Orientations gouvernementales en matière d'aménagement ...€¦ · le ministre des Affaires municipales et de la Métropole indique à la Communauté les orientations gouvernementales

RédactionDirection de l’aménagement et du développement localMinistère des Affaires municipales et de la Métropole

ProductionDirection des communicationsMinistère des Affaires municipales et de la Métropole

Conception graphiqueOse design

Photographies première de couverture– Île d’Orléans : © C. Parent, P. Hurteau / Tourisme Québec– Vallée de la Jacques-Cartier : © Heiko Wittenborn / Tourisme Québec– Québec et Lévis : © L’Imagier– Maison Desjardins : © ATR Chaudière-Appalaches

Photographie quatrième de couvertureChute Montmorency et côte de Beaupré : © Pierre Lahoud

Dépôt légal – Décembre 2002Bibliothèque nationale du CanadaBibliothèque nationale du QuébecISBN 2-550-40266-9

© Gouvernement du Québec – 2002

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TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS 5

LES PRINCIPAUX DÉFIS À RELEVER 6

LES ORIENTATIONS, LES ATTENTES ET

LES ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX 8

Capitale nationale et site remarquable 9

Urbanisation et milieux de vie 13

Gestion de l’urbanisation 14

Qualité des milieux de vie 18

Transports 21

Économie 26

Agriculture 30

Ressources et potentiels naturels 34

Environnement et milieu naturel 39

Protection des personnes et des biens 43

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AVANT-PROPOS

La Communauté métropolitaine de Québec a l’obligation d’élaborer et d’adopter, d’ici au plus tardle 31 décembre 2006, un schéma métropolitain d’aménagement et de développement. L’article 120de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) (LRQ, c. C-37.02) prévoit quele ministre des Affaires municipales et de la Métropole indique à la Communauté les orientationsgouvernementales en matière d’aménagement avant qu’elle entreprenne cette opération.

Le deuxième rapport d’étape du cadre gouvernemental d’aménagement et de développementdonne suite à cette disposition. Il expose :

• d’une part, les principaux défis à relever que le cadre gouvernemental et le schéma métropoli-tain d’aménagement et de développement, qui sera adopté par la CMQ, doivent se fixer commecibles communes;

• d’autre part, pour chacun des huit thèmes retenus, l’orientation, les grandes intentions et lesobjectifs du gouvernement, les attentes formulées à l’égard de la CMQ ainsi que le soutien et lesengagements gouvernementaux en appui.

Rappelons que la CMQ comprend le territoire des villes de Québec et de Lévis ainsi que celuides municipalités locales des municipalités régionales de comté (MRC) de La Jacques-Cartier, deLa Côte-de-Beaupré et de L’Île-d’Orléans.Toutefois, pour les besoins du schéma d’aménagementet de développement, le territoire de la CMQ inclut également les territoires non organiséscompris dans le territoire des MRC de La Jacques-Cartier et de La Côte-de-Beaupré.

6LES PRINCIPAUX DÉFIS À RELEVER

Le début du nouveau millénaire est marqué par d’impor-tantes transformations du contexte socioéconomique etpolitique et par diverses tendances susceptibles d’avoir uneinfluence déterminante sur le devenir de la CMQ et de sescomposantes, soit les villes de Québec et de Lévis ainsi queles trois MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L’Île-d’Orléans. La récente réorganisationmunicipale a permis de réduire de façon importante lafragmentation municipale, particulièrement grâce à lacréation des nouvelles villes de Québec et de Lévis, ce quifavorisera la cohérence des actions, l’équité entre lescontribuables et la rationalisation des services. De plus, lamise en place de la CMQ permet de constituer unenouvelle entité territoriale de planification mieux adaptéeaux réalités et aux enjeux actuels, et d’offrir une occasiond’actions concertées. Cet organisme représente un inter-locuteur privilégié pour assurer la vision et la cohérenced’ensemble, tout en veillant à la prise en considération desparticularités de chaque portion de territoire.

Avant de présenter les orientations que le gouvernementpropose pour le territoire de la CMQ, il apparaît utile decerner les principaux défis à relever, à l’horizon du cadregouvernemental et du schéma métropolitain d’aménage-ment et de développement, qui devraient servir de pointsde référence pour évaluer ultérieurement les résultatsobtenus.

Ces principaux défis sont les suivants :

• Le développement d’une synergie constructive entre laCMQ, ses cinq composantes, le gouvernement et lespartenaires socioéconomiques, en faisant en sorte quetous se dotent d’une vision commune en matièred’aménagement du territoire et de développementéconomique, social, culturel et environnemental, ettravaillent sur la base de la complémentarité des rôles, desfonctions et des vocations de chacun, de manière àfavoriser le dynamisme et le rayonnement national etinternational de la région métropolitaine de Québec.

• La protection et la mise en valeur des attributs qui fontde la capitale nationale et de la région métropolitaine deQuébec un lieu remarquable, caractérisé par son identitéfrancophone, son aménagement exemplaire, son milieuculturel riche et effervescent, et sa qualité de vie excep-tionnelle.

• Le parachèvement concerté et réussi de l’aménagementde la colline Parlementaire intégrant harmonieusementses diverses vocations.

• L’emplacement stratégique des édifices gouvernemen-taux, au fur et à mesure que les besoins et les opportu-nités se présenteront, de manière à contribuer aurenforcement de la structure urbaine et à appuyer ledéveloppement des axes majeurs de transport encommun.

LES PRINCIPAUX DÉFIS À RELEVER

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• La rationalisation et la consolidation du développementurbain pour tenir compte de la très faible croissanceprojetée de la population et des ménages ainsi que de lapression énorme sur les finances publiques municipaleset gouvernementales, laquelle pression résultera desinvestissements incontournables pour, d’une part,réhabiliter les équipements et les infrastructures collectifsafin d’en assurer la pérennité et, d’autre part, adapter lesservices publics afin qu’ils répondent aux besoins d’unepopulation vieillissante.

• Le maintien de la qualité des milieux de vie, tant urbainset ruraux que de villégiature, l’augmentation de leurattrait, de leur mixité et de leur fonctionnalité, entreautres le défi de la requalification des banlieues vieillis-santes ainsi que la fourniture d’une offre de logementsde qualité, abordables et adaptés aux besoins et auxressources diversifiés de la population.

• La planification intégrée des transports et de l’aménage-ment du territoire à l’échelle locale et métropolitaineainsi que la réduction des impacts environnementaux destransports et de la dépendance à l’automobile, entreautres par l’intégration et le renforcement des réseaux detransport en commun pour accroître sensiblement la partmodale des déplacements effectués par transport collectif.

• L’émergence d’une vision stratégique rassembleuse etd’un fort leadership en matière de développementéconomique, qui favorisent la convergence et la complé-mentarité des interventions des multiples partenaires,renforcent la diversification économique, améliorent laposition concurrentielle et permettent un plus grandrayonnement de la région métropolitaine de Québec àl’échelle nationale et internationale en comptant, entreautres, sur un apport accru de l’immigration.

• La valorisation d’un secteur agroalimentaire et d’uneagriculture multifonctionnelle qui soient novateurs etdynamiques, qui profitent des possibilités qu’offre larégion métropolitaine et qui contribuent à son attrait, àla qualité de vie de ses résidants et visiteurs ainsi qu’à sondéveloppement économique.

• La préservation et la mise en valeur de l’immense capitalnaturel que recèlent le territoire de la CMQ et saceinture pour le bénéfice de leurs résidants et de leursvisiteurs, et notamment la mise en valeur du littoral duSaint-Laurent et la constitution d’un réseau structuréd’espaces verts et bleus.

• Une gestion intégrée de l’eau par bassin versant quitienne compte de l’importance stratégique de cetteressource et des multiples enjeux qui y sont rattachés,entre autres pour l’alimentation en eau potable, la sécuritépublique, l’irrigation et les activités récréotouristiques.

8LES ORIENTATIONS, LES ATTENTES ET LES ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX

Les orientations et les attentes formulées découlent despolitiques et des préoccupations gouvernementales ainsique du portrait et du diagnostic établis dans le premierrapport d’étape du cadre gouvernemental présenté enjuin 2002. Elles tiennent compte des principaux enjeux quiconditionneront l’évolution de la CMQ et des défis àrelever pour atteindre les objectifs recherchés. Par ailleurs,elles ont été définies en tenant compte de l’ensemble descompétences et pouvoirs attribués à la CMQ, vu la néces-sité de compléter le contenu du schéma métropolitaind’aménagement et de développement par l’élaboration etla mise en œuvre de stratégies intégrées, notamment enmatière de développement économique, social, culturel ettouristique, de transport et d’environnement.

Ces orientations et ces attentes particularisées complètentet précisent celles du gouvernement en matière d’amé-nagement du territoire1 qui ont été communiquées àl’ensemble des instances municipales et qui demeurentapplicables ainsi que celles plus ciblées qui ont été signifiéesaux instances municipales du territoire de la CMQ dansles avis gouvernementaux transmis dans le cadre de larévision de leur schéma d’aménagement et qui sont recon-duites2. Par conséquent, c’est à la lumière de l’ensemble deces orientations et attentes que le ministre des Affairesmunicipales et de la Métropole jugera de la conformité duschéma d’aménagement et de développement de la CMQ.Ces orientations serviront de cadre de référence pourl’aménagement et le développement du territoire de laCMQ ainsi que de guide pour les interventions et lesinvestissements gouvernementaux dans l’avenir.

Les orientations et les attentes gouvernementales ont étéregroupées en huit thèmes. Ces thèmes s’interpénètrent etse complètent, d’où l’importance d’une vision globale etd’une approche intégrée.

Pour chacun de ces thèmes, un sommaire de la situation,des enjeux et des défis à relever est dressé. Puis, sonténoncés l’orientation gouvernementale retenue, les inten-tions et les objectifs poursuivis par le gouvernement, lesattentes signifiées à la CMQ pour assurer la mise en œuvrede l’orientation gouvernementale ainsi que le soutienoffert à la CMQ pour l’aider à répondre à ces attentes etles engagements gouvernementaux.

1. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DU QUÉBEC. Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement; Pour un aménagement concerté du territoire (1994) : Les orientations du gouvernementen matière d’aménagement; Pour un aménagement concerté du territoire – Document complémentaire (1995); Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire : La protection du territoireet des activités agricoles – Document complémentaire révisé (2001).

2. Notamment : l’intégration des mesures prévues à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, et leur application à tous les cours d’eau; la cartographie des zones inondables etl’application des normes correspondantes; la cartographie des zones de mouvements de terrain et l’application des normes correspondantes; les normes de lotissement; les distances séparatrices en zoneagricole.

LES ORIENTATIONS, LES ATTENTES ET LES ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX

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Sommaire de la situation, des enjeux et des défisà relever

L’aménagement et le développement du territoire métro-politain sont influencés par les décisions et les gestes d’ungrand nombre d’organisations. Le fait que la ville deQuébec soit le siège de la capitale nationale confère à larégion métropolitaine un avantage indéniable, mais ajoute àl’exigence d’une planification harmonieuse du territoire,d’une vigilance et de la recherche d’exemplarité et d’excel-lence. La Communauté métropolitaine de Québec a unrôle important à jouer à cet égard pour assurer la visiond’ensemble et la cohérence d’actions nécessaires pour queles diverses composantes de son territoire tirent profit decet avantage tout en répondant, en contrepartie, à sesexigences.

Par ailleurs, le site de Québec est remarquable. Il importede consolider et de rehausser ce paysage dont les élémentscomposent un cadre de vie diversifié et unique. C’estpourquoi des travaux importants visant l’embellissement etla mise en valeur de l’attrait des lieux significatifs etstratégiques de la capitale ont été entrepris et se poursui-vront, tels :

– le parachèvement de la colline Parlementaire;

– la mise en lumière d’édifices, d’ouvrages publics et desites emblématiques de la région métropolitaine;

– le traitement paysager des voies d’accès et des portesd’entrée de la capitale nationale;

– le réaménagement du littoral du fleuve Saint-Laurentet la mise en valeur de ses attraits, sur les rives nord etsud;

– le projet de mise en valeur du littoral et du fleuveentre les estuaires des rivières Montmorency et Saint-Charles, ce qui impliquera le réaménagement del’autoroute Dufferin-Montmorency en boulevardurbain.

Ces interventions exemplaires ont pour objectif d’améliorernon seulement le paysage de la capitale, mais également lerayonnement de la région métropolitaine et la qualité devie de ses citoyens.

La région métropolitaine de Québec, c’est aussi le lieufondateur de l’Amérique française. Il en a résulté un terri-toire riche de lieux et de bâtiments mémorables ou emblé-matiques, qui lui a valu d’être désigné site du patrimoinemondial et dont la conservation, la mise en valeur etl’accessibilité sont essentielles pour contribuer à la qualité ducadre de vie local, à l’identité nationale et à l’attrait interna-tional de la région. Cela est vrai non seulement du Vieux-Québec, de la place Royale, du Trait-Carré de Charlesbourget du Vieux-Lévis, mais également du chemin Royal àBeauport, de la route Marie-Victorin à Saint-Nicolas ainsique des anciens noyaux villageois situés au cœur desarrondissements des nouvelles villes de Québec et de Lévisde même que des sites et des bâtiments exceptionnels quimarquent le paysage rural des MRC de L’Île-d’Orléans, deLa Côte-de-Beaupré et de La Jacques-Cartier. La présencede la CMQ offre la possibilité d’interventions concertéespour une mise en valeur en réseau de ces bâtiments et lieuxremarquables, ce qui favoriserait davantage le développe-ment culturel et touristique.

CAPITALE NATIONALE ET SITE REMARQUABLE


Dans le passé, l’absence d’un plan d’ensemble et d’un cadreréglementaire adéquats s’appliquant à l’ensemble de lacolline Parlementaire a favorisé l’émergence de certainsprojets sectoriels regrettables et d’interventions disparates.Le parachèvement réussi de l’aménagement de cet espaceconstitue donc un défi commun pour le gouvernement etles instances municipales. Le succès du parachèvementdépendra de la capacité des futures interventions urbaineset architecturales, notamment celles sur les terrains laissésvacants, à atténuer les ruptures et les transitions déficientescréées par les interventions des quarante dernières années.

Par ailleurs, malgré les fluctuations possibles de l’effectif dela fonction publique, la présence de la capitale nationale,des institutions et des activités de l’État continuera d’être

un atout majeur pour la région métropolitaine de Québec.À cet égard, il y a lieu de chercher à accroître la synergieque l’on peut attendre de la présence de l’État et de sesactivités sur le territoire métropolitain; pensons notammentaux bénéfices pouvant résulter de la situation des bureauxdu gouvernement pour l’armature urbaine et pour l’orga-nisation du transport collectif.

