LOUVIERS, le 8 avril 2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICESN.REF.JB/CLa

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra le Lundi 14 avril 2014 à 18h30 salle Pierre Mendès France  avec l’ordre du jour suivant :

1°) AFFAIRES FINANCIERESDébat d’orientation budgétaire 2°) AFFAIRES GENERALESCentre Communal d’Action Sociale – Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration – Election des représentants du Conseil municipalRégie des 2RL – Désignation des membres du Conseil d’Administration Caisse des écoles – Désignation des membres du Conseil d’AdministrationCommissions d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public – Election des membresSIEGE – Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure – Désignation des déléguésDélégations de pouvoirs au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesProcédure de rétablissement personnel – Effacement de dette – Annulation de titresSinistre du 3 Octobre 2013 – Remboursement à la MatmutSILOGE – Garantie d’emprunt - Construction de 18 logements PLUS – Rue Saint-Hildevert SILOGE – Garantie d’emprunt - Construction de 15 logements PLUS – Rue Saint-HildevertSILOGE – Garantie d’emprunt - Construction de 7 logements PLUS – Rue Saint-Hildevert

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SILOGE – Garantie d’emprunt - Construction de 5 logements PLAI - Rue Saint-Hildevert  SILOGE – Garantie d’emprunt - Construction de 4 logements PLAI - Rue Saint-Hildevert SILOGE – Garantie d’emprunt - Construction de 2 logements PLAI – Rue Saint-Hildevert 

Décisions prises en application des délégations du Maire (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) du 18 février 2014 au 25 mars 2014 et autres affaires s’il y a lieu.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

François-Xavier PRIOLLAUD

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