Objectif terreBulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone Volume 11 numéro 1 – Mars 2009

Organisation internationale de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-six États et gouvernements membres et quatorze observateurs. Présente sur les cinq conti nents, elle représente près du tiers des États membres de l’Organisation des Nations unies.

L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale, conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

56 États et gouvernements membres

Albanie • Arménie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • République centrafricaine • Chypre • Communauté française de Belgique • Comores • Congo • République démocratique du Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Ghana • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam •

14 observateurs

Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lettonie • Lituanie • Mozambique • Pologne • République tchèque • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Thaïlande • Ukraine •

Secrétariat général28, rue de Bourgogne75007 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50Télécopie : (33) 1 44 11 12 87Courriel : oif@francophonie.orgwww.francophonie.org

Administration et coopération13, quai André-Citroën75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : com@francophonie.org

Ins t i tut EDS Université Laval

Contacts

Désertification : la dégradation s’accélère aux frontières des zones aridesEntretien avec Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la Convention sur la lutte contre la désertification

Quels mécanismes pour la REDD ?Entretien avec Catherine Potvin, négociatrice pour le gouvernement du Panama sur la REDD

Conférence de PoznańComptes-rendus de la 14e Conférence des Parties à la CCNUCC, de la 4e Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP 4) et de leurs organes subsidiaires

5e Forum mondial de l’eauLa Déclaration ministérielle d’Istanbul et le Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines

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Objectif terre Objectif terre

Calendrier

Bloc-notes4 au 8 mai 2009 – Genève (Suisse)

4e Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Francophonie20-24 mai 2009 – Niamey (Niger)

Colloque international du SIFÉE

Gouvernance22 au 24 avril 2009 – Syracure (Italie)

Réunion des ministres de l’Environnement du G8

4 au 15 mai 2009 – New York (Etats-Unis)17e session de la Commission du développement durable

24 et 25 mai 2009 – Rome (Italie)Réunion des ministres de l’Énergie du G8

Biodiversité18 au 22 avril 2009 – Helsinki (Finlande)

2e réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques

20 au 24 avril 2009 – Genève (Suisse)24e session du Comité pour les animaux de la CITES

11 au 15 mai 2009 – Gland (Suisse)40e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides

22 mai 2009Journée internationale de la biodiversité

1er au 5 juin 2009 - Tunis (Tunisie)3e réunion de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Changements climatiques21 au 23 avril 2009 – Antalya (Turquie)

30e rencontre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

27 au 29 avril 2009 – Genève (Suisse)Rencontre d’experts sur le commerce et les changements climatiques sous le MDP

1er au 12 juin 2009 – Bonn (Allemagne)30es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC 6e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC 8e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Désertification4 et 5 mai 2009 – Bonn (Allemagne)

Réunion de l’équipe spéciale interorganisations (IATF) sur l’établissement de rapports

18-20 mai 2009 – Bonn (Allemagne)Réunion du Bureau du CRIC

20-22 mai 2009 – Bonn (Allemagne)Réunion du Bureau du CST

17 juin 2009 Journée mondiale de lutte contre la désertification

Forêts20 avril au 1er mai 2009 – New York (États-Unis)

8e session du Forum des Nations unies sur les forêts

23-28 août 2009 – Nairobi (Kenya)2e congrès mondial d’agroforesterie, Nairobi (Kenya)

Eau11 au 15 mai 2009 – Manado (Indonésie)

Conférence mondiale sur les océans

4 Les biocarburants : une opportunité pour les terres aridesEntretien avec Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD)

6 Conférence de Poznań Quels mécanismes pour la REDD ?

Entretien avec Catherine Potvin, professeure titulaire au département de biologie de l’Université McGill et négociatrice pour le gouvernement du Panama sur la REDD

Compte-rendu14e Conférence des Parties à la CCNUCC4e Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto29es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC

17 Bloc-notes8e Conférence des Parties à la Convention de Vienne et 20e Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

19 FrancophonieAtelier francophone de renforcement des capacités de négociations sur l’APAFormation sur les systèmes énergétiques ERDAtelier francophone sur les changements climatiques dans les secteurs de l’agriculture et du bâtiment

22 Gouvernance25e session du Comité d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement

26 Accords multilatéraux sur l’environnement26 Biodiversité

1re réunion intergouvernementale spéciale pour une plateforme scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques9e Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices

30 Changements climatiques

Conférence de haut niveau sur le développement et le transfert des technologies

33 Désertification

7e session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification

35 Forêts

Lancement du cadre stratégique sur les forêts et les changements climatiques

37 Eau

5e Forum mondial de l’eauForum ministériel sur l’eau du G771er Forum arabe de l’eau et 3e conférence sur les ressources en eau et les environnements arides

42 Documents-terre

44 Lecture

45 Sur la toile

46 Liste des acronymes

47 Calendrier

SOMMAIREObjectif terreObjectif Terre est le bulletin de liaison du dévelop pe ment durable de l’espace francophone, conçu et produit par l’Observatoire de l’écopolitique interna tionale (OEI) pour le compte de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’OIF.

Conformément à la mission de l’IEPF, Objectif Terre con tribue au renforcement des capacités nationales et au développement des partenariats dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement en diffusant de l’informa-tion en français sur les négociations et la mise en œuvre des trois conventions de Rio : changements climatiques, désertification et diversité biologique.

Les articles de ce bulletin sont publiés à titre infor ma-tif et ne reflètent pas nécessairement la posi tion d’Objectif Terre, de son comité éditorial ou des institutions qui le soutiennent.

La reproduction des textes est autorisée à condi tion d’en mentionner la source (Objectif Terre, vol., no, année, pages).

Éditrice : Fatima Dia Touré (IEPF)

Directeur de publication : Philippe Le Prestre (OEI-U.Laval)

Directrice de rédaction : Jocelyne Néron (OEI)

Comité éditorial : Fatima Dia Touré (IEPF), Jacques Dufour (IEPF), Jocelyne Néron (OEI), Josée Cérone (IEPF), Louis-Noël Jail (IEPF), Rajae Chafil (IEPF), Philippe Le Prestre (OEI), Sibi Bonfils (IEPF), Yan Turgeon (OEI)

Rédacteur en chef : Yan Turgeon (OEI)

Rédaction : Ariane Gagnon-Légaré (gouvernance et biodiversité, OEI), Félix-Antoine Lorrain (changements climatiques, OEI), Jérôme Gandin (eau, OEI), Julie Hagan (forêts, OEI), Oleksandra Synytsyna (désertification, OEI), Sabine Mekki (bloc-notes et Francophonie, OEI), Simon L’Allier (revue de la littérature et des sites, OEI)

Internet : Ariane-Gagnon-Légaré

Photo de la une : désert (UNESCO/Felipe Alcoceba), forêt (UN Photo/Eskinder Debebe), Conférence de Poznań et Forum mondial de l’eau (IIDD/Bulletin des négociations de la Terre)

Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2009

Siège de la publicationInstitut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)56, rue Saint-PierreQuébec (Québec) G1K 4A1, CanadaTéléphone : 1 (418) 692-5727Site : www.iepf.org

Pour joindre la rédactionObservatoire de l’écopolitique internationale (OEI)Institut EDSPavillon des Services2440, boul. Hochelaga, bureau 3800Université Laval (Québec) G1K 7P4, CanadaTéléphone : 1 (418) 656-3274Courriel : jocelyne.neron@ihqeds.ulaval.caSite : www.oei.ihqeds.ulaval.ca

Objectif terre 3VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

Considérée dans les milieux écologistes comme un échec, la Conférence de Poznań n’en constitue pas moins un jalon important de la route devant mener à l’établissement du régime climatique post-2012 à Copenhague. Ce numéro d’Objectif Terre vous propose un compte-rendu exhaustif de la CP-14/RP-4 et de ses organes subsidiaires.

Ce nouveau régime parviendra-t-il à freiner la déforestation ? Nous avons posé la question à Catherine Potvin, qui souligne qu’on n’a toujours aucune idée de la forme que va prendre le mécanisme de réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts (REDD). « La REDD intéresse les pays développés parce qu’ils estiment que c’est une façon économique de réduire les émissions, alors que les PED estiment que ça va coûter très cher », explique cette négociatrice du gou-vernement du Panama qui a pris part aux discussions de l’Organe subsidiaire d’avis scientifiques et technologiques (OSAST) à Poznań.

Sécheresse en Chine. Feux de brousse en Australie. Alors que le désert fait son nid dans des zones où la rareté de l’eau n’était pas un problème il y a dix ans, nous vous proposons un entretien exclusif avec le secrétaire exécutif de la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD), Luc Gnacadja. Cette entrevue a été réalisée en marge de la réunion intergouvernementale préparatoire de la dix-septième session de la Commission du développement durable, dont vous trouverez le compte-rendu dans la section Gouvernance.

En amont du cinquième Forum mondial de l’eau, qui s’est achevé il y a quelques jours à Istanbul, en Turquie, les pays d’Afrique et du Moyen-Orient ont montré qu’ils n’avaient pas l’intention de rester sur leur soif. Le premier Forum arabe de l’eau a eu lieu en novembre, à Riyad, en Arabie Saoudite, alors qu’en février, Mascate, la capitale du Sultanat d’Oman, accueillait le Forum ministériel sur l’eau du G77. À lire dans la rubrique Eau.

D’autres événements importants ont marqué les derniers mois, à commencer par l’adoption de la Déclaration de Doha par la huitième Conférence des Parties à la Convention de Vienne et la vingtième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (cf. rubrique Bloc-notes). À Nairobi, au Kenya, la vingt-cinquième session du Comité d’administration du PNUE et le Forum ministériel mondial sur l’environnement (cf. rubrique Gouvernance) ont entrepris un chantier ambitieux : réformer la gouvernance internationale de l’environnement et négocier une entente internationale sur le mercure.

En ce qui a trait à la Convention sur la diversité biologique (CDB), la négociation d’un régime interna tional sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) suit son cours. Deux rencontres d’experts, que nous couvrons dans la rubrique Biodiversité, ont eu lieu à Windhoek et à Tokyo. Un autre groupe d’experts, portant cette fois sur le développement d’un cadre financier mondial pour la forêt, s’est rencontré à Vienne, à l’initiative du Forum des Nations unies sur les forêts (cf. rubrique Forêts).

Comme toujours, la section Francophonie vous présente les principaux événements organisés par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF). Pour vous tenir informé des dernières publications et des sites Internet dédiés à l’environnement, nous vous invitons à consulter les rubriques Documents-terre, Lecture et Sur la toile.

Objectif Terre a un nouveau rédacteur en chefL’Observatoire de l’écopolitique internationale est heureux d’accueillir Yan Turgeon au poste de rédacteur en chef d’Objectif Terre. Yan est bachelier ès sciences de l’Université de Montréal et il a poursuivi des études de deuxième cycle à la Chaire de recherche du Canada en littératures africaines et Francophonie de l’Université Laval avant d’entreprendre une carrière de journaliste. Ses reportages ont été diffusés dans plusieurs médias dont La Presse, Le Soleil et sur les ondes de Radio-Canada. En 2003, il a cofondé un réseau de médias offrant des stages de correspondants à l’étranger aux jeunes journalistes. Le développement exponentiel de cette ONG, à

laquelle l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a octroyé le statut consultatif en 2005, l’a amené à participer à diverses rencontres internationales. Il succède à Félix-Antoine Lorrain qui a quitté la rédaction d’OT à la fin de l’année pour se consacrer à ses études en littérature.

Mot de la rédaction

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Entretiens

Les biocarburants : une opportunité pour les terres arides

Entretien avec Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD)

La dix-septième session de la Commission du développement durable (CDD-17) qui aura lieu du 4 au 15 mai 2009, à New York (États-Unis), est la deuxième du cycle biennal d’application qui aborde tout à la fois l’agriculture, le dévelop pe ment rural, la gestion des terres, la sécheresse, la désertification et l’Afrique. La désertification reçoit-elle toute l’atten tion qu’elle mérite ? Nous avons joint Luc Gnacadja au sortir de la réunion prépa ratoire de la CDD-17. Réactions à chaud.

Propos recueillis par Yan Turgeon, Objectif Terre.

Objectif Terre – La lutte contre la désertification occupe-t-elle une place adéquate dans les négociations ?

Luc Gnacadja – La désertification est un thème à part et a été abordé comme tel. Elle résulte de la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides ou subhumides sèches par suite de divers facteurs, dont les perturbations d’origine humaine et les changements climatiques. La discussion sur ce thème a été très enrichissante. Elle a mis en relief l’envergure du phénomène, mais surtout, on a vu s’y profiler une dynamique nouvelle entre les partenaires, pour la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD). Maintenant que les 193 Parties à la CLD se sont mises d’accord sur une stratégie décennale [lors de la CP-8 de Madrid, septembre 2007], ce qui est important, c’est que tous les partenaires convergent dans la même direction, et c’est justement ce que permet la Commission du développement durable (CDD).

OT – Pourtant, la désertification est souvent perçue comme un problème africain. Les feux de brousse en Australie ou la sécheresse en Chine ont-ils changé cette perception ?

LG – Nous n’avons pas encore changé les perceptions, mais les lignes bougent. Les Africains ont eu le mérite de porter cette convention lors du Sommet de la Terre, à Rio, et cela a généré une sorte de prisme, à savoir que c’est un problème africain, que c’est un problème local. Nous reconnaissons qu’un des facteurs de la désertification est lié à une utilisation non durable des sols, mais nous savons aujourd’hui qu’il y a un second facteur, qui est d’ordre climatique.

À cet effet, une évaluation produite à partir des données satellitaires recueillies entre 1981 et 2003 par le projet d’Évaluation de la dégra-dation des terres arides (Global Land Degradation Assessment of Drylands) montre que non seulement la dégradation des terres est forte dans les zones vulnérables où, à certains endroits, on a atteint le point de non-retour, mais que les zones aux frontières des zones arides, à savoir les zones humides, subissent, elles aussi, une dégradation accélérée. Dans le bassin du Congo par exemple, on a constaté une forte aggravation de la dégradation des terres. C’est donc un phénomène qui amène la création de nouveaux déserts là où, hier encore, la rareté de l’eau n’était pas un problème.

OT – La crise alimentaire ou l’engouement pour les biocarburants risquent-ils d’accroître la pression sur les terres au point d’accélérer le processus de dégradation ?

LG – C’est une menace, mais comme toutes les menaces, elle porte son lot d’opportunités. Certains biocarburants – que je préfère appeler agrocarburants – représentent une opportunité pour les zones arides. Si on prend soin de sélectionner des essences qui ne sont pas alimentaires, qui consomment peu d’eau et dont les racines facilitent la fixation des sols, leur culture pourrait favoriser la mise en valeur et l’investissement dans les zones arides, tout en créant une activité génératrice de revenus pour les populations qui y vivent.

OT – Le transfert de ressources financières et technologiques vers les pays en développement était d’ailleurs une des revendications du G77/Chine lors de la CDD-16. Quels progrès ont été réalisés ?

LG – On a peu avancé, mais maintenant qu’il est clairement établi que le climat est un facteur aggravant la dégradation des terres, j’ose espérer que Copenhague sera l’occasion de mettre en place un régime climatique intégrant des actions à mener afin de freiner cette dégradation.

Nous savons aujourd’hui qu’il n’y pas de frontières tranchées entre l’atténuation et l’adaptation. Dans bien des cas, pendant que vous vous adaptez, vous contribuez à l’atténuation. Mieux encore, nous savons aujourd’hui que le potentiel des terres pour fixer le carbone est plus élevé que celui des forêts.

Nous savons également qu’il y a des techniques, des technologies qui permettent d’éviter la volatilisation du carbone et de le séquestrer dans le sol, comme l’ont fait les peuples précolombiens en Amazonie où on retrouve ce sol que les colons ont baptisé Terra Preta de Indio (traduction ?).

À Bali, nous avons organisé un événement parallèle sur cette technique qu’on nomme biochar, ou carbone organique. Aujourd’hui, il existe des foyers améliorés qui permettent de brûler de la biomasse sous envi ronnement appauvri en oxygène et de produire de l’énergie peu polluante, parce qu’elle émet peu de fumée, en plus de produire du charbon qu’on peut utiliser comme fertilisant.

Luc Gnacadja lors de la réunion préparatoire de la

CDD-17.Photo : IISD

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Entretiens

À Poznań, nous avons proposé au Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme que cette technique soit inscrite [au méca-nisme pour un développement propre]. Treize pays ont soutenu cette démarche qui a été acceptée comme une option possible.

Parce qu’il peut être mis en œuvre à toutes les échelles, familiale, commu nautaire ou urbaine, ce mécanisme peut amener plus de justice dans l’ordre du jour du climat et aider les pays et les populations les plus vulnérables et les moins émetteurs.

OT – Or, sans chercheurs, ces technologies risquent fort de rester sur le papier. Selon vous, la communauté scientifique appuie-t-elle suffisamment la Convention ?

LG – Historiquement, la Convention n’a pas été portée par la commu-nauté scientifique et par la suite, elle n’a pas donné un message suffisamment clair pour que les chercheurs s’y impliquent. C’est pour cette raison que la stratégie décennale adoptée à Madrid en septembre 2007 porte, notamment, sur la nécessité de mobiliser les ressources scientifiques, technologiques, techniques et financières.

Les Parties qui l’ont adoptée ont appelé plusieurs réformes majeures. La première est la réforme du Secrétariat pour pouvoir mettre en œuvre la dite stratégie ; la seconde est celle du Comité de la science et de la technologie qui doit revoir son mode opératoire pour fonc tionner sur le format des conférences scientifiques afin que les chercheurs s’y sentent les bienvenus.

D’ailleurs, le premier objectif assigné à la prochaine conférence scientifique, qui aura lieu en septembre à Buenos Aires, est de bâtir une plateforme d’indicateurs pour mesurer la dégradation des terres et la désertification. Si nous parvenons à développer une méthode uniforme, ce sera une avancée majeure. Peut-être ne parviendrons-nous pas à avoir une plateforme qui nous permette de tout mesurer, mais à tout le moins, nous pourrons établir le petit dénominateur commun permettant aux pays membres d’avoir non seulement des objectifs, mais des objectifs quantifiés à réaliser. La coopération internationale pourrait ainsi développer des mécanismes incitatifs permettant d’atteindre ces objectifs

Une fois qu’on aura cette plateforme d’indicateurs, il sera possible de l’intégrer dans le format des rapports des Parties à la CLD. On disposera alors de rapports plus uniformes, fait sur la base des mêmes indicateurs, et nous pourrions avoir une sorte de plateforme de surveil lance ou de suivi-évaluation de la désertification sur le plan mondial.

OT – Pour finir, vous êtes secrétaire de la CLD depuis dix-huit mois. Avez-vous l’impression que la Convention est en train de prendre la place qui lui revient à l’échelle internationale ?

LG – Je suis optimiste par nature. Peut-être est-il trop tôt pour tirer des conclusions, mais j’observe que le débat sur le climat amène de plus en plus de gens à reconnaître la contribution et le potentiel des terres.

Bio ou agrocarburant ?Alors que le terme anglais biofuel fait consensus, l’équivalent français biocarburant porte à confusion. Dans l’usage courant, le préfixe bio désigne un produit issu de l’agriculture biologique, ce qui implique tout un processus de production et de certification, notamment l’absence d’engrais, de pesticides de synthèse et d’OGM. Lorsqu’on accole le préfixe bio à carburant, c’est toutefois pour indiquer qu’il est produit à partir de biomasse. Or, c’est l’agriculture industrielle qui fournit la biomasse nécessaire à la production de carburant. Pour cette raison, le terme agrocarburant est de plus en plus utilisé.

Source :Liaison Énergie-Francophonie. IEPF.http://www.iepf.org/media/docs/publications/286_LEFspCongr.mond.nature08.pdf

J’aime à dire que si nous avons eu des résultats mitigés par le passé, ce n’est pas parce que nous ne savions pas ce qu’il fallait faire, mais parce que nous n’avons pas su le diffuser. Les échecs découlent du fait qu’on n’a pas su faire ce qui fonctionne en plus grand ; ils touchent la mobilisation des ressources et la convergence des actions ; ils touchent aussi l’intégration de la dégradation des terres aux stratégies locales et nationales.

En 2005, j’ai été associé à l’évaluation des stratégies de réduction de la pauvreté dite de première génération en Afrique. Ce qui m’a le plus surpris, c’est que parmi ces pays, pour qui la dégradation des terres constitue un défi majeur, très peu avaient fait de la lutte contre la désertification une priorité nationale.

L’année dernière, l’Assemblée générale des Nations unies, en réponse au rapport du secrétaire général, a appelé l’ensemble des institutions onusiennes à travailler avec le Secrétariat de la CLD à la mise en œuvre de sa Stratégie. Nous travaillons maintenant à définir la plateforme et le modus operandi qui nous permettront de faciliter et promouvoir ce partenariat.

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Conférence de Poznań

Entretien

Quels mécanismes pour la REDD ?Entretien avec Catherine Potvin, professeure titulaire au département de biologie de l’Université McGill et négociatrice pour le gouvernement du Panama sur la REDD. Elle a participé à plusieurs groupes de travail onusiens ayant pour mandat de préparer l’après-Kyoto.

Propos recueillis par Yan Turgeon, Objectif Terre.

Le monde perd 13 millions d’hectares de forêt par année. La réduction des émissions causées par le déboi sement et la dégra dation des forêts dans les pays en dévelop pement (REDD) peut-elle freiner ce processus ? Tout va dé pendre des mécanismes qu’on va mettre en place, répond Catherine Potvin, qui souligne qu’on n’a aucune idée de la forme que va prendre la REDD.

Objectif Terre – Certains analystes ont déploré que la Conférence de Poznań n’ait abouti à aucune décision sur le financement du dispo-sitif REDD. Peut-on encore espérer parvenir à un accord international post-2012 ?

La question du financement de la REDD n’était pas à l’ordre du jour à Poznań. La REDD était un sujet de discussion de l’Organe subsidiaire d’avis scientifiques et technologiques (OSAST) dont le mandat n’est pas de régler les questions d’ordre politique, telles que le financement, les structures ou les mécanismes, mais de discuter des aspects techniques, comme la manière de mesurer ceci ou cela.

Deux problèmes faisaient en sorte qu’on ne pouvait pas arriver à une décision à Poznań. Le problème principal, c’est qu’on a mis la charrue avant les bœufs. Tant qu’on ne saura pas quels modes de financement et quels mécanismes vont être mis en place, on ne pourra pas avancer sur le plan technique. La REDD sera-t-elle un marché du carbone ou un fonds, va-t-il y avoir beaucoup d’argent ou pas d’argent ? Ce sont des questions auxquelles on doit d’abord répondre.

Les choses pourraient toutefois changer suite aux négociations du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme (GTACLT), qui va avoir lieu en Allemagne, en mars. La REDD figure de façon proéminente dans cette négociation du Plan d’action de Bali. C’est à ce moment-là que les négociations politiques vont réellement commencer.

Objectif Terre – Vous dites qu’il y a eu des avancées au niveau technique à Poznań. Lesquelles ?

Pour l’Amérique centrale, on a réussi à faire mention des droits des peuples autoch tones dans le do cu ment, et à souligner que leur partici-pation doit être encouragée et qu’ils doivent être invités à la prochaine réunion d’experts techniques. Dans le texte, les peuples autochtones sont passés de non existants à mentionnés nommément.

Objectif Terre – Pourtant, à Poznań, les communautés autochtones ont appelé à la suspension de toutes les initiatives de REDD. Pourquoi cette position ?

Ce que nous avons obtenu de haute lutte n’était pas suffisant par rapport aux attentes des communautés autochtones. Il y a eu toute une question de sémantique, on voulait que ce soit écrit indigenous peoples avec un « s » parce que ça sous-entend une question de collec-tivité. Les États-Unis s’y sont opposés, alors que le Canada s’est opposé à ce qu’on parle de « droits » des peuples autochtones. Pour nous, c’était un compromis acceptable, mais pour les peuples autochtones, ça ne l’était pas.

Objectif Terre – Où en sont les pays en développement dans la mise en œuvre de projets REDD ?

Une vingtaine de pays ont soumis des plans d’action au Fonds de partenariat de la Banque mondiale pour la réduction des émissions de carbone forestier, et toute une série de pays ont demandé du financement à UN-REDD, qui est soutenu par la Norvège. Mais la plupart des pays demandent de l’argent pour se préparer à faire leur inventaire forestier, pour estimer la perte du couvert forestier ou pour faire une évaluation des lois pertinentes. Autrement dit, actuellement, aucun pays n’est prêt à mettre en œuvre la REDD.

Objectif Terre – L’évaluation du carbone forestier est un point central de la REDD, les pays francophones disposent-ils des savoir-faire pour réaliser cet inventaire ?

Dans les pays en développement, personne ne dispose de ce savoir-faire. Je pense même que personne ne comprend les méthodes qu’on est censé utiliser. Il y a un énorme besoin d’appui technique. Au Panama, qui est un pays très développé en rapport aux standards des PED, on n’a aucune donnée d’inventaire forestier qui puisse être utilisée de façon sérieuse.

Catherine Potvin sur le terrain au Panama.Photo : Allen Able

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Objectif Terre – Le Panama va appliquer la REDD au niveau national plutôt que par projet, quel est la différence entre ces deux façons de mettre en œuvre la REDD ?

Dans tous les pays, cette question suscite d’énormes tensions, parce qu’il y a des implications au niveau des droits de propriété. Si la REDD est gérée au niveau national, ça implique que le gouvernement est propriétaire et reçoit les fonds. Alors qu’un projet REDD pourrait appar tenir à une communauté, un groupe autochtone ou une ONG. C’est une décision lourde de sens que chaque pays doit prendre. La question maintenant, c’est de savoir si chaque système est exclusif ou si les deux systèmes peuvent fonctionner en parallèle dans un même pays. C’est particulièrement problématique dans les pays où il y a des communautés autochtones.

Objectif Terre – Les revenus qu’un pays peut tirer de la REDD sur le marché du carbone justifient-ils qu’il renonce au déboisement ?

C’est la grande bataille des mois à venir. On ne sait pas encore à quelle hauteur la REDD va être financée. La REDD intéresse les pays développés parce qu’ils estiment que c’est une façon économique de réduire les émissions, alors que les PED estiment que ça va coûter très cher. Les PED vont devoir trouver des sources de financement importantes pour justifier le non-déboisement.

Objectif Terre – Parce que la déforestation est très rentable…

C’est souvent la seule façon, le seul recours qu’ont les paysans pauvres ou les gens qui habitent à la frontière agricole pour faire de l’argent. Pour freiner le processus de déforestation, il va falloir trouver une activité encore plus rentable.

Objectif Terre – En somme, les pays acheteurs de crédits de carbone doivent financer adéquatement la REDD. Autrement, peu importe les mécanismes, la déforestation va se poursuivre.

On présume à tort que la REDD va être un marché, comme le marché du carbone forestier du MDP. Certains pays n’acceptent pas que d’autres États inscrivent leurs émissions évitées à leur bilan. Le Brésil refuse l’idée d’un marché et refuse que ce carbone soit crédité aux pays développés.

Leur argument est celui de la responsabilité historique. Si on est rendu là, à ne plus pouvoir permettre au Brésil de déboiser, c’est parce que d’autres pays ont trop émis. Ces pays doivent donc, pour des raisons morales, donner de l’argent pour la REDD sans que les émissions évitées soient comptabilisées à leur avantage. C’est ça, la bataille des prochains mois.

Objectif Terre – Les pays d’Afrique francophones peuvent-ils tirer leur épingle du jeu ?

Les Africains ont été très présents dans la négociation jusqu’à Bali, mais ont été totalement absents à Poznań. Jusqu’à Bali, ils ont beaucoup travaillé pour élargir le mandat initial qui était celui du déboisement et faire accepter l’idée que la dégradation des forêts devrait être prise en compte. L’Inde, de son côté, demandait que soient pris en compte le déboisement et la dégradation, mais ajoutait l’augmentation des stocks de carbone forestier et la gestion durable des forêts. C’est ce qui a été adopté et depuis, on a complètement perdu nos collègues de la Conférence des ministres en charge des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC).

2e Journée de la forêt dans le cadre de la CP-14 de la CCNUCC

Poznań (Pologne)6 décembre 2008

Rappel : Considérant les liens entre les enjeux liés aux forêts et aux changements climatiques, le Centre international de recherche sur la foresterie (CIFOR) a organisé une première conférence sur la question dans le cadre de la CP-13 de la CCNUCC (Bali, décembre 2007) à laquelle fait écho cette deuxième Journée de la forêt.

