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Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter Orléans Sommaire du dossier Le sommaire général de ce dossier est le suivant : PARTIE I : LETTRE DE DEMANDE PRESENTATION DOSSIER GRAPHIQUE ANNEXES PARTIE II : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ETUDE D’IMPACT ET EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ANNEXES PARTIE III : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGER ETUDE DE DANGER ANNEXES PARTIE IV : NOTICE HYGIENE ET SECURITE ANNEXE : DOSSIER D’ASSIMILATION Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peuvent être étudiées séparément. Un glossaire explicitant la signification des principales abréviations est fourni dans chaque partie

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Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter

Orléans Sommaire du dossier

Le sommaire général de ce dossier est le suivant : PARTIE I : LETTRE DE DEMANDE

PRESENTATION DOSSIER GRAPHIQUE ANNEXES

PARTIE II : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’EVALUATION DES

RISQUES SANITAIRES ETUDE D’IMPACT ET EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ANNEXES

PARTIE III : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGER

ETUDE DE DANGER ANNEXES

PARTIE IV : NOTICE HYGIENE ET SECURITE ANNEXE : DOSSIER D’ASSIMILATION Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peuvent être étudiées séparément. Un glossaire explicitant la signification des principales abréviations est fourni dans chaque partie

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Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter Page 1

Orléans Résumé non technique – Etude d’Impact

CENTRALE DE COGENERATION BIOMASSE ORLEANS- Département du Loiret

Dossier Demande d'Autorisation d’Exploiter

Juillet 2012

Partie II: Résumé non technique - Etude d’Impact

Maître d'Ouvrage délégué

COFELY – GDF SUEZ Le Voltaire – 1, Place des

degrés 92059 PARIS La Défense

Cedex FRANCE

Tél : +33 (0) 1 41 20 10 00 Fax : +33 (0) 1 42 22 97 47

Maître d'Œuvre

CF INGENIERIE 72, rue Saint Charles

75015 Paris FRANCE

Tél : +33 1 70 38 67 00 Fax : +33 1 42 22 97 47

Bureau d’études

environnementales

ENTIME 14 av. de l’Europe

59 421 ARMENTIERES FRANCE

Tél : +33 3 20 18 17 00 Fax : +33 3 20 18 17 09

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Résumé non technique de l’étude d’impact

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Sommaire

I INTRODUCTION ..................................................................................................................................................... 4

II LOCALISATION DU PROJET ................................................................................................................................ 5

III SOL ............................................................................................................................................................................... 6

IV FAUNE ET FLORE ..................................................................................................................................................... 6

V EAU .............................................................................................................................................................................. 6

VI AIR................................................................................................................................................................................ 9

VII BRUIT ........................................................................................................................................................................ 10

VIII VIBRATIONS ........................................................................................................................................................... 11

IX ODEURS .................................................................................................................................................................... 11

X LUMIERE .................................................................................................................................................................. 11

XI TRAFIC ...................................................................................................................................................................... 11

XII PAYSAGE ET PATRIMOINE ................................................................................................................................ 12

XIII DECHETS .................................................................................................................................................................. 12

XIV PHASE CHANTIER ................................................................................................................................................ 13

XV EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE ......................................................................................................... 13

XVI UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE .............................................................................................. 13

XVII REMISE EN ETAT DU SITE .................................................................................................................................. 13

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Liste des figures

Figure 1 : Localisation du site ............................................................................................................................. 5

Figure 2 : Schéma de principe de gestion des eaux – Alternative A ............................................................. 7

Figure 3 : Schéma de principe de gestion des eaux –Alternative B ............................................................... 8

Liste des tableaux

Tableau 1 : Traitement des rejets ........................................................................................................................ 9

Tableau 2 : Caractéristiques des cheminées ...................................................................................................... 9

Tableau 3 : Inventaire des déchets prévisionnels produits par la centrale de cogénération ................... 12

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I INTRODUCTION

L’objet du présent chapitre est de présenter un résumé non technique de l’étude d’impact réalisée dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une chaudière biomasse de 38 MW par la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur sur le territoire communal d’Orléans.