Enfin, la CMQ recèle des paysages d’une qualité excep-tionnelle. Aussi, l’accès physique et visuel au fleuve enplusieurs endroits le long de ses berges, la qualité desaménagements et des points de vue des principales voiesd’entrée, le respect des caractéristiques des différentsmilieux et de leurs paysages spécifiques constituent autantd’objectifs à viser collectivement.

ORIENTATION GOUVERNEMENTALE

Assurer le plein rayonnement politique, administratif, historique et culturel de la capitalenationale et de la région métropolitaine de Québec, et concourir à la valorisation ducadre bâti et naturel distinctif qui fait de ce lieu un site remarquable.

Intention et objectif du gouvernement

Protéger, mettre en valeur et rendre accessibles,pour tous les résidants et visiteurs, les lieux demémoire et les lieux emblématiques du territoirede la Communauté métropolitaine de Québec.

Attentes signifiées à la CMQ

• Élaborer, en concertation avec les principaux acteurs, unplan de protection, de mise en valeur et d’accessibilité,notamment par une mise en réseau des principauxensembles, lieux de mémoire et biens (patrimoine bâti,archéologique, archivistique, ethnologique, etc.) qui ontmarqué l’histoire et le développement du territoire, puisprévoir, le cas échéant, des mesures incitatives pour leurrestauration.

• Déterminer et caractériser les bâtiments religieux et lesgrandes propriétés d’intérêt métropolitain sur les planshistorique, patrimonial ou autre sur l’ensemble de sonterritoire.

• Se doter d’une vision globale de l’avenir de ces bâtimentsreligieux et grandes propriétés d’intérêt métropolitain demanière à déterminer, à l’intention de l’État et des parte-naires municipaux, le niveau d’intervention approprié auregard, d’une part, de leur potentiel et de l’opportunitéde leur mise en valeur patrimoniale et, d’autre part, deleur apport au développement stratégique du tissu urbain.

Par ailleurs, le gouvernement incite la CMQ à déterminer,sur l’ensemble de son territoire, les lieux et les édificesd’intérêt naturel, historique ou architectural qui pourraientbénéficier d’une mise en lumière et à proposer despriorités d’intervention.

Soutien et engagements gouvernementaux

• Le ministère de la Culture et des Communicationss’engage à poursuivre les interventions visant à conserveret à mettre en valeur le patrimoine bâti, notamment lesmonuments historiques classés et reconnus ainsi que lesédifices à valeur patrimoniale situés dans les cinqarrondissements historiques. De plus, il compte achever,avec ses partenaires, la restauration et la mise en valeurde la place Royale.

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• La Commission de la capitale nationale, qui s’est dotéed’un schéma directeur d’aménagement de la lumière etd’un guide d’intervention pour s’attaquer à la questionde la mise en lumière des édifices d’intérêt historique etarchitectural, se propose d’éclairer une soixantaine delieux et d’édifices caractéristiques du paysage de lacapitale nationale d’ici 2008.

• La Société immobilière du Québec aura le souci deplanifier ses interventions touchant le maintien d’élé-ments d’actif dans l’esprit de la conservation du patri-moine et du bâti existant.


Concourir à un aménagement de la collineParlementaire qui assure un équilibre entre sesvocations administrative, résidentielle, culturelleet ludique.


• Délimiter la colline Parlementaire en concertation avecles interlocuteurs gouvernementaux.

• Favoriser un aménagement de la colline Parlementairequi permette d’en maintenir la fonctionnalité, d’assurer lacohabitation harmonieuse de ses diverses vocations et degérer notamment le développement des espaces vacants,les ruptures et les transitions découlant de la présence desdifférentes fonctions à l’intérieur et à son pourtour(espaces résidentiels, institutionnels, conventuels, culturels,touristiques et ludiques).


• La Commission de la capitale nationale s’est donné entreautres priorités : la gestion des transitions dans le respectdes fonctions dominantes de chaque secteur; l’établisse-ment de critères de design et d’aménagement visantl’amélioration du cadre bâti et des espaces publics (parcs,jardins et voies de circulation); la gestion du cadre bâti

dans le respect d’un gabarit maître établi en fonction desédifices avoisinant le projet d’insertion; la mise en valeurnocturne de la colline Parlementaire par la mise enlumière des édifices symboliques, des espaces verts et desbâtiments repères composant la silhouette nocturne deQuébec. À cette fin, la Commission élabore un guided’intervention intitulé Parachever et mettre en valeur lacolline Parlementaire qui énoncera des critères de design etd’aménagement de la colline Parlementaire pour baliserles futures interventions tant en architecture qu’enurbanisme.

• De plus, la Commission de la capitale nationale compteparfaire sa connaissance et sa compréhension de la formeurbaine afin d’établir, en concertation avec ses parte-naires, des critères de design et d’aménagement quiguideront le parachèvement du cadre bâti en favorisantla qualité de vie des résidants, des travailleurs, destouristes et des piétons qui fréquentent la collineParlementaire.


Contribuer au renforcement de la capitalenationale et du territoire métropolitain par laprésence des institutions et des activités de l’État.


• Cibler, à l’échelle métropolitaine, les lieux offrant lapossibilité, notamment en ce qui a trait à la multifonc-tionnalité, d’accueillir les bureaux centraux et les siègesdes organismes gouvernementaux de manière à favoriserla synergie entre ces investissements et le milieu récep-teur et à contribuer à la consolidation de la structureurbaine et de l’organisation du transport en commun.



• La Commission de la capitale nationale collaborera avecla Société immobilière du Québec, les ministères et lesélus municipaux à dégager une vision commune desinterventions à venir dans le développement et l’amé-nagement du parc immobilier gouvernemental dans lacapitale. À cet égard, mentionnons que le potentiel pourla construction et la location de bureaux du gouverne-ment sur le territoire de la CMQ devrait servir notam-ment à :– reconstruire certains lots vacants sur la colline

Parlementaire;– restructurer le pôle de l’est (boulevard Sainte-Anne et

avenue D’Estimauville);– renforcer le pôle Charlesbourg-Lebourgneuf (boule-

vards de l’Atrium et Lebourgneuf);– densifier progressivement le corridor de transport en

commun du métrobus (corridor est-ouest, de Pointe-Sainte-Foy à D’Estimauville);

– privilégier le pôle central de Lévis pour y accueillirdes fonctions compatibles avec les vocations de la rivesud.

• La Société immobilière du Québec entend prendre enconsidération les installations publiques non utiliséestelles que les écoles, les édifices municipaux et fédérauxainsi que les édifices des institutions parapubliques.


Veiller à la protection des sites exceptionnelset reconnaître et mettre en valeur les paysagescaractéristiques sur l’ensemble du territoire.


• Coopérer, avec les principaux partenaires, à la détermi-nation des sites exceptionnels et à l’établissement descaractéristiques paysagères susceptibles d’avoir uneinfluence sur la nature des aménagements et prévoir desmesures de protection appropriées.

• Par ailleurs, le gouvernement lui recommande :

– de répertorier les accès physiques et visuels actuels etpotentiels le long des berges du fleuve et de sesprincipaux tributaires afin d’en assurer la protection etla mise en valeur;

– de prévoir des mesures pour protéger les grandspanoramas et les points de vue auxquels donnentaccès les principales voies d’entrée sur le territoire.


• La Commission de la capitale nationale et le ministèredes Transports contribueront à la mise en valeur desprincipales voies d’accès à la capitale ainsi qu’à celle deses portes d’entrée.

• La Commission de la capitale nationale entend éclairer lasilhouette nocturne de Québec et piloter la réalisationde la promenade Samuel-De Champlain.

• Le ministère de la Culture et des Communicationsmettra son expertise et ses inventaires à la disposition dela CMQ.

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La Communauté métropolitaine de Québec est à untournant de son évolution démographique. À moins d’unrevirement notable sur le plan de l’accueil et de la réten-tion d’immigrants, les plus récentes données indiquent queles prochaines années seront marquées par une très faiblecroissance démographique (29 000 personnes de plus entre2001 et 2021)1, un vieillissement marqué de la population2

et une fragmentation des ménages. Ce peu de croissancedémographique sera, selon les prévisions, très inégalementréparti sur le territoire. Ainsi, alors que les MRC de LaCôte-de-Beaupré et de L’Île-d’Orléans seront en décrois-sance, la MRC de La Jacques-Cartier et certains secteursde Lévis connaîtront les plus forts taux d’accroissementdémographique.

Ces tendances, associées à la diversification des modes devie, auront des répercussions sur la répartition de la crois-sance urbaine ainsi que sur les besoins en matière d’habitatet de services dans l’ensemble du territoire. De plus, cesnouvelles réalités démographiques exerceront des pressionsimportantes sur les finances publiques, notamment en santé,alors que le gouvernement et les milieux municipauxdisposeront de moyens financiers qui ne croîtront pas aumême rythme. Pour toutes ces raisons, il est impérieux deprévoir une gestion de l’urbanisation plus rigoureusepermettant de consolider les implantations urbaines etrurales, de rationaliser les investissements publics, demaintenir la pérennité des infrastructures et deséquipements et de réduire les pressions sur l’environnement.

En ce qui a trait au milieu de vie, la demande delogements à coût abordable sur le territoire de la CMQ estappréciable et le nombre de locataires ayant un besoin

impérieux de logement est élevé. Le vieillissement dustock de logements est aussi un autre enjeu important. Il semanifeste particulièrement dans les quartiers centraux desdeux villes et dans les noyaux villageois des MRC où l’onobserve en plus un phénomène de défavorisation sociale.

Par ailleurs, la requalification des banlieues, du moins lesplus anciennes, pose un défi inédit. Leurs résidants ontvieilli mais souhaitent majoritairement y demeurer. Cepen-dant, les charges d’entretien s’alourdissent, les services etcommerces de proximité sont rares et la dépendance àl’automobile est presque totale. En outre, ces milieux, quifurent jadis une pépinière familiale par excellence,comptent de moins en moins de jeunes couples etd’enfants. Des actions novatrices s’imposent pour assurerune vie renouvelée à ces milieux qui constituent une partimportante du patrimoine immobilier de la région, pourles conserver attrayants et pour qu’il soit fonctionnel d’yhabiter. Il en est de même pour divers quartiers centrauxou noyaux villageois qui sont encore dévitalisés et peuattrayants. En fait, la revitalisation des milieux de vie n’estpas seulement liée à la qualité de leurs habitations, maisaussi à la qualité d’autres fonctions et composantes, commeles services communautaires, les commerces et les parcs.

Les nouvelles perspectives démographiques et le change-ment observable des valeurs et des comportements enfaveur du patrimoine, de l’environnement, du plein air etde la nature suggèrent d’intervenir davantage pourl’amélioration des équipements et services communautaireset du cadre de vie quotidien, architectural et paysager tantdans les milieux urbains et villageois que ruraux. Desmilieux de vie attrayants, offrant une grande qualité de vie,constituent un atout important pour retenir la populationrésidante et attirer dans la région des entreprises et unemain-d’œuvre qualifiée à la recherche d’un contextestimulant.

URBANISATION ET MILIEUX DE VIE

Ce thème recouvre deux sujets complémentaires : la gestion de l’urbanisation etla qualité des milieux de vie.

1. Le taux annuel d’accroissement de la population sera à peine de 0,33 % durant la période de 2001-2011, et de 0,08 % durant celle de 2011-2021. Le taux annuel d’accroissement des ménages sera légèrementplus élevé. Il sera de 1,01 % durant la période de 2001-2011 et de 0,53 % entre 2011 et 2021.

2. En 2021, le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus sera trois fois plus élevé qu’aujourd’hui. Par ailleurs, la proportion de personnes âgées de 80 ans ou plus n’aura cessé de croître.



Consolider le développement urbain à l’intérieurdes périmètres urbains existants de chacune descinq parties composant la CMQ (étalementurbain zéro) et diriger en priorité l’extensionde l’urbanisation dans les secteurs déjà pourvusd’équipements, d’infrastructures et de servicesde base en préservant les boisés et les milieuxsensibles.


• Diriger de façon prioritaire les fonctions urbaines àl’intérieur du tissu bâti existant, notamment en procé-dant, à l’intérieur de celui-ci, à l’identification des espacesdisponibles pour le développement urbain ainsi que deceux pouvant être facilement réaménagés.

• Gérer l’extension du milieu bâti, entre autres en vouant audéveloppement concentré les secteurs qui lui sont contiguset qui sont déjà pourvus d’infrastructures, d’équipementset de services de base ou qui peuvent être équipés par lesmunicipalités ou le gouvernement à des coûts acceptablespour la collectivité et en respectant des objectifs dedéveloppement durable tels l’accessibilité par le transporten commun et la protection des milieux naturels.

À cet effet :

– Inventorier et localiser, sur l’ensemble du territoiremétropolitain, les terrains vacants desservis par desinfrastructures d’aqueduc et d’égouts ou pouvant êtredesservis à peu de frais.

– Présenter une vision de la répartition de la croissanceurbaine sur le territoire privilégiant la consolidationdes acquis plutôt que l’implantation de nouveauxéquipements, infrastructures et services ainsi que laconsolidation du tissu bâti plutôt que l’ouverture denouveaux secteurs au développement dans les secteurspériphériques de la Communauté1.

– Déterminer des périmètres d’urbanisation n’excédantpas les besoins reliés à la croissance planifiée desdiverses activités urbaines sur un horizon de vingt ansde façon à consolider les zones urbaines existantes(villes et villages) des cinq composantes de la Com-munauté2 ou, si les potentiels d’accueil des secteursrésidentiels, commerciaux et industriels excèdent cesbesoins, déterminer, à l’intérieur des périmètresd’urbanisation, des zones prioritaires d’aménagementet des zones qui seront réservées à un développementurbain à plus long terme. Le cas échéant, à partir de lavision de la répartition de la croissance urbaine visantà contrôler l’étalement sur les deux rives du fleuve,établir les priorités d’urbanisation à l’échelle de laCommunauté et assurer le respect de ces priorités.

– Définir les critères applicables à l’urbanisation du terri-toire pour chacune des composantes de la CMQappuyant la consolidation urbaine, tels une plus grandemixité des fonctions dans les quartiers résidentiels,facilitant ainsi la formation de pôles de services locaux,une offre plus diversifiée de logements pour tous lestypes de ménages dans chacun des quartiers, desprojets de développement ou de consolidation ainsique des densités d’occupation du sol plus élevéeslorsque la situation le justifie, notamment à proximitédes pôles de services locaux.

Gestion de l’urbanisation


Gérer l’urbanisation avec une vision d’ensemble et selon une approche intégrée, tout en tenantcompte des caractéristiques de chacune des cinq parties composant la Communautémétropolitaine de Québec et en visant la complémentarité.

1. Les tendances récentes montrent que l’étalement urbain se poursuit malgré un ralentissement important de la croissance démographique et qu’il est important d’apporter une attention particulière aux secteurspériphériques qui accaparent une très large part de cette croissance.

