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Marché d’exploitation et de maintenance des installations de génie climatique du Centre Aquatique de Lumbres Page 1/17 CCTP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Opération : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE du Centre Aquatique de Lumbres CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Opération : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES …...les appareils de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, adoucisseurs et pompes doseuses, etc. le matériel de sécurité,

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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Opération :

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE

GENIE CLIMATIQUE du Centre Aquatique de Lumbres

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)

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SOMMAIRE

Article 1 – Objet du marché ......................................................................................3

Article 2 - Consistance des installations prises en charge et limites de prestation .................................................................................................................. 3

2.1. Chaufferie, toiture, extérieur ou sous-stations. ............................................. 3

2.2. Circuits de distribution de chauffage et de climatisation ............................... 4

2.3 Equipements non pris en charge par le titulaire ............................................ 4

2.4 Limites de prestations .................................................................................... 4

Article 3 Connaissance des installations et actualisation des inventaires ..........4

3.1 Inventaire ....................................................................................................... 4

3.2 Piscine Héraclès – Phase Chantier ............................................................... 5

Article 4 Conduite, Exploitation et Maintenance .....................................................5

4.1 Chauffage, Climatisation, ECS ...................................................................... 5

4.2 Conduite et entretien P2 de l'installation........................................................ 6

4.3 Incidents ........................................................................................................ 8

4.4 Surveillance – Contrôles ................................................................................ 8

4.5 Consignes de Température ........................................................................... 9

Article 5 Travaux liés à la maintenance ................................................................. 11

Article 6 Modalités d’exécution .............................................................................. 12

6.1. Accès aux installations ............................................................................... 12

6.2 Visites d'entretien ........................................................................................ 13

6.3 Dépannages ................................................................................................ 13

6.4 Astreinte ...................................................................................................... 14

6.5 Livret de chaufferie ...................................................................................... 15

6.6 Rapport d’exploitation .................................................................................. 15

6.7 Règlements et sécurité des chantiers .......................................................... 16

Article 7. Prestations non conformes, Pénalités .................................................. 16

Article 8. Obligation du pouvoir adjudicateur ....................................................... 17

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Article 1 – Objet du marché Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance en génie climatique Il s’agit d’un marché d’exploitation de type Prestation et Forfait (PF) sans fourniture de combustible. Le titulaire assure la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Ce marché prévoit également la réalisation de travaux ponctuels liés à la maintenance pour permettre le fonctionnement optimal des installations. Ces travaux feront l’objet d’un règlement suivant un bordereau de prix unitaires (BPU) établi par le candidat. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge du pouvoir adjudicateur qui en confie l'usage et la gestion au titulaire pour la réalisation de ses obligations contractuelles. Le centre aquatique de Lumbres est en cours de construction actuellement. L’ouverture au public est programmée en juin 2018. Ainsi dans un premier temps la mission du titulaire sera d’être présent ponctuellement en phase chantier (présence à chaque réunion de chantier, visite d’installation, mise en service, réception, formation). Dans un second temps, suite à la mise en exploitation de la piscine, la mission sera l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique. Les missions, que le titulaire doit assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques et techniques optimales afin d'apporter :

la continuité de service et le maintien des paramètres de fonctionnement

la satisfaction des occupants par la qualité de service, la qualité du traitement d'air et des conditions d'ambiance dans les locaux et le dépannage dans des délais limités

la maintenabilité et la durabilité des performances de fonctionnement à un niveau optimal, proche de celui des performances initiales, avec la recherche permanente d'économies d'énergie.

La Communauté de Communes du Pays de Lumbres prévoit de mettre à disposition du prestataire un agent technique à temps plein, chargé de la gestion technique de la piscine actuelle et du petit entretien courant. Le candidat intégrera cette donnée à son offre dans le cadre d'une variante obligatoire.

Article 2 - Consistance des installations prises en charge et limites de prestation Les équipements couverts par la prestation (à savoir production et distribution de chaleur et de froid ainsi que la production d'eau chaude sanitaire) sont indiqués ci-après. Cette liste indicative est non exhaustive.

2.1. Chaufferie, toiture, extérieur ou sous-stations.

Les équipements à prendre en charge au titre du marché comprennent notamment :

les chaudières, corps de chaudières, brûleurs, récupérateurs à condensation, générateurs d'air chaud, carneaux et conduits de fumées métalliques dans leur totalité, ventilations des locaux techniques, etc.

les chaudières individuelles, les appareils gaz rayonnants,

les systèmes de climatisation à détente directe type pompes à chaleur, VRV, split system

Les groupes froids ou PAC air/eau ou eau/eau

les échangeurs et postes de mélange ;

les stockages de combustibles, canalisations et équipements en et hors chaufferie,

les canalisations gaz depuis les compteurs et postes en location, y compris les vannes de barrage extérieures, etc.

les pompes, équipements de régulation et de sécurité,

les vases d'expansion ouverts ou sous pression, maintiens de pression,

les productions collectives d'eau chaude sanitaire, les installations de solaire thermique, etc.

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les installations électriques d'alimentation des équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, brûleurs, pompes, régulateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire, l'éclairage des locaux techniques depuis les compteurs du distributeur d’électricité, etc.

les alimentations d'eau de remplissage et d’eau chaude sanitaire, etc.

les disconnecteurs, clapet EA, clapet EB, etc.

les siphons de sol, les puisards et les pompes de puisard et de relevage y compris tuyauteries de refoulement jusqu'aux collecteurs, etc.

les compteurs liés au génie climatique d’eau froide, d’eau chaude, d’énergie, les matériels de mesure, etc.

les appareils de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire, adoucisseurs et pompes doseuses, etc.

le matériel de sécurité, extincteurs, signalétique, éclairage de secours, bac et pelle, à l'intérieur des locaux techniques abritant les équipements.

