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Archives et documents n° 277 décembre 1988

L'EMPLOI PUBLIC PAR REGION AU 31 DECEMRE 1985, 1986 et 1987

Dominique QUARRE

ISBN : 2 - 11 -065283-7

c© INSEE Paris 1988

L'EMPLOI PUBLIC PAR REGION AU 31 DECEMBRE 1985, 1986 ET 1987 Dominique QUARRE Archives et documents n277 décembre 1988

SOMMAIRE

I - Introduction : le mélange des genres ............. p. 3

II - Définition de l'Emploi public : la classification des espèces ...................................... 4

III - Statut de l'employeur et statuts des personnels .. 8

IV - Sources statistiques ............................. 9

V - Liste des tableaux :

Les catégories d'organismes et leurs classements .. 15

notes précisant le champ des tableaux ............. 18

VI - Etats récapitulatifs au 31 décembre 1985, 1986 et 1987 - Emploi public par catégorie d'organisme

en métropole .................................. 23 - Fonction publique : ses trois composantes

métropole, DOM-TOM et étranger ............. 24 métropole

- Administrations publiques : les trois sous-secteurs

Grandes entreprises nationales (métropole) .... 25

VII - Ratios nationaux au 31 décembre 1985, 1986 et 1987 effectifs totaux de l'emploi public, de la fonction publique et des administrations publiques rapportés aux populations totale, active, active occupée

et salariée (métropole) ........................... 26

`VIII - Tableaux réq.ionaux de l'emploi public

tableaux n° 1 à 29 (cf V) ......................... 29

IX - Tableaux régionaux de population

tableau n° 30 population totale ................. 65 tableau n° 31 population active tableau n° 32 : population active occupée tableau n° 33 : population salariée.

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I - INTRODUCTION : le mélange des genres.

Que l'on s'interroge sur les missions des services publics, sur leur fonctionnement et leur mode de gestion, sur les statuts et l'évolution des rémunérations de leurs personnels ou sur leur poids par rapport au secteur privé, les services publics et leurs agents sont fréquemment au premier plan de l'actualité.

Survienne un problème spécifique, une perturbation du courrier ou des transports par exemple, et, noyant le particulier dans le tout, nos concitoyens ou les media en arrivent rapidement à des considérations d'ordre général visant l'ensemble des "fonction-naires", comme les vices et les vertus de la sécurité de l'emploi ou le niveau des effectifs, tantôt trop faible, en cas de catastrophe ou d'attente exagérée aux guichets, tantôt trop élevé, lors des augmentations d'impôts ou de tarifs.

Dans ces considérations générales, les notions de Services publics, de Secteur public, d'Administrations publiques, de Fonction publique ou de fonctionnaires sont trop souvent utilisées de manière synonyme ou confondues avec l'État, censé être le centre de décision unique, voire le seul employeur pour la poste, les chemins de f.er, les hôpitaux, les écoles, etc ...

Ainsi, certains reprochent à l'Etat le gonflement jugé excessif de ses effectifs sans savoir - faute sans doute de publications statistiques appropriées - que, depuis 1985, le nombre des agents de l.'Et.at. et de la plupart des grandes entreprises publiques nationales diminue tandis que, dans le même temps, les communes, maîtresses d'elles-même et de leurs finances, continuent de recruter à un rythme non négligeable. Le grand public sait-il aussi que, lorsque les économistes parlent des "administrations publiques", ils y incluent, au niveau national comme au niveau local, les très nombreux organimes privés dont les ressources sont assurées, dans une proportion dépassant la moitié de leurs dépen-ses, par l'impôt ou des fonds publics et que précisément ces servi-ces privés, qualifiés d' "organismes privés à financement public prédominant" (OPFPP), ont connu une croissance soutenue de leurs effectifs au cours des dernières années, qu'il s'agisse de l'ensei-gnement privé sous contrat (financement par l'Etat), des hôpitaux privés participant au service public hospitalier (financement par la Sécurité sociale) ou des associations d'intérêt local (finance-ment par les Collectivités territoriales). Sait-on en fin que l'Etat paie les stagiaires des travaux d'utilité collective (TUC) mais ne les emploie pas, que ceux-ci sont embauchés par les collec-tivités locales et des institutions sans but lucratif à vocation sociale, culturelle ou éducative.

Il importe donc d'y voir clair. Dans les chiffres d'abor.d, mais aussi dans la manière de les agencer. C'est l'objectif recherché par le présent document, dont on espère qu'il facilitera la pertinence des commentaires en matière d'évolution des effectifs des Services publics.

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II - DEFINITION DE L'EMPLOI PUBLIC : la classification des espèces.

Le plus simple est de partir des organismes ou des structures que tout i.e monde connaît : les différents ministères, les départements, les communes, leurs établissements, etc ... et d'empiler au fur et à mesure les divers morceaux que nous font découvrir les différents classements ou concepts en vigueur, qu'ils soient plutôt de nature économique (secteurs institutionnels de la comptabilité nationale, répartition du capital des sociétés publiques) ou plutôt juridiques (forme juridique des organismes, soumission au statut général de la Fonction publique).

Mais où s'arrêter dans le recencement des composantes de l' "Emploi public" ? De proche en proche, ne peut-on pas incor-porer à l'emploi public tous les emplois ou tous les employeurs qui, à un titre quelconque, dépendent de l'Etat ou des collectivités locales : les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou concessionnaires de service public par exemple ?

Dans les services non marchands - c'est-à-dire les services dont les recettes tirées de leur activité ne couvrent pas la moitié de leurs dépenses - la frontière du public est située, comme on l'a vu plus haut, à 50 % de financement. public. Même si cela pose des problèmes statistiques insurmontables, on a retenu ici la règle de la Comptabilité nationale font partie de l'"Emploi public", du fait de leur appartenance aux "administrations publiques", les services non marchands, quel que soit leur statut juridique, financés à 50 % au moins par des fonds publics : impôts, taxes et. cotisations obligatoires ou subventions versées par des organismes eux-mêmes financés par ces types de ressources.

Les plus importants parmi les services non marchands de droit privé classés en "emploi public" sont bien sûr les organismes de Sécurité sociale. S'y ajoutent, depuis la réforme du financement des hôpitaux de 1985, les hôpitaux privés participant au service public qui reçoivent une dotation globale de fonctionnement.

Dans les services marchands (banques, assurances, communication, etc ...) et le secteur industriel où le critère dominant. est. la répartition du capital social, on se heurte au même problème de frontière puisque, avec les sociétés d'économie mixte, les filiales et les sous-filiales, on passe sans discontinuité des sociétés nationales ou nationalisées à 100 % aux entreprises à capitaux entièrement privés. Dans un premier temps, la solution la plus immédiate et la moins contestable est de classer en "Emploi public" les salariés de toutes les personnes morales de droit public - c'est-à-dire les établissements publics - et au contraire de ne prendre en compte aucune personne morale de droit privé : on exclut donc toutes les entreprises en forme de sociétés, même celles dont le capital est entièrement public (exemples : BNP, Antenne 2, SNIAS ... et les nationalisées de 1982 Rhône-Poulenc, Péchiney ...).

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Du côté des établissements publics, nationaux et locaux, on ne fait pas d'exception : on inclut ainsi, par conven-tion, dans l'Emploi public toutes les entreprises publiques avant le statut d'établissement public, comme la SNCF, la RATP, EDF-GDF, bien que certaines d'entre elles - les Charbonnages de France par exemple dont les personnels relèvent du statut du mineur - soient très éloignées de la Fonction publique. Précision : cette inclusion ne concerne que les "maisons-mère", puisque leurs filiales sont toujours des sociétés et non des étab]issements publics ; de ce fait, dans le cas des deux grands groupes industriels dont les têtes, respectivement l'entreprise de recherches et. d'activités pétrolières (ERAP) et l'entreprise minière et chimique (EMC) sont des holdings quasiment sans personnel, l'emploi public ne recueille-t-il que quelques salariés.

Une conséquence connexe de l'affectation en bloc des établissements publics à l'Emploi public est d'y classer les éta-blissements soumis au droit commercial, quel que soit leur secteur institutionnel d'appartenance. A cet égard, il ne faut pas accorder trop d'importance à la distinction juridique entre établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels ou commerciaux (EPIC).

En effet, de nombreux EPA ou catégories d'EPA ne font pas partie des "administrations publiques" au sens de la Comptabilité nationale. On peut citer les offices publics d'HLM et les maisons de retraite publiques autonomes qui appartiennent au secteur des "sociétés et. quasi-sociétés non financières" ou la caisse des dépôts et consignations et, les caisses de crédit municipal qui sont des "institutions de crédit". En sens opposé, quelques EPIC sont des administrations, en général centrales, ainsi des organismes d'intervention sur les marchés agricoles ou de certains établissements de recherche, parfois locales (offices de tourisme).

La frontière de la Fonction publique épouse plus fidè-lement la séparation entre EPA et EPIC. Seuls les EPA (et assimilés : établissements scientifiques et. culturels) font théoriquement partie de la Fonction publique. Mais là aussi, il y a des exceptions dans les deux sens : à l'office national des forêts (EPIC), la majorité du personnel est fonctionnaire de l'Et.at tandis que les agents des quatre caisses nationales du régime général de Sécurité sociale (EPA) relèvent, sauf rares exceptions, de la convention collective des personnels des organismes de Sécurité Sociale. Au niveau local, l'éclatement des EPIC et des régies autonomes à caractère industriel ou commercial entre ceux et celles dont les personnels sont plutôt des agents de droit privé et les autres dont les personnels sont en majorité des fonctionnaires territoriaux serait arbitraire: on compte par exemple moins de 70 % de fonctionnaires parmi les agents à temps complet des OPHLM mais encore plus de 30 % parmi les offices publics d'aménagement et de construction OPAC, établissements à caractère industriel et commer-cial dont les activités sont voisines de celles des HLM (plusieurs OPHLM ont d'ailleurs été transformés en OPAC au cours des dernières années).

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Du côté des sociétés maintenant, on a apporté quelques exceptions à leur exclusion systématique de l'Emploi public car elle aurait présenté, marginalement, deux inconvénients. D'une part., la comptabilité nationale isole parmi les entreprises du secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières un groupe dit des "grandes entreprises nationales" (GEN) qui comprend les seules entreprises suivantes : SNCF, RATP, EDF, GDF, Charbonnages de France et Houillères de bassin, Air-France et Air-Inter. Or les deux dernières sont des sociétés et non des établissements publics.

D'autre part, du point de vue de l'emploi, certaines sociétés nationales ou d'économie mixte ont, soit pour des raisons historiques, soit parce qu'elles détiennent de par la loi un monopole ou un quasi-monopole, un caractère spécifique très marqué qui se répercute sur les statuts et la gestion de leurs personnels. On peut citer par exemple : les chaînes publiques de radio-télévision (issues de la "R.T.F.", service de l'Etat en régie, puis établissement public national), les "Tabacs et allumettes" et les "Poudres et explosifs" (également anciens services de l'Etat détenteurs d'un monopole, transformés en plusieurs étapes en sociétés ouvertes à la concurrence) ou les organismes financiers à statut légal spécial : crédit foncier de France, crédit national, crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (créé à partir de la caisse nationale des marchés de l'Etat, établissement public), etc ...

En pratique, pour des raisons de simplicité et de cohérence du système statistique, on n'a maintenu dans l' "Emploi public", outre les sociétés Air-France et Air-Inter déjà citées, que les sociétés nationales dont la totalité ou une fraction importante du personnel ne cotise pas aux ASSEDIC ; en effet, les statistiques annuelles d'emploi salarié non agricole les plus couramment utilisées sont celles des ASSEDIC. (Sauf omission), quatre entreprises seulement sont dans cette situation : ce sont la Banque de France, la société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) et. la société des mines de potasses d'Alsace (MdPA) (1).

Pour toutes les autres entreprises du secteur public, le lecteur pourra se reporter aux données statistiques issues du Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat (RECME).

On notera que la restriction de l'Emploi public, parmi les services marchands hors de l'Et.at et des Collectivités territoriales, aux seuls établissements publics (et aux six sociétés sus-nommées) laissse de côté des organismes à statut spécial. On n'en citera que deux exemples parmi les plus

(1) En fait MdPA est une filiale à 99 % de J'EMC (cf page 5).

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importants : d'une part, la régie RENAULT qui, malgré les ambiguïtés de sa nature juridique est plus proche des sociétés que des établissements publics et dont les personnels ne sont, eux, soumis à aucun statut particulier, d'autre part, les caisses d'épargne et de prévoyance (à ne pas confondre avec la caisse nationale d'épargne ou avec la caisse nationale de prévoyance qui sont, respectivement, des services de la Poste et de la Caisse des dépôts et consi.gnations).

En résumé, la définition de l' "Emploi public" adoptée dans ce recueil est la suivante :

ensemble des salariés des services de l'Etat et des Collectivités territoriales, des établissements publics, de six sociétés nationales (énumérées aux paragraphes précédents) et des organismes de droit privé financés à plus de 50 % sur fonds publics.

Si l'on cherche à définir le même ensemble à partir des concepts de la comptabilité nationale, la formulation, plus compli-quée, est la suivante : l'Emploi public" se compose :

- des "administrations publiques" : y compris celles qui sont implantées dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger et y compris les personnels hors métropole des administrations publiques métropolitaines (1).

- de la Banque de France, des caisses de crédit municipal (établissements publics locaux) et des six établissements publics nationaux classés en "Institutions de crédit" : caisses des dépôts et consignations, caisse nationale de crédit agricole (privatisée en 1987), caisse nationale de l'énergie, caisse centrale de coopération économique, instituts d'émission d'outre-mer et des D.O.M.

- des "grandes entreprises nationales" y compris les "Postes et Télécommunications" (2), de quatre sociétés nationales (énumérées plus haut) et des établissements publics classés en "sociétés et quasi-sociétés financières", soit : l'office national des forêts et une vingtaine d'établissements publics nationaux (cf liste ci-après), les OPHLM et les OPAC, les hospices et les maisons de retraite autonomes publics, les quelques autres établissements publics locaux et les 200 régies autonomes à caractère industriel ou commercial.

(1) En comptabilité nationale, tout ce qui concerne les DOM-TOM et les Etats étrangers appartient à l' "Extérieur".

(2) Les P & T n'appartiennent.pas aux "Administrations publiques" car ils sont marchands.

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III - STATUT DE L'EMPLOYEUR ET STATUT DES PERSONNELS.

Dans l'emploi public ainsi circonscrit, seul intervient l'employeur. Ceci signifie que, lorsqu'un organisme est classé dans l'emploi, public, tous ses personnels le sont (sous les réserves mentionnées plus loin relatives aux emplois secondaires et aux non-salariés). Au sein des services et établissements de droit public, on ne fait pas de distinction entre les agents de droit public et les éventuels agents de droit privé régis par le code du travail et les conventions collectives.

De même, les effectifs de la Fonction publique (cf VI états récapitulatifs) sont. obtenus en ne considérant que la catégo-rie juridique de l'employeur. On ne tient pas compte de la catégo-rie juridique des personnes. Or, de ce point de vue, les agents de la Fonction publique peuvent être classés en trois grandes catégo-ries :

- les agents soumis au statut général de la Fonction publique ou en instance de l'être (élèves et stagiaires devant normalement être titularisés au terme de leur scolarité ou de leur période de stage) : ce sont les seuls vrais "fonctionnaires". Le statut général comporte, après un titre I de dispositions communes, trois titres correspondant aux trois fonctions publiques :

. la fonction publique de l'Etat qui concerne les services de l'Etat et les établissements publics nationaux à caractère administratif.

. la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et ceux de leurs établissements publics (administratifs) qui ne relèvent pas du titre IV.

. la fonction publique hospitalière pour les établis-sements publics de soins ou d'hébergement pour personnes âgées. La distinction est parfois difficile entre les deux dernières fonc-tions publiques : ainsi une maison de retraite publique autonome relève en principe du titre IV tandis qu'un foyer-logement dépen-dant d'un bureau d'aide sociale relève du titre III ; la question se pose également. pour les services et établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés : par homogénéïté avec le trai-tement adopté en comptabilité nationale, tous les personnels con-cernés ont été affectés à la fonction publique territoriale dans le présent document.

- les autres agents dans une position réglementaire ; ce sont des "quasi-fonctionnaires" militaires (y compris les militaires engagés sous contrat), magistrats, ouvriers d'Etat, praticiens statutaires des hôpitaux publics. Très proches de ces personnels (et des fonctionnaires) par leurs statuts et leurs régimes spécifiques de protection sociale sont les agents statutai-res des entreprises publiques "à statut" (Charbonnages de France et Potasses d'Alsace, EDF-GDF, SNCF et RATP ...), des services administratifs des organismes consulaires et des assemblées parlementaires.

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- les agents dans une position contractuelle ou quasi-contractuelle vis-à-vis des administrations : leurs appellations très diverses (contractuels, auxiliaires, vacataires, temporaires ...) ne recouvrent pas forcément des différences juridiques et il vaut mieux les regrouper sous le terme générique de non-titulaires. Le clivage important est d'ailleurs d'une autre nature : il passe entre, d'une part, les contractuels à durée indéterminée régis par un texte réglementaire spécifique analogue aux statuts particuliers des corps des fonctionnaires et, d'autre part, tous les autres non-titulaires. Seuls les premiers bénéficient, de facto, de la garantie de l'emploi propre à la Fonction publique.

IV - SOURCES STATISTIQUES.

Avertissements

La plupart des résultats présentés dans ce document sont provisoires : ceux de 1987 bien sûr, mais souvent aussi - quoiqu'ils sont sans doute très proches de ce que seront les chiffres définitifs - ceux de 1986 et parfois Incme ceux de 1985.

