PAARTTIIEE 77 :: BBIIBBLIOOGGRRAAPPHHIIEE€¦ · Etude du site d’implantation du projet ... - 1 extincteur portatif de classe 55B, - une réserve incendie de 300 m3 (incluse dans

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Etude du site d’implantation du projet

REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)

PPAARRTTIIEE 77 :: BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

II.. RREELLEEVVEESS DDEE TTEERRRRAAIINN

Les différents passages de terrain réalisés pour les besoins du projet sont énumérés dans le tableau ci-après.

Thème Période Conditions

météorologiques Durée Contenu Observateur

Visite du site et

de ses abords

Décembre

2013

Brouillard givrant,

sol humide. 1 jour

La visite du site permet de faire un

état des lieux des terrains et de ses

abords (occupation du sol,

habitations, activités voisines…).

I. GROS et J.

PROUZET

IIII.. BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

ADES Eau France. Disponible sur : <http://www.ades.eaufrance.fr/>

AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE. Disponible sur : < http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/>

AGRESTE (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche). Données en ligne. Disponible sur :

<http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/>

ATMOSF’AIR BOURGOGNE. Disponible sur : < http://www.atmosfair-bourgogne.org/fr/accueil-3.html>

BRGM. BD Argiles : Aléa retrait gonflement des sols argileux. Disponible sur : < http://www.argiles.fr/>

BRGM. BD Cavités souterraines. Disponible sur : < http://www.bdcavite.net>

BRGM. BD Mouvements de terrains : glissement, chute, éboulement, effondrement, coulés, érosion. Disponible

sur : <http://www.bdmvt.net>

BRGM. BD Remontée de nappes : crues, inondations, ruissellements, débordements, remontées de nappes.

Disponible sur : < http://www.inondationsnappes.fr>

BRGM. Infoterre. Disponible sur : <http://infoterre.brgm.fr/>

CADASTRE. Service de consultation du plan cadastral. Disponible sur : <

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do>

CARMEN DREAL BOURGOGNE. Disponible sur : < http://www.bourgogne.developpement-

durable.gouv.fr/cartographie-dynamique-r187.html>

CARTES TOPOGRAPHIQUES. Disponible sur : < http://www.cartes-topographiques.fr/France.html>

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAD DIJON. Disponible sur : < http://www.grand-dijon.fr/regards-

sur/territoire/le-scot/le-scot-approuve-23155.jsp>

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’OUCHE. Disponible sur : < http://www.vallee-ouche.fr/>

CONSEIL GENERAL DE CÔTE-D’OR. Disponible sur : < http://www.cotedor.fr/>

66

Etude du site d’implantation du projet


CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE. Les canaux de Bourgogne. Disponible sur : < http://www.region-

bourgogne.fr/canaux-de-bourgogne/Fonctionnement-du-canal,8>

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE COTE-D’OR. Atlas des paysages. Disponible sur : <

http://www.territoires-cotedor.fr/_atlas21/les-unites-paysageres-de-la-cote-d-or/la-carte-des-17-unites-

paysageres>

DREAL BOURGOGNE. Disponible sur : < http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr >

GEOPORTAIL. Le portail des territoires et des citoyens. Disponible sur : < http://www.geoportail.fr/index.do>

GEST’EAU. Le site des outils de gestion intégrée de l’eau. Disponible sur : < http://www.gesteau.eaufrance.fr>

INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economique). Recensement de la population. Disponible

sur : <http://www.insee.fr/fr/default.asp>

MAIRIE DE FLEUREY-SUR-OUCHE. Disponible sur : < http://fleureysurouche.fr/index.php?op=edito>

METEO FRANCE. Climat. Disponible sur : <http://www.meteofrance.com/climat/france>

MINISTERE CULTURE. Base mérimée. Disponible sur :

<http://www.culture.gouv.fr/documentation/memoire/LISTES/bases/france-dpt.htm>

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER. Prévention des

risques majeurs. Disponible sur : < http://www.prim.net/>

PLAN SEISME. Programme national de prévention du risque sismique. Disponible sur : <

http://www.planseisme.fr/spip.php?page=accueil>

PREFECTURE DE CÔTE-D’OR. Disponible sur : < http://www.cote-dor.gouv.fr/>

STRATEGIE BIODIVERSITE BOURGOGNE. Disponible sur : < http://www.strategie-biodiversite-bourgogne.fr/>

http://www.culture.gouv.fr/documentation/memoire/LISTES/bases/france-dpt.htm

67

Guide de justification


JJJUUUSSSTTTIIIFFFIIICCCAAATTTIIIOOONNN DDDEEE

CCCOOONNNFFFOOORRRMMMIIITTTEEE PPPOOOUUURRR

LLLAAA RRRUUUBBBRRRIIIQQQUUUEEE 222999111000---BBB

Le projet de l’usine Reine de Dijon est soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B. La présente partie

apporte la justification du respect des prescriptions de l’arrêté du 24 septembre 2013, sur la base du guide

associé.

