OSCAR...OSCAR montre un équilibre dans la politique d’emploi où les contrats de droit commun représentent une part significative des emplois créés et montre un développement

OSCAR

Évaluation nationaledes Régies de Quartier et des Régies de Territoire

3ème éditionDécembre 2016

www.regiedequartier.org

OSCAR, évaluat ion nat ionale des Régies de Quart ier et des Régies de Terr i toire

2

Nos sincères remerciements

aux Régies ayant répondu à l’enquête OSCAR, qui ont ainsi permis de collecter des données précieuses pour le réseau et les Régies,

ainsi qu’à l’équipe du CNLRQ

Nora FUERI, chargée de mission au CNLRQ, qui a coordonné ce travail

Corinne REDERSDORFF, responsable du pôle Développement et appui du CNLRQ

pour son soutien, son aide et ses conseils précieux

et Sandrine CARDON, responsable Édition graphisme.

Nous remercions également

Tarek DAHER, délégué général

Julien DANIEL, chargé de mission Développement

Jenny EKSL, responsable du pôle Formation

Jade GRÉLAUD, chargée de mission Développement durable

Vincent RICOLLEAU, responsable adjoint du pôle Développement et appui.

Ce document est la propriété unique du Comité National de Liaison des Régies de Quartier.

Toute reproduction, dif fusion, utilisation totale ou partielle, en dehors de ses adhérents,

devra faire l’objet d’une demande expresse au CNLRQ.

3

S o m m a i r e

Sommaire

4 Le mot de la Présidente

6 Un réseau de 139 Régies de Quartier et de Territoire

9 I • Une action ancrée sur les territoires les plus en diff iculté 9 1) Une présence forte dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) 10 2) Une évolution du territoire d’intervention 11 3) Une politique de recrutement centrée sur les quartiers

12 II • Un dispositif partenarial, porté par les habitants, les collectivités et les bailleurs 12 1) Les habitants au cœur du projet

12 a- Des habitants administrateurs : une place centrale au sein des instances associatives

13 b- Une implication des habitants au-delà des instances de gouvernance

14 2) Un engagement fort des partenaires fondateurs : collectivités et bailleurs sociaux

14 a- Un engagement politique dans la vie des instances

15 b- Un partenariat économique

17 III • Les Régies, acteurs économiques à part entière 17 1) Un développement d’activités au service des habitants et de leur territoire

17 a- Les Régies, des ensembliers d’activités, à la fois économiques et d’utilité sociale

18 b- Une dynamique de développement et d’innovation

21 2) Des créations d’emplois sur leur territoire d’intervention

21 a- Les Régies, des ensembliers de contrats

21 b- Les habitants : premiers bénéf iciaires des emplois créés

22 c- Une mission d’insertion s’appuyant fortement sur les dispositifs de l’IAE

25 d- Une mobilisation des Régies en faveur de l’emploi et de l’engagement des jeunes

25 • Les Emplois d’Avenir

27 • Le service civique

27 e- Adultes Relais : un dispositif support aux activités de médiation des Régies dans les QPV

29 3) La formation au cœur du projet des Régies

29 a- La politique de formation du Réseau

30 b- Un engagement en faveur de la laïcité

31 IV • La santé économique et f inancière des Régies 31 1) Composition de l’échantillon

34 2) Santé économique des Régies

47 3) Santé f inancière des Régies

40 V • En guise de conclusion… les enjeux pour l’avenir

41 VI • En guise de synthèse… 41 1) Une Régie, en 2015

42 2) Le réseau des Régies, en 2015


4

Le mot de la Présidente

O SCAR offre une cartographie des caractéristiques socio-

économiques du réseau national des Régies de Quartier et de Territoire. Il permet de mesurer un certain nombre d’indicateurs utiles pour les équipes dirigeantes des Régies dans le cadre de leur dialogue avec leurs partenaires ou au sein de leurs instances. Utiles également pour mesurer les écarts entre leur propre projet et leurs pairs dans le cadre d’une vision large de ce que représente le mouvement national des Régies. Utiles enfin pour le CNLRQ et ses partenaires nationaux (DGEFP, DGCS, CGET, ANSP, AdCF, AMF, FAPE-EDF…).

À partir d’un échantillon représentatif de Régies, OSCAR offre une projection des indicateurs qui est à pondérer avec un écart situé entre - 3 et + 3%. Il fait également état d’une analyse de la situation économique et financière de 82 Régies (soit 59% des Régies) à partir de leurs résultats économiques et financiers des trois derniers exercices (2012 à 2014).

La quasi-totalité des indicateurs présentés dans ce document est positif ; chiffre d’affaires en croissance soutenue et continue depuis plusieurs années, une masse salariale majoritairement réinjectée dans les quartiers populaires, notamment dans les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV), et largement maîtrisée, une participation active des donneurs d’ordre publics qui se caractérise à la fois par une présence dans les conseils d’administration et par le biais d’un achat public responsable significatif… OSCAR montre un équilibre dans la politique d’emploi où les contrats de droit commun représentent une part significative des emplois créés et montre un développement endogène des Régies.

5

L e m o t d e l a P r é s i d e n t e

La forte détermination des Régies à proposer un projet original, à la recherche constante d’activités créatrices de richesses matérielles et immatérielles, en fait des interlocutrices privilégiées pour les acteurs du développement local, au premier rang desquels les élus des collectivités.

Si leur modèle économique a fait ses preuves, le souci qu’elles portent pour les publics les plus éloignés de l’emploi les rend malgré tout fragiles. Aussi, dans un contexte de crise économique et financière majeure, elles interpellent les pouvoirs publics pour que l’insertion par l’activité économique (IAE) et l’économie sociale et solidaire (ESS) soient plus fortement soutenues. Le nombre de Régies dont la santé financière est relativement bonne ne doit pas masquer les difficultés rencontrées par d’autres qui, comme d’autres acteurs économiques, accusent le coup de la crise économique et de la diminution parfois drastique des financements publics.

Clotilde BréaudPrésidente du CNLRQ


6

Un réseau de 139 Régies de Quartier et de Territoire

L es Régies de Quartier et de Territoire regroupent en partenariat,

collectivités locales, bailleurs sociaux et habitants pour intervenir ensemble dans la gestion du territoire. Leur mission technique - entretenir, embellir la ville et veiller sur elle - concourt à un objectif plus global : recréer ou renforcer le lien social, inventer des modes de gestion partagée avec les acteurs locaux, et surtout construire avec les habitants une citoyenneté active sur leurs territoires de vie.

Ancrées dans l’économie sociale et solidaire, l’insertion par l’activité économique et l’éducation populaire, les Régies portent un projet original, reconnu et encadré par le label « Régie de Quartier - Régie de Territoire ». Depuis la première Régie créée en 1980, le réseau n’a cessé de se développer pour répondre aux besoins des territoires les plus fragiles. Historiquement ancrées sur les quartiers prioritaires, on assiste depuis un peu plus de 10 ans à un développement dans les zones rurales délaissées, ce qui a donné naissance au label « Régie de Territoire ».

