Guide mop 16_avril_2015

Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle

Siège Central du Ministère BabRouah- Rabat Tél : 0537 77 18 70 Fax : 0537 77 20 43

Projet d’élaboration

des Comptes Nationaux de l’Education (CNE)

2012-2013

Manuel d’Organisation et de Procédures

Document de travail

2 Mars 2015

Table desmatières

Introduction générale ............................................................................................. 3

I- Contexte et objectifs des Comptes Nationaux de l’Education ........................ 4

1. cadre et contexte ....................................................................................................... 4

2. objectifs et attentes ................................................................................................... 5

II- Définitions, concepts et structure de comptabilité ........................................ 6

1. définitions des concepts clés des CNE ................................................................. 6

2. structure de la comptabilité des CNE : ................................................................ 10

3. sources d’informations : ......................................................................................... 11

III- Catégorisation et classification des dépenses : catégories et sous catégories

de dépenses .......................................................................................................... 12

1. définition des catégories ........................................................................................ 12

2. catégories et sous catégories ............................................................................... 12

IV- Instructions et reccueil de collecte de données ........................................... 14

1. organisation de la collecte au niveau national : ................................................. 14

2. organisation de la collecte au niveau régional et provincial :........................... 14

V- Annexe1: Nomenclature ............................................................................. 15

1. nomenclatures des localités géographiques ...................................................... 15

2. nomenclatures des sources de financement ( SF ) ........................................... 15

3. nomenclatures des agents de financement ( AF ) ............................................. 16

4. nomenclatures des budgets .................................................................................. 16

5. nomenclatures des prestataires de l’éducation .................................................. 16

6. nomenclatures des types de prestataires de l’éducation ................................. 17

7. nomenclatures des catégories et sous catégories de dépenses (CD) ........... 17

8. nomenclatures des détails des catégories (liste non exhaustive) ................... 18

VI- Annexe 2 : correspondance entre activités, prestataires de l’éducation et

agents de financement. ......................................................................................... 21

VII- Annexe 3 : Note de mise en œuvre .............................................................. 22

1. Approche de travail ...................................................................................... 22

2. Equipe CNE ................................................................................................. 26

3. Planning ...................................................................................................... 27

4. Logistique technique .................................................................................... 28

VIII- Annexe 4 : Questionnaires .......................................................................... 29

Mars 2015

3

Introduction générale

L’éducation revêt une importance particulière en tant que levier stratégique, sa prise

en charge étant essentiellement assurée par le secteur public et par les opérateurs

privés.

L’Etat, représenté par les départements ministériels, a la responsabilité d’organiser le

système éducatif en se dotant des outils et des mécanismes offrant des informations

fiables sur les flux financiers. Ce qui aura un impact sur la performance du système

éducatif.

Les sources d’information budgétaires ou comptables sont souvent multiples et

complexes et rendent difficile la composition d’une vision globale de l’effort d’un pays

pour l’éducation. Cette difficulté peut être aggravée par l’absence d’un cadre

conceptuel adéquat et cohérent pour l’analyse des différents flux financiers.

Les comptes nationaux de l’éducation aident à fournir ces informations. Ils décrivent

ainsi l’utilisation actuelle des ressources dans le système éducatif et peuvent suivre

les tendances des dépenses. La méthodologie utilisée dans les comptes nationaux de

l’éducation, permet également de réallouer et réaffecter les ressources selon la

performance du système et d’établir des projections financières. Les comptes

nationaux de l’éducation mesurent aussi les ressources externes qui contribuent au

financement du système éducatif. Dans l’ensemble, les comptes nationaux de

l’éducation mesurent l’effort consenti par la collectivité nationale pour le

développement et le fonctionnement du système éducatif qu’elle organise et évaluent

ce que coûte l’éducation d’une manière globale et pour chaque intervenant.

Vu la nécessité d’actualiser les résultats et les informations obtenus par la première

étude sur les CNE2003-2004 réalisée en 2006, le Ministère de l’Education Nationale

et de la Formation Professionnelle (MENFP) a décidé d’entamer une nouvelle étude

sur les comptes nationaux de l’éducation CNE2012-2013 qui concernent le domaine

de l’éducation du préscolaire au post-Bac.

Le présent document constitue le manuel d’organisation et de procédures (MOP) des

CNE. Un autre document qui servira de guide pour la collecte des données a été

élaboré, il s’agit du manuel de l’utilisateur du support électronique CNE2012-2013.

Mars 2015

4

I- Contexte et objectifs des Comptes Nationaux de l’Education

1. Cadre et contexte

L’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système éducatif nécessite l’adoption des

principes de la bonne gouvernance notamment pour les aspects financiers.

La charte Nationale d’Education et de Formation a préconisé l’établissement des

Comptes Nationaux de l'Education. L’article 138c de la dite charte stipule « instituer

un système de Comptes Nationaux de l'Education (CNE) en engageant les autorités

de l’éducation et de la formation à insérer un bilan dans le rapport annuel au parlement,

précisant clairement la nature des charges et des ressources, l’emploi de celles-ci, les

justifications y afférentes et les critères de leur rendement ».

A l’instar de beaucoup de pays du monde ayant entamé le processus de la réforme du

système éducatif. Le royaume du Maroc est en train d’élaborer une nouvelle stratégie

basée sur une concertation élargie avec toutes les parties prenantes.

Dans ce contexte et faisant suite à une analyse approfondie du système éducatif et en

vue de faire face aux contraintes soulevées, le ministère a mis en place vingt trois

mesures prioritaires. Ces derniers seront opérationnalisés en parfaite harmonisation

avec les recommandations et les lignes directrices de la stratégie en cours de

finalisation.