Cette deuxième Journée de la forêt, qui s’est tenue en parallèle à la quatorzième session de la Conférence des Parties (CP-14) de la CCNUCC, a regroupé quelque 900 intervenants des milieux scien ti fiques, d’organisations gouvernementales et d’ONG afin de discuter des façons dont les forêts peuvent être intégrées aux stratégies d’adaptation et de réduction des changements climatiques. La conférence était organisée en quatre sessions thématiques : 1) l’adaptation des forêts aux changements climatiques ; 2) la gestion durable pour répondre à la dégradation des forêts ; 3) le renforcement des capacités de planification et de suivi de la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD) dans trois pays ; et 4) les options pour inclure la REDD dans un accord climatique global. Trente-huit sessions conjointes étaient organisées en parallèle afin de couvrir des thématiques plus spécifiques telles que le rôle de la REDD dans le développement rural, la conservation de la biodiversité, la justice sociale, les savoirs autochtones et locaux, le lien entre les forêts et le climat, l’utilisation de la télédétection et de l’imagerie satellitaire, et la perspective de l’industrie. Des informations supplémentaires sur les sessions parallèles peuvent être obtenues à l’adresse suivante : www.cifor.cgiar.org/Events/COP14-ForestDay/Side+Events.htm.

Les différents acteurs sont arrivés à plusieurs consensus, certains enjeux demeurent toutefois sujets de divergences. Au terme de la journée, la nécessité d’inclure les forêts dans les méca nismes d’adap-tation aux changements climatiques a été soulignée, de même que celle d’engager pleinement la société civile aux processus de prise de décision aux échelles locales, régionales, nationales et internationales. La reconnaissance et le respect des droits des femmes, des plus dému-nis et des autochtones ont aussi été abordés.

Adaptation des forêts aux changements climatiquesLes intervenants ont insisté sur les risques qui pèsent sur les éco-systèmes forestiers, mais aussi sur les services que ceux-ci fournissent dans l’adaptation aux changements climatiques. Le lien entre forêts et climat ne doit pas seulement être pris en compte à travers le dispositif REDD, les forêts ont également un rôle à jouer dans les stratégies d’adaptation en raison de leur importance dans le cycle de l’eau et dans la réduction de l’érosion des sols. La nécessité de financer l’évalua tion des besoins en termes d’adaptation aux changements climatiques et le renforcement des capacités a aussi été abordée. Le lien entre agriculture, forêts et climat a été souligné. Si l’agriculture ne réussit pas à s’adapter aux changements climatiques, les récoltes vont décliner et davantage de forêts seront coupées afin de produire

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Conférence de Poznań

SourcesSite du CIFOR, Journée de la forêtwww.cifor.cgiar.org/Events/COP14-ForestDay/forest_day2008.htmIIDD, Forest Day Bulletinwww.iisd.ca/download/pdf/sd/ymbvol148num2e.pdf

Compte-rendu

14e réunion de la Conférence des Parties à la CCNUCC, 4e réunion de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto et 29es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC

Poznań (Pologne)1er au 12 décembre 2008

Rappel : La Conférence des Parties à la CCNUCC et la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CP/RP) se réunissent une fois par an, conjointement aux sessions de leurs organes subsidiaires. En application du processus de la feuille de route de Bali, se tiennent également les sessions du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (GTACLT) et du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTPK). Tous ces processus sont liés. Par souci de concision et de compré hension, nous avons inclus le compte-rendu des débats et conclusions des organes subsidiaires (OSAST et OSMO) dans le compte-rendu des réunions des Parties. La rencontre globale sera désignée par l’acronyme CP-14/RP-4. Les sessions du GTPK et du GTACLT sont couvertes séparément (p. 13).

À mi-chemin de la CP-15 de Copenhague, la Conférence de Poznań sur les changements climatiques (CP-14/RP-4) n’a pas donné lieu à une percée significative en vue de la création d’une nouvelle politique climatique pour la période post-2012. Rappelons que les Parties s’étaient entendues à la CP-13 (Bali, décembre 2007 ; Objectif Terre, vol. 10, no 1) sur une feuille de route biennale devant mener à un accord global à la CP-15 (Copenhague, décembre 2009).

Si les négociations doivent se poursuivre de façon assidue en 2009 au sein des GTACLT et GTPK (cf. compte-rendu à la p. 13), la CP-14/RP-4 a tout de même permis l’adoption de neuf décisions de la CP et de huit décisions de la CP/RP (http://unfccc.int/meetings/cop_14/items/4481.php). Ces décisions, souvent inspirées des conclusions des organes subsidiaires, peuvent être regroupées en deux catégories :

• lesdécisionssurl’avenirdelapolitiqueclimatique(avancementdu Plan d’action de Bali et avancement du travail du GTPK) ;

• lesdécisionssurlamiseenœuvredelaConventionetduProtocole(mécanisme financier, développement et transfert des technologies, renforcement des capacités, mécanisme de flexibilité et Fonds pour l’adaptation, entre autres).

Enfin, le segment de haut niveau, tenu à la fin de la CP-14/RP-4, a permis aux Parties de présenter leur idée de l’avenir de la politique climatique, et de discuter, au sein d’une table ronde ministérielle, de la vision commune à long terme à développer dans le nouvel accord sur l’après-2012.

la nour riture. C’est pourquoi il faut prendre en considération les synergies possibles entre agriculture et foresterie. Les connaissances traditionnelles devraient aussi être mobilisées dans les stratégies d’adaptation. Le rôle important des tourbières comme réservoirs de carbone et l’impact possible de leur conversion en plantations de palmiers à huile ont également été soulignés.

Gestion durable pour répondre à la dégradation des forêtsPlusieurs intervenants ont souligné que la dégradation des forêts et les émissions de carbone qui y sont liées sont largement sous-estimées en raison de la difficulté d’évaluer la dégradation par télédétection. Certains participants ont insisté sur la nécessité de développer de meilleures méthodes pour mesurer la dégradation, mais aussi pour évaluer les gains liés à la restauration. L’idée de stopper la dégradation et de favoriser la restauration a fait consensus parmi les participants. Certaines divergences sont apparues concernant l’efficacité de la gestion durable des forêts en termes de restauration.

Renforcement des capacités de planification et de suivi de la REDD dans trois paysCette session thématique a illustré comment les pays pilotant des initiatives REDD peuvent coordonner leurs efforts pour favoriser le renforcement de leurs capacités de mise en œuvre. Les participants ont recommandé d’offrir rapidement formation et encadrement aux pays qui souhaitent entreprendre des actions de REDD. Plusieurs inter venants ont souligné l’amélioration de la participation des parties prenantes au développement de stratégies de REDD à l’échelle nationale, bien que des efforts demeurent nécessaires pour stimu ler l’engagement des populations autochtones et des groupes margi nalisés. Plusieurs participants ont identifié le besoin de dévelop per des systèmes de surveillance et de suivi qui soient comparables et efficients.

Options pour inclure la REDD dans un accord climatique globalCette session thématique visait à aborder la question des incitatifs et du design institutionnel de la REDD en vue de son inclusion éventuelle dans un accord climatique global post-2012. Des participants ont souligné que, compte tenu de l’importance du rôle de la forêt, la REDD ne doit pas être réduite à la déforestation, mais qu’elle doit englober des incitatifs à la reforestation, au recyclage et à la réutilisation de la matière ligneuse tout en tenant compte des bioénergies. Les enjeux d’échelles et de design institutionnel ont été abordés ; il a notamment été question de la compatibilité des approches nationales et régionales. Afin de pallier les limites des approches strictement nationales, les participants ont plaidé pour une coexistence des approches nationales et régionales. L’enjeu du financement est incontournable alors que le coût pour réduire la déforestation de moitié d’ici à 2020 est estimé à près de 20 milliards $ US par an. L’idée d’un arrimage entre la REDD et un marché du carbone a été avancée.

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Mise en œuvre de la Convention et du ProtocoleLa CP-14/RP-4 a adopté des décisions sur le mécanisme financier, le déve loppement et le transfert de technologies, le renforcement des capacités, les mécanismes de flexibilité et le Conseil du Fonds d’adaptation, entre autres.

Mécanisme de financement

4e évaluation du mécanisme de financement – La CP devait décider des modalités de la quatrième évaluation du mécanisme financier de la Convention lancée à la CP-13. Dans une courte décision, elle a demandé à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO) de travailler à l’élaboration d’une nouvelle résolution pour adoption à la CP-15. Elle a décidé que le rapport de 2007 sur le financement nécessaire à la mise en œuvre de la Convention (http://unfccc.int/resource/docs/2007/sbi/fre/21f.pdf) serait pris en compte lors de la cinquième reconsti tution des fonds du FEM, et a appelé à la générosité des pays développés et donateurs pour assurer le succès de cette reconstitution. La brièveté de la décision résulte d’un compromis entre les pays développés, géné-ra lement satisfaits du FEM, et les PED, critiques entre autres de la formule de financement conjoint et des initiatives de financement hors Convention.

Directives à l’intention du FEM – Prenant note du rapport annuel du FEM (http://unfccc.int/resource/docs/2008/cop14/fre/02r01f.pdf), la CP a surmonté les divergences exprimées au sein de l’OSMO et a adopté une décision de compromis entre les intérêts des pays donateurs et les préoccupations des PED. Elle demande, notamment, au FEM de considérer les difficultés de mise en œuvre de son cadre d’allocation des ressources, d’être transparent sur la composition et les objectifs du financement conjoint de projets et d’améliorer l’accès au financement, notamment pour les PMA, PEID et pays africains. Elle réitère par ailleurs plusieurs des directives adoptées à la CP-13 (OT, vol. 10, no 1).

Fonds pour les PMA – Avalisant le projet de règlement soumis par l’OSMO, la CP a demandé au FEM de mieux communiquer avec les PMA, d’accélérer le processus de financement des projets d’adaptation (notamment en établissant des délais maximaux) et d’assister, en collaboration avec le Groupe d’expert sur les PMA, les PMA qui ne se sont pas encore dotés de programme d’action national aux fins de l’adaptation (PANA). Les Parties sont invitées à soumettre au Secrétariat, d’ici à juin 2010, des informations sur la préparation et la mise en œuvre de leur PANA, y compris sur l’accès au financement. À partir de ces données et de rapports du FEM et du Groupe d’experts sur les PMA, le Secrétariat préparera un rapport de synthèse sur les processus entourant les PANA pour considération par l’OSAST-33 (décembre 2010).

Avenir de la politique climatiqueL’avenir de la politique climatique, dont une composante importante est la définition d’une vision commune à long terme, a été surtout discuté au sein du segment de haut niveau qui a clôturé la CP-14/RP-4 (p. 12) et des groupes de travail constitutifs de la feuille de route de Bali (p. 13). Deux décisions portant sur l’avancement du Plan d’action de Bali (et donc des travaux du GTACLT) et sur l’avancement des travaux du GTPK ont été adoptées, mais la deuxième évaluation exhaustive du Protocole de Kyoto conformément à son article 9 n’a pas eu lieu.

Avancement du Plan d’action de Bali – Dans sa décision, la CP-14 a surtout fait le constat de l’état d’avancement du Plan d’action de Bali [1/CP.13] et des travaux du GTACLT, chargé de le mener à bien. Elle a accueilli favorablement l’intention du Groupe de travail de par venir à un accord qui serait entériné par la CP-15, pris note du rapport sur les progrès accomplis par le GTACLT (http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/fre/l11f.pdf), reconnu la valeur, comme outil de négociations, du document compilant les propositions des pays sur la forme et le contenu du futur accord, et pris note du programme de travail proposé par le GTACLT pour l’année 2009 et de l’intention de son président de préparer un texte qui servira de base aux négociations (http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/fre/l10f.pdf). Dans la même optique, la CP-15 a accueilli favorablement la décision du GTACLT de passer en mode « pleines négociations ». Les Parties sont invitées à présenter le plus rapidement possible leurs propositions sur le contenu et la forme de l’accord souhaité, pour discussion au GTACLT-6 (Bonn, juin 2009). Pour consulter le compte-rendu du GTACLT-4, qui s’est tenu parallèlement à la CP-14/RP-4, cf. p. 13.

Avancement du travail du GTPK – À l’instar de la CP-14 sur le Plan d’action de Bali et le GTACLT, la CP/RP-4 a adopté une décision sur l’état d’avancement du GTPK et accueilli favorablement les progrès accomplis par le Groupe de travail, ses rapports de session ainsi que le rapport oral fait par son président à la CP/RP-4. Elle a bien accueilli le programme de travail du GTPK pour l’année 2009, notamment la résolution du président de soumettre au GTPK-7 (Bonn, avril 2009) un texte sur les possibles engagements des Parties de l’Annexe I, pour adoption à la CP/RP-5 (http://unfccc.int/resource/docs/2008/awg6/fre/l19f.pdf). Pour consulter le compte-rendu du GTPK-6, qui s’est tenu parallèlement à la CP-14/RP-4, cf. p. 15.

Deuxième examen du Protocole – En vertu de l’article 9 du Protocole de Kyoto, la CP/RP doit en faire l’examen périodique. Un premier examen sommaire a eu lieu à la CP/RP-2 (Nairobi, 2006) et un deuxième examen devait être effectué à Poznań. La CP/RP-3 avait convenu de la portée et du contenu de l’examen (OT, vol. 10, no 1), mais la CP/RP-4 n’a pu parvenir à une décision satisfaisante sur une évaluation exhaustive. Des discussions sur différents aspects de l’évaluation ont été tenues séparément au sein de groupes de con-tact et de consultations informelles. Selon le Bulletin des négocia-tions de la terre, les Parties auraient progressé sur la portée et le fonctionnement des mécanismes de flexibilité, mais n’auraient pas trouvé de terrain d’entente à propos des prélèvements sur les recettes du système d’échange des droits d’émissions. L’évaluation ne doit pas mener à de nouveaux engagements ; cette question est plutôt discutée au sein du GTPK.

Le Kazakhstan prend des engagements volontaires

Après avoir ratifié le Protocole de Kyoto, le Kazakhstan a été inscrit à l’Annexe B du Protocole de Kyoto en s’engageant volontairement à maintenir ses émissions pour la période 2008-2012 au niveau de 1992 [FCCC/CP/2008/L.2]. Cet engagement est moins contraignant que celui d’autres pays en transition qui se sont dotés de cibles de réduction de 5 % à 8 %, mais est équivalent à ceux de la Russie et de l’Ukraine.

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Conférence de Poznań

Développement et transfert de technologies

Les discussions au sein de l’OSMO et de l’OSAST sur le développement et le transfert des technologies se sont tenues sans heurts. Le nou-veau rapport du programme stratégique du renforcement des investis-sements pour le transfert de technologies du FEM (http://unfccc.int/resource/docs/2008/sbi/eng/16.pdf) a été si bien accueilli que le programme a été rebaptisé Programme stratégique de Poznań pour le transfert des technologies. Dans sa décision, la CP demande au FEM de faciliter la préparation, l’approbation et la mise en œuvre de projets dans le cadre du Programme, de considérer la mise en œuvre à long terme du Programme et de fournir un appui technique aux PED dans la préparation ou la mise à jour de l’évaluation de leurs besoins technologiques. Un guide d’instructions à cet effet sera prochainement publié par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), en collaboration avec la CCNUCC. Le FEM devra aussi faire rapport du progrès de la mise en œuvre du Programme auprès de l’OSMO et de la CP-16.

Les progrès du travail du Groupe d’experts sur le transfert des technologies (GETT) ont été soulignés par l’OSAST et l’OSMO, dont il est mandataire. Les organes subsidiaires ont accueilli favorablement les rapports d’étape du président du GETT concernant : 1) les indicateurs de résultats ; 2) les options de financement ; et 3) une stratégie à long terme sur la mise au point, le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies dans le cadre de la Convention [FCCC/SB/2008/INF.6-7-8]. Le GETT doit déposer ses rapports finaux avant la fin de mars. Selon les deux organes, la création d’indicateurs de résultats robustes aidera à définir les actions « mesurables, rapportables et vérifiables » [1/CP-13] des Parties concernant le transfert technologique. Dans ses conclusions, l’OSAST a souligné l’apport financier de quelques pays industrialisés à la mise en œuvre du programme du GETT.

Renforcement des capacités

La question du renforcement des capacités a été abordée tant sous la Convention que sous le Protocole. La CP-14 comme la CP/RP-4 ont adopté une décision à ce propos.

Renforcement des capacités au titre de la Convention – L’OSMO et la CP se sont penchés sur les modalités du deuxième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités. En s’appuyant sur les résultats escomptés, tels que définis à l’OSMO-28 [FCCC/SBI/2008/8, annexe IV], la CP demande que l’OSMO-30 (Bonn, juin 2009) prépare un projet de décision sur le deuxième examen approfondi, pour adoption à la CP-15, et considère des moyens de surveiller et d’évaluer les activités de renforcement des capacités. Dans ses conclusions, l’OSMO fait état des préoccupations de certaines Parties quant au manque de progrès dans la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités et demande au FEM de persévérer à fournir des ressources financières suffisantes, ce qui traduit une déception, d’ailleurs exprimée par le G77/Chine, à l’égard du soutien apporté par le FEM et de l’absence d’indicateurs de renforcement des capacités. Les Parties sont invitées à présenter des soumissions sur leurs expériences nationales, lesquelles seront synthétisées dans un rapport du Secrétariat, pour examen à l’OSMO-30.

Renforcement des capacités au titre du Protocole – La décision de la CP/RP reprend les demandes de la CP, à savoir que l’OSMO-30 prépare un projet de décision sur le deuxième examen approfondi, pour adoption à la CP/RP-5, et que l’examen considère les moyens de surveiller et évaluer régulièrement la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités. Dans ses conclusions, l’OSMO reconnaît, outre les problèmes évoqués sous la Convention à l’égard des indicateurs et du financement, les barrières à une répartition régionale équitable des projets MDP. Notons que le Secrétariat a préparé un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités dans les PED sur la base des communications nationales reçues (http://unfccc.int/resource/docs/2008/sbi/fre/11f.pdf).

Mécanismes de flexibilité sous le Protocole

Mécanisme pour un développement propre (MDP) – Les longues négo-ciations sur le MDP ont essentiellement porté sur : 1) la gouvernance ; 2) l’accréditation des entités opérationnelles désignées (EOD) ; 3) la méthodologie ; et 4) la répartition régionale des projets. Dans sa décision, la CP/RP se dit préoccupée par les retards accusés par le Comité exécutif (CE) du MDP dans l’inscription de projets et d’émissions d’unités de réduction certifiée d’émissions (URCE). Elle demande notamment au CE d’ajuster son plan de gestion 2009 au nombre de demandes d’accréditation de projets, d’améliorer l’efficacité de sa gouvernance et de continuer à améliorer la classification, la hiérarchisation et la transparence de ses décisions, comme elle l’a fait en publiant un Manuel de vérification et de validation (http://cdm.unfccc.int/EB/041/eb41annagan1.pdf). Concernant les EOD, la CP/RP demande, entre autres, au CE de réviser le processus et de compléter ses normes d’accréditation, de développer un système de suivi de la performance des EOD, de faciliter la création d’EOD dans les PED et de compléter d’ici à la CP/RP-5 un cadre de mesures en cas de non-conformité des EOD selon les indicateurs préétablis. Sur les questions méthodologiques, la CP/RP demande au CE de perfectionner les critères d’additionnalité et de seuils de référence d’émissions. Elle reporte la décision d’entériner ou non les controversées activités de captage et séquestration du carbone (CSC) et de boisement/reboisement sur les terres forestières épuisées, proposées respectivement par l’Arabie Saoudite et le Brésil, se contentant de demander au CE d’évaluer les implications éventuelles de leur reconnaissance en tant que projets MDP. Enfin, au sujet de la répartition des projets, la CP/RP demande au CE d’élaborer des méthodes fondées sur les besoins particuliers des « pays sous-représentés dans le MDP ». Cette formulation fait figure de compromis entre les PMA, PEID et pays africains qui demandent une procédure simplifiée et donc un traitement préférentiel en leur faveur, et d’autres pays qui tirent profit du MDP et souhaitent voir appliquées les mêmes règles pour tous.

Aucun terrain d’entente n’a été trouvé concernant l’éligibilité de projets MDP visant à réduire les HFC-23 puisqu’ils encouragent para-doxalement la production de HCFC-22, une substance nocive pour la couche d’ozone.

Mise en œuvre conjointe (MOC) – La CP/RP a adopté une décision concernant le Comité de suivi de la MOC, dans laquelle elle lui demande de développer, en s’inspirant du MDP, des définitions, direc-tives et procédures à propos des projets soumis à sa surveillance. Elle encourage le Comité à réévaluer régulièrement son plan de gestion

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La Francophonie se mobilise à Poznań

Allocution de l’OIF à la plénière du segment ministériel (12 décembre)

Lors de son allocution, l’Administrateur de l’Organisation interna-tionale de la Francophonie (OIF), M. Clément Duhaime, a rappelé les efforts de la Francophonie pour accompagner les délégués de ses pays membres dans la préparation des conférences et la participation aux négociations internationales sur l’environnement. Il a souligné l’importance accordée à l’Initiative Climat et Dévelop-pement de la Francophonie (ICDF), devenue Négociation Climat pour Toute l’Afrique Réussie (NECTAR). Cette initiative, pilotée par l’IEPF, permet d’accompagner les PED francophones dans les négociations du prochain régime climatique, qui doivent atteindre un point culminant à Copenhague.

Concertation des ministres et des chefs des délégations francophones (11 décembre)

Une concertation des ministres et des chefs des délégations fran-cophones s’est déroulée en marge de la Conférence de Poznań. L’événement a permis d’échanger sur les enjeux, l’état des négociations, les priorités des membres de l’OIF concernant le régime post-2012, l’ICDF et le guide des négociations.

Atelier francophone préparatoire aux négociations (29 novembre)

L’atelier « enjeux et perspectives de résultats » a permis aux délégués francophones de conduire une lecture et une analyse collectives de la Conférence de Poznań. Le guide des négociations et l’approche sectorielle de l’ICDF y ont été présentés.

Approche sectorielle dans les négociations du régime post-2012 (2 décembre)

Cet événement parallèle a permis d’échanger sur l’approche sec-torielle et l’adaptation aux changements climatiques. La directrice de l’IEPF, Mme Fatimata Dia Touré, y a présenté l’ICDF. Nous présen-tons le compte-rendu du premier atelier francophone du plan de travail 2008-2009 de l’ICDF dans la rubrique Francophonie (p. 20).

Sources :Guide des négociations. Site de l’IEPF.www.iepf.org/media/docs/publications/292_Guidenegos4POZNAN.pdfParticipation de la Francophonie à la Conférence de Poznań. Site de l’IEPF.http://www.iepf.org/programmes/operation.php?id=189

Fonds pour l’adaptation

Rappel : Le Fonds pour l’adaptation a été mis sur pied à la CP-7 (Marrakech, 2001). Il gère les revenus provenant du prélèvement de 2 % sur les projets MDP et les contributions des pays de l’Annexe I. Il vise à financer les activités d’adaptation dans les PED. La CP/RP-3 a créé un nouvel organe chargé d’administrer le Fonds (OT, vol. 10, no 1).

Tel que prévu à la CP/RP-3 (Bali, décembre 2007), la CP/RP-4 a adopté les règles de procédure (annexe I) et les orientations straté-giques, politiques et directives (annexe IV) du nouveau Conseil du Fonds pour l’adaptation. Elle a approuvé les protocoles d’accords avec le FEM, qui assure temporairement le service de secrétariat du Fonds (annexe II), et avec la Banque mondiale, fiduciaire par intérim (annexes III). Prenant note du travail déjà accompli par le Conseil, la CP/RP l’encourage à accélérer la mise en œuvre de ses politiques opérationnelles et critères d’approbation de projets, activités et programmes à financer. Le Conseil du Fonds est dorénavant respon-sable de recevoir toutes les propositions de projets, d’approuver leur financement et de déléguer leur mise en œuvre aux organismes exécutants préalablement approuvés.

Autres questions

La CP-14/RP-4 et ses organes subsidiaires ont adopté des décisions et conclusions sur quelques autres questions. En voici un aperçu :

Effets défavorables et mesures de réactivité – Les organes subsi-diaires ont examiné les effets néfastes des changements climatiques et l’impact des mesures de réactivité. Une table ronde a été organisée sur la mise en œuvre du Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de réactivité [1/CP.10]. L’OSAST a convenu d’élargir la liste d’experts du Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation [FCCC/SBSTA/2006/L.26] et fournit en annexe de ses conclusions les résultats de la première phase du Programme. Au sujet des PMA, l’OSMO invite le Groupe d’experts sur les PMA à fournir un soutien technique pour la mise en œuvre des PANA complétés ou en cours d’élaboration. Enfin, un groupe de contact conjoint de l’OSMO et de l’OSAST a été créé pour traiter des questions communes à l’article 2.3 du Protocole de Kyoto (effets défavorables des politiques et mesures) et à l’article 3.14 de la Convention (effets défavorables et mesures de réactivité).

REDD – La Réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts (REDD) a fait l’objet de discussions au sein de l’OSAST. Une réunion d’experts sera organisée d’ici à l’OSAST-30 (Bonn, juin 2009) sur les questions méthodologiques qu’elle pose : niveaux de référence des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts ; rôle et contribution de la conservation, de la gestion durable des forêts, des variations du couvert forestier et des stocks de carbone. S’il dispose de fonds nécessaires, le Secrétariat pourrait préparer un document sur les coûts de mise en œuvre de ces méthodes et de systèmes de suivi. En annexe à ses conclusions, l’OSAST a établi les principes devant guider la mise en œuvre de la REDD, qui comprennent l’engagement des PED, la mobilisation de ressources supplémentaires et la participation des communautés autochtones et locales. L’OSAST encourage aussi l’usage des Lignes directrices de 1996 du GIEC sur les inventaires nationaux (www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/french/index.html) et des recommandations du GIEC

et à collaborer avec les entités indépendantes et les points focaux pour améliorer la transparence et l’efficacité de son processus de suivi. Par ailleurs, la CP/RP s’inquiète du déficit budgétaire du Comité et demande à l’OSMO de chercher à le corriger, tout en appelant à la générosité des pays de l’Annexe I.

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sur l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie (UTCF) (www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gpglulucf/gpglulucf.html), ainsi que la mise en place de systèmes nationaux des forêts et de systèmes internationaux de suivi.

Phase pilote d’activités mises en œuvre conjointement – La CP-14 a notamment décidé de poursuivre la phase pilote d’activités de réduction des émissions mises en œuvre conjointement (mais ne rapportant pas de crédits pour les Parties) à propos desquelles elle ne possède pas assez d’information.

Comité de conformité du Protocole de Kyoto – De son côté, la CP/RP-4 a adopté des amendements aux règles de procédure du comité de conformité du Protocole, concernant notamment la durée des périodes d’engagement. La proposition de l’Arabie saoudite d’introduire au Protocole des conséquences juridiquement contraignantes pour non-respect des obligations n’a pas abouti à des conclusions formelles et sera discutée à nouveau à l’OSMO-30.

Inventaires des gaz à effet de serre (GES) – L’OSAST se dit préoccu-pé du manque d’experts pour l’évaluation des inventaires nationaux de GES. Il demande aux Parties de désigner et mettre à jour leurs listes d’experts examinateurs et au Secrétariat d’actualiser son programme de formation.

Combustibles de soute – L’OSAST invite l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à lui présenter des rapports sur les résultats de leurs travaux sur les combustibles de soute. La question devrait être abordée plus en détail à l’OSAST-32 (juin 2010).

Quatrième rapport d’évaluation du GIEC (RÉ-4) – L’OSAST a réitéré l’importance que les Parties prennent en considération les conclusions du RÉ-4, notamment pour leurs négociations dans le GTACLT, et a rappelé que le GIEC est ouvert à leurs propositions sur les questions techniques et scientifiques qu’elles aimeraient voir examinées dans le cinquième cycle d’évaluation (OT, vol. 10, no 4).

Autres – La CP-14/RP-4 a aussi adopté des décisions relatives aux questions administratives, financières et institutionnelles ainsi qu’aux privilèges et à l’immunité du personnel des organes du Protocole de Kyoto. Par ailleurs, l’OSMO a invité le FEM à renseigner les Parties sur les modalités de financement de leurs communications nationales [FCCC/SBI/2008/L.24] et l’OSAST a encouragé le Secrétariat à assister aux ateliers organisés sous l’égide de la Convention de Vienne sur les GES qui appauvrissent la couche d’ozone [FCCC/SBSTA/2008/L.19].

L’Afrique du Sud sera hôte de la CP-17/RP-7 (2011), mais aucun pays n’a encore été choisi pour tenir la CP-16/RP-6 (2010). La CP invite les Parties à poser leur candidature. La très attendue CP-15/RP-5 se tiendra à Copenhague, du 7 au 18 décembre 2009. D’ici là, les groupes de travail et organes subsidiaires de la CCNUCC doivent négocier et élaborer des ébauches de décision pour permettre la signature d’un nouvel accord sur les changements climatiques pour la période post-2012, alors qu’expirera la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. Ces négociations seront essentiellement tenues au sein du GTACLT et du GTPK (p. 13).

Segment de haut niveauLes chefs d’État et ministres d’une centaine de pays ont eu l’occasion, dans ce segment clôturant la CP/RP, de mettre de l’avant leurs priorités quant au contenu du nouvel accord d’action concertée à long terme, qui devrait être adopté à la CP-15 (Copenhague, décembre 2009). Or, l’éventail de thèmes présentés et les visions parfois discordantes des Parties annoncent des discussions difficiles en 2009.

