2

3

« On peut dire aujourd’hui avec certitude face aux

défis du développement durable et de la menace

climatique : hors d’une coopération décentralisée

à la hauteur des enjeux, point de salut. »1

Jean FABRE – directeur adjoint du Programme des Nations Unies pour le

développement

1 J. FABRE, P. WESOLEK, Les enjeux de la coopération décentralisée pour le développement durable, Revue de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, n° 77, 4eme trimestre 2007, p. 9.

4

Table des matières

Nantes : une action environnementale, climatique et internationale reconnue . 5

Le projet .......................................................................................................... 6

La méthodologie de travail .............................................................................. 7

Étape 1 : Définition du périmètre d’émissions et quantification des émissions

à compenser ................................................................................................. 7

Étape 2 : Choix des crédits carbone et fixation du prix de la tonne CO2 ...... 8

Étape 3 : Choix de l’objet du Fonds ........................................................... 10

Étape 4 : Constitution du Fonds ................................................................. 12

Étape 5 : Choix des projets générateur de crédits carbone .......................... 12

Étape 6 : Certification des émissions compensées / réduites et compensation

finale .......................................................................................................... 13

La faisabilité du projet .................................................................................. 14

D’importantes bases de travail ................................................................... 14

Une forte capacité de mobilisation de la société civile ............................... 14

Des expériences locales existantes et pérennes ........................................... 14

Un bilan cout-avantage favorable ............................................................... 15

Une classe politique éveillée à la problématique. ....................................... 16

Conclusion .................................................................................................... 16

Pour aller plus loin ........................................................................................ 17

5

Nantes : une action environnementale, climatique et internationale reconnue

Nantes est une ville de 290 000 habitants. Elle fait partie d’une communauté urbaine de

24 communes, centrée sur Nantes. Peuplée de 600 000 habitants, elle est la sixième

intercommunalité française et la première du Grand Ouest par sa population.

Depuis une vingtaine d’années, la ville connait un dynamisme économique et une attractivité

particulièrement forte. Pourtant, elle a su conjuguer son développement et la croissance de sa

population avec la préservation de son environnement et le maintien de sa qualité de vie.

Véritable Venise de l’Ouest, traversée par la Loire et deux rivières importantes (l’Erdre et la

Sèvre Nantaise), la métropole s’appuie sur une trame verte et bleue dense véritable atout pour

son cadre de vie. En outre, elle possède une des rares zones Natura 2000 située dans une zone

urbaine : la petite Amazonie. Depuis 20 ans, sa politique environnementale est résolument

volontariste : relance et développement du tramway, promotion des moyens de déplacement

alternatifs à la voiture, rénovation urbaine, développement des énergies renouvelables, mise en

valeur des espaces verts, etc.

Dans le cadre de son Agenda 21, et par anticipation sur la loi Grenelle II, qui impose aux

communes de plus de 50 000 habitants d’établir des plans climat avant fin 2012, Nantes

Métropole a lancé un Plan climat énergie territorial (PCET) en mars 2007. Ce dernier vise à

appliquer, à l’échelle de la métropole, les engagements du protocole de Kyoto. Son objectif est

de diviser par deux ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2025 par rapport à 2003,

notamment par une politique incitative. Les efforts de la politique énergie climat conduits sur

le territoire ont été reconnus en janvier 2011 par l'attribution du label « Cit'ergie » à la ville de

Nantes. Plus récemment, ces actions en faveur du développement durable furent saluées par la

Commission européenne qui décerna à Nantes le titre de Capitale verte européenne pour

l’année 2013.

Du reste, sur le front de son action internationale, la politique de coopération

décentralisée de la ville de Nantes intègre pleinement les questions climatiques. Si ces

projets ne sont pas explicitement orientés sur la question de la réduction des émissions de GES,

leur impact climatique est clairement vertueux. Elle coopère notamment avec :

Agadir (Maroc)

Soutien à la mise en place d'une politique de mobilité urbaine durable par la création d’une

ligne de bus à haut niveau de service (BHNS). La finalité du projet est double : contribuer à

l’amélioration des déplacements urbains sur le territoire du Grand Agadir et inscrire inscrivant

la problématique déplacements / transports urbains dans une démarche globale de

développement durable et de réduction des émissions de GES liées au transport.

Dschang (Cameroun)

Renforcement des capacités de maitrise d'ouvrage en matière de services urbains (eau,

assainissement, déchets) Programme de développement des énergies renouvelables (micro

centrales hydro électriques).

Durban (Kwazulu Natal -Afrique du Sud)

Coopération autour de piste d’étude des pistes d’optimisation pour la mise en application de

l'agenda 21 et échange de technicien. La coopération également sur les plans climats et s’est

conclu dans le contexte de la COP 17 Durban.