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II LOCALISATION DU PROJET

Le projet de centrale de cogénération biomasse de la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (SODC) se situe sur la commune d’Orléans, au lieu-dit « Les Groues », sur un ancien terrain militaire.

Cette parcelle est en limite communale avec Saint-Jean-de-la-Ruelle.

La Figure 1 présente la localisation du site.

Figure 1 : Localisation du site

Centrale de cogénération biomasse

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III SOL

Le projet se situe dans une zone :

Exempte de carrière ou de cavité souterraine.

Présentant une sismicité très faible.

Une étude de la qualité de sol montre l’absence de pollution significative. La qualité est équivalente aux seuils de caractérisation des déchets inertes.

Une étude pyrotechnique est en cours. En cas de détection d’engins pyrotechniques, une dépollution préalable du site sera effectuée.

La nature de l’activité de la centrale de cogénération biomasse n’est pas susceptible de présenter un impact direct sur la qualité du sol.

IV FAUNE ET FLORE

Le projet se situe en dehors de toutes zones naturelles et à plus de 1,9 km des premières zones protégées (ZNIEFF de type II, zone Natura 2000 et ZICO).

Les mesures mises en place sur le site pour garantir la protection de l’environnement sont :

La mise en place d’installations équipées des Meilleures Techniques Disponibles afin de minimiser et maîtriser les impacts.

La conformité des rejets aqueux qui sont collectés et sont soit rejetés dans le réseau d’assainissement de l’agglomération, soit infiltrés sur place pour les eaux pluviales et les eaux usées domestiques (après traitement sur un système d’assainissement autonome).

Le stockage des produits chimiques sur rétentions.

L’élimination des déchets dans des filières agréées.

V EAU

Le projet sera alimenté en eau par le réseau d’alimentation de l’agglomération orléanaise.

La consommation annuelle de l’installation est estimée à 11 200 m3.

Deux alternatives de schémas de gestion des eaux prévisionnels sont données sur la Figure 2 et la Figure 3.

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Figure 2 : Schéma de principe de gestion des eaux – Alternative A

Lavage des sols, chaudière, turbines

Fosse de récupération

Purge

Réseau d’alimentation en eau de l’agglomération orléanaise

Déminéralisation

Chaudière

Centrale de cogénération

Ramonage

Neutralisation

Lavage des sols, chaudière, turbines

Fosse de récupération

Déminéralisation

Chaudière Refroidissement des purges chaudières

Refroidissement des cendres sous foyer

Ramonage Système de déminéralisation

Centrale de cogénération

Neutralisation

Réseau de collecte unitaire de l’agglomération orléanaise

STEP de la Chapelle Saint-Mesmin

Usages sanitaires (toilettes, douches)

Voiries Toitures

Bassin d’orage et de rétention incendie

Débourbeur - déshuileur

Reserve, PI, RIA Aspersion

Eaux pluviales

SODC

Alternative A

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Figure 3 : Schéma de principe de gestion des eaux –Alternative B

Réseau d’alimentation en eau de l’agglomération orléanaise

Lavage des sols, chaudière, turbines

Fosse de récupération

Purge

Chaudière

Centrale de cogénération

Ramonage

Neutralisation

Lavage des sols, chaudière, turbines

Fosse de récupération

Déminéralisation

Chaudière Refroidissement des purges chaudières

Refroidissement des cendres sous foyer

Ramonage Système de déminéralisation

Centrale de cogénération

Neutralisation

Réseau de collecte unitaire de l’agglomération orléanaise

STEP de la Chapelle Saint-Mesmin

Usages sanitaires (toilettes, douches)

Voiries Toitures

Bassin d’orage et de rétention incendie

Débourbeur - déshuileur

Reserve, PI, RIA Aspersion

Eaux pluviales

SODC

Transfert vers usine SODC Existante

Assainissement autonome

Milieu naturel (infiltration)

Alternative B

Milieu naturel (infiltration)

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Les traitements appliqués à chaque type de rejet d’eau sont indiqués dans le Tableau 1.

