciaux grâce à un point d'entrée unique pour toutes les transactions aux frontières.

• La collaboration entre les douanes et les entreprises génère également des avantages directs, notamment en ce qui concerne la sécurité des échanges et la conformité. Les administrations des douanes établissent des partenariats individuels avec les entreprises afin de réduire les risques au maximum et optimiser les avantages du commerce international. Grâce à ces partenariats, les douanes apportent des conseils précis, des informa-tions et un soutien aux nouvelles entreprises tandis que ces dernières répondent en mettant à profit leurs connaissances pour identifier des activités inhabituelles ou suspectes et en appliquant des mesures de sécurité adéquates.

• Les Programmes d'opérateurs économiques agréés ou d’opérateurs de confiance sont d’autres exemples de partenariats Douane-Entreprises. C'est dans le cadre de ces programmes que les douanes ont ouvert un nouveau chapitre de leur partenariat avec les entreprises. En travaillant ensemble, nous pouvons améliorer la sécurité de la chaîne logistique avec des avantages qui vont au delà de ceux qui sont accordés aux seuls opérateurs de confiance et dont les Etats et le monde peuvent bénéficier grâce à la sécurisation des échanges.

Une coopération et une collaboration plus étroites avec l'industrie offrent donc de nombreux avantages mutuels. Il n’y a donc aucun doute que la coopération et la collaboration avec les entreprises sécurisent les échanges, favorisent l’efficacité et permettent de mieux faire respecter la loi.

Profitons de l'occasion que nous offre le thème choisi cette année par l'OMD pour échanger nos expériences et nos initiatives afin que nous puissions tous travailler ensemble et contribuer à la prospérité et à la sécurité dans le monde.

Martyn DunnePRÉSIDENTDUCONSEILDEL’OMD


OMD actualités – No 61 – février 2010 17

Lasituationprévalantà l’OMDneressembleenrienàcequel’ontrouvedanslesmodèles

nationaux.Denombreuxsujetsdediscussionentrel’OMDet les représentantsd’organisationsdusecteurprivéportentsur leseffetsdirectsdesrèglementations, existantes ou envisagées,susceptiblesd’avoirdes implicationscommer-cialesmajeures-parexemple,lescontrôlesdesécuritérécemmentrenforcés.Cependantd’autresopportunitésintéressantess’offrentauxentre-prisescommeenvisagercommentpréférencesetpratiquesnationalespeuventsetraduireennormes internationales, examiner commentlesprocéduresdouanièresmajeurespourraientévoluer raisonnablement avec les impératifscommerciaux.Cesdiscussionssontégalementl’occasion d’étudier comment les opérateurscommerciaux, les transporteurs et autres in-termédiaires concernés peuvent ajuster leurssystèmesopérationnelstraditionnelsetinnovantsets’adapteràuncadreréglementaireenévolutionconstante.

Comptetenudel’importancecroissantequeprendlecommerceinternationaletdesnombreuxinté-rêtspublicsconfiésauxdouanes,l’unedestâches

majeures que le partenariat OMD-Entreprisesdevraitentreprendrepourraitbienêtredeconduireuneenquêtecritiquepermanentesurl’efficacitéetlanaturedecepartenariat.Querévéleraituntelexamenalorsques’achèvelapremièredécenniedu21èmesiècle?Lepartenariatperçuparcecentremondialainsiquedanstouslescontextesnatio-nauxcontienttroisingrédientsdistinctsmaisquiinteragissententreeux:l’information,laconsulta-tionetlacoopération.

C’estl’unedesprérogativesfondamentalesdesdouanesquededemanderdesinformationsauxopérateurscommerciaux.L’objectifestpeut-êtrelerecouvrementdesrecettes,maisl’informationdoitvenirlapremière.Pendantdessiècles,aucuneobligationsimilaired’informer lesopérateurscommerciauxnes’imposaitauxdouanes. Ilya30ansencore,alorsquejedemandaiscommentlesnouvellesrèglesétaientportéesàl’attentiondupublic,onm’arépondu,certesdansunpaysendéveloppement,quelesnouvellesrèglesétaientaffichéessurlaportedela«sectiondesécritures»,cebureaurassemblanttouslesguichetsauxquelstoutunchacundevaitseprésenterpourremplirlesdifférentesdémarchesadministrativesliéesaudédouanement.

Aujourd’hui,laConventiondeKyotoréviséeetdenombreusesréglementationsnationalesinsistentpourquedes informationsdouanièresprécisessoientrégulièrementdiffuséesetlessitesInter-netdesdouanesont,avecbonheur,numérisélaportedela«sectiondesécritures».Lesréunionsdescomitésdel’OMDsontlecadredenombreuxéchangesverbauxintéressantsetenrichissantsmaistouteladocumentationquilesaccompagneresteexclusivementestampillée«officielle».

Uneinnovationutilepourcomplétercepartenariatpourraitconsisteràpermettreauxorganisationssiégeantcommeobservateursdesoumettredes

Information, consultation et coopération… les principaux ingrédients du partenariat OMD-Secteur privéDans tous les pays, les opérateurs commerciaux qui font traverser les frontières à leurs marchandises se voient contraints de communiquer et d’interagir avec les douanes. La qualité de cette relation imposée et l’état d’esprit de ses intervenants varient sensiblement d’un pays à l’autre. Dans certains pays, elle s’appuie sur la grande confiance qui s’est instaurée entre les parties en général, tandis que dans d’autres elle doit faire face à une méfiance - parfois justifiée - réciproque.



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contributionsécritesportantsur lesquestionsàl’ordredujourdesréunionsdel’OMD.Detelsdocumentspourraient rehausser leniveaudesdébatsetobliger lesopérateurscommerciauxàtrier lesfaitsetlesargumentspertinents.LeGroupeconsultatifdusecteurprivéde l’OMD(GCSP)pourraitêtreunprécédentutile.LeGCSPchercheeneffetactuellementàobtenirl’avisdelaCommissiondepolitiquegénéraledel’OMDsursespropositionsportantsurunmodèled’OEA.Espérerdescontributionsimportantesd’organismescom-merciauxdéjàsuffisammentoccupésseraitfairepreuved’optimisme,mais,sic’étaitlecas,toutexcèspotentielpourraitêtreévitésil’inscriptiondetellescontributionsdanslesordresdujourétaitlaisséeàladiscrétionduSecrétariat.

Lorsquel’informations’élargitenconsultation,l’OMDmériteunevéritableappréciationdelapartdusecteurprivédanssonensemble.LesréunionsdesonComitétechniquesontl’illustrationd’uneorganisationquiouvresesportesetsonespritinstitutionnelàl’expressionlapluscomplèteetlapluslibred’intérêts,d’opinionsetdepréoccupationsvenantdel’extérieur.

Alors que la valeur de ceséchanges pourrait être amé-liorée, comme cela a déjà étémentionné,parl’inscriptiondedocumentsreflétantlapositiondusecteurprivéàl’ordredujourdes réunions des comités del’OMD,ladocumentationOMDexistanteestricheeninforma-tionsetfaitbeaucouppouréclai-rer et centrer les discussions.Unautreatoutimportantmaisfacilementnégligé,estlagrandequalitédesinterprétationsetdestraductionsquigarantitquecequiestécouté,ditetludansleslangues de l’OMD est repro-duitavecprécisionmalgré lesobstaclesquepeutconstituerune ter minologie souventextrêmementtechnique.

Ilexisteunedimensionéducativeimportantemêmesiellen’estqu’accessoire.L’OMDetlesdélé-gationsdusecteurprivé,quionttravailléensemblependantplusdequatreansdanslecadredelaprocédurederévisiondeKyoto,ontsuiviuncourspratiquedeniveausupérieurenprocéduresdouanières.

Lespausescafépendant lesréunionssontuneautresourcedeconsultationbienquecertainsdesparticipantslesplusanciens-qu’ilsreprésententlesecteurprivéoulesdouanes-regrettentlessessionsconvivialesquiavaientlieuautrefoisaumomentdudéjeuneroulesoirautourd’unverre.Endehorsdecesréunions,lesobservateurslesplusactifsentretiennentdescontactsdetravailaveclepersonnelduSecrétariatdel’OMDetlesdiversesdélégationsbaséesàBruxellesayantunevastepalettedecompétencesdouanières.

Aucoursdecestroisdernièresannées,l’OMDelle-mêmeaélargitouscesarrangementsformelsetinformelslorsqu’elleaconstituésonGCSPavecl’avantageuniqued’unaccèsdirectàlaCommis-siondepolitiquegénérale.L’intentionoriginelledéclaréeétaitpourleSecrétairegénérald’incluredanslacompositiondecegroupedesPDGd’im-portantesentreprises.Cependantlesentreprisesonteutendanceàdésignerdescadressupérieursayantdesconnaissancesparticulièresde laréglementationcommerciale,etplusieursorgani-sationscommercialesactivesdanslesaffairesdel’OMDontégalementétéincluses.LechoixdelacompositiondugroupeadésormaisétéconfiéauGCSPlui-mêmeaveccertainesréservesd’interven-tionsoccasionnellesdel’OMD.LeGCSPquienestnéarassembléunecombinaisonnouvelletrèsutiled’intérêtscommerciauxautourdesquestionsdepolitiquedouanièremondiale.

Lacriseéconomiqueactuelleacependanteuten-danceàdiminuerlesdépensesdusecteurprivéenmatièrededéplacementsetpourraitobligerunecommunautédéjàtrèsoccupéeàfaireunchoixentrelaparticipationauxcomitéstechniquesdel’OMDetlaparticipationàdesquestionspoli-

John Raven participe aux débats sur le commerce international depuis plus de 60 ans, période pen-dant laquelle il a occupé de nombreuses fonctions d’encadrement de haut niveau et de direction. Ses relations avec l’OMD datent de plus de 36 ans ; il y représente aujourd’hui l’Association interna-tionale du fret aérien (International Air Cargo As-sociation, TIACA). M. Raven assiste souvent aux réunions de l’OMD où il n’hésite pas à donner son avis sur de nombreux sujets ayant des répercus-sions sur les milieux douaniers et commerciaux internationaux. Cet article reflète son point de vue personnel.



19

tiquespluscibléesautourduGCSP.Ilesttroptôt,aujourd’hui,pourjugerdeseffetsdelacrisesurleprocessusconsultatif.

On connaît deux exemples significatifs où laconsultations’estélargieencoopération.Ils’agittoutd’aborddelaformationdugroupeACTION/DEFIenréponseàunedemandeduG7adresséeàl’OMDpourrenforcerlesrelationsentrelesdouanesetlesecteurprivéafindeluttercontreletraficdestupéfiants,puisdelaréponseplusrécenteauxdemandesdesEtats-Unisd’uneffortconjointmon-dialpourrésisterauterrorisme.LademandeduG7areçuuneréponsesansprécédentreflétantdespréoccupationsetdesobligationscommunes.Elles’esttraduiteparunetrentainedemémorandumsd’accordsentrel’OMDetdesorganisationsdusec-teurprivé,adoptanttousunmodeassezcohérent,mêmes’ilmanquaitd’équilibre.Acetitre,plusieurssecteursontacceptédeprendrecertainesmesurestandisquelesdouanes-agissantdemanièreinfor-mellevial’OMD-s’engageaientàlesaider.

Ilestintéressantdenoterquebienquel’effortglo-balaitétéconçudèsledépartcommeunvéritablepartenariat,touteslesréunionsontétéprésidéesuniquementparl’OMD,égalementseulfournisseurdeladocumentation.Lorsqu’unrapportofficieldecetteopération,axénaturellementsurlacoopéra-tionexpliciteexposéedanslesprotocolesd’accord,aétéprésentéauG7quienaprisacte,aucuneautreréunionn’aétéorganiséeetlesprotocolesd’accordseux-mêmes,bienquecertainsaienteuuneappli-cationpratiqueauniveaunational,nesontplusaujourd’huiquelesignepassédebonnesintentions.

Lepartenariatenmatièredesécuritéaétéplusloinetdébouchesurdesrésultatsplustangibles.

MaintenantquelestravauxencourssurleCadredenormesSAFEsontpassésauGroupedetravailSAFE,laprésidenceestpartagéeentrel’OMDetleGCSP.L’élargissementsansprécédentdelamodesteNormedetransitionsurlespersonnesautoriséesdeKyotoestàl’origined’unnombrecroissantderégimesd’opérateurséconomiquesagréés(OEA),auquels’ajoutelaquestiondespréoccupationsetdesnégociationsentrelesdouanesetlesentreprisesconcernantlesarrangementsbilatérauxderecon-naissancemutuelleenpleineexpansion.

Acetégard, lesadministrationsnationalesdesdouanesontpeut-êtresortil’initiativedeparte-nariathorsdel’enceinteOMDquiestaujourd’huiconfrontéeàdesdéveloppementscommelacrois-sancedesystèmesOEAindividualistes,quisem-blentavoirétéau-delàdetoutmécanismecentraldenormalisationoumêmedecompatibilité.Cettesituationexigeunaccorddébou-chantsurunenouvelleapprochedel’OMDdecequedoitêtreunpartenariat au niveau concep-tueletpratique.Commentuntelchangement pourrait- i l êtreengagéetgéré?

Onpourraitêtretentédedeman-derunerevuegénéraleetradicaledes 30 ou quelques protocolesd’accordafindelesajusteràlasé-curitéinternationaledeséchangespourqu’ilstiennentcomptedecequiestprobablementunepréoc-cupationpermanentepolitiqueetpublique,mêmesielleestvariable.Maisl’expérienceamontrél’effettrèslimitédetelsaccordsconclusentrel’OMDetlesecteurprivé,quidépendentpourleurapplica-tiondescommunautésnationalesdouanièreetcommerciale.

Uneinitiativebeaucouppluspuissanteetmieuxadaptéeconsisteraitàformerunepetiteunitéderelationscommerciales,auseinduSecrétariatdel’OMD,quiseraitresponsabledelasurveillancepermanentedel’interfaceentrel’OMDetlesentre-prises,etenparticulierdescontactsdetravailaveclesorganisationsayantstatutd’observateur.Cesprotocolesd’accord,àmoitiéoubliés,pourraientalorsconstituerlepointdedépartlogiqued’unerevuerapideconjointedesengagementsetdesavantagesdespartenariats.Deseffortsparticulierspourraientêtrefaitspouridentifierlespossibilitésd’obligationsconjointesettotalementsymétriquesdusecteurprivéetdesdouanes.Alorsquel’OMDfournitgénéreusementdesinformationsutilesauxopérateurscommerciaux,peuouaucuneorganisa-

Une initiative beaucoup plus

puissante et mieux adaptée

consisterait à former une

petite unité de relations

commerciales,..., qui serait

responsable de la surveillance

permanente de l’interface entre

l’OMD et les entreprises...



fairetoutcequileurestpossiblepourincluredesexpertsdanslesdélégationsqu’ellesenvoientauxréunionsdel’OMD.Deplus,lepersonneldel’OMD,àtouslesniveaux,devraittrouvernaturelderendrevisiteauxsiègesdesorganisationsayantstatutd’observateurlorsdesnombreuxdéplacementsqu’ileffectue.

Touscescontactsetconsultationsdevraientfairel’objetderapportsetêtreconsidérésparl’unitéderelationscommercialesproposéecommeunesourced’informationspotentiellementutilespourladirectioncentralede l’OMD;dans lemêmeesprit,leRapportannuelduConseildevraitinclureunesectionspécialeconsacréeauxrelationsaveclesorganisationsprofessionnellesayantstatutd’observateur.

L’OMDdevraitpouvoirenretirerdesavantagesinattendus.Parexemple,lespolitiquesdouanièresauniveaumondialsetrouventaffaibliesoumoinscrédibles,fautederecevoirdescontributionsdelapartdesPME,nombreusesettrèsinnovantes.Lareprésentationdirecteestpratiquementinexis-tantemaisuneunitéderelationscommercialesexpérimentéepourraitrecueillirdesavisvariésetfiablesauprèsdesPMEetconnaîtreleursbesoinssurlaplupartdessujetsparlebiaisd’autresliaisonsinstitutionnellesavecdesentreprisesmultinatio-nalesquisous-traitentettravaillentavecdesPME,desagentsetdestransitairesquitraitentleursmarchandises lorsdespassagesaux frontièresetaveclesopérateursexpressquitraitentleursdocumentsetleurspetitsenvois.

Lessuggestionsfaitesicipourraient,sansaucundoute,êtreélargiesouaucontraireréduitespardespersonnesplusprochesdel’interfacecoopérativeopérationnelledansunnombrecroissantdepaysoùlesconsultationsentrelesdouanesetlesopé-rateurscommerciauxsesontdéveloppéesdepuislongtempsetsesonttransforméesenunevéritablecoopération.Leurscontributionsrisquentcependantderesterlettremorteàmoinsquelapasserellequeconstitue l’OMDentre176administrationsdesdouaneset lecœurducommerce internationalsoitexploitéeetgéréeaveccommeobjectifurgentetspécifiquelatransformationd’unpartenariatconceptuelenuneactivitéconjointeconstructive.


tionsprofessionnellesnedisposentd’arrangementscorrespondantsquipermettraientàl’OMDd’êtreinfor-méedefaçonconstantedesdévelop-pementssectorielspertinents.

L’étape vitale pour passer de laconsultationàlacoopérationreposesurlaconfiancequiestelle-mêmeun

produitdérivédescontactspersonnels.Ilyadenombreusesfaçonsd’élargiretd’améliorercescontacts.LareprésentationdumondeducommercelorsdesréunionsduConseildel’OMDestgénéralementsubstantiellemaisdenombreusesopportunitésnesontpassaisiesquiencourageraientunepré-senceappropriéedel’OMDlorsdesassembléesannuellesoubisannuellesdecesorganisations.Lesprésidentsetdirecteursdesorganisationsayantlesta-tutd’observateurdevraientconsidérerlescontactspersonnelsoccasionnelsàBruxellesavecleurshomologuesdel’OMDcommeunélémentessentieldeleurscalendrierspersonnels.Lescontactsréguliersentreexpertslorsdesréunionsdel’OMDdevraientêtrecomplétésetenrichispardetellesrelations«diplomatiques»dehautniveauetlesorganisationscommercialesdevraient

L’étape vitale pour passer de la

consultation à la coopération

repose sur la confiance qui est

elle-même un produit dérivé des

contacts personnels.

Le Groupe Consultatif du Secteur Privé Mandat LeGroupeConsultatifduSecteurPrivé(GCSP)aétémisenplacedansl’ob-jectifdeconseillerlaCommissiondepolitiquegénérale,leSecrétairegénéral,legroupedetravailSAFEettoutautreorganedetravaildel’OMD,lorsquequecelaestapproprié,surledéveloppementdelamiseenœuvreduCadredeNormesvisantàsécuriseretfaciliterlecommercemondial(leCadredenormesSAFE)etlesproblématiquesqu’ellepose.

LeGCSPpeutêtreamenéàs’intéresseràd’autressujetsenrelationsaveclecommercemondialdemêmequedonnersonavissurd’autresthématiquesàlademandeduSecrétairegénéral.

LesmembersduGCSPsesontréunispourlapremièrefoisen2006.

MembresLeGCSPestcomposéde30sociétésetassociations,dedifférentesrégionsdumondeetreprésentativesd’unelargepaletted’intérêtscommerciaux,notammentimportateursetexportateurs,agentsendouane,transporteurs,transportexpress,transitairesetlogistique.Laparticipationaugroupeestréservéeauxassociationsdusecteurprivéetauxsociétésquiontuninté-rêtfinancierouuneparticipationdansledomainedel’acheminementdesmarchandises.Ils’agitgénéralementd’unmandatdedeuxansquipeutêtrerenouvelétouslesdeuxans.

PrésidenceCarolWest,InternationalFederationofCustomsBrokersAssociations

En savoir +Des informations plus détaillées sur le mode de fonctionnement du GCSP, ainsi que les rapports de réunions et autre documentation publiés par le Groupe, sont disponibles sur le site Internet du GCSP www.wcopscg.org



TAXUD parle au monde des affaires

En1968,l'Uniondouanièreaétéàl'originedelacréationdel'UE.Lalégislationetlapolitique

douanièresparticipentàlamiseenœuvredenom-breusesautrespolitiques.AlorsqueleConseiletleParlementeuropéennégocientofficiellementetadoptentdeslois,c'estavanttoutlaresponsabilitédelaCommissioneuropéennequed'élaboreretdé-velopperdespropositionsenmatièredepolitiqueetdelégislation;c’estaussiàelledesuperviserleurbonneapplication.Ensaqualitéderesponsabledel'Uniondouanière,laDirectiongénéraledelaFisca-litéetdel’UniondouanièredelaCommissioneuro-péenne(TAXUD)doit,endernierressort,s'assurerquel'Uniondouanièrecontrôleavecefficacitélesfluxdemarchandisesentrantetsortantdel’UEet,cefaisant,sertaumieuxlesintérêtsdescitoyensetdesentreprises.

Acettefin,TAXUDainstitutionnalisélesconsul-tationsaveclesentreprisesdanssesprocéduresvisantàdévelopperunepolitiqueetunelégislationdouanières.L’opiniondescitoyensquantàelleestmesuréerégulièrementparlebiaisdesmédiasetdesautresmoyensd’expressiondel'opinionpublique.

Comment TAXUD fait intervenir les entreprisesAinsi,reprenantlaprocédurestandardutiliséepourtouteinitiative,TAXUDimpliquelesentreprisesentantquepartenairedansledéveloppementetlamiseenœuvredelalégislationetdelapolitiquedouanières.Cetteapproche,baséesurlepartena-riat,estnonseulementbénéfiquemaisabsolumentnécessaire.

Toutd'abord,ellepermetlasynergiedesdifférentesperspectivesdansladéfinition,parexemple,d’unelégislationquiàlafoisfixedesobjectifspolitiquesetrespectelesréalitésdel’entreprise.C'estuneapprocheuniquepourarriveràunecompréhension

communedesmodalitéspermettantquelamiseenœuvresoitréaliséedemanièreréaliste.Avanttout,cetypedeconsultationetd'échangesdevuesestfondamentalsil’onveutgarantirlerespectdesengagements,gouvernementsetentreprisesayanttousdeuxunrôleàjouerdansunemiseenœuvreefficaceetréussiedespolitiquesdouanières.