68



II.. AARRTTIICCLLEE 11

Le moteur de cogénération a une puissance de 220 kW. Il est donc soumis à la rubrique 2910-B enregistrement.

IIII.. AARRTTIICCLLEE 22 ((DDEEFFIINNIITTIIOONNSS))

Aucune justification nécessaire.

IIIIII.. AARRTTIICCLLEE 33 ((CCOONNFFOORRMMIITTEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))


IIVV.. AARRTTIICCLLEE 44 ((DDOOSSSSIIEERR IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN CCLLAASSSSEEEE))


VV.. AARRTTIICCLLEE 55


VVII.. AARRTTIICCLLEE 66

Le moteur de cogénération n’utilise comme combustible que le biogaz produit sur le même site par l’unité de

méthanisation de l’usine Reine de Dijon (même exploitant que l’installation de combustion).

Nature du

combustible Origine

Caractéristiques physico-

chimiques

Identité du

fournisseur Mode de transport

Biogaz Issus de la

méthanisation des

effluents de l’usine

Reine de Dijon

Composition : environ 70% CH4

et 30% CO2

Humidité < 30%

Teneur H2S < 200ppm

Pression entre 3 et 50 mbar

Sans objet. Canalisation

depuis les

gazomètres

Un programme de suivi est mis en place pour s’assurer de la qualité constante dans le temps du biogaz (respect

des critères physicochimiques ci-dessus).

Programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés

- Analyse en continu de la composition du biogaz en CH4, CO

2, H

2S, humidité avant injection dans le

module de cogénération ;

- Contrôle de la pression avant injection dans le module de cogénération ;

- Débitmètre avant injection pour comptabiliser la quantité de biogaz consommée.

VVIIII.. AARRTTIICCLLEE 77


VVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 88

Il n’y a pas de combustion de déchets répondant au b(v) de la définition de la biomasse.

69



IIXX.. AARRTTIICCLLEE 99 ((IIDDEENNTTIIFFIICCAATTIIOONN DDEESS CCOOMMBBUUSSTTIIBBLLEESS))

Le fournisseur du biogaz est l’exploitant de l’unité de cogénération. Le biogaz alimente en continu l’unité de

cogénération, il n’y a donc pas de lot. La quantité de biogaz consommé est mesurée en continu.

Fiche d’identification

Biogaz issus de la méthanisation des effluents de l’usine Reine de Dijon.

Quantité prévisionnelle produite et valorisée par cogénération : 1,322 MWh PCI

XX.. AARRTTIICCLLEE 1100 ((CCOONNTTRROOLLEE EETT AANNAALLYYSSEESS))

L’exploitant s’engage à analyser le biogaz avant cogénération, comme le précise le programme de suivi.

XXII.. AARRTTIICCLLEE 1111 ((RREEGGIISSTTRREE))

Un analyseur de biogaz est mis en place en ligne pour mesurer la teneur en H2S, CO

2 et CH

4. Les résultats des

analyses sont consignés et disponibles.

XXIIII.. AARRTTIICCLLEE 1122

S’il s’avère que le biogaz ne respecte pas les critères de qualité définis précédemment, il est brûlé en torchère.

XXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 1133 ((IIMMPPLLAANNTTAATTIIOONN))

Le module de cogénération et la torchère sont implantés à plus de 10 m des limites de propriété.

La distance réglementaire de 10 m entre les appareils de combustion et les installations mettant en œuvre des

matières combustibles et inflammables (gazomètres) ne peut être respectée. Le moteur de cogénération est dans

un conteneur à l’extérieur qui respecte les exigences en termes de résistance au feu mentionnées à l’article 19

(Cf. article 19).

L’illustration suivante matérialise les distances d’implantation.

