P1 Risques liés aux Ambiances Climatiques · 2016. 9. 14. · riels, adapter les outils pour éviter une hyper sollicitation des articu - lations, …). RÉGLEMENTATION: Arrêté

Risques liés aux Risques liés aux Ambiances ClimatiquesAmbiances Climatiques

DDÉFINITIONÉFINITION : :

risques liés à l’exposition àdes ambiances climatiques(chaud, froid) provoquant des at-teintes susceptibles d’affecter lasanté et la sécurité.

RRISQUESISQUESPOURPOUR LALA SANTÉSANTÉ : :

Le froid :

inconfort, pathologies arté-rielles (syndrome de Raynaud),pathologies cutanées (crevasses,brûlures)

Le chaud :

inconfort, coup de chaleur,malaise, brûlures, déshydratation

La climatisation :

risques infectieux, bronchites,contractures musculaires

SSITUATIONSITUATIONSDANGEREUSESDANGEREUSES : :

exposition à une températureélevée : fours, chaufferies, pape-teries...

exposition à une températurebasse : chambres froides...

exposition aux intempéries :quais, BTP...

climatisation

PPRÉVENTIONRÉVENTION : :

mesurage de la températureambiante et des taux d’hygromé-trie

Organisation du travail :

temps de pause dans un localtempéré

réglementation du temps d’in-tervention

équipements de protection in-dividuelle (gants, bottes fourrées,vestes, combinaisons ignifugées,chaussures isolantes...)

entretien et vérification des ins-tallations

boissons froides ou chaudes

RRÉGLEMENTATIONÉGLEMENTATION : :

Articles R 4223-13 à 15 duCode du Travail : Ambiance ther-mique.

P1P1

Direction Administrative : 52, Avenue de Paris 9, quai Gambetta Forum des 3 gares, 21 Bd de Lyon BP 66 02202 SOISSONS 02400CHATEAU-THIERRY 02000 LAON Tel : 03.23.76.44.44 Tel : 03.23.83.06.65 Tel : 03.23.28.68.00 Fax :03.23.76.44.40 Fax : 03.23.85.30.00 Fax : 03.23.28.68.01

S E R V I C E I N T E R P R O F E S S I O N N E L D E S A N T E A U T R A V A I L S u d A i s n e

Risques Liés au BruitRisques Liés au Bruit

DDÉFINITIONÉFINITION ::

risques liés à une expositionsonore désagréable ou dange-reuse pour la santé.


surdité professionnelle (ta-bleau 42 maladies profession-nelles),

éventuellement troubles psy-chosomatiques divers, fatigue, in-somnie, hypertension, stress,

défaut de concentration et decommunication pouvant entraînerun accident du travail.

SSITUATIONSITUATIONSDANGEREUSESDANGEREUSES

Détermination par mesurage dubruit (sonométrie, dosimétrie) :

des zones où le niveau debruit dépasse les seuils réglemen-taires

des zones d’inconfort (parexemple dans un bureau)


1. Action sur la source de bruit (uti-lisation de silencieux, équipementsou procédés silencieux, …),

2. Organisation des tâches et im-plantation des postes de travail,

3. Maîtriser la propagation dubruit (capotage des machines,plots antivibratoires, traitementacoustique des locaux, écransacoustiques, cabines, …),

4. Balisage des zones bruyantes(supérieure à 85 dB(A)),

5. Information du personnel,

6. Port de protections auditives,

7. Surveillance Médicale Renfor-cée (article R 4435-1 si > à 85dB(A) et 137 dB(C)).

Prévoir des signaux d’alerteadaptés à l’ambiance sonore (ex:

signal lumineux sur une machinebruyante)


Décret n° 2006-892 du 19 juillet2006 relatif aux prescriptions desécurité et de santé applicablesen cas d’exposition des travail-leurs aux risques dus au bruit

Directive 2006/42/CE du 17mai 2006 concernant les ma-chines et spécifiant les exigencesà respecter en matière de bruitémis.

Arrêté du 25 avril 1988 : obli-gation aux fournisseurs d’équipe-ments de donner desinformations sur le bruit émis parses équipements

Normes AFNOR

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Lex,8h P crête

Valeur d’exposition inférieure information obligatoire des travailleurs, mise à disposition d’équipements de protection individuelle

80 dB(A) 135 dB(C) équivaut à 112 Pa

Valeur d’exposition supérieure signalisation obligatoire des postes bruyants, obligation du port de protection individuelle

85 dB(A) 137 dB(C) équivaut à 140 Pa

Valeur limite d’exposition (avec port de protection) 87 dB(A) 140 dB(C)équivaut à 200 Pa

Risques liés àRisques liés àl’éclairagel’éclairage


risques de fatigue et de gênesi l'éclairage est inadapté. C'estaussi un facteur de risque d'acci-dent (chute, heurt, …) ou d'erreur


fatigue visuelle, maux de tête,chutes…


insuffisance d'éclairage

ou à l’inverse zones éblouis-santes créant une gène fonction-nelle


Adapter l'éclairage en fonc-tion des travaux effectués (vérifi-cation par métrologie lumineuse)

Permettre le réglage individuelde l'éclairage

Effectuer un entretien régulier: nettoyage des vitres, deslampes et luminaires, remplace-ment des lampes défectueuses

Installer des éclairages de se-cours


R 4223-1 : valeurs minimalesd'éclairage

DDOCUMENTATIONOCUMENTATION : :

ED 82 : l'éclairage naturel

ED 85 : Eclairage artificiel auposte de travail

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Risques liés Risques liés aux aux vibravibrationstions


risques liés à la transmissionde secousses mécaniques aucorps humain

RRISQUESISQUESPOURPOUR LALA SANTÉSANTÉ ::

transmissions à l’homme de se-cousses pouvant être responsa-bles de troubles de la circulationartérielle ( Syndrome de Ray-naud), de troubles neurologiques( troubles de la sensibilité) et detroubles ostéo-articulaires (ar-throse précoce, ostéonécrose,sciatique…)

déclarables au titre des ta-bleaux de MP 69 et 97

SSITUATIONSITUATIONSDANGEREUSESDANGEREUSES ::

vibrations de haute fréquence(vibrations mains-bras) : ma-chines portatives ou guidées à lamain (outils rotatifs tels que pon-ceuses, tronçonneuses, scies cir-culaires… ou outils percutants telsque marteaux-piqueurs, clés àchoc…)

vibrations de basse fréquence(vibrations corps entier) :conduites de véhicules, de cha-riots auto-moteurs, d’engins fores-tiers ou agricoles.


Evaluation faite au moyend’une méthode normalisée du ni-veau d’exposition aux vibrations,

Diminution des vibrations à lasource (ex : outils pneumatiques,commande à distance, ergono-mie des poignées, cabines sus-pendues, …),

Actions sur les sols (entretienpour éviter les inégalités de sur-face : chariots automoteurs) outapis,

Gants anti-vibratiles,

Surveillance Médicale Renfor-cée (article R. 4446-1 si > à côted’alerte sur 8 heures),

Entretien régulier de l’outillage(ex : entretien des sièges à cous-sin d’air, des pneumatiques, coûtd’un siège = 1 pneu, …),

Contrôle des facteurs derisques associés (travail au froidqui accentue les troubles arté-riels, adapter les outils pour éviterune hyper sollicitation des articu-lations, …).


