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RECHERCHE D’USAGER

MANQUANT

CENTRES DÉSIGNÉS DE

CONVALESCENCE

COVID-19

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1 Différents acteurs peuvent faire partie de l’équipe : gestionnaires, infirmiers/infirmières, préposé(es) aux

bénéficiaires, agent(es) administratif (ves), agent(es) de sécurité (si disponibles dans l’installation) et d’autres

types de membre du personnel.

CHAMP D’APPLICATION

Une alerte Code jaune Covid-19 est déclenchée lorsqu’un employé constate l’absence inexpliquée

d’un usager contaminé ou suspecté d’être contaminé par la COVID-19, alors qu’il recevait un

service à l’intérieur des centres désignés de convalescence en « Zone chaude » ou « Zone Tiède ».

DÉFINITIONS

Installation (bâtisse) : c’est un bâtiment ou point de service où sont offerts des soins et des services

offerts par le CIUSSS de la Capitale-Nationale, et dont il est propriétaire ou locataire. Dans ce cas

de la Covid19 et pour les fins de cette procédure, les centres désignés de convalescence peuvent

être considérés comme des unités ou des installations CIUSSS.

Équipe de recherche : c’est une équipe constituée de membres du personnel1 affectés à différents

secteurs ou unités d’une installation. Cette équipe peut apporter son soutien pour assurer la

recherche d’un usager manquant à l’intérieur ou dans le périmètre extérieur immédiat d’une

installation.

Personne autorité : c’est la personne responsable de l’usager et responsable de son dossier

clinique. Ce peut être un professionnel, un technicien, un ASI ou un coordonnateur professionnel.

Personne responsable « Code jaune » : c’est la personne désignée sur l’unité, dans le milieu de vie

ou de soins, pour réaliser des demandes d’ordre d’isolement.

Réintégration : la réintégration est une action entreprise par le service de police, dans le cas où

l’usager a quitté le périmètre de l’installation, ou par le personnel en autorité dans le cas où la

personne manquante serait toujours dans le périmètre de l’installation, afin de raccompagner celle-

ci à l’unité indiquée.

Unité : pour faciliter la lecture du document, une unité est considérée comme un lieu situé dans

les centres désignés de convalescence, dans lequel les usagers reçoivent des soins ou usager

pendant leur confinement.

Usager : pour les fins de la présente procédure, est un usager toute personne qui est contaminée

ou suspectée d’être contaminée par la COVID-19, alors qu’elle est admise dans l’un des centres

désignés de convalescence en « Zone chaude » ou « Zone Tiède ».

Usager manquant : un usager est manquant lorsqu’il quitte volontairement ou involontairement un

secteur ou une unité dans laquelle il reçoit un service.

Zone chaude : ce sont des secteurs des centres désignés de convalescence qui accueillent des

personnes dépistées positives à la Covid19.

Zone tiède : ce sont des secteurs des centres désignés de convalescence qui accueillent des

personnes suspectées ou en investigation d’être porteuses de la Covid19.

Zone froide : ce sont des secteurs des centres désignés de convalescence qui accueillent des

personnes qui ne sont pas porteuses de la Covid19.

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DIRECTIVES COVID-19

PROTECTION DU PERSONNEL ET RESPECT DU CONFINEMENT

Les membres du personnel qui œuvrent dans un secteur considéré comme une Zone chaude ou

tiède doivent impérativement revêtir un équipement de protection individuelle (ÉPI) adapté lors de

leur entrée dans leur lieu de travail. Des consignes sont affichées à son entrée et indiquent le

matériel dont il faut s’équiper. Ils doivent aussi autant que possible garder une distance de deux

(2) mètres avec les usagers tout le long de leur quart de travail.2

Les membres du personnel œuvrant dans une zone froide doivent suivre les consignes données

par leur supérieur immédiat et les procédures Code jaune éventuellement préexistantes dans

l’installation.

Prévention : a) La prévention du risque d’absence d’un usager doit être réalisée dans la

phase d’accueil de l’usager et actualisée par la personne en autorité.