Réunis en table ronde officieuse, les ministres se sont penchés sur l’élaboration d’une vision commune en matière d’atténuation, d’adaptation, et de financement et transfert des technologies. À propos de l’atténuation, les PED ont demandé que les pays industrialisés se dotent de cibles de réductions de 80 % à 90 % d’ici à 2050 par rapport à 1990 ; la Chine a rappelé son droit au développement ; plusieurs pays ont fait part de leurs engagements nationaux qui comprennent tant des objectifs de réduction (Japon, Islande) que des cibles d’utilisation d’énergies renouvelables (Canada). L’Union européenne (UE) a encouragé les pays industrialisés à annoncer clairement leurs engagements aux prochaines réunions du GTACLT et du GTPK (Bonn, avril 2009). D’autres se sont vigoureusement opposés à ce que les PED soient différenciés (Arabie Saoudite) ou ont proposé l’instauration d’une taxe mondiale sur l’émission de CO2 (Suisse). Concernant l’adaptation, plusieurs pays ont demandé une mise en œuvre rapide du Fonds pour l’adaptation (p. 11) ; d’autres ont souhaité l’instauration d’un régime d’assurance internationale (Bahamas), un soutien des pays industrialisés contre l’élévation du niveau de la mer (Vietnam), des mesures d’adaptation aux effets néfastes et mesures de réactivité (Arabie Saoudite). Enfin, sur la question du financement et des transferts de technologies, les propositions comprennent la création d’un fonds établi selon la capacité de payer et la contribution

Conférence de Poznań

Principales conclusions de l’OSMOTransfert des technologies [FCCC/SBI/2008/L.28]Renforcement des capacités sous la Convention [FCCC/SBI/2008/L.25]Renforcement des capacités sous le Protocole [FCCC/SBI/2008/L.26]Soutien du FEM aux communications nationales [FCCC/SBI/2008/L.24]Groupe d’expert sur les PMA [FCCC/SBI/2008/L.22]

Principales conclusions de l’OSASTTransfert des technologies [FCCC/SBSTA/2008/L.16]Programme de travail de Nairobi [FCCC/SBSTA/2008/L.22]CSC au titre du MDP [FCCC/SBSTA/2008/L.21]REDD [FCCC/SBSTA/2008/L.23]Inventaires des GES [FCCC/SBSTA/2008/L.20]RÉ-4 du GIEC [FCCC/SBSTA/2008/L.17]Combustibles de soute [FCCC/SBSTA/2008/L.15]

En attendant les rapports finaux, tous les documents peuvent être téléchargés à partir de la recherche de documents sur le site de la CCNUCC :

http://unfccc.int/documentation/documents/document_lists/items/2960.php

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Objectif terre 13VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

aux émissions mondiales (Pays-Bas), les mécanismes financiers non fondés sur le marché (Brésil) et l’inclusion des forêts dans les marchés du carbone (Pologne).

Dans leurs déclarations en assemblée plénière, la majorité des ministres ont rappelé leur volonté de mener à bien les négociations en vue de parvenir à un accord complet et équitable à Copenhague. La crise économique actuelle ne doit pas servir de prétexte à l’inaction, ont indiqué plusieurs d’entre eux. Si l’importance de ne négliger aucun pilier du Plan d’action a été réitérée, chaque pays a mis l’accent sur ses propres préoccupations. Le G77/Chine, insatisfait du peu d’avancées accomplies, a appelé à un changement radical de l’approche de la CP/RP ; le Groupe africain a également été très critique envers les pays industrialisés ; en revanche, le Goupe parapluie s’est montré satisfait des négociations tenues sur la vision à long terme ; l’UE a fait part de ses nouveaux objectifs pour la période 2013-2020 ; les PMA ont déclaré que le scénario d’une augmentation de 2 °C du RÉ-4 était encore trop dangereux et ont appelé, avec les PMA, à une réduction de 40 % des émissions des pays industrialisés d’ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. D’autres propositions comprennent une intégration de la REDD au mécanisme de marché (Colombie), l’adoption de cibles au niveau national uniquement (Russie) et le recours aux technologies plutôt qu’à des cibles d’atténuation (Inde).

SourcesBulletin des négociations de la Terre. Compte-rendu des rencontres. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/download/pdf/enb12395f.pdfDécisions de la CP-14 et de la CP/RP-4. Site de la CCNUCC.http://unfccc.int/meetings/cop_14/items/4481.php

4e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC et 6e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Poznań (Pologne)1er au 10 janvier 2008

Rappel : Le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (GTACLT) a été créé à la CP-13 (Bali, décembre 2007) alors que le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTPK) a été mis sur pied à la CP-11/RP-1 (Montréal, 2005). Ces deux processus constituent la feuille de route de Bali et doivent mener, d’ici à la CP-15 (Copenhague, décembre 2009), à un accord sur les changements climatiques pour l’après-2012. Le GTACLT et le GTPK se sont rencontrés quatre fois en 2008 et le feront au moins aussi souvent en 2009.

Groupe de travail sur l’action concertée à long termeÀ l’instar des sessions précédentes, la quatrième session du GTACLT avait pour objectif d’approfondir les éléments clés du Plan d’action de Bali : vision à long terme, atténuation, adaptation, technologies et financement [1/CP.13]. Conformément au programme de travail établi lors de la première session du GTACLT (Bangkok, avril 2008 ; OT, vol. 10, no 2), trois ateliers intrasession ont été tenus sur les thèmes : 1) d’une vision commune pour une action concertée à long terme ; 2) de la recherche et de la mise au point de technologies ; et 3) des stratégies de gestion du risque (encadré, p. 14).

Discussion sur les éléments du Plan d’action de Bali

Les points de vue des Parties sur les éléments du Plan d’action de Bali restent très diversifiés. Le président du GTACLT a présenté un document faisant la synthèse des 164 soumissions des Parties (http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/eng/16r01.pdf), qui devrait servir de base aux négociations sur un nouvel accord. Le GTACLT-4 a permis aux Parties de présenter et peaufiner leurs propositions. En voici un aperçu.

Vision commune – Les travaux du GTACLT sur une vision commune de l’action concertée à long terme se sont surtout tenus au sein d’un atelier informel. À la table ronde ministérielle sur la question, les propositions ont abondé dans tous les sens. Selon les PMA, cette vision devrait viser avant tout à réduire la vulnérabilité des PED, ou encore à prévenir les effets néfastes sur les PEID et les PMA. D’après les PEID, qui appellent à l’adoption de mesures d’atténuation par toutes les Parties pour limiter l’élévation de la température terrestre à 1,5 °C, soit une cible plus exigeante encore que le scénario ambitieux du RÉ-4 du GIEC. L’UE a prôné des réductions de 20 % d’ici à 2020 et le Japon a réitéré son appui à un objectif de réduction globale de 50 % d’ici à 2050 (sans préciser d’année de référence) en mettant l’accent sur les approches sectorielles. Le partage du fardeau doit être fondé sur les émissions historiques des Parties, selon le Brésil et la Chine, mais l’UE a souligné qu’une vision commune requiert des efforts de la part de tous. Beaucoup ont répété que la vision commune doit prendre en

L’UE se dote d’un nouvel accord climatique et énergétique

Simultanément à la Conférence de Poznań, l’UE négociait une nouvelle entente sur ses politiques climatiques et énergétiques. Malgré les craintes qu’elle réduise son objectif de 20 % de réduction de GES pour la période 2013-2020, elle a maintenu sa cible. Elle s’est également fixé l’objectif d’augmenter de 20 % la part d’énergies renouvelables et de réduire de 20 % sa consom-mation d’énergie, pour la même période. Elle a par ailleurs établi les règles de la troisième phase de son système d’échange d’émissions et les engagements nationaux de ses pays membres dans les secteurs non couverts par l’échange de crédits. Pour consulter les textes adoptés par le Parlement européen : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+20081217+TOC+DOC+XML+V0//FR

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compte l’ensemble des éléments du Plan d’action de Bali. Plusieurs PED, dont le G77/Chine, ont insisté sur le financement et le transfert de technologies de mesures d’adaptation, de peur qu’elles ne soient éclipsées par les mesures d’atténuation. Les États-Unis ont prêché en faveur d’une vision commune pragmatique qui tient compte des évolutions scientifiques et économiques.

Atténuation – La question est demeurée litigieuse. Le G77/Chine a notamment rejeté toute proposition de différenciation entre les PED, tel que l’a proposé le Japon au GTACLT-4. Les circonstances nationales doivent être prises en compte, a argué Singapour, pays insulaire. Par ailleurs, le débat irrésolu sur la définition d’actions « mesurables, rapportables et vérifiables » [1/CP.13] a repris de plus belle. L’UE a insisté sur l’importance que ces actions soient vérifiées à l’échelon international, faisant contrepoids à certains pays qui prônent des mesures nationalement appropriées. Selon l’Afrique du Sud, ces actions devraient s’appliquent aux engagements juridiquement contraignants des pays développés, aux mesures d’atténuation sur la base d’un financement adéquat dans les PED et aux engagements de financement, de transfert des technologies et de renforcement des capacités des pays développés. L’idée de créer un registre de mesures d’atténuation dans les PED a aussi créé des remous. La Corée a insisté pour que le registre soit volontaire et l’Inde s’est opposée à la proposition de l’UE d’évaluer les actions enregistrées par les PED. Selon les États-Unis, tant les mesures des pays industrialisés que des PED doivent être consignées, et le Brésil a insisté pour que les mesures enregistrées soient comparées en fonction des ressources des pays.

Adaptation – De nombreuses propositions ont été mises de l’avant. L’UE a rappelé son projet de cadre global (OT, vol. 10, no 4) ; plusieurs Parties ont préconisé l’établissement de centres d’adaptation régionaux ; les PEID ont proposé un mécanisme d’assurance et de gestion des risques ; la Suisse a réitéré son idée de taxe mondiale sur le rejet de CO2 ; le Groupe africain a insisté sur les systèmes d’alerte précoce dans les pays vulnérables ; le Bangladesh a fait part du besoin de créer des incitatifs pour le secteur privé, mais les États-Unis ont rappelé que les pays récipiendaires d’aide ont aussi un rôle à jouer pour créer un environnement favorable aux mesures d’adaptation. Des mesures de diversification économique, des synergies entre la CCNUCC et la Convention sur la diversité biologique, de même qu’une priorité accordée aux pays vulnérables, ont aussi été proposées.

Technologie et financement – Ces deux éléments du Plan d’action de Bali ont à nouveau été considérés ensemble. L’approche mixte de financement (intra et hors Convention) a été préconisée par l’Australie et les PEID. De son côté, le Japon a insisté sur les contributions du secteur privé, mais aussi des pays non visés à l’Annexe I, sur la base du principe du pollueur-payeur. Des PED ont insisté sur la création d’une nouvelle structure financière pour le transfert des technologies, mais certains pays industrialisés n’en voyaient pas l’utilité. L’Argentine a demandé la création d’un nouvel organe subsidiaire sur les techno-logies, qui veillerait à la planification stratégique et serait doté de groupes d’experts techniques. Fidèle aux approches sectorielles, le Japon a plutôt proposé d’établir des sous-commissions sectorielles incluant le secteur privé. D’après les États-Unis, la question du transfert des technologies doit être considérée dans le contexte plus large de l’atténuation et de l’adaptation.

Un atelier intersession visait à améliorer la compréhension des Parties en matière de recherche et mise au point de technologies. Le président du GETT a rappelé la nécessité d’un financement public et de mesures d’encouragement du secteur privé. Il a proposé le regrou-pement de fonds nationaux de recherche. Le G77/Chine a lui aussi insisté sur le financement public du développement des technologies et proposé de permettre des dérogations de brevet afin de surmonter les barrières causées par les droits de propriété intellectuelle. Sans surprise, les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont fait l’objet de débats agités entre ses détracteurs, dont la Chine, et ses défenseurs, dont les États-Unis. Pour sa part, l’UE a proposé de créer des centres de technologies climatiques, lesquels pourraient faire partie de sa proposition d’accord global sur les technologies et le financement. Les initiatives hors CCNUCC, comme le Partenariat Asie-Pacifique, ont été promues (Australie), mais la Chine a plutôt proposé la création, au sein même de la CCNUCC, d’un fonds multilatéral et d’un groupe sur la recherche et le développement des technologies. Enfin, selon le Japon, les pays industrialisés doivent être les chefs de file dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, comme sous le Protocole de Montréal. Pour consulter le sommaire de l’atelier : http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/eng/crp08.pdf

Programme de travail 2009

Devant l’approche de l’échéance de décembre 2009, le GTACLT passe en mode « pleines négociations ». Les conclusions du Groupe de travail concernant son programme de travail 2009 vont dans ce sens. À partir du document de synthèse préparé pour le GTACLT-4 [FCCC/

Conférence de Poznań

Atelier thématique intrasession sur la gestion et la prévention des risques

Les discussions de cet atelier du GTACLT ont porté sur la pertinence d’inclure des mécanismes de gestion du risque aux stratégies de lutte contre les changements climatiques. La prévention des risques est un pilier d’une adaptation efficace, ont soutenu des experts issus d’organisations internationales, en citant en exemple le Cadre d’action de Hyogo, adopté en 2005 à l’occasion de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes (www.unisdr.org/eng/hfa/docs/final-report-wcdr-french.pdf). La planification nationale des mesures d’adaptation et les plans de prévention des risques sectoriels sont d’autres outils d’adaptation importants. Les PMA, appuyés par l’intervention d’une experte, ont plaidé en faveur de plans de micro-assurance, lesquels pourraient aussi être compris dans un mécanisme plus large de réparation et de gestion des risques, tel que l’ont proposé les PEID. Le Pérou a suggéré de créer des plans d’assurance pour la protection de l’agriculture afin de couvrir les pertes en cas de désastres écologiques. La Chine s’est aussi posée en experte des désastres et a indiqué qu’une réponse efficace doit reposer tant sur les instruments d’assurance que le renforcement des capacités et le développement d’infrastructures, de systèmes de surveillance et d’alerte précoce. Or, ces instruments nécessitent soutien technique et modèles climatiques, ont rappelé les Philippines. Pour consulter le sommaire de l’atelier : http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/eng/crp07.pdf

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Objectif terre 15VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

AWGLCA/2008/16/Rev.1], le président du GTACLT doit préparer un nouveau document davantage axé sur le processus de négociation, lequel servira de fondement aux travaux du GTACLT-5 (Bonn, 30 mars au 9 avril 2009). Un texte de négociation, inspiré de ce même document et des nouvelles soumissions et discussions, sera préparé pour considération à la GTACLT-6 (Bonn, 1er au 12 juin 2009). Enfin, si les négociations ne sont pas suffisamment avancées à l’approche de la CP-15 (Copenhague, décembre 2009), il n’est pas exclu qu’une cinquième session du GTACLT soit organisée en 2009. Pour consulter les conclusions du GTACLT sur son programme de travail : http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/fre/l10f.pdf

Voici un tableau récapitulatif des questions qui seront abordées dans les prochaines rencontres du GTPK :

Session 5 : 30 mars au 9 avril 2009, Bonn (Allemagne)

• Considérationdudocumentaxé sur le processus de négociation, préparé à partir des communications nationales

• Ateliersurlesengagementsdes pays développés en matière d’atténuation

• Ateliersurlesconséquencessociales et économiques des mesures de réactivité

• Ateliersurlespotentielsetdéfis d’atténuation du secteur agricole

Session 6 : 1er au 12 juin 2009, Bonn (Allemagne)

• Considérationd’untextedenégociation

Session 7 : août 2009 (lieu à déterminer)

• Suitedesrencontresprécédentes

Session 8 : 7 au 18 déc. 2009, Copenhague (Danemark)

• Préparationd’unprojetdedécision sur l’action concertée à long terme

Groupe de travail sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe IL’ordre du jour du GTPK a été fusionné de façon à aborder deux questions principales : 1) les objectifs de réduction des émissions des pays de l’Annexe I ; et 2) les effets néfastes et les retombées des moyens à la disposition des pays de l’Annexe I. Le programme de travail de 2009 du GTPK a également été adopté.

Réduction des émissions et examen des engagements

La question a d’abord été discutée dans un atelier informel sur le potentiel des mesures d’atténuation (encadré) avant d’être référée à la plénière. Plutôt que de s’attaquer aux engagements particuliers des Parties de l’Annexe I, le GTPK a cherché en vain un terrain d’entente sur la fourchette de réductions des émissions exigée de l’ensemble des pays visés. Le souhait des PED de voir les pays industrialisés établir une cible concertée à partir du scénario ambitieux du RÉ-4 du GIEC, qui prévoit des réductions de 25 % à 40 %, s’est vite buté à des résistances de la part de pays de l’Annexe I. Évoquant leurs circonstances nationales, ces derniers ont préféré se doter de cibles individuelles de réduction des émissions.

Les conclusions du président sur la question reflètent l’incom-patibilité entre les positions des uns et des autres : le paragraphe 8 indique que le GTPK « a commencé à examiner l’ampleur des réductions d’émissions que la totalité des Parties visées à l’Annexe I doit atteindre » et le paragraphe suivant fait état de contributions pouvant être prises « séparément » et devant être « adaptées aux différentes circonstances nationales ». Quant à la nature des engagements, le GTPK a convenu que les engagements futurs des Parties de l’Annexe I doivent prendre « principalement », et non pas exclusivement, la forme d’objectifs quantifiés de limitation et de réduction d’émissions. Les Parties sont invitées à soumettre leurs cibles nationales avant le GTPK-7 (Bonn, avril 2009). Notons que l’échange de crédits d’émissions, les mécanismes fondés sur des projets du Protocole de Kyoto et l’utilisation des terres, changements d’affectation des terres, et foresterie (UTCF) sont reconnus comme moyens disponibles aux pays de l’Annexe I pour la seconde période d’engagement. Pour consulter les conclusions du président sur les moyens, questions méthodologiques, fourchettes d’objectifs de réduction des émissions et examen des nouveaux engagements : http://unfccc.int/resource/docs/2008/awg6/fre/l18f.pdf

Conséquences des moyens à la disposition des pays de l’Annexe I

Le GTPK note que les moyens mis à la disposition des Parties de l’Annexe I pour atteindre leurs engagements peuvent avoir à la fois des conséquences néfastes ou positives sur l’environnement, l’économie et la société. Dans ses conclusions, il a convenu de prêter attention à leurs effets négatifs pour les PED. Cette formulation ambivalente

Atelier thématique intrasession sur le potentiel des mesures d’atténuation

Cet atelier du GTPK visait, d’une part, à expliquer aux Parties de l’Annexe I les différentes options qui s’offraient à elles concernant leurs engagements de réduction et, d’autre part, à leur fournir un cadre informel dans lequel exprimer leur position sur le type d’engagements à privilégier. Trois pays non visés à l’Annexe I ont souligné que le mandat du GTPK se limitait à désigner les engagements des pays de l’Annexe I uniquement. L’UE a rappelé que l’inclusion, comme moyens disponibles aux pays de l’Annexe I, de l’UTCF, des crédits de carbone et des combustibles de soute affaiblissait les objectifs. Pour sa part, le Japon a prêché en faveur d’une approche sectorielle du calcul des potentiels d’atténuation qui ne se limiterait pas aux réductions d’émissions, mais comprendrait des indicateurs tels que l’intensité de GES et le pourcentage des émissions en fonction du PIB. La Russie a aussi proposé des indicateurs originaux, comme le nombre de jours de chauffage par habitant, la distance entre les villes du pays et le ratio entre l’exportation et l’importation de produits émetteurs de GES. Le Canada a fait de même en proposant de tenir compte du coût des réductions d’émissions en fonction du PIB et du « recul du bien-être ». Les PEID ont insisté pour que l’année de référence demeure 1992 et se sont opposés à la considération de l’UTCF sous le MDP. Pour consulter le sommaire de l’atelier : http://unfccc.int/resource/docs/2008/awg6/eng/crp02.pdf

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Objectif terre VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 200916

est le résultat de divergences entre certains pays développés (UE, Canada, Japon) souhaitant aborder les deux revers de la médaille et des PED (Inde) souhaitant aborder de façon prioritaire les effets néfastes de ces moyens. La complexité de la question et son caractère pluridimensionnel ont été reconnus : tant les causes que les effets et les moyens d’y remédier doivent être examinés. La question fera l’objet d’un atelier au GTPK-7 (Bonn, avril 2009), qui pourrait être couplé à l’atelier consacré à l’examen des conséquences économiques et sociales des mesures d’intervention par le GTACLT. Le Secrétariat préparera d’ici là une note de synthèse des points de vue présentés. Pour consulter les conclusions du GTPK sur la question : http://unfccc.int/resource/docs/2008/awg6/fre/l17f.pdf

Programme de travail 2009

Le GTPK a réaffirmé, pour l’année 2009, la nature itérative de son programme de travail de même que sa cohérence avec les travaux du GTACLT sous la Convention. Tout comme le GTACLT, le GTPK pourrait tenir, au besoin, une session supplémentaire en 2009. Le GTPK abordera en 2009 : 1) l’examen de l’ampleur des réductions des émissions à réaliser par les Parties visées à l’Annexe I, considérées globalement ; 2) l’examen de la part que les Parties visées à l’annexe I sont appelées à prendre individuellement ; et 3) les autres questions, comme la durée de l’engagement, l’année de référence et les indicateurs. Deux ateliers seront organisés au GTPK-7 (Bonn, avril 2009), le premier portant sur les réductions globales et nationales, le second sur les conséquences des moyens à la disposition des Parties de l’Annexe I. Le GTPK poursuivra aussi les négociations sur les améliorations possibles et l’inclusion de l’UTCF aux mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto. Le président élaborera pour le GTPK-7 des notes sur les éventuels amendements à l’article 3.9 du Protocole (durée de la période d’engagement) et sur les options du texte sur les nouveaux engagements des pays de l’Annexe I. Pour consulter les conclusions du GTPK sur son programme de travail : http://unfccc.int/resource/docs/2008/awg6/fre/l19f.pdf

Voici un tableau récapitulatif des questions qui seront abordées dans les prochaines rencontres du GTPK :

Session 7 : Bonn (Allemagne), 30 mars au 9 avril 2009

• Échelleglobaledesréductionsd’émissions des pays de l’Annexe I

• Ateliersurl’échellederéductiond’émissions des pays de l’Annexe I

• Ateliersurlesmoyensàladisposition des Parties de l’Annexe I

Session 8 : Bonn (Allemagne), 1er au 12 juin 2009

• Contributiondespaysdel’Annexe I à l’échelle globale des réductions d’émission

Session 9 : août 2009 (lieu à déterminer)

• Améliorationsdesmoyensàladisposition des pays de l’Annexe I, de leurs méthodes et de leurs conséquences potentielles

Session 10 : Copenhague, 7 au 18 décembre 2009

• Suitedelarencontreprécédente• Projetdedécisionsurles

nouveaux engagements des pays de l’Annexe I

Conférence de Poznań

L’UE et l’Afrique unissent leur voix pour lutter contre les changements climatiques

À l’occasion de la Journée sur l’Afrique tenue le 10 décembre 2008 en marge de la Conférence de Poznan, l’UE et l’Afrique ont signé une déclaration commune dans laquelle elles réitèrent leur objectif commun d’aboutir à un accord international post-Kyoto ambitieux à la CP-15 (Copenhague, décembre 2009). Elles ont notamment affirmé leur volonté de limiter le réchauffement à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels, rappelé que les pays développés doivent se doter d’objectifs ciblés contraignants et reconnu que la lutte contre les changements climatiques doit contribuer à la réduction de la pauvreté tout en stimulant une croissance durable. Le développement durable et les politiques d’adaptation et de prévention des catastrophes font figure de priorités pour l’Afrique, particulièrement vulnérable aux changements climatiques. La coopération entre les deux régions par le biais de différents instru-ments et projets a aussi été soulignée et des domaines prioritaires d’action ont été identifiés. L’Europe et l’Afrique se sont surtout entendues sur les points prioritaires à aborder dans les négociations sur l’après-Kyoto, soit le financement d’activités d’adaptation en Afrique, la réduction des émissions dues au déboisement et à la déforestation (REDD), les objectifs de réduction des émissions et le mécanisme financier.

Cette déclaration commune Afrique-Europe s’inscrit dans le contexte d’une volonté africaine de parler d’une seule voix dans les discussions de la CCNUCC. En préparation à la Conférence de Poznań, les ministres de l’Environnement de près de 50 pays africains s’étaient rencontrés à Alger (Algérie), les 19 et 20 novembre 2008, pour discuter des divers éléments du Plan d’action de Bali. Dans la déclaration finale, les ministres africains ont mis sur pied un groupe de travail chargé de développer une position africaine commune. En ouverture de la conférence, le secrétaire général de la CCNUCC, Yvo de Boer, a insisté sur l’importance de l’engagement de l’Afrique dans la lutte internationale contre les changements climatiques.

SourcesDéclaration commune Afrique-Europe. Site de l’UE 2008.http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1202_poznan_ue_afrique/Declaration_commune_Afrique_Europe_sur_le_changement_climatique_FR.pdfPage préparatoire à la rencontre d’Alger. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/africa/climate/aamcc/Déclaration du secrétaire général à la rencontre d’Alger. Site de la CCNUCC.http://unfccc.int/files/press/news_room/statements/application/pdf/081120_speech_algers.pdf

SourcesBulletin des négociations de la Terre. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/download/pdf/enb12395f.pdfRapport du GTACLT-4. Site de la CCNUCC.http://unfccc.int/resource/docs/2008/awglca4/eng/17.pdfRapport du GTPK-6. Site de la CCNUCC.http://unfccc.int/resource/docs/2008/awg6/fre/05f.pdf

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Objectif terre 17VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

8e Conférence des Parties à la Convention de Vienne et 20e Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Doha (Qatar)16 au 20 novembre 2008

Rappel : Adopté dans le cadre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, le Protocole de Montréal (PM) est en vigueur depuis 1987. Il énonce des objectifs pour réduire et éliminer la consommation et la production des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Les Parties se réunissent une fois par année.

Cette réunion conjointe de la huitième session de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la vingtième Réunion des Parties (RP) au Protocole de Montréal a permis l’adoption de la Déclaration de Doha, dans laquelle les 143 Parties reconnaissent que les progrès réalisés depuis 1987 – dont la réduction de plus de 96 % de la production mondiale de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) – sont attribuables à la coopération entre les pays développés et les PED. Elles constatent toutefois qu’il reste du travail à faire, notamment de la part des PED qui devront réduire à zéro leurs production/consommation de chlorofluorocarbones, halons et tétrachlorure de carbone d’ici à 2010, ainsi que celles de bromure de méthyle et de méthylchloroforme d’ici à 2015 et, finalement, éliminer celles d’hydrochlorofluorocarbones. Les 143 Parties s’engagent à : 1) entreprendre un effort initial pour détruire les stocks de SACO ; et 2) reconstituer le Fonds multilatéral pour la période 2009-2011 afin de permettre aux PED de s’acquitter de leurs obligations.

Conférence des Parties à la Convention de VienneLes décisions suivantes ont été adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Vienne à l’issue de la réunion conjointe :

Rapport de la septième réunion des directeurs de recherche sur l’ozone [VIII/2] – L’examen du rapport de la septième réunion des directeurs de recherche sur l’ozone (Genève, mai 2008) a mis en relief l’insuffisance anticipée de données satellitaires ces prochaines années, lorsque la génération actuelle de satellites et d’instruments connexes terminera sa vie utile. Dans sa décision finale, la CP a fait siennes les recommandations adoptées par les directeurs de recherche sur l’ozone. Elle demande aux Parties d’élargir le réseau d’observation de surface, de rehausser la qualité des données, et d’aider les pays en développement et en transition à participer pleinement aux recherches et évaluations scientifiques. De même, elle appelle les agences spatiales et les gouvernements à entreprendre les missions nécessaires pour combler les lacunes dans l’observation des changements qui affectent l’ozone stratosphérique.

Fonds général d’affectation spéciale [VIII/3] – Rappelant que le PNUE a prolongé le Fonds d’affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et de surveillance jusqu’au 31 décembre 2015, la CP demande à toutes les Parties ainsi qu’aux organisations internationales concernées de verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale.

Réunion des Parties au Protocole de MontréalLes décisions suivantes ont été adoptées par la Réunion des Parties au Protocole de Montréal à l’issue de la réunion conjointe :

Élimination écologique des réserves de SACO [XX/7] – La RP invite les Parties et les organismes de financement à développer des stratégies d’atténuation des émissions de SACO et à chercher des solutions pratiques pour la destruction écologique de ces substances. À cet égard, le comité exécutif du Fonds multilatéral est prié de démarrer d’urgence des projets-pilotes de collecte, de transport, de stockage et de destruction des SACO. La RP encourage les Parties à améliorer leurs législations afin de récupérer les SACO, prévenir les fuites et lutter efficacement contre leur trafic illicite en appliquant les mesures énumérées dans la décision XIX/12 de la CP-19. Dès que possible, les Parties sont invitées à soumettre leurs stratégies et mises à jour subséquentes au Secrétariat de l’ozone. Le Groupe de l’évaluation technique et économique est chargé d’effectuer une analyse complète des coûts et avantages de la destruction des réserves de SACO. Par ailleurs, le Secrétariat de l’ozone est chargé d’établir un rapport sur les opportunités de financement possibles pour la gestion et la destruction des SACO, les arrangements institutionnels possibles, la logistique et le cadre juridique pour la récupération, la collecte, le stockage, le transport et la destruction des SACO.

