Ouverture de compte | Entités - Excel Gestion Privée · 2020-03-05 · Ouverture de compte Société | EGP - 202 (09-19) English version EPW-202. PAGE 2. Nom (prénom, second prénom,

Mise à jourNouveau compte

Ouverture de compte | Entités

Dénomination sociale complète de l'entité

Entreprise individuelle Société par actions Fiducie

Principale activité commerciale de l'entité - Précisez le type d'activité

Société sans but lucratif AssociationSociété de personnes Succession

3 - LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET SITUATION FISCALE

This form is also available in English.

Téléphone (Autre) Téléphone (Professionnel)

Numéro d'entreprise Provincial Numéro d'entreprise Fédéral

Bureau/suite

Option des relevés trimestriels Livraison électroniqueCourrier

Numéro civique, rue Ville Province Code Postal

Adresse courriel

La résolution de société et le certificat de constitution sont requis. Les informations relatives aux administrateurs seront obtenus à partir du registre des entreprises. Des renseignements similaires sont requis pour les autres types d’entités afin de confirmer leur existence (ex : acte de fiducie, convention d’associés, etc..).

2 - ADRESSE

Non Oui et l'entité est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Précisez le numéro d'enregistrement :

Oui et l'entité sollicite des dons de bienfaisance en argent auprès du public.

3.1 Détermination de tiers

D’autres personnes (par exemple une banque) auront-elles des intérêts financiers dans ce régime?

Non Oui, précisez :

Y a-t-il une personne ou une entité autre que le client qui donnera des directives pour les placements dans le régime, effectuera des dépôts au nom du client ou soumettra des demandes d’accès aux renseignements sur les fonds du régime? Tiers s’entend, sans s’y limiter, d’une personne agissant aux termes d’une procuration ou d’un mandat (au Québec), d’un fiduciaire, d’un cotisant ou d’un liquidateur/exécuteur.

Non Oui, remplissez le formulaire "Renseignement sur les tiers"

3.2 Quel est l'objectif du régime ? (Cochez maximum 2 cases)

Fonds de retraite Épargne à long termeÉpargne à court terme Planification ou protection successorale

Autre (précisez) :

3.3 D'où proviennent les fonds ? (Cochez toutes les cases applicables)

3.4 S'agit-il d'un organisme sans but lucratif (OSBL) ?

Non Oui, compléter le formulaire " Classification fiscale internationale d'une entité".

3.5 Résidence fiscale

L'entité est-elle un résident d'un territoire autre que le Canada aux fins de l'impôt?

1 - INFORMATION SUR L'ENTITÉ

Revenus d'emploi Héritage Cadeau Vente d'un bien immobilier

Revenu du ménage (précisez la provenance) :

Autre (précisez) :

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4 - INFORMATION SUR LA CONNAISSANCE DU CLIENT

Revenu annuel brut Valeur nette approximative Connaissances des placements

Moins de 25 000$

50 000$ à 74 999$25 000$ à 49 999$

75 000$ à 99 999$100 000$ à 124 999$125 000$ à 199 999$200 000$ à 999 999$1 million et plus

+ Encaisse

+ Placements

+ Immobilisations

- Passif

= Avoir Net

Limitées

Raisonnables

Bonnes

Excellentes

Total

Levier financier (Remplir le formulaire EGP-230F si nouveau compte)

5 - PROFIL DU CLIENT (Pour chaque compte)Objectifs de placement (%)

Sécurité

Revenu

Croissance

Spéculation

Horizon de placement < 1 an

1 à < 3 ans

3 à < 5 ans

5 à < 10 ans

10 à < 20 ans

20 ans et +Élevée

Moyenne

Faible

Tolérance au risque (%)

Non enregistré

Type de compte

NonOui

Compte autogéré

Fiduciaire

# Compte

%

%

%

%

%

%

%

Total % %

Moyenne/Élevée

Faible/Moyenne

%

%RRI

6 - INFORMATIONS REQUISES POUR COMPTE DE SOCIÉTÉ

Les renseignements suivants sont requis pour tous les ‘’bénéficiaires effectifs’’ soit les personnes qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, 25% ou plus des actions de l’entité. Si l’entité est une fiducie, les renseignements suivants sont requis pour les fiduciaires, les constituants et les bénéficiaires de la fiducie. Ces informations sont requises en vertu de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Nom (prénom, second prénom, nom de famille)





6.1 Entités complexes (répondez à cette question pour tous les types d’entités)

L'entité proposante appartient-elle en tout ou en partie à une ou plusieurs autres entités juridiques?

Oui -Joignez un organigramme complet en veillant à ce que toute la chaîne de propriété et de contrôle et la structure complète soient indiquées pour le groupe d’entreprises, y compris le ou les pourcentages, ainsi que le nom des personnes qui possèdent ou contrôlent les entités, directement ou indirectement. Reportez-vous à l’exemple ci-après qui illustre la façon d’identifier les bénéficiaires effectifs.

Non - passez à la question 6.2

6.3 Renseignements sur le ou les bénéficiaires effectifsCochez toutes les cases qui s’appliquent :

L’entité proposante compte des propriétaires qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, un total de 25 % ou plus de l’entité. Indiquez le nom des propriétaires ci-dessous. La fiducie détient ou contrôle l’entité proposante dans une proportion de 25 % ou plus. Indiquez tous les fiduciaires, les constituants et les bénéficiaires ci-dessous. Veillez à annexer une copie de la ou des conventions de fiducie. (Par exemple : si la convention de fiducie indique « les enfants de... » (ou autre groupe semblable) comme bénéficiaires, fournissez des renseignements sur tous les enfants vivants à la question 6.3). L’entité proposante ne compte aucune personne qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, un total de 25 % ou plus de l’entité, comme il est illustré dans l’organigramme ci-joint. Passez à la question 6.4.