2. La capacité d’accueil des périmètres d’urbanisation des schémas d’aménagement actuellement en vigueur, soit l’espace disponible aux fins de développement, excède amplement les besoins futurs de développementrésidentiel.

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– Limiter au strict minimum l’implantation d’activités àcaractère urbain à l’extérieur des zones urbaines exis-tantes et vouées au développement afin de favoriser laconsolidation du tissu bâti.


• Le MAMM intégrera à ses programmes d’aide le respectdes orientations en matière de gestion de l’urbanisationcomme critère d’admissibilité des projets d’infrastructureset de revitalisation.


Assurer la pérennité, l’optimisation et la rentabili-sation des équipements, infrastructures et servicespublics, et tenir compte de leur capacité à satisfaireles besoins de développement urbain.


• Assurer le maintien et l’amélioration des équipements,infrastructures et services de base, entre autres éducatifs,culturels, de santé et de services sociaux, en favorisant,par une planification, leur utilisation et leur accessibilité.

• Poursuivre la rationalisation de l’utilisation deséquipements et infrastructures d’aqueduc et d’égouts, etplus particulièrement la recherche d’une équation équili-brée entre la répartition de la croissance et leur capacitéactuelle.

À cet effet :

– Cibler des moyens d’accroître l’accessibilité aux infra-structures, équipements et services de base existants etencourager leur utilisation, par exemple par une densi-fication de l’occupation du sol dans les quartiers où ilssont situés, la détermination des zones prioritairesd’aménagement et de réaménagement à leurproximité, leur desserte par le transport en commun, lerecyclage, entre autres, de certaines écoles (excéden-taires) ne servant pas à des fins éducatives, maispouvant regrouper des activités communautairesassurant une certaine vitalité dans les quartiers visés.

– Définir des critères visant à ce que l’implantation desnouveaux équipements, infrastructures et services debase ne soient pas de nature à nuire à la consolidationdes acquis ou à la revitalisation des quartiers centrauxou des pôles de services ainsi qu’à la rationalisation desdépenses publiques. Les critères retenus pourraient êtrenotamment la proximité de la clientèle, l’accessibilitépar le transport en commun ou à pied et le recyclagede bâtiments existants pour accueillir ces services.

– Tenir compte de la problématique ayant trait auxinfrastructures et équipements d’aqueduc et d’égoutssur le territoire, entre autres de la capacité résiduelledes équipements actuels d’aqueduc et d’égouts, de lanécessité d’augmentation à court terme de la capacitéde certaines installations, de la recherche d’une répar-tition optimale des capacités d’approvisionnement dansles villes de Québec et de Lévis, des problèmes decontamination des puits d’alimentation en eau sur l’îled’Orléans et à Shannon, et du débordement desréseaux d’égouts situés sur la rive nord.


• Le ministère de la Culture et des Communicationsentend poursuivre la mise en œuvre du programme deSoutien aux équipements culturels, afin de réaliser leprogramme triennal d’immobilisations prévu, et con-solider le parc d’équipements culturels afin d’accroître enpriorité la qualité des équipements de diffusion et deproduction en arts de la scène, en muséologie et enaudiovisuel.

• Le ministère de la Santé et des Services sociaux entendaméliorer l’accès aux services de santé et de bien-êtredes personnes autour des réseaux de services intégrés.Cela permettra un meilleur accès à la population, touten garantissant une plus grande qualité des services.

• Le ministère de l’Éducation entend limiter l’accroisse-ment de la capacité du parc immobilier scolaire (agran-dissement ou construction d’écoles) aux seuls endroitsoù un déficit en places-élèves est constaté. Ces nouvellesplaces serviront donc à un effectif scolaire déjà existant,par opposition aux développements futurs.



Orienter en priorité le développement urbain enfonction des pôles d’activités ou de services et desaxes majeurs de transport en commun, et accroîtrela multifonctionnalité, entre autres des quartiers debanlieue (collectivités viables).


• Favoriser en priorité la consolidation des secteurs situés àproximité des pôles d’activités et de services, afind’assurer leur viabilité et de minimiser les déplacementsen automobile.

• Privilégier la consolidation ou le développement desquartiers (unités de voisinage) de façon qu’ils soient plusautonomes et offrent des biens et services de proximité,qu’ils réduisent les déplacements motorisés et qu’ilsfavorisent et diversifient les interactions sociales.

À cet effet :

– Adopter des critères ou des règles d’aménagementaccordant la priorité au développement ou auredéveloppement arrimé au transport en commun.

– Accorder la priorité et intensifier de façon légère etprogressive l’urbanisation à proximité des concentra-tions commerciales ou institutionnelles existantes et lelong des lignes de transport en commun.

– Accroître, à l’intérieur du tissu bâti, les fonctions rési-dentielles, commerciales, de services, institutionnelles etmanufacturières légères, selon des grilles de compati-bilité tenant compte de leur taille, de leur achalandageet de leur degré de nuisance sonore et visuelle.

– Encourager la formation de pôles de services locauxdans les quartiers résidentiels de banlieue, à l’aide decritères assurant une plus grande mixité fonctionnelleet en privilégiant, dans une optique de continuitéspatiale, leur émergence à partir des noyaux commer-ciaux et de services existants.


• Le ministère des Transports entend favoriser la consolida-tion du réseau de transport en commun dans les secteursles plus achalandés, collaborer avec les autres partenaires àson amélioration et soutenir l’achèvement du réseaucyclable de la région métropolitaine.


Consolider les artères, les boulevards, les zones etles pôles commerciaux existants et assurer leurcomplémentarité, leur intégration à l’organisationurbaine et leur accessibilité par transport encommun.


• Favoriser une planification structurée du développementcommercial1 visant à assurer la rentabilisation et la péren-nité des investissements consentis, une plus grandepolarisation, ainsi que la détermination des activités àimplanter selon les différents milieux, notamment parl’établissement d’usages et de seuils appropriés.

• Voir à ce que les espaces commerciaux, et plus parti-culièrement les nouveaux, soient aménagés avec un soucid’accessibilité par transport en commun ou par desmoyens non motorisés.

• Privilégier la mise en place de commerces qui ne serontpas de nature, par leur multiplication, leur emplacementet leur taille, à nuire à la consolidation des pôles existantsou à la revitalisation des artères commerciales tradition-nelles.

À cet effet :

– Proposer une structure commerciale hiérarchisée pourle territoire de la CMQ et prévoir des moyens pourrenforcer la vocation attribuée selon chacun desniveaux hiérarchiques.

– Énoncer des critères généraux visant à guider ledéveloppement commercial dans chacune des partiescomposant son territoire, dans une optique decomplémentarité, notamment entre la rive nord et larive sud, et d’atteinte d’objectifs de développementdurable, tel l’accès par le transport en commun.

1. Dans la plupart des schémas d’aménagement en vigueur, les espaces alloués aux activités commerciales sont importants et devront être évalués et revus à la lumière d’une vision d’ensemble respectant les orientationsen matière de gestion de l’urbanisation.

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Protéger l’intégrité des espaces industrielsexistants, favoriser leur consolidation et planifierle développement de la structure industrielle selonune approche de complémentarité et d’intégrationà l’organisation urbaine et aux transports.


• Privilégier le développement industriel qui donne lapriorité à la consolidation des espaces industriels existantset aux secteurs viabilisés.

• Protéger l’intégrité1 de ces espaces en y autorisantprioritairement les activités industrielles, para-industriellesou de recherche.

• Encourager la localisation des futurs espaces industrielsau regard de leurs répercussions, notamment sur lestransports, la structure industrielle d’ensemble, l’organisa-tion urbaine et l’environnement.

À cet effet :

– Énoncer une vision en matière industrielle visant àprotéger l’intégrité des espaces industriels existants,favoriser leur consolidation et planifier le développe-ment de la structure industrielle selon une approchede complémentarité et d’intégration à l’organisationurbaine et aux transports.

– Caractériser et hiérarchiser les espaces industriels envue de préciser davantage leur vocation et leur spécia-lisation au regard de la structure industrielle retenue.

– Consolider les espaces industriels en tenant compte dela disponibilité existante sur l’ensemble du territoire.

– Localiser les nouvelles activités industrielles en prioritésur les terrains vacants déjà viabilisés des espacesindustriels.

– Énoncer des critères généraux en matière de localisa-tion et d’implantation des espaces industriels, afin deguider le développement dans chacune des compo-santes du territoire de la CMQ et d’assurer la complé-mentarité et l’atteinte d’objectifs visant à réduire leursimpacts sur le réseau routier supérieur, les ouvrages detraitement des eaux usées et les milieux résidentielsenvironnants.

– Limiter les usages industriels permis en dehors despérimètres d’urbanisation et diriger ceux-ci priori-tairement vers les secteurs desservis ou prioritaires, ouvers les zones à vocation économique spécialisée.

1. On constate que l’espace inoccupé dans les zones industrielles a tendance à être comblé par des activités commerciales et des services, ce qui réduit l’espace utile pour l’implantation de concentrations industriellesstructurantes.



Favoriser l’adaptation du cadre de vie, deséquipements et des services publics pour tenircompte du vieillissement de la population et dela diversité accrue des genres de vie.


• Favoriser l’évolution des bâtiments, des aménagements,des équipements et des services de proximité pour lemaintien d’une population plus âgée et l’intégration desdifférents types de ménages dans un contexte de plusgrande mixité sociale et ethnique.

À cet effet :

– Encourager l’utilisation de réglementations favorablesà l’évolution du cadre de vie, notamment les tech-niques réglementaires discrétionnaires (PIA, PAE) etles nouvelles techniques de zonage conditionnel.

– Explorer les façons de redistribuer et de réaménagerles espaces ou les bâtiments municipaux de culture,sport et loisir, ainsi que l’utilisation polyvalente ounouvelle des équipements scolaires.

– Proposer des ajustements à l’organisation spatiale despôles urbains (centres municipaux, arrondissements,quartiers) et villageois pour en accroître l’accessibilitépiétonne, la convivialité et la sécurité.

• Promouvoir et faciliter l’adaptation du stock immobilierpar la rénovation, le recyclage, la restauration des maisonset logements anciens, des bâtiments industriels et institu-tionnels dont l’usage a cessé, des artères et des bâtimentscommerciaux traditionnels, dans le respect des typologiesarchitecturales et avec une préoccupation particulièrepour les bâtiments d’intérêt patrimonial.

• Requalifier certains quartiers des banlieues les plusanciennes, notamment en y favorisant l’évolution etl’adaptation du bâti ainsi qu’une densification légère, eny implantant des services et commerces de proximité quiréduiront la dépendance à l’automobile et permettrontnotamment aux personnes âgées d’y demeurer.

À cet effet :

– Encourager l’implantation de formules d’habitatintergénérationnel afin de permettre l’adaptation demaisons individuelles (autrefois dites « unifamiliales »).

– Encourager l’utilisation de solutions architecturalesinnovatrices pour trouver des formes d’habitat satis-faisant les besoins évolutifs des ménages, ainsi que ceuxdes nouveaux types de ménages.

– Explorer les ajustements au zonage et à l’organisationspatiale des quartiers de banlieue pour permettrel’instauration de pôles de services de proximité axéssur l’accessibilité piétonne, la convivialité et la sécuritéde fréquentation (ex. : la réutilisation éventuelle deterrains et bâtiments paroissiaux).


• Le ministère de l’Éducation aidera les commissionsscolaires à offrir de meilleurs services aux citoyens descentres urbains, à l’intérieur des limites budgétaires quilui sont prescrites.

• La Société d’habitation du Québec entend poursuivrel’amélioration de l’habitat des quartiers existants par sesdifférents programmes, dont le programme RénovationQuébec.

• Le ministère de la Culture et des Communicationsentend exiger la tenue de concours d’architecture pourla construction et la rénovation d’équipements collectifsdans une perspective d’excellence et d’exemplarité.

Qualité des milieux de vie


Offrir des milieux de vie diversifiés et de qualité, adaptés à l’évolution démographique ainsiqu’aux caractéristiques socioéconomiques, notamment sur les plans de la mixité sociale et del’intégration ethnique, qui répondent aux besoins de la population en habitation, en équipementset en services collectifs.

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• Le ministère des Affaires municipales et de la Métropoleoffre un soutien par l’intermédiaire des programmesRenouveau urbain et villageois ainsi qu’Infrastructures-Québec pour les immeubles communautaires.


S’assurer d’une offre de logements variés,abordables, faciles d’accès et de qualité répondantaux capacités financières et aux besoins diversifiésde la population.


• Accroître la disponibilité de logements à coût abordablesur tout le territoire de la CMQ, afin de répondre aunombre élevé de personnes ayant des besoins à cetégard.

• Faire en sorte que l’offre de logements atténuel’embourgeoisement (ou gentrification) et permette auxrésidants des quartiers revitalisés de continuer d’y habiter.

• Privilégier une offre de maisons et de logements adaptésaux situations nouvelles ou en devenir que représententle vieillissement de la population, la modification desgenres de vie, la diversification des types de ménages etl’intégration des familles immigrantes.

À cet effet :

– Proposer des critères d’urbanisation qui :■ permettent une offre plus diversifiée de logements

pour tous les types de ménages dans chacun desquartiers, qu’il s’agisse de projets de développementou de rénovation;

■ assurent une disponibilité de logements répondantaux besoins des familles avec enfants, dont lesfamilles immigrantes;

■ tiennent compte des besoins des ménages à faiblerevenu dans la revitalisation des quartiers anciens etcentraux.


• La Société d’habitation du Québec entend poursuivre saparticipation à l’offre de logements à prix abordablepermettant de répondre aux besoins plus diversifiés desménages dans les quartiers existants, par ses programmesd’aide à l’habitation et à l’amélioration de l’habitat.


Redynamiser et réhabiliter en priorité lessecteurs dévitalisés ou en voie de dévitalisation,notamment les quartiers urbains centraux ouancestraux, les noyaux villageois, les artèrescommerciales et les zones industrielles vétustes.


• Encourager les actions visant à remédier à la dégradationdes secteurs centraux ou ancestraux et les inscrire dansune perspective de revitalisation et de renforcement en ymaintenant, en y améliorant et en y implantant deséquipements structurants et porteurs de développement.

• Poursuivre la réhabilitation urbaine et la mise en valeurdu patrimoine en accordant une attention prioritaire auxquartiers, aux secteurs et aux ensembles où le vieillisse-ment du stock immobilier et le bouleversement desstructures urbaines ont compromis l’attrait et la vitalitédes milieux et ont entraîné une défavorisation sociale.

• Encourager la revitalisation des artères commerciales etde services des quartiers urbains, des lieux centraux desarrondissements et des noyaux villageois.

