Orientations pour l’amélioration de la sécurité à la pêche

F.X. Rubin de CervensAdministrateur des affaires maritimes

Direction des affaires maritimesBureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

Améliorer la sécurité à la pêcheAméliorer la sécurité à la pêche

La situation La situation La rLa rééponse ponse –– un ensemble de un ensemble de

mesuresmesures Perspectives Perspectives CoopCoopéération avec les assureursration avec les assureurs ConclusionConclusion

La situationLa situation

Des accidents trop nombreuxDes accidents trop nombreux Causes principales:Causes principales:

• Navires anciens modifiNavires anciens modifiéés pour de s pour de nouvelles techniques de pêchenouvelles techniques de pêche

• Pression commercialePression commerciale• ““Culture de la sCulture de la séécuritcurité”é” perfectible perfectible• Equipages peu prEquipages peu prééparparéés aux s aux

situations de dsituations de déétressetresse

La réponseLa réponse Une volontUne volontéé politique politique Reposant sur :Reposant sur :

Administration : Affaires maritimes, MinistAdministration : Affaires maritimes, Ministèère de re de ll’’agriculture, ENIM, Bea Meragriculture, ENIM, Bea Mer

+ Institut Maritime + Institut Maritime + Repr+ Repréésentants sentants

de Prde Préévention vention professionnelsprofessionnels

RRééglementationglementation et subventions et subventions Plan sPlan séécuritcuritéé pêche pêche

La réponseLa réponse

Un ensemble de mesures Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout complémentaires pour un tout cohérent :cohérent :

Agir sur mentalitAgir sur mentalitééss Adapter la formationAdapter la formation Navires plus sNavires plus sûûrs, mesures rs, mesures

techniques rtechniques rééglementaires glementaires

Agir sur les mentalitésAgir sur les mentalités

Aide-mAide-méémoiremoire (13 000 copies)(13 000 copies)

Agir sur les mentalitésAgir sur les mentalités

VFIVFI , campagnes : , campagnes :• CoCoûût 100 t 100 –– 300 300 €€ • SubventionnSubventionnéé• 10 000 achet10 000 achetééeses

(55 %)(55 %)

Mais faiblement portMais faiblement portééssMême en situations Même en situations àà risque risque

Agir sur les mentalitésAgir sur les mentalités

Document unique de prDocument unique de préévention:vention:• Obligatoire sur les navires professionnelsObligatoire sur les navires professionnels• ModModèèles pouvant servir de guideles pouvant servir de guide

Campagnes pour la prCampagnes pour la préévention des vention des conduites addictivesconduites addictives (alcool, drogues, (alcool, drogues, tabac)tabac)

Les réponsesLes réponses

Un ensemble de mesures Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent complémentaires pour un tout cohérent ::

Agir sur les mentalités Agir sur les mentalités Formation Formation Navires plus sûrsNavires plus sûrs

FormationFormation

AmAmééliorer les liorer les connaissances: connaissances: • Veille, Anti-collision,Veille, Anti-collision,• AnglaisAnglais• SSéécuritcuritéé/ Stabilit/ Stabilitéé• SurvieSurvie• IncendieIncendie

Comment: Comment:

• RRééformes (CIN)formes (CIN)• Actions pratiques Actions pratiques

de formation de formation continue (survie, continue (survie, action de crise)action de crise)

FormationFormation

Formation continue: Formation continue: • 1 1 àà 2 jours tous les 3 2 jours tous les 3 àà 5 ans tous les 5 ans tous les

marins et patrons -> marins et patrons -> Formation pratique Formation pratique • TestTestéé àà Boulogne depuis d Boulogne depuis déécembre 2007cembre 2007• AmAméélioration des outils plioration des outils péédagogiques pour dagogiques pour

les formateurs les formateurs

Les réponsesLes réponses

Un ensemble de mesures Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout complémentaires pour un tout cohérent :cohérent :

Agir sur les mentalitésAgir sur les mentalités

Formation Formation

Navires plus sNavires plus sûûrsrs : :• Moyens de sauvetageMoyens de sauvetage• StabilitStabilitéé• Anti-collisionAnti-collision

Navires plus sûrs liés à des Navires plus sûrs liés à des moyens de secours performantsmoyens de secours performants

