P4 etude impact part2

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 94/276

III. SECTION 2 : SUR LES ADRETS DE MONT GUILLAUME ET DES PUYS (DE PRUNIERES A EMBRUN)

III.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section

III .1.1. Mil ieu phys ique

ª Planches F1a à F1h : Milieu physique

III.1.1.1. Topographie

Au sein de cette section, le fuseau traverse des secteurs à pente relativement importantes,

notamment lors de son passage sur les versants des Aiguilles de Chabrières (2403 m NGF) à hauteur du

lieu-dit Trou de Pancrace (1700 m NGF), et du Mont-Guillaume (2542 m NGF) au niveau du lieu-dit

Clot-Tison (1630 m NGF). Le tracé du fuseau passe au niveau du versant adret des Aiguilles de

Chabrières, il traverse ensuite la vallée du torrent de Réallon et contourne pour finir le bas de versant sud

du Mont-Guillaume jusqu’à la limite communale entre Puy-Sanières et Embrun.

Vue depuis le versant opposé sur les Aiguilles de Chabrières



P4

III.1.1.2. Eaux superficielles Sources :

- BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

¾ Réseau hydrographique


Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau

interceptés par le fuseau au sein de la section 2 :

Bassin versant Affluents

Haute Durance

Torrent de Riou-Bourdoux

Combe des Marins

Ravin de Combat-Vaillant

Ravin des Clapières

Torrent des Graves

Affluent Haute Durance Torrent de Réallon

Torrent de Merdarel

¾ Hydraulique

Les cours d’eau interceptés par le fuseau sont essentiellement des torrents. Leurs crues sont soudaines

avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage.

Le réseau hydrographique est dense avec plusieurs affluents torrentiels. Le caractère

torrentiel de tous les cours d’eau induit des régimes hydrologiques très variables et

imprévisibles. Cependant, ils ne constituent pas de contraintes majeures compte tenu de la

technologie aérienne du projet (positionnement de pylônes à faible encombrement dans les

zones à risque).

Les risques inondation et crues torrentielles sont abordés dans le chapitre correspondant aux

risques naturels.




¾ Qualité des eaux

Sources : - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Le tableau suivant présente les cours d’eau pris en compte quant aux objectifs fixés par la Directive

Cadre sur l’Eau :

Cours d’eau

Etat écologique Etat chimique

2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon

état

Torrent de Riou Bourdoux Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de Réallon Bon 2015 Bon 2015

Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de

franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.

III.1.1.3. Eaux souterraines Sources :

- Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011

¾ Contexte hydrogéologique

Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et

Moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée

par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante.

Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre sur

l’Eau est rappelée dans le tableau suivant :

Aquifère



état

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et

Moyenne Durance Bon 2015 Très bon 2015



P4

La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est

qualifiée de bonne.

ª Planche C3d : Contexte hydrogéologique

ª Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende)

Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant :

- 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de

gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois

aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le

système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez

épaisse et assez perméable.

Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux

pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la

phase travaux, phase pouvant générer de multiples pollutions des sols, notamment durant la

pose des pylônes et le creusement des fondations.

¾ Captages AEP


Sources : - ARS PACA – Consultation 2010-2011 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011

Le fuseau de moindre impact intercepte les périmètres de protection des captages AEP suivants :

Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s) intercepté(s) Règlementation

Prunières Houmet Haute

Procédure de mise en

compatibilité en cours

PPE Application de la règlementation sanitaire en vigueur

Saint-Apollinaire Platelongue 30/08/1985 PPI A l’intérieur de ce périmètre sont

interdites toutes activités




Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s) intercepté(s) Règlementation

Puy-Saint-Eusèbe

L’Estagnit 26/02/2007 PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et

des installations.

L’Estagnit 26/02/2007 PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles

de porter atteinte à la qualité de l’eau.

L’Eglise 26/02/2007 PPR



Captages de Pré Chanaz

(deux ouvrages)

Procédure de mise en

compatibilité en cours

- -

Puy-Sanières

Source des Bouteils 18/03/1996

PPI


des installations.

PPR



Source des Vignets 18/03/1996 PPR



Embrun Combe-Astié 28/02/2011

PPI


des installations.

PPR



PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée, PPE : périmètre de protection éloignée

Au sein de cette section le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de

protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il

convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail et

notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur



P4

les captages de l’Estagnit, Source des Bouteils et Combe-Astié pour lesquels un périmètre de

protection immédiat est intercepté par le fuseau.

III.1.1.4. Risques naturels

ª Planches F2 : Atlas des risques naturels

Le fuseau n’est pas soumis au zonage règlementaire d’un PPR. Néanmoins les risques observés au sein

du fuseau sont les suivants :

- glissements de terrain

- chutes de blocs

- crues torrentielles

- ravinements

III .1.2. Mil ieu naturel

Pour rappel, la section 2 s’insère dans les écocomplexes « Adrets de Piolit-Chabrières» et « Balcons

d’Embrun ». L’état initial du fuseau d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le

paragraphe I.

III .1.3. Patrimoine et paysage

III.1.3.1. Contexte patrimonial

ª Planche F5a : Contexte patrimonial

ª Planche C6b : Vestiges archéologiques

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection

associés.




De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est le résultat du contournement par le

Nord des rives du lac de Serre-Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant pour partie

classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral (art. L.146-6).

ª Planche F8q à F8t : Espaces remarquables au titre de la loi littoral

III.1.3.2. Contexte paysager

ª Planche F5d : Enjeux et sensibilités paysagères (section 2)

La section 2 concerne la rive droite du lac de Serre-Ponçon entre Chorges et Embrun. La volonté de

s’éloigner des habitations pousse à contourner les hameaux et villages « balcons ». Le fuseau passe ainsi

dans l’espace largement boisé entre les replats habités et les hauts sommets dénudés des versants de

Chabrières et de Mont Guillaume. Deux zones concentrent les principales sensibilités paysagères de cette

section et méritent une analyse à une échelle plus fine :

- la zone d’interception du GR 50 au Nord de Saint-Apollinaire

- le passage près des Puy (Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, le Villard…).

¾ Interception du GR50 au Nord de Saint-Apollinaire

ª Planche F5e : Interception du GR50 au-dessus de Saint-Apollinaire – Enjeux et orientations (section 2)

Les observations du terrain mettent en exergue le besoin d’adapter le tracé au regard du GR50 et celui

de requalifier ce dernier afin de le rendre plus accueillant et valoriser ses itinéraires au sein du territoire.

L’interception du GR 50 par le fuseau est le résultat du contournement des rives du lac de

Serre-Ponçon. La simulation de la libération de cette zone entre Saint-Apollinaire et le lac offre un

aperçu de la forte amélioration paysagère à terme du fait de la dépose ou la mise en souterrain des

lignes qui congestionnent aujourd’hui l’espace :



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¾ Contournement des « Puys »

ª Planche F5f : Contournement des Puys – Enjeux et orientations

(section 2)

Le fuseau de passage de la ligne projetée doit être considéré au regard d’une notion d’évolution

paysagère et d’un examen de la situation actuelle. A ce titre, des zones de conflit entre les lignes

existantes et les images et usages du paysage ont été identifiées.




Zones de conflit des lignes existantes

Au sein du secteur concerné par le contournement proposé des « Puys », les villages et hameaux situés

le long de la RD 9 (les Bouteils, Puy-Sanières, le Serre), se trouvent « encerclés » par les lignes

existantes dans une zone fortement marquée par la présence du réseau électrique. L’ouverture de la vue

sur le paysage et sur le lac notamment, est perturbée par l’interception fréquente des pylônes

électriques.

Au-dessus du Villard et de Puy-Saint-Eusèbe, la configuration du relief ainsi que la mosaïque d’espaces

boisés, de clairières et de fronts rocheux constituent des contraintes déterminant les sensibilités

paysagères au regard du passage de la ligne projetée. Au-delà d’un simple recul au regard des

habitations, la prise en compte de la structure paysagère contribue à un choix de tracé optimisant son

intégration et minimisant la perception.

Au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un espace visuellement protégé au regard du

hameau. Le tracé continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités d’intégration dans le

respect de la lecture de la lisière. Au niveau de l’interception du GR 50, le tracé traverse le sentier pour

rapidement s’en éloigner et rester un événement ponctuel du parcours.



P4

CAS PARTICULIER DU VILLARD

Du fait de la proximité du fuseau, une attention particulière doit être portée à la préservation du cadre de vie du Villard. La configuration

du terrain et de la végétation au sein du fuseau suggère un tracé optimal visuellement protégé au regard du hameau (voir coupe ci-

dessous).




CAS PARTICULIER DE PUY-SAINT-EUSEBE

Au niveau de Puy-Saint-Eusèbe, plusieurs enjeux de perception se distinguent et influent sur le choix d’un tracé préférable. Le plus

rapproché concerne le GR 50 qui traverse le fuseau. Le village de Puy-Saint-Eusèbe lui-même offre peu de possibilités de perception d’une

ligne future du fait du relief et de la végétation (boisements de résineux). En revanche la perception de son arrière-plan peut plus

facilement être perturbée, notamment au regard du replat cultivé du versant en contrebas.



P4

III .1.4. Mil ieu humain

ª Planches F6a à F6h : Milieu humain

III.1.4.1. Habitat

Le fuseau de moindre impact est éloigné de toute zone de concentration bâtie et ne concerne que des

secteurs d’habitat dispersé. Le tableau suivant présente les zones d’habitat interceptées par le fuseau ou

se trouvant à 200 m ou moins :

Commune Zone de 0 à

100 m Zone de 100 m à

200 m Zone de 200 m et

plus

Prunières - - Les Gourres

- - Le Pomeyret

Saint-Apollinaire

Platelongue - Coste du Lac

- - Les Barres

Savines-le-Lac Le Villaret - Le Fournas

Chanaretie - Les Raffards

Puy-Saint-Eusèbe

Le Villard Puy-Saint-Eusèbe

(premières habitations)

Puy-Saint-Eusèbe (centre communal)

Clot Tartuc - Le Fatch

Le Villaret - Les Marins

- - La Bâtie

- - Les Mourelons

Puy-Sanières

Clausard Les Bouteils Les Vignets

Champ Couronne Le Coët Le Château

- - Les Sauvasses

- - Le Serre

Source : carte IGN

Quelques zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en

dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées. La




plupart de ces zones d’habitat sont concentré sur le bas de versant sud du Mont-Guillaume

au droit des communes de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières.

La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement

de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les

secteurs à enjeux.

Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux du Villard et des Puys sont traités

dans le chapitre relatif au contexte paysager du fuseau de moindre impact. Une attention

particulière sera portée à la préservation du cadre de vie de ces hameaux. Pour cela, un tracé

optimal et visuellement protégé par la végétation ou la configuration du terrain, est

envisagé.

Vue sur le Mont Guillaume depuis le hameau du Villard

III.1.4.2. Equipements et infrastructures

Le fuseau de moindre impact n’intercepte aucune infrastructure importante. Seuls des départementales et

chemins de montagne permettant la desserte de la multitude de hameaux qui occupent les versants sont

coupés par le passage du fuseau.

Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte une seule ligne à haute tension :

63 000 volts :

- Grisolles – Mont-Dauphin



P4

III.1.4.3. Tourisme/Loisirs

Le fuseau traverse un secteur ne présentant quasiment aucune activité touristique ou de loisirs. On

identifie une zone de départ en parapente au nord de la commune de Puy-Sanières. Le fuseau

passe également à proximité du camping le Clos du Lac sur la commune de Saint-Apollinaire.

Il intercepte plusieurs itinéraires de randonnée dont le GR 50 « Tour du Parc National des

Ecrins » sur les communes de Prunières, Saint-Apollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe et Puy-

Sanières à plusieurs reprises.

III.1.4.4. Agriculture

ª Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces

boisés

Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010

¾ Activité agricole

Nombre d’exploitations Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune 1988 2000 Evolution % 1988 2000 Evolution %

Prunières 25 12 -52% 500 467 -6%

Saint-Apollinaire 7 3 -57% 212 150 -29%

Savines-le-Lac 12 6 -50% 253 211 -16%

Puy-Saint-Eusèbe 9 6 -33% 136 157 +15%

Puy-Sanières 12 5 -58% 134 165 +23%

Total 65 32 -50% 1023 1150 +11%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des deux communes de la section traversées

par le fuseau a globalement baissé de moitié (-50%). La Superficie Agricole Utilisée (SAU) a




augmenté, passant de 1023 ha à 1150 ha soit une hausse de 11%. De ce fait l’activité

agricole est préservée dans ce secteur.

¾ Contexte agricole

L’occupation agricole au droit du fuseau est relativement importante, notamment au droit de la commune

de Puy-Sanières. Elle correspond essentiellement à des prairies de fauche et de pâturage. Elles sont

omniprésentes sur toute la zone de passage du tracé sur la section, mises à part sur les versants des

Aiguilles de Chabrières et du Mont-Guillaume occupés principalement par des espaces boisés.

On retrouve localement des cultures extensives utilisées soit à des fins fourragères soit à des fins

céréalières (blé tendre, maïs).

Pelouses entretenues par un pâturage ovin ou bovin extensif sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe

III.1.4.5. Espaces boisés Sources :

- Corine Land Cover – 2006



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¾ Couverture forestière

Le fuseau traverse plusieurs boisements :

- Au niveau des versants adret des Aiguilles de Chabrières et du Mont-Guillaume, il

traverse deux grands espaces forestiers faisant partie de la forêt domaniale de Mont-

Guillaume. Ces espaces sont principalement composés de conifères.

- D’autres espaces forestiers sont traversés sur la section notamment au nord-est de

Savines-le-Lac où une partie de la forêt domaniale de Mont-Guillaume est une forêt

mélangée.

- Au niveau de Puy-Saint-Eusèbe, une partie du fuseau traverse un espace de forêt et de

végétation arbustive en mutation.

La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 500 ha

¾ Statut des espaces boisés traversés

ª Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés

Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée :

Statut Surface approximative (ha)

Communale 105

Domaniale 185

Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 500 ha.

Au-delà de leur intérêt paysager, floristique et faunistique, certains de ces boisements sont

susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole. L’ensemble de ces paramètres sont à

prendre en considération dans la définition du projet de détail.

III.1.4.6. Urbanisme

ª Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme

ª Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique




Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants :

Communes Document Date d’approbation Dernière modification

Prunières PLU 06/04/2006 28/01/2011

Saint-Apollinaire POS 23/10/1978 08/11/1985

Savines-le-Lac POS 27/03/1981 16/12/1999

Puy Saint-Eusèbe POS 03/06/1988 27/07/2000

Puy-Sanières POS 23/10/1978 03/10/1996

Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents

d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.

III.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification

III .2.1. Princ ipales sens ibi l ités et contra intes env ironnementales rencontrées

ª Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau

Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du

fuseau de moindre impact :

Thématique Paramètre

Milieu physique

Torrents

Interception de sept captages AEP dont trois zones PPI pour l’Estagnit, les Bouteils et Combe-Astié

Milieu naturel

Zones Natura 2000

ZNIEFF type 1

ZNIEFF type 2

Enjeux locaux de conservation



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Milieu humain

Zones bâties (habitation, « villages balcons », zone de parapente au nord de la commune de Puy-Sanières)

Réseau secondaire

Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage

Espaces boisés (forêt domaniale de Mont-Guillaume)

Paysage et patrimoine

Interception du GR 50

Contournement des « Puys »

Enjeu de perception du tronçon aérien depuis le Villard

Enjeu de perception du tronçon aérien depuis Puy-Saint-Eusèbe

III .2.2. Présentat ion du tracé général

ª Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général

Au sein de la section 2, le tracé général traverse les communes de Prunières, Saint-

Apollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, et Puy-Sanières.

Au niveau de la section 2, le tracé général traverse les espaces suivants :

- Le versant adret des Aiguilles de Chabrières ;

- La vallée du torrent de Réallon ;

- Le bas de versant sud du Mont-Guillaume

- La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

- Il emprunte le versant occupé par des hameaux au niveau de Puy-Saint-Eusèbe et de

Puy-Sanières ;

- Il traverse l’itinéraire de randonnée GR50 à plusieurs reprises.




III .2.3. Justi f icat ion du choix du tracé

Au sein de cette section, le tracé intègre essentiellement des enjeux d’ordre paysager, sociétal et

touristique.

Ainsi, sur la commune de Prunières, le tracé est positionné de manière à limiter sa perception depuis mais

également vers les Aiguilles de Chabrières. Sur Saint-Apollinaire, le tracé contourne par le nord le secteur

du lac et son cadre paysager, enjeu touristique majeur.

Après avoir franchi le torrent de Réallon, le tracé a été déterminé au regard :

- d’enjeux de préservation du cadre de vie (contournement des « Puys ») ;

- d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

- de la présence de captages AEP et périmètres de protection associés ;

- de contraintes techniques liées au relief accidenté dans ce secteur.

Le tracé contourne ainsi par le nord le hameau du Villard et passe derrière le lieu-dit le Serre dans un

espace visuellement protégé. Il poursuit sa route à travers des espaces boisés et contourne par le nord

les différents captages identifiés sur Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières.



P4

III.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas

systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.

Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau

d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise

en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des

mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.

Effet

Direct (D)

Indirect (I)

Effets Résiduels (ER)

Eval

uati

on d

e l’e

ffet

Effet positif

Effet nul

Effet très faible

Effet faible

Effet modéré

Effet fort

Effet très fort




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires

du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

associées

Effets permanents

du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Climat et qualité de l’air

- - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul

Topographie - - -

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de la topographie n’est prévue.

- - - Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes.

Sol et sous-sol z -

Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné.

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)

Eaux souterraines

z -

Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).


Nul



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Captages AEP

(Captage de Houmet Haute)

z -

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Houmet Haute (Prunières et une partie sur Chorges). Une procédure mise en compatibilité est en cours pour ce captage. Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement y est interdit. Au sein du PPR a été définie une zone présentant une plus grande sensibilité hydrogéologique. Le tracé général évite cette zone. Compte tenu de l’occupation actuelle des sols, l’implantation d’un ouvrage ne nécessitera pas de défrichement/déboisement.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Captages AEP (Captage de

Houmet Haute)

z -

Il est prévu d’implanter plusieurs pylônes au sein du PPR. RTE a associé l’hydrogéologue agréé en charge du dossier de mise en compatibilité afin de déterminer les modalités d’implantation à appliquer durant la phase travaux. Compte tenu de l’occupation des sols au droit du PPR, aucun défrichement n’est prévu. Les prescriptions de l’hydrogéologue agréé quant à l’implantation de 3 pylônes, et après la visite du site, sont les suivantes :

- Travailler plutôt en période sèche, du fait des coulis utilisés dans la réalisation de fondations spéciales (micropieux forés et/ou autoforés).

- Possibilité, pour les sur-massifs ou la pose de cages d’écureuil pour fixer les viroles des pylônes Haute Durance, ou, plus classiquement de fondations traditionnelles, de faire une excavation temporaire jusqu’à 10 m de profondeur, mais ne pas laisser d’excavations à ciel ouvert, une fois les travaux terminés.

- Pas de pylônes dans les creux de pentes, zones où la neige s’accumule, et devient donc une réserve potentielle de remplissage de la nappe aquifère). Les emplacements prévus dans le PPR sont tous situés en points hauts.

- Pour les pistes d’accès nécessaires, pose d’un géotextile et dépose après remise en état du terrain naturel.

- Prendre toutes les mesures adéquates pour l’utilisation des engins et en cours de travaux.

L’hydrogéologue sera à nouveau consulté lors de la phase de définition du tracé de détail.


Nul



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Captages AEP (Captage de

Plate-Longue) z z

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Plate-Longue (Saint-Apollinaire). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit.


Nul

RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux liée au défrichement autour des pylônes.

Captages AEP

(Captage de l’Estagnit)

z z

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de l’Estagnit (Puy-Saint-Eusèbe). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux. Tout défrichement est également interdit au sein du PPR.

- - - Aucun effet à long terme sur le captage n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux.

Autres captages

- - - Le tracé général évite les captages de l’Eglise ainsi que les deux nouvelles sources faisant l’objet d’une procédure de mise en compatibilité au droit du lieu-dit le Bosquet.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Eaux superficielles

- - -

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés dont le torrent de Réallon ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).

- - - Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Incidences au titre de la loi

sur l’eau - - -

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones humides.

-

Risques naturels

- - -

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).

Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.

- z

Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent de Réallon) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible.

Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit des communes de Prunières, de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières (forêt domaniale de Mont-Guillaume).

- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.

- Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment

- RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

- - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

-

Milieu naturel

Pour rappel, la section 2 correspond aux écocomplexes :

- « Adrets de Piolit-Chabrières »

- « Balcons d’Embrun »

Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :

- ZSC Piolit – Pic de Chabrières »

- ZSC « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse »

- ZSC « steppique durancien et queyrassin »

- ZPS « Les Ecrins »

- ZPS « la Durance »

- ZPS « Bois des Ayes »

Milieu naturel (effets

pressentis)

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exp loitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

- fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

ZSC « Piolit – Pic de

Chabrières »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301523 « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon – Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

ZSC « Bois de Morgon – Forêt de

Boscodon – Bragousse »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Natura 2000 (ZSC)

(mesures de suppression et de réduction)

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction.

- Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)

- Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

- Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

- Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

- Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes

- Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

- Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

- Adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

ZPS « la Durance »

Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à modéré), le projet P4 a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9312003 « La Durance ».

Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.

ZPS « les Ecrins »

Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à modérées), le projet P4 a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9310036

« Les Ecrins ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.

ZPS « Bois des Ayes »

Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à faibles), le projet de ligne électrique aérienne a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9312021 « Bois des Ayes ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Natura 2000 (ZPS)

(mesures de suppression et de réduction)

- Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

- Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces avifaunistiques

- Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole

Habitats naturels (impacts

génériques)

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :

1. La destruction directe

- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,

- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.

2. L’altération

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

3. La fragmentation

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.

A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.

Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.

Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitat (boisements)

z - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z -

Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces boisements sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.

Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16 Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16

Habitat (pelouses et

faciès d’embuissonne

ment)

- -

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z -

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés au sein des écocomplexes « Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes

dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

ª Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8






SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitat (espaces

agricoles) - -

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels z -

Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu.

Mesures R6, R7, R8 Mesures R6, R7, R8

Habitat (zones humides)

- - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z z

Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable. Ces milieux sont bien représentés dans l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières ».

Mesures S2 et R6, R7 et R8 Mesures S2 et R6, R7 et R8



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Flore (impacts génériques)

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts :

- la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.

- la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être fragmentées.

- la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

Flore z - Cf. Impacts génériques sur la flore

z -

Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ».

Des impacts forts ont été appréciés pour les secteurs de pelouses sèches accueillant notamment l’Astragale queue-de-renard, la Rhapontique à feuilles d’aunée et l’Anémone des montagnes au niveau de l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » et pour l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation des zones humides et aquatiques (Choin ferrugineux, Pediculaire des marais, Orchis rouge sang).

Mesure S1 Mesure S1




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Mollusques (impacts

génériques)

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.

Mollusques - - Cf. Impacts génériques sur les mollusques

z z

Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2 Mesure S2



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Insectes (impacts

génériques)

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :

1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déboisements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :

- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.

Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.

3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Insectes - - Cf. Impacts génériques sur les insectes

z -

Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). L’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » sera nettement moins impacté (impact faible), car même s'il comporte des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera les habitats que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans cet écocomplexe n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.

Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12 Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

Poissons z -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Il faut également prendre en considération l’impact lié au risque de pollution accidentelle jugé modéré pour l’écocomplexe « Steppique durancien ».

z -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole).

Mesures R8 et R11 Mesures R8 et R11



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Amphibiens (impacts

génériques)

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :

- Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet,

la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières,

et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.

Amphibiens z -

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens

z -

Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses », le « Bassin de Chorges », les « Adrets de Piolit-Chabrières » ainsi que les « Balcons d’Embrun » car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.

ª Planches F4-9 : Mesure R4

Mesures S2, R4, R7, R8






SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Reptiles (impacts

génériques)

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants :


Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.


Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles.

Reptiles z -

Cf. Impacts génériques sur les reptiles

z -

Concernant les reptiles, au vu du projet, des enjeux locaux de conservation, de la bonne représentation locale du cortège d’espèces présentes dans l’écocomplexe des « Adrets de Piolit-Chabrières », l’impact sur le compartiment herpétologique est jugé globalement faible.

ª Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4

Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13





P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Avifaune

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une intéraction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).

Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aig le royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège.

Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.

Avifaune (rapaces et corvidés)

z -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

z -

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de collision.

ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14

Mesures R4, R14


Mesures R4, R14

Avifaune (rapaces)

z -


z -

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision.


Mesures R4, R14


Mesures R4, R14




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el Avifaune

(passereaux) z -


z -

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision.

ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15

Mesures R4, R5, R8, R14



Avifaune (hors rapaces et corvidés)

z -


z -

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque de collision.







P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Chiroptères z -

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de création de nouvelles lignes sont les suivants :

- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;

- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);

z -

Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon :

- Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

- Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

- La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

- La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré.

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.

Ainsi, les écocomplexes les plus sensibles concernent :

- les « Balcons d’Embrun » de par le nombre important de Barbastelles contactées en chasse dans ce secteur, le nombre de vieux arbres à cavités recensés, et l’important linéaire de nouvelles lignes créées dans ce secteur ;

- les « Adrets de Piolit-Chabrières », écocomplexe dans lequel de nombreuses colonies de Petits Rhinolophes ont été découvertes jusque sous la future ligne. Les lignes dans ce secteur ne sont pas existantes, impactant d’autant plus les habitats et le cortège local.

ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

Mesures S2, R4, R8 et R15






SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Mammifères terrestres (impacts

génériques)

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont :


Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes).

De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.


Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces.

- Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours.

Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

Mammifères terrestres

z -

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres

z -

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont jugés faibles à très faibles.


Mesures R4, R5, R13


Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités

écologiques Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Pat

rim

oine

et

pays

age Contexte

patrimonial - - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

- - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est le résultat du contournement par le Nord des rives du lac de Serre-Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant pour partie classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral (art. L.146-6). L’impact du projet sur le contexte patrimonial est donc nul.

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer des espaces remarquables au titre de la loi littoral.

Vestiges archéologiques

z -

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque peut être considéré comme très faible.

- - - Sans objet Nul




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Pat

rim

oine

et

pays

age

Contexte paysager

z z

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont:

- l’élagage et la coupe de la végétation;

- la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.

z z

ª Planche F5n : Choix et présentation du tracé (section 2)

Les enjeux et zones de conflit d’usage ont été identifiés. Ainsi le positionnement du tracé prend en compte ces paramètres :

- Il évite un secteur d’éboulis visuellement sensible

- La perspective vers les Aiguilles de Chabrières est préservée du fait de l’absorption du tracé par le fond boisé,

- Il est positionné en recul d’une ligne de crête permettant de le masquer depuis le point de vue remarquable du GR50, à hauteur de Forest des Lagiers,

- Il contourne par le nord un secteur sensible au regard de la préservation du cadre paysager du lac de Saint-Apollinaire,

- Il évite la zone de croisement des chemins du GR50

- Au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un espace visuellement protégé au regard du hameau. Le tracé continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités d’intégration dans le respect de la lecture de la lisière.

- La perception potentielle de la ligne est limitée par ce passage en milieu fermé, éloigné des habitations.



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Pat

rim

oine

et

pays

age

Contexte paysager

z z

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

- l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;

- la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);

- l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

- l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

- la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

- l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).

z z

ª Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé ª Planche F5r : Illustrations du gain paysager ª Planche F5s : Mesures paysagères

Le GR50 sera ponctuellement requalifié, en partenariat avec le Parc National des Ecrins, afin de valoriser ses itinéraires et de le rendre plus accueillant.

Une connexion est notamment à créer et à valoriser au Nord-ouest du lac de Saint-Apollinaire.

Un belvédère équipé d’un panneau d’information valorisera le point de vue remarquable depuis le GR50 sur Saint-Apollinaire.

Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

- la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des espaces boisés (versant du mont Guillaume, Aiguilles de Chabrières),

- le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur limitée au regard des perceptions rapprochées depuis les habitations (Puy-Saint-Eusèbe), transparence visuelle dans le vallon torrentiel de Réallon

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois.




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n

Habitat (biens matériels)

z - Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.

z z

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés :

� Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :

Savines-le-Lac - Chanaretie

Puy-Saint-Eusèbe - Champ Touart

� Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé :

Saint Apollinaire - Platelongue

Savines-le-Lac - Le Villaret - Chanaretie

Puy-Saint-Eusèbe - Champ Touart

Puy-Sanières - Le Relais



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


z -

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution.

z z

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois.

Activités économiques

- z La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

- z Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.

Equipements et

infrastructures - - - Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure. - - - Aucun effet à long terme n’est attendu Nul

Tourisme - z Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

z z Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n

Tourisme - z

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.

z z

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.

La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra de libérer le camping, de dégager visuellement le lac de Serre-Ponçon et d’améliorer la valeur paysagère de ce territoire

Agriculture z - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des engins sur chemins agricoles, etc.

z -

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de secteurs à vocation naturelle. Quelques prairies de fauche et de pâturage dispersées sont à signaler. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône n’aura que peu d’incidences sur ces espaces compte tenu de leur superficie. Nul

Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

Espaces boisés/Sylvicul

ture z

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux engendrera des coupes de bois notamment dans la forêt domaniale de Mont-Guillaume au nord des communes de Saint-Apollinaire, de Prunières et de Puy-Saint-Eusèbe. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une valorisation sylvicole. Les coupes de bois provoquées par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

z -

Durant l’exploitation, les tranchées forestières doivent être entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité.



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


ture z -

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés).

z -

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

Activités cynégétiques

- z Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

- z

Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de Mont-Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

Nul




SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

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n


- z - z

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles, notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier).

Nul

Urbanisme - z

Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur.

- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés. Nul Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme).

Mili

eu a

mbi

ant Nuisances

sonores (vibrations,

odeurs, émissions

lumineuses)

- z

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.



P4

SECTION 2

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu a

mbi

ant

Santé, hygiène, sécurité, salubrité publique

- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

- z

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’'étude d’impact.

Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

- Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

- Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

Nul




IV. SECTION 3 : DANS L’EMBRUNAIS EN AMONT DU LAC (D’EMBRUN A SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE)

IV.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section

IV.1.1. Mil ieu phys ique


IV.1.1.1. Topographie

Au sein de cette section, le fuseau traverse des secteurs caractéristiques d’une vallée glaciaire de

haute montagne. Il traverse des espaces à forte pente sur le versant sud du Mont-Guillaume (2 542 m

NGF) à hauteur du lieu-dit-le-Château-de-Caléyère. Il franchit ensuite des zones beaucoup plus planes à

l’ouest des hameaux les-Maures et les-Girauds (environ 1 200 m NGF) jusqu’au niveau de la commune de

Châteauroux-les-Alpes. Entre Châteauroux-les-Alpes et Saint-Clément-sur-Durance le fuseau est à

nouveau localisé sur les versants, en particulier sur le bas de versant de la Tête de Clotinaille (2 563 m

NGF) à hauteur du hameau de Serre-Buzard (1 353 m NGF).

Vue sur le versant sud du Mont Guillaume depuis le hameau de Château de Caléyère

IV.1.1.2. Eaux superficielles Sources :




P4




interceptés par le fuseau au sein de la section 3:


Haute Durance

Torrent de la Merdarel

Torrent de Sainte-Marthe

Torrent de Charance

Torrent de Bramafan

Torrent de Rabioux

Torrent de Champ Matheron

Torrent de l’Etroit

Torrent Le Couleau

¾ Hydraulique


avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage.





zones à risque).


risques naturels.







Cadre sur l’Eau :

Cours d’eau



état

Torrent de Bramafan Moyen 2015 Bon 2015

Torrent de Sainte-Marthe Bon 2015 Bon 2015

Torrent Le-Rabioux Bon 2015 Bon 2015



IV.1.1.3. Eaux souterraines Sources :

- Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011







Aquifère



état

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et

Moyenne Durance Bon 2015 Très bon 2015





P4



Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant :






Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux

pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la

phase travaux, phase pouvant générer des pollutions des sols, notamment durant la pose

des pylônes et le creusement des fondations.

¾ Captages AEP




Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s)

intercepté(s)

Règlementation

Embrun Combe Astié 28/02/2011

PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités

autres que celles liées à l’entretien du captage et des

installations.

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte

à la qualité de l’eau.




Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s)

intercepté(s)

Règlementation

Embrun

Captages de Rame (trois ouvrages)

28/02/2011 PPR



Captages de Joutelle

(cinq ouvrages) 28/02/2011

PPI



installations.

PPR



Châteauroux-les-Alpes

La Sagne

Captage abandonné suite

au conseil municipal du 18/10/2006

PPR -

Goutail 03/12/2002

PPI



installations.

PPR



PPI : périmètre de protection immédiate PPR : périmètre de protection rapprochée

Au sein de cette section le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de

protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il

convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail et

notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur

les captages de Combe-Astié, de Joutelle et Goutail pour lesquels un périmètre de protection

immédiat est intercepté par le fuseau.

IV.1.1.4. Risques naturels




P4

Le fuseau est soumis au zonage règlementaire des PPR multirisques de la commune d’Embrun. Les

risques observés au sein du fuseau sont les suivants :

- Glissements de terrain

- Chutes de blocs

- Crues torrentielles

- Avalanches

- Ravinements

Le tableau suivant présente les secteurs fortement exposés aux risques interceptés par le fuseau (zones

rouges) :

PPR Zone Localisation Aléa

PP

R d

’Em

brun

R16 Combe Frozane, La Robeyère Glissements de terrain actifs

R15 Les Côtes Chaudes, Le Petit Puy Glissements de terrain

R13 Torrent de Sainte-Marthe Crues torrentielles et glissements de terrain dans le versant du torrent de Sainte-Marthe

R11 Affluent du Sainte-Marthe, Château Caléyère Crue torrentielle et glissement des berges

R3 Faneyere, rive droite du torrent de Bramafan Glissements de terrain actifs

Le fuseau intercepte plusieurs zones rouges du PPR multirisques de la commune d’Embrun.

Ces zones rouges correspondent à des secteurs d’aléa fort à moyen, l’aléa glissement de terrain étant le

plus représenté. Les contraintes identifiées seront prises en compte lors de la définition du

tracé de détail. D’un point de vue règlementaire, les zones autorisent la construction

d’ouvrages nécessaires au fonctionnement d’équipements de service public. Les zones

bleues, bien que moins contraignantes, font l’objet de prescriptions qui seront également

prises en compte.

IV.1.2. Mil ieu naturel

Pour rappel, la section 3 s’insère dans l’écocomplexe « Balcons d’Embrun». L’état initial du fuseau d’étude

résultant des prospections de terrain est détaillé dans le paragraphe I




IV.1.3. Patrimoine et paysage

IV.1.3.1. Contexte patrimonial



Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection

associés.

Il est le résultat du contournement de la zone de concentration patrimoniale d’Embrun et de

l’église classée de Saint-Marcellin, au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes.

IV.1.3.1. Contexte paysager

ª Planche F5g : Enjeux et sensibilités paysagères (section 3)

La ligne L’Argentière – Serre-Ponçon passe aujourd’hui au-dessus d’Embrun et de Châteauroux-les-Alpes.

La rénovation du réseau est l’occasion de résoudre des problèmes liés à l’expansion urbaine

ou aux choix d’implantation à l’époque de la construction de la ligne. En particulier, l’expansion

urbaine autour d’Embrun pousse à éloigner la ligne électrique alors que l’étalement urbain de

Châteauroux se trouve traversé par la ligne existante.