6.2 Si cette entité est une société par actions, indiquez le nom complet du ou des administrateurs de la société. Si l’entité n’est pas une société par actions, passez à la question 6.3.



Indiquez le rôle: Propriétaire Fiduciaire/ liquidateurPersonne détenant le contrôle

Constituant de la fiducie Bénéficiaire

Adresse du domicile (numéro de rue) Ville Province Code PostalBureau

- Si la citoyenneté est "Américaine" ou "Autres", compléter le formulaire "Classification fiscale internationale d'une entité".- Êtes-vous, ou un membre de votre famille immédiate est-il, une personne politiquement vulnérable (étranger ou national) ou un dirigeant d'une organisation internationale (DOI) en application de la définition apparaissant au document "Identification de personnes politiquement vulnérables et dirigeant d'une organisation internationale":

Canada Américaine Autres : Citoyenneté :

Oui, compléter le formulaire Identification de personne politiquement vulnérables et dirigeant d'une organisation internationale.Non

Autres :








Autres :








Autres :








Autres :

6.4 Confirmation

En cochant cette case : Vous confirmez et attestez que les renseignements fournis à la section 6 (administrateurs et bénéficiaires effectifs) sont les plus à jour et les plus exacts en cas de disparité dans les documents utilisés pour confirmer l'existence de l'entité.


1. Attestation de l'identité : Je déclare que les renseignements fournis dans le présent document sont exacts et complets. Je confirme avoir vérifié l’identité du(des) signataire(s) autorisé(s) au moyen d’une pièce d’identité originale et valide avec photo. J’ai consigné les renseignements sur les pièces d’identité en présence du(des) client(s). L’identité du(des) signataire(s) autorisé(s) a été vérifiée à la date de signature du présent formulaire.

2. Intégralité de la proposition : Vous attestez que l'information fournie dans la présente demande est, à votre connaissance, complète et exacte. Vous confirmez que la demande d'adhésion a été signée dans la province ou le territoire indiqué à la section 8.

3. Discussion et remise de l'Aperçu du fonds : Vous confirmez avoir remis au client un exemplaire à jour de l'Aperçu du fonds.

Au Québec seulement

Comment avez-vous faire la connaissance du ou des clients ? Recommandation En personne Ami Famille Autre :

RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATIONSignature du directeur de succursale ou de l'agent de conformité Date de signature

JJAAAA MM

7 - RENSEIGNEMENTS SUR LE SIGNATAIRE AUTORISÉ

Prénom Nom

Numéro du document

1er s

igna

taire

Veuillez fournir des renseignements pour les personnes qui signent au nom de l’entité et pour les personnes qui fourniront les instructions futures de l’entité relativement au compte.• Un représentant autorisé d'Excel Gestion Privée doit voir l’original d’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement fédéral,

provincial ou territorial et consigner l’information

Titre au sein de l'entité

Date d'expiration

JJAAAA MM

Compétence de délivrance

PasseportPermis de conduire

Autre :

Signature Date

JJ AAAA MM

Prénom Nom

Numéro du document

2e s

igna

taire


Date d'expiration

JJAAAA MM



Autre :

Signature Date

JJ AAAA MM

Prénom Nom

Numéro du document

3e s

igna

taire


Date d'expiration

JJAAAA MM



Autre :

Signature Date

JJAAAA MM

Je déclare que les renseignements que j’ai fournis et qui sont consignés sur ce formulaire d’ouverture de compte sont complets et exacts. Je reconnais aussi avoir pris connaissance de toutes les parties du formulaire incluant les définitions et les modalités de l’Information sur la relation qui sont présentées à l’endos. Je déclare aussi avoir reçu un exemplaire des derniers documents « Apercu du fonds » des fonds communs de placement souscrits. Je comprends que les renseignements personnels demeureront confidentiels sauf autorisation de ma part ou si une loi ou un règlement d’un organisme de réglementation obligent Excel Gestion Privée à divulguer ces renseignements. De plus, je m’engage à informer rapidement mon représentant de tout changement à mes renseignements, notamment ceux relatifs à ma situation financière ou ma situation personnelle. En apposant ma signature ci-dessous, j’accepte de respecter les modalités de cette ouverture de compte et je communiquerai avec mon représentant pour toute explication ou information supplémentaire dont j’aurais besoin.

8 - AUTORISATION ET SIGNATURES

Signature du client Date DateSignature du cotitulaire

représentantNom du représentantSignature du représentant Code courtier

-Date

9 - VÉRIFICATION DU REPRÉSENTANT EN INVESTISSEMENT

En signant ci-dessous, vous attestez ce qui suite

Quand avez-vous rencontré le ou les clients pour la première fois? (jour/mois/année)


AAAA MM JJ

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DÉFINITIONSRevenu annuel brut – Indique vos revenus annuels avant impôts provenant de toutes sources tels le salaire, les commissions, les bonis, les revenus de location ou d’entreprise et les revenus de placements.

Valeur nette – Les liquidités réfèrent à vos actifs qui ne sont soumis à aucune restriction et qui sont rapidement accessibles sans pénalité importante ou qui peuvent être facilement convertis en espèces. Les placements non rachetables et les régimes enregistrés assortis de retenues d’impôt à la source (REER, FERR, CRI, FRV) ne sont donc pas considérés comme des liquidités. Les immobilisations comprennent vos investissements dans des biens durables comme votre résidence, votre chalet ou des immeubles à revenu, etc. Votre passif comprend l’ensemble de vos dettes et obligations (prêt hypothécaire, marge de crédit, cartes de crédit, etc.).

