ORDRE DU JOUR - Syane Bureau 10-02-15.pdf · Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l‘enfouissement coordonné des réseaux secs. Le programme de travaux intègre également,

L'An deux mille quinze, le dix février, à 08 heures 45, le BUREAU du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 02/02/2015, s'est réuni ‘Salle Pierre Louis Huot’ à Bluffy sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY. Etaient présents : MM AMOUDRY, ALLARD, AYEB, BACHELLARD, CATALA, CATTANEO, DEAGE, DESCHAMPS, DUCROZ, DUNAND, FRANCOIS, JACQUES, LAGGOUNE, NEURY, PERILLAT-MERCEROZ, PERRET, PEUGNIEZ, PITTE, STEYER, TRIVERIO, VILLET. MME FRANCESCHI.

Avaient donné pouvoir : MM, CHAVANNE, MOUCHET, PEILLEX.

Etaient absents ou excusés : MM BOSLAND, LAGARDE, MUGNIER, SADDIER, VIELLIARD.

Assistaient également à la réunion : M WIDLOECHER - Payeur départemental MM SCOTTON, SOULAS, VIVIANT Mmes DARDE, KHAY, LEFEVRE, PERRILLAT, POURRAZ, RENOIR: du SYANE

Membres en exercice : 30 Présents : 22 Représentés par mandat : 3

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Le Président ouvre la séance. Il propose de retirer de l’ordre du jour le point N°4 : « Commune de FAVERGES - Hameau de Vesonne / Tranche 3 - Aménagement de voirie, renforcement du réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la commune » Après accord des membres du Bureau, il donne connaissance de l’ordre du jour ainsi modifié :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 11 décembre 2014.

Marchés de travaux

3. Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de

télécommunications - Programme Février 2015 - Marchés de travaux.

4. Commune de FAVERGES - Hameau de Vesonne / Tranche 3 - Aménagement de voirie, renforcement du réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la commune. Retiré de l’ordre du jour.

5. Commune d’ALBY-SUR-CHERAN - Les Granges / Les Molasses - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la commune et la Communauté de Communes du Pays d’Alby.

6. Commune de BEAUMONT - Grande Rue - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et rénovation du réseau d’éclairage public - Marchés de travaux pour les lots n°3 et n°5 dans le cadre du groupement de commande avec la commune et la Communauté de Communes du Genevois.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SYNDICAL DU 10 FEVRIER 2015

______________________________________________________________________________ SYANE 2/25 PV Bureau du 10 février 2015

7. Commune d’ETREMBIERES - Traversée du chef-lieu / Phase 2 - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux pour le lot n°2 dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération.

8. Commune de PASSY - Carrefour Celsius - Aménagement de voirie, dévoiement des réseaux secs et création d’un réseau d’éclairage public - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune.

9. Commune de MENTHON-SAINT-BERNARD - RD 909 A - Aménagement cyclable Rive Est du lac d'Annecy - Avenant n°1 au marché de travaux ME 14.010 avec le groupement d’entreprises EUROVIA / LOCATELLI.

10. Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Carrefour Saint-Didier - Avenant n°1 au marché de travaux ME 13.082 avec l’entreprise SPIE SUD EST.

11. Fusion des entreprises GUELPA et BENEDETTI - Avenant de transfert pour divers marchés de travaux.

Marchés de services et de fournitures

12. Changement de dénomination de l’entreprise T2C ALPES qui devient KREIA - Avenant à différents marchés et accords-cadres de maîtrise d’œuvre.

13. Communications électroniques - Accès au Génie Civil, Boucles et Liaisons Optiques (GC BLO) de l’opérateur ORANGE - Marché de prestations de services.

14. Accord-cadre relatif à l’acheminement et la fourniture d’électricité et de services associés - Désignation de personnalités compétentes pour assister aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat.

Conventions

15. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions avec l’opérateur ORANGE.

16. Commune de RUMILLY - Cité des Balmes - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.

17. Commune de FEIGERES - Hameau de Chez Jolliet - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Genevois.

18. Commune de SAINT-CERGUES - RD15 - Aménagement de sécurisation et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune.

19. Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Accès Ouest - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Genevois.

20. Commune de DRAILLANT - Sortie Nord RD35 - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune.

21. Commune des GETS - Les Chavannes - Aménagement de voirie, renforcement du réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune.

22. Commune de LUGRIN - Tourronde - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays d’Evian.

23. Commune de CHAVANOD - Crêt d’Esty - Création de réseaux d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.


24. Commune de SAINT-JULIEN-GENEVOIS - Groupe scolaire Puy Saint-Martin - Construction de réseaux d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.

25. Commune d’ARMOY - L’Ermitage - Construction d’infrastructures de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.

26. Commune de DOUSSARD - Carrefour de Verthier - Construction de réseaux d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune - Ajustement du montant estimatif des travaux.

27. Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables - Mission d’animation et de conseil sur la période 2015-2017 - Convention avec PRIORITERRE.