Tous les capteurs et régulateurs des installations techniques associées

2.2. Circuits de distribution de chauffage et de climatisation

Les équipements à prendre en charge au titre du marché comprennent notamment :

tous les réseaux de distribution de chauffage et de climatisation y compris en caniveau sauf ceux inaccessibles (enterrés) ;

tous les organes de coupure, de réglage et d'équilibrage des réseaux de chauffage et de climatisation y compris ceux situés sur les émetteurs,

les émetteurs de chaleur ou de froid quels que soient leur emplacement et leur type, radiateur, convecteur, ventilo-convecteur, planchers chauffants, plafonds rayonnants, unité intérieure, etc.

les centrales de traitement d'air, aérothermes, rideau d'air chaud et batterie chaude

les caissons d'extraction

les organes de diffusion et de reprise d'air (grilles, bouches)

les sondes, les équipements de régulation et électriques associés

2.3 Equipements non pris en charge par le titulaire

Les équipements non pris en charge par le titulaire sont les suivants :

branchements gaz en amont des compteurs gaz et postes de détente, ou enterrés ;

branchements eau avant pénétration en chaufferie ;

alimentations électriques en amont des compteurs électriques ;

réseaux de chauffage enterrés ou en dalle de plancher béton ;

les productions d'eau chaude sanitaire type cumulus électrique et toute la distribution d'ECS en aval du point de mise en distribution.

2.4 Limites de prestations

Pour chaque ensemble défini dans le présent CCTP, les limites de prestation obéissent aux règles générales suivantes :

Font partie sans aucune restriction de l'objet du marché tous les équipements figurant sur les listes de l'annexe 1 ainsi que tous les réseaux les reliant entre eux.

Pour les organes, hors objet du marché, asservis ou alimentés par un des équipements, les limites de prestations sont fixées aux borniers ou dispositifs d'alimentation de l'organe exclus.

Article 3 Connaissance des installations et actualisation des inventaires

3.1 Inventaire

L'inventaire des matériels à maintenir faisant partie des installations de production, distribution et émission de chaleur et de froid en et hors chaufferie, ainsi que leurs caractéristiques principales, leur état et leur implantation se trouvent en annexe 1 du présent CCTP.

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Cette annexe est fournie à titre indicatif, il est sous-entendu qu'il faut rajouter l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement. Il appartient au titulaire de compléter, s'il le juge nécessaire, ces listes pour établir sa proposition car il ne saurait en aucun se prévaloir d'une quelconque omission. Les inventaires présents en annexe 1 feront l'objet d'une première mise à jour par le titulaire dans les 3 premiers mois. Ces inventaires mis à jour seront joints aux procès-verbaux de prise en charge de l’ensemble des installations. Puis la mise à jour aura lieu de façon permanente durant toute la durée du marché et ceci dans le cadre du forfait afin de tenir compte du remplacement de matériel dans le cadre des travaux liés à la maintenance. Au terme de chaque année contractuelle, le titulaire transmettra les inventaires actualisés par son personnel via le rapport d’exploitation annuel avec une version au format excel ou équivalent exploitable par la personne publique.

3.2 Centre aquatique de Lumbres – Phase Chantier

Le titulaire sera invité à chaque réunion de chantiers afin de visualiser les équipements et le cheminement des réseaux. Cette prise de connaissance facilite dans un second temps l’exploitation du site. Le titulaire devra assister à la mise en service des équipements principaux, notamment les chaudières et centrales de traitement d’air. Le titulaire assistera à la réception, et pourra formuler des observations à la personne publique sur la conformité des installations aux documents techniques sur la base desquels il a établi sa proposition. En cas de besoin, le titulaire participera éventuellement à l'exercice des droits de recours du pouvoir adjudicateur lorsque l'installation est encore sous la garantie de celui qui l'a réalisée. Cela consistera à transmettre à la personne publique toutes ses observations sur le fonctionnement de l'installation avec le cas échéant des relevés.

Article 4 Conduite, Exploitation et Maintenance

4.1 Chauffage, Climatisation, ECS

Le titulaire assure le chauffage et la climatisation des locaux pendant chaque période fixée par ordre de service du représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire doit être en mesure de mettre en route ou d'arrêter le chauffage ou la climatisation des locaux dans les douze heures suivant la demande du représentant du pouvoir adjudicateur pendant la « saison de chauffage » qui va, suivant les conditions climatiques annuelles, du 1 octobre au 30 avril et la « saison de climatisation » qui va du 1er mai au 30 septembre. Il est rappelé que le titulaire dispose, au-delà des douze heures de délai avant mise en route, d'une période de mise en température pendant laquelle il n'est pas tenu d'assurer les températures contractuelles. Par ailleurs les interruptions de service durant la saison de chauffe ou de climatisation devront être inférieures à douze (12) heures consécutives. Lorsque la fourniture d’ECS doit être assurée toute l’année, le titulaire peut interrompre cette fourniture pour des travaux annuels. Le titulaire devra avoir planifié son intervention en début d’exercice (date et durée) sauf cas d’extrême urgence et le soumettre à la personne publique pour validation. Un mois avant sa réalisation, le titulaire informe la personne publique de la date définitive de son intervention ainsi que de sa durée. La personne publique fixe les conditions (de durée, etc.) d’exécution des travaux. A titre d’exemple les travaux annuels peuvent être effectués pendant une durée totale de 6 jours au maximum, répartis par périodes de moins de 48 heures consécutives, elles-mêmes séparées de 5 jours au minimum. Autre exemple, les piscines disposent à minima d’une semaine d’arrêt technique par an ce qui permet de réaliser l’entretien annuel sans perturbation du service public.

