OUTILS CONTRACTUALISATION DE LA GESTION … · Le contexte de la contractualisation est favorisé au Cameroun par plusieurs ... ‐Le Contrat Plan, au sens du cadre de référence

CODIFICATION DES OUTILS DE CONTRACTUALISATION DE LA GESTION URBAINE UTILISES PAR L’ETAT DU CAMEROUN, REPRESENTE PAR LE

MINISTERE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAINMINISTERE DE L HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

ATELIER DE FINALISATION DE LA CODIFICATION DES OUTILS DE CONTRACTUALISATION DE LADES OUTILS DE CONTRACTUALISATION DE LA

GESTION URBAINE

DU 25 AU 26 AVRIL 2013 A L’HOTEL MONT FEBE

EXPOSE GENERALEXPOSE GENERAL

PLAN DE LA PRESENTATION

• ELEMENTS DU CONTEXTE

• PROBLEMATIQUE LIEE A LA MISE EN ŒUVRE DES PREMIERS CONTRATS DE VILLEVILLE

• CODIFICATION DU DISPOSITIF « CONTRAT DE VILLE »:

‐ Objectifs

‐ Bilan du diagnostic

‐ Propositions du Consultant

Défi iti d t‐ Définition des concepts

• MISE EN ŒUVRE DES PROTOCOLES DE PARTENARIAT ET BILAN INTERNE

• INSTRUMENTS DE LA GESTION URBAINEINSTRUMENTS DE LA GESTION URBAINE

• OPPORTUNITES AU REGARD DES EVOLUTIONS RECENTES DU CONTEXTE INSTITUTIONNEL

• ATTENTES AU TERME DES TRAVAUX DE L’ATELIER

ELEMENTS DU CONTEXTE (1)ELEMENTS DU CONTEXTE (1)

Le contexte de la contractualisation est favorisé au Cameroun par plusieurs

évènements et faits majeurs:

Le constat de la faiblesse de l’urbanisation au lendemain de la Conférence

d’Istanbul (Habitat II) traduit par l’étalement peu contrôlé des villes et led Istanbul (Habitat II), traduit par l étalement peu contrôlé des villes et le

déficit d’organisation des espaces, les interventions peu coordonnées des

acteurs du développement urbain, l’état de dégradation avancé despp , g

infrastructures viaires et la paupérisation croissante des populations;

La signature et la mise en œuvre des contrats d’objectifs au profit des

Communautés Urbaines de Yaoundé et de Douala dans l’optique de

l’amélioration de l’état du réseau viaire;

L’introduction du dispositif « Contrat de Ville » au cours d’un atelierL introduction du dispositif « Contrat de Ville » au cours d un atelier

national d’évaluation de la situation des villes, et des contrats d’objectifs

dont les résultats d’étape avaient été jugés peu satisfaisants;p j g p

ELEMENTS DU CONTEXTE (2)S U CO ( )

La promulgation en 2004 des lois de la décentralisation avec le transfert

d i é l f d ide certaines compétences aux communes, le renforcement du pouvoir

local et l’implication plus accrue des magistrats municipaux dans la conduite

des projets;des projets;

La signature dans cette foulée d’un contrat de ville adossé sur le Budget

d’Investissement Public (BIP) au profit de la Communauté Urbaine de Limbé

en 2004;

La remise de la dette multilatérale et bilatérale, et la mise en place du

i C t t Dé d tt t Dé l t (C2D) fit dpremier « Contrat Désendettement Développement » (C2D) au profit des

communautés urbaines de Douala et de Yaoundé; suivi de la signature en

2006 de leurs contrats de ville;2006 de leurs contrats de ville;

La mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Réduction de la

Pauvreté (DSRP).