Autres

28. Commune d’ANNEMASSE - Secteur du Quai d’Arve - Achat de fourreaux à la commune pour le réseau d’initiative publique départemental en fibre optique.

29. Distribution publique d’électricité - Barème des raccordements réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYANE - Actualisation.

30. Etat des Restes à réaliser au 31 décembre 2014.

31. Questions diverses.

________________________________ 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Kamel LAGGOUNE est élu Secrétaire de Séance. 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE – 11 DECEMBRE 2014 Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 11 décembre 2014 est approuvé sans observation.

Marchés de travaux

3. CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE

PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - PROGRAMME FEVRIER 2015 - MARCHES DE TRAVAUX

Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour ses communes adhérentes. L’état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution de marchés de travaux comprenant tout ou partie des prestations précitées. Les besoins à satisfaire concernent 7 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un marché dans le cadre des lots séparés suivants :


N° du lot

Nom de la commune Opération Maître d’œuvre Estimatif

€ H.T.

1 VAL DE FIER Chenay DAVIET 32 494,91 €

2 VAL DE FIER Route de Val de Fier DAVIET 49 657,49 €

3 DUINGT La Maladière - TF + TC DAVIET 70 275,27 €

4 MARCELLAZ ALBANAIS Chaunu DAVIET 154 635,69 €

5 ST-PIERRE-EN-FAUCIGNY Chapelle des Eveaux DAVIET 160 256,49 €

6 LES GETS Renforcement Nancru et le Fouyet INFRAROUTE 176 476,35 €

7 FESSY Les Ruppes IRRALP 351 078,00 €

TOTAL 994 874,20 €

La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 10 février 2015 propose de retenir, comme titulaires des marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants :

LOT TITULAIRE MONTANT € H.T DU MARCHE

1 SER2E/PORCHERON/CECCON 31.613,00


3 CITEOS 67.906,90


5 SOBECA 155.000,00

6 SPIE SUD EST 174.121,17

7 DEGENEVE/INEO 332.388,13

Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements d’entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission d’Appel d’Offres,

2. à autoriser le Président à les signer.

Adopté à l’unanimité.

4. COMMUNE DE FAVERGES - HAMEAU DE VESONNE / TRANCHE 3 - AMENAGEMENT DE VOIRIE,

RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE.

Retiré de l’ordre du jour.

5. COMMUNE D’ALBY-SUR-CHERAN - LES GRANGES / LES MOLASSES - AMENAGEMENT DE

VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ALBY.

Exposé du Président, Par délibération en date du 7 février 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes du Pays d’Alby (C.C.P.A.) et la commune, pour l’aménagement des secteurs « Les Granges » et « Les Molasses ».


La commune d’ALBY-SUR-CHERAN entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement sur ce secteur.

Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l’enfouissement coordonné des réseaux secs.

Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays d’Alby (C.C.P.A.), le renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Conformément à la convention de groupement de commandes, la C.C.P.A., établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots.

LOT N°1 : « TERRASSEMENT – FOUILLE EN TRANCHEE – CANALISATION RESEAUX SECS ET HUMIDES»

LOT N°2 : « GENIE ELECTRIQUE »

LOT N°3 : « ENROBE » La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 26 janvier 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :

Lot n°1 : Le groupement d’entreprises FERRAND TP / GROSJEAN / SASSI / SATP pour un montant de

1 241 465,47 € H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 145 123,01 € H.T.

Lot n°2 : Le groupement d’entreprises SER2E / PORCHERON pour un montant de 123 599,50 € H.T.

Lot n°3 : L’entreprise COLAS pour un montant de 199 903,48 € H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 30 245,40 euros H.T.

Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n°1 et 3 avec les titulaires retenus, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,

2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité. 6. COMMUNE DE BEAUMONT - GRANDE RUE - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT

DES RESEAUX HUMIDES ET RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS N°3 ET N°5 DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.

Exposé du Président, Par délibération en date du 7 février 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.) et la commune pour l’aménagement de la Grande Rue. La commune de BEAUMONT entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement de la Grande Rue.


Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise la rénovation du réseau d’éclairage public sur ce secteur. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.), le renforcement des réseaux humides. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de BEAUMONT, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 5 lots. En séance du 11 décembre 2014, le Bureau du SYANE a attribué les lots n°1, n°2 et n°4 et décidé d’entreprendre des négociations concernant les lots n°3 et n°5, sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. LOT N°3 : « AMENAGEMENTS PAYSAGERS, PAVAGE, ESPACE VERT, MOBILIERS » LOT N°5 : « GENIE ELECTRIQUE, SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC » La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 12 janvier 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :

Lot n°3 : Entreprise ID VERDE pour un montant de 120.425,35 €uros H.T.,

Lot n°5 : Entreprise GRANDCHAMP pour un montant de 94.417,40 €uros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour le marché à conclure pour le lot N°5 et à autoriser le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité. 7. COMMUNE D’ETREMBIERES - TRAVERSEE DU CHEF-LIEU / PHASE 2 - AMENAGEMENT DE

VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX POUR LE LOT N°2 DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION.