70



Illustration 20 : Distance d'implantation du module de cogénération et torchère

(Source : L’Artifex)

XXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 1144 ((EENNVVOOLL DDEESS PPOOUUSSSSIIEERREESS))

L’unité de cogénération ne génère pas, par son fonctionnement, d’envol de poussières.

Elle est implantée dans l’enceinte de l’usine Reine de Dijon, déjà munie d’un parking et de voies de circulation

goudronnée. Elle est positionnée sur une zone aménagée en enrobé. Les talus formé autour de la zone seront

végétalisés.

XXVV.. AARRTTIICCLLEE 1155 ((IINNTTEEGGRRAATTIIOONN DDAANNSS LLEE PPAAYYSSAAGGEE))

L’unité de cogénération est contenue dans un conteneur. Ce dernier est positionné à côté du bâtiment technique,

dans l’enceinte de l’usine Reine de Dijon, elle-même dans une zone d’activités, formant ainsi un ensemble

cohérent, qui ne dénature pas de site vierge ou de site d’intérêt paysager. Toutes les infrastructures sont

encaissées par rapport aux terrains environnant, réduisant ainsi les perceptions visuelles et la hauteur des

éléments.

De plus, la société Reine de Dijon réalisera des plantations d’arbres au niveau de la limite de propriété Nord,

pour renforcer l’écran boisé existant au niveau de l’ancienne voie ferrée. Ainsi, l’écran végétal sera densifié ce

qui réduira davantage les perceptions depuis le quartier résidentiel Nord.

L’ensemble du site de l’usine Reine de Dijon est maintenu propre et entretenu en permanence.

71



XXVVII.. AARRTTIICCLLEE 1166 ((LLOOCCAALLIISSAATTIIOONN DDEESS RRIISSQQUUEESS))

Les gazomètres (stockage du biogaz) représentent un risque d’explosion et d’incendie (ATEX - atmosphère

explosive) ainsi que les soupapes, évents et trou d’homme.

Le conteneur de cogénération ne présente pas de risque ATEX. En effet, l’alimentation en biogaz est asservie à un

détecteur de gaz qui arrête l’alimentation en biogaz s’il détecte dans le conteneur une concentration en méthane

qui dépasse un seuil inférieur à la Limite Inférieur d’Explosivité (LIE). Ainsi, la teneur en méthane dans le

conteneur ne peut pas atteindre le domaine d’explosivité. Cette mesure est décrite dans l’article 27.

L’illustration suivante matérialise les zones ATEX sur l’installation.

Illustration 21 : Plan de localisation des zones ATEX sur l’installation

(Source : Green Watt)

Le risque ATEX est signalé par des panneaux au niveau de chaque zone de risque.

XXVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 1177 ((EETTAATT DDEESS SSTTOOCCKKSS EETT PPRROODDUUIITTSS DDAANNGGEERREEUUXX))


XXVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 1188 ((PPRROOPPRREETTEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))


72



XXIIXX.. AARRTTIICCLLEE 1199 ((CCOOMMPPOORRTTEEMMEENNTT AAUU FFEEUU))

L’unité de cogénération n’est pas implantée dans un bâtiment mais dans un conteneur extérieur, adjacent au

local technique.

Les cloisons du conteneur ont une résistance au feu de 90 minutes.

XXXX.. AARRTTIICCLLEE 2200 ((AACCCCEESSSSIIBBIILLIITTEE))

L’unité de cogénération est accessible pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours depuis

les voies de circulation internes à l’usine Reine de Dijon et depuis le chemin communal à l’Est (accès secondaire

créé).

En particulier, une zone est réservée au SDIS en cas d’intervention (aire de 4 m par 10 m marquée au sol avec

interdiction de stationner) pour le raccordement à la nouvelle réserve incendie qui est localisée dans le bassin

tampon existant (réserve de 300 m3

).

Illustration 22 : Accessibilité en cas d’intervention des secours


Le conteneur de cogénération est accessible par 2 côtés différents. Les parois du conteneur comportent 3 portes

réparties sur 2 faces du conteneur pour pouvoir atteindre tous les éléments du moteur de cogénération. Ces

accès sont suffisants pour réaliser les opérations de maintenance, de réglage, de contrôle et de sécurité.