PROBLEMATIQUE LIEE AUX PREMIERS CONTRATS DE VILLE (1)PROBLEMATIQUE LIEE AUX PREMIERS CONTRATS DE VILLE (1)

L’ensemble des éléments du contexte présentés ci‐dessus ont conduit à faire

lquelques constats, notamment:

L’échec de la mise en œuvre du Contrat de Ville signé au profit de la

Communauté Urbaine de Limbé à cause de l’absence d’un financementCommunauté Urbaine de Limbé à cause de l absence d un financement

essentiellement dédié à cet effet;

Les faibles résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre du DSRP en

particulier sur le plan de la réduction de la pauvreté;

La limitation des programmes contenus dans les contrats de ville de

Y dé t d D l à l’ éli ti d l lité d é i i t lYaoundé et de Douala à l’amélioration de la qualité du réseau viaire, et la

faiblesse de la prise en compte du volet social (lutte contre la précarité et la

pauvreté);pauvreté);

Les disparités des contenus des programmes et leur modalités

d’exécution;

PROBLEMATIQUE LIEE AUX PREMIERS CONTRATS DE VILLE (2)PROBLEMATIQUE LIEE AUX PREMIERS CONTRATS DE VILLE (2)

Et sans être exhaustif, la faible capacité organisationnelle et financière

desdites Communautés Urbaines et des municipalités dans leur ensemble.

Fort de ces constats il est apparu important de promouvoir une nouvelleFort de ces constats, il est apparu important de promouvoir une nouvelle

approche d’élaboration des contrats de ville qui prendrait en compte les

aspects liés à la réduction de la pauvreté, à l’implication des Organisations

de la Société Civile (OSC), et qui s’étendrait aux villes moyennes et aux

communes tout simplement.

Cette nouvelle orientation a été favorisée en 2008 par la Déclaration de

Stratégie du Gouvernement pour l’adoption des Approches à Haute Intensité

de Main d’Œuvre (HIMO) et la mutation de la stratégie de réduction de la

pauvreté vers une stratégie visant la recherche de la croissance à travers la

é ti d’ l i if (DSCE)création d’emplois massifs (DSCE).

CODIFICATION DU DISPOSITIF « CONTRAT DE VILLE » (1)

La nécessité de prendre en compte ces évolutions institutionnelles a conduit

le Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat a réalisé, avec l’appui

du Bureau International du Travail (BIT), dans le cadre du Projet d’Appui à la

Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté (APERP), l’étude de

codification du dispositif « Contrat de Ville »codification du dispositif « Contrat de Ville ».

Des objectifs

Vous comprendrez donc avec moi que l’objectif global était et demeurep q j g

la codification du dispositif « Contrat de Ville ».

Les objectifs spécifiques qui en découlent étant:

‐ La définition des différents concepts liés à la notion du Contrat de Ville;

‐ L’élaboration du diagnostic des contrats de ville signés ou mis en œuvre;

La proposition d’une approche de codification du dispositif;‐ La proposition d une approche de codification du dispositif;

‐ La définition des modalités d’ancrage institutionnel du dispositif et les

mesures d’accompagnement.p g

CODIFICATION DU DISPOSITIF « CONTRAT DE VILLE » (2)CODIFICATION DU DISPOSITIF « CONTRAT DE VILLE » (2)

Du bilan diagnostic des premiers contrats de ville effectué par le consultant il ressort que l’idée de codification résulte de:consultant, il ressort que l idée de codification résulte de:

‐ La complexité des relations entre les parties prenantes, notamment le déficit de concertation;

‐ L’absence d’harmonisation du contenu des programmes;

‐ L’absence d’un cadre normatif d’utilisation des approches HIMO dans la perspective de la création d’emplois massifs;perspective de la création d emplois massifs;

‐ La non prise en compte de la dimension sociale, notamment l’exclusion urbaine;

‐ la faiblesse de la planification urbaine;

‐ L’absence, voire la faible mobilisation et/ou l’affectation inadéquate des ressources;ressources;

‐ L’absence d’une véritable politique de programmation des investissements publics et la faible prise en compte des services sociaux de base.


Des propositions du Consultant

S l b d bil il é é é i (05) d’ il dSur la base de ce bilan, il a été proposé cinq (05) types d’outil et deux

notions:

‐ Le contrat plan entre l’Etat et une ville ou une région;Le contrat plan entre l Etat et une ville ou une région;

‐ le contrat de ville entre l’Etat et les Communautés urbaines, et entre l’Etat

et les communes présentant les capacités technique, organisationnelle et

financière requise ou ayant bénéficié d’un protocole de partenariat dont les

résultats ont été jugés satisfaisants.

l t l d t i t t l’Et t t l t l‐ le protocole de partenariat entre l’Etat et les communes, ou entre les

communautés urbaines et les communes d’arrondissement;

‐ le contrat communautaire entre les communes et les organisations de lale contrat communautaire entre les communes et les organisations de la

société civile exerçant dans les quartiers de leur ressort territorial;

‐ les conventions de partenariat.