Arrêté du 6 juillet 2005 prispour l’application des articleR4441-1, R.4444-2 et R.4722-19 du Code du Travail

Décret n°2005-746 du 4 juillet2005 relatif aux prescriptions desécurité et de santé applicablesen cas d’exposition des travail-leurs aux risques dus aux vibra-tions mécaniques et modifiant lecode du travail

Article R.4446-1du Code du Tra-vail

Normes AFNOR NF E 90-400 etsuivantes, NF ENV 25349…

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Côte d’alerte (seuls sur 8 heures) Actions de prévention : choix équipe-ment vibrant, méthodes de travail dif-

férentes, limitation de durée

Côte de dangerValeur limite d’exposition sur 8 heures-Doit prendre mesure pour ramener ex-

position en-dessous

Vibrations mains-bras 2.5 m/s² 5 m/s²

Vibrations corps entier 0.5 m/s² 1.15 m/s²

Le site Internet http ://umetech.niwl.se/vibration/ répertorieles valeurs d’accélération de nombreux appareils

Risques liés auxRisques liés auxRayonnements ionisantsRayonnements ionisants


risques liés aux phénomènes d’ionisation provoquéspar le rayonnement d’un corps radioactif pénétrant lecorps humain.

RRISQUESISQUES POURPOUR LALA SANTÉSANTÉ : :

Dans les cellules irradiées, l’énergie cédée aboutit àla formation d’ions dont la présence en altère le fonc-tionnement chimique ; ces altérations peuvent allerjusqu’à la mort de la cellule. Les concepts de dose (ab-sorbée, équivalente, efficace, engagée…) permettentde fixer des limites (principales, dérivées ou secondaires).

SSITUATIONSITUATIONS DANGEREUSESDANGEREUSES : :

exposition globale ou exposition partielle

exposition interne ou externe suivant que la sourceradioactive se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur ducorps

exposition concertée (volontaire et programmée pourdes doses exceptionnelles) ou non concertée (accidentelleou d’urgence pour des doses exceptionnelles)

PPRÉVENTIONRÉVENTION ::

classification des travailleurs et des lieux de travail

surveillance collective par contrôle d’ambiance

autorisations et déclarations (I.T., OPRI, ASV, IRSN…)

contrôles et documents de suivi, enregistrements desrésultats

équipements de travail et moyens de protection

pouvoir réglementaire de l’employeur ou de l’ex-ploitant

hygiène, aménagement des lieux de travail

formation et information des travailleurs

signalisation de sécurité sur les lieux de travail


Directive 96/29 du 13 mai 1996 : norme de baserelative à la protection sanitaire de la population et destravailleurs contre les dangers des rayonnements ioni-sants.

Directive 97/43 du 30 juin 1997 : protection sani-taire des personnes contre les dangers des rayonnementsionisants lors d’exposition à des fins médicales

Directive 2003/122 du 22 décembre 2003: contrôledes sources de haute activité et des sources orphelines

Décret 2002-254 du 22 février 2002 et Loi du 9 mai2001: IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nu-cléaire)

Décret 2001-215 du 08.03.2001 : principes géné-raux de protection contre les R.I.

Décret 86-1103 du 02.10.1986 : dispositions géné-rales administratives, techniques et médicales relativesà la protection des travailleurs exposés

Circulaire DRT 98-3 du 15.04.1998 : responsabilitéde l’exploitant

Classification des travailleurs (catégorie 1 et B), deslieux de travail (zone à accès libre, surveillée, contrôléeou spécialement réglementée ou interdite), des matièresradioactives en fonction de leur conditionnement (sourcesscellées ou non)

Code Santé Publique :

Articles L.1333-1, 2, 12, 20 et Articles R.1333-1 à 12 :

Arrêté 1er septembre 2003 : modalités de calcul desdoses efficaces et équivalentes résultant de l’expositiondes personnes aux rayonnements ionisants

Arrêté du 23 juillet 2008 : règles techniques concer-nant l’élimination des effluents et des déchets contaminéspar les radioactivités ou susceptibles de l’être

Arrêté du 19 novembre 2004 : fonction, mission etconditions d’intervention de la personne spécialisée enradiologie médicale

Arrête du 12 février 2004 : références

Arrêté du 15 mai 2004 : formation à la radioprotec-tion des particuliers

Code du Travail :

Articles L.4111-1 à 6 : champ d’application concer-nant la santé au travail

Articles L.4121-1 à 5 : obligations de l’employeur enmatière de prévention

Articles L.4152-1 et 2 et D.4152-4 à 7 : femmes en-ceintes, venant d’accoucher ou allaitant

Articles L.4153-8 et D-4153-9, 33 et 34 : travauxinterdits aux jeunes travailleurs

Articles L.1243-12, L.1248-9, L.2251-34, L.4154-1à 4 et D.4154-1 : CDD et salariés temporaires

Articles L.4451-1 et 2 et R.4451-1 à 17 : champd’application de la prévention des risques d’expositionaux rayonnements ionisants

Articles R.4452-1 à 26 + Arrêté du 26 octobre 2005,15 mai 2006 : aménagement technique des locaux detravail

Articles R.4453-1 à 38, Décret 2004-1489 du 30 dé-cembre 2004 et Arrêté du 6 décembre 2003 : conditionsd’emploi et de suivi des travailleurs exposés (dont l’ar-ticle R.4453-14 : fiche d’exposition)

Articles R.4454-1 à 11, Arrêté du 28 août 1991, 28février 1995 et 30 décembre 2004 : surveillance médi-cale

Articles R.4455-1 à 10 : situations anormales de tra-vail

Articles R.4456-1 à 28 : organisation de la radiopro-tection + Arrêté du 26 octobre 2003

Articles R.4472-21 et 22 : demandes de vérifications,analyses et normes

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Risques liés aux Risques liés aux produits chimiquesproduits chimiques


risques liés à l’utilisation ou au stockage de tout produitpouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des tra-vailleurs dans l’entreprise.


Accidents du travail :

traumatismes du fait d’un incendie ou d’une explosion

brûlures par des produits corrosifs

intoxication aiguë par des produits toxiques ou par leursproduits de décomposition (par exemple, sous l’effet de lachaleur ou en cas de mélange de produits qui réagissent vi-vement entre eux)

Maladies professionnelles (nombreux tableaux deMP) ou à caractère professionnel :

intoxication chronique : atteintes organiques du foie,des reins, du système nerveux… irritation des voies respiratoires et cutanées allergie respiratoire ou cutanée (rhinite, asthme, ec-zéma…) cancers (pulmonaire, digestif, vésical…) pneumopathies : silicose, asbestose… altération du patrimoine génétique ou de la fertilité

possibilité de malformation du fœtus ou de l’embryonlors de l’exposition d’une femme enceinte aux produits ditstératogènes

nocivité pour l’environnement

tabagisme

SSITUATIONSITUATIONS DANGEREUSESDANGEREUSES : :

contact avec le produit par inhalation, exposition cuta-née, projection, ingestion accidentelle : produits chimiques,poussières (végétales, métalliques, chimiques, …), fibres(amiante, FCR, …), gaz, vapeurs.

présence d’une flamme ou d’une étincelle et d’un pro-duit explosif et/ou inflammable

utilisation de produits réactifs entre eux.

stockage inadapté

opération d’entretien, de nettoyage, d’évacuation desdéchets (cf. fiche C25)

PPRÉVENTIONRÉVENTION COLLECTIVECOLLECTIVE ::

identification et classification des produits d’après l’éti-

quetage et les fiches de données de sécurité qui décriventle risque :

à partir de pictogrammes et lettres symboles (produitsirritants, corrosifs, nocifs, explosifs, comburants, dangereuxpour l’environnement…)

à partir de phrases en R (ex : R 10 : inflammable, R 36: irritant pour les yeux…)