Exposé du Président, Par délibération en date du 20 juin 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Commune d’ETREMBIERES et la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération pour l’aménagement de la 2

ème tranche de la traversée du chef-lieu.

La commune d’ETREMBIERES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de l’aménagement de voirie sur le secteur du Chef-lieu. Parallèlement et simultanément à ces travaux, la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération réalise le renforcement des réseaux humides sur ce secteur. Enfin le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux secs et à la rénovation du réseau d’éclairage public.


Conformément à la convention de groupement de commandes, la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 4 lots. Lors du Bureau du 11 décembre 2014, le SYANE a attribué les lots n°1, n°3 et n°4 et décidé de déclarer le lot n°2 sans suite sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 1

er décembre 2014. Le coordonnateur du groupement a relancé une consultation pour le lot n°2.

LOT N°2 : « ENROBES » La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 29 janvier 2015, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l’offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante :

Lot n°2 : Entreprise COLAS pour un montant de 474.630,45 €uros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 33.832,24 €uros H.T.

Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE.

Adopté à l’unanimité. 8. COMMUNE DE PASSY - CARREFOUR CELSIUS - AMENAGEMENT DE VOIRIE, DEVOIEMENT

DES RESEAUX SECS ET CREATION D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, Par délibération en date du 21 novembre 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la Commune de PASSY pour l’aménagement du carrefour Celsius. La commune de PASSY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de l’aménagement du carrefour Celsius. Parallèlement et simultanément à ces travaux, le SYANE réalise le dévoiement des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunications ainsi que la création d’un réseau d’éclairage public. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de PASSY, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux.

La consultation comprend 3 lots.

LOT N°1 : « GENIE CIVIL »

LOT N°2 : « REVETEMENTS»

LOT N°3 : « GENIE ELECTRIQUE » La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 15 janvier 2015, a classé et émis un avis sur les offres.


Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :

Lot n°1 : Groupement d’entreprises BENEDETTI / GUELPA pour un montant de 539 986,70 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 53 463,80 euros H.T.,

Lot n°2 : Entreprise COLAS pour un montant de 317 733,40 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 4 958,00 euros H.T.,

Lot n°3 : Entreprise GRAMARI pour un montant de 68 997,40 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n°1 et 2 avec les titulaires retenus, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,

2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité. 9. COMMUNE DE MENTHON-SAINT-BERNARD – RD 909 A - AMENAGEMENT CYCLABLE RIVE EST

DU LAC D'ANNECY - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 14.010 AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES EUROVIA / LOCATELLI.

Exposé du Président, Par marché N° ME 14.010 en date du 06 mars 2014 et dans le cadre d’un groupement de commandes avec le Département de la Haute-Savoie, le SYANE a confié au groupement d’entreprises EUROVIA / LOCATELLI la réalisation de travaux de génie civil de réseaux secs, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet DAVIET. Le chantier est conduit en coordination avec le Département de la Haute-Savoie, maître d’ouvrage de l’aménagement de voirie pour la réalisation de la voie verte. L’emprise du projet d’aménagement a évolué pour s’étendre à l’entrée du « Chemin des Trappes ». La commune souhaite procéder à la dissimulation des réseaux secs sur cette emprise également. Le montant initial de ce marché s’élève à 247.644,80 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 5.542,17 € HT, soit une incidence de 2,24 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver l’avenant proposé,

2. à autoriser le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité. 10. COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS - CARREFOUR SAINT-DIDIER - AVENANT N°1 AU MARCHE

DE TRAVAUX ME 13.082 AVEC L’ENTREPRISE SPIE SUD EST. Exposé du Président, Par marché N° ME 13.082 en date du 02 octobre 2013, le SYANE a confié à l’entreprise SPIE SUD EST la réalisation de travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et


de télécommunications, au carrefour Saint-Didier, sur la commune de BONS-EN-CHABLAIS, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet UGUET. Dans le cadre de l’exécution du chantier, la commune souhaite modifier le type d’éclairage public sur deux points lumineux afin de rendre plus cohérent et esthétique la liaison avec un secteur adjacent. Le montant initial de ce marché s’élève à 148.698,40 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 1.200,00 € HT, soit une incidence de 0,81 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités :


2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 11. FUSION DES ENTREPRISES GUELPA ET BENEDETTI - AVENANT DE TRANSFERT POUR

DIVERS MARCHES DE TRAVAUX. Exposé du Président, Par courrier en date du 16 janvier 2015, l’entreprise JB BENEDETTI SAS a informé le SYANE de la fusion de l’entreprise avec GUELPA SAS. Cette fusion est effective au 1

er janvier 2015.

