OUVRAGES - Accueil | Université Paris 1 Panthéon … · 2016-02-16 · Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article ... Rapport au colloque du CEDSI, Grenoble,

OUVRAGES

1. La Communauté Européenne dans les relations internationales

D. Simon, E. Grillo-Pasquarelli, N. Kleman, Nancy, Centre Européen Universitaire, 1972, 313 p.

2. L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, morphologie des conventions et fonction juridictionnelle

Avant-propos de P. Pescatore, Préface de J. Charpentier. Paris, Pedone, 1981, 936 p.

3. Traité instituant la CEE, Commentaire article par article

sous la direction de V. Constantinesco, J.P. Jacqué, R. Kovar, D. Simon,

Paris Economica 1992, 1648 p.

4. Traité sur l'Union européenne, Commentaire article par article

sous la direction de V. Constantinesco, R. Kovar et D. Simon


5. Service public et droit communautaire, les grands textes

sous la direction de R. Kovar et D. Simon

Paris La Documentation française 1996, 395 p.

6. Le système juridique communautaire

Paris PUF, Coll. Droit fondamental, 1997, 536 p.

Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Prix Lemonon, 1997)

7. La directive européenne

Paris Dalloz 1997, 127 p.


Paris PUF Coll. Droit fondamental 2° éd. révisée 1998

9. Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché


Paris La Documentation française 1998, Tome I, 515 p., Tome 2, 517 p.

10. Le COREPER dans tous ses Etats sous la direction de V. Constantinesco et D. Simon Strasbourg PUS 2000, 149 p.


Paris PUF 3ème éd. 2001, 779 p.

12. Le traité de Nice, premières analyses

sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon

Strasbourg PUS 2001 (CD Rom inclus), 266 p.

13. Le droit communautaire et les métamorphoses du droit

sous la direction de D. Simon Strasbourg PUS 2003, 106 p.

14. Komunitární Právní Rád

Edition en tchèque de « Le système juridique communautaire »

Praha ASPI 2005, 818 p.

15. Lamy Procédures communautaires

Sous la direction de G. Canivet, L. Idot, D. Simon

Paris Lamy Wolters Kluwers 2 volumes 2005

16. Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article

sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon Paris, Economica 2007, 1024 p.


Trad. chinoise

Peking University Press 2007, 770 p.

18. Contentieux de l’Union européenne / 1 Annulation, exception d’illégalité

sous la direction de D. Simon

F. Mariatte et D. Ritleng Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011, 390 p.

19. Contentieux de l’Union européenne / 2 Carence, Responsabilité


F. Mariatte et R. Munoz

Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011, 291 p.

20. Contentieux de l’Union européenne/ 3 Renvoi préjudiciel, recours en manquement


C. Soulard, A. Rigaux, R. Munoz

Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011.

21. Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies : coopération, tensions, subsidiarité ?

sous la direction de D. Simon Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales n° 34, 2014, 338 p.

22. Europe(s), Droit(s) européen(s), Une passion d’universitaire,

Liber amicorum en l’honneur du Professeur Vlad Constantinesco

F. Berrod, J. Gerkrath, R. Kovar, C.Mestre, V. Michel, S. Pierré Caps, D. Ritleng et D. Simon (dir.)

Bruxelles Bruylant 2015

23. Le Droit international des immunités : entre constantes et ruptures

sous la dir. de D. Simon Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales 2015, 291 p.

OUVRAGES, ARTICLES ET CONTRIBUTIONS Les ouvrages sont repris dans la liste chronologique (titres soulignés), avec précision des contributions

individuelles dans les ouvrages collectifs.

Rappel : les commentaires à la revue Europe ne sont pas mentionnés (moyenne de 5 commentaires mensuels

depuis novembre 1991).

1971

1. La mise en œuvre de la politique commerciale commune, passage de la période de transition à la période définitive

en collaboration avec G. Léonard Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1971, 107

1972

2. La Communauté Européenne dans les relations internationales

D. SIMON, E. GRILLO-PASQUARELLI, N. KLEMAN, Nancy, Centre Européen Universitaire, 1972.

Contribution : Les relations extérieures de la CEE à la lumière de l'arrêt de la CJCE, Commission contre Conseil (AETR)

3. Les relations préférentielles de la CEE

en collaboration avec G. Léonard RTDE 1972, 604.

1973

4. Louis Marin, type de républicain national

Nancy, ronéoté, 1973, 251 p. Ouvrage couronné par l'Institut de France, Académie des Sciences Morales et Politiques

5. Constatation de manquement et effet direct du droit communautaire

en collaboration avec M.F. Gayet Cahiers de droit européen (CDE) 1973, 301

1975

6. Quelques problèmes de relations extérieures des Communautés Européennes

en collaboration avec V. Constantinesco RTDE 1975, 432

1976

7. Ordre public et libertés publiques dans les Communautés Européennes, à propos de l’arrêt Rutili

Revue du marché commun (RMC) 1976, 201

1977

8. Some reflections on the decision of the French Constitutional Council of December 30, 1976

en collaboration avec R. Kovar Common Market Law Review (CMLRev) 1977, 525

8 bis. A propos de la décision du Conseil Constitutionnel français du 30 décembre 1976

(version française du même article) RTDE 1977, 665

9. La Cour de justice des Communautés Européennes, un gouvernement des juges ?

in Démocratiser la Communauté

Paris, Etudes et perspectives européennes, 1977.

1979

10. Preparation for direct elections in France CMLRev 1979, 127

1981

11. L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, morphologie des conventions et fonction juridictionnelle

Thèse de doctorat d'Etat

Avant-propos de P. Pescatore, Préface de J. Charpentier. Paris, Pedone, 1981, 936 p.

12. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et R. Kovar Journal du droit international (JDI) 1981, 100

13. L'interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte (CIJ, Avis consultatif du 20 décembre 1980)

Revue générale de droit international public (RGDIP) 1981, 793

1983

14. L'usage des concepts élastiques dans la jurisprudence internationale : impressionnisme ou réalisme ? in Rechtsvergleichung, Europarecht und Staatenintegration, Gedächtnisschrift für L.J. Constantinesco, Köln Berlin Bonn München,

Heymans Verlag, 1983

1984

15. L'emprise de l'Etat sur les activités économiques au Maroc Revue marocaine de droit et d'économie du développement, Casablanca, 1984

1985

16. Commentaire de l'article 40 de la Charte des Nations Unies

in La Charte des Nations Unies, J.P. Cot et A. Pellet éd., Paris, Economica, 1985, 2° édition, 1991.