CONNAISSANCES DES PLACEMENTSVotre niveau de connaissance des placements reflète votre compréhension de l’investissement, des produits de placement et des risques s’y rattachant.

Connaissances limitées – Vous avez peu ou pas de connaissance des placements et des marchés financiers et avez peu d’expérience ou aucune expérience en investissement.

Connaissances raisonnables – Vous avez une certaine expérience en investissement, mais ne suivez pas les marchés financiers et ne connaissez pas bien les caractéristiques de base des divers types de placement ni le niveau de risque associé à chacun.

Bonnes connaissances – Vous suivez les marchés financiers et avez déjà effectué des transactions liées aux produits à revenu fi e et aux actions, incluant les fonds communs de placement, ou du moins avez des connaissances sur le sujet, et vous connaissez les risques associés à ces types de placement ainsi que les avantages potentiels en découlant.

Excellentes connaissances – Vous suivez de près les marchés financiers et connaissez une vaste gamme de produits et de stratégies de placement, et avez une excellente compréhension des risques et des avantages potentiels se rattachant à chacun.

OBJECTIFS DE PLACEMENTIl s’agit des résultats que vous souhaitez obtenir en investissant. Les objectifs doivent être liés au type de placement que vous souscrivez.

Sécurité – Votre objectif est la préservation de votre capital. Les placements qui répondent à cet objectif sont les fonds du marché monétaire.

Revenu – Votre objectif consiste à générer un revenu à partir de vos placements tout en favorisant la préservation du capital. Les placements qui correspondent à cet objectif sont les fonds hypothécaires et les fonds d’obligations.

Croissance – Votre objectif est l’appréciation de votre capital. Vous détiendrez dans votre portefeuille une proportion assez élevée de fonds d’actions et votre tolérance au risque est moyenne à élevée.

Spéculation – Vous visez une appréciation maximale de votre capital. Votre tolérance au risque est élevée. Cet objectif favorise les chances d’obtenir un rendement élevé, mais aussi les risques de subir des pertes importantes.

TOLÉRANCE AU RISQUEIl s’agit de votre disposition à assumer le risque ou de votre capacité à supporter une baisse de la valeur de votre placement, le niveau le plus faible étant retenu.

Tolérance faible – Les placements à faible risque dénotent une volatilité faible et s’adressent aux investisseurs qui sont prêts à accepter des rendements plus faibles pour préserver le plus possible le capital et peuvent comprendre des placements tels que les obligations d’épargne, les certific ts de placement garanti (CPG) et les fonds communs de placement du marché monétaire.

Tolérance faible/moyenne – Les placements à faible et moyen risques dénotent une volatilité faible à modérée et conviennent aux investisseurs disposant d’une plus grande tolérance à la volatilité que l’investisseur de la catégorie précédente et peuvent comprendre les obligations et les fonds équilibrés.

Tolérance moyenne – Les placements à risque moyen dénotent une volatilité moyenne et s’adressent aux investisseurs qui recherchent une croissance modérée sur une période allant de moyen à long terme et peuvent comprendre les dividendes de sociétés canadiennes, les titres de participation canadiens, les titres de participation américains et certains fonds d’actions internationaux.

Tolérance moyenne/élevée – Les placements à risque moyen et élevé dénotent une volatilité moyenne à élevée et s’adressent aux investisseurs qui recherchent une croissance sur une période allant du moyen à long terme et peuvent comprendre des fonds qui investissent dans des petites sociétés ou dans des secteurs du marché ou des régions géographiques spécifique .

Tolérance élevée – Les placements à risque élevé dénotent une grande volatilité et s’adressent aux investisseurs qui privilégient la croissance et qui sont prêts à accepter des flu tuations importantes à court terme de la valeur de leur portefeuille en échange de rendements potentiellement plus élevés à long terme et peuvent comprendre des fonds de capital de risque de travailleurs ou des fonds qui investissent dans des secteurs du marché ou des régions géographiques spécifique , tels que les marchés émergents, les sciences et la technologie, ou des fonds qui utilisent des stratégies de placement spéculatives, notamment les fonds de couverture qui investissent dans des titres dérivés, qui font des ventes à découvert et qui ont recours à l’effet de levier.

HORIZON DE PLACEMENT Il s’agit de la période s’écoulant entre le moment actuel jusqu’à la date où vous prévoyez racheter la totalité ou une partie importante (35 % ou plus) de votre compte.

AUTRES DÉFINITIONS LIÉES À LA LOI CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENTÉtranger politiquement vulnérable (EPV) – Un EPV est une personne qui occupe ou a déjà occupé par le passé une des fonctions suivantes au sein d’un État étranger ou pour le compte de ce dernier :

• Chef d’État ou de gouvernement

• Membre du conseil exécutif de gouvernement ou membre d’une assemblée législative

• Sous-ministre ou titulaire d’une charge de rang équivalent

• Ambassadeur ou attaché ou conseiller d’un ambassadeur

• Officier yant le rang de général ou un rang supérieur

• Dirigeant d’une société d’État ou d’une banque d’État

• Chef d’un organisme gouvernemental

• Juge de la Cour suprême, de la cour constitutionnelle ou d’une autre cour de dernier ressort

• Chef ou président d’un parti politique représenté au sein d’une assemblée législative

Ces personnes sont considérées comme des EPV peu importe leur citoyenneté, leur statut de résident ou le lieu de leur naissance. Le statut d’EPV est permanent.