Parmi les sensibilités majeures de cette section, Embrun est à mentionner au titre de son

importance comme concentration urbaine et patrimoniale. Plus spécifiquement concernée par la

ligne existante, l’église classée de Saint-

Marcellin se trouve être coincée sous son emprise.

Finalement, le GR 50 se situe aujourd’hui plus haut

que la ligne L’Argentière – Serre-Ponçon. Le fuseau

de passage permet de réduire l’interférence visuelle

avec ses vues vers la vallée mais génère plus de

points de rencontre entre la ligne projetée et le

sentier de randonnée. Ces franchissements

peuvent néanmoins être traités de manière à induire une amélioration au regard du parcours global

compte tenu des points actuels d’interception.

La section 3, située dans le nord de l’Embrunais (entre Embrun et Châteauroux-les-Alpes), forme un

ensemble cohérent limité au nord par un verrou topographique et au sud par le lac de Serre-



P4

Ponçon. La Durance se fraye un chemin sinueux au fond de la vallée, par endroit très encaissée et

marquée par l’action glaciaire (roc glaciaire de Châteauroux notamment). Châteauroux-les-Alpes et

Embrun constituent les principaux pôles urbains autour desquels se développe l’étalement pavillonnaire

aujourd’hui traversé par la ligne L’Argentière – Serre-Ponçon. Le profil des versants est complété par une

importante bande boisée s’arrêtant au pied des sommets dénudés.

Structure paysagère

ª Planche F5h : Enjeux et orientations paysagères (section 3)

Le schéma comparant le fuseau de passage de la ligne projetée et le tracé de la ligne existante illustre le

gain à prévoir en termes de cadre de vie, à la fois aux alentours d’Embrun et au sein de l’extension

urbaine de Châteauroux-les-Alpes. Au regard du patrimoine, le contournement de Saint-Marcellin

libèrera son église classée du surplomb actuel par la ligne existante.

Avec une amélioration assurée en termes du cadre de vie et du patrimoine, le principal enjeu lié au choix

du tracé au sein du fuseau concerne l’interception ponctuelle mais à plusieurs reprises du GR 50. L’impact

ressenti peut notamment être limité par des franchissements perpendiculaires et le positionnement des

pylônes en retrait du sentier.




Simulations du gain paysager au sein de la section 3

IV.1.4. Mil ieu humain


IV.1.4.1. Habitat







plus

Embrun

Muande de Bonnabelle Folampelle Le Petit Puy

Muande de Gilly Les Maures Chapelle St-Roch

Joutelle Chauveton La Raymonde



P4




plus

Embrun

- - Le Château Caléyère

- - Les Allemands

- - Les Barthelons

- - Les Maures

- - Le Serre


Les Gérards La Reste Le Bas Pré Sabens

Les Albrands Les Tardons Le Haut Pré Sabens

Chameyer Les Rozans Les Jehans

La Rouvière Serre-Buzard Les Gays

Saint-Etienne - Les Martins

La Touisse - Chateauroux-les-

Alpes (centre communal)

Champ Sicard - Fontfourane

Source : carte IGN

Quelques zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en

dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées ou

regroupées en hameaux.



secteurs à enjeux.

Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux de Château de Caléyère, les

Gérards, les Albrans, Saint-Marcelin ainsi que Châteauroux-les-Alpes, sont traités dans le

chapitre relatif au contexte paysager du fuseau de moindre impact. Une attention

particulière sera portée à la préservation du cadre de vie de ces zones d’habitat.




Vue sur Saint-Marcellin et Châteauroux-les-Alpes

IV.1.4.2. Equipements et infrastructures

Le fuseau de moindre impact n’intercepte aucune infrastructure importante. Seuls des départementales et

chemins de montagne permettant la desserte de la multitude de hameaux qui occupent les versants sont

coupés par le passage du fuseau.

Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte une seule ligne à haute tension :

63 000 volts :

- Grisolles – Mont-Dauphin

IV.1.4.3. Tourisme/Loisirs

Le fuseau traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristiques et de loisirs hormis une zone

de départ en parapente au nord-est de la commune de Châteauroux-les-Alpes.

Il intercepte l’itinéraire de randonné GR 50 « Tour du Parc National des Ecrins » sur les communes

d’Embrun et Châteauroux-les-Alpes à plusieurs reprises (six fois).

IV.1.4.4. Agriculture


boisés




P4




Embrun 54 31 -42% 858 863 +0,5%

Châteauroux-les-Alpes 48 36 -25% 1 003 1 426 +42%

Total 102 67 -34% 1861 2289 +21%


Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des deux communes de la section traversées

par le fuseau a globalement baissé de 34%. En revanche, la Superficie Agricole Utilisée

(SAU) a augmenté, passant de 1861 ha à 2289 ha soit une hausse de 21%.


L’occupation agricole au droit du fuseau est relativement importante. Elle correspond essentiellement à

des prairies de fauche et de pâturage. Elles sont omniprésentes sur toute la zone de passage du tracé sur

la section.

A noter la présence de quelques cultures céréalières et autres cultures de légumes et de fleurs à

Châteauroux-les-Alpes.

Prairie de fauche de montagne à Châteauroux-les-Alpes (à gauche), et à Embrun (à droite)




IV.1.4.5. Espaces boisés Sources :

- Corine Land Cover – 2006



- Au niveau du versant sud du Mont-Guillaume, il traverse une partie de la forêt domaniale

de Mont-Guillaume, composée essentiellement de pins sylvestres.

- D’autres espaces forestiers sont traversés sur la section notamment au nord-est de

Châteauroux-les-alpes (bois de Pinfol). Ces espaces sont principalement composés de

conifères.

La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 275 ha.

Forêt de pins sylvestres sur le versant sud du Mont-Guillaume






P4

Statut Surface approximative (ha)

Communale 25

Domaniale 24

Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 275 ha. Il convient de

préciser qu’une partie de ces espaces boisés est traversée par les lignes existantes à 63 000

volts et 150 000 volts ce qui implique la présence de plusieurs tranchées forestières.

Au-delà de leur intérêt floristique et faunistique, certains de ces boisements sont



IV.1.4.6. Urbanisme





Embrun PLU 28/06/2006 05/10/2009

Châteauroux-les-Alpes PLU 08/06/2007 10/11/2009



IV.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification

IV.2.1. Princ ipales sens ibi l ités et contra intes env ironnementales rencontrées








Milieu physique

Torrents

PPR – zonage règlementaire Zones rouges

Captage de Combe Astié (PPI et PPR)

Captages de Rame (PPR)

Captages de Joutelle (PPI et PPR)

Captage de la Sagne (PPR)

Captage de Goutail (PPI et PPR)

Milieu naturel

Zones Natura 2000

ZNIEFF type 1

ZNIEFF type 2


Milieu humain

Zones bâties (habitation, équipement, zone de parapente au nord-est de la commune de Châteauroux-les-Alpes, …)

Réseau secondaire


Espaces boisés/Activité sylvicole

Enjeu de perception du tronçon aérien

Patrimoine et paysage

Monument classé « église paroissiale Saint-Marcellin » au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes.

GR 50

Enjeu de perception du tronçon aérien depuis les hameaux et Châteauroux-les-Alpes

IV.2.2. Présentat ion du tracé général


Au sein de la section 3, le tracé général traverse les communes d’Embrun et Châteauroux-

les-Alpes.

Le tracé général se situe plus haut sur les versants par rapport au tracé du réseau existant. Depuis la

commune d’Embrun il traverse les espaces suivants :

- Le versant sud du Mont-Guillaume ;



P4

- La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

- Des zones habitées par des hameaux sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;

- Il traverse le GR50 à plusieurs reprises ;

- Il traverse plusieurs routes départementales et chemins de montagne ;

- Il emprunte le versant sud de la Tête de Clotinaille jusqu’à la limite communale avec

Saint-Clément-sur-Durance.

IV.2.3. Justi f icat ion du choix du tracé

Au sein de cette section, le tracé général a été déterminé au regard :

- d’enjeux de cadre de vie avec la présence plusieurs hameaux ;

- de la présence de captages ;

- d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

- de perception depuis Embrun et son centre historique ;

- de l’interception du GR50.

Le tracé évite ainsi les hameaux de Caléyère et de Château de Caléyère. Il contourne par l’est les

captages de Joutelles et franchit de manière perpendiculaire le GR50 afin de minimiser son impact visuel

potentiel.




IV.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas




en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre VIII. Des renvois aux cartes

sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.

Effet

Direct (D)

Indirect (I)


Eval

uati

on d

e l’e

ffet

Effet positif

Effet nul

Effet très faible

Effet faible

Effet modéré

Effet fort

Effet très fort



P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que



Topographie - - -




Sol et sous-sol z -


- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)

Eaux souterraines

z -

Approche générale : Le tracé emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le projet peut induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul

Captages AEP

(Captage de Combe-Astié)

- - - Le tracé contourne par le sud les périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage de Combe-Astié sur la commune d’Embrun.


Nul

Captages AEP

(Captage de Rame)

- - - Le tracé contourne par l’ouest le périmètre de protection rapprochée des captages de Rame sur la commune d’Embrun.


Nul




SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Captage AEP (Captages de

Joutelle) - - -

Le tracé contourne par l’est les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages de Joutelle sur la commune d’Embrun.


Nul

Captage AEP (Captage de la

Sagne) - - -

Le tracé contourne par le nord-ouest le périmètre de protection rapprochée du captage de la Sagne sur la commune Châteauroux-les-Alpes.


Nul

Captage AEP (Captage de

Goutail) - - -

Le tracé contourne par l’ouest les périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage de Goutail sur la commune de Châteauroux-les-Alpes.


Nul

Eaux superficielles

- - -

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).


Nul


sur l’eau - - -

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux.

L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques.

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements ( implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0).

Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides.

-



P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Risques naturels

- - -



- z

Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les glissements de terrain et les crues torrentielles (torrent de Bramafan, de Sainte-Marthe et de Rabioux). Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible. De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR d’Embrun. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de service public.

- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.

- Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment.

Mili

eu n

atur

el



-

Milieu naturel

Pour rappel, la section 3 correspond à l’écocomplexe : « Balcons d’Embrun ».

Elle est concernée par le périmètre Natura 2000 ZSC « steppique durancien et queyrassin »



- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,








SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el



Natura 2000 (mesures de

suppression et de réduction)

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R).








- adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères



P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitat (impacts

génériques)





2. L’altération


3. La fragmentation




Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

Habitat (boisements)


z -






SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el



ment)

z -

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z -

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés notamment au sein de l’écocomplexe « Balcon d’Embrun ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).





Habitat (espaces

agricoles) z -






P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el


z z Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z z

Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable.

Mesures S2 et R6 Mesures S2 et R6













SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el


z -


Des impacts forts ont été appréciés pour l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation des zones humides et aquatiques (Choin ferrugineux, Pediculaire des marais, Orchis rouge sang) notamment au niveau de l’écocomplexe « Balcon d’Embrun ».

Des impacts modérés sont par ailleurs pressentis pour des plantes présentant de moindres enjeux et/ou représentées par des populations plus importantes. Cela concerne, entre autres, le cortège de pelouses sèches à mésophiles, le cortège de milieux rocheux ainsi que le cortège de culture et prairie de fauche.« Balcon d’Embrun ».

Mesure R6 Mesure R6

Mollusques (impacts

génériques)


Mollusques z - Cf. Impacts génériques sur les mollusques

z z

Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospections. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2 Mesure S2



P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Insectes (impacts

génériques)


1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :



2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.


Insectes z - Cf. Impacts génériques sur les insectes z -

Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). L'écocomplexe des « Balcons d'Embrun » subira un impact modéré au regard de la nature et de l'emplacement des enjeux locaux de conservation recensés.




SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Insectes z - Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12 z - Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

Poissons z -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario.

z -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole


Amphibiens (impacts

génériques)



L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les orn ières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.





P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Amphibiens z -


z -

Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur l’écocomplexe « Balcons d’Embrun » car ce secteur est exploité pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.





Reptiles (impacts

génériques)






Reptiles z -


z -

Concernant les reptiles, l’écocomplexe « Balcons d’Embrun » abrite une espèce à enjeu local de conservation modéré. La destruction d’individus et de leurs habitats représentent ici un impact jugé modéré.



ª Planches F4-8 àetF4-9 : Mesures S1, R4





SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Avifaune

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une intéraction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).

Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aig le royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur éco logie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège.



z - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

z -

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de collision.

ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

ª Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Avifaune (rapaces)

z -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) z -

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision



Avifaune (passereaux) z - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) z -

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision.



P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Avifaune (passereaux) z -

ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14 z -

ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Avifaune (autres)

z -


Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque de collision.



Chiroptères z -




z -














SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el


génériques)



Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes).

De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.



- Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours.

Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.


z -


z -


ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15

Mesures R4, R5, R13


Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités




P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Pay

sage

et

patr

imoi

ne

Contexte patrimonial

- - - Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

- - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés. De plus, Il est le résultat du contournement de la zone de concentration patrimoniale d’Embrun et de l’église classée de Saint-Marcellin, au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes, d’où un effet positif à l’égard du contexte patrimonial de la section.


z -

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque est donc très faible.


Contexte paysager

z z




z z

ª Planche F5o : Choix et présentation du tracé (section 3)

Plusieurs enjeux majeurs ont été identifiés et pris en compte dans la définition du tracé général : le GR50 au Nord-ouest d’Embrun, hameaux des Gérards et des Albrands, Châteauroux-les-Alpes et Saint-Marcellin, hameaux de Saint-Etienne et des Chamousses.

Le tracé:

- Est implanté sur un replat au-dessus du GR50,

- S’éloigne des hameaux cités,

- Contourne Châteauroux-les-Alpes et Saint-Marcellin




SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Pay

sage

et

patr

imoi

ne

Contexte paysager

z z








z z


Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur :

- Choix de structures de hauteur réduite à proximité des hameaux de Châteauroux-les-Alpes

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun mais surtout le centre ouest de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère.



P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


z -

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés.

La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines

z z

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés (source : prospection de terrain) :


Embrun - Fonvesine - Pré Bellouot

Châteauroux-les-Alpes - Peyres - Guiramande - Les Maysses - Croix du Venteou - Clot Aigou - La Maisonnette


Embrun - Fonvesine - Pré Bellouot - Clot Bouissant - Pré Cros et la

Muande - Riaille

Châteauroux-les-Alpes - La Reste - Les Gérards - Peyres - Guiramande - Les Maysses - Les Garrigues - La Rouvière - Saint-Etienne - Champ Nouveau - Le Goutail - Croix du Venteou - Clot Aigou - La Maisonnette

- Les Vernes - Dessous

Goute




SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


z -


z z


La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun mais surtout le centre ouest de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère.




Equipements et

infrastructures - - - Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure. - - - Aucun effet à long terme n’est attendu. Nul

Tourisme - z

Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristique et de loisirs hormis une zone de parapente au nord de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Il intercepte le GR50 Tour du parc National des Ecrins.

z z

Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristique et de loisirs hormis une zone de parapente au nord de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Il intercepte le GR50 Tour du parc National des Ecrins.

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du territoire du Parc.




P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n

Agriculture z - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des engins de chantier, etc.

z -

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables. Nul



ture z -

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

z -

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.




SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


ture z -




z -






- z

Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de Mont-Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

Nul



P4

SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n




- z

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier).

Nul

Urbanisme - z



Mili

eu a

mbi

ant Nuisances

sonores (vibrations,

odeurs, émissions

lumineuses)

- z

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).


Nul





SECTION 3

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents


associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu a

mbi

ant



- z

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de la présente étude.





Nul



P4

V. SECTION 4 : DE LA CONFLUENCE GUIL-DURANCE A L’ARGENTIERE

V.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section

V.1.1. Mil ieu phys ique


V.1.1.1. Topographie

Au sein de cette section, le fuseau parcourt des versants pentus puis rejoint le fond de la vallée

de la Durance (environ 900 m NGF). A partir de la limite communale de Saint-Clément-sur-Durance le

fuseau traverse le vallon du torrent du Couleau (environ 1 200 m NGF), puis passe sur le versant de la

Tête de Fouran (2 460 m NGF) en direction du centre communal de Réotier. Le fuseau passe en amont

des zones habitées et continu son tracé sur le versant en direction du fond de la vallée. Puis il longe le

bas de versant de la Tête de Vautisse (3 156 m NGF) en rive droite de la Durance sur les communes de

Saint-Crépin, Champcella puis Freissinières où le fuseau franchit la Durance. Il longe ensuite le bas de

versant de la Tête du Puy (2 532 m NGF), et franchit à nouveau la Durance en direction du poste

électrique de l’Argentière-la-Bessée.

Vue sur la vallée glaciaire de la Durance à hauteur de la commune de Champcella




V.1.1.2. Eaux superficielles Sources :





interceptés par le fuseau au sein de la section 4:


Haute Durance

Torrent le Couleau

Torrent de Pinfol

Torrent Saint-Thomas

Torrent de Bouffard

Torrent de Tramouillon

Affluents Haute Durance Torrent la Biaysse

Haute Durance Torrent de l’Ascension

La Durance

¾ Hydraulique


avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage. La Durance est

également interceptée par le fuseau. Son débit maximum se produit de mai à juin, mais les plus fortes

crues sont recensées en automne.






P4


zones à risque).


risques naturels.




Cadre sur l’Eau :

Cours d’eau



état

Torrent le Couleau Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de l’Ascension Bon 2015 Très bon 2015

Durance (de la confluence avec la

Gyronde à la confluence avec le

Guil)

Bon 2015 Très bon 2015



V.1.1.3. Eaux souterraines

Sources : - Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011










Aquifère


2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon état

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et Moyenne

Durance

Bon 2015 Très bon 2015





Le fuseau est concerné par les systèmes aquifères suivant :






- 181 : ce système à structure simple présente un milieu poreux composé de Flysch à

Helminthoïdes (terrains gréseux et conglomératiques). Il ne présente pas de couverture

mais apparait toutefois comme étant peu sensible à la pollution de surface.

Le fuseau s’insère au sein de plusieurs systèmes hydrogéologiques présentant une sensibilité

aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée

sur la phase travaux, phase pouvant générer de multiples pollutions des sols, notamment

durant la pose des pylônes et le creusement des fondations.



P4

¾ Captages AEP




Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s) intercepté(s)

Règlementation

Saint-Crépin

Les Corbeaux/Les Eymards

(deux ouvrages) 08/03/2011

PPI

PPI : Toutes activités autres que celles liées à l’entretien du

captage et des installations sont interdites.

PPR

PPR : Sont interdites toutes activités susceptibles de porter

atteinte à la qualité de l’eau (construction, dépôt,

stockage, etc.)

PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée

PPE : périmètre de protection éloignée

Au sein de cette section le fuseau intercepte un captage AEP et ses périmètres de protection

associés. Il constitue une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre

en compte lors de la définition du tracé général et de détail et notamment lors du

positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur ce captage pour

lequel un périmètre de protection immédiate ainsi qu’une partie du périmètre de protection

rapprochée sont concernés.

V.1.1.4. Risques naturels


Le fuseau est soumis au zonage règlementaire des PPR multirisques de la commune de La Roche-

de-Rame. Les risques observés au sein du fuseau sont les suivants :




- Mouvement de terrain

- Inondation

- Crues torrentielles

Le tableau suivant présente les secteurs fortement exposés aux risques interceptés par le fuseau (zones

rouges) :

PPR Zone Localisation Aléa

PP

R L

a R

oche

-de-

Ram

e

R3 Champs Pérussier, les Frairies, le Bathéou, Gero, la Pisciculture, Pra Reboul Chutes de pierres et de blocs

R6 La Durance Inondation, champ d’expansion de crue

R7 La Durance Inondation

Le fuseau intercepte plusieurs zones rouges du PPR multirisques de la commune de La

Roche-de-Rame. Ces zones rouges correspondent à des secteurs d’aléa fort à moyen, l’aléa inondation

étant le plus représenté. Les contraintes identifiées seront prises en compte lors de la définition

du tracé de détail. D’un point de vue règlementaire, les zones autorisent la construction

d’ouvrages nécessaires au fonctionnement d’équipements de service public. Les zones

bleues, bien que moins contraignantes, font l’objet de prescriptions qui seront également

prises en compte.

V.1.2. Mil ieu naturel

Pour rappel, la section 4 s’insère dans l’écocomplexe « Steppique Durancien ». L’état initial du fuseau

d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le paragraphe I

V.1.3. Patrimoine et le paysage

V.1.3.1. Contexte patrimonial





P4

Le fuseau de moindre impact intercepte le monument inscrit de la Chapelle de Notre Dame

des Neiges et se trouve en bordure du périmètre de protection due l’église classée de Saint-

Laurent (la Roche de Rame). Il passe également à proximité de la concentration

patrimoniale du centre communal de l’Argentière-la-Bessée.

Cette section s’inscrit également au sein du secteur de la cité UNESCO de Mont-Dauphin.

Toutefois, le fuseau suit une logique de réutilisation du linéaire existant. Ce choix permet de contourner

l’ensemble des enjeux patrimoniaux majeurs de la section.

V.1.3.1. Contexte paysager

¾ A la confluence Guil-Durance

ª Planche F5i : Enjeux et sensibilités paysagères – Confluence Guil-

Durance (section 4a)

Au nord de Châteauroux-les-Alpes, la vallée se rétrécit généralement et sa structure peut être

appréhendée comme une succession d’ouvertures et de goulots d’étranglements. Cette configuration

offre moins de possibilités pour le passage du réseau électrique et le fuseau reprend largement le tracé

de la ligne existante.

La confluence Guil-Durance est un point charnière de la vallée. Cette spécificité géographique est

particulièrement exploitée par la place forte de Mont-Dauphin à la fois pour contrôler la vallée et

créer un signal fort dans le paysage. Tout ce qui concerne la cité Vauban est évidemment un enjeu

important au sein de cette section. Aujourd’hui, la ligne existante est peu perceptible depuis

Mont-Dauphin. D’une manière générale, la situation de la ligne relativement en hauteur sur un versant

boisé en recul des voies et centres urbains principaux limite son impact paysager. Le projet de rénovation

du réseau est néanmoins l’occasion d’apporter des améliorations spécifiques sur des points particuliers.

Plusieurs hameaux situés actuellement sous la ligne (les Champousses, la Bourgea, les Pasques)

sont notamment concernés.

Construite à partir de 1693, la cité de Mont-Dauphin est un signal fort dans le paysage de la Haute

Durance (c’est un des 12 sites majeurs Vauban inscrits en 2008 au Patrimoine mondial de l’Unesco), situé

stratégiquement au point charnière de la vallée et sur un promontoire issu de l’érosion torrentielle. Les

vues depuis et vers la place-forte sont des enjeux importants en termes d’identité paysagère du territoire.




ª Planche F5j : Perception paysagère depuis Mont-Dauphin

Croquis d’ambiance du panorama offert depuis Mont-Dauphin : ce point de vue illustre bien la situation

du fort au point charnière de la vallée avec des perspectives au sud vers Saint-Clément-sur-Durance et au

nord vers Saint-Crépin et la Roche-de-Rame. Le rétrécissement du relief accentue l’effet de portes

contrôlées par la cité Vauban. Le massif immédiatement en face, où passe la ligne existante, occupe une

place centrale dans le panorama.

Vue depuis la RN 94 aux abords de Saint-Crépin : l’impact visuel des lignes existantes est minimisé par la

distance, un fond visuellement absorbant et l’échelle des ouvrages en rapport avec celle du relief. on note

cependant un passage en surplomb actuellement de certains hameaux.



P4

CAS SPECIFIQUE D’AMELIORATION - EXEMPLE DES PASQUES

Le passage des lignes L’Argentière – Serre-Ponçon (150 000 volts) et L’Argentière – Mont-Dauphin (63 000 volts) près des hameaux de la

Chapelle, la Bourgea et

Chanteloube et au-dessus des

Pasques est un point

problématique du réseau

existant. La configuration du

relief, relativement resserré sur

cette séquence, et l’occupation

du fond de la vallée (village de

Saint-Crépin, route nationale,

voie ferrée, aérodrome) limitent

les possibilités de passage. Par

conséquent une reconstruction

majoritairement en lieu et place

est proposée. Le

contournement des Pasques,

aujourd’hui sous les lignes,

représente l’exception

notable et une importante

amélioration paysagère.




¾ De la Roche-de-Rame au nœud paysager de l’Argentière

ª Planche F5k : Enjeux et sensibilités paysagères – De la Roche-de-

Rame au nœud paysager de l’Argentière (section 4b)

La dernière section de l’aire d’étude constitue la séquence la plus étroite de la vallée. Les ouvertures au

fond plat sont occupées par l’urbanisation.

Les lignes électriques L’Argentière – Serre-Ponçon (150 000 volts) et L’Argentière – Mont-Dauphin

(63 000 volts) répondent aux contraintes de la topographie et de l’occupation du sol. Au niveau de la

Roche-de-Rame, elles passent de l’autre côté de la vallée, séparées visuellement du village par la

Durance et sa ripisylve. En remontant vers l’Argentière-la-Bessée, les lignes (et le fuseau) traversent la

rivière et la route nationale pour contourner le fond urbanisé de la vallée.

V.1.4. Mil ieu humain


V.1.4.1. Habitat







plus

Saint-Clément-sur-Durance Les Clots - -

Réotier

Les Casses Pinfol Le Goutail

Les Bruns Oliviers Le Fournet

Font Bonne Les Lajards Réotier

La Bourgea Saint-Thomas Les Sagnes

Les Guieux - La Combe

L’Aubréau - Truchet

Saint-Crépin Les Eymards Chanteloube La Bourgea



P4




plus

Saint-Crépin

Les Ponces - -

Les Césaris - -

Le Couart - -

Les Achards - -

Monassié - -

La Chapelle - -

L’Abeil - -

Les Pasques - -

Champcella Gouas - Champcella (centre communal)

La Roche-de-Rame

La Dure - La Fare

Maison Blein - Pra Paret

- - Les Bonnaffes

- - Géra

L’Argentière-la-Bessée

Habitations en bordure de la RN94 - -

Source : carte IGN

Plusieurs zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en

dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées sous la

forme de hameau. On trouve une concentration de hameaux répartis sur le versant de la Tête

de Fouran entre les communes de Réotier et Saint-Crépin. Sur le reste de la section les

habitats sont éloignés à plus de 200 m du fuseau.



secteurs à enjeux.

Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux des communes de Réotier et Saint-

Crépin (contournement de la Bourgea et des Pasques) sont traités dans le chapitre relatif au

contexte paysager du fuseau de moindre impact.




Vue en direction du regroupement de hameaux de Chanteloube, les Pasques et la Chapelle

V.1.4.2. Equipements et infrastructures

Les principales infrastructures interceptées par le fuseau sont :

- La voie ferrée Gap-Briançon à hauteur des hameaux de La Dure et Maison Blein (La Roche-

de-Rame)

- La RN94 à hauteur des hameaux de La Dure et Maison Blein (La Roche-de-Rame)

Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte plusieurs lignes à haute tension :

150 000 volts :

- Argentière - Serre-Ponçon (ligne existante du projet P4)

63 000 volts :

- Mont-Dauphin – Argentière

V.1.4.3. Tourisme/Loisirs

Le fuseau traverse un secteur qui présente peu d’infrastructures touristiques et de loisirs. Il passe à

proximité de l’aérodrome de Saint-Crépin et de lieux de sport nautique sur la Durance à hauteur de

l’Argentière-la-Bessée. La chapelle de Rame, la base de loisir (en construction) ainsi que le plan d’eau au

nord-est du centre communal de Champcella sont en contact avec le fuseau.

Outre ces équipements il franchit plusieurs itinéraires de randonnée et notamment le GR50 « Tour du

Parc National des Ecrins » et le GR541 « Tour du Queyras » à trois reprises.



P4

V.1.4.4. Agriculture


boisés





Saint-Clément-sur-Durance 20 13 -35% 252 222 -12%

Réotier 14 5 -64% 244 157 -35%

Saint-Crépin 28 17 -39% 531 600 +13%

Champcella 11 4 -63% 77 31 -60%

La Roche-de-Rame

16 10 -37% 194 317 +63%

Freissinières 12 11 -8% 174 893 +413%


16 10 -37% 129 142 +10%

total 117 70 -40% 1 601 2 362 +47%


Entre 1988 et 2000 le nombre d’exploitations a diminué de 40%. En ce qui concerne les

superficies agricoles, leur évolution varie d’une commune à l’autre. L’évolution globale est de

47% de surface agricoles gagnées, soit plus de 700 ha.


Les surfaces agricoles se situent essentiellement dans le fond de vallée à hauteur de la confluence entre

le Guil et la Durance. Les prairies de fauche et de pâturage, ainsi que les systèmes culturaux

complexes sont dominants sur cette section.




L’activité agricole est peu représentée dans les communes de cette section. Les superficies agricoles sont

en baisse pour la plupart des communes exceptées à Guillestre, la Roche-de-Rame ou Freissinières, qui

gagnent des surfaces agricoles notamment grâce au développement du pastoralisme.

Les prairies utilisées pour le pastoralisme se trouvent sur les hauteurs des versants de la vallée de la

Durance.

Prairies de pâturage et de fauche à Champcella (à gauche) et à Saint-Crépin (à droite)

On trouve également des prairies dans le fond de la vallée. Dans le cas présent il s’agit de prairies

régulièrement remaniées, c'est-à-dire re-semées et fertilisées par amendement.

Prairie humide améliorée à La Roche-de-Rame



P4

V.1.4.5. Espaces boisés Sources :

- Corine Land Cover - 2006



- Au niveau du versant de la Tête de Fouran, il traverse deux espaces forestiers principalement

composés de conifères, notamment le Bois de Pinfol à Saint-Clément-sur-Durance et le Bois

des Fonds du Sap à Saint-Crépin.

- D’autres espaces sont traversés, notamment à Réotier avec le Bois de l’Aubréau, et sont

composés de forêts et de végétation arbustive en mutation.

- La ripisylve dans le fond de la vallée, en rive droite de la Durance, au droit de la commune de

Champcella.

- Le massif de Costes de Corbières, situé sur la commune de Freissinières, présente un

boisement de conifères.

- Le Bois de France situé en rive gauche de la Durance, au droit de la commune de

l’Argentière-la-Bessée, est quant à lui un boisement dit de forêt et végétation arbustive en

mutation.

La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 515 ha.




Statut Surface (ha)

Communale 80

Domaniale 62




Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 515 ha. Il convient de

préciser qu’une partie de ces espaces boisés est traversée par les lignes existantes à 150

volts et 63 000 volts, ce qui implique donc la présence de plusieurs tranchées forestières.

Au-delà de leur intérêt floristique et faunistique, certains de ces boisements sont



V.1.4.6. Urbanisme





Saint-Clément-sur-Durance PLU 24/04/2007 -

Réotier PLU 22/04/2011 -

Saint Crépin PLU 18/02/2005 15/02/2008

Champcella POS 19/07/1991 -

La Roche de Rame POS 04/02/1999 -

Freissinières PLU 10/02/2011 -

L’Argentière-la-Bessée POS 25/10/1996 -





P4

V.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification

V.2.1. Princ ipales sens ibi l ités et c ontra intes env ironnementales rencontrées





Milieu physique

Durance

Torrents

Captage des Corbeaux/ les Eymards (PPI et PPR)

PPR – zonage règlementaire Zones rouges

Milieu naturel

Zones Natura 2000

APPB « Adoux de Grépon »

ZNIEFF type 1

ZNIEFF type 2


Milieu humain

Zones bâties (habitation, équipement, zone de loisirs, …)

Route nationale 94

Réseau secondaire

Voie ferrée


Espaces boisés/Activité sylvicole

Paysage et patrimoine

Chapelle Notre-Dame-des-Neiges à Réotier

Site et monuments classés de Mont-Dauphin

Concentration patrimoniale de l’Argentière-la-Bessée

Enjeu de perception du tronçon aérien depuis Mont-Dauphin




V.2.2. Présentat ion du tracé général


Au sein de la section 4, le tracé général traverse les communes de Saint-Clément-sur-

Durance, Réotier, Saint-Crépin, Champcella, Freissinières, La Roche-de-Rame, l’Argentière-

la-Bessée.

Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon. Depuis

la limite communale de Saint-Clément-sur-Durance, il traverse les espaces suivants :

- Le vallon du torrent du Couleau,

- Le versant de la Tête de Fouran et les hameaux dispersés,

- Le bas de versant de la Tête de Vautisse en rive droite de la Durance, ainsi que les nombreux

hameaux présents notamment à Réotier et Saint-Crépin,

- Il longe la rive droite de la Durance,

- Il traverse la Durance, la voie ferrée et la RN94,

- Il emprunte le versant de la Tête du Puy,

- Il traverse à nouveau la RN94 puis la Durance en direction du poste de l’Argentière-la-Bessée,

situé en rive droite de la Durance.

V.2.3. Justi f icat ion du choix du tracé

Au sein de cette section, le tracé suit d’une manière générale le linéaire de la ligne existante notamment

dans le secteur de Mont-Dauphin, où la ligne existante est peu perceptible depuis le fort Vauban, et

implique donc une faible évolution environnementale et paysagère. Quelques ajustements ponctuels ont

été effectués concernant notamment le contournement de hameaux (les Pasques, la Bourgea).



P4

V.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas




en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des

mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.

Effet

Direct (D)

Indirect (I)


Eval

uati

on d

e l’e

ffet

Effet positif

Effet nul

Effet très faible

Effet faible

Effet modéré

Effet fort

Effet très fort




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents

du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de

réduction associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que



Topographie - - -




Sol et sous-sol z -



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)

Eaux souterraines

z -

Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).


Nul



P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Captages AEP

(Captage des Corbeaux/ Les

Eymards)

z -

Le tracé passe à proximité immédiate du périmètre de protection immédiate (PPI) et franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage des Corbeaux (Saint-Crépin). Ce captage fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP). Au sein des périmètres de protection immédiate et rapprochée, l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit au sein du PPR.


Le tracé suit le linéaire de la ligne existante qui traverse le versant à proximité du captage des Corbeaux. Un pylône de la ligne existante se situe actuellement à l’aval des ouvrages de captage et en dehors de tout périmètre. Lors de la construction de la nouvelle ligne, aucun pylône ne sera implanté au sein du PPR et du PPI. Le tracé et les pylônes seront implantés à l’aval des installations liées aux captages.

En accord avec l’ARS, les fondations du pylône existant seront maintenues lors de la dépose de la ligne à 150 000 volts afin de ne pas porter atteinte à la structure des sols et donc potentiellement à l’aquifère.

Eaux superficielles

- - -

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés comme le torrent du Couleau, ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. En revanche, le tracé franchit la Durance. Pour cela des « pylônes Durance » sont prévus pour s’adapter au franchissement du cours d’eau. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).


Nul




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que


sur l’eau - - -

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux.

L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques.

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements ( implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0).

Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides.

-



P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Risques naturels

- - -



- z

Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les mouvements de terrain sur les versants de la Tête de Fouran et Tête de Vautisse. Mais aussi les crues de la Durance et les crues torrentielles (torrent du Couleau et Biaysse). Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible.

De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR de La Roche-de-Rame. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de service public.

Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit de la commune de Saint-Clément. Une partie du tronçon fait l’objet d’une réutilisation du tracé existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cependant, une section de 300 m possède un tracé légèrement différent qui ne permettra pas de réutiliser le même tracé. La tranchée existante est donc susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts). Sur une section de 300 m la tranchée forestière sera créée en concertation avec les services RTM.




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Risques naturels

- - - - z

- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles ou dans la zone inondable de la Durance.

- Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment.

- RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.

Mili

eu n

atur

el



-

Milieu naturel

Pour rappel, la section 4 correspond à l’écocomplexe : « Steppique durancien ».

Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :

- ZSC « steppique durancien et queyrassin »

- ZSC « Vallon des Bans – vallée du Fournel »

- ZSC « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette »

Milieu naturel (effets

pressentis)



- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,







P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el



ZSC « vallon des Bans – vallée du Fournel »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 1,5 km à l’ouest. Ni aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site FR9301505 « Vallon des Bans – Vallée du Fournel ». Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle de la ZSC considérée sont jugées très faibles. Compte tenu de la faible potentialité de présence du Damier de la succise dans ce secteur, elles n’ont pas été évaluées pour cette espèce. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées modérées.

ZSC « Rochebrune

– Izoard – vallée de la

Cerveyrette »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent entre 1,5 et 3 km à l’est. Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301503 « Rochebrune – Izoard - Vallée de la Cerveyrette ». Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle de la ZSC considérée sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Natura 2000 (mesures de

suppression et de réduction)

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R).








- adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères



P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitats naturels (impacts

génériques)





2. L’altération


3. La fragmentation




Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habi tats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitats naturels

(boisements) z -






ment)


z -

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés au sein des écocomplexes « Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8 Mesures S1, R1, R6, R7 et R8



P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitats naturels (espaces

agricoles)


z -




z z Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z z

Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable.

Mesures S2 et R6 Mesures S2 et R6




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el











z -


Mesure R6 Mesure R6

Mollusques (impacts

génériques)


Mollusques z z Cf. Impacts génériques sur les mollusques

z z

Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2 Mesure S2



P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Insectes (impacts

génériques)


1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :



2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.

Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.





SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Insectes z -

Cf. Impacts génériques sur les insectes

z -

Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). Les écocomplexes « Montagnes d'Espinasses » et « Steppique durancien », qui abritent la plupart des espèces à fort enjeu local de conservation et/ou protégées, parfois sous forme d'abondantes populations (y compris des plantes-hôtes pour certains papillons tels que la Proserpine) localisées à la fois au niveau de leur habitat d'élection et parfois même en limite d'aire et/ou altitudinale, et à la fois situées en plein cœur du fuseau P4, subiront un impact globalement fort. L'écocomplexe des « Balcons d'Embrun » subira aussi un impact modéré au regard de la nature et de l'emplacement des enjeux locaux de conservation recensés. Enfin, les écocomplexes « Bassin de Chorges » et « Adrets de Piolit-Chabrières » seront nettement moins impactés (impact faible), car même s'ils comportent des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera leur habitat que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans ces deux derniers écocomplexes n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.


Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12


Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12



P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Poissons z -


z -



Amphibiens (impacts

génériques)



L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet,

la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières,

et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.






SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Amphibiens z -


z -

Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses », le « Bassin de Chorges », les « Adrets de Piolit-Chabrières » ainsi que les « Balcons d’Embrun » car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.





Reptiles (impacts

génériques)








P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Reptiles z -


z -

Concernant les reptiles, un impact fort est à prévoir sur l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », principalement en raison de la présence d’une espèce à fort enjeu local de conservation, le Lézard ocellé. Les impacts pressentis concernent une destruction directe d’individus, une destruction des zones de gîtes, de zones de chasse et de transit.





Avifaune

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).

Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Gal liformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège.





SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el


z -


z -

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de collision


Mesures R4, R14


Mesures R4, R14

Avifaune (rapaces)

z -


Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision


Mesures R4, R14


Mesures R4, R14

Avifaune (passereaux)

z -


z -

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision





Avifaune (hors rapaces et corvidés)

z -


z -

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque de collision







P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Chiroptères z -




z -














SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el


génériques)



Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.



- Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.


z -


z -



Mesures R4, R5, R13


Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités




P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Pat

rim

oine

et

pays

age

Contexte patrimonial

z - Le tracé traverse des zones visibles depuis le site UNESCO de Mont-Dauphin, et depuis l’Argentière-la-Bessée.

z -

Le tracé traverse des zones visibles depuis le site UNESCO de Mont-Dauphin, et depuis l’Argentière-la-Bessée. Le tracé de la ligne existante étant réutilisé, aucune atteinte supplémentaire à la valeur paysagère du site n’est attendue. Nul

Dans le secteur de Mont-Dauphin, le choix de pylônes est préconisé afin de limiter les atteintes sur les boisements et le nombre de structures.


z -

Le tracé intercepte les zones de présomption de prescription archéologique suivantes :

- Villar, Saint-Thomas, Réotier, Coste-Freyssinière

- Chanteloube, Aérodrome, Les Césars

- Fonds de Rame, Chapelle de Rame, Le Crépon

- Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul

- L'Argentière, La Bessée-Basse, La Bessée-Haute

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.


Des prescriptions sont émises en amont des travaux, par le Service Régional de l'Archéologie préalablement consulté. Elles peuvent comprendre la réalisation de diagnostics d'évaluation, la modification du projet ou la conservation partielle ou totale des sites recensés.




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Pat

rim

oine

et

pays

age

Contexte paysager

(Confluence Guil-Durance)

z z




z -

ª Planche F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4)

Plusieurs enjeux, patrimoniaux et de cadre de vie notamment, ont été identifiés et pris en compte. Ainsi, le tracé:

- Contourne par le Nord-ouest le hameau de la Bourgea

- Suit une logique de reconstruction en lieu et place dans le secteur de Mont-Dauphin afin de conserver le fond boisé visuellement absorbant

- Contourne par l’Ouest le hameau des Pasques










- Hauteur des structures à limiter entre Saint-Clément-sur-Durance et Réotier ;

- Choix de pylônes hauts pour ne pas multiplier les structures et minimiser l’impact sur les boisements entre Réotier et Saint-Crépin (secteur de Mont-Dauphin) ;

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement plusieurs hameaux. Le tracé du projet P4 évite certaines zones habitées par contournement, c’est le cas de la Bourgea, les Guieux, Monassié, l’Abeil, les Pasques.



P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Pat

rim

oine

et

pays

age

Contexte paysager (de la Roche de

Rame au nœud paysager de l’Argentière)

- - - Cf. impacts paysagers temporaires - -

ª Planche F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4)

Dans ce secteur, le tracé suit une logique de réutilisation du tracé existant. L’évolution paysagère est limitée


- Choix de structures de hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la végétation entre Saint-Crépin et la Roche de Rame.




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


z -

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés.

La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.

z z

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés :


Saint-Clément-sur-Durance - Les Clots

Saint-Crépin - Champ Long - Les Eymards

Champcella - Tripe de Pilot - Vigne Vieille


Saint-Clément-sur-Durance - Angelin - Les Clots - Le Verger

Réotier - Foumone - Freyssinière - La Barrière - Founela - Escoffiere - La Muande - Les Gautiers - Roumeyere - Chausset

- Le Serre - Le Claux et Pied de l’Aubrie

Saint-Crépin - Champ Long - Les Eymards - Les Achards - Monassié - Les Pasques

Champcella - Tripe de Pilot - Rame - Vigne Vieille



P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


z -


z -


La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement plusieurs hameaux. Le tracé du projet P4 évite certaines zones habitées par contournement, c’est le cas de la Bourgea, les Guieux, Monassié, l’Abeil, les Pasques, la Dure et Maison Blein.




Equipements et

infrastructures z -

Le tracé traverse la voie ferrée Gap-Briançon ainsi que la RN94. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate de la voie de transport.

- - - Sans objet Nul Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où le trafic sur la RN 94 serait perturbé :

- Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison touristique hivernale)

- Mise en place d’une circulation alternée




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n

Tourisme - z

Le tracé traverse la RN94 et la voie ferrée. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate des voies de transport. Le tracé intercepte également le GR50 Tour du parc National des Ecrins et le GR 541 Tour du Queyras.

z z

Le tracé traverse la RN94 et la voie ferrée qui constituent deux enjeux majeurs ainsi qu’un itinéraire touristique à enjeu. Le tracé traverse également les GR 50 et GR 541 ainsi que deux sites d’escalade. La perception de la ligne ne connaitra pas une évolution significative compte tenu du fait que la ligne existante franchit à l’heure actuelle la même zone que celle prévue pour le projet P4.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où la RN 94 serait impactée :

- Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison touristique hivernale)

- Mise en place d’une circulation alternée


La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra de libérer visuellement la chapelle de Rame ainsi que la base de loisir en construction situés sur la commune de Champcella.


Agriculture z - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier.

z -

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Quelques systèmes culturaux complexes sont également à signaler en plaine à l’extrémité nord de la commune de La Roche-de-Rame. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables.

Nul




P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


ture z -

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois notamment dans les tronçons où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé, comme à Saint-Clément-sur-Durance ou lors du contournement des hameaux. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.

Un important tronçon du tracé fait l’objet d’une réutilisation du linéaire existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts).

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

z -

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


ture z -






z -





P4

SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n



- z

Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières. Nul

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles notamment dans les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé.

Urbanisme - - -



Mili

eu

ambi

ant

Nuisances sonores

- z La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).


Nul




SECTION 4

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu a

mbi

ant

Nuisances sonores

(vibrations, odeurs,

émissions lumineuses)

- z


- - - Nul



- z

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’étude d’impact.





Nul



P4

VI. EFFETS DU PROJET P4 SUR LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES

Au-delà de ces impacts évalués par habitat et par espèce, il convient de prendre en compte les impacts à

prévoir sur certaines fonctionnalités écologiques. En prolongement des impacts à prévoir sur les habitats

naturels et plus indirectement sur la flore, une approche plus globale des effets pressentis de la

construction de la ligne THT sur ces compartiments permet d’envisager des grands types d’atteintes

ayant trait aux fonctionnalités écologiques du territoire considéré.

Le projet pourrait entraîner la disparition locale de zones humides ou l’altération des fonctions

écologiques et hydrologiques qu’elles assurent. En effet, ces zones sont globalement en très bon état de

conservation et assurent un rôle important de réservoirs de biodiversité pour de nombreuses espèces

végétales à enjeu (Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais, Orchis rouge-sang, etc.). Elles représentent

également des zones de reproduction pour les odonates (Cordulégastre bidenté notamment), les

amphibiens et les reptiles (notamment pour la Couleuvre à collier et la Couleuvre vipérine) et des zones

d’alimentation pour les chauves-souris (notamment le Murin de Capaccini et le Murin de Daubenton).

D’un point de vue hydrologique, ces zones humides permettent de ralentir le ruissellement, d’intercepter

les matières en suspension et de protéger le sol de l’érosion (notamment les zones humides situées à

proximité de cours d’eau). La disparition éventuelle de zones humides aurait donc des conséquences

importantes dans l’équilibre des biocénoses locales.

En outre, les césures paysagères réalisées dans les espaces boisés permettront de créer de nouveaux

systèmes d'écotones ou "effet de lisières" favorables à l'accroissement de la biodiversité au sein de ces

"tranchées". L'impact de ses césures sur les fonctionnalités écologiques paraît positif de par

l'accroissement de la biodiversité au sein d'un milieu forestier d'ordinaire assez pauvre d'un point de vue

ornithologique. Ce constat est, entre autre, conforté par l'étude ornithologique réalisée dans ce présent

rapport, à l'issue de l'analyse des résultats récoltés lors de la réalisation du protocole d'inventaire

standardisé I.P.A.

Ainsi, une grande partie de l’emprise prévue du tracé traverse des boisements de grande ampleur, dont

la taille même est génératrice de fonctions (largement méconnues) que ces milieux n’auraient pas s’ils

étaient de surfaces plus réduites. La césure que provoquera l’installation de la ligne THT pourrait être

ainsi à l’origine d’une profonde modification / altération des fonctionnalités, dont la fragmentation

provoquerait une rupture de nombreux échanges et compartimenterait ces habitats en ensembles

davantage disjoints. Une autre altération à prévoir concerne les habitats linéaires, d’origine anthropique

(haies arborées notamment) ou non (cours d’eau par exemple). Pour ces habitats, l’implantation de la




ligne très haute tension pourrait être génératrice de rupture de fonctionnalités bien au-delà du fuseau

d’étude (altération de la qualité des eaux vers l’aval, fragmentation d’un complexe bocager avec rupture

des effets de lisières, etc.).

Les insectes et autres arthropodes, pour ce qui est des espèces sténoèces, sont généralement beaucoup

plus localisés écologiquement parlant que les vertébrés tels que certains oiseaux ou chiroptères, qui vont

par exemple résider dans un milieu fermé mais s'alimenter dans un habitat ouvert adjacent. Les premiers

s'alimentent, vivent et se reproduisent souvent dans un seul type de biotope, et éventuellement ses

lisières. Toutefois, il faut souligner que la fragmentation de certains habitats due au passage de la ligne

électrique et à ses opérations de défrichement et de terrassement, tels que notamment ceux déjà peu

représentés au sein du fuseau et même plus largement dans la zone géographique concernée, par

exemple la hêtraie, pourrait scinder des métapopulations d'espèces sténoèces déjà localisées en sous-

populations et nuire au brassage génétique de celles-ci, et donc hypothétiquement à leur fécondité. En

effet, ces espèces sylvicoles ne s'aventureront guère ou nullement dans un milieu ouvert nouvellement

constitué par le projet, afin de rejoindre une autre portion de hêtraie dans notre exemple.

Par ailleurs, sur le plan biotique, on peut mentionner les cas de l'Azuré de la croisette et de l'Azuré du

serpolet, qui entretiennent une étroite relation avec des fourmis du genre Myrmica à une période donnée

de leur séquence larvaire, et qui donc ne peuvent subsister si une atteinte significative est portée à leurs

fourmis-hôtes, qui vivent cependant dans les mêmes habitats qu'eux.

Ainsi, une grande partie de l’emprise prévue de fuseau d’étude traverse des boisements de grande

ampleur, dont la taille même est génératrice de fonctions (largement méconnues) que ces milieux

n’auraient pas s’ils étaient de surfaces plus réduites. La césure que provoquera l’installation de la ligne

haute tension sera ainsi à l’origine d’une profonde modification / altération des fonctionnalités, dont la

fragmentation provoquera une rupture de nombreux échanges et compartimentera ces habitats en

ensembles davantage disjoints. Une autre altération à prévoir concerne les habitats linéaires, d’origine

anthropique (haies arborées notamment) ou non (cours d’eau par exemple). Pour ces habitats,

l’implantation de la ligne THT peut être génératrice de rupture de fonctionnalités bien au-delà du fuseau

d’étude (altération de la qualité des eaux vers l’aval, fragmentation d’un complexe bocager avec rupture

des effets de lisières, etc.).

Le projet est susceptible de venir altérer les zones de déplacements et de refuges des amphibiens et

reptiles présentes le long du fuseau d’étude. Ainsi des lisières ou des zones rocheuses marquant des

corridors écologiques favorables où les individus retrouvent des abris ou et qui constituent des zones

préférentielles de déplacement tout au long de l’année peuvent être détruites. De même, la création

et/ou l’aménagement de pistes risquent d’entrainer une rupture de corridor de déplacement, que ce soit

par la destruction de haies ou la modification du réseau hydrographique. Une modification du



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fonctionnement hydraulique est à prévoir. Ceci modifierait l’alimentation en eau des zones de

reproduction des amphibiens et perturberait leur déplacement. De même, lors de la phase travaux une

rupture temporaire des corridors de migration entre les zones de reproduction et les habitats terrestres

est à prévoir.

Concernant les oiseaux, le projet de rénovation du réseau de transport d’électricité de la Haute-Durance

engendrera localement une augmentation du risque de collision, notamment dans les secteurs où la ligne

sera créée, mais les déplacements des individus ne devraient pas être altérés à long terme grâce au

phénomène d’habituation et d'adaptation de l’avifaune locale. Toutefois, des changements de direction et

d'altitude pourraient survenir lors d'une prise de contact tardive avec le maillage de câbles.

Le cortège d’espèces de chiroptères fréquentant la zone d’étude comprend des espèces à forte capacité

de déplacement (Petit/Grand Murin, Noctule de Leisler), des espèces à domaines vitaux restreints (Grand

Rhinolophe, Petit Rhinolophe et Barbastelle d’Europe), des espèces attachées aux zones humides

(notamment le Murin de Capaccini et le Murin de Daubenton), ainsi que des espèces plus communes

comme les Pipistrelles, Vespère de Savi et Sérotine commune. De nombreuses espèces à enjeu,

présentes localement, restent également fortement potentielles sur la zone d’étude. Cette dernière est

fortement fréquentée en chasse, en transit et dans l’occupation de cavités arboricoles ou gîtes

anthropiques par les espèces locales. En effet, la diversité des écosystèmes présents la rend attractive

pour tout le cortège local exploitant des niches écologiques différentes.

Les principales fonctionnalités pour les chiroptères concernent le transit et la capacité de déplacement

des individus entre les différents habitats. En effet, de nombreuses espèces ont besoin d’une

concentration importante de structures linéaires du paysage (haies, lisières, chemins..) pour se déplacer

d’un point à un autre. Ainsi, la destruction ou l’altération de ces éléments lors du passage de la ligne très

THT pourra avoir localement un impact sur le déplacement des individus, excluant, à la suite de la

disparition des axes de transit, certaines zones de chasse du domaine vital de certaines espèces.

Notamment, pour celles volant à faible altitude et suivant toujours les mêmes structures pour rejoindre

leurs terrains de chasse comme le Petit ou le Grand Rhinolophe. Il a été montré qu’une coupure de

quelques mètres dans une haie arborée souvent utilisée par les Petits Rhinolophes n’était plus franchie

par l’espèce, qui abandonnait alors l’usage de ce corridor.

Parallèlement, la création de tranchées dans les boisements pourrait être bénéfique à certaines espèces

de chiroptères qui s’en serviront probablement comme corridors de transit pour traverser ces habitats.

Concernant les espèces migratrices, il est fort probable que les espèces privilégient le déplacement le

long de vallée de la Durance. Par ailleurs, les micro-vallons sont potentiellement fortement exploités pour

les déplacements à courte et à longue distance. D’une part, parce qu’il s’agit de repères stables dans le

temps qui abritent du vent, et d’autre part, les espèces préfèrent en général suivre des éléments naturels




marquants dans le paysage, surtout en vol à faible altitude et lorsqu’elles chassent en cours de transit.

Ces différents reliefs ne seront pas impactés par la création des lignes haute tension et devront ainsi

rester favorables pour le cortège d’espèces locales.

La destruction de milieux de chasse très fréquentés par les chiroptères aura localement un impact sur le

déplacement des individus, qui seront à la recherche d’autres terrains pour remplacer leurs zones de

chasse habituelles. Ainsi, une modification des habitudes en termes de transit et territoires de chasse est

à prévoir une fois la ligne créée. Par ailleurs, l’ouverture des milieux due à la présence de cette ligne

pourrait être bénéfique aux espèces inféodées aux milieux herbacés comme le Petit Murin, ainsi que pour

les espèces de lisières, si les ondes électromagnétiques n’éloignent pas ces populations.

Le contexte calcaire de la vallée suggère la présence de nombreuses cavités naturelles, gîtes favorables

pour la majorité des espèces de chiroptères, et donc la présence d’un important cortège d’espèces

associées. De la même façon, un nombre important d’arbres à cavités a été recensé tout le long du

fuseau d’étude, représentant une forte offre potentielle en gîte pour les espèces arboricoles.

L’abattage de ces arbres, outre la potentialité de destruction d’individus, aura comme impact la perte

d’un ensemble de cavités favorables qui conduiront certaines espèces à devoir déplacer leurs colonies de

mise bas en fragmentant ainsi les différentes populations locales du secteur.

Finalement, la zone d’étude joue donc un rôle fonctionnel très important par sa localisation à

proximité d’un corridor de vol majeur (la Durance) pour les espèces migratrices et par les

nombreux axes de transit locaux qui seront détériorés par la création de cette ligne. La

suppression de nombreuses cavités arboricoles aura elle aussi un impact sur la

fragmentation des populations locales.

Les espèces des autres compartiments sont principalement affectées par les travaux liés à

l’implantation des pylônes. Ceux-ci étant temporaires, ils n’altèreront que peu les

fonctionnalités écologiques à long terme.



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VII. INTERACTION DES EFFETS LOCALISES ENTRE EUX

VII.1. Rappel du principe d’interrelation

Pour rappel, L’ensemble des composantes environnementales étudiées sont interdépendantes. Les

interrelations entre ces enjeux sont multiples et forment un ensemble systémique qui constitue

l’environnement d’un territoire ou d’un espace (dans le cas présent, l’aire d’étude, puis les espaces

compris dans le fuseau de moindre impact). L’aire d’étude doit donc être analysée de la sorte et être

considérée comme un ensemble d’éléments interagissant les uns avec les autres. Ainsi, le relief, le réseau

hydrographique et la géologie sont directement liés à la problématique des risques naturels ; le même

relief, les pratiques et modalités d’occupation du sol (naturelle, urbaine, agricole, etc.) forment en partie

le paysage d’un territoire.

Le tableau précédent montre notamment que l’analyse du contexte paysager de l’aire d’étude prend en

compte et illustre nombre de ces interrelations. Plusieurs d’entre elles peuvent être signalées au sein de

l’aire d’étude :

¾ Les espaces remarquables au titre de la loi littoral, enjeux règlementaires majeurs, ont été

définis dans le but de préserver leur cadre paysager. La contrainte règlementaire et paysagère

sont ici directement liées ;

¾ Les espaces boisés sont à analyser sous plusieurs angles :

- En tant qu’habitat naturel sensible ;

- En tant qu’élément paysager structurant

- En tant qu’espace de production sylvicole ;

- En tant qu’espace de loisir et de découverte du territoire à travers les sentiers de

randonnée (GR50) ;

- En tant qu’élément de stabilisation des sols pentus

Ces exemples permettent de démontrer que les enjeux sont appréciés sous plusieurs angles intégrant les

interrelations entre les différentes composantes de l’environnement dont un des aboutissements est la

détermination exhaustive des sensibilités de l’aire d’étude.




VII.2. Interaction/addition des effets localisés entre eux

Suivant la logique d’interrelation des enjeux et composantes environnementales (cf. volet C), les effets

décrits précédemment interagissent entre eux. L’interaction de ces effets va conditionner notamment le

niveau d’effet ou impact sur la composante concernée.

Le tableau suivant, identique à l’analyse des interrelations des composantes environnementales, permet

d’illustrer les interactions voire les additions possibles entre les effets :

Rappel: les études réalisées ont ainsi permis de rechercher des solutions globales d’aménagement (voir

volet A « programme »), d’orienter ainsi le projet, car la prise en compte des interrelations entre les

usages, le paysage, le milieu humain, le milieu naturel,… participe à la définition d’un projet

d’infrastructure électrique aux différents stades de l’étude, notamment lors de l’appréciation des

interactions des effets dans le cadre :

- de l’évaluation du programme

- de l’analyse comparative des fuseaux d’étude (chapitre E),

- de l’analyse des effets cumulés (chapitre G).

La démarche du projet « LIFE » (présentée au chapitre VIII.6.1) contribue à illustrer cette notion

d’interrelation/interaction.



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Interaction potentielle Pas d’interaction

Composante de l’environnement C

limat

Topo

grap

hie

Géo

logi

e/So

ls

Rés

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Con

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e

Hyg

iène

-San

té-

Salu

brit

é pu

bliq

ue

Sécu

rité

Climat - Topographie -

Géologie/Sols - Réseau

hydrographique -

Qualité des eaux - Eaux souterraines -

Risques naturels -

Protection réglementaire

(naturelle) -

Enjeux écologiques (habitats, faune et

flore) -

Patrimoine culturel -

Sites et Paysage - Habitat -

Biens matériels - Activités

économiques -

Tourisme/Loisirs - Agriculture -

Espaces boisés - Urbanisme -

Infrastructures - Consommation

énergétique -

Commodité du voisinage -

Hygiène-Santé-Salubrité publique -

Sécurité -




De la même manière que ce qui a été observé pour les interrelations, les interactions et additions

potentielles des effets entre eux sont multiples. Afin de matérialiser ces interactions et additions,

l’analyse des effets sur les espaces boisés semble la plus adaptée.

Ainsi, le passage d’une ligne aérienne dans un espace boisé tel que la forêt de Mont-Guillaume aura

diverses conséquences :

- L’ouverture d’une tranchée forestière de largeur variable ;

- Cette tranchée forestière aura une incidence sur les habitats floristiques et faunistiques au

sein de ces espaces forestiers ;

- A l’inverse, la tranchée permettra d’ouvrir les milieux forestiers et de favoriser ainsi le

développement de nouveaux habitats écologiques (cf. projet LIFE)

- La tranchée aura également un impact sur le contexte paysager selon son degré d’absorption

et les traitements des layons qui y seront effectués (cf. projet LIFE) ;

- La découpe de bois associée à la création de la tranchée pourra être exploitée par la filière

sylvicole locale ;

- Etc.

On observe donc qu’un seul espace peut faire l’objet d’une addition et d’interactions d’effets

négatifs mais également positifs.

Leur observation permet de prendre pleinement la mesure des effets du projet sur

l’environnement de l’aire d’étude.



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VIII. MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION ASSOCIEES

VIII.1. Définition des mesures relatives au milieu naturel – approche méthodologique

ª Planches F4-8 à F4-11 : Mesures S1, R4, R14, R5/R15

L’article L.122 du Code de l’Environnement prévoit plusieurs types de mesures qui doivent être précisées

dans l’étude d’impact «…les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les

conséquences dommageables pour l’environnement…».

Pour rappel, au stade actuel du projet, l’analyse des impacts a été traitée selon une

approche qualitative et non quantitative ne permettant pas aux experts de matérialiser des

mesures d’atténuation avec un degré de précision suffisant.

Les mesures proposées ici seront précisées et localisées lors de l’étude d’exécution qui sera

réalisée en amont de la phase chantier, une fois que le projet de création de ligne aérienne

THT aura été finalisé.

VIII.1.1. Mesures d ’atténuation

Ces mesures qui visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet comprennent les mesures de

suppression et les mesures de réduction.

La mise en place des mesures de suppression correspond à l’alternative au projet de moindre impact.

En d’autres termes, elles impliquent une révision du projet initial notamment en reconsidérant les zones

d’aménagement et d’exploitation. Ces mesures permettront de supprimer les impacts négatifs sur le

milieu naturel et/ou les espèces exposés.

Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures de suppression ne sont pas

envisageables. Elles permettent de limiter les impacts pressentis relatifs au projet.

Les mesures d’atténuation consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de

supprimer ou de réduire ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur

trois aspects du projet :

- sa conception,




- son calendrier de mise en œuvre et de déroulement,

- son lieu d’implantation.

VIII.1.2. Mesures de compensation

Ces mesures à caractère exceptionnel interviennent lorsque les mesures d’atténuation n’ont pas permis

de supprimer et/ou réduire tous les impacts. Il subsiste alors des impacts résiduels importants qui

nécessitent la mise en place des mesures de compensation (cf. article 2 de la loi n°76-629 du 10 juillet

1976 relative à la protection de la nature). Elles doivent offrir des contreparties à des effets

dommageables non réductibles d’un projet et ne doivent pas être employées comme un droit à détruire.

Afin de garantir la pertinence et la qualité des mesures compensatoires, plusieurs éléments doivent être

définis :

- qui ? (responsable de la mise en place des mesures),

- quoi ? (les éléments à compenser),

- où ? (les lieux de la mise en place des mesures),

- quand ? (les périodes de la mise en place des mesures),

- comment ? (les techniques et modalités de la mise en œuvre).

VIII.2. Mesures d’atténuation

Pour davantage de lisibilité et de cohérence, les mesures bénéfiques à plusieurs compartiments

biologiques sont regroupées au sein d’un même paragraphe et le principal compartiment ciblé est

mentionné en gras avant le développement de chaque mesure. Les mesures spécifiques à un seul

compartiment biologique sont détaillées dans un paragraphe à part.

Afin d’assurer la bonne application et le respect de l’ensemble des mesures proposées, des audits seront

réalisés par un ou plusieurs experts écologues compétents en la matière durant les différentes phases de

mise en œuvre du projet : avant les travaux, en phase chantier et à l’issue des travaux.



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VIII.2.1. Mesures de suppression transversales à p lus ieurs compart iments b io log iques

■ Mesure S1 : évitement de la pelouse pierreuse à Thym et de la falaise rocheuse adjacente, au lieu-dit « Serre-Ponçon »


Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, reptiles.

A Rousset, au lieu-dit « Serre-Ponçon » sur les premiers reliefs à l’ouest du barrage du même nom, entre

environ 700 m et 750 m d’altitude, se trouve une pelouse à Thym très clairsemée, pierreuse et pentue,

comportant aussi des aristoloches, adjacente à une falaise rocheuse. Ces biotopes, d’orientation sud,

sont particulièrement bien exposés et drainés, et hautement thermophiles. Ils constituent la seule station

formelle d’une espèce d’araignée à fort enjeu de conservation sur l’ensemble du fuseau, Cyrba algerina,

voire probablement une des rares stations de l’espèce dans le département des Hautes-Alpes. Ce secteur

accueille également la Proserpine qui y effectue son cycle de vie complet. L’évitement de ce secteur très

localisé pour l’implantation des pylônes permettra de préserver ce papillon protégé ainsi que cette

araignée remarquable pour le secteur géographique concerné.

Cette mesure est également favorable aux reptiles comme le Lézard ocellé, qui trouve dans ces pelouses

un habitat très favorable à l’accomplissement de son cycle de vie.

Habitat concerné par la mesure S1

E. IORIO, 12/05/2011, Rousset (05)




■ Mesure S2 : évitement des zones humides

Compartiments ciblés : zones humides, flore, insectes et autres arthropodes, mollusques, amphibiens,

reptiles, mammifères

L’évitement des zones humides en général permettra de prévenir toutes les dégradations de ces milieux

à fort enjeu local de conservation, extrêmement vulnérables à toutes perturbations et abritant des

espèces végétales à enjeu (Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais, Orchis rouge-sang, etc.).

Cette mesure permettra également de préserver les habitats de reproduction d’amphibiens et des

reptiles, notamment pour la Couleuvre à collier et la Couleuvre vipérine. Au cours des prospections

réalisées, des zones sensibles pour les amphibiens ont été identifiées. Celles-ci jouent un rôle important

pour les amphibiens, que ce soit pour leur reproduction, leur phase terrestre, leurs déplacements, le

fonctionnement hydraulique des zones de reproduction. L’implantation des pylônes, la réalisation des

pistes d’accès ou leur modification devront tenir compte de ces zones. Ainsi, les zones de reproduction

(du Sonneur à ventre jaune, de l’Alyte accoucheur et du Pélodyte ponctué) seront impérativement

retirées de l’emprise du projet, de même qu’une zone tampon de 10 m autour de ces zones humides. De

même, autour de ces 10 m, une zone tampon de 50 m devra être respectée ; au sein de celle-ci toute

intervention sera soumise à consultation d’un expert batrachologue. Ceci permettra d’éviter au maximum

la destruction d’individus (que ce soit en phase aquatique ou terrestre) et également la destruction et la

dégradation de leur habitat de reproduction.

Cette mesure sera également favorable à la Couleuvre à collier, serpent lié aux zones humides et aux

nombreux mollusques potentiels à enjeu local de conservation fort à très fort inféodés à ces milieux.

Seront également préservés les habitats d’espèces d’odonates à enjeux (Cordulégastre bidenté,

Sympétrum jaune d’or, Leste fiancé, Leste dryade et Leste verdoyant), qui y effectuent leur cycle de

reproduction complet.

Les secteurs concernés devront être reconnus et balisés par des écologues compétents en la matière, en

amont de la phase de travaux. Un cahier des charges techniques devra être élaboré par ces mêmes

écologues, avec le Maître d’ouvrage, afin de repréciser les secteurs à éviter. Plus généralement, l’actuel

fonctionnement hydraulique, du réseau hydrographique local, ne devra être en aucun cas modifié.

VIII.2.2. Mesures de suppression (Mesure de suppress ion spéc i f ique à un compart iment b io logique)

■ Mesure S3 : évitement de l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation non inféodées aux zones humides



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Compartiment ciblé : flore

Cette mesure concerne donc l’Astragale queue-de-renard, l’Ibéris de Timeroy, la Marguerite de la Saint-

Michel, la Rhapontique à feuilles d'Aunée, l’Anémone des montagnes, le Buplèvre des Alpes, la Fraxinelle,

le Grémil à pédicelles épais, la Gagée des champs et l’Aster à feuilles d'osyris.

Concernant ces espèces, l’ensemble des pieds avérés lors des prospections de 2011 devra être balisé

avant les travaux d’installation de pylône et/ou de création ou d’élargissement de piste. Leurs

localisations seront reprises sur une carte intégrée au cahier des charges techniques qui sera élaboré par

ce même écologue, avec le Maître d’ouvrage, afin d’être accessible à tous les intervenants du chantier. Le

personnel de chantier pourra également être formé durant une journée de sensibilisation animée par

l’écologue botaniste en charge de la mise en place de cette mesure. Enfin, les travaux d’entretien de la

végétation sous les lignes électriques devront être réalisés en fin de saison de végétation (septembre-

octobre) afin de permettre aux plantes de réaliser leur cycle biologique. La réalisation de telles mesures

permettra d’une part de conserver les populations sources mais également de permettre aux espèces de

coloniser les zones nouvellement débroussaillées.

VIII.2.3. Mesures de réduct ion ( t ransversales à p lus ieurs compart iments b io log iques)

■ Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de pelouses xéro-thermophiles

Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels, reptiles

Afin de préserver les zones de pelouses xéro-thermophiles à enjeu local de conservation modéré à fort,

d’intérêt communautaire et les espèces d’insectes les exploitant, la position de pylônes et des

installations et des travaux annexes devront être déterminés avec l’assistance d’un écologue spécialisé en

s’appuyant sur la cartographie des habitats établie dans le cadre de l’expertise sur les milieux naturels.

Les espèces concernées par cette mesure sont notamment les papillons Moiré provençal, Louvet,

Hermite, Fadet des garrigues et Echiquier d’Esper (leurs plantes-hôtes, entre autres les brachypodes,

fétuques et stipes, poussent dans les pelouses sèches), l’abeille Chalicodome des murailles, les araignées

Lycose à taches blanches, Lycose radiée, Atypus piceus, Pardose bifasciée et Pellene à cils noirs, le

chilopode Dignathodon à petite tête, et plus largement le cortège d’espèces liées à cet habitat. Cette

mesure sera aussi favorable à certains papillons cités dans la mesure S1, dont les plantes-hôtes poussent

dans ces pelouses ou à leurs abords immédiats.




La préservation de ces milieux est également importante pour les reptiles, et notamment le Lézard ocellé.

Ainsi, toute intervention au niveau des pelouses des adrets de Rousset, devra faire l’objet au préalable

d’une consultation d’un expert herpétologue professionnel.

Plusieurs espèces de plantes protégées et/ou à enjeu local de conservation pourront être favorisées par

cette mesure visant à préserver leur habitat d’espèce. Il s’agit en particulier de l’Astragale queue-de-

renard, de l’Anémone des montagnes et de l’Aster à feuilles d’Osyris.

■ Mesure R2 : maîtrise du déboisement (réduction) dans les pinèdes à Pin sylvestre favorables à l’Isabelle de France

Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels

L’Isabelle de France est un papillon emblématique des Hautes-Alpes que l’on retrouve dans les pinèdes à

Pin sylvestre comprises entre 800 m et 1 200 m d’altitude. Dans les secteurs où le fuseau traverse ces

pinèdes, un défrichement sera réalisé. Afin de limiter l’impact de cette action sur la population locale

d’Isabelle, la largeur de la bande défrichée devra être réduite au stricte nécessaire. Cette largeur est

définie par la longueur des portées de câbles. Ainsi, l’espacement entre les pylônes dans les secteurs de

pinède concernés devra être réduit.