Les accès sont matérialisés sur le schéma du conteneur donné en Figure 6 en page 31

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XXXXII.. AARRTTIICCLLEE 2211 ((DDEESSEENNFFUUMMAAGGEE))

Le conteneur de cogénération est muni d’un dispositif de désenfumage. Un ventilateur se met en marche lorsque

des fumées sont détectées dans le conteneur.

XXXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 2222 ((MMOOYYEENNSS DDEE LLUUTTTTEE CCOONNTTRREE LL’’IINNCCEENNDDIIEE))

Les moyens de secours présents sur l’installation sont :

- 1 extincteur portatif de classe 55B,

- une réserve incendie de 300 m3

(incluse dans le bassin tampon existant).

La réserve incendie de 300 m3

permet de couvrir la défense incendie de l’ensemble de l’usine Reine de Dijon

dont l’unité de cogénération. Elle se compose des eaux contenues dans le bassin tampon existant. Des tests

seront réalisés pour s’assurer que la qualité de l’eau est compatible avec les moyens du SDIS.

Illustration 23 : Localisation des moyens de lutte contre l’incendie


XXXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 2233 ((MMAATTEERRIIEELL UUTTIILLIISSAABBLLEE EENN AATTMMOOSSPPHHEERREE EEXXPPLLOOSSIIBBLLEESS))


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XXXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 2244 ((IINNSSTTAALLLLAATTIIOONNSS EELLEECCTTRRIIQQUUEESS))

Le schéma suivant localise les équipements électriques au niveau de l’installation. L’armoire électrique est

positionnée dans le local technique.

Illustration 24 : Localisation des éléments électrique


Vue de dessus

75



Les installations électriques sont conformes aux prescriptions de l’article 422 de la norme NFC 15-100. Les

canalisations électriques sont convenablement protégées contre les chocs et contre la propagation des flammes.

Les installations électriques sont entretenues et vérifiées annuellement par un organisme compétent (le rapport de

vérification est conservé).

Il n’y a pas de chauffage dans le conteneur de cogénération.

XXXXVV.. AARRTTIICCLLEE 2255 ((FFOOUUDDRREE))

L’Analyse du Risque Foudre et l’Etude Technique sont fournis en Annexe 12.

XXXXVVII.. AARRTTIICCLLEE 2266 ((VVEENNTTIILLAATTIIOONN))

Le conteneur de cogénération est muni d’une ventilation. La bouche de la ventilation se situe sur le toit du

conteneur.

XXXXVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 2277 ((SSYYSSTTEEMMEE DDEE DDEETTEECCTTIIOONN EETT EEXXTTIINNCCTTIIOONN AAUUTTOOMMAATTIIQQUUEE))

Le conteneur de cogénération est muni d’un détecteur de méthane asservis à une alarme en cas de dépassement

du seuil de dangers. L’alimentation en biogaz est alors automatiquement coupée, ainsi que l’alimentation

électrique.

Réglementairement, toute détection de gaz, au-delà de 60 % de la limite inférieur d’explosibilité (LIE), conduit à

la mise en sécurité de toute installation susceptible d’être en contact avec l’atmosphère explosive, sauf les

matériels et équipements spécifiquement conçus pour fonctionner dans un telle atmosphère.

Dans le cas étudié :

- le premier seuil de détection correspond à 20 % de la LIE : il induit l’l’arrêt du moteur du cogénérateur et

la coupure de l’alimentation selon la procédure « standard »,

- le deuxième seuil à 40 % de la LIE induit l’arrêt du moteur du cogénérateur et la coupure de

l’alimentation selon la procédure « urgence».

Le dispositif de coupure du biogaz est placé à l’extérieur du conteneur du système de cogénération, il est

clairement identifié et indiqué sur les consignes d’exploitation à mettre en œuvre dans un endroit accessible en

toute circonstance. Il est maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du sens de la

manœuvre ainsi que le repérage des positions ouvertes et fermés.

Toute la chaine de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de l’alimentation de gaz)

est testée périodiquement.

Le cogénérateur sera équipé de dispositifs permettant de contrôler son fonctionnement et en cas de défaut de

mettre en sécurité l’installation.

Le détecteur est positionné dans le conteneur de cogénération.

XXXXVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 2288 ((EEVVEENNTTSS EETT PPAARROOIISS SSOOUUFFFFLLAABBLLEESS))

Les portes du conteneur jouent le rôle de parois soufflables en cas d’explosion.