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National politiquement vulnérable (NPV) – Un NPV est une personne qui occupe (ou a occupé au cours des cinq dernières années) l’une des fonctions suivantes au sein du gouvernement fédéral canadien, d’un gouvernement provincial canadien ou d’une administration municipale canadienne, ou pour le compte d’une de ces dernières :

• Gouverneur général, lieutenant-gouverneur ou chef de gouvernement;

• Membre du Sénat ou de la Chambre des communes ou membre d’une assemblée législative;

• Sous-ministre ou titulaire d’une charge de rang équivalent;

• Ambassadeur ou attaché ou conseiller d’un ambassadeur;

• Officier yant le rang de général ou un rang supérieur;

• Dirigeant d’une société appartenant directement à cent pour cent à sa majesté du chef du Canada ou d’une province;

• Chef d’un organisme gouvernemental;

• Juge d’une cour d’appel provinciale, de la cour d’appel fédérale ou de la Cour suprême du Canada;

• Chef ou président d’un parti politique représenté au sein d’une assemblée législative;

• Maire.

Une personne cesse d’être une NPV cinq ans après avoir quitté ses fonctions.

Dirigeant d’une organisation internationale (DOI) – Un dirigeant d’organisation internationale est une personne qui occupe un poste de dirigeant d’une organisation internationale mise sur pied par les gouvernements de différents États ou un poste de dirigeant d’une institution créée par une organisation internationale. On entend par dirigeant la personne qui dirige l'organisation soit le président ou le directeur général. Une personne cesse d’être un DOI dès qu’elle cesse de diriger une organisation internationale ou une institution créée par une organisation internationale.

Membre de la famille ou d’un EPV, d’un NPV ou d’un DOI – Les membres de la famille qui doivent être déclarés sont l’époux/le conjoint de fait, les parents, , les enfants, les parents du conjoint/époux ou les frères et sœurs d’un ÉPV, un NPV ou un DOI.

Personne étroitement associée à un EPV, un NPV ou un DOI – Les personnes étroitement associées à un ÉPV, un NPV ou un DOI, peuvent comprendre un partenaire d’affaires, un conjoint/conjointe ou une maîtresse, une personne effectuant des opérations financières, un membre important du même parti politique, une personne siégeant au même conseil d’administration ou une personne participant à des œuvres caritatives en relation étroite avec un ÉPV, un NPV ou un DOI.

INFORMATION SUR LA RELATIONEXCEL GESTION PRIVÉEExcel gestion privée « Excel » est autorisé à exercer au Québec comme courtier en épargne collective, courtier en plan de bourses d’études, courtier sur le marché dispensé et en planification financière. Excel est aussi inscrit comme courtier en épargne collective en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour les activités à l’extérieur du Québec, Excel est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), l’organisme d’autoréglementation chargée de la surveillance des courtiers en épargne collective.

Les représentants d’Excel sont dûment inscrits dans la discipline du courtage en épargne collective et respectent les exigences prescrites en matière de scolarité, de formation et de compétence.

NATURE DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTSExcel est autorisé en vertu de la réglementation en valeurs mobilières à off ir aux investisseurs des fonds communs de placement de gestionnaires de fonds d’investissement canadiens. L’éventail de fonds communs offert est en mesure de répondre à vos besoins et objectifs de placement.

Notre choix des divers fonds communs de placement est à la fois prudent, sélectif et diversifi . Nous visons la sécurité et la croissance des portefeuilles de nos clients, dont les actifs accumulés sont souvent le fruit du travail d’une vie.

Vous êtes responsable des décisions de placement dans votre compte, mais votre représentant possède les compétences pour vous guider dans le choix des fonds communs de placement pouvant convenir à vos besoins et vos objectifs de placement.

RISQUES ASSOCIÉS À LA DÉCISION D’INVESTIRIl existe plusieurs types de risques auxquels un investisseur peut être exposé. Votre représentant est en mesure de les expliquer et d’en discuter avec vous. Voici quelques-uns des risques les plus importants :

• Le risque lié à l’inflation est le risque que la valeur d’un placement soit érodée par l’inflation. Le coût des biens augmente avec l’inflation, ce qui réduit le pouvoir d’achat de l’argent investi et de l’intérêt sur celui-ci;

• Le risque lié au taux d’intérêt est le risque que la valeur d’un placement diminue avec la hausse des taux d’intérêt. Les taux d’intérêt influe t sur un large éventail de placements. Par exemple, les bons du Trésor et les obligations ont tendance à connaître un repli lorsque les taux d’intérêt augmentent;

• Le risque lié au crédit est le risque qu’une obligation relative à une créance ne soit pas remplie;

• Le risque de liquidité renvoie au risque que le fonds ne soit pas en mesure d’acheter ou de vendre un placement rapidement si les occasions d’achat et de vente sont limitées. La majorité des titres appartenant à un fonds peut être vendue rapidement en contrepartie d’un prix juste, mais certains titres peuvent être difficile à vendre en raison de la nature même du placement ou de modalités de règlement, ou encore pour d’autres raisons. La difficulté de vendre les titres peut se solder par une perte ou des coûts pour le fonds;

• Le risque de change est le risque qu’un placement libellé en devises perde de sa valeur en raison de fluctuations du taux de change;

• Le risque lié aux secteurs de spécialisation s’applique aux fonds communs de placement qui se spécialisent dans une industrie ou une région du monde en particulier. Si l’industrie ou la région connaît une période difficile, le fonds commun de placement s’en ressentira, puisqu’il renferme relativement peu de placements d’autres industries ou régions pour contrebalancer les pertes.

Votre stratégie d’investissement devrait trouver un équilibre parmi tous ces risques. Votre répartition d’actifs est une composante primordiale pour obtenir, à long terme, du succès et conserver une tranquillité d’esprit. Les fonds d’actions sont en général plus volatiles que les fonds d’obligations, donc un investisseur ayant une faible tolérance au risque favorisera les fonds d’obligations contrairement aux fonds d’actions. Instinctivement, la répartition d’actifs d’un investisseur plus tolérant face au risque favorisera les fonds d’actions.