Laprésencedes représentantsdesentreprisesestindispensablecarceux-ciaidentàdéfinirlesanalysesdecassous-jacentesàcertainesmesuresou certains changements, leurs conséquencespossiblessurlesplansfinancier,technique,logis-tique,politique,delaTI,etc.etleurapplicationappropriéedanslapratique.Lesentreprisesontsouventdesvuesprécieusessurdesaméliorationspossiblesetconnaissentlesmesuresappliquéesdansdespaystiersainsiqued'autresimpératifsspécifiquesauxentreprises.

Enbref,cetteapprocheestunefaçondes'assurerquetoutenrestantaxésurlesobjectifspolitiquesdéfinisparlesgouvernements,lescompétencesdesentreprisesrenforcent leconceptpratiqueet l'applicationdespropositionspréparéesparTAXUD.Toutes lesnouvelles lois, leursamen-dements,ainsique l'introductiondenouveauxprincipesdepolitiquesontprésentéspourquelesreprésentantsdesentreprisesapportentleurscom-mentairesetpourêtreaucœurdesdiscussionsduTradeContactGroup.

La voix de l'entreprise au niveau de l'UE : le Trade Contact GroupLeTradeContactGroup(TCG)estprésidéetcoor-donnéparTAXUD,dontilestunorganeconsultatifsemiofficiel.Lespositionsetlespropositionsdesentreprisessontsollicitéesviaceforumetsontensuiteanalyséesavecsoinpardesfonctionnaires.Lespropositionssontsouventsoitreflétéesdirec-

Tous les ans, Bruxelles adopte un nombre non négligeable de règles, réglementations et autres mesures qui ont un effet direct ou indirect sur les 495 millions de citoyens et les 20 millions d'entreprises de l'Union européenne. il faut donc écouter et prendre en compte leurs intérêts et leurs opinions lorsque l’on adopte des règles. Pour cela, il existe plusieurs types d'organes consultatifs et de consultation qui, depuis longtemps, font partie intégrante du paysage législatif de l’Ue, et leur nombre va en augmentant.

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TAXUD implique les

entreprises en tant

que partenaire dans

le développement

et la mise en œuvre

de la législation

et de la politique

douanières.



tementdanslesrévisionsdespropositionsjuridiques,soitétudiéesindirec-tementdansunesortedesolutiondecompromis.Lesréellespréoccupationsdesentreprisessontprisesausérieuxettoutestfaitauseinducadrejuridiqueexistantpourtrouverdessolutions.

ConformémentauMandat,lesmembresduTCGsontlesreprésentantsd’asso-ciationsprofessionnellesauniveaudel’UEouauniveauinternational,intéres-séesetimpliquéesdansdesactivitésliéesauxdouanesauniveaueuropéen.Ellessontchoisiessuiteàuneprocédurededemande;actuellement,leTCGcompteenviron30associationsmembres.Cesassociationsreprésententgénéralementdesacteursimportantsdansundomainedonné.Laparticipationd'organisationsinternationalesesttrèsrecherchéecarleurspointsdevuesontparticulièrementintéressantsdanslecontextedelamondialisation.Lespetitesetmoyennesentreprises(PME)ontégalementunevoiximportante,quis'exprimeparlebiaisdesassociationsmembres,carellesreprésententlacatégorielaplusnombreusedesinterlocuteurs«secteurprivé»deladouaneauseindel’UE.

AlorsquelacompositionactuelleduTCGregroupe,pourl'essentiel,desreprésentantsdetransitaires,courtiersendouane,agents,transporteursetindustriels,TAXUDenvisageactuellement,comptetenudel'applicationcroissantedesTIdanslesdouanes,d'impliquerdesproducteursdelogicielsdansuneprocéduredeconsultationquicouvriralapartietechniqueduprocessusdemiseenœuvredouanier.

Réunions, consultations et conseils d'expertsLeTCGseréunitrégulièrementensessionplénière,environquatrefoisparan,àBruxellesetdesréunionssupplémentairesadhocetthématiquessontorganiséeslorsquecelaestnécessaire,généralementpourexpliquerouapprofondirdesquestionsspécifiques.

EnplusdesréunionsspécialiséesentrelaDGTAXUDetdesreprésentantsdusecteurprivéauTCG,desréunionstripartitesréunissentdesreprésentantsdumondedesaffaires,desadministrationsnationalesdesdouanesetdelaCommissiondanslecadreduGroupesurles«douanesélectroniques»(ECG).L’ECGestresponsabledelaplanificationgénérale,delamiseenœuvreetdusuividetouslesaspectsjuridiques,procédurauxetopérationnelsliésaux«douanesélectroniques».Grâceàlaparticipationdereprésentantsd'entre-prise,lesÉtatsmembressontinformésdespréoccupationsdesentreprisesauniveaudel'UEtandisquelesentreprisestrouventuneoccasionexceptionnelled'échangerleursvuesdirectementaveclesdéléguésde27administrationsna-tionales.Leursreprésentantspeuventégalement,detempsàautre,etlorsquecelaestpertinent,participeràdesévénementsorganisésparlesdouanescommedesséminairesetdesgroupesdeprojets.

De plus, des représentants d'entreprise sont parfois invités, commeexperts,àdesréunionsdecomitologieoùlespropositionsdelaCommissionrelativesàl’applicationdesloissontvotéesparlesÉtatsmembres.

Sachantquel'Uniondouanièresecomposede27environnementsnationauxdistinctsetqueleCodedesdouanescommunautaireestappliquépar27admi-nistrationsnationales,lesconsultationsauniveaudel’UEsontnaturellementcomplétéespardesconsultationsauniveaunationaldanslesdifférentsÉtatsmembresdel'UE.L'importanceetlapratiquedesconsultationsentreadmi-nistrationdesdouanesetentreprisesvarientselonlesEtatsmembres,maiscesconsultationss'appuientsouventsurdesgroupesdetravailbienétablis,composésdereprésentantsdesdouanesetdesentreprisesquiremplissentunefonctionprécieuseenréglantdesquestionstrèsconcrètesrelativesàl’applicationtantauniveaunationalquelocal.

Rien de nouveau mais une amélioration certaine LemécanismedeconsultationdeTAXUDenceXXIèmesiècle,enparticulierceluiduTCG,estmoinsformelqueceluidesannées1970etj'oseraisdireplusefficace.LeTCGtelqu'ilfonctionneaujourd'huiaétélancéen2002dansledomainedeladouaneélectroniqueetdel'exportationens'appuyantsurl'expérienceacquisependantlesconsultationsdesentreprisesenvuedelaréformedusystèmedetransit.LapremièregrandetâcheduTCGétaitcentréesurlaconsultationconcernantlesdispo-sitionsd’applicationdesamendementsde2005surlasécuritéetlasûretéduCodedesdouanescommunautaire.Cesmesuressontrécemmententrées en vigueur, le 1er juillet 2009, rendantobligatoire l’envoiélectroniqued'informationspréalablesàl'arrivéeetaudépartsurlesfluxdemarchandises,viadessystèmesdeTIspécialisésàl'échelondel'UE.Letextedéfinitifdesdisposi-tionsd’applicationdesamendementssurlasécu-ritéetlasûretécompte33pagesdedispositionstrèstechniques,explicitantdesclausesspécifiquesdelalégislationsous-jacente.Cedocumentestunexemplevivantd’unecoopérationexemplaire(bienquedifficileetlongue)entreexpertsjuridiques,spécialistesdelaTIetspécialistesdesprocéduresetdel'entreprisedansledomainedouanier.

S'appuyantsurlesexcellentsrésultatsobtenusparlaDGTAXUDlorsdelaconsultationsurlesdispo-sitionsd’applicationdesmesuresdesécuritéetdesûreté,surleretourd'informationspositivesetsurunedemandedesreprésentantsdesentreprises,lemandatduTCGaétéélargiendécembre2008afindecouvrirtouteslesquestionsserapportantauxdouanes.

Le Trade Contact Group aujourd'hui : visées et objectifsAujourd’hui,lestravauxduTCGportentessen-tiellement sur la préparation des dispositionsd’applicationduCodedesdouanescommunau-tairemodernisé(CDM).LeCDMetsesdisposi-tionsd’applicationreprésententlamodernisationet lasimplificationdesprocéduresdouanières.Ilcomplèteégalementets'inscritdanslesillagedesmodificationsengagéesaveclesamendementssurlasécuritéetlasûreté.

VulelargecontenuetlecontexteduCDM,leTCGtravailleactuellementavecplusieurspetitsgroupesquiétudientchacunlesdispositionsd’applicationjuridiquesdesdiverstitresduCDM.UneautrequestionintéressanteettrèsurgenteliéeauCDMetdanslaquelleleTCGestimpliquéestlecontenudesprojetsdeTIàlancerd’ici2013pourmettreenœuvrelesprocéduresdouanièrestellesqu'ellesont



étédéfiniesparleCDM.LeTCGestconsultépourdonnersonavisencequiconcernelesdossierslesplusurgentspourlesopérateurscommerciauxetlafaisabilitédelamiseenœuvrecomptetenudesdélaiscourtsdupointdevuedesentreprises.

Future perspective pour les entreprises - Le partenariat TAXUD L'expériencedelacollaborationrécenteavecleTCGaététrèspositiveàtouségards.Ilestclairquetoutepossibilitédecollaborationetdeconsultationdesentreprisesseraparfaitementutiliséeàl'avenir.Danslemêmetemps,nousnedevonspascesserderéfléchirauxvoiesàsuivrepouraméliorersysté-matiquementcesmécanismesetlacompréhensionréciproque.Ledéveloppementdesconceptsfutursetdesmodèlesdeconformitéainsiquedesrelationsentrel'entrepriseetladouaneestunepréoccupationmajeuredanslecadredesinitiativespolitiquestour-néesversl’avenirdeTAXUD,cequinécessiteraetimpliquerad’accorderencoreplusd’importanceauxcompétences,auxcontributionsetauxperspectivesdesentreprises.EtainsisepoursuivraledialogueentreTAXUDetl'entreprise.

En savoir +http ://ec.europa.eu/taxation customs/taxation/index en.htmhttp://ec.europa.eu/taxation_customs/cus-toms/policy_issues/customs_trade_consulta-tions/index_en.htm

Walter Deffaa a étudié l'économie aux uni-versités de Tübingen et de Berlin TU. Ayant

obtenu son diplôme d'économie (PhD) de l'uni-versité de Stuttgart-Hohenhelm, il a commencé à travailler en 1983 à la Commission européenne à Bruxelles où il occupe depuis juin 2009 le poste de Directeur général de la Fiscalité et de l'Union douanière. Auparavant, il a été Directeur général du service d'audit interne (2004 – 2009), Direc-teur financier à la Direction générale de la poli-tique régionale (2003 – 2004). Il a aussi occupé les postes de Directeur au Secrétariat général (2001- 2003), Directeur à la DG Budget (1999 – 2001) et Chef de cabinet du commissaire Wulf Mathies (1997 – 1999). De 1999 à 2009 il a en-seigné au Collège d’Europe à Bruges comme pro-fesseur invité. Il a publié de nombreux articles sur le budget de la CE et sur l’audit.

Douane et entreprises : partenaires pour lutter contre les mouvements illégaux de déchets dangereux

Afind’endiguerlesmouvementstransfrontaliersillégauxdedéchetsdan-gereux,ladouanedeHongKong,Chine,aveclesoutienduDépartement

delaprotectionenvironnementale(EPD),alancéundispositifdecontrôlestratégiquedesdéchetsdangereuxdepuisle4juillet2007.Cedispositifins-titueunpartenariatentrelessecteurspublicetprivé.Ilprévoitquelorsqueladouanesélectionnedeschargementsdedéchetssuspectspourinspection,elletransmetlesinformationsàl’EPDetprendcontactégalementaveclessociétésdetransportmaritimeconcernées.Ensemblereprésentantsdeladouane,del’EPDetdelasociétédetransportentreprennentensuitel’inspection.Sileschargementsserévèlentcontenirdesdéchetsdangereuxsansdocumentsvalidesetnesontpasautorisésàêtreimportéssurleterritoire,lacompagniemaritimedoitréexpédierlechargementdanslepaysd’exportationcommeill’estconvenudanslaConventiondeBâlesurlecontrôledesmouvementstransfrontaliersdedéchetsdangereuxetdeleurélimination.

Grâceàcepartenariat,desrésultatsremarquablesontétéobtenus.En2008,surles136conteneursinterceptésdanslecadredecedispositifdecontrôlestratégiquedesdéchetsdangereux,135(99%)ontétéréexpédiésversleurspaysd’exportation.Dejanvierànovembre2009,latotalitédes56conteneurscontrôlésafaitl’objetd’uneréexpédition.

Depuisquecedispositifdecontrôlestratégiquedesdéchetsdangereuxaétémisenplace,lescompagniesmaritimessontdevenuesplusprudentesetprévoientl’inspectiondeschargementssuspectsafind’évitertouteimpor-tationdedéchetsdangereuxàHongKong,Chine.Lenombred’importationillégalesurleterritoireachutédrastiquementen2009.Touscesélémentsprouventqueledispositifesttrèsefficacedanslaluttecontrelesmouvementstransfrontaliers illicites de déchetsdangereux.

Nombredeconteneursdedéchetsdangereuxréexpédiésverslespaysd’exportationentre2006etnovembre2009

Source:Customs&ExciseDepartment,HongKong,Chine

0

50

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150

200

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2009(jan-nov)

200820072006

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136 (99%)

1

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56 (100%)

225 (71%)

115 (61%)

NoofconainerprocessedinHKNoofcontainerreturnedtoexpor-tingcountry

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Selon les Nations Unies les "e-déchets" sont les déchets les plus dangereux produits dans le monde.


Faire de la douane une administration de services

Sébastien JEANNARD est enseignant-chercheur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1. Il suit les questions douanières au sein de la FONDAFIP (www.fondafip.org) où il pilote un groupe de recherches qui réunit des douaniers, des universitaires, des avocats, un magistrat et des opérateurs économiques.

Ladouanea longtempseupourpré-occupationessentielledecontrôler

les marchandises entrant ou sortantdesterritoiresnationauxetdepercevoirlesdroitsdedouane.Dansceschéma,les contraintes économiques ou com-mercialessubiesparlesentreprisesim-portaient peu à cette administration.Maisl’onobserveraqu’enl’espaced’unecinquantained’années,sousl’influencedudroit internationalet,notamment,desnormesédictéesparl’Organisationmondialedesdouanes,lerôlejouéparlesservicesdouaniersaétémodifiéenprofondeur.Pardelà lamissiondepo-licedesmarchandisesqu’ellecontinued’exercer,ladouanearessentilebesoindedeveniruneadministrationdeservices,deplacersesusagersaucœurdesespréoccupations.Elleaprogressivementperçulesmultiplesenjeuxquisontatta-chésàl’améliorationdesrelationsqu’elleentretientaveclesentreprises.

LesEtatsontainsicomprisqueledéve-loppementdesentreprises,lafluiditéetl’accélération des échanges mondiauxpassaientparl’adoptiondenormesfiscalessimilaires.Danscetteoptique,ilsontadop-téen1983laConventioninternationalesurlesystèmeharmonisédedésignationetdecodificationdesmarchandises,uninstru-mentdel’OMD.Définissantunclassementuniformedesproduitspouvantêtresoumisàdesdroitsdedouane,cetraitéinterna-tionalconstitueassurémentlapremièreétapedansl’établissementd’unerelationdeconfianceentreladouaneetlesentre-prises.Eneffet,l’utilisationdusystèmeharmonisépermetauxopérateurséco-nomiques de gagner du temps dans laréalisationdeleursopérationscommer-cialesenleurévitantd’avoiràassimileretàappliquer des règles de classificationspécifiquesàl’endroitoùsontacheminéeslesmarchandises.

Afind’encouragerlaconcurrenceinter-nationale,lesmembresdel’Organisationmondialedesdouanessesontensuiteattachés à harmoniser et à simplifierlesprocédures,àlesrendreplustrans-parentesetrapides.Lesconventionsde

KyotoetKyotoréviséeontainsiimposéauxdouaniersderespecterdifférentesrèglesdebonneconduitelorsqu’ellesli-quidentlesdroitsdedouaneetqu’ellescontrôlent les déclarations souscritesparlesentreprises.Cesdernièressesontainsivuesreconnaîtreledroitdedéposerdesdéclarationssimplifiées,delesfaireparveniràl’administrationviaInternetoubienencoredesubiràunmêmemomentl’ensembledescontrôlesliésaufranchis-sementd’unefrontière.

L’évolutionducadre juridique interna-tional s’est poursuivie en 2005 avecl’adoptionducadredenormesSAFEdel’OMD.Cesrègles,quiontétéadoptéesdansleprolongementdesattentatsdu11septembre2001,visentàrenforcerlasécuritéducommerceinternational.Ellesontcependantuneautrefinalité.Ellestendentàdonnerunenouvelleimpulsionaudialoguequ’entretiennentlesautori-tésdouanièresaveclesimportateursetlesexportateurs.Certes,lesentreprisesqui obtiennent le statut d’opérateuragréévoientleurobligationdéclarativeêtreallégée.Maisl’essentieln’estpaslà.Cequ’ilimportedesoulignerc’estquelesentreprises,quisontjugéesfiablesparlesautoritésnationales,sevoientreconnaîtreledroitdebénéficierd’allégementsetdefacilitéslorsdescontrôles.Lesopérateursducommerceinternationalnesontplusiciconçuscommedesimplesredevablesou usagers. Ils sont un partenaire del’administrationdanslasécurisationdeséchangesmondiaux.Cesrèglesinterna-tionalesontdoncclairementfaitévoluerlesmodesd’actiondesservicesdouaniers.Ellesontfaitémergerunenouvellegou-vernancequipasseparunerationalisationetunciblagedescontrôlesquinepèsentplusdésormaisdelamêmemanièreselonquel’entrepriseestounonjugéeloyaleparladouane.

Onlevoit;lamiseenplaced’unpartena-riatDouane-Entreprisesrépondàplusieursenjeuxd’importance.Encherchantàfairedesservicesdouaniersuneadministrationquiestauservicedesopérateursécono-miques,cesrèglesinternationalesontaussieupourobjetd’accélérer,desimplifieretdesécuriserlesopérationsd’importationetd’exportation.

Maisaujourd’hui,unenouvelleèredoits’ouvrir.Anotresens,ledéveloppementdeséchanges,l’attractivitédesterritoiresetlaluttecontrelafraudeconstituentdesenjeuxquidoiventguiderlesEtatsdansl’élaborationd’unecharteinternationaledesdroitsfondamentauxdesadminis-trationsdouanièresetdesentreprises.Cesdernièresnedoiventplusseulementbénéficierdesimplificationsoud’allége-mentsdanslesprocéduresdedédoua-nement. Les opérateurs économiquesdoivent aussi pouvoir bénéficier d’unpartenariatqui reposesurdesnormesquidélimitentlesdroitsetlesobligationsdesservicesdouaniersetdesentreprisesaucoursdesopérationsd’impositionetdecontrôle.Lefranchissementdecetteétapepermettradefaireapparaîtreunenouvelle forme de civisme fiscal, deconsoliderunerelationdeconfiancequirestefragile.Eneffet,ilnefautpass’encacher,detropnombreusessociétéscrai-gnentencorelesdouaniersetconçoiventcetteadministrationcommeunserviceobnubiléparlescontrôlesetlessanctions.Ellesnelesperçoiventpasassezcommeunmoyend’obtenirdesrenseignements,desconseilsleurpermettantd’optimiserleursopérationscommerciales.

Enfindecompte,sielleconstituedepuisunecinquantained’annéesunepréoc-cupation majeure, l’amélioration desrelationsentreladouaneetlesopérateursducommerceinternationaln’enrestepasmoinsunequestiond’avenir.





Le rôle du secteur privé en matière de facilitation du commerce Extrait de l’étude de cas* sur le Partenariat Public Privé appliqué à l’intégration des services douaniers au Ghana

IntroductionLeGhanaCommunityNetwork(GCNet)estuneentreprisebaséesurunpartenariatpublic-privé(PPP).Elleaétécrééeparlegouvernementghanéendanslebutdemoderniser sesopérationsdouanièressansensupporterlecoûtdanssatota-lité,lasommeapprochantles12millionsde dollars. GCNet est internationale-ment reconnue comme un succès, uncas«exemplaire»enmatièred’utilisa-tionefficaced’unPPPpouratteindredesobjectifsqui,danslecasduGhana,étaituneplusgrandefacilitationducommercepermettantd’accroîtrelacompétitivitédesexportationsghanéennesetd’attirerlesinvestisseurssouhaitantexporter.Cetarticleaborderalesétapesimportantesdelamiseenœuvredecepartenariatetsesrésultatslesplussignificatifs.

Premier efforts en matière de facilitation Les représentants du gouvernementghanéenavaientdepuislongtempsréa-lisé l’importance de la facilitation ducommerceetsonimpactbénéfiquesurlacompétitivitédesexportations.Toutefois,lestentativesdemodernisationmenéesprécédemmentavaientétédeséchecs.LeplusnotableaétéleprogrammeGatewaysoutenuparlegouvernementetfinancéparlaBanquemondiale.Ilavaitpourob-jectifde:1)réduireletempsnécessaireautraitementdeladocumentationetàl’applicationdesnormesdouanières,toutenempêchantlafraudeetenaméliorantlaperceptiondesrecettes;et2)amélio-rerlacapacitédeladouaneetdesautresagencesenleséquipantd’uneplateformed’échangesdedonnéesélectroniquesquilieraitagencesprivéesetpubliquespourévitertouteduplicationetréduirelecoûtetletempsnécessaireautraitementdesdocuments.

Ceteffortdemodernisationarencontrédesdifficultésliéesprincipalementauxcontraintesfinancièresdugouvernement

etàunmanquedecapaci-téstechniquesnécessaireàlamaintenancedusystème.Des facteurs spécifiquessontaussientrésencomptetelsqu’uneprévisiondesres-sourcesbudgétairesinadéquateauxbesoinseninvestissementsetendépensesrécurrentes,unmanquedecompétencesbasiquesetessentiellesenmanagement,et,enfin,unmanquedepilotagepoursurmonterlesdéfisliésàunchangementdemanagement.