Les Comptes Nationaux de l'Education (CNE) fournissent une information analytique

des données et de l'emploi des diverses ressources, particulièrement celles qui sont

liées aux objectifs-clés de la politique envisagée. Les CNE recueillent les informations

sur le flux des fonds publics et privés au niveau local et national.

Ainsi, les CNE constituent un outil important permettant d’élaborer des pistes

d’optimisation des ressources de l’éducation afin d'offrir des services de qualité à tous

les élèves.

5 Mars 2015

2. Objectifs et attentes

La charte exige que des rapports soient insérés dans les documents annuels adressés

au parlement s’agissant des progrès des réformes de L’éducation. Elle recommande

que les Comptes Nationaux de l’Education soient toujours pris en compte dans ces

rapports. Il est prévu que les CNE :

fournissent une méthode transparente incluant davantage de

partenaires-clés comme l’Etat, les collectivités locales, le secteur

privé et les ménages, ainsi que les ONG internes et externes.

facilitent l’analyse des problèmes émergeants des réformes

récentes du système éducatif marocain et aident à déterminer la

gestion des finances la plus effective et la plus efficace.

encouragent la participation des investisseurs dans le domaine de

l’éducation.

Les questions auxquelles doivent répondre les CNE, au niveau national

et local, sont :

o Qui finance l’éducation ?

o Combien dépensent-ils ?

o Comment ces fonds sont-ils répartis entre les différents services,

interventions et activités de l’éducation ?

o Qui bénéficie de ces services ? (par exemple, les populations urbaines

en bénéficient-elles plus que les groupes ruraux ? les garçons plus que

les filles ?...etc

6 Mars 2015

II- Définitions, concepts et structure de comptabilité

1. Définitions des concepts clés des CNE

Champ de l’éducation : La délimitation précise du champ de l’éducation est

une étape préalable à l’élaboration des comptes nationaux de l’éducation. Le

système éducatif est caractérisé par un ensemble de formations qui sont soit

de type scolaire (reposant sur l’existence d’un programme scolaire annuel) ou

de type extra-scolaire (ne reposant pas nécessairement sur l’existence d’un

programme sous forme de cycles annuels). Dans la réalisation du CNE nous

nous limiterons au cursus scolaire normal du préscolaire au post-

secondaire soient :

Enseignement préscolaire

Enseignement primaire

Enseignement secondaire collégial

Enseignement secondaire qualifiant

Enseignement post-bac

Formation CRMEF

L’enseignement préscolaire accueille les enfants âgés de 4 à 5 ans. Il est dispensé

dans les jardins d’enfants et dans les écoles maternelles modernes et coraniques qui

sont totalement privées. L’enseignement primaire d’une durée de six ans, s’adresse

aux enfants âgés de 6 à 11 ans est sanctionné par un certificat des études primaires.

L’enseignement secondaire collégial d’une durée de trois années, destiné aux

élèves issus de l’école primaire et titulaires du certificat des études primaires, est

sanctionné par un brevet d’enseignement collégial. Ces deux sous-systèmes forment

l’enseignement obligatoire. L’enseignement secondaire qualifiant dispense dans un

cycle de trois ans les études préparant aux baccalauréats en Lettres, Sciences

expérimentales, sciences mathématiques et technique. L’enseignement post-bac

est constitué des classes qui, dans la continuité du cursus scolaire, se situent après

l’enseignement secondaire. Les classes préparatoires aux grandes écoles

7 Mars 2015

d’ingénieurs ont pour vocation de préparer les élèves aux études et à la formation dans

les grandes écoles d’ingénieurs. Les sections de formation technique et

professionnelle post-secondaires offrent deux années de formation après le

Baccalauréat menant au Brevet de Technicien Supérieur (BTS). Les études

supérieures sont offertes par les universités et les grandes écoles.

l’éducation : « activités dont l’objectif principal est l’acquisition de

connaissances et/ou compétences par des usagers ou bénéficiaires d’un

procédé de communication organisé et suivi visant à susciter l’apprentissage

pendant une période de temps précise.

La limite temporelle : du premier septembre 2012 au 31 août 2013. Pour cela

on considère le budget des 4 derniers mois de 2012 et celui des 8 premiers

mois de 2013.

Une dépense : c’est une mesure monétaire de la valeur de la consommation

de biens et services dans le secteur de l’éducation effectivement payés au cours

de la période considérée. Entrent dans cette catégorie toutes les dépenses

émanant du département de l’éducation nationale et celles consenties par

d’autres ministères et autorités de l’administration centrale.

La limite géographique pour les dépenses de l’éducation :

o inclut :

Les dépenses effectuées par des citoyens et résidents au Maroc

pour les besoins de l’éducation que ce soit au Maroc ou à

l’extérieur.

Les dépenses effectuées par les donateurs (en espèces et en

nature) dont le but principal est de produire des biens et services

directement ou indirectement, et ce dans le domaine de

l’éducation.

8 Mars 2015

o Exclut :

les dépenses des ressortissants étrangers séjournant

temporairement dans les pays (généralement sans importance

pour les décideurs)

les dépenses effectuées par les donateurs pour la planification et

l’administration d’une telle assistance en matière d’éducation.

Sources de financement : la source de financement est la provenance

principale des ressources mobilisées pour le système national de l’éducation

alors qu’une institution intermédiaire de financement est un agent chargé de la

gestion de ces ressources mobilisées. Les principales sources de financement

sont le budget de l’Etat, les collectivités locales, les ménages, les ONG et les

donateurs.

Par exemple : les associations des parents et tuteurs d’élèves, ne représentent

pas une source de financement, ce sont des intermédiaires de financement.

