Op.rationnalisation Charte - FIG2011-VF - fig.net · ET DEEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC ... • Production de 42% d’énergie renouvelable en 2020, dont 14% du solaire, 14% d’éolien

1

PROLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES

ET DEEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC

« OPERATIONALISATION DE LA CNEDD »

ROYAUME DU MAROC

Secrétariat d’Etat Chargé de l’Eau et de l’Environnement

CONTEXTE

METHODOLOGIE D’OPÉRATIONNALISATION

FONDEMENTS DE LA CHARTE

ILLUSTRATIONS DES EVOLUTIONS STRATEGIQUES

Aspect techniqueAspect technique

Aspect juridiqueAspect juridique

PlanPlan

Pollution des eaux de surfaces(40% qualité mauvaise)

Surexploitation des eaux souterraines (2020 : < 500 m3/hab./an (Stress hydrique)Dégradation de la qualitéenvironnement des lacs naturels

Urbanisme

(60% de la population)

Tourisme

( 90% des infrastructures touristiques)

Pollution industrielle

(80% des unités)

Extraction illicite du sable

Erosion ( 4000 t/km2 )

Pollution de l’air :Sources fixe : pollution industrielle (7900 unités )

Sources mobile : pollution par les moyens (Parc auto ~ 2 500 mille véhicules, 70% des véhicules > 10ans avec 55% de la pollution)

Désertification (92%)

Glissement de terrain

Salinisation

Perte des sols arables

Sécheresse

Usage irrationnel des pesticides

et engrais

ProblProblèèmes environnementaux mes environnementaux

3

Surexploitation des ressources halieutique (flotte = 2522 bateaux)

Invasion d'espèces étrangères

Extinction des espèces de faunes et de flores :

- Flore : 25.000 espèces 11% endémiques

- Faune : 7.000 espèces , 25% endémiques.

Déchets ménagers(18 000 t/j)Déchets industriels(1 600 000 T/ an, dont 256 000 T) Déchets médicaux et pharmaceutiques (6000 T/an )Sacs en plastique

Dégradation de l’état des monuments historique

Dégradation des villes anciennes

Manque d’entretien des monuments historique

SurpâturageSurexploitationIncendiesDéfrichementUrbanisationSécheresse

40.000 ha perdue /an40.000 ha perdue /anTaux moyen de boisement 9%Taux moyen de boisement 9%

4

ProblProblèèmes environnementaux mes environnementaux

SPDESPDE

2000 2005 20082001 2007 2009 2010 2015 2020

D’une logique de développement

économique et social , …

Vers une logique de durabilité, avec la protection du patrimoine naturel et culturel.

Charte de l’éducation

et de la formation

Charte de l’éducation

et de la formation

INDHINDH Plan d’urgence pour l’éducation

Plan d’urgence pour l’éducation

Plan Emergence

Plan Emergence

Plan AzurPlan Azur

Stratégie Energétique

Stratégie Energétique

Plan Maroc VertPlan Maroc Vert

Stratégie HalieutisStratégie Halieutis

Plan solairePlan éolienPlan solairePlan éolien

Stratégie Eau

Stratégie Eau

Programmes environnementauxProgrammes environnementaux

CharteCharte

Le développement du Maroc : Chantiers structurants

55

FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples

66

Fondements d’opérationnalisation de la Charte


Orientations Royales du 30 juillet 2009 et 2010

Recommandations des concertations

Dispositions de la Charte

« poursuivre la politique de mise à niveau graduelle et globale » ;

«…impulser le processus de développement durable, dans lequel la question écologique occupe une place centrale. »

«…donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi visant l'élaboration d'une Charte nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable, dans un Plan d‘Action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d'activité. »

«….formaliser ce plan dans un projet de Loi-Cadre, dont nous voulons qu'il constitue une véritable référence pour les politiques publiques de notre pays en la matière. ».