1986

17. La coopération technique Sud-Sud

Rapport au Colloque de l'Association Marocaine d'étude des relations internationales, Rabat, 1983 Revue juridique, économique et politique du Maroc, n° 19, 1986

1987

18. La contre-violence unilatérale: pratiques étatiques et droit international en collaboration avec L.A. Sicilianos

Annuaire français de droit international (AFDI) 1986, 53 (parution 1987

19. L'effet dans le temps des arrêts préjudiciels de la Cour de Justice des Communautés Européennes : enjeu ou prétexte d'une nouvelle

guerre des juges ?

in Du droit international au droit de l'intégration, Liber amicorum P.Pescatore, Baden Baden, Nomos Verlag, 1987

20. La responsabilité de l'administration nationale en cas de violation du droit communautaire en collaboration avec A.Barav

RMC 1987, 165

21. Le Parlement Européen devant la Cour: l'arrêt "Les Verts"

en collaboration avec V.Constantinesco

Dalloz 1987, 77

22. La situation des départements d'outre-mer au sein de la CEE en collaboration avec P. Soler-Couteaux

Dalloz 1987, 564

23. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco

JDI 1987, 409

24. Le système conjoint de garantie des investissements CEE/ACP de la Convention de Lomé III Droit et pratique du commerce international (DPCI) 1987, 91

25. Les rapports entre le Conseil de l'Europe et la Communauté Européenne

en collaboration avec V.Constantinesco, J.P.Jacqué et R.Kovar Rapport au Conseil de l'Europe, Doc AS/Pol(39)5 et AS/Jur(39)15 du 7 septembre 1987

1988

26. The constitutional and juridical role of the European Council

en collaboration avec J.P. Jacqué in The European Council 1974-1986 : Evaluation and Prospects, Maastricht, IEAP, J.M.Hoscheit and W.Wessels ed., 1988

27. Organisations internationales et politiques des Etats Rapport général au Colloque de Strasbourg de la Société Française pour le Droit International in Les organisations internationales contemporaines, Paris, Pedone 1988

28. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes

en collaboration avec V.Constantinesco

JDI 1988, 491

29. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire en collaboration avec V. Constantinesco et P. Soler-Couteaux

RTDE 1988, 87

30. L'Est et les Vingt et Un: la "Maison commune" de Gorbatchev et l'Ostpolitik du Conseil de l'Europe Le Trimestre du Monde 1988, III, 111

31. CEE/COMECON: de la reconnaissance à la coopération Le Trimestre du Monde 1988, IV, 125

1989

32. De l'Acte Unique au Marché Unique JDI 1989, 265

33. L'Europe des marchandises in L'Europe en marche : de l'économie et du droit au politique

Saint-Etienne, CIEREC 1989

34. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire en collaboration avec V. Constantinesco et P. Soler-Couteaux

RTDE 1989, 685

35. Le discours et la politique des Etats-Unis vis-à-vis du terrorisme Rapport au colloque du CEDSI, Grenoble, Novembre 1988

Arès 1989, 59

Cahiers du CEDSI 1989, 39


en collaboration avec V. Constantinesco

JDI 1989, 389

37. Le contrôle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations du traité de Rome, observations sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 20

octobre 1989 Nicolo

Actualité juridique droit administratif (AJDA) 1989, 788

1990

38. La transcription en droit français des directives européennes relatives à l'environnement: bilan et analyse des contraintes en collaboration avec A.Rigaux

Rapport pour le Ministère de l'Environnement, ronéoté, 1990, 61 pages + annexes



JDI 1990, 451

40. Le droit communautaire et la suspension provisoire des mesures nationales, les enjeux de l'affaire Factortame

en collaboration avec A. Barav RMC 1990, 591

41. Recours en constatation de manquement Jurisclasseur Europe fasc. 380 Jurisclasseur International fasc. 161-28

1991


en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1991, 443.

43. Place et fonctions du droit dans les relations internationales Le Trimestre du Monde 1991, III, 27 à 42.

44. Les contraintes de la transcription en droit français des directives communautaires : le secteur de l’environnement en collaboration avec Anne Rigaux

Revue juridique de l'environnement (RJE), 1991, 269-332.

45. La Cour de Justice des Communautés Européennes in Les juridictions suprêmes, du procès à la règle

Colloque organisé par le CERCRID, Mai 1990 Saint Etienne, Publications de l'Université Jean Monnet, 1991, p.133 à 157.

46. Le Conseil de l'Europe, matrice de la coopération paneuropéenne in Les relations Communauté Européenne/Europe de l'est Travaux de la CEDECE, sous la direction de J.C. Gautron, Préface de J. Delors

Paris Economica 1991, 683 à 695.

47. L'Union européenne à la veille de Maastricht Europe 1991, n°1, p. 1 à 4.

48. Y a-t-il des principes généraux du droit communautaire ?

Droits 1991, n° 14, p. 73 à 86.

49. Der Europarat : Bezugsrahmen für die gesamteuropäische Zusammenarbeit ? in Die Europäische Gemeinschaft in einem neuen Europa, Herausforderungen und Strategien, Christian Deubner Hrsg., Baden Baden,

Nomos 1991, p. 87 à 98.

50. Les exigences de la primauté du droit communautaire : continuité ou métamorphoses ? in L'Europe et le droit, Mélanges en hommage à J. Boulouis

Paris Dalloz 1991, 481 à 493.

51. La lutte contre la torture

Rapport introductif au Colloque organisé par la Fondation Marangopoulos, Athènes 1987

in Annales de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme

Athènes, Ed. Sakkoulas 1991, 205 à 215.

52. Une étape décisive dans la protection des droits des justiciables communautaires : la responsabilité des Etats membres en cas de non-

transposition des directives

Europe Décembre 1991, n°2, p. 1 à 3. JCP Ed.Entreprise 1992 n°123, p. 83 à 88.

1992

53. Maastricht, progrès quantitatifs ou saut qualitatif ? en collaboration avec Y. Gautier Europe, Janvier 1992, n°1, p.1 à 5

54. L'avis de la Cour de Justice sur le projet d'accord CEE/AELE portant création de l'Espace Economique Européen (EEE) en collaboration avec Anne Rigaux Europe, Février 1992, n°2, p. 1 à 4

55. Le Conseil d'Etat, la directive, la loi, le droit : ad augusta per angusta

Europe , Avril 1992, n° 4, p.1 à 4

56. Le Conseil Constitutionnel français et le Traité sur l'Union européenne Europe, mai 1992, n°5.



JDI 1992, 411 à 430

58. Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie RTDE 1992, 265

59. L'Acte Unique Européen

Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1992

60. Restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1992

61. Traité instituant la CEE, Commentaire article par article

sous la direction de V. Constantinesco, J.P. Jacqué, R. Kovar, D. Simon,


Commentaire des articles 8A à 8C, 30 à 35, 100 A, 100 B, 101, 102, 130 A à 130 E, 169 à 171 62. L'organisation internationale,

in Perspectives du droit international et européen, Recueil d'études à la mémoire de G. Apollis

Paris Pedone 1992, 61 à 74.

63. Conclusions générales

Journée d'Actualité Internationale du CEDIN, Les accords de Maastricht et la constitution de l'Union européenne

Paris, Montchrestien 1992

1993

64. La mise en œuvre des directives en droit national in Conférences d'actualité du CERIC,

Université d'Aix Marseille III, 1993.