Sauvegarde de la vie en merSauvegarde de la vie en mer

En cas dEn cas d’’ ACCIDENT, ACCIDENT,

ALERTEZALERTEZ

FLOTTEZ 2 heuresFLOTTEZ 2 heures

Alors vous serez secourus (CROSS)Alors vous serez secourus (CROSS)

Navires plus sûrsNavires plus sûrs

STABILITESTABILITE

Alarmes Alarmes àà s séécuritcuritéé positive positive : : obligatoires obligatoires àà partir de partir de Janvier 2007 Janvier 2007 (nouveaux navires F/V) et Juin 2009 (nouveaux navires F/V) et Juin 2009 (existants F/V)(existants F/V)

Sabords de dSabords de déécharge: plus grands, charge: plus grands, prpréévenir lvenir l’’obstructionobstruction

Des navires plus sûrsDes navires plus sûrsMoyens de sauvetageMoyens de sauvetage

Les EPIRBsLes EPIRBs (COSPAS-SARSAT) radiobalise de (COSPAS-SARSAT) radiobalise de localisation des sinistres avec localisation des sinistres avec largueur largueur hydrostatiquehydrostatique, dès la 4eme catégorie depuis , dès la 4eme catégorie depuis le 1/1/2006le 1/1/2006

Des navires plus sûrsDes navires plus sûrsMoyen de sauvetageMoyen de sauvetage

Radeaux de survie VPro adaptRadeaux de survie VPro adaptéés aux plus s aux plus petits navires (largeur hydrostatique) : petits navires (largeur hydrostatique) : obligatoires depuis Jan 2006 sur tous les obligatoires depuis Jan 2006 sur tous les navires.navires.

Des navires plus sûrsDes navires plus sûrsMoyens de sauvetageMoyens de sauvetage

VFI VFI obligatoires depuis le obligatoires depuis le décret du 21 août décret du 21 août 2007) 2007)

DAHMASDAHMAS"dispositifs d’alarme d’homme à la mer et "dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetaged’actions de sauvetage : possible depuis Juin 2005 : possible depuis Juin 2005 ““systsystèème ouvertme ouvert””

Des navires plus sûrsDes navires plus sûrs

ANTI COLLISIONANTI COLLISION

• AIS obligatoire > 15mAIS obligatoire > 15m• Alarmes de vigilance (homme mort) pour Alarmes de vigilance (homme mort) pour

les navires sortant les navires sortant àà la mer plus de la mer plus de 24heures24heures

Améliorer la sécurité des Améliorer la sécurité des navires de pêchenavires de pêche

La situation La situation Les rLes rééponsesponses PerspectivesPerspectives Rôle des assureurs maritimesRôle des assureurs maritimes ConclusionConclusion

PerspectivesPerspectives

VVéérifier de farifier de faççon croison croiséée les donne les donnéées es entre documents administratifs entre documents administratifs

OObligation rbligation rééglementaire en matiglementaire en matièère re de formation continuede formation continue

AmAmééliorer la rliorer la rééglementation (alarmes glementation (alarmes de vigilance, stabilitde vigilance, stabilitéé))

Prendre en compte les amPrendre en compte les amééliorations liorations techniques (Gpirb)techniques (Gpirb)

Eviter les surcharges rEviter les surcharges rééglementairesglementaires

Améliorer la sécurité des Améliorer la sécurité des navires de pêchenavires de pêche

La situation La situation La rLa rééponseponse Perspectives Perspectives Cooperation avec les assureurs Cooperation avec les assureurs

maritimesmaritimes ConclusionConclusion

Coopération avec les assureurs Coopération avec les assureurs maritimesmaritimes

Multiplier les Multiplier les ééchanges entre changes entre ll’’administration et les assureurs administration et les assureurs

Les associer et/ou les consulter sur les Les associer et/ou les consulter sur les mesures:mesures:• Aide-memoire : amendements ? diffusion ?Aide-memoire : amendements ? diffusion ?• DUPDUP• Sessions de formation Sessions de formation

ConclusionConclusion

Les mesures engagLes mesures engagéées et es et éévolutives volutives prendront du temps prendront du temps àà d déémontrer leur montrer leur efficacitefficacitéé

CoopCoopéération de tous nration de tous néécessairecessaire Les assureurs maritimes ont un rôle Les assureurs maritimes ont un rôle àà

jouer pour la sjouer pour la séécuritcuritéé des marins des marins pêcheurs et leurs propres intpêcheurs et leurs propres intéérêtsrêts