Lorsque des effectifs n'étaient pas disponibles pour la ou les années les plus récentes, on a utilisé les effectifs des années antérieures, si possible en les actualisant, sinon, compte tenu qu'en cette période la réduction des postes budgétaires et le développement du temps partiel tendent à se compenser à peu près, en les reportant. à l'identique, du moins au niveau national.

Quoiqu'il en soit, région par région, on s'est attaché, pour chaque composante de l'Emploi public et parfois même pour des niveaux plus fins que ceux présentés ici, à établir des évolutions aussi cohérentes que possible. Ceci explique que l'auteur de ce document ait pu redresser des résultats (non définitifs) fournis par des sources qui ne sont pas de sa responsabilité.

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Catalogue des sources

1 - Recensement individuel des agents de l'Etat, des établissements publics nationaux et de l'enseignement privé sous contrat (personnels enseignants payés par l'Etat) : tableaux 1 à 3, 4 à 6 et 7 (colonnes de gauche).

Sous sa forme individuelle, le recensement des établis-sements publics n'est effectué que les années paires et ne concerne pas les établissements n'appartenant manifestement pas à la Fonc-tion publique stricto sensu (cf tableaux 21 à 24).

Pour les agents de l'Etat et de l'enseignement sous contrat, le recensement utilise comme sources primaires les princi-paux fichiers automatisés de paie des administrations. Ces sources couvrent la presque totalité des personnels employés, du moins en métropole et dans les D.O.M. Afin de parvenir à l'exhaustivit.é, une enquête complémentaire par questionnaire est organisée les années paires.

Pour les années impaires et pour les résultats provi-soires des années paires, on utilise la dernière enquête complémen-taire disponible en l'actualisant compte tenu de ce que l'on sait de l'évolution du champ des fichiers de paie.

Le recensement des personnels civils et militaires du ministère de la Défense emprunte les mêmes méthodes et les mêmes normes que celui des agents des services civils mais il est géré par le ministère de la Défense lui-même, la transmission des données à l'INSEE se faisant selon des modalités particulières.

Dans les fichiers des administrations civiles et de l'enquête complémentaire, un même individu peut apparaître plu-sieurs fois en activité au 31 décembre. Dans les données de 1985 et. de 1986, ces doubles-comptes ont été traités (grâce au numéro national d'identité) et éliminés des résultats présentés ici. Pour les données de ].987, ce traitement informatique n'est. pas fait , aussi a-t-on multiplié les effectifs régionaux de 1987 (y compris doubles-comptes) par le rapport entre les effectifs homologues de 1986 non compris doubles-comptes et y compris doubles-comptes.

2 - Enquête sur les personnels des établissements publics nationaux et des organismes consulaires.

Cette enquête couvre, les années impaires, le champ des tableaux 4 à 6. 12, 21 à 24 (sauf la SNCF) et, les années paires, sous une forme un peu plus approfondie, le champ des seuls tableaux 12, 21 à 24 (sans la SNCF), les autres établissements étant inclus dans le champ des recensements individuels (cf source 1).

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3 - Enquêt.e sur les effectifs des collectivités terri-toriales et des services publics locaux.

Cette enquête concerne la métropole et les quatre D.O.M. ; elle correspond au champ des tableaux 9, 10, 11 et 13. Toutefois les régies autonomes et les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial (tableau 11, colonnes de droite) ainsi que les ASA et AFU (tableau 13, colonnes de droite) n'ont été interrogés qu'à partir de 1987.

La qualité de l'enquête pour la partie "organismes privés" de son champ est médiocre, d'une part, à cause de la difficulté d'établir la liste de ces organismes (très nombreux mais créés ou supprimés à un rythme rapide et, pour la plupart, de petite taille, voire sans salariés permanents) et, d'autre part, à cause de l'insuffisance des taux de réponse. Les effectifs des "ODAL privés" sont sûrement sous-évalués.

Les Collectivités territoriales sont caractérisées par le grand nombre des emplois à temps partiel (et même à temps très partiel) dont certains sont tenus par des personnes qui exercent ailleurs une activité plus importante (y compris dans d'autres collectivités territoriales ou d'autres services publics), que cette activité soit salariée ou non-salariée (médecins libéraux par exemple). Le questionnaire d'enquête vise à permettre la séparation entre les emplois "principaux" et, les emplois "secondaires" afin d'éviter des doubles-comptes dans les agrégations principal signifie ici "sans autre emploi ou principal emploi de la personne", et n'implique aucun jugement de valeur sur l'importance intrinsèque de l'emploi qui peut donc n'être exercé que quelques heures par mois. La réponse à cette rubrique du questionnaire est. délicate, aussi la distinction n'est-elle pas très fiable. Seuls les emplois "principaux" (après redressements éventuels) figurent dans ce document.

4 - Enquête sur les hôpitaux publics (SESI, Ministère de la Santé) : tableaux 15 à 17. Années 1985 et 1986 enquête "H80", année 1987 : enquête "H76".

L'enquête "H80" est une enquête exhaustive, très lourde car elle concerne tous les aspects de l'équipement, de l'activité et de la gestion des hôpitaux publics de toutes les catégories : y compris les centres de moyen et long séjour et les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie. Ses résultats définitifs sont disponibles après 18 mois.

Pour en actualiser les principales données - dont les effectifs - le ministère de la Santé utilise une enquête plus légère "H76" qui existait avant la nouvelle enquête mise en place en 1980 et qui a été maintenue à cet effet.

Dans ces deux types d'enquête le "personnel médical" et le "personnel non médical" (y compris les pharmaciens et les sages-femmes mais non compris les internes en pharmacie) sont séparés,

sans totalisation. Le personnel non médical est fonctionnaire soumis au statut de la fonction publique hospitalière (sous réserve qu'il ne soit pas non-titulaire), tandis que le personnel médical relève de statuts particuliers.

Dans le tableau 17, ont été regroupés certains personnels médicaux qui ne doivent pas être comptabilisés dans les tableaux récapitulatifs si l'on veut rester cohérent avec le systè-me global d'évaluation de la population active. Il s'agit :

- des praticiens (y compris odontologistes) à statut hospitalo-univesitaire : ce sont des agents de l'Etat, fonction-naires (professeurs de médecine, maîtres de conférences, chefs de travaux) ou temporaires (assistants-chefs de clinique) ;

- des attachés les enquêtes ne donnent pas la répartition des attachés par nombre de vacations effectuées ni bien sûr leur liste individuelle, de sorte qu'il n'est pas possible de retrancher les attachés dont l'activité principale est libérale (non-salariés), ni de compter pour un les attachés qui exercent simultanément dans plusieurs hôpitaux ; la conversion des attachés en "équivalents temps plein", information fournie par H80, montre que, en moyenne, un attaché consacre moins de 30 % d'un plein temps à la totalité de ses activités dans les hôpitaux publics, ce qui conduit - faute de mieux - à 3es exclure du bilan global de l'emploi public

- des étudiants hospitaliers à partir de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, ils exercent des fonctions hospitalières rémunérées ; cependant, comme les autres étudiants, ils ne sont pas inclus dans la population active ;

- des médecins des hôpitaux locaux (tous statuts), non comptabilisés dans l'ensemble de l'emploi public pour les mêmes raisons que celles concernant les attachés.

5 - Enquête sur les établissements d'hospitalisation privés "EHP" (SESI, ministère de la Santé) : tableaux 19 et. 20.

Dans cette enquête qui constitue le pendant de l'enquê-te H80, le critère fondamental au regard de l'emploi public est le type de financement ; en effet ne font partie des "administrations publiques" en comptabilité nationale que les hôpitaux dits "participant au service public hospitalier" (PSPH) qui sont financés, comme les hôpitaux publics, par le système de la dotation globale de fonctionnement, par opposition aux autres hôpitaux privés dont la majorité des ressources est constituée de recettes commerciales (ces derniers sont dans le secteur institutionnel des SQS).

On signale que les hôpitaux psychiatriques privés fai-sant fonction de public (HPP) étaient jusqu'en 1986 enquêtés avec les hôpitaux publics. Tous les HPP sont des PSPH, donc des "administrations publiques", à l'exclusion de trois dont les effec-

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tifs ont été exclus du tableau 19.

Dans le personnel médical des PSPH non psychiatriques, on n'a pas tenu compte des médecins à temps partiel de statut non salarié, soit 655 en 1986. En revanche le personnel non médical inclut les congréganistes.

Pour les PSPH, on ne dispose pas d'une enquête d'actualisation du type de H76 et des résultats, même provisoires, pour l'année 1987 ne sont pas encore disponibles. Faute de mieux, comme leur budget et celui des hôpitaux publics sont fixés conjointement, on a supposé qu'ils évoluent de manière voisine et on a appliqué aux effectifs globaux par catégorie des PSPH les taux d'évolution homologues constatés pour les hôpitaux publics sur la France entière.

6 - Enquête sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées "EHPA" (SESI, ministère de la Santé) : tableau 18.

Cette enquête, bisannuelle, a ét.é lancée pour la pre-mière fois en 1987 sur l'exercice 1986. Contrairement aux enquêtes précédentes où les unités statistiques interrogées sont des organi-smes juridiquement autonomes, l'enquête EHPA couvre des organismes, établissements ou services répondant au critère fonctionnel d' "hébergement pour personnes âgées", qu'ils soient autonomes ou non, publics ou privés ; toutefois les sections d'hospice et de maisons de retraite des hôpitaux publics sont exclues de l'enquête.

Avant 1986, les établissements publics - structure juridique - du type "hospices et maisons de retraite" étaient interrogés dans le cadre de l'enquête H80.

Les changements de concepts et de méthodologie font que le raccord entre les résulLaLs antérieurs et les résultats relatifs aux mêmes établissements dans l'enquête EHPA (repérés par les catégories du répertoire F.I.N.E.S.S. ].99, 200 et 201) est très difficile. Par ailleurs, on ne dispose pas non plus de source adaptée d'atualisation : il n'y a par exemple aucune raison pour que les effectifs des maisons de retraite de droit privé (commerciales ou non lucratives) qui sont en principe connus grâce aux statistiques des ASSEDIC (activité économique 8504 dans la N.A.P.) évoluent comme ceux des maisons de retraite publiques. Pour ces deux raisons, les effectifs de 1986 ont été reportés sans changement en 1985 et 1987.

7 - Enquête sur les effectifs au 31 décembre 1985 des organismes privés d'action centrale (ODAC : OPFPP).

Cette enquête a permis de servir la colonne 1985 du tableau 8 et la partie droite du tableau 7 (personnels non payés par l'Etat).

L'actualisation en 1986 et 1987 du tableau 8 est impos-sible. En effet, les organismes concernés, qui sont souvent uniques

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en leur genre et parmi lesquels, en dehors de l'AFPA, ne figure aucun établissement de très grande taille, sont disséminés dans de nombreuses rubriques de la nomenclature d'activités économiques ; il n'y a pas d'autre solution que de les suivre un par un, du moins les plus gros d'entre eux.

En revanche les personnels non payés par l'Etat de l'enseignement scolaire privé non marchand à caractère public (tableau 7) ont été actualisés, région par région, à l'aide des statistiques annuelles d'effectifs par activité économique et région de l'UNEDIC. Cette méthode n'est toutefois pas très fiable pour deux raisons. D'une part, certains personnels payés par l'Etat cotisent aussi aux ASSEDIC : ce sont les maîtres laïcs des établis-sements sous contrat simple (ainsi qu'une partie des maîtres reli-gieux des établissements de même type) ; il faudrait donc défal-quer l'évolution propre de ces enseignants de l'évolution des effectifs totaux par activité économique mais, précisément, on ne dipose pas dans les fichiers de paie du classement par activité économique. D'autre part, du fait d'erreurs quasi systématiques dans l'att.ribution du code d'activité économique APE aux établissements d'enseignement privé, on trouve très peu de personnels dans les postes 92.11 à 92.14 de la nomenclature (enseignements à caractère public, c'est-à-dire : public strico sensu et privé subventionné à plus de 50 %) et, par un phénomène de bascule, beaucoup trop de personnels dans le poste 92.21 (enseignements de tous niveaux financés principalement par les administrations privées, dont les rares exemples sont les séminaires et les écoles de syndicats ou de partis politiques !).

8 - Sources diverses.

- organismes de Sécurité sociale (tableau 14) : statis-tiques de l'UNEDIC

- SNCF (tableau 22) : enquête structure des emplois - Air-France (tableau 25) : interrogation directe de

l'entreprise - Air-Inter (tableau 25) : rapport annuel d'activité de

l'entreprise - Sociétés nationales non affiliées aux ASSEDIC

(tableau 26) : interrogation directe de ces quatre entreprises - Stagiaires des T.U.C. et des P.I.L. (tableaux 27 et

28) : statistiques du ministère du Travail - Organismes constitutionnels (tableau 29) direction

du Budget du ministère de l'Economie et des Finances.

N.B. : Les sources 1 à 5 font l'objet de publications annuelles dé-taillées dans lesquelles le lecteur trouvera les informations complémentaires nécessaires (s'adresser aux observatoires économi-ques régionaux).

- 14 -

V - LISTE DES TABLEAUX REGIONAOX DE L'EMPLOI PUBLIC.

Abréviations

1 - régime juridique - Pu A public administratif Pu IC public industriel et commercial Pr organisme de droit privé

(à statut spécial ou de, dro.i t commun)

2 - fonction publique - E état: (...) : T territoriale appartenance H hospitalière par extension

3 - administrations - C centrales (1) publiques L locales (1)

S sociales

ITAB.I (régime I E,T,H = 1 C,L,S = 1 N° 1 ORGANISMES I juri- I apparten.lapparten.1

(cf. ci-après notes précisant le champ 1 dique là Fonction I à Admin. I I I des tableaux) I I publique publiques I

I1 I Ministères civils, non compris "Postes et i Pu A I E I C I TéléconuRmicati ons"

12 I Ministère des Postes et Télécommunications IPu IC I E I - I 1 I 13 I Ministère de la Défense, personnels civils

I I Pu A

I I E

I I I C I

13bisl et militaires I I I I

14 I Etablissements publics nationaux classés I I(Pu A

I I E

I I I C

I I en Administrations publiques I(Pu le 1 I I I

15 I Etablissements publics nationaux classés I I(Pu A

I I E

I 1 ( - 1

1 I en Institutions de crédit 1(Pu IC

16 I Etablissements publics nationaux classés IPu IC I E I

I - I en Sociétés et quasi-sociétés non finan-

1 cières mais inclus dans la fonction publique I 1 1 1 7 I Enseignement scolaire privé non marchand

I I Pr

I I -

I I I C I

à caractère public I I 1 I - personnels payés par l'Etat

I 1

- autres personnels I I

I I

i I I

18 I Autres organismes privés d'action centrale 1 Pr I - I C 1 I I I

à financement public prédominant _

I 1

I I

I

- 15 -

ITAB.I (régime 1 E,T,H = 1 C,L,S = 1 N° I O R G A N I S M E S 1 juri- 1 appsrten.lappart.en.I

(cf. ci-après notes précisant le champ 1 dique là FonctionI à Admin.I des tableaux) ( I publique (publiquesI

(1)

1 9 1 Régions, départements et établissements I Pu A l T I L ( I publics départementaux I I 1 1

1 1 110 I Communes et établissements publics ccmnunauxI Pu A I T 1 L

1 et intercommunaux à caractère administratif 1 I I 1 1

Ill 1 1

- offices publics d'HLM et caisses de créditl Pu A I I I T I -

1 I municipal I - régies autonomes et établissements publicsI Pu IC I (T) I -

locaux à caractère industriel & commercialI 1 I 112 I Organismes consulaires I

I Pu A I - I L

I I I I 113 I Autres organismes d'action locale, y comprisI(Pr I - I L I

organismes privés à financement public I(Pu I prédominant

114 I Organismes de sécurité sociale et de protec-I Pr I - I S I I tion sociale à adhésion obligatoire 1 I 115 I I

Hôpitaux publics, y compris centres hospi- I Pu A 1 i I I H I S I

I I taliers spécialisés en psychiatrie : person-I I nel non médical.

I 116 I I Hôpitaux publics, y compris centres hospi- I

I I I I I I

tali.ers spécialisés en psychiatrie : person-I Pu A I (H) I S nel médical salarié à titre principal des hôpitaux publics

I i I I I I 117 I Hôpitaux publics, y compris centres hospita-I Pu A I - I - I I liers spécialisés en psychiatrie : autre 1 I personnel médical (pour mémoire) 1 118 I Hospices publics et maisons de retraite I Pu A I H I -

autonomes publiques

119 I Hôpitaux psychiatriques privés faisant fonc-I Pr I - I S tion de publics (et classés PSPH)

1 120 I Autres hôpitaux privés participant au I Pr I - I S 1 1 I I

service public hospitalier (PSPH) I I i 1

- 16 -

IT B.I Irégime I E,T,H = I C,L,S I N° I O R G A N I S M E S I juri- I apparten.lappart.en.l 1 I (cf. ci-après notes précisant le champ I digue là Fonction I à Admin.