Chaque année, de nouvelles Régies, urbaines ou rurales, naissent et rejoignent un réseau composé à la fois de Régies « historiques » et de « jeunes » Régies. Certaines disparaissent, pour diverses raisons : fragilité économique, remise en cause du partenariat local, retrait de certaines collectivités, fragilité de gouvernance.

En 2015, la Régie moyenne est âgée de 15 ans, signe d’une certaine solidité des structures.

7

U n r é s e a u d e 1 3 9 R é g i e s d e Q u a r t i e r e t d e T e r r i t o i r e

http://www.regiedequartier.org/regies-de-quartier/carte

Grande-Synthe

LilleCarvin

Charleville-Mézières Sedan

Epernay

Troyes

Saint-Jean de la Ruelle

Vendôme

Lannion

Saint-Brieuc

Blois

Saint-Jean de Braye

Rosières-près-Troyes

Rouen

Caen

Flers

Evreux

Dreux

Chartres

Lucé

Mainvilliers

Alençon

Cholet

Saint-Herblain Saumur Vierzon

Bourges

Poitiers

Mantes-la-Jolie

Deuil-la-BarreBezons

Meaux

Athis-MonsViry-Châtillon

Corbeil-Essonnes

Besançon

Mont-Saint-Martin

Behren-les-Forbach

Bar-le-DucLaxou

Strasbourg

Mulhouse (2)

Chalon-sur-Saône (2)

Montceau-les-MînesMoulins

Mâcon

Echirolles

Grenoble

Rillieux-la-Pape

Belfort

DoleAutunNevers

Bully-les-MinesMazingarbe

Calais

Lyon (2)Aix-les-Bains

Chambéry (2)Saint-Pierre d’Albigny

AlbertvilleBron

VénissieuxPont-Evêque

Grasse

Avignon

Lunel

VauvertAix-en-Provence

Carcassonne

Albi

Rodez

Toulouse (4)

Mont-de-Marsan

Perpignan

Montauban

Villeneuve-sur-Lot

Libourne

AngoulêmeSaintes

Rochefort

Royan

LormontBordeaux

Agen

Lectoure

Mauvezin

AuchArles

Le Puy-en-Velay

Pérignat-sur-Allier

Camblanes-et-Meynac

Vienne

Méru

Pont-Saint-Esprit

Le Teil

Montpellier

Biarritz

Arras

Tours

Marseille (2)

Romans-sur-Isère

Valence

Angers

Trélazé Joué-lès-Tours

La Rochelle

Le Creusot

Guyane

La Réunion

Martinique

Remire-Montjoly

Saint-Laurent-du-Maroni

Matoury

Mana

Kourou

Saint-Joseph

Saint-Pierre

Sainte-Clotilde

Saint-Paul

Sainte-Rose

Fort-de-France

CayenneMacouria

Île-de-FrancePetite Couronne

Villejuif

Saint-Denis

Bagneux

Nanterre

Stains

Aubervilliers

Pierrefitte-sur-Seine

GennevilliersAsnières

Paris (10 labellisées)

Limeil-Brévannes

Créteil

Champigny-sur-Marne

Tremblay-en-France

Aulnay-sous-Bois

Le Blanc-Mesnil

Montreuil-sous-Bois

Clichy-Sous-Bois

Villetaneuse

Régie de TerritoireRégie de Quartier Régie de Territoire en projetRégie de Quartier en projet

© CNLRQ - mai 2016

Régies de Quartier et Régies de Territoire

2016Carte des Régies de Quartier et

des Régies de Territoire 2016


8

Des Régies présentes sur l’ensemble du territoire national

Régies de Quartier

Régies de Territoire

TOTALRégies

en projetà fin 2016

Grand Est 11 0 11 1

Nouvelle Aquitaine 9 3 12 2

Auvergne Rhône-Alpes 17 1 18 3

Franche-Comté Bourgogne 8 2 10 0

Bretagne 2 0 2 0

Centre-Val de Loire 11 1 12 1

Île-de-France 32 0 32 4

Occitanie 9 4 13 2

Hauts de France 7 0 7 2

Normandie 5 0 5 0

Pays de la Loire 5 0 5 0

Provence-Alpes-Côte d’Azur 5 0 5 1

Outre-mer 4 3 7 5

TOTAL 2015 125 14 139 21

Comparaisonavec 2011

130 7 137

Une forte dynamique de création

Une baisse de 5 Régies de

Quartier

Le nombre de Régies de Territoire a

doublé

+2 Régies par rapport à 2011

Ces 3 dernières années, 9 Régies ont été labellisées. Le CNLRQ a accompagné 14 collectivités dans l’émergence et la mise en place de Régies sur leur territoire, ainsi que 3 associations existantes dans leur évolution en Régie de Quartier ou de Territoire. 7 Régies sont actuellement en préfiguration, dont 4 qui sont en cours d’expertise, en vue de l’obtention du label.

Cette forte dynamique de création est le signe de la capacité des Régies à répondre aux problématiques des territoires les plus fragiles. En 2015, le projet des Régies est toujours d’actualité et fait écho aux 3 piliers-clés des nouveaux contrats de ville : développement de l’activité économique et de l’emploi, cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain.

I . U n e a c t i o n a n c r é e s u r l e s t e r r i t o i r e s l e s p l u s e n d i f f i c u l t é

9

1) Une présence forte dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV)

Les Régies de Quartier et de Territoire interviennent auprès des territoires et des publics les plus en diff iculté. 92 % d’entre elles agissent sur un ou plusieurs quartier(s) prioritaire(s) de la politique de la ville, couvrant ainsi près de 320quartiersprioritaireset touchant plus de 3millionsd’habitants.

Par ailleurs,40% d’entre elles interviennent également sur un quartier en rénovation urbaine (ANRU).

I• Uneactionancréesurlesterritoireslesplusendifficulté

Nombrederépondants:98

Part des Régies intervenant sur :

* ZRR : zone de revitalisation rurale ZFU : zone franche urbaine

un/des quartier(s) QPV92%

40% un/des quartier(s) ANRU

19% un/des quartier(s) de veille

19% un autre territoire* (ZRR, ZFU)


10

2) Une évolution du territoire d’intervention

Tout en maintenant un fort ancrage dans leur quartier historique, les Régies ont progressivement élargi leur périmètre d’action. En 2015, elles sont 11% à intervenir à l’échelle d’un seul quartier et 18% à intervenir au niveau de plusieurs, les autres ayant un périmètre plus étendu.

Plus de la moitié des Régies (57%) annonce avoir étendu leur territoire d’intervention au cours des 3 dernières années. Plusieurs raisons expliquent cette évolution (par ordre d’importance) : Renforcer et développer leurs actions sur d’autres territoires, - en réponse aux sollicitations des partenaires, collectivités et

bailleurs, - suite à l’identif ication de besoins non couverts sur d’autres

quartiers, par les habitants eux-mêmes.