Une stratégie alternative : le Partenariat Public-PrivéSuiteàceséchecs,ilafalluenvisageruneautrestratégieàmêmederépondreàcesfacteursquiavaientbloquélestenta-tivesprécédentesdemodernisationdesopérationsdouanières.Uneprivatisationtotalen’étaitpasuneoptionsérieuseétantdonné le caractère sensible du travaildes douanes notamment pour ce quitoucheàlasécuritéetàlaperceptiondesrecettes. Le gouvernement s’est alorstournéversunPPPafindefavoriserl’ad-hésiondespartiesprenantesauprojetetd’assurersadurabilité.Legouverne-mentatentéderassemblerautourd’unpartenairetechniquestratégiqueleplusd’intervenantssolidespossible.

Enamont,unepolitiquededialogueapermitauxintervenantspublicsetpri-vésd’identifierlebesoinderépondreàcertaines contraintes qui pesaient surlacompétitivitédesaffaires.Sichacunedes parties a revendiqué la paternitéduprojet,ilconvientdereconnaitrequelegouvernementabienétél’instigateurduprojet.

GCNetadoncétécrééenoctobre2000,en tant que société mixte publique-privée,danslebutdegarantirquetouteslespartiesayantàcœurd’améliorerlacompétitivitéduGhanaparticipentàceréseauélectroniquedetraitementdestransactionscommercialesetdouanières.

L’accordétablissantlePPPstipulaitquel’Étatdétenait35%del’entreprise(20%,

la plus grande part, re-venant à la douane duGhana, 10% au ConseildesaffréteursduGhanaet 5% à la Ghana Com-

mercial Bank). Le secteurprivé détenait lui 65% des

parts(laplusgrandepartétantattribuéeàlaSociétéGénéralede

Surveillance(SGS)àhauteurde60%,etles5%restantàEcobankGhana).Lemandatconsistaiten lamiseenplaceetlamaintenancededeuxsystèmesTI:TradeNetet leGhanaCustomsMana-gementSystem(GCMS).Lespartenaireschoisisn’apportaientpasuniquementleurparticipationfinancière,leursavoir-fairetechnique et autres forces. Ils étaientdevenuségalementleschantresduprojet.

Identifier les bons partenaires Legouvernementaduidentifierunparte-nairestratégiquequiaitlescompétencestechniquesrequises,quisoitprêtàinvestirdansceprojetetaussiàprendrelescom-mandesdesamiseenœuvre.Cechoixestapparucommel’étapecritique,lesprojetsgouvernementauxprécédentstouchantàl’e-gouvernancen’ayantpasremplileursobjectifsdelancementetn’ayantpasduré.

SGS a été identifié comme un parte-nairepotentiel,lasociétéayantproposéTradeNet(lesystèmedeguichetuniquefonctionnantàSingapour)danssonoffre.Durantleprocessusdesélection,SGSestapparuecommeuneentrepriseinterna-tionaleayantlesressourcesmanagériales,techniquesetfinancièresnécessaires.L’en-trepriseétaitconnuepoursesservicesenmatièred’inspectionetdevérificationetétaitconsidéréecommeexpérimentéeenmatièredefacilitationetd’améliorationdelaperceptiondesrecettes.Deplussonex-périenceenmatièred’alliancestratégiquevialamiseenœuvreTradeNet,leserviceenréseaudeSingapour,étaitunplus.

SGSaétémandatéepouridentifierlespartenairesduPPPaprèsapprobationdugouvernement.Cettetâches’estavéréedifficile.Nombreuxétaientlespartici-pantspotentielsqui, toutenayantun


intérêtdanslafacilitationdesimporta-tionsetdesexportationsetlamobilisa-tionetlaperceptiondesrecettesliéesauxéchanges,étaientsceptiquesquantauprojetenraisonde l’historiquedesprécédentestentativesd’e-gouvernance.Dèslors,SGS,entantquepartenairestra-tégiqueetpivotautourduquelleprojetdevaitévoluer,estdevenulepromoteurduprojet,préparantdesprospectus,sen-sibilisantlespartenairespotentielsauxre-tombéespositivessurleursopérationsetsurl’économieengénérale.L’expériencepositiveetlesbénéficesidentifiésàSinga-pourontaussiétémisenavant,lecasdeSingapourservantdevitrinerassurantlespartenairesquantaupotentieldeGCNEt.

Avec lesoutiendugouvernement, lesparticipantssélectionnésonteu l’op-portunitédes’informer,d’apprécieretdetirerlesleçonsdesexpériencesréaliséesdanslesautrespartiesdumonde(àMau-riceparexemple). Deplus, ilsétaientinformésdechaqueétapedudéveloppe-mentdusystèmeetdesamiseenœuvreetpouvaientévaluerlesprogrèsréalisésparrapportauxobjectifsetcritèresdeperformancedéfinisavantlelancementdesopérations.

Mise en œuvre opérationnelle LamiseenœuvreopérationnelleduprojetincluaitlamiseenplacedeTradeNet–uneplateformed’échangesdedonnéesélectro-niques–avecdesfonctionnalitéspourlatransmissiondemessagesetderéponsesélectroniquesentreopérateurscommer-ciaux,ladouane,lesautresorganismesderégulationimpliquésdansleprocessusdedédouanementdesmarchandisesauxports,etlesautrespartiespassantenre-vuelesdonnéesgénérées.TradeNetsertde«guichetunique»vialequeltouteslesprocédurescommercialesetdouanièresélectroniquessonttraitées.

L’introductiond’unsystèmeautomatiséanécessitélamiseenplaced’unedispo-sitionlégislativequireconnaisseletrai-tementélectroniquedestransactionsetdespaiements.Certainsprocédésopéra-tionnelsetadministratifsontétératio-nalisés,lesprocéduresjugéesinefficacesayantétésuppriméeslorsdupassageàl’automatisation.

Principales réussites du projet • Desprocéduresdouanièressimplifiées.• Un dédouanement plus rapide (les

marchandisespeuventêtredédoua-néesauportdeTemaen2à3joursenmoyenneaulieudedeuxsemainesprécédemment).

• Letransitestplusrapidegrâceàunsystèmedesurveillantesatellite.

• Leniveaudeperceptiondesrecettesaaugmenté(depuis2003datedudé-butduprojet,onobserveenmoyenneunecroissanceannuelledesrecettesde33%auPortdeTemaetde32%àl’aéroportdeKotoka).

Impact global sur la compétitivité des exportationsLacompétitivitédesexportationsgha-néennesaaugmentéeenraisondelara-piditédesprocéduresd’exportationainsiquedeladélivrancedespermisetdescer-tificatsd’origineetdeleurtransmissionauxautoritésdespaysdestinataires.Danssonenquêtesurlecoûtetlacompétitivitédesopérationscommercialesdansplusde150pays, la«InternationalFinanceCorporation»aestiméqueleGhanaestlepaysayantfaitleplusdeprogrès.Demême,encequiconcernel’indicedelaBanquemondialerelatifaucommercetransfrontalier,leGhanaaobtenule61èmerangen2007,uneremontéede47èmeplacecomparéà2005.Lesdeuxorganismesontestiméquelesfacteursayantcontribuéàl’améliorationdel’environnementdes

affairesconsistaientenl’applicationdetechniquesdegestiondurisque,etl’in-troductiond’unsystèmed’échangesdedonnéesélectroniques.

Raisons du succèsLesélémentsessentielsayantcontribuéausuccèsduprojetontété:• un soutien au plus haut niveau de

l’État;• lechoixdetechnologiesayantfaitleur

preuve;• la solidité des partenaires à la fois

financièreetmanagériale;• unemiseenœuvreparétapespermet-

tantd’assureruncontrôledescoûtsetderenouvelerlaconfiancedespartiesprenantesenoffrantdesservicesdequalitédemanièreconstante;

• la capacité d’investir dans les in-frastructures pour faire face auxdéficiences et à l’imprévisibilité dusystèmed’alimentationenélectricitéetdusystèmedetélécommunications,notammentdesservicesInternet;

• lacapacitéderépondreauxproblèmesrelatifsauxressourceshumainesviaune politique se sensibilisation, derenforcementdescapacitésetd’amé-liorationdel’environnementdetravail;

• desdispositionsd’autofinancementassurantladurabilitéduprojet.

*L’étude de cas a été préparée par Emmanuel Darko, Directeur général adjoint de GCNet pour le « Inter-national Trade Centre » (ITC) à Genève. Cet extrait est l’œuvre de Rajesh Aggarwal, Responsable du département « Business and Trade Policy » de l’ITC. L’étude complète est disponible en ligne à l’adresse www.intracen.org/btp/issues/trade_facilitation/publications/ghana_case_study.pdf




il y a quelque chose de suspect dans les documents. Les fonctionnaires des douanes décident alors d’inspecter le chargement. À l’ouverture du conteneur, ils se retrouvent face à des centaines de cylindres identiques, portant une marque qui leur est inconnue et un nom presque illisible tellement il est long. il leur faut l’aide d’un expert. ils saisissent alors le téléphone, mais ne tiennent pas compte des coordonnées indiquées d’un interlocuteur au Ministère de l’environnement, ils appellent directement un fabricant local de systèmes de climatisation ...

Cescénariopeutparaîtreirréalistedansbeaucoup de pays, mais il montre

qu’enplusdescompétenceséventuelle-mentdisponiblesauprèsd’unMinistèredel’environnementetd’uneadministra-tiondouanière,ilpeutêtreextrêmementutiledefaireappelausecteurprivépouridentifierdesproduitssuspectssaisisetlesstocker.Lesecteurprivéreconnaîtquelefaitdecoopéreretd’associersesefforts peut améliorer considérablement lasécuritéenvironnementaletoutenévitantauxentreprisesdesouffrirdelaconcur-rencedéloyaled’activitésillicites.C’estencréantdespartenariatsentreladouaneetlesentreprisesquenouspourronsnoussaisirdecesactivitésetdesrenseigne-ments nécessaires et renforcer ainsil’efficacitédeladouane.

Encequiconcernelecommerceillicitedesubstancesappauvrissantlacouched’ozone(SAO),ons’estaperçutrèsrapide-mentquelesecteurprivédisposaitsouventdemeilleurescompétencespouridentifierdesproduitscontrefaitsetcomportantdefaussesétiquettes,etqu’ilétaitdoncenmesuredereconnaîtreles«opérateurspeuscrupuleux».LaDivisionTechnolo-gie,IndustrieetÉconomieduProgramme

Le partenariat Public - Privé du PNUE renforce le rôle de protection de la douane en matière d’environnement

desNationsUniespourl’environnement(PNUE)pratiquebeaucouplacoopérationavecl’industriepourtenterdereleverlesplusgrandsdéfisenvironnementaux.Elleaégalementadoptécetteméthodepouraiderlespaysàluttercontrelacontre-bandedeSAOgrâceàlacoopération.

LeProgrammed’AssistanceActionOzoneduPNUEfournituneassistanceauxpaysendéveloppement(notammentaveclerenforcementdescapacitésdesfonction-nairesdesdouanes),cequipermetàcespaysdes’acquitterdesengagementsprisdanslecadreduProtocoledeMontréalsurlessubstancesappauvrissantlacouched’ozone. Le Programme Action Ozoneaégalementmisenplaceuneinitiativevisantàrassemblerladouane,lesecteurprivéetdesONGpourfairebarrageaucommerceillicitedeSAO.Cetteinitiativeapournom«Partenariatpublic-privé».

Cepartenariatalargementportésesfruits,avecl’industriechimiqueetavecdesopé-rateurscommerciauxdanscesecteur,quifournissentunegrandequantitéd’informa-tionsetderenseignements.Lesdifférentsacteursconcernéss’échangentdésormaisrégulièrement des informations spéci-

fiques,parexemplelesnomscommerciauxetnomschimiques,ets’entraidentpourrepérerdesproduitscontrefaitsetcom-portantdefaussesétiquettes.L’industriechimiqueamisaupointdessubstancestestpourdesformationsetparticipeàdesateliersdeformationdestinésàladouane.Lesentreprisesdusecteurdelachimiedélivrentégalementdesinformationsspé-cifiquesetdes«alertes»quisontdiffuséesvialesmoyensdecommunicationdeladouaneetquiapportentdesélémentsd’in-formationsupplémentairesauxenquêtes.

Cet exemple de partenariat entre ladouaneetlesentreprisess’estrévélétrèspositifetpermetdansunelargemesureàladouanedemieuxluttercontrelecom-merceillicitedeSAO.IlcontribuedoncausuccèsduProtocoledeMontréal,considéréparleplusgrandnombrecommel’Accordmultilatéralsurl’environnementleplusréussi,actuellementenvigueur.

En savoir + www.unep.fr/ozonaction


©PNUE

27


Selonuneétudesurlemarchéinformelréaliséeen2004conjointementpar

l’InstitutnationaldestatistiqueduMozam-bique(INE)etleministèredelaplanifica-tionetdudéveloppement(MPD),cesec-teurcomptaitenviron497900opérateursemployantdeunàdixtravailleurssansimmatriculationfiscale.Cechiffreavrai-semblablementaugmentédepuislors.Lesimportationsréaliséesparlesopérateurscommerciauxinformelscomptentpour2%del’ensembledesrecettesdouanières.

Lepaysreconnaîtouvertementlaparti-cipationdusecteurinformelauxactivitéséconomiquesnationales.Dèslors,legou-vernementduMozambiquejugeimportantd’associerlesecteurinformelauprocessusdeconceptiondesinstrumentsjuridiquesnécessairesàl’exercicedeleursactivitésainsiqu’àlamiseenœuvredescontrôlesdouaniersetfiscaux.

Lesopérateurscommerciauxontdécidédeconstituerdesassociationsdestinées,entreautres,àservird’intermédiairesentrelesopérateursinformels,legouvernementetlesautresinstitutionscompétentes;ellessontenoutrechargéesdeveilleràcequeces opérateurs exercent leurs activitésconformémentauxparamètresfixésparlalégislationetdefavoriserl’interactionentrelesecteurinformelduMozambiqueetceluid’autrespays.

Cesassociationsdusecteurinformelsontactivesdepuisplusdedixansetreprésen-tentprincipalementlesopérateursetdestravailleursdusecteurinformel,desmi-

cro-importateurs,descolporteurs/démar-cheurs,etdesopérateurscommerciauxin-formelsachetantàl’étrangerdesproduits(épicerie,vaisselle,vêtements,etc.)envuedelesrevendresurlesmarchéslocaux,enpetitesquantités.

Danslecadredespartenariatsaveclesec-teurinformel,l’administrationfiscaleduMozambiqueasignéenmars2009deuxprotocolesd’accordaveccesassociations.L’und’euxconcernel’inspectiondesmar-chandises importées, l’autre lamiseenœuvredurégimefiscalsimplifiépourlespetitscontribuables(ISPC).Pourl’essen-tiel,cesdeuxprotocolesvisentàrenforcerl’efficacitédelaperceptiondesrecettesdouanièresetautresimpositions;àluttercontrelafraudefiscaleetdouanière;àpro-tégerlasantépublique;àassurerlamiseenœuvredesnormesetréglementationsrégissantlecommercelicite;àassurerl’or-ganisationd’actionsdeformationetderen-forcementdescapacitéssurlesmodalitésetprocédurespratiquesprévuesparlaloi;àgarantirunaccèsdirectauxinformationsetdocumentsnécessairespourpermettreauxopérateursd’exercerleursactivités.

Envertudesprotocolesd’accord,lesas-sociationssonttenuesdecoopérerauxinspectionsetauxcontrôlespourassurerl’évaluationcorrectedesdroitsdedouaneetautresimpositions,etdecontribueràlamiseenœuvrecorrectedesnormesetréglementationsrégissant lecommerceinternational(sanspréjudicedesprocéduresspécifiquesdéfiniesouconvenuespourlesecteurinformel).Deplus,ellesdoiventcoopérerpourdénoncerlesirrégularitéscommisesparlesopérateursmalhonnêtesetassurerladéclarationcorrectedesmar-chandises,enparticulierdanslecadreduprocessusdedédouanement(l’accentétantmissurlesproduitsfrais).

D’autrepart,envertudecesmêmespro-tocolesd’accord,l’administrationfiscaleapourobligationdepermettrel’instaurationd’unecoopérationentrelesassociationsd’opérateurscommerciauxetl’adminis-


Le Mozambique optimise sa perception des recettes et facilite les opérations commerciales grâce à une coopération innovante

trationfiscale,enassurantlerespectdetouteslesprocédureslégalesauxfinsdel’inspectionmatérielledesmarchandises.Elledoitégalementfaireensortequ’unnumérouniqued’identificationdescontri-buables(NUIT)soitattribuéàl’ensembledesopérateursaffiliésauxassociationsetorganiserdesactionsdeformationetdesensibilisationàlafiscalitéàl’intentiondesmembresdesassociations,enassu-rantaveccesdernierslacoordinationné-cessaire.Alafrontière,lesreprésentantsdesassociationssuiventl’ensembledesprocéduresliéesàl’inspectiondesmar-chandises;toutefois,lavalidationdespro-céduresdedédouanementestduressortdelaseuledouane.

Encequiconcernelamiseenœuvredel’IS-PC,lesassociationssonttenuesdediffuserledécretinstituantl’ISPCetlesrèglementscorrespondantsàleursaffiliésainsiqu’auxcontribuablespotentiels.Legouvernements’attendàcequel’ISPC,instituéenjuin2009,joueunrôleimportantpourélargirlabasefiscaleetfavoriserl’intégrationdanslesystèmefiscaldesmicro-entreprisesetdespetitesentreprises,essentiellementdusecteurinformel.

Lerégimefiscalspécialappliquéausecteurinformelprévoitunetaxeadvaloremde3%(ou,àtitred’alternative,unpaiementd’unmontantannuelde75.000,00MT,envi-ronUSD3.000,00);uneréductiondutauxd’impositionde50%durantlapremièreannéed’activité;etuneréductiondescoûtssupportésparlecontribuablepourremplirsesobligationsenmatièrefiscale.

Encequiconcernel’administrationfiscale,lerégimefiscalsimplifiéréduitégalementlescoûtsd’inspectionetdecontrôleparlamiseenplacedeprocéduressimplifiéesdedéclarationetdecomptabilité.Onpeutespérerquedavantaged’opérateursinfor-melsintégrerontlesystèmefiscalformel.

En savoir +Hermínio Sueia — Administration fiscale du Mozambique — [email protected]

Action de formation et de sensibilisation à la fiscalité pour les opérateurs du secteur informel



Faciliter les échanges et moderniser la douane en partenariat avec les opérateurs commerciaux

LaCommunautéd’Afriquedel’Est(EAC)dontlesiègeestàArusha(Tanzanie)est

uneorganisation intergouvernementalerégionalecomposéedecinqEtatsmembres;leBurundi,leKenya,leRwanda,laTanzanieetl’Ouganda.

En2007,l’OMDaconduitdesmissionsdediagnosticdanstouslespaysdel’EACdansle cadre de la Phase 1 du programmeColumbus;premièreétapeverslaréformedouanière.Tôtdansleprocessusd’évalua-tiondesbesoins,ilestapparuquecertainesréformesprioritairespourraientprofiterd’unemiseenœuvresurunebaserégionaleplutôtquenationale.

A l’époqueoù l’OMDétablissait sesdiagnostics,SITPRO–l’agencedefacilitationcommercialeduRoyaumeUni–avaitentre-prisdestructurerlesecteurprivédanslespaysdel’EAC.Unréseaud’entrepriseslocalesappelé «Business Action for ImprovingCustomsAdministrationsinAfrica»(BA-FICAA)avaitétémisenplacedanslebut,commesonnoml’indique,d’améliorerlesadministrationsdouanièresenAfrique.Repré-sentantsdeSITPROetduBAFICAAavaientcommencéà réfléchirsur lepilotageduchangementenvuedefaciliterleséchangesgrâceàunecoopérationplusétroiteentrelesadministrationsdouanièresetlesecteurprivédanslasous-région.AuvudesactivitésdeSITPROetdesonrôledemédiateur-certainsparlentde«catalyseur»- ilestapparunaturelquelesecteurprivérepré-sentéparSITPROdeviennepartieprenanteàl’élaborationetàlamiseenœuvredesréformesdouanièresdanslespaysdel’EAC.

Lesprincipauxacteurs(leSecrétariatdel’EAC,lesEtatsmembresdel’EAC,l’OMDet SITPRO) ont ainsi entamé ensemble

unprogrammedemodernisationColum-busauniveaurégionaletunprogrammed’OEAimpliquantdesdispositifsderecon-naissancemutuelle.Leprojetétantfinancéparla«SwedishInternationalDevelopmentCooperation Agency» (SIDA – Agencesuédoise de coopération internationalepourledéveloppement).

L’objectifspécifiquedeceprogrammeestd’aiderlesadministrationsdouanièresdesEtats membres de l’EAC à concevoir etmettreenœuvreunprogrammerégionalcompletderéformesaxésurlafacilitationdeséchanges,sur l’établissementd’uneuniondouanièreàpartentièresuivied’unmarchécommun,etsurunegestiondesfrontièresetdurisqueplusefficace.

Dèsledébutdestravaux,SITPROaservidepontaveclesecteurprivé,apportantl’ex-périenceetlesconnaissancesacquiseslorsdesesconsultationsaveclesentrepriseslocales et assurant leur représentationdurantlesnégociations.Apportantaupro-jetson«pilierentreprises»,laparticipationdeSITPROaassurélapriseencomptedel’opiniondesopérateurscommerciaux.

Al’heureactuelle,leprojets’efforceprinci-palementd’atteindrelepremierobjectif,àsavoirunefacilitationaccruedeséchanges,étantdonnélesbénéficespotentielsd’uneaugmentationdeséchangessurleséco-nomiesdelasous-région–etsonimpactentermesdeprospéritééconomiqueetderéductiondelapauvreté.Ledirecteurduprogramme régional et les directeursdésignéspourlesprogrammesnationauxde chaque Etat membre ont rédigé desorientationsrégionalescouvrantlesdomainessuivants:gestiondurisque(RM),opérateurséconomiquesagréés(OEA)etauditsaposteriori(PCA).Cesdirectivessontactuellementenphased’assurancequalitéaveclesoutiendesexpertsdel’OMD.