6

Les Abricots (Haïti)

Renforcement des capacités de maitrise d'ouvrage en matière de services urbains (eau,

assainissement, déchets).

Récife (Brésil)

Préservation de la biodiversité urbaine. La finalité du projet est la réouverture des Zones

d’intérêt environnemental autrefois fermées par l’Etat fédéral pour leur préservation, afin de

sensibiliser le public à la préservation des zones naturelles en ville.

En septembre 2013, Nantes accueillit le Sommet mondial des Maires sur le climat en marge

d’Ecocity. Au cours de cet évènement, la déclaration de Nantes sur le changement

climatique fut signée par 50 maires de 30 pays différents, et avec l’appui d’une vingtaine de

réseaux régionaux internationaux de collectivités. Ces différentes actions témoignent du fort

rayonnement international de la ville de Nantes en matière climatique.

Si le changement climatique est un phénomène naturel, le réchauffement constaté depuis

la fin du XIXe siècle est la conséquence de l’augmentation des rejets de GES d’origine humaine,

dans l’atmosphère. Face à ce constat, il est donc possible pour toute collectivité de s’engager

dans des actions de réduction de ses émissions. Une grande partie des émissions de GES étant

liées à la vie quotidienne, les collectivités ont, de par l’étendue des compétences qu’elles

exercent, un impact majeur sur le climat2. Elles peuvent notamment agir sur l’énergie,

l’assainissement de l’eau, et le retraitement des déchets, l’urbanisme et l’aménagement, les

transports, l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts, la commande publique.

Mais ces actions peuvent avoir des limites. À moins de cesser l’activité émettrice ou d’encourir

des coûts économiques prohibitifs, certaines actions ne sont pas toujours possibles. Certaines

émissions sont donc incompressibles. C’est le cas de celles liées à l’action internationale de

la ville de Nantes.

Le projet

Parmi les émissions incompressibles évoquées précédemment, il y a celles liées aux

déplacements et constructions d’équipements opérés dans le cadre de la politique de

coopération internationale menée par la ville de Nantes. Dès lors, à défaut de réduire ces

émissions, ces dernières peuvent être compensées. L’instrument financier permettant la

compensation carbone est un Fonds carbone.

La compensation carbone désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre volontairement

par un émetteur de GES pour compenser ses propres émissions. La compensation

carbone se base sur le principe de neutralité géographique des émissions, selon lequel

les émissions de GES ont le même impact sur le climat mondial quel que soit l’émetteur

et sa localisation géographique. Ainsi, selon ce principe, il est possible pour des

émissions d’un endroit d’être « compensées » par la réduction d'une quantité équivalente

de GES en un autre lieu. La compensation volontaire est donc un mécanisme permettant

à une collectivité de substituer à ses propres émissions de GES une quantité équivalente

de « droits carbone » sur un autre territoire.

2 Le Rapport Dantec – Delebarre « Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris 2015 : de l’acteur local au facilitateur global » estime ainsi que 50% des émissions mondiales de GES sont liées directement avec des décisions prises localement.

7

Les modes d’acquisition de ces droits sont multiples : achat de certificat de

compensation, stockage des émissions, ou évitement de ces dernières. Ces derniers cas

trouvent fréquemment traduction dans la réalisation de projets sobres en carbone dans

les pays du Sud.

Un Fonds carbone est une structure financière regroupant des capitaux, dont la finalité

est la lutte contre le changement climatique. Son objet est la compensation carbone

précédemment évoquée. L’engagement d’un Fonds peut être variable : soit il achète des

crédits carbone auprès de porteur de projets sobres en carbone afin de compenser

juridiquement des émissions de GES données ; soit il finance directement des projets

sobre en carbone afin de compenser physiquement des émissions de GES données.

Face à ces deux modalités d’action d’un Fonds carbone, l’action internationale d’une

collectivité locale possède également un fonctionnement dichotomique. D’un côté nous avons

le montage du projet dans des bureaux et de l’autre nous avons la réalisation du projet sur le

terrain, chaque étape étant génératrice de GES. Le présent projet vise donc à créer un Fonds

carbone solidaire, destiné à compenser l’intégralité des émissions de GES incompressibles

générées par l’action internationale de la ville de Nantes. Aussi, afin de répondre aux deux

sources d’émissions de GES (montage et réalisation de projet), le Fonds carbone solidaire sera,

de manière inédite en France, à la fois un fonds d’achat de crédits carbone et un fonds

d’investissement pour des projets carbone. Ce Fonds :

- compensera les émissions de GES des services « Relations internationales » de la ville

via l’achat de crédits carbone ;

- alimentera financièrement des projets de coopération neutre en carbone ;

- permettra aux habitants, entreprises et association de la ville de compenser leurs propres

émissions via l’achat de crédits carbone auprès du Fonds.