1 des tableaux) I 1 publique Ipubliquesl 1 I I I (1)

121 I Etab].issements publics nationaux classés en IPu IC 1 - - 1 I "sociétés & quasi-sociétés non financières",I 1 1

hors G.E.N. et O.N.F. I I I I

122 1 Etablissements publics nationaux classés en IPu IC 1 - 1 - 1 I "grandes entreprises nationales" (GEN)

SNCF et RATP

123 I Etablissements publics nationaux classés en IPu IC 1 - 1 - 1 I "grandes entreprises nationales" : EDF-GDF I 1 I I 1 I 124 I Etablissements publics nationaux classés en

I 1 IPu le 1 - I - I

1 1 "grandes entreprises nationales" : Charbon- I ( I

1 I nages de France et Houillères de bassin I I I I

125 I Sociétés classées en "grandes entreprises I I I I I Pr I - I -

I I nationales" : Air-France et Air-Inter I I

126 I Sociétés nationales non affiliées aux I

I Pr I - - 1 I ASSEDIC (pour tout ou partie de leurs I I I I

1 I personnels) : quatre sociétés I I I

127 I Stagiaires des travaux d'utilité collective I I I I (Pu I - I L

I I (TIC), dont : I (Pr I I I I I - TUC dans les collectivités territoriales

1 - TUC dans d'autres organismes I

128 I Stagiaires des programmes d'insertion I (Pu I - I L I I locale (PIL) I (Pr I I 1 I 129 I Organismes constitutionnels : assemblée

I I I I ( Pu I - I C

nationale, sénat, conseil. éconcxnique et 1 1 I social, conseil constitutionnel

I I I I 1 I

1 I Ces 29 tableaux sont suivis de 4 tableaux I I I I (numéros 30 à 33) donnant, par région, les I I I I

1 I pculatioos totale • act.ive • active occupée et salariée afin de permettre le calcul de I ratios rapportant les diverses composantes de l'Emploi public à ces différentes popu- lations.

(1) Classement compte non tenu de la réforme mise en oeuvre en 1988 avec effet au ler janvier. 1986 concernant l'enseignement non supérieur, public et privé, transféré d'ODAC en ORAL, cf ci-après : note sur le tableau 4, dernier paragraphe.

- 17 -

NOTES PRECISANT LE CHAMP DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : y compris agents employés à moins de mi-temps ; y compris Imprimerie nationale, Monnaies et Médailles, Journaux officiels, ordres de la Légion d'Honneur et de la Libération . services à budget annexe ; y compris coopérants français à l'étran-ger et agents de nationalité étrangère employés par les services français à l'étranger.

La liste regroupée des ministères est la suivante (classement par taille décroissante) :

• Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Jeunesse et sports • Postes et télécommunications (cf tableau 2) • Défense (cf tableau 3) • Economie, finances et budget • Intérieur, Départements et territoires d'outre mer • Equipement. et Logement, Environnement, Transports,

Mer. • Justice • Agriculture • Affaires sociales, Santé, Travail et emploi • Affaires étrangères, Coopération • Culture et communication • Industrie (et. recherche non universitaire), Commerce, Artisanat, Tourisme • Anciens combattants • Services du Premier Ministre, Plan, Aménagement du territoire.

Les six premiers cités dépassent 100 000 personnes, les huit autres ont moins de 50 000 salariés.

Transfert en 1987 de personnels des départements au ministère de l'Equipement : cf note du tableau 9.

TABLEAU 2 : y compris agent.s en gestion manuelle et en gestion semi-automatisée ; y compris agents employés à moins de mi-temps.

TABLEAU 3 : y compris agents rémunérés sur les comptes de commerce de la DAT (Armements terrestres), de la DCA (constructions aéronautiques) et de la DCN (constructions navales) ; y compris militaires engagés servant pendant la durée légale (bien que clas-sés "d'active" par le ministère de la Défense, ces militaires sous contrat ne sont en général pas inclus dans la population active parce que les autres militaires "PDL," - les appelés - ne le sont pas) ; y compris étrangers des forces françaises d'Allemagne (effectifs budgétaires) ; non compris militaires payés par le ministère de la Défense sur les crédits des ministères civils : cf tableau 3 bis .

TABLEAU 4 non compris les personnels payés directement par l'Etat ; non compris les personnels des internats et demi-pensions des établissements scolaires et les personnels rémuueres sur les fonds de la formation professionnelle et de l'éducation permanente par ces mêmes établissements ou par les G.R.E.T.A. ou les C.A.F.O.C. : tous ces personnels sont, par commodité (ils ne se distinguent pas des autres agents des lycées et collèges) et pour des raisons budgétaires, regroupés avec les agents de l'Etat alors qu'ils devraient être comptabilisés dans ce tableau.

Les principaux établissements du tableau 4 sont les suivants ANPE, CIRAD, CNAVTS, CNAC-Pompidou, CNDP, CNEC (enseignement par correspondance), CNES, CNRS, CROUS, CEA, 1FREMER, IGN, IN2P3, INRA, INRIA, INSERM, LA et LEPA (ressources propres), ONACVG, I.N.Chasse, ONERA, ONIC, ORSTOM, Réunion des musées nationaux, Opéra de Paris, Universités (ressources propres).

On signa]e que, en comptabilité nationale, tous les établissements publics nationaux du tableau 4 ne font pas des ODAC. Sept d'entre eux sont des administrations de Sécurité sociale . l'agence centrale et les trois caisses nationales du régime général (ACOSS, CNAMTS, CNAVTS, CNAF), ].a caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) et le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants. S'y ajoutent les établissements nationaux des convales-cents de Saint-Maurice (94) et de bienfaisance de Janville-sur-Juine (91), les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (73) et le centre national d'ophtalmologie des Quinze-vingts (75). De même, les 17 centres régionaux de la propriété forestière et les six agences financières de bassin sont depuis leur création, des ODAL.

La loi de décentralisation du 22 juillet 1983, suivie d'une série importante de textes réglementaires, a introduit à partir du ler janvier 1986, un bouleversement dans le statut juridique de l'enseignement du second degré : les établissements publics d'enseignement secondaire, qu'ils relèvent du ministère de ].'Rducation nationale (lycées et collèges), de l'Agriculture (lycées agricoles et lycées d'enseignement. professionnel agricole) ou de la Mer (écoles de la marine marchande) sont désormais des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L.a loi a également transféré aux régions et départements l'enseignement privé non agricole primaire et secondaire et l'enseignement privé agricole secondaire et. professionnel. Tous les organismes, publics ou privés, concernés sont maintenant des ODAL en comptabilité nationale (à compter du ler janvier 1986). Cette réforme de la comptabilité nationale, mise en oeuvre en 1988, n'a pas été appliquée ici..

TABLEAU 5 : Caisse des dépôts et consignations, caisse centrale de coopération économique, caisse nationale de crédit agricole (priva-tisée en 1987 mais encore comptabilisée au 31 décembre 1987), caisse nationale de l'Energie, instituts d'émission de l'outre-mer et des DOM. Les autres établissements publics nationaux de crédit.

- 19 -

n'ont pas de personnels propres : caisse nationale des banques, caisse nationale des télécommunications, etc ...

TABLEAU 6 : Office national des forêts (y compris les ouvriers forestiers qui relèvent de la mutualité sociale agricole) et office des postes et télécommunications de la Polynésie française.

TABLEAU 7 : - personnes payés par l'Etat (ministère de l'Education nationale) : enseignants des établissements privés sous contrat (enseignement primaire et secondaire non agricole).

- autres personnels : non enseignants des établisse-ments ci-dessus et tous personnels de l'enseignement agricole scolaire et professionnel (non supérieur).

Attention : se reporter au dernier paragraphe des notes du tableau 4.

TABLEAU 8 : AFPA, fondation nationale des sciences politiques, facultés catholiques, enseignement supérieur privé (non marchand), formation des travailleurs sociaux, organismes culturels (comédie française, cinémathèque française, orchestres nationaux, union centrale des arts décoratifs ... et grandes associations d'action culturelle), organismes d'action économique ou de recherche technique (AFNOR ...), quelques institutions à vocation sociale (service social d'aide aux migrants, société nationale de sauvetage en mer ...), etc ...

Attention : se reporter au dernier paragraphe des notes du tableau 4 (est concerné par exemple l'apprentissage maritime).

TABLEAU 9 : - régions et départements : y compris agents payés sur les crédits de ces collectivités mais mis à la disposition des services de l'Etat (DDE, DDASS, préfectures, tribunaux, etc ...) ; y compris agents payés sur le budget spécial de la Ville de Paris et gérés par la Préfecture de Police.

Jusqu'en 1987, les lois de décentralisation n'ont pas eu de grandes répercussions sur les effectifs globaux des départements : ceux-ci "récupérant" une partie des personnels mis à disposition des services de l'Etat pour les affecter dans leurs nouveaux services. En 1987, après l'éclatement des D.D.E. et l'exercice du droit d'option entre Etat et Département par les auxiliaires départementaux des DDE, environ 14 000 agents ont été transférés des départements au ministère de l'Eauipement (cf tableau 1). Ainsi, paradoxalement, la décentralisation s'est traduite par une augmentation des effectifs de l'Etat.

- établissements publics départementaux (ODAL) services d'incendie, y compris les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille (personnels militaires), établis-sements sociaux ou médico-sociaux (instituts médico-pédagogiques,

- 20 -

foyers de l'enfance, etc... à condition qu'ils aient l'autonomie juridique et ne soient pas de simples budgets annexes des départe-ments), y compris la maison de santé de Nanterre gérée par la Préfecture de Police.

TABLEAU 10 : non compris emplois secondaires. Etabli.ssements publics (ODAL) : communautés urbaines, districts, syndicats de communes (y compris syndicats mixtes et syndicats interhospitaliers), bureaux d'aide sociale (ou centres communaux d'action socia)e), caisses des écoles.

TABLEAU 11 : en dehors des OPAC et des offices du tourisme (dont les personnels - peu nombreux - ont été regroupés avec ceux des syndicats d'inti.ative dans le tableau 13) les EPIC locaux et les régies concernent principalement la distribution d'électricité, les transports (et les remontées mécaniques), l'eau et l'assainis-sement, les ordures ménagères, les abattoirs.

TABLEAU 12 chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture, chambres de métiers, et leurs assemblées permanentes ; y compris les services gérés par ces organismes écoles et. centres de formation, ports et aéroports, etc ...

TABLEAU 13 : organismes privés ou publics d'aménagement urbain (villes nouvelles ...) ou rural (S.A.F.E.R.) ; syndicats d'initia-tives ; associations à vocation sociale (aides ménagères à domici-le), culturelle, éducative, récréative ou sportive : associations syndicales autorisées (ASA) et associations foncières urbaines (AFU) : ces deux catégories étant des établissements publics locaux administratifs constitués de groupements de personnes privées et n'employant, que très peu de salariés.

TABLEAU 14 : y compris les institutions et. d'indemnisation du chômage et, le organismes de la classe 91 de la NAP ; statut d'établissement public national (troisième paragraphe) non compris facultative et les caisses de retraite sur les assurances.

de retraite complémentaire cas échéant, tous autres non compris les caisses à : cf notes du tableau 4 les mutuelles à adhésion relevant de la législation

TABLEAU 15 : y compris services rattachés : écoles d'infirmières, pharmacies des hôpitaux, sections de maisons de retraite, crèches ...

TABLEAU 16 : non compris les personnels du tableau 17 ; y comris praticiens à temps partiel et internes en pharmacie.

TABLEAU 17 : praticiens hospitalo-universitaires : agents de l'Etat déjà comptabilisés dans le tableau 1 ; attachés : considérés en bloc comme ayant une activité non salariée dominante ; étudiants hospitaliers à partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales : ne font pas partie de la population active , médecins des hôpitaux locaux : même motif que pour les attachés (cf IV Sources statistiques : source n° 4).

- 21 -

TABLEAU 18 : y compris médecins.

TABLEAU 19 : personnel médical (non compris attachés) et non médi-cal réunis ; non compris les trois établissements "commerciaux" considérés, du fait de leur financement, comme "ne participant pas au service public hospitalier" bien que "faisant fonction de public".

TABLEAU 20 : personnel médical (non compris les non salariés à temps partiel) et non médical réunis.

TABLEAU 21 : aéroports de Paris et de Bale-Mulhouse, BRGM, CSTB, Economats de l'Armée, INA, IRCHA, OFERMAT, Ports autonomes, TDF, (et, pour mémoire, ERAP et EMC).

TABLEAU 22 : y compris, à partir de 1986, comité d'établissement de la SNCF.

TABLEAU 23 : y compris personnel temporaire à temps partiel.

TABLEAU 24 : y compris le centre d'études et de recherches des Charbonnages (CHERCHAR).

TABLEAU 25 statistiques sans doute limitées au personnel permanent.

TABLEAU 26 : y compris les personnels cotisant aux ASSEDIC (SNPE).

TABLEAU 27 les T.U.C. sont considérés comme des salariés.

TABLEAU 28 : idem.

TABLEAU 29 y compris les députés et sénateurs (colonnes de gauche), non compris les membres du conseil économique et social. On a considéré que, pour les parlementaires, leur mandat de député ou de sénateur, contrairement à la plupart des autres mandats électifs, constituait leur activité. principale. A titre subsidiai-re, il y a sans doute très peu de parlèmentaires en exercice dans les statistiques d'effectifs de la Fonction publique, de l'UNEDIC, de la mutualité sociale agricole et des organismes sociaux de non-salariés.

- 22 -

VI - E WS R}X?.PflULATIFs AU 31 Df tE 1985. 1986 ET 1987.

VI-1- Fç)loi public en métropole par catégorie d'organ.isie.

TAB.I Organismes (désignation et champ IFonctIAdml 1.985 1 1986 I 1987 I détaillés : cf chapitre V) Ipubl InubI I I

1 I Ministères civils, NC : PTT et Défense 1 E IC Il 621 752 I1 622 291 I1 632 877 1 I dont min.Equipement:transfert des deptsl ( I - I - 1 13 815 I 2 I Postes et Télécommunications 1 E I- 1 507 062 I 501 247 I 496 634 I 3 I Défense 1 E IC 1 408 649 1 404 998 I 400 244 I

13bis; ..litaires payés par Déf.sur Min.civilsl E IC I 452 I 452 1 452 I I 4 1 Etc] en "Administrations publiques" I E IC I 158 599 1* 158 599 1* 158 599 I

5 I EPN en "Institutions de crédit" I E I- I 11 314 1* 11 314 I* 11 314 I 6 I O.N.F. et office P. & T. de Polynésie I E I- I 1.3 896 I* 13 896 I* 13 896 I 7 I Enseignement privé à financement publ. I - IC I 171 016 1 173 521 I 175 219 1 8 I Autres ODAC privés I - IC 1 34 128 1* 34 128 1* 34 128 (

I I 9 I

I Régions, départements et EPD I T

I IL

I I 189 226

I 1 189 254

I I 175 185 I

10 I Communes et EPC 1 T IL I 848 260 1 852 252 1 859 131 I 11 I HLM, CG , SPIC locaux I T I- I 47 537 I 47 732 I 47 184 1 12 I Organismes consulaires I - IL 1 37 578 1* 37 578 1* 37 578 1 13 I Autres ORAL, dont ODAL privés 1 - IL 1 21 772 I 22 229 I 22 609 I

14 ( Organismes de Sécurité sociale I - IS I 235 051 I 230 518 I 227 282 I 15 I Hôpitaux publics : pers. non médical 1 H IS I 635 221 I 635 400 1 640 057 I 16 ( Hôpitaux publics personnel médical I H IS 1 46 062 1 48 427 1 48 922 1 17 I Hop. pub. : p. médical cempt.é à part I - I - 1 54 176 I 54 994 I 56 093 I 18 I Maisons de retraite publiques I H I- 1* 38 587 I 38 587 I* 38 587 I 19 I Hop. psychiatriques privés PSPH I - IS I 13 973 1 14 051 I 14 025 1 20 I Autres hôpitaux privés PSPH I - IS 1 70 812 1 71 033 ( 71 600 I

I 21 I

I EPN en SQS (NC : tableaux 7, 22 à 24) I -

II I- I 22 769

I 1* 22 769

I 1* 22

I 769 I

22 ( EPN en GEN : SNCF, RATP I - I- I 281 972 I 281 445 I 276 833 I 23 I EPN en GEN EDF-GDF I -- I- I 156 601 I 156 046 I 155 072 I 24 I EPN en GEN : Charbonnages de France I - I- I 48 396 I 42 683 I 37 495 I 25 I Sociétés en GEN : Air-Fr, Air-Inter. I - I- I 36 887 I 36 806 I 3'l 899 I 26 I Sociétés nationales hors ASSEDIC I - I -' ( 38 572 I 37 912 I 35 987 I

127 I I

T.U.C. I - I IL

I I 189 660

i I 1.98 364

I I 194

I 911 I

1 28 I P.I.L. I - IL 1 0 1 0 1 4 187 I 29 I Organismes constitutionnels I - IC 1 3 034 1 3 149 1 3 175 1

E[N]SEMBLE, non compris tableau 17 I I

1 I

(5 888 I

838 15 886 I

681 15 873 851 1

* Effectifs non disponibles (effectifs insrits : année antérieure ou postérieure). Abréviations (NC = non compris) EEIN établissement public national - ODAC : organes divers d'action centrale EPD : établissement public départemental - OCTAL : organes divers d'action locale EPC : établissement public communal ou intercommunal EP1C : établissement industriel et commercial PSPH participant au service public hospitalier SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières GE grandes entreprises nationales.