L’équipe sur place doit prévoir un outil d’information qui présente le niveau

de risque de sortie non autorisée pour chacun des usagers présents. Le cas

échéant, cet outil permettra de mieux prévoir le risque de non-respect du

confinement et de mettre en place des mesures collectives ou individuelles

pour diminuer ce risque.

b) Toute personne qui entre dans une zone chaude ou tiède revêt l’ÉPI

(Équipement de protection individuelle) selon la procédure en vigueur sur

les affichettes : « Zone chaude : Entrée » ou « Zone tiède ».

c) Le personnel doit s’assurer de porter des vêtements longs pour couvrir la

peau (chemise et pantalon).

Préparation : a) Le directeur de santé publique peut donner un ordre d’isolement s’il a un

motif sérieux de croire qu’une personne a été en contact avec la covid-19

ou en est atteinte ET que le comportement ou l’état de la personne

représente une menace réelle pour la santé de la population et/ou au sein

d’une installation du CIUSSS.

Dans l’éventualité où une personne en autorité3 constate que l’usager

présente des problématiques de non-fiabilité, une collaboration fluctuante

ou encore un risque de sortie non autorisée, il faut aviser sans délai l’autorité

de santé publique par le poste de garde de la direction de santé publique

(DSPu) au 418-666-7000 au poste 10250 (garde 24h/24 et 7j/7). Elle doit

aussi tenir informée la santé publique de l’évolution de la situation afin de

prendre d’autres mesures, le cas échéant. Une entente doit être prise avec

la personne de garde.

2 Pour plus d’informations sur les consignes liées à la protection individuelle, veuillez consulter la page intranet 3 Cette responsabilité peut être octroyée à un autre membre de l’équipe. Le gestionnaire de l’installation doit

s’assurer qu’en tout temps une personne ait la responsabilité de contacter la direction de santé publique et

qu’elle a accès aux renseignements minimaux pour réaliser cette démarche. Ce peut être le professionnel

responsable au dossier de l’usager disparu, une ASI, ou un coordonnateur professionnel.

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b) En prévision de l’émission d’un ordre d’isolement, dans le cas où la

personne quitterait volontairement ou involontairement l’unité dans

laquelle elle est confinée, chaque gestionnaire responsable d’un centre

désigné de convalescence doit prévoir un lieu de retour de l’usager

manquant : dans l’unité du centre désigné de convalescence ou dans un

autre lieu adapté. Ce choix peut être fait par le Directeur de la santé

publique (DSPu) du CIUSSS de la Capitale-Nationale.

c) Prévoir un lieu de retrait afin de favoriser le retour au calme de la personne

après une localisation, une réintégration ou un ordre d’isolement qui

générerait de l’agitation avec des risques sérieux de lésions chez l’usager.

d) L’équipe sur place doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa

sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres personnes à

proximité.

Directives pour la personne en autorité4 Commentaires

Pré-recherche : Lorsqu’un membre de l’équipe est témoin qu’un usager est

manquant, il lance une pré-recherche. Il la réalise lui-même

à l’intérieur de l’unité ou de l’installation dans laquelle se

situe l’unité, si la personne en autorité est absente. Sinon, il

l’informe de l’absence de l’usager afin qu’elle réalise la pré-

recherche.

Le témoin ou la personne en autorité réalise une inspection

sommaire du lieu dans lequel l’usager manquant est attendu

ou dans un lieu où il pourrait se trouver (intérieur et

périmètre extérieur immédiat de l’installation). Elle s’assure

de localiser la personne. Pour s’aider, elle peut demander

l’aide des autres membres de l’équipe.

Fin de la pré-

recherche :

1. Si à l’issue de la pré-recherche l’usager est retrouvé dans

l’installation :

a) Il est invité à regagner son unité sans délai et est informé

du risque qu’il représente pour la santé d’autrui.

b) Si l’usager refuse de retourner à son unité et qu’il se

trouve dans l’une des situations suivantes :

il représente un risque imminent pour la santé

et/ou sécurité d’autrui.

il est visé par un ordre d’isolement du DSPu.

4 La personne en autorité peut être un professionnel, un membre du personnel responsable de l’usager ou

encore un agent de sécurité.

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il est visé par un autre jugement permettant de le

contraindre à demeurer hospitalisé ou lui

ordonnant de demeurer au sein d’une installation5.