Les Régies sont parfois amenées à reprendre l’activité d’autres associations

du réseau ou structures de l’IAE en grande difficulté afin de maintenir

l’activité, les emplois et notamment les postes d’insertion sur le territoire.

Se développer économiquement. S’inscrire dans le mouvement de la réforme territoriale.

Intercommunalité

40%

31%

Commune ouplusieurs communes

18%Inter quartiers

11%Quartier


Échelle d’intervention économique

I . U n e a c t i o n a n c r é e s u r l e s t e r r i t o i r e s l e s p l u s e n d i f f i c u l t é

11

Article 7 de la Charte nationale des Régies

« La Régie de Quartier permet aussi la maîtrise du développement social du territoire par les habitants eux-mêmes. Cette dimension importante ne doit pas conduire la Régie à se recroqueviller sur le territoire, mais à faire évoluer celui-ci :

• Dans le maintien d’une cohérence physique et sociale. • Au fur et à mesure du désenclavement, de la requalification du

quartier et donc de sa remise en relation avec le reste de la ville. En cela, elle joue pleinement son rôle d’insertion par l’habitat. »

* Pour les chiffres sur l’emploi, veuillez vous référer à la partie III. 2).

3) Une politique de recrutement centrée sur les quartiers

Les Régies s’inscrivent pleinement dans la vie de leur territoire et prennent appui sur les richesses existantes pour les développer. Leur territoire est à la fois la zone de recrutement prioritaire des opérateurs (hors encadrement) et le périmètre principal de réalisation des prestations.

Les personnes qui travaillent à la Régie (hors encadrement) sont majoritairement des habitants des quartiers dans lesquels elle est implantée. C’est une orientation forte de la politique de recrutement qui illustre bien l’un des principes fondateurs du projet : la réalisation des services par les habitants eux-mêmes favorise la reconnaissance et le respect du travail par le plus grand nombre ainsi qu’une réappropriation du quartier par les habitants et la restauration de la « civilité ordinaire »*.

Notre action se concentre sur les 5 QPV de la Ville. Plus de 75% des opérateurs recrutés habitent l’un de ces quartiers et la Régie y réalise près de 85% de ses chantiers.

Un directeur de Régie

«»


12

S’inscrivant dans une logique de cogestion, les Régies rassemblent dans leurs instances les acteurs clés de leur territoire, à savoir : les habitants, les collectivités, les bailleurs et les partenaires socio-économiques. La gouvernance d’une Régie n’est pas figée, elle est vivante et évolue avec son territoire, ses acteurs.

1) Les habitants au cœur du projet

a- Des habitants administrateurs : une place centrale au sein des instances associatives

Chaque année, plus de 2 500 administrateurs bénévoles s’engagent dans la vie des Régies.

Un conseil d’administration de 16 à 20 sièges. Une présidence tenue par un habitant dans 83% des cas.

Cette tendance constante est l’un des fondements du projet politique des Régies, qui vise à ce que les habitants deviennent de véritables acteurs de leur territoire de vie. Afin d’accompagner les habitants dans cette prise de fonction, le CNLRQ organise chaque année une formation dédiée aux nouveaux(velles) administrateurs(trices) de Régies, ainsi qu’un séminaire de réflexion pour les président(e)s et directeurs(trices).

II• Undispositifpartenarial,portéparleshabitants,lescollectivitésetlesbailleurs


Habitants7 à 9

sièges

Bailleurs2 à 3

sièges

Collectivités3 à 4

sièges

Partenairessocio-économiques

4 à 5 sièges

PrésidentHabitant

I I . Un dispos i t i f par tenar ia l, por té par les habi tant s, les co l lec t i v i tés e t les bai l leurs

13

b- Une implication des habitants au-delà des instances de gouvernance

Au-delà des instances de gouvernance, les Régies favorisent l’implication des

habitants dans la vie de leur territoire. Des conseils citoyens sont portés et animés par des Régies. Des habitants administrateurs de Régies sont membres du Conseil National des Villes.

Dans l’Info-Réseau numéro 66, l’article « Conseil Citoyens : de la parole aux actes » est consacré à ce sujet.

Les acteurs comme la Régie permettent de faire vivre la participation citoyenne au quotidien. […] Les médiateurs ont joué un rôle important auprès des habitants, pour se situer dans la relation et non dans l’injonction de participation.

Une cheffe de service Cohésion Sociale et Urbaine des Territoires

«»

Manifeste des Régies de Quartier : l’enjeu de la citoyenneté

« Le principe fondateur de toute Régie de Quartier est la participation, l’implication et la responsabilisation des habitants, seuls gages d’améliorations durables.

La Régie de Quartier s’efforce donc de rendre possibles tous les apprentissages successifs nécessaires à cette finalité, en particulier ceux de la formation à la compréhension des mécanismes à l’œuvre dans la vie quotidienne des quartiers.

Sa structure associative permet : • De déplacer les partenaires sur le terrain des habitants. • De favoriser l’expression directe des habitants et leur créativité. • D’accéder, au travers de la tâche immédiate de gestion du territoire, aux décisions

du long terme.

Ce degré de responsabilité ne peut s’envisager sans une réelle circulation d’information. »


14

2) Un engagement fort des partenaires fondateurs : collectivités et bailleurs sociaux

a- Un engagement politique dans la vie des instances

Dans une grande majorité des Régies, les collectivités et les bailleurs sociaux, partenaires clés du projet, ont des voix délibératives, gage d’un portage politique fort.

En moyenne, au sein des Conseils d’Administration des Régies, 100% des habitants, 63% des bailleurs, 87% des collectivités et 92% des partenaires socio-économiques ont des voix délibératives.

Dans l’ensemble, l’investissement des partenaires est réel. Ils participent activement aux réunions du Conseil d’administration.

Ces deux graphiques

montrent également que plus un collège détient de voix délibératives,

plus ses membres s’impliquent et

sont présents aux réunions.

Ont-ils des voix délibératives ?Oui Non

63%

33%

87%

12%

100%92%

3%

Bailleurs Collectivités Habitants Partenairessocio-économiques

Participent-ils aux réunions ?Nombrederépondants:67

Oui Parfois Jamais

58%

30%

12%

84%

15%1%

91%

7%1%

71%

27%

2%

Bailleurs Collectivités Habitants Partenairessocio-économiques


I I . Un dispos i t i f par tenar ia l, por té par les habi tant s, les co l lec t i v i tés e t les bai l leurs

15

b- Un partenariat économique

77% du chiffre d’affaires global des Régies est réalisé avec les partenaires fondateurs du projet, collectivités et bailleurs sociaux, un signe de leur engagement dans un véritable partenariat économique.

Le chiffre d’affaires des Régies repose en grande partie sur des marchés publics.