- 23 -

VI - 2 - Fonction publique-

Organismes (cf tableau précédent) I 1985 I 1986 I 1987 I

Métropole , DŒl-'1 1, Etranger I I I I

Ministères civils (2 216 318 (2 210 137 12 215 376 ( dont : agents transférés des Départements (1) I - 1 - I 13 899 I Ministère Défense I 450 848 I 448 000 I 443 142 I Etablissements publics (2) I 191 339 I 191 339 I 191 339 I

Ensemble : Fonction publique de l'Etat 12 858 505 12 849 476 12 849 857 I dont : agents transférés des Départements I - I - I 13 899

Collectivités territoriales Il 080 832 Il 085 462 Il 079 034 I HLM, CG.'i et EPIC locaux I 47 537 I 47 732 I 47 184 I

Ensemble : Fonction publique_ territoriale (*) I1 128 369 Il 133 194 Il 126 I

218 1 I Hôpitaux publics (3) I 694 190 I 696 999 I 702 416 I Maisons de retraite publiques I 38 802 I

I 38 802 I 38 802 (

Ensemble : Fonction p bliq hospitalière I

(*) I 732 992 I 735 801 I 741 218 I

Total Fonction publique 14 719 866 14 718 471 14 717 293 1

t tropole

Ministères civils (2 1.29 266 12 123 990 12 129 963 ( dont : agents transférés des Départements (1) I - I - I 13 815 I Ministère de la Défense I 408 649 I 404 998 ( 400 244 I Etablissements publics (2) I 183 809 I 183 809 I 183 809 I

Ensemble : Fonction p t igue de l'Etat 12 721 724 12 712 797 12 714 016 I dont : agents transférés des Départements I - I - I 13 815 I

Collectivités territoriales I Il 037 486 Il 041 506 Il 034 316 1

HLM, CCM et EPIC locaux ( 47 537 I 47 732 I 47 184 I I Ensemble : Fonction publique territoriale

I I1 085 023

I Il 089 238

I Il 081

I 500 1

Hôpitaux publics (3) 1 I 681 283

I I 683 827 I 688 979 I

Maisons de retraite publiques I 38 587 I 38 587 I 38 587 I

Ensemble : Fonction p blique hospitalière I 719 870 I 722 414 I 727 566 I

Total Fonction publique 14 526 617 14 524 449 14 523 082 1

*) Non compris T.O.M., Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon

(1) dans les D.D.E. seulement (2) y cœpris établissements industriels et commerciaux (3) y compris personnel médical (celui du tableau 16 seulement).

- 24 -

VI - 3 - kninistrat.icris p t liq - graniesentreprises natirnales .

(d'après les définitions de la Comptabilité nationale)

- métropole -

I 1 1 Organismes (cf tableau VI-1) I 1985 I 1986 I 1987 1

Arroi n i stratiax, publiques I

I I I I Administrations centrales (1)

I I I I droit public. 12 192 486 12 189 489 12 195 347 I droit privé I 205 144 I 207 649 I 209 347 I

ensemble I 12 397 630

I 12 397

I 138 12 404 694 I

Administrations locales (2) I I I

I I

I droit public I 1 075 064 I 1 079 084 I 1 071 894 droit privé I 21 772 I 22 229 I 22 609 I TUC et P1L I 189 660 ( 198 364 ( 199 098 I

I ensemble

I 11 286 496

I 11 299

I 677 11 293

I 601 I

I Administxations de sécurité sociale

I I

I I

I I I

(2) I I I I droit public I 681 283 I 683 827 I 688 979 I droit privé ( 319 836 I 315 602 I 312 907 I

I ensemble

I 11 001 119

I I 999

I 429 11 001

I 886 I

Total des Administrations publiques I j 4 685 245

I 14 696

I 244 14 700

I 181

Grandes entre ises nationales I I I I

droit public I I 994 031

I I 981

I 42]. I 966 034 I

droit privé I

I 36 I

887 I 36 I

806 I I

37 899 I

ensemble 11 030 918 11 018 227 11 I

003 933 I I

(1) - y compris les établissements d'enseignement (publics et privés) transférés des administratins centrales (ODAC) aux administrations locales(ODAL) en 1986, suite aux lois de décentralisation cf chapitre V, notes du tableau 4 (4ème paragraphe).

- y compris les quelques établissements publics nationaux hors enseignement classés en ODAL ou en DDASS, cf chapitre V, notes du tableau 4 (3éme paragraphe).

(2) cf note (1) ci-dessus.

- 25 -

VII - RATIOS I~,TIC aû 31 DOGME 1985, 1986 SP 1987.

- métropole -

1985 11986 11987 I (%) I (%) 11%)

Fonction publique : Fonction publique de l'État I 4,94 I 4,91 4,89 Population totale Fonction publique territoriale I 1,97 I 1,97 1,95 I

Fonction publique hospitalière I 1,31 I 1,31 11,31 I

Ensemble I 8,22 I 8,19 18,15 I

Fonction publique Fonction publique de 1'Etat 115,19 115,12 115,04 I Population salariée Fonction publique territoriale I 6,06 I 6,07 16,00 I

Fonction publique hospitalière I 4,02 I 4,03 14,03

Ensemble 25,27 125,22 125,07 1

Administrations publiques I I I Population active I ( I

Adrn. pubs. centrales I 9,98 I 9,94 1 9,99 1 Adm. publ. locales I 5,36 I 5,39 15,38 I Adm. publ. sociales I 4,1.7 I 4,14 14,16 I

Ensemble 119,51 119,47 119,53 I

Administrations publiques I I I I

Population active occupée I I Adm. publ. centrales 111,29 111,29 111,28 I Adrn. publ. locales I 6,06 I 6,12 16,07 I Adm. publ. sociales I 4,72 I 4,70 14,70 I

Ensemble 1 22,07 122,11 I I 122,05 1

Emploi public total I 110,69

I 110,65

1 1 110,58 I

Population totale I I $ I

Emploi public total 124,52 124,40 124,40 I I Population active I I I I 1 Emploi public total

I 1 27,74

I 127,72

I I 127,55 1

I Population active occupée 1 1 Emploi public total

1 132,88

I 1 32,82

I I 132,56 I

1 Population salariée 1 I 1 I 1

- 26-

TABLEAUX REGIONAO%

VIII - EMPLOI PUBLIC

Tableaux n° 1 à 29

Se reporter, pour chaque tableau, à la source statistique correspondante (cf chapitre IV) et aux notes précisant son champ (cf chapitre V).

IX - POPULATION

Tableaux n° 30 à 33

- 27 -

33%.»]M

I 1985 I 1986 1987 1 R E G 1 0 N S I I 1 Champ ITransfert IF~semblel

1986 IEquir nentl

11 Ile-de-France 1382261 1381451 379629 I 518 1380147

21 Champagne-Ax.-denne I 41298 I 41429 I 41658 I 316 I 41974

22 Picardie ( 46628 I 46446 I 46910 I 565 I 47475

23 Haute-Normandie I 46067 I 46392 I 46413 I 344 I 46757

24 Centre I 60274 ( 60287 I 60166 I 622 I 60788

25 Basse-Normandie I 36631 I 36526 I 36361 I 461 I 36822

26 Bourgogne ( 47648 I 47452 I 47444 I 639 I 48083 I

31 Nord, Pas-de-Calais ( 105589 1106204 1105522 I 829 j 106351 I

41 Lorraine I 70781 I 70815 I 70674 I 506 I 71180 I

42 Alsace I 48157 I 48490 ( 48160 ( 248 I 48408 I

43 Franche-Comté I 33144 I 33223 I 32936 I 440 I 33376 I

52 Pays de la Loire I 68080 I 68171 I 68249 I 1065 I 69314 I

153 Bretagne I 65125 I 65230 I 64890 I 1152 I 66042 I

54 Poitou-charen t_es I 42806 I 42847 I 42916 I 468 I 43384 I 72 Aquitaine I 73648 I 73667 I 74076 I 718 I 74794 I

73 Midi-Pyrénées I 72429 I 71992 171922 I 1062 I 72984 I

74 I..imousin I 22524 I 22547 I 22481 I 268 I 22749 I

I 82 Rhône-Alpes

I 1141861

I 1142056

I 1141818 I 1122 1142940 I

83 Auvergne I 39321 I 39203 I 38782 I 538 I 39320 I

91 Languedoc-Roussillon I 56708 I 56956 I 56837 I 668 I 57505

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur) 111731 ( 11.1798 1112177 I 1201 113378

94 Corse I 9041 I 9109 I 9041 I 65 I 9106 I I

METROPOLE 11621752 11622291 11619062 I 13815 11632877 I

I 97 D.O.M. I 4225.5 I 42503 I 43125 I 84 I 43209 I 98 T.O.M. I 6790 I 68]0 I 6850 I - I 6850 I

99 Etranger ( 29674 I 28270 I 26783 I - I 26783 I

ENSEMBLE 11700471 11699874 (1695820 I 13899 11709719 I

- 29 -

~iV::' :•:_1 .11 1 ~/6}:1 1:}. .1:/b:ti :rl b} S!~ w Y I 1 Vçiy •

Régions I I I 1985 I t i

I 1986 I

I

t 1987 I

i

11 Ile-de-France t 134 227 132 026 t 129 607

2] Champagne - Ardenne I 10 646 I 10 381 I 10 316

I 22 Picardie

i I 12

i 319 I 12 001 I 11 857 I

I 23 Haute Normandie

I I 12

i 858 I 12 717 I 12 714 I

24 Centre I 21. 283 I 21 050 I 20 871 I

25 Basse-Nonnaridie I 10 045 I 10 046 I 10 097 I

26 Bourgogne I 14 785 I I 14 618 I 14 404 I

31 Nord, Pas-de-Calais I 26 219 I 26 181 I 25 662 I

41 Lorraine I 16 237 I 1.5 951 I 15 959 t

42 Alsace I I 11 208 I 11 043 t 11 116 t

43 Franche-Canté I 7 686 t 7 558 I 7 618 I

52 Pays de .1.a Loire t 22 985 I 22 711 t 22 718 I

53 Bretagne I 23 441 t 23 307 I 23 440

54 Poitou-Charentes I 12 442 I 12 315 t 12 148 I

72 Aquitaine t 25 191 I 25 180 I 25 028

t 73 Midi-Pyrénées I 22 283 I 22 044 t 22 159 I

74 Limousin t 9 099 I 9 089 I 8 919 t

82 Rhône-Alpes I 43 792 t 43 463 I 42 891 I

83 Auvergne t 12 255 I 12 107 t 11 915 I

91 Languedoc-Roussillon t 17 496 I 17 273 I 17 3.48 I

I 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur. t 37 594 I 37 213 t 37 033 I

94 Corse I 2 971 I 2 973 I 3 014 I

MÉTROPOLE 1507 062 1501 247 1496 634 I

97 D.O.M. I 6 873 I 7 081 I 7 091 t 98 T.O.M. t 80 I 80 t 80 t 99 Etranger i 20 I 20 ( 20

E2SE?BLE I

1514 035 1508 428 503 825

- 30 -

Y 1 11 t i}• • 1•. 1.} . "`!' M 1 }I 11 Y l'1:~.

R E G I O N S I 1985 I 1986 I 1987

1.1 Ile-de-France

2]. Champagne - Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Normandie I Répartition par région confidentielle (1)

24 Centre

25 Basse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace I

43 Franche-Comté I I I I

52 Pays de la Loire I I I

53 Bretagne I I

54 Poitou-Charentes I

72 Aquitaine I

( I I I I

73 Midi-Pyrénées I I i I

I I 74 Limousin I I

I I 82 Rhône-Alpes

I

I I I I I 83 Auvergne I

91 Languedoc-Roussillon I i I I

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur

94 Corse

M'r(OPOLE 1408 649 1404 998 1 400 244 I

97 D.O.M. I I I I 98 T.O.M. I I 99 Etranger

I gLE 1450 848 1448 000 1 443 142 I

(1) I.es représentants des services publics autorisés par le protocole d 'accord' Défense-INSEE peuvent s'adresser aux Directeurs régionaux de l'INSEE.

- 31 -

:}. 11 1 }' }. M 1

R E G I O N S I 1985 I 1986 I 1987 I I

I Il Ile-de-France I 323 I 323 I 323 I

21 Champagne-Ardenne I I

22 Picardie I i

23 Haute-Normandie I I

24 Centre I I I I I

25 Basse-Normandie I 39 I 39 I 39 I

26 Bourgogne I

31 Nord, Pas-de-Calais I I

41 Lorraine

42 A.l sace

43 Franche-Ccxtrté I I I I

52 Pays de la Loire I I

25 I I

25 I I

25 I I

53 Bretagne I 28 I 28 I 28

54 Poitou-Charentes I 9 I I

9 I 9

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne I I i

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte Azur. I 28 I 28 I 28 I

94 Corse

MÉTROPOLE I 452 I 452 I 452

97 D.O.M. I I

592 I 592 I 592 98 T.O.M. I - I - I - 1 99 Etranger I 768 I 791 I 788

B SEMBLE I 1 812 I 1 835 I 1 832

- 32 -

r '~y~ 1 II 1 • r 1'r •li'ti

Régions I I 1985

I I 1986

I I I 1987

11 Ile-de-France I 75 1.9.1

21 Champagne - Ardenne I 1 156

22 Picardie I 1 631 1

23 Haute-Normar£J e ( 1 676

24 Centre I 4 498

25 Basse-Normandie ( 1 596 I (

26 Bourgogne I 3 078 INon I

31 Nord, Pas-de-Calais 1 3 364 fencore I

41 Lorraine 1 3 406 Idispo- I

42 Alsace I 5 489 Inib1e I

43 Franche-Comté I I 1 274

52 Pays de la Loire I 2 892 INon

53 Bretagne I 4 588 I lencore

54 Poitou-C arentes I 1 981 dispo-

72 Aquitaine I 5 274 Inible

73 Midi-Pyrénées I 7 128

74 Limousin I 790 I

82 Rhône-Alpes I 13 308 I I

83 Auvergne I I 2 163 I I

91 Languedoc-R0USs.illofl I 5 621 I I

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur I 11 917

94 Corse I 578

MROPOLE 1158 599 1(158 599)1(158 599)

97 D.O.M. I 1 648 I 98 T.O.M. I 421 I 99 E`tranger 1 3 316 1 1

E1S113LE 163 984 ((163 984)1(163 984)

- 33 -

i4Z »W

Régions

11 Ile-de-France

21 Champagne-Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Normandie

24 Centre

25 Basse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire

1985 I 1986 I 1987

I I

I I 8 465 I

16

14

25

65 INon I

141 I lencore I

26 I Idispo-

41 I i Inible I

33 I I

12

91 INon

1 027 I lencore

53 Bretagne I 40 I Idispo- I I I

54 Poitou-Charentes I 19 I In.ble I

72 Aquitaine I 1 21.5 I I

I 73 Midi-Pyrénées I 33

I I I

74 Limousin I I 141

I I

82 Rhône-Alpes I I 142

I

I 83 Auvergne

I I 27

1 I I

91 Languedoc-Roussillon I 28

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur I 43

94 Corse I 61

MEIROPOLE I 11 314 I I 1(11 314) 3(11 314) I

97 D.O.M. I 328 98 T.O.M. I 120 I I 99 Etranger I 4061

ENS IBLE 1 12 168 1(12 168) 1(12 168) I

- 34 -

1 • }iY 1} } • 1.: ~. ► ! r 1/. • ~`1}. } ~! MI}I }. }! • Ir

I 1985 dont I 1986 I 1987 1 R E G I O N S Iisemble lagents I I 1

IM.S.A.(1)I 11 Ile-de-France I 837 I 251

21 Champagne-Ardenne I 572 I 243

22 Picardie I 354 I 169

23 Haute-Normandie I 302 I 156

24 Centre I 452 I 214 I 25 Basse-Normandie

I I 139

I I 84

I INon

I I I

26 Bourgogne I 698 I 282 Iencore 1

31 Nord, Pas-de-Calais I 158 I 82 Idispo-

41 Lorraine I 2 270 ( 1 027 Inible I I

42 Alsace I 2 136 I 1 529 I I I

43 Franche-Comté I 1 017 I I 348

I I

I I I INon I

52 Pays de la Loire I 169 I 301 I I I (encore 1

53 Bretagne I 118 I 64 I I I Idispo- I

54 Poitou-Charentes I 127 I 62 I ( I Inible 1

72 Aquitaine I 364 I 104 I I I

173 Midi-Pyrénées I 540 I I 164

I I

I

74 Limousin I 43 I 2 I I

I I I

82 Rhône-Alpes I 1 017 I 247 I I

83 Auvergne I I

262 I 73 I I

91 Languedoc-Roussillon I 675 I 327 I I I I I

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur I I 1 308 I 702

i I I I 94 Corse

I I 338 I 221 I

I I

I I I MEflOPOLE

I I 13 I

896 I I 6 452

i

1(13 896) I

1 (6 452) I

I I I 97 D.O.M. I 693 I 482 I I I 98 T.O.M. (2) I 598 I -

I I I I

I ENSEMBLE (2)

I 1 15 187 1 6 934 1(15 187) I (6 934) I

(1) Ouvriers forestiers relevant de la Mutualité Sociale Agricole.

(2) dont office des P. & T. de la Polynésie française : 598.