Le tout reposera sur un dispositif MRV de quantification précise des émissions de GES et des

efforts de réduction.

La méthodologie de travail

Étape 1 : Définition du périmètre d’émissions et quantification des émissions à compenser

Une démarche de compensation carbone commence par le calcul des émissions de GES à

compenser. Cette première étape implique une stricte détermination du périmètre des émissions

considérées, surtout en matière de coopération décentralisée. Deux angles d’attaques sont

possibles :

Choisir seulement les activités émettrices : il est possible de ne chercher à compenser

que les émissions découlant d’une activité spécifique, comme par exemple les

déplacements motorisés, les émissions d’un service technique, etc.

Intégrer la chaîne complète de production des émissions considérées : plus complexe,

mais plus complète, cette option permet notamment d’intégrer les émissions indirectes

liées à l’achat d’énergie (chaleur, électricité) et les émissions indirectes liées à la

production de services, de bien et à la fourniture de matériel (les projets de coopération

décentralisée). C’est cette option intégrée qui doit être ici privilégiée.

8

Pour compenser les émissions de GES engendrées par l’action internationale de la ville de

Nantes, plusieurs paramètres doivent ainsi être ainsi pris en compte :

- les émissions liées au fonctionnement même des services impliqués : déplacement

des agents municipaux, fonctionnement des équipements nécessaires à la bonne

marche du service (ordinateurs, téléphones, imprimantes, éclairage, etc.)3,

consommation énergétique ;

- les émissions liées aux déplacements des agents nantais impliqués dans la

coopération par voie aérienne pour la construction des projets ;

- les émissions liées à la réalisation des projets « ici et là-bas », qu’elles soient

compensées ou produites par le projet.

Ces différentes émissions seront classées en deux catégories : les émissions liées au

montage du projet (fonctionnement du service et déplacement des agents) et les

émissions liées à la réalisation de projets dans les différentes collectivités partenaires.

Dans un premier temps, les émissions des services des collectivités étrangères ne sont pas visées

par la démarche de compensation, au risque que cela soit ressenti comme une ingérence par les

partenaires. En effet, l’esprit de la coopération durable et ses valeurs – égalité, solidarité,

réciprocité et subsidiarité – s’opposent à un engagement d’office des partenaires étrangers. De

plus, la faiblesse des capacités institutionnelles, des moyens humain et financier pourrait

constituer un frein technique à la compensation carbone, quand bien même celle-ci peut-être

désirée.

Une fois le périmètre d’émission délimité, il suffira de quantifier les rejets de GES par activités

impliquées dans l’action internationale. Dans cette étape, plusieurs cabinets, instituts ou

association peuvent apporter leurs concours à la ville de Nantes. Parmi ceux-là, nous pouvons

citer l’ADEME et sa méthodologie du Bilan carbone®, le Groupe Energies Renouvelables,

Environnement et Solidarités (GERES) ou Enviroconsult.

La ville de Nantes possède déjà une quantification globale de ses émissions mais celle-ci date

de 2007. Aussi, une réactualisation de ce bilan, ciblée sur l’action internationale, apparait

nécessaire. A l’issu de cette étape, un certain nombre de tonnes de CO2 émises sera quantifié.

Étape 2 : Choix des crédits carbone et fixation du prix de la tonne CO2

La compensation des émissions s'effectue au moyen d'un outil financier spécifique : le

crédit carbone. Un crédit carbone est une unité correspondant à une tonne d'équivalent (teq)

CO2 sur les marchés du carbone Ces unités sont attribuées au porteur de projet qui réduit ou

compense les émissions de GES. Ces crédits demandent à être reconnus et validés par des

standards permettant une garantie méthodologique assurant l’acheteur des crédits que la

réduction d’émissions correspondante est réelle et mesurée avec précision. Ces standards

peuvent être locaux, nationaux, régionaux ou internationaux. Ces crédits peuvent être obtenus

dans le cadre réglementaire ou volontaire.

3 En l’espèce, les services impliqués sont la Mission Solidarités et Coopérations Internationales de Nantes et de la Direction de l'Attractivité internationale de Nantes métropole.