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Dans tous les cas, les installations devront être remises en service en fin de journée. En cas d’extrême urgence, le titulaire et la personne publique se rapprocheront pour définir les modalités à mettre en œuvre en vue de minimiser l’impact des travaux sur la qualité de service rendu aux occupants. Ces obligations de chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire sont remplies dans les conditions de température fixées à l’article 4.5. La programmation de l'intermittence sera effectuée par le Titulaire sur demande de la personne publique. Durant la fermeture des bâtiments (arrêt technique, fermeture vacances,…), le chauffage et la climatisation seront arrêtés par le Titulaire et remis en route par le Titulaire pour que la température soit conforme à la réouverture du bâtiment.

4.2 Conduite et entretien P2 de l'installation

Le titulaire assure la conduite et l’entretien courant de l'installation, prestation qui inclut la surveillance et le réglage des différents matériels ainsi que leur nettoyage et leur entretien courant. Le maintien en état de propreté des locaux mis à la disposition du titulaire est également à la charge de celui-ci. 4.2.2 Fourniture et consommable La liste des matériels ou pièces dont le remplacement est à la charge du titulaire est indiquée ci-après :

huile, graisse, paraffine, pâte à roder

chiffons, pinceaux, savons, balais, serpillières

décapant, dégrippant, dégraissant, déshydratant, détartrant, silicones, agents protecteurs, white spirit, pétrole, produits de nettoyage des sols, machinerie et appareillages

voyants, ampoules, appareils fluorescents et toutes les sources d'éclairage dans les locaux placés sous sa responsabilité, locaux techniques, accès aux locaux techniques,

fusibles basse tension, fusibles des clapets coupe-feu, bobines, relais toutes puissances, télérupteurs, connectique, boutons-poussoirs de tableaux, voyants de signalisation,

téflon, rubans adhésifs, membranes, étanchéités, étoupe, baguettes de soudure, brasure, filasse,

garniture des presse-étoupe, des vannes et pompes,

joints de plomberie toriques, circlips, visserie, boulonnerie courante, rivets, cosses, colliers

oxygène, acétylène,

peinture pour reprises diverses,

isolations et calorifuges divers pour reprises diverses,

tous produits additionnels de traitement d'eau des circuits de chauffage et ECS, sels, antigel, etc.

recharges réfrigérant si nécessaire

filtres d’unités terminales (ventilo-convecteurs, climatiseur,...)

filtres pour les centrales de traitement d’air (CTA) 4.2.3 Gamme de maintenance Les opérations essentielles correspondent au forfait P2. Pour connaître la liste détaillée, il convient de se référer à la norme NFX 60-000 ainsi qu’à l'annexe 2 du guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l’OEAP. Le Titulaire effectue :

tous les réglages et mises au point nécessaires au bon fonctionnement,

les vérifications et diagnostics à l’aide de l’outil de supervision Sofrel, des intermittences, chaines de commande, sécurités, et boucles de régulation.

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les contrôles de performance demandés par le représentant du pouvoir adjudicateur ou qu'il convient d'effectuer pour contrôler le fonctionnement des équipements et installations conformément aux règles de l'art, aux réglementations et pour améliorer les performances des équipements et obtenir les résultats en confort demandés au moindre coût.

La maintenance préventive annuelle des centrales de traitement d'air avec nettoyage des volutes, des batteries et vérification complète des réglages. Les filtres seront remplacés à minima semestriellement. Pour les centrales de traitement d'air des halles bassins du centre aquayique, le Titulaire prévoie dans son forfait de maintenance préventive une visite annuelle de vérification exhaustive du fonctionnement et des paramétrages de la CTA par le constructeur ou un mainteneur agréé par le constructeur.

La maintenance classique des productions de chaleur

La maintenance classique des productions de froid Les réglages concernent notamment :

les réglages de mise en cascade de générateurs ou échangeurs,

les réglages de la combustion des générateurs

les réglages des installations de climatisation à détente directe (Contrôle des pressions BP/HP, nettoyage des condenseurs et filtres évaporateurs)

les réglages des installations de climatisation de type Air/Eau et Eau/Eau (Contrôle de la charge de l’installation au sous refroidissement, du détendeur pressostatique à la surchauffe, filtre réseaux primaire, etc...)

les réglages des appareils de sécurité,

la vérification et le diagnostic des boucles de régulations des circuits de chauffage et climatisation y compris le pilotage de l'intermittence avec réglage des plages horaires et des températures de consigne, l'étalonnage des sondes, le dépannage ou remplacement en cas de dysfonctionnement des équipements de régulation (thermostat, vanne 3 voies, registre volets, sondes) Cette vérification sera réalisée à l’aide de l’outil de supervision Sofrel et des automates présents sur certaines installations. Le fonctionnement de ces outils (supervision et automates), seront quant à eux garanti par le pouvoir adjudicateur qui fera le cas échéant appel à un intégrateur.

les réglages d'équilibrage des réseaux de chauffage, de climatisation, les réglages d'équilibrage des radiateurs, convecteurs et épingles de chauffage par le sol selon besoins. Le Titulaire assure le maintien des réglages et équilibrages et fait en sorte que ceux-ci soient rendus inviolables dans la mesure du possible.

les analyses d'eau du chauffage et les traitements nécessaires,

les réglages de la température de l'eau chaude sanitaire,

la prévention face au risque légionellose avec suivi des températures ECS départ et retour de boucle, nettoyage, détartrage et désinfection annuelle de la production.

Les réglages des installations de solaire thermique

Les moteurs sont entretenus de manière à limiter la dérive de cosinus phi et de tangente phi, et l'éclairage des locaux techniques est mis en marche uniquement pendant les présences.