• Intervenir de façon concertée, non seulement sur l’envi-ronnement physique et bâti en recyclant et en réhabili-tant les bâtiments et les infrastructures, mais en agissantaussi sur la vitalité sociale, culturelle et économique desmilieux.

• Privilégier la requalification de l’espace public dans cessecteurs.


À cet effet :

– Cibler les quartiers urbains centraux, les noyaux villa-geois, les artères commerciales dévitalisées et les zonesindustrielles vétustes qui devront faire l’objet d’uneintervention particulière en matière de revitalisation etétablir un ordre de priorité.

– Énoncer des règles générales, notamment en matièrede zonage, et définir les critères applicables à l’urbani-sation de ces secteurs ou une stratégie visant parexemple à y diriger de façon exclusive certains typesd’activités dans une optique de redynamisation, à yfavoriser la mixité des fonctions afin d’y attirer davan-tage de familles, ou autres.

– Prévoir des mesures incitatives à la conservation, à larestauration et à la mise en valeur des secteurs, desensembles ou des biens patrimoniaux.

– Définir des critères de réaménagement urbain, derénovation du cadre bâti et de développement afin detenir compte du caractère architectural et patrimonialspécifique de chaque secteur.

– Prévoir des prescriptions d’aménagement visant àpréserver une proportion suffisante d’espaces verts àproximité de toute fonction résidentielle, commerciale,institutionnelle et industrielle afin de favoriser unequalité de vie.


• Le ministère des Affaires municipales et de la Métropole :

– entend considérer le soutien au milieu municipal enmatière de revalorisation socioéconomique desquartiers anciens lors de l’élaboration de nouveauxprogrammes relatifs à la revitalisation ou au renouveauurbain;

– offre un soutien par le programme Renouveau urbainet villageois accessible selon des critères de défavorisa-tion pour plusieurs des quartiers dévitalisés ou en voiede dévitalisation sur le territoire de la CMQ;

– contribue également au financement d’organismesvoués à la revitalisation urbaine commerciale.

• Le ministère de la Culture et des Communicationsentend poursuivre son programme de Soutien auxéquipements culturels, notamment en ce qui concernel’implantation ou la rénovation des bibliothèquespubliques. De plus, il entend poursuivre l’application dela Loi sur les biens culturels dans la gestion des cinqarrondissements historiques et des monuments classés.

• Le ministère de l’Éducation du Québec s’engage àcirconscrire le potentiel d’accueil des bâtiments scolairesdes quartiers centraux, à maintenir les services jugésnécessaires et à informer la CMQ de l’usage qui sera faitdes espaces excédentaires.

• Les municipalités intéressées par un projet d’enfouisse-ment (volet sous la responsabilité d’Hydro-Québec) duréseau de distribution peuvent faire une demande aubureau d’Hydro-Québec de leur territoire. Une fois leprojet défini, Hydro-Québec soumet à la municipalitéun rapport technique et économique à partir duquel lesparties pourront convenir, le cas échéant, d’un partagedes coûts et des responsabilités en matière d’ingénierieet de réalisation des travaux. Par ailleurs, pour la réalisa-tion des projets de distribution et d’amélioration desréseaux existants, Hydro-Québec a élaboré et applique,depuis quelques années, un processus d’évaluationenvironnementale interne qui facilite l’intégration de sesréseaux de distribution de l’électricité à l’environnement,notamment dans les milieux sensibles.

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L’orientation qu’a prise le développement du territoire, aucours des quarante dernières années, exprimée par lesfaibles densités d’occupation, la dispersion des activités etl’étendue du réseau autoroutier, a nettement favorisé l’utili-sation de l’automobile au détriment du transport encommun ou, simplement, de la marche. Sur le territoire dela CMQ, 90 % des déplacements sont effectués enautomobile, et la part modale du transport en commun esten décroissance constante depuis 1990. Cette nette dépen-dance à l’automobile, combinée à l’accroissement constantet projeté des déplacements liés aux modes de vie de lapopulation, engendre des problèmes de fluidité sur lesréseaux routiers, tant supérieur qu’artériel, ainsi que despoints de conflit entre ceux-ci. À ces pressions sur le réseauroutier s’ajoutent celles suscitées par l’augmentation accen-tuée du volume de marchandises transportées par camionissue de l’activité économique de la région métropolitaineet de sa situation de carrefour stratégique de transit verset en provenance des régions du Québec ainsi que desÉtats-Unis.

De fait, des problèmes de plus en plus importants desécurité, de bruit, de fluidité et, à certains endroits, decongestion se manifestent, ainsi qu’une augmentation de lapollution atmosphérique et de l’émission de gaz à effet deserre. Si rien n’est fait, l’on prévoit une augmentation dunombre de voitures et de camions en circulation et desnuisances liées au transport routier.

Enfin, malgré la présence d’équipements et d’infrastructuresferroviaires, portuaires et aéroportuaires stratégiquesmajeurs, on observe une sous-utilisation de ces modes detransport qui présentent pourtant des potentiels importantspour le développement de l’économie métropolitaine.

Ce court bilan montre l’ampleur des défis à relever enmatière de transports. La dépendance à l’automobile et lesnuisances et problèmes environnementaux qui endécoulent imposent de miser sur le transport en commun.Il y a également nécessité d’améliorer le réseau routier afinde le rendre plus fluide et sécuritaire et d’y favoriserl’intégration harmonieuse d’autres modes de déplacementque l’automobile individuelle (marche, bicyclette, autobus).Cela doit se traduire par une multitude d’actions coordon-nées découlant d’une vision métropolitaine des problèmeset des solutions en transport, en relation avec l’aménage-ment du territoire, le développement économique etl’environnement.

TRANSPORTS



Privilégier le développement du transport collectifet des modes de déplacement réduisant l’utilisationindividuelle de l’automobile.


• Coordonner et faciliter l’intégration fonctionnelle et lacomplémentarité des réseaux de transport collectif,incluant la traverse Québec-Lévis, en visant plus parti-culièrement l’amélioration des liens et du service entreles deux rives du fleuve et avec les MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L’Île-d’Orléans.

À cet effet :

– Témoigner d’une volonté manifeste de développer leréseau régional de transport collectif, d’améliorer leservice offert, particulièrement dans les secteurs oùl’affluence est la plus grande (parcours métrobus, corri-dors réservés sur la rive sud et desserte des principauxcentres d’activité ou pôles d’emploi), et d’encouragerle transfert modal (par exemple, en prévoyant desstationnements incitatifs en divers nœuds ou points dejonction avec le réseau de transport collectif).

– Collaborer avec les autres partenaires aux analysesd’opportunité préalables à la mise en place d’un modeplus performant de transport collectif, en ce qui a traità la capacité et à la rapidité, qui permettrait notam-ment d’offrir un autre choix aux automobilistes dansles axes les plus achalandés de l’agglomération, tout enapportant une solution durable aux engorgementsobservés aux heures de pointe sur le réseauautoroutier ainsi que sur les ponts.

• Contribuer à la fluidité des transports en commun,notamment en prévoyant la réalisation de voies réservéespour le transport en commun et le covoiturage sur lesaxes majeurs de transport.

• Mettre en place une politique métropolitaine de station-nement favorisant la réduction de l’utilisation de l’auto-mobile individuelle pour les déplacements aisémentréalisable par le réseau majeur de transport collectif.

• Planifier le parachèvement du réseau cyclable de laCMQ et encourager la construction de voies piétonnes,ce qui favorisera un plus grand nombre de déplacementspar des modes de transport non motorisés. À cet égard,il est préconisé de mettre en place un réseau cyclable, ensite propre, ou du moins sécuritaire, reliant les lieux derésidence et les principaux pôles d’emploi ou d’étude.

Par ailleurs, le gouvernement invite la CMQ à soutenir lamise en place de mesures incitatives en faveur du transportcollectif, tant auprès des entreprises que des usagers.


• Le ministère des Transports entend :

– accorder la priorité à la consolidation et à l’améliora-tion du transport en commun, notamment enfavorisant la mise en place d’un réseau régional detransport en commun (liens interrives), incluant latraverse Québec-Lévis, et la consolidation du réseaude transport en commun dans les axes et secteurs lesplus achalandés (amélioration des parcours métrobus etde la desserte reliant les principaux centres d’activitésur le territoire), ainsi qu’en collaborant aux analysesd’opportunité préalables à la mise en place d’un modeplus performant de transport collectif, en ce qui a traità la capacité et à la rapidité, ce qui permettrait d’offrirun autre choix aux automobilistes dans les axes lesplus achalandés de l’agglomération, tout en apportantune solution durable aux engorgements observés auxheures de pointe sur le réseau autoroutier ainsi que surles ponts;

– revoir le cadre financier du transport en commun afinqu’il soit en mesure de garantir le maintien et ledéveloppement des réseaux de transport en commun1;

1. Le ministre des Transports a nommé un mandataire pour étudier cette question dans la région métropolitaine de Québec, consulter les divers partenaires intéressés, proposer des solutions et lui formuler desrecommandations. Le mandataire devra présenter ses recommandations au plus tard le 20 décembre 2002.


Réaliser une planification intégrée des transports et de l’aménagement du territoire quidonne la priorité au transport collectif, favorise l’intermodalité et optimise l’utilisationdes équipements, infrastructures, systèmes et réseaux de transport existants, tout ensoutenant le développement socioéconomique et en protégeant l’environnement et lecadre bâti.

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– poursuivre, avec les partenaires, l’analyse de l’aménage-ment de voies réservées sur l’autoroute Laurentienneainsi que sur l’approche sud du pont de Québec;

– soutenir l’achèvement du réseau cyclable de la régionmétropolitaine;

– promouvoir la création de « programmes employeurs »pour le transport en commun et le covoiturage.

Par ailleurs, le gouvernement entend soutenir la CMQ etles partenaires municipaux dans l’adoption et la mise enœuvre d’une politique métropolitaine de stationnementqui viendrait appuyer le développement du transport encommun, en donnant notamment l’exemple à titre degrand employeur.


Harmoniser les interventions en transport etoptimiser l’utilisation des réseaux existants,leur fluidité et leur fonctionnalité, de façon àrestreindre les besoins d’implantation de nouvellesinfrastructures routières.


• Assurer la consolidation et l’optimisation des réseauxroutiers existants en tenant compte des objectifs d’acces-sibilité et de mobilité, du vieillissement des infrastruc-tures et de leur nécessaire adaptation aux normes envigueur.

• Analyser la configuration et la hiérarchisation du réseaude transport routier actuel et planifier l’achèvement etun meilleur maillage des boulevards urbains afin decréer, à l’échelle métropolitaine, un réseau artérielefficace et plus fluide qui complétera et soutiendra leréseau autoroutier.

• Assurer une meilleure gestion des corridors routiers,entre autres en instaurant un contrôle plus rigoureux desaccès et une utilisation du sol en bordure de ces corri-dors compatible avec leur vocation.

• Voir à la mise en place de mesures limitant la congestionautomobile sur les ponts et facilitant leur utilisation parle transport en commun.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite que la CMQprenne le leadership d’organiser, en partenariat avec lesacteurs intéressés et les citoyens, une concertation surl’harmonisation des politiques et des interventions entransport, tant pour ce qui est de la circulation que pour cequi est du stationnement et du camionnage qui doiventêtre pensés dans un esprit métropolitain.



– étudier diverses mesures pour une meilleure utilisationdu réseau autoroutier de la région métropolitainecomme de réaménager certains échangeursstratégiques, notamment l’échangeur Charest et duVallon;

– améliorer les axes routiers par les interventionssuivantes :■ corriger le goulot d’étranglement sur l’autoroute

Henri-IV à la hauteur des échangeurs Charest etHamel;

■ améliorer l’écoulement de la circulation surl’autoroute Félix-Leclerc (A-40) dans les secteursdes intersections avec les autoroutes du Vallon etLaurentienne;

■ parachever la réfection de l’échangeur sud des pontsde Québec et Pierre-Laporte;

■ réaménager l’échangeur de la route Lagueux surl’autoroute Jean-Lesage (A-20) dans le quartierSaint-Nicolas de la ville de Lévis;

■ réaménager l’échangeur des autoroutes Charest etdu Vallon;

■ réaménager l’échangeur Charest et Duplessis;■ construire un nouveau tronçon de la route 367 dans

Saint-Augustin;■ revoir l’aménagement de l’autoroute Duplessis pour

favoriser son intégration au milieu environnant;■ doubler les voies de l’autoroute Laurentienne à

Stoneham;■ parachever le réaménagement du boulevard Sainte-

Anne;■ réaménager l’axe des routes 116 et 132 entre l’auto-

route 20 et le pont de Québec, dans le quartierSaint-Nicolas à Lévis;


– aménager, en partenariat avec les municipalitésintéressées, des artères de transition et promouvoir lepartenariat avec les municipalités pour le financementdes infrastructures routières entre le réseau stratégiqueet le réseau local;

– réhabiliter les échangeurs actuels et limiter, au moinsjusqu’en 2011, la construction de nouveauxéchangeurs afin de stabiliser la pression sur lesautoroutes qui supportent actuellement une partimportante de la circulation locale, à l’exception toute-fois de l’aménagement éventuel d’un échangeur àl’intersection de l’autoroute Henri-IV et de l’avenueIndustrielle, pour des raisons de sécurité;

– conserver les emprises qui ont été acquises pour leprolongement de certaines autoroutes en fonction desbesoins liés à l’évolution de la circulation et retenir àcet égard les mesures suivantes :■ autoroute Félix-Leclerc : en réévaluer le prolonge-

ment vers l’ouest, entre l’autoroute Henri-IV et laroute 367, dans le cadre de l’analyse globale de l’axestratégique constitué des autoroutes Henri-IV etFélix-Leclerc;

■ autoroute Henri-IV, au nord de l’avenue Indus-trielle : conserver l’emprise actuelle afin de préserverla fonctionnalité de l’axe et d’éviter l’usage incon-trôlé des terrains riverains;

■ autoroute du Vallon : remettre à la Ville de Québecl’emprise de l’autoroute du Vallon au nord del’avenue Chauveau, qui sera convertie en un boule-vard urbain.


Favoriser l’efficacité du transport de marchandiseset l’accroissement des activités portuaires, aéro-portuaires et ferroviaires par le développementde l’intermodalité.


• Planifier et voir à la mise en place d’un réseau métro-politain de camionnage facilitant la fonction de transitdu réseau autoroutier, notamment dans l’axe est-ouest.On devra prévoir la complémentarité du réseau muni-cipal et du réseau de transit autoroutier de manière àsoulager ce dernier. Il conviendra de déterminer quelsera le réseau de camionnage intramunicipal et quel serale réseau intermunicipal et d’englober les liens avec lesMRC ou les territoires environnants.