A côté de ces outils, ont été relevées les notion de:


‐ Comité de pilotage dans le cadre d’un contrat de ville;

‐ Et d’instance locale de concertation dans le cadre d’un protocole de partenariat.

De La définition des concepts ci‐dessus, on peut noter que:De La définition des concepts ci dessus, on peut noter que:

‐ Le Contrat Plan, au sens du cadre de référence élaboré par le MINEPAT,

est une convention négociée et signée entre l’Etat d’une part, et une

commune, un groupe de communes, un syndicat de communes ou une

communauté urbaine d’autre part, éventuellement assortie de contrats

i li défi i d iè dé illé l lid i dparticuliers, définissant de manière détaillée le partage solidaire des

responsabilités en vue de l’exécution harmonieuse de programmes

pluriannuels de développement, ou des actions d’aménagement du territoirepluriannuels de développement, ou des actions d aménagement du territoire

dans une ou plusieurs communes, syndicats de communes, pendant une

période déterminée, et dans lequel chaque partenaire s’engage sur la nature,

le contenu et le financement partiel des différentes opérations programées.


C’est également un mode de gestion publique qui crée des droits et des

obligations à l’égard de toutes les parties prenantes.

‐ Le contrat de Ville, considéré comme un instrument de la mise en œuvre

de la politique urbaine à moyen terme, est défini (par le Consultant) comme

un document cadre dont l’exécution limitée dans le temps, engage les

acteurs sociaux que sont l’Etat, les Collectivités Territoriales Décentralisées,

la Société Civile dans son acception large, en vue (i) d’impulser un

développement global et cohérent d’une ville/ d’une commune à travers ladéveloppement global et cohérent d une ville/ d une commune à travers la

mobilisation des énergies et des moyens financiers; (ii) de créer les

conditions favorables à l’amélioration des conditions de vie des populations;

et (iii) de favoriser le recul de la pauvreté à travers la création d’emplois

massifs.


‐ Le Protocole de Partenariat est une forme allégée du contrat de ville et en

diffère au plan du volume des financements mobilisés. Il vise en tous pointsdiffère au plan du volume des financements mobilisés. Il vise en tous points

les mêmes objectifs que le contrat de ville.

Le Contrat Communautaire permet aux communes de faire participer les‐ Le Contrat Communautaire permet aux communes de faire participer les

organisations de la société civile (association de quartier, ONG locales) à la

vie de la municipalité (i) en favorisant leur accès à la commande publique àp ( ) p q

travers la réalisation des petits ouvrages et leur prise en charge par les

populations; (ii) en mettant en place un dispositif de communication sur les

projets à réaliser au profit des populations; (iii) en suscitant des expertises

et l’utilisation de la main d’œuvre locales dans un but d’insertion sociale.

‐ Le comité de pilotage a pour mission de favoriser le processus de

concertation entre les acteurs potentiels du processus de contractualisation,

de cordonner les activités des intervenants dans les phases successives de la


Démarche, depuis l’identification des actions à mener jusqu’à l’analyse des

résultats des projets et des programmes et d’évaluer le contrat de villerésultats des projets et des programmes, et d évaluer le contrat de ville.

‐ L’Instance Locale de Concertation présidée par le Secrétaire Général de la

é d é d l é é l dCommune et composée des représentants de la Société Civile et ceux des

Services déconcentrés du MINHDU, suit localement l’exécution des

engagements pris par les parties produit les rapports mensuels d’exécutionengagements pris par les parties, produit les rapports mensuels d exécution

des projets, s’assure de la prise en compte des aspects liés à la dimension

sociale dans l’exécution des projets ( création d’emplois locaux, genre, etc) et

à la décentralisation.