4.2.4 Relève de compteurs et paramètres de mesure Au cours des visites de conduite et surveillance et au minimum mensuellement, le titulaire relève les index des compteurs (gaz, énergie, appoint d’eau chauffage, ECS, niveau fioul, sous compteur de groupe froid). Le titulaire transmet mensuellement la synthèse du suivi des compteurs à la personne publique sous forme d'un tableur type excel ou équivalent. Le titulaire procède également mensuellement au contrôle des températures des locaux et d’ECS (départ et retour de boucle). A la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire procèdera à un contrôle de la température par la mise en place d’enregistreurs afin d’auditer un site suite à des plaintes des occupants ou afin de vérifier le fonctionnement de la régulation. La mesure en continue s’effectuera sur une période d’une semaine. Pour les sites dont la visite préventive est prévue semestriellement la fréquence minimale de relève des compteurs sera à chaque début et fin de saison de chauffage ou de climatisation.

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4.3 Incidents

Le titulaire doit signaler par écrit à la personne publique les incidents constatés ainsi que les incidents prévisibles dès qu'il peut les déceler, en indiquant les conséquences que pourraient entraîner la non-intervention du pouvoir adjudicateur et la non-exécution des travaux nécessaires à leur prévention. A cet égard, le titulaire conseille la personne publique et lui fait connaître les améliorations qui lui paraissent souhaitables pour une meilleure efficacité de l'installation. Dans les circonstances exigeant une interruption immédiate, il convient que le titulaire soit autorisé à prendre les mesures nécessaires d'urgence. II doit en aviser la personne publique dans les plus courts délais.

4.4 Surveillance – Contrôles

4.4.1 Equilibrage Afin de rendre aussi uniforme que possible la température des différents locaux, et d’éviter une consommation excessive de combustible, le titulaire assure la vérification de l'équilibrage des installations ainsi que le contrôle et le réglage des systèmes de régulation automatique. Un rapport annuel d’équilibrage sera remis à la personne publique avec mention des réglages vérifiés et éventuellement mis en place. 4.4.2 Réseaux hydrauliques et traitement de l’eau Le Titulaire doit maintenir l’étanchéité des réseaux hydrauliques. Il prendra toutes les mesures correctives nécessaires à ce maintien. Dans ce cadre, le Titulaire maintient les calorifuges en parfait état de propreté et d’efficacité. Il s’assure régulièrement de l’état de résistance des suspentes et supports. S'il existe des appareils de traitement des eaux, le titulaire en assure le bon fonctionnement et fournit les produits nécessaires au traitement de l'eau du circuit de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire. 4.4.3 Traitement de l'air et Réseaux aérauliques Lors de la première année d’exécution du contrat, le Titulaire doit le contrôle et le réglage des débits d'air dans chaque local ou bureau ventilé ou climatisé ainsi que ceux des centrales d'air. Un rapport sera remis par le Titulaire avec le résultat des mesures effectuées au plus tard six mois après notification du marché. En outre, il assure semestriellement le nettoyage des bouches de soufflage et d’extraction. Le Titulaire tient à jour la notice d'instructions et le dossier de maintenance conformément à l'arrêté du 8 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) concernant le contrôle périodique des installations d'aération dans les locaux de travail. La personne publique a souscrit un contrat avec un prestataire pour l'inspection, le nettoyage et la désinfection des gaines aérauliques de traitement d'air pour le centre aquatique. Le titulaire sera amené à être présent lors des interventions, le cas échéant, pour remettre en service la CTA. 4.4.4 Contrôle réglementaire Les contrôles réglementaires obligatoires devant être réalisés par un organisme extérieur agréé sont à la charge du pouvoir adjudicateur. Le Titulaire a l’obligation d’informer le représentant du pouvoir adjudicateur de la nature, de la périodicité et des échéances des essais et contrôles réglementaires à effectuer. Lors de la réalisation des contrôles, le Titulaire doit accompagner l’organisme vérificateur et doit rester présent pendant toute la durée de la visite. Le Titulaire est responsable du bon déroulement de ces visites de contrôles. Cette assistance ne donnera pas lieu à rémunération supplémentaire : elle est comprise dans les prix du marché.

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En cas de réserves émises par l’organisme de contrôle concernant des prestations à la charge du titulaire, celui-ci devra lever ces réserves et fournir les attestations de levée de réserve au représentant du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs sont à la charge du titulaire les contrôles suivant :

le contrôle annuel des systèmes de disconnection et des clapets EA contrôlable

le contrôle périodique d’étanchéité des circuits de fluide frigorifique conformément au règlement F gaz (UE) no. 517/2014 en vigueur à partir du 01.01.2015 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. En cas de recherche de fuite et de recharge en fluide frigorigène, l'attestation de recharge sera transmise au représentant du pouvoir adjudicateur sous 48h par mail et une copie sera jointe dans le rapport d'exploitation annuel.

pour les chaufferies, les contrôles de combustion et le ramonage des conduits de fumées. Les entretiens annuels des chaudières de 4 à 400 kW doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2009 (articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement dans la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement (partie réglementaire)). La réglementation précise les informations qui doivent figurer sur l'attestation avec notamment : - La liste des opérations effectuées lors de l'entretien - Le résultat de la mesure du taux de CO - Le résultat de l'évaluation de la performance énergétique et environnementale : rendement et émissions de polluants atmosphériques - Les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Pour les chaudières de puissance de 400 kW à 20 MW, les articles R. 224-20 à R. 224-30 du code de l’environnement fixent des rendements énergétiques minimaux. Par ailleurs, ils imposent à l’exploitant la mise en place d’appareils de contrôle permettant de mesurer le rendement caractéristique de ces chaudières ainsi que l’appréciation de la qualité de la combustion.

L’ensemble des rapports de contrôle seront transmis sous 48 heures par mail au représentant du pouvoir adjudicateur. Ceux-ci seront également joints dans le rapport annuel d'exploitation.