Sur 402 marchés publics enregistrés dans l’échantillon, près des deux tiers relèvent de l’achat socialement responsable (64%).

La part des marchés d’insertion (ex- art. 30) est prédominante (41%). Près de 93% des Régies réalisent également certaines prestations

pour ces partenaires sur bons de commande ou simple devis.

Bailleurs

40%

37%Collectivitésterritoriales

17%

5%Habitants

Entreprises, associations

Décomposition du chiffre d’affairespar donneur d’ordre


Marchés classiques sans clause sociale

36%

23%Marchés avec clause sociale - art. 14 et

art.14/53

41%Marchés

d’insertion - art. 30

Mobilisation de la commande publique socialement responsable 1



16

1• Les données présentées ici correspondent à l’année 2014, avant la réforme du code des marchés publics de 2015.

Pour la grande majorité des Régies (89%), l’accès à des marchés d’insertion et à des marchés avec clauses sociales s’avère diff icile.

Plusieurs raisons l’expliquent : Concurrence accrue avec d’autres structures d’insertion ou entreprises

privées, qui tirent parfois les prix vers le bas (64%).

Réticence de certains donneurs d’ordre à passer des marchés d’insertion, ces derniers invoquant souvent une complexité juridique et technique (62%).

Dimension des marchés, construit dans des logiques de territoire ou de compétences, parfois inadaptée aux Régies (53 %).

Difficultés à élaborer des réponses techniques et à fixer un prix cohérent, notamment dans un contexte fortement concurrentiel (24%).

I I I . L e s R é g i e s , d e s a c t r i c e s é c o n o m i q u e s à p a r t e n t i è r e

17

1) Un développement d’activités au service des habitants et de leur territoire

a- Les Régies, des ensembliers d’activités, à la fois économiques et d’utilité sociale

III•LesRégies,acteurséconomiquesàpartentière

Part des Régies exerçant les activités suivantes :

98%

63%

91%

57%

82%

39%

65%

20%

Entretien des espaces extérieurs

Nettoyage • Ménage

Encombrants • Gestion des déchets • Recyclerie

Second-œuvre • Maintenance immobilière

Services collectifs : jardins, bricothèque, garages solidaires

Médiation • Animation • Veille sociale et technique

Services individuels aux habitants • Services à la personne

Services aux entreprises et autres…



18

Plusieurs spécif icités sont à relever : Le socle des activités développées par les Régies s’inscrit dans

le cadre de la Gestion urbaine de proximité (GUP). En effet, 100% des Régies déclarent une activité sur ce champ.

Leur projet repose toujours sur une logique de pluri-activités (98% des Régies déclarent plus de 3 activités) et sur le couplage d’activités techniques et d’activités de lien social - médiation.

En plus des activités d’entretien et d’amélioration du cadre de vie, réalisées pour le compte de la collectivité et des bailleurs sociaux du territoire, les Régies développent de plus en plus de services de proximité à destination des habitants :

- Des services collectifs : laverie, repasserie, atelier retouches, friperie, salon de coiffure, bibliothèque, café associatif, garage associatif, point mobilité, atelier mécanique, jardins associatifs, écrivain public…

- Des services individuels : transport à la demande, aides aux courses, déménagements, aide à la manutention, dépannage et diverses petites réparations, petits travaux ménagers, de jardinage…

Une part de ces services individuels s’inscrit dans le cadre des « Services à la Personne » (SAP) au sens de la loi Borloo. Plus d’une Régie sur quatre (échantillon de 94 Régies) a réalisé une déclaration d’activité « SAP » auprès de la DIRECCTE.

Ces caractéristiques font des Régies des acteurs singuliers quiportent troispréoccupations : économie solidaire (avecun souciparticulierdeslogiquesdecircuitscourts),éducationpopulaireetinsertionparl’activitééconomique.

b- Une dynamique de développement et d’innovation Implantées au cœur de leur territoire d’intervention, les Régies

sont les mieux placées pour répondre rapidement aux nouveaux besoins.


19

2• Les données présentées ici proviennent de l’enquête développement durable 2015.

Sur un échantillon de 91 réponses, 75% des Régies déclarent avoir mis en place une nouvelle activité au cours des trois dernières années, signe du dynamisme des Régies dans la création et la mise en place rapide de solutions.

Notamment, beaucoup de nouvelles activités s’inscrivent dans le champ du développement durable. Plus de la moitié des Régies (sur 103 répondants)2 ont des salariés dédiés sur ce champ. Parmi les activités, on retrouve :

Des actions en faveur de la prévention et de la réduction des déchets.

- Des actions de sensibilisation : tri sélectif, jets d’ordures par les fenêtres, consommation responsable, gaspillage alimentaire…

- Des opérations de réemploi/réparation : vide grenier, atelier de réparation accompagnée, trocs, circul’livre, points de collecte, cafés réparation…

- Des actions de collecte des bio-déchets et de promotion du compostage : gestion d’aires de compostage, vente de broyat…

- Des recycleries (16 Régies en gèrent).

Des actions de maitrise de l’énergie, souvent en partenariat avec les fournisseurs d’énergie.

Médiation énergie, appartement pédagogique, petits travaux d’isolation, suivi à domicile de ménages en situation de précarité énergétique…

Des actions pour favoriser une mobilité douce. Apprentissage du vélo, ateliers réparation de vélos, point

d’information transports en commun.

Des actions de végétalisation. Jardins solidaires en pieds d’immeubles, jardinières, végétalisation

de pieds d’arbres, ruches, vergers…

Ces activités se développent en particulier avec et pour les habitants.


20

Zo o m su r l e d é v el o ppem en t d e ja r d ins a u c œu r d e s q ua r t ier s p o p u l a ir e s

Depuis plusieurs années, les Régies développent des jardins solidaires. En lien avec leur projet, les jardins participent à embellir le cadre de vie, en y amenant la nature, génèrent du lien social et placent les habitants au cœur de l’action. Etant installés, organisés, cultivés et animés par ceux qui vont en être bénéficiaires, ces jardins portés par des Régies, sont respectés et deviennent un pôle d’animation central de la vie de leur quartier.

En 2015, le réseau compte 83 jardins, qui sont portés par 42 Régies. 52 projets sont à l’étude ; dont 20 dans des Régies n’en ayant pas pour le moment. En tout, on compte 5 jardins d’insertion, 6 jardins familiaux, 24 jardins pédagogiques et 48 jardins partagés. Dans 81% des cas, les Régies déclarent que les habitants sont très impliqués dans la gestion du jardin.

Cedéploiementde jardinsdans l’ensembleduréseauad’ailleursconduitleCNLRQàcréerl’associationSiT’esJardinpouraccompagnercedéveloppement.

Depuis quelques années, on observe également une dynamique de développement d’activités en partenariat avec des entreprises du secteur privé avec par exemple l’installation de dispositifs de télé-assistance pour les personnes âgées, la gestion de plateformes téléphoniques...