Laprochaineetdernièreétapeseraleurap-probationparleComitédirecteurduprojetconstituéparleschefsdesadministrationsdesdouanesdel’EAC,lesreprésentantsdel’OMD,deSITPRO,duBureaurégionaldurenforcementdescapacitésd’Afriqueorien-taleetaustraledel’OMDetduSecrétariatdel’EAC.Aprèsapprobation,cesorienta-tionsservirontdebaseàlarédactiondesProcéduresopérationnellesstandard(SOP)pourleRM,lesOEAetlesPCA.Enfin,ellespermettrontdemettreenœuvrelepremierprojetpiloterégionalentièrementopération-nelpourlesOEAentrepaysbénéficiaires.

SITPRO a commencé une consultationrégionaleetnationaleafindemettrelesopérateurscommerciauxenrapportavecleursadministrationsdouanièresetaideactivement à identifier les entreprisessusceptiblesdeparticiperaupiloted’OEA.Unefoisquelesmécanismesdeconsul-tation seront en place, les entrepriseslocalesdevraients’approprierlesprocédés,permettantàSITPROdeseretirertoutenconservantsonrôledeconseiller.

Ceprojetpiloterégionalservirad’exemplepour lesautresentités impliquéesdansl’intégrationrégionale.

En savoir [email protected]@sitpro.org.uk

« Fort de son expérience de travail ces dernières années avec le secteur privé en Afrique de l’Est, SITPRO considère la modernisation des douanes comme une priorité clé qui contribuera au développement économique et rendra le commerce de cette région plus compétitif. Les entreprises de la région attachent une importance particulière aux procédures de dédouanement express pour les opérateurs connus, et la décision prise en 2009 de mettre en œuvre un modèle commun d’OEA est un pas en avant majeur. Ce projet offre l’opportunité unique de mettre en œuvre les changements au bénéfice des entreprises, et les Autorités fiscales de l’EAC ont la forte volonté de le faire en partenariat avec le secteur privé. »

Malcolm McKinnon, Chief Executive, SITPRO

SITPRO en quelques mots

Créé en 1970 en tant qu'agence de facilitation du commerce du royaume Uni, la mission de SiTPrO était de rendre les échanges commerciaux plus faciles. L'agence s'est transformée en société privée en avril 2001. Aujourd'hui SiTPrO est engagée dans des actions en dehors du royaume Uni et est considérée comme la première agence de facilitation du commerce au monde. en ce qui concerne le renforcement des capacités, SiTPrO cherche à améliorer la capacité des pays en voie de développement, à mettre en place des régimes douaniers modernes et à optimaliser la création de richesses grâce à des procédures efficaces aux frontières en partenariat avec les organisations internationales, les bailleurs de fonds et le secteur privé.



Your SatiSfaction, our reputationThe combined custom systems’ experience

and capability of IBM and Intracom/Intrasoft is arguably unsurpassed globally. We have the

track record and references to prove it. We have the systems to support it.

To learn more about our e-Customs Suite and what we can offer you please contact your local IBM affiliate, Intracom IT Services (in Denmark or Athens) or Intrasoft International (in Luxembourg, Brussels or Athens) or our local partners.

Your satisfaction is our success.

What We offerAs major players in the Customs

arena, IBM and Intracom/Intrasoft have closely followed the developments on the EU

and international Customs scene for a number of years. It has became clear to us that the needs of

Customs authorities around the world in the face of the above challenges and the increasing demands made by

international bodies (such as the EU Commission, the WCO and the OECD) cannot adequately be provided for by most

existing customs systems – many of which were developed to meet the needs of a bygone generation.

Our e-Customs Suite is our response to these challenges. It is a complete set of e-Customs applications developed through the com-

bined effort and experience of three leading companies in the industry together with our strategic partners. The e-Customs Suite utilizes a Ser-

vice Oriented Architecture and is based on coarse-grained Component Business Services that run on open platforms. Customs agencies can

access the applications (assets) of the e-Customs Suite individually or as a complete, integrated customs solution – and they can be acquired as is, or they can be modified and extended to meet an individual customer’s particular needs.

What You getIrrespective of the size, complexity and state of maturity of your agency’s IT landscape – the flexibility of our e-Customs Suite ensures that it is adaptable to your needs. Whether you are talking about complete modernisation or replacement of individual applications, our e-Customs Suite is the solution.

It is:• Comprehensive (covering all the needs of a

modern customs agency)• Developed on the basis of international best

practise (e.g. EU MASP, SAFE)• State of the art and future proof• Modular (can be acquired in increments)• Scalable • Conformant with international standards

(e.g. WCO data model)• Easy to integrate with other systems• Platform independent• Easily adaptable and easily enhanced• Intelligent (e.g. risk management integrated

across applications)• Readily able to incorporate partner content

SECURE THE FLOW

trade facilitation

trade SecuritY

ancient peopleS acroSS the globe believed that the balance of tWo oppoSing forceS Shaped the fabric life. thiS maxim continueS to hold true todaY – Where the free floW of trade haS become paramount to enSure a nation’S competitiveneSS, and ultimatelY itS Survival in the international economY, While at the Same time the riSkS to SocietY ariSing from the Smuggling of contraband, economic crime and terroriSm have reached unprecedented levelS, and muSt be held in check to enSure the continued free floW of trade.

cuStomS in the 21St centurY Over the past years the role of Customs around the world has been changing – from a primary focus on revenue collection to one of trade facilitation against a background of the need for increased safety and security.

As such Customs has become the hub around which the wheel of globalization turns, and that hub must be both strong and flexible in order for global trade to operate efficiently whilst society remains safe. Streamlined, yet effective IT systems are a prerequisite for countries wishing to fully exploit the opportunity of unfettered global trade in an increasingly hostile environment – by enabling a successful balance between effective control measures and facilitation of trade.

Information Exchange

Coordination components Core Business Components

Trader Services

Manifest / Pre- Arrival

Declaration Processing

(Import, Export, Transit)

MASP Modules

(EU)

Warehousing &

Guarantee Management

Valuation Support Tariff

Risk Management AEO Case

Management

Inspection, Audit &

Investigation Support

National / Regional

Components

Other Componets

Open, flexible technical platform

Framework Services

e-Customs Suite

Single Window / External Integration Orchestration and Integration



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Au début des années 1990, le Pérou a entamé des réformes structurelles jetant les bases d’une économie de marché et d’un système commercial ouvert. Cette période a été marquée par l’adoption de mesures, notamment d’une réforme douanière, visant à intégrer le Pérou dans l’économie mondiale et les marchés internationaux.

Depuis1994,lesdouanespéruviennesperçoiventdesfondsdelaBanque

interaméricainededéveloppement(BID)pourlefinancementd’unprogrammedemodernisation.D’aprèslaBID,l’adminis-trationdesdouanespéruviennes(SUNAT)avusesrecettesgrimperde435%etlavaleurdesesimportationsde187%aucoursdessixpremiersmoisquisesontécoulésdepuislamiseenplaceduplanderéforme,malgréuneréductiond’untiersenvirondeseseffectifs.La fourchettedestarifsdouaniersvadésormaisde15à25%contre18à84%précédemment,etletempsdedédouanementdesmar-chandises,auparavantde15à20jours,varieaujourd’huientredeuxheuresetdeuxjours.

L’élémentessentielquicontribueausuc-cèsdelaréformedouanièreaétélatrans-formation des relations conflictuelles

entreladouaneetl’industrieendesre-lationsdepartenariatetdecoopérationaveclesecteurprivé,dansl’objectifdesupprimerlesblocages.Cepartenariataétéofficialiséen2004lorsquelaSUNATadécidédecréerleGroupeconsultatifsurlesquestionsdouanières(GCTA),organedeconsultationpermettantauxopéra-teurséconomiquesdecontribueraudé-veloppementetàl’améliorationcontinuedesservicesdouaniers.

LeGCTAapourmissionderecueillirdescommentairesetdediffuserdesinfor-mationspourquelespropositionsrégle-mentairessoumisesparladouanesoientparfaitementadaptéeset aient l’effetescompté.Ceprocessusdeconsultation(retoursd’informationmutuels)permetdecréerdessynergiesentreprojetsetréalitésopérationnellesetfacilitel’appli-cationdemesuresefficaces.Lesprojetsimportantssontdoncexaminésminutieu-sementparlesopérateurséconomiquesetparladouane.

Les associations d’opérateurs écono-miquesparticipantauGCTAétaienttoutd’abordaunombredeneuf,aujourd’huiellessontseizeetreprésententlesdiffé-rentesactivitésdusecteur:courtiersendouane,transporteursaériens,entrepôts,opérateursportuaires,servicesd’envoiexpress,agentsmaritimes,transporteursmaritimes,agentsdechargement,distri-buteurs,chambresdecommerce,impor-tateurs,exportateurs,etlaproductionindustrielle,lesindustriesminièreetdelapêche.LeMinistèredel’ÉconomieetdesFinancesainsiqueleMinistèreduCommerce extérieur sont égalementreprésentésauGCTA.


LesmembresduGCTAserépartissentengroupesdetravailspécifiques.Lescondi-tionsdeparticipationsontrelativementsouples,lesreprésentantsinvitésdusec-teurprivéetd’organisationspubliquesnonmembresduGCTApeuventégale-mentparticiperauxgroupesdetravail.CesgroupesadoptentunepropositionparconsensuspuislasoumettentauGCTApourexamen.LesdécisionsduGCTAàcetégardsontensuitesoumisesàlaSUNATquiprocèdealorsàuneévaluationtech-niquedelapropositionetdesrésultatsescomptés.

LeGCTAafaitsespreuvesets’estavé-ré être un mécanisme de coopérationefficace.Grâceau travaildesgroupestechniques,plusieursmesuressurlafa-cilitationducommerceextérieurliéesàl’activitédouanièreontpuêtreadoptées.Enfévrier2007,leGCTAestdevenuleCCTA(Conseilconsultatifsurlesques-tionsdouanières)toutenconservantlesmêmesobjectifsetlamêmevocation.

En savoir +Rafael Reaño AzpilcuetaSUNAT [email protected]

Métamorphose des relations Douane-Entreprises : l’expérience du Pérou


Un partenariat public-privé sur l’éthique : le Maroc inaugure son observatoire

Le 19 janvier 2010, un Observatoire de lutte contre la corruption logé dans les locaux de l’Administration des douanes marocaines a été inauguré à rabat.

L’éthiqueoccupeuneplaceimportanteauxyeuxdeSaMajestéleRoiMoham-

medVIetduPremierMinistreM.AbbasElFassidansleclimatactueldepromo-tiondesinvestissementsétrangers.CetObservatoireestl’undesprojetspilotesenmatièred’éthiquedéveloppésparlesMembresdel’OMDavecl’assistanceduSecrétariatdanslebutd’atteindredesrésultatsrapidesetconcrets.

Genèse et objectifs

Suiteàlavisiteenjuillet2009d’unrepré-sentantdel’OMDauMarocpourrencon-trerleDirecteurgénéraldesdouanes,sonpersonneletlesecteurprivé,ilestapparuqu’unestructuremixtedouane/secteurprivépourraits’avérerunexcellentoutildepartenariatpourpréserverl’éthiqueetluttercontrelacorruption.L’idéedecréerunObservatoiredeluttecontrelacorrup-tions’esttrèsviteconcrétisée.

Cetorganerecueilleraitlesdoléancesàlafoisdesusagersdesdouanesetdesfonc-tionnairesdel’administrationdouanièreconfrontésàdesactesdecorruptioncom-misparladouaneoulesecteurprivé.LatâchedecetObservatoireneconsisteraitpasàtraiterlesdoléancesmaisbienàlesanalyserpouridentifierlesproblèmesettrouverdessolutions.

Composition de l’Observatoire

Seront représentés à l’Observatoire:la douane; la Confédération généraledes entreprises marocaines (CGEM);l’Instancecentraledelapréventiondelacorruption(ICPC); l’Associationdestransitaires;etlasociétécivileàtravers«TransparencyMaroc».


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Dansunpremiertemps,cettestructureseralogéedansleslocauxdel’admi-nistrationdesdouanes.Elleseraconstituéed’uneffectif de deux per-sonnes;unreprésentantde l’administration desdouanesetunreprésen-tantdelaCGEMauquels’ajouteraunsecrétariat.

Fonctionnement de l’Observatoire

L’Observatoirereposesurunestructurepermanentequiserachargéede:

• Recevoiretrecueillirlesinformationsauprèsdesopérateursetusagers,ouparlebiaisdesservicesdel’Adminis-trationdesdouanes,delaCGEMetdesassociationsprofessionnelles.

• AnalyserlesrapportsDouane–Usa-gersdupointdevueéthique.Touteslesdonnéesobtenuesàtraverslesdi-versessourcesprécitéessonttraitéesetanalyséespourrechercherlespointsouzonesvulnérablesetidentifierlescausesduproblème.Certainesinfor-mationspeuventfairel’objetd’unevé-rificationapprofondiepourapprécierlebienfondédesréclamationsetaborderdemanièreclairelesmotivationsdesacteursimpliquésdanslacorruptionetl’environnementdecelle-ci.

• Proposerdesaxesd’amélioration.Outrelerecueiletl’analysedesdonnéessurlacorruption,l’Observatoirepeutfor-mulerdespropositionsd’actionspourprévenirlacorruption.Lesactionsen-visagéespeuventêtreconfiéessoitàl’administrationsoitausecteurprivé.

• Suivreetévaluerlamiseenœuvredespropositionsetdesrecommandationsémises.Pourapprécier l’impactdesactionsengagéesvisantàprévenirlacorruption,unsystèmedesuiviseraassuré.Ilpermettrad’évaluerpério-diquement les politiques suivies et

d’adapteraufuretàmesurelesactionsentreprisesauxnouvellesformesdecorruptionquipeuventapparaître.Ilpourraserévélerutilederecueillirlesentimentdesusagersautraversd’en-quêtessurlacontributiondel’Observa-toireàl’améliorationdel’éthiquedanslesrapportsdouane/secteurprivé.Desindicesdeperceptiondelacorruptionpourrontêtreétablisetdesactionsenvisagéespourlesaméliorer.

• Coordonnerdesprogrammesetdesactionsdeluttecontrelacorruptionmenéestantauniveaudeladouanequedusecteurprivé.

• Publierdesrestitutionspériodiquesetdesrapportsannuels.Desdispositifsseront mis en place pour apprécierl’évolutionduphénomèneetaussipourrendrecomptedesrésultatsobtenus.

Étapes futures

Le Secrétariat de l’OMD continuera àapportersonassistanceàladouanema-rocainepourassurerlebondéroulementduprojet.

Ceprojetpilotepermettradetesterceconceptd’observatoire.Silesrésultatssontconcluantslamêmedémarchepour-raêtresuiviepard’autrespayscherchantàmettreenplacedesmeilleurespratiques.

En savoir +www.douane.gouv.ma

La cérémonie d’inauguration officielle


Banque de données de l’OMD sur les tech-nologies de pointe

L’OMDgèreuneBanquededonnéessurlestechnologiesdepointe.CetteBanquededonnées,àladispositiondes Membres et des partenaires del’OMDdusecteurprivé,contientdesinformationssurdifférentsproduitsetfournisseursdetechnologies.Lesfournisseursdetechnologiespeuventyentrer les informationsrelativesàleursociétéetàleursproduits.CetteBanquededonnéesestaccessiblede-puislesiteInternetdel’OMDsouslarubriqueServicesenligne.


Depuis 2002, l’OMD organise chaque année sa Conférence et exposition sur la Ti, événement qui remporte chaque fois plus de succès si l’on en croit le nombre de participants et la satisfaction exprimée de toutes parts.

conditions pourrait avoir certainesconséquencesjuridiquespourl’Orga-nisation.

• Equité:cetermetrèsutilisén’estpastoujoursperçudelamêmemanière.Danslecadred’accordsbilatérauxavecunepartie,ilestsouventtentantd’es-sayerdefairequelquechosedespécialpourconclurel’accord.Maiscen’estpas une bonne politique en termesd’équité,carcettepratiquen’estnihonnêtenitransparente.

Enfin,ilfautabsolumentêtreconscientqu’unpartenariatestd’abordetavanttoutunerelationhumaine.Lesqualitésquicaractérisentdesrelationspositives,parexempleenfamilleoudansungrouped’amis,sontvalablesaussipourlesrela-tionsdetravail,àsavoir:clarté,flexibilitéet,avanttout,bonnehumeur.

En savoir +www.wcoomd.org


OMD actualités – No 61 – févier 200934

Conférence et Exposition de l’OMD sur la TI, un exemple de partenariats efficaces

L’édition2010aura lieuàDublin,enIrlande,etprometderemporterunvif

succès.Commelesannéesprécédentes,elleaurapourthèmeunaspectd’actua-litéetd’innovationliéàlaTI,auquelladouaneainsiquesespartenairespourlagestionducommerceinternationalsontconfrontés. Diverses personnalités dusecteurpublicetdusecteurprivéinter-viendrontlorsdelaconférence,tandisquel’exposition présentera les meilleuressolutionsproposéespardegrandsfabri-cantsdelogicielsetsociétésdeconseil.

Pour ce vaste projet, l’OMD travailleavecungrandnombredepartenairesap-partenantd’unepartausecteurpublic-administrationdupayshôte,déléguésetintervenantsd’administrationsdoua-nièresetd’autresservicesdecontrôleauxfrontières,représentantsd’organisationsintergouvernementalescommelaBanquemondiale -,etd’autrepartausecteurprivé - organisateurs de conférences,fournisseurs de logiciels, entreprisesinternationales de conseil, opérateurscommerciaux, fournisseurs internatio-nauxdeserviceslogistiques,sponsors/exposantsetorganismesinternationauxcléstelsqueIATAetGS1.

Un partenariat aussi complexe quecelui-ci implique,delapartdel’OMD,une démarche prudente et cohérentedanssagestiondesclients.Cetévéne-mentestnonseulementunexercicedeprésentationdesbonnespratiquesetdesnouveautés,maisilentraîneégalementdescoûtsfinanciersimportants.Dèslorsquedessommesd’argentsontengagées,lesenjeuxsontconsidérablespourparve-niràunpartenariatouvert,transparentethonnête.

Avec le secteurprivé,quelquesoit lepartenaire, ilexisteplusieursprincipesdebasequipermettentdedéterminerlesrelationsdetravail.Transparenceethonnêtetéontdéjàétémentionnées,cesprincipessontd’uneimportancecapitale.Envoicid’autres:

• Cohérence:lespartenairess’attendentàêtretraitéssurunpiedd’égalité,avecprofessionnalismeet respect, indé-pendammentdelasensibilitédusujettraité.Demême,le«message»nedoitpasvariersansmotifvalable,cequisi-gnifiequedenotrecôté,nousdevonsmaîtrisertouslesfaitsetlesappliquerdemanièrelogiqueetconsidérée.

•Prisedeconsciencedesrôlesdechacun:chacundoitac-cepter et comprendre leslimitesfixéesentrelespar-ties,sansquoilesprisesdedécisionsserontloind’êtreoptimales.L’OMDpourraitsoits’immiscerdansdesaf-fairescommercialesdépas-santsescompétences,soits’abstenirdetouteprisedepositionclaireetnettesurunsujetrelevanttoutefoisde sa compétence. Le re-noncementdel’OMDàsesresponsabilités dans ces

OMD actualités – No 60 – Octobre 2009 35

APEC – Programmes de Partenariat Douane-EntreprisesCemanuelpubliéparl’APECen2006contientdesinformationssurles74programmesdepartenariatsmisenœuvredanslarégionAsie-Pacifique.Uneréférenceutilepourtousceuxsouhaitantétendreleursprogrammesdepartenariatouencréerdenouveaux.www.apec.org/apec/apec_groups/committee_on_trade/sub-committee_on_customs.Medialib-Download.v1.html?url=/etc/medialib/apec_media_library/downloads/committees/cti/pubs/2006.Par.0015.File.v1.1

Les relations entre la Douane et les Entreprises à l’épreuve du commerce mondial : l’expérience françaiseCetouvrageestl’œuvrecollectivedesmembresdel’ObservatoiredesRéglementationsdouanièresetfiscales.Ilproposeuneréflexionsurl’étatdesrapportsentrelesentreprisesfrançaises,confrontéesauxexigencesdelamondialisation,etuneadministrationenpleinemutation,auxprisesavecdesimpératifsnouveauxetparfoisdifficilementconciliables.

www.institut-entreprise.fr/fileadmin/Docs_PDF/travaux_reflexions/Fiscalit_/Douane_entreprises.pdf

Les partenariats avec la douane : un échange de bons procédésLeDr.DavidWiddowson,DirecteurexécutifduCentreforCustomsandExciseStudiesdel’UniversitédeCan-berra,Australie,examineàquelpointl’approche partenariale peut êtreutilisée pour gérer efficacement lecontrôledeconformité.www.customscentre.canberra.edu.au/librarymanager/libs/17/Customs_Partnerships_A_2_Way_Street.pdf

Manuel sur la promotion de la bonne gouvernance dans les Partenariats Public-Privé LesPartenariatsPublic-Privé(PPP)danslecadredel’exerciced’unservicepublicsontdevenusunphénomènemondialgénérantungrandintérêt.LesPPPcom-binentlemeilleurdesdeuxmondes:lesecteurprivéavecsesressources,sescompétencesmanagérialesetsatech-nologie,etlesecteurpublicentantquegardiendel’intérêtpublic.Cependantcespartenariatsprésententplusieursdéfis institutionnels pour le secteurpublic.Pourrépondreàcesdéfis,LaCEE-ONUaélaborécemanuelafinquetoutes lespartiesengagéespuissentexaminerlesprincipesdebonnegou-vernanced’unPPPets’assurerdeleurmiseenœuvre.

www.unece.org/ceci/publications/ppp.pdf

Manuel sur la facilitation du commerce (1ère partie) – les organes nationaux en matière de facilitation : leçons tiréesLesmesuresdefacilitationducommerceontuneinfluenceévidentesurl’améliorationdesperformancescommercialesd’unpays.Lapremièrepartiedecemanueltentedeguidertousceuxentreprenantlacréationdestructuresinstitutionnellesdédiéesauxmesuresdefacilitationducommerce.Ilseconcentresurlamiseenœuvred’uncomitéinterdisciplinaireoùreprésentantsdusecteurprivéetdusecteurpublictravailleraientensembleàunemiseenœuvreefficacedesmesuresvisantàfaciliterlecommerce.Lesapprochesadoptéespardifférentspaysenvoiededéveloppementsontpasséesenrevuesurlabased’étudesdecasentreprisesparlaCNUCEDoudutravailréalisépard’autresinstitutionsenlamatière.Desleçonssonttiréesdecesexpériencesdanslebutd’aidercertainspayssouhaitantmettreenplaceetgéreruntelcomité.

www.unctad.org/en/docs/sdtetlb20051_en.pdf

Ressources

S a f e t y. . . . t a k e s j u s t a f e w s e c o n d s

Yo u r p a r t n e r i n t h e f i g h t a g a i n s t t e r r o r i s m

a n d d r u g s

P h o n e + 3 1 - ( 0 ) 5 8 - 2 9 8 8 8 8 8 , Fa x : + 3 1 - ( 0 ) 5 8 - 2 9 8 8 7 6 8 , i n f o @ o d s e c u r i t y. c o m , w w w. o d s e c u r i t y. c o m

s e c u r i t y b o d y s c a n


L’iCC (CCi - Chambre du commerce internationale) a pour mission fondamentale d’encourager les échanges et les investissements internationaux et d’aider les entreprises à relever les défis et saisir les opportunités de la mondialisation. Grâce au travail entrepris

par son personnel et par les experts de ses entreprises membres, l’iCC s’efforce de formuler le point de vue de la communauté économique internationale, tant sur des grands problèmes touchant au commerce et à l’investissement, que sur des sujets techniques et sectoriels (services financiers, technologies de l’information, télécommunications, éthique du marketing, environnement, transports, droit de la concurrence et propriété intellectuelle notamment).

en juillet 2009, l’iCC, qui sert de porte parole à la communauté économique depuis plus de 90 ans, a désigné Jean rozwadowski aux fonctions de Secrétaire général dévolues précédemment à Guy Sebban.