Toutes les pinèdes sylvestres n’étant pas également favorables à l’Isabelle, la localisation précise des

secteurs devant faire l’objet de l’application de cette mesure sera définie par un écologue entomologiste

compétent en la matière, lors de l’étude d’exécution (une fois que la position des pylônes, des pistes, et

par voie de conséquence des secteurs devant être défrichés, sera connue).

■ Mesure R3 : maîtrise du déboisement (réduction) concernant la hêtraie située près de « Clot Clavary »

Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels

A Chorges, non loin du hameau du Fein, près du lieu-dit « Clot Clavary » se trouve la seule hêtraie de la

zone d’étude. Cette dernière a déjà été déboisée en partie sur une bande de plusieurs dizaines de mètres

de large, où subsistent peu d’arbres intacts. Cette bande partiellement défrichée et déjà très clairsemée a

perdu une grande partie de sa valeur écologique intrinsèque en tant qu’habitat spécifique aux espèces

sylvicoles et hygrophiles telles que les deux lithobies à enjeux présents dans le fuseau d’étude (Lithobie

de Delfosse et Lithobie de Verhoeff), ou encore des espèces sylvicoles moins liées au Hêtre mais

appréciant les forêts humides (telles que le Carabe de Solier, fortement potentiel). Ces arthropodes se

sont sans aucun doute déjà reportés sur les zones adjacentes de hêtraie, encore intactes. L’implantation

des pylônes et le déboisement lié à celle-ci devront être localisés au maximum dans la zone déjà



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endommagée par un incendie et des coupes réalisées par l’ONF, ce qui minimisera grandement l’impact

sur les espèces à enjeux de cet habitat citées ci-dessus.

■ Mesure R4 : Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces

ª Planches F4-9a à F4-9h : Mesure R4

Compartiments ciblés : oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles.

Au regard des enjeux écologiques identifiés tout au long du tracé de P4, les travaux dans certains

secteurs devront être réalisés à des périodes de moindre sensibilité écologique pour plusieurs espèces

faunistique à enjeu. Ces secteurs sont localisés sur les cartes correspondantes. Hormis ces secteurs, le

chantier pourra se dérouler à la période la plus adéquate pour le MO.

A noter que cette mesure ne peut pas s’appliquer aux arthropodes et autres insectes qui sont présents

tout long de l’année sous une forme donnée (larves, imagos, adultes, etc.). Pour la flore, cette mesure

n’est également pas applicable étant donné que les bulbes ou les racines des espèces à enjeu peuvent

être détruites à n’importe quel moment de l’année.

Concernant l’avifaune, les secteurs les plus sensibles pendant la période de travaux concernent les sites

de nidifications avérés au sein et à proximité du tracé, au niveau desquels le risque de dérangement est

accru lors la période de reproduction. Des « zones tampon sécuritaires » ont été définies par secteur afin

d’assurer de manière optimale la quiétude de l’avifaune nidifiant à proximité. Les périodes définissant

l’exclusion des travaux dans ces secteurs peuvent être sensiblement différentes d’un tronçon à l’autre en

raison de la phénologie de reproduction, elle-même, sensiblement différente d’une espèce à l’autre.

Pour les chiroptères, dans les secteurs sensibles où une opération de déboisement sera nécessaire, une

période de travaux de moindre impact devra être définie afin d’éviter toute destruction d’individu ou

dérangement de colonies de chauves-souris. Entre mai et juillet, il est impératif que les colonies de mise

bas ne soient pas dérangées par toute activité (circulation d’engins, héliportage, etc.). En effet, un

dérangement des individus pourrait entraîner une diminution du succès reproducteur et par voie de

conséquence, un fort déclin des populations locales.

La période la plus appropriée, donc la moins traumatisante pour ces espèces, correspond au début de la

période automnale (septembre et octobre). En effet, à cette période, les jeunes de l’année sont volants

et émancipés et la période d’hibernation n’a pas encore commencé. De ce fait, en cas de destruction

d’arbres-gîtes abritant des chauves-souris, celles-ci sont capables de s’envoler pour se réfugier dans un

autre gîte, et ce sans perte majeure d’énergie comme ce serait le cas en période d’hibernation.




Concernant les mammifères (autres que chiroptères), beaucoup d’espèces hibernent en hiver et donc

par conséquent, ils sont plus vulnérables durant cette période. De ce fait, il est déconseillé de réaliser les

travaux en plein hiver (novembre à février). La période estivale de mise bas est, elle aussi, déconseillée

pour la réalisation des travaux sur certains tronçons afin d’éviter la destruction de terrier, jeunes faons ou

tout animal incapable de s’enfuir.

Pour la préservation des amphibiens à enjeux identifiés sur certains secteurs lors des prospections, les

travaux à proximité des zones humides devront être réalisés en dehors des périodes de reproduction et

de migration de l’espèce, soit d’avril à septembre.

Concernant les reptiles, un risque de destruction d’individus est à prévoir en cas de défrichement des

bords de pistes où les individus réalisent leur thermorégulation lors de leur période d’activité. Ainsi, afin

de réduire ce risque, tous travaux d’entretien ou de défrichement des bords de pistes dans les secteurs à

enjeu herpétologique devront être réalisés en période d’inactivité des reptiles, c'est-à-dire entre fin

octobre et fin mars.

■ Mesure R5 : Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères et des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

ª Planches F4-11a à F4-11h : Mesure R5/R15

Compartiments ciblés : mammifères, oiseaux

Des arbres et des boisements présents au sein du fuseau sont susceptibles d’abriter des espèces de

chiroptères arboricoles (Barbastelle d’Europe, Noctule de Leisler, Oreillard roux, pipistrelles) et d’oiseaux

cavicoles (Rollier d’Europe, Chouette de Tengmalm, Petit-duc scops, Chevêche d’Athéna, Huppe fasciée,

Torcol fourmilier, Gobemouche gris, Chouette hulotte et Rougequeue à front blanc).

Sachant que ces espèces de chiroptères utilisent un réseau d’arbres comme gîtes, toute cavité d’arbre est

propice à l’installation d’individus et est susceptible d’être occupée. Par conséquent, afin d’éviter la

destruction des individus susceptibles d’y loger au moment des travaux, et de préserver à long terme ces

habitats de repos, un certain nombre d’arbres et de boisements favorables ont été géoréférencés afin

qu’ils soient conservés lors des travaux.

Dans le cas des oiseaux, la disponibilité en arbres à cavités est un facteur limitant pour la nidification de

l’avifaune cavicole et elle est indispensable pour la conservation de l’ensemble de ce cortège d’espèces.

La forte amplitude altitudinale rencontrée dans le fuseau d’étude est à l’origine de la présence d’une

diversité notable de picidés (Pic vert, Pic noir, Pic épeiche et Pic épeichette). La diversité des milieux et

des altitudes occupées ainsi que la variabilité des tailles des cavités forées (taille variable selon les

espèces de Pics) sont autant de critères favorables à la présence d’une avifaune cavicole diversifiée au



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sein du fuseau d’étude. A l’issue de la campagne d’inventaire, les arbres et les boisements pourvus de

cavités ont été recensés tout au long du fuseau d’étude. De ce fait, la conservation de ces boisements

semble nécessaire au maintien du cortège aviaire cavicole présent dans la zone prospectée et permettra

de réduire significativement les impacts sur ce groupe.

Si certains de ces arbres doivent impérativement être élagués (pour des raisons de sécurité notamment),

il faudra éviter, dans tous les cas, la coupe de charpentières afin de préserver l’intégrité des cavités

favorables à l’ensemble du cortège d’espèces. Il convient également d’éviter d’endommager les grosses

racines de ces arbres en creusant une tranchée à proximité du tronc dans un rayon de 5 à 10 m. un

balisage des arbres concernés sera effectué par un écologue en amont de la phase de travaux. Il sera

suivi d’un audit avant, pendant et après le chantier.

Par ailleurs, chaque fois qu’un arbre susceptible d’accueillir des chiroptères devra être abattu pour ce

projet (arbre âgé ou tout arbre présentant des cavités ou des décollements d’écorce), il sera simplement

tronçonné à la base et, non ébranché, sera déposé délicatement sur le sol à l’aide d’un grappin

hydraulique. Il sera ensuite laissé sur place au moins toute une nuit. Les arbres devant faire l’objet de

cette mesure seront marqués par un écologue mandaté. Des arbres et des boisements présents au sein

du fuseau sont susceptibles d’abriter des espèces de chiroptères arboricoles (Barbastelle d’Europe,

Noctule de Leisler, Oreillard roux, pipistrelles) et d’oiseaux cavicoles (Rollier d’Europe, Chouette de

Tengmalm, Petit-duc scops, Chevêche d’Athéna, Huppe fasciée, Torcol fourmilier, Gobemouche gris,

Chouette hulotte et Rougequeue à front blanc).

■ Mesure R6 : Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

Compartiments ciblés : flore, habitats naturels, entomofaune

La pose des pylônes nécessitera un creusement du sol, non seulement pour la pose des pieux et socles,

mais aussi plus largement pour l’aménagement de la plateforme de montage.

Afin de limiter l’impact de ces travaux dans le temps, de favoriser un retour plus rapide à un état «

naturel » des habitats sous les pylônes tout en limitant l’apparition d’un cortège d’espèces rudérales,

voire invasives, une mesure de gestion de la terre végétale sera incluse dans le cahier des charges des

travaux et comportera les étapes suivantes :

- avant les travaux, la terre de surface (ou « terre végétale ») sera raclée puis stockée

temporairement sur un géotextile afin d’éviter tout mélange avec de la terre provenant des

couches plus profondes et afin de ne pas endommager le sol où a lieu le dépôt ;

- à la fin des travaux, cette couche superficielle sera redéposée en surface.




■ Mesure R7 : Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

Compartiments ciblés : zones humides, habitats naturels, amphibiens

Ainsi, le stockage de matériel, matériaux ou de véhicules susceptibles d’engendrer des écoulements

devra être évité.

Il est également préconisé de limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit des

cours d’eau et de ne pas rejeter dans le milieu les laitances de béton. L’entretien des engins de chantier,

leur alimentation en hydrocarbures ainsi que le stockage de carburants et autres matériaux polluants

devront se faire sur une aire étanche avec une zone de rétention suffisamment dimensionnée pour

contenir un éventuel déversement de produit polluant.

Des produits absorbants devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir

immédiatement en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huiles moteur.

Exemple de boudins absorbants pour hydrocarbures

Source : ECO-MED

Enfin une sensibilisation du maître d’œuvre sera effectuée en amont des travaux.

■ Mesure R8 : Proscription de l’utilisation de produit phytosanitaire lors des travaux de débroussaillement.

Compartiments ciblés : toute faune et flore, tous milieux humides et aquatiques



P4

Afin d’éviter la destruction d’espèces végétales et la contamination de la chaîne alimentaire par ces

produits, l’usage de tous les produits phytosanitaires devra être proscrit. Seul un débroussaillement

mécanique devra être réalisé.

Un cahier des charges techniques devra être élaboré par un écologue professionnel avec le Maître

d’ouvrage, afin de dresser la liste des produits pouvant être utilisés et ceux à bannir. Ce document devra

être soumis et accepté par tous les intervenants lors de la phase chantier ainsi que ceux en charge de

l’entretien sous les lignes.

VIII.2.4. Mesures de réduct ion ( spéc i f iques à chaque compart iment b io log ique)

■ Mesure R9 : Réutilisation du layon existant au niveau des boisements

Compartiment ciblé : habitats naturels

La réalisation d’une ligne THT au sein des différents boisements présents le long du tracé induit un

impact non négligeable, notamment, du fait de la nécessité d’effectuer la coupe de la totalité de la strate

arborée pour des raisons de sécurité.

Afin de diminuer l’impact de cette installation sur les habitats forestiers, la réutilisation de l’ancien

layon est préconisée au niveau des portions de fuseau concerné par le remplacement d’une ligne déjà

existante. La réalisation de cette mesure évitera la destruction de nouveau boisement en s’implantant au

niveau des zones de forêt déjà débroussaillées.

Les écocomplexes qui sont concernés sont les « Montagnes d’Espinasses », la partie sud du « Bassin de

Chorges », les « Balcons d’Embrun » et le « Steppique durancien ».

■ Mesure R10 : Contrôle des espèces à caractère envahissant sous les lignes électriques

Compartiment ciblé : flore

Comme précisé dans l’état initial, des fourrés de Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) se

développent au sein des linéaires débroussaillés sous les lignes électriques, notamment au niveau de la

commune de La Roche-de-Rame au lieu-dit « La Costes des Corbières ». Ces fourrés denses

concurrençant la végétation indigène, sont presque monospécifiques et referment un milieu qui pourrait

abriter une diversité bien plus remarquable. Par conséquent, un arrachage systématique des individus de

Robinier faux-acacia est préconisé lors des travaux d’entretien de la végétation sous les lignes

électriques. Une équipe de spécialistes formée à la lutte contre les espèces invasives devra procéder à

une fauche annuelle des jeunes semis de Robinier dont le système racinaire n’est pas encore développé.




Un arrachage de tous les individus adultes sera également effectué en parallèle. Ces actions devront être

menées avec précaution pour préserver les espèces autochtones.

Un cahier des charges techniques devra être élaboré par un écologue botaniste compétent en la matière,

avec le Maître d’ouvrage, afin de définir les techniques à mettre en œuvre et celles à bannir.

■ Mesure R11 : Mise en place d'un ouvrage hydraulique franchissable

Compartiment ciblé : poissons

Afin de maintenir la fonctionnalité des cours d’eau, il est nécessaire que tous les ouvrages hydrauliques

soient franchissables par l’ichtyofaune. Pour ce faire, nous recommandons lors de la création de pistes

d’accès, la mise en place d’ouvrages de franchissement adapté aux caractéristiques du cours d’eau.

Plusieurs précautions doivent être prises lors de la pose de ce type de structure :

- - ils doivent être installés en période d'étiage ;

- - l'ouvrage doit être correctement dimensionné afin de permettre l'écoulement libre de l'eau

et éviter le risque d'accélération du courant. Un bureau d'études spécialisé en hydraulique

devra être consulté afin d’établir un cahier des charges précis pour la conception et la mise

en œuvre de cette mesure.

La reconstitution du lit se fera à partir des matériaux issus du décaissement. Des blocs pourront

également être disposés en dent de scie afin de créer une diversification des écoulements et permettre le

franchissement piscicole.

Pour la mise en œuvre de cette mesure, le maître d’ouvrage pourra prendre contact avec les Autorités

compétentes.



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Exemple d’ouvrage de franchissement de type pont-cadre permettant la reconstitution du lit du cours d’eau et

assurant la continuité aquatique et sédimentaire

Source : DDT du Puy-de-Dôme

■ Mesure R12 : Réduction de l’emprise sur les plantes-hôtes des papillons à enjeux locaux de conservation

Compartiment ciblé : insectes et autres arthropodes

Afin de réduire l’impact du projet sur l’entomofaune, l’ensemble des plantes indispensables au

développement des espèces de papillons à enjeu local de conservation, repérées lors des prospections,

devront faire l’objet d’une attention particulière lors des travaux. Il conviendra de réduire l’emprise du

projet sur les stations les plus importantes de ces plantes-hôtes. Cette mesure permettra de préserver le

cycle de vie des papillons et plus globalement leurs habitats préférentiels.

Les positions des pylônes, des plateformes de montage, des pistes, des zones de stockage de matériaux

devront être précisées et adaptées avec l’appui d’un écologue compétent en la matière. Un balisage des

secteurs les plus sensibles à éviter, à proximité des zones de travaux sera mis en place.

La liste des espèces ou groupes de plantes à éviter est dressée ci-dessous :

- Scabieuses pour le Damier de la succise ;

- Sainfoins pour la Zygène cendrée ;

- Prunellier, aubépines et Chêne pubescent pour la Laineuse du Prunellier ;

- Epilobes (surtout Epilobium hirsutum et E. angustifolium) pour le Sphinx de l'Epilobe ;




- Argousier pour le Sphinx de l'argousier ;

- Orpins pour l’Apollon ;

- Corydale bulbeuse pour le Semi-Apollon ;

- Aristoloche pistoloche pour la Proserpine ;

- Ptychotis saxifrage pour l’Alexanor ;

- Gentiane croisette pour l’Azuré de la croisette ;

- Thym de type serpolet pour l’Azuré du serpolet ;

- Pin sylvestre pour l’Isabelle ;

- Frênes pour la Thécla du Frêne ;

- Orme pour la Thécla de l’Orme ;

- Baguenaudier pour l’Azuré du Baguenaudier ;

- Lamiacées pour l’Hespérie de l’Epiaire ;

- Coronille bigarrée et Hippocrépide chevelu pour la Zygène de la Coronille ;

- Gesses et vesces pour la Zygène de la gesse.

A noter que la réduction d’emprise sur les pinèdes à Pin sylvestre sera également favorable au Carabe de

Solier, dont des populations pourraient se développer dans les plus humides d’entre elles.

■ Mesure R13 : adaptation de l’emprise du projet en fonction des gîtes du Lézard ocellé au niveau des « Montagnes d’Espinasses »

Compartiment ciblé : reptiles

Le protocole de recherche spécifique, a permis de montrer que le Lézard ocellé n’est présent dans la

zone d’étude qu’au niveau des « Montagnes d’Espinasses » et ce, sur la commune de Rousset.

La pose des pylônes devra être orientée sur les secteurs jugés les moins sensibles pour les reptiles en

général. En effet, les pylônes devront systématiquement éviter les gîtes de reptiles, aussi bien les gîtes

d’estivation que les gîtes d’hivernation. Cette mesure aura un rôle important pour tous les reptiles en

général mais surtout permettra d’éviter d’impacter les dernières populations de Lézard ocellé du Serre-



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Ponçonnais. Pour le Lézard ocellé, il est important de s’orienter sur une pose de pylônes dans les

secteurs jugés dépourvus d’abris. Les sols nus, démunis de rochers ou autres débris pouvant faire office

d’abris temporaires ou permanents seront balisés par un expert herpétologue pour y proposer la pose

d’un futur pylône. En effet, les sols marneux dépourvus d’abris sont les moins riches pour l’alimentation

des reptiles et ne sont fréquentés que d’une manière occasionnelle car ils représentent surtout des

grandes zones ouvertes dédiées au transit. Les futures poses de pylônes devront dans la mesure du

possible, éviter toutes les lisières afin de ne pas rompre le corridor écologique apprécié par les reptiles. Il

faudra également orienter de préférence la pose des futurs pylônes dans les zones ouvertes ou

anciennement ouvertes et soumises à une forte pression humaine comme les cultures.

■ Mesure R14 : Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

ª Planches F4-10a à F4-10h : Mesure R14

Compartiment ciblé : oiseaux

La meilleure solution à l’heure actuelle pour prévenir les collisions de l’avifaune avec les lignes électriques

consiste à installer des marqueurs sur les câbles afin de les rendre plus visibles.

Les oiseaux peuvent en effet repérer plus facilement les balises que les câbles eux-mêmes et adaptent

ainsi leur altitude de vol afin d’éviter ces derniers (BROWN et DREWIEN 1995) ou évitent de les croiser,

comme cela peut être le cas pour 60% des oiseaux arrivant sur la ligne selon ALONSO et al. (1993).

L’efficacité des balises est conditionnée, indépendamment du modèle utilisé, par les caractéristiques de

leur installation (GUYONNE et al. 1998). La taille des balises et la distance entre deux balises sont en

effet des paramètres importants (YEE & MARCUS, 2007 ; CORA Rhône, 1996). Ces marqueurs

complètent l’effet répulsif visuel des pylônes, car le nombre de collisions semble diminuer en s’en

rapprochant (CORA Rhône, 1996).

Afin d’estimer au mieux les dispositifs qui permettront de diminuer, voire d’éliminer le risque de collision

de l’avifaune contre le maillage de câble électrique, il est important de connaître les caractéristiques

spécifiques de leur vision.

En vol, les oiseaux ne voient pas forcément ce qui se situe devant eux car leur vision latérale leur permet

de prendre également en compte ce qui se situe en-dessous d’eux. De plus, leur vision frontale est de

moins haute résolution que leur vision latérale.

La vision des oiseaux donne plus d’importance à la détection des mouvements qu’au repérage d’éléments

spatiaux immobiles situés en hauteur. Cela afin de détecter d’éventuels prédateurs ou proies. Même s’ils




regardent en face d’eux, les oiseaux ne peuvent pas toujours voir les obstacles qui se dressent sur leur

route à cause de leur étroit champ de vision binoculaire (MARTIN, 2011 ; Ibis, 2011)

D’après les caractéristiques des différents marqueurs proposés sur le marché détaillées en annexe 11 et

de la compréhension du modèle de visualisation des lignes par l’avifaune, un couplage des deux types de

balises anti-collisions (spirales rouges et blanches et FireFly ™) semble être particulièrement adapté à

certains secteurs du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. En effet,

ce dernier se projette à proximité de sites de nidification d’un cortège de rapaces à enjeu local de

conservation fort, à proximité de zones étant identifiées comme des axes de déplacement important pour

le cortège des rapaces à enjeu local de conservation fort et modéré, au sein d’habitat d’espèces inscrit

dans le territoire de chasse des cortèges de rapaces et de passereaux à enjeu local de conservation fort

et modéré, au sein d’habitats d’espèces utilisés pour la nidification et l’hivernage d’un cortège de

passereaux à enjeu local de conservation fort. Il se projette perpendiculairement à plusieurs vallées qui

représentent des couloirs de déplacements locaux et migratoires importants et s’insère dans certaines

configurations topographiques avérées comme sensibles au risque de collisions.

La mise en place des dispositifs anti-collision devra être réalisée selon les modalités décrites ci-après :

Les dispositifs permettant de réduire le risque de collision de l’avifaune contre les câbles électriques

doivent être mis en place uniquement sur les secteurs identifiés comme « fortement sensibles au risque

de collision » et ce, dès la mise en place du câblage. Les balises de type « spirale » doivent être

disposées en alternant les couleurs rouge et blanche afin de pouvoir être perçues de la faune aviaire

durant le jour et durant les périodes de faible ensoleillement.

La pose d’un dispositif de type « spirale » sur 4 câbles (2 câbles de garde et chaque conducteur

extérieur) doit être réalisée avec un intervalle de 28 mètres entre chaque balise (soit visuellement 7

mètres en pratiquant la pose en quinconce sur chaque câble) et en alternant les couleurs sur chaque

câble. Ce modèle a été utilisé pour l’équipement de la ligne 225 000 VOLTS « la Boisse-Cusset »

(C.O.R.A. Rhône, 1996) et relate une diminution significative de la mortalité de l’ordre de 90% sous les

tronçons équipés. Les résultats significatifs obtenus suite à la pose de marqueurs de type « spirale » sont

parmi les plus élevés de la bibliographie consultée. En effet, la disposition des balises sur le maillage de

câbles est un paramètre important à prendre en compte afin de réduire significativement le risque de

collision (YEE & MARCUS, 2007, CORA Rhône, 1996, GUYONNE et al., 1998, ALONSO et al., 1993,

BROWN & DREWIEN, 1995).

Les secteurs identifiés dans le fuseau P4 sont au nombre de 11 (dont 2 s’inscrivent dans la partie

commune des fuseaux P4 et P6) et concernent certains secteurs sensibles détaillés ci-dessous par

écocomplexe :



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- Écocomplexe « Montagnes d’Espinasses » :

2 secteurs ont été identifiés dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés d’un double dispositif de

marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type « FireFly ». Ce double marquage s’avère

nécessaire au regard de la configuration topographique et des axes importants de déplacement dans

lesquels s’inscrit le fuseau d’étude. Le premier tronçon concerne le relief situé au nord du village de

Vière, proche du lieu-dit « les Côtes » et a été délimité au regard de la présence de l’Aigle royal, du

Grand Corbeau, de la Bondrée apivore et du Circaète Jean-le-Blanc qui ont été observés régulièrement

en transit ou en quête alimentaire dans cette localité.

Le deuxième secteur se situe dans la partie méridionale de cet écocomplexe. Il s’étend du lieu-dit «

Champ la Croix » et se termine dans sa partie sud, au niveau du lieu-dit « Mont Soleil », proche de

l’altitude 1 172 m. Ce tronçon a été identifié au regard de la nidification du Circaète Jean-le-Blanc avérée

à proximité du fuseau mais également en raison de la présence de la Bondrée apivore, du Grand Corbeau

et de l’Aigle royal qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête alimentaire dans cette

localité.

- Écocomplexe « Bassin de Chorges » :

Un secteur a été identifié dans cet écocomplexe afin qu’il soit équipé d’un dispositif de marquage de type

« spirale ». Il s’agit de la partie nord de cette entité qui débute au niveau du GR50 proche du lieu-dit «

Font Bénie » et qui se termine au niveau de la route départementale D9 proche du lieu-dit « les Julians

». Ce tronçon a été identifié au regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète Jean-le-

Blanc (enjeu local de conservation fort) et de la présence régulière in situ du Milan royal, du Milan noir,

du Grand Corbeau et du Faucon hobereau en prospection alimentaire (enjeu local de conservation

modéré). Ce secteur a également été identifié au regard de la nidification probable d’un cortège

d’espèces à enjeu local de conservation modéré (Milan noir, Faucon hobereau, Torcol fourmilier, Tarier

des prés, Huppe fasciée, Pie-grièche écorcheur).

- - Écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » :

2 secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés, pour l’un d’entre eux, d’un

dispositif de marquage de type « spirale » alors que l’emplacement topographique du second, nécessite

la mise en place d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type «

FireFly ». Le premier tronçon est uniquement concerné par les balises de type « spirale » et a été

délimité dans une optique de continuité vis-à-vis du secteur équipé au sein du fuseau P6 dans ce même

écocomplexe et celui équipé au sein du fuseau P4 dans l’écocomplexe « Bassin de Chorges ». La

nécessité d’équiper cette portion de ligne s’explique du fait de l’accroissement du risque de collision sur




les lignes non marquées par des balises, même si ces dernières se situent à proximité (ALONSO et al.

1993). Néanmoins, ce tronçon nécessite un équipement anti-collision au regard de la présence régulière

de l’Aigle royal, du Milan noir et du Grand Corbeau qui ont été observés régulièrement en transit ou en

quête alimentaire dans ce secteur, mais également en raison de la nidification probable de la Huppe

fasciée dans cette localité.

Le deuxième secteur est concerné par la pose d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de

type « spirale » et de type « FireFly ». Il s’agit de la vallée de Réallon qui s’inscrit dans un axe de

déplacement important concernant l’avifaune locale et migratrice. Ce secteur à fait l’objet d’une étude

radar et l’analyse des données à permis d’avérer une sensibilité élevée au risque de collision dans cette

localité. En effet, une proportion importante des flux diurnes et nocturnes se projettent

perpendiculairement au projet de ligne. Le tronçon est délimité à l’ouest par le lieu-dit « Chanarette » et

se termine à l’est à proximité du lieu-dit « les Croses ».

- Écocomplexe « Balcons d’Embrun » :

Trois secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés, pour deux d’entre eux,

d’un dispositif de marquage de type « spirale » alors que l’emplacement topographique du dernier,

nécessite la mise en place d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de

type « FireFly ». Le premier secteur s’implante en grande partie dans le tronçon commun aux fuseaux

P4/P6 et est uniquement concerné par les balises de type « spirale ». Il débute à l’ouest du Château de

Caléyère et se termine au niveau du GR50, proche de l’altitude 1 295 m. Ce tronçon a été identifié au

regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète Jean-le-Blanc, du Faucon pèlerin, du

Milan noir, du Milan royal et de l’Aigle royal mais également en raison des grands rassemblements de

Grand Corbeau, présents régulièrement dans ce secteur.

Le deuxième secteur s’inscrit dans la commune de Châteauroux-les-Alpes et se subdivise en deux parties.

La première est concernée par la pose d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type «

spirale » et de type « FireFly » au regard de son implantation au sein d’un environnement topographique

particulier qui accroit le risque de collision du fait de sa configuration mais également du fait des

déplacements réguliers d’un cortège de rapaces à enjeu local de conservation fort à modéré (Circaète

Jean-le-Blanc, Aigle royal, Milan noir, Milan royal et Bondrée apivore). Cette zone débute dans sa partie

sud au niveau du GR50 et se termine au-dessus de « Roche Rousse », proche de l’altitude 1 351 m. La

deuxième se prolonge dans la continuité de la première et se termine près du lieu-dit « la Touise », juste

après le « Torrent de Champ Matheron » et est uniquement concernée par la pose d’un dispositif de

marquage de type « spirale ». Ce tronçon a été identifié au regard de la proximité avec des sites de

nidification et d’hivernage du Faucon pèlerin et de la nidification probable du Circaète Jean-le-Blanc dans

cette localité.



P4

Enfin, le troisième secteur est concerné par la pose d’un dispositif de marquage de type « spirale » et

s’étend depuis le lieu-dit « Clot Aigou » jusqu’au niveau du GR50 situé sur la rive gauche de la vallée du

Couleau, sur la commune de Saint-Clément-sur-Durance. Ce tronçon a été délimité au regard de

l’observation régulière du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore en quête alimentaire dans cette

localité mais aussi en raison de sa proximité avec la nidification certaine du Milan noir et de la nidification

probable du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore. De plus, ce secteur à fait l’objet d’une étude

radar et l’analyse des données à permis d’avérer une sensibilité élevée au risque de collision dans cette

localité. En effet, une proportion importante des flux diurnes se projette perpendiculairement au projet

de ligne.

- Écocomplexe « Steppique Durancien » :

Trois secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés d’un dispositif de

marquage de type « spirale ». Le premier secteur s’implante depuis le lieu-dit « les Guieux » proche de

l’altitude 1 429 m et se termine, dans sa partie nord, au niveau de la limite communale Réotier/Saint-

Crépin. Ce tronçon a été identifié au regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète

Jean-le-Blanc, du Milan noir et de la Bondrée apivore mais également en raison de la nidification

probable du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore dans cette localité.

Le deuxième secteur s’étend du lieu-dit « les Pasques » et se termine dans sa partie nord, au niveau du

lieu-dit « Peyre Grosse », situé sur la commune de Champcella. Ce tronçon a été identifié au regard de la

présence régulière du Circaète Jean-le-Blanc, de l’Aigle royal, de l’Autour des palombes, du Milan noir, de

la Bondrée apivore et du Grand corbeau qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête

alimentaire dans ce secteur.

Enfin, le troisième secteur s’étend de la route départementale D138a implantée sur la commune de

l’Argentière-la-Bessée jusqu’à la limite communale la Roche-de-Rame/l’Argentière-la-Bessée, proche du

lieu-dit « la Pierre du Tonnerre ». Ce tronçon a été identifié au regard de la présence régulière du

Circaète Jean-le-Blanc, du Milan noir et du Grand Corbeau qui ont été observés régulièrement en transit

ou en quête alimentaire dans ce secteur mais également en raison de sa localisation au sein d’un axe

migratoire important.

Les marqueurs de type « FireFly ™ » sont complémentaires aux balises anti-collision de type

« spirale » du fait du mouvement giratoire du déflecteur qui permet de mieux le visualiser

durant le jour et surtout durant la nuit grâce à deux bandes réfléchissantes. L’insertion de 3

Firefly-FF (P & R industries), uniquement sur les câbles de garde et sur une portée de 28

mètres (soit un tous les 7 mètres entre les deux balises de type « spirale »), est à préconiser

sur certains secteurs du tracé qui se projette perpendiculairement à un axe de déplacement




local ou migratoire important ou bien ceux qui représentent, de par leur configuration

topographique, des secteurs identifiés pouvant accroitre le risque de collisions. Au sein du

fuseau P4, les prospections d’inventaires et la campagne d’étude radar ont permis

d’identifier 4 secteurs à équiper dont la vallée de Réallon, la vallée du Rabioux, la falaise des

Côtes et la vallée des Trente pas. Ces secteurs présentent l’ensemble des caractéristiques

décrites précédemment.

La corrélation de ces deux types de balises anti-collision a déjà été employée par la société

ALTALINK qui met en évidence une réduction des collisions de 60 à 90%.

L’efficacité de ces balises a été démontrée par certaines études, basées sur des suivis de la mortalité

pré/post-marquage. Cependant, les diminutions de cas de mortalité sont alors quantitatives mais non

qualitatives : l’ensemble de la diversité avifaunistique reste concernée par les collisions qui subsistent

(ALONSO et al. 1993). Attention cependant, la diminution du nombre de collisions ne concerne

uniquement que les portions de ligne équipées, celles non marquées par des balises restant

dangereuses, même si elles sont à proximité (ALONSO et al. 1993).

Toutefois, la pose de ces deux types de marqueur ayant pour objectif de réduire significativement les

collisions de l’avifaune contre les câbles électriques peut entraîner quelques limites de faisabilité.

En effet, l’accumulation des dispositifs anti-collision sur certains tronçons de la ligne

aérienne THT peut nuire à la qualité paysagère du site, l’emploi de deux types de balises

peut devenir onéreux pour le Maître d’Ouvrage et le risque de surcharge entraîné par

l’accumulation de givre et de neige sur les balises ou à cause de la prise au vent qu’elles

représentent est non négligeable dans la faisabilité du projet. De ce fait, en amont du projet, le

centre d’ingénierie de RTE doit étudier les répercussions de la pose de balises sur les lignes du réseau de

transport d’électricité.

De plus, l’achat et la pose des balises destinées à réduire le risque de collision peut s’avérer très onéreux

car le coût de la pose de ce dispositif par hélicoptère est estimé à 240€/balise de type « spirale » selon

l’AMBE, 1991. Toutefois, les tarifs proposés par l’A.M.B.E en 1991 ne sont probablement plus d’actualité

et nécessitent une mise à jour. Néanmoins, aucune autre information récente sur le coût de la pose de ce

dispositif nous a conduits à établir un chiffrage de cette mesure de réduction à partir des tarifs en

vigueur de 1991. Les marqueurs Firefly sont de fabrication américaine et peuvent être commandés sur le

site internet (http://www.birdbusters.com/shop/catalog/Firefly_Bird Flapper Flight Diverter-p-11.html)

pour le prix de 28$ (soit 21,8€).

Enfin, un suivi de l’efficacité de la pose des balises de type « spirale » et « FireFly » devra être effectué

afin d’estimer l’efficacité des marqueurs utilisés et permettant d’agir rapidement s’il est avéré que ces



P4

derniers sont inefficaces dans certains tronçons. Le cas échéant, d’autres dispositifs anti-collision seront

analysés en partenariat avec les organismes naturalistes locaux.

■ Mesure R15 : adaptation du tracé afin de limiter l’impact sur les colonies de reproduction

ª Planches F4-11a à F4-11h : Mesure R5/R15

Compartiment ciblé : chiroptères

De nombreux bâtis hébergeant des colonies de reproduction de chauves-souris sont situés au sein même

du fuseau d’étude. Des impacts sur les chiroptères peuvent être provoqués par le champ électrique et

magnétique des lignes à haute tension (modification et altération de l’efficacité du sonar dont sont dotés

les chiroptères). Afin de limiter les impacts sur les individus de ces colonies, il est préférable d’adapter le

tracé des futures lignes haute tension afin d’éloigner ces colonies à une distance au-delà de laquelle le

champ électrique est inférieur à 2V/m.