XXXXIIXX.. AARRTTIICCLLEE 2299

Les canalisations de biogaz sont en PEHD (Polyéthylène Haute Densité) pour éviter les risques de fuite. Elles sont

positionnées en extérieur (pas en espace confiné). Elles sont contrôlées périodiquement.

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Un dispositif de coupure manuel de l’alimentation en gaz est placé à l’extérieur du conteneur, dans un endroit

accessible et bien identifié.

La coupure de l’alimentation en gaz est assurée par 2 vannes automatiques redondantes, placées en série sur la

conduite d’alimentation à l’intérieur du conteneur. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de

détection de méthane et un pressostat.

XXXXXX.. AARRTTIICCLLEE 3300 ((SSTTOOCCKKAAGGEE))

Les substances liquides susceptibles d’engendrer une pollution des eaux ou du sol sont les effluents de l’usine

Reine de Dijon et les matières en cours de fermentation. Toutes ces substances sont contenues dans ces cuves

positionnées sur une des surfaces imperméabilisées.

La rétention est formée sur l’ensemble du site de l’usine Reine de Dijon par les surfaces imperméabilisé et le

décaissement du site. En cas d’incendie, les eaux d’extinction ruisselleraient sur les surfaces imperméabilisées. Les

vannes police (vannes guillotine) permettent de confiner ces eaux sur le site de l’usine.

La zone du projet de cogénération forme une surface bétonnée (imperméable) d’environ 1 000 m², soit

l’équivalent d’un stockage supplémentaire d’eaux incendie de l’ordre de 800 m3

. Au total, le site de l’usine Reine

de Dijon forme une rétention d’environ 1 800 à 2 100 m3

.

L’illustration suivante localise la rétention.

Illustration 25 : Rétention des substances liquides polluantes


77



XXXXXXII.. AARRTTIICCLLEE 3311

Le moteur de cogénération est muni d’un dispositif de contrôle de son bon fonctionnement et d’un dispositif de

mise en sécurité le cas contraire.

Son bon fonctionnement est contrôlé par le détecteur de méthane dans le conteneur (détection d’une fuite de

biogaz) et par le suivi de la température du circuit de refroidissement (en cas de surchauffe, ralenti puis mise à

l’arrêt du moteur).

Les dispositifs de mise en sécurité du moteur sont :

- la vanne manuelle d’arrêt d’alimentation en biogaz du moteur positionnée à l’extérieur du conteneur ;

- les 2 vannes redondantes de coupure automatique de l’alimentation en biogaz asservie à une alarme sur

l’automate de contrôle.

XXXXXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 3322

Un espace suffisant pour permettre une exploitation normale est prévu autour du moteur de cogénération.

XXXXXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 3333 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN))

Deux personnes seront référentes de l’installation de cogénération ainsi que de la méthanisation et de la station

d’épuration de l’usine Reine de Dijon.

XXXXXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 3344 ((TTRRAAVVAAUUXX))


XXXXXXVV.. AARRTTIICCLLEE 3355 ((VVEERRIIFFIICCAATTIIOONN PPEERRIIOODDIIQQUUEE EETT MMAAIINNTTEENNAANNCCEE DDEESS EEQQUUIIPPEEMMEENNTTSS))

Les contrats de maintenance du moteur de cogénération sont donnés en Annexe 13. Ces contrats représentent un

coût d’environ 24 000 euros par an. Les contrats de maintenance (initial et avenant) des installations fixes de

défense incendie sont aussi fournis en Annexe 13.

XXXXXXVVII.. AARRTTIICCLLEE 3366 ((CCOONNSSIIGGNNEESS DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN))

Des consignes d’exploitation sont déjà mises en place sur l’usine Reine de Dijon. Elles seront adaptées pour

l’unité de cogénération. Le tableau suivant synthétise les consignes d’exploitation.

Liste des consignes

- interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer dans les

zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;

- interdiction de tout brûlage à l’air libre ;

- obligation du permis d'intervention ;

- procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;

- mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances

dangereuses ;

- modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 45 ;

- moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

- procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des

services d’incendie et de secours, etc. ;

- obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident ;

- modes opératoires ;

77






















coût d’environ 24 000 euros par an. Les contrats de maintenances (initial et avenant) des installations fixes de





Liste des consignes







dangereuses ;







77



























Liste des consignes







dangereuses ;







77



























Liste des consignes







dangereuses ;







78



- fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et

nuisances générées ;

- instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations

nécessaires avant de réaliser ces travaux ;

- conditions de stockage des produits ;

- fréquence de contrôles de l’étanchéité et de l’attachement des réservoirs et de vérification des dispositifs

de rétention ;

- modalités d’entretien, de contrôle et d’utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de

sécurité.

XXXXXXVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 3377

Un stockage de chlorure ferreux sera présent pour la désulfuration du biogaz (réduction de la teneur en H2S dans

le biogaz par ajout de chlorure ferreux dans des digesteurs). Il sera réalisé en conteneur (type IBC de 1 m3

) sur

bac de rétention. La quantité stockée est suffisante pour éviter toute rupture de stock.

XXXXXXVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 3388

Un registre spécifique permet de consigner la vérification et le résultat des dispositifs de réglage, de contrôle, de

signalisation et de sécurité.

L’étanchéité des tuyauteries de biogaz est vérifiée annuellement (sous la pression de service).

XXXXXXIIXX.. AARRTTIICCLLEE 3399

Le personnel en charge de l’unité de cogénération est présent sur site en journée en semaine. Une personne

d’astreinte fait une ronde de surveillance une fois par jour, pendant les week-ends, jours fériés compris.

L’installation est surveillée à distance par l’intermédiaire d’un système informatique (supervision). Certains

paramètres peuvent être contrôlés à distance et des alarmes se déclenchent le cas échéant. En cas d’anomalie,

un report est fait vers la société de télésurveillance qui contacte la personne d’astreinte.

En cas d’arrêt de l’installation suite à des anomalies, la remise en route n’est possible qu’après intervention sur

site.

XXLL.. AARRTTIICCLLEE 4400

Le moteur de cogénération d’une puissance de 220 kW n’est pas concerné par l’article R. 224-21 du code de

l’environnement.

XXLLII.. AARRTTIICCLLEE 4411 ((PPRRIINNCCIIPPEESS GGEENNEERRAAUUXX SSUURR LL’’EEAAUU))

L’unité de cogénération ne génère pas de rejet dans l’eau en soi. Le procédé de méthanisation ainsi que les post-

traitements du digestat engendre un rejet d’eau traité (eau osmosée) dans le canal de Bourgogne.

Les eaux pluviales sont gérées sur l’ensemble du site de l’usine Reine de Dijon est sont rejetées elle-aussi dans le

canal de Bourgogne.

La compatibilité avec le SDAGE est détaillée dans la partie 1 de l’étude du site d’implantation du projet (en page

35).

XXLLIIII.. AARRTTIICCLLEE 4422 ((PPRREELLEEVVEEMMEENNTTSS DD’’EEAAUU))

Il n’y a pas de prélèvement d’eau pour le fonctionnement du moteur de cogénération.

79



XXLLIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 4433 ((OOUUVVRRAAGGEESS DDEE PPRREELLEEVVEEMMEENNTTSS))

Il n’y a pas d’ouvrages de prélèvement d’eau pour le fonctionnement du moteur de cogénération.

XXLLIIVV.. AARRTTIICCLLEE 4444 ((FFOORRAAGGEE))

Il n’y a pas de réalisation de forage.

XXLLVV.. AARRTTIICCLLEE 4455 ((CCOOLLLLEECCTTEE DDEESS EEFFFFLLUUEENNTTSS))

Les effluents de l’usine Reine de Dijon sont collectés par des réseaux spécifiques pour être acheminés vers la

station d’épuration (et donc la méthanisation).

Les effluents de l’usine Reine de Dijon sont acheminés jusqu’aux cuves de stockage avant méthanisation.

Illustration 26 : Principe du réseau de collecte des effluents de l’usine Reine de Dijon


XXLLVVII.. AARRTTIICCLLEE 4466 ((PPOOIINNTT DDEE RREEJJEETT))

Comme l’indique l’arrêté préfectoral du 28 juillet 1999 de l’usine Reine de Dijon, il existe 4 points de rejet

d’eaux pour l’usine :

- Rejet n°1 : rejet des eaux de procédé dans le canal de Bourgogne ;

- Rejet n°2 : rejet des eaux vannes dans le réseau d’assainissement communal ;

- Rejet n°3 : rejet des eaux de voirie dans le réseau communal séparatif ;

- Rejet n°4 : rejet des eaux de voirie dans le réseau communal séparatif.

