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Intervenant l

Présentation du dispositif de gestion au CNRS

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Intervenant l

Petit rappel : le contexte juridique Le CNRS est un établissement public national

• Personne morale autonome : Possède des organes dirigeants ( instance délibérante et exécutif ) , un patrimoine, un budget propre ...

• de droit public : Cette qualification est source :

- non soumis aux procédures de RJ / LJ ( pas de « faillite » )

de règles plus contraignantes :

- soumission aux règles de la comptabilité publique ( règles précises d ’exécution du budget )

de diverses prérogatives :

- échappe aux voies d'exécution forcée du droit privé ( pas de saisie )

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Intervenant l

La gestion des fonds publics, c’est…

• Un budget , acte de prévision, mais aussi traduction financière des choix politiques effectués.Tous les crédits ouverts ( y compris les RP ) sont validés dans le budget

• Une organisation qui garantit le respect des choix budgétaires dans l’exécution des dépenses et des recettes

• Des structures d’exécution et de contrôle qui assurent la régularité des opérations : Compétence des différents acteurs : Ordonnateur, comptable, DU, resp. scientifiques …

• Un dispositif comptable qui enregistre l’ensemble des opérations affectant le patrimoine de l’établissement ( Toutes les opérations justifiées doivent être enregistrées en comptabilité ).

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Intervenant l

Le cadre budgétaire du CNRS

Dep de personnel

Sur SE Sur RP FctInvestNon prog

O.I.P.

ap cp

Dotation globale TOTAL

Activitésconduitespar lesUnités de recherche

Actionscommunes

Fonctionssupport

physique

INHS

INSTI

Equip nat

F.P.

Com

Moy gnrx sces locaux

Ent immob

Const immob

A.S.

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Intervenant l

Une organisation

• Respectant un principe fort en finances publiques : la séparation des fonctions Ordonnateurs/Comptables

• Un principe aménagé pour tenir compte des réalités fonctionnelles de l’établissement

• Un principe rénové au regard des évolutions intégrées dans la L.O.L.F.

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Intervenant l

Le dispositif financier et comptable

• Principe : Tous les crédits sont votés ( autorisés ) par le C.A. ; cela concerne tous les crédits, y compris les ressources propres. L’autorisation est valable 1 an .

• L’ordonnateur principal subdélègue ces crédits aux ordonnateurs secondaires ( délégués ) .

• Les unités utilisent ces crédits en engageant des dépenses

• Au quotidien les opérations, en dépense et en recette, sont enregistrées dans la comptabilité de l’établissement .Enregistrement des dépenses et des recettes par nature

• Le comptable règle les dépenses et encaisse les recettes ( impact sur la trésorerie )

.

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Intervenant l

Le contexte technique de la gestion financière et comptable

L’outil de gestion BFC

Le suivi des crédits dans BFC

L’articulation avec la gestion interne des laboratoires :

XLAB / BFC

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Intervenant l

L’organisation des crédits dans BFC

► Des « adresses budgétaires » doivent être créées :

* Pour chaque unité deux adresses au minimum doivent être créées :

celle relative à ses crédits récurrents en subvention d’Etat celle relative à ses crédits en ressources propres (sans justification)

* lorsqu’un contrat à justifier est créé

* lorsqu’un programme scientifique est créé

* lorsqu’un colloque à justifier est créé …

…

► Des « adresses budgétaires » doivent être créées :

* Pour chaque unité deux adresses au minimum doivent être créées :

celle relative à ses crédits récurrents en subvention d’Etat celle relative à ses crédits en ressources propres (sans justification)

* lorsqu’un contrat à justifier est créé

* lorsqu’un programme scientifique est créé

* lorsqu’un colloque à justifier est créé …

…

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Intervenant l

Compte Budgétaire

NB

Agrégat + Domaine Fonctionnel

A1PHYS

Fonds

1

Programme CBN/A

Centre financier

1805

Adresse budgétaire BFC

9ADO1805 1 B 1 PHYS

AgrégatAgrégatCompte budgétaire

Compte budgétaire

FondFond

Correspondance Xlab : origines de créditsCorrespondance Xlab : origines de crédits

Centre financierCentre

financier

Code de gestion1Code de gestion1 Code de gestion2Code de gestion2donnée analytiquedonnée analytique

le code de gestion 1 est 9ADO1805 lorsque le programme CB de l’adresse budgétaire BFC est N/A Le code de gestion1 est de type « 234567 » lorsque le programme CB de l’adresse budgétaire est codifié 000000/ANR-06-blan-0216

le code de gestion 1 est 9ADO1805 lorsque le programme CB de l’adresse budgétaire BFC est N/A Le code de gestion1 est de type « 234567 » lorsque le programme CB de l’adresse budgétaire est codifié 000000/ANR-06-blan-0216

RemarquesRemarques

Domaine Fonctionnel

Domaine Fonctionnel

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Intervenant l

Origines de crédits XLABOrigines de crédits XLAB Origines de crédits XLABOrigines de crédits XLAB