21

2) Des créations d’emplois sur leur territoire d’intervention

a- Les Régies, des ensembliers de contrats En moyenne, une Régie compte 38 salariés équivalents temps

plein (ETP), dont 14 ETP en contrat de droit commun et 24 ETP en parcours d’insertion, de formation et de professionnalisation (contrats à durée déterminée d’insertion CDDI, CUI-CAE, CUI-CIE, contrats de professionnalisation...).

Types de contrat


Contrat de droit commun

Contrat d'inser0on 62%Contrats de droit commun

Contrats d’insertion

38%

b- Les habitants : premiers bénéficiaires des emplois créés La dimension sociale du projet des Régies de Quartier et de

Territoire porte en particulier sur l’accès à l’emploi des habitants les plus en diff iculté et la mise en œuvre de véritables parcours d’insertion. Les Régies agissent sur un ensemble de champs qui prend en compte la réalité des situations et des besoins des habitants de leur territoire : remise au travail de personnes en grande diff iculté d’accès à l’emploi, recréation du lien social dans les quartiers, lutte contre les discriminations, problématiques liées à la santé, l’illettrisme, l’isolement… Leur mission est d’aider les personnes à sortir de la précarité et à évoluer si possible vers un emploi pérenne.


22

Si chaque salarié bénéficie d’un accompagnement person-nalisé, son travail trouve son sens dans l’utilité de son activité et sa cohérence dans le travail d’équipe, l’objectif étant de faire appel à la responsabilité et à l’expertise des habitants vis-à-vis du territoire. En effet, au-delà de la dimension d’insertion professionnelle, les salariés-habitants participent à l’embellissement de leur espace de vie et deviennent ainsi gardiens de cet environnement, incitant également leur entourage à l’apprécier, le respecter. Cette auto régulation, liée notamment à l’embauche d’habitants du territoire, est une spécif icité unique des Régies.

Pour mener à bien cette mission, les Régies s’appuient à la fois sur des contrats de droit commun et sur des contrats d’insertion. Actuellement, les Régies emploient ainsi plus de 3 300 ETP en parcours de professionnalisation, insertion, formation.

c- Une mission d’insertion s’appuyant fortement sur les dispositifs de l’IAE

Les Régies s’appuient pleinement sur les dispositifs de l’IAE. En

effet, 93% des Régies disposent d’un conventionnement pour tout ou partie de leurs activités.

Conventionnement IAESurlabaseduréseaudesRégies

ConventionnéesACI:72Régies

ConventionnéesEI:94Régies

Sansconventionnement:10Régies

Dont37RégiesdoublementconventionnéesEIetACI

41% 7%27% 25%


23

À noter que le régime fiscal des régies ne découle pas de leur conventionnement iae.

Du fait de leur mission d’utilité sociale, la plupart des Régies

ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux. C’est le cas de plus de 8 Régies sur 10. Elles sont en revanche redevables de la taxe sur les salaires.

Bien qu’elles soient peu nombreuses à être assujetties aux impôts commerciaux, beaucoup s’interrogent sur la question de la fiscalité. En effet, 40% des Régies (sur un échantillon de 89 Régies) disent s’interroger sur cette question, principalement lors de la mise en place d’une nouvelle activité, en particulier en sous-traitance pour des entreprises, ou lorsque leur territoire d’intervention évolue.

La Régie est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?


Non

Non Oui par+ellement Oui totalement

85%

7%

Ouitotalement

Ouipartiellement

Non

8%


24

profil des salariés en insertion

Les salariés en insertion dans les Régies sont pour la plupart des chômeurs de

longue durée, des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des bénéficiaires de minima sociaux.

Les Régies privilégient d‘autres dispositifs pour l’insertion des jeunes, comme les Emplois d’Avenir.

Habitantsdes QPV

50%


Quel est le profil des salariés en insertion ?

Jeunespeu ou pasqualifiés

Bénéficiairesde minima

sociaux

Chômeursde longue durée

(plus d’1 an)

60%

21%

47%

Quels sont les types de sorties en 2015 ?


Emploi durable : CDI, CDD > 6 mois

Emploi de transition :

embauche parun autre

employeur en CDD < 6 mois

Sortie positive : embauche CDD

SIAE,formation

Autres sorties :chômage,

inactivité,sans nouvelle

40%

25%19%

16%

types de sorties en 2015 En moyenne, chaque année, les Régies comptent plus de 60% de sorties

dynamiques, c’est-à-dire principalement des sorties vers des emplois durables, des emplois de transition ou des formations.

Ànoterquepourcesdeuxderniersgraphiqueslabasederéponsesestfaible.Lesdonnéessontdoncàmanipuleravecprudence.


25

Depuis le lancement du dispositif, 94% des Emplois d’Avenir ont été conclus en CDD, la majorité des contrats étant d’une durée d’un an renouvelable (55%). Cette proportion peut notamment s’expliquer par :

- les incertitudes liées à la pérennité des activités concernées (financement du coût résiduel, nouveaux projets, réponse ou renouvellement d’un marché, etc.) ;

- le choix fait par de nombreuses Régies d’intégrer les personnes embauchées au sein d’équipes mixtes, quelle que soit la nature des contrats déjà mobilisés par la structure (CDD, CDDI) ;

- la mise en place avec certaines collectivités d’actions s’appuyant spécifiquement sur le recours à des Emplois d’Avenir en CDD.

d- Une mobilisation des Régies en faveur de l’emploi et de l’engagement des jeunes

les emplois d’avenir

En considérant les données recueillies depuis 2013 ainsi que les projets de recrutement recensés au 1er semestre 2016, on estime que plus de 700 Emplois d’Avenir ont été créés dans les Régies à fin 2016.

Près de 3 Régies sur 4 ont créé des Emplois d’Avenir depuis le démarrage du programme.

Avez-vous recruté des jeunes en Emplois d’Avenir ?


oui non

Non

73%

27%

Oui


26

Pour plus de détails sur les Emploi d’Avenir, veuillez-vous référer au bilan Emploi d’Avenir 2015 sur le site du CNLRQ :


En 2015, les salariés en Emploi d’Avenir se situent pour plus de 80% d’entre eux parmi les personnes ayant les plus faibles niveaux de qualification :

- 41% d’entre eux n’ont pas de diplôme ; - 41% ont un niveau BEP/CAP ou équivalent, atteint ou

obtenu.

Par ailleurs, 18% des personnes recrutées sont titulaires au moins du Baccalauréat (jusqu’à Bac+3). Celles-ci relèvent des dérogations relatives au lieu de résidence - les Régies intervenant à 92% dans un ou des quartier(s) prioritaire(s) de la politique de la Ville.

Près de 40% des postes en Emploi d’Avenir créés au sein des Régies sont pérennisés en interne ou en externe.