4.5 Consignes de Température

4.5.1 Chauffage des locaux Il est rappelé la nécessité de respecter la réglementation relative à la limitation de la température de chauffage. Elaborés en vue de maîtriser les consommations énergétiques, les articles R. 131-19, R. 131-20, R. 131-21, R. 131-22 et R.131-23 du code de la construction et de l’habitation définissent les limites supérieures de température de chauffage autorisées pendant les périodes d’occupation et d’inoccupation des locaux. Les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19°C pour les locaux occupés à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public. La température de 19°C constitue une température moyenne pour l’ensemble des locaux affectés à un autre usage que l’habitation. Pendant les périodes d’inoccupation de vingt-quatre heures ou plus, les limites de température moyenne pour l’ensemble des locaux affectés à un autre usage que l’habitation sont fixées à : 16°C pour une durée d’inoccupation comprise entre vingt-quatre et quarante-huit heures, 8°C pour une durée d’inoccupation de quarante-huit heures ou plus. Les limites de températures, à +/- 0,5°C, à respecter sont les suivantes : 24°C : Vestiaire piscine 27°C : Hall bassin piscine

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Ponctuellement, pour des spectacles ou des expositions spécifiques, il pourra être demandé une température spécifique. Les températures intérieures sont mesurées conformément à la réglementation en vigueur. Le titulaire doit obtenir les résultats contractuels fixés au cahier des charges tant que la température extérieure journalière moyenne est supérieure ou égale à la température extérieure de base contractuelle = -5°C. Dans le cas où la température extérieure s'abaisse au-dessous de la température extérieure de base contractuelle, le titulaire assure le meilleur chauffage compatible avec la puissance des installations et leur sécurité de marche. Lorsqu'un local ou groupe de locaux est inoccupé temporairement, le titulaire doit, si la personne publique lui en fait la demande, et sous réserve que les caractéristiques de l'installation le permettent, y maintenir un régime d'entretien au cours duquel les températures intérieures correspondent à la sécurité contre le gel des installations et/ou au maintien en bon état des locaux. Ces températures sont fixées soit par le cahier des charges, soit, à défaut, d'un commun accord entre la personne publique et le titulaire. La programmation de l'intermittence sera effectuée par le Titulaire. Durant la fermeture des bâtiments (arrêt technique), le chauffage sera arrêté par le Titulaire et remis en route pour que la température soit conforme à la réouverture du bâtiment. Insuffisance ou excès de chauffage des locaux La fourniture de chaleur est considérée comme insuffisante ou excessive si, dans les conditions définies au présent paragraphe, la température intérieure diffère de la température contractuelle, des valeurs définies ci-après: La température moyenne intérieure diffère de la température contractuelle de 2°C au moins pendant une période continue de vingt-quatre heures ; La température moyenne intérieure diffère de la température contractuelle de 1°C au moins pendant une période continue de quatorze jours. Pour la constatation des excès ou insuffisances de chauffage, il conviendra de disposer des thermomètres enregistreurs dans les locaux, à des emplacements choisis d'un commun accord. En outre, des enregistreurs de la température de départ des circuits de chauffage et de la température extérieure pourront être utilement mis en place. Les insuffisances ou excès définis ci-dessus sont sanctionnés par une pénalité pour chaque jour où ils ont été constatés suivant les conditions fixées au CCAP. 4.5.2. Climatisation des locaux Le décret no 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique précise dans son article R. 131-29 que dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°C. Les limites de températures, à +/-1°C, à respecter sont les suivantes : 27°C : Hall bassin piscine La programmation de l'intermittence sera effectuée par le Titulaire. Durant la fermeture des bâtiments (arrêt technique, fermeture estivale, fermeture médiathèque dimanche lundi), la climatisation sera arrêtée par le Titulaire et remise en route pour que la température soit conforme à la ré-ouverture du bâtiment. Insuffisance ou excès de climatisation des locaux La fourniture de froid est considérée comme insuffisante ou excessive si, dans les conditions définies au présent paragraphe, la température intérieure diffère de la température contractuelle, des valeurs définies ci-après: La température moyenne intérieure diffère de la température contractuelle de 2°C au moins pendant une période continue de vingt-quatre heures ;

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La température moyenne intérieure diffère de la température contractuelle de 1°C au moins pendant une période continue de quatorze jours. Pour la constatation des excès ou insuffisances de climatisation, il conviendra de disposer des thermomètres enregistreurs dans les locaux, à des emplacements choisis d'un commun accord. En outre, des enregistreurs de la température de départ des circuits de climatisation et de la température extérieure pourront être utilement mis en place. Les insuffisances ou excès définis ci-dessus sont sanctionnés par une pénalité pour chaque jour où ils ont été constatés suivant les conditions fixées au CCAP. 4.5.3. Production d'eau chaude sanitaire et réchauffage bassin piscine L’arrêté du 30 novembre 2005, qui modifie l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations nouvelles destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public impose des températures maximales de l’eau chaude au point de puisage en fonction de l’usage. Les limites de températures, à +/- 0,5°C, à respecter sont les suivantes : La température de l'eau chaude sanitaire à maintenir est de 60°C au point de mise en distribution et de plus de 55°C au retour de boucle. Les températures pour les bassins des piscines sont les suivantes : Grand Bassin = 28°C Bassin Ludique = 29°C Pataugeoire = 30°C Insuffisance ou excès de la température d’eau chaude sanitaire La fourniture d’eau chaude sanitaire est considérée comme insuffisante ou excessive si, dans les conditions définies au présent paragraphe, la température de l’eau chaude diffère de plus de 5°C de la température contractuelle pendant plus de trois heures. Les insuffisances ou excès définis ci-dessus sont sanctionnés par une pénalité pour chaque jour où ils ont été constatés suivant les conditions fixées au CCAP. Prévention du risque Légionellose Les préconisations de la circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles, doivent être respectées. Le titulaire ayant en charge l’entretien de l’installation doit être en mesure de fournir les informations permettant au propriétaire de l’installation de s’assurer du respect, aux points de puisage, de ces dispositions. La traçabilité est capitale et le carnet sanitaire prévention légionellose devra être renseigné régulièrement. Il sera demandé une fois par an (pour les piscines 2 fois par an) la réalisation d'un nettoyage, détartrage et désinfection via un choc thermique au niveau de la production d’eau chaude sanitaire lors des arrêts techniques. Les analyses de l’eau pour la recherche du paramètre legionella pneumophila seront réalisées par la personne publique. En cas de dépassement des seuils réglementaires, il sera demandé au titulaire du marché de procéder à un second choc thermique.