MISE EN ŒUVRE DES PROTOCOLES DE PARTENARIAT ET BILAN INTERNE (1)

Les besoins de plus en plus pressants en matière de développement urbain et

de planification des villes moyennes, l’impulsion nouvelle donnée à la mise

en œuvre effective de la décentralisation, et les orientations prises au cours

d l é l’é d d d f d ldu premier atelier organisée sur l’étude de codification ont conduit le

Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat à implémenter le

protocole de partenariat à travers la signature de protocoles de partenariatprotocole de partenariat à travers la signature de protocoles de partenariat.

A ce jour, 27 protocoles de partenariat ont été signés, dont 11 ont été

é té d t l t i l 2010 2012 15 t d’ é ti lexécutés pendant le triennal 2010‐2012; 15 sont en cours d’exécution pour le

triennal 2011‐2013; et récemment celui de la communauté urbaine de

N'Gaoundéré pour la période 2013‐2015.N Gaoundéré pour la période 2013 2015.

Le parcours, émaillé par des difficultés liées aux insuffisances prévisionnelle,

organisationnelle, financière et à celles de la faiblesse des ressources

Humaines, n’est pas de tout aise.

MISE EN ŒUVRE DES PROTOCOLES DE PARTENARIAT ET BILAN INTERNE (2)INTERNE (2)

L’ arrivée à échéance en 2012 des protocoles du premier triennal a permis

de marquer un arrêt dans le but d’évaluer les résultats obtenus à l’aune des

objectifs de départ.

Si s’agissant de la pertinence du dispositif et de la nécessité de le pérenniserSi s agissant de la pertinence du dispositif et de la nécessité de le pérenniser,

le consensus a semblé acquis, il demeure que le bilan reste mitigé.

On peut en retenir :p

Au plan de la mise en œuvre de la décentralisation

• La faiblesse de l’appropriation des outils par le personnel du MINHDU;

• L’absence d’une plateforme de concertation interne pour la mise en œuvre efficace des engagements du MINHDU;

• Le faiblesse des financements mobilisés;Le faiblesse des financements mobilisés;

• la non implication des techniciens municipaux dans la conduite des projets réalisés dans leur territoire;


• La faiblesse dans l’encadrement des municipalités par les services déconcentrés du MINHDU.

Au plan du respect des engagements pris par les parties contractantes :

• Les dates de prise de la décision de contractualiser et les délais• Les dates de prise de la décision de contractualiser et les délais nécessaires à l’élaboration des documents préalables à la contractualisation (phase d’expression des besoins, d’identification des

j d’ b i d d ) ’ j iprojets, d’approbation des documents) n’ont pas toujours permis aux communes d’exécuter les projets relevant de leurs engagements dès la première année de mise en œuvre des protocoles de partenariat;

• Les engagements pris par le MINHDU n’ont pas toujours constitué une priorité dans la programmation budgétaire des projets Cet état de faitpriorité dans la programmation budgétaire des projets. Cet état de fait ayant quelques fois été à l’origine de la colère et du découragement de magistrats municipaux ;


• Le choix des communes n’a pas obéit à une démarche rationnelle (absence d’une demande formelle des communes qui devrait emporter un(absence d une demande formelle des communes qui devrait emporter un engagement ferme de ces dernières), ce qui n’a pas permis de leur imposer les préalables nécessaires pour la contractualisation.

Au plan de la création d’emplois, de la promotion d’une expertise et d’un développement local :d un développement local :

• L’insertion dans les protocoles de partenariat des activités pouvant être conduites par l’utilisation des approches HIMO n’a pas prospérée à cause d l l d MINHDU l i d CTD t d t ide ce que le personnel du MINHDU, celui des CTD et des entreprises partenaires n’est pas outillé pour pouvoir les mettre en œuvre ;

• Les activités d’animation, nécessaires à l’identification des actifs sans emploi et susceptibles d’être insérés à travers des formations par l’apprentissage (learning by doing), ne sont pas réalisées avant l’exécution des projets (activité logiquement dévolue à la Division du Développementdes projets (activité logiquement dévolue à la Division du Développement Social Urbain du MINHDU).