54%

7%

Embauchepar la Régie

Embauche par un autre employeur

Formation Autres

8%

31%

Situation du jeune à l’issue du contrat



27

le service civique

Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans. C’est un outil intéressant pour les Régies qui s’inscrivent pleinement dans les critères des entreprises pouvant accueillir des jeunes.

15% des Régies ont commencé à accueillir des jeunes en service civique (87 répondants). Les missions proposées sont variées : animation/lien social (atelier français, jardins, aide alimentaire, boutique solidaire, éco-citoyenneté, Cyber Thé…) et de la communication.

30% des Régies envisagent d’engager des jeunes en service civique dans l’année à venir (69 répondants).

e- Adultes Relais : un dispositif support aux activités de médiation des Régies dans les QPV

Le dispositif « Adultes-relais » a été créé pour accompagner les initiatives locales visant à favoriser le lien social par des actions de médiation dans les sites de la politique de la ville.

Permettant à des personnes éloignées de l’emploi d’assurer ces missions de médiation sociale et culturelle de proximité, le contrat Adultes-Relais est un support très intéressant pour les Régies qui sont 57% à mener ce type d’actions.

Parmi les six domaines d’intervention des Adultes-relais, les Régies en couvrent cinq :

Prévention et médiation dans les espaces publics et/ou privés. Prévention et médiation dans les transports. Intervention dans le domaine du lien social et de la vie de

quartier. Médiation pour l’accès aux droits et aux services. Médiation en faveur de la participation des habitants.


28

3• D’après l’ « Enquête annuelle de suivi du programme Adulte-relais »

www.cget.gouv.fr/enquete-annuelle-de-suivi-du-programme-adultes-relais-2015

FédérationdesCentressociaux

RégiesdeQuartier

FranceMédiation

UniondePIMMS

RéseaudesvillesCorrespondantsdenuit

Autresréseaux

25%

8%

5%

3%

2%

65%

Plus d’une Régie sur trois (37%) a une convention pour un ou des poste(s) Adultes-Relais. Sur les 90 Régies ayant répondu, on compte 72 Adultes-Relais actuellement en poste.

D’après « l’Enquête annuelle de suivi du programme Adultes-Relais 2015 3 » réalisée par le CGET, le réseau des Régies de Quartier et des Régies de Territoire est l’un des réseaux qui mobilise le plus d’Adultes-Relais, signe de l’implication des Régies pour favoriser le lien social sur leur territoire d’intervention.

Quels sont les réseaux porteurs de conventions « Adulte-Relais »3


29

4• Les chiffres présentés ici proviennent du « Bilan et Perspectives 2015 » d’Uniformation et non des données OSCAR.

3) La formation au cœur du projet des Régies

a- La politique de formation du Réseau

La réflexion sur la politique de l’emploi s’accompagne d’une réflexion sur les moyens nécessaires à l’accompagnement et à la formation des salariés. La mutualisation des ressources au sein de l’OPCA Uniformation, auquel adhérent toutes les Régies, permet de développer et de soutenir des dispositions spécif iques et innovantes offrant des réponses aux besoins des personnes en insertion, au-delà de la réglementation légale (exemple : remise à niveau, formations pré qualif iantes et qualif iantes, professionnalisation). En outre, le réseau des Régies a créé un compte de groupe spécif ique, qui autorise la mise en œuvre d’actions complémentaires, ciblées pour les salariés rencontrant des diff icultés particulières.

En 2015 4, 1,9 million d’€ collectés par la branche des Régies auprès de

l’OPCA Uniformation. 2,9 millions d’€ dépensés via l’OPCA, un montant supérieur à la

collecte grâce à la mutualisation des ressources.

5 000 salariés formés, soit plus d’un salarié sur deux. - 70% sont des salariés en parcours d’insertion. - La plupart ont un faible niveau de qualification (niveau V

et VI), par exemple, 80% des salariés en insertion ayant mobilisé une période de professionnalisation, ont un niveau inférieur au Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

500 000€ pour la lutte contre l’illettrisme.


30

b- Un engagement en faveur de la laïcité

Fin 2014, suite à de nombreux questionnements dont les Régies de Quartier et de Territoire nous ont fait part, le réseau national a engagé un vaste chantier de réflexion sur les enjeux de Laïcité et Cohésion sociale dans les Régies et dans les quartiers et les territoires dans lesquels elles sont implantées. Lancé lors de notre Assemblée Générale de juin 2015 avec l’intervention en plénière de Jean-Louis BIANCO, président de l’Observatoire National de la Laïcité et des débats, ce chantier se poursuivra sur plusieurs années.

À f in 2016, six séminaires régionaux ont eu lieu et avaient pour objectifs de :

Permettre aux équipes dirigeantes de s’approprier et d’échanger sur le principe de laïcité en lien avec les enjeux de cohésion sociale, de lutte contre les discriminations.

Permettre aux équipes dirigeantes d’être mieux à même d’animer et de porter une réflexion, de développer des pratiques et des outils dans les Régies et leurs territoires.

Débattre et collecter la parole des Régies pour nourrir la réflexion et les orientations du Réseau national et tracer des pistes pour l’action.

Pour son engagement et la qualité de ses travaux en faveur de la laïcité et de l’éducation populaire, le CNLRQ s’est vu attribuer le « Prix de la laïcité de la République française » par L’Observatoire de la laïcité, le 9 décembre 2016.


31

IV•LasantééconomiqueetfinancièredesRégies

Cette analyse a été réalisée à partir des comptes annuels de 2011 à 2014 de 82 Régies, soit 59% du Réseau.

1) Composition de l’échantillon

2012 2013 2014

Echantillon 82 82 82

Taux de représentativité du Réseau(sur une base de 139 Régies)

59% 59% 59%


32

typologie de l’échantillon par région cnlrq

Echantillon Réseau

Grand-Est4 Régies,

soit 5% de l’échantillon11 Régies,

soit 8% du Réseau

Nouvelle Aquitaine7 Régies,


soit 9% du Réseau

Auvergne Rhône-Alpes10 Régies,


soit 13% du Réseau

Franche-Comté Bourgogne 6 Régies,


soit 7% du Réseau

Bretagne2 Régies,


soit 1% du Réseau

Centre-Val de Loire10 Régies,


soit 9% du Réseau

Île-de-France21 Régies,


soit 23% du Réseau

Occitanie 10 Régies,


soit 9% du Réseau

Hauts de France4 Régies,


soit 5% du Réseau

Normandie1 Régie,


soit 4% du Réseau

Pays de la Loire4 Régies,


soit 4% du Réseau

Provence - Alpes - Côte d’Azur2 Régies,


soit 4% du Réseau

Outre-mer 1 Régie,


soit 5% du Réseau

TOTAL 82Régies 139Régies

I V . L a s a n t é é c o n o m i q u e e t f i n a n c i è r e d e s R é g i e s

33

typologie de l’échantillon par nature de conventionnement iae

Echantillon Réseau

Conventionnéesuniquement EI

19 Régies,soit 23% de l’échantillon

57 Régies,soit 41% du Réseau

Conventionnéesuniquement ACI



Doublement conventionnées 24 Régies,


soit 27% du Réseau

Nombre de Régiesavec un conventionnement



Non conventionnées 3 Régies,


soit 7% du Réseau

Les Régies avec un conventionnement ACI sont sur-représentées dans l’échantillon, ce qui peut avoir une incidence sensible sur le modèle économique moyen. En effet, les Régies uniquement conventionnées ACI ont un degré d’autonomie f inancière plus faible. La part de leur chiffre d’affaires dans leurs produits d’exploitation est plus faible, le cadre légal des ACI les contraignant dans leur capacité à générer leurs propres ressources.


