7/29/2019 Ordre de Jugement ITCCS

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La Cour Internationale de Justice du Droit Commun

De la Ville de Bruxelles

DECISION DE JUSTICE

ORDRE A SE SOUMETTRE AU JUGEMENT DE CETTE COUR

LE 25 FEVRIER 2013

Les Accuss enregistrs sous le rle de la Cour N001 concernant le Peuple, Le

Gouvernement du Canada et la Couronne dAngleterre, le Vatican et lEglise Catholique

Romaine, lEglise dAngleterre Anglicane, et lEglise Unie du Canada, et les

Administrateurs de ces Organisations et autres Parties dpendantes.

doivent se rendre volontairement aux Officiers et Agents de la Paix autoriss par cette Cour,

ayant t jugs coupables et de fait condamns par cette COUR.

Les Accuss, cits ci-dessous sont condamns par la Loi et ne sont pas autoriss rechercher

ni aide ni conseil de quelque partie pour viter la soumission lORDRE DE CETTE COUR.

Les Accuss ont sept jours dater de lmission de cet ORDRE, jusquau 4 Mars 2013, pour

sy conformer.

Aprs le 4 Mars 2013, un Mandat dArrt International sera lan contre ces Accuss.

AINSI EST ORDONNE LE 25 IEME JOUR DE FEVRIER DE LANNEE 2013 A 13

HEURES GMT.

PRESIDENT DU TRIBUNAL DE LA COUR INTERNATIONAEL DE JUSTICE

DROIT COMMUN