9

Le cadre réglementaire :

Cette hypothèse oblige juridiquement le porteur de projet à réduire ses émissions. En la matière,

le processus de validation des réductions d’émissions se réfère à deux mécanismes relevant du

protocole de Kyoto : le Mécanisme de développement propre4 (MDP), et la Mise en œuvre

conjointe (MOC)5. Dans le cas de la coopération décentralisée, seul le MDP est utile puisque

seul lui concerne des projets réalisés dans des Pays du Sud. De plus, dans le cadre du MDP,

l’accord de Cancún de 2010 a mis en place un mécanisme de financement ouvert

spécifiquement aux collectivités : le City-Wide program. Si sa méthodologie fut entérinée juste

avant la COP 17 de Durban, l’effondrement du prix de la tonne CO2 rends cette avancée

caduque. Depuis plus d’un an, le prix moyen de la tonne CO2 est consternant : 0,50 €6.

Avantages : rigueur méthodologique, débouchés internationaux pour les crédits obtenus.

Inconvénients : contraignant juridiquement, procédure lourde, prix de la tonne CO2

dérisoire, maigres chances d’obtenir un retour sur investissement.

Le cadre volontaire :

Dans cette hypothèse, l’obligation de réduction des émissions pour le porteur de projet n’est

plus juridique, mais morale. Il s’agit d’initiatives volontaires de compensation. Corrélativement

à la multiplicité des initiatives, les processus de validation des réductions d’émissions sont très

divers, bien que fréquemment calqués sur le MDP. S’il existe ainsi une myriade de standards,

certains jouissent d’une réputation internationale : le VCS (apprécié pour sa technicité carbone),

les standards sociaux (Social Standard et CCBS), et le Gold Standard. De fait, le prix de la

tonne CO2 est souvent calqué sur le prix de la tonne CO2 du marché réglementaire.

Avantages : souplesse juridique, marchés volontaires en plein expansion, plus grande liberté

dans le montage des projets, prix de la tonne CO2 élevé, chances importantes d’obtenir un

retour sur investissement.

Inconvénients : exigences méthodologiques plus faibles.

Le cadre volontaire et les crédits VCS emportent donc nos faveurs pour le présent projet

pour 3 raisons :

- Il présente plus de flexibilité, tout en gardant une méthodologie de certification proche

des mécanismes internationaux, garantie de sécurité pour les vendeurs et les acheteurs ;

- Il existe déjà des mécanismes de compensation carbone de l’action internationale dans

d’autres collectivités françaises (Lille, Montreuil). Cela représente une possibilité de

connexion des différents projets de compensation ;

- Enfin, le cadre volontaire permet de fixer un prix de la tonne CO2 plus élevé que dans

les mécanismes internationaux et ainsi de générer plus de revenus. En effet,

l’effondrement du prix de la tonne CO2 dans le cadre du MDP, ne garantit plus, dans

l’état actuel des choses, la stabilité du financement.

4 Mécanisme par lequel les États parties de l’Annexe I peuvent financer la réduction de leurs émissions de GES via des projets de développement sobre en carbone dans le Pays en développement. Ils en retirent des crédits carbone attestant de cette réduction, et échangeables sur le Marché carbone international. 5 Mécanisme permettant aux États parties de l’Annexe I de s'acquitter de leurs obligations en réalisant des projets de réduction des émissions dans un autre pays de l'Annexe I. Il se présente comme une alternative à la réduction des émissions au niveau national. A la différence du MDP, ces projets ne concernent que les États développés. 6 Selon une étude réalisée par AVSF, le F3E, le GERES, ID - Projets de développement accédant aux fonds carbone : Quelles modalités du partage des bénéfices et quelles retombées socio-économiques locales ? – 15 janvier 2014, 20 p.

10

Une fois le type de cadre et de crédit choisi, il convient pour Nantes de fixer un prix à sa

tonne de CO2. La fixation de ce prix doit être laissée à la discrétion de la ville en fonction de

différents critères, d’ordre éthique ou économique. Un prix de 25 euros la tonne de CO2 est

souhaitable afin de garantir l’équité de la démarche et de soutenir le prix de la tonne CO2 sur

le marché volontaire.

Étape 3 : Choix de l’objet du Fonds

Une fois la quantité d’émissions à compenser connue et après avoir déterminé le prix de

la tonne CO2, un simple calcul permettra de connaitre le coût, en euros, des émissions de GES

produites par l’action internationale de Nantes. La somme ainsi calculée servira alors de base

financière à la constitution du Fonds.

Comme évoquée dans l’introduction, le Fonds de compensation carbone de la ville de Nantes

sera à la fois un fonds d’achat de crédits carbone et un fonds d’investissement pour des projets

carbone. Cette construction hybride novatrice reposera donc sur deux étapes parallèles, et

nécessitant un préfinancement de crédits carbone et de projets, avant retour sur investissement.