- 35 -

V J• 1 7 x`151 C !7 } •i: 11 • gs:► I ~► Y}' ' 1;:

Enseignants I Ipayés direc-1 Autres 1 Ensemble I I terrent par I personnels 1 I l'ut 1 1 I 1985 I 1985 I 1985

14 151 I 5 665 I 19 816 I

I I I 1 980 I 1

I 096 I 3 076 I

2 510 I 1 543 I 4 053 I

2 547 I 1 15.1 I 3 704 I

3 333 I 2 253 I 5 586 I

3 452 I 1 785 I 5 237

1 944 I 1 126 I 3 070

10 168 I 3 '112 I 13 880 I

3 641 I 2 032 I 5 673 I

I I 1 790 (

I '712 I 2

I 502

1 700 I 9031 2 603

15 204 I 6 643 I 21 847 I

15 229 I 6 71.4 I 21 943 I I I

2 823 I 1 I

545 I 4 I

368 I

4 584 I 2 I

618 I 7 I

202

5 169

2 270

7 439

679

307

986

13 243

5 981

19 224

3 509

1 789

5 298

3 281

1. 482

4 763

5 988

2 550

8 538

147

61

208

117 072

53 944

171 016

1 722

710

2 432 I

1 881

196

2 077 I

120 675

54 850

175 525 I

R E L I O N S

11 Il.e-de-France

21 Champagne-Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Normandie

24 Centre

25 Basse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-Charentes

72 Aquitaine

•13 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte Azur

94 Corse

IMÎ~/Y3~~~711~1

97 D.O.M. 98 T.O.M. 99 Etranger

ENSE'1BLE

i

Enseignants payés IAutxes personnelsI Ensemble I R E G I O N S (directement par 1'Etatl

1986 1 1987 1_1986 1 1987 1 1986 1 1987 I

11 Ile-de-France ! 14 771 ( 14 848 i 5 648 I 5 630 I 20 419 I 20 478

21 Ctax pagne-Ardenne I 2 020 I 2 047 ! 1 089 11 078 I 3 109 I 3 125

22 Picardie I 2 599 ( 2 605 11 584 11 615 I 4 183 ! 4 220

23 Haute-Picardie I 2 625 i 2 658 11 096 11 100 I 3 721 I 3 758 I

24 Centre I 3 444 ! 3 504 12 362 12 338 I 5 806 I 5 842 I

25 Basse-Normandie i 3 490 I 3 508 11 793 I ]. 810 I 5 283 I 5 318

26 Bourgogne ! 1 971 I 1 986 11 175 11 247 I 3 146 I 3 233

131 Nord-Pas-de-Calais I 10 502 I 10 470 I 3 694 I 3 645 I 14 196 I 14 115

! 41 Lorraine I 3 651 I 3 636 11 947 11 985 I 5 598 I 5 621

! 42 Alsace I 1 825 I 1 838 I 747 I 790 I 2 572 I 2 628 I

! 43 Franche-Comté I 1 757 I 1 792 I 854 I 861 I 2 61.1 I 2 653 I

52 Pays de la Loire I 15 515 I 15 719 I 6 780 I 6 924 I 22 295 I 22 643 I

! 53 Bretagne I 15 298 I 15 520 I 6 723 I 6 755 ! 22 021 I 22 275 I

54 Poitou-CItiarentes I 2 826 I 2 868 11 538 11 546 I 4 364 I 4 414 I

72 Aquitaine I 4 691 ( 4 804 12 538 12 565 I •7 229 I 7 369 I

73 Midi-Pyrénées I 5 238 ! 5 260 12 208 ! 2 274 I 7 446 I 7 534 I

74 Limousin I !

I 703 I 707

I I

I 311 I

I 316 I 1 014

I I 1

i 023 I

82 Rhône-Alpes I 13 61.1 I 13 754 I 5 I

933 I 6 051 I 19 550 I 19 805 I

83 Auvergne I 3 605 I 3 632 11 -773 11 827 I 5 378 I 5 459 I

91 Languedoc-Roussillon I 3 290 I 3 328 11 496 ! 1 489 I 4 786 I 4 817 I

93 Provence-Alpes I 6 104 I 6 169 12 480 12 I

501 I 8 584 I 8 670 I Côte d'Azur I I I I

I I I

I I I I

! 94 Corse I I

I 149 I 156

I 1 61 I

I 63 I 210 I 219 I

MÉTROPOLE I 119 691 I 120 809 153 830 154 410 I 173 521 ! 175 21.9

! 97 D.O.M. ! 1 703 I 1 749 I 720 I 730 I 2 423 I 2 479 I 98 T.O.M. I 1 881 I 1 901 I 1.98 ( 200 I 2 079 I 2 101 I 99 Etranger I - - t - I - I - t

I -

ENSEMBLE I 123 275 I 124 459 154 748 155 340 I 178 023 1179 799 I

- 37 -

: •I. IDl e 1} } ••. 1•

REG IONS

11 Ile-de-France

21 Champagne - Ardenne 22 Picardie

23 Haute-Normandie

24 Centre

25 Basse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche•-Comté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Po itou- Charent.es

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur

94 Corse

97 U.O.M. 9 T.Ô.M. 99 Etranger

EIdSFi1BIJ

L 1985 I 1986 I 1987

12 931 I 1

I

442 I

6661

514 INon

692 Idispo- I I

614 i Inible

I I I

5121 I

2 776 1 INon

1 262 I Idispo- 1

769 I Inible 1

304 I I

1 365 1

1 929 I 1

I I

467 I I

1 166 1 I

1 280

427 I I

2 661 I 1

I

574

979

1 716 1 I

132 1 I

1 34 I

128 1(34 1.28) I

1(34 128) I

872 I I 0i

769 I

1 35 769 I(35 769) 1(35 769)

V J 1 '1: ti • 1:}• • '~~? } ~. :i :aV :~ ~`1? } 1. • 1.3~ b l'}• • I} . V 1:

(DépartementsI Etab. pub. I I R E G I O N S I et régions Idépartement.I Ensemble I

1985 I 1985 I 1985 I

il Ile-de-France I 38 485 I 10 224 I 48 709

21 Champagne-Ardenne I 3 779 I 300 I 4 079

22 Picardie I 6 450 I 429 I 6 879

23 Haute-Normandie ( 6 424 I 99 I 6 523

24 Centre ( 7 658 I 456 i I 8 114

25 Basse-Normandie ( 4 458 I 142 I 4 600

26 Bourgogne I 5 005 I 401 I 5 I

406 I

31 Nord, Pas-de-Calais I 10 411 I 712 I 11 123 I

41 Lorraine I 6 054 I 641 I 6 695

42 Alsace I 3 270 I 8 I 3 278 I

43 Franche-Comté I 3 919 I 93 I 4 012 I

52 Pays de la Loire I 8 I

627 I 612 I 9 239

53 Bretagne I 8 595 I 251 I 8 846 I

54 Poitou-Charentes I 4 915 I 299 I 5 214

72 Aquitaine I I 8

I 009 I

I 562 I

I 8

I 571 I

I 73 Midi-Pyrénées I 7 565 I 324 I 7 889

74 Limousin I I 2

I 493 I

I 390 I 2 883

82 Rhône-Alpes I 12 I

388 I I

504 I I

12 892 I

83 Auvergne I 4 I

105 I 146 I 4 251

91 Languedoc-Roussillon I 5 771 I 172 I 5 943

93 Provence-Alpes-Côte Azur I 10 614 ( 1 956 I 12 570

94 Corse I 1 428 I 82 ( 1 510

MÉTROPOLE I 170 423 I 18 803 I I

189 226

97 D.O.M. I 7 819 I 423 I 8 242 1

98 T.O.M. I I I 99 Etranger

SJ BLE ( 178 242 I 19 226 I 197 468

M

REGIONS

11 Ile-de-France

21 Champagne-Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Picardie

24 Centre

25 Basse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord-Pas-de--Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Ganté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-ïharentes

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

1 74 Limousin

Départements et régions

1986 I 1987

IEtabliss. publics) I départementaux 1 1 1986 I 1987 1

Ensemble 1986 I 1987 I

38 864 I 38 193 1

110 239 110 I

213 I 49 I

1.03 I 48 I

406 I

3 743 I 3 440 I 298 I 256 I 4 041 I 3 696 I

6 446 I 5 715 I 458 I 508 I 6 904 I 6 223 I

6 280 I 5 696 I 103 I 214 I 6 383 I 5 910 I

7 650 I 7 071 I 469 I 602 I 8 119 I 7 673

4 I

467 I 3 918 I I I 141 I

I 145 I

I 4608 j

I 4063 I

I 4

I 868 I 4 227

I I I 417 I

I 416 I 5

i 285 I 4

I 643 I

I 3.0

I 312 I 9 570

I i I 713 I

I 733 I 1]

I 025 I 10 303

I 5

I 802 I 5 063

I I I 642 I

I 646 I 6

I 444 I 5

I 709 I

3 166 I 2 892 I 21 I 22 I 3 1.87 I 2 914 I I

4 I

011 I 3 520 I I I 97 I

I 99 I 4

I 108 I 3

I 619 I

8 463 I 7 227 I 631 I 631 I 9 094 I 7 858 I

I I 8

I 347 I 7 160

I I I 285 I

I 285 I 8

I 632 I 7

I 445 l i

I 4

I 781 I 4 336

I I I 301 I

I 325 I 5

I 082 I 4 661 I

8 005 I 7 286 I 60.1 I 654 I 8 612 I 7 940 I I

7 I

446 I 6 319 i I I 427 I

I 474 I 7

I 873 I 6

I 793 I

I 2

I

I 448 I

I 2 088

I I I 422 I I I

I 449 I

I 2

i 8.10 1 2

I 537 I

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes Côte d'Azur

94 Corse

METROPOLE

97 D.O.M. 98 T.O.M. 99 Etranger

ENSEMBLE

12 391 I 11 027 I 737 I 783

3 825 I 3 I

332 I I

393 I 392

5 834 I 5 190 I 167 I 188

10 I

928 I 10 175 12 245 12 209

1 480 I 1 I

415 I 841 81

154 860 ~ 19 897

20 325

8 043 I I 496

I I 516

-

162

- I

903

- I

120 393

-

120 841

12 928 I 11. 810

4 218 I 3 724 1

6 001 I 5 378

13 173 I 12 384 I

1 564 1 1 496 (

189 254 175 185 I

8 704

- I I 8 559 1

-I

197 958 1 183 744 I

169 357

8 208

177 565

- 40 -

1 1 Et b. 1 1 R E G I O N S I Ccxcnnines I publics I Ensemble I

caTinunaux I I 1 1985 1 1985 I 1985 I

.11 Ile-de-France I 177 437 I 19 593 I 197 030

21 Champagne-Ardenne I 14 443 I 2 482 I 16 925

22 Picardie I 18 132 I 4 290 I 22 422

23 Haute-Normandie I 22 691 I 3 420 I 26 111

24 Centre I 29 662 I 4 375 I 34 037 25 Basse-Normandie I 16 481 I 3 654 I 20 135

26 Bourgogne I 19 197 I 2 888 I 22 085 I

31 Nord, Pas-de-Calais I 41 366 I 11 647 I 53 013 I

41 Lorraine I 23 746 I 4 314 I 28 060 I

42 Alsace I 12 007 I 7 204 I 19 211 I

43 Franche-Comté I 12 631 I 2 884 I 15 515 I

52 Pays de la Loire I 33 733 I I

6 722 I 40 I

455 I I

53 Bretagne I 29 203 I I

8 837 I 38 I

040 I

54 I

Poitou-Charent.es I 19 022 I 5 554 ( 24 576 I

72 Aquitaine I 33 285 I 10 869 I 44 154 I

73 Midi-Pyrénées I 30 597 I 3 578 I 34 175 I

74 I

Limousin I 8 I.

524 I 1 401 I I 9 925 I

82 Rhône-Alpes I 62 321 I 13 757 I 76 078 I

83 Auvergne I 15 126 I 2 606 I 17 732 I

91 Languedoc-Roussillon I 26 679 I 4 691 I 31 370 I

93 Provence-Alpes-Côte Azur. I 64 454 I 8 814 I 73 268 I

94 Corse I 3 718 I 225 I 3 943 I I

METROFOLE I 714 455 { 133 805 I 848 260 I

97 D.U.M. I 30 595 I 4 509 I 35 104 I 98 T.O.M. I

E21SJ4BLE I 745 050 I 138 314 I 883 364 I

- 41 -

1 Etablissements I 1 R E G I O N S I Carmunes I publ ics cormnuiaux 1 Ensemble

1986 I 1987 1 1986 1 1987 1 1986 1 1987

I1 I.le-de-France I 179 I

046 I 179 587 I 119 737 19

I 823 I 198 783 ( 199 410 I

21 I

ck-mpagne-Ardenne I 1.4 I

534 I 14 770 I I 2 525

I I 2

I 565 I 17 059

I I 17

I 335

22 Picardie I 18 080 I 18 449 I 4 368 I 4 398 I 22 448 I 22 847 I

23 Haute-Normandie I 22 774 I 22 963 ( 3 418 I 3 642 I 26 192 I 26 605

24 Centre I 29 751 I 29 660 I 4 385 I 4 I

370 I 34 136 I I 34

I 030

25 Basse-Normandie I 16 491 I 16 423 I 3 520 I 3 550 I 20 011 I 19 973

26 Bourgogne I 19 293 I 19 318 I 2 887 I 2 I

917 (

I 22 180 I 22

I 235

I 31 Nord, Pas-de-Calais I 41 459 I 42 039

I 111 674 ( 11 401 I 53 133 I 53 440 I

41 Lorraine I 23 787 I 23 796 I 4 206 I 4 138 $ 27 993 I 27 934

42 Alsace I 12 052 I 12 049 I 7 120 I 7 070 I 19 172 I 19 119

43 I

Franche-Comté I 12 I

750 I 12 775 I I 2 786

I I 2

I 823 I 15 536

I I 15 598

52 I

Pays de la Loire I 33 I

729 I 33 943 I I 6 737

I I 6

I 804 ( 40 466

I I 40 741

I 53 Bretagne I 29 267 I 2.9 591 I 8 869 I 8

I 737 ( 38 136

I I 38 328

54 I

Poitou-Charentes I 19 I

136 I 19 080 I I 5 474

i I 5 275 I 24 610 I 24 355 I

72 Aquitaine I 33 557 I 34 300 110 696 11.0 699 I 44 253 I 44 999

73 Midi-Pyrénées I I 30

I 560 I 30 951

I I 3 913

I I 3

I 946 ( 34 473

I I 34 897 I

74 Limousin I 8 583 I 8 611 11 325 I 11

I 355 I 9 908

I I 9

I 966 I

82 Rhône-Alpes I I

62 I

731 I 63 902 i f 13 720

I 113

I 583 I 76 451

I I 77

I 485 I

83 Auvergne I I

15 I

143 I 15 293 I I 2 735

I I 2

I 782 I 17 878

I I 18

I 075 I

91 Languedoc-Roussillon I 26 771 I 27 155 I 4 760 I 5 017 ( 31 531 I 32 172

93 Provence-Alpes- I 64 964 I 68 234 I 8 880 I 7 222 I 73 844 I 75 456 Côte d'Azur I I I I I I

94 Corse I 3 743 I 3 '787 I 316 I 338 I 4 059 I 4 125

METROPOLE I 718 201 1 726 676 1134 051 1132 455 1 852 252 1 859 131

97 D.O.M. I 30 763 I 31 704 I 4 489 I 4 455 I 35 252 I 36 159 98 T.O.M. I I I I I I 99 Etxanger_ I I I

ENSEMBLE I 748 964 I 758 380 1138 540 1136 I

910 I 887 504 I 1895

I 290 I

- 42 -

TABLEAU 11 : OFFICES PUBLICS D'HLM ET CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ; REGIES AUTONOMES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL_

HLM ET CCM I Régies et EPIC I R E G I O N S I I locaux I

1985 I 1985

Il Ile-de-France I 8 481

2] Champagne-Ardenne I 1 241 I

22 Picardie I 780 I

23 Haute-Normandie I 974 I I 24 Centre I 1 374 I Non I

25 Basse-Normandie I 700 I disponible I

26 Bourgogne I 1 388 I (cf 1986) I I I

31 Nord, Pas-de-Calais I 2 891

41 Lorraine I 1 153 I

42 Alsace I 902 I

43 Franche-Comté ( I

840 I I

52 Pays de la Loire I 2 002 I

53 I

Bretagne I 1 427 I I

154 Poitou-Charentes I 786 I

172 Aquitaine I 1 084 I I I

73 I

Midi-Pyrénées I 1 178 I I I I

I 174 I Limousin ~ 576 I I

I

I 82 Rhône - A].pes 2 759 I

83 Auvergne I 649 I

I I I 91

I Languedoc - Roussillon I 1 332

93 Provence-Alpes-Côte Azur I 2 222 I I

194 I Corse 89 I

I I METROPOLE I 34 828 I (12 709)

97 D.O.M. I 0 I

I I

98 T.O.M. I i ~

I I

ENSEMBLE I 34 828 I (12 709) I (

- 43 -

Y :' :+ 1 i •a ' 1 :' V. 1 :I a V ~~t}ti 1" •'1}I 1 1 Mt' 'J}!11'r. 1 • i :•. :-i 1 :' r. • V /: V }'J 1 11 : b' I} :q i• }• M

( HLM et COI I Régies et EPIC I Ensemble I REG I ONS 1 I locaux

1 1986 1 1987 1 1986 I 1987 1 1986 1 1987

11 Ile-de-France I 8 742 I 8 221 I 598 I 619 I 9 340 I 8 840

21 ( [pagne-Ardenne I 1 243 I 1 221 I 471 I 489 I 1 714 I 1 710 I

22 Picardie I 777 I 723 ( 1 186 I 1 184 I 1 963 I 1 907 I

123 Haute-Normandie I 944 ( 897 I 730 I 832 I 1 674 I 1 729 I

24 Centre I 1 319 I 1 248 I 324 I 407 ( 1 643 I 1 655 I

25 Basse-Normandie I 671 I 668 I 4 I 4 I 675 I 672 I

26 Bourgogne I 1 355 I 840 I 292 I 838 I 1 647 I 1 678 I

31 Nord, Pas-de-Calais I 2 887 I 2 803 I 30 I 29 I 2 917 I 2 832 I

41 Lorraine I 1 260 I 901 I 1 102 I 1 446 ( 2 362 I 2 347 I

42 Alsace I 963 I 974 I 23 I 27 I 986 ( 1 001 I

43 Franche-Comté I 854 I 863 I 141 I 88 I 995 I 951 I

52 Pays de la loire I 1 975 I 1 792 I 180 I 378 I 2 155 I 2 170 I

53 Bretagne I 1 431 I 1 400 I 0 I 0 I 1 431 I 1 400 I

54 Poitou-Charentes I 797 I 788 I 747 I 751 I 1 544 I 1 539 I

72 Aquitaine I 1 019 I 1 063 I 138 I 146 I 1 157 I 1 209 I

73 Midi-Pyrénées ( 1 175 I 1 173 I 136 I 140 I 1 311 I 1 313 I

74 Limousin I 588 I 590 I 130 I 129 I i

718 I 719 I

82 Rhône-Alpes I 2 744 I 2 741 I 2 144 ( 2 070 I 4 I

888 I 4 811

83 Auvergne I 639 I 448 I 78 I 274 I 717 I 722 I

91 Languedoc-Roussillon I 1 332 I 1 334 ( 156 I 155 I 1 488 I 1 489

93 Provence-Alpes-Côte Azur I 2 212 I 2 300 I 4 096 I 4 091 I 6 308 I 6 391 I

94 Corse I 961 951 31 41 991 99f

MEI'ROPOLE I 35 023 I 33 I

083 I 12 709 I 14 101 I 47 732 I 47 184 I

97 D.O.M. I 0 I 0 I I I 98 T.O.M. I I I I I I I 99 Etranger

ENSEIBLE I 35 023 I 33 083 I 12 709 I 1.4 101 I 47 732 I 47 184 I

- 44 -

REG IONS

11 Ile-de-France

21. Campagne - Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Normandie

24 Centre

25 Basse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-Charentes

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence--Alpes-Côte d'Azur

94 Corse

97 D.O.M. 98 T.O.M. 99 Etranger

ENS] 1BLE

1985 I 1986 I 1987

4 974 I I

999

907 INon

1 484 lencore I 1 453 Idispo- I 1 268 Ible I 1 114

2 084 I INon

1 528 I lencore

J. 203 I I dispo- 735 I Inible

2 373

2 592 1 I 1 751 1 1 670 I 1 996 I

715

2 510 1 I 959

I I 1 919 1 2 925

i

419

37 578 1(37 578) 1(37 578)

I I 1 583 1

76 1 I

39 237 1(39 237) 1(39 237)

- 45 -

TABLEAU 13 : AUTRES ORGANISMES DIVERS D'ACTION LOCALE, Y COMPRIS ORGANISMES PRIVES A FINANCEMENT PREDOMINANT.