L’origine principale des ressources à ce niveau est les ménages à travers leurs

contributions respectives effectuées lors de l’inscription des élèves. Ce sont

donc les ménages qui constituent les sources de financement dans cet

exemple. (Exemple : ONG à ONG)

Agent de financement : sont des intermédiaires qui contrôlent les fonds et

décident comment ils seront affectés. Ils répondent à la question « qui gère et

organise les fonds ? » : exemple : département de l’éducation nationale, AREF,

APTE…

Prestataires de l’Education : sont les utilisateurs des fonds affectés à

l’éducation, les entités qui fournissent administrent réellement le service de

l’éducation. Ils répondent à la question « où aboutissent les fonds ? » exemple :

école, collèges, lycées, CRMEF…etc

9 Mars 2015

Les collectivités locales : sont des institutions dont l’autorité fiscale, législative

et exécutive s’étend sur des petites entités territoriales découlant d’un

découpage administratif résonné.

Bailleurs de fonds : à la fois « source de financement » et « agent de

financement » puisqu’elle est à la source des fonds et qu’elle paie directement

les activités. Il s’agit des entités internes ou externes qui accordent un appui

financier au secteur de l’éducation sous forme de don, de prêt ou de services.

Organisation Non Gouvernementale : ONG : elles sont à la fois une source

de financement et agent de financement. Elles peuvent être catégorisées

comme de nature interne (marocaine) ou externe (étrangère).

Les dépenses des ménages : cette catégorie se réfère aux dépenses des

ménages privées pour l’éducation. Les ménages sont à la fois une source de

financement et un intermédiaire financier.

Les salaires et les revenus : ce sont les salaires bruts du personnel

d’éducation et toutes couvertures de santé, plans de retraite, et autres

contributions ou primes.

Le personnel enseignant : concerne les personnes dont la fonction officielle

est de conduire l’expérience d’apprentissage des élèves, quel que soit leur

qualification ou la modalité de prestation, face à face ou à distance.

Le personnel administratif (non enseignant) : ce sont les directeurs, les

administrateurs, les conseillers, les bibliothécaires, les responsables des

programmes, les inspecteurs, …..

10 Mars 2015

Les dépenses de fonctionnement : sont celles qui couvrent les biens et

services consommés dans l’année et qui doivent être renouvelées

périodiquement pour assurer la production des services éducatifs. Elles

comprennent les dépenses en salaires et avantages du personnel, services

achetés ou assurés sous contrat, l’achat d’autres ressources y compris les

manuels scolaires et du matériel pour l’enseignement, les services sociaux et

d’autres dépenses de fonctionnement telles que les fournitures et l’équipement,

les réparations moins importantes, les combustibles, les télécommunications,

les voyages, les assurances et les loyers et autres …la liste n’est pas

exhaustive.

Budget d’investissement : c’est l’ensemble des dépenses liées aux

constructions, à la réhabilitation, et l’équipement des biens immobiliers. Il

comprend notamment l’acquisition des terrains et les études techniques.

2. Structure de la comptabilité des CNE :

Les montants relatifs au secteur public, pris en considération, sont les dépenses : il

s’agit pour le budget de fonctionnement des émissions (service est déjà fait). En ce qui

concerne le budget d’investissement, il s’git des engagements des crédits de

paiements, compte non tenu des opérations annulées.

Les données à saisir sont celles relatives aux années civiles 2012 et 2013, c-à-d la

période qui s’étale sur ces deux années. Cette période touche à deux exercices

budgétaires de l’Etat ; seules les dépenses engagées pour l’investissement et émis

pour le fonctionnement pendant cette période doivent être inscrites. Les données sur

les années des périodes comptables différentes seront converties en données pour

l’année scolaire correspondante par l’équipe centrale des CNE en utilisant les

ajustements nécessaires pour extrapolation. L’année scolaire choisie est 2012-2013.

Ces montants sont calculés à partir des bilans comptables des années 2012 et 2013.

Mars 2015

11

3. Sources d’informations :

La collecte des informations nécessaires nécessite le recours à des sources

d'information multiples. Celles-ci sont principalement constituées par des documents

budgétaires disponibles, par exemple, dans la comptabilité nationale, dans des bases

de données budgets auprès des académies ou encore, auprès des délégations pour

les dépensés par d’autres intervenants dans l’éducation (autres départements

ministériels, collectivités locales, …). Ceux-ci doivent en outre être complétés par

diverses sources: enquêtes ou études spécifiques, l’éducation, enquêtes concernant

les activités des communes, etc.), consultation de “personnes ressources” au sein des

donateurs et des services effectuant des dépenses liées à des activités de l’éducation,

etc...

Afin de disposer des données nécessaires pour l’élaboration des CNE, quatre études

seront réalisées.

o Les donateurs internes et externes : Enquête auprès de la coopération

et les ONG externes et les ONG internes.

o Les ménages : Enquête auprès des ménages réalisée par le Haut-

commissariat au plan et exploitée par l’UGP-CNE via une requête

spécifique aux besoins de l’étude.

o Le budget de l’Etat : Données disponibles auprès des services centraux,

des AREF, et des Délégations.

o Les prestataires privés : Enquête auprès des établissements privés.

12 Mars 2015

III- Catégorisation et classification des dépenses : Catégories et sous catégories de dépenses

Le principal objectif des comptes nationaux de l’éducation est de fournir un cadre

théorique et comptable complet basés sur un ensemble de concepts, de définitions,

de nomenclatures et de règles d'enregistrement. Il constitue un cadre dans lequel les

données économiques peuvent être rassemblées pour être analysées, pour aider à la

prise de décisions et orienter une politique économique. Ces informations sont

synthétisées et classées dans des catégories et des sous catégories.