(un nouvel étiquetage se met en place progressivement de-puis 2008 et remplacera définitivement le précédent en2015

par la mention des constituants dangereux d’un produitlorsqu’ils dépassent une certaine concentration dans le mé-lange qui constitue le produit

par la description des risques toxicologiques du produit

transmettre les fiches de données de sécurité au Médecindu Travail pour connaître les données médicales sur les produits

notion de la quantité de produit utilisée

connaissance exacte des process et des modes d’utilisa-tion : en machine, à chaud, par projection, etc…

utilisation de produits moins nocifs : principe de substi-tution (notamment pour les CMR à appliquer en priorité)

à défaut de substitution, hiérarchisation de la prévention(protection ou utilisation en atmosphère clos, réduire le ni-veau d’exposition et la durée au niveau le plus bas possible(aspiration, ventilation…), limitation des quantités, limita-tion du nombre de travailleurs exposés ou susceptible l’être,utilisation de moyens de prévention et de matériel appro-priés, EPI, mesures d’hygiène collective et individuelle(exemple : nettoyage des locaux ou lavage des mains)

mise en place et entretien d’aspiration et de ventilation

mesure de la concentration du produit (vapeurs ou pous-sières) dans l’atmosphère du poste de travail et comparaisonaux valeurs limites ou moyennes d’exposition fixées régle-mentairement pour certaines substances et dans certainscas, mesure de la concentration des produits ou de leurs dé-rivés dans l’organisme humain

PPRÉVENTIONRÉVENTION INDIVIDUELLEINDIVIDUELLE ::

information, formation des salariés, protocoles d’utili-sation,

consignes en cas de projection, inhalation ou ingestionaccidentelle

port d’équipements de protection : gants, masques, lu-nettes, etc…

hygiène individuelle (lavage des mains)


L’évaluation du risque doit être obligatoirement inscrite dansle document unique.

arrêté du 20 avril 1994 : déclaration, classification, em-ballage et étiquetage des substances dangereuses, modifiépar l’arrêté du 27 juin 2000

décrets 92-1561 du 3 décembre 1992 et 2001-97 du1er février 2001 concernant les produits cancérogènes, mu-tagènes et toxiques pour la reproduction

réglementation spécifique pour le benzène, l’amiante,le plomb, le chlorure de vinyle monomère, la poussière debois, la silice, les travaux de vernissage ou peinture par pul-vérisation…

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant lesconditions d'application de l'interdiction de fumer dans leslieux affectés à un usage collectif

Circulaire du 24 mai 2006 : règles générales de pré-vention du risque chimique et règles particulières à prendreen compte contre les risques d’exposition aux CMR

Code du Travail :

Articles R.4411-1 à 84 : mise sur le marché des subs-tances et préparations, information des autorités pour laprévention des risques, fiches de données de sécurité, éti-quetage et emballage…

Articles R.4412-1 à 164 : prévention des risques : champd’application, évaluation des risques, mesures et moyens deprévention, vérification des installations et appareils de pro-tection collective, contrôle de l’exposition, mesures en casd’accident, information et formation des travailleurs, suivides travailleurs et surveillance médicale (CMR, amiante, si-lice, plomb, benzène)…

Articles R.4624-4 : information au médecin du travail(composition du produit, mesures, …)

Articles R.4722-10 à 16 : analyse des produits, contrôledes valeurs limites d’exposition professionnelle, amiante…

Articles R.4724-6 à 18 : organismes de contrôle

Articles D.4152-9 à 11 : dispositions particulières pourles femmes enceintes ou allaitantes

Articles D.4153-25 à 28 : dispositions particulières pourles moins de 18 ans

C6C6



Risques liés aux Risques liés aux Incendies & ExplosionsIncendies & Explosions

RRISQUESISQUES

POURPOUR LALA SANTÉSANTÉ : :

Accidents du travail: Risque de brûlure, d'asphyxie(par gaz ou fumées de décomposition), d'intoxication,de chocs, de traumatismes divers.

SSITUATIONSITUATIONS

DANGEREUSESDANGEREUSES : :

Utilisation de produits dont l'étiquetage figure ci-des-sous et de produits inflammables (gaz de ville, bois, pa-pier…) ;

Création d'atmosphère explosive dans l'air : gazde ville, gaz de fermentation, produit volatil (solvant,bombe aérosol…), poussières (bois, farine…)…

Mélange de produits incompatibles ou stockagedans leur proximité ;

Matériel électrique défectueux ;


Se conformer à l’étiquetage et aux fiches de don-nées de sécurité des produits

Limiter la quantité stockée

Implantation et conception des locaux

Désenfumage, matériel d’extraction

Remplacer si possible par des produits ininflam-mables

Supprimer toutes sources de chaleur et d'étincelles(flamme, cigarette, poste de soudure) dans le périmè-tre à risque (signalisation telles interdiction defumer,…)

Stockage et utilisation des produits en sécurité.

Installer des protections (local isolé, mur et portecoupe feu)

Installer une signalisation des zones à risques

Installer des évents d'explosion sur silos

Installer des moyens de détection et d'alarme

Vérifier les circuits électriques : voir fiche risquelié à l'électricité

Utiliser et faire vérifier par un organisme agrééles extincteurs et autre matériel adapté

Eclairage de secours approprié et formation à l'ex-tinction des feux

Etablir des plans d'intervention (consignes d'in-cendie, exercice avec les pompiers…) et d'évacuation(issues de secours, connaissance du plan d'évacua-tion,…)


Réglementation ATEX :

Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 :prescriptions nationales pour améliorer la protection

Directive 1994/9/CE du 23 mars 1994 : appareilset systèmes de protection

D 96-1010 du 19/11/96 : installation et équipe-ments dans les zones à risque d'explosion liées tantaux gaz/vapeurs qu'aux poussières

Arrêté du 28 juillet 2003 : conditions d’utilisationdu matériel électrique dans les zones à risque d’ex-plosion

D 88-1056 du 14/11/98 : protection des travail-leurs dans les établissements qui mettent en oeuvredes courants électriques

NF EN 1127-1 : "sécurité des machines – partie 1:prévention et protection contre l'explosion"

Décret 92-332 et 333 du 31 mars 1992

Arrêté du 8 juillet 2003 : protection des travail-leurs susceptibles d’être exposés à une atmosphèreexplosive

Articles R4227-1 à 57 du Code du travail : obliga-tions de l’employeur : maîtrise en général

Articles R4227-42 à 54 du Code du travail : obli-gations de l’employeur relatives à la prévention desexplosions

Articles R4216-1 à 31 du Code du travail : dispo-sitions générales, dégagements, désenfumage, chauf-fage des locaux, stockage et manipulation de matièresinflammables, calorifuges, moyens de prévention etde lutte contre l’incendie, prévention des explosions,dispenses.


ED 789 et 990 : incendie et lieu de travail

ED 335 : les mélanges explosifs

ED 5001 : le point sur explosion et lieu de travail

C7C7



Risques liés à Risques liés à l’évacuation des déchetsl’évacuation des déchets


risques liés à l’exposition ou àl’évacuation des déchets.