I I Autres ODAL I ASA-AFU

R E G I O N S I (hors ASA-AFU) I 1985 I 1985

11. Ile-de-France I 4 624

21 Champagne-Ardenne I 462 I

22 Picardie I 389

23 Haut.e-Normandie I 276 I 24 Centre I 264

25 Basse-Normandie I 299 I Non

26 Bourgogne I 902 I disponible

31 Nord, Pas-de-Calais I 121 I (cf 1986)

41 Lorraine I 710 I 42 Alsace I 138

43 Franche-Comté I 165 I 52 Pays de la Loire I 1 778

53 Bretagne I 2 325 I 54 Poit.ou-Charentes I 217

72 Aquitaine I .567

73 Midi-Pyrénées I 330

74 Limousin I 199

82 Rhône - Alpes I 1 627 I 83 Auvergne

I I 181 I 91 Languedoc - Roussillon I 493 I 93 Provence-Alpes-Côte Azur I 3 660 I 94 Corse I 136 I

METROPOLE I 19 863 I (1 909)

97 D.O.M. I I 1 560

I 98 T.O.M. I I

ENSEMBLE I I 21 423

I I (1 909) - 46 -

ri

1 1 AUTRES O.D.A.L.

1 I ASA

1 - AFU I

R EG IONS I (hors ASA - AFU) I (1) I 1986 I 1987 I 1986 I 1987 I

11 Ile-deFrance I 4 538 I 4 703 I I 50

21 Champagne-Ardenne I 477 I 493 I I 302 1

22 Picardie I 350 I 363 I I 71

23 Haute-Normandie I 326 I 347 INon I 29 I

24 Centre I 249 1 260 Idispo- I 84 1 I 25 Basse-normandie I 271 I 280 Inible I 28 I

26 I

Bourgogne I 849 I 844 I I 31 I

31 Nord, pas-de-Calais I 237 I 302 I I 41

41 Lorraine I 752 I 784 I I 42

42 Alsace I 185 I 226 I I 197

43 Franche-Comté I 143 I 155 I I 42

52 Pays de la loire I 1 695 I 1 762 I

I I

I 67 I i I

53 I

Bretagne I 2 500 I 2 554 I I 51 I

54 poitou-Charentes I 449 I (449) I I 80

72 Aquitaine I 571 I (580) I I

I I I 14 I

•73 Midi-Pyrénées I 350 I (350) I ( 21

74 Limousin I 215 I 215 I I 12 I

82 Rhône-Alpes I 1 656 I 1 700 I I 31 I

83 Auvergne I 171 I 174 I I 31 I

91 Languedoc-Roussillon I 497 I (497) I I 167 I

93 Provence-Alpes-Côte Azurl 3 713 I 3 546 I I 343 I

94 Corse I 126 I 116 I I 175 I

METZOPOLE I 20 320 I 20 700 I

I (1 909) I

I 1 909 I I I I

97 I

DOM I 1 600 I 1 776

E21SE21BLE I 21 920 I 22 476 I (1 909) I 1 909 I

(1) Associations syndicales autorisées, associations foncières urbaines - non compris emplois secondaires et non salariés.

- 47 -

V :' / 1 t'C 1 I: `1 1' ►; `tY ;M I' ,- ~7M • ̀1Y

1985 I 1986 I 1987 dont (retraites lassurance

R E G I O N S I I 1 a le Icomplémen-1 chômage I 1 1 taires 1 I

11 Ile-de-France I 64 441 I 62 556 I 61 439 1

I 10 580 I I

2 769 I

21 Carnpagne-Ardenne I 3 674 I 3 652 I 3 579 I 188 I 187

22 Picardie I 4 I

864 I 4 807 I 4 813 I 36 I 245 I

23 Haute-Normandie I 7 378 I 7 188 I 7 020 I 151 I 428

I 24

I Centre ( 8

I 944 I 9

I 021 I 8 958

I I I 1 316 I

I 473 I

25 Basse-Normandie I 3 963 I 3 922 I 3 971 I 53 I 254 I

26 Bourgogne I 5 814 I 5 559 I 5 547 I 61 I 369 I

31 Nord, Pas-de-Calais I 19 463 I 19 207 I 18 680 I 1 050 I 590

41 Lorraine I 8 746 I 8 I

659 I 8 622 I 430 I 298

42 Alsace I 6 560 I 6 492 I 6 453 I I 150 I 342 I

43 Franche-Comté I 3 240 I 3 130 I 3 095 I 46 I 142 I

52 Pays de la Loire I 9 515 I 9 335 I 9 222 I 533 I 707 I

53 Bretagne I 8 668 I I

8 565 I 8 449 I 228 I 511 I

54 Poitou-Charentes I 4 425 I 4 406 I 4 348 I 425 I 417 I

72 Aquitaine I 10 143 I 9 937 I 9 852 I 352 I 556 I

73 Midi-Pyrénées I 7 866 I 7 774 I 'l 695 I 123 I 332 I

74 Limousin I 2 636 I 2 634 I 2 593 I 31 I 71 I

82 Rhône-Alpes I 20 858 I I 20 569 I 20 510 ( 1 539 ( 1 005 I

83 Auvergne I 4 381 I 4 339 I 4 268 I 71 I 232 I

91 Languedoc-Roussillon I 6 815 I 6 618 I 6 630 I 398 I 247 I

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur I 22 004 I 21 480 I I 20 867 I 997 I 1 093 I

94 Corse I 659 I 668 I 671 I 2 I 40 I

MEPROPOLE (1) 1235 051 I 230 518 I 227 282 I 18 760 I 11 308 I

97 D.O.M. (est.imation) I 3 780 I (3 780) I (3 780) I n.d. I n.d. I 98 T.O.M. (non disponible)

II~SII~LE __ 1238.831_ J (234 298) 1(231 062) I (18 760) I (11 308)_ I (1) Non compris les caisses nationales à statut d'établissement public national, soit . les quatre caisses nationales du régime général (ACOSS, G AMIS, CNAVTS, CNAF) et trois caisses autonomes (Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, établissement national des invalides de la marine, centre de sécurité sociale des travailleurs migrants). Les salariés de ces caisses ne sont pas affiliés aux ASSEDIC.

- 48 -

11 11 Ile-de-France I 125 558 125 621 I 127 247

21 Champagne-Ardenne I 16 315 I 16 442 I 16 392

22 Picardie 1 21 089 I 21 106 I 21 476

23 Haute-Normandie I 18 889 I 18 895 I 19 036 I 24

i Centre ( 25 595 I 25 600 I 25 723

25 Basse-Normandie I 18 062 I 18 076 I 18 419

26 Bourgogne I 17 451 I 17 582 I 17 867

31 Nord, Pas-de-Calais I 39 408 I 39 433 I 40 096

41 Lorraine I 25 615 I 25 899 I 26 238

42 Alsace ( 21 959 I 21 495 I 21 378

43 Franche-Ccxnté I 11 736 I 11 680 I 11 554

52 I

Pays de la Loire I 33 239 I 32 965 I 32 965

53 Bretagne I 34 049 I 34 159 ( 34 483

54 Poitou-Charentes I 17 562 I 17 564 I 17 740

«72 Aquitaine I 28 396 I 28 698 I 28 944

73 Midi-Pyrénées I 25 776 I 25 776 I 25 781

74 Limousin I 10 362 I 10 374 I 10 669

82 Rhône-Alpes I 61 661 I 61 555 I 61 555

83 Auvergne I 14 405 I 14 407 I 14 448

91 Languedoc-Roussillon I 21 776 I 21 588 I 21 379

93 Provence-Alpes-Côte Azur I 43 806 I 43 809 I 43 880

94 Corse I 2 512 I 2 676 I 2 787

ME1OPOLE (1) I 635 221 I 635 400 I 640 057

97 A.O.M. I (11 850) I (12 090) I 12 330 98 T.O.M. I I I

I I ENSTDL,E I 647

I 071 I 647

I 490 I 652 387

(1) dont - hopitaux, n.c. OIS 550 744 549 796 554 771

- hopitaux psychiatriques 84 477 85 604 85 286 - 49 -

IV :' 1 : • Y /: ' . t• •} ~I:r. : t• I}'•. `! 1

1985 I dont I 1986 I dont 11987 I dont R E G I O N S I Ensemble) temps 1 Ensemble) temps I Ensemble) temps I

partiel [ I partiel 1 1 Partie]

11 Ile-de-France I I 10

I 412 I

I 1 036 I 10

i 809 I 1 042 I 10 888 I 1 016 I

21 Champagne-Ardenne I 1 094 I 198 I 1 137 I 206 I 1 120 I 201 I

I 22 Picardie I 1 441 I 215 I 1 504 I 215 I 1 552 I 222

23 Haute-Normarydie I 1 289 I 233 I 1 401 I 267 I 1 440 I 287 I

24 Centre I 1 704 I 252 I 1 759 I 252 I 1 815 I 251 I

25 Basse Normandie I 1 078 I 207 I 1 I

133 I 207 I I 1

I 147 I

I 207 I

26 Bourgogne I 1 116 I 210 I 1 140 I 196 I 1 I

204 I 199

31 Nord, Pas-de-Calais I 2 692 I 499 I 2 931 I 463 I 2 978 I 444

41 Lorraine I 1 881 I 162 I 1 984 I 174 I 2 027 I 181. 1

42 Alsace I 1 663 I '74 I 1 751 I 101 I 1 749 I 112 I

43 Franche-Comté I 961 I 112 I I

987 I 112 I I

I 989 (

I 108 I

52 Pays de la Loire I 2 042 I 302 I 2 213 I 294 I 2 257 I 280 I

53 bretagne I 2 037 I 248 I 2 131 I 251 I 2 145 I 243 I

54 Poitou-C'harentes I 1 180 I 132 I 1 284 I 145 I 1 321 I 152 I

72 Aquitaine I 2 105 I 195 I 2 137 I 157 I 2 167 ( 143 I

73 Midi-Pyrénées I 1 898 I 190 I 2 177 I 198 I 2 247 ( 201 I

74 Limousin I 711 I 81 .I 751 I 85 I 756 I 81 I

82 Rhône-Alpes I 4 376 I 470 I 4 •696 I 494 I 4 793 I 518 I

83 Auvergne I 946 I 124 I 982 I 1.34 I 964 I 116 I

91 Languedoc-Roussillon I 1 780 I 203 I 1 862 I 212 I 1 866 I 199 I

93 Provence-Alpes-Côte Azur I 3 486 I 330 I 3 484 I 334 I 3 322 I 341 I

94 Corse I 170 I 29 I 174 I 30 I 175 I 29 I

METROPOLE I 46 062 I 5 502 I 48 427 I 5 569 I 48 922 I 5 531

97 D.O.M. I I (1

i 057) I. (134)

I I I (1 082) I (134)

I I 1

I 107 I

I 134 I

98 T.O.M. I I I I I I FNSEMBL.E I 47 119 1 5 636 I 49 509 1 5 703 f 50 029 1 5 665j

(1) Praticiens (y compris odontologistes) à temps complet et temps partiel, sauf praticiens hospitalo- universitaires ; internes en médecine ou en pharmacie ; non compris attachés, étudiants hospitaliers et médecins de tous statuts des hopitaux locaux (cf tableau 17).

- 50 -

1 1985 1 1986 I 1987 R E G I O N S IPrati.cienslAttachéslEtudiantslHôpitaux 1 I

C.H.U. I Ihospital.l locaux I I

11 Ile-de-France I 2 957 10 415 I 3 628 I 79

I 21 Champacgne-Ardenne

I I 160

I I 493

I I I 198 I 117

I I

I 22 Picardie

I I 110

I I 293

I I I 202 I 123

I I I

I 23 Haute-Normandie

I I 144

I I 569

I I I 253 I 128

I I

I I I

24 Centre I 179 I 739 I 284 I 230 INon

I I I I I lencore I I 25 Basse-Normandie I 132 I 390 I 206 I 101 Idispo- I I

I I I I I Inible 1 26 Bourgogne I 126 I

I 382 I 235 I

I I 146

I I 131 Nord. Pas-de-Calais

I I 370 11 567 I 868 I 85 I I

Non I I i I i I I ore I I 41 Lorraine I 294 I 689 I 527 I 135 I Idispo- I

ni_ble I 42 Alsace I 365 I 836 I 525 I 307 I

I I I I I

43 Franche-Comté I I 128

I I 458

I I I 186 I

I 122 I

I I I

52 Pays de la Loire I I 349

I I I

926 I I 475 I

I I 360

I I 53 Bretagne

I I 367 11

I 112 I 555 (

I I 311 I

I I

54 Poitou--Charentes I I 105 I 400 I 172 I 1.99 I

I I I I

72 Aquitaine I I 427

I I i

955 I I I 709 (

I I 136 I

I I I I I I

73 Midi-Pyrénées I I 413 ( 1

I 123 I 526 I

I 304

I I I

I I I I

74 Limousin I I 105 I 320 I 225 I 134

I I I

I I I 82 Rhône-Alpes

I I 940

I 12 I

795 I I 1 337

I I 440

I I I I I I

83 Auvergne I I 190 I 454 ( 233 I 167 I I

91 Languedoc-Roussillon I 368 I 990 I 539 I 303 I I I

93 Provence-Alpes-Côte Azur I 722 12 314 I 955 I 160 I I

94 Corse ( 1 I 51 I 0 I 28 I I I

METROPOLE : Praticiens CHU I 8 952 I I I I 8 794 1 (8 794)

Attachés I 128 271 I I I 29 503 130 602 I

Et.udiants hospitaliers I I I 12 838 I I 12 317 1(12 317) I

Hôpitaux locaux I I I I 4 115 I 4 380 I (4 380) I

Ensemble I I I I

I 54 176 I

I 54 994 I

1(56 093) I I_

- 51 -

R E G I O N S I 1985 1 1986 I 1987 I

11 Ile-de-France I f 3 730 f

21 C arnpagne - Ardenne I I 687

22 Picardie I f 1 320 I

23 Haute-Normandie INon I 1 796 INon Idispo- I Idispo- I

24 Centre fnible I 2 560 faible I I 25 Basse-Normandie I f 866 I

f I 26 Bourgogne

I I I I 1 860

I f I

31 Nord, Pas-de-Calais f I 1 379 f I

41 Lorraine I I 1 806 I I

42 Alsace I I 580

43 Franche-Comté I I 1 502 I I 52 Pays de la Loire

I I I 3 367 I

53 Bretagne I I I I

1 745 I f

54 Poitou-C arentes I I 1 323 I

72 Aquitaine I

I I 2 595 I

73 Midi-Pyrénées I f 1 439 I f

74 Limousin f I 1 076 I I

82 Rhône-Alpes I I 4 005 ( I

83 Auvergne f I 1 715

91 Languedoc-Roussillon I I 943

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur I f 2 249 I

94 Corse I I 44f f

MÉTROPOLE (1) f(38 587) I 38 587 f(38 587) 1 97 D.O.M. 1 f 215 98 T.O.M. 1 I I f

ENSEMBLE (1) f(38 802) 1 38 802 1(38 802) 1

(1) L'enquête sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées est effectuée tous les deux ans. Son champ a été modifié à partir de 1986, ne permettant que très difficilement le raccord avec les séries antérieures. A titre indicatif, malgré le dévelop-pement de ces établissements, toutes formes juridiques confondues, et la progression du temps partiel, les effectifs totaux de 1984 sont (en métropole) pratiquement égaux à ceux de 1986, soit 38 572.