En effet, une étude de Barry NICHOLLS et Paul A. RACEY a montré que l’activité des chauves-souris a été

réduite dans les habitats exposés à un champ électrique de plus de 2V/m comparé aux habitats

enregistrant des niveaux de champ électrique de zéro (NICHOLLS & RACEY, 2007).

■ Mesure R16 : Réutilisation du layon existant au niveau des boisements

Compartiment ciblé : habitats naturels

La réalisation d’une ligne THT au sein des différents boisements présents le long du tracé induit un

impact non négligeable, notamment, du fait de la nécessité d’effectuer la coupe de la totalité de la strate

arborée pour des raisons de sécurité.

Afin de diminuer l’impact de cette installation sur les habitats forestiers, la réutilisation de l’ancien layon

est préconisée au niveau des portions de fuseau concerné par le remplacement d’une ligne déjà

existante. La réalisation de cette mesure évitera la destruction de nouveau boisement en s’implantant au

niveau des zones de forêt déjà débroussaillées.

Les écocomplexes qui sont concernés sont les « Montagnes d’Espinasses », la partie sud du « Bassin de

Chorges », les « Balcons d’Embrun » et le « Steppique durancien ».

VIII.3. Mesures de compensation

Étant donné que des impacts persistent sur plusieurs espèces et habitats à enjeux suite à l’application

des mesures d’atténuation, une recherche spécifique de mesures compensatoires.




Concernant l’avifaune, cette mesure devra être conduite sur les espèces de rapaces à forte valeur

patrimoniale, de galliformes de montagnes (Tétras lyre et Perdrix bartavelle) et sur les zones ouvertes

auxquelles ces oiseaux et tout un cortège de passereaux remarquables sont intimement liés.

Bien évidemment, la recherche des mesures compensatoires relatives à ces cortèges

d’espèces ne pourra s’amorcer qu’une fois que le tracé définitif sera connu, que les

compléments d’inventaires ciblés suite aux changements du fuseau d’étude auront été

réalisés au même titre que l’amélioration en continu des atténuations et intégration des

impacts résiduels.

Cette question sensible fait appel à la consultation de plusieurs partenaires locaux afin d’évaluer les

actions à mener, de préciser et de localiser les surfaces, les travaux et les suivis à renforcer et/ou à

engager. Cette consultation n’ayant pas encore pu avoir lieu, aucun chiffrage ne peut être fourni à

l’heure actuelle, d’autant plus que restent encore à évaluer précisément les impacts résiduels sur les

cortèges présentés précédemment. Par conséquent, seules des pistes de réflexions sont en cours d’étude

et sont brièvement présentées ici :

Mesures applicables au cortège des Galliformes : Tétras lyre et Perdrix bartavelle :

Les principales menaces qui pèsent aujourd’hui sur ces Galliformes sont principalement dues la fermeture

progressive des habitats de reproduction liée à un abandon du pastoralisme sur les alpages marginaux

ou, au contraire, à l’intensification des pratiques pastorales sur les alpages les plus fréquentés par ces

Galliformes (accessibles en véhicule, AOC…). A cela s’ajoute, le développement et la jonction des

domaines skiables (soit moins de 8% de l’aire de présence du Tétras-lyre sont concernés aujourd’hui

dans les Alpes internes du Sud), le dérangement sur les zones d’hivernage ou sur les places de chant et

les collisions avec les câbles de téléski. Au regard de ces différents facteurs limitants, différentes pistes

de réflexions sont proposées ici :

- Création d’une Mesure Agro-Environnementales Territorialisées MAET (avec un volet Tétras

lyre/Perdrix bartavelle) nécessitant l’identification des enjeux environnementaux et la mise en

place d’un plan de gestion pastoral :

o Les différents enjeux environnementaux, dont ceux relatifs au Tétras lyre/Perdrix

bartavelle, devront faire l’objet d’un diagnostic des habitats de reproduction ;

o La mise en place d’un plan de gestion pastoral au regard des enjeux de conservation

et/ou de restauration des habitats du Tétras lyre/Perdrix bartavelle doit permettre

une vision sur 5 années (identification et analyse des secteurs à enjeux). Brièvement,

l’établissement d’un contrat agri-environnemental concernant un report des dates de



P4

pâturage sur les zones de reproduction du Tétras lyre/Perdrix bartavelle et une

diminution du chargement de pâturage est souhaitée en partenariat avec les

organismes locaux (Parc national des Ecrins, Centre d’Etudes et de Réalisations

Pastorales Alpes-Méditerranée, ONCFS-Observatoire des Galliformes de Montagne,

CERPAM).

Calendrier pastoral en faveur du Tétras lyre

Source : Fiche technique Pastoralisme - tétras-lyre et pastoralisme - PNE

- Un partenariat entre l’Observatoire des Galliformes de montagnes, le Parc national des Ecrins

et la profession des domaines skiables est fortement souhaitée afin de profiter de

l’expérience locale de ces organismes en la matière.

- Le Tétras lyre est une espèce sensible au dérangement durant la période de reproduction

mais également durant son hivernage au même titre que la Perdrix bartavelle. En effet, afin

de limiter la déperdition de chaleur durant la période hivernale, le Tétras lyre s’enfouit sous

un manteau de neige meuble appelé « poudreuse » également très appréciée des skieurs.

Ces derniers utilisent les mêmes secteurs que les Tétras lyres et occasionnent un

dérangement qui engendre une forte déperdition d’énergie lors de la fuite des Tétras lyres à

l’approche des skieurs ou raquettistes. L’Observatoire des Galliformes de Montagne a mis en

place un système d’exclos, implanté sur les zones de refuge hivernal des Tétras lyres

identifiées au préalable, afin d’y empêcher toute activités et de garantir une zone de quiétude




pour ces Galliformes. Certains secteurs de la zone d’étude accueillent la présence conjointe

des utilisateurs de la nature et du Tétras lyre. Une action visant à identifier les zones

d’hivernage du Tétras lyre dans le secteur d’étude puis à implanter des exclos spécifiques

devra être envisagée et menée en partenariat entre l’Observatoire des Galliformes de

Montagne et le Parc national des Ecrins.

Mesures applicables aux cortèges des Rapaces (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Vautour fauve, Bondrée apivore, Milan noir, Grand-duc d’Europe, Chouette de Tengmalm et Autour des palombes) :

Certaines conditions régissent la conservation de ce cortège de rapaces à enjeux locaux de conservation

notables. Elles passent par la réduction des risques de mortalité et de dérangement propres aux grands

oiseaux (ex : neutralisation des électrocutions liées au réseau électrique de moyenne tension), de par la

prise en compte des besoins de quiétude nécessaires aux abords des sites de nidification, de par le

maintien d’une diversité des milieux de chasse préférentiels et des biotopes favorables aux espèces

proies et de par le maintien de l’agriculture et du pastoralisme en surfaces suffisantes. A l’inverse, le

reboisement dense et intensif dans la vallée de la Durance est néfaste à la plupart des espèces

remarquables et principalement aux grands rapaces qui sont confrontés à des biotopes de chasse où les

proies y sont plus rares et moins accessibles. Ces différentes actions sont proposées ci-dessous, sous

forme de pistes de réflexions :

- Actions d’ouverture des milieux ciblées sur les territoires en cours de fermeture à mener en

partenariat avec le Parc naturel des Ecrins et les acteurs locaux (éleveurs, bergers...) dans le

cadre des Orientations Régionales de Gestion de la Faune et des Habitats.

- Au terme de l’article L. 414-8 du code de l’environnement, les orientations régionales de

gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont élaborées en vue de la

conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable, et de

ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature. Les ORGFH de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur (P.A.C.A.) ont été approuvées le 17 novembre 2004 par le préfet

de région.

- Actions de restaurations des terrasses du secteur d’étude sensu lato à l’image de celles

restaurées sur la commune de Réallon en partenariat avec le Parc national des Ecrins.

- Maintien de l’agriculture et du pâturage extensif dans le secteur d’étude sensu lato afin de

conserver la mosaïque d’habitats actuelle engendrée par la nature extensive de l’élevage, de

l’agriculture et de la gestion forestière en laissant encore une place importante à des milieux



P4

libres de toutes actions humaines. Le maintien des écotones liés à la présence de haies et

lisières est d’autant plus favorable à une biodiversité riche et relativement abondante.

- Création de cultures faunistiques au sein du secteur d’étude sensu lato afin de favoriser les

populations d’espèces proies des rapaces à enjeu local de conservation notable.

L’implantation de culture faunistique est également favorable à la plupart des espèces de

passereaux (y compris à forte valeur patrimoniale tel que le Bruant ortolan). La création de

ces aménagements est à envisager avec les associations et les Groupements d’Intérêt

Cynégétique locaux ainsi qu’en partenariat avec le Parc national des Ecrins. Il est fortement

recommandé de mettre en place simultanément différents « types » de cultures faunistiques

(luzernes, mélange de céréales et de légumineuses) afin de favoriser l’accroissement de la

richesse faunistique. La présence de haies arbustives ou de buissons épars implantés le long

de ces aménagements est souhaitable et est favorable à tout un cortège de passereaux à

enjeu local de conservation notable et favorise les écotones fortement appréciés lors des

recherches alimentaires du Circaète Jean-le-Blanc et de l’ensemble de ce cortège.

- Etablissement de zones de quiétude autour de chaque aire (ou dortoir) avérée de rapace à

forte valeur patrimoniale (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Vautour fauve,

Bondrée apivore, Milan noir, Grand-duc d’Europe, Chouette de Tengmalm et Autour des

palombes). Parmi ces espèces, l’installation de ces périmètres de quiétude concernant le

cortège des rapaces ayant des affinités forestières en période de nidification peut être

réalisée selon les recommandations décrites dans l’ouvrage « Rapaces forestiers et gestion

forestière, PNC 2002 ».

- Au sein des forêts relevant du régime forestier, les périmètres de quiétude devront

systématiquement être transmis à l’ONF afin de réaliser un calendrier des interventions sur

les parcelles concernées et qui précise les dates de la période de quiétude pendant laquelle la

réalisation de la coupe n’est pas possible.

- Dans le cas où une aire de nidification serait implantée dans une forêt privée, les

propriétaires devront être informés de la présence de la reproduction d’un rapace dans leur

propriété et la limite du périmètre de quiétude leur sera transmise.

- La réglementation de ces zones de quiétude devrait intégrer la gestion de la fréquentation

humaine en période sensible, l’ouverture de sentier et la restriction de l’usage des pratiques

motorisées et du survol des aires, voire des sites de reproduction. L’ensemble de ces activités

sont susceptibles d’engendrer des perturbations très importantes, pouvant aboutir au




décantonnement des individus et sont autant de pratiques qui doivent être organisées et

réfléchies en amont.

- Equipement des secteurs identifiés comme « dangereux » sur les lignes électriques moyenne

et haute tension implantées dans le secteur d’étude sensu lato. Les zones reconnues

« dangereuses » suite à la découverte régulière de cadavres d’oiseaux liée à l’électrocution

ou à la collision contre le maillage de câbles devront être équipées de balises anti-collision

et/ou d’un système de neutralisation des câbles afin de réduire les risques vis-à-vis de

l’avifaune. Un partenariat entre le Parc national des Ecrins et le centre de soin Aquila de

Michel PHISEL devra être mené afin de cibler de manière précise et exhaustive les tronçons

meurtriers à équiper en priorité dans le secteur d’étude sensu lato. Un accord cadre est alors

souhaité entre les différents organismes de gestion du transport d’électricité à savoir RTE et

ERDF afin d’établir les modalités nécessaires à la réalisation de la neutralisation des portions

identifiées au préalable.

Concernant les habitats naturels et plus particulièrement les pelouses, la mise en place du projet LIFE à

la faveur d’une valorisation des milieux ouverts créés par le passage de la ligne en milieu forestier pourra

compenser la destruction localisée de certaines pelouses. Les modalités de mise en œuvre de cette

gestion en faveur des pelouses devront être définies par l’équipe LIFE en étroite collaboration avec un

écologue botaniste compétent en la matière et les gestionnaires locaux des espaces naturels (PNE et

ONF).

Au regard des impacts résiduels pressentis sur l’ensemble des chiroptères (perte d’habitats de chasse et

de gîte), le porteur de projet devra proposer des mesures à vocation compensatoire. Ces mesures

doivent faire l’objet de concertation avec le service instructeur, seul habilité à en juger la nécessité et la

pertinence. Une réflexion plus approfondie sur les mesures compensatoires sera à engager si la

réalisation d’un dossier CNPN est jugée nécessaire par le service instructeur.

Les mesures compensatoires concerneront entre autre l’acquisition et la gestion des terrains

compensatoires favorables aux chiroptères (mais aussi à d’autres composantes biologiques).

VIII.4. Autres engagements du pétitionnaire : participation au programme LIFE ELIA

La société ELIA, unique gestionnaire des infrastructures de transport d’électricité en Belgique, a accepté

de soutenir un projet pilote européen porté par 2 associations belges : CARAH et Solon. Ce projet vise à

améliorer la gestion des layons forestiers créés par le passage de lignes électriques moyenne et haute



P4

tension afin d’y favoriser le développement d’une biodiversité de milieu ouvert, particulièrement riche. La

société RTE, homologue français du groupe belge, s’est tout naturellement jointe à cette démarche.

Ce programme de valorisation de la biodiversité s’appuie sur plusieurs actions :

- installation et restauration de lisières forestières,

- création de vergers conservatoires,

- création de mares,

- gestion des espèces invasives,

- etc.,

Elles seront déclinées dans le cadre du programme Haute-Durance sur certains secteurs à enjeux

écologiques préidentifiés. Ce programme LIFE implique un partenariat au niveau local entre RTE, l’ONF et

le PNE.

VIII.5. Suivi, contrôle et évaluation des mesures

Nota : Compte tenu de l’analyse des impacts localisés réalisée sur l’ensemble du tracé et des mesures

spécifiques associées, le suivi de ces dernières portera essentiellement sur le milieu naturel.

Les mesures d’atténuation doivent être accompagnées d’un dispositif pluriannuel de suivis et d’évaluation

destiné à assurer leurs bonnes mises en œuvre et à garantir à terme la réussite des opérations. Cette

démarche de veille environnementale met également en application le respect des engagements et des

obligations du maître d’ouvrage en amont et au cours de la phase d’exploitation de l’ouvrage. Par

ailleurs, ces opérations de suivi doivent permettre, compte tenu des résultats obtenus, de faire preuve

d’une plus grande réactivité par l’adoption, le cas échéant, de mesures correctives mieux calibrées afin

de répondre aux objectifs initiaux de réparation des préjudices. Le dispositif de suivis et d’évaluation a

donc plusieurs objectifs :

- intégrer les contraintes environnementales dans le cahier des charges des travaux du maître

d’ouvrage (RTE) et de ses sous-traitants ;

- vérifier la bonne application et conduite des mesures proposées ;

- vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures mises en place ;




- proposer « en cours de route » des adaptations éventuelles des mesures au cas par cas ;

- composer avec les changements et les circonstances imprévues (aléas climatiques, incendies,

etc.) ;

- garantir auprès des services de l’Etat et autres acteurs locaux la qualité et le succès des

mesures programmées ;

- réaliser un bilan pour un retour d’expériences et une diffusion restreinte des résultats aux

différents acteurs.

VIII.5.1. Suiv i des mesures de réduct ion et d’accompagnement re lat ives au mil ieu naturel

En l’état actuel de l’avancement du projet (position de pylônes, des pistes, des plateformes, zones

défrichées, non connues), les mesures envisagées constituent des pistes de réflexion qui seront précisées

lors de l’étude d’exécution.

Une fois que ces mesures auront été validées par RTE et pour garantir leur bon respect, les entreprises

qui prendront en charge la réalisation des travaux se conformeront à un cahier des charges exhaustif,

dans lequel, l’ensemble des mesures d’atténuation proposées sera clairement défini. Afin de vérifier leur

bon respect, des audits et un encadrement écologiques seront mis en place dès le démarrage des

travaux. Ces audits permettront de repérer avec les chefs de chantier les secteurs à éviter (pelouses,

haies…), les précautions à prendre et vérifier la bonne application des mesures d’intégration écologique

proposées. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante :

- Audits avant travaux. Un ou plusieurs écologues rencontreront les chefs de chantier, afin

de bien repérer les secteurs à éviter et d’expliquer le contexte écologique de la zone

d’emprise. Les écologues pourront éventuellement effectuer des formations aux personnels

de chantiers avant le début de travaux afin qu’ils prennent bien connaissance des enjeux et

éventuels balisages.

- Audits pendant travaux. Les mêmes écologues réaliseront des audits pendant la phase de

travaux pour s’assurer que les balisages mis en place sont bien respectés. Toute infraction

rencontrée sera signalée au pétitionnaire.



P4

- Audit après chantier. Les mêmes écologues réaliseront un audit après la fin des travaux

afin de s’assurer de la réussite et du respect des mesures d’évitement. Un compte rendu final

sera réalisé et transmis au pétitionnaire et aux Services de l’état concernés.

VIII.5.2. Suiv i des impacts de l ’aménagement sur les compart iments b io log iques étud iés

Concernant l’avifaune et les chiroptères, certains impacts ayant déjà été clairement identifiés et des

mesures d’atténuation ayant été proposées, des suivis peuvent d’ores et déjà être envisagés.

Suite à la pose de balises permettant de réduire de façon significative les risques de collision de

l’avifaune contre les lignes électriques concernées, une campagne de recherche de la mortalité post-

implantation est requise.

La méthode de prospection envisagée, consiste à prospecter une fois par semaine durant toute la

journée, chaque tronçon équipé de balises anti-collision. Les recherches se dérouleront selon le principe

du râteau qui consiste en une prospection sous les lignes sur une largeur comprise entre 40 et 70

mètres, soit 5 mètres de plus de part et d’autre de la/les lignes.

La période de prospection est renouvelée selon les différentes phénologies de l’avifaune soit pendant les

4 saisons et devra être maintenue pendant au moins les 10 premières années après la fin des chantiers :

- Période post-nuptiale (qui se situe après les périodes de reproduction soit d’août à

novembre)

- Période hivernale (entre décembre et février)

- Période pré-nuptiale (qui annonce le retour de migration des oiseaux venus pour se

reproduire, de février à mi-mai)

- Enfin la période de nidification : comprise entre avril (sédentaires)/Mai (migrateurs) à août

Cette campagne est souhaitée dans le cadre de la création d’une ligne électrique THT et notamment

lorsque celle-ci se projette perpendiculairement à un axe important de migration comme c’est parfois le

cas ici. A l’issue des prospections, les résultats obtenus permettront d’estimer le nombre de collisions de

l’avifaune contre les câbles aériens déjà équipés de balises anti-collision et d’accroître et/ou modifier

éventuellement les dispositifs afin d’en réduire les impacts.




Qui Quoi Comment Quand Combien

Ecologues

(Bureaux d’études, organismes de

gestion, associations…)

Suivi des différents

compartiments biologiques (Oiseaux,)

Inventaires de terrain

+ rédaction de bilan annuel

Toute l’année (Printemps,

été, automne, hiver)

A définir lors de la phase de projet d’exécution

Concernant les chiroptères, le suivi consiste à suivre la dynamique d'occupation du site par les chauves-

souris dans l’emprise du projet et à ses abords. A l’heure actuelle, l’impact sur du long terme de câbles

électriques à très haute tension, sur les populations de chiroptères dont le domaine vital comprend le

projet, est inconnu. Nous préconisons un protocole de suivi de ces populations dans le cadre de

l’installation des lignes électriques très haute tension pour le projet RTE Haute-Durance.

Afin de prendre en compte le plus d’éléments possibles, les impacts doivent être mesurés durant toutes

les phases entraînant des modifications des habitats d’espèces :

- La phase de travaux (travaux, débroussaillement, pistes pour emmener le matériel).

- La phase de fonctionnement des lignes électriques.

Le suivi doit donc, pour prendre en compte cette dynamique temporelle, se réaliser durant une durée

relativement importante, soit jusqu’à 5 ans après la fin des travaux. Ce qui permettra d’apprécier les

impacts sur l’occupation de l’espace par les espèces de chiroptères fréquentant le secteur. Les analyses

annuelles pourront permettre tout au long de l’étude de réévaluer les impacts.

Afin de mettre en place un protocole scientifiquement fiable une zone témoin sera incorporée dans le

protocole permettant de s’affranchir des variations naturelles et indépendantes au projet. Cette dernière

sera choisie parmi les zones alentours présentant un statut pérenne (subissant le moins possible de

variations anthropiques) et les mêmes types d’habitats.

Le protocole annuel suivant est proposé :

9�des enregistrements actifs auront lieu. Il s’agit de points d’écoute et de transects déterminés, là

aussi, suite à un échantillonnage représentatif initial des deux zones.

9�des enregistreurs passifs seront disposés sur la zone d’étude (en fonction du plan de masse) et la

zone témoin, et les positions seront les mêmes d’une année sur l’autre. Les localisations du matériel

seront déterminées suite à un échantillonnage représentatif initial des deux zones.

9�des prospections diurnes des colonies de reproduction et comptage du nombre d’individus

présents dans ces colonies.



P4

Avant de commencer le travail de terrain, deux journées seront consacrées à de la recherche

bibliographique et à l’élaboration de l’échantillonnage. Une journée de terrain sera consacrée à la

confirmation de la zone témoin choisie.

Le calendrier concernant le terrain est fixé pour une année en fonction du cycle biologique des

chiroptères, c'est-à-dire que les récoltes de données auront lieu aux périodes d’importante activité de

chasse et de transit. Il concerne la zone d’étude et la zone témoin.

Les nuits d’écoutes d’ultrasons seront réalisées aux périodes suivantes :

o 2 nuits entre mi-mai et mi-juin,

o 2 nuits entre mi-juillet et mi-août,

Les enregistreurs passifs seront posés en même temps que les écoutes actives.

Les journées de prospection des colonies de chauves-souris seront réalisées aux périodes suivantes :

o 2 journées entre début juin et fin août

Ces prospections seront réalisées :

- pendant les deux années précédant le début des travaux

- chaque année de la durée des travaux

- pendant les cinq années suivant la fin des travaux

Chaque année, des journées de bureaux seront ensuite consacrées entre les trois sessions et à la fin du

terrain, afin d’analyser les données, de les exploiter et de réaliser la synthèse.

A l’issue des prospections, les résultats obtenus permettront d’appréhender les impacts réels des lignes

haute tension sur l’activité de chasse et de transit des chiroptères de par le suivi ultrasonore, mais aussi

les impacts des travaux et du champs électromagnétique sur les colonies situées à proximité du fuseau

d’étude . Ces informations permettront de réajuster éventuellement les mesures afin de réduire les

impacts sur les chiroptères pour ce projet et pour les projets futurs.






Ecologues

(Bureaux d’études, organismes de

gestion, associations…)

Suivi des différents

compartiments biologiques (Oiseaux,)

Inventaires de terrain

+ rédaction de bilan annuel

Toute l’année (une session au printemps

et une session en

été)

A définir lors de la phase de projet d’exécution

VIII.5.3. Suiv i des mesures de réduct ion et d’accompagnement re lat ives aux captages AEP

Le captage de Houmet Haute, situé au droit des communes de Chorges et de Prunières, est

intercepté par le tracé général. L’hydrogéologue agréé en charge du dossier de mise en conformité

des périmètres de protection de cette source a été associé au projet afin de déterminer les modalités

d’implantation des pylônes au sein du périmètre de protection rapprochée.

L’hydrogéologue agréé sera à nouveau consulté :

- Pour déterminer l’emplacement exact des pylônes au sein du périmètre de protection

rapprochée (PPR) ;

- Pour effectuer un suivi des travaux au sein du PPR afin de veiller au respect des modalités

fixées (cf. III.3 – impacts sur le captage de Houmet Haute) ;

- Faire un diagnostic hydrogéologique post-travaux afin de vérifier que l’implantation des

pylônes n’a pas eu d’incidences sur le fonctionnement du captage.

VIII.6. Mesure d’accompagnement : gestion des espaces boisés et lisières forestières

VIII.6.1. Le projet LIFE

Remarque préalable : Le projet « LIFE » est directement lié à P4 et P6. Toutefois, ces deux projets

font partie intégrante du programme général composé de six projets (P1 à P6). Les objectifs du projet

« LIFE » sont donc rappelés ci-après dans la mesure où ils concernent l’ensemble du programme

présenté par RTE.

La société ELIA, unique gestionnaire des infrastructures de transport d’électricité en Belgique, a accepté

de soutenir un projet pilote européen porté par 2 associations belges : CARAH et Solon. Ce projet vise à

améliorer le traitement paysager et la gestion de la biodiversité au sien des layons forestiers créés par le



P4

passage de lignes électriques moyenne et haute tension. La société RTE, homologue français du groupe

belge, s’est tout naturellement jointe à cette démarche.

La déclinaison locale du projet LIFE « Valorisation des emprises du réseau de transport

d’électricité comme vecteurs actifs favorables à la Biodiversité » est l’occasion d’expérimenter

une méthode (définition et suivi d’indicateurs) et des pratiques destinées à une meilleure gestion de la

biodiversité en accompagnement de la réalisation des projets de lignes aérienne P4 et P6. Dans un

second temps, il s’agira d’utiliser ces zones expérimentales comme sites de référence afin d’intégrer

activement la biodiversité dans les travaux d’entretien sous les lignes et/ou dans le cadre de

constructions neuves.

Ce programme de valorisation de la biodiversité et du paysage s’appuie sur plusieurs actions. 4

d’entre elles concernent plus particulièrement le projet Haute-Durance :

- installation et restauration de lisières forestières,

- mise en place d’un pâturage léger et/ou de fauchage,

- gestion des espèces invasives,

- création de mares.

Huit secteurs présentant des contextes écologiques différents sont pressentis pour la mise en place de

ces actions.

Les projets P4 et P6 traverseront, entre autre, trois forêts (une hêtraie, une chênaie et une pinède)

présentant un intérêt écologique en tant qu’habitat d’espèces et/ou pour leur rôle fonctionnel. Dans ces

secteurs où le corridor forestier créé par la ligne pourrait constituer une rupture écologique et paysagère,

il est proposé de créer et/ou de restaurer, lorsqu’elles existent, les lisières forestières. Ceci

permettra d’atténuer la césure du massif forestier. Ces aménagements pourraient également permettre

de rétablir voire de favoriser le développement et le déplacement d’espèces de lisières exploitant déjà les

zones ouvertes alentour. A titre d’exemple, on pourra, entre autre, citer le Lézard ocellé, espèce protégé

nationalement identifiée sur la commune de Rousset qui affectionne les lisères bordant les milieux

ouverts qui lui offrent un refuge en période d’hivernage à proximité de zones de nourrissage.

Le projet de ligne électrique survole également deux secteurs ouverts présentant une dynamique de

fermeture due, pour l’un, à la recolonisation naturelle suite à un incendie, et pour l’autre, à des

plantations volontaires. Ces secteurs abritent actuellement des espèces de milieux ouverts dont une




plante protégée et d’intérêt communautaire : l’Astragale queue-de-renard. Cette espèce menacée trouve

en Haute-Durance certains de ses dernier bastions occidentaux. La principale menace qui pèse sur elle

est la fermeture des milieux. La mise en place d’un pâturage léger et/ou d’un fauchage afin d’entraver ce

phénomène, en respectant la flore à enjeu et le cycle de vie d’autres espèces à enjeu (papillons Azuré de

la Croisette par exemple) permettrait de maintenir les zones favorables aux diverses espèces de milieux

ouverts.

L’une des principales problématiques générée par le développement d’un projet à l’origine d’une

modification du milieu naturel concerne le développement dans les secteurs remanié d’espèces à

caractère envahissant. Cette problématique se pose déjà en Haute-Durance au sein des corridors

forestiers existants créés par les anciennes installations électriques où prolifère le Robinier faux-acacia.

Afin de juguler le phénomène, la mise en place d’une gestion (voire une éradication) de cette espèce

dans le cadre de la mise en place des nouvelles lignes électriques sera menée. Cette action permettra

aux espèces natives de recoloniser la zone en libérant de l’espace et en limitant la compétition.

La dernière action concerne la création de plusieurs mares afin de diversifier les habitats présents et de

favoriser le cortège batrachologique local dont fait partie le Sonneur à ventre jaune, espèce protégée et

d’intérêt communautaire et à très fort enjeu local de conservation.

Plus généralement, la mise en place du projet LIFE à la faveur d’une valorisation écologique et paysagère

des milieux ouverts créés par le passage de la ligne en milieu forestier permettra, entre autre, de

favoriser le développement des pelouses, habitats caractéristiques du secteur biogéographique souvent

concernés par les projets d’aménagement. De même, la création de corridor géré de manière appropriée

permettrait de favoriser le déplacement de certaines espèces.

Les modalités de mise en œuvre des actions de gestion en faveur de la biodiversité seront définies par

l’équipe LIFE en étroite collaboration avec un écologue compétent en la matière et les gestionnaires

locaux des espaces naturels, dont l’ONF.

VIII.6.2. Créat ion d ’un groupe de travai l : le groupe Bois

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF,

Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des

bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association

de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.



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IX. COUTS DU PROJET ET DES MESURES ASSOCIEES

IX.1. Coût global du projet P4

Le tableau suivant présente les coûts globaux du projet P4 et de ses raccordements:

Composante Coût H.T.

Travaux de restructuration du poste de Serre-Ponçon 3 500 k€

Pose de la ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts entre le poste de

l’Argentière et celui de Serre-Ponçon. 47 800 k€

Dépose du tronçon de la ligne aérienne à 150 000 volts Argentière – Serre-Ponçon 6 000 k€

TOTAL 57 300 k€

IX.2. Coût des mesures préconisées

Le tableau suivant présente les coûts de l’ensemble des mesures préconisées définies précédemment

(sachant que le montant global des travaux intègre indirectement le coût des mesures puisque les

modalités de réalisation adaptées aux sensibilités constituent déjà des mesures) :

Composante Mesure Coût H.T.

Milieu physique

- Précautions de chantier pour l'archéologie

- Suivi hydrogéologique pour le captage de Houmet Haute (Prunières-Chorges)

Plusieurs dizaines de milliers d’euros

Milieu naturel

Mesure S1 : évitement de la pelouse pierreuse à Thym et de la falaise rocheuse adjacente, au lieu-dit « Serre-Ponçon »

Délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux

Pour une zone d’0,5 ha (soit un linéaire de 500 m)

Mesure S2 : évitement des zones humides

Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux

Pour une zone humide d’1 ha (soit un linéaire de 100 m)





Milieu naturel

Mesure S3 : évitement de l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation non inféodées aux zones humides


> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier

écologique et en amont du chantier

Pour une station d’environ 0,5 ha

Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de pelouses xéro-thermophiles




Pour une zone d’environ 0,5 ha ou 500 m de linéaire

Mesure R2 : maîtrise du déboisement des pinèdes sylvestres Conseil et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Sensibilisation du personnel de chantier requise

> 1 500 € HT, en amont du chantier

Pour un linéaire maximum de 500 m

Mesure R3 : maîtrise du déboisement (réduction) concernant la hêtraie située près de « Clot Clavary » Conseil et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Sensibilisation du personnel de chantier requise


Pour un linéaire maximum de 500 m

Mesure R4 : adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré

au coût global du projet

Mesure R5 : conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères et des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)


Par lot d’arbres sur un linéaire maximum de 200 m

Mesure R6 : retrait, stockage puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier



Mesure R7 : proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier



Mesure R8 : proscription de l’utilisation de produit phytosanitaire lors des travaux de débroussaillement A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier





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Milieu naturel

Mesure R9 : contrôle des espèces à caractère envahissant sous les lignes électriques Recensement, délimitation et balisage N.B : un cahier des charges devra être établi par l’AMO biodiversité de RTE en association avec le CBNA et repris au préalable à toute opération


Par secteur à traiter

Mesure R10 : mise en place d'un ouvrage hydraulique franchissable Génie civil avec le conseil d’un écologue compétent en la matière



Mesure R11 : réduction de l’emprise sur les plantes-hôtes des papillons à enjeux locaux de conservation Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)



Pour une station d’environ 0,5 ha

Mesure R12 : adaptation de l’emprise du projet en fonction des gîtes du Lézard ocellé au niveau des « Montagnes d’Espinasses » Repérage et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)


Pour une zone de gîte d’environ 0,5 ha

Mesure R13 : Mise en place de deux types de marqueurs (spirales et FireFly) sur les câbles de la ligne THT afin de réduire les risques de collisions. 17,1 km de ligne sont destinés à être équipés à l’aide de balises de type « spirale » le long du fuseau P6 dont seulement 3,8 km sont concernés par un dispositif de double marquage alliant des marqueurs de type « spirale » et de type « Firefly »

Estimation à 240€ pour la pose d’une balise

(personnel/spirales, Firefly/hélicoptère compris)

d’après l’AMBE ;

Soit environ 740 000€

Mesure R14 : rétablissement des corridors écologiques Génie de la restauration : localisation sur le terrain des zones à traiter sur la base des cartes existantes, balisage Ne prend pas en compte la fourniture des espèces végétales


Pour 1 zone à restaurer

Mesure R15 : adaptation du tracé afin de limiter l’impact sur les colonies de reproduction Audits à prévoir

Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement

Axes de réflexion sur le cortège des rapaces, des galliformes et des passereaux à enjeu local de conservation notable

Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement

A1 : suivi de l’avifaune > 60 000 € HT

A2 : suivi des chiroptères > 40 000 € HT

A3 : mise en place d’un CoPil Pour mémoire





Paysage

Reconstitution et entretien des lisières au sein des espaces boisés

Le coût de cette mesure est à considérer dans le cadre du

projet européen LIFE Biodiversité Européen au sein duquel l’entretien des lisières

pour le programme Haute Durance fera l’objet d’une

attention particulière

Aménagement d’un belvédère équipé d’un panneau d’information (Saint-Apollinaire)

10 000 € HT

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VOLET G

ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus



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SOMMAIRE

PREAMBULE .............................................................................................................. 5

I. LISTE DES PROJETS SUR LA HAUTE-DURANCE ............................................... 6

II. PROJETS PRIS EN CONSIDERATION ............................................................... 7 II.1. Création de la zone d’activ ités d’Entraigues II à Embrun . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

I I . 1 .1 . P résen t a t i o n du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 I I . 1 .2 . P résen t a t i o n des p r i n c i paux e f f e t s du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

II.2. Demande d’exploi tation d’une carr ière a l luvionnaire à Saint -André-d’Embrun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

I I . 2 .1 . P résen t a t i o n du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 I I . 2 .2 . P résen t a t i o n des p r i n c i paux e f f e t s du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

II.3. Demande d’autorisation pour des instal lat ions de tra i tement et de valor isat ion de produits minéraux à La Roche -de-Rame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

I I . 3 .1 . P résen t a t i o n du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 I I . 3 .2 . P résen t a t i o n des p r i n c i paux e f f e t s du p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 III. ANALYSE DES EFFETS CUMULES POTENTIELS ............................................ 16

III.1. Zone d’act iv i tés d’Entraigues II (Embrun) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 I I I . 1 .1 . E f f e t s c umu l é s p o t en t i e l s su r l e m i l i eu na tu r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 I I I . 1 .2 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l ’ a c t i v i t é ag r i c o l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 I I I . 1 .3 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e pay sage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 I I I . 1 .4 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

III.2. Exploitation de carr ière a l luv ionnair e (Saint-André-d’Embrun) . . . . . .20 I I I . 2 .1 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e m i l i eu na tu r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 I I I . 2 .2 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e s e s paces bo i sé s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 I I I . 2 .3 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l ’ a c t i v i t é ag r i c o l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 I I I . 2 .4 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e pay sage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 I I I . 2 .5 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

III.3. Exploitation d’une unité de tra itement de matér iaux (Saint-Crépin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

I I I . 3 .1 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e m i l i eu na tu r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 I I I . 3 .2 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e pay sag e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 I I I . 3 .3 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

III.4. Instal la t ion de tra i tement et de valor isation de produ its minéraux (La Roche -de-Rame) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

I I I . 4 .1 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e m i l i eu na tu r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 I I I . 4 .2 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s su r l e pay sage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 I I I . 4 .3 . E f f e t s c umu l é s po t en t i e l s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

IV. RAPPEL : LES AUTRES PROJETS DU PROGRAMME HAUTE DURANCE ........... 28 IV.1. Terr i toire du Savinois -Serre-Ponçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

IV .1 .1 . Les p r o j e t s au t ou r du l a c de Se r r e -Ponçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 IV .1 .2 . E f f e t s c umu l é s a t t endus dan s l e t e r r i t o i r e du Sav i no i s - Se r r e -Ponçon . . . . . . . . . . . . . . 30 IV .1 .3 . Ga in s env i r onnemen taux dan s l e t e r r i t o i r e de Se r r e -Ponçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

IV.2. Terr i toire de l ’Embrunais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 IV .2 .1 . Les p r o j e t s dan s l ’ Embr una i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 IV .2 .2 . E f f e t s c umu l é s a t t endus dan s l ’ Embruna i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 IV .2 .3 . Ga in s env i r onnemen taux dan s l ’ Embruna i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34





IV.3. Terr i toire du Gui l lestrois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 IV .3 .1 . Les p r o j e t s dan s l e Gu i l l e s t r o i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 IV .3 .2 . E f f e t s c umu l é s a t t endus dan s l e Gu i l l e s t r o i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 IV .3 .3 . Ga in s env i r onnemen taux dan s l e Gu i l l e s t r o i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

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Volet VII - Annexes

PREAMBULE Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact doit comporter une

« analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus ». Ces projets sont ceux

qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

x ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 du code de

l’environnement et d’une enquête publique ;

x ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de

l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été

rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant

un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue

caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés

par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage.