Dérogations pour l’utilisation de certaines substances – La RP a autorisé des dérogations pour certaines substances qui appauvrissent la couche d’ozone :

Chlorofluorocarbones [XX/2] – La RP a satisfait trois demandes de dérogation pour l’utilisation essentielles de chlorofluorocarbones destinés aux inhalateurs-doseurs. Elle rappelle que son utilisation ne doit pas être qualifiée d’essentielle s’il est possible de recourir à des produits de remplacement acceptables et souligne que le Groupe de l’évaluation technique et économique a conclu que des solutions satisfaisantes sont disponibles pour les agonistes-bêta à action immédiate et d’autres catégories d’agents thérapeutiques pour le traitement de l’asthme et des maladies pulmonaires.

Bromure de méthyle [XX/5] – Les niveaux de productions et de consommation autorisés pour 2010 se chiffrent à 3097 tonnes métriques (moins les stocks disponibles). La RP note que les Parties qui ont présenté des demandes de dérogation les ont étayées par des stratégies de gestion, comme demandé dans la décision Ex.I/4, et qu’elles sont censées fournir périodiquement des informations actualisées.

Dernière campagne de production de chlorofluorocarbones pour la fabrication d’inhalateurs-doseurs [XX/4] – En tenant compte des demandes de dérogation pour 2010 et du fait que certaines Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 pourraient présenter pour la première fois des demandes de dérogation pour utilisations essentielles à la prochaine réunion des Parties (RP-21), la RP demande au Groupe de l’évaluation technique et économique d’y présenter un rapport final indiquant : a) la date éventuelle d’une dernière campagne de production ; b) les options possibles pour le stockage, la distribution et la gestion à long terme des chlorofluorocarbones de qualité pharmaceutique ; c) les moyens d’éviter que des quantités

Bloc-notes

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excessives ou au contraire insuffisantes de chlorofluorocarbones soient produites dans le cadre d’une dernière campagne ; d) les arrangements contractuels éventuels pour présenter des demandes de dérogation pour utilisations essentielles ; et e) les options possibles pour réduire la production et éliminer les chlorofluorocarbones qui ne sont pas de qualité pharmaceutique.

Mesures pour réduire l’utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition [XX/6] – L’utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traite-ments préalables à l’expédition constitue une utilisation majeure du bromure de méthyle qui pourrait, selon le rapport d’évaluation du Groupe de l’évaluation scientifique, retarder la reconstitution de la couche d’ozone. La RP demande aux Parties qui ne l’ont pas encore fait de communiquer des données sur l’utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expé-dition, et les encourage à mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes : a) remplacer le bromure de méthyle ; b) réduire son utilisation ; c) réduire physiquement ses émissions ; et d) comptabiliser son utilisation.

D’autres points ont été abordés tels que : le non-respect du Protocole de Montréal par certaines Parties [XX/16 et XX/18 et XX/19], la reconstitution du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal à hauteur de 490 millions $ US pour la période 2009-2011 [XX/10] ; la prolongation du mécanisme à taux de change fixe [XX/11] ; et la demande de modification des données de référence présentée par l’Arabie saoudite [XX/17]. De plus, la CP-9 à la Convention de Vienne et la RP-21 au Protocole de Montréal se tiendront conjointement à Charm el-Cheikh, en Égypte.

SourcesRapport de la rencontre. Site du Secrétariat de l’ozone. http://ozone.unep.org/Meeting_Documents/mop/20mop/MOP-20-9F.pdfBulletin des négociations de la Terre. Site de l’IISD.www.iisd.ca/ozone/mop20/

Réunion du Groupe de travail nord-américain sur la consommation et la production durables

Washington (États-Unis)6 au 7 novembre 2008

Cette réunion visait à définir une approche nord-américaine de con sommation et de production durables (CPD) contribuant au Processus de Marrakech. Cinq ateliers, répartis sur deux jours, ont porté sur : 1) la définition d’une vision commune de la CPD en Amérique du Nord ; 2) la situation actuelle de la CPD ; 3) les stratégies à mettre en œuvre pour améliorer le cadre régional ; 4) les priorités d’actions ; et 5) les prochaines étapes pour aller de l’avant.

Comme l’ont déjà fait plusieurs régions au Processus de Marrakech, les experts ont ébauché une liste de besoins et priorités pour l’Amérique du Nord et se sont penchés sur l’établissement d’un cadre conceptuel d’actions à poser pour accroître leur contribution à la CPD. La plupart des participants ont convenu que la CPD nord-américaine devrait être encadrée par l’analyse du cycle de vie (adoptée par d’autres régions), mais ont souligné que certaines questions, notamment celle du transport durable, sont difficiles à prendre en compte et pourraient devoir être traitées séparément. L’importance de disposer des bons indicateurs pour mesurer la CPD et de définir des rôles précis pour chaque catégorie d’acteurs, tels que les gouvernements, les entreprises et les consommateurs, a également été soulignée.

SourcesRapport de synthèse. Site de l’IISD.www.iisd.ca/ymb/sdwscProgramme de la rencontre. Site du DAES.http://esa.un.org/marrakechprocess/pdf/Agenda_NorthAmerica.pdf

Bloc-notes

Réunion sans papierFini les montagnes de papiers aux réunions des Nations unies. Le Qatar, pays hôte de la CP-8/RP-20, a profité de l’occasion pour tenir la première réunion des Nations unies sans documents imprimés. Un logiciel spécial a permis aux délégués de partager et d’amender les documents directement à l’écran. Afin que ce projet-pilote s’enracine dans les pratiques onusiennes, le gouver-nement qatarien a fait don au PNUE des ordinateurs et du système informatique utilisé pendant la session.

Sources : Bulletin des négociations de la Terre et PNUE.

La philanthropie corporative peut-elle contribuer à l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement ?

New York (États-Unis)25 février 2009

Cet évènement spécial, organisé par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) a levé le voile sur la nature stratégique de la philanthropie d’entreprise et le fait que, même si les choix philanthropiques des donateurs ne sont pas motivés par les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), ils contribuent à leur atteinte dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la lutte contre la pauvreté et de l’environnement. Les experts ont également noté que de plus en plus d’entreprises optent pour des pratiques d’affaires compatibles avec les objectifs des Nations unies, ce qui doit être encouragé.

Au terme de la rencontre, les participants ont recommandé d’engager tous les secteurs de la société dans la poursuite des ODM ; de développer des lignes directrices pour le partenariat avec les Nations unies ; et de conclure un « accord mondial sur la philanthropie » qui harmoniserait les législations afin de faciliter les dons entre les pays. La création d’une Journée des Nations unies pour la philanthropie a également été proposée.

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Conférence internationale sur les biocarburantsSão Paulo (Brésil)17 au 21 novembre 2008

Cette conférence internationale intitulée « Les biocarburants en tant que vecteurs du développement durable » a réuni des représentants de gouvernements, d’organisations internationales et des secteurs scientifique et industriel dans l’objectif de stimuler les discussions sur les défis et opportunités posés par les biocarburants relativement à cinq domaines clés : 1) la sécurité énergétique (transition vers les énergies renouvelables, diversification des sources d’énergie) ; 2) les changements climatiques (atténuation des émissions de GES, UTCF, cycle de vie des produits) ; 3) le développement durable (sécurité alimentaire, création de revenus, défis écosystémiques) ; 4) l’innovation technologique (R&D), biocarburants de seconde génération, opportunités scientifiques) ; et 5) les marchés internationaux (normes commerciales et socio-environnementales, questions techniques). La conférence s’est clôturée sur une table ronde ministérielle de haut niveau, qui s’est penchée à son tour sur chacun de ces thèmes. Pour consulter le sommaire des discussions tenues sur chacune des questions : www.biofuels2008.com/en/sintesedebates.php

SourceSite de la Conférence.www.biofuels2008.com/en/index.php

À VENIR

4e Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Genève (Suisse), 4 au 8 mai 2009 ; cette conférence portera sur « les défis d’un avenir exempt de polluants organiques persistants » ; http://chm.pops.int/Convention/COPs/Meetings/COP4/tabid/404/mctl/ViewDetails/EventModID/870/EventID/23/xmid/1673/language/en-US/Default.aspx

Atelier francophone de renforcement des capacités de négociations sur l’APA

Paris (France)22 au 27 février 2009

Cet atelier francophone sur le renforcement des capacités de négociations concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) a permis de préparer les points focaux et les autres négociateurs à la Convention sur la diversité biologique (CDB) aux négociations en cours sur l’APA, notamment la septième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages (2 au 8 avril 2009, Paris) et la dixième Conférence des Parties à la CDB (octobre 2010, Nagoya), où doit être adopté un régime international sur l’APA. La question de la transposition du futur régime au plan national a également été abordée.

Les participants ont échangé sur : 1) les conclusions des deux réunions de groupes d’experts techniques et juridiques (décembre 2008, Namibie ; janvier 2009, Tokyo) ; 2) les actions de renforcement des capacités de négociations sur l’APA menées par l’IEPF ; 3) les éléments fondamentaux de la négociation, la gestion de réunions, et les rôles et responsabilités de chacun des acteurs ; 4) la conduite des réunions lors des négociations internationales, notamment en ce qui concerne la fixation des objectifs à atteindre, les principes du dialogue, l’usage de la facilitation, l’exploration des différentes options possibles, ainsi que la structuration de la négociation elle-même ; et 5) la construction de stratégies de négociations concernant les points les plus importants des prochaines réunions intergouvernementales. La session de clôture s’est tenue en présence des ambassadeurs francophones et des membres de la Commission de coopération de la Francophonie.

SourceNote de l’atelier. IEPF.

Formation sur les systèmes énergétiques ERDMarrakech (Maroc)24 novembre au 3 décembre 2008

Cette formation, organisée par le Réseau international d’accès aux énergies durables (RIAED), visait le renforcement des capacités des techniciens travaillant à introduire les énergies renouvelables dans les zones rurales. Les représentants de plusieurs pays d’Afrique francophone ont présenté l’état d’avancement de leurs projets d’électrification rurale décentralisée (ERD). Le Centre de développement des énergies renouvelables a présenté plusieurs projets novateurs, tels que le projet marocain de tracteur solaire à usage agricole, la construction de digesteurs pour la production de biogaz, à partir de déchets agricoles, pouvant être utilisé localement (cuisson, chauffage, éclairage et réfrigération). Les participants ont également visité un village électrifié par énergie solaire, et se sont familiarisés avec l’installation et l’entretien d’un système solaire photovoltaïque lors de travaux pratiques. Dix-neuf cadres des Agences d’électrification rurale, des ministères et des ONG de développement, provenant de 14 pays d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale et de l’Océan Indien ont participé à cette rencontre.

Francophonie

Cette réunion est la première d’une série d’échanges en vue d’accroître l’impact du mécénat sur l’aide au développement.

SourcesDocuments officiels. Site de l’ECOSOC. www.un.org/ecosoc/phlntrpy/philanthropy.shtmlRésumé. Site de l’ECOSOC. www.un.org/ecosoc/phlntrpy/summary25feb.pdf

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SourcesDocuments officiels.www.iepf.org/programmes/operation.php?id=184Présentations et autres documents. Blogue du RIAED.www.riaed.net/spip.php?rubrique123

Atelier francophone sur les changements climatiques dans les secteurs de l’agriculture et du bâtiment

Saly (Sénégal)5 au 7 novembre 2008

Rappel : Afin de préparer les pays en développement aux négo-ciations sur les changements climatiques, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) a mis sur pied l’Initiative climat et développement (ICDF). Les activités du plan de travail 2008-2009 devraient déboucher sur des positions et une stratégie de négociation à mettre en œuvre pour que les priorités des PED soient explicitement prises en compte dans le régime post-2012.

L’atelier « Les changements climatiques dans les secteurs de l’agriculture et du bâtiment : enjeux et priorités à considérer dans les négociations du régime post-2012 » est le premier du plan de travail 2008-2009. Il s’est consacré à deux thématiques sectorielles, soit l’agriculture et le bâtiment-urbanisme, avec l’objectif de définir les priorités à mettre de l’avant lors des négociations ; d’identifier les moyens à mettre en œuvre pour l’adaptation et pour la coopération technologique ; de discuter du rôle des fonds de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de son Protocole ; et d’approfondir les rôles des approches sectorielles.

Ateliers sectorielsSecteurs de l’agriculture – Les participants ont insisté sur la nécessité de moderniser les pratiques agricoles africaines afin de mieux répondre aux besoins alimentaires croissants des populations. À l’instar des changements climatiques, certains systèmes agraires contribuent à la dégradation des écosystèmes. Par conséquent, la priorité devrait être accordée aux pratiques de production durables, telles que la sélection d’espèces et de variétés mieux adaptées ; la séquestration du carbone et la fixation de l’azote par la voie biologique (agroforesterie) ; l’agri cul ture sous parc arboré ; de nouvelles formes d’association agriculture-élevage ; ainsi que la gestion parcimonieuse des eaux de pluie, de surface et souterraines.

Pour faciliter la mise en œuvre des systèmes de production diversifiés, moins sensibles aux fluctuations du climat, les participants ont fait valoir l’importance de concevoir des programmes mieux adaptés à la situation des paysans ; de démocratiser les modes d’accès au foncier agricole, à l’eau et aux ressources naturelles ; et de protéger les agricultures vivrières contre les importations à bas prix.

Secteur du bâtiment-urbanisme – Les contraintes du secteur du bâtiment-urbanisme africain sont attribuables à plusieurs facteurs, tels que la non-observation des règles d’urbanisme ; le faible niveau des compétences ; et le manque de programmes précurseurs pour

aborder les enjeux liés, notamment, au bois de feu, à l’intégration des zones informelles au tissu urbain, à la généralisation des lampes et appareils de basse tension, à la recherche spécifique et au transfert de technologie. Les schémas d’aménagement doivent tendre vers la réduction des distances à parcourir, de même que l’augmentation des modes de déplacements, la diversification et l’intégration des fonctions urbaines, et l’aménagement d’espaces de convivialité. Afin de permettre la réalisation de progrès notables dans la gestion du bois de feu et la construction des bâtiments, des techniques de construction adaptées aux climats de l’Afrique pourraient être soutenues à travers un MDP étendu.

ConclusionsUn groupe restreint a été formé dans le but d’identifier les préoccupa-tions des pays africains selon les axes de négociations du Plan d’action de Bali. Ces préoccupations se résument comme suit :

• privilégierleseffortsdomestiquesenmatièred’atténuation;

• créerdesconditionsgarantissantunedistributionéquitabledesprojets MDP ;

• soutenirl’intégrationdelaREDDetsonextensiondanstouslespays africains dans le régime post-2012 ;

• renforcerlapriseencomptedel’adaptationdanslenouveaurégime ;

• soutenirlamiseenplaced’unfondsdestinéautransfertdestechnologies ;

• serapprocherd’uneadéquationentrelesbesoinsdefinancementet les sources de revenus pour l’adaptation et l’atténuation.

Le groupe restreint a reconnu l’importance d’appliquer les conclusions du GIEC et de viser une nouvelle période d’engagement d’au moins dix ans dans laquelle les engagements des pays non visés par l’Annexe I du Protocole de Kyoto seraient de nature volontaire.

SourceDocuments officiels. Site de l’IEPF.www.iepf.org/programmes/operation.php?id=187

Suivi de l’Initiative francophone de partenariat pour le Mécanisme pour un développement propre

Rappel : Mise sur pied par l’IEPF en 2005, l’Initiative francophone de partenariat dans le domaine du MDP (IFP-MDP) a pour objectif de permettre aux PED francophones de profiter pleine ment du Mécanisme pour le développement propre (MDP) pour concrétiser des projets de développement durable et, ce faisant, de permettre aux pays développés d’acheter des crédits d’émission de carbone leur permettant de remplir une partie de leurs engagements.

Le portefeuille de la CCNUCC compte à ce jour 4 660 projets. De ce nombre, on compte 1 425 projets enregistrés, 57 projets soumis pour enregistrement, 2 815 projets en cours de validation, 245 projets en révision et 119 projets rejetés. Ces projets ont pour objectif de réduire les émissions au-delà d’un milliard de tonnes d’équivalent-CO2 d’ici à 2012.

Francophonie

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Le prix des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) de la période 2009-2012 a enregistré une forte baisse depuis le début de l’année. Il oscille présentement entre 5 et 9 €, alors que le prix des URCE post-2012 fait du sur place à 5 €. La crise financière et l’incertitude du régime post-2012 sont pointées du doigt.

Avancement des projets MDP dans pays membres de la Francophonie :• Albanie:1projetencoursdevalidation

• Arménie:4projetsenregistrés,3projetsencoursdevalidationet1 projet en révision

• Cambodge: 3 projets enregistrés et 2projets en cours devalidation

• Cameroun:1projetencoursdevalidation

• Chypre:2projetsenregistrés,2projetsenrévision,1projetenrévision et 3 projets en cours de validation

• RépubliquedémocratiqueduCongo:2projetsencoursdevalidation

• Côted’Ivoire:1projetencoursdevalidationet1projetsoumispour enregistrement

• Égypte:4projetsenregistrés,7projetsencoursdevalidationet1 projet en révision

• Ex-RépubliqueyougoslavedeMacédoine:2projetsencoursdevalidation et 1 projet rejeté

• Guinéeéquatoriale:1projetrejeté

• Laos:1projetenregistré

• Madagascar:1projetencoursdevalidation

• Mali:2projetsencoursdevalidation

• Maroc:4projetsenregistrés,5projetsencoursdevalidationet1 projet en révision

• Maurice:1projetencoursdevalidation

• Moldavie:4projetsenregistréset1projetencoursdevalidation

• Rwanda:1projetencoursdevalidation

• Sénégal:2projetsencoursdevalidation

• Tunisie:2projetsenregistrés

• Vietnam:3projetsenregistrés,51projetsencoursdevalidation,2 projets en révision et 2 projets soumis pour enregistrement

Avancement des projets MDP dans les pays observateurs de la Francophonie :• Géorgie:1projetenregistréet5projetsencoursdevalidation

• Mozambique:1projetencoursdevalidation

• Thaïlande:13projetsenregistrés,72projetsencoursdevalidationet 6 projets en révision

SourcesPage d’accueil de l’IFP-MDP. Site de l’IEPF.www.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/IFP-MDP-accueil.htmNouvelles francophones du marché du carbone et du MDP. Site de l’IEPF.www.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/ifp-mdp2.htmCentre Risø-PNUE pour le renforcement des capacités pour le MDP (contenant une liste des projets MDP régulièrement mise à jour).http://cdmpipeline.org/overview.htmMoniteur du MDP et de la MOC de Point Carbon (traduction française).www.pointcarbon.com/news/cdmjien/cdmjifr/

À VENIR

Colloque international du SIFÉE sur le thème « Changements climatiques et évaluation environnementale », Niamey (Niger), 20-24 mai 2009 ; www.sifee.org/Niamey_2009/Niamey_2009.htm

Moins de projets MDP dans les grands pays en développement ?

Les pays membres et observateurs de la Francophonie ont enregistré à ce jour 42 projets sur les 1 425 projets enregistrés à la CCNUCC, soit un peu moins de 3 %. Leur part pourrait toutefois bondir dans le régime post-2012. La Commission européenne vient d’annoncer son intention de réduire les activités du MDP dans les grands pays en développement. Le Brésil, la Chine et l’Inde génèrent à eux seuls 75 % des 250 millions d’URCE délivrées par l’ONU. Ce plan devra toutefois passer le test du Parlement européen avant d’être discuté à Copenhague.

Source : Point Carbone

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25e session du Comité d’administration du PNUE/ Forum ministériel mondial sur l’environnement

Nairobi (Kenya)16 au 20 février 2009

Rappel : Depuis 1999, le Conseil d’administration du PNUE se constitue en Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA/FMME) au cours de sessions ordinaires annuelles ou de sessions extraordinaires. Ces réunions permettent aux membres du CA d’examiner les principaux défis émergents dans le domaine de la politique environnementale.

Les deux principales percées du CA/FMME-25 sont le démarrage des négociations pour une entente internationale sur le mercure et la reprise du processus pour améliorer la gouvernance internationale de l’environnement (GIE). Cette session a aussi traité du suivi et de la mise en œuvre des textes issus des sommets onusiens ou autres réunions intergouvernementales.

Gestion des produits chimiques, dont le mercure [L.4] – L’entente internationale sur le mercure a dominé les discussions. Les points d’achoppement furent la date de la première rencontre du comité de négociation internationale, la pertinence de considérer les émissions intentionnelles et non intentionnelles, ainsi que la possibilité d’élargir l’entente à d’autres substances. La décision adoptée traite du plomb, du cadmium, du mercure et de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC). À propos de l’ASGIPC, le CA demande que le directeur exécutif renforce sa mise en œuvre en soutenant le démarrage rapide des programmes, et appelle les Parties à la soutenir financièrement. Sur le plomb et le cadmium, le CA, entre autres, note que des actions additionnelles doivent être prises, encourage les gouvernements à tenir compte du cycle de vie entier des produits et demande au directeur exécutif de rédiger une évaluation scientifique pour éclairer les discussions sur une action globale. Quant au mercure, le CA approuve l’élaboration d’un instrument international contraignant qui pourrait inclure à la fois des approches volontaires et contraignantes, afin de réduire les risques posés à l’environnement et à la santé humaine. Le directeur exécutif devrait convoquer un comité international de négociation ayant pour mandat l’élaboration de ce nouvel instrument international contraignant. Ses travaux débuteront en 2010 pour se conclure en 2013. Le CA reconnaît qu’il pourrait élargir le mandat de ce comité, notamment pour inclure de nouvelles substances.

Gouvernance internationale de l’environnement [L.3/Add.1] – La décision adoptée fait partie des succès de la session. Elle marque un changement dans l’angle d’approche de la réforme de la gouvernance internationale de l’environnement (GIE). Plutôt que de chercher en vain un terrain d’entente sur la forme, les délégués ont clarifié les fonctions d’une nouvelle GIE. Le CA a décidé de créer un groupe consultatif de ministres ou hauts représentants devant présenter des options pour améliorer la GIE à la onzième session spéciale du CA/FMME. La décision stipule, entre autres, que le CA poursuivra ses efforts pour faire adopter, par l’Assemblée générale des Nations unies, une résolution devant accroître la cohérence et l’efficacité de la GIE et affirmer l’importance de renforcer la base scientifique du PNUE, le niveau et la stabilité du FEM, ainsi que la coopération et la coordination entre les accords multilatéraux sur l’environnement.

État de l’environnement mondial [UNEP/GC.25/L.5/Add.2] – Le CA demande aux gouvernements de renforcer les bases scientifiques de leur gestion environnementale et de faire preuve d’un leadership pour mettre en place des réponses politiques effectives aux problèmes d’environnement. Il demande aussi la réalisation d’une évaluation des évaluations à soumettre à la soixante-quatrième Assemblée générale onusienne (New York, 2009). Le CA demande au PNUE : de suivre et de soutenir les efforts pour améliorer la cohérence des évaluations environnementales ; de constituer un ensemble d’évaluations intégrées et thématiques, dont une cinquième édition du rapport L’Avenir de l’environnement mondial (GEO, Global Environmental Outlook) ; et d’y inclure une analyse des actions politiques pertinentes et des coûts et bénéfices de leur réalisation.

Gestion des matières résiduelles [L.3] – Le CA demande que le directeur exécutif appuie les PED pour mettre en place une gestion intégrée de ces matières et le transfert des connaissances et techno-logies utiles à cette gestion.

Droit de l’environnement [L.3] – Le CA adopte un quatrième Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement, ainsi que deux versions préliminaires de lignes directrices, celle pour le développement de l’information nationale, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement, et celle pour le développement de la législation nationale sur la responsabilité, la remédiation et la compensation pour des dommages causés à l’environnement. Le Secrétariat devrait poursuivre l’élaboration de ces lignes directrices en vue de leur adoption à la prochaine session spéciale du CA/FMME.

Plateforme internationale science-politique sur la biodiversité [L.3] – Le CA prend note du rapport préliminaire produit par le PNUE sur les lacunes dans le domaine, et demande au directeur exécutif de convoquer une seconde réunion intergouvernementale et multipartite sur une telle plateforme, en 2009.

D’autres décisions prises par le CA/FMME-25 portent sur l’appui à l’Afrique [L.2/Add.3], le renforcement de la coopération Sud-Sud [L.3/Add.1], le budget 2010-2011 ainsi que la gestion des fonds en fidéicommis [L.2], un soutien environnemental apporté dans la bande de Gaza [L.3], l’Année internationale de la biodiversité [L.5/Add.2] et l’engagement des jeunes envers les enjeux environnementaux [L.3].

La onzième session spéciale du CA/FMME aura lieu en 2010 (lieu à déterminer), alors que la vingt-sixième session du CA/FMME se tiendra en 2011 (Nairobi, Kenya).

SourcesDocuments préparatoires à la session. Site du PNUE.www.unep.org/gc/gc25/working-docs.aspBulletin des négociations de la Terre. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/unepgc/25unepgc/compilatione.pdf

Gouvernance

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Objectif terre 23VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

34e réunion du Conseil d’administration du FEMWashington D.C. (États-Unis)11 au 13 novembre 2009

Rappel : Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est un mé ca-nisme de la Banque mondiale, du PNUE et du PNUD qui sou tient des initiatives nationales en matière d’environnement. La respon sabilité principale du Conseil est d’adopter, de dévelop per et d’évaluer les programmes du FEM. Il se réunit sur une base biennale.

Le Conseil du FEM avait à son ordre du jour : les relations avec les instances des Conventions, l’examen à mi-parcours du dispositif d’allocation des ressources (DAR), le Programme stratégique de renforcement des investissements dans le transfert de technologies, le programme de travail, le fonds fiduciaire en appui aux plateformes-cadres, la fin d’exécution de la priorité stratégique « adaptation aux changements climatiques », le renforcement de la collaboration et du partenariat de la société civile avec le FEM, la cinquième reconstitution des ressources de la Caisse du FEM, et la reconduction du mandat de la directrice générale et présidente du FEM.

Relations avec les instances des Conventions – Le Conseil se félicite des activités envisagées pour appliquer les directives et décisions des Conférences des Parties aux conventions internationales sur l’environnement. Il invite le Secrétariat à poursuivre la collaboration avec les pays bénéficiaires pour traduire ces directives et les priorités nationales dans la programmation et les activités de l’institution.

Examen à mi-parcours du DAR – Le Conseil du FEM décide d’autoriser, au cours de la dernière année de sa quatrième phase, la réallocation des fonds non utilisés. Il charge le Secrétariat de lui soumettre un projet de règles et procédures pour la réallocation des fonds non utilisés, ainsi que des propositions en vue de bonifier le DAR dans les domaines des changements climatiques et de la biodiversité.

Programme stratégique de renforcement des investissements dans le transfert de technologies – Le Conseil donne son aval à un financement important d’un programme de transfert de technologies en lien avec les changements climatiques.

Programme de travail et appui aux plateformes-cadres – Le FEM approuve un programme de travail demandant un financement à hauteur de 200 millions de dollars et comportant 37 projets appar-tenant à cinq catégories (biodiversité, changements climatiques, eaux internationales, dégradation des sols et activités pluriannuelles). Il adopte par ailleurs le concept et les objectifs de cinq nouvelles plateformes-cadres (ce qui porte leur nombre à dix), regroupées autour de trois thèmes : biodiversité, changements climatiques, activi tés plurisectorielles. Seize des 37 projets sont rattachés à ces plateformes-cadres. Le Conseil note par ailleurs la suggestion de créer un fonds fiduciaire d’appui aux plateformes-cadres, mais explorera aussi d’autres formules pour répondre aux besoins de financement de ces plateformes.

Fin d’exécution de la priorité stratégique « adaptation aux change-ments climatiques » – Le Conseil demande l’évaluation indépendante de la phase-pilote des activités en lien avec la priorité stratégique « adaptation aux changements climatiques » et pourrait envisager de nouvelles activités sur ce thème.

Renforcement de la collaboration et du partenariat avec la société civile – Le FEM salue l’élaboration d’un Plan d’activité stratégique 2008-2010 par le Réseau d’ONG du FEM. Le CA a décidé de réactiver le Fonds fiduciaire ONG à contributions libres appuyant ce Réseau, et d’augmenter l’appui du FEM à la participation des représentants du Réseau aux réunions du Conseil. La procédure d’accréditation des ONG auprès du FEM est facilitée et remplacée par leur adhésion au Réseau.

Cinquième reconstitution des ressources de la Caisse du FEM – Une réunion de planification à cet effet a été convoquée le 14 novembre 2008 pour lancer les négociations de la cinquième reconstitution des ressources du FEM.