65. La réforme de l'octroi de mer : côté Cour, côté Chambres en collaboration avec J.F. Masselot Europe février 1993, chron.2, 1 à 4

66. L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publique : glissements progressifs ou

révolution tranquille ? AJDA 1993, 235 à 243.

67. Les mécanismes juridictionnels dans la Communauté européenne Communication au Colloque commun SFDI/SQDI de Québec in Perspectives convergentes et divergentes sur l'intégration économique

Paris Pedone 1993, 61 à 78.

68. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco

JDI 1993, 391 à 414.

69. La citoyenneté européenne

en collaboration avec R. Kovar

Cahiers de droit européen (CDE) 1993, 285 à 316

70. L'application des directives par les tribunaux nationaux

Conférence à la Cour de cassation

Bulletin de la Cour de Cassation, 1° octobre 1993.

71. L’arrêt Marshall II et l’effet des directives : une solution d’espèce à une question de principe

en collaboration avec A. Rigaux

Europe, octobre 1993, chron. 9.

72. Le Conseil d’Etat saisi par le droit communautaire : quelques réflexions sur le Rapport public 1992 en collaboration avec Anne Rigaux

Europe, novembre 1993, chron.10

73. Rapport de synthèse : Le nouvel ordre mondial Colloque organisé par l'Association marocaine d'études et de recherches internationales et l'Institut du droit de la paix et

du développement de Nice, Rabat, 26-27 novembre 1992

in Le nouvel ordre mondial, réalité ou illusion ?, Rabat, Ed. EDDIF 1993.

1994

74. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes

en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1994, 461 à 487

75. La répétition de l’indu Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1994

76. La participation des Etats membres aux prises de décisions de l’Union européenne Rapport au symposium international “Démocratie et fédéralisme” organisé par le Deutsches Institut für Föderalismusforschung et le

Niedersächsisches Ministerium für Bundes- und Europaangelegenheiten, Hanovre, 28-29 janvier 1994, in Mitteilungen des DIF, Heft 4, Oktober 1994.

77. La compétence de la Communauté pour conclure l'accord OMC : l'avis 1/94 de la Cour de justice Europe décembre 1994 chron. 9

1995

78. Traité sur l'Union européenne, commentaire article par article

sous la direction de V. Constantinesco, R. Kovar et D. Simon

Paris Economica 1995, 1000 p. Préambule, p. 51 à 54

Dispositions communes, art. A à F, p. 55 à 90

Protection des consommateurs, art. 129 A, p. 381 à 389.

Environnement, art. 130 R à 130 T, p.473 à 487.

79. The legal framework of the free movement of goods en collaboration avec Anne Rigaux Rapport au colloque "Thailand and the EC, new dimensions of interdependance"

Bangkok , Chulalongkorn University, Journal of European Studies, Vol. 1, 1995

80. Supervignette : le retour, à propos des arrêts de la Cour de Cassation du 13 décembre 1994 Europe février 1995, chron. 3.

81. Justice communautaire en collaboration avec R.Mehdi Justices, 1995, n° 1, 171 à 192.

82. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et Y. Gautier JDI 1995, 409 à 451.

83. Le juge administratif et le juge européen Rapport au Colloque IFSA, 40° anniversaire des Tribunaux administratifs, Grenoble 11-12 mars 1994 Le juge administratif à l'aube du XXI° siècle, Grenoble, Presses Universitaires, 1995, 369 à 388

84. Justice communautaire

en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1995, n° 2, 201 à 243.

1996

85. L'avis 2/94 du 28 mars 1996 sur l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme

Europe juin 1996, chron. 6


en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1996, n° 3, 268 à 307

87. La responsabilité de l'Etat saisie par le droit communautaire: la jurisprudence Brasserie du Pêcheur, Factortame, British Telecom,

Hedley Lomas... AJDA 1996, 489 à 499.

88. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1996, 451 à 492.

89. Service public et droit communautaire, les grands textes

sous la direction de R. Kovar et D. Simon Paris La Documentation française 1996, 395 p.


en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1996 n°4, 197 à 227.

1997


Paris PUF, Coll. Droit fondamental, 1997, 536 p. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Prix Lemonon, 1997)

92. La communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe : continuité ou rupture ?

en collaboration avec Fabien Lagondet Europe janvier 1997 chron 1

93. La directive européenne

Paris Dalloz 1997, 127 p.

94. Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et Y. Gautier

JDI 1997, 479 à 524 95. Justice communautaire

en collaboration avec R. Mehdi

Justices, 1997 n° 6, 141 à 172.

96. Libre circulation des marchandises et situations purement internes : chronique d'une mort annoncée

en collaboration avec F. Lagondet Europe juillet 1997 chron 9

97. Justice communautaire en collaboration avec R. Mehdi Justices 1997 n° 7, 123 à 148

1998

98. Vers une culture juridique européenne ?

Rapport introductif au colloque de Toulouse Paris Montchrestien 1998, p. 1 à 12.

99. Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché

sous la direction de R. Kovar et D. Simon Actes du colloque CEDECE/IRENE de Strasbourg, 17-19 octobre 1996

Paris La Documentation française 1998, Tome I, 515 p., Tome 2, 517 p.

100. Les mutations des services publics du fait des contraintes du droit communautaire

Rapport général introductif

in Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché


Paris La Documentation française 1998, Tome I, p. 65 à 98

101. La subsidiarité juridictionnelle: notion-gadget ou concept opératoire ?

Rapport à la Journée nationale d'études de la CEDECE, Université Montesquieu de Bordeaux IV, 29 avril 1997 Revue des Affaires européennes (RAE) 1998, p. 84 à 94.

102. Directive

Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1998, 27 p. 103. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes

AFDI 1997, 475 à 499.


Paris PUF Coll. Droit fondamental 2° éd. révisée 1998

105. La jurisprudence en matière de répétition de l'indu : confirmations, précisions, infléchissements ? en collaboration avec M. Pietri Europe novembre 1998, chron. 8

1999

106. L'arrêt Sarran: dualisme incompressible ou monisme inversé ? Europe mars 1999 chron 3. 107. Parité, égalité, légalité: le débat dans l'Union européenne

in Etat, société et pouvoir à l'aube du XXe siècle, Mélanges en l'honneur de F. Borella Nancy PUN 1999, p. 469 à 484.

108. La lisibilité du droit communautaire in La transparence dans l'Union européenne, mythe ou principe juridique, sous la direction de J. Rideau Paris LGDJ 1999, p. 79 à 129

109. Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes

AFDI 1998, 452 à 471. (publication 1999)

2000

110. La convention européenne des droits de l'homme et l'Union européenne, de Maastricht à Amsterdam, aliquid novi ? Quid

juris ? in B. Haller, H.C. Kruger, H. Petzold (eds.) Law in a greater Europe, Towards a Common Legal Area, Studies in Honour of Heinrich Klebes,

Dordrecht Kluwer 2000, p. 227 à 238.