I. LISTE DES PROJETS SUR LA HAUTE-DURANCE

D’après l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’analyse des effets cumulés concerne les projets

ayant notamment fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Le tableau suivant présente, pour

l’ensemble du territoire du programme Haute Durance, les projets à prendre en compte dans cette

analyse des effets cumulés.

Liste des projets Projets concernés

Villard-Saint-Pancrace :

Construction de l’hélistation et du centre régional d’instruction de ski alpin

Avis tacite de l'Autorité Environnementale (DREAL PACA) (car absence de réponse dans le délai de 2 mois) le 4/06/2010

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P3

Briançon :

EDSB – Réalisation d’une microcentrale électrique : chute du Fontenil

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/01/2010

P2

P3

La Salle-les-Alpes :

Projet de réalisation de deux télésièges


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Espinasses:

Centrale photovoltaïque au lieu-dit La Pignie


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Embrun

Zone d'activités d'Entraigues


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Saint-André-d’Embrun

Demande de la société Routière du Midi d’exploiter une carrière alluvionnaire

Avis de l’AE (DREAL PACA) en date du 16/06/2011

P1

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P5

P6

Saint Crépin

Demande de la société Charles Queyras d'exploiter une unité de traitement de matériaux


P4

P5

La Roche-de-Rame

Demande de la société Briançon Béton d’exploiter une installation de traitement et de valorisation de produits minéraux


P4

P5

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Volet VII - Annexes

L’analyse des effets cumulés sera réalisée au regard de la localisation des projets par rapport aux projets

du programme Haute Durance, à leur nature et aux principaux effets pressentis sur l’environnement.

Toutefois, le projet de centrale photovoltaïque d’Espinasses n’est pas pris en compte car il

s’agit d’une infrastructure qui est, à l’heure actuelle, existante. Celle-ci est donc prise en

compte lors de l’état initial et n’entre plus dans les critères d’analyse des effets cumulés

énumérés dans l’article R.122-5 du code de l’environnement.

II. PROJETS PRIS EN CONSIDERATION

Quatre projets sont à considérer pour le projet P4. Il s’agit de projets au droit des

communes d’Embrun, Saint-André-d’Embrun, Saint-Crépin et La Roche-de-Rame. Les

éléments de présentation de ces différents projets sont extraits des études d’impact

correspondantes.

II.1. Création de la zone d’activités d’Entraigues II à Embrun

Source : Etude d’impact : ZAC d’Entraigues II – VIATEC CARDO – Décembre 2008

II.1.1. Présentat ion du projet

Le projet de la zone d’activités d’Entraigues II s’inscrit dans le cadre d’un projet d’aménagement et de

développement durable porté par la Communauté de Communes de l’Embrunais. Il se compose :

x D’une voirie à double sens desservant la zone.

x D’une voirie à sens unique ou à double sens (non choisi au moment de la rédaction de l’étude

d’impact) évitant les demi-tours.

x D’une liaison entre Entraigues I et Entraigues II.

x De circulations piétonnes en interne de la zone et en limite pour maintenir la continuité des

chemins préexistants ;

x D’un découpage parcellaire se décomposant en 23 emplacements ;

x D’un raccordement des nouveaux réseaux sur les réseaux existants ;





x De la création de noues de rétention.

Le projet prévoit l’aménagement de 3 pôles, correspondant pour chacun à des besoins différenciés des

entreprises :

x Des lots viabilisés de 1 000 à 8 000 m² à vendre aux entreprises (23 lots),

x Un espace dédié à l’accueil d’une pépinière ou d’un hôtel d’entreprises.

x Un espace de 3 621 m² dédié au secteur tertiaire.

Ce parc artisanal sera relié au parc d’activités d’Entraigues I préalablement existant par une voie de

liaison.

Carte de localisation du projet de la ZA d’Entraigues II à Embrun

II.1.2. Présentat ion des pr inc ipaux effets du projet

Globalement, le projet n'aura pas d’incidences notables sur l’environnement.

Les effets du projet pendant la période de chantier sont :

x Perturbation de la circulation routière uniquement au niveau du carrefour entre la déviation de la

RN 94, de la contre allée desservant Entraigues, et l’entrée dans Embrun ;

P4



Volet VII - Annexes

x Risque de pollution accidentelle (hydrocarbures...).

Le projet bénéficiera des mesures d’accompagnement liées à ce type d’aménagement :

x Espaces verts prévus à l’intérieur du projet avec la conservation d’un espace boisé, sur les

limites du projet.

x La visibilité depuis la déviation est limitée par le mur anti-bruit existant. Depuis les points hauts

(Centre-ville d’Embrun et balcons de Saint-Sauveur) qui ont une vue plongeante sur le site,

l’impact paysager sera minime puisque une trame végétale et forestière sera conservée et

recréera un réseau bocager que l’on peut retrouver dans l’Embrunais et que le site est déjà

entouré de bâtiments.

En résumé, le projet aura un impact sur l’activité agricole avec la perte de surfaces agricoles. Il

entrainera également la perte d’environ 7 ha de surface boisée, qui aura des incidences à la fois sur

le paysage, la faune et la flore. Il se place toutefois dans la continuité d’espaces urbanisés existants, et

bénéficie de mesures d’accompagnement adaptées à son environnement.

II.2. Demande d’exploitation d’une carrière alluvionnaire à Saint-André-d’Embrun

Source : Résumé non technique : Demande d’autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire Routière du Midi – Décembre 2011


La société Routière du Midi est une entreprise de travaux routiers et V.R.D (voiries et réseaux divers) qui

exploite également de multiples carrières et installations de traitement de matériaux afin de réaliser ses

activités. En 2011 la société a fait une demande d’autorisation d’exploitation de carrière alluvionnaire au

titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Le dossier concerne l’exploitation d’une carrière alluvionnaire de sables et graviers hors d’eau et en eau,

avec remblaiement partiel du site. Le projet prévoit l’exploitation de 13 ha sur 22 ans avec l’extraction de

2 000 000 tonnes de matériaux.

Le site de la future carrière est situé en rive gauche de la Durance, au lieu dit La Cabane sur le territoire

de la commune de Saint-André-d’Embrun. Le projet de carrière concerne une surface en bordure de

cours d’eau constituée d’une terrasse alluviale. La surface exploitable de 13 ha environ est comprise dans





une superficie cultivable de 26 ha appartenant à un exploitant agricole. L’exploitation est consacrée

principalement à la culture fourragère pour l’élevage d’ovins (90%) et à la culture céréalière (10%).

Carte de localisation du projet de carrière à Saint-André-d’Embrun


L’extraction de matériaux en carrière sera effective seulement en période hivernale. On identifie des

effets ou risques potentiels durant les phases d’exploitation de la carrière.

x Impact sur la qualité des eaux souterraines et danger de pollution par déversement

accidentel (hydrocarbures) ;

x Extraction située en limite de l’espace de liberté de la Durance pouvant engendrer un

impact sur la divagation du lit de la Durance ;

x Perte de surface agricole (prairie) sur 13 ha environ ;

x Effets négatifs sur les sols avec l’extraction de matériaux alluviaux. Le site sera remblayé mais

perdra en qualité agronomique après la remise en état ;

x Effets négatifs sur la faune et flore par perte de leur habitat : notamment pour les reptiles,

les oiseaux et les chiroptères ainsi qu’un déboisement de pins sylvestre de 3,2 ha ;

P4



Volet VII - Annexes

x Rejet de poussières aux abords du site pouvant avoir une influence sur la végétation et les

riverains ;

x Effets visuels négatifs en vue lointaine depuis la voie communale n°9 ;

x Augmentation du trafic de poids-lourds sur la RN94.

Notons également la mise en place d’un ouvrage de franchissement temporaire de la

Durance. Il sera implanté durant l’exploitation de la carrière en période hivernale entre la rive gauche de

la Durance et la rive droite au lieu dit Vague du Rabioux. Il n’y a donc pas de perturbation des activités

touristiques estivales. Cependant les riverains et le public qui fréquente la zone pourront toutefois subir

une gêne liée au trafic.

Rappelons toutefois que l’exploitant met en place des dispositions d’exploitation visant à

limiter les effets sur l’environnement et les populations, conformes à la réglementation en

vigueur, la législation sur les Installations classées en particulier.

II.3. Demande d‘exploitation d’une unité de traitement des matériaux à Saint-Crépin

Sources : - Etude d’impact : Installation de traitement Charles Queyras TP – ENCEM – Décembre

2010

II.3.1. Présentation du projet

La société Charles Queyras est une entreprise de travaux publics et de production d’agrégats localisée sur

la commune de Saint-Crépin. En 2010 la société a fait une demande d’autorisation au titre des

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dans le but de régulariser ses

activités.





Carte de localisation de l’installation Charles Queyras à Saint-Crépin

Le site est situé en rive gauche de la Durance à proximité de la zone artisanale du Guillermin. La

demande d’autorisation d’exploiter porte sur des installations de traitement de matériaux de carrière. La

surface visée par la demande d’autorisation est de l’ordre de 16,5 ha et concerne les activités suivantes :

- Une installation de concassage-criblage pour les matériaux alluvionnaires et pour les roches

massives ;

- Un stockage de matériaux bruts issus de carrières et de produits finis ;

- Un projet de mise en place d’un système de recyclage des eaux de traitements des matériaux.

Il s’agit d’installations déjà existantes qui ne nécessiteront ni travaux d’aménagement, ni augmentation

de la surface occupée.

L’installation a fait l’objet d’une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement (ICPE).

P4



Volet VII - Annexes

II.3.2. Présentation des principaux effets du projet

Sachant que les installations traitées dans la demande d’autorisation sont déjà existantes, il

n’y aura pas création et/ou ajout de nouveau impacts par rapport à la situation actuelle.

Les effets négatifs permanents du projet sont les suivants :

x Danger de pollution par déversement accidentel (hydrocarbures) ;

x Effets sur le milieu aquatique par rejet d’eau dans la Durance contenant des particules fines

et des hydrocarbures. Un projet est en cours pour la modification du système de recyclage des

eaux ;

x Danger de pollution d’un forage de l’Eygliers à l’aval des installations ;

x Impacts sur la qualité de l’air à proximité du site vis-à-vis des émissions de poussières

x Augmentation du trafic de poids lourds sur la RN94 (environ 45 camions par jour) ;

x Impact visuel notamment depuis la route D137 permettant d’accéder au fort Mont-Dauphin, la

RN94 et la zone artisanale du Guillermin. Les habitations sont éloignées à plus de 500 m excepté

une maison isolée au sud du site.

Dans l’analyse des effets cumulés seuls les effets permanents du site seront pris en compte puisque le

projet ne porte pas sur la construction d’installations nouvelles, mais seulement sur l’autorisation de les

exploiter.

II.4. Demande d’autorisation pour des installations de traitement et de valorisation de produits minéraux à La Roche-de-Rame

Source : Etude d’impact : Installation de traitement et valorisation de produits minéraux – Assistance PRO-G – Juin 2010


La société Briançon Béton possède une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi située au lieu-dit le

Planet au droit de la commune de la Roche-de-Rame. En 2010 la société a fait une demande





d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dans le but

de régulariser ses activités.

Carte de localisation de l’installation de Briançon Béton à La Roche-de-Rame

Le site d’implantation se trouve en rive gauche de la Durance, en aval de la zone industrielle du Planet.

L’activité principale concernée par la demande d’autorisation est le traitement et la valorisation de

matériaux de carrière. La demande d’autorisation concerne notamment la régularisation administrative

des installations suivantes :

- L’exploitation d’une installation de traitement de produits minéraux par concassage-criblage (fixe

et mobile) ;

- Une centrale à béton ;

- Une station de transit des matériaux.

Il s’agit d’installations déjà existantes qui ne nécessiteront ni travaux d’aménagement, ni augmentation

de la surface occupée.

La puissance de l’installation de criblage-concassage est supérieure à 200 KW et le volume stocké de la

station de transit est supérieur à 75 000 m³. De ce fait, l’installation est soumise à autorisation au titre

des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

P4



Volet VII - Annexes


Sachant que les installations traitées dans la demande d’autorisation sont déjà existantes, il

n’y aura pas création et/ou ajout de nouveau impacts par rapport à la situation actuelle.

Les activités de Briançon Béton s’effectueront selon les mêmes modes et moyens que ceux fonctionnant

depuis plusieurs années. Il s’agit de la poursuite d’une activité existante sans impact supplémentaire pour

la commune de La Roche-de-Rame.

Les effets ou risques potentiels du projet sont les suivants :

x Pollution par déversement accidentel (hydrocarbures, adjuvants…) ;

x Impacts sur la qualité de l’air à proximité du site liés aux poussières émises par les activités ;

x Empoussièrement de la flore aux alentours ;

x Maintien du trafic de poids lourds sur la RN94 (environ 50 camions par jour)

x Impact paysager en vue lointaine.

RAPPEL : le projet ne porte pas sur la construction d’installations nouvelles, mais seulement sur la

demande d’autorisation d’exploiter et donc la régularisation des installations. L’exploitant met en

place des dispositions d’exploitation visant à limiter les effets sur l’environnement et les

populations, conformes à la réglementation en vigueur, la législation sur les Installations

classées en particulier.





III. ANALYSE DES EFFETS CUMULES POTENTIELS

III.1. Zone d’activités d’Entraigues II (Embrun)

Le projet de création de la ZAC d’Entraigues II se trouve sur le même territoire que le tracé de la ligne

aérienne de P4. Toutefois, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer

l’un avec l’autre mais leur proximité peut engendrer des effets cumulés.

P4



Volet VII - Annexes

Compte tenu de la nature du projet et de sa localisation, les principales thématiques à considérer en

termes d’effets cumulés potentiels sont: « Milieu naturel », « Paysage », « Agriculture ».

III.1.1. Effets cumulés potent ie ls sur le mi l ieu naturel

APPROCHE METHODOLOGIQUE

Les effets cumulatifs peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur

l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (par exemple : bassin versant,

vallée,…). Cette approche permet d’évaluer les impacts à une échelle qui correspond le plus souvent au

fonctionnement écologique des différentes entités du patrimoine naturel. En effet, il peut arriver qu’une

infrastructure linéaire n’ait qu’un impact faible sur un habitat naturel ou une population, mais que

d’autres projets situés à proximité affectent aussi cet habitat ou l’espèce. L’ensemble des impacts

cumulés pourrait ainsi porter gravement atteinte à la pérennité de la population à l’échelle locale, voire

régionale.

Nota : En théorie, la notion d’effets cumulatifs doit intervenir logiquement en amont de la proposition de

mesures de suppression et de réduction d’impact. Elle doit donc intégrer l’évaluation des impacts bruts.

Néanmoins, il est souvent difficile de mettre en place des mesures de réduction des effets cumulés

puisque les porteurs de projet ne peuvent endosser la responsabilité et surtout supporter le coût de cette

atténuation d’effets engendrés par des projets d’autres MO. Cependant et spécialement dans le cas

présent, RTE consent à engager un certain nombre de mesures à partir du moment où les effets cumulés

concernent des interactions entre les différents projets du programme Haute-Durance.

Dans l’entité biogéographique dans laquelle le projet de liaison souterraine s’insère, de nombreux autres

projets ont été menés à terme ou sont en cours de réflexion sans pour autant qu’une concertation soit

engagée sur la prise en compte de leurs effets cumulatifs. Aussi, il nous est apparu logique d’intégrer

cette notion d’effets cumulatifs, non en amont de l’évaluation des impacts bruts mais plutôt des impacts

résiduels qui ont une plus grande portée dans la suite des démarches administratives relatives à la

compensation.

L’étude des effets cumulatifs sur le milieu naturel s’est faite au travers d’une analyse bibliographique

complétée par les multiples études réalisées dans le secteur dans le cadre du programme

Haute Durance. ECO-MED a collecté un grand nombre de données naturalistes durant ces études.





Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale

portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA ou disponibles

auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Seuls les projets impactant les mêmes espèces ou entités écologiques que celles recensées

au sein du linéaire d’étude ont été retenus.

Au regard des informations disponibles concernant ces projets et des perspectives

d’urbanisation, cette notion d’effets cumulatifs a ensuite été analysée de façon globale.

EFFETS CUMULES SUR LES HABITATS NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE

Depuis plus de 30 ans, on observe en Haute-Durance une dynamique démographique positive qui

s’accompagne d’un déploiement de l’urbanisation. Ceci a entrainé, au-delà d’un étalement des villes et

villages existants, un mitage des zones naturelles où se sont installées des habitations individuelles. En

parallèle et afin d’accompagner ce développement, le réseau d’infrastructures s’est renforcé et étendu

(RN94, etc.). L’ensemble de ces aménagements s’est fait au dépend des espaces naturels et de leur

patrimoine associé. L’expansion du secteur de l’Embrunais a notamment conduit à la destruction ou la

dégradation d’importantes surfaces (non chiffrable a posteriori) de pelouses sèches steppiques, habitat

d’intérêt communautaire d’une grande valeur écologique et biologique.

Le projet de création de création de la ZA d’Entraigues II s’inscrit au cœur de ce

développement urbain. Il s’agit d’un aménagement qui vient compléter l’actuel secteur commercial

existant à l’entrée du bourg d’Embrun. Ce secteur déjà très anthropisé présente toutefois un intérêt

écologique en raison des habitats humides qui le composent, et qui abritent de nombreux oiseaux

limicoles, et certains rapaces (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, etc.) qui utilisent le secteur comme

zone de chasse. L’étude d’impact relative à ce projet juge qu’aucun n’impact n’est à prévoir sur les

écosystèmes lacustres favorables aux espèces à enjeux identifiées. En effet, le projet devrait conduire à

la destruction de moins de 9 ha de zone forestière.

Le projet de ZAC n’ayant, selon l’étude fournie par le groupe VIATEC, aucun impact sur les

espèces à enjeu identifiées, le caractère cumulatif des effets des deux projets ne peut pas

être mis en évidence.

P4



Volet VII - Annexes

III.1.2. Effets cumulés potent ie ls sur l ’activ i té agricole

Les deux projets concernent des surfaces agricoles, et peuvent induire une gêne temporaire pour

l’activité au droit des zones de chantier (projet P4). Cependant les projets interviennent sur des zones

distantes de plusieurs kilomètres.

- La construction de zone d’activités entrainera la perte de superficie agricole ;

- Le projet de ligne aérienne aura la possibilité d’utiliser le fuseau de la ligne existante. Les

nouveaux pylônes à implanter pour la création de la ligne pourront être placés sur de nouvelles

zones qui pourraient être des espaces agricoles (les pylônes seront toutefois implantés en tenant

compte du mode de fonctionnement agricole - de manière à ne pas perturber l’activité - et ne

concerne qu’un espace très ponctuel pour chaque pylône, et donc sans conséquence sur la

viabilité de l’exploitation)

Par conséquent, il est possible considérer que les effets cumulés sont nuls sur l’activité

agricole.

III.1.3. Effets cumulés potent ie ls sur le paysage

Seuls les effets paysagers en vue lointaine sont à prendre en compte pour le projet de la zone d’activité.

En vue rapprochée la zone d’activité est implantée dans une zone déjà urbanisée. De plus elle fera l’objet

d’une intégration paysagère par la conservation d’une trame végétale et forestière à proximité du site.

En ce qui concerne le projet de ligne aérienne de P4, l’implantation de la ligne sera en retrait des zones

d’habitations, certaines portions restant visibles depuis des zones habitées.

La distance entre les deux projets, leur localisation (l’un au nord d’Embrun, l’autre au sud, au pied de la

zone agglomérée) permet de considérer :

Les effets cumulés sur le paysage comme faibles à nuls.

III.1.4. Effets cumulés potent ie l s l iés à la phase travaux

Dans l’hypothèse où les travaux se dérouleraient de façon simultanée, des effets (bruit, paysage, gestion

du chantier, etc.) seraient susceptibles d’être relevés.

Toutefois :





- les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au

volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)

- les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement

en phase chantier en particulier) ;

- la distance séparant les deux projets ;

Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles à nuls.

III.2. Exploitation de carrière alluvionnaire (Saint-André-d’Embrun)

Le projet d’exploitation de carrière se trouve en rive gauche de la Durance au droit de la commune de

Saint-André-d’Embrun. Le projet de la ligne aérienne de P4 se trouve éloigné du premier projet de par sa

localisation sur le versant montagneux de la commune de Châteauroux-les-Alpes en rive droite de la

Durance. De plus, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer l’un

avec l’autre.

P4



Volet VII - Annexes

Compte tenu de la nature du projet et de sa localisation, plusieurs thématiques sont à considérer en

termes d’effets cumulés potentiels : « Milieu naturel », « Paysage », « Agriculture ».


L’étude des effets cumulatifs sur le milieu naturel s’est faite au travers d’une analyse bibliographique

complétée par les multiples études réalisées dans le secteur dans le cadre du programme

Haute Durance. ECO-MED a collecté un grand nombre de données naturalistes durant ces études.

Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale

portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA ou disponibles

auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Seuls les projets impactant les mêmes espèces ou entités écologiques que celles recensées

au sein du linéaire d’étude ont été retenus.





Par conséquent, les effets cumulés sur le milieu naturel du projet P4 avec le projet de

carrière alluvionnaire de Saint-André-d’Embrun sont jugés nuls.

III.2.2. Effets cumulés potent ie ls sur les espaces boisés

Le projet d’exploitation de carrière intervient en bordure de la ripisylve de la Durance au droit de la

commune de Saint-André-d’Embrun. Quant au projet de ligne aérienne de P4 il intervient sur le versant

boisé au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Chacun des projets aura un impact possible sur

les espaces boisés :

- La création de la carrière engendrera le défrichement de 3,2 ha de pins sylvestre ;

- Le projet de ligne aérienne aura la possibilité d’utiliser la tranchée forestière existante.

Cependant, il est possible qu’un déboisement soit effectué pour agrandir la tranchée dans le but

d’installer la ligne aérienne 225 000 volts L’ARGENTIERE - SERRE-PONCON (après dépose de la

ligne 150 000 volts).

Les deux projets, éloignés, et étant implantés sur des espaces de vocation relativement

différente, effets cumulés sur les espaces boisés sont considérés comme faibles.

III.2.3. Effets cumulés potent ie ls sur l ’activ i té agricole

Les deux projets concernent des surfaces agricoles, et peuvent induire une gêne temporaire pour

l’activité au droit des zones de chantier (projet P4). Cependant les projets interviennent sur des zones

distantes de quelques kilomètres.

- L’extraction de matériaux alluvionnaire sera réalisée sur des parcelles de prairies, et entrainera la

perte de superficie agricole ;

- Le projet de ligne aérienne aura la possibilité d’utiliser le fuseau de la ligne existante. Les

nouveaux pylônes à implanter pour la création de la ligne pourront être placés sur de nouvelles

zones qui pourraient être des espaces agricoles (les pylônes seront toutefois implantés en tenant

compte du mode de fonctionnement agricole - de manière à ne pas perturber l’activité - et ne

concerne qu’un espace très ponctuel pour chaque pylône, et donc sans conséquence sur la

viabilité de l’exploitation)

Par conséquent, les effets cumulés sur l’activité agricole sont à considérer comme faibles sur

les communes de Saint-André-d’Embrun et Châteauroux-les-Alpes.

P4



Volet VII - Annexes


La zone d’implantation de la carrière est située en bordure de la Durance en bordure de la ripisylve. Le

projet P4 quant à lui, est situé au sein d’un espace boisé. Rappelons que les deux projets sont distants

de quelques kilomètres l’un de l’autre.

L’implantation de la ligne aérienne sera le plus reculée possible des zones d’habitations, avec perception

toutefois de certains tronçons. L’implantation de la carrière quant à elle, n’est visible que depuis la voie

communale n°9 et pour le public qui fréquente les secteurs proches de la carrière.

Des effets cumulés faibles sont donc à considérer pour le paysage.

III.2.5. Effets cumulés potent ie ls l iés à la phase travaux

Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation de la carrière, des effets temporaires (bruit, paysage,

gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés.

Toutefois :





- la zone d’implantation de la carrière (relativement confinée)

- la distance séparant les deux projets ;

Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles.

III.3. Exploitation d’une unité de traitement de matériaux (Saint-Crépin)

Les installations de l’usine de traitement de matériaux se trouvent à proximité du tracé de la ligne








Il impacte plusieurs habitats similaires à ceux concernés par le projet de ligne électrique.

- le projet de Saint-Crépin, implique la destruction d’environ 3 ha de pelouses steppiques à

proximité immédiate du tracé de P4.

Le projet de ligne électrique aérienne très haute tension sera donc de nature à avoir des effets qui

viendront s’additionner avec les effets de ce projet situé dans la même entité biogéographique. La

significativité de ces effets ne peut cependant pas être confirmée au vue du peu d’informations

disponibles concernant les projets identifiés et de l’absence de précisions quant à l’emplacement des

aménagements du projet P4 à ce stade de la démarche. Or, se sont ces informations qui permettront

d’identifier précisément les habitats (nature et surface) et espèces directement ou indirectement

concernés par le projet.


Les projets sont distants de plus d’un kilomètre, cependant il est possible qu’ils soient soumis à une

intervisibilité du fait de leur localisation. Le projet de ligne électrique de P4 est situé en rive droite de

la Durance sur le bas de versant du Bois de l’Aubréou. La ligne sera en partie camouflée par les

boisements mais elle pourra être visible depuis le fond de la vallée sur certaines portions.

P4



Volet VII - Annexes

Des effets cumulés qualifiés par conséquent de faibles sont à considérer pour le paysage.


Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation des installations de traitement de matériaux, des effets

temporaires (bruit, paysage, gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés.

Toutefois :



- le respect des prescriptions environnementales par l’installation classée




III.4. Installation de traitement et de valorisation de produits minéraux (La Roche-de-Rame)

Les installations de l’usine de fabrication de béton se trouvent à proximité directe du tracé de la ligne







Compte tenu de la nature des installations et de leur localisation, plusieurs thématiques sont à considérer

en termes d’effets cumulés potentiels : « Milieu naturel », « Paysage », « Habitat et cadre de

vie ».


Ce projet, situé en zone alluvionnaire, ne concernant, a priori, pas les mêmes habitats que ceux

potentiellement impactés par le projet P4, il n’est pas pris en compte dans l’analyse.


Les projets sont situés à proximité l’un de l’autre, séparés d’environ 500 m. Ils sont localisés dans une

zone de visibilité dégagée au niveau du fond de vallée de la Durance. On identifie peu de zones habitées

dans le secteur qui pourraient être gênées par des effets visuels, mis à part la chapelle de Rame et la

future base de loisirs au droit de la commune de Champcella. L’impact paysager sera plus important en

P4



Volet VII - Annexes

vue lointaine depuis la RN94, le réseau routier secondaire ou les sentiers de randonnées (GR 541).

Toutefois, compte tenu des dispositions adoptées,

les effets cumulés sont considérer comme faibles pour le paysage.


Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation de l’usine de fabrication de béton, des effets temporaires

(bruit, paysage, gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés.

Toutefois :



- le respect des prescriptions environnementales par l’installation classée








IV. RAPPEL : LES AUTRES PROJETS DU PROGRAMME HAUTE DURANCE

ªPlanche A4 : Gains pour l’environnement – Plan des déposes

ªPlanche G1a et G1b : Effets cumulés potentiels entre les projets de

lignes aériennes (P4 et P6)

ªPlanche G2 : Le réseau aérien aujourd’hui et demain – Synthèse

comparative

Dans le cadre du programme Haute Durance, plusieurs projets d’ouvrage électrique concernent le

secteur de l’aire d’étude de P4 et ses alentours immédiats. Il s’agit des projets :

x P1 : Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN

x P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG

x P5-2 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN

x P6 : Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG et création du poste

225 000 volts de PRALONG.

Ces projets sont interdépendants électriquement et présentent des secteurs géographiques

communs ce qui induit des conséquences environnementales sur les territoires traversés.

Le tableau suivant rappelle les interactions géographiques entre les projets du programme et les

communautés de communes concernées :

P4



Volet VII - Annexes

Communauté de

communes Serre-Ponçon

Vallée de l’Avance

Savinois – Serre-Ponçon

Embrunais

Guillestrois

Pays des

Ecrins

Briançonnais

P1

P2

P3

P4

P5

P6

Dans la présente analyse des effets cumulés potentiels du projet P4 avec les autres projets

Haute Durance, seuls les territoires du Savinois-Serre-Ponçon, de l’Embrunais et du

Guillestrois seront pris en compte, de par leur proximité géographique.

On rappelle que les principales thématiques traitées ci après sont étroitement liées aux autres enjeux

sociétaux et environnementaux (tourisme et loisirs notamment) et que la prise en compte plus spécifique

de ces sujets intègre de fait, directement ou indirectement, la prise en compte de l’ensemble de thèmes

analysés dans l’étude d’impact.

IV.1. Territoire du Savinois-Serre-Ponçon

IV.1.1. Les projets autour du lac de Serre-Ponçon

Dans le territoire du Savinois – Serre-Ponçon, le projet P4 possède des tronçons communs avec le projet

suivant :



La figure suivante localise le projet présenté précédemment par rapport au projet P4.





L’appréciation des impacts globaux du programme Haute Durance est traitée dans le chapitre liminaire de

la présente étude d’impact. Toutefois, il convient de rappeler les principaux effets attendus sur le

territoire et de dresser ainsi un bilan environnemental sur le territoire de Serre-Ponçon.

IV.1.2. Effets cumulés attendus dans le terr i to ire du Savinois-Serre-Ponçon

Compte tenu de la nature des projets de lignes aériennes de P4 et P6, ainsi que de leur localisation, les

principaux effets cumulés vont concerner essentiellement :

x Les habitats et espèces protégées et notamment l’avifaune ;

x Le contexte paysager et patrimonial ;

x L’enjeu de préservation du cadre de vie ;

x Les espaces boisés.

P4



Volet VII - Annexes

La réalisation des ouvrages électriques prévus dans le cadre du programme Haute Durance amène à

considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire du lac de Serre-

Ponçon (projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur :

� Le suivi des mesures de réduction/suppression voire compensation des impacts sur le milieu

naturel et notamment les enjeux avifaunistiques. Un comité de suivi des mesures réunissant

divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera par ailleurs mis en place ;

� L’intégration paysagère des futures lignes

� L’éloignement par rapport aux zones habitées ;

� La qualité des bois découpés et leur exploitation.

Schéma illustrant l’emprise du passage des lignes aériennes en milieu boisé

IV.1.3. Gains environnementaux dans le terr i to ire de Serre -Ponçon

Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur du lac de Serre-Ponçon, la dépose des lignes

existantes suivantes :

x Ligne aérienne 63 000 volts GRISOLLES – MONT-DAUPHIN

x Ligne aérienne 63 000 volts EMBRUN – SERRE-PONCON

x Ligne aérienne 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

Ces déposes permettront notamment de :

� Dégager visuellement certaines zones habitées de Chorges (centre communal de Chorges,

hameaux du Martouret, des Bernards, et des Augiers)

� Libérer la rive droite du lac de Serre-Ponçon des installations existantes





� Libérer les zones habitées des villages « balcons » autour du lac de Serre-Ponçon (communes de

Prunières à Puy-Sanières, en rive droite du lac)

� Dégager visuellement les zones remarquables autour du lac de Serre-Ponçon

La figure suivante présente le bilan des projets de construction et de dépose d’ouvrages électriques du

programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans le territoire de Serre-Ponçon.

Dans le secteur du Savinois-Serre-Ponçon du projet P4 et ses alentours, le bilan

environnemental du programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif

compte tenu des mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux

constructions d’ouvrages.

IV.2. Territoire de l’Embrunais

IV.2.1. Les projets dans l ’Embrunais

Dans le territoire de l’Embrunais, le projet P4 possède des tronçons communs avec les projets

suivants :

P4



Volet VII - Annexes

x P1 : Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN

x P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG



La figure suivante localise l’ensemble des projets présentés précédemment par rapport au projet P4.



territoire et de dresser ainsi un bilan environnemental sur le territoire en question, à savoir

l’Embrunais.





IV.2.2. Effets cumulés attendus dans l ’Embrunais

Compte tenu de la nature des projets (lignes aériennes, liaisons souterraines et création d’un poste) ainsi

que de leur localisation, les principaux effets cumulés vont concerner essentiellement :






considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire de l’Embrunais

(projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur :

� Le suivi des mesures d’évitement, de réduction/suppression voire de compensation des

impacts et plus particulièrement sur le milieu naturel avec notamment les enjeux avifaunistiques.

Un comité de suivi des mesures réunissant divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera

par ailleurs mis en place ;

� L’intégration paysagère des futures lignes, du poste de Pralong et l’utilisation appropriée des

pylônes « Durance », spécialement conçus pour le territoire ;



IV.2.3. Gains environnementaux dans l ’Embrunais

Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur de l’Embrunais pour le projet P4, la dépose des

lignes existantes suivantes :

x Le tronçon vétuste de la ligne 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN


x Ligne aérienne 63 000 volts EMBRUN – SERRE-PONCON

P4



Volet VII - Annexes


Ces déposes permettront notamment :

� Libérer certaines zones habitées des villages « balcons »

� Dégager visuellement les zones habitées sur Saint André d’Embrun ainsi que l’église classée au

doit du centre communal

� Libérer certaines zones habitées sur Châteauroux-les-Alpes ainsi que l’église classée de Saint-

Marcellin

� Dégager visuellement le fond de vallée de la Durance sur Châteauroux-les-Alpes


programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans l’Embrunais.