Nous croyons que le risque dans un portefeuille peut être réduit considérablement à long terme en étant bien diversifié entre différentes classes d’actifs et dans différentes régions géographiques.


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MISE EN GARDE SUR LE RECOURS À L’EMPRUNT POUR INVESTIRSi vous comptez utiliser l’effet de levier dans votre portefeuille, vous devez être conscient que vous aurez à assumer un niveau de risque beaucoup plus élevé. Le montant emprunté pour acheter des fonds communs de placement demeure votre entière responsabilité et vous devrez rembourser le solde de l’emprunt et payer les intérêts même si la valeur des fonds communs de placement a diminué.

L’achat de titres au moyen de fonds empruntés comporte plus de risques que leur achat au comptant. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, vous avez l’obligation de rembourser votre emprunt et de payer les intérêts exigés par les modalités de l’emprunt même en cas de baisse de la valeur des titres que vous avez achetés.

GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTSIl est possible que surviennent des conflits d’intérêts en lien avec les affai es que nous menons en votre nom. Si un tel conflit d’intérêts se produisait, nous vous en aviserions immédiatement par écrit et veillerions à ce qu’il fasse l’objet des mesures appropriées, dans le respect vos intérêts.

Excel doit respecter les exigences réglementaires en matière de gestion des conflits d’intérêts qui pourraient subvenir dans le cadre de ses opérations de courtage en épargne collective et doit s’assurer que tout conflit d’intérêts réel ou potentiel est divulgué au client en temps opportun.

Excel fait partie d’un groupe financier qui comprend d’autres sociétés pouvant être inscrites auprès de certaines autorités en valeurs mobilières et qui sont considérées comme des sociétés reliées à Excel. Ces sociétés sont :

• Groupe Financier Horizons (Force Financière Excel) qui est inscrit comme cabinet en assurance de personnes et en assurance collective de personnes;

• Services d’Investissement Quadrus qui est aussi inscrit comme courtier en épargne collective.

• Bien que les administrateurs et dirigeants d’Excel puissent exercer des fonctions dans plus d’une des sociétés du groupe Excel, celles-ci sont exploitées en tant qu’entités distinctes. De temps à autre, ces entités peuvent collaborer en vue d’off ir des produits et services dans l’intérêt des clients. Il est cependant entendu que dans ce cas, aucun échange de renseignements sur le client ne peut avoir lieu sans obtenir, au préalable, le consentement du client.

FRAIS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE ET RÉMUNÉRATION D’EXCELDes frais liés au fonctionnement de votre compte peuvent être facturés directement par les gestionnaires de fonds d’investissement (frais de substitution, frais d’exploitation à court terme, frais pour des chèques sans provision, etc.). Vous devez vous référer à l’Aperçu du fonds pour obtenir plus de détails sur les divers frais applicables.

Frais de souscription initiaux

Les fonds qui sont vendus sur la base de frais de souscription initiaux exigent de déduire du montant de votre souscription, une commission de vente variant entre 0 % et 5 % et qui doit être versée à Excel. Le montant net des frais de souscription est alors investi dans les fonds communs de placement que vous avez choisis.

Frais d’acquisition différés

Ces fonds qui sont vendus sans frais au moment de la souscription n’entraînent aucune déduction du montant que vous investissez au moment de l’achat, mais pourraient être sujets à des frais de rachat si les parts sont disposées à l’intérieur d’une période de temps suivant l’achat initial. Selon cette méthode, Excel reçoit, directement de la société de fonds, une commission de vente au moment de la souscription.

Commission de suivi

Les commissions de suivi sont payées à Excel par la société de fonds aussi longtemps que les clients maintiennent leurs investissements dans le fonds. Ces frais de service ou commissions de suivi ont pour but d’encourager les courtiers et leurs représentants à fournir un service continu à leurs clients après l’ouverture du compte. Les commissions de suivi sont généralement plus élevées pour les fonds à frais de souscription initiaux que pour les fonds à frais d’acquisition reportés.

Les commissions de vente et les commissions de suivi sont partagées entre Excel et votre représentant en compensation du travail accompli par celui-ci dans votre dossier.

Veuillez vous référer à l’Aperçu du fonds afin de connaître les modalités des frais associés aux divers modes de souscription offerts par la société de fonds concernée.

RELEVÉS DE PORTEFEUILLE ET AUTRES RAPPORTSLes sociétés de fonds vous transmettent un avis d’exécution pour chacune des opérations portées à votre compte d’Excel. Cet avis d’exécution contient notamment le nombre de parts du fonds commun visé par l’opération, la valeur liquidative par part utilisée, la valeur totale des parts détenues, la date de l’opération ainsi que la valeur globale de votre portefeuille après l’opération.

Chaque trimestre vous recevez un relevé de compte décrivant entre autres les fonds communs de placement que vous détenez ainsi que le détail des transactions effectuées durant le trimestre. En fin d’année les divers feuillets et reçus requis pour vos déclarations de revenus vous seront transmis.

De plus, en janvier de chaque année, nous vous transmettons le Rapport annuel sur les frais et autres formes de rémunération qui vous indiquera les commissions que nous avons reçues pour l’année précédente, en rapport avec les services rendus dans votre compte ainsi que le Rapport annuel sur le rendement de votre compte.

PROCESSUS DE PLAINTE ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDSDans le cas, ou un client insatisfait des services d’Excel décidait de porter plainte, celle-ci serait traitée conformément aux procédures établies par Excel en matière de traitement des plaintes, afin d’en assurer un traitement équitable.