34

2) Santé économique des Régies

2012 2013 2014

Budget moyen 1 214 000 € 1 274 500 € 1 319 000 €

Soit une croissance du budget moyen : 8% 5% 4%

Chiffre d’affaires moyen 701 000 € 723 500 € 732 000 €

Soit une croissance du chiffre d’affaires moyen : 9% 3% 1%

Subventions moyennes 469 000 € 501 000 € 529 000 €

Soit une croissance du volume moyen de subventions : 7% 7% 6%

Equilibre des ressources d’exploitation

Degré d’autonomie d’une Régie :chiffre d’affaires / (chiffre d’affaires + subventions)

60% 59% 58%

Degré de dépendance à l’égard des financements publics :subventions / (chiffre d’affaires + subventions)

40% 41% 42%

Masse salariale chargée moyenne 954 000 € 1 000 500 € 1 033 000 €

Soit une croissance de la masse salariale moyenne de : 8% 5% 3%

Poids des salaires chargés (salaires chargés/ charges totales)

80% 80% 80%

Degré de couverture de la masse salariale par le chiffre d’affaires

73% 72% 71%

Résultat d’exploitation moyen 12 700 € 13 200 € 7 400 €

Soit en % du budget : 1% 1% 0.6%

Résultat net moyen 4 300 € 10 100 € 4 900 €

Soit en % du budget : 0.4% 0.8% 0.4%


35

entre 2012 et 2014, les régies ont connu une croissance continue et soutenue.

Dans l’ensemble, les Régies dégagent un résultat d’exploitation et un résultat net positifs. Cependant, la rentabilité (résultat net/chiffre d’affaires) des Régies reste limitée, oscillant entre 1% et 0.7% en 2013 et 2014.

Le budget moyen des Régies augmente de 8.6% entre 2012 et 2014, passant de 1 214 000 e à 1 319 000 e.

Le volume moyen des prestations vendues atteint 732 000 e en 2014 contre 701 000 e en 2012, soit une croissance de 4.4% en deux ans. Le chiffre d’affaires reste la principale ressource des Régies, représentant 58% des ressources d’exploitation en 2014.

Ce développement d’activité génère des créations d’emplois. La masse salariale augmente significativement entre 2012 et 2014, passant de 954 000 e à 1 033 000 e, soit une croissance de 8.3% sur deux ans.

La masse salariale reste la première charge des Régies, représentant autour de 80% des charges d’exploitation. Ce poids est stable depuis 2008. En moyenne, la masse salariale est couverte à 71% par le chiffre d’affaires (en 2014).

Le volume des subventions et aides à l’emploi augmente également, passant de 469 000 € en 2012 à 529 000 € en 2014, soit 13% de croissance. En 2014, il représente 42% des ressources.

Cette augmentation s’explique par l’augmentation de l’offre d’insertion d’une part et par une dynamique de projet soutenue d’autre part.

Le degré d’autonomie des Régies, c’est-à-dire la part de leur chiffre d’affaires dans leurs ressources d’exploitation, baisse légèrement entre 2012 et 2014, passant de 60% à 58%. Elles sont légèrement plus dépendantes à l’égard des financements publics.

Ces résultats moyens cachent toutefois de fortes disparités. Certaines Régies connaissent un développement très soutenu les 3 dernières années ; à l’inverse, d’autres Régies se fragilisent fortement.


36

2012 2013 2014

Nombre de Régies en fort développement (Croissance des ressources d’exploitation : chiffre d’affaires + subventions > 10%)

32soit 39%

24soit 29%

24soit 29%

Nombre de Régies enregistrant une baisse significative de leurs ressources d’exploitation (Baisse chiffre d’affaires + subventions >10%)

4soit 5%

7soit 9%

10soit 12%

Nombre de Régies enregistrant une croissance soutenue de leur chiffre d’affaires (>10%)

33soit 40%

27soit 33%

21soit 26%

Nombre de Régies enregistrant une forte baisse de leur chiffre d’affaires (>10%)

6soit 7%

12soit 15%

16soit 20%

Nombre de Régies enregistrant une forte croissance de leurs subventions (>10%)

30soit 37%

32soit 39%

31soit 38%

Nombre de Régies enregistrant une baisse significative de leurs subventions (>10%)

9soit 11%

7soit 9%

10soit 12%

Nombre de Régies enregistrant un résultat d’exploitation négatif

39soit 48%

32soit 39%

35soit 43%

Nombre de Régies enregistrant un résultat net négatif sur deux exercices consécutifs

12soit 15%

15soit 18%

14soit 17%

Nombre de Régies en très bonne santé économique *

8soit 10%

8soit 10%

6soit 7%

Nombre de Régies très fragiles économiquement **

3soit 4%

7soit 9%

4soit 5%

* Sont considérées comme en très bonne santé économique les Régies qui enregistrent à la fois une croissance soutenue de leur chiffre d’affaires (supérieure à 10%) et présentant des excédents significatifs (supérieurs à 3 % de leur budget) sur deux exercices consécutifs.

** Sont considérées comme très fragiles économiquement les Régies qui, soit ont enregistré des pertes significatives, (supérieures à 3% de leur budget) sur deux exercices consécutifs, soit ont enregistré des pertes sur 3 exercices consécutifs.


37

3) Santé financière des Régies

2012 2013 2014

Fonds propres moyens d’une RQ 282 500 e 310 000 e 326 000 e

Soit une croissance de -10% 10% 5%

Fonds de roulement moyen d’une RQ 230 500 e 249 000 e 256 000 e

Exprimé en nombre de mois de MS chargée

2,90 2,99 2,97

Trésorerie nette moyenne d’une RQ 193 000 e 216 000 e 222 000 e

Exprimé en nombre de jours de charges courantes

59 63 63

Taux d’endettement bancaire moyen terme d’une RQ

7% 7% 7%

Nb de RQ ayant un emprunt bancaire moyen long terme en cours

69 68 71

Les fonds propres sont positifs, à hauteur de 326 000 e en 2014, une progression de 15% par rapport à 2012.

Le fonds de roulement évolue proportionnellement à la masse salariale. Exprimé en nombre de mois de salaires, le fonds de roulement reste relativement stable. En 2014, il permet de couvrir près de 3 mois de masse salariale chargée.