RRISQUESISQUES

POURPOUR LALA SANTÉSANTÉ : :

accidents : blessures, plaies,piqûres, rachialgies

risque chimique : cf. fiche C6

risque infectieux (cf. fiche 22 :risques biologiques)

SSITUATIONSITUATIONS

DANGEREUSESDANGEREUSES : :

opérations d’entretien, de net-toyage, d’évacuation des déchets(balayage des sols, projectionsau karcher, chiffons imprégnés,vidange sacs d’aspiration, net-toyage silos ou chambres destockage, …)

maintenance : nettoyage, dé-graissage

réparation

incident, accident (protocolespécifique d’intervention)

manutention des poubelles,containers

entretien des espaces pu-bliques

agents infectieux (cf. fiche 22)

travail dans la filière d’évacua-tion

PPRÉVENTIONRÉVENTION

COLLECTIVECOLLECTIVE : :

organisation de la gestion desdéchets :

tri des déchets et stockageadapté

connaissance de la nature desdéchets et de leurs risques

mise en place des ConduitesA Tenir en cas d’accident du tra-vail (exemple : femme de mé-nage et seringue, projection…)

adaptation des moyens de net-toyage selon le risque (exemple :balayage et soufflette à proscrireen cas de poussières)

adaptation des moyens de ma-nutention (cf. fiche S8)

utilisation de bacs de rétention

suivi vaccinal

gestion des vêtements de tra-vail pour risques spécifiques(exemple : agroalimentaire, pro-duits chimiques, …)


INDIVIDUELLEINDIVIDUELLE : :

formation des salariés

- EPI : chaussures de sécurité,gants, vêtements de travail, ves-tiaires séparés,..


A.E.S. (cf. fiche 22)

Article R.57 chapitre III duCode du travail : sources nonscellées

C25C25



Risques liés à laRisques liés à laManutention manuelleManutention manuelle


Risques liés à la manipulation decharges lourdes et/ou répétéesdans des conditions qui sollicitentexagérément l’organisme hu-main.


accidents du travail : accidentslombaires (lumbago, hernie dis-cale…), lésions des membres,éventrations, hernie inguinale

maladies professionnelles : ta-bleaux n° 97 et 98

accidents cardiaques


Quelques exemples :

charges lourdes placées enhauteur, au sol, ou d’accès diffi-cile : postures pénibles

plan de travail mal adapté

organisation du travail néces-sitant les déplacements impor-tants avec port de charges

poids excessif : objet volumi-neux, prise peu commode

rangement nécessitant le dé-

placement de plusieurs objetspour accéder à celui que l’onsouhaite atteindre


Quelques exemples :

Evaluer les risques

Organiser les postes de travail

Informer sur le poids de lacharge et la position du centre degravité

Informer les travailleurs sur lesrisques

Aménager des postes de tra-vail (matériel de mise à niveau,etc…), organisation des tâches(réduction des déplacements, di-minution du poids des charges)

Utiliser du matériel d’aide à lamanutention (transpalettes, cha-riots…)

Etude ou adaptation de sys-tème de préhension (aimants,ventouses, poignées, sangles,etc…)

Former aux gestes et postures

Protections individuelles :chaussures de sécurité, gants demanutention.


Décret 92-958 du 9 septem-bre 1992 (Code du Travail : sec-tion 7, article R 231.66 à 72) :manutention des charges

Arrêté du 29 janvier 1993 :éléments….. à prendre encompte pour l’évaluation préala-ble des risques et l’organisationdes postes de travail lors de ma-nutentions manuelles de chargescomportant des risques, notam-ment dorsolombaires, selonnorme AFNOR NFX 35-109d’avril 1989

Code du travail :

Article D.4153-10 : interdic-tion usage du diable pour lesjeunes de moins de 18 ans

Article R.4541-9 : chargesmaximales hommes et femmes

Article R.4541-5-2 : aides mé-caniques

Article D.4153-39 : limitationcharges pour les jeunes de moinsde 18 ans

Article R.5451-2 : définitionmanutention manuelle

Article R.4541-1 à 9 : disposi-tions générales manutention descharges

S8S8



Risques liés aux Risques liés aux Circulations & déplacementsCirculations & déplacements


risques liés à la circulation desvéhicules et des piétons à l’inté-rieur ou à l’extérieur de l’entre-prise.


Accidents de travail : (10 %de l’ensemble des A.T.)

toutes blessures : contusions,fractures, plaies des partiesmolles, traumatismes crâniens,sections médullaires pouvant en-traîner une incapacité perma-nente partielle, une invalidité ouun décès

autres : stress, traumatismepsychologique

Maladies professionnelles :

tableau n° 69 et 97 (vibra-tions, lombalgies, lomboscia-tiques…)


Circulation interne :

concomitance de piétons etd’engins

défaut de visibilité

accès difficiles

encombrements des locaux

manque de visibilité…

Circulation externe :

décalage horaire,

fatigue,

délais trop courts,

risques routiers …


Collective :

respect de la réglementationconcernant les heures de travail

- analyse des risques profes-sionnels (information sur la sécu-rité routière dans un livretd’accueil entreprise)

formation du personnel sur laconduite en sécurité

Organisation de travail :

optimiser les déplacementsprofessionnels

Espaces de travail :

séparer les zones de transportdu personnel de celle du matériel

faire des allées de circulationbalisées

aménager les abords de l’en-treprise (visibilité)

prévoir un parking

Véhicules:

respecter les règles de trans-port (surcharge)

arrimage du matériel

entretien et maintenance

respect des règles de circula-tion interne et du Code de laroute.


Articles R 235.3.10 à235.3.15 du Code du Travail :voies de circulation, portes et dé-gagements, zones de danger, es-caliers et trottoirs roulants,ascenseurs, monte-charge,charges à transporter, quais dechargement

Articles R 233.13.16 à R233.13.18 du Code du Travail :voies de circulation, protectiondes travailleurs à pied, sécuritéautour des véhicules.

S9S9



Risques liés à Risques liés à l’utilisation d’écranl’utilisation d’écran


risques liés à l’utilisationd’équipements à écran de visua-lisation utilisés de façon habi-tuelle et pendant une partie nonnégligeable du temps de travail.


Fatigue visuelle (picotements,syndrome des yeux secs…)

Risques de troubles musculo-squelettiques, risques de mala-dies professionnelles (Tableau n°57 : canal carpien) : lié à uneposture statique et aux gestes ré-pétitifs (nuque, épaules, coudes,poignets, mains, région lom-baire)

Stress, pression de temps, tra-vail répétitif (saisie), modificationde l’organisation de travail


Exposition prolongée devantun écran

Mauvaise posture


Individuelle : correction et suivi

Analyse et organisation du tra-vail (temps de pause)

Formation des salariés aux logi-ciels, aménagement et ergonomiedu poste

Formation / information : utilisa-tion éclairage et climatisation, ges-tion des pauses et alternance destâches

Choix des équipements appro-priés à la tâche à réaliser (écrans…), choix du matériel informatique

(écran de bonne qualité, antireflet,régulièrement nettoyé, possibilité deréglage de la luminosité, privilégierl’affichage sur fond clair)

Aménagement du poste de tra-vail (hauteur de plan de travail cor-rect des personnes, sièges…): choixdu mobilier

Conditions d’ambiance (éclai-rage, humidité, bruit)

Conception des locaux : superfi-cie, profondeur maximale, pénétra-tion de la lumière naturelle (6 m) etdistance entre les personnes (4 m)


Décret du 14 mai 1991 : tra-vail sur écran de visualisation

Circulaire du 4 novembre 1991: prévention des risques liés au tra-vail sur des équipements compor-tant des écrans de visualisation.

S10S10



Risques liés au Risques liés au manque de formationmanque de formation


méconnaissance par le salariédes pratiques de travail adaptéesau poste de travail et à son envi-ronnement pouvant entraîner desrisques d’accident du travail oude maladie professionnelle.


risque accru d’accidents et demaladies professionnelles.


formation incomplète du per-sonnel

formation de base du person-nel insuffisante pour la compré-hension des instructions données,de la signalisation et desconsignes de sécurité


Environnement de travail :

formation de base à la sécurité(signalisation, consignes de sécu-rité, incendie...)

formation de SST en nombresuffisant

formation de « formateurs in-ternes » (sécurité, gestes et pos-tures...)

formation renforcée des nou-veaux embauchés, des intéri-maires, des C.D.D., lors d’unchangement de poste...

formation des membres duCHS CT

Formation au poste de tra-vail :

établissement d’une fiche deposte

- habilitation (CACES, habilita-tion électrique...)

formation sur les risques pro-fessionnels spécifiques (toxiques,chimiques, bruit, rayonnementsionisants...)

formation au port d’équipe-

ments de protection individuelle

formation après accident dutravail ou maladie profession-nelle.