Gage d’étroites relations de travail entretenues depuis de nombreuses années avec l’OMD, le nouveau Secrétaire général a accepté de livrer à l’OMD sa vision de la collaboration avec la communauté douanière internationale qui dédie cette année au thème du « Partenariat Douane-entreprises ».

JeanRozwadowski:Demanièregénérale,notreobjectifestdeparveniràunecroissanceéconomiquedurableenmultipliantlespossibilitésd’échangesetd’investissementsetenfavorisantl’in-tégrationéconomiqueglobale.Acettefin,notrepremièreprioritéestd’encouragerdeséchangesouvertsetplusparticulièrementdefaireensortequeleCycledenégociationscommercialesdeDohas’achèverapidementetavecsuccès.CeCycledenégocia-tions,quiaétéouvertenréponseauxattaquesdu11septembre,auraitdûs’acheverilyalongtempsdéjà.Aprèsneufannéesdenégociation,l’heureestvenuedeparveniràunaccord.Lesleadersmondiauxdoiventmaintenanttrouverlecouragepolitiquedefinaliserl’accord.Nouscomprenonsquecelaestpolitiquementdifficileencettepériodederécessionmondiale,maislaconclu-siondeDohainjecteraitdesmilliardsdedollarsdansl’économiemondialesouslaformed’unediminutiondestarifsappliquésauxmarchandises.Lecommercemondialayantdiminuéde9%l’andernierd’aprèsl’Organisationmondialeducommerce,ilestplusimportantquejamaisdeconclureleCycledeDoha.

« Instaurer un dialogue constructif et durable entre la douane et les entreprises à l’échelon international et national sera un grand pas en avant. »

Notresecondeprioritéestdecontenirlespressionsprotection-nistesquidécoulentdelacriseéconomique.L’ICCajouéunrôleparticulièrementactifàcetégardenfaisantconnaîtrelesvuesdesmilieuxcommerciauxinternationauxauxleadersduG20.Ilfautreconnaîtrequelesplusgrandspaysindustrialisésontpuréfrénercespressionsprotectionnistes,maisnousdevonscontinueràfairepreuvedevigilance.

Enfin,nousestimonsqu’unaccordsurlechangementclimatiquecontribueraitàlareprisedumarchéetlibéreraitl’innovationetlesinvestissementsdesentreprisesinternationalespourap-porterdesaméliorationsenmatièredechangementclimatique.Toutaccorddecetypedevraittoutefoisincluredesmesuresdelapartdesprincipalessourcesd’émission,soutenirlesdroitsdepropriétéintellectuelleetgarderouvertestouteslesoptionsénergétiques.Ildevraitégalementobligerlespayssignatairesàconcevoirdesstratégiesnationalessurleclimatetàfairerapportsurlesprogrèsréalisés.

E N T R E T i E N s

OMD Actualités : Votre parcours professionnel est éloquent et votre expérience à l’international est un atout indéniable pour exercer les fonctions qui vous ont été confiées. Dans cette période de mutation et de défis quelles sont vos priorités ?


E N T R E T i E N s

O.A. : Vous représentez la communauté économique internationale au travers de l’ensemble de vos Membres et Comités nationaux au même titre que l’OMD repré-sente la communauté douanière internationale. Quels sont, selon vous, les points de convergence et d’intérêt commun entre les deux communautés ?

J.R.:Lesdeuxcommunautéspartagentunintérêtmutuelim-portantpourcequiestdemoderniserlessystèmesdouaniersetdeparveniràcequelesexigencesenmatièredeprocéduresetd’informationssoientcompatiblesàl’échelonmondial.Unbonexempleestl’étroiteconvergenceauniveaudesfonde-mentsentrelesDirectivesinternationalesdel’ICCenmatièredouanièreetlaConventiondeKyotoréviséedel’OMD.Lesentreprisesontbesoindecetypedemodernisationpourgé-rerefficacementleschaîneslogistiquesmondiales.Ladouaneetlesautoritésnationalesenontbesoinpourfaireappliquercorrectementlaloi,accroîtrelesrecettesetpromouvoirlacroissanceéconomique.Faceauxpréoccupationscroissantesquesuscitentlesmarchandisesfrauduleusesetlanécessitéderenforcerlasécuritédelachaînelogistique,nosDirectivesIn-ternationalesICCWCFsurlesCertificatsd’Originecontribuentdemanièreutileetimportanteàuncontrôleindépendantmaisresponsabledelachaînelogistique.

O. A. : Dans le contexte actuel de crise économique mondiale, la facilitation des échanges est un sujet prioritaire pour tous les acteurs économiques. Qu’elle est l’action de l’ICC face aux difficultés pour conclure le cycle de Doha et aux pressions protectionnistes de cer-tains pays ?

J.R.:L’ICCs’esttraditionnellementpo-sitionnéecontreleprotectionnismeducommerceetdesinvestissementsetellereprésenteleprincipalporte-paroledesentreprisesenfaveurdesmarchésouverts.Enfait,garantirl’ouverturedesmarchésestàl’originedenotrecréationen1919parungrouped’hommesd’affairesvisionnairesquirépondaientaunomde“Marchandsdelapaix”.Acettedate,etc’estencorelecasmaintenant,nouspensionsquelecom-mercemèneàlapaix.L’Unioneuropéenneenconstituepeut-êtrelemeilleurexemple.Cecontinent,quiaconnuplusieurssièclesdeguerrespratiquementinterrompues,estenpaixdepuis1945.L’onoubliepeut-êtretropsouventquelaconstructiondel’UEacommencéaveclacréationdelaCommu-nautéeuropéenneducharbonetdel’acieren1951.Aucoursdecestroisdernièresdécennies,l’ouvertureducommerceapermisàdescentainesdemillionsdepersonnesdesortird’unegrandemisère,particulièrementenAsie.

O. A. : En matière de lutte contre la Contrefaçon et les produits piratés, l’ICC a une position bien arrêtée et a lancé quelques initiatives. Qu’attendez-vous de l’OMD sur ce thème précis, au-delà de la collabora-tion existante ?

J.R.:Luttercontrelacontrefaçonetlapirateriereprésentecertai-nementunobjectifimportantdel’ICC.L’enjeuestdemettreenœuvreetdefaireappliquerdeslégislationsnationalespuissantes.

L’ICCexercedespressionsàl’échelonmondialpouratteindrecetobjectif.Unelutteefficacedesservicesdouaniersauxfron-tièrespourréprimerlecommercedesproduitscontrefaitsestunaspectimportantdecettecampagne.Aceteffet,nousesti-monsquelesgroupesdetravailOMD-entreprises,parexempleleGroupedetravailSECUREetsonprédécesseur,leGroupedetravailsurlesdroitsdepropriétéintellectuelle,sonttrèsutiles.Nousdéploronsladissolutiondecespartenariatspublic-privéquiétaientefficaces.C’estd’autantplusregrettablequenousavionsprogresséensembledanslacréationd’unmodèledelé-gislationpourluttercontrelafraudeauxfrontières,surlabasedesengagementsprispourprotégerlesdroitsdepropriétéin-tellectuelleetconcevoirdesdirectivessurlecontrôledeszonesdelibre-échange.

Cesengagementsetcesdirectivessontindispensablespourluttercontrelapropagationdelacontrefaçonàl’échelonmondial.>>

Biographie

Jean Rozwadowski a été nommé Secrétaire gé-néral de la CCI le 1er juillet 2009. Son rôle en tant que responsable de l’organisation mondiale des entreprises le conduit à gérer un ensemble d’acti-vités dont le but est d’aider les sociétés à faire face aux défis liés à la globalisation et de représen-ter les intérêts des milieux d’affaires auprès des gouvernements et des organisations intergouver-nementales. M. Rozwadowski, homme d’affaires ayant une vaste expérience à l’international, a vécu et travaillé dans les cinq continents à des postes de direction, que ce soit en Allemagne, à Bahreïn, en Belgique, au Brésil, aux Etats-Unis, en France, à Singapour et au Royaume-Uni. Il parle plusieurs langues dont l’anglais, l’espagnol, le français, le polonais et le portugais.

Il a été Président de la division Amérique latine et Caraïbes de MasterCard entre 1999 and 2004. Il a aussi servi comme Vice-président exécutif de MasterCard pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Avant de rejoindre MasterCard, Jean Rozwadowski a occupé de nombreux postes de direction au cours de ses 20 ans de carrière au sein d’American Express, que ce soit à la tête des divisions Asie du sud-est et Moyen-Orient, basées à Singapour et Bahreïn respectivement, ou conduisant les opérations d’Ame-rican Express au Brésil pendant 6 ans. Il a également été le Président de la Chambre de commerce américaine à Sao Paulo (Brésil).

M. Rozwadowski est de nationalité française, et détient un MBA de l’Amos Tuck School of Business Administration du Dartmouth Collège de Hanover, New Hampshire. Il est également diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Son épouse est brésilienne et ils ont deux enfants


Ilsexigentunecoopérationefficaceentrelesautoritésdouanièresetlestitulairesdedroitsetnousespéronsexpressémentquel’OMDreconstitueracesgroupesdetravailetreprendralesimportantstravauxqu’ilsréa-lisaient.Nousespéronsquel’ICCetl’OMDpourrontidentifierdesmoyensd’améliorerlacoopérationetlaluttecontrelafraudedanscedomainecritique.

O. A. : Comment instaurer une re-lation de confiance entre les parte-naires public-privé, développer une connaissance mutuelle, faciliter la circulation de l’information et la par-tager de même que les expériences et expertises ? En résumé comment pérenniser les passerelles existantes et faire en sorte que les pistes d’amé-lioration esquissées deviennent réa-lité, que le partenariat instauré soit durable, actif et assumé ?

J.R.:Ilfautgagnerlaconfiance,desdeuxcotés.Lesentreprisesgagnentlaconfiancedeladouaneenétantrespectueusesdelaloiàunniveauélevé,etdemanièreavéréeetconstante.Lesauto-ritésdouanièresgagnentlaconfiancedesentreprisesenévitantd’appliquerdesprocéduresarbitrairesetenmettantenœuvredesprocédurestransparentesetprévisibles,notammentdes

consultationspréalablesefficacesaveclesen-treprisesausujetdesréformesprévues.Commedansd’autresdomaines,laconfiances’instaureenadoptantuncomportementresponsablesurunelonguepériodedetemps.Maiselleseperddujouraulendemainparuncomportementir-responsableouunemauvaisesurprise.

O. A. : Si vous aviez un seul message à faire passer à la communauté douanière internationale, quel serait-il ?

J.R.:Mêmesicelanerésoutpastouslesdéfisma-jeursauxquelsnousfaisonsface,j’estimequenousferionsungrandpasenavantsinouspouvionsinstaurerundialogueconstructifetdurableentreladouaneetlesentreprisesàl’écheloninterna-tionaletnational.Travaillerensembleconstituelameilleure,voirelaseuleopportunitédefairefaceauxenjeuxdeplusenplusimportantsauxquelslesdeuxcommunautéssontconfrontéespourgé-

rerlestransactionsfrontalièresdansuneéconomieglobalementintégrée.Noussouhaitonsrenforcerlacoopérationentrel’ICC,laFédérationmondialedesChambresetl’OMDenvuederemplirnotreobjectifcommunquiestdefaciliterleséchangespourl’en-sembledesmilieuxcommerciauxinternationaux.

En savoir +www.iccwbo.org

Travailler ensemble constitue la meilleure, voire la seule opportu-

nité de faire face aux enjeux de plus en plus importants auxquels

les deux communautés sont confrontées pour gérer les transactions frontalières dans une

économie globalement intégrée.

E N T R E T i E N s


E N T R E T i E N s

A l’heure de la crise financière mondiale et des restrictions budgétaires, le Président du Comité financier, Thomas Schoeneck apporte un éclairage quant aux incidences de la crise sur la gestion du budget de l’OMD.

Le Comité financier est un organe consultatif de la Commission de politique générale et du Conseil de l’OMD. Les sièges sont attribués sur une base régionale selon le nombre de Membres actifs de la région. Les Membres sont élus pour une période d’un an, renouvelable indéfiniment. Les deux Membres qui versent la contribution la plus élevée au budget de l’Organisation en sont membres d’office. Le Comité financier joue le rôle de conseiller auprès des instances décisionnelles de l’OMD tout en étant un partenaire privilégié et actif du Secrétariat en matière budgétaire et financière.

OMD Actualités : Vous avez présidé le Comité finan-cier pour la première fois le 26 octobre 2009. Quelles sont vos premières impressions ?

ThomasSchoeneck:JesuisdéléguéauComitéfinancierdepuis2004etj’aidonceusuffisammentdetempspourmefamilia-riseraveclesquestionsquiysontdébattuesetaveclaplupartdeceuxquisontactivementimpliquéssoitauSecrétariatsoitauseindesdélégations.Certes,ilexisteunegrandedifférenceentrelafonctiondedélégué,oùvousreprésentezdespositionsnationales,etcelledeprésidentdontletravailestd’encouragerlesdélégationsàdialoguerpourparveniràdespositionscom-munespourleComité.

Succédantànotretrèsestimécollègue,PaulNgong-Nguema,jeprofitedufaitqueleComitéfinancierfonctionneparfaitementbienetcomptedenombreuxexpertsdepremierrangparmisesdélégués.Tenirdesdiscussionsconstructivesestl’unedesca-ractéristiquesdutravaildesdélégations,ainsiqueleurvolontédeparveniràunconsensus.Notreobjectifcommunestdeper-mettreàl’OMDdefairesontravaildumieuxpossibletoutenim-posantauxMembresunfardeaufinancierlepluslégerpossible.

LeSecrétariatmériteunementionparticulièrepoursonouver-tureetsatransparencetotales.IlatoujoursapportéunsoutieninconditionnelauComitéfinanciersansjamaisfaillir,cequifa-ciliteindéniablementlestravaux.

O. A. : Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de la situation budgétaire actuelle de l’OMD et en décrire les principaux aspects ?

T.S.:Lasituationbudgétairedel’OMDrestetendue.Lapé-riodededouzeanspendantlaquellelescontributionsdes

« Il n’y a pas de “recette magique” dans un environnement financier mondial très incertain. »

Membres ont été gelées est à l’origine de problèmes quinesonttoujourspasrésolus.Jenesuispascertainquel’onconnaissebienlasituationmaisnousnedevonspasoublierqu’unpaysmembreafaitunedonationimportanteauxré-servesdel’Organisationaudébutdesannées90.Apartirdelà,onadécidéquecegested’unegrandenoblessedevaitserviràgelerlescontributionsdesMembres,etquelesannéessuivantes,l’augmentationdesdépensesseraitfinancéeparlesréservesdel’Organisation.

CettedécisionaétéreconduiteaufildesannéesetaconduitàundéclinspectaculairedesréservesquiontfaillipasserendeçàduseuilminimalfixéparleConseil.L’OMDauraitputrèsrapi-dementdevenirinsolvable.SouslaprésidencedeRobertLüssi(Suisse),leComitéfinanciers’estefforcédetrouverunesolutionàcettesituationaucoursdeladernièredécennieetarétabliprogressivementlasantéfinancièredel’OMD.

Lesaugmentationsannuellesde3%descontributionsaucoursdecesdernièresannéesfaisaientpartiedecettesolutionainsiquelesaméliorationsconsidérablesapportéesàl’efficacitéin-ternedel’Organisation.Maisl’OMDs’estégalementvueconfierdenouvellestâchesetadûfairefaceàdenouvellesdépenses,enparticulierdansledomainedesressourceshumaines.C’estpourcesdiversesraisonsquelesrécentesaugmentationsdescontributionsn’ontpasencorepermisaubudgetdetrouverunéquilibredurable.

C’estàcestadequeleComitéfinancieralatâchedifficiledetrouverlebonéquilibreentreaugmentationdesrecettes–etcelaenpériodedecrisefinancière–etlimitationdesdépensesouaméliorationdel’efficacité.LestravauxduComitéfinancier,quisontsurtoutdenaturetechnique,sontempreintsd’unesi-gnificationpolitiqueconsidérable.


O. A. : Dans l’environnement financier mondial actuel, très incertain, comment assurer l’équilibre budgétaire de l’OMD à cours terme ?

T.S.:J’aimeraispouvoirrépondreconcrètementàcetteques-tion.J’aipeurhélasquecenesoitpaspossible.Touslesef-fortsduComitéfinancierpourrééquilibrerle budget de façon permanente reposentsur une ou plusieurs des trois approchesfondamentales que sont l’augmentationdes recettes, la diminution des dépenseset l’abandon de certaines tâches. Toutestrois sont difficiles à mettre en œuvre:• L’augmentationdesrecettesparuneéléva-

tiondescontributionsauraitétéacceptablepourlesMembresaucoursdecesdernièresannéesmaisellerencontreaujourd’huidesréservesdufaitdelacrisefinancière.LeSe-crétariats’estdéjàengagédansuneséried’autresmesuresvisantàaugmenterlesre-cettes,commelalocationdelocaux,maisilnefautpasespéreravoirplusdemargedemanœuvredanscedomaine.

• Laréductiondesdépenses,parexemple,l’externalisationdesservicesadministratifsetl’améliorationdel’efficacitédel’ad-ministrationdel’OMD,ontdéjàétémisesenœuvresurunegrandeéchelle.Ainsi,l’effectifdel’Organisationestpasséde122à106aucoursdesdixdernièresannées.L’Organisationnepeutaujourd’huiexécutercomplètementsestâchesquoti-diennesquegrâceà26Attachéstechniquesmisàdispositionvolontairementparlesmembresetàleurspropresfrais,cequiestuntémoignageprécieuxdelagrandeestimedanslaquellelesMembrestiennentl’OMD.

• L’abandondetâchesnécessiteraittoutd’abordqueleConseilexprimelui-mêmecevœu,cequin’estpasduressortduCo-mitéfinancier.L’impressionquej’airetiréedesréunionsduConseilaucoursdecesdernièresannées,cependant,estquecettesolutionseraitprobablementlaplusdifficileàobtenir.

Quecelasignifie-t-ilpourlestravauxduComitéfinanciercetteannée?LesmembresduComitéfi-nanciersontconscientsdeleurres-ponsabilitéencequiconcernelesbudgetsdesMembresquiontsouf-fertpendantlacrisefinancière.IlsprésenterontdoncauConseiluneproposition modérée, soigneu-sementétudiée,pourleprochainexercicefinancierdel’OMD.

Nousnepouvonspasnousat-tendreàtrouverla«recettema-gique».Aucontraire,leComitéfinancierdevratravailleravecleSecrétariatpouranalyserdeprèstouslespostesduprochainbud-

get2010/2011etdétermineroùdeséconomiespeuventêtreréalisées.Danslemêmeesprit,le«Lapsefactor»,quiconsisteàretarderlesrecrutementspourdespostesvacants,devracer-tainementêtreutilisédenouveaucetteannée.

ÉquilibrerlebudgetdépendégalementbeaucoupduGroupedetravailsurlespublications,àquiestconfiéel’unedestâcheslesplusingratesdumomentàl’OMD:trouveruncompromisentrelelibreaccèsauxpu-blicationsdel’OMDquesouhaitentlesMembresetd’autrespartiesintéressées,etunerévisiondelapolitiquedespublicationsquin’entraîneenaucuncasuneaugmentationdescontributions–unimpératifquelesMembresontexpriméclai-rement.Pourrésoudreceproblèmedifficile,jesouhaiteréellementquelacultureduconsensusétabliedelonguedateàl’OMDl’emporteetquel’ontrouveuncompromisaveclesoutiendetouslesMembres.

O. A. : Pourriez-vous nous parler briè-vement de votre expérience professionnelle ainsi que des priorités et des projets qui vous ont été confiés par votre Administration ?

T.S.:Montravailauseindel’administrationdesdouanesal-lemandesinclutdiversestâchesmenéesencoopérationavecl’Unioneuropéenne(UE),lacoopérationtechniqueavecdespaystiers,l’assistancejuridiqueetadministrative,lesquestionsrelativesauxaccordsinternationauxoutoutesquestionsserap-portantàlacoopérationbilatéraledelasphèreinternationale.Lesfinancesdel’OMDnesontdoncquel’undesnombreuxetpassionnantssujetsquejetraite.

Lorsquemesoccupationsprofessionnellesmelaissentunpeudetempspourmavieprivée,j’aimepasserdutempsavecmafamilleetmesamis,bouquiner,depréférenceenappréciantunverredebonvin,oualorsfairedelonguespromenadesdanslacampagne.