77

Orientations Royales


88

Protection des patrimoines naturel et culturel

5.654 Recommandations

RRéésultats des Concertationssultats des Concertations

Gouvernance

Mesures d’Accompagnement

G

P

A


Dispositions du Projet de Charte : PrDispositions du Projet de Charte : Prééambuleambule

P

P

P

P

G

99


G

P

P

P

A

G

1010


Dispositions du Projet de Charte : Droits et DevoirsDispositions du Projet de Charte : Droits et Devoirs

G

P

P

P

P

P

G

A

G

G A

1111


Dispositions du Projet de Charte : Principes et Valeurs Dispositions du Projet de Charte : Principes et Valeurs

G

G

G

G

1212


Contenue du Projet de Charte : EngagementsContenue du Projet de Charte : Engagements

Opérationnalisation de la Charte

Aspect Technique

Aspect juridique

Système de Protection Durable de l’Environnement (SPDE)

PPDEPPDE

Gouvernance

Loi-Cadre

Gouvernance

Mesures d’accompagnement

MMééthodologie dthodologie d’’opopéérationnalisationrationnalisation


Aspect juridique Aspect juridique

1414

Loi-Cadre de l’Environnement et de Développement Durable

Fonction

Un cadre de référence pour unifier l’action de l’Etat en matière

d’Environnement et DD.

L’orientation des politiques publiques et des règlements de droit à

venir.

La contribution à l’intégration des préoccupations

environnementales dans toutes les politiques publiques.


Contexte

Socio économique

Contexte socioculturel

IntégrationTerritoriale

Vecteurs

Sectoriels

Thématiques

environnementales

Ecosys

tèmes

Sol Air

Eau

1515

ANALYSE DE LA MULTIPLICITÉ DES APPROCHES ENVIRONNEMENTALES

Aspect TechniqueAspect Technique

Modèle DPSIR

Forces motrices

Pressions

Etat

Impacts

Réponses


Homme acteur et récepteur

Méthodologie stratégique graduelle et intégrée

Poursuite des programmes nationaux de mise à niveau environnementale

Adoption d’une démarche environnementale volontariste dans plusieurs secteurs

Adoption d’une vision nationale cohérente à long terme

Méthodologie stratégique graduelle et intégrée

Poursuite des programmes nationaux de mise à niveau environnementale

Adoption d’une démarche environnementale volontariste dans plusieurs secteurs

Adoption d’une vision nationale cohérente à long terme

16



Plan de Protection Durable de l’Environnement (PPDE)

Plan de Protection Durable de l’Environnement (PPDE)

1717

Schéma conceptuel du Plan de Protection Durable de l’Environnement



Stratégie Nationale de DD

Stratégie Nationale de l’Environnement

Mise à niveau environnementaleApproche curativeApproche curativeApproche thématiqueApproche thématique Approche sectorielleApproche sectorielle

Approche systémiqueApproche systémiqueVision stratégique intégréeVision stratégique intégrée

Vision stratégiqueVision stratégique

Système de Protection Durable de l’Environnement Analyse stratégique

Approche curative et préventiveApproche curative et préventive

Contexte : état environnemental

Contexte : état environnemental

Développement socio-économique et dégradation de l’environnement

Développement socio-économique et dégradation de l’environnement

Programme de mise àniveau environnementale

Programme de mise àniveau environnementale

Projet de charte Principes de DDDiscours Royal :

acte fondamental

Résultats des concertationssur la charte

Résultats des concertationssur la charte

Mesures d’accompagnements

Mesures d’accompagnementsMilieuxMilieuxGouvernanceGouvernance

1818

2008 - 2015

2011- 2020

2011 -2030

Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement

UNE PLANIFICATION EN TROIS ETAPES PROGRESSIVES


LA VISION DYNAMIQUE DU PPDELA VISION DYNAMIQUE DU PPDE

2012

201

5

202

0

SNDDSNDD

Amélioratio

n contin

ue

MANEMANE

P2- Mise en œuvre

Suivi

P3-Evaluation

- D.Envir. et autres Dép.- Institutions (CNE, …)- Opérateurs sous contrat

Mesures curatives

SNESNE

Mesures

curatives et préventives

1919

P1-Définition de plans d’actions«PlanDoCheckAct»du PPDE


20

MISE MISE ÀÀ NIVEAU ENVIRONNEMENTALE NIVEAU ENVIRONNEMENTALE (MANE)(MANE)

2020


Plan de Protection Durable de l’Environnement Plan de Protection Durable de l’Environnement

Programmes d’urgence pour résorber le déficit environnemental

et résoudre les problèmes majeurs

Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs,

de manière intégrée et cohérente avec la planification sectorielle

Programmes dProgrammes d’’urgence pour rurgence pour réésorber le dsorber le dééficit environnemental ficit environnemental

et ret réésoudre les problsoudre les problèèmes majeursmes majeurs

Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs,Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs,

de manide manièère intre intéégrgréée et cohe et cohéérente avec la planification sectoriellerente avec la planification sectorielle