L’actuelle directrice générale et présidente du FEM, madame Monique Barbut, est reconduite à son poste jusqu’en 2012. Le conseil approuve, d’autre part, un processus d’évaluation de la performance de la directrice générale du FEM et du directeur du Bureau de l’évaluation. La prochaine réunion du Conseil aura lieu du 22 au 26 juin 2009, tandis que la quatrième assemblée générale du FEM est prévue pour avril 2010, en Uruguay.

SourceCompte rendu conjoint des présidents de la réunion. Site du FEM.www.thegef.org/interior_right.aspx?id=17146

17e session de la Commission du développement durable – Réunion intergouvernementale préparatoire

New York (États-Unis)23 au 27 février 2009

Rappel : La Commission du développement durable des Nations unies (CDD) se réunit annuellement pour assurer le suivi de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le dévelop-pement, tenue à Rio en 1992. Depuis la onzième session de la CDD et jusqu’en 2017, le programme de travail plurian nuel fonctionne par cycles d’application biennaux. La première année sert à l’évaluation de la situation des thèmes à l’étude (année examen)

Réformer la gouvernance de l’environnement ou repartir à zéro ?

À l’occasion du Forum ministériel mondial sur l’environnement (FMME), les ministres et chefs d’État ont participé à deux tables rondes autour des thèmes « Crises globales : chaos national ? » et « La gouvernance internationale de l’environnement : aide ou nuisance ? ». Sur le premier, les participants ont mis en exergue le défi d’établir un équilibre entre la protection de l’environnement, la réduction de la pauvreté et la croissance économique. Ils ont convenu qu’une économie verte était la solution aux crises économiques, climatiques, énergétiques et alimentaires actuelles. En lien avec la GIE, les ministres notent qu’un éventuel sommet Rio +20 (qui se tiendrait en 2012) serait l’occasion d’en proposer une refonte sérieuse. Cette refonte exigerait d’établir, d’ici à 2012, un plan de travail clair, et de poser la question : doit-on réformer la gouvernance actuelle ou partir sur de nouvelles bases ?

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et la seconde vise l’élaboration de politiques (année directive). Les années directives, une réunion intergouvernementale préparatoire précède la session de la CDD pour débattre des contraintes et obstacles identifiés lors de la première année du cycle.

Les six thèmes à l’ordre du jour de la dix-septième session de la CDD sont l’agriculture, le développement rural, la gestion des terres, la sécheresse, la désertification et l’Afrique. Les délégués à la réunion préparatoire ont discuté des options politiques et des actions possibles pour favoriser la mise en œuvre des mesures touchant ces six thèmes. La réunion s’est conclue par la présentation du Document de négociation de la présidente qui doit servir de base aux discussions et aux négociations de la CDD-17 (New York, 4 au 15 mai 2009). Le statut du document, dont nous présentons les grandes lignes, n’a pas fait l’unanimité parmi les délégués, certains estimant qu’il s’agit d’un bon « point de départ » pour les négociations, alors que d’autres auraient préféré un résumé de la présidente pouvant être amendé à la CDD-17.

Agriculture – Le document souligne l’importance de l’agriculture pour la sécurité alimentaire et l’éradication de la pauvreté. Les agricul teurs, particulièrement ceux travaillant de petites parcelles, devraient être des acteurs centraux d’une « révolution verte durable et endogène ». Les 33 propositions de politiques sont organisées en quatre thèmes : améliorer la productivité et la durabilité ; construire un cadre solide et facilitant pour l’agriculture ; gérer les usages anta-gonistes de l’eau et des terres ; et fournir un approvisionnement alimen taire et des mesures de sécurité sociale fiables.

Développement rural – Cette section met en relief les liens entre milieux ruraux et urbains, et insiste sur l’importance d’investir dans les infrastructures rurales. Elle recommande de développer le capital social et la résilience des communautés rurales, notamment en recourant aux connaissances locales pour gérer les ressources naturelles.

Gestion des terres – Après avoir relevé les bénéfices découlant de la gestion durable des terres, le document propose 34 options, visant à promouvoir une planification et des pratiques de gestion des terres durables et intégrées ; réduire la dégradation des terres et réhabiliter celles dégradées ; gérer de façon intégrée l’eau et les ressources terrestres ; développer et assurer un accès équitable à la terre, notamment en développant un régime foncier adéquat.

Sécheresse – Cette section comprend des recommandations en vue d’établir un cadre facilitant et robuste pour faire face aux périodes de sécheresse et en réduire les effets, notamment en renforçant les con-naissances et l’échange d’informations et en accroissant la résilience des communautés à ces événements.

Désertification – Signalant que la lutte contre la désertification et la dégradation des terres fait partie de l’adaptation et de l’atténuation des changements climatiques, et qu’elle contribue à réduire les pertes de biodiversité, le texte comporte 22 propositions regroupées sous trois thèmes : renforcer le cadre institutionnel pour la mise en œuvre des politiques ; mettre en œuvre des mesures pratiques pour combattre la désertification et la dégradation des terres ; et amélio-rer le renforcement des capacités, le transfert technologique et le financement.

Afrique – Pour affronter les défis du continent africain, cette section recommande une revitalisation du secteur agricole sous-tendant un développement rural durable ; l’intégration des paysans africains aux chaînes d’approvisionnement ; l’intégration de l’Afrique au commerce international ; et la réduction du fardeau de la dette.

Les options pour surmonter les obstacles rencontrés par les PEID ainsi que les interrelations, enjeux trans-sectoriels et moyens de mise en œuvre (où 32 actions pour favoriser la mise en œuvre sont répertoriées) ont également été discutés lors de séances plénières.

SourcesDocuments préparatoires à la réunion. Site de la CDD.www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd17_ipm.shtmlBulletin des négociations de la Terre. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/csd/ipm17

Gouvernance

Réunion de haut niveau sur l’agriculture africaine au 21e siècle

Cette réunion s’est déroulée les 9 et 10 février 2009, à Windhoek (Namibie). Elle comportait un segment ministériel et s’insérait dans le processus préparatoire à la CDD-17 dont elle a repris les thèmes : agriculture, développement rural, gestion des terres, sécheresse, désertification et Afrique. L’objectif de la rencontre visait à explorer les moyens dont les gouvernements africains et autres parties prenantes peuvent disposer pour relever les défis qu’affronte l’Afrique, et de prendre des mesures politiques et pratiques afin de redynamiser l’agriculture et l’économie rurale. La déclaration adoptée à l’issue de la réunion, qui sera présentée à la CDD-17 par le Groupe Afrique, reconnaît le rôle central que joue l’agriculture dans l’atteinte d’une croissance durable et relève l’importance d’investissements complémentaires aux investis-sements agricoles en milieu rural. Pour ce faire, elle suggère la mise en place d’institutions efficaces pour assurer la stabilité des prix, ainsi qu’une reconnaissance accrue du rôle des femmes.

SourcesCompte rendu de la réunion, site de l’IIDD.www.iisd.ca/africa/hlmaaDéclaration ministérielle de Windhoek sur l’agriculture au 21e siècle. Site de la réunion.www.un.org/esa/dsd/susdevtopics/sdt_afri_hlm0209.shtml

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Sommet du développement durable de Delhi 2009

New Delhi (Inde)5 au 7 février 2009

Rappel : Le Sommet du développement durable de Delhi est un événement international annuel organisé depuis 2001 par l’Institut des ressources et de l’énergie (TERI).

Ce neuvième Sommet du développement durable de Delhi s’est tenu sous le thème « Vers Copenhague : une approche équitable et éthique ». Il a réuni des participants d’horizons divers : chefs d’État, représentants d’organisations internationales, d’ONG et d’entreprises, ainsi que des membres d’universités et d’instituts de recherche. Il a exploré comment fonder sur une base éthique les discussions sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces derniers. Le sommet a appelé à un effort concerté pour permettre la transition vers des économies à faible émission de gaz à effet de serre. À cet effet, il est suggéré d’accroître la coopération entre les ministres responsables de l’environnement et leur homologue des finances, ou d’intégrer des enjeux tels la sécurité alimentaire et les milieux de vie aux négociations entourant les changements climatiques. La nécessité d’un appui financier aux PED a été réaffirmée sur la base du principe qu’ils sont les principales victimes des changements climatiques sans en être les principaux responsables. En somme, le sommet a identifié les défis et opportunités clés associés aux changements climatiques, la réponse nécessaire attendue de la communauté internationale et les actions pour favoriser la disponibilité des ressources et le transfert de technologies. Une foire internationale sur les changements climatiques se déroulait parallèlement au sommet.

SourceSite du sommet.http://dsds.teriin.org/2009/index.htm

Conférence fondatrice de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et 1re session de la Commission préparatoire

Bonn (Allemagne)26 et 27 janvier 2009

L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a vu le jour le 26 janvier 2009 à l’occasion de sa conférence fondatrice. Soixante-quinze pays ont immédiatement adhéré à l’organisme lancé à l’invitation de l’Allemagne, du Danemark et de l’Espagne. L’Agence vise une transition rapide vers une utilisation généralisée et durable des énergies renouvelables, dans la perspective d’un approvisionnement énergétique orienté vers l’avenir. L’Agence œuvrera à combler le fossé entre les possibilités que recèlent les énergies renouvelables et leur utilisation effective. Son travail consistera à soutenir ses membres, pays développés ou en développement, dans l’élaboration des structures propres à promouvoir le renforcement des capacités, diversifier et augmenter les modes de financement, et favoriser les transferts des technologies et des savoir-faire liés aux énergies renouvelables. La première session de la Commission préparatoire de l’IRENA s’est tenue le 27 janvier, soit le lendemain de sa création. Elle a adopté les critères et procédures de nomination d’un directeur général et du siège provisoire du Secrétariat. Un cadre institutionnel a aussi été établi afin que l’IRENA amorce son travail. La prochaine session de la Commission est prévue en juin 2009 et devrait se dérouler en Égypte.

SourcesSite de l’IRENA.www.irena.orgCréer une Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables. Site de l’IRENA.http://irena.org/downloads/IRENA_brochure_FR.pdf

À VENIR

32e réunion consultative du Traité de l’Antarctique, Baltimore (États-Unis), 6 au 17 avril 2009 ; www.atcm2009.gov

Réunion des ministres de l’Environnement du G8, Syracuse (Italie), 22 au 24 avril 2009 ; www.g8italia2009.it/G8/G8-G8_Layout_locale-1199882116809_Home.htm

17e session de la Commission du développement durable, New York (États-Unis), 4 au 15 mai 2009 ; www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd17.shtml

Réunion des ministres de l’Énergie du G8, Rome (Italie), 24 et 25 mai 2009 ; www.g8italia2009.it/G8/G8-G8_Layout_locale-1199882116809_Home.htm

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Voir la section Conférence de Poznań (p. 6) pour les comptes-rendus de la Conférence des Parties à la CCNUCC, la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, les groupes de travail spéciaux et les organes subsidiaires.

Biodiversité

Négociations d’un régime international d’APA – Réunion de deux groupes d’experts juridiques et techniques

Rappel : En vue d’adopter un ou plusieurs instruments pour une mise en œuvre efficace des articles 15 et 8j ainsi que des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique [VII/19], la CP-7 a ajouté la négociation d’un régime international sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équi-table des avantages découlant de leur utilisation (APA) au mandat initial du Groupe de travail sur l’accès et le partage des avan tages (GTAPA). Par la suite, la CP-9 (Bonn, mai 2008) a créé trois groupes d’experts juridiques et techniques, devant respec tivement se pencher sur : 1) la conformité ; 2) les concepts, termes, définitions et approches sectorielles de travail ; et 3) les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques [IX/12].

Deux premières rencontres des groupes d’experts juridiques et techniques ont eu lieu : le groupe sur la conformité (i.e. respect des obligations) s’est réuni à Tokyo (Japon) au début de l’année, alors que les experts devant se pencher sur les concepts, termes, définitions et approches sectorielles se sont retrouvés à Windhoek (Namibie) en décembre dernier. Les comptes-rendus des deux réunions sont présentés ci-dessous.

Réunion du groupe d’experts juridiques et techniques sur les concepts, termes, définitions et approches sectorielles

Windhoek (Namibie)2 au 5 décembre 2008

Ce groupe avait à son ordre du jour quatre questions principales en lien avec les concepts, termes, et définitions et approches sectorielles de travail. Les questions examinées étaient :

a) les impacts des différentes manières de définir les ressources bio-logiques, génétiques et leurs dérivés sur l’élaboration des éléments du régime sur l’APA, notamment en ce qui a trait à la recherche commerciale et non commerciale et à la commercialisation ;

b) les différentes formes d’utilisation des ressources génétiques face aux activités sectorielles et sous-sectorielles dans le cadre du paragraphe 7 de l’article 15 de la CDB, qui demande que chaque Partie prenne les mesures appropriées pour assurer le partage juste et équitable des résultats de la recherche et de la mise en valeur, ainsi que des avantages résultants de l’utilisation commerciale des ressources génétiques ;

c) les caractéristiques particulières aux secteurs des arrangements d’APA et les différences éventuelles entre les approches de ces secteurs ;

d) les options pour prendre en compte ces différentes caractéristiques, susceptibles d’assurer la cohérence des pratiques relatives à l’APA dans différents secteurs.

Les résultats de la rencontre, annexés au rapport de cette dernière, prennent la forme de considérations générales touchant aux diffé rentes questions. Sur la question a), les experts répertorient notamment des usages possibles des ressources génétiques et différentes significations de l’expression « dérivés et produits ». Sur les questions b) et c), les experts ont été répartis en quatre sous-groupes (recherche non commerciale ; alimentation et agriculture ; pharmaceutique et biotechnologies ; conservation ex situ) dont les rapports ont été discutés, mais non approuvés par le groupe entier. En lien avec la question b), le rapport énumère les ressources génétiques utilisées par chaque secteur, puis, en réponse à la question c), les mécanismes employés pour le partage des avantages selon les secteurs. Les experts remarquent que certains secteurs n’ont pas été représentés (dont celui des cosmétiques et des nutraceutiques) et relèvent des différences entre les approches sectorielles, en termes de proactivité face à l’APA, de modes d’approvisionnement en ressources génétiques et du caractère plus ou moins formel des arrangements pris. Sur la question d), les experts notent que le régime devrait être multilatéral, simple, effectif, pertinent et juridiquement clair. Il devrait répondre aux préoccupations à l’échelle locale et mettre en relation usagers et utilisateurs. Le régime devrait, par ailleurs, être souple ; il pourrait constituer un cadre minimal trans-sectoriel qui serait complété par des ententes sectorielles multilatérales.

Les résultats des travaux de ce groupe d’experts seront soumis au GTAPA-7, qui se tiendra du 2 au 8 avril 2009 à Paris (France).

SourceDocuments préparatoires et rapport. Site de la CDB.www.cbd.int/doc/?meeting=ABSGTLE-01

Réunion du groupe d’experts juridiques et techniques sur la conformité

Tokyo (Japon)27 au 30 janvier 2009

Ce groupe d’experts devait examiner la question de la conformité dans le contexte d’un régime international sur l’APA, en considérant cinq questions :

a) Quels types de mesures existent ou peuvent être développées (dans le droit international public et privé) pour faciliter un accès équitable à la justice, y compris pour les plaignants étrangers, et soutenir la reconnaissance des jugements entre les juridictions ? Pour fournir des recours et des sanctions en matière civile, com-merciale et pénale et assurer le respect de la législation et des obligations nationales en matière d’APA, y compris le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et les conditions convenues d’un commun accord (CCCA) ?

b) Quels types de mesures volontaires existent pour accroître la con formité de l’utilisation de ressources génétiques par des étrangers ?

Accords multilatéraux sur l’environnement

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c) Comment des définitions internationalement convenues du mauvais usage des ressources génétiques et des savoirs traditionnels peuvent-elles soutenir la conformité lorsque l’accès aux ressources génétiques ou leur utilisation contournent la législation nationale ou est effectué sans CCCA ?

d) Comment des mesures propres à assurer la conformité peuvent-elles tenir compte du droit coutumier des communautés autoch-tones et locales ?

e) Des mesures de conformité particulières sont-elles nécessaires pour la recherche à des fins non commerciales ? Et dans l’affirmative, comment ces mesures pourraient-elles traiter des problèmes posés par les changements d’intention et/ou d’utilisateurs, notamment en ce qui concerne le problème lié au non-respect de la législation et/ou des CCCA pertinentes ?

Les experts ont révisé la liste des mesures volontaires communiquées par les Parties. Ils soulignent que ces mesures sont complémentaires, mais ne peuvent se substituer aux mesures contraignantes pour assurer la conformité. Ils ajoutent que l’efficacité de toute mesure volontaire est fonction des campagnes d’information qui l’accompagnent et nécessite un cadre favorisant la transparence.

Les participants remarquent que l’harmonisation des concepts pourrait être considérée dans le cadre d’un régime international, mais qu’il convient de s’assurer de la nécessité ou de la pertinence des définitions incluses, de leur portée (qui doit être clairement balisée), de leur utilité concrète et de leurs conséquences.

Reconnaissant que le droit coutumier varie d’une communauté à l’autre, y compris au sein d’un même pays, et que l’incorporation de ce droit dans les législations nationales varie entre pays et au sein des pays, les experts recensent plusieurs manières d’en privilégier le respect, dont : 1) garantir le respect du droit coutumier dans le régime international ; 2) assurer la participation de représentants des communautés autochtones et locales (CAL) à la négociation des accords ; 3) requérir l’inclusion du droit coutumier dans les législations nationales ; 4) établir des autorités compétentes à cet effet ; 5) instaurer un certificat de conformité comportant un minimum d’information sur les CAL ; ou encore 6) renforcer les capacités des représentants des CAL.

Aucun dispositif de conformité particulier ne serait nécessaire pour les recherches à des fins non commerciales, mais les experts soulignent, entre autres, qu’il est souvent difficile de différencier les recherches selon leur fin, que des procédures simplifiées pourraient être prévues pour les recherches à des fins non commerciales et les changements d’intention non approuvés, et que ces mesures simplifiées devraient être définies à l’échelle nationale.

Les résultats des travaux de ce groupe d’experts alimenteront aussi les discussions du GTAPA-7, qui se réunira du 2 au 8 avril 2009 à Paris (France).

SourceDocuments préparatoires et rapport. Site de la CDB.www.cbd.int/doc/?meeting=ABSGTLE-02

1re réunion intergouvernementale spéciale pour une plateforme scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Putrajaya (Malaisie)10 au 12 novembre 2008

Cette réunion s’inscrit dans la foulée du processus pour la création d’un mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB). Les consultations menées autour d’un IMoSEB n’avaient pas abouti à un consensus fort sur la pertinence de créer une nouvelle institution. Néanmoins, le comité de pilotage de l’IMoSEB avait instamment invité les gouvernements et les organisations internationales à poursuivre les travaux. C’est en réponse à cet appel que le PNUE a convoqué cette première réunion intergouvernementale spéciale, considérée comme la première étape vers le renforcement de l’interface entre les sciences et les politiques dans le domaine de la biodiversité et des services écosystémiques.

Même si aucune recommandation n’a été adoptée à l’issue de la réunion, il a été convenu que le résumé du président, où « feuille de route de Putrajaya », ferait office de résultat. Il a été largement admis que le rôle de la plateforme scientifique et politique devait être de compiler, d’évaluer et de synthétiser les connaissances scien tifiques existantes, identifiant par la même occasion les domaines scientifiques qui nécessitent un approfondissement, et de fournir aux diverses parties prenantes, notamment aux accords multilatéraux sur l’environnement (AME), des informations pertinentes sur le plan politique sans prescrire les mesures politiques à prendre. Les évaluations devraient inclure : a) des évaluations aux niveaux local, national et régional qui seraient encouragées, catalysées et synthé tisées, mais pas nécessairement réalisées par la plateforme ; b) des évaluations thématiques (portant par exemple sur l’impact des changements climatiques sur la biodiversité au niveau régional) ; et c) des évaluations mondiales (comme l’Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire).

Les participants ont reconnu que plusieurs interfaces entre sciences et politique existaient déjà au niveau national et international (notamment les organes subsidiaires scientifiques et consultatifs des AME) et ont souligné la nécessité d’entreprendre une analyse de leurs forces et faiblesses pour déterminer comment un nouveau mécanisme pourrait remédier à ces dernières.

La forme que prendra cette plateforme a été largement discutée. Des échanges de points de vue sur son statut juridique ont fait ressortir deux options : 1) un organe intergouvernemental ayant un statut distinct de celui des organisations intergouvernementales existantes, mais rattachées à une ou plusieurs organisations ; ou 2) un organe distinct regroupant des entités intergouvernementales et non gouvernementales. Il a été convenu que le secrétariat de la nouvelle plateforme devrait être de petite taille.

À l’issue de la rencontre, les participants ont recommandé que le directeur exécutif du PNUE transmette les résultats de la réunion à la vingt-cinquième session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA/FMME) et que ce dernier demande l’organisation d’une deuxième réunion intergouvernementale pour une plateforme scientifique et politique sur la biodiversité. Ces résultats seront aussi présentés à la troisième réunion du Groupe de travail sur l’examen de la mise en œuvre (GTMO) de la CDB.

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SourcesRapport et documents préparatoires à la réunion. Site de l’IPBES. http://ipbes.net/en/index.aspxCompte rendu de l’IIDD.www.iisd.ca/ymb/ipbes

Conférence mondiale sur la biodiversité marineValence (Espagne)11 au 15 novembre 2008

Cette première conférence mondiale sur la biodiversité marine était organisée par le conseil de la recherche scientifique espagnol et le réseau européen d’excellence sur la biodiversité et les fonctions écosystémiques marines. Elle visait à : 1) faire le point sur les con-naissances de la biodiversité, son rôle dans les écosystèmes marins et son contexte socio-économique ; 2) évaluer les menaces actuelles et à venir, ainsi que les réactions possibles afin de conserver et mieux gérer les ressources marines ; et 3) identifier des priorités pour orienter la recherche. Les participants à la rencontre ont adopté la Déclaration de Valence, un appel à la protection de la biodiversité marine.

Les scientifiques signataires de la Déclaration soulignent l’impor-tance des écosystèmes marins et de leur biodiversité à l’échelle de la biosphère pour le bien-être humain. Ils rappellent que des activités humaines en développement, telles les modifications océaniques visant à capter le carbone, peuvent être néfastes et qu’une précaution extrême s’impose, compte tenu de la fragilité des écosystèmes marins et de leur lenteur à se régénérer.

Ils demandent que les activités humaines soient gérées de manière intégrée au sein et hors des juridictions nationales, qu’un réseau cohérent d’aires protégées soit impérativement mis en place, que les structures permettant une gestion participative soient généralisées, que des recherches fassent le suivi des divers modes de gestion et permettent de les améliorer, que la pêche hauturière ne soit pratiquée qu’avec la preuve que les stocks peuvent être exploités de manière durable, et qu’un régime international soit établi pour assurer l’utilisation juste et équitable des ressources vivantes marines.

SourcesDocuments de la conférence. Site du MARBEF.www.marbef.org/worldconferenceDéclaration de la conférence. Site du MARBEF.www.marbef.org/worldconference/docs/The_Valencia_Declaration_ 20081115.pdf

5e session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Rome (Italie)28 au 30 janvier 2009

Rappel : Le Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture relève de la Commission des ressources génétiques pour l’alimen-tation et l’agriculture (CRGAA) de la FAO et lui transmet ses recommandations.

À cette cinquième session, le Groupe de travail a recommandé à la CRGAA d’accueillir les Directives pour faciliter la préparation des stratégies nationales et des plans d’action pour les ressources zoogénétiques, et de demander à la FAO de les finaliser et publier. Le Groupe prend note des Directives techniques sur l’utilisation et le développement durable des ressources zoogénétiques dans les systèmes de production à faible ou moyenne utilisation d’intrants, invite la FAO à recueillir plus de commentaires sur ces directives et à les réviser en fonction de ces commentaires, puis à lui transmettre ces directives révisées. Le Groupe recommande que la Commission requière la FAO de continuer à améliorer et à développer des direc-tives techniques pour inventorier et caractériser les ressources zoogénétiques. Le Groupe souligne l’importance de faciliter l’échange de données et d’information entre le Système d’information sur la diversité des animaux domestiques (DAD-IS) et d’autres bases de données et systèmes d’information. Il recommande que la CRGAA souligne la nécessité pour la FAO de continuer de soutenir le DAD-IS à partir de son programme régulier. La CRGAA devrait, par ailleurs, demander que ses membres préparent un premier rapport national sur les progrès nationaux dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques pour 2011, que la FAO synthétiserait par la suite. La Commission pourrait demander que ces rapports de progrès national soient produits tous les quatre ans. Le Groupe recommande aussi que la CRGAA demande à la FAO de suivre la structure présentée dans le document Présentation et paramètres des rapports sur la situation et les tendances concernant les ressources zoogénétiques lorsqu’elle préparera son rapport de synthèse mondial sur la situation et les tendances concernant les ressources zoogénétiques. Une stratégie préliminaire pour le financement de la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques est annexée au rapport de la session. Les travaux du groupe alimenteront les travaux de la douzième session régulière de la CRGAA.

SourceDocuments préparatoires et rapport de la réunion. Site de la FAO.www.fao.org/ag/againfo/programmes/en/genetics/angrvent-5th-docs.html

9e Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices

Rome (Italie)27 novembre au 5 décembre 2008

Rappel : La Convention sur la conservation des espèces migra-trices appartenant à la faune sauvage (CMS) a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en novembre 1983. La CMS, qui compte 110 Parties, a pour objectif la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes dans l’ensemble de leur aire de répartition. La CMS adopte des mesures de protec-tion strictes pour les espèces migratrices qui sont menacées d’extinction (listées à l’Annexe I) et développe des ententes pour la conservation et la gestion des espèces dont la conserva-tion béné ficierait d’une coopération internationale (listées à l’Annexe II). La CMS a, par ailleurs, conclu sept ententes régionales et 14 mémoran dums d’accord. La réunion de la Conférence des Parties à la CMS se tient tous les trois ans.

Accords multilatéraux sur l’environnement

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Objectif terre 29VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

Cette neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Con-vention sur les espèces migratrices (CP-9) a lancé un processus intersessions afin d’explorer la forme future de la CMS pour renforcer sa contribution à la gestion et à l’utilisation durable des espèces migratrices. À cette fin, un groupe de travail spécial a été chargé d’élaborer des propositions sur les stratégies et structures futures de la CMS d’ici à la CP-10.

Malgré la crise économique, les Parties ont accordé une augmen-tation de 3,3 % au budget de la Convention qui, combinée à la réduction de certains postes budgétaires, permettra la création de deux nouveaux postes (appui scientifique ; partenariat et collectes de fonds). La CP demande que le comité permanent crée un sous-comité sur les finances et le budget.

Par ailleurs, la CP recommande que le Secrétariat de la CMS s’associe à ceux des ententes et des mémorandums d’accord de la CMS afin de développer un format commun axé sur les résultats pour les rapports nationaux, ainsi qu’un système électronique commun pour la production des rapports. Le Secrétariat devrait aussi œuvrer à cette harmonisation de concert avec les secrétariats des autres conventions liées à la biodiversité et développer des indicateurs propres à mesurer l’atteinte de l’Objectif de 2010. Elle demande également que le Secrétariat développe un nouveau partenariat avec le PNUE sur les travaux de conservation, ainsi qu’un code de conduite pour les partenariats avec le secteur privé. La CP a adopté le Plan 2009-2011 de communication et de relations extérieures de la CMS et rétabli le comité permanent.

Les résolutions suivantes portent sur l’examen de la mise en œuvre de la CMS.

Conservation des espèces de l’Annexe I [résolution 9.1/Rev.1] – Des actions concertées et de coopération doivent être menées pour certaines espèces au cours de la période 2009-2011 dont la CP-10 devrait examiner les résultats. En prévision de chacune des CP, le conseil scientifique devrait préparer une liste des espèces parmi celles de l’Annexe II pour lesquelles une entente n’est pas prévue, mais qui en bénéficieraient. Les listes des espèces identifiées pour des actions concertées et celles pour des actions coopératives sont jointes à la résolution.

Conservation des espèces de l’Annexe II [résolution 9.2/Rev.4] – La CP décide qu’en 2009-2011, l’accent sera mis sur la mise en œuvre des ententes existantes et sur les travaux sur la forme future de la CMS. Le développement de nouvelles ententes devrait prendre en compte les résultats de ces travaux sur la forme future. La CP établit par ailleurs un groupe de travail sur les couloirs aériens de migration et appuie le développement d’instruments sur des groupes d’espèces particulières, tels que les tortues marines du Pacifique et les cétacés de l’Asie du Sud-Est.

Changements climatiques [résolution 9.7/Rev.2] – La Conférence des Parties presse les Parties d’identifier quelles espèces migratrices sont les plus susceptibles d’être affectées directement on indirectement par les changements climatiques ou les activités d’adaptation et d’atténuation, et de mettre en œuvre des actions de conservation.

Grippe aviaire et autres maladies de la faune sauvage [résolution 9.8/Rev.2] – La CP-9 appelle à la création d’un groupe de travail scientifique sur les maladies de la faune sauvage, dont ferait partie le groupe de travail sur les espèces migratrices vectrices de maladies, tout en poursuivant son financement des travaux en cours sur la grippe aviaire au sein de la CMS.