Ainsi, il doit être raccompagné par des membres de

l’équipe ou par la personne en autorité, tous

adéquatement formés pour le type d’intervention

requis. Si des mesures de contrôle doivent être utilisées

en dernier recours, le Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle s’applique6. En

tout temps, le personnel qui raccompagne un usager

doit porter un équipement de protection individuelle.

c) Si requis, en cas d’urgence, pour prévenir les risques de

blessures graves ou de mort de l’usager ou d’un groupe

de personnes identifiable, les policiers peuvent être

interpelés conformément à la Procédure du président-directeur général relative à la communication d’un renseignement contenu au dossier de l’usager en vue de protéger l’usager, une autre personne ou le public dans certaines circonstances7. Les policiers peuvent

également être interpelés lorsque requis pour faire

respecter un jugement ou un ordre d’isolement du

DSPu.

2. Si l’usager manquant n’est pas retrouvé dans l’unité ou

l’installation : une alerte Code jaune est lancée.

Recherche/

Réintégration :

Lorsqu’une alerte Code jaune est lancée, la phase de

recherche est lancée.

a) Pour ce faire, utiliser les moyens d’alerte prévus dans

l’unité.

b) Si l’usager est déjà visé par un ordre d’isolement ou par

un autre jugement permettant d’interpeler les policiers

pour contraindre l’usager de demeurer dans le milieu

de soins, la personne en autorité contacte ensuite le

service de police pour demander une réintégration

dans le cadre d’un ordre d’isolement ou du jugement

en composant le 911. Une copie du jugement et de La

5 Notamment : un ordre d’isolement du directeur de santé publique, une ordonnance de garde en établissement,

une autorisation judiciaire de soins incluant l’hospitalisation ou l’hébergement selon le cas, une ordonnance

de détention de la Commission d’examen des troubles mentaux, etc. 6 Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle, Règlement no : R-16. Ce document est

disponible sur la ZoneCIUSSS. 7 PR-00-56 - Procédure du président-directeur général relative à la communication d’un renseignement contenu au dossier de l’usager en vue de protéger l’usager, une autre personne ou le public dans certaines circonstances. Ce document est disponible sur la ZoneCIUSSS.

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Fiche descriptive des personnes disparues (annexe 1)

doivent être transmise aux policiers par le supérieur

immédiat. S’il est absent, la personne en autorité

complète elle-même la fiche.

c) S’il a un motif raisonnable de croire qu’un risque

sérieux de mort ou de blessures graves menace

l’usager, une autre personne ou un groupe de

personnes identifiable et que la nature de la menace

inspire un sentiment d’urgence, la personne autorité

peut interpeler les personnes menacées par ce danger,

les policiers ou toute personne susceptible de porter

secours conformément à la Procédure du président-directeur général relative à la communication d’un renseignement contenu au dossier de l’usager en vue de protéger l’usager, une autre personne ou le public dans certaines circonstances8.

Dans tous les cas, la personne en autorité doit communiquer

sans délai avec les autorités de santé publique afin qu’elles

puissent donner un ordre d’isolement, s’il n’a pas déjà été

rendu ou encore déterminer le lieu où devra être amené

l’usager.

Les informations à transmettre à la personne de garde à la

DSPu sont les suivantes :

L’identité du patient;

Son état de santé (présence de symptômes

compatibles avec la Covid-19);

S’il a subi un test de dépistage;

S’il a été en contact avec un cas de Covid-19;

Ses comportements mettant à risque la population :

non-respect des consignes d’isolement, déplacement

non autorisé, absence de collaboration ou de fiabilité,

etc.

Identité et coordonnées des personnes pouvant témoigner des comportements problématiques.

Dans les seuls cas où les critères pour demander une

réintégration sont satisfaits, la personne en autorité contacte

le poste de garde de la DSPu et compose le 418-666-7000

#10250 (garde 24h/24 et 7j/7), et transmet les informations

nécessaires.

8 PR-00-56 - Procédure du président-directeur général relative à la communication d’un renseignement contenu au dossier de l’usager en vue de protéger l’usager, une autre personne ou le public dans certaines circonstances. Ce document est disponible sur la ZoneCIUSSS.

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La personne en autorité doit s’assurer de transmettre le nom

et l’adresse du lieu de retour de l’usager manquant à la garde

DSPu afin qu’il soit réintégré dans le milieu prévu

préalablement par le gestionnaire du centre de

convalescence.