Le fonds de roulement permet de couvrir les besoins de trésorerie générés par le cycle d’exploitation et ainsi de dégager une trésorerie nette moyenne positive.

La trésorerie nette de la Régie moyenne s’élève à 222 000 e en 2014, représentant un peu plus de 2 mois de charges courantes.


38

Malgré ces indicateurs positifs, les marges de manœuvre sont faibles, la structure f inancière de la Régie moyenne reste fragile. On considère que lorsqu’il est inférieur à 2 mois de masse salariale chargée, le fonds de roulement est insuff isant. Les marges de manœuvres sont donc limitées avec seulement 3 mois de masse salariale chargée.

Afin de consolider leur assise f inancière, les Régies disposent de deux principaux leviers :

1) Dégager des excédents d’exploitation. 2) Maîtriser leur stratégie de financement (investissement,

développement et trésorerie).

Malgré une situation f inancière moyenne relativement bonne, il existe de nombreuses disparités entre les Régies.

De nombreuses Régies sont confrontées à une fragilisation inquiétante de leur assise f inancière avec une baisse des fonds propres et un fonds de roulement qui ne permet pas de couvrir les besoins de trésorerie générés par le cycle de trésorerie (en particulier besoins générés par le poste clients, en l’attente des règlements des prestations réalisées, et du poste subventions, en l’attente du versement des subventions obtenues). Cette situation les amène à recourir à des solutions de f inancement court terme, qui sont souvent très coûteuses (découvert, Dailly) et qui fragilisent leur exploitation.

En 2014, on considère que 13% des Régies sont dans une situation préoccupante du fait d’une baisse de leur fonds propres supérieur à 30% et d’un fonds de roulement inférieur à 2 mois de salaires chargés. 5% d’entre elles ne peuvent plus f inancer leur BFR. De plus, 7% des Régies sont dans une situation très précaire ayant des fonds propres négatifs.


39

* Nous considérons qu’une très bonne assise financière correspond à un fonds de roulement couvrant plus de 4 mois de masse salariale chargée et une trésorerie nette équivalent à plus de mois de charges courantes. En 2014, 13% des Régies (11 Régies) sont dans cette situation.

** Nous considérons comme fragiles financièrement les Régies ayant enregistré une perte de plus de 30% de leurs fonds propres et ayant un fonds de roulement inférieur à 2 mois de masse salariale chargée.

*** Les Régies ayant des fonds propres négatifs sont considérées comme étant très fragiles financièrement.

2012 2013 2014

Nb de RQ ayant enregistré une baisse de plus de 30% de leurs fonds propres

10soit 12%

9soit 11%

13soit 16%

Nb de RQ ayant un fonds de roulement < 2 mois de salaires chargés

29soit 35%

29soit 35%

29soit 35%

Nb de Régies ayant un fonds de roulement négatif

5soit 6%

11soit 13%

11soit 13%

Nb de RQ ayant un fonds de roulement ne permettant pas de couvrir leur BFR (donc une trésorerie nette négative)

2soit 2%

3soit 4%

4soit 5%

Nombre de RQ ayant une très bonne assise financière *

12soit 15%

10soit 12%

11soit 13%

Nombre de RQ fragiles financièrement **9

soit 11%9

soit 11%11

soit 13%

Nombre de RQ très fragiles financièrement ***

3soit 4%

6soit 7%

6soit 7%

Nombre de Régies très fragiles financièrement et économiquement

0soit 0%

2soit 1%

3soit 2%


40

V• Enguisedeconclusion…lesenjeuxpourl’avenir

Plus de 60 Régies ont répondu à la question : « Quels sont les enjeux socio-économiques qui concernent la Régie dans son territoire à moyen terme ? »

Voici les principaux éléments qui en ressortent :

Consolider le modèle économique de la structure, au regard des baisses de f inancements annoncées, tout en maîtrisant l’équilibre entre les dimensions économique et d’utilité sociale du projet.

Poursuivre la sensibilisation des donneurs d’ordre aux enjeux de la commande publique socialement responsable.

Consolider les partenariats historiques avec les collectivités et les bailleurs tout en cherchant de nouvelles synergies avec d’autres acteurs du territoire : autres bailleurs, syndicats mixtes, opérateurs du service public, entreprises privées…

Se développer tout en gardant une cohérence territoriale et s’adapter aux mutations liées à la nouvelle organisation territoriale.

Trouver des solutions à la paupérisation des territoires.

Poursuivre la professionnalisation des équipes.

Renforcer les actions en faveur du lien social, du lien avec les habitants.

41

E n g u i s e d e s y n t h è s e

VI•Enguisedesynthèse…

1) Une Régie, en 2015 :

Uneinterventionsurlesterritoireslesplusfragilisés,urbainsetruraux. Une présence sur un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Unconseild’administrationmajoritairementconstituéd’habitantsduterritoire etprésidéparl’und’entreeux. 4 collèges représentatifs des acteurs du territoire (habitants, collectivités, bailleurs, partenaires socio-économiques).

Unepluralitéd’activitésdéployées. 5 à 6 activités en moyenne, dont des activités de Gestion urbaine de proximité (GUP), de médiation, de lien social, des services aux habitants, etc.

Unbudgetmoyen

de1320000e

(+12%depuis2011)60% de chiffre d’affaires et

40% de subventions

Unchiffred’affairesmoyen

de730000e

(+13%depuis2011)dont 37% avec les collectivités et

40% avec les bailleurs sociaux

Dessubventionsmoyennes

de530000e

(dont aides à l’emploi)

Unemassesalariale

de1030000epour38ETP

(+4ETPparrapportà2013)contrats de droit commun

et contrats d’insertion (CDDI, CUI-CAE, Emploi d’avenir…)

Les Régies, des structures en croissance : chif fre d’af faires et emploi en hausse,terr itoire d’intervention élargi, développement de nouvelles activ ités.

Guyane

La Réunion

Martinique

Île-de-FrancePetite Couronne


42

2) Le réseau des Régies, en 2015 :

320 quartiersprioritairescouverts

2500 bénévolesengagés danslagestiondesRégies

9000 salariéschaqueannée

5000 ETP

100 millionsd’euros dechiffred’affaires

73 millionsd’euros desubventions(dontaidesàl’emploi)

140 millionsd’euros redistribuésenmassesalariale

5000 salariésformésparan

125 RégiesdeQuartier

14 RégiesdeTerritoire

14 projetsdeRégies

LesactionsduCNLRQsontcofinancéesparl’UnionEuropéenne,L’Europes’engageenFranceavecleFondssocialeuropéen

Éditions du CNLRQ54 avenue Philippe Auguste

75011 Paris



Documents

OSCAR...OSCAR montre un équilibre dans la politique d’emploi où les contrats de droit commun représentent une part significative des emplois créés et montre un développement