Les financements accumulés par le Fonds carbone prendront ainsi deux formes : des liquidités

financières brutes et des crédits carbone. Dans le présent projet elles sont complémentaires car

visant à compenser toutes les émissions. Ainsi, la ville devra créer et alimenter son Fonds :

- Dans un premier temps : en achetant des crédits carbone (auprès d’ONG, d’entreprises

menant des projets de compensation7) pour compenser les émissions des services

impliqués dans la coopération internationale, ainsi que les déplacements de ses agents

sur le terrain. Il s’agit d’une démarche volontaire de préfinancement.

Ici, les tarifs sont encore très variables selon les opérateurs, chacun d’entre eux étant libre de

fixer le prix de sa tonne CO2 : 15 euros chez Action Carbone, 19 euros chez Climat Mundi, 24

euros chez CO2 Solidaire, etc.

- Dans un deuxième temps : en finançant la réalisation de projets sobres en carbone,

destinés à compenser les émissions de GES générés par l’ensemble des projets de

coopération menés par la ville de Nantes. Pour ce faire, la municipalité apportera, dès

le montage du projet, son expertise dans le développement et la gestion de projets de

coopération générateurs de crédits carbone. Il s’agit, là encore, d’une démarche

volontaire de préfinancement.

Une fois le projet de compensation réalisé, celui-ci génèrera des crédits carbone équivalant à la

réduction de GES constatée. Dès lors, ces crédits pourront générer des liquidités

supplémentaires pour le Fonds, lors de leur vente, au cours de certification de réduction d’autres

opérateurs.

Pour accroitre la rentabilité du Fonds, ce projet veut également permettre aux associations

de solidarité internationale, aux entreprises, aux agents municipaux, ou aux particuliers

de compenser leurs émissions de GES en contribuant financièrement au Fonds.

7 Pour exemple, l’association CO2 Solidaire lancée par le GERES propose de financer, via l’achat de crédits carbone, des projets dans des pays du Sud (Cambodge, Maroc, Afghanistan, Inde) dont elle est elle-même l’initiatrice. L’entreprise EcoAct engagée dans des projets de reforestation en Amérique du Sud ou de construction de chambres froides au Burkina Faso.

11

Ils pourront, ainsi, acheter des crédits carbone, qu’ils soient acquis financièrement par Nantes

lors de sa démarche de compensation carbone de son service international ou générés par les

projets de compensation à l’étranger.

Figure 1 : Fonctionnement du Fonds carbone de Nantes

Exemple : Nantes mène un projet de reboisement dans une collectivité afin de la rendre plus

résiliente au changement climatique et de développer l’économie forestière. Indirectement,

ce projet lutte contre le changement climatique en séquestrant naturellement du CO2. Aussi,

le projet évite l’émission de X teq CO2. Le porteur de projet (Nantes) se voit alors attribuer

X crédits carbone représentant chacun 1 teqCO2 évitée. La ville peut ensuite vendre les

crédits ainsi acquis à un acheteur. Le revenu généré permettant de récupérer la mise de départ

(le préfinancement) en offrant la possibilité de développer d’autres projets.

12

Étape 4 : Constitution du Fonds

Juridiquement, un Fonds carbone ne peut regrouper les investisseurs et porteurs de

projets (Nantes) et les gestionnaires. Séparer ces deux entités répond, en effet, à une exigence

de transparence. Aussi, il convient de créer une structure dédiée exclusivement à la gestion

financière et administrative des ressources du Fonds. Les possibilités de structures permettant

de gérer un fonds carbone sont multiples. La plus simple d’entre elles est la structure

associative, qui permet de concentrer les financements, gérer les crédits carbone sous le

contrôle de ses membres.

60 000 euros seront nécessaires pour créer le Fonds et l’alimenter dans un premier temps, à

raison de 40 000 euros pour l’achat de crédits carbone, et 20 000 euros pour le financement

d’un premier projet de compensation. Cette somme est calculée sur le modèle développé par la

ville de Montreuil pour son Fonds. Le montant de ce dernier s’élève à 20 000 euros pour la

réalisation de l’éclairage public d’un village de 3 000 habitants. Tenant compte de la taille deux

fois plus importante des services internationaux nantais et de la similarité des futurs projets, il

convient de prévoir une somme 3 fois plus importante (3 x 20 000 euros) pour lancer le Fonds

de Nantes. Cela représente une somme relativement modique, au regard du budget global

de la ville.

Étape 5 : Choix des projets générateur de crédits carbone

L’ADEME recense 3 typologies de projet de compensation carbone : le forestier (reforestation,

reboisement, sylviculture), le développement des énergies renouvelable, et la promotion d’une

utilisation économe de l’énergie. Quand ils sont réalisés au Sud, ces derniers intègrent

constamment une dimension humanitaire, à travers le développement de l’économie local, la

promotion de l’autosuffisance énergétique, la lutte contre la précarité énergétique et

l’amélioration de la qualité de vie. À cette typologie, il faut ajouter les projets liés à la

mutualisation de compétences locales exercée dans le cadre de la coopération décentralisée.