L’entreprise BENEDETTI-GUELPA SAS se substitue donc aux entreprises JB BENEDETTI SAS et GUELPA SAS pour l’exécution des marchés en cours dont ces deux entreprises étaient titulaires. Il y a donc lieu de signer un avenant aux marchés suivants, afin de prendre en compte cette modification de titulaire :

Marché Ancien titulaire Nouveau titulaire

ME 12166 VETRAZ MONTHOUX – Chemin de l’Eglise

JB BENEDETTI SAS

BENEDETTI-GUELPA SAS

ME 13156 POISY – RD 15 / RD 3508

JB BENEDETTI SAS

ME 14173 CRANVES-SALES – Chef-Lieu

GUELPA SAS

ME 15010 ETREMBIERES – Traversée Village Tr 2

Groupement JB BENEDETTI SAS /

GUELPA SAS

ME 12070 BONNE SUR MENOGE – Entrée Est Tranches ferme et conditionnelle

Groupement JB BENEDETTI SAS /

GUELPA SAS

ME 14008 Réalisation d’infrastructures de desserte du réseau d’initiative publique départemental très haut débit de Haute-Savoie

Groupement SOGETREL /

JB BENEDETTI SAS

Groupement SOGETREL / BENEDETTI-GUELPA SAS

Les membres du Bureau sont invités :


2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité.


Marchés de services et de fournitures

12. CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’ENTREPRISE T2C ALPES QUI DEVIENT KREIA -

AVENANT A DIFFERENTS MARCHES ET ACCORDS-CADRES DE MAITRISE D’ŒUVRE. Exposé du Président, Dans le cadre de l’exécution de marchés et accords-cadres de maîtrise d’œuvre, le SYANE a été amené à approuver la sous-traitance du cabinet T2C ALPES sur certaines prestations de services. Il apparaît que l’entreprise T2C ALPES a changé de dénomination le 14 janvier 2014, devenant l’entreprise KREIA. Il y a donc lieu de passer des avenants au marché et aux accords-cadres ci-après référencés, afin de prendre en compte cette modification de dénomination :

MO 06038 - Marché de maîtrise d’œuvre - Groupement DAVIET/OMNILUM.

MO 10102 - Accord-cadre de maîtrise d’œuvre - Groupement DAVIET/OMNILUM.

MO 10105 - Accord-cadre de maîtrise d’œuvre - Groupement BRIERE RESEAUX/DAVIET/OMNILUM. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver les avenants proposés,

2. à autoriser le Président à les signer. Adopté à l’unanimité. 13. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - ACCES AU GENIE CIVIL, BOUCLES ET LIAISONS

OPTIQUES (GC BLO) DE L’OPERATEUR ORANGE - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Exposé du Président, Dans le cadre de sa compétence dans le domaine des communications électroniques, le SYANE est amené à établir et développer des réseaux haut et très haut débit sur le territoire de la Haute-Savoie. Dans le but de rationaliser le déploiement de ces réseaux et d’en limiter les coûts, le SYANE a souhaité pouvoir accéder au Génie civil, à la Boucle locale et à diverses installations de l’opérateur historique ORANGE, soumis à ouvrir ses infrastructures à travers des offres de référence réglementées par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). En 2012, le SYANE a ainsi signé avec ORANGE un marché de services pour l’accès aux offres de référence suivantes :

Offre de référence d’accès aux installations de génie civil de France Télécom pour le raccordement des clients d’affaires en fibre optique (GC RCA),

Offre de référence d'accès aux installations de génie civil de France Télécom pour les réseaux FTTx (GC FTTx).

Cependant, les offres « GC RCA » et « GC FTTx » feront l’objet d’une fermeture commerciale à compter du 31/12/2015. De fait, à partir de cette date, aucune nouvelle commande sur ces deux offres ne sera acceptée par ORANGE. Aussi, et afin de préparer cette échéance et permettre de migrer vers l’offre Génie Civil Boucles et Liaisons Optiques (GC BLO) qui couvre les besoins tant « FTTx » que « RCA », il est nécessaire de contractualiser un marché public avec l’opérateur ORANGE. Le SYANE a donc lancé une consultation par voie de procédure négociée suivant l’article 35-II-8° du Code des Marchés Publics, et en application de l’article 66 de ce même Code.


La consultation donne lieu à l’attribution d’un marché de services fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour une durée de un an et reconductible 3 fois. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 février 2015 a analysé l’offre et décidé d’attribuer le marché à ORANGE. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,

2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 14. ACCORD-CADRE RELATIF A L’ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE

SERVICES ASSOCIES - DESIGNATION DE PERSONNALITES COMPETENTES POUR ASSISTER AUX REUNIONS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU SYNDICAT.

