Ontario

Logistique et transport international

Chapitre 13: Séquence import

ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)

L’OMD est une agence intergouvernementale basée à Bruxelles en Belgique. Avec plus de 170 pays membres,

l’OMD est considérée comme la représentante de la communauté douanière internationale.

L’OMD élabore les conventions internationales, les mécanismes et les outils afin d’en faire la gestion, principalement autour des items suivants:Classification de la marchandise, évaluation douanière, règles d’origine, collecte de frais d’entrées, sécurité de la chaîne logistique, facilitation du commerce, combattre la fraude, la contrefaçon et la propriété intellectuelle, en plus de faire la promotion de l’éthique et d’une modernisation soutenue de la douane.

QU’EST QU’UNE AGENCE DOUANIÈRE?

De wikipedia:La douane est une autorité ou une agence dans un

pays, responsible de collecter et protéger les frais de douanes et de contrôler le passage de marchandises,

incluant les animaux, les transports, les effets personnels et produits dangereux, vers et hors un pays.

. Dépendant des règles et juridictions locales, l’importation et l’importation de certains produits peuvent être sujets à des restrictions ou interdits. C’est la douane qui agira.

. L’autorité douanière peut être distincte de l’immigration, qui elle contrôle les personnes qui entrent et sortent du pays, effectuant les vérifications sur les documents, appréhendant des individus avec des mandats d’arrêts internationaux et refusant l’accès à certaines personnes identifiées comme menaçante pour la sécurité du pays.

L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC)

C’est la douane canadienne qui contrôle les importations.

Le rôle de la douane est aussi d’informer.

De nos jours, l’ASFC et d’autres agences gouvernementales utilisent internet afin de communiquer avec la communauté, civile ou commerciale.

Leur façon de penser: Personne de peut plaiser l’ignorance ou le fait de ne pas connaître la loi.

INFORMEZ-VOUS AVANT!

ASFC – Agence des Services Frontaliers du Canada

IMPORTER AU CANADA

TOUTES LES MARCHANDISES IMPORTÉES AU CANADA

DOIVENT ÊTRE RAPPORTÉES.

Dans la majorité des cas, le transporteur/transitaire va rapporter votre expédition à l’ASFC quand il arrivera au port d’entrée. Soyez proactifs. Assurez-vous que votre courtier en douanes ait la documentation en main d’AVANCE.

Océan et air: 24 heures avant chargement au point d’origine. Transmis électroniquement par ACI.

Route et rail:Route: Avec un Cargo Control Document (CCD)Rail: Par EDI

Depuis 2012, tout est électronique avec ACI.

QU’EST-CE QUE ACI AU CANADA?

ADVANCE COMMERCIAL INFORMATION (ACI):Le programme ‘Advance Commercial Information (ACI)’ introduit une façon plus sécurisée et proactive afin d’identifier les problèmes et risques potentiels pour la santé et la sécurité, AVANT l’arrivée de cargo commercial au Canada.

Ce sont des requis de documentation électronqiue actuellement pour l’océan et air. Pour la route et le rail, en déploiement actuellement.

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/aci-ipec/menu-eng.html

SITE ASFC: VOTRE GUIDE POUR IMPORT ET EXPORT

Le site de l’ASFC est très bien fait (anglais et français) et intuitif. Utilisez-le!

FRANÇAIS SECTEUR COMMERCIAL

IMPORTATEURS4 SECTIONS:. PROGRAMMES POUR IMPORTATEURS. TARIF DE DOAUNES. RAPPORTER VOTRE EXPÉDITION. PUBLICATIONS ET FORMULAIRES. PLUS IMPORTER VOS MARCHANDISES AU CANADA

CBSA for importers and exporters

IMPORTING GOODS IN CANADA

IMPORT: DECLARATION PAR DOCUMENT

RAPPEL:La majorité de vos expéditions ne sont pas VUES par aucun intermédiaire ni douanier.

Voilà pourquoi les ‘papiers’, la documentation est si importante et c’est pourquoi VOUS, l’importateur, devez vous assurer que les documents sont complétés adéquatement.