RRÉGLEMENTATIONÉGLEMENTATION --DDOCUMENTATIONOCUMENTATION : :

Décret du 20 mars 1979 dansle cadre des obligations faites auchef d’établissement : « la forma-tion à la sécurité a pour objetd’instruire le salarié des précau-tions à prendre pour assurer sapropre sécurité et le cas échéantcelle des autres personnes occu-pées dans l’établissement ».

Décrets spéciaux sur certainsrisques spécifiques (bruit,amiante, benzène…)

S11S11



Risques liés à Risques liés à l’organisation du travaill’organisation du travail


contraintes organisationnellescontribuant à accroître la chargementale et psychique de travailet retentissant sur la perfor-mance humaine et sur la sécu-rité.


Altération de la santé men-tale: troubles du sommeil et ducaractère, perte de mémoire,surmenage, dépression

Altération de la santé phy-sique avec atteinte somatique :troubles digestifs, amaigrisse-ment, épuisement

Difficulté pour le suivi des trai-tements divers : antidiabétiques,corticoïdes, médicaments à viséepsychotropes, …)

FFACTEURSACTEURSDEDE RISQUESRISQUES : :

Peuvent être liées aux :

horaires de travail et à l’am-plitude :

travail posté en équipe alter-nante

travail de nuit

travail en équipe de sup-pléance de fin de semaine

horaires irréguliers et imprévi-sibles imposés

absence de pause

amplitude quotidienne

déplacements professionnels

Contraintes de rythme :

travail à la chaîne

rythme imposé par la cadenceautomatique d’une machine

dépendance immédiate vis-à-vis des collègues

demande extérieure (public,client) obligeant à une réponseimmédiate

normes de production ou dé-lais à respecter

plusieurs tâches simultanéesavec des délais courts

impossibilité d’interrompreson travail

Relations humaines :

voir fiche S26 « Risques psy-chosociaux »


Analyse des caractéristiquesdu travail concernant les ho-raires de travail, les contraintesde rythme, les relations hu-maines

Formation, information

Respect de la réglementationsur les temps de travail


Décret 2002/792 du 03 mai2002 : travail de nuit

Articles L.212-2 à 14, L.213-1, L.221-5-1, L.221-10, L.222-1-1, L.222-2 et 3 du Code duTravail : durée et aménagementdu temps de travail

S12S12



Les Troubles Les Troubles musculo-squelettiquesmusculo-squelettiques


Ensemble d’affections qui regroupenttoutes sortes de douleurs liées à une dé-gradation des tissus mous : muscles, ten-dons, nerfs des membres et de la colonnevertébrale.


La survenue d’une maladie profession-nelle reconnue aux tableaux 57, 69, 79,97, 98 du Régime Général touchantl’épaule, la colonne vertébrale, le coude(épicondylite, épitrochléite), le poignet, lamain, le genou et la cheville.


Liées aux facteurs bio-méca-niques :

la forte répétitivité des gestes

les efforts excessifs

les positions articulaires extrêmes

le travail en position maintenue

le froid et les vibrations sont des fac-teurs aggravants.

Liées aux facteurs organisation-nels :

manque de pauses

manque d’alternance dans les tâches

durée de travail excessive

Liées aux facteurs psycho-sociaux :

manque d’autonomie

niveau d’exigence

mauvaises relations de travail


Liée aux dimensions et à l’empla-cement des postes de travail :

éviter les zones de travail « étriquées »

prévoir une place suffisante pour l’opé-rateur majorée de l’amplitude des gestesnécessaires à l’exécution de sa tâche etdes déplacements pour reculer, tourner, sebaisser.

Liée aux postures de travail :

posture principale assise ou debout

espace pour les pieds en posture de-bout

espace pour les jambes et genoux enposture assise

zone d’atteinte des bras et des mains

Liée aux gestes et mouvements ducorps :

respect des angles articulaires des dif-férentes parties des membres et du corps

éviter les postures statiques prolongéeset permettre les changements de posture

éviter les postures contraignantes : doscourbé, tronc penché en avant, torsions

du tronc et du cou, bras tendus, bras levés

à l’outillage à main et aux machinesoutils :

choix des outils et de leur prise en main

limiter les efforts à exercer sur les com-mandes

réduire les efforts par l’utilisation d’ou-tils adaptés

Liée aux procédés de travail :

fournir des aides à la manutention

faciliter le transfert des produits

réduire la charge unitaire et le tonnagejournalier

limiter les efforts à exercer

Liée à l’organisation du travail :

alternance de tâches

temps de pause pour permettre la ré-cupération


normes ergonomiques de la série NFX35

S13S13



Les Risques Les Risques PsychosociauxPsychosociaux

DDÉFINITIONÉFINITION : : Ensemble de facteurs pouvant porter atteinte à l’intégritéphysique, psychique des personnes.

FFACTEURSACTEURS

DEDE RISQUESRISQUES : : Exigences du travail :

Quantité de travail

Pression temporelle

Complexité du travail

Difficultés de conciliation entre vies professionnelleset personnelles

Charge émotionnelle :

Epuisement professionnel (burn-out) et la difficulté àêtre disponible émotionnellement pour ses proches, aprèsle travail

Facticité des émotions : corrélation entre la répressiondes émotions au travail et l’augmentation des TMS et HTA

Contact direct et tensions avec le public

Peur au travail

Autonomie et marges de manoeuvre :

Autonomie procédurale : liberté de décider commentfaire et possibilité d’interruption momentanée

Prévisibilité du travail

Utilisation et développement des compétences (avoirl’occasion d’apprendre des choses nouvelles)

Participation et représentation (sentiment d’êtreconsulté lors de la mise en place de changements organi-sationnels ou technologiques)

Rapports sociaux et relations de travail :

Soutien social au travail (nombre de contacts et qualitéde soutien procuré sur différents plans)

Violence au travail : violences externes, violences in-ternes dont harcèlement sexuel et moral

Reconnaissance des efforts consentis pour effectuerun travail de qualité et les récompenses qui en découlenten terme de déroulement de carrière, de rémunération,de sécurité d’emploi et d’estime de la part de la hiérarchieet des collègues

Leadership : clarté de ce que l’on a à faire dans sontravail

Conflits de valeurs : (obligation de travaillerd’une façon qui heurte sa conscience profession-nelle)

Sentiments de faire dans son travail des choses quel’on désapprouve (vente abusive, licenciements)

Estimer ne pas avoir les moyens de faire un travail dequalité

Insécurité socio-économique : (impuissance res-sentie à préserver la continuité souhaitée dansune situation de menace sur l’emploi)

Sentiment de devoir changer de qualification ou demétier dans les années à venir

Ne pas se sentir capable de faire le même travailqu’actuellement jusque 60 ans

CCONSÉQUENCESONSÉQUENCES

POURPOUR LALA SANTÉSANTÉ : : Altération de la santé mentale (dépression, anxiété,troubles du comportement, troubles du sommeil, burn-out,risque suicidaire, conduites addictives, souffrance au tra-vail…)

Altération de la santé physique (troubles digestifs,troubles cardiovasculaires, troubles musculo squelettiques,troubles immunitaires, traumatologie en cas d’agressionphysique…)