Si vous avez une plainte à formuler ou une préoccupation à exprimer, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable des plaintes par la poste ou par courriel :

Responsable des plaintes Excel gestion privée 2851, rue King Ouest Sherbrooke, QC J1L 1C6 [email protected]

Nous travaillerons de concert avec vous et déploierons tous les efforts nécessaires pour régler vos plaintes ou préoccupations.

Les clients qui résident dans d’autres provinces que le Québec peuvent aussi communiquer avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (« ACFM ») en composant le 1 888 466-6332 ou par courriel à [email protected]. L’ACFM enquête sur les plaintes déposées à l’égard de courtiers en épargne collective et de leurs représentants, et prend les mesures d’exécution qui peuvent s’imposer dans les circonstances. Si après l’analyse effectuée par le responsable, vous jugez qu’il sera impossible d’en arriver à une résolution acceptable, vous pouvez recourir à des services de médiation indépendants.


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Au Québec, c’est l’AMF qui off e le service de médiation lorsque nos mécanismes de traitement des plaintes et de règlement des différends ne permettent pas d’en arriver à un règlement satisfaisant. Dans ce contexte, vous pouvez nous demander d’acheminer directement votre plainte écrite à l’AMF afin que celle-ci puisse procéder à l’analyse de votre dossier et recommander, au besoin, un arrangement aux parties intéressées.

À l’extérieur du Québec, c›est plutôt l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI ») qui peut agir comme médiateur en mettant en œuvre un processus indépendant et impartial d’examen et de règlement de la plainte formulée à l’égard de services financiers ournis à des clients.

Peu importe que la plainte soit communiquée directement à notre responsable des plaintes, à l’ACFM, à l’AMF ou bien à l’OSBI, soyez assuré que votre demande sera traitée en toute confide tialité.

ÉVALUATION DE LA CONVENANCE DE VOS PLACEMENTSVotre représentant doit veiller à l’évaluation du caractère convenable des placements dans lesquels vous souhaitez investir. Il doit aussi revoir cette évaluation lorsqu’il est informé d’un changement important dans votre situation personnelle ou financiè e.

Votre représentant vérifie également la cohérence entre chacun des éléments qui ont servi à l’établissement de votre profil d’investisseur, c’est-à-dire vos objectifs de placement, votre situation financiè e et personnelle, votre horizon de placement, vos connaissances en matière d’investissement et votre tolérance au risque.

L’obligation de convenance s’applique à toutes les opérations portées à votre compte. Afin de procéder à une évaluation adéquate de la convenance de vos placements, votre représentant doit connaître les faits essentiels à votre sujet. Pour ce faire, le formulaire d’ouverture de compte d’Excel sert à déterminer votre profil d’investisseur en fonction de vos objectifs financierset de votre tolérance au risque.

De plus, une évaluation de la convenance de votre portefeuille sera effectuée automatiquement dans chacune des situations suivantes :

• Au moment où vous transférez des actifs dans votre compte d’Excel;

• Lorsque vous nous informez d’un changement important dans votre situation personnelle ou financiè e;

• Au moment où il y a changement de représentant au niveau de votre compte.

INDICE DE RÉFÉRENCEPlusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer si un fonds est approprié pour vous. Pour vous aider à évaluer la pertinence d’un fonds avant d’y investir, votre représentant vous remettra le document Aperçu du fonds. Ce document d’une page contient des renseignements sur la composition et le rendement du fonds ainsi que sur les risques qui s’y rattachent et comprend un tableau qui présente les résultats annuels du fonds depuis sa création. L’indice de référence du fonds peut constituer un autre élément à prendre en considération pour déterminer si un fonds ou un autre placement est bien adapté à vos besoins et à vos objectifs. L’indice de référence du fonds est le point de référence – comme un indice boursier ou obligataire – auquel le rendement d’un fonds commun de placement donné peut être comparé. Chaque société de fonds utilise un indice de référence de fonds ou un indice boursier comme base de comparaison dans ses rapports de la direction sur le rendement de fonds disponibles dans son site Web public. Il est cependant bon de rappeler que le rendement passé n’est pas nécessairement une indication du rendement futur.

RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS DANS VOTRE COMPTELes paiements en espèces ne sont pas acceptés par Excel. Tous les chèques doivent être faits à l’ordre d’Excel gestion privée en fiducie ou à l’ordre de la société de fonds concernée. Les chèques ne peuvent être libellés au nom de votre représentant en épargne collective. Les chèques sont déposés dans le compte en fiducie en attendant d’être transférés électroniquement à la société de fonds, à l’intérieur des délais prescrits par la réglementation.

L’intérêt généré sur les soldes du compte en fiducie est transféré périodiquement au compte d’opérations d’Excel.

CUMUL DE FONCTIONS ET ACTIVITÉS EXTERNESVotre représentant peut avoir une autre activité professionnelle rémunérée (assurance de personnes) ou une activité externe si cette activité est permise par Excel et si votre représentant a obtenu notre approbation au préalable. Si nous déterminons que cette fonction ou cette activité externe peut représenter un conflit d’intérêts pouvant être résolu par une divulgation adéquate, votre représentant vous fournira une Déclaration visant les activités externes, avant le début de l’activité en question. Cette déclaration vous fournira le nom de la société qu’il représente, lorsqu’il propose tout autre type de produit ou service qui n’est pas relié à la distribution de fonds communs de placement.

Comme courtier en épargne collective, Excel n’est pas autorisé à vendre des produits d’assurance de personnes et elle n’est pas autorisée à superviser les opérations relatives à ces produits. Par contre, votre représentant peut quant à lui, être inscrit dans cette discipline et pour cette raison il se peut que vous fassiez affai e avec une ou des sociétés reliées à Excel. C’est à votre représentant de vous indiquer quelle société du groupe porte la responsabilité du produit ou du service qu’il vous off e.