1. Définition des catégories

La catégorie est un système de comptes dans lequel différents types de données (sous

catégories) sont organisés de manière cohérente, permettant ainsi de rassembler

l’information qui a été produite.

2. Catégories et sous Catégories

Afin de faciliter la lisibilité et l’interprétation des résultats, les dépenses sont

regroupées en cinq catégories: Constructions et aménagements, Dépenses liée à

l'Education, Equipement, Gestion / Administration et Personnel. Ce regroupement est

effectué sur base de l’importance des missions éducatives dans ces activités.

Code

catégories

catégories de

dépenses

Code Sous

catégories

Sous catégories de

dépenses

CD1

Constructions et

aménagements CD11 Aménagement

CD12 Constructions

CD13 Terrains

CD14 Autres

CD2

Dépenses liées à

l'Education CD21 Documentation, Recherche

CD22 Internat et cantines

CD23 Subventions

13 Mars 2015

Code

catégories

catégories de

dépenses

Code Sous

catégories

Sous catégories de

dépenses

CD24

Formation continue et

stages

CD3 Equipement CD31 Matériel de bureau

CD32 Véhicules

CD33 Matériel informatique

CD34 Matériel scolaire

CD35 Mobilier de bureau

CD36 Mobilier scolaire

CD4

Gestion /

Administration CD41 Consommables

CD42 Déplacements

CD43 Fournitures

CD44 Services

CD45 Entretien

CD46 Autres frais de gestion

CD5 Personnel CD51 Salaires

CD52 Charges sociales

CD53 Complément de salaire

CD54 Autres frais de personnel

Tout changement effectué sur la table catégorie ou sur la table sous-catégorie n’a pas

d’influence sur la base de donnée collectée auprès des académies parce que le

traitement est basé sur le code comptable sur lequel existe un accord général, un

langage commun sur lequel les économistes, les pouvoirs publics, les chercheurs, etc.

peuvent appuyer leurs analyses, leurs prévisions, leurs comparaisons spatiales ou

temporelles.

14 Mars 2015

IV- Instructions et recueil de collecte de données

1. Organisation de la collecte au niveau national :

La Direction des Affaires Générales, du Budget et du Patrimoine gère le budget de

fonctionnement et d’investissement au département de l’Education, ainsi les dépenses

effectuées durant la période septembre 2012 août 2013 concernant l’administration

centrale seront recensées par cette direction via la base de données informatique citée

ci-après.

2. Organisation de la collecte au niveau régional et provincial :

Les académies ont la responsabilité de superviser et de regrouper les opérations de

collecte de données au niveau de leurs régions respectives. La relation entre

académies et délégations dans le contexte des CNE se concrétise par une série de

formations à différents niveaux hiérarchiques notamment une première formation de

formateur aura lieu les 9, 13 et 15 Avril 2015 en faveur de deux représentants de

chaque académie et deux représentants de chaque délégation. Une deuxième

formation sera assurée par les académies au profit des cadres concernés des

délégations. Pour des raisons pratiques, deux ou trois académies peuvent organiser

conjointement cette formation.

Les cadres des AREFs effectueront des visites de suivi et de supervision

de l’opération de collecte de données dans les délégations relevant de

leurs régions. Puis se chargeront de la saisie de données collectées des

différentes délégations en plus des leurs dans le formulaire informatique

cité ci-après.

Les cadres du Comité technique restreint effectueront des visites de

supervision de l’opération de collecte à l’échelle nationale et répondront

aux besoins identifiés.

L’implication des cadres des AREF est inscrite dans le principe de développement des

compétences des académies pour la réalisation de CNE régionaux dans le futur.