PPRÉVENTIONRÉVENTION :: identification des facteurs de risques

évaluation du niveau de stress

formation des responsables au management et à lacommunication

ergonomie et organisation de travail

formations adaptées en fonction de la réalisationd’une tâche

aménagements techniques et organisationnels depostes de travail soumis à un risque de violence externe

conduite à tenir en cas d’agression

communication (exemple : point 5 minutes, réunions,…)

groupes de paroles internes ou intervenants externes

entretiens individuels

RRÉGLEMENTATIONÉGLEMENTATION : : Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008relatif au stress au travail (NOR : ASET 0950010M)

Plan d’urgence DARCOS du 9 octobre 2009 sur lestress (pour mise en place accord national interprofession-nel du 02.07.2008)

Articles L.1152-1 à 6 du Code du Travail : harcèlementmoral

Articles L.1121-1, L 1221-8 et 9, L 1222-3 et 4 duCode du Travail : libertés individuelles

Article L.1153 du Code du Travail : harcèlement sexuel

Article L 4131-2, L 4132-2 à 4, L 4526-1 du Code duTravail : danger pour les travailleurs

Accord interprofessionnel 175/2008 du 4 août 2008étendu par arrêté du 6 mai 2009 : prise de conscience etcompréhension du stress au travail par les employeurs,les salariés et leurs représentants

Arrêté du 23 avril 2009 portant sur l’extension d’unaccord national interprofessionnel sur le stress (JO au 6mai 2009)

Plan Santé Travail 2010-2014

S26S26



Risques liés à la Risques liés à la chute de plain piedchute de plain pied


Risques de blessures occasion-nées par la chute d’une personnede sa hauteur.


traumatismes de différentesgravités


état des sols : glissants, défec-tueux, dénivellations

encombrement des voies decirculation : objets traînant ausol, parties saillantes

état des escaliers


établissement d’un plan de cir-culation des piétons et des engins

maintien des sols en bon état(entretien, réfection)

rangement

signalisation, éclairage correct

conformité des escaliers


Article R 4214-9 du Code duTravail : Voies de circulation

Article R 4214-14 du Code duTravail : Signalisation des zonesde danger

Articles R 4216-12, R 4214-15et R 4214-16 du Code du Tra-vail: Escaliers, ascenseurs, monte-charge

Article R 4223-4 et 5 du Codedu Travail : Eclairage (valeurs mi-nimales)

A14A14



Risques liés à la Risques liés à la chute de hauteurchute de hauteur


Risques de blessures causées parla chute d’une personne avec dé-nivellation.


Risque d’accidents du travaildont la gravité dépend de la hau-teur de la chute.

Principale cause d’accidentsmortels.


Quelques exemples :

utilisation d’échelles, d’esca-beaux, de chaises ou objets di-vers

échafaudage ne présentantpas toutes les caractéristiques desécurité

Pratiques dangereuses :

dispositifs de fortune (palettesur fourches de chariot élévateur)

grimper après les racks destockage

considérer une échelle commeun poste de travail

dénivellations importantes nonsignalées, non protégées

travaux sur toitures, sans miseen place de dispositifs anti-chute.


utilisation de moyens de le-vage adaptés

vérification régulières de leurétat

signalisation des zones dange-reuses (travaux, trappes, etc…)

utilisation et entretien de dispo-sitifs mobiles adaptés

formation du personnel

mise en place de dispositifs deprotection (rampes, filets…)

utilisation de matériel de pro-tection individuelle (harnais…)


Article R 4216-2 du Code duTravail : Escaliers, ascenseurs,monte-charge

Article R 4214-20 et 21 duCode du Travail : Quais etrampes de chargement

Décret du 8 janvier 1965 :Protection du Personnel exécutantdes travaux du bâtiment et destravaux publics. En particulier letitre 7 concernant échafaudages,plate-formes, passerelles et esca-liers.

Article D 4153-36 et 48 duCode du Travail : Jeunes travail-leurs de moins de 18 ans

A15A15



Effondrements et Effondrements et chutes d’objetschutes d’objets


Risques de blessures liées :

à la chute d’objets ou de ma-tières stockées ou manipuléesdans des conditions inadéquates

à l’effondrement de matériaux



risque de traumatismes crâ-niens

fractures, amputations, écrase-ments,

plaies

lésions secondaires au contactde produits chimiques


hauteur de stockage

travail en hauteur

encombrement des locaux

outils de levage non adaptés

chantiers BTP ou TP (tran-chées)…


largeur des allées compatibleavec les moyens de manutentionutilisés

limiter la hauteur de stockage

dispositif de barrière de pro-tection, balisage des zones àrisque

matériel aux normes (ex :échafaudages munis de plinthes)

mise en conformité des monte-charges, grues et appareils de le-vage…

formation adaptée du person-nel

port de protections indivi-duelles (casques…)


Article R 4323-29 à 49 duCode du Travail : utilisation deséquipements de travail servant aulevage de charges

Recommandations techniquesde la CNAMTS

A16A16



Machines et Machines et équipements de travail équipements de travail


Risques liés à toute machine fixeou outil portatif pouvant causerun traumatisme chez l’utilisateurou les salariés travaillant à proxi-mité du poste où cet équipementest utilisé.


traumatismes tels que plaies,section de doigt ou de membre,contusion, fracture, projection decorps étranger, brûlure, électrocu-tion…


accès aux éléments mobiles detransmission (ex : courroies,chaînes, etc…)

accès aux éléments mobiles detravail (ex : lames)

dispositifs de protection ab-sents ou inadaptés

arrêt d’urgence difficilementaccessible

risque de mise en marche in-tempestive

risque de projection, de chutede pièce

intervention, réglage ou net-toyage sur machine en fonction-nement, ou absence deconsignation des énergies.


mise en conformité des ma-chines (ex : cartérisation, vérifica-tions électriques…)

réglementation des accès auxzones où se trouvent des ma-chines potentiellement dange-reuses

habilitation des personnes uti-lisatrices et du personnel demaintenance

formation à la sécurité et éta-blissement de procédure d’inter-vention

proscription de vêtements flot-tants, port d’équipements de pro-tection individuelle, si nécessaire


Articles R. 4323-3 et 14 duCode du Travail : formation à lasécurité, essai après démontage

Articles R 4324-1 à 6, 8 et 9,13 à 23 du Code du Travail : uti-lisation des équipements non sou-mis à des règles de conceptionlors de la première mise sur lemarché.

Articles D 4153-20 et 21 duCode du Travail : travaux inter-dits jeunes de moins de 18 ans,sauf dérogation

Décret 93-40 du 11 janvier1993 : mise en conformité desmachines

D i r e c t i v e m a c h i n e2006/42/CE

A17A17



Les Risques ElectriquesLes Risques Electriques


Risques consécutifs à un contactavec un conducteur électrique ouune partie métallique sous ten-sion ou avec deux conducteursde potentiels différents.



Risque d'électrisation, d'élec-trocution, de brûlure


Conducteur nu accessible aupersonnel : armoire électriquenon fermée à clé, ligne électriqueaérienne…

Matériel défectueux : coupurede la liaison avec la terre, câbled'alimentation d'appareil portatifou rallonge détériorée…

Non consignation d'une instal-lation électrique lors d'une inter-vention : réparation, maintenance,modification…


Eviter les lignes de haute ten-sion au-dessus du site, sinon faireun affichage ou déplacer la zoneà risque (exemple : stockage)

Contrôler périodiquement lesinstallations électriques et assurerle suivi des vérifications faites parl'organisme agréé

Faire réaliser les installationset la maintenance électriques parun personnel qualifié

Informer le personnel du risqueélectrique : signalisation deszones dangereuses, affiche desecours aux électrocutés…

Formation du personnel (habi-litation électrique adaptée auxtravaux à réaliser)

Installer toutes les commandesà l'intérieur d'armoires élec-triques accessibles uniquementaux personnels habilités.