Nature du rejet

Traitement interne SODC Alternative A Alternative B

Eaux usées -

Réseau d’assainissement unitaire de l’agglomération

orléanaise

(STEP de la Chapelle Saint Mesmin)

Assainissement autonome et infiltration

Eaux usées process

Neutralisation Réseau d’assainissement

unitaire de l’agglomération orléanaise

Eaux pluviales

Bassin d’orage et

de rétention incendie

Débourbeur-déshuileur

Infiltration

Tableau 1 : Traitement des rejets

L’ensemble des effluents liquides de l’installation respecteront les seuils de qualité de l’arrêté du 23 juillet 2010.

VI AIR

La source de rejet atmosphérique principale de l’installation correspond à la cheminée de la chaufferie dont les caractéristiques sont données dans le Tableau 2.

Cheminée

Hauteur minimum (m) 37

Diamètre de cheminée (m) 1,35

Débit d’éjection des fumées (Nm3/h) 52 000

Vitesse d’éjection des fumées (m/s) 15

Tableau 2 : Caractéristiques des cheminées

Les installations seront équipées des meilleures techniques disponibles pour limiter les émissions atmosphériques :

Réduction des émissions de particules par un cyclone,

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Injection de lait de chaux en cas de secours pour réduire les émissions de SO2 et HCl,

Traitement des fumées par filtre à manches.

Les concentrations limites d’émission de l’installation seront conformes à l’arrêté ministériel du 23 juillet 2010, voire plus faibles pour les émissions de poussières et de NOx (engagement SODC).

D’après l’étude de dispersion des rejets, les émissions atmosphériques de la centrale de cogénération n’impacteront pas la qualité de l’air ambiant (respect des valeurs limites de la qualité de l’air ambiant).

La centrale de cogénération réalisera une auto-surveillance de ses rejets.

L’évaluation de la conformité des concentrations limites d’émission et les résultats de l’étude de dispersion ont bien pris en compte la combustion de broyats de palettes parmi les qualités de biomasse valorisées dans l’installation et de ce fait les conclusions du dossier d’assimilation annexé au présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter :

Les caractéristiques des broyats de palettes sont proches de celles du bois forestier,

Le suivi de la stabilité de ces combustibles assimilables est assuré par la mise en œuvre par l'exploitant de procédures de qualification des fournisseurs, de traçabilité des produits et de contrôle continu de la qualité des livraisons,

Les émissions issues de la combustion desdits combustibles dans la future chaudière sont équivalentes à celles constatées pour la biomasse naturelle et en toute circonstance inférieures aux valeurs limites à l'émission fixées dans l’Arrêté Ministériel du 23 juillet 2010.

VII BRUIT

Les mesures réalisées montrent que les niveaux sonores enregistrés en date des 26 et 27 juin 2012 (caractérisation de l’état initial) sont conformes à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997.

Les principales sources sonores seront :

Les aérocondenseurs.

Le criblage/déferraillage.

La chaudière biomasse.

Le traitement des fumées.

Le chargement/déchargement des camions.

Le groupe turbo-alternateur.

La circulation des véhicules au sein du site.

Les niveaux sonores prévisionnels calculés à partir de l’activité future du site, ainsi que les émergences, respectent les valeurs seuil définies par l'arrêté du 23 janvier 1997, soit :

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Un niveau sonore de 70 dB(A) en période de jour de 7h00 à 22h00 et une émergence de 5 dB(A),

Un niveau sonore de 60dB(A) en période de nuit de 22h00 à 7h00 et une émergence de3 dB(A).

VIII VIBRATIONS

L’ensemble des installations reposeront sur des structures de génie civil dimensionnées en conséquence, et, pour certaines, sur des éléments anti-vibratiles, comme pour les turbines.

Les équipements de la centrale biomasse ne généreront aucune vibration significative sur le sol ou dans le sous-sol.