111. Les fondements de l'autonomie du droit communautaire` Rapport général au Colloque de la SFDI, Bordeaux, 30 sept-2 oct 1999

Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles

Paris Pedone 2000, p. 207 à 249. 112. The Sanction of Member States' Serious Violations of Community Law

in Judicial Review in European union Law, Liber Amicorum in Honour of Lord Slynn of Hartley

D. O'Keefe and A. Bavasso ed. La Haye Kluwer 2000

113. Les droits du citoyen de l'Union in La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Actes des journées d'études de Strasbourg sur le projet de charte des droits fondamentaux

sous la dir. de F. Benoît Rohmer, 16-17 juin 2000

Revue universelle des droits de l'homme (RUDH) Vol 12 n° 1-2, 15 septembre 2000, p. 22 à 27.

114. Droit communautaire et constitution française : une avancée significative de la Cour de cassation, à propos de l'arrêt Fraisse

du 2 juin 2000

en collaboration avec A. Rigaux Europe août-septembre 2000, chron 8.

115. La Communauté de droit in F. Sudre et H. Labayle (sous la direction de)

Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux

Journée nationale d'étude de la CEDECE, Montpellier 4-5 novembre 1999

Bruxelles Bruylant 2000, p. 85 à 123

116. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes

AFDI 1999, 604 à 622

117. Le COREPER dans tous ses Etats sous la direction de V. Constantinesco et D. Simon

Strasbourg PUS 2000, 149 p. 118. Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : "Je t'aime, moi non plus" ?

in Les cours européennes, Luxembourg et Strasbourg

Pouvoirs 2001, n° 96 (http://www.revue-pouvoirs.fr/Des-influences-reciproques-entre.html) 119. La confiance légitime en droit communautaire : vers un principe général de limitation de la volonté de l'auteur de l'acte ?

in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, Etudes à la mémoire du Professeur Alfred Rieg

Bruxelles Bruylant 2000, p. 733 à 752.

2001

120. Synthèse générale

in Cour de Cassation, Les principes communs d’une justice des Etats de l’Union européenne

Actes du Colloque des 4-5 décembre 2000 Paris La Documentation française 2001, p. 321 à 343.

121 Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2000, 671 à 695 (parution 2001)


Paris PUF 3ème éd. 2001 779 p.

123. Le traité de Nice, premières analyses

sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon

Strasbourg PUS 2001 (CD Rom inclus), 266 p.

124. La réforme du système juridictionnel communautaire

A. Rigaux et D. Simon

in V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon (sous la direction de), Le Traité de Nice, premières analyses

Strasbourg PUS 2001.

2002

125. Recours en constatation de manquement, Nature du manquement, procédures de constatation

Jurisclasseur Europe fasc 380, 2002, 36 p.

126. Recours en constatation de manquement, Effets de la constatation du manquement, procédures spécifiques

Jurisclasseur Europe fasc 380, 2002, 12 p.

127. Une théorie de l’intensité du contrôle est-elle possible ? Brefs propos sur une tentative avortée du Tribunal de première

instance (TPI 30 janvier 2002 max.mobil Telekommunikation service GmbH, T-54/99)

Europe avril 2002 chron. 4

128. « Summum jus, summa injuria… » A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2001 SNIP


Europe avril 2002 chron 5

129. Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2001, 477 à 501 (parution 2002)

2003

130. Le droit communautaire et les métamorphoses du droit

sous la direction de D. Simon Journée d’études organisée le 12 mai 2000 à l’Université Robert Schuman de Strasbourg

Strasbourg PUS 2003, 106 p.

131. « Droit communautaire » in D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique

Paris PUF Lamy 2003, p. 448 à 453.

132 . La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire par une juridiction suprême

A propos de l’arrêt Köbler, CJCE 30 septembre 2003, aff. C-224/01 Europe novembre 2003 chron 12.

133. - Rapport de synthèse Colloque La réforme de la décentralisation, impact et perspectives, Saint Denis de La Réunion, 31 mars-1er avril 2003

Revue juridique de l’Océan Indien (RJOI) 2002-2003 n° 3 p. 141 à 150

Publié également in E. Maestri, La décentralisation, histoire, bilan, évolution, L’Harmattan 2003, p. 283 à 291.


2004

135. La condamnation indirecte du « manquement judiciaire » : le juge national doit être asservi par le législateur au respect du droit

communautaire Europe mars 2004 chron. 3

136. - La technique de consécration d’un nouveau principe général du droit communautaire: l’exemple de l’abus de droit


Mélanges en hommage à Guy Isaac, Cinquante ans de droit communautaire

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales, 2004, p. 559 à 587. 137. - Enjeux et justifications de la codification en droit communautaire

in Actes du Colloque La codification dans les pays de l’Océan indien, Saint Denis de La Réunion, 5-6 octobre

2003

RJOI 2004, 45 à 61.

138. Le « nouvel octroi de mer » : serpent de mer apprivoisé ou laboratoire de l’ultrapériphéricité ?

Europe juin 2004 Etude n° 6 p. 6 à 9.


140. Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent

Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire 2004, 36 p.

141. « Droit au juge » et contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est pas un passe partout

in Libertés, justice, tolérance, Mélanges en hommage au Doyen G. Cohen Jonathan


2005

142. Lamy procédures communautaires

sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon

Paris Lamy 2 tomes 2005

143. Sources du droit communautaire

in Lamy procédures communautaires

sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 115

144. Invocabilité du droit communautaire



145. Primauté du droit communautaire



146. Etendue de la protection juridictionnelle



147. Réparation : répétition de l’indu, responsabilité



148. L’examen par le Conseil constitutionnel du traité portant établissement d une constitution pour l’Europe : fausses surprises et

vraies confirmations

Europe février 2005 Etude n° 2, p. 6 à 9.

149. « Constitution européenne » — Constitution française : la guerre des droits n’aura pas lieu

Actualités, Eclairage, Lamy Procédures communautaires, février 2005

Tribune, Droit des affaires, Ed. Lamy février 2005 150. Article II-101 — Droit à une bonne administration

in Traité établissant une Constitution pour l’Europe, commentaire article par article, Partie II La Charte des droits fondamentaux sous la direction de L. Burgorgue Larsen, A. Levade, F. Picod

Bruxelles Bruylant Tome II, 2005, p. 525 à 537

151. La jurisprudence communautaire du Conseil constitutionnel (juin 2004-novembre 2004)

en collaboration avec X. Magnon

CDE 2005, 217 à 262.