Exposé du Président, Le Bureau syndical, au cours de sa séance du 21 novembre 2014, a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, organisé et coordonné par le SYANE. En effet, les consommateurs finals d’électricité ne pourront plus bénéficier des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter du 1er janvier 2016. En pratique et d’une façon générale, ce sont donc les actuels contrats au Tarif « Jaune » et au Tarif « Vert » dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l’échéance du 31 décembre 2015. Le SYANE propose donc aux acheteurs d’électricité de mutualiser la commande publique au sein d’un groupement de commandes. Dans le cadre de la préparation et du lancement de la commande publique concernant ce dossier, le Syndicat a décidé de recourir à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, confiée à Monsieur Philippe CORBON et Monsieur Franck NAUDIN, consultants au bureau d’études NALDEO, dans le cadre d’un groupement d’entreprises avec le cabinet d’avocat CABANES NEVEU & Associés. Le SYANE envisage prochainement de lancer une consultation en appel d’offres ouvert, pour l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires, concernant l’acheminement et la fourniture d’électricité et de services associés pour le compte des membres du groupement de commandes. Conformément à l’article 59 du Code des Marchés Publics, ce marché sera choisi par la Commission d’Appel d’Offres du SYANE. Dans ce cadre, et en application de l’article 23-I, 2° du Code des Marchés Publics, peuvent participer aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres, avec voix consultative, des personnalités désignées par le Président de la Commission, qui, compte tenu de leurs connaissances particulières, peuvent contribuer à un meilleur choix des entreprises. Il est proposé d’autoriser le Président à désigner Messieurs Philippe CORBON et Franck NAUDIN, personnalités compétentes pour participer aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres, lors de l’analyse et de l’attribution de l’accord-cadre correspondant. Les membres du Bureau sont invités :

1. à autoriser le Président à désigner Messieurs Philippe CORBON et Franck NAUDIN, personnalités compétentes pour participer aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres, lors de l’analyse et de l’attribution de l’accord-cadre correspondant.



Conventions

15. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES

COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR ORANGE. Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications sur diverses communes. Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005 entre le Syndicat et l’opérateur Orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010. Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des études et des travaux de câblage. La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs). La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages. Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la suivante :

Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE :

COMMUNE OPERATION Montant total en

€ H.T. des travaux

Participation d’ORANGE au

titre de la fourniture du

matériel

Reste à charge du SYANE

ARENTHON RD19 26 699,00 3 121,45 23 577,55

DUINGT La Maladière 17 798,00 1 312,32 16 485,68

FAVERGES Chemin de chez Saillet 31 553,00 3 598,62 27 954,38

MARCELLAZ-ALBANAIS Place Albanais RD16 32 362,00 2 471,76 29 890,24

SAINT-JORIOZ Route d'Epagny tranche 1 106 796,00 7 404,32 99 391,68


SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Route des Glières 48 543,00 6 892,16 41 650,84

CRANVES-SALES Route de Thonon 27 508,00 1 558,28 25 949,72

ETREMBIERES Chemin des Cyclamens 19 417,00 2 999,05 16 417,95

VETRAZ-MONTHOUX Rte de la Colline - Chemin des

Patinières TC3 33 171,00 6 333,83 26 837,17

AYZE Le Levry 34 839,00 4 291,96 30 547,04

AYZE Mimonet 43 933,00 5 320,07 38 612,93

SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY Vieille Route 18 608,00 1 913,47 16 694,53

ARMOY Ermitage 3 226,00 2 436,82 789,18

TOTAL en € H.T. 506 750,00 56 068,48 450 681,52


Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE :

COMMUNE OPERATION

Coût total des études et

travaux de câblage € H.T.

Répartition de la charge financière

Participation du SYANE

Reste à charge d’ORANGE

ARENTHON RD19 4 562,79 821,30 3 741,49

DUINGT La Maladière 2 619,83 471,57 2 148,26

FAVERGES Chemin de chez Saillet 3 906,84 3 906,84 0,00

MARCELLAZ-ALBANAIS Place Albanais RD16 2 711,73 488,11 2 223,62


SAINT-JORIOZ Route d'Epagny tranche 2 4 228,66 761,16 3 467,50

SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Route des Glières 6 710,00 1 207,80 5 502,20

CRANVES-SALES Route de Thonon 6 173,21 1 111,18 5 062,03

ETREMBIERES Chemin des Cyclamens 5 099,60 917,93 4 181,67

VETRAZ-MONTHOUX Rte de la Colline - Chemin des

Patinières TC3 7 515,21 1 352,74 6 162,47

AYZE Le Levry 6 173,21 1 111,18 5 062,03

AYZE Mimonet 3 998,75 719,78 3 278,97

SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY

Vieille Route 4 562,79 821,30 3 741,49

ARMOY Ermitage 3 033,40 546,01 2 487,39

TOTAL en € H.T. 67 041,42 15 271,07 51 770,35

Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver les conventions proposées,

2. à autoriser le Président à les signer.

Adopté à l’unanimité. 16. COMMUNE DE RUMILLY - CITE DES BALMES - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT

DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY.

Exposé du Président, La commune de RUMILLY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de la Cité des Balmes. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (C3R), le renforcement des réseaux humides sur ce secteur. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune, la C3R et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics.


Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de RUMILLY est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,

2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Georges BLONDIAUX son suppléant,

3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité. 17. COMMUNE DE FEIGERES - HAMEAU DE CHEZ JOLLIET - AMENAGEMENT DE VOIRIE,

RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.