Réduire en 2015, à un niveau acceptable les nuisances environnementales qui dépassent les seuils critiques

RRééduire en 2015, duire en 2015, àà un niveau acceptable les nuisances un niveau acceptable les nuisances environnementales qui denvironnementales qui déépassent les seuils critiquespassent les seuils critiques

Stratégies, Plans et Programmes de la MANEStratégies, Plans et Programmes de la MANE

Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées

Stratégie de l’Eau et ses objectifs de protection des ressources en eau et du milieu

naturel et d’atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement

Programme National de gestion des Déchets Ménagers et assimilés

Programme National de protection de la qualité de l’air

Plan National d’Aménagement des Bassins Versants

Programme National de prévention de la pollution industrielle et des risques

Programme National de mise à niveau environnementale des écoles rurales

2121



Projets INDH et leurs objectifs de réduction de la pauvreté et d’amélioration du niveau

de vie permettant de limiter la pression sur les ressources naturelles

Plan Maroc Vert et son objectif de protection et conservation des ressources naturelles

Stratégie Halieutis pour la pêche maritime et ses objectifs de protection de la

biodiversité marine

Plan Emergence pour l’industrie

Vision 2010 du Tourisme

Programme d’aménagement d’espaces récréatifs dans les forêts

2222




Programme National de protection et de valorisation de la biodiversité

Plan Directeur d’Aménagement et de Gestion des Aires Protégées

Plan Directeur de Reboisement

Plan Directeur de Lutte Contre les Incendies de Forêts

Programme National de Lutte contre la Désertification

Stratégie énergétique et programmes : programme national d'efficacité énergétique,

Plan Solaire Marocain

2323




StratStratéégie Nationale de lgie Nationale de l’’EnvironnementEnvironnement

2424


StratStratéégie Nationale de Dgie Nationale de Dééveloppement Durableveloppement Durable

2525

Economie

DéveloppementEquitable

DéveloppementViable

Environnement

DéveloppementVivable

Social

Durable

Stratégies économiques

Stra

tégi

esSo

cial

es

MANE-SNE


2626

• Etudes d’impacts généralisées à tous les projets

• Guides méthodologiques associésMANE

SNE

SNDD

• Etudes d’impacts généralisées à tous les programmes sectoriels• Evaluation environnementales stratégiques• Renforcement du contrôle des projets ayant eu l’acceptabilité

environnementale

• Généralisation des évaluations environnementales stratégiques aux stratégies et programmes politiques

EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES POUR LES ÉTUDES D’IMPACTSEXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES POUR LES ÉTUDES D’IMPACTS



• Mesures d’efficacité énergétique (distribution de lampes àbasse consommation, optimisation de l’éclairage public)

MANE

SNE

SNDD

• Production d’énergie solaire de puissance de2000 MW• Mesures d’efficacité énergétique (labellisation écologique

des appareils domestiques, mesures dans les bâtiments, etc...)

• Production de 42% d’énergie renouvelable en 2020, dont 14% du solaire, 14% d’éolien et 14% d’hydraulique

2727

EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIEEXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE



• La conversion à l’irrigation localisée de 30.000 ha.•La valorisation de l’eau d’irrigation et le choix des cultures moins exigeantes en eau.• La mobilisation des eaux de surface par la réalisation de 22 petits barrages et lacs collinaires.•Recharge artificielle des nappes

• Le renforcement des activités de contrôle et de police de l’eau.• La caractérisation des exploitations agricoles.• Le contrat de nappe : outil de GIRE permettant d’impliquer tous les acteurs concernés. • Le développement de la recherche scientifique

• Equilibre entre l’offre et la demande

MANE

SNE

SNDD

2828

EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D’ÉCONOMIE D’EAU DANS LE BASSIN SMD




• La conversion à l’irrigation localisée de 30.000 ha.•La valorisation de l’eau d’irrigation et le choix des cultures moins exigeantes en eau.• La mobilisation des eaux de surface par la réalisation de 22 petits barrages et lacs collinaires.•Recharge artificielle des nappes

• Le renforcement des activités de contrôle et de police de l’eau.• La caractérisation des exploitations agricoles.• Le contrat de nappe : outil de GIRE permettant d’impliquer tous les acteurs concernés. • Le développement de la recherche scientifique

• Equilibre entre l’offre et la demande

MANE

SNE

SNDD

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MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION

ROYAUME DU MAROC

Documents

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