Espèces migratrices marines [résolution 9.9/Rev.1] – La CP presse les Parties, son comité scientifique et le Secrétariat d’identifier des questions, espèces et habitats prioritaires requérant l’intervention de la CMS au cours de la prochaine décennie. La CP demande aussi que le comité scientifique débute ses travaux sur les espèces prioritaires identifiées dans la résolution 9.2. En ce qui a trait aux prises accessoires [résolution 9.18/Rev.2], la CP-9 demande au comité scientifique de poursuivre l’identification des meilleures pratiques pour réduire ces prises. Sur la pollution sonore océanique, la CP demande, entre autres, que les Parties adoptent des mesures d’atténuation de l’utilisation des sonars navals à hautes intensités jusqu’à ce que leur effet sur les organismes marins soit évalué, tout comme les bénéfices potentiels d’aires protégées de cette pollution sonore.

Espèces migratrices terrestres – La CP recommande [recom-mandations 9.1/Rev.1 et 9.2/Rev.1] que le conseil scientifique, de concert avec les intervenants concernés, poursuive les actions concertées et de coopération en cours, afin de couvrir tous les grands mammifères migrateurs menacés des déserts tempérés et froids, des semi-déserts, des steppes et des montagnes de l’Asie centrale, du sous-continent indien nordique, de l’Asie de l’Ouest, du Caucase, de l’Europe de l’Est et de la région sahélo-saharienne. D’autres recommandations portent sur les tigres et autres grands félins d’Asie [9.3/Rev.2] et les éléphants d’Afrique centrale [9.5]. Cette dernière requiert notamment le développement d’un instrument sur la conservation de ces éléphants et invite le Secrétariat à établir un groupe de travail sur la question.

La CP-9 a par ailleurs inclus une douzaine de nouvelles espèces aux annexes I et II, dont des espèces de requin. D’autres recommandations ou résolutions adoptent une nomenclature standardisée pour les mammi fères marins et terrestres [recommandation 9.4/Rev.1] et encou ragent les Parties à identifier des priorités de recherche en termes de renforcement des capacités et le développement de matériel de formation électronique [résolution 9.12].

Cette CP-9 a été précédée de réunions connexes du 27 au 30 novembre 2008, dont la première Réunion des Parties à l’Accord pour la con servation des gorilles et leurs habitats et la trente-quatrième réunion du Comité permanent de la CMS.

SourcesDocuments préparatoires, résolutions et recommandations de la CP-9. Site de la CMS.www.cms.int/bodies/COP/cop9/COP9_documents_overview.htmBulletin des négociations de la Terre, site de l’IIDD.www.iisd.ca/download/pdf/enb1838e.pdf

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Objectif terre VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 200930

À VENIR

2e réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques, Helsinki (Finlande), 18 au 22 avril 2009 ; www.cbd.int/doc/?meeting=AHTEG-BDCC-02-02

24e session du Comité pour les animaux de la CITES, Genève (Suisse), 20 au 24 avril 2009 ; www.cites.org/fra/com/AC/index.shtml

40e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides, Gland (Suisse), 11 au 15 mai 2009 ; une réunion du Groupe de travail sur la gestion se déroulera parallèlement à la réunion du Comité permanent. www.ramsar.org/meetings.htm

Journée internationale de la biodiversité, 22 mai ; l ’édition 2009 portera sur les espèces exotiques envahissantes. Ces plantes, animaux, champignons et

bactéries qui se propagent hors de leur milieu naturel menacent la biodiversité des niches où elles s’implantent. Renseignements : www.cbd.int/idb/2009

3e réunion de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Tunis (Tunisie), 1er au 5 juin 2009 ; cette réunion est ouverte à toutes les Parties contractantes du Traité international ainsi qu’aux observateurs. Elle sera précédée de deux journées de consultations régionales. Renseignements : www.planttreaty.org/meetings/gb3_fr.htm

Changements climatiquesVoir la section Conférence de Poznań (p. 6) pour les comptes-rendus de la Conférence des Parties à la CCNUCC, la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, les groupes de travail spéciaux et les organes subsidiaires.

Conférence de haut niveau sur le développement et le transfert des technologies

Beijing (Chine)7 et 8 novembre 2008

Organisée en aval de la CP-14 de la CCNUCC (Poznań, décembre 2008) par le gouvernement chinois en association avec le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, la conférence visait à promouvoir le développement et le transfert de technologies, en tant que piliers essentiels du Plan d’action de Bali. Au sein d’ateliers thématiques, les participants, dont des représentants de gouvernements et d’organisations onusiennes, ont abordé quatre thèmes principaux : 1) l’état actuel et le potentiel de développement de technologies liées à l’énergie et au climat ; 2) l’état actuel et les tendances du transfert de ces technologies ; 3) les barrières à ce transfert ; et 4) les options et mécanismes internationaux possibles pour augmenter la coopération et le transfert de technologies sous la CCNUCC. Dans la déclaration finale, les participants ont appelé à une coopération internationale renforcée en faveur du transfert de technologies. Le sommaire de la conférence a été présenté à la CP-14 de la CCNUCC.

SourcesDéclaration de Beijing et autres documents. Site du gouvernement chinois.www.ccchina.gov.cn/en/main.asp?ColumnId=59Résumé du président. Site du gouvernement chinois.www.ccchina.gov.cn/bjctc/WebSite/bjctc/UpFile/File117.pdf

Consultation internationale des communautés autochtones sur la REDD

Baguio (Philippines)12 au 14 novembre

Cette consultation, tenue sous l’égide de l’Initiative des savoirs traditionnels de l’Université des Nations unies, a permis d’adopter une Stratégie globale des communautés autochtones sur la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des terres. L’adoption de cette stratégie a pour objectif de permettre aux commu-nautés autochtones d’influencer les discussions sur l’élaboration d’un système de réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts (REDD), de façon à ce qu’il tienne compte de la diversité biologique et de leurs connaissances traditionnelles. Elle visait aussi à encourager les communautés autochtones à tirer profit des occasions offertes par la REDD.

Accords multilatéraux sur l’environnement

L’APEC veut augmenter sa coopération sur la réduction des risques

À l’occasion du seizième Forum économique Asie-Pacifique tenu à Lima (Pérou) les 22 et 23 novembre 2008, les pays membres de l’APEC se sont engagés à mieux coordonner leurs actions en matière de gestion du risque et de lutte contre les changements climatiques. Dans leur déclaration finale, ils ont mis l’accent sur les stratégies de réduction des risques causés par les catastrophes naturelles, de préparation aux situations d’urgence et de renfor-cement des capacités nationales de gestion de désastres. La résilience des entreprises, les partenariats public-privé et la préparation des économies à une reconstruction rapide sont autant de moyens valorisés pour faire face aux conditions météo rologiques extrêmes, fréquentes dans la région. L’APEC a aussi pris des engagements en matière de changements climatiques, de sécurité énergétique et de développement propre, notamment parvenir à un accord lors de la CP-15 (Copenhague, décembre 2009) qui tiendrait compte de la diversité économique, des circonstances nationales et de la vulnérabilité de certains pays membres. La déclaration mentionne aussi les technologies à faible consommation d’énergie et la nécessité de subvenir aux besoins énergétiques des pays, ainsi que le rôle des stocks de carbone, de la conservation des forêts, de l’UTCF incluant l’agriculture, et du captage et de la séquestration du carbone dans la politique globale de lutte contre les changements climatiques. Pour consulter la déclaration finale de l’APEC-16 : www.apec.org/etc/medialib/apec_media_library/downloads/news_uploads/2008/aelm/aelm.Par.0002.File.tmp/08_aelm_LeadersStatement.pdf.

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Objectif terre 31VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

La Stratégie énonce une série de principes clés qui doivent guider l’approche de REDD, et qui comprennent le consentement préalable des peuples autochtones aux activités de REDD et le respect des communautés dépendantes de la forêt. La Stratégie recommande aux communautés autochtones de participer aux processus de l’ONU et de se doter d’institutions pour représenter leurs intérêts dans les forums internationaux. Elle recommande, entre autres, aux pays de développer un cadre juridique de consultation des communautés autochtones, de tenir compte des droits des communautés autoch-tones sur les territoires visés par les projets pilotes de REDD, de renforcer leurs capacités, d’agir avec respect, de former adéquatement leurs fonctionnaires et de soumettre tout projet de REDD à des évaluations d’impact environnementales. La Stratégie recommande aux organisations internationales de coordonner leurs efforts, de reconnaître les liens entre les connaissances traditionnelles, la biodiversité et les changements climatiques et de créer un groupe de liaison conjoint entre la CCNUCC, la CDB et la CLD, chargé de former un groupe d’experts sur les connaissances traditionnelles et les changements climatiques. Enfin, un éventuel système de REDD devrait conditionner le financement de projets au respect de la Déclaration des droits autochtones de l’ONU (www.un.org/esa/socdev/unpfii/fr/drip.html) et créer des fonds spécifiques aux communautés autochtones dépendantes de la forêt. Notons que la consultation a été organisée par la CDB puisque la CCNUCC ne fait pas mention des communautés autochtones.

SourceRapport de la rencontre et texte de la Stratégie. Site de l’Université des Nations unies.www.unutki.org/downloads/File/Events/Report_Global_IPs_Consultation_REDD_14Nov08_rev1.pdf

Atelier sur la qualité de l’air et les changements climatiques en Asie

Bangkok (Thaïlande)12 au 14 novembre 2008

Organisée par le gouvernement de la Thaïlande, en collaboration avec le PNUE et d’autres organisations intergouvernementales, la rencontre s’inscrivait dans le cadre d’une série d’ateliers sur la qualité de l’air en Asie. Le but de ce 5e atelier était d’examiner le rôle que peuvent jouer les villes asiatiques (et autres) dans l’atténuation des changements climatiques, par le biais de mesures sur la qualité de l’air qui apportent des bénéfices conjoints. Trois discussions parallèles ont été tenues : 1) la gestion de la qualité de l’air et des changements climatiques ; 2) le domaine des transports ; et 3) les sources stationnaires de pollution et d’émissions de GES. Un fort consensus semble s’être dégagé de la rencontre sur le bien-fondé d’une approche conjointe dans la lutte contre les changements climatiques et la pollution de l’air, mais beaucoup de liens restent à faire pour intégrer les actions de gestion de la qualité de l’air, de l’énergie et des mesures d’atténuation.

SourcesPrésentations et rapport officiel de la rencontre. Site de l’atelier.www.baq2008.org/Compte-rendu du Bulletin des négociations de la Terre. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/download/pdf/sd/ymbvol159num1e.pdf

La contribution du secteur des transports aux changements climatiques

Un groupe d’experts sur le secteur maritime s’est réuni à Genève (Suisse) du 16 au 18 février 2009, sous l’égide de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), afin d’entamer des discussions informelles sur les liens entre le transport maritime et les changements climatiques. La rencontre a cherché, notamment, à dégager des moyens de réduire les émissions de GES du transport maritime et à considérer : les effets des changements climatiques sur ce secteur ; les options d’atténuation et d’adaptation qui s’offrent aux navires et aux ports ; l’inscription des questions liées aux changements climatiques dans les cadres réglementaire et institutionnel actuels ; ainsi que les questions multisectorielles (financement, technologies, sécurité énergétique). Pour consulter les documents et le sommaire de la rencontre : www.unctad.org/Templates/WebFlyer.asp?intItemID=4729&lang=2.

Par ailleurs, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a tenu, à Montréal (Canada) du 10 au 12 février 2008, un atelier sur les solutions de rechange aux combustibles de soute, notamment les biocombustibles. Le secrétaire exécutif de

l’OACI a déclaré que le secteur de l’aviation civile ne s’est toujours pas doté d’approche intégrée sur la question. Une conférence internationale sur les combustibles de rechange sera organisée en novembre 2009. Pour consulter les documents et les présentations de la rencontre : www.icao.int/waaf2009/

Enfin, les représentants de 20 pays et de l’UE se sont rencontrés à Tokyo (Japon), du 15 au 16 janvier 2009, à l’occasion d’une conférence ministérielle sur l’environnement mondial et l’énergie. Cette rencontre visait à appuyer les négociations de la CCNUCC. La déclaration ministérielle adoptée à la fin de la conférence met l’accent sur une plus grande considération du secteur des transports dans la lutte contre les changements climatiques et la pollution de l’air, et demande aux industries maritimes et de l’aviation de s’attaquer à leurs émissions de GES d’ici à la fin de 2009. L’Organisation maritime internationale (OMI) devrait se doter de mécanismes de réduction d’émissions d’ici à la fin de l’année, et l’OACI devrait proposer des technologies, normes et mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de l’industrie de l’aviation. Pour consulter la déclaration : www.mlit.go.jp/kokusai/MEET/documents/Ministerial_Declaration.pdf

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Atelier sur les genres et la prise de décision relativement aux changements climatiques

New York (États-Unis)20 et 21 novembre 2008

Dans la foulée des événements précédant la Conférence de Poznań (Pologne, décembre 2008), cet atelier, organisé par le PNUD, a regroupé experts, gouvernements et organisations, afin d’élaborer des directives en faveur d’une meilleure équité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et l’octroi de financement pour lutter contre les changements climatiques. Constatant la plus grande vulnérabilité des femmes aux effets néfastes des changements climatiques, les participants ont souligné l’importance d’accroître leur accessibilité aux mécanismes de financement. La CCNUCC est la seule des trois conférences de Rio à ne pas considérer l’équité entre les genres. Par conséquent, les mécanismes comme le MDP et le Fonds pour l’adaptation ne tiennent pas compte des besoins spécifiques des femmes. L’atelier a élaboré des directives d’accès aux fonds climatiques qui sont basées sur les genres, telle l’imposition de quotas, qui ont été présentées à la CP-14 par l’Alliance genre et climat, un regroupement ponctuel d’associations sur la question.

SourcesCommuniqué de la rencontre. Site du PNUD.http://content.undp.org/go/newsroom/2008/november/women-as-emerging-stakeholders-in-Poznan-climate-change-negotiations.enRésumé de la rencontre. Site de Climate-L.www.climate-l.org/2008/11/undp-workshop-d.html

3e conférence internationale sur l’adaptation basée sur les communautés

Dhaka (Bangladesh)18 au 24 février 2009

L’événement, organisé par divers organisations et instituts de recherche sur l’adaptation, était séparé en deux parties. Aux trois premiers jours d’observation sur le terrain dans différentes régions du Bangladesh ont succédé trois jours d’ateliers interactifs dont l’objectif était surtout de partager les expériences et les connaissances sur le développement des mesures d’adaptation basées sur les communautés. Les participants à la conférence ont abordé, au sein de séances plénières et d’ateliers techniques : les méthodes et les outils d’adaptation basée sur les communautés ; les mesures d’adaptation agraire et urbaine ; le rôle des femmes, de l’éducation et de la commu nication ; la con-vergence et les partenariats pour l’adaptation ; et les désastres causés par les changements climatiques. À l’issue de la rencontre, les partici-pants ont convenu de mettre en place une initiative mondiale sur l’adaptation aux changements climatiques basée sur les communautés afin d’échanger et de partager les savoir-faire en la matière. Pour en savoir davantage sur les discussions tenues au sein des ateliers : www.iisd.ca/download/pdf/sd/ymbvol135num2e.pdf

SourceCompte-rendu de la rencontre. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/ymb/sdcab/

À VENIR

Sommet mondial des peuples indigènes sur les changements climatiques, Anchorage (États-Unis), 20 au 24 avril 2009 ; organisé par le Conseil circumpolaire inuit ; http://iccalaska.org/Media/Flyer_Summit.pdf

30e rencontre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Antalya (Turquie), 21 au 23 avril 2009 ; www.ipcc.ch/meetings/session30.htm

Rencontre d’experts sur le commerce et les changements clima-tiques sous le MDP, Genève (Suisse), 27 au 29 avril 2009 ; www.unctad.org/Templates/meeting.asp?intItemID=4714&lang=1&m=15861&info=not

Sommet mondial des affaires sur les changements climatiques, Copenhague (Danemark), 24 au 26 mai 2009 ; www.copenhagenclimatecouncil.com/world-business-summit.html

30es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC, 6e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC et 8e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto, Bonn (Allemagne), 1er au 12 juin 2009 ; informations bientôt disponibles sur le site de la CCNUCC ; http://unfccc.int/2860.php

7e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC et 9e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (lieu à déterminer), août 2009 ; informations bientôt disponibles sur le site de la CCNUCC ; http://unfccc.int/2860.php

Accords multilatéraux sur l’environnement

Les changements climatiques examinés à la lumière de la crise économique

Le Forum économique mondial, qui s’est tenu à Davos (Suisse) du 28 au 31 janvier 2009 sur le thème de la crise économique mondiale, a tenu un atelier intitulé « relever le défi de Copenhague », au cours duquel des personnalités comme Yvo de Boer, Al Gore et le premier ministre du Danemark, Anders Fogh Rasmussen, ont posé leur pronostic et présenté leur point de vue sur l’état d’avancement des négociations sur le système climatique post-2012. Rasmussen a souligné que les cibles, un financement suffisant et un système de vérification sont indispensables à une action concertée à long terme efficace. Il a appelé à une cible de réduction de 80 % d’ici à 2050 pour les pays développés et une aide financière et technologique adéquate pour l’adaptation dans les PED. De son côté, l’ancien vice-président des États-Unis a vanté la bonne volonté du nouveau président Barack Obama en faveur d’une économie verte. Les liens entre les changements climatiques et la crise économique ont également été discutés au sein d’autres activités du Forum. Pour consulter le compte-rendu de l’atelier : www.weforum.org/en/knowledge/Events/2009/AnnualMeeting/KN_SESS_SUMM_27161

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Objectif terre 33VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

3e Conférence mondiale sur le climat, Genève (Suisse), 31 août au 4 septembre 2009 ; cette conférence organisée par l’Organisation météorologique mondiale se veut un événement majeur en appui aux discussions tenues dans le cadre de la CCNUCC en vue de la CP-15 de Copenhague ; www.wmo.int/pages/world_climate_conference/index_en.html

15e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC et 5e Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, Poznań (Pologne), 7 au 18 décembre 2008 ; http://unfccc.int/meetings/items/4749.php

Désertification

Réunion conjointe de la 1re session extraordinaire du Comité de la science et de la technologie et de la 7e session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification

Istanbul (Turquie)3 au 14 novembre 2008

Rappel : Instauré par la CP-5 (Genève, octobre 2001), le Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC) est un organe subsidiaire de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD) chargé de faire régulièrement le point sur son application. La CP-8 (Madrid, septembre 2007) a adopté le Plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la Convention pour la période 2008-2018. Cette « Stratégie » pré-voit une réforme du Comité de la science et de la technologie (CST) appelé à devenir un carrefour international du savoir sur la déser tification et à concevoir les lignes directrices en matière de surveillance et d’évaluation de la propagation de la sécheresse.

Réunissant quelque 650 représentants des institutions interna-tionales, gouvernementales et des ONG, la première session extra-ordinaire du CST, tenue en parallèle avec la septième session du CRIC, a porté sur l’examen des questions méthodologiques afin de faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie.

1re session extraordinaire du Comité sur la science et la technologieLors de cette première session extraordinaire, qui s’est déroulée du 5 au 6 novembre, les Parties ont examiné les questions suivantes :

• projetsdeplandetravailquadriennaletdeprogrammedetravailbiennal chiffré du CST ;

• étatd’avancementdespréparatifsdelaneuvièmesessionduCST(CST-9) ;

• élémentsd’avissurlaméthodelaplusindiquéepourmesurerlesprogrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Plan-cadre stratégique décennal ;

• travauxduBureauduCSTréaliséspendantlapériodeintersession2008.

Concernant le programme biennal actuel, les participants ont établi quatre actions prioritaires : 1) le choix d’un ensemble minimal d’indicateurs d’impact pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des trois premiers objectifs stratégiques (voir l’encadré ci-dessous) ; l’organisation de la CST-9 sous la forme d’une conférence scientifique et technique ; 3) la participation des correspondants pour la science et la technologie aux activités du Bureau du CST ; 4) l’organisation du dialogue sur la politique scientifique immédia-tement après la CST-9. Les délégués ont également recommandé de clarifier et de soumettre pour examen à la CST-9 les priorités et le budget détaillé du plan de travail du CST pour les années 2010-2013.

En réaction au rapport sur l’état d’avancement des préparatifs de la CST-9, les participants ont déclaré que cette conférence, organisée en collaboration avec le consortium Dryland Science for Developpement (DSD), doit être transparente et ouverte à la communauté scientifique. Il est important que la provenance géographique des participants et experts soit équilibrée.

CRIC-7Parmi les points à l’ordre du jour du CRIC-7, les Parties ont accordé une attention particulière aux trois questions suivantes : 1) projets des plans de travail pluriannuels des organes de la CLD ; 2) méthode d’établissement de rapports ; et 3) format des futures sessions du CRIC.

La réunion s’est structurée autour du travail de deux groupes de contact. Le premier groupe s’est réuni du 10 au 13 novembre pour étudier les projets de plans de travail des organes de la CLD : le plan de

Indicateurs d’impacts de la StratégieLes objectifs stratégiques du Plan-cadre décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la CLD pour la période 2008-2018 sont les suivants :

1) améliorer les conditions de vie des populations des zones touchées par la désertification/dégradation des terres et par la sécheresse ;

2) améliorer l’état des écosystèmes touchés ;

3) dégager des avantages généraux d’une mise en œuvre efficace de la Convention (préservation de la biodiversité, atténuation des changements climatiques, accroissement des stocks de carbone, accroissement de la superficie des écosystèmes forestiers, agricoles et aquacoles) ;

4) mobiliser des ressources en faveur de la mise en œuvre de la Convention par l’instauration de partenariats efficaces entre acteurs nationaux et acteurs internationaux.

Le Bureau de la CST a conclu que la méthode appropriée pour mesurer les progrès accomplis devait inclure les sept indicateurs de base définis dans la Stratégie, et les indicateurs pertinents déjà utilisés au titre de la Convention, tout en tenant compte des besoins particuliers des PED. Les délégués ont soumis leur rapport [ICCD/CST(S-1)/5] à l’étude du CRIC-7.

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travail pluriannuel et le programme de travail chiffré du Secrétariat ; le programme de travail conjoint du Secrétariat et du Mécanisme mondial (MM) ; le plan de travail pluriannuel et le programme de travail biennal chiffré du MM ; et les programmes de travail biennaux du CST et du CRIC.

Dans la partie A du rapport final du CRIC-7 [ICCD/CRIC(7)/5] consacré aux programmes de travail, les Parties ont exprimé le souhait d’intégration complète des plans de travail des différents organes de la CLD afin d’accroître la synergie entre organes. Les délégués ont demandé au Secrétariat de soumettre à la CP-9 un programme de travail réaliste précisant les besoins budgétaires, et d’inclure des objectifs mesurables dans son plan de travail. Les Parties demandent au MM de présenter annuellement des informations plus détaillées sur le montant et la provenance des fonds gérés. D’une manière générale, les délégués ont recommandé de renforcer la participation de la société civile à la mise en œuvre de la CLD et d’inclure des indicateurs de participation civile dans les lignes directrices sur l’établissement des rapports.

Le deuxième groupe de contact sur les indicateurs et les principes d’établissement des rapports a étudié les indicateurs de performance de la réalisation de la Stratégie et les indicateurs d’impact de la mise en œuvre de la CLD. Selon les participants, ces indicateurs doivent être mesurables, fiables, simples et clairs pour les utilisateurs. Les délégués ont demandé au CST de coordonner la sélection d’un ensemble minimal d’indicateurs qui sera utilisé au niveau national, régional et inter national. Le groupe de contact s’est également penché sur les principes applicables à l’établissement de rapports par les Parties, les organes de la CLD et les organismes internationaux partenaires. Les membres du groupe ont demandé au Secrétariat de préparer les nouvelles lignes directrices sur la rédaction de rapports adaptées aux besoins des PED et des pays industrialisés, puis de mettre ces nouvelles directives à l’essai dans un certain nombre de pays. Les résultats du travail du deuxième groupe de contact sont exposés dans la partie B du rapport final intitulée « Le processus d’établissement de rapports : les éléments méthodologiques de la communication d’information ». Cette partie du rapport contient également les commentaires de la CRIC-7 relatifs à la CST-S1.

Enfin, les participants ont examiné le rapport sur la structure possible des futures réunions du CRIC. Les Parties ont recommandé au Secrétariat de préparer une nouvelle version de ce document en tenant compte des conclusions du CRIC-7 contenues dans la troisième partie du rapport final « Le processus d’examen : réaliser un examen global de la mise en œuvre de la Stratégie et de la CLD ». Les délégués ont notamment suggéré de renforcer la participation de la société civile dans les démarches du CRIC et de focaliser les réunions intersessions du CRIC sur l’analyse de l’information plutôt que sur sa présentation. Dans la même section du rapport final, les Parties ont exposé les recommandations suivantes quant à la soumission de rapports à la CP : 1) la communication de rapports de toutes les régions doit se faire simultanément et non alternativement à partir du 2010 ; 2) la mise en œuvre de la Stratégie doit être examinée sur une base bisannuelle et celle de la CLD sur une base quadriennale.

Dans le cadre de cette session, les Parties ont eu l’occasion de participer aux trois panels de discussion. Durant le dialogue interactif global sur les orientations de la CLD, les interlocuteurs ont insisté sur le renforcement de la gestion durable des terres et de l’eau, le partage des responsabilités par les Parties, le développement des partenariats et la problématique du financement. Le deuxième panel a été consacré au programme de travail de l’Unité d’inspection conjointe (UIC) relative à l’examen du fonctionnement du MM. Le MM et l’UIC se sont entendus sur le déroulement et le coût de l’examen en question. Enfin, les délégués ont participé à la discussion sur la procédure à observer dans l’établissement des rapports nationaux.

SourcesRapport de la CST-S1 [ICCD/CST(S-1)/5].www.unccd.int/cop/officialdocs/cric7/pdf/cst5-fre.pdfRapport de la CRIC-7 [ICCD/CRIC(7)/5].www.unccd.int/cop/officialdocs/cric7/pdf/cric5-eng.pdfSuivi quotidien de la réunion conjointe par le Bulletin des négociations de la Terre. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/desert/cric7

Conférence internationale sur les terres arides, les déserts et la désertification

Beer-Sheeva (Israël)14 au 17 décembre 2008

La deuxième conférence bisannuelle sur les terres arides, les déserts et la désertification, organisée sous les auspices de l’UNESCO, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères d’Israël, a réuni près de 350 experts représentant une cinquantaine de pays, dont près de quatre-vingt-dix représentants d’Afrique. Cette réunion tenue à l’Université Ben-Gourion du Néguev avait pour objectif de permettre l’échange de données scientifiques et sociopolitiques sur la désertification, en mettant l’accent sur les réalisations et les technologies israéliennes.

Sur le plan scientifique, les participants ont abordé les causes de la dégradation des sols, l’évaluation et la restauration des terres arides et le rôle de la végétation dans la gestion durable de ces terres. L’analyse des succès et des échecs de la lutte internationale contre la désertification, le rôle des femmes dans la gestion des terres, la politique écologique et les études de cas ont fait partie du deuxième volet de la conférence.

SourcesProgramme de la conférence.http://cmsprod.bgu.ac.il/Eng/Units/bidr/desertification2008/Conference_Program.htmRésumé des communications.http://cmsprod.bgu.ac.il/NR/rdonlyres/66A6FB73-0CC8-44BB-9309-D0E433695AE7/70160/Abstract_Book.pdfRevue de presse.http://cmsprod.bgu.ac.il/NR/rdonlyres/66A6FB73-0CC8-44BB-9309-D0E433695AE7/70159/English_publications_conference2008.pdf

Accords multilatéraux sur l’environnement

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Objectif terre 35VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

Conférence internationale « Les outils améliorés pour combattre la désertification et la sécheresse » – Systèmes intégrés d’agroforesterie et de gestion de l’eau dans les zones arides et semi-arides d’Amérique latine.

Santiago (Chili)21 au 23 janvier 2009

Cette conférence, organisée par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ECLAC) et Earth Action Santiago, visait à promouvoir la gestion intégrée des ressources aquatiques et des systèmes agroforestiers en tant qu’outil efficace de développement durable des régions arides et semi-arides d’Amérique latine, ainsi que la sensibilisation de la société civile et du monde scientifique aux conséquences de la dégradation des terres et des changements climatiques. Lors de cette conférence, les participants ont réfléchi sur des mesures incitatives et les politiques nécessaires à l’implantation du nouveau type d’agroforesterie intégrée dans les zones affectées par la désertification.