Mars 2015

15

V- Annexe1: Nomenclature

1. Nomenclatures des Localités Géographiques

Code Description

01 AREF Oued Ed-dahab-Lagouira

02 AREF Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra

03 AREF Guelmim - Es-smara

04 AREF Souss - Massa - Draa

05 AREF Gharb - Chrarda - Beni Hssen

06 AREF Chaouia - Ourdigha

07 AREF Marrakech - Tensift - Al Haouz

08 AREF L'Oriental

09 AREF Grand Casablanca

10 AREF Rabat - Zemmour - Zaer

11 AREF Doukala - Abda

12 AREF Tadla - Azilal

13 AREF Meknès - Tafilalet

14 AREF Fès - Boulmane

15 AREF Taza - Al Hoceima - Taounate

16 AREF Tanger - Tetouan

99 SERVICE CENTRAL

2. Nomenclatures des Sources de Financement ( SF )

Code Description

SF1 Fonds publics

SF11 Budget de l’Etat

SF12 Collectivités locales

SF2 Fonds privés

SF21 Organisations Non Gouvernementales- ONG – internes

SF22 Ménages

SF23 Investisseurs privés

SF24 Autres

SF3 Fonds du reste du monde

SF31 Organisations Non Gouvernementales - ONG – externes

16 Mars 2015

SF32 Coopération externe – Aide bilatérale & multilatérale

3. Nomenclatures des Agents de Financement ( AF )

Code Description

AF1 Administrations publiques, Gouvernement

AF11 Département de l'Education Nationale

AF12 Autres départements ministériels

AF13 Agences Nationales de Développement

AF14 AREF - Académie régionale d’éducation et de formation

AF15 Collectivités locales

AF2 Secteur privé

AF21 Investisseurs privés

AF22 Fondations banque

AF23 ONG interne

AF24 Associations des Parents

AF25 Ménages

AF3 Reste du monde

AF31 Coopération externe

AF32 ONG externe

4. Nomenclatures des Budgets

Code Description

1 Budget de fonctionnement hors salaires

2 Budget d’investissement

3 Salaires

5. Nomenclatures des Prestataires de l’éducation

Code Description

M8000 Etablissements Préscolaire

M8010 Etablissements Primaire

M8011 Administration Centrale

M8012 Administration AREF ou Délégation

M8014 Soutien

M802A Etablissements Secondaire Collégial

17 Mars 2015

M803A Etablissements Secondaire Qualifiant

M804B Etablissements Post Bac

M805B Etablissements Formation des Cadres

6. Nomenclatures des types de Prestataires de l’éducation

Code Description

1 Public

2 Privé

7. Nomenclatures des catégories et sous Catégories de Dépenses (CD)

Code Description

CD1 Constructions et aménagements

CD11 Aménagement

CD12 Constructions

CD13 Terrains

CD14 Autres

CD2 Dépenses liées à l'Education

CD21 Documentation, Recherche

CD22 Internat et cantines

CD23 Subventions

CD24 Formation continue et stages

CD3 Equipement

CD31 Matériel de bureau

CD32 Véhicules

CD33 Matériel informatique

CD34 Matériel scolaire

CD35 Mobilier de bureau

CD36 Mobilier scolaire

CD4 Gestion / Administration

CD41 Consommables

CD42 Déplacements

CD43 Fournitures

CD44 Services

CD45 Entretien

CD46 Autres frais de gestion

18 Mars 2015

CD5 Personnel

CD51 Salaires

CD52 Charges sociales

CD53 Complément de salaire

CD54 Autres frais de personnel

8. Nomenclatures des détails des catégories (liste non exhaustive)

Code Description

Comptable

234 Matériel de transport

2110 Immobilisations et non valeurs

2120 Charges à répartir sur plusieurs exercices

2210 Immobilisations en recherche et développement

2311 Terrains nus

2312 Terrains aménagés

2313 Terrains bâtis

2316 Agencements et aménagements de terrains

2318 Autres terrains

2321 Constructions de bâtiments (administratifs, scolaires)

2325 Ouvrage d'infrastructure

2327 Agencements et aménagements des constructions

2328 Autres constructions

2331 Installations techniques

2338 Autres installations techniques, matériel et outillage

2340 Matériel de transport

2351 Mobilier de bureau

2352 Matériel de bureau

2355 Matériel informatique

2356 Agencements, installations, aménagements divers

2358 Autres mobilier, matériel de bureau

2380 Autres immobilisations corporelles

2390 Immobilisations corporelles en cours

6121 Achat de matières premières

6125 Achats non stockés de matières et fournitures (eau, électricité,

carburant..)

6126 Achat de travaux, études et prestation de services

6132 Redevance crédit-bail

6135 Rémunération et avantages du personnel extérieur à l'AREF

19 Mars 2015

6136 Rémunération d'intermédiaires et honoraires

6141 Etudes, recherches et documentation

6142 Transports (du personnel)

6143 Déplacements missions et réceptions

6144 Publicité, publications et relations publiques

6145 Frais postaux et de télécommunication

6146 Cotisation et dons

6147 Services bancaires

6161 Impôts et taxes directs

6165 Impôts et taxes indirects

6167 Impôts taxes et droits assimilés

6171 Rémunérations du personnel

6174 Charges sociales

6176 Charges sociales diverses

6180 Autres charges d'exploitation

6231 Location et charges locataires

6234 Primes d'assurance

6310 Charges d'intérêt

6380 Autres charges financières

6560 Subventions accordées

6580 Autres charges non courantes

23271 Etudes et contrôles

23272 Travaux d'agencement, d'aménagement et d'installation

23328 Autre matériel et outillage (Matériel et mobilier d'hygiène et de santé,

outillage, …)

61221 Achat de matières et fournitures d'alimentation

61222 Achat de matière et de fournitures d'hygiène et de santé

61224 Achat de fourniture d'entretien et de désinfection

61225 Achat de matière- fourniture d'enseignement et pièces de rechange

61227 Achat de fourniture de bureau- de reprographie et d'informatique

61263 Achats de prestations de services

61331 Entretien et réparations des biens immobiliers

61332 Entretien et réparation des biens mobiliers

61415 Documentation (Abonnements, achat de livres, impression et

reproduction

de textes)

61451 Frais postaux

61455 Frais de télécommunications

232121 Etudes et contrôles

232122 Travaux de construction

233211 Matériel d'enseignement

20 Mars 2015

233212 Matériel d'internant et de cantines scolaires

233213 Matériel de climatisation

233221 mobilier d'enseignement

233222 Mobilier d'internat et de cantines scolaires

612511 Eau

612512 Electricité

612513 Combustibles

612514 Carburants

612631 Hygiène et bain des internes

612633 Panification, frais de cuisson et manutention et entretien

613311 Bâtiments scolaires et administratifs

613321 Mobiliers et matériels

613322 Véhicules (lubrifiants, pièces et façons)

613541 Frais de correction

613543 Habillement des agents

613544 Heures supplémentaires et travaux supplémentaires d'interclasse,

indemnités des régisseurs, frais d'encadrement et frais de vacation

614311 Indemnités de déplacement et de changement de résidence.

614312 Indemnités kilométriques

614313 Voyages et déplacements

614361 Frais de réceptions et de cérémonies officielles

614362 Frais d'hébergement et de restauration

21 Mars 2015

VI- Annexe 2 : correspondance entre activités, prestataires de l’éducation et agents de financement.