Article 5 Travaux liés à la maintenance Dans le cadre de la maintenance, le titulaire proposera des travaux de remise en état des installations pour permettre le bon fonctionnement des équipements dont il a l'entretien. La décision d'effectuer des travaux de maintenance est prise soit à la suite d'un diagnostic lors d'une visite de maintenance préventive, soit pour pallier à une panne ou à la demande du représentant du

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pouvoir adjudicateur. La personne publique appréciera l'opportunité et l'intérêt qu'il pourrait y avoir à substituer aux appareils à remplacer des matériels plus performants ou de puissances mieux adaptées. De fait, la personne publique se réserve le droit de ne pas solliciter le titulaire du marché pour certains travaux de génie climatique (par exemple : les travaux de type P3 ne sont pas inclus dans ce marché). Avant la réalisation de travaux, le titulaire soumettra au préalable à la personne publique un devis faisant apparaître :

la nature de l'intervention

le coût des pièces inférieures à 100 €HT, prix fournisseur avec application du coefficient de vente correspondant conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

le coût des pièces inférieures à 500 €HT, prix fournisseur avec application du coefficient de vente correspondant conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

le coût des pièces supérieures à 500€HT, prix fournisseur avec application du coefficient de vente correspondant conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

le coût de la main d'œuvre conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (lorsque la pose de la pièce nécessite plus d’une heure de travail).

Les frais de port éventuels des matériels à acheter seront facturés à l'euro près sans coefficient de vente.

le délai d’approvisionnement des pièces

le délai de réalisation des travaux . En cas d'urgence (notamment par rapport à la sécurité des installations) le titulaire réalise le remplacement immédiatement et en informe la personne publique. Enfin pour les piscines, il est prévu 2 arrêts techniques d'une semaine chacun, pour vidange, nettoyage et réparations diverses. Un mois avant chaque arrêt technique, un planning de travaux et de maintenance sera établi par le titulaire et transmis à la personne publique. Les Documents des Ouvrages Exécutés doivent être remis à la date de réception des matériels, équipements et installations avec notamment la fiche technique, le manuel d'utilisation en français et le cas échéant le schéma de principe. Annuellement le titulaire remettra les catalogues fournisseurs avec les prix actualisés des pièces.

Article 6 Modalités d’exécution

6.1. Accès aux installations

6.1.1 Accès aux sites et équipements La personne publique facilitera l’accès aux installations. Elle fournira contre reçu, les clefs, télécommandes, badges, etc. d’accès aux installations, ou de cadenas d’échelle. Le titulaire à la responsabilité d’en équiper son personnel. Si le titulaire souhaite installer un dispositif particulier (tubes scellés dans le mur par exemple), il devra auparavant demander l’accord du représentant du pouvoir adjudicateur et les travaux correspondant seront à sa charge. Pour les interventions en période d’astreinte et de fermeture du bâtiment, des conditions particulières d’accès aux sites seront détaillées lors de la première réunion organisée suite à la notification du marché. 6.1.2 Intervention en site occupé

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Les interventions, sauf urgence, doivent être exécutées entre 7h00 (sept heures) et 18h00 (dix-huit heures), les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi sauf jours fériés, après un accord avec les usagers. Le Titulaire devra préciser la plage horaire d’intervention. Avant toute intervention, les sols, parois, mobiliers doivent être protégés afin d’éviter toutes tâches, poussières et brûlures; les lieux sont soigneusement nettoyés par le Titulaire en fin de matinée, de journée et en fin d’intervention. Le Titulaire a, à sa charge les déplacements d’objets et/ou de mobilier qui s'avèrent nécessaires. Pour cela il doit prendre toutes dispositions, notamment en matière de police d’assurance pour se garantir contre tous bris et tous dommages.

6.2 Visites d'entretien

La maintenance préventive programmable a pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations. Le titulaire s’engage à effectuer des visites régulières sur chaque site pour vérifier le bon fonctionnement des équipements. La périodicité des visites est définie en fonction de la spécificité du site. Le Titulaire met en œuvre, de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité tous les moyens qu'il juge utiles pour l'accomplissement de ses missions. Le planning annuel, établi par le Titulaire, transmis à la Communauté de Communes du Pays de Lumbres chaque année dans le mois qui précède l’exercice, précise:

le détail de l'intervention

la date de la visite et la durée prévisible,

les locaux et/ou les équipements concernés,

les contraintes éventuelles (immobilisation des équipements,...). Le Titulaire est tenu de respecter le calendrier d'intervention qui a été arrêté. Dans le cas où un événement empêche le Titulaire de réaliser une action de maintenance à la date prévue, il doit en aviser le Pouvoir adjudicateur, motiver la raison de l'empêchement et indiquer les dispositions prises pour assurer les actions. A chaque visite programmée, le personnel d'intervention du Titulaire mentionne sur les documents d'entretien l'essentiel de la visite effectuée. Il atteste que les opérations systématiques prévues ont bien été effectuées à son initiative en mentionnant les dates de ces interventions. Il porte ses observations telles que: anomalies constatées, usure de certains organes, risque de détérioration, etc..., et les suites qu'il convient de leur donner. Les modèles des cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien sont proposés à l'accord préalable du représentant du pouvoir adjudicateur. D’autre part, un compte rendu des actions de maintenance préventive sera effectué lors des entretiens trimestriels. La date de la visite, ainsi que les noms et signature du technicien seront portés sur le livret de chaufferie.