SourceSite du WAFLA.www.wafla.com/112.0.html?&L=http%3A%2F%2Fsans-packing.ru% 2Fimg%2Fjipeqap%2Fehudute%2F

À VENIR

Réunion de l’équipe spéciale interorganisations (IATF) sur l’établis-sement de rapports, Bonn (Allemagne), 4-5 mai 2009 ; www.unccd.int

Réunion du Bureau du CRIC, Bonn (Allemagne), 18-20 mai 2009 ; www.unccd.int

Réunion du Bureau du CST, Bonn (Allemagne), 20-22 mai 2009 ; www.unccd.int

Journée mondiale de lutte contre la désertification, 17 juin 2009 ; le thème de cette année est « Préserver la terre et l’eau = Protéger notre avenir commun » ; www.unccd.int/publicinfo/june17/2009/menu.php

Forêts

Rencontre du Groupe d’experts spécial sur le développement d’un cadre financier mondial de la forêt

Vienne (Autriche)10 au 14 novembre 2008

Rappel : Afin de mobiliser et d’augmenter les ressources dispo nibles pour soutenir la mise en œuvre de la gestion durable, le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) a décidé, en 2007, de développer des propositions en vue de la création d’un mécanisme financier mondial volontaire, d’une approche porte-feuille (c’est-à-dire d’un éventail de sources de financement pour combler la variété des besoins pour la gestion durable des forêts)

ou d’un cadre financier mondial pour les forêts. Cette nouvelle approche devrait également permettre d’atteindre les quatre objectifs d’ensemble relatifs aux forêts et à la mise en place d’un instru ment juridiquement non contraignant pour tous les types de forêts.

La Rencontre du Groupe d’experts sur le développement d’un cadre financier mondial de la forêt a regroupé 128 participants provenant de 62 États membres afin d’élaborer un rapport qui sera soumis à la huitième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF-8, New York, 20 avril au 1er mai 2009)

Les experts ont réaffirmé l’urgence d’implanter la gestion durable à tous les types de forêts et d’atteindre les quatre objectifs d’ensemble relatifs aux forêts contenus dans l’instrument juridiquement non contraignant pour tous les types de forêts. Deux possibilités, qui ne sont pas mutuellement exclusives, sont ressorties de la rencontre : la création d’un fonds spécifiquement dédié à la gestion durable des forêts et la mise sur pied d’un mécanisme facilitant l’accès aux ressources existantes.

Selon les experts, l’édification d’un cadre financier mondial devrait permettre cohérence et synergie grâce à la coordination des programmes existants permise par de nouvelles ressources. S’ils s’entendent sur le fait que l’insuffisance du financement dans les PED justifie le recours à des sources extérieures, ils divergent sur les moyens à employer. Pour plusieurs, l’attribution de fonds distincts pour la gestion durable des forêts et l’atteinte des quatre objectifs d’ensemble relatifs aux forêts sont pré-requises à la mise en œuvre de l’instrument juridiquement non contraignant pour tous les types de forêts. D’autres mettent en doute l’efficacité d’un financement distinct, soulignant les effets pervers de mécanismes semblables dans d’autres domaines.

L’idée d’un mécanisme de facilitation permettant l’accès des PED aux fonds existants a été discutée. Certains s’opposent à un tel mécanisme, le jugeant inadéquat, et insistent sur la nécessité de créer des fonds distincts. Il a été suggéré de rendre plus facile et simple l’accès aux différents fonds actuellement disponibles en formalisant des services informels offerts par le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et les Programmes forestiers nationaux (PFN). Le niveau de financement requis, l’absence d’information concernant les coûts de la gestion durable des forêts et la disponibilité du financement existant ont également été discutés.

Tous ont reconnu que des efforts supplémentaires seront néces-saires à l’élaboration d’un cadre financier mondial pour les forêts. Il a été convenu que les États membres fourniraient des contributions écrites à partir desquelles un rapport synthèse serait préparé. D’autres rencontres sont prévues en marge de la deuxième réunion du Programme d’investissement pour la forêt (février 2009) et de la dix-neuvième session du Comité des forêts de la FAO (COFO ; mars 2009), afin de discuter de ce rapport synthèse.

SourceRésumé préliminaire. Site des Nations unies.www.un.org/esa/forests/pdf/aheg/finance/Adv_Unedited_ChairsSum_ AHEG_Finance.pdf

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Objectif terre VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 200936

Lancement du cadre stratégique sur les forêts et les changements climatiques

Poznań (Pologne)6 décembre 2008

Le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) a lancé son cadre stratégique sur les forêts et les changements climatiques en parallèle de la CP-14 de la CCNUCC et a exprimé le souhait qu’il guide le régime climatique post-2012.

Le cadre stratégique affirme que :

• lagestiondurabledesforêts(GDF)estuncadred’actionefficacepour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ;

• l’atténuation et l’adaptation devraient être poursuiviessimultanément ;

• lacollaborationintersectorielle,lesincitatifséconomiquesetlesmoyens de subsistance alternatifs sont essentiels pour réduire le déboisement et la dégradation des forêts ;

• lerenforcementdescapacitésetuneréformedelagouvernancesont nécessaires ;

• l’évaluationetlasurveillancedesforêtsaidentàlaprisededécision,mais nécessitent une plus grande coordination à tous les niveaux ;

• lesmembresduPCFréaffirmentleurengagementenversuneapproche concertée et globale pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

Le panel d’experts du PCF a produit un rapport exhaustif sur l’adap tation des forêts aux changements climatiques. Ce rapport indique que les changements climatiques auront probablement un impact significatif sur les forêts, et ce, même si les émissions de GES sont stabilisées. Les intervenants ont aussi souligné la nécessité de mobiliser le secteur financier, d’engager les communautés autoch-tones et de créer des liens avec des instruments existants, tels que la certification forestière. Il faudra déterminer quelles actions seront portées par ses membres individuels, lesquelles requièrent des actions communes et quelles initiatives doivent être portées par les pays et les communautés.

SourcesSommaire du cadre stratégique sur les forêts et les changements climatiques. Site de la FAO.www.fao.org/forestry/media/16594/1/0/ENB on the Side. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/climate/cop14/enbots/pdf/enbots1255e.pdf

Conférence sur le secteur forestier européen comme réponse aux défis climatiques et énergétiques

Nancy (France)6 au 8 novembre 2008

Cette conférence, organisée par ECOFOR en collaboration avec le ministère français de l’Agriculture et de la Pêche et la Commission européenne, a réuni 230 représentants du secteur forestier, des États membres de l’UE, des chercheurs et des ONG. L’objectif était de participer à la réflexion sur le rôle de la forêt et du bois dans le régime climatique post-2012 et de fournir des informations objectives aux décideurs. Les différentes dimensions du rôle du secteur forestier dans la lutte aux changements climatiques et dans la résolution de la crise de l’énergie ont été abordées, notamment la question des puits de carbone, du potentiel de séquestration de carbone des produits du bois, et du secteur forestier comme source d’énergie renouvelable. Le résumé des interventions peut être consulté à l’adresse suivante : www.gip-ecofor.org/docs/34/rsums_confnancy2008__20081105.pdf.

Source

European Forest, Energy and Climate Bulletin. Site de l’IIDD.www.gip-ecofor.org/docs/34/nancy2008synthesisiisd.pdf

Thèmes de la 8e session du Forum des Nations unies sur les forêts

New York (États-Unis)20 avril au 1er mai 2009

Rappel : Le FNUF, dont le mandat consiste à promouvoir la con-ser vation et l’aménagement durable de tous les types de forêts, a été instauré en 2000 par une résolution de l’ECOSOC à la suite de plusieurs années de discussions concernant les enjeux forestiers dans le cadre du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), puis du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). Les premières sessions du FNUF ont donné lieu à l’adoption de résolutions concernant divers aspects des forêts, alors que

Accords multilatéraux sur l’environnement

Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF)

Le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) est un parte nariat volontaire entre 14 organisations internationales et secrétariats de conventions, dont le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), le Programme des Nations unies sur le développement (PNUD), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), la CCNUCC, la FAO et la Banque mondiale. Mis sur pied en avril 2001, à la suite d’une résolution du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), le PCF a pour mission de favoriser la coordination autour des différents enjeux liés à la gestion, à la conservation et au développement durable des forêts.

Les membres du PCF se réunissent afin de mettre en œuvre des stratégies de coordination dans le but de favoriser une plus grande cohérence. Ils réalisent des projets conjoints et mobilisent des ressources indispensables aux pays pour atteindre leurs objectifs de gestion durable des forêts. Le PCF publie aussi des documents sur les principales thématiques des agendas internationaux concernant les forêts et fournit une aide au Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF) ainsi qu’à d’autres forums internationaux sur les forêts, incluant les conventions portant sur les changements climatiques, la désertification et la biodiversité.

SourceSite de la FAO. www.fao.org/forestry/44935/fr/

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Objectif terre 37VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

les cinquième et sixième sessions ont porté sur les négociations de l’instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts qui a finalement été adopté en 2007, à l’occasion de la septième session du FNUF (Objectif Terre, vol. 9, no 2). La question du financement de cet instrument avait été reportée au FNUF-8.

Les points suivants sont à l’ordre du jour de la 8e session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF-8) :

• Réalisationdesquatreobjectifsd’ensemblerelatifsauxforêtset application de l’instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts ;

• Contributionsrégionaleetsous-régionale;

• Forêtsetchangementsclimatiques;

• Inversionduprocessus dedéforestation, préventionde ladégra dation dans tous les types de forêts et lutte contre la désertification ;

• Forêts etprotectionde labiodiversité, y compris les airesprotégées ;

• Utilisationdesmoyensdemiseenœuvred’unegestiondurabledes forêts (financement, renforcement des capacités et transfert de technologies respectueuses de l’environnement) ;

• Miseenplaced’unmécanismemondialdefinancementvolontaire,d’une approche par portefeuille et d’un cadre financier pour les activités forestières ;

• Renforcementde lacoopérationetde lacoordinationdespolitiques et des programmes, notamment à travers l’établissement de nouvelles orientations pour le PCF.

Le FNUF-8 comprendra également des dialogues multipartites visant à favoriser l’échange entre les États membres et les grands groupes de la société civile, ainsi que la présentation du rapport sur le fonctionnement du fonds d’affectation spéciale du Forum. Le compte-rendu de la réunion sera disponible dans le prochain numéro d’Objectif Terre. Pour télécharger l’ordre du jour provisoire : www.un.org/esa/forests/session-agenda.html.

SourceAutres documents. Site du FNUF.www.un.org/esa/forests/session.html

À VENIR

8e session du Forum des Nations unies sur les forêts, New York (États-Unis), 20 avril au 1er mai 2009 ; www.un.org/esa/forests/session.html

2e congrès mondial d’agroforesterie, Nairobi (Kenya), 23-28 août 2009 ; le congrès mondial d’agroforesterie réunit des experts du monde entier pour échanger des savoirs susceptibles de favoriser une gestion durable des terres. www.worldagroforestry.org/wca2009/

Eau

5e Forum mondial de l’eauIstanbul (Turquie)16 au 22 mars 2009

Rappel : Organisé tous les trois ans par le Conseil mon-dial de l’eau, le Forum mon-dial de l’eau vise à encou-rager le dialogue entre les acteurs et à influencer les dé ci deurs locaux, régionaux et mondiaux dans le but d’atteindre les Objectifs du Millé naire pour le développement (OMD). Depuis le premier forum (Marrakech, 1997), tous les forums ont abordé un aspect diffé rent de la problématique de l’eau tout en poursuivant les mêmes objectifs : appuyer les débats et la recherche de solutions, formuler des propositions concrètes aux défis que pose cette ressource limitée et élever la question de l’eau au rang des priorités politiques mondiales.

Le cinquième Forum mondial de l’eau a réuni deux fois plus de par-ticipants que la dernière édition (Mexico, 2006), soit 25 000 personnes, principalement des représentants de gouver ne ments, d’agences de l’ONU, d’organismes internationaux, d’ONG, d’industries, de groupes d’intérêt et des chercheurs. Tenu sous le thème « Surmontons les divisions pour l’eau », il visait à améliorer la compréhension et l’échange d’informations entre les usagers, les décideurs et les pra-ticiens à l’échelle locale, régionale et internationale.

Le déroulement général comprenait le lancement du troisième rapport mondial des Nations unies sur l’eau (p. 39), cinq tables rondes de haut niveau, la conférence des ministres, des échanges au niveau régional et de nombreux ateliers de discussion (plus de 100 séances thématiques) touchant 23 sujets regroupés en six thèmes : changement global et gestion du risque ; promotion du développement humain et des OMD ; gestion et protection des ressources en eau ; gouvernance et gestion ; finances ; développement de l’éducation, de la connaissance et des capacités.

Les déclarations faites lors de la cérémonie d’ouverture ont donné le ton en soulignant l’importance du dialogue et la mise en œuvre de solutions concrètes. Depuis le dernier rendez-vous, qui s’est tenu à Mexico en 2006, l’accélération du réchauffement climatique, la pression démographique et la pollution ont renforcé l’urgence de trouver des solutions pour garantir un partage équitable et un accès à l’eau potable aux 6,8 milliards d’habitants de la planète. Si la consommation se poursuit au même rythme, les deux tiers de la population mondiale souffriront de stress hydrique dès 2025, selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Loïc Fauchon, président du Conseil mondial de l’eau, a par ailleurs accentué ce constat alarmant en affirmant que « l’époque de l’accès à l’eau facile est révolue ».

La Déclaration ministérielle d’Istanbul et le Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines (Istanbul Water Consensus) constituent les deux résultats les plus importants du Forum.

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Conférence des ministresLes ministres présents ont réaffirmé leur engagement envers les objectifs mondiaux d’accès à l’eau potable, d’assainissement et de gestion intégrée des ressources en eau, tel que convenu dans le cadre du Plan d’action 21 de la Déclaration du Millénaire. La Conférence des ministres a abordé cinq thèmes soit : 1) l’eau potable et l’assainissement ; 2) l’eau pour l’alimentation et le développement ; 3) la prévention de la pollution de l’eau et la conservation des écosystèmes ; 4) l’atténuation des catastrophes naturelles et l’évaluation des risques ; 5) la gestion des ressources en eau et le partage des bénéfices.

Une centaine de ministres se sont répartis entre huit tables rondes pour adopter la Déclaration ministérielle d’Istanbul, qui appelle la communauté internationale à :

• intensifierleseffortspouratteindrelesOMD;

• mettreenœuvrelagouvernanceintégréedesressourceseneau(GIRE) dans les basins fluviaux ;

• améliorerlagestiondelademandeeneau;

• préserverlesfluxenvironnementaux,accroîtrelarésilienceetrestaurer les écosystèmes ;

• préveniretrépondreauxcatastrophesliéesàl’eau;

• reconnaîtrel’eaucommeunbesoinessentiel;

• reconnaîtreletravailaccompliparlesystèmedesNationsuniessur le droit humain et l’accès à l’eau ;

• accorderlaprioritéàl’eauetàl’assainissementdanslaplanificationdu développement ;

• promouvoir lacoopérationde l’utilisationdurableetde laprotection des ressources en eau transfrontalières ; et

• respecterledroitinternationaldelaprotectiondesressourceseneau pendant les conflits.

L’idée que l’eau soit considérée comme un besoin humain essentiel a suscité beaucoup d’attention, mais n’a pas été intégrée à la Déclaration. Les représentants de certains pays ont plaidé pour la reconnaissance du droit humain à l’eau et à un assainissement de base, pour la reconnaissance de la valeur culturelle de l’eau et pour l’engagement des peuples autochtones dans la gestion de l’eau. À l’inverse, d’autres participants ont relevé qu’il était prématuré d’insérer une référence aux obligations existantes des droits humains à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement avant les conclusions du rapport de l’expert indépendant du Conseil des droits de l’homme.

Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines (Istanbul Water Consensus)Le 5e Forum mondial de l’eau a été l’occasion, pour les maires et les élus de collectivités locales, de formuler un pacte sur les eaux urbaines. Le Pacte d’Istanbul est un engagement commun pour démontrer l’importance de la gestion de l’eau en milieu urbain à la lumière des changements mondiaux. La première partie du Pacte comprend une déclaration et la seconde un engagement spécifique qui s’adaptera aux circonstances de chaque ville ou autorité locale. À propos de la mise en œuvre, les autorités locales ont discuté de la reconnaissance des principes suivants :

• labonnequalitédel’approvisionnementeneauetl’assainissementde base sont un droit humain ;

• l’eauestunbienpublicquidoitêtresoumisstrictementaucontrôle public ;

• uneapprochecohérenteàl’échellelocale,régionaleetnationaleest nécessaire pour s’adapter aux changements mondiaux et atteindre une gestion durable des ressources en eau de manière équitable et optimale ;

• leremboursementdescoûtsdevraitêtreréaliséd’unemanièreéquitable pour assurer la prestation de services aux personnes les plus vulnérables dans la société ;

• lasécuritéde l’eaudevraitêtrebaséesur leprinciped’uneallocation équilibrée et raisonnable ;

• lerenforcementdescapacités,lesmécanismesdefinancementcréatifs et les cadres réglementaires devraient faciliter l’accès à l’eau et l’assainissement ;

• lescollectivitéslocalesetlesdécideursrégionauxdevraientêtreintégrés aux processus politiques à des niveaux plus élevés de la gouvernance.

Afin de répondre à ces objectifs, les autorités locales s’engagent à :

• évaluerlapressionsurlesressourceseneauetlabiodiversitéaquatique ;

• établirdesinventairesdespolitiqueslocalesetrégionales,etplanifier afin de répondre aux défis qui menacent les ressources en eau à moyen et à long termes ;

• initierundialogueaveclespartiesprenanteslocalesetdéfinirdespriorités et des plans d’action ;

• définirdesobjectifsetdesciblesmesurablesliésauxobjectifsduPacte d’Istanbul sur les eaux urbaines ;

• mettreenœuvrelepland’actionpouraméliorerlaprestationdeservices et accroître la résilience locale.

Alors qu’une cinquantaine d’autorités locales avaient pris l’enga-gement de signer le Pacte d’Istanbul, d’autres ont préféré s’abstenir, tant que la référence au « transfert inter-bassin » n’était pas retirée du document. Cette référence a en effet divisé les autorités locales, du fait de l’importance potentielle de ces transferts pour les PED qui abritent des bassins transfrontaliers.

Sessions thématiquesSix thèmes de travail ont été abordés par une ou plusieurs organisations, dont la FAO, l’OMM, le PNUE, The Nature Conservancy (TNC), UN-Eau, le Programme de coopération sur l’eau et le climat (CPWC), l’Association américaine des ressources en eau (AWRA) et la Banque mondiale. Le thème sur le changement global et la gestion du risque a souligné les liens existants entre l’eau, le changement climatique, les catastrophes et les migrations ; le thème sur la promotion du développement humain et des OMD a suggéré le renforcement urgent des capacités nationales pour faciliter les projets sur le terrain ; le thème sur la gestion et la protection des ressources en eau a mis en lumière l’importance de la GIRE pour satisfaire les besoins humains et environnementaux ; le thème de la gouvernance et de la gestion a souligné que la crise de l’eau et de

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l’assainissement n’est pas attribuable à la rareté de la ressource, mais plutôt à sa mauvaise gestion et à sa gouvernance ; le thème sur la finance a souligné les obstacles au financement durable, à l’accès à l’eau et à l’assainissement pour les pauvres ; enfin, le thème sur le développement de l’éducation, de la connaissance et des capacités a fait ressortir que la version préliminaire de la déclaration ministérielle de ce Forum présentait un niveau de langage moins substantiel que celui requis lors des rencontres thématiques préparatoires.

Sessions régionalesAu cours des trois dernières années, la préparation au Forum s’est faîte de manière décentralisée dans sept régions du monde, ce qui a permis aux sessions régionales de faire ressortir une palette de situations spécifiques. Chaque régions a exposé les résultats de ses travaux :

Amérique – Le document régional fait ressortir douze recom-mandations, dont la promotion de l’inclusion sociale et l’éradication de la pauvreté, par un accès universel à l’eau, à l’assai nissement et une utilisation productive de la ressource ; l’élaboration d’une législation appropriée ; et l’introduction d’incitations écono miques pour assurer la durabilité de la ressource.

Europe – Le processus préparatoire a abouti à une vision euro-péenne sur l’eau, à des programmes de leadership et de sensibi lisation ainsi qu’à la création d’un centre européen de l’eau pour le partage des technologies et des meilleures pratiques. À ce titre, la Directive

européenne sur l’eau offre un cadre commun pour l’harmonisation des pratiques.

Afrique – Cette session régionale a servi de point de départ pour élaborer le document de la région africaine, qui vise à mobiliser un vaste soutien régional et international afin de consolider les enga gements existants et surmonter les divisions sur l’eau et l’assainissement en Afrique.

À l’intérieur et autour de la Turquie – Les participants ont évoqué les scénarios régionaux des changements climatiques pour la Turquie et les régions avoisinantes. Ils ont souligné la nécessité d’adopter les stratégies d’atténuation et d’adaptation. La législation, des systèmes d’alerte précoce, des stratégies d’adaptation et de coopération, ainsi que les mécanismes de coopération et les régimes juridiques pour les eaux transfrontalières sont apparus comme des questions clés lors des discussions.

Groupe des pays méditerranéens – Le document régional énumère les priorités du Groupe : financement durable, adaptation et atténuation des changements climatiques ; synergies entre la GIRE et la gestion intégrée des zones côtières ; et transfert des connaissances et technologies.

Groupe des pays arabes – Pour le monde arabe, la session régionale a souligné qu’étant donné la rareté de l’eau dans la région, fournir l’eau en quantités suffisantes pour l’agriculture, les industries et les ménages représente un véritable défi. Les participants ont constaté que ces problèmes pourraient être réglés à travers l’utilisation des ressources humaines de la région, en particulier l’Académie arabe de l’eau, la collaboration entre les États et la poursuite du partage de l’information sur le plan international.

Asie-Pacifique – La région s’est dotée d’une plate-forme pour le dialogue entre les ministres de tous les secteurs : les initiatives pour la sécurité de l’eau des ministres du Forum de l’eau Asie-Pacifique (APWF). Les représentants de cette région ont également discuté des défis régionaux spécifiques incluant les inondations, l’intrusion d’eau salée et les contraintes du stockage de l’eau ; les impacts du changement climatique, la croissance démographique, les besoins énergétiques et l’urbanisation ; les stratégies de gouvernance des eaux transfrontalières ; et l’importance de la protection environnementale, de la préservation de l’eau et de la réalisation des OMD.

Les discussions lors de ces sessions régionales ont fait ressortir la nécessité d’améliorer la coopération transfrontalière en matière de gestion des ressources en eau et de construire des capacités institutionnelles adaptées dans chaque région pour faire face aux défis à venir, particulièrement ceux liés au changement climatique.

Pour la première fois, le Forum mondial de l’eau a manifesté l’engagement des acteurs gouvernementaux dans le processus politique à quatre niveaux. Chefs d’État, ministres, parlementaires et autorités locales se sont rencontrés pour définir leurs recommandations. Ainsi, les chefs d’État ont lancé un fort appel à l’action à tous les gouvernements du monde ; les ministres ont adopté la Déclaration ministérielle d’Istanbul ; les parlementaires ont résumé des discussions sur les contentieux liés à l’eau ; enfin, les autorités locales ont adopté le Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines.

Lancement du rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau

Ce troisième rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau intitulé L’eau dans un monde qui change est à ce jour l’évaluation la plus complète des ressources mon-diales en eau douce. S’appuyant sur les conclusions des deux premiers rapports, présentés à Kyoto (2003) et Mexico (2006), cette nouvelle édition insiste sur le rôle joué par l’eau dans le développement et la croissance économique. Elle examine un ensemble de sujets comme la croissance démo-

graphique, les changements climatiques, la modification des écosystèmes, la production d’aliments, la santé, l’industrie et l’énergie, ainsi que les biocarburants ou encore l’importance des eaux souterraines. Des études de cas portant sur certaines villes, régions ou pays complètent cet ouvrage. Tout en lançant une mise en garde sans équivoque sur les crises de l’eau qui risquent de s’aggraver et de converger dans les prochaines années, ce rapport des Nations unies présente d’inquiétantes projections et dénonce le sous-investissement, la mauvaise gouvernance et le manque chronique d’intérêt politique. On peut consulter le résumé français et télécharger le rapport (en anglais) sur cette page : www.unesco.org/water/wwap/wwdr/index_fr.shtml

L’eau dans un monde qui change, Paris, UNESCO, 2009, 318 p.

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SourcesDocuments du 5e Forum mondial de l’eau. Site officiel du Forum.www.worldwaterforum5.orgDéclaration ministérielle d’Istanbul. Site officiel.http://content.worldwaterforum5.org/files/PoliticalProcess/Ministerial_Statement_22_3_09.pdfPacte d’Istanbul sur les eaux urbaines. Site officiel.www.worldwaterforum5.org/index.php?id=2136Conseil mondial de l’eau.www.worldwatercouncil.orgBulletin du Forum mondial de l’eau. Site de l’IIDD.www.iisd.ca/ymb/water/worldwater5

Journée mondiale de l’eau22 mars 2009

Rappel : Conformément aux recommandations de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED), exprimées dans le chapitre 18 (Ressources en eau douce) d’Action 21, le 22 mars de chaque année a été déclaré en 1993 « Journée mondiale de l’eau ». Son but est d’inviter les États à concrétiser des actions liées à la conservation et au dévelop pement des ressources en eau et à la mise en œuvre des recommandations d’Action 21.

Le thème de cette année « Une eau partagée, des occasions partagées » avait pour but de mettre en relief l’importance du respect mutuel, de la compréhension et de la confiance dans la gestion des eaux trans-frontalières. À cette occasion, des dizaines d’activités se sont déroulées dans le monde et ont été coordonnées par l’UNESCO.

Cette journée rappelle que 263 lacs et bassins fluviaux trans-frontaliers dans le monde couvrent le territoire de 145 pays et couvrent près de la moitié des terres immergées de la planète. L’eau douce circule également en silence dans de grands réservoirs sou les frontières, au sein des aquifères souterrains. Chaque pays cherchant à satisfaire ses besoins en eau à partir de ressources limitées, certains prévoient de nombreux conflits à venir. Or, l’histoire montre que la coopération est la réponse la plus fréquente aux questions relatives à la gestion des eaux transfrontalières. Durant les 60 dernières années, plus de 300 accords internationaux relatifs à l’eau ont été signés et seulement 37 cas de violence entre États pour l’eau ont été rapportés. Cette journée invite également la communauté interna-tionale à encourager les opportunités de coopération que peut apporter la gestion transfrontalière de l’eau, mais aussi à partager la responsabilité de la gestion des eaux transfrontalières du monde entre les générations actuelles et à venir.

SourcesSite officiel de la Journée mondiale de l’eau.http://worldwaterday09.infoDivision des sciences de l’eau. Site de l’UNESCO.www.unesco.org/water

Forum ministériel sur l’eau du G77Mascate (Oman)23 au 25 février 2009

Le premier Forum ministériel sur l’eau du G77 a été l’occasion de partager des études scientifiques et technologiques de haut niveau, et d’échanger sur les pratiques efficaces dans les PED.

Les représentants du G77 ont déploré le manque de fonds et la gestion inefficace dans le domaine de l’eau. Malgré les progrès réalisés pour fournir de l’eau potable et un système d’assainissement à un plus grand nombre de personnes, l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement n’est toujours pas à portée de main.

Au terme du Forum, les ministres responsables de l’eau ont adopté la « Déclaration de Mascate sur l’eau » où ils proposent de favoriser l’échange d’expertise technique, d’améliorer la coopération scientifique et technologique pour la gestion des ressources hydriques ; et d’encourager le développement de projets de désalinisation et d’assainissement. Des plans pour améliorer l’accès à l’eau potable, pour augmenter le nombre de systèmes d’assainissement et pour favoriser les projets de production hydroélectrique, de construction de canaux et de systèmes de drainage ont également été formulés.

Afin d’améliorer l’échange d’informations et stimuler l’investis-sement, les participants ont souligné l’importance du lien électronique entre les centres de recherches et des relations avec les organisations régionales et les institutions financières internationales.

Les membres du G77 se sont engagés à se réunir annuellement afin de soulever les principaux problèmes liés à l’eau et mettre en place des initiatives appropriées.

SourcesDocuments du Forum. Site du G77.www.g77.org/water/index.htmDéclaration de Mascate sur l’eau. Site du G77.www.g77.org/water/Muscat_Declaration_on_Water.pdf

Conférence ministérielle sur l’eau pour l’agriculture et l’énergie en Afrique : les défis du changement climatique

Sirthe (Lybie)15 au 17 décembre 2008

Cette conférence de la FAO, où se sont réunies les délégations ministérielles de 53 pays africains, visait à rendre compte du potentiel de l’eau pour le développement en Afrique. Des agriculteurs et des membres d’ONG, d’associations de la société civile et du secteur privé ont également participé à la conférence et aux activités parallèles.

La conférence a abordé trois thèmes soit : les besoins en eau pour l’alimentation et l’énergie en 2015 et projections pour 2030 et 2050, les investissements, et les mécanismes de financement et stratégies de développement.