Exposé du Président, La commune de FEIGERES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, un aménagement de voirie, hameau de Chez Jolliet. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.), le renforcement des réseaux humides sur ce secteur. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune, la C.C.G. et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La C.C.G. est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Raymond VILLET comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Michel JACQUES son suppléant,




18. COMMUNE DE SAINT-CERGUES - RD15 - AMENAGEMENT DE SECURISATION ET

ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de SAINT-CERGUES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement et la sécurisation de la RD15. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de SAINT-CERGUES est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Jean-Michel JACQUES comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Raymond VILLET son suppléant,


Adopté à l’unanimité. 19. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - ACCES OUEST - AMENAGEMENT DE VOIRIE,

RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.

Exposé du Président, La commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement d’un nouvel « Accès Ouest » de la ville. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.), le renforcement des réseaux humides sur ce secteur. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune, la C.C.G. et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics.


Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Raymond VILLET comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Michel JACQUES son suppléant,


Adopté à l’unanimité. 20. COMMUNE DE DRAILLANT - SORTIE NORD RD35 - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET

ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de DRAILLANT entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, un aménagement de voirie sur la RD35 en « Sortie Nord ». Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de DRAILLANT est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Joseph DEAGE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Christian TRIVERIO son suppléant,




21. COMMUNE DES GETS - LES CHAVANNES - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune des GETS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, un aménagement de voirie et le renforcement du réseau d’adduction en eau potable, secteur Les Chavannes. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune des GETS est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Jacky DUNAND comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Gilbert CATALA son suppléant,


Adopté à l’unanimité. 22. COMMUNE DE LUGRIN - TOURRONDE - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES

RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’EVIAN.

Exposé du Président, La commune de LUGRIN entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de la traversée de Tourronde, comprenant également le renforcement du réseau d’adduction en eau potable sur ce secteur. Parallèlement à ces travaux, le SYANE procède à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Le programme de travaux intègre également, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays d’Evian (C.C.P.E.), le renforcement des réseaux d’assainissement sur ce secteur. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune, la C.C.P.E. et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics.


Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de LUGRIN est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Christian TRIVERIO comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Joseph DEAGE son suppléant,


Adopté à l’unanimité. 23. COMMUNE DE CHAVANOD - CRET D’ESTY - CREATION DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC -

CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE. Exposé du Président, La commune de CHAVANOD entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement du futur centre village, secteur « Crêt d’Esty ». Le programme intègre également des travaux de création du réseau d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de CHAVANOD comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :

Rénovation du réseau d’éclairage public. Montant estimé de l’opération :

Réseau d’éclairage public : 50.000,00 € H.T. Participation financière du Syndicat :

30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux sur le réseau de l’éclairage public avec un plafond fixé à 3.500 € H.T. par candélabre et 900 € H.T. par console.

Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 15.000 € H.T. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage proposée,


2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. 24. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - GROUPE SCOLAIRE PUY SAINT-MARTIN -

CONSTRUCTION DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement des abords du groupe scolaire Puy Saint-Martin. Le programme intègre également des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :

Rénovation du réseau d’éclairage public. Montant estimé de l’opération :

Réseau d’éclairage public : 20.563,80 € H.T. Participation financière du Syndicat :

30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux sur le réseau de l’éclairage public avec un plafond fixé à 3.500 € H.T. par candélabre et 900 € H.T. par console.

Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 6.169,14 € H.T. Les membres du Bureau sont invités :


2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. 25. COMMUNE D’ARMOY - L’ERMITAGE - CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES DE RESEAUX DE

DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune d’ARMOY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie secteur de l’Ermitage.


Le programme intègre également des travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux secs, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin d’en faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune d’ARMOY comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :

Travaux de génie civil de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Montants estimés de l’opération :

Réseaux basse tension de distribution publique d’électricité 27.000,00 € H.T.

Réseaux d’éclairage public 21.000,00 € H.T.

Enfouissement coordonné de réseaux de télécommunications 40.000,00 € H.T. Participation financière du Syndicat :

55 % du montant H.T. (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau basse tension public de distribution d’électricité,

30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau de l’éclairage public. Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 21.150,00 € H.T. Les membres du Bureau sont invités :


2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. 26. COMMUNE DE DOUSSARD - CARREFOUR DE VERTHIER - CONSTRUCTION DE RESEAUX

D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE - AJUSTEMENT DU MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX.

Exposé du Président, Par délibération en date du 15 octobre 2012, le Bureau du SYANE a approuvé la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat et la commune de DOUSSARD, concernant l’opération d’aménagement de voirie du carrefour de Verthier.

Le SYANE a ainsi confié à la commune les travaux de génie civil relatifs à la dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Le montant initial des travaux objets de la convention était de :

Réseau de distribution publique d’électricité : 12.201,40 € H.T.

Réseau d’éclairage public : 4.611,40 € H.T.

Réseau de télécommunication : 9.117,50 € H.T.

Total des travaux : 25.930,30 € H.T


Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 11.439,50 € H.T.

