27 mars 2018Amphithéâtre FavoreuAix-en-Provence

Organisation :Isabelle Grossi et Bastien BrignonMaîtres de conférences - Aix-Marseille UniversitéCentre de Droit EconomiqueAix-Marseille Université - 5, Av. R. Schuman - 13628 Aix-en-Provence

Renseignements et inscriptions :https://cde.univ-amu.fr/fr/Node/157

Prix : 36€ TTC Gratuit pour les étudiants, élèves-avocats, élèves-notaires et universitaires

Validation de 6h au titre de la formation continue des avocats et des notaires

LES NOUVELLESCONTRAINTES

DES SOCIÉTÉS

LES NOUVELLESCONTRAINTES

DES SOCIÉTÉS

Création & Impression : DEPIL/PSI - Imprimerie Universitaire - Aix-Marseille Université

EDA SUD-EST

École des avocats

8h30 - 9h Accueil des participants

9h00 - 9h15 Ouverture par : Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI,

Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix Messieurs les Professeurs Cyril BLOCH et le Professeur Fabrice RIZZO, Codirecteurs du Centre de Droit Economique

9h15-12h30 I - Matinée sous la présidence de Gérard BLANC, Professeur Emérite à Aix-Marseille Université

9h15-10h15 1. DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS Didier PORACCHIA - Professeur (Université Paris 1 – Ecole de Droit Sorbonne) Julien AUCOMTE - Avocat (August et Debouzy – Paris) Hubert MARCHAND - Directeur juridique (Nestlé France – Paris)

10h15-10h45 2. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Virginie MERCIER - Maître de conférences (Aix-Marseille Université) Catherine LAGARDE - Directrice RSE et communication (Groupe des eaux de Marseille)

10h45-11h Discussion avec la salle

11h-11h15 Pause-café

11h15-12h15 3. COMPLIANCE Myriam ROUSSILLE - Professeur (Université du Mans) Lionel LESUR - Avocat (McDermott Will & Emery – Paris) Yann GUERMONPREZ - Division Chief Compliance Officer (Airbus - Marignane)

12h15-12h30 Discussion avec la salle

12h30-14h Pause-déjeuner

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LES NOUVELLESCONTRAINTES

DES SOCIÉTÉS

14h-17h30 II - Après-midi sous la présidence de Monsieur Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

14h-15h 1. LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Isabelle GROSSI - Maître de conférences (Aix-Marseille Université) Thibaut LASSERRE - Avocat (Bersay & Associés – Paris) Luc ATHLAN - Responsable droit des sociétés (Orange)

15h-15h45 2. DROIT DES SOCIÉTÉS ET NOUVEAU DROIT DES CONTRATS : CONTRAINTE OU SOUPLESSE ? Renaud MORTIER - Professeur (Université Rennes 1) Guillaume BUY - Avocat (BBLM – Aix et Marseille)

15h45-16h Discussion avec la salle

16h-16h15 Pause-café

16h15-16h45 3. SAY ON PAY Caroline COUPET - Professeur (Université de Montpellier) Frank MARTIN LAPRADE - Avocat Jeantet (Paris)

16h45 Rapport de synthèse Hervé LECUYER - Professeur (Université Paris 2 - Panthéon Assas)