ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES DU SECOND DEGRE

( SEGPA EREA) Elèves des écoles

Références: Loi n° 2005-102 du 11 février 2005Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005Arrêté du 7 décembre 2005Circulaire du 29 août 2006 :Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le 2nd degré (EGPA). Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009

Fin CM1

1er trimestre CM2

Début 2nd trimestre

CM2

Ecole

3ème trimestre CM2

Parents, responsables

légaux

Constat de difficultés graves et durables.

Information par le

directeur

Bilan du psychologue

scolaire

Proposition d’une éventuelle orientation en

EGPA

Réunion du conseil des maîtres avec le psychologue

scolaire: proposition d’orientation, en EGPA

Constitution du dossier avec

éléments

•Scolaires

•Psychologiques

•Sociaux

•Avis des parents

Avis IEN de circonscription

Transmission dossier

Enseignant référent C.D.O.E.A.S.D

SOUS COMMISSIONS Etude des dossiers

C.D.O.E.A.S.D Plénière

AVIS favorable AVIS défavorable

Inspectrice d’Académie pour

affectation en fonction des places disponibles

•Procédure appel (dispositif réglementaire)

Accord famille Refus famille

Poursuite de la scolarité en milieu

ordinaire

Réponse sous 15 jours

Transmission du dossier

par le directeur

Information par le

directeur