• Préserver la fonctionnalité des équipements et infrastruc-tures de transport structurants, leur accès et leur mise enréseau pour renforcer leur rôle dans le développementde l’économie. Entre autres, l’accès au port et à l’aéro-port doit demeurer le plus fluide possible, et les corridorsferroviaires doivent être préservés.

• Collaborer à l’élaboration de la stratégie de développe-ment portuaire pour la région métropolitaine, stratégiequi s’intégrera à la Politique de transport maritime etfluvial.



– soutenir la constitution d’un réseau de camionnageintermunicipal unique, notamment par l’application desa Politique de circulation des véhicules lourds sur leréseau routier municipal;

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– élaborer, avec les partenaires municipaux, un cadre degestion visant à préserver la fonctionnalité des axesd’accès à l’aéroport et au port;

– poursuivre le programme de subventions aux cheminsde fer d’intérêt local afin d’accroître l’utilisation du railpour le transport des marchandises;

– élaborer une stratégie de développement portuairepour la région métropolitaine qui s’intégrera à laPolitique de transport maritime et fluvial, laquelle seracomplétée par un programme d’aide au transportmaritime et à la traverse;

– collaborer à l’élaboration d’un plan de développementdu transport aérien;

– soutenir la concertation en transport avec les parte-naires.


Réduire les impacts du transport sur l’environ-nement, la santé et la qualité de vie des citoyenset favoriser l’amélioration de la sécurité de sesusagers.


• Réduire, par les aménagements appropriés et unemeilleure gestion de l’urbanisation, les impacts du réseaude transport sur les milieux naturels ainsi que la pollu-tion sonore et atmosphérique.

• Contribuer à l’amélioration de la sécurité des usagers duréseau de transport, notamment aux points de conflitentre le réseau autoroutier et le réseau secondaire.

• Planifier l’embellissement et l’harmonisation des abordsdes axes routiers formant le réseau métropolitainprincipal.



– maintenir un plan d’intervention en sécurité routièrepermettant d’analyser et de corriger les points les plusdangereux;

– adopter une nouvelle approche en matière de gestionde la végétation dans les corridors routiers;

– mettre en œuvre les mesures prévues au plan d’actionquébécois 2000-2002 sur les changements climatiques;

– réduire et protéger les zones exposées au bruit, notam-ment par la mise en œuvre de sa Politique sur le bruitroutier en partenariat avec les municipalités;

– réaliser les travaux inscrits au plan d’action de lacapitale en partenariat avec la Commission de lacapitale nationale du Québec.



L’économie de la CMQ est profondément marquée par laprédominance du secteur tertiaire qui représente plus de86 % des emplois. L’administration publique demeureencore le plus gros employeur de la région métropolitaine.Cette prédominance fragilise la structure économique. Savulnérabilité est devenue manifeste au début des années 90alors qu’il a fallu composer avec de nombreuses pertesd’emploi résultant de la réorganisation de l’administrationpublique.

Les entreprises présentes sur le territoire de la CMQ fontde plus en plus face à des concurrents internationauxprofitant des avancées que procure l’assimilation desnouvelles technologies. Dans un contexte de mondialisa-tion, il importe de développer une capacité concurrentielleet une grande compétitivité. Par ailleurs, la CMQ éprouvede la difficulté à attirer et à retenir des travailleursstratégiques et une main-d’œuvre qualifiée issus de l’immi-gration pour mieux répondre aux nouveaux besoins dumarché du travail et favoriser les échanges internationaux.De même, elle a de la difficulté à demeurer attrayante pourcertains segments de la population. À cet égard, rappelonsqu’au cours de la période 1991-2001, le solde migratoire aété négatif pour la classe d’âge de 25-44 ans, c’est-à-direque le nombre de personnes de ce groupe d’âge qui ontquitté le territoire de la CMQ pour s’établir ailleurs estplus élevé que le nombre de personnes qui sont venues s’yétablir.

En réaction à cette situation, une restructuration et unediversification de l’économie ont été amorcées et sont

aujourd’hui bien engagées. Il est impérieux qu’elles sepoursuivent pour développer davantage l’emploi et sadiversité, et accroître le pouvoir d’attraction de la CMQ.Pour cela, une vision commune et rassembleuse dudéveloppement économique doit émerger entre les multi-ples partenaires. Cette vision doit contribuer à un meilleurpositionnement de l’économie métropolitaine et à un plusgrand rayonnement à l’échelle nationale et internationale.

Les défis à relever sont multiples et d’importance. Ilconvient, en priorité, d’accentuer la diversification écono-mique orientée vers les hautes technologies et l’économiedu savoir. Ces secteurs de pointe sont complémentaires auxsecteurs plus traditionnels de l’économie. Parallèlement, cesderniers doivent pouvoir s’adapter aux nouvelles exigenceset aux nouvelles ouvertures de la mondialisation. Ilsdoivent être soutenus dans l’appropriation des nouvellespratiques ou technologies les rendant plus concurrentiels.

Pour relever ces défis, la région métropolitaine de Québecpossède de nombreux atouts dont elle pourrait davantagetirer profit. On peut citer, par exemple, son emplacementstratégique, la richesse et la diversité des ressources etpotentiels que recèle son territoire, un milieu universitaireet collégial important, de nombreux centres de recherche,la qualité de la vie culturelle, des infrastructures de trans-port de qualité ainsi que des outils diversifiés d’appui auxentrepreneurs.

Enfin, la mise en place de la CMQ doit permettre l’har-monisation des différentes planifications stratégiques enmatière de développement économique sur son territoireet favoriser la convergence et la complémentarité des inter-ventions pour accroître la vigueur de l’économie et enfaire bénéficier l’ensemble de sa population.

ÉCONOMIE

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Assurer l’émergence d’une vision stratégiquecommune du développement économique de laCMQ ainsi que l’efficacité de la structured’appui à ce développement.


• Établir une vision stratégique et un plan des grandsenjeux du développement économique de son territoirequi soient rassembleurs et partagés par les élus munici-paux et gouvernementaux, le milieu des affaires et lespartenaires socioéconomiques, et qui contribuent aurenforcement de l’économie de la Communauté et dechacune de ses cinq composantes.

• Concourir à l’harmonisation des planifications straté-giques en économie sur le territoire de la Communauté,aux adaptations requises et à l’arrimage des diversesinterventions.


• Le gouvernement entend appuyer la mise en place, enconcertation avec les élus municipaux de la CMQ, lespartenaires socioéconomiques et les entreprises, d’unnouveau modèle d’appui au développement écono-mique qui comporte :

– la création d’une table métropolitaine de concertationréunissant des acteurs des secteurs public et privé;

– le regroupement et la coordination du soutien audéveloppement technologique et manufacturier ausein d’un organisme métropolitain;

– le renforcement du rôle des centres locaux dedéveloppement (CLD);

– la précision du rôle des services municipaux dedéveloppement économique.

• Le gouvernement entend prendre les moyens pourassurer une coordination et une harmonisation interré-gionales à l’échelle métropolitaine permettant, entreautres, de concilier les planifications stratégiquesrégionales et les ententes-cadres.


Contribuer au positionnement et au rayonnementéconomique de la Communauté métropolitaine deQuébec à l’échelle nationale et internationale encomptant, entre autres, sur un apport accru del’immigration.


• Exercer un leadership dans la promotion économiqueinternationale de la région métropolitaine et de sesproduits.

• Contribuer à faire de Québec une destination interna-tionale sur le plan touristique, notamment par ledéveloppement du tourisme quatre saisons et dutourisme d’affaires, ainsi que par la concentration d’acti-vités à caractère international.

• Soutenir la politique d’immigration et mettre en placeles conditions favorables à l’attraction et à la rétention detravailleurs stratégiques et d’une main-d’œuvre qualifiéeissus de l’immigration, afin de mieux répondre auxnouveaux besoins du marché du travail et de favoriserles échanges internationaux.


Assurer l’harmonisation, la cohésion d’ensemble et la complémentarité des planificationset des interventions en matière de développement économique, de manière à contribuerau renforcement de l’économie de la CMQ et de chacune de ses cinq composantes, àaméliorer la position concurrentielle des entreprises et à favoriser un plus grandrayonnement à l’échelle nationale et internationale en comptant, entre autres, sur unapport accru de l’immigration.



• Le ministère des Finances, de l’Économie et de laRecherche entend promouvoir les produits et l’expertisede la CMQ à l’extérieur du Québec, notamment enoffrant aux entreprises un soutien financier et techniqueadapté, en contribuant à la réalisation de missions,d’études de marché, de négociation d’alliancesstratégiques ou à l’accueil de partenaires étrangers, et enassociant à ses missions commerciales des représentantsdu milieu scientifique.

• Tourisme Québec entend poursuivre ses efforts pourcontribuer au développement de l’offre touristique etaméliorer le réseautage des produits dans leur commer-cialisation sur les marchés extérieurs.

• Le Bureau de la Capitale-Nationale entend soutenir desactions de promotion économique internationale de larégion métropolitaine et de ses produits.

• Le ministère de la Culture et des Communicationsentend poursuivre ses interventions concernant lapromotion et le rayonnement, au Québec et à l’étranger,des activités liées à la culture et aux communications.


Accentuer le mouvement de diversification del’économie tourné vers les hautes technologies etl’économie du savoir, notamment par le développe-ment des filières stratégiques existantes et enémergence.


• S’approprier les filières porteuses de croissance, en suivrel’évolution et contribuer à la mise en place des condi-tions propices à leur développement.

• Apporter une attention particulière à la disponibilitéd’espaces possédant des caractéristiques appropriées pourles entreprises du secteur tertiaire moteur et pour lescentres de recherche, incluant l’identification et la recon-naissance de pôles de développement technologique surson territoire.


• Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre la diver-sification engagée dans la Politique relative à la capitalenationale, notamment son volet sur la stratégie dediversification économique de la capitale, et dansl’entente-cadre de développement de la région de laCapitale-Nationale.

• La Conférence administrative régionale de la Chaudière-Appalaches s’engage à souligner l’importance accordée àla diversification de l’économie, à la haute technologie età l’économie du savoir, notamment sur le territoire de laville de Lévis, en les intégrant aux priorités dedéveloppement et aux objectifs de l’entente-cadre quidevrait être signée au début de 2003.

• Le Bureau de la Capitale-Nationale et le ministère desFinances, de l’Économie et de la Recherche s’engagent àappuyer la CMQ, ainsi que les organismes de soutien audéveloppement économique, dans les analyses de l’évolu-tion de l’économie de la région métropolitaine, notam-ment en ce qui concerne les filières porteuses.

• Le ministère des Finances, de l’Économie et de laRecherche s’engage à soutenir les institutions du savoirde la région métropolitaine de Québec : centres deliaison et de transfert, centres collégiaux de transfert detechnologie, universités, centres de recherche et autres,notamment dans les domaines identifiés comme filièresporteuses.

• Le ministère des Finances, de l’Économie et de laRecherche entend contribuer au développement de laconnaissance et des stratégies dans les secteurs cibles de ladiversification.

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Encourager la recherche et développement ainsique l’appropriation des technologies et despratiques augmentant la valeur ajoutée de manièreà permettre l’adaptation des entreprises auxexigences et aux ouvertures de la mondialisation,notamment pour les activités manufacturières etl’exploitation des ressources naturelles.


• Faciliter la réalisation de projets d’investissement struc-turants, notamment dans les activités de 2e et de 3e trans-formation et dans les secteurs intégrant un haut niveaude technologie.

• Encourager l’innovation et l’adaptation ainsi que l’inser-tion dans le milieu de formules novatrices.


• Le ministère des Finances, de l’Économie et de laRecherche entend contribuer à accélérer l’industrialisa-tion de la région métropolitaine, notamment en aidant àl’appropriation des technologies et des pratiquesaugmentant les productions à valeur ajoutée.


Accroître la contribution des équipements et desinfrastructures routières, portuaires, aéroportuaireset ferroviaires au développement économique.


• Contribuer à la préservation des infrastructures straté-giques de transport et à une meilleure adéquation desréseaux de transport à l’activité économique.


• Le gouvernement entend contribuer au développementdes activités portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsiqu’à leur apport à l’économie de la CMQ, notammenten assurant une meilleure fluidité et desserte du réseaude transport lié à ces équipements.


AGRICULTURE

1. Produits nutraceutiques : produits fabriqués à partir d’aliments, mais rendus sous diverses formes médicales et reconnus pour leurs bienfaits physiologiques et la protection qu’ils offrent contre les maladieschroniques (Santé Canada).


L’agriculture fait partie du paysage économique, social,historique et culturel de la CMQ depuis plus de 300 ans.En ce sens, nous pouvons parler de patrimoine agricole.L’agriculture a marqué et continue de distinguer l’espacerural sur les plans de l’organisation spatiale, de l’architec-ture et des paysages, tout particulièrement dans les noyauxvillageois des MRC de La Côte-de-Beaupré et de L’Île-d’Orléans. De plus, elle constitue un important levierdu développement économique métropolitain. En effet, lesecteur agroalimentaire contribue dans une proportion de10 % à l’activité économique et de 10 % à l’emploi. Leterritoire agricole et les activités agroalimentaires de laCMQ s’inscrivent dans un contexte essentiellement urbainet périurbain, présentant à la fois des contraintes et desperspectives, des possibilités de conflit et de complémen-tarité, avec ce que cela exige de concertation, de planifica-tion et de vision du développement.

Ce patrimoine agricole, c’est d’abord la présence d’uneassise territoriale essentielle à sa survie. La zone agricolemétropolitaine couvre actuellement près de 92 000 hectares,ce qui représente environ 28 % du territoire. Au cours desvingt dernières années (1981-2001), l’étalement urbain aréduit de 4 903 hectares la zone agricole, aliénant plusieursdes meilleures terres de la région. Il est donc essentiel d’enassurer l’intégrité. Répartie sur le territoire des villes deQuébec et de Lévis ainsi que des trois MRC de la CMQ,cette zone présente des particularités qui exigent uneapproche modulée d’aménagement et de développement,selon qu’il s’agit de secteurs agricoles enclavés dans le tissuurbain, de secteurs agricoles homogènes et dynamiques,d’espaces en friche ou encore de secteurs constituésd’érablières ou de sous-couvert forestier.

Ce patrimoine agricole est également caractérisé par ladiversité de ses activités agricoles et agroalimentaires et decelle de ses entreprises et de leurs circuits de commerciali-sation. En plus des activités agricoles dites traditionnelles, laCMQ se démarque notamment par ses cultures maraî-chères, ornementales et fruitières indigènes, ses élevagesnon traditionnels en relation avec l’agrotourisme, sesproduits à valeur ajoutée, la mise en valeur de son patri-moine rural et de ses paysages agraires ainsi que pard’autres potentiels à développer, notamment l’agrotourismeet les produits nutraceutiques1. L’environnement biophy-sique, économique et social étant favorable à l’expansionde l’agriculture, les vingt prochaines années devraientpermettre une plus grande expression des secteurs agricoleet agroalimentaire, particulièrement s’ils profitent des infra-structures de recherche, des institutions d’enseignement etdes services aux entreprises de haut calibre.