Le Comité financier a la tâche difficile de

trouver le bon équilibre entre augmentation

des recettes – et cela en période de crise finan-

cière – et limitation des dépenses ou améliora-

tion de l’efficacité.

Biographie

Thomas Schoeneck, né en 1956, est à la tête de la Division de la coopération douanière internationale et avec l’UE au Ministère fédéral des finances allemand, Ministère qui comprend également les dirigeants de l’Administration des douanes allemandes. Il est titulaire d’un diplôme de Droit et travaille au sein de l’Administration des douanes allemandes depuis 1988. Après avoir été responsable des droits d’accise dans un bureau régional, il a rejoint en 1991 le Ministère fédéral des finances où, pendant de nombreuses années, il s’est occupé des questions de personnel, et ensuite de l’organisation des douanes allemandes. Thomas travaille pour sa division depuis 2002 et en a pris la tête en 2004. Il est marié et père de deux enfants.

E N T R E T i E N s


l a v i E D E s M E M b R E s

L’administrationdouanièresénégalaiseaorganisépourladeuxièmefoisun

colloqueDouane-EntrepriseàDakar,du4au8novembre2009.

Aprèsunepremièreéditionorganiséeen2007autourduthème«QuelpartenariatDouane-Secteurprivépourunemeilleurecompétitivitédel’Entreprise»,lesdébatsontportécetteannéesurlesquestionsrelativesà«l’octroideprivilègesperson-nalisésauxentreprises».

Ceforumvientrenforcerlesactionsdeladouanesénégalaiseenmatièrededia-logueaveclesopérateursducommerceinternationaldanslecadredesamissionéconomiquedeconseiletdesoutienàlacompétitivitédesentreprises.

Le Directeur général des douanes etdroitsindirectsfrançais,JérômeFournel,yaprésentél’expériencedeladouanefrançaiseenmatièredefacilitationetdeconseilauxentreprises.

L’unedesprincipalesmesuresrésultantdesdébatsestl’élaborationd’unpacteoud’unechartedeconfianceetdesécu-ritéentrelaDouaneetl’Entreprisedevantsous-tendretouslesdispositifsdefacilita-tionouencorel’améliorationdelafonc-tiondeconseilauxentreprises.

Ce colloque reflète la volonté duSénégalderépondreaudéfid’attraitdel’investissementetdelacompétitivitéalors que la concurrence internatio-nale,accruepar lamondialisationdes

échanges,s’intensifie.Ils’inscritdanslecadred’unedémarcheplusglobaledepréparationàlamiseenplacedustatutd’opérateur économique agréé (OEA)danslepays.

En savoir +www.douane.gouv.frwww.douanes.sn

Dakar accueille son deuxième colloque Douane-Entreprises

L’Ethiopie au rythme de son programme Columbus de modernisation douanière

L’administrationdouanièreéthiopienneaconnudenombreuxchangements

cesderniersmois.Elleatoutd’aborddûgérerlafusionavecleMinistèredurevenuetl’Autoritéfédéraledurevenuintérieurpourformeruneentitéappelél’Autoritéfiscaleetdouanièreéthiopienne(ERCA).Ensuite,l’ERCAaentreprisunprogrammedemodernisationsurlelongtermes’ins-crivantdanslecadreduprogrammeCo-lumbusdel’OMD;initiativemondialederenforcementdescapacitésdouanières,suiteàunpland’actionstratégiquedéve-loppéaprèsunemissiondediagnostiquedel’OMD.

L’Ethiopieestaussiunpayspilotepourlemodèletripartitederenforcementdescapacitésde l’OMD.L’ERCAs’estainsiassociéeàd’autresadministrationsautraversd’unprojetdejumelagepourunsoutienàlongterme.Danslecadredeceprojetpilote,lepremierprogrammeColumbusAfrique-Afrique incluantundispositifdecoopérationtrilatéralaétélancé.Ilimpliquaitl’ERCAetl’AutoritéduRevenudel’Ouganda,l’OMDayantlerôle

dufacilitateur.Depuis,d’autresdispositifsdumêmetypeontsuivissurlecontinent.

Ayant recruté du personnel en grandnombre–desjeunesgensdiplômésayantsuiviuncursusuniversitaire–ERCAabe-soind’assistancepourformersesnou-veauxagentsetcréersespropresstruc-turesdeformation.L’OMDluiapportesonsoutienàtraversunplandecoopérationsurlelongtermepourrenforcersescapa-cités.Ainsi,durantlasecondemoitiéde2009,plusieursateliersontainsieulieuàAddisAbeba,capitaledel’Éthiopie.

Développer les ressources humaines Laplateformee-learningdel’OMDaétéinstalléeenaoût2009.Encomplément,lepersonneldel’ERCAabénéficiéd’unprogrammedeformationdeformateurscouvrantlesaspectstechniquesdouaniersainsiqued’unateliersurlestechniquesd’évaluationdesrisquesliésàlacontre-façonetaupiratage.L’ERCAal’intentiondedéployercesnouveauxacquisetsavoir-faireàl’échellenationale.

Unatelierd’expertsenmatièredeclassi-ficationselonleSystèmeharmonisé(SH)aétéorganisédu4au13novembre2009danslebutd’offriruneformationpousséeenSHetdeconsoliderlestechniquesdeformation.Lesparticipants,provenantduSiègedel’administrationetdesbu-reauxdouaniersdisséminésdanslepays,exerçaientdesserviceschargésd’auditaposteriori,d’évaluation,d’inspection,etc.Lareprésentativitéentermesdecompé-tencesdouanièresétaitbienéquilibrée,

Atelier de formation de formateurs en matière de règles d’origine


certainsayanttravaillédansdesdomainesopérationnelsalorsqued’autresavaientacquisunegrandeexpérienceauseindel’administrationcentrale.

Afindepréparer l’accréditation régio-naled’expertscapablesderéaliserdesmissions de formation et d’assistancetechniqueenmatièred’origineselonles

normesdel’OMD,unatelierdeforma-tiondeformateurss’esttenudu25no-vembreau2décembre2009.Celui-ciapermisà20agentsdel’ERCAd’acquérirdesconnaissancespratiquesàlafoisenmatièrederèglesd’originenon-préféren-tiellesetpréférentielles,etdedévelopperlesaptitudesélémentairesd’enseigne-mentafindeformeràleurtourleurscol-lèguesencedomaine.

Lorsdecesdeuxateliers,desformateurspotentielsontétéidentifiés.Du14au18décembreunateliersur lestechniquesd’évaluationdesrisquesappliquéesàlaluttecontrelacontrefaçonetlapiraterie,mélangeant connaissances théoriquesetexercicespratiques,aétéorganiséàl’aéroportinternational.Lesparticipantsontapprisàciblerlesenvoisàrisqueetlesmarchandisesillicitesenétudiantlesdocumentsdetransportsetenutilisantdesindicateursderisque.Cesnouvellesconnaissancesontétémisesàprofitdurantlasessionopérationnelledeformation.Plusieurscolissélectionnéspourinspectionsesontrévéléscontenirdesmarchandisescontrefaisantes – dont des parfums sibienimitésquecen’estqu’aprèsanalysedelacolleutiliséesurlefilmplastiquere-couvrantlesemballagesquelecaractèrecontrefaisantaétéprouvé.

Développement en management et leadership Lepersonneld’encadrementetleshautsresponsablesdel’administrationayantexpriméslebesoind’approfondir leursconnaissancesdestechniquesetsystèmesmodernesdegestiondesressourceshu-maines douanières, un atelier piloteconsacreraudéveloppementdescadresaétéorganisédu26octobreau6novembre2009.Ilétaitbasésurlesélémentsessen-tielsdesnormesprofessionnellesPICARDdel’OMD.

Durantcesdeuxsemainesd’études,uneapprocheinteractiveaétéadoptée.Lessessionsontsuividiversformats-présen-tations,étudesdecas,etc.–etontaboutiàl’élaborationdetroisplansd’actioncou-vrantlesaspectsclésdumanagementauseindel’ERCA.

Leprogrammededéveloppementenma-nagementdel’OMDvasepoursuivreavecd’autrespilotesdontlesrésultatsserontprésentésauComitédurenforcementdescapacitésenavril2010aveccommeob-jectiffinald’offrirauxMembresdel’OMDun«kit»surlemanagement.

En savoir + [email protected]

Atelier sur le management

Atelier sur les techniques d’évaluation des risques

120 millions de cigarettes de contrebande d’une valeur es-timée à 50 millions d’euros ont été saisis en Irlande le 27 octobre 2009 lors d’une opé-ration multi-agences, portant le nom de code « Samhna », dirigée par le Service fiscal et douanier d’Irlande.

Cettepriseétait sansdoute laplusgrandesaisiedecigarettesdecontre-

bandejamaisréaliséeenIrlandeselonleServicefiscaletdouanierd’Irlande.Lamarchandiseétaitdestinéeà laRépu-bliqued’Irlande,àl’IrlandeduNordetau

RoyaumeUni,représentantunmanqueàgagnerpourletrésorirlandaisde40mil-lionsd’euros.

L’opérationquiciblaitlesactivitésd’ungroupecriminelopérantàlafoisaunordetausuddelafrontièreimpliquaitlasur-veillanced’unbateaudunomde«MVAnneScan»arrivéàGreenorePortenprovenancedesPhilippinesettranspor-tantunchargementdéclaréêtrede la«nourriturepouranimaux».

Lesagentsdesdouanes,quisuspectaientqu’unchargementillégaldecigarettessetrouvaitàbord,ontmislebateausoussurveillance.Unefoislamarchandisedé-chargéeetembarquéedansdescamions,

uncertainnombredelocauxontétéins-pectés.Lebateauaégalementfaitl’objetd’unefouilleapprofondie.Lescigarettesétaientcachéesdansdessacsaumilieudelanourriturepouranimaux.

Cetteopérationmulti-agencesarassem-bléleServicefiscaletdouanierirlandaisdelaRépubliqued’Irlande(RevenueandCustomsService),laPolicenationale,leBureauchargédesavoirsd’originecrimi-nelle,laMarineetl’Arméedel’air,ainsiqueleServicefiscaletdouanierirlandaisetlesservicesdepolicedelaRépubliqued’IrlandeduNord.L’OLAF,l’Officeeuro-péendeLutteAnti-Fraude,aégalementparticipéetcoordonnera lesenquêtesinternationalesrésultantdel’opération.

Saisie de cigarettes historique en Irlande




L’opérationamobiliséplusde150agentssurleterrain.«Lesuccèsdel’opérationrevientà l’ententeetà lacoopérationentreagencesdeluttecontrelafraudeauniveaunationaletinternational.Lescriminelsn’ontquefairedesfrontièresnationalesetlacoopérationinternatio-naleestplusquejamaisprimordiale»,adéclaréLiamIrwin,Directeurgénéraldu«IrishRevenue».«Cetteopérationestl’exempletyped’uneréponsemultinatio-naleetmulti-agencesfaceàdesactivitéscriminellesettouteslesautoritésimpli-quéesdoiventêtrefélicitéespourlerôlequ’ellesontjouédanslaréussitedecetteopération»,a-t-ilajouté.

En savoir +www.revenue.ie

• Equiperlesbureauxauxfrontièresdesinfrastructuresetmoyensdecontrôlenécessaires,etcréerunréseaulogis-tiqueetdetransport.

Toutescesactionss’inscriventdans lalignéedelapolitiquestratégiquede«ladouaneau21èmesiècle».Ellescontribue-rontàlasauvegardedesintérêtsnatio-nauxetàlasécuritééconomiquedelaMongolie.

En savoir + Tsetsgee Sukhee [email protected]

deservices.Parmilesautresactions,onpeutégalementciterlasimplificationetladiminutiondesdocumentsexigésparladouane,laréductiondutempsdedédoua-nement,lapromotiondesdéclarationsenligne,lasuppressiondesmesuresadminis-trativesinefficaces,unemeilleuretrans-parenceetunegestiondelafrontièreplusefficace.

LePlanstratégiquedeladouanedeMon-golieapourobjectifde:

• ModerniserlesystèmeITenl’alignantsurlesnormesdespaysdéveloppés.

• Réduire le nombre de documentsdouaniersnécessairesauxopérationscommercialesetdiviserpardeux letempsnécessaireaudédouanement.

• Effectuer une analyse de risques àchaqueétapeducontrôledouanieretlimiterlesinspectionsphysiques.

• Créerunsystèmedecontrôleunifiéenutilisantunréseauentreservicesdoua-niers.

• Permettreauxusagersdefaire leurdéclarationenligneetindroduireunsystèmededéclarationsanspapier.

Lacrisefinancièremondialeaébranlé

l’économiemongole,rendantlepaysextrêmementdépendantducommerceextérieur.Oronobservedepuisledébut2009unefortechutedesexportationsquimetàmallebudgetnational.

Cettesituationestexacerbéeparuncoûtdestransportsdemarchandisestrèsélevéencomparaisonaveclesautrespaysdelarégionquinefavorisepaslacompétitivitédesexportationsmongoles.

Danscecontextedifficile, laMongolieaprisdesmesuressignificativesafindegarantirlasécuritééconomiquedupays,et ladouane joueunrôlecrucialdansleseffortsdéployés.Ayantrejetédèsledéparttouteidéedeprotectionnisme,laMongolieaconcentréseseffortssurlaréductiondescoûtspesantsurlesopéra-teurséconomiques.

Pourréduirelescoûtsliésaudédouane-mentetaucontrôledouanier,desmesuresàcourt-termeontétéprisestellesquelanonaugmentationdestaxesd’importa-tionetladiminutiondestarifsappliquésàuncertainnombredemarchandiseset

Faciliter le commerce, la réponse de la Mongolie à la crise

Des agents des douanes sur le terrain à Greenore Port

©Douaneirlandaise


50 ans de facilitation des échanges norvégo-suédois

La Communauté économique eurasienne approfondit son intégration

Le28octobre1959,lesgouvernementsde Norvège et de Suède ont signé

unaccordtrès importantetuniqueenmatièredecoopérationdouanière.Cetaccordprévoitquelesagentsdesdouanesauxfrontièresappliquentlesprocéduresdouanières au nom des deux pays, etpeuvententreprendredesopérationsdepréventionetderépressionjusqu’à15kmàl’intérieurdupaysvoisin.

Aujourd’hui,12postesdouaniers(7enNorvègeet5enSuède)sontrépartissurlafrontièrede1643kmquiséparelesdeuxpays;cespostestravaillentaveclesdif-férentssystèmesetlégislationsdesdeuxEtats.Entermespratiques,celasignifiequ’unseularrêtsuffitàtouslesmoyensdetransport traversant la frontière. Ilfautajouterquelesadministrationsdesdouanesdepartetd’autredelafrontièresechargentdesmultiplestâchesliéesauxcontrôlesauxfrontièrespourunegrandediversitéd’autresautoritésgouvernemen-

KunioMikuriya,Secrétairegénéraldel’OMD et Tair Masurov, Secrétaire

généraldelaCommunautééconomiqueeurasienne(EurAsEC),ontéchangéunepoignéedemainle25janvier2010lorsd’unévènementorganiséparEurAsECpourprésenterleprocessusd’intégrationdanslarégion.

L’UniondouanièreentrelaBiélorussie,leKazakhstanetlaFédérationdeRussieaétéconcluele27novembre2009,etlestroispaysappliquentuntarifdoua-nieruniformedepuisle1erjanvier2010.L’Uniondouanièreenelle-mêmeprendraeffetàl’entréeenvigueurdesoncodedouanier le1er juillet2010.LespostesfrontaliersentrelaFédérationdeRussieetlaBiélorussieserontsuppriméslemême

tales.Enréalité,leconceptde«guichetunique»estmisenpratiquedepuislong-temps.

Lesmodalitésdecetaccordontchangélorsque laSuèdeestdevenuemembredel’UEen1995;cetaccordaalorsététransforméenunaccordentrel’UEetlaNorvège.Toutefois,dansleprincipe,iln’apasétémodifié;ilestrestéenvigueuretaétécommémorécommeilconvenaitaupostefrontièred’Eda,le28octobre2009,50ansaprèssonentréeenapplication.A cette occasion, les deux directeursgénéraux des douanes, M. Bjørn Røse(Norvège)etMmeKarinStarrin(Suède),ontrappeléquecetaccordavaitfonc-tionnéàlasatisfactiondesdeuxpaysetquelacoopérationsepoursuivraetseradéveloppée.

En savoir +www.toll.no

jour,etceuxentrelaFédérationdeRussieetleKazakhstanleserontunanplustard.

Undesélémentsessentielsdel’intégra-tionrégionaleestlacréationdeprocé-duresreposantsurdesnormesmondialesquirelientl’Uniondouanièreaumondeextérieur.Conscientedecebesoin,l’Uniondouanière s’est évertuée à garantir laconformitédesesprocéduresdouanièresaveclaConventiondeKyotoréviséedel’OMD(CKR);unepreuveconcrètedececiestl’adhésionofficielleduKazakhstanàlaCKRaucoursdessessionsduConseildel’OMDenjuindernier.

L’OMDs’estdéclaréeprêteàoffrirconseilsetassistancetechniquepourparveniràuneUniondouanièrepleinementopéra-tionnelle.Elleadéjàplanifiédeuxatelierspourlesmembresdel’Uniondouanière,l’uncouvrantlestarifsetlanomenclature,etl’autre,lamiseenœuvredelaCKR.LepremierateliersedérouleraàMinsklemoisprochainsousleparrainageduCCF/Fondsjaponais.

En savoir +Michael Shishatski [email protected]

Le ministre norvégien des finances, M. Sigbjørn Johnsen (au centre) lors de la célébration avec Bjørn Røse (gauche) et Karin Starrin (droite). (Photo : Thore Simenstad).

Karin Starrin et Bjørn Røse célèbrent 50 ans de coopération douanière (Photo : Thore Simenstad)




50 ans de facilitation des échanges norvégo-suédois Le guichet unique de Singapour TradeNet® fête ses 21 ans

L'administrationdesdouanesdeSin-gapourfêtaitson100èmeanniversaire

en janvier2010.Alorsqu’elledressaitl'inventairedesesnombreusesréalisa-tions,l’uned’entreelless’étaitdistinguéeparlerôlerévolutionnairequ’elleajouéenmatièredeprocédurededocumen-tationcommercialedanslaville-État.Ils’agissaitdeTradeNet,leGuichetuniquedeSingapourquicélèbreson21èmeanni-versaireen2010.TradeNetarenforcélacompétitivitédeSingapourentantqueplate-forme commerciale mondiale,créantunenvironnementcommercialpositifpourlepaysetlarégion.Cetar-ticleretraceledéveloppementhistoriqueet lesavancéesdecettemerveilledel'électroniquequiafaitdelapaperasserieunechosedupassé.

Pourcettepetiteville-Etat,limitéedanssasuperficieetsesressources,lecom-merceatoujoursétéunfacteurclédelacroissanceéconomique.Levolumedesoncommerceinternationalestpasséde105milliardsdedollarsdeSingapour(SGD)en1983à928milliardsdeSGDen2008,soit3,6foislacroissanceduPIB.

Unvolumeimpressionnantdedocumentspapierestutilisépoursaisirl'informationsurlesmouvementsdemarchandisesetpourrépondreauximpératifscommer-ciauxetréglementaires.Celafaitpartieintégrantedusystèmecommercialinter-national.Undocumentessentieldeman-dépourl'importation,l'exportationouletransbordementdemarchandisesdansunpays,estceluiquipermetdevaliderl’opérationcommercialeetquiestappeléici«permisdecommerce».

Audébutdesannées1980,Singapourtrai-taitenviron2,5millionsdedéclarationsparan,l'approbationdechaquepermisdemandantenmoyennedeuxàquatrejours.Letraitementd'unedemandedepermisfaisaitintervenirdenombreusesagencesgouvernementalescommelesdouanes,lesautoritéscommercialesetlesdiversesagencesdecontrôle.Deplus,ilfallaitsedéplacerphysiquementpourpayerlesdroitsdepermis,lesdroitsettaxesdedédouanement.

Alorsquelevolumedeséchangesconti-nuait à augmenter, Singapour a sou-haitésimplifier,accéléreretfaciliterleséchanges commerciauxpour assurer à son payssa compétitivité à longterme.LamaîtrisedesTIaétéidentifiéecommelastratégieàadopterpouratteindre cet objectif.Cela a été un argumentimportant pour la réali-sationduGuichetuniquenationalquiintègretouteladocumentationrelativeauximportations,auxex-portations et aux trans-bordementsainsiquelesprocéduresdetraitement.Cesystèmefutmisenœuvreen1989etappeléTradeNet.C'était lepremierguichetélectroniquenational.

LorsqueTradeNetaétélancéen1989,ilanettementraccourcilesdélaisdepré-paration,soumissionettraitementdesdocumentsnécessairesauxdemandesdepermis.Pouruneseuledemandedeper-mis,lesdonnéesetlesinformationspou-vaientêtretransmisesenmêmetempsauxdouanesetauxautresagencesdecontrôle,lepaiementétantfaitélectro-

niquement.Cetteinitiativepermettantd'effectuerdestransactionsélectroniquesavecl'ensembledugouvernementfaisaitintervenirplusde15agencesetorganisa-tionsetréduisaitlapaperasserieinutilepourlesopérateurscommerciaux.

Depuissamiseenœuvre,TradeNetn'acesséd'êtreamélioréetrenforcéaucoursdeplusieurscyclesdemodernisation,le dernier datant de 2007 lorsque laVersion4.0deTradeNetaétélancée.Desesdébutsavecunsystèmed'échangededonnéesinformatisées(EDI)quitour-

« TradeNet a été mis en œuvre à une époque où l'un des principaux objectifs économiques de Singapour était de donner un coup de fouet à son commerce extérieur. Le nou-vel usage des TI devait permettre à Singapour de mettre en œuvre le concept de Guichet unique et d'assurer à la ville-Etat sa compétitivité économique pour le long terme. Vingt et un ans plus tard, et après de nombreuses améliorations, TradeNet reste le principal atout du commerce extérieur de Singapour. »

M. Fong Yong Kian, Directeur général des Douanes, Singapour

TradeNet en quelques chiffres

•Audébutdesannées1980,diversesagencesgouvernementalestraitaienten-viron2,5millionsdedéclarationscommercialeschaqueannée.Lesnégociantsdevaientsoumettredemultiplesformulairesetjeuxdedocumentsauxdi-versesagencesetleurapprobationdemandaitenmoyennedeuxàquatrejours.