6.3 Dépannages

Les modalités concernant les dépannages effectués par le titulaire (délais de dépannage, astreinte...) seront définies par lui. Le délai imparti au Titulaire pour commencer une intervention, rechercher la cause d'un incident ou débuter la réparation, a pour origine le signalement téléphoné, par courriel ou par la téléalarme, par le représentant du pouvoir adjudicateur ou un de ses représentants désignés. Les demandes d’interventions sont signalées par le gestionnaire du bâtiment ou le Service Energie & Télécoms de CC.

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Les demandes sont transmises par téléphone et mail (yc téléalarme) au Titulaire qui doit réagir en conséquence. Les techniciens de maintenance doivent être joignables durant les horaires d’ouverture des bâtiments : 8h – 18h00. En dehors de ces horaires, l’astreinte prend la relève. Les techniciens devront obligatoirement indiquer sous 24 heures les opérations réalisées et signer le cahier de suivi des interventions. Dans le cas contraire, le Titulaire se verra appliquer les pénalités prévues au CCAP. Le délai de réparation détermine la durée nécessaire pour achever la réparation. Il débute à la première minute de la présence sur le site et s'achève au moment où les performances garanties sont à nouveau obtenues. En cas de défaut nécessitant le remplacement d'un matériel à long délai d'approvisionnement, le délai de réparation est prolongé en concertation avec le Pouvoir adjudicateur. Les différents délais de réparation sont fixés comme suit :

réparation sans fourniture de pièces: 2 (deux) heures

réparation avec fourniture de pièces maintenues en stock: 4 (quatre) heures

réparation avec fourniture de pièces disponibles chez un fournisseur: 24 (vingt-quatre) heures

En cas d’indisponibilité de pièces ou d’un délai de réparation définitive supérieur à 24 (vingt-quatre) heures, le Titulaire doit procéder à une réparation provisoire permettant d’assurer la continuité de la production et de la distribution du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire. Si nécessaire, le Titulaire doit mettre en œuvre des équipements provisoires ou mettre en fonctionnement mode dégradé. Les mesures conservatoires à entreprendre et le délai de réparation sont à définir avec le représentant du pouvoir adjudicateur.

6.4 Astreinte

Le Titulaire assure les interventions en astreinte suivant les indications transmises par bâtiment en annexe 4, en cas de panne majeure dans un délai maximal de 2 (deux) heures. Pour l’application du contrat sont considérés comme pannes majeures tous les points suivants :

un défaut sur la ligne d’alimentation (gaz ou bois) d’une chaudière ou sur l'alimentation électrique d'une pompe à chaleur en régime de chauffage ou d’un groupe froid en régime climatisation,

un dysfonctionnement généralisé de l’installation,

un défaut de fonctionnement sur la climatisation du "Local Technique onduleur" (deux (2) heures quelques soit le site).

Le délai d’intervention court dès réception d’une alarme issue de la télésurveillance ou du signalement téléphoné ou courriel du représentant du pouvoir adjudicateur, en cas de défaut pouvant mettre en jeu la sécurité des personnes et des biens ou d'anomalie perturbant le fonctionnement normal des installations. Les prestations à assurer en astreinte concernent l'ensemble des équipements et installations. Le personnel d'astreinte doit avoir une parfaite connaissance des installations et est qualifié pour intervenir immédiatement et prendre des décisions qui s'imposent sur l'ensemble des installations. Le coût des déplacements et des prestations effectuées en astreinte est compris dans le forfait. Le Titulaire devra, au plus tard à la date de début des prestations, communiquer à la CC les numéros de téléphone sur lesquels il sera joignable directement (l'utilisation de messagerie ou de répondeur étant prohibé) pendant les périodes d'astreinte. Les interlocuteurs correspondant à ces numéros de téléphone devront être qualifiés à traiter les interventions : Téléphone niveau 1 : technicien joignable pendant les horaires d'astreinte Téléphone niveau 2 : cadre joignable en cas de défaillance du niveau 1 En cas de changement de numéro, le Titulaire devra informer la métropole de Montpellier dans les 15 jours précédant la mise en service du (des) numéro(s) concerné(s). Chaque appel est consigné et classé par ordre chronologique sur un registre tenu par le Titulaire et à disposition du représentant du pouvoir adjudicateur et précisant :

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la date et l'heure,

l'auteur de l'appel et son interlocuteur,

l'objet de l'incident (matériel, lieu, phénomène constaté). Le livret de chaufferie doit permettre d’identifier toutes les interventions même si celles-ci sont concomitantes (entretien à l’occasion d’un dépannage...).

6.5 Livret de chaufferie

Un certain nombre de réglementations imposent la tenue et la mise à jour régulière d’un livret de chaufferie. Il est demandé au titulaire d'assurer cette traçabilité via la tenue du livret de chaufferie pour l'ensemble des installations même lorsque cela n'est pas nécessaire. Les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat feront l’objet de comptes rendus dans un livret de chaufferie tenu à jour. Le titulaire devra le remplir à chacun de ces passages et devra le laisser en permanence en chaufferie. Le document sera soumis à l'approbation du représentant du pouvoir adjudicateur lors de la signature du contrat. Il devra comporter :

la date, les heures d’arrivée et de départ, ainsi que les noms lisibles et signatures des techniciens, la nature des interventions, ainsi que toutes les observations effectuées au titre de l'entretien,

la date, la durée et la nature des travaux, le remplacement de pièces, les modifications de toute nature apportées à l'appareil au titre du contrat,

la date, la cause des incidents, la consistance des réparations effectuées au titre du dépannage et les temps d’arrêt des installations

les relevés des rendements de combustion,

les dates de réalisation des contrôles réglementaires

les relevés de fonctionnement des installations (courbe de régulation, température départ/retour/extérieur, index compteurs, etc),

les interventions réalisées chez les occupants. L’attention du Titulaire est appelée sur le fait que toute personne pénétrant dans le local chaufferie doit y être habilitée et devra remplir le livret de chaufferie.