Un autre atout est que l’agriculture bénéficie de la proxi-mité d’un marché en croissance de plus de 700 000 habi-tants, toujours plus nombreux à exiger des aliments variés,frais, biologiques et de spécialité. Renommée, la restaura-tion gastronomique incite, voire oblige, au dépassementpour obtenir des produits nouveaux, distinctifs et degrande qualité. Enfin, il y a une tendance marquée de lapopulation à rechercher des espaces naturels et des paysagesruraux de qualité pour des activités touristiques, récréativeset éducatives.

Par ailleurs, durant la dernière décennie, les citoyens, lesgroupes, les élus et les gouvernements ont démontré leursouci que l’agriculture soit respectueuse de l’environ-nement, des milieux naturels et des autres ressources.Pensons aux préoccupations soulevées par la productionporcine et au mandat confié au Bureau d’audiencespubliques sur l’environnement d’examiner l’ensemble de

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cette question1. L’été 2002 a également été instructif quantà l’importance de pouvoir compter sur un approvision-nement en eau suffisant pour irriguer les cultures. LaMRC de L’Île-d’Orléans a particulièrement été touchéepar cette carence.Vu les impacts appréhendés des change-ments climatiques, la gestion de l’eau constitue de plus enplus une composante stratégique pour le développementdurable de l’agriculture. Pareillement, le sol est le substratvivant pour la culture et l’élevage. Sa détérioration, sonappauvrissement et son érosion sont des risques qu’on nepeut ignorer. Finalement, en milieu agricole, la végétation,les boisés, la faune ainsi que les milieux naturels fragiles et

les paysages d’intérêt patrimonial et esthétique ne peuventsouffrir d’un manque de vigilance quant à leur protectionet à leur mise en valeur.

Dans ce contexte et compte tenu notamment desnombreuses interfaces avec les dimensions économique,sociale et environnementale, la réflexion et la concertations’imposent dans les choix de planification et de développe-ment. Il est impératif de redécouvrir l’importance de laprésence et de la contribution de l’agriculture, de miser surune approche d’agriculture périurbaine et de susciter ledéveloppement de ses nombreux potentiels pour en faireprofiter davantage la collectivité.

1. Le BAPE a reçu, le 3 juillet 2002, le mandat de tenir une consultation et de créer une commission sur le développement durable de la production porcine au Québec. Cette commission devra établir le cadre dedéveloppement durable de la production porcine en tenant compte à la fois des aspects économiques, sociaux et environnementaux. Elle devra aussi examiner les modèles de production présents au Québec auregard de leurs forces et de leurs faiblesses ainsi que des impacts sur les milieux rural et agricole et sur le secteur de la transformation. À cette fin, la commission devra plus particulièrement proposer un ou desmodèles de production favorisant une cohabitation harmonieuse des activités en considérant les conditions propices au développement de la production porcine dans le respect de l’environnement. Elle devra remettreson rapport, contenant ses constatations et son analyse, au plus tard le 15 septembre 2003.

2. Sur le territoire de la CMQ, 10 % des exploitations agricoles se situent en zone urbaine ou constituent une inclusion agricole en zone non agricole.


Valoriser et appuyer le développement des secteurs agricole et agroalimentaire, et mettreen valeur les différents potentiels agricoles du territoire, avec le souci de contribuer à laprospérité et au bien-être de la collectivité.


Maintenir l’intégrité de la zone agricole et assurerla cohabitation harmonieuse des usages agricoleset des usages non agricoles.


• Conserver intacte la zone agricole et favoriser la préser-vation des secteurs agricoles en zone urbaine et de ceuxconstituant une inclusion agricole2.

• Accorder la priorité aux activités et aux entreprisesagricoles en zone agricole, notamment en évitant l’implan-tation d’usages non agricoles, sauf pour des situationsexceptionnelles qui devront être encadrées et justifiées.

• Assurer la cohabitation harmonieuse des usages agricoleset non agricoles en zone agricole et l’interface dessecteurs agricoles et des secteurs bâtis.

• Adopter et mettre en œuvre des mesures favorisant lacomplémentarité des mandats et des interventions ducomité consultatif agricole métropolitain avec ceux descomités consultatifs agricoles existant dans les villes deQuébec et de Lévis et dans les trois MRC.

Par ailleurs, le gouvernement invite la CMQ à analyser lesfacteurs qui restreignent le maintien et le développementde l’agriculture dans les milieux urbains et périurbains et àtrouver, avec les acteurs intéressés, des pistes de solution.


• Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation entend :

– aider la CMQ dans la connaissance de son territoireagricole en contribuant à la caractérisation de la zoneagricole et des activités agricoles;

– soutenir le comité consultatif agricole métropolitain etles comités consultatifs agricoles des villes et desMRC constituantes dans l’analyse des problèmes decohabitation afin d’élaborer, avec les acteurs intéressés,des solutions acceptables socialement.



Développer le territoire agricole et les secteursagricole et agroalimentaire de manière à tirerprofit de l’environnement urbain et à en fairebénéficier ce dernier.


• Analyser la problématique agricole sur son territoire,s’interroger sur le sens du développement de l’agricul-ture souhaité en relation avec la protection de l’environ-nement, des milieux naturels et des autres ressources eténoncer une vision d’ensemble de cette agriculture.

• Examiner les enjeux relatifs à une agriculture multifonc-tionnelle, novatrice, dynamique et adaptée aux contextespériurbain, socioéconomique et environnemental.

• Élaborer une planification stratégique métropolitaine dudéveloppement de l’agriculture et de l’agroalimentairede manière que ces secteurs contribuent davantage à laprospérité de la région et au bien-être de sa population.Cette planification spécifique de l’agriculture et del’agroalimentaire devra permettre, notamment, depréciser et d’adapter les priorités d’intervention dans lecontexte d’un environnement urbain et périurbain.

Par ailleurs, le gouvernement incite la CMQ à répertorieret à protéger les caractéristiques des terroirs agricoles et deleurs produits.


• Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation entend :

– mobiliser davantage ses ressources professionnelles etfinancières pour orienter et dynamiser des activitésagricoles et agroalimentaires qui soient valorisantespour le territoire et ses habitants, dans le contexted’un environnement urbain et périurbain;

– favoriser, par ses politiques, ses programmes et sonexpertise technico-économique, le développement etl’adaptation des entreprises agricoles évoluant au seinde la CMQ ainsi que le développement d’activitésagricoles et agroalimentaires diversifiées et multifonc-tionnelles;

– inventorier et caractériser les espaces agricoles, enfriche ou sous-exploités et proposer des mesures derelance des activités agricoles en collaboration avec lespartenaires du milieu;

– participer activement à la planification stratégiquerelative au développement de l’agriculture et del’agroalimentaire qu’élaborera la CMQ et cerner lespossibilités de développement.

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Contribuer à la promotion et à la réalisationd’une agriculture diversifiée respectueuse del’environnement et des milieux naturels etcréatrice de paysages distinctifs.


• Déterminer, en concertation avec les partenaires, despratiques agricoles et des modèles d’aménagement del’espace agricole qui préservent la biodiversité tout engarantissant la pérennité du territoire et la permanencedes activités agricoles.

• Élaborer et mettre en œuvre des mesures de sauvegardeet de protection des espaces boisés et des milieuxnaturels sensibles.

• Contribuer à prévenir l’érosion des sols et à freiner ladétérioration de la qualité des cours d’eau, notammentpar des mesures permettant de maintenir et d’améliorerle couvert végétal et d’assurer la protection des rives.


• Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation entend mettre en œuvre la stratégieagroenvironnementale ministérielle qui vise la confor-mité de toutes les exploitations agricoles avec lesnouvelles normes issues du Règlement sur les exploita-tions agricoles d’ici 2010 et soutenir l’adoption desystèmes agronomiques intégrés et novateurs qui protè-gent les ressources, notamment les sols, l’eau et les boisés,de manière à en garantir l’usage pour les générationsfutures. D’ailleurs, il est disposé à aider la CMQ et lesacteurs intéressés dans la détermination de pratiquesagricoles et de modèles d’aménagement de l’espaceagricole.

• La Société de la faune et des parcs entend élaborer etmettre en application en 2003 une politique de gestionintégrée des ressources touchant les milieux agricoles, enconcertation avec la CMQ et les différents ministères etorganismes intéressés. Elle entend également fournir del’aide technique et financière à la réalisation de projets-pilotes de restauration d’habitats fauniques.



Le territoire de la CMQ abonde en ressources et enpotentiels naturels. Une grande partie des ressourcesnaturelles se trouve sur les terres du domaine de l’État quioccupent 6 074 km2 soit 64 % de la superficie totale. Enmajorité boisées, 92 % de ces terres sont situées dans lesterritoires non organisés des MRC de La Jacques-Cartieret de La Côte-de-Beaupré et couvrent plusieurs territoiresà statut particulier tels des parcs, des réserves écologiques,des réserves fauniques, des zones d’exploitation contrôlée,etc. Les activités forestières peuvent y être réalisées sur5 000 km2. De même, les activités faunique, minière,hydraulique et récréative y sont très présentes. Si l’onajoute à ces grands espaces les ressources sises en territoireprivé, incluant la ressource agricole, l’exploitation et la miseen valeur de l’ensemble des ressources et potentiels naturelsde ce territoire ont des retombées économiques substan-tielles. Au fil du temps, ces bassins de ressources ontparticipé au développement d’autres formes d’activitésintéressantes sur le plan économique. Pensons aux activitésde villégiature, de récréation et de plein air.Toutefois, forceest de constater que sont sous-utilisés les potentielsénormes reliés aux milieux naturels pour des produitsrécréotouristiques ou écotouristiques moins traditionnels :randonnée pédestre et en raquettes, ski de fond,motoneige, motoquad, équitation, cyclisme, escalade, canot-kayak, camping, baignade, photographie, observation etinterprétation géologiques de la faune, de la flore et despaysages, etc. Aussi, les potentiels naturels des terrespubliques et privées pourraient être développés davantageet mieux intégrés les uns aux autres afin de contribuer à ladiversification.

Une gestion intégrée des ressources et des potentielsnaturels pour l’ensemble du territoire métropolitain seraitde nature, entre autres, à accroître leur contribution audéveloppement socioéconomique et à la qualité de vie dela population. Cependant, tant sur les terres publiques queprivées, on s’en tient encore trop à des approches secto-rielles qui accordent la priorité, voire l’exclusivité, à la miseen valeur d’une seule ressource. Une autre lacune résidedans la quantité d’interventions effectuées à la pièce, quidécoulent d’une multitude de planifications locales etrégionales. De plus, le peu ou l’absence d’arrimage entreces dernières comporte des risques d’incohérence etneutralise les effets multiplicateurs autrement possibles. Enrevanche, au regard de la mise en valeur des ressources etdes potentiels naturels des terres du domaine public, desefforts importants de concertation ont été consentis par legouvernement au cours des dernières années pour tenircompte davantage de l’intérêt collectif et faciliter l’har-monisation des différentes planifications. Enfin, d’autresaméliorations s’avèrent essentielles sur les plans de laconcertation et de l’échange des connaissances, tout parti-culièrement avec les représentants municipaux, qui ont unrôle clé à jouer dans leur milieu. En effet, la participationde ces derniers aux choix et aux interventions de mise envaleur des ressources et des potentiels naturels pourl’ensemble de la région métropolitaine ne doit plus êtrel’exception, mais la règle.

La proximité d’un bassin de population de 700 000 habi-tants et la présence de milliers de visiteurs annuellementd’une part représentent un marché considérable pour lamise en valeur des potentiels naturels des terres publiqueset privées et, d’autre part, exercent une pression croissantepour accéder à ces potentiels en vue de nouvelles activités

RESSOURCES ET POTENTIELS NATURELS

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de plein air, récréatives et touristiques quatre saisons. Deplus, la couronne verte et le réseau d’espaces verts et bleusà protéger et à mettre en valeur, sans oublier la possibilitéd’optimiser le cadre de vie urbain et la qualité de vie déjàenviables et fort attrayants pour une main-d’œuvre spécia-lisée exigeante en cette matière, sont des atouts distinctifsdont bien peu de collectivités peuvent s’enorgueillir. Lerayonnement de la région métropolitaine n’en serait queplus grand.

Pour ces raisons, il devient essentiel, à l’échelle de la régionmétropolitaine, de pouvoir intégrer les préoccupations etharmoniser les interventions qui présentent à la fois desliens entre l’aménagement, le développement et l’environ-

nement, des interfaces entre les espaces publics et privésainsi que des affinités entre le monde urbain et celui desressources. Pour ce faire, il importe de viser une réellegestion intégrée en intensifiant le dialogue entre les princi-paux gestionnaires et responsables en matière d’aménage-ment et de développement sur les préoccupationsmutuelles, les enjeux et les perspectives de développement,ce qui permettrait de dégager une vision partagée del’ensemble du territoire de la communauté afin de faire dela mise en valeur de ses ressources et potentiels naturels unprojet collectif. À cet égard, la CMQ a, en vertu de sonrôle et de ses responsabilités, un rôle stratégique à exercer.


Favoriser une gestion intégrée des ressources et des potentiels naturels du territoire quipermette de diversifier et d’accroître leur contribution au développement socio-économiqueet à la qualité de vie de la population, et d’en élargir l’accessibilité.


Effectuer une planification territoriale qui s’appuiesur l’utilisation polyvalente des ressources et despotentiels naturels, assure l’harmonisation desactivités de conservation et de mise en valeur,facilite l’engagement des partenaires des différentsmilieux et favorise les effets multiplicateurs.


• Énoncer une vision d’ensemble de la mise en valeur desressources et des potentiels naturels sur l’ensemble de sonterritoire et en examiner les enjeux de manière àpermettre la diversification et l’accroissement de leurcontribution au développement socioéconomique et à laqualité de vie de la population.

En outre, le gouvernement souhaite que la CMQ, de parson rôle et ses pouvoirs en matière d’aménagement et dedéveloppement, exerce un leadership auprès des nombreuxacteurs du milieu pour examiner de nouvelles façons devoir et de faire en matière de planification territoriale quis’appuient sur l’utilisation polyvalente des ressources et despotentiels naturels, facilitent l’engagement des partenairesdes différents milieux et favorisent les effets multiplicateurs.