Dans le secteur de l’Embrunais du projet P4 et ses alentours, le bilan environnemental du

programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif compte tenu des

mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux constructions

d’ouvrages.

IV.3. Territoire du Guillestrois

IV.3.1. Les projets dans le Gui l lestro is

P4



Volet VII - Annexes

Dans le territoire du Savinois – Serre-Ponçon, le

projet P6 possède des tronçons communs avec le

projet suivant :

x P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000

volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG

x P5-2 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000

volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN

La figure suivante localise l’ensemble des projets

présentés précédemment par rapport au projet P4.



territoire et de dresser ainsi un bilan environnemental sur le territoire en question, à savoir le

Guillestrois.

IV.3.2. Effets cumulés attendus dans le Gui l lestrois

Compte tenu de la nature des projets (lignes aériennes et liaison souterraine) et de leur localisation, les

principaux effets cumulés vont concerner essentiellement :










considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire du Guillestrois

(projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur :

� Le suivi des mesures de réduction/suppression voire compensation des impacts sur le milieu

naturel et notamment les enjeux avifaunistiques. Un comité de suivi des mesures réunissant

divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera par ailleurs mis en place ;

� L’intégration paysagère des futures lignes et l’utilisation appropriée des pylônes « Durance »,

spécialement conçus pour le territoire ;



IV.3.3. Gains environnementaux dans le Gui l lestrois

Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur du Guillestrois pour le projet P4, la dépose des

lignes existantes suivantes :


x Ligne aérienne 63 000 volts MONT-DAUPHIN – L’ARGENTIERE


Ces déposes permettront notamment :

� Dégager visuellement le fond de vallée de la Durance entre Saint-Clément-sur-Durance et

l’Argentière-la-Bessée

� Dégager visuellement certaines zones sur Guillestre ainsi que le site UNESCO de Mont-Dauphin


programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans le Guillestrois.

P4



Volet VII - Annexes





Dans le secteur du Guillestrois du projet P4 et ses alentours, le bilan environnemental du

programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif compte tenu des

mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux constructions

d’ouvrages.

ªPlanche G2 : Le réseau aérien aujourd’hui et demain – Synthèse

comparative

P4



VOLET H

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME

OPPPOSABLES

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables



P4



SOMMAIRE

PREAMBULE .............................................................................................................. 4

I. DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES ...................................................... 4

II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES ............................................................................................................. 5

II.1. Analyse de la compatibi l i té du projet avec les documents d’urbanisme opposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 II.2. Le projet et les servitudes d’uti l i té publ ique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 II.3. Le projet et les zones Natura 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19




PREAMBULE

Le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de

travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, impose l’analyse de la compatibilité du projet avec l'affectation

des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les

plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17, et la prise en compte du schéma

régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3.

Le présent volet analyse donc la compatibilité du projet P4 (fuseau de moindre impact) avec

le zonage des différents documents d’urbanisme opposables. Il propose ainsi les différentes

mises en compatibilité par zone, lorsque cela est nécessaire.

I. DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES Sources : - DDT Hautes-Alpes - Communes de l’aire d’étude

Le projet est soumis aux documents d’urbanisme suivants :


Rousset POS 06/12/1979 19/12/2005

Espinasses POS 07/02/1989 01/12/2005

Chorges PLU 24/01/1975 29/06/2010

Prunières PLU 06/04/2006 28/01/2011

Saint-Apollinaire POS 23/10/1978 08/11/1985

Savines-le-Lac POS 27/03/1981 16/12/1999

Puy Saint-Eusèbe POS 03/06/1988 27/07/2000

Puy-Sanières POS 23/10/1978 03/10/1996

Embrun PLU 28/06/2006 05/10/2009

Châteauroux-les-Alpes PLU 08/06/2007 10/11/2009

P4



Volet VII - Annexes


Saint-Clément-sur-Durance PLU 24/04/2007 -

Réotier PLU 22/04/2011 -

Saint Crépin PLU 18/02/2005 15/02/2008

Champcella POS 19/07/1991 -

La Roche de Rame POS 04/02/1999 -

Freissinières PLU 10/02/2011 -

L’Argentière-la-Bessée POS 25/10/1996 -

Tout projet d’aménagement se doit d’être compatible avec les documents d’urbanisme

auxquels ils sont soumis. Une fois le projet de détail élaboré, RTE veillera à mettre en

conformité les documents d’urbanisme des communes concernées par le projet, lorsque cela

s’avèrera nécessaire.

II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES

ª Planche F8a, F8b : Documents d’urbanisme

ª Planche F8c, F8d : Servitude d’Utilité Publique

Remarque : la cartographie réalisée constitue une synthèse des zonages des documents d’urbanisme en

vigueur. Le détail du zonage pour les communes objets de la mise en compatibilité est indiqué au sein du

volume 5/5.




II.1. Analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

x Au sein du fuseau

Le tableau suivant présente, par commune, les zones traversées par le fuseau de moindre impact du

projet P4 et leurs principales caractéristiques réglementaires. Il précise également la compatibilité ou non

du projet au regard des documents d’urbanisme.

x Le tracé envisagé

Le tracé envisagé au sein du fuseau concernera au final un nombre plus limité de zones. Ces zones

concernées par une mise en compatibilité sont traitées dans le volume 5/5 « mise en compatibilité des

documents d’urbanisme ». Les communes concernées par cette mise en compatibilité sont récapitulées

en fin de ce présent paragraphe.

*ER : emplacement réservé

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune Zone/

ER* Caractéristiques réglementaires

Compatibilité du projet

(OUI/ NON)

Rousset

UCedf

Zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou

commerciales des secteurs affectés par les aménagements hydroélectriques.

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au

fonctionnement de la zone sont autorisés.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

OUI

NDa

Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des

sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol

(risques naturels, relief…). Cette zone est soumise à une protection totale.

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article

R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).



La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres en secteur NDb. NDa

OUI

P4



Volet VII - Annexes


Commune Zone/



(OUI/ NON)

Rousset

NDa (tc)



(risques naturels, relief…). Cette zone est soumise à une protection totale. La

protection est renforcée par la servitude des terrains classés (tc) comme espaces

boisés à conserver ou à créer.





La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres en secteur NDb.

Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à

protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

NON

NC

Zone naturelle de richesses économiques (agriculture, élevage, exploitation des

forêts, des champs de neige, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il

convient de sauvegarder.






OUI

Espinasses ND



(risques naturels, relief…).





OUI





Commune Zone/



(OUI/ NON)

Espinasses NC (tc)


forêts, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il convient de sauvegarder.








NON

Chorges

Nn

Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des

paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale ou des

énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels.

(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient

liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques

naturels ou aux travaux d’entretien, de curage et de prélévements dans les cours

d’eau autorisés par arrêté prefectoral).

Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt

collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils

réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.


OUI

A

Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique

des terres agricoles.



naturels).




La hauteur maximale des constructions (autres que des habitations) est fixée à 12

mètres.

OUI

P4



Volet VII - Annexes


Commune Zone/



(OUI/ NON)

Chorges

Ap



Les constructions de toute nature sont interdites à l'exception de celles nécessaires

aux services publics ou d'intérêt collectif et de celles nécessaires à l'agriculture

situées à plus de 50m d'une construction agricole existante à l'approbation du PLU.

La hauteur maximale des constructions (autres que des habitations) est fixée à 12

mètres.

OUI

Nnv




énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels. Ce secteur est

dédié aux équipements nécessaires à la préservation de l’environnement.

Les constructions, installations et aménagements publics ou d'intérêt général

contribuant à la préservation de l'environnement sont autorisés.


OUI

Zone de prescription

Réciprocité bâtiment élevage bovin

EBC Espace boisé classé en zone Nn NON

ER.58 Création de voirie pour accès aux forêts, à la partie montagneuse et les zone de

pacage.

(Modifier ou réduire l’emprise de

l’emplacement réservé)

Prunières A



Aucune construction n’est autorisée hormis les constructions et installations

nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif.



naturels).


OUI





Commune Zone/



(OUI/ NON)

Prunières

Nn (m)




énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels.



naturels).





OUI

A (m)


des terres agricoles. Ce secteur est soumis à un aléa faible de mouvement de

terrain.

Les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations

soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De

même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux

pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront

collectées et évacuées. L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas

infiltrer d'eau dans les sols.


OUI

EBC Espace boisé classé en zone Nn NON

Saint-Apollinaire NDa (tc)



(risques naturels, relief…). Cette zone est soumise à une protection totale. La

protection est renforcée par la servitude des terrains classés (tc) comme espaces

boisés à conserver ou à créer.

(Les exhaussements et affouillements du sol ainsi que l’ouverture et l’exploitation

de carrières, et les dépôts soumis à autorisation sont interdits).

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée



NON

P4



Volet VII - Annexes


Commune Zone/



(OUI/ NON)

Savines-le-Lac

ND

Zone naturelle à protéger en fonction d’une part de l’existence de risques ou de

nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique.


R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte

à la qualité de sites et paysages et à la préservation de la flore et de la faune).

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.

NON

NC

Zone de richesse naturelle à protéger en raison notamment de la valeur agricole

des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.



La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée pour les

constructions autres que l’habitat.

OUI

Puy-Saint-Eusèbe ND

Zone naturelle à protéger en fonction d’une part de l’existence de risques ou de

nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique.


R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte

à la qualité de sites et paysages et à la préservation de la flore et de la faune).


NON

Puy-Sanières NC

Zone naturelle de richesse économique (agriculture, élevage, exploitation des

forêts, du plan d’eau, éventuellement du sous-sol) qu’il convient de sauvegarder.



Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou

d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou

qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.

OUI





Commune Zone/



(OUI/ NON)

Puy-Sanières NC (tc)

Zone naturelle de richesse économique (agriculture, élevage, exploitation des

forêts, du plan d’eau, éventuellement du sous-sol) qu’il convient de sauvegarder.








NON

Embrun

N

Zone recouvrant les espaces naturels remarquables qui font l’objet d’une protection

particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur

des boisements.

Les ouvrages techniques même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone sont

autorisés.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Cependant cette

hauteur peut être dépassée pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs

caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques,

tours, pylônes, stations hertziennes.

OUI

A

Zone comprenant les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison

de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres

agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et

nécessaire aux besoins de l’exploitation agricole.

(Les affouillements et exhaussements de sols définis à l’article R.442-2-c du Code

de l’Urbanisme sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité

du sol et le libre écoulement des eaux).

Les constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des

services publics ou concourant aux missions de services publics.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Cependant cette

hauteur peut être dépassée pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs

caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques,

tours, pylônes, stations hertziennes.

OUI

EBC Espace boisé classé en zone N NON

P4



Volet VII - Annexes


Commune Zone/



(OUI/ NON)


N

Zone concernant les terrains qu’il convient de préserver en raison de la qualité des

sites, milieux naturels, paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue

esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière

soit de leur caractère d’espaces naturels.



La hauteur ne doit pas excéder 6 m pour les constructions nouvelles, sauf pour les

bâtiments liés aux services publics et services collectifs pour lesquels la hauteur

n’est pas limitée.

OUI

A

Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en

raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d’intérêt

collectif et à l’exploitation agricole sont les seules autorisées dans cette zone.


OUI

Saint-Clément-sur-

Durance Nn (r)

Zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des


écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale, soit de

leur caractère d’espaces naturels.



naturels).




La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. Elle n’est pas

réglementée pour les installations techniques.

OUI





Commune Zone/



(OUI/ NON)

Réotier

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,

des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou

écologique.

Toutes constructions et installations sont interdites à l’exception de l’adaptation, la

réfection, le changement de destination des bâtiments existants à la date

d’approbation du PLU, les chalets d’alpage, les constructions et installations

techniques nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les constructions

liées aux activités pastorales et forestières.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve à condition de présenter un

aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des

paysages.

OUI

A

Zone à vocation agricole.

Toutes les constructions sont interdites à l’exception des installations techniques

nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, toute construction ou installation

non nécessaire à l’activité agricole.

OUI

Saint-Crépin

N

Zone concernant les terrains qu’il convient de préserver en raison de la qualité des

sites, milieux naturels, paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue

esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière

soit de leur caractère d’espaces naturels.

Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, à la condition qu’ils ne compromettent

pas la vocation de la zone.


OUI

A

Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique

ou économique des terres agricoles.

Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, à la condition qu’ils ne compromettent

pas la vocation de la zone.


OUI

P4



Volet VII - Annexes


Commune Zone/



(OUI/ NON)

Champcella

ND










OUI

NCc


forêts, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il convient de sauvegarder.

Dans cette zone les campings soumis à autorisation et les parcs résidentiels de

loisirs peuvent être admis.






La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. Elle n’est pas

réglementée pour les autres constructions.

OUI

ER.5 Voie nouvelle à créer. (Modifier ou réduire

l’emprise de l’emplacement

réservé)

Freissinières N

La zone N correspond aux secteurs naturels et forestiers à préserver.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif sont autorisées à condition d’une bonne intégration paysagère et

environnementale.

(Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés à condition de ne pas

compromettre la vocation de la zone et de ne pas aggraver le niveau de risque).

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

OUI





Commune Zone/



(OUI/ NON)

La-Roche-de-Rame

ND

Zone correspondant à des espaces naturels qu’il convient de protéger, en raison de

l’existence de risques naturels, de la qualité du paysage et du caractère des

éléments naturels qui les composent, pouvant présenter un intérêt écologique.

La construction de réseaux d’intérêt public est autorisée.


OUI

ER.5 Elargissement de voirie. (Modifier ou réduire

l’emprise de l’emplacement

réservé)


ND









OUI

UC

Zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou

commerciales.


fonctionnement de la zone sont autorisés, à condition de prendre en compte les

risques naturels.


OUI

Les documents d’urbanisme des communes de :

x Rousset

x Espinasses

x Chorges

x Prunières

x Saint-Apollinaire

x Savines-le-Lac

x Puy-Saint-Eusèbe

P4



Volet VII - Annexes

x Puy-Sanières

x Embrun

doivent faire l’objet d’une mise en compatibilité conformément aux articles L.123-16 et

R.123-23 du code de l’urbanisme.

Le tracé envisagé ne concernera qu’un nombre limité de zones : le volume 5/5 identifie les

zones concernées par le tracé en vue d’engager la procédure de mise en compatibilité.

II.2. Le projet et les servitudes d’utilité publique

Le tableau suivant indique les servitudes interceptées par le fuseau de moindre impact du projet P4 :

Commune Servitude Caractéristique

Rousset I4 Transport énergie électrique

AC2 Protection des sites inscrits

Espinasses

A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)

I4 Transport énergie électrique

PT2 Transmissions radioélectriques

Chorges

T1 Chemin de fer


AC2 Protection des monuments naturels et sites – site inscrit

Prunières A8 Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)

Saint-Apollinaire - Série domaniale (RTM)

- Forêt communale RF

Savines-le-Lac - Série domaniale (RTM)

Puy-Saint-Eusèbe A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)

Puy-Saint-Eusèbe A8 Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)

Puy-Sanières A8 Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et

pastorale (RTM)


Embrun I4 Transport énergie électrique




Commune Servitude Caractéristique



AS1 Protection des eaux potables

Saint-Clément-sur-Durance


A8 Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)


Réotier I4 Transport énergie électrique


Réotier AC1 Monument historique inscrit

Saint-Crépin A1 Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)


Champcella I4 Transport énergie électrique

Freissinières




La-Roche-de-Rame


T1 Chemin de fer


A1 Protection des bois et forêts soumis au RF


AC1 Monument historique classé

La création de l’ouvrage électrique entrainera de fait la création d’une servitude et donc une modification

des plans de servitude d’utilité publique.

D’après l’analyse du tracé, aucune d’entre elles ne constitue une contrainte majeure pour la réalisation du

projet.

P4



Volet VII - Annexes

II.3. Le projet et les zones Natura 2000

Le tableau suivant récapitule les communes sur lesquelles :

- des zones Natura 2000 sont identifiées au sein de l’aire d’étude

- le tracé intercepte des zones Natura 2000 et qui concerne des zones objet de la mise en comptabilité du document d’urbanisme.

L’évaluation des incidences du projet a fait l’objet d’études spécifiques présentées au volume 3/5.

PERIMETRE DE GESTION CONCERTEE, RESEAU NATURA 2000

Au sein de l’aire d’étude

Au sein du fuseau de moindre impact et

traversé par le tracé

Zones concernées par la mise en

compatibilité et localisées en

zone Natura 2000

Identification Natura 2000

Rousset NON NON - -

Espinasses NON NON - -

Chorges OUI NON - ZSC – Piolit Pic de Chabrières

Prunières OUI OUI EBC (superposé à la zone Nn)

ZSC – Piolit Pic de Chabrières

Saint-Apollinaire OUI OUI NDa (tc) ZSC – Piolit Pic de Chabrières

Savines-le-Lac OUI NON

- ZSC – Bois de Morgon, Forêt de Boscodon

Puy-Saint-Eusèbe NON NON - -

Puy-Sanières NON NON - -

Embrun OUI NON

- ZCS – Steppique

Durancien et Queyrassin

Châteauroux-les-Alpes OUI OUI

- ZCS – Steppique


Saint-Clément-sur-Durance OUI OUI

- ZCS – Steppique


Réotier OUI OUI

- ZCS – Steppique





PERIMETRE DE GESTION CONCERTEE, RESEAU NATURA 2000

Au sein de l’aire d’étude

Au sein du fuseau de moindre impact et

traversé par le tracé

Zones concernées par la mise en

compatibilité et localisées en

zone Natura 2000

Identification Natura 2000

Saint-Crépin OUI OUI

- ZCS – Steppique


Champcella OUI OUI

- ZCS – Steppique


La-Roche-de-Rame OUI OUI

- ZCS – Steppique


Freissinières OUI OUI

- ZCS – Steppique



OUI OUI - ZCS – Steppique


OUI OUI - ZCS – Vallon des Bans,

Vallée du Fournel

P4



VOLET I

PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ET DIFFICULTES EVENTUELLEMENT RENCONTREES

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet I – Présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et difficultés éventuellement rencontrées



P4



SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................... 4

I. METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE ................................. 5

II. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT : DETERMINATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DES SENSIBILITES ................... 5

II.1. Approche méthodologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 II.2. Col lecte des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 II.3. Caractérisation du fuseau de moindre impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 II.4. Approche méthodologique l iée au mi lieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

I I . 4 . 1 . Recue i l p r é l im ina i r e d ’ i n fo rmat i ons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 I I . 4 . 2 . Méthodes d ’ i nventa i r es de t e r r a i n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 I I . 4 . 3 . Méthodes ca r t og raph iq ues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

II.5. Approche méthodologique l iée au Paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

III. METHODES POUR LA RECHERCHE DU TRACE GENE RAL ............. 29

IV. METHODES RELATIVES A L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ......................................... 30

V. DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ......................................................................................... 31




PREAMBULE

L’étude d’impact est réalisée selon un processus progressif d’analyse des différents enjeux et

contraintes environnementales, pour chaque phase de réalisation du projet. Cette démarche se

déroule selon plusieurs étapes fondamentales :

x La définition de l’aire d’étude

x L’analyse de l’état initial de l’environnement

x La détermination d’un fuseau de passage

x La détermination d’un tracé général au sein du fuseau de passage

x L’évaluation des impacts du tracé sur l’environnement

P4



Volet VII - Annexes

I. METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu

à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques

qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des

ouvrages.

La délimitation de l’aire d’étude du projet P4 s’est faite sur la base des caractéristiques

environnementales majeures et au regard de la technologie adoptée (dans notre cas une ligne aérienne).

II. ETAT INITIAL DE L ’ENVIRONNEMENT : DETERMINATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

ET DES SENSIBILITES II.1. Approche méthodologique

L’analyse de l’état initial établi sur l’aire d’étude a pour but d’identifier :

x Les enjeux environnementaux de l’aire d’étude, c'est-à-dire les secteurs présentant une

valeur au regard du milieu physique (captages AEP par exemple), du milieu naturel (zone de

chasse des chiroptères par exemple), du milieu humain (répartition de l’habitat et du paysage

(structure paysagère, contexte patrimonial, etc.). Cette valeur est indépendante de la nature

du projet ;

x Les sensibilités des enjeux au regard d’un projet de ligne aérienne à 225 000 volts. La

sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. D’un point de

vue environnemental, une situation ou un état sont dits sensibles aux regards des différentes

thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération, voire

de destruction, sont importants. La notion de sensibilité peut-être liée à la notion d’enjeu

(l’enjeu de préservation d’un site sensible au regard de critères environnementaux). Cette

notion est étroitement liée à celles de d’enjeu et de contrainte. En effet, le niveau de

sensibilité se détermine en fonction de deux facteurs : la valeur de ce que l’on risque de

perdre à savoir l’enjeu ; et la probabilité que l’on a de le perdre. Dans une logique

d’évitement des enjeux qui prévaut pour l’identification des fuseaux, il est indispensable de




prendre en compte cette notion. Contrairement à l’enjeu, la sensibilité est liée à la nature du

projet. La probabilité de perdre la valeur d’un enjeu dépend du type de projet envisagé. Ainsi,

un enjeu peut être sensible à une ligne aérienne et non à une liaison souterraine.

Conformément à l’article R.122-3 du code de l’environnement, l’état initial a été établi en appliquant un

principe de proportionnalité entre le niveau de précision des analyses et les impacts pressentis.

II.2. Collecte des données

Dans la majorité des cas, l’analyse de l’état initial s’est basée sur l’utilisation de données disponibles et

ayant fait l’objet pour certaines, d’un travail de collecte et de suivi sur le long terme (documents

d’urbanisme, PPR, captages AEP, etc.). Le tableau suivant présente l’ensemble des sources de données

utilisées pour chaque thématique environnementale :

Thème Sous-thème Documents/ informations

Organismes contactés

Ouvrage/site internet/données

Date de la

donnée

Envi

ronn

emen

t ph

ysiq

ue

Contexte climatique

http://www.infoclimat.fr/

2011 Livre « Météo de la France » de

Jacques Kessler

Contexte géologique

Carte géologique 1/50 000ème : n°871 Embrun; n°847 Guillestre; n° 870 Chorges; n°847 Briançon

http://infoterre.brgm.fr/

Eaux souterraines

Captages AEP ARS 05

Communes -

2ème semestre

2010 (ARS)

2ème semestre

2011 (commun

es)

DCE Etat des lieux Site Agence de l’eau

RMC http://www.eaurmc.fr/

Masses d’eau souterraine Synthèse hydrogéologique de la

région PACA - 1985

P4



Volet VII - Annexes




Date de la

donnée

Envi

ronn

emen

t ph

ysiq

ue

Eaux superficielles

Hydrographie Carto Sandre

Eau France

http://sandre.eaufrance.fr/geoviewer/

DCE Etat des lieux, masses d’eau superficielles

Site Agence de l’eau RMC

http://www.eaurmc.fr/

Risques

naturels et

technologiques

Fiche communale et carto prim.net www.prim.net

PPR, AZI DDT Hautes –Alpes

Service Risques naturels

Actualisation 1er

semestre 2011

Ouvrages DFCI

DDT Hautes-Alpes

Entente Valabre_PôNT/BD

DFCI

Bd DFCI 2010

DDRM Hautes-Alpes Préfecture des Hautes-Alpes

http://www.paca.ecologie.gouv.fr/DDRM/DDRM-05/

fiche communale Information Acquéreur et

Locataire - www.prim.net

Cartographie BRGM BRGM

http://www.bdmvt.net/donnees_carte.asp?DPT=57

http://www.inondationsnappes.fr/donnees_SIG.htm?map=tout&dpt=57&x=943849&y=2417850&r=

2

Cartes risque foudre (niveau kéraunique,

densité de foudroiment) Meteorage

http://www.meteorage.fr/meteorage.fr/index.php

Sites et sols pollués

BD BASIAS

(BRGM) http://basias.brgm.fr/

BD BASOL http://basol.ecologie.gouv.fr/

Installations classées http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/rechercheICForm.php







Date de la

donnée

Mili

eu n

atur

el

Zonages et inventaires naturels

- Fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF, etc.)

- Versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum National d'Histoire Naturelle),

- les DOCOB disponibles ou les données recueillies auprès des animateurs Natura 2000

- Fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF, etc.)

- Versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum National d'Histoire Naturelle),

- les DOCOB disponibles ou les données recueillies auprès des animateurs Natura 2000

BD communale

et carto DREAL PACA

http://inpn.mnhn.fr

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.natura2000.fr/

http://silene.eu

Flore / Habitats

PNE, opérateurs Natura 2000,

CBNA, Arnica Montana, ONF05, PNE, SAPN, PNR

Queyras

- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune)

- Base de données du Conservatoire Botanique National Alpin

- Base de données du PNE

- Base de données des opérateurs Natura 2000

Entomologie PNE, SAPN,




P4



Volet VII - Annexes




Date de la

donnée

Mili

eu n

atur

el

Ichtyologie / Astacologie Fédération de Pêche

05, ONEMA

-Base de données des zones humides / CEEP

- Base de données ONEMA

- http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/



Batrachologie PNE, CRAVE, DDA, SAPN




Herpétologie PNE, CRAVE, DDA, SAPN




Ornithologie PNE, CRAVE, SAPN,




- http://www.faune-paca.org/

Chiroptèrologie GCP




Mili

eu

hum

ain

Agriculture

Recensement générale agricole de 2000 AGRESTE

http://agreste.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=dc_research&id_

rubrique=464& 2000

Zones AOC/IGP INAO http://www.inao.gouv.fr/ 1er

semestre 2011







Date de la

donnée

Espaces forestiers/Sylviculture/filière bois-énergie

Occupation forestière, propriété forestière.

IFN

ONF

CRPF

http://www.ifn.fr/ocre-gp/calculpersonnalise/init.html

http://www.ofme.org/

http://cce.pays-sud.fr/

Résultats des ateliers territoriaux et de l’analyse des perspectives

de développement énergétique de la Haute-Durance.

Documents d’urbanisme

PLU, servitudes, emplacements réservés

Mairies et DDT des Hautes-Alpes

Visites en mairie – DDT des Hautes Alpes

2ème semestre

2010-2ème

semestre 2011

Démographie Fiche communale Evolution

et structure de la population 1968-2007

INSEE http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/accueil.asp

Tourisme

Attraits touristiques Mairies

- Observatoire

départemental du Tourisme

Données statistiques par région touristique 2010

Pay

sage

et

Pat

rim

oine

Ambiance paysagère

Atlas des paysages de Hautes-Alpes

Patrimoine culturel

Monuments historiques

Base de données

« Mérimée »,

Ministère de la culture

http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/

DRAC PACA http://www.paca.culture.gouv.fr/

Vestiges archéologiques/ Zones de présomption de prescription archéologique

DRAC PACA

Div

ers

Carto Géoportail http://www.geoportail.fr/ 20/08/

P4



Volet VII - Annexes

II.3. Caractérisation du fuseau de moindre impact

L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P4 a permis de caractériser les enjeux des territoires

concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne aérienne ont

ensuite été évaluées. Cette étape d’analyse a permis d’identifier les secteurs dans lesquels l'implantation

de l'ouvrage aura potentiellement le moins d'impact.

En règle générale, les zones favorables ne sont pas continues et il est donc nécessaire de traverser des

zones de moindre sensibilité. La recherche des fuseaux constitue donc une synthèse des sensibilités pour

la recherche d’un optimum environnemental.

Cette recherche résulte notamment de tout le travail de concertation mené depuis 2009 avec

l’ensemble des acteurs territoriaux. Plusieurs structures et partenariats ont été mis en place afin

d’associer l’ensemble de ces acteurs et d’aboutir au projet le plus pertinent :

x Réunions de concertation : elles ont permis d’associer les collectivités ainsi que les

administrés dans la définition des projets d’ouvrages électriques ainsi que dans la définition

du fuseau de moindre impact.

x Comité technique des services de l’Etat : à travers ce comité, RTE fait participer de

manière régulière les services de l’Etat dans l’élaboration des projets. Chaque acteur présent

est amené à proposer des solutions et/ou donner son avis notamment sur la définition des

fuseaux et des tracés généraux.

x Partenariats territoriaux : RTE a mis en place plusieurs partenariats avec les acteurs

territoriaux de l’environnement pour les associer dans l’élaboration des projets. Ces

partenariats prennent la forme d’ateliers/groupes centrés sur des thématiques précises. Ainsi,

le groupe Bois (ONF, DDT05, CRPF, RTE, communes forestières, GINGER, ECOMED) et le

Groupe de Travail Environnement (ECOMED, RTE, PNE, SAPN, Arnica Montana, LPO,

CSFS AQUILA, CBNA, ONEMA, Fédération de Pêche 05, CEEP, opérateurs Natura 2000) sont

régulièrement consultés afin d’approfondir les analyses des enjeux et sensibilités et optimiser

ainsi la définition des projets (fuseau de moindre impact, tracé général).




II.4. Approche méthodologique liée au milieu naturel

L’approche méthodologique ci-après présente les démarches scientifiques ayant permis l’analyse du

milieu naturel et des incidences du projet sur cette composante de l’environnement. La présente étude

d’impact ne reprend que les résultats de cette expertise biologique réalisée par ailleurs.

II .4.1. Recueil prél iminaire d ’ informat ions

II.4.1.1. Analyse bibliographique

Il est possible de rappeler brièvement les principales sources ayant constitué la base de ce travail :

- les fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF,

etc.) ;

- les versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site

internet du Muséum National d'Histoire Naturelle : http://inpn.mnhn.fr) ;

- les DOCOB des sites Natura 2000 concernés par le projet ;

- la base de données en ligne du Conservatoire Botanique National Alpin Gap-Charance ;

- l’atlas des oiseaux nicheurs en région PACA (LPO, 2010) ;

- les bases de données du Parc national des Ecrins et de l’Observatoire des Galliformes de

Montagnes

- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à

proximité (flore et faune).

II.4.1.2. Consultation des experts

Afin d’associer à la concertation un maximum d’acteurs locaux de l’environnement, un groupe de travail a

été créé dès 2009, et animé de concert par RTE et ECO-MED. Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs

reprises pour enrichir les analyses sur les enjeux et les sensibilités du programme RTE Haute-Durance

dans sa globalité.

Parmi ces membres, on peut citer des représentants du Parc national des Ecrins, l’opérateur Natura 2000

de la ZSC « Steppique durancien et queyrassin », l’ONF, le CBNA, l’ONEMA, la fédération de pêche des

Hautes-Alpes, un certain nombre de membres actifs des associations naturalistes locales telles la SAPN, la

LPO, Arnica montana et le centre de soin faune sauvage « Aquila » (Michel PHISEL).

P4



Volet VII - Annexes

Par ailleurs, ECO-MED a également fait appel à Marc CORAIL, Christian COULOUMY, Damien

COMBRISSON, Remi BRUGOT et Jean-Philippe TELMON du PNE.

Toutes ces personnes ont enrichi l’étude de leurs connaissances du contexte écologique local et nous les

en remercions vivement.

II .4.2. Méthodes d’ inventaires de terra in

II.4.2.1. Dates des prospections

Compartiment étudié Experts Pression de prospection*

FLORE/ HABITATS

Laurent MICHEL

Martin DALLIET

Sébastien FLEURY

116 jours

PEDOLOGIE (ZONES HUMIDES) Julie BAILLEAU

Jérémy CUVELIER 16 jours

ENTOMOLOGIE

Matthieu AUBERT

Etienne IORIO

Cédric MROCZKO

Marielle TARDY

132 jours

MOLLUSQUES Alain BERTRAND 2 jours

ICHTYOLOGIE

ASTACOLOGIE Julie BAILLEAU 10 jours

BATRACHOLOGIE

HERPETOLOGIE

Alison PIQUET

Grégory DESO

Samuel ROINARD

60,5 jours




Compartiment étudié Experts Pression de prospection*

ORNITHOLOGIE

Sébastien CABOT

Frédéric PAWLOWSKI

Muriel GERVAIS

Olivier EYRAUD

139 jours

CHIROPTEROLOGIE

Florence MATTUTINI

Myrtille BERENGER

Léa DUFRENE

Matthieu DROUSIE

Emmanuel COSSON

77 jours

* Cette valeur correspond au nombre de jours effectifs d’expertise réalisés par compartiment. Les

prospections peuvent être menées le même jour par plusieurs experts. Ainsi, pour une date donnée,

plusieurs journées d’expertise peuvent être comptabilisées. De la même façon, il arrive que les experts ne

réalisent qu’une demi-journée d’expertise ; une date peut ainsi que correspondre qu’à 0,5 jour.

Les espèces présentant un enjeu local de conservation ont systématiquement fait l’objet

d’une estimation du nombre d’individus (comptage, surface occupée) et de pointages GPS

(Global Positioning System).

II.4.2.2. Prospection des habitats naturels et de la flore

Les experts en botanique ont effectué 116 journées de prospection sur la zone d’étude. Cette zone a été

parcourue selon un itinéraire orienté de façon à couvrir les différentes formations végétales rencontrées.

Les prospections ont été réalisées du début du printemps (fin mars-début avril) jusqu’à la fin de l’été (fin

septembre). Couvrant la majeure partie de la phase de végétation de la flore locale, cette période a été

favorable à l’observation d’un maximum d’espèces de plantes vasculaires, notamment les espèces

annuelles. Cette période de prospection a également permis d’inventorier les groupes d’espèces vivaces

et les espèces annuelles à floraison précoce, printanière, estivale et tardive. De plus, ces inventaires de

terrain ont été plus particulièrement ciblés sur les zones à enjeux floristiques potentiels (notamment à

P4



Volet VII - Annexes

partir de la bibliographie) afin de repérer d’éventuelles espèces protégées et/ou à fort enjeu local de

conservation.

Une liste des espèces végétales observées a été dressée par le botaniste d’ECO-MED. La caractérisation

des habitats naturels a été réalisée en même temps que les inventaires floristiques. Deux outils ont aidé à

délimiter les habitats ainsi définis : la carte topographique et la photographie aérienne de la zone d’étude

II.4.2.3. Caractérisation et délimitation des zones humides

La méthodologie appliquée par ECO-MED s’est basée sur le protocole de délimitation des zones humides

défini dans les arrêtés ministériels du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009, en application des articles L.

214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

La caractérisation et la délimitation des zones humides se sont appuyées à la fois :

- sur les relevés de terrain effectués par l’expert botaniste (avec constitution d’une liste des

espèces hygrophiles et des habitats naturels),

- et dans le cas où le critère « végétation » s’est avéré insuffisant (habitat coté « p. » dans l’arrêté

du 24 juin 2008), sur des sondages pédologiques.

Trois critères complémentaires ont donc été utilisés pour la délimitation des zones humides : deux critères

de végétation et un critère pédologique. En application de la législation en vigueur, si un habitat ou une

portion d’un habitat répond à au moins l’un de ces critères, il est considéré comme zone humide. La zone

humide correspondra donc à la couverture la plus large constituée par l’un des trois critères analysés.

■ Critère « espèces végétales »

Au sein d’une placette prédéfinie par l’expert dans un secteur homogène, une liste des espèces végétales

dominantes de chaque strate de végétation présente (herbacée, arbustive ou arborescente) a été établie,

incluant le pourcentage de recouvrement de chacune de ces espèces. Cette liste est ensuite comparée à

la liste végétale des espèces indicatrices de zones humides mentionnées dans l’arrêté du 24 juin 2008. Si

la moitié au moins des espèces de cette liste figure dans la « Liste des espèces indicatrices de zones

humides », la végétation peut être qualifiée d’hygrophile.