Maintenir les armoires ferméesà clé

Protéger immédiatement toutepartie nue sous tension


Décret 95-608 du 6 mai 1995:protection des travailleurs dansles établissements qui mettent enoeuvre des courants électriques

Décret 2001-532 du 20 juin2001

Arrêté du 7 août 1974 : obli-gation de conformité aux pres-

criptions UTEC 18-513

Arrêté du 8 décembre 1988 :éloignement des parties actives

Arrêté du 10 octobre 2000 :périodicité et étendue descontrôles périodiques

Arrêté du 28 juillet 2003 : ins-tallations électriques dans zonesATEX


ED 548 (1994): l’électricité « comment s’en protéger »

ED 754 : consignations et dé-consignations

ED 998 (2006) : L'habilitationen électricité. Démarche en vuede l'habilitation du personnel

ED 723 2003) : protectiondes travailleurs dans les établisse-ments qui mettent en œuvre descourants électriques

ED 539 (1990) : conseils desécurité pour interventions et tra-vaux sur les équipements e instal-lations électriques du domaine dela basse tension.

ED 596 (1991): qu’est ce quel’électricité? origine du risqueélectrique - prévention des acci-dents dus à l’utilisation de l’éner-gie électrique.

A18A18



Risques liés à la Risques liés à la Manutention mécaniqueManutention mécanique


risques liés à l’utilisation demoyens de manutention : enginsmobiles et appareils de levage(chariot élévateur, pont roulant,treuil…) et à la charge manuten-tionnée.


accidents du travail : trauma-tismes divers (fractures, amputa-tion, écrasement, plaies...).

maladie professionnelle (ta-bleau n° 97)


Quelques exemples :

utilisation d’un moyen de ma-nutention inadapté à la tâche àeffectuer, mauvaise organisation

mauvaise visibilité du conduc-teur, vitesse excessive

risque de retournement ou ren-versement du moyen de manuten-tion (mauvais état du terrain,surcharges, pente excessive)

instabilité de la charge (défail-lance du mécanisme de levage,dépassement de la capacité delevage), entretien et contrôles pé-riodiques

absence de formation desconducteurs


protocole de chargement et dedéchargement

mise en conformité desmoyens de manutention et appa-reils de levage

respect des instructions desfournisseurs

vérification générale pério-dique réglementée de l’état dumatériel

- formation adaptée du person-nel (ex : CACES), autorisationsde conduite

RRÉGLEMENTATIONÉGLEMENTATION-: -:

Décret n° 98-1084 du02.12.1998 : organisation etconditions de mise en œuvre deséquipements de travail, prescrip-tions techniques applicables auxéquipements anciens (applica-bles à partir du 05.12.2002)

Article R 4312-6 du Code duTravail : mise à disposition

Articles R 4323-1, 2 et 5 duCode du Travail: information em-ployeur

Article R 4323-3 du Code duTravail : formation sécurité

Article 4323-14 du Code duTravail : maintenance

Article 4323-6 : stabilité

Articles R 4323- 7, 8, 9, 10,11 du Code du Travail : réduc-tion du risque à la source

Article R 4323-13 du Code duTravail : zone danger projection

Article R 4323-15 du Code duTravail : nettoyage, visite, …

Article R 4323-17 : affectation

Article R 4323-4 du Code duTravail : formation spécifique

Articles R 4721-11, 4323-24,4323-22, 23, 25, 26, 27 et 28,4535-7 du Code du Travail :contrôles IT

Articles R 4323-19 à 21 duCode du Travail : carnet de main-tenance

Articles R 4323-18, 29 à 90du Code du Travail

Article R 4324-1 du Code duTravail

Article R 233-13-19 du Codedu travail : formation adéquate àla conduite en sécurité, autorisa-tion de conduite délivrée par lechef d’entreprise

A19A19



Risques liés à Risques liés à l’Hygiène généralel’Hygiène générale


risques liés à l’insalubrité deslieux de travail et/ou au non res-pect des règles d’hygiène.


risques infectieux et aller-giques pour la santé

risques de contamination desproduits dans certaines activités(agroalimentaire)


manque ou insuffisance desmoyens sanitaires dans l’entre-prise

travaux exposant à des pro-duits salissants

travaux en milieux insalubres(travaux publics, égouts…)


vestiaires et WC en rapportavec le nombre de salariés et leursexe

nombre de lavabos (eauchaude et froide)

douches en cas de travaux sa-lissants

entretien régulier des sani-taires et locaux (lieux de restau-ration, poste de travail,…)

trousses de premiers secours

en milieu alimentaire, per-sonne formée à la HACCP

aménagement des locauxselon la loi Evin (local fumeurs,cantine comprenant une zone fu-meurs et non fumeurs)

entretien et changement desvêtements de travail

respect des règles d’hygiènecorporelle


Décret 92-333 du 31 mars1992: sécurité et santé

Décret 94-346 du 2 mai 1994 :prévention des incendies et éva-cuation applicables aux lieux detravail

Code du travail :

Articles R 4228-1 à 18 : ins-tallations sanitaires, vestiaires col-lectives, lavabos et douches,cabinets d’aisance, dispenses ac-cordées par l’inspecteur du tra-vail

Arrêté du 6 décembre 1999 :travaux salissants

Loi du 6 décembre 1976n°76-1106 : loi relative au déve-loppement de la prévention desaccidents du travail

L 4741-11 : poursuites en casde non respect aux règles d’hy-giène

2020



Risques liés aux Risques liés aux entreprises extérieuresentreprises extérieures


risques liés à la coactivité de2 ou plusieurs entreprises sur 1même site.

Ex : travaux (construction , réno-vation, désamiantage, mainte-nance), nettoyage des locaux etdes espaces verts, gardiennage,activités de chargement et de dé-chargement …


risques propres à chaque en-treprise (cf fiches ci-jointes : bruit,produits inflammables, rayonne-ments…)

risques supplémentaires liés àinterférence des 2 activités (ex :circulation de piétons et d’engins,soudure et produits chimiques …)

SSITUATIONSITUATIONSDANGEREUSESDANGEREUSES ::

Méconnaissance réciproque desrisques de l’entreprise utilisatriceet de l’entreprise intervenante ex-térieure


Le chef d’établissement de l’en-treprise utilisatrice assure la coor-dination des mesures deprévention dans le but de préve-nir les risques. Il réalise une ins-pection commune des lieux detravail avec le responsable del’entreprise extérieure pour procé-der en commun à l’analyse desrisques et à leur prévention :

définition des phases dange-reuses de travail

adaptation du matériel

délimitation des secteurs d’in-tervention, des voies de circula-tion

établissement des procéduresde secours

permis de feu

travail isolé …

Un Plan de Prévention écrit estobligatoire si la durée des inter-ventions de l’entreprise extérieuredépasse 400 heures sur une pé-

riode égale à 12 mois. Sont éga-lement définis dans le Plan dePrévention les locaux tels que ves-tiaires, sanitaires, restaurationmis à disposition de l’entrepriseextérieure.