Le gouvernement propose également à la CMQ d’exami-ner l’opportunité de mettre en place une table de concer-tation métropolitaine réunissant les principaux acteursgouvernementaux et partenaires du milieu pour mettre encommun les problèmes, les enjeux et les choix d’aménage-ment, de développement et d’environnement qui sontreliés à la conservation et à la mise en valeur des ressourceset des potentiels naturels de l’ensemble des terres publiqueset privées de son territoire. À cet égard, les principalestâches seraient de concilier les préoccupations de chacun,d’assurer l’harmonisation des activités de conservation et demise en valeur de ces ressources et potentiels naturels,d’établir des relations entre les milieux urbains et lesmilieux qui fournissent les ressources, de favoriser desactions intégrées sur l’ensemble du territoire métropolitain,puis d’encourager une plus grande accessibilité desdifférentes clientèles aux potentiels naturels pour desactivités récréotouristiques ou écotouristiques.

Enfin, le gouvernement invite la CMQ à s’engager dansles discussions relatives aux sujets suivants :

• l’élaboration des deux plans régionaux de développe-ment des terres publiques en cours, celui de la Capitale-Nationale et celui de la Chaudière-Appalaches;

• les plans généraux et quinquennaux d’aménagementforestier;


• la possibilité de délégation foncière et forestière pour lamise en valeur d’environ 50 km2 de terres publiquesintramunicipales sur son territoire;

• la révision, en 2006, des plans de protection et de miseen valeur de la forêt privée élaborés par les agencesrégionales de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.

Par ailleurs, il serait pertinent que la CMQ suive de prèsles réflexions et les travaux portant sur la gestion intégréedes ressources en milieu forestier public et privé afin depouvoir obtenir des informations susceptibles de l’aider àétablir sa vision d’ensemble de la mise en valeur desressources et des potentiels naturels sur son territoire et àélaborer son schéma d’aménagement et de développement.


Les ministères et organismes sont prêts à faire un exerciceconjoint avec la Communauté pour enrichir la visiond’ensemble de la mise en valeur des ressources et des po-tentiels naturels sur l’ensemble de son territoire. D’ailleurs,dans le souci de permettre l’intégration de préoccupationsnouvelles dans les différents outils actuels et à venir, tels lesplanifications locales et régionales, les politiques et lesprogrammes, ils conviennent d’examiner la maniabilité deces outils de manière à pouvoir, au besoin, les adapter pourqu’ils contribuent à la réalisation de la vision.

• Le ministère des Ressources naturelles entend :

– élaborer des programmes, des ententes et des outilsafin de diversifier la production de biens et de servicesissus du milieu forestier et d’engendrer des retombéeséconomiques supplémentaires à l’échelle locale etrégionale;

– poursuivre la mise à jour de l’information de base(usages, droits octroyés, contraintes, potentiels, etc.) envue de dresser un portrait comportant une analysespatiale des dimensions économiques, sociales etenvironnementales. La CMQ peut obtenir, pour lesterres publiques de son territoire, l’information perti-nente pour ses choix d’aménagement et dedéveloppement. Elle peut aussi obtenir, du Secteur desmines, l’inventaire de la ressource minérale sur sonterritoire;

– poursuivre le Programme de mise en valeur desressources du milieu forestier afin de favoriser l’amé-nagement multiressource sur les terres publiques etprivées ainsi que le Programme d’aide à la mise en

valeur des forêts privées en vue de la réalisation desactivités prévues dans les plans de mise en valeur desforêts privées élaborés par les agences régionales;

– élaborer un nouveau plan d’affectation dont les princi-paux objectifs sont de créer une vision prospective etcohérente de l’utilisation du territoire public et demieux prendre en compte les intérêts et les préoccu-pations des partenaires concernés par l’aménagementdu territoire public. Un projet-pilote est présentementen cours afin de préciser et de bonifier un nouveauconcept pour le plan d’affectation. Dans l’attente de ceplan renouvelé, la CMQ peut se référer à la plusrécente version du PATP des MRC de La Jacques-Cartier et de La Côte-de-Beaupré. De l’aide pourraaussi lui être apportée pour actualiser les informationsrelatives à l’affectation du territoire public compris àl’intérieur de ses limites;

– signer avec la CMQ, si elle en exprime le besoin, uneentente visant la consultation de cette dernière avant ladélivrance des baux d’extraction des substancesminérales de surface sur les terres publiques intramu-nicipales déléguées.

• La Société de la faune et des parcs entend :

– mettre sur pied, dès décembre 2002, avec le ministèredes Ressources naturelles, une table régionale deconcertation sur le milieu forestier dans la région de laCapitale-Nationale. Cette table, sous l’égide duConseil régional de concertation et de développement(CRCD), permettra d’harmoniser les aménagementset les activités, tant sur les terres privées que sur cellesdu domaine de l’État, dans une perspective dedéveloppement durable. Une table régionale similaireexiste dans la région de la Chaudière-Appalachesdepuis la fin de l’année 2001;

– adopter une politique de gestion intégrée desressources touchant le milieu forestier du domaine del’État. L’élaboration du projet de politique a permis decerner déjà certains enjeux régionaux relatifs à lafaune qui auront des incidences sur les choix liés àl’aménagement du territoire (nouvelles aires protégées,voirie forestière, etc.);

– travailler de concert avec la CMQ et les acteursintéressés pour accroître la connaissance des milieuxforestiers sensibles et définir les modalités d’exploita-tion forestière assurant une gestion intégrée desressources.

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Accentuer la mise en valeur des ressources etdes potentiels naturels ainsi que des espaces vertset bleus présentant des attraits récréatifs et touris-tiques significatifs, les protéger et en élargirl’accessibilité.


• Inventorier les sites, les territoires et les potentielsnaturels d’intérêt sur l’ensemble de son territoire : boiséset paysages exceptionnels, secteurs propices à l’aménage-ment de corridors de boisés favorisant le déplacement dela faune sur les terres privées, etc.

• Circonscrire la couronne verte de manière à contribuerà la mise en valeur des éléments significatifs qui lacomposent et à veiller à l’interface entre cet espace et lesmilieux aussi bien urbains que fournisseurs de ressources.

• Désigner les espaces verts et bleus présentant des attraitssignificatifs eu égard à leurs fonctions récréative, touris-tique, patrimoniale et éducative.

• Reconnaître le fleuve Saint-Laurent comme un élémentmajeur du développement récréotouristique de sonterritoire et, à cet effet, se donner une vision d’ensemblequi, par des projets novateurs, favoriserait l’aménagementd’un réseau de sites ponctuels ou linéaires (ex. : parclinéaire de la côte de Beaupré, parcs locaux des chutesde la Chaudière, embouchure de l’Etchemin) etdonnerait un accès public au fleuve et à ses berges, entreautres, pour des activités de baignade, d’observation de lafaune et de la flore, de chasse et de pêche, de navigationde plaisance, etc.

• Prévoir des mesures de conservation et de mise envaleur pour les espaces naturels et les éléments verts etbleus désignés.

• Participer à la contribution du secteur touristique audéveloppement, notamment en consolidant les produitstouristiques majeurs par leur mise en réseau avec lesespaces naturels verts et bleus et en visant l’accroissementde l’accessibilité pour les différentes clientèles.

Par ailleurs, le gouvernement suggère à la CMQ de réaliserun plan de mise en valeur des espaces verts et bleus etl’invite à s’engager dans les discussions relatives aux dossierssuivants : l’amélioration et la diversification de l’offre deservices récréotouristiques dans le parc national de laJacques-Cartier lors des travaux de la table d’harmonisationdu parc; l’élaboration des plans de développement pour laZEC Batiscan-Nelson et la réserve faunique des Lauren-tides; la mise en œuvre des plans de développementrégional associé aux ressources fauniques (PDRRF).


• La Société de la faune et des parcs entend :

– mettre la faune en valeur dans de nouveaux sites,espaces ou milieux à l’aide d’activités nouvelles ettraditionnelles, encourager des initiatives visant àaméliorer l’accessibilité à de nouveaux espaces naturelsprotégés et favoriser leur mise en valeur pour des finsrécréotouristiques. Des possibilités de développementen ce sens ont été envisagées dans les PDRRF desrégions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches;

– favoriser la mise en valeur de la faune en milieuurbanisé en encourageant les initiatives de protectionet de réhabilitation des rives et du littoral du fleuveSaint-Laurent ainsi que des rivières les plus impor-tantes de la CMQ;

– centrer le développement du parc national de laJacques-Cartier sur les activités compatibles avec lanotion de conservation et celles favorisant la décou-verte du patrimoine naturel et culturel de la régionainsi que de ses paysages afin d’accroître la satisfactiondes besoins de la population en espaces récréatifs;

– favoriser l’intégration de l’écotourisme dans unenouvelle vision de l’utilisation de la faune : observationde la faune de la station écotouristique de Duchesnay,pêche d’hiver, observation de l’orignal dans son milieunaturel, etc. L’association nature-culture apparaît trèsprometteuse vu la diversité du marché et le grandintérêt de la clientèle;

– faire connaître les possibilités de développement desressources fauniques du territoire de la CMQ demanière à stimuler l’émergence de projets en présen-tant les PDRRF aux organismes et aux promoteurssusceptibles de s’engager dans la réalisation de projetset élaborer de façon exploratoire des projets phares;


– signer une entente avec la nation huronne-wendatepour le développement des potentiels économiquesrattachés à la faune et à la pratique d’activités reliées àla faune dans le secteur Tourilli de la réserve fauniquedes Laurentides;

– fournir à la CMQ les informations disponibles sur lafaune et l’expertise nécessaire pour l’aider à concré-tiser les orientations de mise en valeur proposées dansson schéma d’aménagement et de développement;

– appuyer les efforts des comités de concertation, desgroupes locaux ou des organismes voués à la conser-vation et à la mise en valeur du milieu naturel (la ZIP,GIRAM, les Amis de la vallée du Saint-Laurent, etc.).

• La Commission de la capitale nationale s’engage à toutmettre en œuvre pour protéger et mettre en valeur,selon ses moyens ou les partenariats établis, les boisésremarquables du territoire. À cet égard, elle a commandéune étude portant sur le potentiel du territoire de larégion de Québec pour se doter d’un réseau structuréd’espaces verts et bleus qu’elle mettra à la disposition dela CMQ. Le document est intitulé Une capitale de vert etde bleu – Vision d’avenir.

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Le capital nature de la CMQ est remarquable. Eau, faune,flore et écosystèmes terrestre et hydrique contribuent àune biodiversité qui fait de la région un endroit grande-ment prisé par les amants de la nature. Également, lespaysages naturels participent à la qualité de vie de lapopulation et concourent au caractère distinctif de lacapitale nationale. Relativement épargnés de la pollution etde la dégradation, l’environnement et le milieu naturelprésentent cependant des problèmes nécessitant une atten-tion particulière en matière de protection et de restaura-tion. Par conséquent, des gestes concrets devront être posés,dont certains à court terme, pour éviter de compromettreces éléments de grande valeur écologique, économique etsociétale.

Avec le fleuve Saint-Laurent, ses principaux affluents et leslacs, l’eau est omniprésente. Patrimoine collectif etcomposante essentielle de la vie et de l’habitat de nom-breuses espèces floristiques et fauniques, l’eau offre unequantité de potentiels pour des activités domestiques,récréatives et économiques, tant sur le plan privé quecollectif, ce qui n’est pas sans créer de pressions sur cetteressource. Ce constat constitue d’ailleurs l’une des raisonsqui ont amené le gouvernement à vouloir adopter inces-samment une politique nationale de l’eau.

La qualité des eaux des lacs et des cours d’eau est variable.Bien que la qualité de l’eau du fleuve soit jugée satisfaisante,il subsiste des risques de contamination bactériologique etvirologique dans le cas des plages de l’agglomération,principalement à cause du débordement d’eaux usées nontraitées. Sur la rive nord, en aval de la rivière Saint-Charles,on constate une forte dégradation de la qualité de l’eaudue principalement à la dénaturalisation de ses berges, à

son faible débit en été et aux débordements d’eaux uséesnon traitées. Sur la rive sud, ce sont plutôt les activitésagricoles qui constituent une source importante de pollu-tion des rivières Chaudière et Etchemin. Par ailleurs, enmilieu urbanisé, il est de moins en moins rare de voir deshausses de niveau d’eau rapides et imprévisibles survenant àla suite d’orages et de pluies violentes. Ces situations résul-tent principalement du régime hydrique dont ladynamique de ruissellement a été perturbée par des inter-ventions liées à la diminution des surfaces d’absorption, audéboisement, au remblayage, à l’artificialisation des rives ouau redressement ou à la canalisation de sections de coursd’eau.

La multiplicité des usages reliés à l’eau, l’augmentation desconflits entre ces usages et la qualité de l’eau ainsi que lafragmentation de la gestion de l’eau entre de nombreuxacteurs obligent à revoir le type de gestion actuelle en vued’une approche intégrée s’appuyant sur une visiond’ensemble de la problématique, de la connaissance, de laconcertation et de la coordination des interventions. Undes défis majeurs en matière d’aménagement du territoirepour les prochaines années sera de contribuer à la mise enœuvre d’une gestion intégrée de l’eau à l’échelle desbassins versants permettant de tenir compte de l’impor-tance stratégique de cette ressource et des multiples enjeuxqui y sont rattachés pour l’alimentation en eau potable, lasécurité publique, la protection de la biodiversité, lescultures, les activités récréatives et touristiques, etc.

En général, l’air dans la région métropolitaine est de bonnequalité. Cependant, on note, au fil des ans, une augmenta-tion de la pollution de l’air due principalement au trans-port routier et à l’incinération des matières résiduelles. Laréduction à l’échelle métropolitaine des sources de smog etdu volume des résidus devient donc une nécessité.

ENVIRONNEMENT ET MILIEU NATUREL


Le sol supporte plusieurs activités humaines. Selon l’usagequi en est fait, il doit présenter des caractéristiques quiassurent la vie et la santé, non seulement des humains, maisde tous les êtres vivants. La principale préoccupation à cetégard dans la région métropolitaine consiste à décon-taminer les terrains pollués ayant un impact manifeste sur lasanté et l’environnement et à les valoriser. En milieuurbain, il est particulièrement intéressant d’encourager laréutilisation des terrains décontaminés à des fins récréatives,résidentielles, commerciales, industrielles ou autres, vul’emplacement stratégique de plusieurs d’entre eux. Parailleurs, les sites d’enfouissement des matières résiduellesexercent d’importantes pressions sur le territoire et l’envi-ronnement en général. Ces pressions pourront être limitéesconsidérablement par une réduction à la source desmatières résiduelles et par une bonne gestion.

Finalement, le milieu naturel est de grande qualité. Dans larégion métropolitaine, des interventions ont contribué aumaintien de la biodiversité; cependant, force est deconstater que plusieurs milieux naturels sensibles ne sontpas adéquatement protégés. En effet, malgré diversesmesures de protection, entre autres pour les espèces légale-ment désignées ou susceptibles d’être désignées menacéesou vulnérables, environ 15 % de la faune et de la flore esten difficulté de survie. De plus, plusieurs milieux fragilessubissent les préjudices des activités humaines, notammentpar le déboisement, la dégradation des rives et du littoral etl’empiétement de fonctions urbaines en général, de sorteque des mesures de sauvegarde et de restauration doiventêtre envisagées à l’égard du patrimoine naturel.