Aussi Nantes devra réaliser un portefeuille de projets en deux temps :

- identification des projets prochainement générateurs de crédits carbone : La commune

mène déjà certains projets générateurs de crédits, parmi lesquels on peut citer : la

construction d’une ligne de BHNS à Agadir au Maroc (dont les premiers tronçons

entreront en service dès 2017) ou la construction d’une mini centrale hydroélectrique

dans le village Tchouaden au Cameroun.

Cette étape permet d’alimenter rapidement le Fonds en crédits et permet de réaliser une

compensation carbone dans les plus brefs délais.

- Montage de projets générateurs à l’avenir de crédits carbone : Nantes a ainsi le choix

parmi les projets suivants (liste non exhaustive) :

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Projets forestiers -

agricoles Projets énergétiques Projets d’assainissement Transports et

bâtiments

Reforestation, et restauration du couvert

végétale en zone désertique.

Développement de cuiseurs solaire / biogaz / biomasse renouvelable.

Pompes eau alimentée par énergie éolienne ou

efficientes.

Rénovations des équipements de

transports publics.

Préservation de la biodiversité urbaine et

gestion des espaces verts.

Développement de foyers améliorés.

Développement des mousseurs d’eau dans les

bâtiments publics.

Véhicules municipaux hybrides ou électriques.

Composteurs – biodigesteurs.

Chauffe-eau solaire. Purificateurs d’eau zéro énergie.

Développement du vélo.

Développement du BRF8. Chaudière solaire collective.

Lutte contre la pollution de l’eau.

Développement des transports en

commun.

Irrigation en goutte – à – goutte, gestion optimisée de l’eau dans la culture du

riz.

Micro-barrages au fil de l’eau, développement du

solaire et de l’éolien.

Combustion des déchets pour valorisation

énergétique, méthanisation.

Bio-carburants dans les transports

collectifs.

Utilisation de semences résistantes au stress

hydrique.

Développement de l’éclairage public basse-

consommation.

Développement du recyclage et du tri sélectif.

Planification urbaine.

Moulins agricole à vent ou hydraulique.

Autonomisation énergétique des

équipements publics.

Soutien institutionnel au retraitement des déchets.

Amélioration de la performance énergétique.

Au vu de l’expérience Nantaise, aussi bien locale qu’internationale, les pistes à privilégier sont :

le développement des transports en commun, le développement des foyers améliorés et du

solaire sur les bâtiments publics, et la préservation de la biodiversité.

Étape 6 : Certification des émissions compensées / réduites et compensation finale

Pour retirer des crédits carbone d’un projet de compensation, il est nécessaire d’obtenir une

certification de cette dernière. Pour des raisons de transparence, la vérification des émissions

GES compensées doit être réalisée par un tiers indépendant. Ce même tiers peut également être

l’organisme délivrant les crédits. Cette option a le mérite de la facilité.

Ainsi, un audit de vérification devra être réalisé par l’organisme certificateur.

L’association CO2 Solidaire lancée par le GERES semble tout indiquée pour réaliser l’audit et

délivrer les crédits carbone pour 3 raisons :

- L’association possède une solide expérience en matière de coopération décentralisée et

est présente au Maroc, terrain d’action privilégié pour Nantes ;

- Les crédits délivrés sont selon la méthode Verified Carbon Standard ;

- Le prix de la tonne CO2 de cette association est le plus élevé sur le marché volontaire

français, et le plus proche du prix de la tonne CO2 du présent projet.

8 Le Bois Raméal Fragmenté est le nom donné à un mélange non-composté de résidus de broyage servant de compost naturel, et permettant de lutter contre l’évaporation après arrosage.

14

La faisabilité du projet

D’importantes bases de travail

Nantes sort tout juste d’une dynamique forte de reconnaissance de son action environnementale.

Cette dynamique est propice à l’émergence de projets novateurs en lien avec la préservation

de l’environnement local et mondial. Outre le fait que Nantes ait développé de nombreux projets

éligibles à la certification carbone, elle possède un atout important pour la réalisation du bilan

de son action internationale : le MRV.