RRÉGLEMENTATIONÉGLEMENTATION ::

Décret du 20 février 1992 :applicable aux travaux effectuésdans un établissement par uneentreprise extérieure

Arrêté du 19 mars 1993 fixantune liste de travaux dangereuxpour lesquels il est établi par écritun plan de prévention

Arrêté du 26 avril 1996 : ap-plicables aux opérations de char-gement et de déchargementeffectuées par une entreprise ex-térieure

2121



Risques biologiquesRisques biologiques


risques liés à l’exposition àdes micro-organismes y comprisles micro-organismes génétique-ment modifiés, les cultures cellu-laires et les endoparasiteshumains susceptibles de provo-quer une infection, une allergieou une intoxication.


maladies professionnelles (ta-bleaux : 7, 18, 19, 24, 28, 40,45, 46, 53, 54, 55, 56, 65, 66,68, 76, 77, 80, 86, 87, 88, 92,96)

- autres maladies à caractèreprofessionnel (exemple : virusgrippe aviaire, …)


exposition à des agents declasse 2, 3 et 4

classe 1 : ne provoque pas demaladie chez l’homme

classe 2 : peut provoquer unemaladie chez l’homme, peutransmissible, existence d’un trai-tement (exemples : tétanos,grippe, rubéole, …)

classe 3 : peut provoquer unemaladie grave avec risque de

propagation mais pour laquelle ilexiste une prophylaxie ou un trai-tement (exemples : HIV, hépatiteB, tuberculose, …)

classe 4 : peut provoquer unemaladie grave avec risque élevéde propagation et pour laquelleil n’y a pas de prophylaxie ou detraitement (virus variole, …)

activités en contact avec lesanimaux ou les produits d’origineanimale, agriculture

travaux dans les services desanté

laboratoires cliniques, vétéri-naires et de diagnostic nonmicro-biologique

travaux dans les installationsdes eaux usées

travaux dans les installationsd’élimination des déchets

opérations funéraires

- traitement des déchets biolo-giques


établir la liste des agents bio-logiques identifiés, les classerdans leur catégorie (1, 2, 3 ou 4)

déterminer la durée et lesconditions d’exposition

tenir compte des dangersconstitués par des micro-orga-nismes pathogènes pouvant êtreprésents chez les patients, les per-sonnes décédées, les animauxmorts ou vivants…

mesures de confinement phy-sique, règles d’hygiène et procé-dures opératoires à respecter

formation et information


Décret 94-352 du04.05.1995 : définition, classifi-cation, liste, champ d’applicationet obligations des employeurs

Décret 96-364 du30.04.1996 : protection desfemmes enceintes ou allaitant

Directive 94/33/CE du22.06.1994 : protection desjeunes

Décret 97 517 du15.05.1997, 97 1048 du06.11.1997 et circulaire du29.05.2000 : déchets à risquesbiologiques

Autres :

Plaquette SISAT « Risques bio-logiques » (parution en octobre2007)

2222



Risques liés au Risques liés au Travail isoléTravail isolé


risques pour un salarié, ou uneéquipe de salariés, dont le postede travail est isolé du reste del’entreprise, qui de ce fait ne peutrecevoir de secours en cas d’ac-cident, de malaise, d’agressionou dont le poste occupé par unseul homme est essentiel à la sé-curité d’autres travailleurs.


Quelques exemples :

isolement dû aux horaires(nuits, week-ends) :

gardiennage (rondes, surveil-lance), nettoyage

intervention urgente lors d’as-treinte

isolement dû à l’activité

isolement géographique (exté-rieur, déplacements à l’étranger)

travailleur isolé dans un local :stockage, rangement, archives

local ou poste de surveillancede processus.

isolement dû à l’absence tem-poraire d’autre travailleur


Il existe des mesures particu-lières concernant les travaux né-cessitant la présence d’un

surveillant : l’agent assurant lasurveillance doit être une per-sonne qualifiée, instruite sur lesmesures à prendre en cas d’inci-dent ou d’accident et ayant à sadisposition les moyens néces-saires pour intervenir, donnerl’alerte et apporter les premierssecours.

Liste des travaux nécessitant laprésence d’un surveillant : appa-reils de levage, ascenseurs etmonte-charges.


Articles R.4224-15 et 16 duCode du Travail : matériel de pre-mier secours et secouristes

Décret de mars 1993 : risquelisté dans les travaux dangereux

Recommandation par le Co-mité Central des Coordinationsen séance du 4 juillet 1996

2323



Risques liés à Risques liés à l’Organisation des secoursl’Organisation des secours


risques liés à un manque demoyens ne permettant pas d’as-surer l’assistance à tout salarié endanger.


Prise en charge retardée et/oumal adaptée d’un salarié acci-denté ou malade


Moyens humains :

Nombre suffisant de SST enfonction du nombre de salariésde l’entreprise

Formation adaptée auxrisques spécifiques

Recyclage annuel des SST

Moyens techniques :

Protocoles d’urgences etd’évacuation des blessés à mettreen place dans l’entreprise (n°d’urgence…)

Pharmacies et trousses de se-cours à mettre en place et à jour

En fonction du risque, mise àdisposition d’équipements de 1ersoins (lave-œil, douches…)

Registres des accidents du tra-vail

Prévention incendie (cf. ficheC7)


Article L.4121-1 Code du Tra-vail : obligations de l’employeurpour assurer la sécurité des tra-vailleurs

Article L.4221-1 du code dutravail : obligations de l’em-ployeur pour l’utilisation des lieuxde travail

Article L.4525-1 du Code dutravail : dispositions particulièresen matière d’incendie et de se-cours

Décret du 4 décembre 1999 :affichage des consignes de sécu-rité

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Risques liés auRisques liés auTravail de nuitTravail de nuit


Est travailleur de nuit tout travail-leur qui

soit accomplit, au moins deuxfois par semaine, selon son ho-raire de travail habituel, aumoins 3 heures de son temps detravail quotidien durant la pé-riode de 21 heures à 6 heures,ou horaires particuliers (cf. décretdu 3 mai 2002)

soit accomplit 270 heures detravail de nuit pendant une pé-riode de 12 mois consécutifs

Sont exclues les personnes ayantmoins d’un an d’ancienneté dansle travail de nuit. Interdit auxmoins de 18 ans sauf dérogation(boulangerie, hôtellerie, specta-cle…)


détérioration des rythmeschrono biologiques qui règlentl’organisme humain, entraînantdes perturbations du sommeil, dela vigilance, de la santé mentale,des fonctions digestives

risque pour les femmes en-ceintes

perturbations des rythmes de

vie sociaux et familiaux.


accumulation progressived’une dette de sommeil

prise de médicaments (somni-fères), apnées du sommeil : res-ponsables d’accidents parsomnolence

PPRÉVENTIONRÉVENTIONCOLLECTIVECOLLECTIVE : :

recours au travail de nuit dansles entreprises qu’en cas de né-cessité absolue

respect des repos compensa-teurs et des compensations sala-riales

améliorer l’environnement auposte de travail (si possible dimi-nuer le bruit et augmenter la lu-mière) pour une meilleurevigilance

passage au travail de journéepour les femmes enceintes

organisation spécifique des se-cours (cf. fiches 23 et 24)

reclassement en travail de jourpour les personnes déclaréesinaptes médicalement

PPRÉVENTIONRÉVENTIONINDIVIDUELLEINDIVIDUELLE : :

organisation des temps derepos, en particulier, sommeil dejournée suffisant en heures et enqualité et organisation de la viefamiliale en conséquence

règles d’hygiène alimentairepour limiter la prise de poids etles troubles digestifs


Loi du 9 mai 2001 (n° 2001-397) : égalité professionnelleentre hommes et femmes

Décret d’application (n° 2002-792) du 3 mai 2002 : travail denuit

Circulaire Direction Régionaledu Travail (n° 2002-09) du 5 mai2002 : travail de nuit

Articles R.3122-18 et 19 duCode du Travail : surveillancemédicale des travailleurs de nuit

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Documents

P1 Risques liés aux Ambiances Climatiques · 2016. 9. 14. · riels, adapter les outils pour éviter une hyper sollicitation des articu - lations, …). RÉGLEMENTATION: Arrêté