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La nouvelle banque Bpirance ( Banque Publique dInvestissement) propose une

gamme doutils nanciers au service de lconomie sociale et solidaire.

Objecti : aciliter laccs au nancement des organismes de lESS dont la structure

capitalistique ne permet pas de aire de plus-values. Au total, ce sont prs de 600

millions deuros qui sont mis la disposition des acteurs de lESS au premier rang

desquels les associations : 500 millions deuros de nouveaux onds de la BPI, 80

millions deuros du programme dinvestissement davenir (PIA) et 20 millions deu-

ros du onds dinnovation sociale, sous orme davances remboursables.

Revue des outils mobilisables par les associations.

Ls oils fnancirs d la BPImobilisabls par ls associaions

JuILLet 2013

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2BPI : les outIls moBIlIsaBles Par les assocIatIons

l P piipi i i-

di (PPss), p d p

p pi ii

Objci orm d lapporIl sagit dune avance remboursable (et non une sub-

vention !) permettant aux associations de renorcer

leurs onds associatis, de nancer leurs investisse-

ments ou de prvenir ou rpondre des problmes de

trsorerie rcurrents. Cette avance ne nance pas la

totalit du besoin, mais donne un coup de pouce .

Ce prt sera adoss un onds de garantie spcique

abond par lEtat.

Ql s son monan sa dr ?Son montant varie de 10 000 minimum 50 000

maximum. La dure du prt est de 7 ans avec 2 ans de

dir de remboursement.

Qi p n bnfcir ?Les cibles prioritaires de ces avances sont les petites

et moyennes associations, mais les regroupements

dassociations, les holdings associatives sont aus-

si des bnciaires potentielles pour des montants

plus importants. Dans la mesure o il sagit dun prt

remboursable, emprunter plus supposera de devoir

rembourser plus. Seules les associations ayant une

capacit de remboursement sufsante pourront se le

permettre.

Commn n bnfcir ?Les rseaux habituels de nancement de lESS (France

Active, IDES,) peuvent prescrire des dossiers PPSS

la banque. Ils interviennent en co-nancement

des projets retenus. Un extranet sera mis en place et

connect lensemble des partenaires bancaires.

Poins d vigilancLaccompagnement des projets est un acteur cl de

succs de ce type davances remboursables.

Monan globalLobjecti est datteindre 50 millions deuros de prts

accords par an.

l d divi i, p i

x iq pifq i d-

vpp d pj iv

Objci orm d lapporIl sagit davances remboursables des projets so-

cialement innovants an dencourager la prise de

risque. Il rpond la difcult de nancer linnovation

sociale des associations, un besoin trs mal couvert

aujourdhui.

Commn a march ?Ce onds onctionne dans une logique de co-investis-

sements : il mobilise des acteurs nanciers spcialiss

public (BPI) et privs (France Active, IDES, Phitrust,

comptoir de linnovation,). Ce onds dispose du sou-

tien de 6 rgions impliques dans le nancement de

linnovation sociale. Le dispositi est dni par une

doctrine nationale mais mis en place sur les territoires,

an de garantir son ancrage local.

Qi p n bnfcir ?Toutes les associations porteuses dinnovations so-

ciales.

Poins d vigilanc

Il suppose de bien mesurer le risque et ncessite unaccompagnement du projet.

Commn n bnfcir ?Les banques sont le guichet dentre pour les asso-

ciations.

Monan global20 millions deuros.

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l d d d, p -

ii ip i

Objci orm d lapporIl sagit dapports en onds propres ou quasi-onds

propres visant renorcer le haut de bilan des asso-

ciations (ressources et aux emplois long terme de

lassociation). Les onds prts sont vous rester

durablement dans la structure, lorganisme prteur

exerant un droit de reprise.

Qi p n bnfcir ?Ces prts sadressent aux associations se trouvant au

stade de croissance et de transmission. Les structures

ort impact social, comme par exemple les associa-

tions cratrices demploi dans les quartiers difciles,

seront les cibles privilgies de ces onds.

Commn n bnfcir ?Les banques seront le guichet dentre pour les asso-

ciations. Lintervention de ce onds se era en colla-

boration avec les nanceurs solidaires investissant en

onds propres ou quasi-onds propres dans les asso-

ciations.

Monan globalLa capacit dengagement total de ce onds est esti-

me entre 50 et 100 millions deuros.

l gi bi, p ii

p x p g ii

Objci orm d lapporCet outil de garantie a pour objecti de aciliter et

scuriser laccs au crdit bancaire des associations,

de limiter le recours aux cautions personnelles et de

crer les conditions dun partenariat durable avec un

banquier. Lobjecti est aussi daccompagner le mou-

vement de regroupement dassociations et de couvrir

leurs besoins, essentiellement immobiliers.

Ql s l monan ds garanis ?Les garanties pourront commencer 15.000 euros et

ne visent donc pas exclusivement les grosses struc-

tures.

Commn a march ?Ce dispositi rsulte du rapprochement entre bpi-

rance et SOGAMA crdit associati (SCA). Aujourdhui

les garanties de la Sogama sont limites un million

deuros. Lobjecti est de passer 5 millions deuros.

Qi p n bnfcir ?Les moyennes et grosses associations sont les pre-

mires concernes par ce type de garanties, notam-

ment celles agissant dans les secteurs mdico-social,

de lducation, de la ormation et de la lutte contre

lexclusion.

Commn n bnfcir ?Les banques sont le guichet dentre pour les asso-

ciations.

u i i d f piipi

Objci orm d lapporIl sagit de permettre la diversication des sources de

nancement des associations par un prt rembour-

sable, sans intrt.

Commn a oncionn ?Le nancement participati sappuie sur internet pour

mettre en relation les associations et les pargnants

souhaitant investir dans un projet associati et donner

du sens leur pargne. Lintrt dun tel dispositi est

sa simplicit et sa transparence pour lpargnant qui

dispose dune vision du projet quil contribue nan-

cer.

Concrtement, BPI France lancera une plateorme de

crowdunding (en ranais : nancement participa-ti) dans le but de drer rapidement (dici septembre

2013) les oprateurs de crowdunding centrs sur le

nancement de lESS. Ce portail numrique aura pour

objecti de sortir les oprateurs de lisolement et aug-

menter laccessibilit des citoyens aux projets associa-

tis nancer.

Qi p n bnfcir ?Ce type de dispositi sadresse plutt aux petites et

moyennes associations, dont les projets suscitent lin-

trt du public.

Commnairs :Ce mode de nancement recouvre un gros potentiel.

Lexemple de la plateorme ranaise de nancement

participati solidaire Babyloan en tmoigne. Certaines

tudes tablent, horizon 2020-2022, sur un cumul de

1.000 milliards de dollars de collecte.

BPI : les outIls moBIlIsaBles Par les assocIatIons

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P vi p :

Le site de BPI France

hp://www.bpiranc.r/

Le mode demploi Programme Investissement davenir :

cpca.asso.r

Associations, comment aire pour bncier des apports nanciers du PIA ?