IX ODEURS

Dans le cas de la centrale biomasse, les produits utilisés et le process mis en jeu ne génèrent pas d’odeurs.

X LUMIERE

Les niveaux d’éclairement seront strictement limités aux niveaux demandés par les normes de sécurité et la réglementation du travail.

XI TRAFIC

Un accès au site sera créé et se raccordera :

Soit à la voie Pôle 45 –Libération en projet,

Soit à la rue « Cité du Colonel De Queyriaux » existante.

L’impact sur le trafic, tous véhicules confondus, sera de 0,37% sur la RD920 et 0,28% sur la RD2020 (RN20).

Les mesures mises en place pour limiter le trafic routier sont les suivantes :

L’approvisionnement en biomasse sera réalisé de jour, en semaine.

Les approvisionnements se feront prioritairement au niveau local, limitant ainsi le trafic sur de longues distances (rayon de 100 km autour de la centrale).

La vitesse sera limitée sur le site.

Des parkings VL seront à disposition des employés et des visiteurs.

Un schéma de circulation sera mis en place sur le site, avec contrôle des accès.

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XII PAYSAGE ET PATRIMOINE

Le projet est éloigné des zones à intérêts (sites et monuments inscrits ou classés) et dans la zone tampon des biens inscrits à l’UNESCO.

Un soin particulier sera porté :

A l’architecture des bâtiments,

A la création et à la gestion des espaces verts,

A la propreté du site.

Des mesures de protection et d’alerte seront mises en place en cas de découverte de vestiges archéologiques.

XIII DECHETS

L’ensemble des déchets générés par l’activité ainsi que leur mode d’élimination sont donnés dans le Tableau 3.

Code(1) Déchets Conditionnement Quantité annuelle Mode de traitement

20 03 01 DIB 1 benne de 10 m3 <10 t/an Tri et recyclage

20 03 01 Refus de criblage de la biomasse 1 benne de 3 m3 200 t/an Valorisation externe

13 01 13* Huiles usagées Fûts <1000 l/an Valorisation externe

15 02 02* Chiffons souillés Conteneur 1 à 3 t Valorisation énergétique

20 01 40 Métaux issus du déferraillage 1 benne de 1 m3 3,5 t/an Valorisation

10 01 01 Cendres sous foyer et sous

chaudière 2 bennes de 20 m3 1 200 t/an

Filière d’élimination agréée

10 01 19 Poussières issues du filtre à manches (appelée cendres

volantes) Silo de 50 m3 400 t/an

Filière d’élimination agréée

15 02 03 Filtre à manches usagés Benne 50 kg/an Filière d’élimination

agréée

Tableau 3 : Inventaire des déchets prévisionnels produits par la centrale de cogénération

NB : (1) annexe II de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement. * déchets dangereux.

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XIV PHASE CHANTIER

Des mesures de protection seront mises en place en phase chantier pour garantir la préservation de l’environnement.

Les mesures principales sont les suivantes :

Sécurisation du site,

Formation du personnel,

Encadrement et audit chantier,

Information des riverains,

Création d’une aire de lavage des engins avec traitement des eaux,

Raccordement de la base de vie au réseau d’assainissement ou à une fosse de stockage des eaux usées,

Stockage des produits sur rétentions,

Voies d’accès engravées pour limiter les émissions de poussières,

Tri des déchets.

XV EVALUATION DU RISQUE SANITAIRE

Les impacts associés au fonctionnement de la centrale de cogénération et notamment les effets directs sur l’homme par inhalation et ingestion des polluants atmosphériques et les effets indirects par ingestion des retombées atmosphériques sont acceptables.

XVI UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE

La centrale de cogénération présente un rendement global de 60% en moyenne annuelle et supérieur à 80 % en hiver.

XVII REMISE EN ETAT DU SITE

L’usage futur du site devra se conformer au Plan Local de l’Urbanisme en vigueur au moment de la cessation d’activités du site. L’avis de la mairie est également pris en compte.