OPPORTUNITES AU REGARD DES EVOLUTIONS RECENTES DU CONTEXTE INSTITUTIONNEL (1)CONTEXTE INSTITUTIONNEL (1)

Suite à ce bilan, il s’est agi de repenser la démarche de contractualisation qui

a eu cours jusqu’ici dans le but de la rendre plus lisible et de rendre les outils

plus performants.

Mais avant, de décliner les opportunités actuelles au plan institutionnel, et

les attentes spécifiques de l’atelier il me semble important d’évoquer lesles attentes spécifiques de l atelier, il me semble important d évoquer les

instruments de la gestion urbaine qui devraient sous tendre le dispositif.

Ces instruments de la gestion urbaine indispensables et préalables à

l’élaboration et à la mise en œuvre d’un contrat de ville sont : l’audit urbain,

l’ di i i l l’ di fi i l l d il’audit organisationnel et l’audit financier; le protocole de partenariat en

étant la forme allégée, sa mise en œuvre respecte le même canevas.


Ces instruments s’articulent selon le graphique ci‐dessous:

A di b i A di fi i A di i i lAudit urbain < ‐‐‐‐‐‐‐> Audit financier <‐‐‐‐‐‐‐‐> Audit organisationnel

↓ ↓ ↓

Diagnostic, Dimensionnement ProgrammeDiagnostic, Dimensionnement Programme

Besoins et sélection de l’enveloppe des d’Ajustement

des Priorités financements Municipal (PAM)

↓ ↓ ↓

< Programme d’Investissement>

P i it i (P I P)Prioritaire (P.I.P)

↓

< Programme d’Entretien>< Programme d Entretien>

Prioritaire (P.E.P)

↓

→ < Contrat de ville/ Protocole de partenariat> ←


Les évolutions récentes du contexte institutionnel permettent d’entrevoir,

au‐delà du bilan peu reluisant qui a été présenté, de meilleures perspectives,

Justifiées par les opportunités ci après :

Le passage au niveau gouvernemental du budget de moyen au budgetLe passage au niveau gouvernemental du budget de moyen au budget programme. Ce dernier ayant l’avantage d’apporter une certaine visibilité dans la programmation, la disponibilité des financements, et de permettre d’ i i l diffi l é é lld’anticiper sur les difficultés éventuelles;

La prise en compte effective des approches HIMO dans l’exécution des projets favorisée par la lettre circulaire n° 001/E/2/MINDUH/IGQT du 06 p j p / / / /juillet 2010 qui définit les activités devant faire l’objet de l’utilisation desdites approches dans le domaine du développement urbain;

La mise en œuvre du second C2D urbain et l’exécution sous le sceau de laLa mise en œuvre du second C2D urbain et l exécution sous le sceau de la contractualisation des projets qui seront retenus au profit des communautés urbaines de Bafoussam, Garoua et Bertoua;

ATTENTES AU TERME DES TRAVAUX DE L’ATELIER

L’élaboration en cours des contrats de ville au profit des collectivités i i l bé éfi ié d l d i d l dterritoriales ayant bénéficié des protocoles de partenariat dans le cadre

du PDUE pendant le triennal 2010‐2012.

L’imminence de la signature de la prochaine génération des contrats de villeg p g

est une invite à la production de documents opérationnels. Aussi, est‐il

attendu, au terme des travaux en sous atelier qui vont commencer dans les

heures qui suivent, et à l’appui des enrichissements que vous aurez apportés:

‐ Un rapport de synthèse des recommandations de l’atelier;

Une démarche consensuelle d’élaboration des outils de contractualisation‐ Une démarche consensuelle d élaboration des outils de contractualisation

de la gestion urbaine;

‐ Des modèles consensuels de contrat de ville, de protocole de partenariatp p

et de contrat communautaire;

‐ Une proposition d’ancrage institutionnel du dispositif « Contrat de

Ville » et un plan de communication;

ATTENTES AU TERME DES TRAVAUX DE L’ATELIER

‐ Un canevas de suivi/évaluation du dispositif complété par des mesures

d’accompagnementd accompagnement.

JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION.

Documents

OUTILS CONTRACTUALISATION DE LA GESTION … · Le contexte de la contractualisation est favorisé au Cameroun par plusieurs ... ‐Le Contrat Plan, au sens du cadre de référence