•TradeNetafaitsesdébutsen1989;c'étaitlepremiersystèmed'échangededonnéesinformatisées(EDI)pourledédouanementdeladocumentationcommerciale.AvecTradeNet,lesnégociantspouvaientprésenterunseulfor-mulaireàtraversuneinterfaceuniqueàtouteslesagencesintéressées.

•Aujourd'hui,TradeNettraiteprèsde10millionsdepermisparanet90%desdéclarationssonttraitésen10minutes.

•TradeNetestdisponible24heuressur24et7jourssur7.LesdroitspourchaquedéclarationTradeNetsontpassésde6,40SGDlorsquelesystèmeaétémisenœuvreen1989àaujourd'hui2,88SGD.

nait surunordinateurcentral jusqu'àaujourd'huioùl'accèssefaitparInternet,TradeNetatoujoursétéenavancesurses concurrents. Plus qu'une avancéetechnologique,lesinnovationsenma-tièredeservicesetdeprocéduressontessentiellesàsonsuccèsetàsarecon-naissanceinternationale.

Aujourd'hui,laVersion4.0deTradeNetproposeunesériecomplètedeservices,d’unpermisayantunestructuresimpli-fiéeetmoinsdechampsdedéclaration,jusqu’auxservicesd’auto-assistancepourobtenirnotammentdesexemplairesdespermisapprouvésetlalistedespermisémisutilisés.Acôtédesdéclarationsd'im-portationetd'exportation,lesopérateurscommerciauxpeuventégalementamen-der les détails concernant les permis,annulerlespermisnonutilisésetprésen-terdesdemandesderemboursementdedroitsetdetaxesdeventegénéralespayés

parerreur,cequienfaituneso-lutiondeguichetuniquepourlestransactionsliéesaugouverne-ment.TradeNet4.0apermisauxentreprisesd'économiserprèsde4millionsSGDparangrâceàladiminutiondesfraisliésauxdé-clarationscommerciales.

Des plans sont en cours pourmoderniserdavantageTradeNetetfairefaireunbongigantesqueaux fonctionnalités de ce sys-tème.Danslesdeuxansàvenir,lesopérateurspeuventespérerledéploiementdenouveauxser-vices,ycomprisl'accèsetlavali-dationdeleurdemandevialeurportable.


©SPHMagazinesPteLtd.Permissionrequiredforreproduction."

La douane du Sri Lanka célèbre ses 200 ans de serviceLeDépartementdesdouanesduSriLankaacélébrésonBicentenairele25août2009.Acetteoccasionetpourmarquerl’évènement,unepiècecommémorativeenargent,untimbrepostaletunlivresouvenirintitulé«Delaroutedelasoieaucyberespace»ontétéélaborés.En savoir +www.customs.gov.lk


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Z O O M

Direction Générale des Douanes Tunisiennes MissionLamissiondelaDirectiongénéraledesdouanestunisiennesesttriple:• Missionfiscaledeperceptiondesdroits,

taxesetautresimpositionsàl’impor-tationetàl’exportationdesmarchan-dises.

• Missionéconomiquedefacilitationdesprocédures,degarantied’unclimatdeconcurrencesain.

• Missionsécuritairedecontrôledelacirculationdesmarchandisesetdescapitauxaussibiensurlemarchéintérieurqu’auniveaudesfrontières.

Effectif:5342agents

Un nouveau code des douanes Unnouveaucodedesdouanes,basésurlesstandardsdel’OMD(ConventiondeKyotorévisée,conventiond’Istanbul…),estentréenvigueurle1erjanvier2009.Ilinstituelecadrelégislatifpourlesprocé-duresélectroniquesdématérialiséesparlareconnaissancedeladéclarationélec-troniqueendouanedesmarchandises,lasignatureélectroniqueetl’accomplisse-mentdesformalitésdouanièresàdistanced’unemanièredématérialisée,ycomprislepaiementdesdroitsettaxes.

Lenouveaucodedesdouanesinstaureauprofitdesopérateursuncadrederecoursappropriéetconformeauxnormesinter-nationales. Ilconsacreenfinlamiseenœuvredesengagementsinternationauxenmatièredouanièrenotammentceuxdécoulantdesaccordsde l’OMCet in-tègrelepouvoirjuridiquedeluttercontrelacontrefaçon.

Modernisation UnprogrammeestmisenœuvrepourréorganiserSINDA–leSystèmeinforma-tiquedesdouanes–pourêtreconformeàunenvironnementtotalementsanspapier.Ladouanetunisienneaparailleurssignéenjuin2005lalettred’intentionvisantàmettreenœuvreleCadredeNormesSAFEdel’OMD.Unemissiondediagnostiquepilotéepardesexpertsdel’OMDaétéeffectuéeenavril2007,permettantainsidedégagerdesrecommandations,d’éva-luerlesbesoinsetdedéfinirlesactionsàréaliserdanslaphaseIIduprogrammeColumbusdel’OMD.

Guichet unique électronique EnTunisie,lesystèmedelaliasseuniqueaété instituépar lacréationd’unsys-tèmeautomatiqueintégrédetraitementdesformalitésdecommerceextérieur,ils’agitd’unGuichetuniquevirtuelpourletraitementdématérialisédesformalitésducommerceextérieur.Crééeenfévrier2000etdétenueenmajoritépardesca-pitauxpublics,lasociétéTunisieTradeNet«TTN»apourmissiondegérerlecentreserveurdelaliasseuniquequiconnectelesdifférentsintervenantsnotamment;laDouane,lesbanques;lesdépartementsdecontrôletechnique,etc.

Lecentreserveurassureladiffusionetle routage électronique des différentsdocuments de commerce extérieur envuedudédouanementdesmarchandisesàl’importetàl’export.

Actuellement,100%destitresdecom-merceextérieur,100%desdocumentsdecontrôletechniquerelevantduMinistère

du commerce, 100% desdéclarationsendouanedesmarchandises,sonttraitésparTTNd’unemanièreélec-troniqueetdématérialisée.

Depuisaoût2009,lepaie-ment électronique desdroitsettaxesestpossible.

La contrefaçon Fidèle à ses engagementsinternationaux, notam-ment ceux découlant desonappartenanceàl’OMC,

legouvernementtunisienappliqueunelégislation relative à la protection desdroitsde lapropriété intellectuelle luipermettantd’agiràl’encontredesmar-chandises comportant une marque defabrique, de commerce et de servicecontrefaits;desmarchandisescompor-tantunschémadeconfigurationdecir-cuit intégrécopiéetdesmarchandisescomportantundessinoumodèleindus-triel contrefait. La suspension du dé-douanementdesmarchandisespouvantporteratteinteàundroitdepropriétéintellectuelleprotégépeutsefairesuiteàunedemandedudétenteurdedroitouàl’initiativedeladouaneelle-même.

Lenouveaucodedesdouanesaérigélacontrefaçonendélitdouanieretcomportedecefaitdesdispositionsinterdisanttouteimportation,exportation,transitoucircu-lationdemarchandisescontrefaitessurleterritoiredouanier.Cesnouvellesdisposi-tionsdoterontlesservicesdesdouanesdelacompétencerequisepourlasaisiedesmarchandisescontrefaitesquelquesoitlasituationoùellessetrouventetnonobs-tant les dispositions des lois spécialesrégissantlapropriétéindustrielle.

Contact DirecteurGénéraldesDouanesM. Slimen OurakTél.:+21671794685Fax:[email protected]

ResponsabledelacoopérationinternationaleColonelMohamedElMaherKharratTél./Fax:[email protected]

SiteInternet:www.douane.gov.tn

AdresseRueAsdrubal-1002LafayetteTunisleBelvédère—Tunisie


LeProtocoledeMontréalestsouventcitécommel’accordenvironnemental

multilatéral(AEM)leplusréussienvi-gueuractuellement.IlapermisderéduirelaproductionetlaconsommationdeSAOdeplusde97%surlabasededonnéeshistoriques.LaplupartdesSAOétantdesgazpotentiellementresponsablesduré-chauffementdelaplanète,onestimequeleProtocoleapermisd’élimineraumoins11milliardsdetonnesd’équivalentsendioxydesdecarbone.CechiffrefaitduProtocolel’undesprincipauxcontribu-teursauxeffortsdeluttecontrelechan-gementclimatique.LefaitquetouslespaysdumondesoientpartiesauProto-coledeMontréalnonseulementlerenduniversel,maisillustreaussilanécessitépourlacommunautéinternationaledetravaillerentandempourreleverlesdéfisquidemeurent,notammentfaciliterleséchangesdesubstancesécologiquesetfavorablesàl’ozoneetempêcherlecom-merceillicite.

LeProtocoledeMontréalafranchiuneétape décisive en ce début d’année.Depuis le 1er janvier 2010, plus aucunchlorofluorocarbone(CFC)-unproduitchimiquepuissantdétruisantl’ozoneettrèssouventutilisédanslessystèmesderéfrigérationetdeclimatisation-etplusaucunchlorobromocarbone(halon)-uti-lisédanslesextincteursd’incendie-nedoiventêtreproduitsdanslemonde.

Cettesituationsansprécédentestlefruitde nombreuses mesures, notammentd’unesolidevolontépolitique,d’unedé-marcheimpliquantdesresponsabilités

communesmaisdifférenciéesentrepaysdéveloppésetpaysendéveloppement,etd’unmécanismedefinancementduProtocoletoutàfaitnouveau.D’autrepart,lefonctionnementetlaréussiteduProtocolereposentengrandepartiesurdesmesuresefficacesdeluttecontrelafraudedanslecommercedesSAO,misesenplacegrâceautravailacharnéetauxeffortsconsciencieuxdesfonctionnairesdesdouanesdumondeentier.

Gérer par la mesureDansleProtocoledeMontréal,ladouaneavaittoutd’abordpourrôleprincipaldesurveillerlesimportationsetlesexportationsdesubstancesappauvrissantlacouched’ozone(SAO)etderecueillirlesdonnéesdestinéesauSecrétariatduProtocole(Se-crétariatdel’Ozone)selonl’engagementdechaquepays.Ladouaneétaitégalementchargéedecollecterlestaxesetdroitsprélevéssurcesproduitsparlespaysconcernés.Maisbientôt,unrôleplusimportantallaitluiêtreréservé.

Combler les lacunes laissées par les législateursIlnefaitaucundoutequeleslégislateurs,initiateursduProtocoledeMontréaletdesespremiersamendements,n’avaientpasprévul’émergenced’unmarchénoirdesSAO.Quandils’estfaitjouraudébutdesannées1990,lesservicesdeluttecontrelafraudeontétéprisaudépourvu.Onestimequ’aumilieudesannées1990,environ20%desSAOétaientcommercialiséesillégalement.En1997,leProtocoledeMontréalinstaureunsystèmedelicence.LaBrancheActionOzonedelaDivisionTechnologie,IndustrieetEconomieduProgrammedesNationsUniespourl’environnement(PNUE),aalorslancéunensembled’initiatives,d’outilsetdeservicesderenforcementdescapacitéspouraiderlesservicesdouaniersdepaysendéveloppementàluttercontrecettecontrebande.C’estàcemomentquelerôledeladouanedanslaluttecontrelecommerceilliciteapristoutesamesureetqu’ils’estconfirmécommeuneclédelaréussiteduProtocoledeMontréal.

Le secret de la réussite du Protocole de Montréal : la douane en avant-poste

Le 16 septembre 2009, le Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone a fêté ses 23 ans. Ce texte sert principalement à réglementer le commerce de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et de substances de substitution. S’il y a matière à célébrer cet accord important, des enjeux de taille se posent aux fonctionnaires des douanes du monde entier.

P O i N T D E v u E

©Douaneindonésienne


P O i N T D E v u E

Ce n’est que le début de la finLasuppressionprogressivedesCFCetdeshalonsau1erjanvier2010estunepremièrevictoire,maisladouanen’estpasauboutdesespeinespourautant.Desdéfismajeurssepréparentpourlesservicesdouaniersetlesservicesdeluttecontrelafraude.

L’expériencemontrequel’interdictiondesCFCetdeshalonsn’empêcherapaslesopérateurspeuscrupuleuxdefairecirculerillégalementcesproduitschimiquespourlesquelsilsubsisteunefortedemande.Eneffet,beaucoupd’appareilsencoreenservicepeuventavoirbesoindeCFCoud’halonspourleurmaintenanceoupourcontinueràêtreutilisés.Uncertainnombredepaysenontenréserveetcesréservesrisquentdeseretrouversurlemarchénoir.Ilestànoterégalementquelaproductionilliciteestuneréalité.DesusinesproduisantillégalementdesCFContétéferméesdanslepassé,etlesusineschimiquesquifabriquentdesproduitssimilaires,parexempledeshydrochlorofluorocarbones(HCFC),sontfacilementetrapidementconvertiblespourfabriquerlesproduitsinterdits.Ilneserapaspossiblederépondreentièrementàlademandepardesproduitsrecyclés,cequiseratrèstentantpourlescontrebandiers.LecommercedeCFCrecyclésn’étantpasinterdit,ilsuffitdefournirdefaussesdéclara-tionsdeCFCnouvellementfabriquésoustockéscommeétantdesproduits«recyclés»pourlescommercialiser.CettetechniqueaétéfréquemmentutiliséepourpasserencontrebandeCFCethalonsdanslesannées1990,aumomentoùlespaysdéveloppéscommençaientàsupprimerprogressivementcesproduits.

En2007,lesPartiesauProtocoledeMontréalontacceptéd’accélérerlasuppressiondesHCFC,utiliséscommeproduitsdetransitionenremplacementdesCFC.Beaucoupdepaysdéveloppésontdéjàmisenplacedescontrôlespourempêcherlesimportationsetexportationsdecesproduits,etdesrestrictionsdevraients’appliquerbientôtdanslespaysendéveloppement.DessaisiesdechargementsdeHCFCdecontrebandeontdéjàétésignaléesdansdenombreuxpaysdeparlemonde.Ainsi,pouréviterquel’histoireneserépète,lesfonctionnairesdesdouanesdoiventresterparticulièrementvigilantspourempêcherquelecommerceillicitedecessubstancesnes’installe,commecefutpourlesCFCetleshalonsdanslepassé.Deplus,ladouaneaainsiuneoccasionuniquedeparticiperàlalimitationduréchauffementdelaplanèteens’attaquantaucommerceillicitedecesHCFC,fortementsoupçonnésdecontribuerauchangementclimatique.

Lesfonctionnairesdesdouanes,assistéspar l’OMD, le PNUE et d’autres orga-nismes,ontdeplusenplusl’expérience,lesconnaissances,lescapacitésetlesou-tilsnécessairespourfairefaceauxdéfisdedemainetluttercontrelecommerceillicitede substancesappauvrissant lacouched’ozone.Lesresponsabilitésdesdouaniersdanslaprotectiondel’envi-ronnementaugmententetleurrôledanslesuccèsactueletfuturduProtocoledeMontréalestdéterminant.

En savoir +Rajendra ShendeChef de la Branche Action OzoneProgramme des Nations Unies pour l’environnement — Division Technolo-gie, Industrie et Economie

La Branche Action Ozone du PNUE a produit, en colla-boration avec le Secrétariat de l’Ozone et d’autres par-tenaires, plusieurs guides et documents d’information et de formation, que l’on peut télécharger sur le site Internet d’Action Ozone : w w w.unep.fr/ozonaction/ topics/customs.htmLes vidéos et les versions papier des publications sont disponibles sur demande via le site Internet. ©PNUE


É v É N E M E N T s

LecinquièmeCongrèsmondialsurlaluttecontrelacontrefaçonetlapira-

teriequis’esttenuàCancun(Mexique),du 2 au 4 juin 2009, a rassemblé desdélégationsvenuesdumondeentierau-tourduthème:«Partagerlessolutionsau-delà des frontières». Sous les aus-picesd’INTERPOLencoopérationavecl’agence gouvernementale mexicaine,InstitutoMexicanadelaPropriedadIn-dustrial,lesdéléguésontpuécouteruncertainnombred’orateursspécialisésdanslesquestionsdedroitsdelapropriétéin-tellectuelle(DPI),notammentencequiconcerneleurprotectionauxfrontières.

Forts du succès des quatre premierscongrès,dontlederniers'esttenuàDubaïenfévrier2008,lesparticipantssesontattachés,pourl’essentiel,àrechercherdessolutionstangiblesauxproblèmesactuelsdeluttecontrelacontrefaçonetlapirate-riedanslemonde.Ilssontconvenusqu’encettepérioded’incertitudeéconomiquemondiale,lesdirigeantsengagésdanslaluttecontrelacontrefaçonetlapirateriedevaientredoublerd’effortpourprotégerlesDPI.Ilsontégalementinsistésurlefaitqu’ilfallaitdonnerlesmoyensnécessairespourempêcherlesréseauxdelacrimina-litéorganiséedeprofiterdavantagedelacriseéconomique.Dessessionsspécialesontégalementétéconsacréesaupro-blèmedeplusenplusgravedelaviolationdesDPIauMexique,enAmériquecentraleetduSud.

L’Organisationdecoopérationetdedéve-loppementéconomiques(OCDE)aprésen-tédesdonnéesrécentesselonlesquelleslecommerceinternationaldecontrefaçonsetdeproduitspiratésaaugmentéetdé-passeaujourd’huiles250milliardsd’USD–soitprèsde2%ducommercemondial–contre200milliardsd’USDen2007.D’aprèsd’autresdonnéescommuniquéeslorsduCongrès,lepréjudiceéconomiqueoccasionnéauxpaysduG20parlacontre-façonetlepiratageestdeplusde100mil-liardsd’euros,etcetyped’activitésfaitpe-serdesrisquessur2,5millionsd’emploislégitimes.Selonunautrerapportprésenté

lorsduCongrès,80%desconsommateursreconnaissentacheterrégulièrementdescontrefaçonsoudesproduitspiratés,ennesepréoccupantguèredesconséquencesdecesachats.

L’OMDasaisicetteoccasionpoursensi-biliserlesparticipantsàsonprogrammederenforcementdescapacitésdesad-ministrationsdouanièresàprendredesmesurescoercitivesauxfrontières.CetteinitiativeaideralesdouanesàluttercontreletrafictransfrontièreetsurInternetdemarchandisescontrefaitesetpiratées,en s’intéressant particulièrement auxmarchandisesnocivespourlasantéetlasécuritédespersonnes,commelespro-duitsalimentairescontrefaitsetlesfauxproduitspharmaceutiques.

LespartenairesduCongrèsreprésentantINTERPOL, l’OMPI, l’OMD, l’initiativeICC-BASCAP,l’INTAetl’ISMAformentunpartenariatpublic-privéuniquebasésurl’engagementréciproqueetquireconnaîtque lessecteurspublicsetprivésdoi-venttravaillerensembleàlarecherchedesolutionsauproblèmemondialetenpleineévolutiondelacontrefaçonetdelapiraterie.

En savoir + www.ccapcongress.net

Un congrès mondial pour consolider l’alliance contre la contrefaçon et la piraterie

De gauche à droite : Lou Alexander, ISMA ; Richard Heath, INTA ; Yo Takagi, OMPI ; Mark Cobben, BASCAP ; Jorge Amigo Castaneda, IMPI ; Michael Schmitz, OMD

Ronald K. Noble, Secrétaire général d’INTERPOL




àlivrerleurapprochesurcesujetdevantquelques200invités.(photo1)

Leleitmotivdecesinterventionsfutlené-cessaireengagementdelaDouaneetdesEntreprisesàtravaillerplusétroitementensemble,àmettreenœuvreunecoo-pérationinternationalerenouveléeetàprendredesinitiativesaudacieusesallantdanslesensdelasimplification,rapidité,souplesse,prévisibilité,efficacitéetéquitédesprocédures.

KunioMikuriyaaensuiteremisundiplômed’honneurdel’OMDàMmeWestpourl’excellentecoopérationquis’estinstau-réeentrel’OMDetleGroupeconsultatifduSecteurprivé,etenremerciementdesannéespasséesauservicedelacommu-nautédouanièreinternationale.(photo2)

Afindecapterl’intérêtdesparticipants,unedémonstrationd’équipescynophilesspécialiséesdanslarecherchedeproduitsexplosifsetstupéfiantsaétéprésentée.(photo3)

Demême,pour illustrerpar l’exemplelethèmedecettejournéeetdel’année2010,uneexpositionprésentantsurdif-férentsstandslesactivitésenmatièredepartenariat«Douane-Entreprises»de

l’OMD,del’ICC,delaDirectiongénéraleTaxud(UE),desdouanesbelge,danoiseetfrançaiseaétéorganisée.

Chili,lechiendouanierdanois,gagnantduconcoursphoto2009del’OMDétaitl’invitéd’honneurdecettejournée.Encoreplussympathiquequesurlaphoto,telunestar,ilaravil’assistancedesaprésence,s’estmontrétrèsdisponibleàrecevoirdescaressesetarévélé,pourleplusgrandplaisirdel’assemblée,soncaractèretrèsjoueur.(photo4)

LemessageduSecrétairegénéralaétérelayéparlesadministrationsdouanièresdumondeentierparlebiaisd’évènementsorganisésenrelationaveclesecteurprivé.Desagentsdesdouanes,d’entreprisesetd’associationsprofessionnellesquitra-vaillentauquotidienaurenforcementdu«PartenariatDouane-Entreprises»ontétémisàl’honneurence26janvier2010enrecevantaunomduSecrétairegénéraluncertificatdeméritedel’OMD.

UnesélectiondephotosdescélébrationsdelaJournéeinternationaledeladouaneorganiséespar lesMembresde l’OMDfigureradansl’éditiond’OMDActualitésdejuin2010.

En savoir +www.wcoomd.org

Lacommunautédouanièreinternatio-naleetsespartenairessesontréunis

le 26 janvier 2010 au siège de l’OMDpourcélébrerlajournéeinternationaledela douane placée cette année sous lethèmeduPartenariatDouane-Entreprises.