Activités Prestataires de l’éducation Agents de financement

Enseignement du

préscolaire

Jardins d’enfants

Ecoles maternelles

Ecoles coraniques

MENFP

Ménages

Privé

Dons

Autre département

ministériel

Enseignement primaire Ecoles

Ecoles communautaires

Etablissements privés

MENFP

Ménages

Collectivités locales

Privé

Dons

Autre département

ministériel

Enseignement secondaire Collèges

Lycées d’enseignement

général

Lycée d’enseignement

technique

Etablissements privés

MENFP

Ménages


Privé

Dons

Autre département

ministériel

Enseignement originel Etablissements

d’enseignement originel

MENFP

Ménages


Dons

Autre département

ministériel

Enseignement post-bac BTS

CPGE

Etablissements privés (CPGE)

MENFP

Ménages


Privé

Dons

22 Mars 2015

VII- Annexe 3 : Note de mise en œuvre

1. Approche de travail

La méthodologie mise en œuvre pour l’étude de détermination des Comptes Nationaux de

l’Education (CNE) consiste à mobiliser tout un ensemble de sources comptables ou

statistiques, apportant chacune une part des données nécessaires, et à mettre en cohérence,

dans un cadre d’analyse unique, l’ensemble des données financières collectées. De plus, il

s’agit de souligner que l’analyse portera sur les aspects de la dépense et du financement.

La collecte des informations nécessaires nécessite le recours à des sources d'information

multiples. Celles-ci sont principalement constituées par des documents budgétaires

disponibles, par exemple, dans la comptabilité nationale, dans des bases de données des

budgets auprès des AREF ou encore, auprès des délégations pour les dépenses effectuées par

d’autres intervenants dans l’éducation (autres départements ministériels, collectivités locales,

…). Elles doivent en outre être complétés par diverses sources: enquêtes ou études

spécifiques, enquêtes concernant les activités des communes, etc., consultation de

“personnes ressources” au sein des donateurs et des services effectuant des dépenses liées à

des activités de l’éducation.

L'élaboration de ces CNE nécessite le recours à cinq sources de données :

1. les prestataires privés ;

2. les prestataires publics ;

3. le budget de l’Etat ;

4. les ménages ;

5. les donateurs internes et externes.

Afin de disposer des données nécessaires pour l’élaboration des CNE, quatre enquêtes seront

réalisées :

Sources de données Enquêtes Intervenants / Responsables

Les prestataires privés Enquête auprès des établissements privés

Equipe technique, AREF ; Délégations

Les donateurs internes et externes

Enquête auprès de la coopération, PTF et les ONG externes et les ONG internes.


23 Mars 2015

Sources de données Enquêtes Intervenants / Responsables

Les ménages Enquête auprès des ménages Requête présentée au Haut-commissariat au plan

Le budget de l’Etat Données disponibles auprès des services centraux, des AREF, des Délégations


a) Enquête auprès des prestataires prives

L’enquête sera réalisée par l’équipe technique du MENFP. Les données à collecter se réfèrent

à l'année scolaire 2012-2013 (du 1 Septembre 2012 au 31 Août 2013).

L’équipe technique devra :

Tirer un échantillon des établissements qui seront concernés par l’enquête sur la base

des éléments suivants et qui permettra d’extrapoler les conclusions :

o Des établissements privés existants stratifiés selon la taille de l'établissement

(Nb élèves), les cycles offerts par l'établissement, la région et la délégation.

Noms des Etablissements

AREF Délégations Tailles Etablissements Primaire Collégial Qualifiant

AREF 1

D1

Grande Taille GP1 GP2 GPn

GC1 GC2 GCn

GQ1 GQ2 GQn

Moyenne Taille MP1 MP2 MPn

MC1 MC2 MCn

MQ1 MQ2 MQn

Petite Taille PP1 PP2 PPn

PC1 PC2 PCn

PQ1 PQ2 PQn

D2

Grande Taille GP1 GP2 GPn

GC1 GC2 GCn

GQ1 GQ2 GQn

Moyenne Taille MP1 MP2 MPn

MC1 MC2 MCn

MQ1 MQ2 MQn

Petite Taille PP1 PP2 PPn

PC1 PC2 PCn

PQ1 PQ2 PQn

--- -- -- -- -- --

o Des établissements du préscolaire stratifiés selon les régions, les délégations,

le type, le milieu et la taille ;

24 Mars 2015

Urbain Rural

AREF Délégations Tailles Etablissements traditionnel Moderne Public traditionnel Moderne Public

AREF 1

D1

Grande Taille GT1 GT2 GTn

GM1 GM2 GMn

GP1 GP2 GPn

GT1 GT2 GTn

GM1 GM2 GMn

GP1 GP2 GPn

Moyenne Taille MT1 MT2 MTn

MM1 MM2 MMn

MP1 MP2 MPn

MT1 MT2 MTn

MM1 MM2 MMn

MP1 MP2 MPn

Petite Taille PT1 PT2 PTn

PM1 PM2 PMn

PP1 PP2 PPn

PT1 PT2 PTn

PM1 PM2 PMn

PP1 PP2 PPn

D2

Grande Taille GT1 GT2 GTn

GM1 GM2 GMn

GP1 GP2 GPn

GT1 GT2 GTn

GM1 GM2 GMn

GP1 GP2 GPn

Moyenne Taille MT1 MT2 MTn

MM1 MM2 MMn

MP1 MP2 MPn

MT1 MT2 MTn

MM1 MM2 MMn

MP1 MP2 MPn

Petite Taille PT1 PT2 PTn

PM1 PM2 PMn

PP1 PP2 PPn

PT1 PT2 PTn

PM1 PM2 PMn

PP1 PP2 PPn

--- -- -- -- -- -- -- -- --

o Il importe de mentionner que les établissements privés post-Bac seront tous

concernés par cette enquête vu leur nombre limité.

Administrer le questionnaire directement moyennant la visite d'établissements par

l'enquêteur.