DOCUMENTATION IMPORT AU CANADA

A. Documentation minimale du fournisseur:

• A1. Bill of Lading (BOL) – Connaissement• A2. Facture des douanes canadiennes CI1• A3. PACKING SLIP – Liste de colisage (facultatif)

B. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou pour prouver origine des biens:• Certificat d’origine

C. Documents exigés pour marchandises contrôlées:• Copie de formulaires ou autorisations particulières (Ex: armement, défense, etc.)

DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA

D. Si transport de matières dangereuses:• Avoir en main la documentation appropriée. Avoir des photos le l’étiquetage et emballage du colis / expédition.

E. Si Assurance cargo contractée pour l’expédition:

• Copie de la police indiquant le type de couverture

F. Documents demandés par d’autres agences gouvernementales:

• Documentation additionnelle de d’autres agences gouvernementales (OGA’s): ACIA, etc.

G. B3 – Document produit par le courtier en douanes:

Qui confirmera l’entrée officielle à L’ASFC

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2012/01-99/01-99-t2012-01-fra.pdf

CODES HS AU CANADA

Voici le site web afin d’identifier votre marchandise et trouver le code HS concordant pour l’importation au Canada:http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2011/01-99/tblmod-fra.html

A1. Exemple - CANADA CUSTOMS INVOICE

B. Exemple – CERTIFICAT D’ORIGINE (si applicable)

RSAP: Régime des sanctions administratives

C. Direction des marchandises contrôlées

G-B3

Importation de matières dangereuses au Canada

Importation de matières dangereuses au Canada

Fruits – CONFIRMATION DE VENTE (ACIA)

Agricole – DÉCLARATION D’IMPORT (ACIA)

SÉQUENCE D’IMPORTATION

DÉPARTEMENT D’IMPORTATION:

A.Préparation d’un BON DE COMMANDE numéroté

B.VALIDATION des informations fournisseurs, paiement, Incoterms®2010

C.OUVERTURE D’UN DOSSIER IMPORT: Tous les documents vont s’y retrouver.

D.CONTACTER TRANSPORTEURS / TRANSITAIRES pour obtenir des soumissions

SÉQUENCE D’IMPORTATION

DÉPARTEMENT D’IMPORTATION

E. Réception de la DOCUMENTATION IMPORT:• Liste de colisage (Packing list)• Facture ou facture des douanes canadiennes• Bill of Lading (BOL) du transporteur

F. Obtention, préparation tion de la documentation ADDITIONNELLE (si applicable):

• Certificat d’origine• Autres agences gouvernementales• Permis, visas, autorisations

IMPORTATION

DÉPARTEMENT DE RÉCEPTION:

. RÉCEPTION d’une copie du bon de commande

. ARRIVÉE et identification du camionneur

. DÉCHARGEMENT de la marchandise

. INSPECTION visuelle de l’état de la marchandise en présence du camionneur.

. DÉCOMPTE visuel de la marchandise en main avec le bon de commande.

. PRISE DE PHOTOS (si jugé nécessaire)

SÉQUENCE D’IMPORTATION

Suivi post réception:

. Le département de réception cumule les documents de réception inspectés et conformes et les envoi aux comptes payables.

. Les comptes payables procède au paiement avec le fournisseur et retourne le dossier à la réception des marchandises.

. Lorsque reçue, la facture du transporteur / transitaire est envoyée au département de réception pour vérification des coûts de transport.

. Si non conforme, contacte l’autre partie.

. Lorsque conforme, le tout est retourné au département des comptes payables pour paiement.

SÉQUENCE D’IMPORTATION

Quelques éléments d’aménagement du département d’expédition:

. CARGO: Disposé dans un endroit identifié et sécurisé, aux accès contrôlés.

. BUREAU DE RÉCEPTION: Endroit sécurisé, accès contrôlé

. CAMIONNEURS confinés ou en garde à vue

. CAMÉRAS dirigées vers la section devant les portes de quai et entrée des camionneurs (si possible). Enregistrement des images en temps réel.