■ Critère « communautés végétales » (habitats naturels)




Les relevés effectués par l’expert botaniste ont permis de caractériser les habitats naturels (terminologie

CORINE Biotopes) au sein de la zone d’étude. Il est ensuite possible de déterminer s’ils correspondent à

un ou des habitats naturels caractéristiques de zones humides mentionnés dans l’arrêté du 24 juin 2008.

Deux distinctions existent concernant cette liste d’habitats caractéristiques des zones humides. Si l’habitat

est coté (H), alors l’entité est systématiquement considérée comme caractéristique des zones humides.

Dans le cas où l’habitat est coté (p), ou ne figure pas dans l’arrêté du 24 juin 2008, il n’est pas possible

de conclure sur la nature humide de l’entité à partir de la seule lecture des données relatives aux

habitats.

■ Critère pédologique

Des relevés pédologiques ont donc été effectués lorsque les critères de végétation n’ont pas permis de

confirmer le caractère humide de la zone d’étude, c'est-à-dire :

- sur les habitats présentant un pourcentage de recouvrement d’espèces indicatrices de zones

humides inférieur à 50%,

- sur les habitats cotés « p. »,

- sur les habitats ne figurant pas dans les listes de l’arrêté du 24 juin 2008.

Chaque sondage pédologique a été réalisé avec une tarière à main de 1,20 m et 7 cm de diamètre.

L'examen des sondages pédologiques a consisté à vérifier la présence :

- d'horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et d'une

épaisseur d'au moins 50 cm,

- ou de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol,

- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de la surface du sol et se prolongeant ou -

s'intensifiant en profondeur,

- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et se prolongeant ou

s'intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de

profondeur.

II.4.2.4. Prospections de la faune

■ Mollusques

P4



Volet VII - Annexes

2 journées de terrain, effectuées mi-décembre 2011, ont été consacrées à l’étude de ce compartiment

biologique mal connu. Les observations et/ou récoltes ont été effectuées d'une part par recherche à vue

et d'autre part par collecte d'échantillons de litières et de sol. Ces échantillons ont été traités au

laboratoire par séchage puis tamisage. Les mollusques sont extraits sous loupe binoculaire.

Les données provenant de ces prospections spécifiques sont complétées par celles issues de 2 séries de

collectes effectuées en juillet 1999 et juin 2011 dans le cadre de travaux personnels. Ces collectes ont été

effectuées directement sur le fuseau d'étude et à ses abords en amont et en aval de l'Argentière.

Les sondages ont été ciblés dans des habitats jugés plus favorables aux espèces à enjeu local de

conservation, sur la base de la cartographie des habitats réalisée par les botanistes d’ECO-MED.

Les prospections menées en décembre l'ont été dans des conditions météorologiques peu favorables.

■ Insectes et autres arthropodes

La période de passage a permis d’inventorier de façon approfondie les espèces printanières et estivales

de lépidoptères, d’odonates, d’orthoptères et de coléoptères, de même que celles d’autres groupes

d’arthropodes comportant des taxons d’enjeu local de conservation modéré à fort tels que les

mantoptères, les neuroptères, les hyménoptères, les araignées et les chilopodes, afin de permettre une

étude plus complète concernant le volet insectes et autres arthropodes. De façon secondaire, d’autres

ordres encore ont fait l’objet de relevés (phasmoptères, dermaptères, opilions, scorpions, etc.). Tout en

privilégiant la recherche des espèces protégées, ce panel plus large de groupes pris en compte permet

d’avoir une prise en compte plus en volume des biotopes étudiés et de leurs enjeux écologiques, en

intégrant notamment leur structure verticale grâce à la faculté qu’ont certaines espèces d’occuper par

exemple les branches des arbres et arbustes, ou encore les repaires naturels du sol (pierres, rondins,

litière, etc.).

Les techniques employées ont principalement consisté à rechercher à vue les espèces volantes et

édaphiques et à les capturer si besoin pour identification à l’aide d’un filet à papillons. Une recherche

assidue des plantes-hôtes, et sur celles-ci des œufs et chenilles des papillons protégés avérés ou

potentiellement présents dans la zone d’étude, a aussi été réalisée, et notamment de :

- scabieuses (Scabiosa spp.), pour le Damier de la succise (Euphydryas aurinia) ;

- sainfoins (Onobrychis saxatilis et O. supina), pour la Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus) ;




- Prunellier (Prunus spinosa) et aubépines (Crataegus spp.) pour la Laineuse du prunellier

(Eriogaster catax) ; secondairement sur Chêne pubescent (derniers stades larvaires) ;

- épilobes (surtout Epilobium hirsutum et E. angustifolium) pour le Sphinx de l'épilobe (Proserpinus

proserpina) ;

- Argousier (Hippophae rhamnoides) pour le Sphinx de l'argousier (Hyles hippophaes) ;

- orpins (Sedum spp.) pour l’Apollon (Parnassius apollo) ;

- corydales (surtout Corydalis solida) pour le Semi-Apollon (Parnassius mnemosyme) ;

- Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia) pour la Proserpine (Zerynthia rumina) et

secondairement pour la Diane (Z. polyxena) ;

- Ptychotis saxifrage (Ptychotis saxifraga) pour l’Alexanor (Papilio alexanor) ;

- Gentiane croisette (Gentiana cruciata) pour l’Azuré de la croisette (Maculinea (= Phengaris rebeli)

;

- thyms (Thymus spp.) et Origan (Origanum vulgare) pour l’Azuré du serpolet (Maculinea (=

Phengaris arion) ;

- Sanguisorbe officinale (Sanguisorba officinalis) pour l’Azuré de la sanguisorbe (Maculinea (=

Phengaris telejus).

Pour les odonates, en plus de la recherche, observation et identification d’imagos dans et aux abords de

toutes les zones humides existantes, mais aussi dans les milieux adjacents à celles-ci pouvant constituer

des territoires de chasse ou des abris pour les adultes, une recherche et récolte assidue d’exuvies a été

menée pour les identifier ultérieurement au laboratoire. Cette seconde méthode couplée à la première a

permis, en plus de compléter l’inventaire proprement dit, de confirmer la reproduction des espèces à

enjeux et/ou protégées dans des secteurs donnés de la zone d’étude.

Pour les orthoptères, en plus de l’observation (et capture temporaire si nécessaire pour identification),

l’écoute des stridulations, souvent caractéristiques de l’espèce, a été pratiquée. Pour les araignées et les

coléoptères, un parapluie japonais a été employé pour le battage des branches d’arbres et de buissons

afin de récolter les espèces frondicoles. Un filet-fauchoir a également été utilisé pour récolter plus

facilement les arthropodes dissimulés dans les herbacées. Les pierres, rondins et branches mortes ont été

P4



Volet VII - Annexes

retournés pour observer les espèces géophiles et/ou lapidicoles de coléoptères, d’araignées et de

chilopodes. Enfin, les habitats propices aux coléoptères sapro-xylophages à enjeux, notamment les vieux

arbres à cavités pour le Pique-prune (Osmoderma eremita), ont également fait l’objet d’investigations.

Certaines des espèces non protégées, mais de détermination spécifique délicate et pouvant présenter des

enjeux notables, ont été récoltées lorsque cela s’avérait nécessaire (mais avec parcimonie) à l’aide d’un

aspirateur à bouche ou d’une pince entomologique semi-rigide, et de fioles à demi-remplies d’alcool non

dénaturé à 70° (araignées, chilopodes, etc.) ou d’un pot à cyanure (hétérocères, coléoptères,

hyménoptères, etc.), pour un examen ultérieur au laboratoire. En effet, pour ces espèces, un examen

approfondi à fort grossissement de divers caractères morphologiques (pièces buccales et labiales, organes

génitaux, chétotaxie, spinulation, etc.) est requis pour une identification fiable. Cette méthode est la seule

valable pour une étude qui se veut rigoureuse pour les taxons concernés.

Au laboratoire, l’examen des spécimens a été effectué à l’aide d’une loupe binoculaire (grossissement 7x

à 45x), d’aiguilles montées et autres ustensiles. Les principales références bibliographiques utilisées pour

la détermination de l’ensemble des arthropodes étudiés sont les suivantes :

- lépidoptères : LAFRANCHIS (2000, 2007), TOLLMAN & LEWINGTON (2004), LERAUT (2007,

2009), ROBINEAU (2007) et HERES (2009) ;

- odonates : HEIDEMANN & SEITENBUSCH (2002), GRAND & BOUDOT (2006), DJIKSTRA (2007) et

DOUCET (2010) ;

- orthoptères : DEFAUT (1999), BELLMANN & LUQUET (2009) ;

- coléoptères : JEANNEL (1941, 1942), THERY (1942), SCHAEFER (1949, 1984), HOFFMANN (1950,

1954, 1958), LESEIGNEUR (1972), VILLIERS (1978), PAULIAN & BARAUD (1982), TEMPERE &

PERICART (1989), DOGUET (1994), DU CHATENET (2000, 2002), FOREL & LEPLAT (2001, 2003),

LISA & GOURVES (2002) et VAZQUEZ (2002) ;

- hyménoptères : AMIET (1996), AMIET et al. (1999, 2001, 2004, 2007) et SCHLEUCHL (2011) ;

- araignées : SIMON (1914-1937), WIEBES (1959), LUGETTI & TONGIORGI (1965, 1969),

TONGIORGI (1966), BRIGNOLI (1971), DE BLAUWE (1973), MAURER (1981, 1982), GRIMM

(1985, 1986), HEIMER & NENTWIG (1991), PESARINI (1991), LOGUNOV (1996), MONTARDI

(2004), REZAC et al. (2008), WUNDERLICH (2008), ROBERTS (2009), NENTWIG et al. (2011) ;

- chilopodes : BROLEMANN (1930), KOREN (1986), IORIO & GEOFFROY (2008) et IORIO (2010) ;

- autres arthropodes divers (opilions, dermaptères, etc.) : MARTENS (1978), ALBOUY &

CAUSSANEL (1989).




■ Poissons et écrevisses

Les experts en ichtyofaune ont effectué 10 journées de prospections pour caractériser les habitats et

lister les espèces piscicoles présentes par observations visuelles. La période de passage a été favorable à

ces caractérisations.

Conjointement, les experts ont également ciblé leurs prospections sur l’Ecrevisse à pattes blanches,

espèce protégée au niveau national et européen. Etant donnée la faible probabilité de présence de

l’espèce dans les cours d’eaux concernés par le projet, aucun inventaire nocturne spécifique n’a été

effectué.

Néanmoins, les experts ont pu caractériser les habitats présents et ainsi évaluer les potentialités de

présence de l’Ecrevisse à pattes blanches sur les cours d’eau interceptés par le projet.

■ Amphibiens

La période de prospection a permis d’inventorier l’ensemble des espèces d’amphibiens lors de leur période

de reproduction respectives. Il s’agit du moment lors duquel ils se révèlent les plus actifs, leur détection

s’en retrouve ainsi facilité.

La méthodologie d’inventaire s’est déroulée en deux étapes. La première a consistée en un repérage

diurne des milieux humides favorables aux amphibiens pour leur reproduction. Tous les individus (adultes,

têtards, pontes) ou indices de présences (cadavres) ont été notés en cas d’observation. Les milieux jugés

propices aux amphibiens ont été retenus pour la seconde étape, à savoir une recherche nocturne. Les

amphibiens étant principalement actifs de nuit, une prospection à la lampe torche près des éventuels sites

de reproduction préalablement identifiés a été menée. Par la même occasion, des écoutes nocturnes ont

été réalisées afin d’entendre les mâles chanteurs. Les nuits douces et humides ont été privilégiées pour la

réalisation de cette seconde étape, conditions propices à l’activité des amphibiens.

Parallèlement, un épuisetage des pièces d’eau a été réalisé afin de capturer d’éventuels individus

(notamment le Triton alpestre, Ichthyosaura alpestris) ou autres têtards. De même, l’ensemble des

éventuelles caches pouvant être utilisées par un batracien (fourrés, pierres, roches, anfractuosités,

souches d’arbres, etc.) a été inspecté.

Une attention particulière a été portée sur le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), espèce à

enjeu local de conservation très fort. L’étude bibliographique réalisée au préalable a permis de

déterminer plusieurs secteurs d’habitats potentiellement favorables au Sonneur à ventre jaune (présences

de zones humides, proximité de données historiques, etc.). 9 secteurs ont ainsi été délimités sur le

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Volet VII - Annexes

fuseau. Pour chacun de ces derniers, un repérage diurne des zones favorables à la reproduction de

l’espèce a été effectué. Chacun de ces milieux, ainsi repérés, a fait l’objet de 2 sessions nocturnes afin

d’observer l’activité reproductrice de l’espèce. Lors de chacune de ces nuits de prospections, un passage

sur une zone témoin, où la présence de l’espèce est connue, a été effectué, ceci afin de vérifier que

l’espèce est bien active. Parallèlement, l’ensemble des stations historiques situées à proximité du fuseau

d’étude, ont fait l’objet d’une recherche du Sonneur à ventre jaune.

Enfin, les Grenouilles brunes, observées lors des inventaires, ont fait l’objet d’une identification

attentive du fait de la présence de 2 espèces proches : la Grenouille agile (Rana dalmatina), jusqu’alors

inconnue du département mais identifiée lors de cette étude, et la Grenouille rousse (Rana temporaria).

Leur différenciation s’avère plus ou moins délicate.

■ Reptiles

Les périodes de passage ont été optimales et ont permis d’inventorier la quasi-totalité du cortège

d’espèces présent dans la zone d’étude. Des prospections semi-aléatoires ont été réalisées à la recherche

d’individus (observations directes) ou d’indices de présence (cadavres, mues, fèces, etc.). Les

prospections ont été réalisées en privilégiant les habitats favorables et en scrutant les zones potentielles

d’insolation aux jumelles afin de s’assurer d’observer les espèces farouches et/ou discrètes. Une fouille

systématique des fourrés et des places herbeuses et une inspection minutieuse sur et sous les pierres et

des moindres anfractuosités a également été réalisée. Parmi le cortège herpétologique présent dans la

zone d’étude, une espèce à fort enjeu local de conservation la Couleuvre d’Esculape (Zamenis

longissimus) a été recherchée, toutefois elle est considérée comme très rare dans le département des

Hautes-Alpes et est jugée comme faiblement potentielle sur le fuseau d’étude. Une espèce qui présente

un enjeu local de conservation particulièrement fort, le Lézard ocellé (Timon lepidus lepidus) a fait l’office

d’une attention particulière. L’espèce remonte le couloir durancien jusqu’au lac du Serre-Ponçon (DESO et

al., 2011). Des prospections ont donc été ciblées sur le Lézard ocellé en privilégiant les habitats

favorables (milieux ouverts des abords de l'axe durancien).

Les zones jugées favorables au Lézard ocellé, ont été sélectionnées pour y appliquer un protocole d’étude

spécifique.

Protocole de recherche du Lézard ocellé :

En collaboration avec Dr. Aurélien BESNARD, Maître de Conférence au Centre d’Ecologie Fonctionnelle et

Evolutive de Montpellier (CEFE – EPHE – CNRS), un protocole de présence absence (déjà utilisé sur l’Ile




d’Oléron et la Basse vallée du Var par ECO-MED) a été mis en place et adapté au contexte

biogéographique de la Haute vallée de la Durance. En effet, dans le fuseau, les zones peu favorables au

maintien d’une population : les zones trop forestières ou à une altitude supérieure à 1 400 mètres n’ont

pas fait l’objet du protocole alors que les zones ouvertes (pente rocheuses, pelouses et etc…) comprises

entre 600 m et 1 300 mètres ont été privilégiées. Une grille de carrés de 1 ha est appliquée sur les zones

favorables de zone d’étude parmi lesquels 23 carrés ont été sélectionnés aléatoirement (cf. carte ci-

après). Trois passages de 30 min, réalisés sur trois journées différentes lors de la période de reproduction

de l’espèce (d’avril à juillet : pic d’activité de l’espèce), ont été appliqués sur chacun des carrés

sélectionnés, soit 69 visites au total. Parmi ces 23 carrés, trois ont été placés sur des zones témoins où

l’espèce est connue. Il est important de noter que ce protocole a été mené en parallèle pour les tracés P4

et P6. Le prospecteur remplit parallèlement et systématiquement pour chaque visite une fiche

standardisée de description du milieu. Les variables suivantes ont ainsi été relevées :

- Conditions météorologiques : température, vent, couverture nuageuse ;

- Description de la végétation ;

- Description de la granulométrie du sol ;

- Présence du Lézard ocellé ;

- Présence d’eau ;

- Présence et description des gîtes potentiels pour le Lézard ocellé ;

- Présence d’autres espèces de reptiles (identification et nombre) ;

Ainsi, toute espèce de reptile observée a été scrupuleusement notée, de même qu’une caractérisation

physique du milieu (végétation, granulométrie, présence d’eau, présence de gîtes potentiels au Lézard

ocellé), un relevé météorologique (T°C, vent, couverture nuageuse) et un relevé d’heures. Ce protocole et

la méthode analytique utilisée visent à qualifier l’information « absence d’observation » en « absence

réelle » (absence de l’espèce) ou « en espèce présente mais non observée » (potentialité de présence).

Les résultats de ce protocole standardisé et testé dans divers milieux du Sud de la France, extrapolés à

l’ensemble de la zone favorable de la zone d’étude permettent d’affirmer ou d’infirmer la présence de

l’espèce dans la zone étudiée au seuil de probabilité de 98,5%. Ce seuil de détection ne varie pas dans le

temps et ne dépend pas de la météo et du type de milieu (CLUCHIER et al., in prep.).

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Volet VII - Annexes

■ Oiseaux

Les prospections de terrains ont été optimales et se sont déroulées sur une année calendaire complète et

ont permis d’inventorier les espèces nicheuses, hivernantes et migratrices en passage et/ou en halte dans

le fuseau d’étude (durant les périodes migratoires pré et post-nuptiale). Lors de ces prospections, les

conditions météorologiques ont été, dans l’ensemble, favorables à l’activité de l’avifaune.

La totalité du fuseau d’étude a été parcourue à la recherche de contact auditif et/ou visuel (individus,

plumées, chants, cris, nids, etc.) dans le cadre de protocoles d’inventaires diversifiés et complémentaires.

� Recherche bibliographique et recueil des données

La synthèse bibliographique joue un rôle important dans le travail d’inventaire des espèces d’une zone

d’étude car elle permet de prendre connaissance des principaux enjeux et caractéristiques de celle-ci, en

aval des prospections de terrain. Cette collecte d’informations se traduit par la consultation d’articles et

d’ouvrages sur les espèces et les secteurs étudiés, ainsi que par des audits auprès d’associations

naturalistes locales et d’ornithologues reconnus, spécialistes du secteur géographique concerné par

l’étude.

� Recensement de l’avifaune nicheuse :

Dans l’optique d’un éventuel suivi post-implantation, mais également dans un souci d’harmonisation et de

comparaison, il convient de privilégier la méthode de recensement standardisée des I.P.A ou Indices

Ponctuels d’Abondance (BLONDEL, FERRY et FROCHOT, 1970). Cette Technique de dénombrement

relatif de l’avifaune semble être particulièrement adaptée à l’identification de l’avifaune nicheuse sur

l’ensemble d’une couverture spatiale donnée.

Elle est particulièrement adaptée aux oiseaux qui délimitent leur territoire par le chant. Des points

d’écoute de 20 minutes sont réalisés à deux périodes différentes (mars-avril pour les espèces sédentaires

et mai-juin pour les espèces nicheuses migratrices), afin de contacter l’essentiel de l’avifaune nicheuse.

Un passage au minimum doit être effectué sur chaque période et préférentiellement durant les premières

heures du jour (BLONDEL, 1975).

Une qualification de l’habitat est effectuée simultanément à l’inventaire des oiseaux. Différents points

d’écoute sont disséminés sur l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats présents. A partir de

cet échantillonnage, une extrapolation peut être effectuée à l’ensemble de la zone d’étude en fonction

des habitats présents.

Chaque point est cartographié très précisément (à l’aide d’un GPS) dans l’hypothèse d’un suivi ultérieur

du site. Cette méthode a en effet l’intérêt d’être reconductible dans le temps.




Les points de comptage sont répartis de façon à couvrir au mieux le fuseau d’étude et distants d’au

minimum 300 mètres.

Dans une optique comparative, la totalité des points sont répartis proportionnellement en fonction de la

superficie des grands types d’habitats présents au sein des fuseaux d’étude P4 et P6, du fait de la

continuité écologique évidente de ces deux projets et de la grande mobilité du compartiment aviaire.

Superficie en hectares

Points IPA Grands types de milieux représentés au sein des

fuseaux P4 et P6

39 8 Bocager

167 14 Agricole

332 22 Herbacé

609 30 Forestier

Cette méthode des I.P.A permet de caractériser le peuplement avien d’une zone donnée et fournit pour

chaque espèce un indice relatif d’abondance (IRA), c'est-à-dire une estimation du nombre de couples par

station. Elle permet également de faire ressortir les types d’habitats les plus riches et ceux abritant le plus

d’espèces à enjeu local de conservation notable en plus des fréquences d’occurrence des différentes

espèces dans le fuseau d’étude.

� Le recensement par transect aléatoire :

Lorsque l’observateur se rend d’un point d’écoute à un autre (et donc d’un secteur géographique à un

autre) ou lorsqu’il emprunte des routes et chemins pour pouvoir accéder aux sites d’observations relatifs

aux prospections ciblées, il note systématiquement les contacts des espèces ciblées, et ceci,

indépendamment des saisons. Cet échantillonnage est considéré comme « aléatoire » car il ne fera pas

l’objet d’une planification temporelle et spatiale préalable. Toutefois, les données récoltées permettent

d’obtenir et de capitaliser des informations complémentaires.

� Le recensement de l’avifaune migratrice et la mise en place d’un suivi radar :

L’observation et le recensement de l’avifaune migratrice est complexe car elle se déroule, selon les

espèces, de jours comme de nuit et durant des périodes assez réduites. Généralement, la plupart des

oiseaux terrestres migrent de nuit ; toutefois, la plupart des rapaces migrent de jour. Certaines espèces

ont un instinct plus grégaire que d’autres et se déplacent souvent en « flock », facilitant ainsi

l’observation et le recueil des informations nécessaires à l’étude.

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Volet VII - Annexes

Les suivis de la migration diurne se basent sur l’observation du phénomène migratoire à partir d’un ou de

plusieurs points fixes afin de recueillir les effectifs, les espèces, les flux, les directions et les

comportements des oiseaux ou des groupes d’oiseaux.

Toutefois, le choix du point d’observation est primordial et doit permettre d’avoir une vue d’ensemble des

environs afin d’établir l’axe migratoire des oiseaux observés. Il doit également se situer au sein de la zone

d’étude, ou à proximité immédiate, afin d’apprécier au mieux le flux autour de cette zone.

De ce fait, au regard de l’orientation du fuseau d’étude et de la configuration topographique, plusieurs

points de suivi ont été identifiés et utilisés sur l’ensemble du linéaire pour ce suivi migratoire.

Afin d’avoir une vision plus exhaustive de la migration nocturne et de compléter les données relatives à la

migration diurne, l’utilisation d’un radar a été mise en place. Peu de techniques permettent d’apprécier

réellement le phénomène de la migration nocturne et cette méthode permet de quantifier le flux,

d’estimer précisément les directions, les hauteurs de vols de chaque oiseau ou groupe d’oiseaux, les axes

de passage privilégiés et les zones de pompe utilisées par les grands rapaces (planeurs).

Une méthodologie rigoureuse, basée sur l’utilisation d’un radar, à été mise en place et consiste en

l’établissement de plusieurs points d’analyse choisis de par la configuration topographique du site

(favorable aux passages migratoires) et en fonction des données issues des associations naturalistes

locales. Les prospections radar ont été orientées en fonction des pics migratoires représentatifs de

certaines espèces potentiellement sensibles à la mise en place du réseau électrique aérien.

Il a été effectué 32 jours et nuits de suivi radar positionné sur 4 sites stratégiques et répartis entre des

sessions de 1 jour/1 nuit dans les secteurs où le projet franchit l’axe du cours d’eau « la Durance », de 3

jours/3 nuits pour le début et la fin de la période de migration pré et post nuptiale et 6 jours/ 6 nuits lors

des pics de migration. Au total, 16 journées de 24 heures de prospection radar sont ainsi allouées à la

migration pré-nuptiale et 16 journées, de 24 heures également, à la prospection post-nuptiale.

La technique du radar apparait comme l’outil indispensable à l’acquisition d’une meilleure

connaissance de l’utilisation de l’espace aérien et du comportement migratoire des oiseaux,

au sein de la zone d’étude. Elle augmente ainsi la fiabilité de l’analyse ornithologique

globale.

� Le recensement de l’avifaune hivernante :

Concernant l’avifaune hivernante, les prospections ornithologiques ont débuté au coeur de la période de

présence de ce cortège d’espèces, à savoir, de la fin du mois de décembre et se sont poursuivies

régulièrement jusqu’au mois de février inclus.




Les prospections se sont déroulées en ciblant les habitats favorables au regroupement et à l’alimentation

des espèces hivernantes communes et remarquables. Ces inventaires ont permis d’identifier les espèces,

leur densité et d’évaluer leur utilisation du fuseau d’étude.

� Le recensement par échantillonnage spécifique :

Des prospections ciblées sont définies au regard du cycle biologique des espèces afin d’y avérer les

individus et leur territoire vital plus facilement. Les habitats typiques favorables à la nidification et à

l’alimentation de ces espèces cibles ont été recherchés au préalable sur l’outil cartographique SCAN 25 et

prospectés aux périodes favorables à l’activité (parades, chants, etc.) de ces espèces remarquables.

Cette méthode a pour objectif d’accroître les connaissances sur la présence/absence et la définition des

territoires occupés par ces espèces cibles qui représentent les sensibilités les plus élevées face à

l’implantation du projet. Ces observations sont capitales pour identifier, au sein des domaines vitaux, les

principaux déplacements des oiseaux et donc de mieux cerner la fonctionnalité écologique du secteur

géographique sur la base de ce groupe biologique représentatif des espèces mouvantes.

- Points d’observations fixes, simples et simultanés, pour les rapaces diurnes nicheurs

L’ornithologue se place, durant les périodes favorables, sur des points panoramiques et stratégiques

(favorables à la chasse ou à la nidification des rapaces concernés) offrant une vue dégagée (spots), afin

d’observer les mouvements des rapaces, de noter les axes de déplacement et les comportements

typiques (passage de proie, piqué, comportement de chasse, comportement territorial, etc.). Ce type de

prospection permet d’une part de dresser une liste d’espèces fréquentant le site et, d’autre part,

d’orienter l’observateur vers des sites potentiels de nidification. L’ornithologue peut alors, dans un

deuxième temps, rechercher minutieusement des sites de nidification dans les secteurs (boisement, vallon

forestier, etc.) où la présence d’un couple est suspectée.

Dans le cas des points d’observations simultanés, la méthode utilisée est similaire à celle présentée ci-

dessus à l’exception du nombre de personnes employées. Généralement, deux personnes sont placées

sur des points d’observations panoramiques différents de façon à couvrir l’ensemble de la zone

considérée. Les observateurs restent en contact via leurs téléphones portables afin de se transmettre les

informations en temps réel. Cette méthode est particulièrement adaptée aux grands rapaces ayant un

territoire très étendu.

- Recensement des passereaux nicheurs à enjeu notables

La méthode est voisine de celle utilisée pour l’observation des rapaces diurnes nicheurs décrite ci-dessus.

Elle consiste à rechercher au préalable sur un fond cartographique de type SCAN 25 ou BD ORTHO des

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Volet VII - Annexes

milieux potentiellement favorables à la présence des espèces cibles et de réaliser des audits auprès des

associations naturalistes locales afin de connaître les sites historiques de présence de ces espèces.

Les prospections se déroulent durant les périodes favorables à l’activité de ces espèces remarquables

(parades, chants, etc.) afin de pouvoir plus facilement recenser les mâles chanteur et de délimiter leur

territoire vital.

- Recensement des rapaces nocturnes par la méthode de la repasse

Cette méthode a été utilisée uniquement pour le Grand-duc d’Europe, la Chouette de Tengmalm et la

Chevêchette d’Europe.

La recherche de milieux favorables à la présence (nidification) de ces espèces cibles a été réalisée à l’aide

d’un fond cartographique de type SCAN 25 ou BD ORTHO. En parallèle, des audits auprès des

associations naturalistes locales ont été effectués afin de connaître les sites historiques de présence de

ces espèces.

Tout d’abord, l’observateur se poste au niveau d’un site favorable et écoute les chants, cris de contact ou

de parade émis par les éventuels individus présents. En cas d’absence de contact visuel ou sonore, la

technique de la repasse consiste à émettre le chant d’un mâle pour stimuler les mâles chanteurs et ainsi

répertorier les couples reproducteurs du fuseau d’étude. Cette méthode peut s’avérer très utile. Toutefois,

certaines espèces y sont plus sensibles que d’autres.

Cependant, la méthode de la repasse a été utilisée avec prudence car elle peut engendrer des risques

pour les individus cantonnés qui cherchent à découvrir leur « pseudo » rival et elle peut, même dans

certains cas, occasionner le décantonnement des individus.

La liste des espèces identifiées lors des inventaires est présentée en annexe 7.

■ Mammifères

Parmi les mammifères, seul le volet relatif aux chiroptères (chauves-souris) a été approfondi car ce

groupe représente un enjeu majeur en contexte alpin. Les autres espèces de mammifères n’ont pas fait

l’objet de prospections spécifiques. Cependant, lors des passages effectués par les experts, les

empreintes ou autres indices de présence (poils, fèces, pelotes de rejection, restes alimentaires, coulées,

nids, terriers, etc.) ont été systématiquement géoréférencés, décrits, et, si nécessaire, prélevés.

L’étude des chiroptères s’est focalisée sur deux thèmes :

- la recherche de gîtes et la caractérisation des habitats, qui permettent d’estimer le type de

fréquentation du site d’étude par les chiroptères et de raisonner en termes de fonctionnalités.




- les sessions d’écoutes nocturnes, qui ont été réalisées tout le long du fuseau (à l’aide de

détecteur d’ultrasons), ont permis, après analyse des enregistrements, d’identifier les espèces de

chiroptères présentes en chasse ou en transit sur la zone d’étude. Deux techniques ont été

utilisées pour cet inventaire acoustique : les points d’écoutes et les transects. Des points d’écoute

de 10 à 20 min (technique consistant à écouter, enregistrer et déterminer les émissions d’ultra-

sons sur un même point fixe) ont été réalisés. Cette technique permet de déterminer les espèces

qui sont en activité de chasse ou de transit en un lieu précis. Les transects, consistent à écouter,

enregistrer et déterminer les émissions d’ultra-sons en avançant sur un trajet pré-défini reliant 2

points d’écoute. Cette technique moins exhaustive que les points d’écoute permet néanmoins de

contacter un maximum d’individus au cours de la nuit.

Parallèlement, la pose de détecteurs passifs à enregistrement continu (de type ANABAT) a fourni une

estimation de la fréquentation de la zone par les chiroptères. Cette dernière approche reste cependant

essentiellement quantitative.

Pour se représenter le cortège d’espèces de chauves-souris présent et identifier les colonies majeures

situées aux abords de la zone d’emprise du projet, nous avons procédé à une consultation de la base de

données du Groupe Chiroptères de Provence (GCP). En effet, dans la mesure où des espèces parcourent

plus de 20 km par nuit et certaines vont chasser parfois à 40 km de la colonie, le rayon considéré a été

adapté en fonction de ce paramètre.

Une prospection des bâtis publics (églises, écoles, chapelles…) a aussi été effectuée en août afin de

détecter un maximum de colonies de chiroptères dans les communes traversées par le fuseau, ou sises à

proximité.

II .4.3. Méthodes cartographiques

Les cartes on été produites à l'aide de la version 10.5 du logiciel SIG MapInfo.

La démarche a consisté à réaliser un atlas au format A3 à l'échelle du 1/5000e. De par la nature du projet

(ligne aérienne), cette échelle est adaptée à la lecture des enjeux écologiques identifiés le long de la

bande de 40 mètres que représente la zone d'étude.

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Volet VII - Annexes

II.5. Approche méthodologique liée au Paysage L’approche paysagère est élaborée sur la base d’un recueil de données, d’investigations pluri-saisonnières

et d’une concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Ce travail de fond élaboré sur près de trois années a conduit à la formalisation d’un rapport lui-même

scindé en plusieurs grandes étapes :

- l’analyse dynamique d’un territoire au fil de l’histoire et des regards ;

- la présentation de l’aire d’étude (ayant conduit au fuseau de moindre impact) ;

- le séquençage des sous unités homogènes de paysage impacté par la bande retenue ;

- l’analyse détaillée des espaces concernés et des sensibilités rencontrées ;

- les mesures et prescriptions à mettre en œuvre pour mieux appréhender la présentation du

projet croisée à celle des autres pouvant être concernés.

III. METHODES POUR LA RECHERCHE DU TRACE GENERAL

Suite à la détermination et validation du fuseau de moindre impact, il convient de réaliser une évaluation

environnementale de ce fuseau. Le tracé général sera défini compte tenu des éléments suivants :

x la configuration des captages d'eau et des périmètres de protection ;

x la vulnérabilité des eaux souterraines ;

x la connaissance d'autres données hydrographiques (sources, canaux) ;

x la prise en compte des risques naturels définis dans les PPR ;

x les espaces sensibles pour la flore ;

x les espaces sensibles pour la faune ;

x la cartographie de l'occupation agricole des sols ;




x les équipements,

x les éléments bâtis définis de façon plus précise ;

x le zonage des documents d'urbanisme ;

x les servitudes au sein du fuseau ;

x les points touristiques et paysagers particuliers.

Les études spécifiques liées relatives au milieu naturel et au paysage ont bien évidemment été réalisées

dans l’optique d’une meilleure définition du tracé général.

IV. METHODES RELATIVES A L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

L’évaluation des effets cumulés du projet P4 avec d’autres projets connus fait l’objet du volet G de la

présente étude.

Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, les projets pris en considération dans cette

évaluation sont notamment ceux ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente.

Compte tenu des éléments suivants :

x La localisation des projets par rapport au projet P4,

x Leur nature,

x Leurs principaux impacts pressentis sur l’environnement,

x Le phasage prévisionnel,

Il est possible d’évaluer de manière exhaustive les effets cumulés potentiels avec le projet P4. Chaque

grande composante est alors analysée pour déterminer les possibles interactions

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Volet VII - Annexes

V. DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT

Les principales difficultés sont à rattacher à la collecte des données sur un vaste territoire et à la

réalisation des investigations naturalistes de grande ampleur qui ont nécessité la mobilisation des équipes

adaptées sur les périodes écologiques favorables.




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VOLET J

AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet J – Auteurs de l’étude d’impact



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Volet VII - Annexes

Auteurs de l’étude d’impact

Volet Environnement et Volet Règlementaire

GINGER Environnement & Infrastructures, sous la

responsabilité d’Eric BRUCHET

Rédaction : Fewzi RAFFED, Chargé d’étude en Environnement.

Volet Paysager

Direction Spécialisée « PAYSAGE » de GINGER

sous la responsabilité d’Antoine VOGT, paysagiste DPLG assisté

de Daryl FLOYD, assistant paysagiste

Volet Milieu Naturel

ECOMED, sous la responsabilité de Julien VIGLIONE, assisté

d’Aurélien DUPUY, chef de projet et de Laureen KELLER.