Ce futpour lesadministrationsdoua-nières,lesentreprisesetlesassociationsprofessionnelles,l’occasionidéalededé-montrerqu’unepolitiqued’ouvertureetd’échangesentredouaneetsecteurprivéne peut être que profitable dans unepériodedemutationetdedéfiscommuns,etderappelerqueladouaneetlesentre-prisessedoiventdetravaillerenétroitecollaborationdansunobjectifpartagédeperformance.

LeSecrétairegénéralde l’OMD,KunioMikuriyaavaitrassembléautourdeluidesreprésentantsdeladouane,dusec-teurprivé,ducorpsdiplomatiqueetdumonde académique, et invité MartinWassell,premierDirecteurdelaChambredeCommerceInternationale(ICC),CarolWest,Secrétairedel’InternationalFede-rationofCustomsBrokersAssociations(IFCBA),PrésidenteduGroupeconsul-tatifduSecteurprivé(GCSP)del’OMD,ainsiqueLászlóKovács,Commissaireeu-ropéen«TaxationetUniondouanière»,

Journée internationale de la douane 2010 …Douane-Entreprises : améliorer la performance par le partenariat

Le Secrétaire général au centre, entouré des équipes cynophiles française (à gauche), belge et danoise (à droite), encadrés par deux motards de la douane belge


ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)CONFÉRENCE & EXPOSITION SUR LA TI 2010

28-30 AVRIL, HÔTEL BURLINGTON, DUBLIN, IRLANDE«FUSIONNER LES DONNÉES POUR FAIRE ÉVOLUER NOS PRATIQUES»

De retour en Europe pour la première fois en huit ans, la Conférence & Expositions sur les TI del’OMD se tiendra dans l’accueillante capitale d’Irlande, Dublin, du 28 au 30 avril 2010.

Evènement réputé pour la grande qualité de son organisation et de son programme, la Conférence& Exposition sur les TI de l’OMD est l’occasion idéale de :

• Comprendre comment la fusion des données peut contribuer à la création de solutions technologiques nouvelles et prometteuses pour la douane

• Explorer l’impact des solutions modernes offertes par les TI sur la gestion des données à la frontière

• Explorer les possibilités permettant aux dirigeants de l’industrie et des agences aux frontières de travailler conjointement à l’élaboration de meilleures pratiques

• Rencontrer sur place plus de 500 participants parmi lesquels les représentants clé de l’industrie

Rendez-vous sur le site Internet de la conférence dès aujourd’hui www.wcoomdit2010.com et réservez votre place pour assister à cetévènement majeur !

La brochure officielle pour les sponsors et les exposants peut êtretéléchargée sur le site Internet de la conférence. De plus amples informations sur les possibilités de parrainage sont à votredisposition sur le site www.wcoomdit2010.com

Organisateur

Secrétariat

MCI Dublin1 Clarinda Park NorthDun Laoghaire, Co Dublin,IrlandeT: +353 1 2802641F: +353 1 2805405E: [email protected]: www.wcoomdit2010.com

Hôte

Principal sponsor

WCO Ad (French) 04/02/2010 15:31 Page 1



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Le SH a un rôle à jouer dans la protection de l’environnementTrente-cinqdélégués,représentants

lespaysetorganisationsrégionalesetinternationalesdelarégionAsie-Pa-cifique,sesontréunislorsd’unforum«Douanesvertes»àJeju(RépubliquedeCorée)du3au6novembre2009.Lesdébatsontportéessentiellementsurleseffortsdéployésparlesdouanespourprotégerl’environnement.

Durantladernièrejournéedelarencontre,unateliersurleSystèmeharmonisé(SH)aétéorganisé.Lesproduitsetsubstancescouvertsparlesaccordsmultilatérauxen-vironnementaux(AME)sontidentifiésparuncodeSH,qu’ilssoientclassésdansleSHlui-même,oudansuneRecommanda-tionduConseilportantsurl’insertiondesous-positionsauniveaunational.

Utiliséparplusde200paysetUnionséconomiquesoudouanièrespourleurstarifsdouaniersounomenclaturessta-tistiques,leSHestl’outilleplusappro-priépourlasupervisionetlecontrôledel’importationetdel’exportationdenom-breuxproduitscouvertspardesAMEetautresinstrumentscommelaConventionsurl’interdictiondesarmeschimiques.

L’atelieraoffertunaperçudelaConven-tion du SH, de lastructurede laNo-menclatureetdesamiseà journotam-ment, une impor-tance particulièreétant donnée auxaspectsrelatifsauxAME.

LesparticipantsontpuapprofondirleursconnaissancesdesamendementscontenusdansleSH2007ayantuneincidencesurouétantliésàunAME,etsesontfamiliarisésaveclesamendementsduSH2012etnotam-mentavecceuxrelatifsauxAME.Ilsontégalementétudiédesexemplesde«nou-velle»classification,etontcomparéleurvueetpolitiqueenmatièredetarifetdeclassification.

L’OMDassureraunsuividecetteréunionenencourageantl’adhésionetlamiseenœuvredelaRecommandationsurl’inser-tiondanslesnomenclaturesstatistiquesnationalesdesous-positionspermettant

Les délégués lors du forum régional « Douanes vertes »

Dévelopeurs et utilisateurs des technologies se rencontrentStimuler les échanges entre dévelopeurs et utilisateurs de technologies, tel était l’objectif du forum sur les technologies et l’innovation de l’OMD qui s’est tenu à Bruxelles les 5 et 6 novembre 2009.

Ilexisteactuellementunevastepalettedetechnologies,allantdesscannersdegrandetailleàdepetitshologrammes,àladispositiondesservicesdouaniersetservices

intervenantauxfrontières.Cestechnologies,chacuneàleurfaçon,permettentdemieuxrépondreauxobjectifsdeperformanceenaidantàdétecterlaprésencedemarchandisessuspectes,àidentifierdescomposants,matériauxetalliagessoumisàcontrôle,ouàreconnaitrel’origineetgarantirl’intégritédubienéchangé.Pourquecestechnologiessoientencoreplusperformantes,ilestnécessairequelesconcepteursintéragissentaveclesutilisateurs.

CeForumaétél’occasionpourlesadmi-nistrationsdouanièresdepartagerleursexpériencessurlestechnologiesutilisées,d’exprimerleursbesoinsetdedécouvrircertainsoutilsdisponiblessurlemarché,uneexpositionpermettantd’avoirunac-cèsdirectàcertainsproduitsetsolutionstechniques.Pourlesecteurprivé,cefutl’occasiond’interagiraveclesutilisateursetderecueillirleurspréocupationsetexi-gencesvis-à-visdesproduitsexistantsetdessolutionsemergeantes.

Les débats ont notamment mis en lu-mière les facteursàprendreencomptelorsdel’acquisitiondesolutionstechnolo-giqueslourdesenéquipementetlespointsd’achoppementetdifficultéspouvantseré-velerlorsleurmiseenplace.Lesproblèmespotentielsliésauxmarchéspublicsetau

desurveillerlesmouvementsdessubs-tancesquiontpoureffetd’appauvrirlacouched’ozoneetlaRecommandationsur l’insertiondans lesnomenclaturesstatistiquesnationalesdesous-positionsrelativesauxsubstancescontrôléesparlaConventionsurlesarmeschimiques.

LesMembressouhaitantrecevoirl’assis-tancetechniquedel’OMDdanscedo-mainepeuventcontacterleSecrétariat.




Conférence de l’OMD sur la gestion des services fiscauxLe ralentissement de l’économie mondiale a entraîné une chute du volume des échanges internationaux qui elle-même a provoqué une baisse substantielle des recettes douanières. Les pays en voie de développement ont été particulièrement affectés, la majeure partie de leur revenu national provenant des droits et taxes douanières.

recteursgénérauxdesdouanes,desrepré-sentantsd’organisationsinternationalestellesqueleFMI, l’OCDEet laBanquemondiale,unchercheurdela«StockholmSchoolofEconomics»etlaPrésidenteduGroupeConsultatifdusecteurprivédel’OMDfiguraientparmilesorateurs.

Résumé des débats Bienqu’ilexistedifférentsmodèlesorganisationnels,lasolutionuniversellen’existepas.

Denombreuxmodèlesorganisationnelsexistentenmatièredegestiondesser-vicesfiscauxetladécisionquantàquelmodèleadopterdevraitdépendredesca-ractéristiqueséconomiques,politiqueset

démographiquesdupaysetdesobjectifsquiluisontfixésentermesderecettes.

Stratégieetleadershipsontplusimpor-tantsquelesstructureselles-mêmes.

Un processus de réforme bénéficiantd’une stratégie bien définie et d’unleadership fort donne généralementnaissanceàunestructureappropriée.Unleadershipfortpeutassurerviabilitéetefficacité.Lesstratégiesprésentéesparlesorateursincluentnotammentlapro-motiondurespectvolontairedesrègles,l’adoptiond’unsystèmeorientéverslesrésultats,lerenforcementdesressourcesallouéesàlavérificationdurespectdelaloi.

Réfomerlagestiondesrecettesrequiertuneffortconséquent.

Lesquestionscommel’accessibilitédesdonnées,l’expertise,lesdifférencescultu-rellesentreservicesdouaniersetfiscaux,cecidansuncontextederéductiondesdépensesadministratives,exigentuneprofonderéflexion.>>

financement;lesbesoinsenmatièred’infrastructuresetdedéveloppe-ment(localisation,ycomprisacquisitiondesterrainsnécessaires);lesquestionsrelativesàl’installationetaufonctionnement(enparticulierlaformationdupersonnel)ainsiquelamaintenanceetl’acquisitiondepiècesderechange;lasantédupersonnel(expositionauxrayon-nements)etleslimitesdesmoyenstechnologiques,sontautantdethèmesabordésparlesintervenants.

UnorateurduMinistèredel’énergiedesÉtats-Unisaprésentélesinstrumentsdéveloppéspourfaciliterl’identificationdesmarchan-dises,etnotammentunappareilàfluorescence-xpourl’identifi-cationdesalliagessoumisàcontrôlereliéàunebasededonnéesélectroniquereprenantlesinformationsrelativesauxmarchandisesetlescontrôles.Labasededonnéescontientdeslistesdecontrôlecouvrantlesdifférentsrégimes,desinformationsrelativesauxmar-chandisesetlesréférencesdansleSystèmeharmonisédesmarchan-disesstratégiques.Lesservicesauxfrontièrespeuventainsiidentifierrapidementunalliageetdéterminerrapidementsileproduitsuspectnécessiteunelicence.>>

Sélection de technologies présentées lors de l’exposition

PouraidersesMembres,l’OMDaprisuneséried’initiativesnotammenten

communiquantavecleG20,enaméliorantsesactionsenmatièrederenforcementdescapacités,eten lançant leDossierRecettesquiregroupelesoutilsetinstru-mentsdel’OMDportantsurlaperceptiondesrecettesdouanières,etquipermettentl’identificationsdesbesoins.Elleaégale-mentorganiséuneConférencesurlages-tiondesservicesfiscauxpourstimulerlesdiscussionssurlesméthodesd’unepercep-tiondesrecettesjusteetefficace.

Laconférences’est tenuedu10au11décembre2009ausiègedel’OMDetarassembléplusde100participantspro-venantdessixrégionsdel’OMD.DesDi-


f l a s h i N f O s

Il est 22 h 30 à un poste frontalierUn homme attend dans un camion de marchandisesde modèle récent, une cigarette à la bouche. Quand on lui demande de s’avancer et de passer par le système d’inspection, le chauffeur, un habitué des lieux obéit avec assurance. Il sourit, démarre et traverse le portail. Un douanier analyse avec soin trois images sur l’appareil de surveillance du système. Plusieurs anomalies sont clairement visibles sur le pneu de devant, du côté du conducteur. Le douanier sait immédiatement qu’il s’agit d’une grande quantité de drogues. « Monsieur, veuillez sortir de la voiture », dit un autre douanier. Le sourire de l’homme disparaît

Votre système d’inspection des marchandises trouverait-il les drogues ? Si vous n’avez pas le système Z Portal®, il ne les trouvera pas. Le système d’inspection à trois côtés du « Z Portal » de AS&E utilise la technologie exclusive « Z Backscatter » pour détecter les voyageurs clandestins, les drogues, les explosifs et autre contrebande, qui apparaissent en blanc brillant sur l’image pour qu’elle soit plus facile à interpréter

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parexempledesprocédésautomatisésdecollecteetdeversement,desmécanismesdetransfertsdefondsélectroniques,ainsiqued’exonérerdegarantiefinancièrelesopérateursrespectantlaloi.Lacohérenceetlaprévisibilitédesopérationsdesser-vicesdouaniersetfiscauxpeuventaussicontribueràl’améliorationdelagestiondesrecettes.

Réduirelacorruptionpeutsetraduireparuneaugmentationdesrecettes.

Lacorruptionn’engendrepasl’ineffica-cité,c’estl’inefficacitéquiengendrelacorruption.Enpratiqueladouanedevraitsimplifierlesprocéduresdouanières,utili-

Lesoutilsetinstrumentsdel’OMDpeu-vent contribuer à une perception desrecettesréussie.

Lamiseenœuvredesdispositionsconte-nuesdansleDossierRecettesdel’OMD,danslaConventiondeKyotoréviséeetlamiseenplaced’unprogrammed’OEApeutaméliorerl’efficacitédusystèmedepercep-tion,larépartitiondesressourcesetdyna-miserlepartenariatDouane-Entreprises.

Lesystèmedeperceptiondesrecettesdevraitêtrejusteetefficace.

Ilconvientparfoisderénoverlessystèmesdeperceptiondesrecettesetd’adopter

serlatechnologieetlagestiondesrisquespourréduirelapossibilitépourunagentd’imposersonbonplaisir,appliquerlesprincipesdelaDéclarationd’Arusharévi-séesurl’éthique,conduiredesauditsré-guliers,etcréerunedivisionsolidepourcombattrelacorruptionetidentifierleszonesoù lespratiquesnonconformespourraientpotentiellementvoirlejour.

L’échanged’informationestvitalpourrépondre au problème du commerceinformel.

Lesnouvellestechnologiesetlarévolutiondestransactionsenligneposentundéfipourladouane,notammentpourcequiestd’obtenirlesinformationssurlecommerceetdespreuvespermettantdepoursuivrelesfraudeurs.L’échanged’informationsentreadministrationsdouanièresestunoutilefficacepourvérifierlespreuves.Uneapprocheintéressanteconsisteàformaliserlesrelationsaveclesopérateursinformels,cequiimpliquedeleurdonnerunnumérod’identificationfiscalunique,d’introduireundispositifdetaxationsimplifiéetdeconduiredescampagnesd’éducationetdepopularisercestatutfiscalauprèsdescommerçantsinformels.


Danscertainscas,aucunetechnologieniau-cunmatérieltelquescannersetdétecteursnesuffitàluiseulàdétecterl’objet,lasubs-tanceoulamatièrerecherchée.C’estlecasnotammentenma-tièrededétectiondedroguesdissoutesdansl’alcooletautreliquide dont l’identificationnécessitebeaucoupdetempset passe par des inspectionsphysiques.Lesadministrationsdoiventainsiveilleràutiliserunepanopliedetechnologiesdedétection.

Parfoisencorelatechnologienepermetquededécelercertainstypesdanslagammeduproduitrecherché.C’estlecasnotammentdesfumigènesdontlesprincipauxdéfisliésàladétectionontétéévoqués:santéetsécuritédesagents;difficultéd’accéderà

l’airsetrouvantdansleconteneuretd’enpréleverdeséchantillons;ralentissementinutiledufluxdesmarchandises;limites

de la technologieexistante.L’Adminis-trationdesdouanesnéo-zélandaises,encoopération avecd’autrespartiespre-nantes, a entreprisdemettreaupointunconteneurpropiceauxinspections.

Lorsd’unexposésurlesdifférentesméthodesdescellementdesconteneursainsiquelesfaiblessesdanslaconceptiondesconteneursontété abordées. Qu’il s’agisse de scellésélectroniquesactifsetpassifsoud’undispositifintelligent,touteslesméthodes

présententdesavantagesetdesinconvé-nientsetaucunesolutionnepeutàelleseulegarantirl’intégritéd’unconteneur.Un laboratoire indépendant travailleactuellementsurlesmoyensd’empêcherlesinstrusionsainsiquesurlaconceptiondesscellés.

Pour l’OMD, ce Forum constitue unenouvellestructuredecoopérationetdedialogue et une deuxième édition decetterencontreseraorganiséeen2010.L’OrganisationréexamineégalementencemomentlastructuredesesComitésafin de déterminer si l’un d’entre euxpourrait servir de forum naturel dedialogue et de développement destechnologiesd’inspection.

En savoir + www.wcoomd.org

Pour l’OMD, ce

Forum constitue une

nouvelle structure

de coopération et de

dialogue.



Si les agents des douanes opèrent sur le terrain et s’acquittent bien souvent de leurs fonctions dans des zones frontalières éloignées et difficiles, ils ne peuvent rester détachés du monde de la recherche. en effet, les gouvernements attendent des douanes qu’elles s’adaptent aux réalités de l’économie mondiale. Tout responsable de services douaniers a dès lors besoin d’une recherche académique pertinente et d’informations de qualité sur lesquelles baser sa prise de décision et sa vision stratégique s’il veut gérer au mieux les changements et guider son organisation.

Conférence PICARD 2009 …en savoir plus sur la douane et le commerce

Pourrépondreàunbesoincroissantenmatièrederechercheetapprofondirla

compréhensiondesadministrationsdoua-nièresdel’environnementcommercial,l’OMDadéveloppéunpartenariataveclemondedelarecherche,connusouslenomdePartenariataveclesUniversitéspourlarechercheetledéveloppementenma-tièredouanière(PICARD).Leprogrammeaétélancéen2006enpartenariatavecle Réseau universitaire internationald’étudedesquestionsdouanières(INCU)–www.incu.org–danslebutd’encouragerlarechercheacadémiquesurdessujetsper-tinentspourladouaneetdedévelopperdesnormesprofessionnelles.

Depuis2006,l’OMDetl’INCUorganisentchaqueannéeuneconférencedansdiffé-rentepartiesdumondeoùreprésentantsdeladouaneetdumondeacadémiquediscutentdesujetsd’actualitédans lebutderemplirlesobjectifsduProgrammePICARDdel’OMD.Lorsde la4èmeédi-tiondecetteconférencePICARD,plusde200participantsvenantdessixrégionsdel’OMDsesontrencontrésàSanJose(CostaRica)du28au30septembre2009.

Accueillisparl’UniversitéduCostaRica,lesparticipantsontabordéplusspécifi-quementl’impactdetroisproblématiquessurladouaneetlecommerceinterna-tional:lacriseéconomique,lesaccordscommerciauxrégionauxetleurprolifé-ration, lechangementclimatiqueet laprotectiondel’environnement.

Ils ont également discutéde nouvelles formes departenariat.L’UniversitédeZambies’estditeintéresséeparunprogrammed’assis-tance aux universités viades jumelages consacrésau personnel enseignant,aux cours, à la formationet au développement decurricula.Unreprésentantaméricaindusecteurprivéaproposéd’évaluerlapos-sibilitédemettreenplaceun programme de stagesréciproquesentrel’Universi-tédeCalifornie,LosAngeles(UCLA),etladouane,dema-

nièreàpermettreàchacunedesdeuxpar-tiesdebénéficierdel’expériencedel’autre.

Lesprogrammesuniversitairesoffrantdesqualificationsprofessionnellesauperson-neldouaniersedéveloppentunpeupar-toutdanslemonde,etlaConférenceadonnéàl’OMDl’opportunitéd’expliquerles nouvelles procédures développéespourlesuniversitéssouhaitantfairere-connaitreleursprogrammesacadémiquesparl’OMD.Lesuniversitésdésirantqueleurscourssoientreconnusofficiellementcommerespectantlesnormesprofession-nellesPICARDpeuventdésormaisenvoyerleurdossieràl’OMD.

Denombreuxchercheursontprésentélesrésultatsdeleurstravaux,cequiadonnélieuàd’activesdiscussions.Desextraitsdes recherches les plus originales ontétéretranscritsdansla6èmeéditionduJournalmondialde ladouanepubliépar l’ INCUquipeutêtre téléchargégratuitement à l’adresse suivante:www.worldcustomsjournal.org.

LaConférencePICARDamarquéuneim-portanteétapedanslepartenariatentrel’OMDetl’INCUaveclasignatured’unprotocoled’accordentrelesdeuxorgani-sations.Ceprotocolereconnaitofficielle-mentl’INCUcommeseulpointdecontactentrel’OMDetlesuniversitésetinstitutsderechercheactifsenmatièred’éducationetderecherchedansledomainedouanier.


Photo de groupe des participants à la Conférence

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9737 Cogdill Road, Suite 200N • Knoxville , Tennessee 37932-3350 USA • V: 865 966 9200 F: 865 966 9330 • www.perceptics .com

Long before border security became a topic of global interest, Perceptics was making a name for itself in the

real world of border safety. For 30 years, our imaging and identifi cation solutions have delivered crucial data for

port, border, container and transportation lanes with unmatched integrity, relevance and reliability. Today, Perceptics

continues to develop innovative technology designed to keep your borders safe. Perceptics systems are deployed

at more than 1,000 border control lanes in North America, Southeast Asia, Eastern Europe, North Africa and the

Middle East. Our passion for saving lives ensures that number will continue to grow.

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L’INCU et l’OMD célèbrent la signature d’un protocole d’accord. Les organisateurs posent avec les principaux orateurs.


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On-line charts on revenue trends and cargo dwell time, performance of Customs offices and staff appraisal, compliance status of brokers and importers

SMS or email alerts when sudden drop in revenue collection, high risk consignments or any user defined event, for Customs and Ministry of Finance executives

Provides risk assessment and management capabilities to any electronic document including Port or Airport Manifest, Customs declaration, regulatory certificates

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A complete Customs Software compatible with the WCO Data Model which automates all customs procedures including Transit operations

Full integration and real-time clearance of electronic trade documents from Government Regulatory Agencies, Revenue Authorities to Economic Operators as part of the backbone of a National Single Window

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OMDActualités N - wcoomd.org/media/wco/public/fr/pdf/media/wco... · • faciliter les échanges et moderniser la douane en partenariat avec les opérateurs commerciaux • Métamorphose