Excel n’est pas responsable de superviser les opérations découlant de produits ou servies externes qui ne sont pas liés à la distribution de fonds communs de place et ne pourra être tenu responsable de ces opérations.

ENTENTES D’INDICATION DE CLIENTS (« RÉFÉRENCEMENT »)Excel peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour la référence de clients à des tiers ou provenant de tiers. L’information suivante est communiquée au client par écrit avant l’ouverture du compte d’un client référé :

• Le nom de tierce partie ayant convenu d’une entente avec Excel;

• L’objet et les modalités importantes de l’entente;

• Les conflits d’intérêts pouvant découler de la relation entre Excel et l’autre partie;

• La méthode de calcul de la commission ou de toute autre rémunération liée à l’indication de clients;

• Le cas échéant, la catégorie d’inscription de la tierce partie, avec une description des activités dont elle est autorisée à exercer dans cette catégorie en précisant les activités qu’elle n’est pas autorisée à exercer;

• Tout autre renseignement qu’un client raisonnable jugerait important pour évaluer l’entente.

Les commissions d’indication de client versées à Excel dans le cadre d’un arrangement concernant l’indication de client sont fonction du produit ou du service acquis par le client. Généralement, cette commission correspond à un pourcentage du solde des comptes, à un pourcentage des revenus générés ou à un montant fi e.

Une déclaration écrite comportant des renseignements sur le calcul de la commission d’indication de client et sur tout conflit d’intérêts identifié vous sera fournie par votre représentant, avant que la personne ou l’entreprise qui bénéficie de la ecommandation vous off e le service concerné.

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CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSAfin de répondre aux exigences de la réglementation, Excel et votre représentant sont tenus de recueillir certains renseignements personnels et financiers sur vous et/ou votre conjoint(e), au moment de l’ouverture d’un compte. Ces renseignements serviront à valider votre identité et à formuler les recommandations convenant à vos objectifs de placement.

Conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles et aux documents électroniques (PIPEDA) ou les lois semblables applicables dans les autres provinces, nous (Excel et votre représentant) avons l’obligation d’obtenir le consentement de nos clients pour prendre, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Nous utilisons ces renseignements seulement dans le but d’administrer votre compte chez Excel ainsi que dans le cas où nous aurions à respecter des obligations légales ou gouvernementales. Lorsqu’il nous arrive de transmettre des renseignements personnels à un tiers aux fins de traitement (sociétés de fonds dans lesquelles vous investissez), les ententes contractuelles conclues avec les personnes ou organismes off ant des produits ou services pour notre compte obligent ces derniers à protéger la confide tialité des renseignements personnels de nos clients par l’adoption de mesures comparables à nos pratiques internes ou selon les dispositions de la Loi.

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS (CLIENT HORS QUÉBEC)RISQUES D’EMPRUNTER POUR INVESTIRCertains risques et facteurs dont vous devriez tenir compte avant d’emprunter des fonds pour investir sont décrits ci-dessous.

Cette stratégie vous convient-elle?

• Emprunter des fonds pour investir comporte des risques. Vous ne devriez envisager d’emprunter pour investir que si :

– vous êtes à l’aise avec le risque;

– vous n’éprouvez aucune crainte à l’idée de contracter un emprunt pour acheter des titres dont la valeur peut augmenter ou diminuer;

– vous investissez pour le long terme;

– vous avez un revenu stable.

• Vous ne devriez pas emprunter pour investir si :

– votre tolérance au risque est faible;

– vous investissez pour le court terme;

– vous avez l’intention de vous servir du revenu de vos placements pour payer vos frais de subsistance;

– vous avez l’intention de vous servir du revenu de vos placements pour rembourser votre emprunt. Si ce revenu s’arrête ou diminue, vous pourriez ne pas pouvoir rembourser votre emprunt.

Vous pourriez perdre de l’argent

• Si vous avez emprunté pour investir et que vos placements perdent dela valeur, vos pertes seront plus importantes que si vous aviez investi vos propres fonds.

• Que vos placements soient ou non profitable , vous devrez tout de même rembourser votre emprunt et les intérêts. Il est possible, pour pouvoirrembourser votre emprunt, que vous ayez à vendre d’autres actifs ou àutiliser de l’argent que vous aviez réservé à autre chose.

• Si vous donnez votre maison en garantie d’un emprunt, vous pourriez laperdre.

• Même si la valeur de vos placements augmente, vous pourriez quandmême ne pas réaliser suffisamm t de gains pour pouvoir acquitter lecoût de votre emprunt.

Conséquences fiscales

• Vous ne devriez pas emprunter pour investir dans le seul but de bénéficierd’une déduction fiscal .

• Le coût des intérêts n’est pas toujours déductible. Il se peut que vousn’ayez pas droit à une déduction fiscale et que vos déductions passéesfassent l’objet d’un redressement. Avant d’emprunter pour investir, vousseriez bien avisés de consulter un fiscalis e pour savoir si le coût de vosintérêts sera déductible.

Votre conseiller doit discuter avec vous des risques d’emprunter pour investir.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Formulaire relatif aux renseignements sur les plaintes des clients

Les clients des courtiers de fonds mutuels qui ne sont pas satisfaits d’un produit ou d’un service financier ont le droit de formuler une plainte et de demander que le problème soit réglé. Les courtiers qui sont membres de l’ACFM doivent s’assurer que toutes les plaintes de leurs clients sont traitées de façon équitable et rapide. Si vous avez une plainte à formuler, voici certaines des démarches que vous pourriez entreprendre :

• Entrez en communication avec votre courtier en épargne collective.Les sociétés membres ont envers vous, l’investisseur, la responsabilitéde surveiller la conduite de leurs représentants afin de s’assurer qu’ilsrespectent les règlements, les règles et les politiques régissant leursactivités. La société examinera toute plainte que vous déposerez et vouscommuniquera les résultats de son enquête dans le délai auquel onpeut s’attendre de la part d’un membre agissant diligemment dans lescirconstances, soit, dans la plupart des cas, dans un délai de trois moissuivant la réception de votre plainte. Il est utile de formuler votre plainte par écrit.