Accords multilatéraux sur l’environnement

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Objectif terre 41VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

La rencontre a permis de 1) définir les défis auxquels est confronté le secteur agricole, en vue d’atténuer la crise alimentaire en Afrique et les liens étroits avec l’énergie et les changements climatiques ; 2) examiner attentivement en quoi les investissements ruraux peuvent diminuer les risques de pertes de récoltes, les écarts de pro-duction agricole et l’insécurité alimentaire ; 3) analyser les impacts du développement du potentiel hydroélectrique des rivières du continent ; et 4) proposer des moyens de promouvoir et garantir des investissements afin de maintenir la sécurité alimentaire et énergétique de la région.

À l’issue de cette conférence, les ministres et chefs de délégation africains ont adopté une déclaration rappelant leurs inquiétudes et engagements. Pour faire face aux défis posés par les changements climatiques dans le domaine de l’énergie et de l’agriculture, les participants souhaitent : le renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs pour mettre en place des projets et stimuler l’investis-sement ; l’adoption de réformes institutionnelles et de politiques rationnelles ; la mise en place d’une politique globale d’appui à la productivité agricole ; le développement d’instruments régionaux et de moyens appropriés pour permettre une gestion intégrée des ressources en eau ; et enfin, l’amélioration de l’échange d’informations scientifiques et de la coopération technique entre les pays africains.

SourcesSite de la conférence.www.sirtewaterandenergy.orgDéclaration finale. Site de la conférence.www.sirtewaterandenergy.org/docs/2009/SIRTE-08-DECLARATION-fr.doc

Approche selon le genre – Réunion du groupe d’experts sur les données ventilées par genre sur l’eau et l’assainissement

New York (États-Unis)2 décembre au 3 décembre 2008

Organisée conjointement par le Programme d’ONU-eau pour le développement des capacités dans le cadre de la Décennie (UNW-DPC) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (DAES), cette rencontre a rassemblé 26 experts dont des représentants de gouvernements et d’ONG, d’organisations internationales ou encore de réseaux de femmes. Les experts se sont efforcés de clarifier la question du genre dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement, et d’institutionnaliser la collecte de données ventilées par genre dans les systèmes de veille nationale et inter-nationale. Enfin, des recommandations ont été faites sur les politiques, les pratiques et les priorités pour améliorer l’état des données sur l’eau et l’assainissement.

SourcesCommuniqué de la réunion. Site de l’ONU-eau.www.unwater.unu.edu/article/828Résumé de la réunion. Site de l’ONU-eau.www.unwater.unu.edu/file/EGM+summary+report.pdf

1er Forum arabe de l’eau et 3e conférence sur les ressources en eau et les environnements arides

Riyad (Arabie Saoudite)16 au 19 novembre 2008

Ce premier Forum arabe visait à mobiliser tous les acteurs de la région afin d’identifier les priorités et de définir des solutions aux défis spécifiques que rencontrent les pays arabes. À l’instar du Forum mondial sur l’eau, le Forum arabe de l’eau aura lieu tous les trois ans et permettra de développer des recommandations régionales.

Organisée conjointement, la troisième conférence sur les ressources en eau et les environnements arides a permis le partage d’information sur les ressources hydriques, le désert, et l’utilisation de nouvelles technologies dans les espaces arides et semi-arides. La conférence a abordé six thèmes : 1) les ressources hydriques ; 2) la conservation de l’eau ; 3) les changements climatiques et leurs impacts sur les ressources hydriques et les environnements arides ; 4) l’utilisation de nouvelles technologies pour l’étude des environnements arides ; 5) l’avancement des politiques de l’eau et de développement ; et enfin 6) la crise de l’eau dans le monde arabe. Décideurs politiques, experts et scientifiques ont cherché des solutions adaptées aux problèmes hydriques des régions arides et semi-arides.

SourcesDocuments de la conférence.www.psipw.org/article_208.htmlDocuments du Forum arabe de l’eau. Site du Conseil arabe de l’eau.www.arabwatercouncil.org/details-spotlight.php?id=2Fiche du Forum arabe de l’eau. Site du Forum mondial de l’eau.http://portal.worldwaterforum5.org/wwf5/en-us/Lists/Calendar/DispForm.aspx?ID=1339

À VENIR

Conférence mondiale sur les océans, Manado (Indonésie), 11 au 15 mai 2009 ; la Convention des Nations unies sur le droit de la mer date de 1982. Cette conférence mondiale réunira des ministres, hauts fonctionnaires et cadres d’agences multilatérales afin de développer de nouveaux engagements prenant en compte les changements considérables ayant affecté les écosystèmes marins depuis vingt-sept ans, ainsi que le rôle déterminant des océans sur les changements climatiques. www.woc2009.org/

34e conférence internationale sur le thème « Eau, assainissement et hygiène : développement durable et approches multisectorielles », Addis-Abeba (Éthiopie), 18-22 mai 2009 ; cette conférence est organisée par le Water, Engineering and Development Center. www.wedcconference.co.uk

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Objectif terre VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 200942

Cette rubrique présente les dernières études, documents de référence et rapports officiels téléchargeables sur Internet. Les résumés pro-viennent des présentations des éditeurs et ou des auteurs.

A New Climate for Forests : GEF Action on Sustainable Forest Management

FEM, mars 2009, 19 p.

www.thegef.org/uploadedFiles/Publications/forestry.pdf (en anglais)

Ce rapport fait la lumière sur les projets actuels du Fonds pour l’envi-ron nement mondial (FEM), ses travaux pour la gestion durable de la forêt, et l’importance de ce type de gestion dans le régime climatique post-2012.

Athmospheric Brown CloudsPNUE, 2008, 39 p.

www.unep.org/pdf/ABCSummaryFinal.pdf (en anglais)

Ce rapport d’évaluation régionale du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) porte sur les nuages bruns qui aggravent les impacts des GES à l’origine des changements climatiques. Ces nuages, qui résultent de la combustion des énergies fossiles et de la biomasse, recouvrent treize mégalopoles soit Bangkok, Beijing, Le Caire, Dacca, Karachi, Calcutta, Lagos, Mumbai, New Delhi, Séoul, Shanghai, Shenzhen et Téhéran.

Bulletin sur les gaz à effet de serreOMM, novembre 2008, 4 p.

www.wmo.int/pages/prog/arep/gaw/ghg/documents/ghg_bulletin4_fr-web-final.pdf

Le Bulletin sur les gaz à effet de serre, publié par l’Organisation météorologique mondiale (OMM), effectue chaque année un bilan des GES présents dans l’atmosphère d’après les observations effectuées à l’échelle du globe. Il révèle qu’en 2007, les concentrations moyennes de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O) ont atteint de nouveaux pics.

Carbon and BiodiversityPNUE, décembre 2008, 24 p.

www.unep.org/pdf/carbon_biodiversity.pdf (en anglais)

Cet atlas, produit par le Centre mondial de surveillance pour la con-servation du PNUE, illustre l’enchevêtrement entre zones riches en carbone et en biodiversité. À l’aide de nombreuses cartes, il démontre comment les efforts pour réduire le déboisement bénéficient à la fois à la conservation de la biodiversité et à la séquestration du carbone.

Challenges for a business, case for high-biodiversity REDD projects and schemes

CDB/EcoSecurities, mars 2009, 59 p.

www.cbd.int/forest/doc/other/ecosecurities-report-2009-02-en.pdf (en anglais)

Ce rapport, produit par EcoSecurities pour le compte de la CDB, explore le lien entre la protection forestière et les marchés du carbone, les opportunités d’affaires pour les pays riches en biodiversité et les outils pertinents, tels que la certification, les plans de conservation et les fonds dédiés.

Effects of Price Caps and Floors in Climate Mitigation Scenarios

AIE, décembre 2008, 51 p.

www.iea.org/textbase/papers/2008/price_caps_floors_web.pdf (en anglais)

Cette étude, produite par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), analyse les impacts qu’auraient un prix plancher et un prix plafond dans un système d’échange de crédits de carbone qui viserait une réduction de 50 % des émissions de CO2. Le document inclut une version française du résumé aux pages 9 à 11.

Environment Outlook in the Amazonia : GEO Amazonia

PNUE/ACTO, février 2009, 323 p.

www.unep.org/pdf/GEOAMAZONIA.pdf (en anglais)

Ce rapport de la série GEO du PNUE a été produit avec la collaboration de l’Amazon Cooperation Treaty Organization (ACTO). Il dresse l’état de la dégradation de la forêt amazonienne dans chaque pays et analyse le cercle vicieux de la déforestation, qui entraîne une baisse des précipitations, qui augmente les risques de feux contribuant à la déforestation.

From 1st to 2nd Generation Biofuel Technologies : An overview of current industry and RD&D activities

AIE, novembre 2008, 12 p.

www.iea.org/textbase/papers/2008/2nd_Biofuel_Gen_Exec_Sum.pdf (en anglais)

Ce rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) passe en revue les pratiques et activités de recherche et développement sur les bio-carburants. Il examine les défis qui attendent la seconde génération de biocarburants et évalue les coûts et les politiques actuelles attachées à leur développement.

Documents-terre

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Objectif terre 43VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

Global Carbon Markets : Are There Opportunities for Sub-Saharan Africa ?

IFPRI, décembre 2008, 37 p.

www.ifpri.org/pubs/dp/IFPRIDP00832.pdf (en anglais)

La part de l’Afrique dans le marché du carbone (à l’exclusion de l’Afrique du Sud et des pays de l’Afrique du Nord) est inférieure à 1 % alors que le potentiel d’atténuation de son secteur agricole est estimé à 17 % du total mondial. Ce rapport de l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) examine la situation des pays d’Afrique subsaharienne et les obstacles nuisant à la réalisation de projets d’atténuation des changements climatiques.

Innovation in Responding to Climate Change : Nanotechnology, Ocean Energy and Forestry

UNU-IAS, novembre 2008, 46 p.

www.ias.unu.edu/resource_centre/Innovation%20in%20Responding%20to%20Climate%20Change_UNU-IAS%20Report.pdf (en anglais)

Ce rapport de l’Institut des hautes études de l’Université des Nations unies (UNU-IAS), lancé dans le cadre de la CP-14, examine trois options innovatrices pour combattre les changements climatiques, à savoir les nanotechnologies, l’énergie océanique et la foresterie.

Moving Ahead with REDD : Issues, Options and Implications

CIFOR, 2008, 156 p.

www.cifor.cgiar.org/Publications/Detail?pid=2601 (en anglais)

Cette publication du Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR) examine les défis à relever pour réduire les émissions dues au déboisement et la dégradation forestière (REDD).

Planning for a water secure futureGlobal Water Partnership, novembre 2008, 20 p.

www.gwpforum.org/gwp/library/Planning_Water_Secure_Future_Brochure_Dec_2008.pdf

Cette publication du Global Water Partnership fait le point sur les leçons de l’expérience africaine de la gestion de l’eau.

The Environmental Food CrisisPNUE, février 2009, 101 p.

www.grida.no/publications/rr/food-crisis/ebook.aspx (en anglais)

Ce e-book du Programme des Nations unies sur l’environnement (PNUE) étudie le rôle de l’environnement dans la prévention des crises alimentaires et explore sept mesures durables pour réduire la faim et l’insécurité alimentaire dans le monde.

The State of Polar ResearchOMM/CIUS, février 2009, 12 p.

www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/IPY_StateofPolarResearch_EN_web.pdf (en anglais)

Ce rapport, qui résume les résultats de l’Année polaire internationale 2007-2008, confirme le réchauffement du climat et les bouleversements qu’il entraîne dans les régions polaires. Le déclin de la présence de neige et de glaces dans ces régions entraîne des répercussions sur les moyens de subsistance des populations de l’Arctique, sur la flore et la faune locales, sur la circulation océanique, l’atmosphère et le niveau de la mer.

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Objectif terre VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 200944

Cette rubrique présente les dernières parutions dans le domaine de l’écopolitique.

Annuaire 2009 du PNUEPNUE, Year Book 2009. Nairobi, UNEP, 2009, 68 p.www.unep.org/geo/yearbook/yb2009/ (en anglais)

Cette publication annuelle du PNUE sou-ligne l’urgence d’une transition vers une économie verte, faible en carbone et plus économe en ressources.

Abondamment illustré, l’Annuaire 2009 aborde, en six chapitres, la dégradation des écosystèmes, les substances nocives et les déchets dangereux, les conséquences de

l’évolution du climat, les liens de causalité entre conflits et dégra-dation de l’environ nement, la surexploitation des ressources et la gouvernance de l’environnement.

L’Annuaire présente des faits solides et des tendances alarmantes, mais souligne au passage les progrès scientifiques et techniques susceptibles d’harmoniser notre rapport à la nature. On peut lire les faits saillants de l’ouvrage sur le site du PNUE : www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?DocumentID=562&ArticleID=6080&l=fr

La version originale anglaise, UNEP Year Book 2009, peut être téléchargée à l’adresse www.unep.org/geo/yearbook ou commandée en ligne sur www.earthprint.com. La version française devrait être disponible prochainement.

Le Petit livre rouge du REDDCharlie Parker, Andrew Mitchell, Mandar Trivedi et Niki Mardas, Le Petit livre rouge du REDD, Oxford, Global Canopy Programme, 2008, 119 p.www.globalcanopy.org/themedia/file/PDFs/lrb_french.pdf

Un accord sur la réduction des émissions causées par le déboisement et la dé-gra dation des forêts dans les pays en développement (REDD) est à portée de main. Afin d’aider les parties prenantes à faire naître un consensus sur la manière de protéger les forêts tropicales, Le Petit livre rouge du REDD, publié par Global Canopy Programme, expose les diverses pistes de solutions élaborées au fil des ans.

Après une introduction aux défis forestiers et à la REDD, le livre présente toutes les propositions gouvernementales et non-gouvernementales en cours d’examen. Il analyse et compare ces diverses propositions quant à leur portée, leur niveau de référence, leur distribution et leur financement. L’ouvrage conclut en présentant des approches complémentaires ainsi que les étapes qui mèneront à la convention de Copenhague et à l’inclusion de la REDD dans le prochain accord climatique.

La version imprimée du Petit livre rouge du REDD devrait être disponible lors de la trentième réunion de l’Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (Bonn, juin 2009). La version en ligne sera régulièrement mise à jour à l’adresse www.littleREDDbook.org d’ici à Copenhague.

Lecture

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Objectif terre 45VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 2009

Cette rubrique présente des sites Internet et d’autres ressources en ligne dans le domaine de l’écopolitique.

Base de données de l’UNECEFAO/CEEhttp://w3.unece.org/pxweb/Dialog/

Ce site propose une nouvelle base de données sur la foresterie et le bois mise en ligne conjointement par la FAO et la CEE. On y trouve également des statistiques sur l’économie, la société et les transports réparties par pays.

BiocarburantsOCDEwww.oecd.org/document/7/0,3343,fr_2649_33785_39633927_1_1_1_37401,00.html

Cette page du site de l’OCDE contient une liste de liens menant à des rapports sur les biocarburants.

Cartes mondiales des aquifères partagésUNESCO (octobre 2008)www.whymap.org/nn_354300/whymap/EN/Downloads/Global__maps/globalmaps__node__en.html?__nnn=true (cartes)

Près de 96 % de l’eau douce de la planète se trouve dans les aquifères souterrains, dont une grande majorité est transfrontalière. L’UNESCO publie la première carte mondiale de ces aquifères partagés.

Eaufrancewww.economie.eaufrance.fr

La page Économie du portail Eaufrance a été complètement revue. Il fournit une présentation des sources de données économiques sur les usages de l’eau selon cinq grands thèmes : économie et directive-cadre sur l’eau, activités liées à l’eau, coûts et bénéfices, financement des services et tarification de l’eau.

Études et projections climatiquesPNUD et Université d’Oxfordhttp://country–profiles.geog.ox.ac.uk/

Le PNUD et l’Université d’Oxford ont préparé des études et projections climatiques pour 52 pays en voie de développement. Ce document comprend des cartes graphiques illustrant les tendances climatiques, ainsi que les répercussions d’une augmentation de 2,5 °C.

Indice 2009 des changements climatiquesGermanwatch et Climate Action Network Europe, décembre 2008www.germanwatch.org/ccpi

Cet indice compare les émissions des 57 plus grands émetteurs de la planète. À eux seuls, ces pays sont responsables de plus de 90 % des émissions de CO2.

Sur la toile

L’empreinte en eauwww.waterfootprint.org

Calquée sur la notion d’emprunte écologique, l’empreinte en eau d’une nation est le volume d’eau nécessaire pour la production des biens et services consommés par ses habitants. Le réseau Water Footprint fait la promotion de normes universellement pour réduire l’empreinte en eau.

Réseau EUMEDCONNECT2www.eumedconnect2.net

Le réseau EUMEDCONNECTS2 est un outil de partage d’information scientifique et médicale entre sept pays du sud du bassin méditerranéen (Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Palestine, Syrie et Tunisie). EUMEDCONNECTS2 est également une passerelle vers le réseau GÉANT2.

SEMIDEwww.semide.net

Le Système euro-méditerranéen d’information sur les savoir-faire dans le domaine de l’eau (SEMIDE) est un outil stratégique pour l’échange d’information et de savoir-faire dans le domaine de l’eau entre, et à l’intérieur, des pays du partenariat euro-méditerranéen.

Terres, forêts et désertificationwww.terres.iepf.org

Le portail « Terres, forêts et désertification », récemment mis à jour, est une initiative de la l’IEPF visant à accroître les capacités des PED franco phones à participer aux négociations sur la gestion durable des terres et forêts, la dégradation des sols et la désertification.

Vidéo de la FAOftp://ext-ftp.fao.org/FO/Reserved/MM/VeriteOpportuneFrancais.wmv

Cette présentation vidéo de 17 minutes, produite par la FAO et la Commission des forêts du Royaume-Uni, montre comment les forêts peuvent contribuer à l’atténuation des changements climatiques et souligne l’importance de renverser la tendance de la perte de forêts.

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Objectif terre VOLUME 11 NUMÉRO 1 – MaRs 200946

Liste des acronymesCette liste présente les acronymes les plus fréquemment utilisés. Les acronymes anglais sont en italique.

AGNU Assemblée générale des Nations unies UNGA United Nations General AssemblyAPA Accès et partage des avantages issus de la biodiversité ABS Access and Benefit-sharingCCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements

climatiquesUNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change

CDB Convention sur la diversité biologique CBD Convention on Biological DiversityCDD Commission du développement durable CSD Commission on Sustainable DevelopmentCITES Convention sur le commerce international des espèces

de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinctionCITIES Convention on International Trade in Endangered Species

of Wild Fauna and FloraCLD Convention sur la lutte contre la désertification CCD United Nations Convention to Combat DesertificationCMS Convention sur la conservation des espèces migratrices

appartenant à la faune sauvageCMS Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild

AnimalsCOMIFAC Conférence des ministres en charge des forêts d’Afrique centrale COMIFAC Conference of Ministers for the Forests of Central AfricaCP Conférence des Parties COP Conference of the PartiesCP/RP Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties COP/MOP Conference of the Parties serving as the Meeting of the PartiesCRIC Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre (CLD) CRIC Committee for the Review of the Implementation (CCD)CSC Capture et séquestration du carbone CCS Carbon capture and storageCST Comité scientifique et technique (CLD) CST Committee on Science and Technology (CCD)ECOSOC Conseil économique et social des Nations unies ECOSOC Economic and Social CouncilFAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture FAO Food and Agriculture OrganizationFEM Fonds pour l’environnement mondial GEF Global Environment FacilityFMME Forum ministériel mondial sur l’environnement GMEF Global Ministerial Environment ForumFNUF Forum des Nations unies sur les forêts UNFF United Nations Forum on ForestsGDF Gestion durable des forêts SFM Sustainable Forest ManagementGETT Groupe d’experts sur le transfert des technologies EGTT Expert Group on Technology TransferGIEC Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution

du climat (OMM/PNUE)IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change

GIF Groupe intergouvernemental sur les forêts IPF Intergovernmental Panel on ForestsGTACLT Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme

au titre de la CCNUCCAWG-LCA Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action

under the UNFCCCGT-APA Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès

et le partage des avantages (CDB)WG-ABS Working Group on Access and Benefit-sharing (CBD)

GTPK Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto

AWG Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol

IEPF Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (OIF)

MDP Mécanisme pour un développement propre CDM Clean Development MechanismMM Mécanisme mondial GM Global MechanismOIBT Organisation internationale des bois tropicaux ITTO International Tropical Timber OrganizationOMD Objectifs du Millénaire pour le développement MDG Millennium Development GoalsOSAST Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (CCNUCC) SBSTA Subsidiary Body on Scientific and Technological AdviceOSMO Organe subsidiaire de mise en œuvre (CCNUCC) SBI Subsidiary Body for ImplementationPCF Partenariat de collaboration sur les forêts CPF Collaborative Partnership on ForestsPED Pays en développement DC Developing countryPEID Petits États insulaires en développement SIDS Small Island Developing StatesPMA Pays les moins avancés LDCs Least Developed CountriesPNUD Programme des Nations unies pour le développement UNDP United Nations Development ProgrammePNUE Programme des Nations unies pour l’environnement UNEP United Nations Environment ProgrammeREDD Réduction des émissions causées par le déboisement

et la dégradation des forêts REDD Reducing emissions from deforestation and forest degradation

SACO Substances qui appauvrissent la couche d’ozone ODS ozone-depleting compound (ODC) / ozone-depleting substance (ODS)UIC Unité d’inspection conjointe JIU Joint Inspection UnitURCE Unité de réduction certifiée des émissions (CCNUCC) CER certified emissions reduction (UNFCCC)UTCF Utilisation des terres, changement d’affectation des terres

et foresterie (CCNUCC)LULUCF Land use, land-use change and forestry (UNFCCC)

RP Réunion des Parties MOP Meeting of the PartiesASGIPC Approche stratégique de la gestion internationale des produits

chimiquesSAICM Strategic Approach to International Chemicals Management

DAR Dispositif d’allocation des ressources RAF Resource Allocation FrameworkDAES Département des affaires économiques et sociales DESA Department of Economic and Social Affairs

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Objectif terre Objectif terre

Calendrier

Bloc-notes4 au 8 mai 2009 – Genève (Suisse)

4e Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Francophonie20-24 mai 2009 – Niamey (Niger)

Colloque international du SIFÉE

Gouvernance22 au 24 avril 2009 – Syracure (Italie)

Réunion des ministres de l’Environnement du G8

4 au 15 mai 2009 – New York (Etats-Unis)17e session de la Commission du développement durable

24 et 25 mai 2009 – Rome (Italie)Réunion des ministres de l’Énergie du G8

Biodiversité18 au 22 avril 2009 – Helsinki (Finlande)

2e réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques

20 au 24 avril 2009 – Genève (Suisse)24e session du Comité pour les animaux de la CITES

11 au 15 mai 2009 – Gland (Suisse)40e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides

22 mai 2009Journée internationale de la biodiversité

1er au 5 juin 2009 - Tunis (Tunisie)3e réunion de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Changements climatiques21 au 23 avril 2009 – Antalya (Turquie)

30e rencontre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

27 au 29 avril 2009 – Genève (Suisse)Rencontre d’experts sur le commerce et les changements climatiques sous le MDP

1er au 12 juin 2009 – Bonn (Allemagne)30es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC 6e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC 8e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Désertification4 et 5 mai 2009 – Bonn (Allemagne)

Réunion de l’équipe spéciale interorganisations (IATF) sur l’établissement de rapports

18-20 mai 2009 – Bonn (Allemagne)Réunion du Bureau du CRIC

20-22 mai 2009 – Bonn (Allemagne)Réunion du Bureau du CST

17 juin 2009 Journée mondiale de lutte contre la désertification

Forêts20 avril au 1er mai 2009 – New York (États-Unis)

8e session du Forum des Nations unies sur les forêts

23-28 août 2009 – Nairobi (Kenya)2e congrès mondial d’agroforesterie, Nairobi (Kenya)

Eau11 au 15 mai 2009 – Manado (Indonésie)

Conférence mondiale sur les océans

4 Les biocarburants : une opportunité pour les terres aridesEntretien avec Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD)

6 Conférence de Poznań Quels mécanismes pour la REDD ?

Entretien avec Catherine Potvin, professeure titulaire au département de biologie de l’Université McGill et négociatrice pour le gouvernement du Panama sur la REDD

Compte-rendu14e Conférence des Parties à la CCNUCC4e Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto29es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC

17 Bloc-notes8e Conférence des Parties à la Convention de Vienne et 20e Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone

19 FrancophonieAtelier francophone de renforcement des capacités de négociations sur l’APAFormation sur les systèmes énergétiques ERDAtelier francophone sur les changements climatiques dans les secteurs de l’agriculture et du bâtiment

22 Gouvernance25e session du Comité d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement

26 Accords multilatéraux sur l’environnement26 Biodiversité

1re réunion intergouvernementale spéciale pour une plateforme scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques9e Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices

30 Changements climatiques

Conférence de haut niveau sur le développement et le transfert des technologies

33 Désertification

7e session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification

35 Forêts

Lancement du cadre stratégique sur les forêts et les changements climatiques

37 Eau

5e Forum mondial de l’eauForum ministériel sur l’eau du G771er Forum arabe de l’eau et 3e conférence sur les ressources en eau et les environnements arides

42 Documents-terre

44 Lecture

45 Sur la toile

46 Liste des acronymes

47 Calendrier

SOMMAIREObjectif terreObjectif Terre est le bulletin de liaison du dévelop pe ment durable de l’espace francophone, conçu et produit par l’Observatoire de l’écopolitique interna tionale (OEI) pour le compte de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’OIF.

Conformément à la mission de l’IEPF, Objectif Terre con tribue au renforcement des capacités nationales et au développement des partenariats dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement en diffusant de l’informa-tion en français sur les négociations et la mise en œuvre des trois conventions de Rio : changements climatiques, désertification et diversité biologique.

Les articles de ce bulletin sont publiés à titre infor ma-tif et ne reflètent pas nécessairement la posi tion d’Objectif Terre, de son comité éditorial ou des institutions qui le soutiennent.

La reproduction des textes est autorisée à condi tion d’en mentionner la source (Objectif Terre, vol., no, année, pages).

Éditrice : Fatima Dia Touré (IEPF)

Directeur de publication : Philippe Le Prestre (OEI-U.Laval)

Directrice de rédaction : Jocelyne Néron (OEI)

Comité éditorial : Fatima Dia Touré (IEPF), Jacques Dufour (IEPF), Jocelyne Néron (OEI), Josée Cérone (IEPF), Louis-Noël Jail (IEPF), Rajae Chafil (IEPF), Philippe Le Prestre (OEI), Sibi Bonfils (IEPF), Yan Turgeon (OEI)

Rédacteur en chef : Yan Turgeon (OEI)

Rédaction : Ariane Gagnon-Légaré (gouvernance et biodiversité, OEI), Félix-Antoine Lorrain (changements climatiques, OEI), Jérôme Gandin (eau, OEI), Julie Hagan (forêts, OEI), Oleksandra Synytsyna (désertification, OEI), Sabine Mekki (bloc-notes et Francophonie, OEI), Simon L’Allier (revue de la littérature et des sites, OEI)

Internet : Ariane-Gagnon-Légaré

Photo de la une : désert (UNESCO/Felipe Alcoceba), forêt (UN Photo/Eskinder Debebe), Conférence de Poznań et Forum mondial de l’eau (IIDD/Bulletin des négociations de la Terre)

Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2009

Siège de la publicationInstitut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)56, rue Saint-PierreQuébec (Québec) G1K 4A1, CanadaTéléphone : 1 (418) 692-5727Site : www.iepf.org

Pour joindre la rédactionObservatoire de l’écopolitique internationale (OEI)Institut EDSPavillon des Services2440, boul. Hochelaga, bureau 3800Université Laval (Québec) G1K 7P4, CanadaTéléphone : 1 (418) 656-3274Courriel : jocelyne.neron@ihqeds.ulaval.caSite : www.oei.ihqeds.ulaval.ca

Objectif terreBulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone Volume 11 numéro 1 – Mars 2009

Organisation internationale de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-six États et gouvernements membres et quatorze observateurs. Présente sur les cinq conti nents, elle représente près du tiers des États membres de l’Organisation des Nations unies.

L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale, conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

56 États et gouvernements membres

Albanie • Arménie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • République centrafricaine • Chypre • Communauté française de Belgique • Comores • Congo • République démocratique du Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Ghana • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam •

14 observateurs

Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lettonie • Lituanie • Mozambique • Pologne • République tchèque • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Thaïlande • Ukraine •

Secrétariat général28, rue de Bourgogne75007 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50Télécopie : (33) 1 44 11 12 87Courriel : oif@francophonie.orgwww.francophonie.org

Administration et coopération13, quai André-Citroën75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : com@francophonie.org

Ins t i tut EDS Université Laval

Contacts

Désertification : la dégradation s’accélère aux frontières des zones aridesEntretien avec Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la Convention sur la lutte contre la désertification

Quels mécanismes pour la REDD ?Entretien avec Catherine Potvin, négociatrice pour le gouvernement du Panama sur la REDD

Conférence de PoznańComptes-rendus de la 14e Conférence des Parties à la CCNUCC, de la 4e Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP/MOP 4) et de leurs organes subsidiaires

5e Forum mondial de l’eauLa Déclaration ministérielle d’Istanbul et le Pacte d’Istanbul sur les eaux urbaines