1) Sur Subvention d’État (SE): type de fonds 0

2) Sur Ressources propres (RP) : type de fonds 1

1) Sur Subvention d’État (SE): type de fonds 0

2) Sur Ressources propres (RP) : type de fonds 1

9ADO0481/0B1CHIM9ADO0481/0B1CHIM

2-1 Ressources propres banalisées2-1 Ressources propres banalisées

2-2 Ressources propres non banalisées2-2 Ressources propres non banalisées

Toutes dépensesToutes dépenses

PersonnelPersonnel

9ADO0481/1B1CHIM9ADO0481/1B1CHIM

PACR0481/1B1CHIMPACR0481/1B1CHIM

Toutes dépensesToutes dépenses

PersonnelPersonnel

234567/1B1CHIM234567/1B1CHIM

234569/1B1CHIM234569/1B1CHIM

(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-N/A)(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-N/A)

(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-0-N/A)(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-0-N/A)

(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-N/A)(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-N/A)

(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-000000/ANR-08-blan010)(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-000000/ANR-08-blan010)

(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-000000/ANR-08-blan010)(adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-000000/ANR-08-blan010)

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Intervenant l

Exemple d’une arborescence pour laboratoireExemple d’une arborescence pour laboratoireCentre financier 1234 de l’UMR 5052

Domaine Fonctionnel A1MATHProgramme CB :000000/0123547

Centre financier 1234 de l’UMR 5052Domaine Fonctionnel A1MATH

Programme CB :000000/0123547

CNRSCNRS

SE9ADO1234/0B1MATH

SE9ADO1234/0B1MATH

RP banaliséesBoîte de regroupe.

RP banaliséesBoîte de regroupe. RP non banalisées

Contrat 1RP non banalisées

Contrat 1

PersonnelPACR1234/1B1MATH

PersonnelPACR1234/1B1MATH

Toutes dépenses9ADO1234/1B1MATH

Toutes dépenses9ADO1234/1B1MATH

Personnel234563/1B1MATH

Personnel234563/1B1MATH

Toutes dépenses234561/1B1MATHToutes dépenses234561/1B1MATH

LaboratoireLaboratoire

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Intervenant l

• Principe : les recettes contractuelles sont comptabilisées au fur et à mesure de l’avancement du contrat, donc de la dépense réalisée sur le contrat.

• Ouverture des crédits : selon la prévision de dépenses de l’unité (qui peut être supérieure, inférieure ou égale à la tranche annuelle du contrat).

• Opérations de fin d’année : comptabilisation de la recette pour un montant égal à la dépense réalisée : Si la dépense est inférieure au crédit ouvert, le solde n’est pas

reporté mais « réouvert » en recettes nouvelles sur N+1 et renotifié à l’unité ;

Si le crédit ouvert est inférieur à la tranche contractuelle, le solde est conservé en comptabilité (produit perçu d’avance).

La gestion à l’avancement : principes

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Intervenant l

Moins de report sur le plan budgétaire : Il n’est ouvert que les crédits dont les unités ont besoin .

Une gestion comptable plus rigoureuse : Seule la créance effective de l’établissement est

enregistrée.

Une ouverture des crédits conforme aux besoins des unités : L’ouverture des crédits est effectuée sur la base des

besoins exprimés par les unités et non selon l’échéancier du contrat

Une procédure qui repose sur des prévisions fiables

Conséquences

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Intervenant l

Déjà expérimentée en 2008, cette technique est désormais en place pour

L’ensemble des ANR

Les contrats européens

Et plus généralement l’ensemble des contrats pluri annuels à obligation de moyens

La mise en œuvre pour les contrats européens :

- Nécessité de n’imputer sur l’EOTP du programme que les coûts directs- Difficulté pour bien articuler les pré-budgets recettes et dépenses du projet- Planification annuelle des dépenses du projet à envisager dès la phase de

montage du dossier

Mise en oeuvre

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Intervenant l

Les réglementation en matière d’achat

- Quelques rappels -

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Intervenant l

La Loi de Programme

• La promulgation de la Loi de Programme pour la Recherche n°2006-48 du 18/04/2006 a eu pour conséquence de soumettre le CNRS à une double réglementation.

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Intervenant l

La réglementation

• Pour les achats effectués pour les délégations régionales uniquement ou pour les délégations régionales et les unités : le code des marchés publics(décret du 01.08.2006),

• Pour les achats effectués au bénéfice exclusif des unités du CNRS : l’Ordonnance du 6 juin 2005 et ses deux décrets d’application (décrets du 30.12.2005 et 24.04.2007).

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Intervenant l

Les seuils

• Pour les achats soumis au Code des marchés publics: retour au seuil de 4000€HT à compter du 1er mai 2010. Entre 4000€ HT et 90000€ HT, procédures d’achat adaptées (exemple: PUMA)

• Pour les achats soumis à l’ordonnance: le seuil de 20000€ HT est maintenu. Entre 20000€ HT et 125000€ HT: procédures d’achat adaptées (exemple: PUMA). En dessous de 20000€ HT: absence de publicité qui ne dispense pas de demander des devis.

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Intervenant l

Besoin > 125 000 € HT

• Depuis le 1er janvier 2009, le DU est PRM jusqu’à 125 000 € HT.

• Au-delà, Contactez le bureau des achats qui organisera la procédure (appel d’offres, marché négocié)

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Intervenant l

Les achats informatiques

• Quatre marchés nationaux- PC Bureau ( HP )- Portables ( Dell )- PC Bureau et portables Mac ( France Système )- Serveurs ( Dell )

Accès aux marchés : http//www.dgdr.cnrs.fr

Mots de passe pour accéder à l’intranet