- 52 -

I R E G I O N S I 1985

i I 1986

I I 1987

1l Ile-de-France I 1 542 ( 1 578 I

21 Champagne-Ardenne I

22 I

Picardie i

23 Haute-Normandie

24 Centre I 2411 2451

25 Basse-Normandie I 1 135 ( 1 167 ( Non

26 Bourgogne I I I encore

31 Nord, Pas-de-Calais I I ( disponible

41 Lorraine I I I

42 Alsace

43 Franche-Camt.é I 52 Pays de la Loire

53 Bretagne I I

1 426 I 1 433 I

54 Poitou-Charentes

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées I 2 609 I 2 658 I I

74 Limousin I 363 I 359 I

82 Rhône-Alpes I 3 201 I 3 159 I

83 Auvergne I 1 I

779 I 1 772

91 Languedoc-Roussillon I 590 I 599 I

93 Provence-Alpes-Côte Azur I 1 087 I 1 081 I

94 Corse ~

METROPOLE (1) 13 973 I 14 051 I (14 025)

97 D.O.M. I I 98 T.O.M. I I i 99 Etxanger

ENSn1BLE I 13 973 I 14 051 I (14 025)

(1) dont personnel médical 586 579 590

53

V 5~ 1 1 : •.• V 1►: }. '~ MI• 1 7~' • ' 1.: : •~1• V 1~'

I I R E G I O N S I 1985

I I

I 1986 I 1987

11 Ile-de-France I 20 293 I 20 563 I

21 Champagne-Ardenne I 659 I 639 I

I 22

I Picardie I 1

i 392 I 1 246 I

23 Haute-Normandie I 1. 491 f 1 496 I

24 Centre I 524 I 524 I Non

25 I

Basse-Normandie I 1 178 I 1 098 I encore

26 Bourgogne I 1 434 f 1 413 I disponible

31 Nord, Pas-de-Calais I 5 540 I 5 348 I

41 Lorraine I 5 476 I 5 540 I

42 Alsace I 5 351 I 5 286 I

43 i

Franche-Comte; I 324 I 325 I

I 52 Pays de la Loire I I

1 621 I I

1 688 I

I 53 Bretagne I

I 3 953 I 4 036 f

54 Poit.ou-Charentes I 477 I 443 I

72 Aquitaine I 2 996 I 3 409 I

I 73 I

Midi-Pyrénées I 1 685 I 1 569 I

74 I

Limousin I 268 I 258 I

82 Rhône-Alpes I 8 533 I 8 692 I

83 Auvergne I 1 123 I 1 184 I I

91 Languedoc-Roussillon I 2 385 I 2 182 I

93 Provence-Alpes-Côte Azur I 4 109 I 4 094 I

94 Corse I 01 0f

MEIROPOLE (1) I 70 812 I 71 033 I (71 600)

97 D.O.M. I I I 98 T.O.M. I I I

E2SE2'1BLE I (70 812) I (71 033) I (71 600)

(1) dont personnel médical 7 615 7 775 (7 830)

ai

: . + • 1' • 1 '. } ' • Y l ri

REG IONS

11 Ile-de-France I

21 Champagne - Ardenne I

22 Picardie

23 Haute-Normaie I

24 Centre I

25 Basse-Normandie I

26 Bourgogne I

31 Nord, Pas-de-Calais I

41 Lorraine I

42 Alsace

43 Franche-Ccxnté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-Charentes

'12 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne

91 Ianguedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur I

94 Corse

MÉTROPOLE

97 D.O.M. I 98 T.O.M. I 99 Etranger

ENSFMBLE

I I 1985 I 1986 I 1987 I

I

I I I

10 688 I I

921

391

2 960 I i

1367f

63 INon INon

67 fencore fencore 1

1 202 Idispo- Idispo-

186 Inible fnible I

435 I I

39 I

1 002 I I

366 I I

37 I

951 I I

273

I I I

63 I I I I

390 I I I I

100 I

109 I I I I

2 278 I I I I

62 I I I I

22 769 1(22 769) 1(22 769) I 1

340 I 1 26 1 1

2001f I

25 136 1(25 136) 1(25 136)

- 55 -

v • . v -ti~7 S M. • ~.: ~. •~ • u: -titis a r• r:~

1985 1 1986 I 1987 1 N.C. : 1 Y.C. I (Y.C.

R E G I O N S I I cavité I cavité I cavité Id'établild'établisld'établisl Issement I serrent I sement)

11 Ile-de-France (1) I 98 536 96 103 I 97 762 I 96 894

21 Champagne-Ardenne I 9 366 18 862 I 9 203 I 8 863 I

22 Pi.cardie I 8 661 18 167 I 8 668 I 8 334 I

23 Haute-Normandie I 6 929 16 737 I 7 007 I 6 894

24 Centre I 10 016 I 9 716 I 10 041 ( 9 843 I I

25 Basse-normandie I 3 288 13 267 I 3 413 I 3 225 I

26 I

Bourgogne I 11 366 111 042 I 11 450 I 11 246 I

31 Nord, Pas-de-Calais I 14 833 114 080 I 14 566 I I 14 299 I

I I 41

I Lorraine I 14 183

I 113 579

I I 13 969 I 13 654 I

42 A]sace I 8 373 I 18 149 I 8 457 I 8 360 I

43 Franche-Comté I 2 994 12 871 I 2 993 I 2 911 I

52 Pays de la Loire I 7 792 I 17 649 I 7 916 I 7 697 I

53 Bretagne I 6 268 15 323 I 6 408 I 6 292

54 Poitou-Charentes I 4 470 14 343 I 4 517 I 4 401

72 Aquitaine I 11 111 110. 885 I 11 381 I 11 137 I

73 Midi-Pyrénées I 8 157 18 030 I 8 409 I 8 209 I

74 Limousin I 4 753 14 628 I 4 751 I 4 670 I

82 Rhône-Alpes I 22 596 121 855 I 22 522 I 22 376 I

83 Auvergne I 5 031 14 858 I 5 090 I 4 996 I

91 Languedoc-Roussillon I 8 718 18 346 I 8 585 1 8 291 I

93 Provence-Alpes-Cote Azur I 14 531 114 026 I I 14 337 I 14 241 I

I 94 Corse I 0 I 01 01 01

ME'IROPOLE (1) 1281 972 1272 516 1281 445 1276 833 I

97 D.O.M. I 0 I 0 I 0 I 0 1 98 T.O.M. I 0 I 0 I 0 I 0

ENSEMBLE (1) 1281 972 1272 516 1 281 445 1 276 833 (1) dont RATP : 39 832 40 091 40 091 39 438

- 56 -

1 }. ? ip . r } !'; s r a : 1 :. C I'

Régions I I I 1985 I I

1986 I I 1987 I

11 Ile-de-France I 43 387 I 42 728 I 42 713

21 Champagne - Ardenne I 3 148 I 3 437 I 3 481 I

22 Picardie I 2 823 I 2 633 I 2 556 I

23 Haute-Normandie I 5 379 I 5 493 I 5 551 I

24 Centre I 8 957 I 9 208 I 9 193 I 25 Basse-Normandie I 2 950 I 2 952 I 2 922

26 Bourgogne I 3 139 I 3 116 I 3 051 I 31 Nord, Pas-de-Calais I 9 252 I 8 943 I 8 718 I

41 Lorraine I 5 067 I 5 483 I 5 285 I

42 Alsace I 2 529 I 2 492 I 2 487 I

43 Franche--Comté I 1 764 I 1 733 I 1 693 I

52 Pays de la Loire I 7 264 I I

7 123 I I

7 032 I

53 Bretagne I I 4 769 I 4 727 I 4 687 I

54 Poitou-Charentes I 2 387 I 2 421 I 2 332 I

72 Aquitaine I 6 903 I 6 745 I 6 538 I I

73 Midi-Pyrénées I 6 457 I 6 520 I 6 654 I

74 Limousin I 1 940 I 1 928 I 1 915 I

82 Rhône-Alpes I 18 980 I 18 937 I 18 905 I

83 Auvergne I 3 355 i I 3 338 I 3 308 I

91 Languedoc-Roussillon I 4 553 I 4 542 I 4 527 I

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur I 10 725 I 10 661 I 10 594 I

94 Corse I 873 I 886 I 930 I

METROPOLE 1156 601 1156 046 I 355 072 I

97 D.O.M. I 2 245 I 2 273 I 2 301 I 98 T.O.M. I - I - I - 99 Et.ranger. I 85 I 98 (

I 112 I

I ENSE4BL 1158

I 931. I 158 417 1157

I 485 I

I

- 57 -

Y• Si }n 1 r1V Cr 1~? :r ~. ' 1 :r r. r. r. 1► r ~-~;•~ t' 1:}. } y}.. "I:ti

R E G 1 O N S I I I 1985 I

I 1986 I

I 1987 I

11 I1e-de-France I 546 ( 470 I 403 I

21 Champagne - Ardenne I 5 (

22 Picardie I 571 I (570) I (570)

23 haute-Normandie I

24 Centre

25 Rasse-Normandie I I I I I

26 Bourgogne I I 1

I 743 I 1

I 412 I 1 189 I

31 Nord, Pas-de-Calais I 16 408 I 13 862 I 11 718 I

41 Lorraine I 22 I

218 I I

20 23.E I I

18 292 I i

42 Alsace I

43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-(parentes

72 Aquitaine I I I I

•73 Midi-Pyrénées I 2 249 I 1 929 I 1 515 (

74 Linousin

82 Rhône-Alpes I 1 307 I 1 148 I 993 I

83 Auvergne I 451 I 394 I 324 I

91 Languedôc-Roussi11on I 867 I 738 I 649 I

93 Provence-Alpes-Côte d'Azur I 2 031 I 1 925 I 1 842 I

94 Corse

METROPOLE I 48 396 I 42 683 ( 37 495 I

97 D.O.M. I ( I I 98 T.O.M. I I I 99 Etranger

ENSEMLE I 48 396 I 42 683 I 37 495

Régions I 1985 I ].986 I 1987 I (11 Ile-de-France I 31 905 131 819 I 32 582

121 Champagne - Ardenne I 25 I 25 I 26

122 Picardie I 19 I 19 I 20 I

123 Haute-Normandie I 24 I 24 I 25 I

124 I

Centre I 59 1 62 I 66 I 125 Basse-Normandie I 12 I 12 I 13 I

126 Bourgogne I 58 I 62 I 65 I 131

I Nord, Pas-de-Calais I 97 I 105 I 121 I

141 Lorraine I 45 ( 50 I 60 I

142 Alsace I 147 I 157 I 179 I 143 Franche-Comté I 6 I

I 6 I 7

152 Pays de la Loire I 42 I 42 I 43 I

153 Bretagne I 114 I 118 I 146 I

154 Poitou-Charentes I 15 I 16 I 17 I

172 Aquitaine I 307 I 317 I 343 I 173 Midi-Pyrénées I 1 065 11 054 I 1 098 I 174 Limousin I 7 I 7 I 8 I I 182

I Rhône-Alpes I I

509 I I 1

I 509 I 535 I I 183 Auvergne I 45 I 48 I 51 I 191 Languedoc-Roussillon I I

57 I I

60 I .1

71 I I 193 Provence-Alp-Côte d'Azur) i

2 107 12 073 I 2 188 I I 194 Corse I 222 I 221 I 2.35 I

MEMOPOLE (1) I 36 887 136 806 I 37 899 I

197 D.O.M. I 920 I 919 I 948 I 18 T.O.M. I I I 199 Etranger I 5 232 15 163 I 5 196 I

ENSFIrlBLE (1) 43 039 42 888 I 44 043 I

I 149 (1) dont : Air-Inter 7 350 7 619 8 N.B. La répartition par région, exceptée 1'Ile- de-France, est

approximative. - 59 -

TABLEAU 26 : SOCIE1 NATIC LES !1I AFFILIFES At X ASSEDIC (pour tout ou partie de leurs personnels) : Banque de Frar, , "Poudres et explosifs" (SNPE), "1'ab& et allimettes" (SEITA) et Potasses d'Alsace (MMPA) .

R E G I C0 N S I I 1985 1

I 1986 1

I 1987 1

dont Franque 1985 1

de 1986

France I l9873

11 Ile-de-France I 9 752 I 9 700 I 9 549 I 7 402 I 7 412 I 7 318

21 Champagne-Ardenne I 240 I 237 I 235 I 235 I 230 I 228

22 Picardie I 440 I 435 I 420 I 264 I 265 I 262

23 Haute-Normandie I 536 I 441 I 437 I 262 I 255 I 258 I

24 Centre I 1 088 I 1 066 I 1 I

072 I 355 I 351 I 347

25 Fasse-Normandie I 214 I 217 I 214 I 208 I 211 I 208

26 Bourgongne I 1 249 I 1 232 I 1 170 I 239 I I

241 I 243

31 Nord, Pas-de-Calais I 1. 255 I 1 276 I 1 225 I 584 I 574 I 565

I 41

I Lorraine I

I 743 I

I 745 I

I 713 I

I 359 I 365

i I 356

42 Alsace I 5 719 I 5 363 I 5 007 I 218 I 221 I 223

43 Franche-Conté I 192 I 195 I 196 I 190 I 1.93 I 194

I 52

I Pays de I.a Loire I 1

I 191 I 1.

I 180 I 1

I 046 I

i 41.8 I 416 I 41.6

I 53

I Bretagne I 1

I 431 I 1

I 405 I 1 314 I 389 I 388 I 386

54 Poitou--Charentes I 1 685 I 1 615 I 1 395 I 710 I 711 I 689

72 Aquitaine I 5 014 I 4 973 I 4 574 I 453 I 453 I 449

73 I

Midi-Pyrénées I 1 I

055 I 1 I

052 I I

986 I I

407 I 415 I 411

74 Limousin I 124 I 138 I 133 I 122 I 128 I 123

82 I

Rhône-Alpes I 1 I

085 I 1 I

113 I I

999 I I

835 I 847 i I 837

83 Auvergne I 3 012 I 2 976 I 2 944 I 2 555 I 2 543 I 2 514

91 Languedoc-Roussillon I 329 I 334 I 327 I 323 I 328 I 321

93 I

Provence-Alpes-Côte Azur I 2 141 I 2 142 I 1 951 I 756 I 762 I 751

94 Corse I 77 I 77 I 80 I 57 I 57 I 57

M TROPOLE (1) I 38 572 ( 37 912 I 35 987 I 17 341 I 17 366 I 17 156 97 D.o.M. 98 T.O.M. I I I I I I

ENSEMBLE (1) I 38 572 I 37 912 I 35 987 I 17 341 I 17 366 I 17 156 I I 1 1 (1) Banque de France 17 341 17 366 17 156

SNPE 8 128 7 943 7 190 SEITA 8 038 7 922 7 243 Potasses d'Alsace 5 065 4 681 4 398

- 60 -

TABLEAU 27 : STAGIAIRES DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TOC).

Ensemble dont TUC employés REGIONS

des TUC par les Co11. 1 1985

territoriales 1

11 Ile-de-France

21 Champagne-Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Normandie

24 Centre

25 Basse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-Charentes

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône - Alpes

83 Auvergne

91 Languedoc - Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte Azur

94 Corse

METROPOLE

97 D.O.M. 98 T.O.M.

ENSEMBLE

20 613

4 504

7 191

6 749

7 480

4 248

6 306

22 324

8 100

6 245

3 762

9 313

8 619

6 814

11 333

9 981

2 897

13 756

7 191

7 775

13 033

1 426

189 660

1 626

191 286

4 374

2 383

5 750

4 828

4 475

2 964

4 670

1.4 599

6 906

3 301

3 225

5 791

6 574

5 407

7 868

4 853

1 252

6 487

3 616

6 733

8 200

994

115 250

1 626

116 876

- 61 -

I

R E G I O N S I Ensemble

1986

des IXK'

I 1987

I I Idont 7UC employés I Ipar les Coll. t.err.I I 1986 I 1987 I

11 Ile-deFrance I 18 422 I 16 575 I 3 590 I

21 Champagne-Ardenne I 5 059 I 5 145 I 2 262 I I I i

22 Picardie I 7 850 I 8 249 I 5 679

23 Haute-Normandie I 7 274 I 7 228 I 5 239 INon

24 Centre I 8 086 I 8 012 I 4 558 I I I I I lencore I

25 Basse-normandie I 4 547 I 5 056 I 2 947 I 1 Idispo-

26 Bourgogne I 6 554 I 6 831 I 4 136 I I nible I

31 Nord, pas-de-Calais I 23 353 I 22 378 I 16 667

41 Lorraine I 9 880 I 10 172 I 6 791 I

I I

42 Alsace I 8 220 I 6 842 I 3 328

43 Franche-Comté I 4 057 I 4 121 I 2 887

52 Pays de la loire I 10 683 I 12 365 I 7 202 I

53 Bretagne I 9 060 I 8 598 I 7 235 I I

54 poitou-Charentes I 6 984 I 7 207 I 4 982 I (

72 Aquitaine I 11 909 I 10 985 I 7 524

73 Midi-Pyrénées I 10 021 I 9 694 I 5 277 I I

74 Limousin I 2 877 I 3 275 1 1 874 I I

82 Rhône-Alpes I 14 800 ( 14 729 I 8 153 I I

83 Auvergne I 6 794 ( 6 125 I 3 254 I I

91 Languedoc-Roussillon I 8 299 I 8 068 I 6 575 I I

93 Provence-Alpes-Côte Azurl 12 651 I 12 386 I 6 950 I

94 Corse I 984 I 870 I 675 I

ME'IROPOLE I 198 364 I 194 911 1117 785 1(115 750)1

97 DOM I 1 185 I (1 185) I (1 185) I (1 185) I 198 TU1 I I I I I 99 Etranger I I I I

ENSEMBLE I 199 549 I 196 096 1118 970 1(116 935)1

- 62 -

REG IONS

1985

1986

1987

M

M

11 I].e-de-France

21 Champagne-Ardenne

22 Picardie

23 Haute-No inandie

24 Centre

25 Rasse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-Charentes

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte Azur

94 Corse

MEI'ROPOLE

97 D.O.M. 98 T.O.M. 99 Etranger

I3IZEMBLE

263

108

112

60

356

48

130

357

399

230

165

339

248

203

107

116

70

279

78

171

333

15

4 187 I

4 ].87

- 63 -

1 Salariés I Députés, Sénateurs, R E G I O N S I I I ( ter. cons. constitutionnel I

1 1985 1 1986 1 1987 I 1985 1 1986 1 1987 11 Ile-de-France I 2 255 I 2 289 12 315 ( 141 I 157 I 157