Plus qu’un outil, le MRV est une méthodologie de travail transparente au service de la

protection climat. Le concept de MRV fut initié par le Pacte climatique mondial des villes de

Mexico, de 2010, à travers l’instauration d’un Registre climatique des villes carbone. Ce

dernier vise à référencer les initiatives et engagements des différents signataires, de telle sorte

que celles-ci soit Mesurables, reportables et vérifiables (MRV). A travers le monde, 415 villes

se sont engagées dans la démarche, dont Nantes. Dans ce cadre, un outil précis de

comptabilisation en temps réel des émissions de GES est développé à l’échelle des signataires

du Pacte de Mexico. Cet outil sera un outil précieux pour la quantification des émissions de

GES à compenser, et le suivi des projets.

Le développement de cet outil et son intégration progressive dans les services de Nantes

permettra un fort gain de temps dans la mise en œuvre du Fonds, et une rigueur

méthodologique de la compensation.

Une forte capacité de mobilisation de la société civile

À l’appui de l’idée d’alimenter le Fonds carbone solidaire par les citoyens de la ville, il est une

forte capacité de mobilisation de la société civile. Cette capacité est illustrée par 3 constats :

- Le Plan Climat de Nantes Métropole fonde sa politique de réduction des émissions de

GES sur l’incitation du public. C’est ainsi que 150 ménages de la ville ont été associés

au sein d’un « Atelier Climat » expérimental destiné à leur apprendre à réduire leurs

émissions de GES.

- Nantes a construit un très riche tissu associatif engagé pour la protection de

l’environnement, animé par Ecopôle

- La ville de Nantes sort d’une riche dynamique issue de sa labellisation « Capitale verte

européenne 2013 ». Pendant l’année qui vient de s’écouler, elle a notamment créé un

réseau de 105 entreprises (soit 28 000 salariés) labélisées pour leurs actions en

faveur du climat et du développement durable. C’est autant d’acteurs mobilisables

pour alimenter financièrement le Fonds.

Des expériences locales existantes et pérennes

Quelques collectivités en France ont développé des Fonds de compensation carbone. Si ces

derniers ne sont que des Fonds d’investissement en projet carbone, il démontre cependant la

possibilité de réaliser un tel projet à l’échelle d’une municipalité.

L’expérience lilloise : Le service « Relations Internationales » de la ville de Lille a mis en place

en place en 2011 un Fonds solidarité - climat, visant à compenser les émissions de GES liées à

15

ses déplacements, sur l’année 2009-20109. En 2013, le Fonds est lancé de nouveau pour

compenser les émissions de l’année 2011-2012. Doté de 5 000 euros, le Fonds vise à

subventionner des projets associatifs liés à l’adaptation et l’atténuation au changement

climatique, dans le cadre d’un appel à projet de solidarité internationale dans les zones de

coopérations prioritaires de la Lille (à savoir les collectivités avec lesquelles Lille mène des

coopérations, ou est jumelée). C’est ainsi que l’association le Partenariat fut choisie en 2011 et

2013 pour un projet de sensibilisation auprès des riverains de la mangrove de Saint-Louis du

Sénégal, visant à promouvoir sa protection. L’objectif à terme est de restaurer 275 ha de

mangrove, permettant ainsi le stockage de 1925 tonnes de GES par an.

Depuis 2013, le dispositif de compensation carbone fut élargi par la Fondation de Lille qui

souhaite permettre aux lillois d’abonder ce Fonds. Elle propose ainsi aux associations de

solidarité internationale, aux entreprises, aux agents municipaux, ou aux particuliers de

compenser leurs émissions de GES en contribuant financièrement au Fonds

L’expérience montreuilloise : La Ville de Montreuil coopère avec le village de Beit-Sira, en

Palestine, autour de l’appui au développement et à la pérennisation des services et

infrastructures publiques de base. Dans cette perspective, un projet « Energie durable » fut

élaboré, avec le soutien technique de l’association Electriciens sans Frontières. Il s’agit

d’étendre le réseau d’éclairage public afin qu’il couvre l’ensemble des habitations de Beit-Sira,

tout en inscrivant cette extension dans une démarche de maîtrise de la consommation d’énergie.

Conséquence d’une implication forte des services Energie et Développement durable de la Ville

de Montreuil, le souhait d’expérimenter une démarche de compensation carbone entre les

territoires de Montreuil et de Beit-Sira vit le jour, dans une logique globale de lutte contre le

changement climatique.

Ainsi, le projet bénéficie d’un soutien financier provenant du Fonds volontaire de compensation

carbone de la Ville de Montreuil10, destiné à soutenir les projets permettant de réduire

l’émission de GES. Pour l’année 2013, le montant du Fonds s’élève à environ 20 000 euros11.

Ce montant a vocation à augmenter dans l’idée de compenser intégralement les émissions de la

ville de Montreuil, en passant par une contribution climat de l’ensemble des services. Le

montant total devrait s’élever à hauteur de 300 000 euros12.