6.6 Rapport d’exploitation

Le titulaire devra fournir un rapport d’activité annuel qui contiendra les informations suivantes :

Actualisation de l'inventaire des équipements ;

Bilan de fonctionnement (consommation énergétique, températures...) ;

Bilan maintenance : incidents (dates, nature, bilan par installation...) ;

Bilan Travaux : récapitulatif des travaux réalisés par site

Attestations liées aux contrôles réglementaires (ramonage, contrôle de combustion, disconnecteur, clapet EA, maintenance chaudière, fluide frigorigène…) ;

Traitement d'air : contrôle des débits

Proposition d’évolutions des installations (amélioration de l’efficacité énergétique, organisation...)

Planning d’intervention pour l’année N+1 L’ensemble de ce rapport sera commenté lors de la réunion annuelle d’exploitation. A cette fin ce rapport sera remis au moins 15 (quinze) jours avant la date planifiée pour cette réunion. Enfin une réunion trimestrielle aura lieu afin de faire un point détaillé sur le fonctionnement de chaque site.

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6.7 Règlements et sécurité des chantiers

L'exécution des prestations se fait dans le respect des normes et règlements en cours et à venir. Le Titulaire assure le respect des consignes et règlements de sécurité et du maintien en état des matériels de sécurité (signalisation, mise en place des matériels et contrôle des révisions), des règlements d'hygiène, et des consignes données par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il est pleinement responsable de la sécurité de ses travailleurs quels que soient les accidents provoqués par un défaut de conception, de réalisation ou d’emploi des ouvrages provisoires ou un défaut d’emploi des engins, machines et outils par le personnel. Toutes les dégradations occasionnées aux ouvrages existants sont à la charge du titulaire. Les machines dangereuses pour son personnel comme pour les usagers sont évitées autant que possible. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l’utilisation de machines, jugées par elle, trop dangereuses. Le Titulaire doit, en cas de constatation d'anomalie ayant une incidence sur la sécurité des personnes et des biens, avertir immédiatement le représentant du pouvoir adjudicateur. Lorsque la sécurité des usagers peut être mise en défaut, notamment par l'emploi de gaz comprimés ou de matériaux présentant un danger pour les usagers, locaux communs ou privatifs, il doit, obligatoirement avant exécution de tout travail, être dressé un procès-verbal d'ouverture de chantier entre le Titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur avec l'obligation du permis feu pour chaque tâche qui le nécessite (soudure, meulage, ...). Le permis feu est délivré par le Pouvoir adjudicateur. Ces mêmes types de travaux peuvent être exécutés selon les mêmes procédures dans les locaux techniques sans restriction. Le Titulaire doit tous les dispositifs de protection et de signalisation nécessaires qui doivent être installés lors des travaux et des opérations de maintenance pour la protection de son personnel dans le respect du décret du 8 janvier 1965 et textes d'application (accès en hauteur en particulier) et des usagers (clôtures, affichages,...), et afin d'empêcher l'accès des personnes et des véhicules, à l'intérieur ou à l'extérieur des installations concernées. Le Titulaire fournit à cet effet le matériel le mieux adapté et le maintien en parfait état.

Article 7. Prestations non conformes, Pénalités La non-conformité des prestations résulte d’un retard, d’une interruption, d’une insuffisance ou d’un excès de chauffage/climatisation des locaux ou de l’eau chaude sanitaire par le titulaire. Conformément aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services, les pénalités pour non- conformité des prestations sont encourues sans mise en demeure préalable.

7.1 Exécution aux frais et risques du titulaire – Résiliation du marché

Dans le cas de prestations non conformes, la personne publique peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre le titulaire en demeure de remédier aux non-conformités constatées dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la lettre de mise en demeure. Si, à l'expiration de ce délai, le titulaire ne peut assurer la prestation contractuelle, la personne publique peut y pourvoir aux frais et risques du titulaire, conformément aux dispositions du CCAG Fournitures courants et services. Les pénalités visées pour prestations non conformes continuent de s'appliquer pendant la période où la personne publique assure cette fourniture à la place du titulaire. Les dispositions qui précèdent s’appliquent sans préjudice de résiliation possible, conformément aux dispositions du CCAG précité.

7.2. Constatation des non conformités et mise en œuvre des pénalités

Les non-conformités sont constatées via une procédure contradictoire ou la réalisation d'un constat technique par un tiers. Les pénalités s’appliquent à la demande du pouvoir adjudicateur, sur le ou les sites sur lesquels les non-conformités sont constatées.

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Si l'application des pénalités soulève des contestations de la part du titulaire, il appartient à ce dernier de prouver que leurs conditions d'application ne sont pas remplies Les pénalités sont appliquées lors de la facturation suivant la date de la pénalité. Elles peuvent être cumulatives. Elles ne sont pas soumises à TVA.

Article 8. Obligation du pouvoir adjudicateur La conformité réglementaire des locaux et des installations par rapport aux textes à paraître après la date de remise des offres est à la charge du pouvoir adjudicateur. Le maître d'ouvrage paye les fournitures d'eau et d'énergie.