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Convention Réseau « RAP » - 15 octobre 2015 P. JAMBOU CHU - NICE
Réseau Azuréen de Prélèvements Organes – Tissus PACA Est / Haute Corse
(RAP)
UN PEU D’HISTOIRE
« Le prélèvement et la greffe d’organes constituent une priorité nationale » L. 1231-1A du CSP (loi de bioéthique du 6 août 2004); « Tous les établissements de santé, qu’ils soient autorisés ou non, participent à l’activité de prélèvements d’organes et de tissus en s’intégrant à des réseaux de prélèvements ». L. 1233-1 du CSP (loi du 6 août 2004); « Les établissements de santé mentionnés au troisième alinéa de l’article L.1233-1 qui ne sont pas autorisés à prélever des organes définissent, par voie de convention avec les établissements autorisés à pratiquer ces prélèvements, les modalités de leur participation à un réseau de prélèvement. Ces conventions sont transmises au directeur général de l’Agence de la biomédecine. » R. 1233-13 du CSP (décret 2005-949 du 2 août 2005); « L’établissement formalise sa participation aux activités ou à un réseau de prélèvement d’organes et de tissus ». critère 26 C (Manuel de Certification des Etablissements de Santé (V 2010) de l’HAS);
Bases réglementaires
2
AVIGNON O+T
GAP O+T
MARSEILLE AP-HM O+T
ES PRIVE St JOSEPH O+T
AIX en Pce O + T
SALON de Pce
ARLES
ANTIBES O+T
CANNES O+T
FREJUS O+T
GRASSE
St LAURENT du VAR
1H50
1H05
55mn
24mn
45mn
25mn
40mn
1H
TOULON Armées T
DRAGUIGNAN O + T
NICE CHR O+T
TOULON O+T
MARSEILLE Armées T
AJACCIO O+T
BASTIA O+T
Vers Ajaccio
Au niveau régional P
A
C
A
/
C
O
R
S
E
MARSEILLE
NICE
3
Convention Réseau « RAP » - 15 octobre 2015 P. JAMBOU CHU - NICE
Du 1er Janvier au 31 Décembre 2005
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Convention Réseau « RAP » - 15 octobre 2015 P. JAMBOU CHU - NICE
Une proposition de création de réseau sous l’égide de la CIPE en 2005
10 mars 2006 Cannes 9 juin 2006 Nice
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Objectifs • Connaître le potentiel de donneurs de
l’établissement • Identifier l’état des connaissances et de l’opinion • Introduire le PMO dans une démarche d’analyse de
la qualité
où, quand et pourquoi un processus de prélèvement s’est arrêté
Le programme Donor Action (DA) D
O
N
O
R
6
COPIL DA – C. Roblin, P. Jambou – Mai 2006
7
Donor Action – Réseau PACA Est / Haute Corse – Patrick JAMBOU
D
O
N
O
R Du 1er Janvier au 31 Décembre 2007
Bilan d’activités Prélèvements 2007 CHU Nice et réseau PACA Est/ Haute Corse
D
O
N
O
R
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9
Convention Réseau « RAP » - 15 octobre 2015 P. JAMBOU CHU - NICE 1
10
Convention Réseau « RAP » - 15 octobre 2015 P. JAMBOU CHU - NICE
Ajaccio
Gap
Sisteron
Orange
Apt
Salon de Provence
Départements
Alpes maritimes
Haute corse
Var est 06
2B
83
Sites autorisés
Équipes de greffe
Rein x 1
Foie x 1
Intestin x 1
VAR
Toulon
CHU
CH autorisés
Ets Publics non autorisés
Ets Privés non autorisés
Le réseau PACA-est / Haute Corse / Principauté de Monaco
HAUTE CORSE
ALPES MARITIMES
Gassin (St Tropez)
Bastia
Fréjus St Raphaël
Draguignan Antibes
Grasse St Laurent du Var
Nice
Menton
Clinique des Sources
Transferts Monaco
Cannes Institut Arnault Tzanck
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Mat.
R R é é seau R seau R é é gional gional PACA PACA - - Est/Haute Corse Est/Haute Corse/ Monaco
NICE Archet NICE Archet
Pôle de Santé de Gassin
Antibes – Juan les Pins
Grasse
Bastia
Cannes
Menton
Monaco 1 et 2
NICE Pasteur NICE Pasteur
Fréjus – St Raphaël
NICE St Roch NICE St Roch
NICE Les Sources
NICE NICE Lenval Lenval
Réseau RAP
Draguignan
Institut A. Tzanck
Grade 3
Grade 2
Grade 1
Réseau Azuréen de Prélèvements Organes – Tissus
PACA Est / Haute Corse / Monaco (RAP)
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7658
85 90 89107
89 9481
97
44394439464247402430
0
100
an-2
(2004
)
an-1
(2005
)
an 0
(2006
)
an +1 (
2007
)
an +2 (
2008
)
an +3 (
2009
)
an +4 (
2010
)
an +5 (
2011
)
an +6 (
2012
)
an +7 (
2013
)
Recensement Prélévement
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Transversalité / Pluridisciplinarité
• Tous les acteurs du prélèvement
•Implication
•Amélioration du suivi
•Réactivité
La certification du processus de prélèvement 14
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Objectifs 2016-2020 Réseau « RAP »
• Recensement exhaustif des donneurs potentiels d’organes et de tissus dans chacun des établissements de santé participant à la CHT, en s’appuyant sur les indicateurs de l’outil national de l’Agence de la biomédecine (Programme Cristal Action).
• Objectif « PMO » : 30 sujets prélevés pmh • Prise en charge optimale (à l’accueil des urgences et en réanimation) de tous les donneurs potentiels, et
de leurs proches. • Harmonisation de la pratique de « l’annonce anticipée » dans tous les Services d’Accueil des Urgences,
Unités Neuro-Vasculaires et Réanimations de la région, avec contractualisation de prise en charge entre ces services et les services de réanimation les plus proches, de tout patients « neuro-lésés » graves faisant l’objet de limitation des thérapeutiques actives (LATA : procédures communes).
• Développement de la pratique des prélèvements chez les sujets décédés des suites d’un arrêt circulatoire (M2, M3),
• Diminution du pourcentage régional de refus du don, notamment par une prise en charge optimale des proches, et une large information du Grand Public de la région (+ Collèges et Lycées)
• Augmentation de la qualité des prélèvements effectués dans les ES du réseau sur les sujets « à critères élargis », notamment par l’utilisation systématique de machines à perfuser (reins, foie,...),
• Optimisation des prélèvements de tissus en chambre mortuaire et/ou au bloc opératoire. • Développement d’une démarche qualité et d’une gestion des risques liées à l’activité de prélèvement
d’organes et de tissus, conformément aux exigences du Manuel de Certification de l’HAS 2014. • Favoriser la certification des CHPOT par l’Agence de la biomédecine et le développement d’une
démarche d’amélioration continue de la qualité.
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