Procéder à l’estimation des valeurs moyennes nationales pour les indicateurs retenus.

b) Enquête auprès des bailleurs de fonds

Tenant compte de la grande variété des systèmes financiers utilisés par les différents bailleurs

et la complexité relative que pourraient rencontrer certains organismes pour fournir une

information structurée selon le besoin des CNE, il est prévu de réaliser plus d’une visite à

chacune de ces organisation afin d’assurer la réception de toute l’information recherchée.

Cela veut dire qu’il ne sera pas procédé à un envoi passif des questionnaires et de les récupérer

par la suite, mais plutôt à un travail collaboratif (selon le besoin et la disponibilité des

interlocuteurs) pour remplir les formulaires.

Pour les dons et les prêts qui sont budgétisés, les données peuvent être recueillies auprès du

Ministère de l’Education Nationale, mais quand il s’agit des dons extra budget, les

informations doivent être collectées auprès des donateurs.

25 Mars 2015

c) Dépenses de l’Etat

Dans ce cadre, deux cas sont à distinguer : les sources d’information pour les dépenses qui se

réalisent au niveau central et celles pour les dépenses qui s’exécutent ou sont délégués au

niveau régional, provincial et local.

Au niveau central, La Direction des Affaires Générales, du Budget et du Patrimoine qui gère le

budget de fonctionnement et d’investissement, effectue une saisie des engagements et des

émissions effectués sur les lignes du budget de l’Etat et qui alimente le compte administratif.

Ainsi, cette direction dispose des écritures comptables des dépenses effectuées pour

l’administration centrale durant la période de référence retenue pour ces premiers CNE

correspondant à une année scolaire de septembre 2012 août 2013.

Parallèlement, au niveau régional et provincial, les AREF ont la responsabilité de superviser et

de regrouper les opérations de collecte de données, au niveau de leurs régions respectives,

sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement à partir de leurs bilans financiers. Par

ailleurs, toutes les dépenses réalisées par d’autres départements ministériels ou par les

collectivités locales ou par les ONG seront évaluées directement au niveau local à travers les

bilans des services décentralisés ou déconcentrés de ces entités à partir d’une estimation par

le recours aux travaux similaires le cas échéant.

d) Dépenses des ménages

Les dépenses des ménages évaluées dans le cadre des CNE proviennent essentiellement de

l’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages réalisée par le Haut-

Commissariat au Plan. Une extraction de la base de données de l’enquête permet de

constituer un fichier produit contenant seulement les dépenses relatives à l’enseignement.

Lequel va aboutir à évaluer les dépenses annuelles moyennes par enfant pour l’éducation

selon la région, le milieu et le type d’enseignement.

26 Mars 2015

2. Equipe CNE

Les membres de l’équipe CNE sont les gestionnaires et planificateurs du MENFP exerçant dans

les services de la planification et la budgétisation aux niveaux des trois paliers du système

éducatif central, régional et provincial.

- Nombre des participants au niveau central : 20 personnes (Responsables et

cadres) proposées des deux directions DSSP et DAGBP;

- Nombre des participants par AREF : Les participants sont définis sur la base de

deux représentants par AREF à savoir les responsables de la planification et du

budget ;

- Nombre des participants par délégation : Les participants sont définis sur la

base de deux représentants par délégation à savoir les responsables de la

planification et du budget ;

- L’effectif global du comité technique est de 218 personnes. Equipe du projet

au niveau central est coordonnée par les directeurs de la DSSP et de la DAGBP.

DSSP DAGBP

Mr Abdelhak GHOULI Mr Mohamed CHERIF ESSALIH

Mr Abdelaziz GUEDARI Mr Hamid BAAKIL

Mr Bouhaira EL IRAQI Mr Rachid EL HOUARI

Mr Taoufiq FIKRI Mlle Karima HAOUDI

Mr Ahmed MAHROUG Mme Sakina MAHLIL

Mr Mostafa BOUABDELLAH Mr Said KEROUMI

Mr Said ZARHOUTI Mr Hamid BOUHADOUNI

Mr Hassan ISMAILI Mr Mhamed AIT BENALI

Mr Abdelmalek BELMEHDI Mr Abdeljalil BENZOUINA

Mr Noreddine BOUZEGGAR Mr Ahmed JBALI

27 Mars 2015

3. Planning

Le programme de la réalisation de CNE est le suivant :

L’équipe technique centrale sera divisée en huit (8) sous équipes. Chacune de ces sous équipe

sera chargée du suivi de l’opération de collecte d’information sur terrain selon le programme

de visite suivant :

AREF Du 27 au 30 Avril 2015 Du 4 au 8 Mai 2015

Oued Ed-dahab - Lagouira

Laayoune-Boujdour-Sakia Al Hamra

Guelmim - Es-smara

Sous-Massa-Draa

Gharb - Chrarda - Beni Hssen

Tanger – Tétouan

Chaouia – Ourdigha

Tadla – Azilal

Marrakech - Tensift - Al Haouz

Doukala – Abda

L'Oriental

Taza - Al Hoceima - Taounate

Grand Casablanca

Rabat - Salé - Zemmour - Zaer

Meknès – Tafilalet

Fès – Boulmane

28 Mars 2015

4. Logistique technique

Les aspects logistiques permettant d’assurer un bon déroulement des études de CNE sont :

L’hébergement et la restauration de l’équipe technique au niveau centrale, lors de la

formation (2jours) qui sera réalisée au centre national des rencontres et des

formations (218 bénéficiaires) ;

Impression de toute documentation :

o Guide (250 documents) ;

o Manuel (250 documents) ;

o Questionnaires (500 documents) ;

o Supports didactiques appropriés CD à chacun des participants.

L’hébergement et la restauration de l’équipe technique au niveau régional et

provincial pour la réalisation des enquêtes.