Préserver la qualité de l’environnement, assurer le maintien de la biodiversité etcontribuer à la réhabilitation des secteurs et des éléments naturels perturbés.


Contribuer à la préservation de la qualité del’eau, protéger et restaurer le régime hydrologique,les rives et le littoral du fleuve, des lacs et descours d’eau ainsi que leur plaine inondable enprivilégiant l’approche de gestion intégrée parbassin versant.


• Représenter l’intérêt collectif et les responsabilités qui luisont dévolues dans le cadre du suivi des cinq organismesde gestion par bassin versant (rivières Sainte-Anne,Montmorency, Saint-Charles, Chaudière et Etchemin) etdes organismes de gestion de la rivière Jacques-Cartieret du lac Saint-Augustin, ainsi que lors de l’élaborationde chacun des plans directeurs de l’eau, et ce, afin defavoriser la mise en œuvre d’une gestion intégrée del’eau à l’échelle des bassins versants sur l’ensemble de sonterritoire.

• S’engager à intégrer dans le schéma d’aménagement etde développement les objectifs et les mesures retenusdans les plans directeurs de l’eau qui ont une incidencesur sa planification territoriale.

• Le gouvernement incite la CMQ :

– à prendre en considération la présence de tous lescours d’eau dès l’étape de la planification des projets àdes fins résidentielles, publiques, industrielles etcommerciales dans le but d’éviter la canalisation ou ledétournement des cours d’eau, de diminuer l’impacthydrologique sur les cours d’eau et de freiner l’appau-vrissement de la biodiversité;

– à participer à l’élaboration d’un cadre de référence etd’un plan de réhabilitation des rives dégradées duSaint-Laurent et de ses principaux affluents, d’abordpour arrêter la dégradation des zones littorales, puispour réhabiliter celles qui ont été détruites, demanière que la population puisse profiter de ces coursd’eau.

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• Le ministère de l’Environnement entend :

– soutenir financièrement et techniquement les orga-nismes de gestion par bassin versant des rivièresSainte-Anne, Montmorency, Saint-Charles, Chaudièreet Etchemin et les organismes de gestion de la rivièreJacques-Cartier et du lac Saint-Augustin en vue de laréalisation d’un plan directeur de l’eau;

– fournir de l’information pour repérer les endroitssensibles ou vulnérables à une détérioration de l’envi-ronnement;

– conseiller la CMQ sur le régime hydrologique lors dela planification des projets à des fins résidentielles,publiques, industrielles et commerciales;

– élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour laprotection, la restauration et la mise en valeur des riveset du littoral des lacs et des cours d’eau, de leursplaines inondables ainsi que de milieux humides.

• Le ministère des Affaires municipales et de la Métropoleapportera un soutien financier pour permettre la mise enplace d’infrastructures pour la première phase ducontrôle des débordements de la rivière Saint-Charles etdu secteur ouest de la ville de Québec dans le cadre duProgramme d’infrastructures Québec-municipalités.

• La Société de la faune et des parcs du Québec entendapporter l’aide technique nécessaire aux projets d’évalua-tion et de restauration de l’état des rives et du littorallorsque ce sera nécessaire.

• La Commission de la capitale nationale entend participerà l’élaboration d’un cadre de référence et d’un plan deréhabilitation des rives dégradées du Saint-Laurent et deses principaux affluents. À cet égard, elle mettra à ladisposition de la CMQ le rapport intitulé Mise en valeurdu littoral de l’agglomération de la Capitale nationale duQuébec : Élaboration d’un cadre d’analyse régional.


Contribuer à la préservation et à l’améliorationde la qualité de l’air et du sol et réduire lapression sur l’environnement.


• Intégrer, dans le schéma d’aménagement et dedéveloppement, les objectifs et les principales mesuresmentionnés dans les plans de gestion des matières rési-duelles couvrant son territoire.

• Promouvoir des aménagements urbains qui réduisent lesdéplacements motorisés et les distances à parcourir, etqui intègrent des espaces verts contribuant à l’assainisse-ment de l’air.

• Établir un plan d’ensemble au regard des terrainscontaminés, de manière, notamment, à désigner les zonesprioritaires d’intervention afin d’orienter leur déconta-mination et leur réutilisation en fonction de l’usage visé.


• Le ministère de l’Environnement continuera d’appliquerle programme de décontamination des terrains Revi-Sols.


Protéger les sites d’intérêt naturel ou écologiqueainsi que les espèces fauniques et floristiques etleurs habitats, les plans d’eau et les paysagesnaturels, et développer le réseau d’aires protégéesreprésentatives de la biodiversité.


• Inventorier et caractériser, dans le schéma d’aménage-ment et de développement, les territoires d’intérêtnaturel ou écologique, les boisés, les milieux humides, lesplans d’eau et déterminer les mesures de protection etde restauration nécessaires.


• Dans la foulée de la Loi sur les réserves naturelles enmilieu privé et du projet de loi sur la conservation dupatrimoine naturel, préciser, dans le schéma d’aménage-ment et de développement, tout site ou paysage naturelexceptionnel ou tout écosystème fragile qui pourrait êtredésigné comme site d’intérêt écologique ou comme sitede conservation, et lui accorder une protection de base.

• Repérer des éléments qui pourraient servir de lien entreles aires protégées ou de corridor pour la faune, commele littoral et les rives des cours d’eau, les falaises, lesvallées, les boisés urbains et agricoles, afin de procurer undomaine vital adéquat pour le maintien ou la restaura-tion de populations animales.

• Inscrire, dans le schéma d’aménagement, l’ensemble descomposantes d’un réseau d’aires protégées à développer.

• Le gouvernement souhaite que la CMQ :

– forme un groupe de travail ad hoc pour la conserva-tion et la mise en valeur des milieux et des paysagesnaturels de son territoire afin qu’elle puisse réaliser unplan des espaces verts et bleus de la capitale. Vu larichesse de la capitale nationale, qui découle de laqualité et de la diversité de son environnement et deses milieux naturels, l’occasion se présente d’en faireun territoire exemplaire en contribuant davantage à labiodiversité. De plus, il faudrait que ce groupe detravail envisage la mise en réseau des aires protégées enmilieu urbain et périurbain sur son territoire;

– participe à la mise en œuvre du plan de mise envaleur de la rivière Saint-Charles.


• Le ministère de l’Environnement entend :

– fournir de l’aide à un groupe de travail sur les airesprotégées en milieu urbain et périurbain;

– mettre en œuvre le projet de stratégie québécoise surla diversité biologique 2002-2007, selon un cadreécologique de référence, et instaurer un programmepour favoriser la création d’aires protégées en milieunaturel privé.

• La Société de la faune et des parcs du Québec entend :

– élaborer et mettre en œuvre avec les partenaires unplan d’action pour les espèces fauniques dont il fautrétablir la population;

– rendre disponibles l’information et l’expertise qu’elle apour évaluer le domaine vital nécessaire au maintienou à la restauration de populations animales.

• Le ministère des Ressources naturelles apportera sonsoutien aux différents acteurs forestiers régionaux,notamment aux planificateurs municipaux et auxagences de mise en valeur de la forêt privée, afin defavoriser le repérage progressif et la protection denouveaux écosystèmes forestiers exceptionnels.

• La Commission de la capitale nationale entend participeractivement au groupe de travail ad hoc pour la conser-vation et la mise en valeur des milieux et des paysagesnaturels, et mettre à la disposition de la CMQ unensemble de relevés, d’inventaires et de documents deplanification récents.

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Depuis plusieurs années, des efforts importants ont étéconsentis par le gouvernement et les municipalités de laCMQ pour améliorer la connaissance des zones decontrainte d’origine naturelle. Cette démarche a permis decirconscrire la majorité des zones à risque d’inondation,tant en eau libre que par embâcles, et celles à risque deglissement de terrain, afin de pouvoir y contrôler l’utilisa-tion du sol. Cependant, les changements climatiques et ladynamique de ces phénomènes font en sorte que la situa-tion évolue au fils des ans et augmente le risque au regardde la sécurité des personnes et des biens.

Par ailleurs, le territoire de la Communauté comporte uncertain nombre d’immeubles, d’ouvrages et d’activités àrisque résultant de l’intervention humaine qui sont suscep-tibles, dans certaines circonstances (erreur humaine, défail-lance technologique, terrorisme, etc.), de porter de gravespréjudices ou de mettre en péril la santé et la sécurité despersonnes et de causer des dommages importants aux biensà proximité. De façon non limitative, mentionnons : lesentreprises industr ielles ou commerciales utilisant,produisant ou entreposant des produits dangereux (à causedes émanations de fumée, de gaz, de poussière), les voiesroutières et ferroviaires sur lesquelles sont transportées desmatières dangereuses, les équipements dont le bris pourraitmenacer la population environnante, comme les barrages,les gazoducs, etc. La problématique de ces contraintesd’origine anthropique diffère selon que l’on examine lessecteurs sensibles déjà construits où les usages sont de typerésidentiel, institutionnel et récréatif ou les secteurs pourlesquels un développement est prévu. Dans ce contexte, la

prévention, la planification et le contrôle de l’utilisation dusol prennent toute leur importance, particulièrementlorsqu’une consolidation urbaine et une densificationrésidentielle de certaines parties de territoire sont prévues.

Avec l’adoption, en décembre 2001, de la Loi sur la sécu-rité civile, le gouvernement a prévu un nouvel encadre-ment pour la sécurité civile de façon à prendre le virage del’action face aux risques de sinistres plutôt que de simple-ment réagir aux sinistres. Cette nouvelle approche dépassel’unique préparation d’un plan de mesures d’urgence pourrejoindre la prévention, la préparation, l’intervention et lerétablissement. Une des pièces maîtresses de ce système desécurité civile est l’élaboration, par les villes de Québec etde Lévis et par chacune des trois MRC, d’un schéma desécurité civile.

Par ailleurs, aux contraintes naturelles et anthropiquesmajeures s’ajoute un problème de contamination de l’eaupotable. En effet, la qualité de l’eau est d’abord unequestion de santé publique, autant au regard de l’eauservant à la consommation humaine qu’au regard desactivités de contact avec l’eau (baignade, sports nautiques,etc.). Les récents incidents liés à la contamination de l’eaupotable à Walkerton, en Ontario, ont rappelé la vulnéra-bilité de la santé publique en l’absence de sévères mesuresde contrôle de la qualité de l’eau potable.Aussi, à partir dumoment où – ces dernières années, particulièrement enété – des avis limitant la consommation d’eau sont de plusen plus fréquents, il importe d’assurer une grande vigilancequant à qualité de l’eau de surface et de l’eau souterraine,notamment en ce qui concerne les activités anthropiquesqui pourraient compromettre leur qualité. Finalement, unautre aspect majeur à considérer est que l’eau assure aussi lasanté et la survie des écosystèmes.

PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS



Veiller à ce que la planification de l’occupation dusol tienne compte des impératifs et des contraintesassociés aux risques de sinistres d’originenaturelle et anthropique.


• Inclure, dans le schéma d’aménagement et de développe-ment, un objectif spécifique au regard des immeubles,des ouvrages et des activités qui constituent des risquesde sinistres sur son territoire, qui vise la santé et lasécurité publiques et qui respecte le principe deréciprocité, de manière à éviter que de telles sources decontraintes, notamment les entreprises qui fabriquent,utilisent, entreposent ou rejettent des produits ou desmatières dangereuses, ne s’implantent à proximitéd’usages sensibles (usage résidentiel, institutionnel ourécréatif) ou, à l’inverse, que ces usages sensibles ne serapprochent des sources de contraintes majeuresexistantes ou à venir.

• S’engager à intégrer, dans le schéma d’aménagement etde développement, les informations sur les contraintesassociées aux risques de sinistres d’origine naturelle etanthropique qui seront précisées dans les cinq schémasde sécurité civile et dans les cinq schémas de couverturede risques d’incendie à venir, de manière à en tenircompte dans sa planification territoriale.

Par ailleurs, le gouvernement incite la CMQ à exercer unevigilance au regard des contraintes d’origine naturelle, demanière à tenir compte de leur dynamique et de l’évolu-tion du risque de sinistres qu’elles représentent pour lasécurité des personnes et la protection des biens.


• Le ministère de la Sécurité publique contribuera àl’élaboration de mesures pour exercer un meilleurcontrôle de l’occupation du sol dans les zones exposées àdes contraintes d’origine naturelle et anthropique. Plusparticulièrement, il entend fournir une expertise conseilen matière de contrôle de l’utilisation du sol dans deszones à risque de mouvements du sol.

• Le ministère de l’Environnement entend poursuivre larévision de la Politique sur la protection des rives, dulittoral et des plaines inondables en vue de resserrer lecontrôle de l’occupation du sol dans les zones à risqued’inondation.

• Les ministères des Affaires municipales et de laMétropole, des Ressources naturelles, de la Sécuritépublique et des Transports poursuivront leurs travaux ausein du Comité interministériel sur les zones de con-traintes associées aux glissements de terrain en vue deproposer un nouveau cadre normatif pour régir laconstruction et le développement dans les zones à risquede glissement de terrain en milieu argileux.


Assurer un approvisionnement en eau potable dequalité et un assainissement adéquat des eauxusées pour maintenir la salubrité publique.


• Examiner la problématique reliée à la protection de l’eausous l’aspect de la qualité, de la quantité et de la sécurité.

• Adopter un objectif de protection de la qualité de l’eaupotable de manière qu’elle ne soit pas compromise pardes activités anthropiques.


Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être publics, et viser la réduction desdommages causés aux biens lors de sinistres.

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• Déterminer les sources potentielles de pollution des eauxde surface et des eaux souterraines ainsi que les terri-toires à protéger.

• Empêcher la détérioration de la qualité des eaux desurface et des eaux souterraines et la contamination desouvrages de captage, notamment par une planificationrigoureuse des activités et des usages présentant desrisques de pollution.

• S’assurer que tout terrain situé dans un secteur où lesinfrastructures d’aqueduc et d’égouts sont absentes et surlequel une construction est projetée présente les caracté-ristiques biophysiques qui garantissent à long terme unealimentation en eau potable et un assainissement deseaux usées adéquats en prenant en considération l’impactcumulatif de l’ensemble des implantations réalisées dansle secteur.


• Le ministère de l’Environnement entend préparer unestratégie de protection des sources de captage d’eau desurface.

Documents

Orientations gouvernementales en matière d'aménagement ...€¦ · le ministre des Affaires municipales et de la Métropole indique à la Communauté les orientations gouvernementales