• Communiquez avec l’Association canadienne des courtiers de fondsmutuels (« ACFM »), qui est l’organisme d’autoréglementation canadienauquel appartient votre courtier en épargne collective. L’ACFM enquêtesur les plaintes déposées à l’égard de courtiers en épargne collective etde leurs représentants, et prend les mesures d’exécution qui peuvents’imposer dans les circonstances. Vous pouvez déposer une plainteauprès de l’ACFM en tout temps, que vous ayez déposé ou non uneplainte auprès de votre courtier en épargne collective. Vous pouvezcommuniquer avec l’ACFM de l’une des manières suivantes :

– en remplissant le formulaire de plainte en ligne à l’adresse mfda.ca,

– par téléphone à Toronto, au 416 361-6332, ou en composant le numéro sans frais 1 888 466-6332,

– par courriel, à [email protected],

– par la poste, en écrivant au 121 King Street West, Suite 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9 ou, par télécopieur, au 416 361-9073.

Indemnisation :

L’ACFM n’ordonne pas à ses membres d’indemniser ou de dédommager leurs clients. L’ACFM a été créée en vue de réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de leurs représentants et a pour mandat de rehausser la protection des épargnants et d’accroître la confian e du public envers le secteur des fonds mutuels canadien. Si vous cherchez à obtenir une indemnisation, vous devriez considérer vous adresser aux organismes qui suivent :

1 Vous devez tenir compte des questions liées à la sécurité des transmissions électroniques lorsque vous transmettez des renseignements confide tiels au moyen d’un courriel non sécurisé.


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SIÈGE SOCIAL2851, rue King Ouest, Sherbrooke (Québec) J1L 1C6

Tél. : 819 780-1580 Sans frais : 1 866 980-1580 Téléc. : 819 [email protected]

• Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI ») : Vouspouvez porter plainte auprès de l’OSBI après avoir communiqué avecvotre courtier à ce sujet, à l’un des moments suivants :

– si le service de conformité de votre courtier n’a pas répondu à votre plainte dans les 90 jours suivant sa réception, ou

– après que le service de conformité de votre courtier a répondu à votre plainte, mais que vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Vous disposez d’un délai de 180 jours civils pour soumettre votre plainte à l’OSBI suivant la réception de la réponse du courtier.

• L’OSBI met en œuvre un processus indépendant et impartial d’examen et de règlement des plaintes formulées à l’égard de services financiers fournis à des clients. L’OSBI peut recommander, de façon non contraignante, que votre courtier vous dédommage (jusqu’à concurrence de 350 000 $) s’ildétermine que vous avez été traité injustement, en tenant compte descritères des services financiers et des pratiques commerciales adéquats,des codes de pratique ou de conduite pertinents, de la réglementationdu secteur et de la loi. L’OSBI vous off e ces services sans frais et en toute confide tialité. Vous pouvez entrer en communication avec l’OSBI :

– par téléphone à Toronto, au 416 287-2877, ou en composant le numéro sans frais 1 888 451-4519,

– par courriel, à [email protected].

• Services d’un avocat : Vous pouvez envisager de retenir les services d’unavocat pour vous aider à déposer votre plainte. Vous devez tenir comptedu fait qu’il existe des délais prescrits dans lesquels vous devez engagerdes poursuites au civil. Un avocat peut vous exposer les choix et les recours qui s’off ent à vous. Une fois la période de prescription applicable écoulée, vous pourriez perdre le droit d’exercer certains recours.

• Manitoba, Nouveau-Brunswick et Saskatchewan : Les autorités envaleurs mobilières de ces provinces ont le pouvoir, dans des cas précis,d’ordonner à une personne ou à une société qui a contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières de la province de verser une indemnisation à unrequérant. Le requérant peut ensuite faire exécuter une telle ordonnance comme s’il s’agissait d’un jugement rendu par un tribunal de juridictionsupérieure de cette province. Pour obtenir plus de renseignements à cesujet, veuillez consulter les sites suivants :

Manitoba : www.msc.gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick : www.nbsc-cvmnb.ca

Saskatchewan : www.fcaa.gov.sk.ca

• Québec :

– Si vous êtes insatisfait des résultats ou de l’examen d’une plainte, l’Autorité des marchés financiers (« MF ») peut revoir votre plainte ou vous off ir des services de règlement de différends.

– Si vous croyez être victime d’une fraude, d’une manœuvre dolosive ou d’un détournement de fonds, vous pouvez communiquer avec l’AMF pour savoir si vous êtes admissible à soumettre une plainte au Fonds d’indemnisation des services financier . Le montant maximal de l’indemnisation est de 200 000 $. Il est payable à l’aide des sommes accumulées dans le fonds si la réclamation est jugée admissible.

– Pour de plus amples renseignements :

• Veuillez appeler l’AMF au 418 525-0337 (au Québec) ou au numéro sans frais 1 877 525 0337.

• Veuillez consulter le site lautorite.qc.ca.


Documents

Ouverture de compte | Entités - Excel Gestion Privée · 2020-03-05 · Ouverture de compte Société | EGP - 202 (09-19) English version EPW-202. PAGE 2. Nom (prénom, second prénom,