Les moyens de transport facilitant les déplacements de l’équipe central sur terrain.

29 Mars 2015

VIII- Annexe 4 : Questionnaires

Code Grille : G01

Dépenses ménages annuelles moyennes par enfant pour l’éducation selon le milieu, la région et le type d’enseignement (Données HCP)

Niveau : Ensemble Région : ……..

Niveau d’enseignement

Frais d’inscription Frais de scolarité

Frais de manuels et fournitures scolaires

Frais de cantines

Frais d’internat

Frais de transports

Autres dépenses

Total

Privé

Préscolaire

Primaire

Secondaire collégial

Secondaire qualifiant

Post BAC

Public

Préscolaire

Primaire



Post BAC

Définition des concepts

Frais d’inscription : se sont les dépenses effectuées par les ménages pour l’année scolaire ; Frais de scolarité : se sont les dépenses effectuées par les ménages durant l’année (par mois ou par trimestre) ; Frais de manuels et fournitures scolaires : se sont les dépenses effectuées par les ménages concernant les manuels scolaires, fournitures scolaires par année ; Frais de cantines et d’internat : se sont les dépenses effectuées par les ménages concernant la cantine ou l’internat ; Frais de transports : se sont les dépenses effectuées par les ménages pour le transport par mois ;

30 Mars 2015

Autres dépenses : (exemple dépenses pour les heures supplémentaires,…)

Code Grille : G02


Niveau : Urbain Région : ……..

Niveau

d’enseignement Frais d’inscription

Frais de

scolarité

Frais de manuels et fournitures

scolaires

Frais de

cantines

Frais d’internat

Frais de

transports

Autres dépenses

Total

Privé

Préscolaire

Primaire



Post BAC

Public

Préscolaire

Primaire



Post BAC

31 Mars 2015

Code Grille : G03


Niveau : Rural Région : ……..

Niveau

d’enseignement Frais

d’inscription

Frais de

scolarité

Frais de manuels et fournitures

scolaires

Frais de

cantines

Frais d’internat

Frais de

transports

Autres dépenses

Total

Privé

Préscolaire

Primaire



Post BAC

Public

Préscolaire

Primaire



Post BAC

32 Mars 2015

Eléments de financement de l’enseignement privé Code grille : G04

Données l’année scolaire 2012-2013

IDENTIFICATION : Etablissements scolaires privé

Code établissement Nom

établissement.

اسم المؤسسة

Code Académie

Code Province

Code Commune

Code Milieu Niveaux retenus

Préscolaire coranique Secondaire Collégial Post - BAC

Préscolaire moderne Secondaire qualifiant

Primaire Secondaire technique

REPARTITION GLOBALE DES DEPENSES (en dhs)

Préscolaire Primaire Collégial Secondaire Post-BAC

Aménagement

Construction

Terrain

Documentation,

Etudes et recherches

Internat et cantines

Subventions et

bources

Formation continue

et stage

Matériel de bureau

Véhicule

Matériels

informatiques

Matériel scolaire

Mobilier bureau

Mobilier scolaire

33 Mars 2015


Consommables

Déplacements

Fournitures

Services gestion

administrative

Entretien

Autres dépenses

Indemnités salaires

ou compléments

Expertise nationale

Expertise

internationale

Coûts locaux relatifs

Autre à préciser

RECETTES GLOBALES ANNUELLES PAR ELEVE DES ETABLISSEMENTS ENQUETES SELON LE CYCLE (EN DH)


Assurance

Inscription

Scolarisation

Transport

Cantine

Autre à préciser

34 Mars 2015

Elément de financement des Donateurs

Code grille : G05 Données de l’exercice 2012/2013

IDENTIFICATION

Nom du Bailleur de fond : ----

Organisme : ----

Source de financement : ----

Téléphone : ----

Fax : ----

MONTANT ET MODE DE GESTION

Montant du don en DH : ----

Montant du prêt en DH : ----

Mode de gestion : - -

Organisme intermédiaire : ----

Agent de financement : ----

Prestataires de l’éducation : ----



Aménagement

Construction

Terrain

Documentation,

Etudes et

recherches

Internat et cantines

Subventions et

bources

Formation continue

et stage

Matériel de bureau

Véhicule

Matériels

informatiques

Matériel scolaire

Mobilier bureau

Mobilier scolaire

Consommables

35 Mars 2015


Déplacements

Fournitures

Services gestion

administrative

Entretien

Autres dépenses

Indemnités salaires

ou compléments

Expertise nationale

Expertise

internationale

Coûts locaux relatifs

Autre à préciser

36 Mars 2015

Eléments de financement de l’enseignement public Données de l’année scolaire 2012-2013

IDENTIFICATION : Etablissements scolaires

Code établissement Nom

établissement.

اسم المؤسسة

Code Académie

Code Province

Code Commune

Code Milieu Niveaux retenus

Préscolaire coranique Secondaire Collégial Post - BAC

Préscolaire moderne Secondaire qualifiant

Primaire Secondaire technique

IDENTIFICATION Agent de financement : ----

Organisme : ----

Source de financement : ----

Téléphone : ----

MONTANT ET MODE DE GESTION

Montant du don en DH : ----

Mode de gestion : - -

Prestataires de l’éducation : ----


Préscolaire Primaire Collégial Secondaire

Post-BAC

Aménagement

Constructions

Internat(*)

cantines

Matériel de bureau

Matériels informatiques

37 Mars 2015

Préscolaire Primaire Collégial Secondaire

Post-BAC

Matériel scolaire

Mobilier bureau

Mobilier scolaire

Consommables

Fournitures

Maintenance préventive

Autre à préciser

(*) : y compris les montants payés par les complétants.