Un bilan cout-avantage favorable

Le budget global de la ville de Nantes s’élève, pour l’année 2014, à 494,1 millions d'euros. Sur

cette somme, le montant alloué à la coopération décentralisée représente 177 000 euros13, soit

0,04 % du budget global de la commune. Ainsi, les 60 000 euros requis pour la création et le

lancement du Fonds ne représentent que 0,012 % du budget global. Bien que modique, cette

somme représente une importante augmentation du budget de la coopération

décentralisée, à hauteur de 34%.

9 Cette année-là, le prix de la tonne C02 avait été établi à 29 euros. 10 Le prix initial de la tonne de CO2 fut fixé à 13 euros. 11 Selon le service Solidarité internationale et coopération de la ville de Montreuil. 12 Selon A. BILLARD, Chargé de mission eau-climat à la ville de Montreuil, 8e Rencontre des acteurs de la coopération et du développement durable - Climat, coopération, collectivités : quelles articulations ?, Conseil Région d’Ile-de-France, 28 novembre 2013. 13 Ville de Nantes, « Budget primitif investissement 2014, Conseil municipal du 6 décembre 2013, 117 p.

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Cet engagement financier, en définitive, modeste représente une importante opportunité pour

accroitre et stabiliser le budget dédié à la coopération décentralisée. En effet, ce dernier est

soumis à de fortes fluctuations liées à des considérations politiques, comme le montre les

évolutions de l’APD de la ville de Nantes. En cas de restrictions budgétaires, c’est un des

premiers postes de dépensés touchés ;

Aide publique au développement (Ville de Nantes)14 Année Montant en euros

2012 353 900

2011 380 016

2010 235 972

2009 756 351

2008 419 140

En terme de compensation carbone, le projet permettra de compenser 160 teq de CO2 par

l’achat de crédit carbone (à 25 euros le crédit), et bien plus par la réalisation des projets de

compensation et par la compensation citoyenne permise par le Fonds. Outre la réduction pure

des émissions de GES, les politiques de coopération décentralisée climatiques permettront

une mutualisation des connaissances au service de l’optimisation du fonctionnement des

services nantais, une amélioration de la qualité de vie au Sud par la fourniture de

nouveaux services, et une sensibilisation accrue des habitants de Nantes à la

problématique climatique.

Une classe politique éveillée à la problématique.

La question de la compensation carbone émerge dans la conscience politique des élus

municipaux. Si cette dernière n’a pas encore percé, l’idée a déjà essaimé dans la conscience

politique de certains parmi lesquels on peut citer :

- Thomas QUERO, candidat aux élections municipales et Chargé de mission

Développement Durable à Nantes Métropole.

- Ronan DANTEC, conseiller municipal sortant en charge de la biodiversité et candidat

aux élections municipales ;

- Raphael ROMI, conseiller municipal sortant, délégué à la Coopération décentralisée.

Conclusion

Les élections municipales sont le moment idéal pour présenter des projets audacieux, réalistes

et au service de l’intérêt général.

Résolument novateur, ayant un faible cout mais avec d’importants bénéfices, articulant les trois

piliers du développement durable (social, économie, environnement), en accords avec les

exigences du gouvernement de faire des collectivités de piliers de la lutte internationale contre

le changement climatique15, ce projet opère une synergie astucieuse entre action internationale

et réduction locale des émissions de GES. Nantes est une ville modèle et doit le rester !

14 Selon la Commission nationale de la Coopération décentralisée. 15 DANTEC R., DELEBARRE M. Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris 2015 : de l’acteur local au facilitateur global, Rapport d’information – Sénat, 17 septembre 2013, 78 p.

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Pour aller plus loin

ARENE Ile-de-France, « Une Bourse carbone pour les collectivités : Pourquoi ?

Comment ? », Septembre 2013, 43 p.

ARENE Ile-de-France, « Agendas 21, plans climat et action internationale dans

les collectivités », Décembre 2013, 19 p.

ADEME, « La compensation volontaire, démarche et limites », Juillet 2012, 16

p.

ADEME, « Nantes Métropole, un effort collectif à l’échelle d’une

agglomération », 2012, 2 p.

R. DANTEC, M. DELEBARRE « Les collectivités territoriales dans la

perspective de Paris 2015 : de l’acteur local au facilitateur global », Rapport

d’information – Sénat, 17 septembre 2013, 78 p.

B. LEGUET et V. BELLASSEN, « Compenser pour mieux réduire, le marché de

la compensation volontaire », étude n°11, septembre 2007, Mission Climat de la

Caisse de dépôts et des consignations.

M. GUILLARD, « Plan Climat de Nantes Métropole », 9 novembre 2010,

DREAL, 20 p.