152. L’interprétation des notions juridiques floues : dérive ou déviance de la normativité ?

in C. Dubouin (sous la direction de ), Dérives et déviances, (colloque des 5-7 mai 2004, Université de La Réunion), Paris

Le Publieur 2005, p. 43 à 59


155. Les juridictions régionales concourent-elles au renforcement ou à l’émiettement du droit international ?

in O. Delas, R. Côté, F. Crépeau, P. Leuprecht (sous la dir. de), Les juridictions internationales : complémentarité ou concurrence ? , Préf. G. Guillaume


156. Le Tribunal de première instance des Communautés : Professeur de droit international ? en collaboration avec F. Mariatte

Europe décembre 2005 Etude n° 12

157. Le Conseil constitutionnel et l’abolition de la peine de mort : oui et non

en collaboration avec F. Mariatte

Europe décembre 2005 Focus n° 89

158. Conclusion générale et rapport de synthèse Colloque « Le rayonnement du droit français dans le monde », Université de La Réunion, 19-20 octobre 2004

RJOI n° spécial 2005 (http://www.rjoi.fr/docannexe/file/3114/rjoi_04_dsimon.pdf)

159. Komunitární Právní Rád

Edition en tchèque de « Le système juridique communautaire »

Praha ASPI 2005, 818 p.

2006

160. Le principe de « bonne administration » ou « la bonne gouvernance » concrète

in Le droit de l’Union européenne en principes

Liber amicorum en l’honneur de Jean Raux

Rennes Apogée 2006, p. 155 à 176

161. Regards croisés sur les notions

Table ronde M. Troper, F. Rigaux, P. Mayer, D. Simon, J. Verhoeven

Communication : Compétences de l’Etat, compétences de la Communauté et de l’Union européenne

Colloque SFDI Rennes 2-4 juin 2005

in Les compétences de l’Etat en droit international, Paris Pedone 2006, p. 79 à 86.


AFDI 2005 (parution 2006), 725 à 758.

163. CNE : la Cour d’appel fait de la résistance

Les Echos 25 octobre 2006

164. L’obscure clarté de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la transposition des directives communautaires

Europe octobre 2006 Focus n° 42 p. 2-3 165. L’intérêt général national vu par les droits européens

Communication à la 2ème Journée d’étude annuelle du CRDC, L’intérêt général, norme constitutionnelle, Conseil

constitutionnel, 6 octobre 2006 Site du Conseil constitutionnel, www.conseil-constitutionnel.fr/bilan/annexes/20061006/interventions.htm

166. Le « droit » à la protection diplomatique : droit fondamental en droit communautaire ?

en collaboration avec F. Mariatte Europe 2006 Etude n° 11

167. Séparation des autorités administratives et judiciaires et primauté : le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire

menacé ?

Europe novembre 2006 Focus n° 47, p. 2-3

167 bis. Séparation des autorités administratives et judiciaires et primauté : le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire

menacé ?

Procédures décembre 2006 Focus n ° 36, p. 2-3

168. La construction de l’espace pénal européen : festina lente

Europe décembre 2006 Focus, n° 51, p. 2

169. Article 41 (accords ayant pour objet de modifier des traités multilatéraux dans les relations entre certaines parties seulement) en collaboration avec A. Rigaux

O. Corten et P. Klein (sous la dir. de), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités, commentaire article par article Bruxelles Bruylant 2006 Vol. II, p. 1561-1591

2007

170. L’intérêt général vu par les droits européens

in B. Mathieu et M. Verpeaux (sous la dir. de), L’intérêt général, norme constitutionnelle Cahiers constitutionnels de Paris I, Paris Dalloz 2007, p. 47 à 67.

171. Enfin une politique active de détachement des fonctionnaires nationaux auprès des institutions européennes…

Europe janvier 2007 Focus n° 1 p. 2

172. La jurisprudence récente du Conseil d’Etat : le grand ralliement à l’Europe des juges ?

Europe mars 2007, Etude n° 3.

173. La contribution de la Cour de cassation à la construction juridique européenne : Europe du droit, Europe des juges

Avant propos, Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation

Paris La Documentation française 2007, p. 79 à 92.( https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2006_2284/etude_cour_2290/denys_simon_9

174. La Cour de cassation et la construction juridique européenne

sous la direction scientifique de D. Simon Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation

Paris La Documentation française 2007, p.93 à 230

175. CNE : le Tribunal des conflits tranche en faveur de la compétence judiciaire

Europe mai 2007, Focus n° 26


Trad. chinoise Peking University Press 2007, 770 p.

177. « Mini-traité », ou « traité simplifié » ou « traité mutilé » : l’Europe entre le possible et le souhaitable

Europe juillet 2007 Repère n° 7

178. La loi n’est pas supérieure au droit : à propos de quelques décisions récentes de la juridiction administrative

Europe juillet 2007 Focus n° 38 p. 3

179. - Le regroupement familial est-il un droit ? Les prudences des jurisprudences en collaboration avec A. Rigaux

in Familles, Liber amicorum Françoise Ringel

Aix Marseille PUAM 2007, 305 à 317.

180. Le Conseil européen de Bruxelles : conjuration des egos et méthode Coué

Europe août-sept 2007 Repère n° 8

181. Vers l’Europe des résultats

Europe octobre 2007 Repère n° 9


AFDI 2006, 725 à 748 (parution 2007)

183. Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon

Paris, Economica 2007, 1024 p. Commentaire des articles 1 à 7 UE, 13 CE, 16 CE, des Déclarations n° 1 sur la peine de mort, n° 42 sur la

consolidation des traités, n° 51 sur l'article 10 du traité d'Amsterdam.

184. Le droit international revisité par le juge communautaire : les surprises du contentieux des sanctions économiques anti-terroristes D. Simon et A. Rigaux

in Droit international et coopération internationale

Johannis-Andrae Touscoz amicorum disciplorumque opus, Hommage à J. Touscoz Nice France Europe Editions Livres, 2007, p. 779 à 804.

185. L’Europe au jour le jour ou la preuve par l’agenda

Europe 2007 Repère 11

186. La pression s’accentue en matière de récupération des aides d’Etat

Europe 2007 Focus n° 7

2008

187. Les droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne

Europe 2008, Repère 2

188. Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne


189. Cives europei summus

Europe Repère 2008 n° 3

190. Un homme sur deux est une femme ou il est temps de briser le « plafond de verre »

Europe 2008 Repère n° 4

191. L’Union pour la Méditerranée : les mots et les choses


192. De la pyramide kelsénienne à un pluralisme juridique ordonné ?

Europe 2008 Repère 5.

193. Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?

Dossier sous la dir. de D. Simon, Europe 2008 n° 7, p. 24 à 138

194. Vendredi noir


195. Les fondations : l’Europe modeste ? Symboles, valeurs et objectifs

Europe 2008 Dossier n° 4, p. 32 à 37.

196. Les principes en droit communautaire

in S. Caudal (sous la dir. de), Les principes en droit, Paris Economica 2008, p. 287 à 304.


AFDI 2007, 797 à 827 (parution 2008)

198. Bronislaw Geremek (1932-2008)


199. Le Conseil d’Etat et le droit communautaire : d’une posture de « droit comparé » à une posture de « droit partagé »

Europe 2008 Focus 42

200. Le jugement des pourvois dans les affaires Kadi et Al Barakaat : smart sanctions pour le Tribunal de première instance ?