Il s’avère que dans le cadre de l’exécution du chantier, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires, et modifient le montant des travaux comme suit :

Réseau de distribution publique d’électricité : 13.907,00 € H.T.

Réseau d’éclairage public : 5.750,20 € H.T.

Réseau de télécommunication : 10.648,50 € H.T.

Total des travaux : 30.305,70 € H.T

Il est donc proposé un ajustement du montant estimatif des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage, et de porter la participation du syndicat à 13.263,81 € H.T. Toutes les autres clauses de la convention demeurent applicables. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la modification du montant estimé des travaux de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage,

2. à autoriser le Président à signer la convention ainsi modifiée. Adopté à l’unanimité. 27. MAITRISE DE L’ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - MISSION

D’ANIMATION ET DE CONSEIL SUR LA PERIODE 2015-2017 - CONVENTION AVEC PRIORITERRE.

Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences statutaires, le SYANE a développé et mis en œuvre un plan d’actions relatif à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables. Ce plan comprend notamment des actions de sensibilisation et d’information auprès des collectivités territoriales du département. Afin de couvrir efficacement les différents volets de son plan d’actions, le SYANE confie une mission de sensibilisation, d’animation et de conseil à PRIORITERRE, association départementale de référence sur les questions de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Cette mission a fait l’objet d’une convention de trois ans sur la période 2012-2014, qui est arrivée à terme. Afin de poursuivre le développement de la politique de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables du SYANE et d’assurer la continuité des actions de « sensibilisation, animation et conseil », il est proposé de passer une nouvelle convention d’une durée de un an renouvelable deux fois avec PRIORITERRE.

La convention prévoit en particulier :

Une animation générale du programme, avec mise à disposition d’un interlocuteur de PRIORITERRE auprès des collectivités adhérentes du SYANE pour toutes leurs questions en matière de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables,

La publication d’une lettre d’information aux collectivités (3 lettres par an avec le soutien financier du SYANE),

Des sensibilisations individualisées auprès des collectivités adhérentes,

Un rôle de conseil aux maîtres d’ouvrage : Accompagnement technique dans leurs opérations, mise en place de réunions collectives ou d’événementiels, animation de modules de sensibilisation aux éco-gestes…


Les prestations, objet de la convention, seront rémunérées comme suit :

Mission d’animation et d’information englobant les deux premiers volets précédents : 12 540,00 euros net de taxes,

Intervention de sensibilisation individualisée : 285,00 euros net de taxes par sensibilisation d’une demi-journée,

Conseil aux maîtres d’ouvrage : au cas par cas, sur la base d’un taux journalier de 570,00 euros net de taxes.

Enfin, il est prévu un tableau de suivi trimestriel des actions menées, intégrant les comptes-rendus de ces actions, ainsi qu’un rapport annuel qui sera présenté devant les élus du SYANE (Exécutif, Commission Energie-Environnement et/ou Bureau syndical). La rémunération de ce volet de suivi/bilan des opérations s’élève à 1 995,00 euros net de taxes. Sur avis favorable de la Commission Energie-Environnement du Syndicat, les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la convention proposée,

2. à autoriser le Président à la signer. Adopté à l’unanimité.

AUTRES

28. COMMUNE D’ANNEMASSE - SECTEUR DU QUAI D’ARVE - ACHAT DE FOURREAUX A LA

COMMUNE POUR LE RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DEPARTEMENTAL EN FIBRE OPTIQUE. Exposé du Président, La commune d’Annemasse a réalisé des travaux d’aménagement de voirie au droit du Quai d’Arve et a posé des fourreaux, par anticipation, pour répondre à des éventuels besoins futurs, sans avoir à reprendre la chaussée. Aujourd'hui, le SYANE, dans son plan de déploiement du réseau Très haut débit souhaite utiliser ces infrastructures de télécommunications dans l'objectif de minimiser l'impact des travaux de génie civil sur cette chaussée neuve et la gêne au trafic routier. Dans ce contexte, et compte tenu de l’intérêt que le linéaire concerné représente pour le Réseau d’Initiative Publique départemental, il est proposé que le SYANE puisse se voir céder une partie de l’infrastructure de télécommunications de la Commune d’Annemasse sur le secteur du Quai d’Arve pour ses propres besoins. Le SYANE dispose de la compétence « communications électroniques » qui lui permet, conformément à l’article 1425-1 du Code Général des Communications Electroniques et des Postes (CGCT), « … d’établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants ». L’infrastructure qui pourrait être cédée représente un faisceau de 2 fourreaux, sur un linéaire total de 500 mètres. La cession des Fourreaux serait effectuée moyennant le paiement de 25.000 €uros par le SYANE à la commune d’Annemasse. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour l’achat des fourreaux à la commune d’Annemasse,

2. à autoriser le Président à signer le contrat de cession avec la commune d’Annemasse. Adopté à l’unanimité.


29. DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE - BAREME DES RACCORDEMENTS REALISES SOUS LA MAITRISE D’OUVRAGE DU SYANE - ACTUALISATION

Exposé du Président, Le SYANE est maître d’ouvrage de certains types de travaux de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité, en application du contrat de concession signé en janvier 2004 avec ERDF. Depuis le 1

er janvier 2009, les modalités de facturation des raccordements ont été modifiées en application

de la nouvelle réglementation, issue des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH), conjuguées avec la loi du 10 février 2000 relative au service public de l’électricité. Les collectivités en charge de l’urbanisme sont désormais mises à contribution avec la faculté, selon les cas, de répercuter ces charges auprès du demandeur. Conformément à l’article L.342-10 du Code de l’Energie, les modalités de facturation des raccordements réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYANE sont précisées par un barème, approuvé par délibération du Comité et transmis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Conformément à l’article L.342-10 du Code de l’Energie, les modalités de facturation des raccordements réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYANE sont précisées par un barème de facturation, approuvé par délibération du Comité et transmis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Le barème actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du 7 février 2014. Il est annexé à la présente délibération.

Ce barème s’appuie sur un canevas de prix qu’il convient d’actualiser compte-tenu :

De l’évolution des coûts de travaux. Ces derniers sont en correspondance avec les marchés à bons de commandes N°14.043 et 14.044 approuvés par le Bureau en date du 14 mars 2014,

Du renouvellement des marchés de maîtrise d’œuvre du Syndicat, approuvés par le Bureau en date du 16 septembre 2014.

Par ailleurs, la nouvelle classification des communes relevant du régime d’électrification rurale au 1

er janvier

2015 conduit à une évolution du périmètre d’application du barème. Le document est proposé en pièce jointe : « Barème pour la facturation des raccordements sous maîtrise d’ouvrage du SYANE ». Ce barème entrera en vigueur pour toute demande de raccordement ou autorisation d’urbanisme postérieure à la présente délibération. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver l’actualisation du Barème pour la facturation des raccordements réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYANE, ainsi que les méthodes de calcul,

2. à autoriser le Président à le notifier à la Commission de Régulation de l’Energie. Adopté à l’unanimité. 30. ETAT DES RESTES A REALISER AU 31 DECEMBRE 2014.

Les Restes à réaliser sont constitués de dépenses et de recettes d’investissement non exécutées à la fin de l’exercice budgétaire et sont reportées sur le budget suivant. Le Bureau est invité à prendre connaissance des montants des dépenses et des recettes d’investissement engagées mais non réalisées au 31 décembre 2014 sur l’ensemble des budgets du Syndicat.


1) Budget principal (Montants TTC) :

Budget Principal - Dépenses d’investissement

Budget Principal - Recettes d’investissement

2) Budget Annexe « Très Haut Débit » (Montants HT) Budget Annexe « Très Haut Débit » - Dépenses d’investissement

IMPUTATION RESTES A REALISER

208- Autres Immobilisations incorporelles 31 657,00 2318151 - Trvx de collecte 149 537,30 2318152 - Trvx de desserte 5 420,34

2381 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles (FC) 178 729,21


10228 - Autres fonds globalisés d'investissement (TVA ERDF)

1 807 613,27

1321 - Etat et établissements nationaux 292 905,37 1328 - FACE 9 697 669,50 13281 - ADELAC 104 400,00 13282 - Face sites isolés EnR - 13821- Région Ademe 328 950,00 1384 - Participation des Communes sur Fonds Propres 7 266 738,66 13841 - Communes participat. aux trvx sites isolés EnR 6 796,00 13844 - Communes participat DMO 2 815 706,72 1388 - Autres-article 8 ERDF 45 313,82 1641 - Emprunts en euros - 458214021 - Opération sous mandat n°14021 40 851,00

RAR 2014 Recettes 22 406 944,34


2031 - Frais d'études 309 638,55 2051 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels.. 49 718,25 2041482- sub équipement - Autres Communes - 20414821- Subventions Communes - AAP MDE + EnR 1 056 551,60 2041582- Autres groupements -bâtiments et installations 401 740,00 20415821- Autres groupements -SUB MDE ENR 100 000,00 2115 - Terrain bâti 1 800 000,00 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 256,72 2313 - Constructions 3 016 198,71 231534 - Travaux sur les réseaux élec 8 400 970,12 23153401 - Adaptation aux charges des transformateurs 23 088,67 23153402 - Desserte isolée concédées 33 691,50 23153403 - Travaux de desserte des écarts 51 021,96 231538 - Travaux éclairage Public 8 637 392,06 2315381-Plan d'action ballon fluo 166 440,05 2315382 - Réseaux de Télécommunications 2 404 018,81 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles - Electrification

745 681,73

23811 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles - EP

3 067 919,74

23812 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles - Réseaux télécom

644 267,76

RAR 2014 Dépenses 30 910 596,23


31. QUESTIONS DIVERSES Néant. L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et lève la séance à 10h15.

Documents

ORDRE DU JOUR - Syane Bureau 10-02-15.pdf · Parallèlement à ces travaux, le SYANE réalise l‘enfouissement coordonné des réseaux secs. Le programme de travaux intègre également,