I 21

I Champagne-Ardenne I

I I I I

I I I 21 I 23 I 23

22 Picardie I I I ( 24 I 27 I 27 I

23 Haute-Picardie I I i I 23 I 26 I 26 I

24 Centre I I I I 341 371 37 1

25 Basse-Normandie I I I I 21 I 22 I 22

26 Bourgogne I I I I 25 I I I

27 I I

27 I I I

31 I

Nord-Pas-de-Calais I I I I I I 55 I 56 I 56 I

41 Lorraine I I I ( 34 I 36 ( 36

42 Alsace I I I I 20 I 23 I 23 I

43 Franche-Comté I I I I 17 I 21 ( 21 I

52 I

Pays de la Loire I I I I (

I I

I I I 42 I I I

I 46 I

I 46

I 53

I Bretaqne I I I I 39 I 40 I 40 I

54 Poitou-Charentes ( I I I 23 I 26 I 26 I

72. I

Aquitaine I I I I I

i I I 38 I

I 41 I 41 I

73 I

Midi-Pyrénées I I I I I

I f I 39 I

I 43 I 43 I

74 I

Limousin I I I I I

I I I 1.4 I

I 15 I 15 I

I 82

I Rhône-Alpes I

I I I I

I I I 68 I

I 75 I 75 I

I 83

I Auvergne I

I I I I

I I I 22 I

I 23 I

I 23

91 Languedoc-Roussillon I I I I 27 I 32 I 32 I

93 Provence-Alp-Cote Az I I I I 46 I 58 I 58 I I 94

I Corse I

I I I I

I I I 61 6f 61

MEMOPOL,E I 2 255 I 2 289 12 315 I 779 I 860 I 860 I

97 D.O.M. I I I I 22 I 27 I 27 I 98 T.O.M. I I I I 8 I 8 I 8 99 Etranger I I I I 8 10 I 10 I

ENSEMBLE (2) I 2 255 I 2 289 12 315 I 817 I 905 I 905 I (1) y canpris députés, sénateurs et nembr_es du Conseil constitutionnnel, non compris

membres du conseil économiques et social. (2) dont, avant 1986, 491 députés et. 317 sénateurs

et, à partir de 1986, 577 députés et 319 sénateurs. - 64 -

• .; u I ij v

REGIONS

1985

1986

1987

11 I le-de-France

21 Campagne-Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Normandie

24 Centre

25 Basse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-Charentes

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-A1pes

83 Auvergne

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte Azur

94 Corse

M TTROPOLE

97 D.O.M. 98 T.O.M. 99 Etranger

ENSEMBLE

10 184 000

1 355 400

1 769 300

1 674 100

2 310 200

1 368 700

1 601 200

3 932 600

2 326 000

1 588 900

1 098 900

2 984 900

2 743 400

1. 591 100

2 689 800

2 361 000

739 300

5 108 100

1 333 700

2 011 900

4 047 800

242 000

55 062 300

10 221 600 110 289 900

1 359 100 I 1 359 000

1 779 000 I 1 787 100

1 680 800 I 1 685 100

2 322 900 I 2 333 400

1 373 100 I I 1 373 900

1 603 400 I 1 604 400

3 929 300 I 3 923 400

2 324 000 I 2 319 800

1 597 000 I 3 605 000

1 097 800 I 1 099 100

2 999 700 I 3 012 500

2 755 400 I 2 767 300

1 593 400 I 1 601. 000

2 699 600 I 2 708 300

2 364 600 I 2 369 900

737 700 I 734 600

5 140 900 ( 5 176 800

1 331 900 I 1 329 400

2 043 100 I 2 071 900

4 081 000 I 4 115 500

243 000 I 242 800

155 278 300 1 55 510 100

- 65 -

I 1985 I I

1986 I I 1987 I

11 Ile-de-France 15 030 637 15 048 546 15 061 763 I

21 Champagne-Ardenne I 586 717 I 585 418 ( 578 703 I

22 Picardie I 750 012 I 750 281 I 743 277

23 Haute-Normandie I '160 566 I 760 802 I 753 701

24 Centre 11 027 359 11 033 208 11 029 765 I 25 Basse-Normandie I 612 085 I 614 178 I 606 872 I 26 Bourgogne I 681

I 051 I 684 821 I 682 334 I

31 Nord, Pas-de-Calais I 1 521 982 I 1 521 729 I 1 500 201 (

41 Lorraine I 941 463 I 931 602 I 919 381 I

42 Alsace I 716 683 I 724 972 I 728 941 I 43 Franche-Ccmté I 458 163 I 458 201 I 453 985 (

52 Pays de la Loire I 1 308 192 I 1 314 231 I I

1 312 381 I i

53 Bretagne 11 163 294 11 167 213 11 160 229 I

54 Poitou-arentes I 667 185 I 667 348 I 664 992 I

72 Aquitaine I 1 154 850 ( 1 158 434 I ]. 1.52 800 I

73 Midi-Pyrénées I 993 425 I 998 562 I 1 002 911 I

74 Limousin I 312 398 I 311 051 I 310 327 I

82 Rhône-Alpes 12 254 190 12 275 731 12 281 687 I

83 Auvergne I 572 242 I i

572 145 I 563 768 I

91 Languedoc-Roussillon I 775 65]. I 789 993 I 795 974 (

93 Provence-Alpes-Côte Azur ( 1 638 625 I I 1 661 708 I ] 673 556 I

94 Corse I 90 800 I 92 452 I 92 949 I

MÉTROPOLE 124 017 570 124 122 626 124 070 497 I

97 D.O.M. I I I I 98 T.O.M. I I I 99 Etranger

i ENS I I I

REG J ONS

11 lle-de-France

21. Champagne.-Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Normandie

24 Centre

25 Fiasse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord, Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Comté

52 Pays de la Loire

53 Bretagne

54 Poitou-Charentes

72 Aquitaine

73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte Azur

94 Corse

METROPOLE (y. c. 99)

97 D.O.M. 98 T.O.M. 99 Etranger (1)

ESELE

(1) travailleurs frontaliers.

Y 1 • f• I' e I ~~1 '} 1 D 1 ~•

I 1985

I I

4 692 792 1

504 401 1

617 739 (

646 322

893 116 I

532 245

603 086 I

1 290 337

801 289

612 568

400 665 1

1 128 734

1 013 542

576 675

1 005 640

881 671

279 053

2 013 20.4

499 732

645 396

1 407 301

79 167

21 228 701

104 026

67 -

1986 1 I 1987

1

1 provisoire

4 698 361 I 4 738 705

501 891 I 501 040

612 966 I 611 452

643 227 I 641 995

894 691 I 893 943

532 009 I 531 008

600 810 I 602 423

1 276 080 I 1 261 384

793 487 I 786 333

625 668 I 628 391

398 598 I 395 029

1 129 375 I 1 13.1 850

1 012 747 I 1 015 451

575 187 I 575 910

1 003 836 I 1 009 492

884 796 I 884 995

276 978 I 275 930

2 020 334 I 2 041 423

497 222 I 493 697

650 501 I 656 916

1 419 067 I 1 444 021

80 142 1 81 041 1

21 318 085

115 656 I

21 238 174

110 201

REG IONS

1.1 Ile-de-France

21 Champagne-Ardenne

22 Picardie

23 Haute-Normandie

24 Centre

25 Fiasse-Normandie

26 Bourgogne

31 Nord. Pas-de-Calais

41 Lorraine

42 Alsace

43 Franche-Comté

52 Pays de 1_a Loire

53 Bretagne

54 Poitou-Charentes

72 Aquitaine

'73 Midi-Pyrénées

74 Limousin

82 Rhône-Alpes

83 Auvergne

91 Languedoc-Roussillon

93 Provence-Alpes-Côte Azur

94 Corse

ME'rROPOLE (y.c. 99)

97 D.O.M. 98 T.O.M. 99 Etranger (1)

1985

-- --I I 1986

I I 1987

I 1

I(provisoire)I

4 326 785 14 322 670 14 350 685 I

423 I

144 I 421 598 I 422 189 I

527 I

886 I 523 667 I 523 724 I

562 006 I 559 588 I 559 217 I

739 I

372 I 743 041 I 744 629

403 341 I 405 364 i I 407

I 026

488 942 I 488 058 I 491 104 I

1 131 I

864 11 119 962 11 107 960

708 921 I 701 938 I 694 970 I

551 117 I 564 437 I 567 I

933 I

335 I

963 I 334 I

707 I 332 281

899 310 I 904 I

211 I 912 010 I

767 338 I 773 860 I '781 484

439 951 I 440 I

046 I 443 315

789 I

752 I 791 470 I '798 853

670 I

129 I 676 035 I I

678 732

207 001 I 206 874 I 208 I

029 I

700 728 'I 1 710 I

023 I 1 '730 285 (

379 109 1 378 I

735 I 377 652 I

506 308 I 511 045

1 184 883 I 1 188 315

63 116 I 64 017

17 909 887 17 938 757

102 921 I 109 096

1

517 676

1 208 726

64 632

18 037 663

114 551

ENSEMBLE

(1) travailleurs frontaliers - 68

PUBLICATIONS DE L'INSEE

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE Lx revus' mensuelle d'inf i matiun Ece»mie etstatisfigv se sittiv au centre de l'appareil de diffusion de l'INSEE. Si us forme d'i'tu-des, de dossiers et d'articles accessibles à toute personne s'inti'l'es-sant à l'i l tlnttmil ,elle s'xttal•he à pri•sentert•lairement les résultats essentiels obtenus par l'institut et la statistique française. Elle décrit eggalement l'activité de l'INSEE, fait le point des info ma-tions quantitatives et des travaux qui s-)nt ttu sert nt disponibles. Lédition sur papier tic' lette revue se double tl'une édition sur mien

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kifs L -Entreprise '(8 volsmes) 490 F 575 F 25r, F .71(1 F k,fs L 'M'naga-(l(1 tv(rntn) 6111E 710 F 23e F 2911F kifs L Régions-(4 rolr•rn) j 26,5 F 310 E 1 ur> F 1.5.5 F Abonnement groupe (36 t• iàumes toutes séries r"Unies) Le er.rro Prix variable ' 20011 F 2450 F WN, F 117/ , F

INFORMATION, CONSULTATION, VENTE: OBSERVATOIRES ÉCONOMIQUES RÉGIONAUX DE L'INSEE

AJACCIO (CORSE : Corse-du-Sud, Haute-Corse): 1, résidence du Pare Belvédère, BP 306 - 20176 AJACCIO Cedex. - Tél.: 95.21.25.80. AMIENS (PICARDIE : Aisne, Oise, Somme): 2, rue Robert-de-Luzarches. 80026 AMIENS CEDEX -Tél.: indices courants 22.91.91.91; autres informations 22.91.31.87. BESANÇON (FRANCHE-COMTÉ : Doubs, Jura, Haute-Saône, Terri-toire de Belfort) : Immeuble "Le Major', 83, rue de Dole, 25042 BESANÇON CEDEX. -Té!.: indices courants 81.52.03.33; autres informations 81.52.42.20. NORD EAUX (AQUITAINE : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques): 33, rue Saget. 33076 BORDEAUX CEDEX. -Tél.: indices courants 56.91.84.90; autres informations 56.91.89.90. CAEN (BASSE NORMANDIE: Calvados, Manche, Orne) : 93-95, rue de Geôle, 14037 CAEN CEDEX. -Tél.: 31.85.33.11. CLERMONT-EER 4 (AUVERGNE : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) : 3, place Charles de Gaulle 63403 CHAMALIÈRES CEDEX -Tél.: indices courants 73.36.79.90; autres informations 73.36.03.50. DUON (BOURGOGNE : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) : Immeuble - Mercure", 13 avenue Albert l", 21035 DIJON CEDEX. -Tél.: indices courants 80.45.28.34; autres informations 80.43.31.45. ULLE (NORD - PAS-DE-CALAIS: Nord, Pas-de-Calais) : 12. boulevard Vauban, 59800 LILLE. -Tél.: 20.30.89.87. LIMOGES (LIMOUSIN: Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) : 50, avenue Garibaldi, BP 1553, 87031 LIMOGES CEDEX. - Tél.: Principaux indices : 55.32.99.09; autres informations 55.79.26.25. LYON (RHÔNE ALPES : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) : 165, rue Garibaldi. BP 3196.69401 LYON CEDEX 3.-Té!.: indices courants 78.63.22.01; autres informations 78.63.22.02, 03. MARSEJL E (PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR : Alpes-de-Haute-Provence. Hautes-Alpes. Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Var. Vaucluse) : 17. rue Menpenti. 13387 MARSEILLE CEDEX 10 (adresse postale), 37-39, bd Vincent-Delpuec•h, 13006 MARSEILLE (adresse visi-teurs) - Tél. : indices courants 91.78.01.95; autres informations 91.83.00.22. MONTPELLIER (LANGUEDOC-ROUSSILLON : Aude. Gard. Hérault, Lozère. P~Ténées-Orientales): 2 î 4, allée Henri-11-de-Montmorency, "Le Polygone'. 34064 MONT-PELLIER CEDEX. - Tél. : indices courants 67.64.31.95; autres informations 67.64.3L95

NANCY (LORRAINE : Meurthe-et-Moselle. Meuse, Mosell e, Vosges): 15, rue du Général-Hu lot, 54029 NANCY CEDEX. - Tél.: indices courants: 83.27.21.21: autres informations: 83.27.03.27. MANTES (PAYS DE LA LOIRE : Loire-Atlantique. Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) : 5. boulevard Louis-Barthou.4403 î NANTES CEDEX-Tél.:indices courants 40.89.36.20; autres informations 40.89.36.02. ORLÉANS (CENTRE : Cher. Eure-et-Loir. Indre. Indre-t-Loire, Loir-et-Cher, Loiret): 43, avenue de Paris, BP 6719, 45067 ORLEANS CEDEX. - Té!.: indices courants 36.68.18.28; autres informations 38.53.71.08. PARIS (ILE-DE-FRANCE: Paris, Essonne, Hauts-de-Seine. Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne. Val-de-Marne. Val-d'oise. Yvelines) OEP, Tour `Gamma A". 195. rue de Bercy. 75582 PARIS CEDEX 12. -Té!. : indices courants (1) 43.45.70.75: réévaluation et indexation (1) 43.45.72.31: autres informations (1) 43.45.73.74. " POMERS (POITOU-CHARENTES : Charente. Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) : 3, rue du Puygareau, 86020 POITIERS. - Tél. : indices courants 49.88.38.70. autres informations 49.88.38.71. REIMS (CHAMPAGNE-ARDENNE : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) : 1. rue de l'Arbalète, 51079 REIMS CEDEX. - Tél.: 26.88.24.12. RENNES (BRETAGNE : Côte-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) : Immeuble "Le Colbert" 36, place du Colombier. BP 17. 35031 RENNES CEDEX. - Tél.: indices 99.35.15.00, autres informations: 99.30.91.90. ROUEN (HAUTE-NORMANDIE: Eure, Seine-Maritime) : 8, quai de la Bourse• 76037 ROUEN CEDEX. -Tél.: indices courants 35.98.41.10; autres informations : 35.98.43.50. SAINT-DEMIS (RÉUNION(: rue de l'École, 97490 SAINE-CLOTILDE. - Tél.:19262 29.52.70. STRASBOURG (ALSACE : Bas-Rhin. Haut-Rhin) : 1.4, rue Adolphe-Sevboth. 67084 STRASBOURG CEDEX. - Té!.: indices courants h8.22.43.53; autres informations 88.32.03.18. TOULOUSE (MIDI-PYRÉNÉES : Ariège. Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn. Tarn-et-Garonne) : 36, rue des 36-Ponts, 31054 TOULOUSE CEDEX. - Tél.: indices courants 61-25-42-67: autres informations 61.25 21.36.

AUTRES POINTS D'INFORMATION ET VENTE INSEE LASSE-TERRE (INSEE - Service régional de Guadeloupe) : Chemin du Petit-Paris. BP 96. 97102 BASSE-TERRE. - Tél. 19.590.81.1 7.86. (A 71111 (INSEE - Service régional de Guyane): 81, rue ('hristophe-Colomb. BP 757.97305 CAYENNE CEDEX. - Tél.: 19.594.31.12.79 et 31.45.87.

FORT-DE-FRANCE (INSEE - Service régional de Martinique) : Lotissement pointe de Jaham Schoelcher. BP 605. 97261 FORT-DE-FRANCE ('EDEX. -Tél.:19.596.61.60.888. POINTE-A-PITRE (INSEE - Service interrégional Antilles-Guyane): BP 863, 97175 POINTE-A-PITRE CEDEX. -Té!.: 19.390.83.42 20.

ET 200 LIBRAIRIES SPÉCIALISÉES (PARIS, PROVINCE)

BULLETIN D'ABONNEMENT à retourner à l'Observatoire économique de votre région.

YRIUM NOTh MGR ADO MM AUX MA8IK4TIONS SNIYAMI U :

Économie et statistique Bulletin mensuel de statistique Tendances de la conjoncture Note de conjoncture de l'INSEE Informations rapides Annales d'économie et de statistique Courrier des statistiques Bloc-notes de l'OEP Bulletin bibliographique

VEL 1FI NOTER MOU A60NJlFAIEiwT AUX «COLLECTIONS DE L'NSEE» :

Série C. Série D. Série E. Série M. Série R. 36 volumes (toutes séries)

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MONTANT RÉGI,M: Ci-joint en règlement: mandat ❑ chèque bancaire Cl chèque postal ❑ au nom de M. le Régisseur des Recettes de l'INSEE. Nom ou raison sociale:

Profession ou activité:

Adresse:

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■®®®®~ Imprimsris Nitiondi — E 677003 P 90

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