Europe 2008 Etude n° 9

201. Pourrait-on enfin en finir avec les discriminations à rebours ?


202. Contentieux de l’environnement : juge communautaire, juge constitutionnel, juge administratif, même combat ?

Europe Focus n° 55

203. Répétition de l’indu

Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 2008, 15 p.

204. La légitimité du juge communautaire

in L’office du juge, Colloque Sénat 29-30 septembre 2006, organisé par G. Darcy , V. Labrot et M. Doat

Paris, Sénat, Les colloques du Sénat, 2008, p. 447 à 468.( http://www.senat.fr/colloques/office_du_juge/office_du_juge42.html)

2009

205. Drôle de mois pour les droits de l’homme


206. Le Parlement européen et le temps de travail

Europe 2009 Focus 1

207. La hiérarchie des normes en Europe

en collaboration avec M. Guyomar

Gaz Pal, Gaz. Eur. n° 40, 2009 p. 11 à 15

208. Du bon usage des procédures d’infraction


209. Le charme discret du protectionnisme ou le « cercle enchanté de la dénégation collective »

Europe 2009 Focus 8

210. Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de justice des Communautés européennes

in Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français

Les Petites Affiches n° spécial 5 mars 2009 n° 46, p. 17 à 25.

211. L’autonomisation du contrôle d’euro-compatibilité : une rupture épistémologique dans les rapports de systèmes ?

in La France, l’Europe et le monde, Mélanges en l’honneur de Jean Charpentier

Paris Pedone 2009, p. 497 à 513

212. Le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution : un risque d’incompatibilité avec le droit

communautaire ?

Europe mai 2009 Repère 5

213. Elections européennes de crise, crise des élections européennes ?

Europe mai 2009 Focus 18

214. La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire revisitée ou comment le problème technique de

l’odeur sexuelle des porcs mâles non castrés conduit la Cour à trancher des questions fondamentales


Europe 2009 Etude n° 5

215. Pharmacie, entre marché et santé publique


216. La compétence consultative de la Cour de justice des Communautés européennes

in A. Ondoua et D. Szymczak (sous la dir. de), Colloque de Limoges, 25 avril 2008

La fonction consultative des juridictions internationales, Paris Pedone 2009, p. 47-66

217. Petits arrangements au Conseil européen…

Europe 2009, Repère n° 7

218. Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire

Cahiers du Conseil constitutionnel (CCC) 2009 n° 26, p. 21-27

219. La Cour de Karlsruhe et le traité de Lisbonne : oui mais…


220. Réélection de M. Barroso : continuité ou nouvelle Commission ?


221. Panne de stylo, panne d’Europe ?


222. - Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes

AFDI 2008, 589 à 611 (parution 2009)

223 « Yes we can »… ou comment l’Assemblée du contentieux donne le coup de grâce à une jurisprudence moribonde…


224. Rapport introductif : cohérence et ordre juridique communautaire

in V. Michel (sous la dir. de), Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de

cohérence

Colloque de Strasbourg, 10-11 mai 2007

Strasbourg PUS 2009, p. 25-40

2010

225. Le traité de Lisbonne et la juridiction communautaire

Europe 2010 Focus 1

226. Amateurisme politique ou déni de démocratie ?


227. Pierre Pescatore (1919-2010)


228. L ‘invocabllité des directives dans les litiges horizontaux : confirmation ou infléchissement ?

Europe 2010 Etude 3

229. SABENA is dead, Gabrielle Defrenne’s case is still alive : the old lady’s testament

M. Poiares Maduro et L. Azoulai (ed)

The Past and Future of EU Law, The Classics of EU Law revisited on the 50th Anniversary of the Rome Treaty Oxford and Portland, Hart Publishing 2010, p. 265-273.

230. Les juges européens et le droit de la transition

in Repenser le droit transitoire (sous la dir. de G. Drago, D. Le Prado, B. Seiller et P. Théry) Université Panthéon Assas, Dalloz 2010, p. 75 à 96.

231. La constitution européenne comme mythe

in L’union européenne, Union de droit, Union des droits, Mélanges P. Manin, Paris Pedone 2010, p. 203 à 214.

232. La procédure de sélection des membres de la Cour et du Tribunal


233. Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité


Europe 2010 Etude 5

234. Grand hamster d’Alsace contre contournement de Strasbourg


235. 9 mai 2010 : de la déclaration Schuman aux conclusions de l’Eurogroupe


236. Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ?

en collaboration avec A. Rigaux Europe 2010 Repère 6

237. Solange, le mot magique du dialogue des juges…

en collaboration avec A. Rigaux Europe 2010, Repère 7.

237 bis. Solange, le mot magique du dialogue des juges…

en collaboration avec A. Rigaux Jurisclasseur administratif, Aperçu rapide 2010

238. Perseverare autem diabolicum ? La Cour de cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de constitutionnalité

D. Simon et A. Rigaux Europe 2010, Repère 8

239. - La priorité de la question prioritaire de constitutionnalité : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés

D. Simon et A. Rigaux CCC 2010 n° 29, p. 63 à 88.( http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-

cahiers-du-conseil/cahier-n-29/la-priorite-de-la-qpc-harmonie-s-et-dissonance-s-des-monologues-juridictionnels-croises.52704.html)

240. Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne

AFDI 2009, 819 à 849 (parution 2010)

241. Assemblée Nationale : Evaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la

Constitution

Audition par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Rapport d’information n° 2838 de J. L. Warsmann, Assemblée Nationale, XIIIème législature, octobre 2010, p. 59 à 64

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2838.pdf.

242. Les sanctions en cas de violation patente du droit de l’Union : le retour du refoulé ou l’irréductible diplomatique ?


243. Marché unique : la grande relance ?


244. Hommage à Pierre Pescatore

Revue de la Faculté de droit de l’université de Liège 2010-4, p. 423 à 429.

245. Recours en constatation de manquement. Nature du manquement

Jurisclasseur Europe Traité fasc. 380, 26 p. (à jour novembre 2010, publication 1-2011)

246. Recours en constatation de manquement. Procédure de constatation

Jurisclasseur Europe Traité fasc. 380-1, 17 p. (à jour novembre 2010, publication 1-2011)

247. - Le droit de l’Union européenne saisi par les enjeux de la lutte antiterroriste

in Variations sur le système international

Mélanges offerts en l’honneur du professeur Mohamed Lamouri, Rabat 2010, p. 139 à 158

2011

248. Contentieux de l’Union européenne / 1 Annulation, exception d’illégalité sous la direction de D. Simon

F. Mariatte et D. Ritleng

Paris Lamy Wolters Kluwer 2011, 390 p.

249. Contentieux de l’Union européenne / 2 Carence, Responsabilité


F. Mariatte et D. Ritleng

Paris Lamy Wolters Kluwer 2011, 291 p.