Dans les situations où les services de police doivent être

mobilisés pour soutenir l’application d’un ordre

d’isolement, la personne en autorité contacte la personne de

garde de la DSPu.

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Directives pour l’équipe de recherche Code jaune Commentaires

Recherche : 1. Lorsque l’alerte Code jaune est lancée, les équipiers se

rendent auprès de la personne qui a donné l’alerte et

reçoivent la description de la personne recherchée et

écoutent les consignes de recherche.

2. Ils se partagent les zones de l’unité ou de l’installation

à explorer pour réaliser la recherche. Chacun fait sa

recherche dans la zone qui lui a été attribuée.

3. Si l’usager est trouvé par l’équipe de recherche dans

l’installation :

a) Il ne doit jamais intervenir seul. En tout temps, lors

de l’intervention il doit s’assurer du maintien de

l’intégrité de son équipement de protection

individuelle. Il doit prévenir le membre du

personnel le plus proche pour qu’il l’aide à

ramener l’usager vers le milieu de soins ou le

milieu de vie où il doit se trouver.

b) Si l’usager refuse, les équipiers appliquent la

procédure Code blanc adaptée à leur unité.

c) Si l’usager refuse toujours et qu’il existe une

menace imminente à l’intégrité ou la vie de l’usager

ou d’autrui, l’usager peut être raccompagné

d’urgence par des membres du personnel identifiés

par la personne en autorité, adéquatement formés

pour le type d’intervention requis9. Si des mesures

de contrôle sont envisagées, le Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle

s’applique10.

Réintégration : 4. Si l’usager n’est pas retrouvé, les équipiers alertent la

personne en autorité afin qu’elle prenne les décisions

adéquates.

Directives pour le supérieur immédiat de l’équipe Commentaires

Post-

évènement :

1. Planifie et anime les rencontres de retour post

événement avec le personnel impliqué.

2. S’assure que le rapport post-événement (annexe 2) est

dûment complété par la personne en autorité et en fait

l’analyse après réception.

9 À cet effet, les règles concernant la prestation de soins urgents en vertu de l’article 13 et 16 du Code civil du Québec s’appliquent. 10 Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle, Règlement no : R-16

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Directives pour le supérieur immédiat de l’équipe Commentaires

3. Transmet le rapport post-évènement à son supérieur

immédiat ou au gestionnaire répondant de

l’installation.

4. S’informe de la situation qui a été vécue et vérifie s’il y

a des besoins de soutien immédiat auprès du personnel

impliqué ou exposé à l’évènement. Il oriente le

personnel affecté dans les meilleurs délais vers les

ressources adéquates (Ligne d’écoute et de soutien,

PAEF et autres services mis en place par l’employeur).

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Annexe 1 - Retour post-événement à la suite d’une intervention « Code jaune »

Cette évaluation doit être remplie en présence de tous les intervenants impliqués lors de l’évènement.

Date du « Code jaune » :__________________Heure :_____________ Unité : ________________

Endroit / lieu physique : __________________Site : _______________________________________

Identifier le ou les éléments déclencheurs :

Lors de l’intervention, l’équipe :

A apprécié le comportement et la situation clinique présentés par l’usager ? Non Oui

A conservé une distance sécuritaire en tout temps ? Non Oui

A attendu d’avoir suffisamment d’intervenants ? Non Oui

A établi un plan de match avant d’intervenir ? Non Oui

A débuté par la pacification, si cela était nécessaire et possible ? Non Oui

Qu’est-ce qui a bien fonctionné ?

Qu’est-ce qui a moins bien fonctionné ?

Que ferons-nous pour que l’évènement se passe mieux la prochaine fois ?

Quelles interventions à mettre en place pour éviter une récidive ?

Nom : __________________________________ Secteur ou unité de soins : _________________

(Lettres moulées)

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Télécopier ce document au chef de service ou d’unité responsable du secteur concerné par l’évènement et

remettre la copie originale au gestionnaire répondant de l’installation.

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Annexe 2 – Fiche descriptive – Outil Profil – Police, Ville de Québec11 et secteur Portneuf

11 Avant de transmettre la photo de l’usager manquant à des tiers, un consentement libre et éclairé doit avoir

été obtenu au préalable en lien avec une telle utilisation. En l’absence de photo ou en l’absence de

consentement valide à une telle utilisation, aucune photo ne sera ajoutée à la fiche.

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