250. La Hongrie a mauvaise presse

Europe 2011 Repère 2. 251. Les « sommets juridictionnels » : un moment fort du « dialogue des juges » ?


252. – Conventionnalité et constitutionnalité

Pouvoirs 2011, n° 137, p. 19 à 31 (http://www.revue-pouvoirs.fr/Conventionnalite-et.html)

253. - Les juges et la priorité de la question prioritaire de constitutionnalité : discordance provisoire ou cacophonie durable ?

Revue critique de droit international privé (RCDIP) n° 1-2011, p. 1 à 20.

254. Vérification de l’aptitude aux fonctions juridictionnelles : bonnes et mauvaises pratiques


255. - Avis négatif sur le projet de création d’une juridiction des brevets (CJUE, Ass. plén., Avis 1/09 du 8 mars 2011)

Europe 2011, Etude 5

256. C’est la faute à l’Europe, c’est la faute à Schengen…


257. Responsabilité de l’Etat du fait de l’inconventionnalité du CNE


258. Article 41 (Agreements to modify multilatéral treaties between certain of the parties only)

D. Simon et A. Rigaux

in O. Corten et P. Klein (ed.), The Vienna Convention on the law of treaties, A commentary Oxford UP 2011.

259. Recours en constatation de manquement. Effet des arrêts de manquement. Procédures spécifiques

Jurisclasseur Europe Traité fasc. 381, 20 p. (à jour 1er mars 2011)

260. Des progrès mais peut mieux faire : le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne


261. La règle d’or ou les normes en caoutchouc « gravées dans le marbre »


262. - L’identité constitutionnelle dans la jurisprudence de l’Union

in L. Burgorgue Larsen (sous la dir. de), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe IREDIES Paris 1, Cahiers européens n° 1, Paris Pedone 2011, p. 27 à 43.

263. Recours collectifs : la relance ?


264. Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne AFDI 2010, p. 767 à 804 (parution novembre 2011)

265. 1991-2011 : Vingt ans de droit de l’Union européenne, Recueil de Repères

L. Idot et D. Simon , Avant propos de Guy Canivet et de Catherine Lalumière

Europe supplément au n°11, novembre 2011

266. La fin d’un tabou : l’arrêt Septfonds ébranlé par les contraintes du droit de l’Union


267. Subsidiarité : l’Assemblée nationale sur la voie du carton jaune ?

Europe 2011, Repère 11.

268. Contentieux de l’Union européenne/ 3 Renvoi préjudiciel, recours en manquement


C. Soulard, A. Rigaux, R. Munoz Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011.

2012

269. Europas größte Gefahr ist die Müdigkeit


270. Le revirement de jurisprudence en droit européen: rapport de synthèse

E. Carpano (sous la dir. de), Le revirement de jurisprudence en droit européen, Colloque Lyon nov. 2010


271. Il est grand temps de noter les agences de notation


272. Unité des fondements du droit à un procès équitable

in C. Picheral (sous la dir. de), Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne

Bruxelles Nemesis Anthemis 2012, p. 39-62

273. Droit international conventionnel et coutumier : l’invocabilité au cœur de la lecture juridictionnelle des rapports de systèmes

Europe 2012 Etude 3

274. « Directive retour » et sanctions pénales du séjour irrégulier : le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 février 2012 refuse de

censurer la loi française


275. Un Huron à Schengen


276. Conseil d’Etat : invocabilité et effet direct du droit international


277. La longue marche des accords de partenariat économique UE/ACP


278. Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité »


279. - « Directive retour », séjour irrégulier et garde à vue : la Cour de cassation tire les leçons de la jurisprudence de la Cour de justice


280. - Déminage par le Conseil constitutionnel de la ratification du TSCG ou comment échapper à la constitutionnalisation de la prétendue

« règle d’or »…


281. - Cour constitutionnelle allemande, mécanisme européen de stabilité et pacte budgétaire : feu vert ou feu orange ?


282. - Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne

AFDI 2011, 675 à 706 (parution novembre 2012)

283. - Le Nobel de la paix et la mélancolie européenne


284. - Etat de droit et compétences de l’Union européenne

in V. Heuzé et J. Huet (sous la dir. de), Construction européenne et Etat de droit

Paris Ed. Panthéon Assas 2012, p. 21 à 35.

285. Invocabilité et primauté. Petite expérience de déconstruction

in M. Benlolo-Carabot, U. Candas et E. Cujo (sous la dir. de), Union européenne et droit international,

en l’honneur de Patrick Daillier, Paris Pedone 2012, p. 139 à 157.

286.- Budget européen : info ou intox ?


287. Le droit européen

in L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la cité (sous la dir. de P. Gonnot, A. Rousselet-Pimont et L. Cadiet)

Paris IRJS Editions 2012, p. 165 à 170

2013

288. Le droit communautaire général : subsidiarité, re-cloisonnement du marché intérieur et pratiques anticoncurrentielles

in P. Thieffry (sous dir. de), La responsabilité du producteur du fait des déchets


289. Le passage à l’Europe


290. Le Tribunal de l’UE précise les limites de l’immunité des parlementaires européens

Lexbase Hebdo n° 276, 7 février 2013, n° Lexbase : N5644BT9

291. « Brexit (« British exit ») » : inside, outside, offside ?


292. Petite éphéméride de février 2013 : l’Europe des contradictions


293. Conseil européen des 14-15 mars 2013 : journée européenne de l’autisme politique ?


294. - « Il y a toujours une première fois », À propos de la décision 2013-314 QPC du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013

Europe 2013 Etude 5

295. L’homophobie devant le juge de l’Union


296. Le Royaume Uni et l’Union européenne

Journal de droit européen, mars 2013, n° 197

297. Visite guidée au pays de Keck et Mithouard dans les pas des avocats généraux : une doctrine, des doctrines, pas de doctrine ?

en collaboration avec A. Rigaux in La constitution, l’Europe et le droit, Mélanges en l’honneur de J.C. Masclet

Paris Publications de la Sorbonne 2013, p. 941 à 966

298. Gouvernement économique européen : serpent de mer ou relance réelle ?


299. La panacée de l’interprétation conforme : injection homéopathique ou thérapie palliative ?

in « De Rome à Lisbonne : les juridictions de l’Union européenne à la croisée des chemins », Mélanges en l’honneur de Paolo Mengozzi, Bruxelles Bruylant 2013, p. 279 à 300.

300. Le Conseil constitutionnel et l’Union européenne

Entretien avec Jean Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel Europe 2013 p. 4-5

301. Point final au moins provisoire pour le volet constitutionnel de l’affaire Jeremy F.


302. Hongrie : valeurs de l’Union versus identité constitutionnelle des Etats membres


303. Limites d’âge dans la fonction publique : une occasion manquée pour le Conseil d’Etat d’interroger la Cour de justice ?


304. - Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne

AFDI 2012, 773 à 811 (parution novembre 2013)

305. Efficacité et légitimité de la surveillance des politiques budgétaires nationales

in J.M. Sorel et R. Chemain (dir.), Quelle souveraineté budgétaire pour les Etats, Colloque IREDIES CEDIN Paris Pedone 2013, p. 177-180

306. Petit aperçu de l’inflation quantitative des décisions juridictionnelles


307. Petite incursion ethnographique dans un rite initiatique

Espaces du service public, Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson

Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2 tomes, 2013, p. 629-636.

308. - Les Communautés et l’Union européennes comme organisations internationales

D. Simon et A. Rigaux

in E. Lagrange et J.M. Sorel (dir), Traité de droit des organisations internationales, Paris LGDJ Lextenso 2013, 1197 p. , p. 114 - 141

309. - A la mémoire de Fabien Lagondet


2014

310. Propos introductifs

in Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies : coopération, tensions,

subsidiarité ? sous la direction de D. Simon

Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales n° 34, 2014, 338 p.

311. Dialogue des juges et droits de l’homme : en 2014 j’écris ton nom ?


312. Plan de sauvetage de l’euro : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg

Les Echos, 12 février 2014.

313. L’application de la Charte par les juges administratifs


314. Les adages et le droit écrit

in H. Hoepffner, L. Janicot, A. Roblot-Troisier (dir.), Les adages en droit public, Colloque Paris 11 octobre 2013

RFDA 2014 p. 17 à 22.

315. Une première un peu ambiguë : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg sur le plan de sauvetage de l’euro


316. Quels équilibres entre le Conseil constitutionnel et les cours européennes ?

QsQ3, De nouveaux équilibres institutionnels, Colloque Toulouse 14 juin 2013 http://www.dailymotion.com/video/x17qsoq

Paris Lextenso 2014 p. 151 à 165.

317. La prolixité des juridictions constitutionnelles des Etats membres sur la mise en œuvre du droit de l’Union

Europe Repère 4.

318. Le médiateur européen

Europe 2014 Fiche pratique 1

319. Spécificités du droit du football : mythe ou réalité ?

en collaboration avec H. Hoepffner,

in M. Touzeil Divina et M. M. Maisonneuve (dir), Droit(s) du football, Paris éd. L’épitoge Lextenso 2014, p. 177 à 186.

320. Lire l’Europe, lire « Europe »


321. Aide judiciaire

Europe 2014 Fiche pratique 2.

322. Professions réglementées : une cartographie intéressante

Europe 2014, Repère 6.

323. Propos conclusifs

in J. Arlettaz et R. Tinière (dir), Fragmentation en droit, fragmentation du droit, Actes du Colloque de Grenoble 17 mai 2013 Paris Ed L’Epitoge Lextenso 2014 p. 152 à 166.

324. La décision « OGM » du Conseil constitutionnel : une occasion manquée ?

Europe 2014 Focus 24.

325. La Cour européenne des droits de l’homme confirme sa présence active dans le dialogue entre juge national et juge de l’Union


326. La révolution numérique du juge de l’Union : les premiers pas de la cybercitoyenneté

Europe 2014, Etude 6.

327. Droits fondamentaux et reconduite à la frontière : un subtil mélange de dialogue des jurisprudences et de théorie de l’acte clair


328. Les premiers pas de la future Commission…


329. De l’incompétence en matière européenne des princes qui nous gouvernent


330. L’arrêt Dano ou comment se créent les mythes …


2015

331.Conclusions générales

Colloque de Grenoble « L’européanisation du droit français », Grenoble 9-10 octobre 2014.

http://www.dailymotion.com/video/x17qsoq

file:///Users/simrig/Desktop/colloque%20Grenoble%20Video

332. Statut des ressortissants d’Etats tiers parents de citoyens de l’Union


333. Deuxième (ou second et dernier) coup d’arrêt à l’adhésion de l’Union à la CEDH : étrange avis 2/13

Europe 2015 Etude 2

334. L’Europe est Charlie


335. Théories du grand remplacement et droit de l’Union européenne


336. Règles procédurales nationales et exigences du droit de l’Union en matière de récupération des aides


337. Nouvel épisode dans le contentieux des mesures de stabilisation financière : le Royaume-Uni obtient l’annulation du « cadre de

surveillance » de l’Eurosystème

Europe 2015 Etude 5, p. 5 à 8

338. Les damnés de la mer : Europe, réveille-toi...


339. La juridiction constitutionnelle et l’application de la norme

in Légitimité des juridictions constitutionnelles et processus démocratique, Rapport au colloque organisé à l’occasion du 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République gabonaise, les 8-9 octobre 2012

Libreville, Cour constitutionnelle, 2015, p. 53 à 68.

340. Un contentieux virtuel qui mériterait mieux que des recours manifestement irrecevables


341. Comment « mettre le système juridictionnel de l'Union en ordre de bataille pour les années à venir » ?

Entretien avec le Juge Jean Claude Bonichot Europe 2015 Entretien 1.

342. L’articulation de la Charte avec les autres normes

in La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : mode d’emploi Colloque organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 20 novembre 2014

Justice et Cassation, 2015 p. 403 à 411

343. Les « notions autonomes » en droit de l’Union

Mélanges en l’honneur de Henri Oberdorff, Paris LGDJ Lextenso 2015, p. 93 à 106.

344. La réponse du berger à la bergère : suite du dialogue Luxembourg/Karlsruhe


345. Quelle réglementation des professions juridiques ?

Table-ronde du Club des juristes

Peut-on réformer la France ? Les assises du droit et de la compétitivité, 1ère éd. 2015, p. 117 s.

346. Le « précédent » dans la jurisprudence du juge de l’Union

en collaboration avec Anne Rigaux

Europe(s), Droit(s) européen(s), Une passion d’universitaire, Liber amicorum en l’honneur du Professeur Vlad Constantinesco (sous la ccordination de F. Berrod, J. Gerkrath, R. Kovar, C. Mestre, V. Michel, S.

Pierré Caps, D. Ritleng et D. Simon) Bruxelles Bruylant 2015, p. 547 à 578.

347. L’Europe monétaire et financière devant ses juges : la réponse de la Cour de justice à la Cour constitutionnelle allemande

Europe 2015 Etude 7.

348. « Il y a un manque d’Europe dans l’Union et un manque d’Union dans l’Europe »


349. Pourquoi il faut lire Stephen Breyer …


350. Propos introductifs

Le Droit international des immunités : entre constantes et ruptures D. Simon (dir), Paris Pedone coll. Perspectives internationales IREDIES 2015, p. 5 à 10.

351. Réforme de la CJUE : un arbitrage entre des malentendus ?


352. Rapport introductif

20 ans et le temps du droit, Colloque Bucarest 6-7 novembre 2015

https://www.youtube.com/watch?v=gZwt8EzLxzs

2016

353. « Brexit » : why not ?


Documents

OUVRAGES - Accueil | Université Paris 1 Panthéon … · 2016-02-16 · Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article ... Rapport au colloque du CEDSI, Grenoble,