L’unité de cogénération s’ajoute aux infrastructures de l’usine et n’engendre pas de nouveau point de rejet.

Les rejets n°2, n°3 et n°4 se localisent au niveau de l’entrée de l’usine Reine de Dijon (à l’Ouest). Le rejet n°1 est

réalisé dans le canal de Bourgogne dans le bief 42 S. Le rejet est acheminé au canal de Bourgogne par une

canalisation sous le talus de l’ancienne voie ferrée et par un fossé sur environ 340 m.

Les illustrations suivantes localisent les points de rejet.

80



Illustration 27 : Points de rejet au niveau de l’usine Reine de Dijon


Illustration 28 : Point de rejet n°1 dans le canal de Bourgogne


Les photos ci-dessous concernent le rejet n°1.

81



Fossé acheminant le rejet n°4 jusqu’au canal de

Bourgogne

Point de rejet n°1 dans le canal de Bourgogne

XXLLVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 4477 ((PPOOIINNTTSS DDEE PPRREELLEEVVEEMMEENNTTSS PPOOUURR LLEESS CCOONNTTRROOLLEESS))

Le rejet au milieu naturel après méthanisation et post-traitements est contrôlé au niveau d’un bâtiment à proximité

de la station d’épuration. Des prélèvements peuvent être effectués.

Point de prélèvement pour les contrôles sur le rejet au milieu naturel

Point de

prélèvement

82



Illustration 29 : Point de prélèvement pour les contrôles


XXLLVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 4488 ((RREEJJEETT DDEESS EEAAUUXX PPLLUUVVIIAALLEESS))

Les eaux de toiture non souillées sont collectées dans un réseau spécifique. Les eaux de voirie sont traitées par un

débourbeur-déshuileur avant rejet. Ce dernier est vidangé tous les ans.

Deux vannes polices permettent de fermer le réseau des eaux pluviales afin de maintenir sur le site les eaux en

cas d’incendie ou de pollution.

83



Illustration 30 : Réseaux des eaux pluviales


XXLLIIXX.. AARRTTIICCLLEE 4499 ((EEAAUUXX SSOOUUTTEERRRRAAIINNEESS))

Aucun rejet n’est effectué dans les eaux souterraines. Le site est imperméabilisé par la voirie et le rejet se fait dans

le canal de Bourgogne.

LL.. AARRTTIICCLLEE 5500 ((VVLLEE –– GGEENNEERRAALLIITTEESS))


LLII.. AARRTTIICCLLEE 5511 ((DDEEBBIITT,, TTEEMMPPEERRAATTUURREE,, PPHH))

L’unité de cogénération ne génère pas de rejet liquide. Ce sont les effluents de l’usine Reine de Dijon qui sont

rejetés après traitement par la station d’épuration interne de l’usine (dont la méthanisation fait partie).

Pour rappel, l’arrêté préfectoral complémentaire du 7 juillet 2008 de l’usine Reine de Dijon indique :

- un débit maximum du rejet est de 200 m3

/jour ;

- une température du rejet inférieure à 30°C ;

- le pH compris entre 5,5 et 8,5.

LLIIII.. AARRTTIICCLLEE 5522 ((VVLLEE –– MMIILLIIEEUU NNAATTUURREELL)),, AARRTTIICCLLEE 5533((RRAACCCCOORRDDEEMMEENNTT AA UUNNEE SSTTAATTIIOONN

DD’’EEPPUURRAATTIIOONN)),, 5544 EETT 8899 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEESS EEMMIISSSSIIOONNSS))

L’usine Reine de Dijon a mis en place un autocontrôle du rejet au milieu naturel (rejet n°1). Un exemple de

registre des analyses est donné en Annexe 14.

L’arrêté préfectoral du 28 juillet 1999 (et l’arrêté complémentaire du 7 juillet 2008) de l’usine Reine de Dijon

précise les valeurs limites d’émissions pour les rejets de l’usine. Pour rappel, le tableau ci-dessous spécifie les

concentrations et les flux à respecter pour les eaux pluviales et le rejet au milieu naturel.

84



Rejet concerné Paramètres Concentration (mg/l) Flux (kg/j)

Rejet n°1 (eau osmosée)

MES 35 5,6

DCO 125 20

DBO5 35 5,6

Azote 10 1,6

P Total 1 0,16

Eaux pluviales et autres

eaux propres

MES 35 -

DCO 40 -

Hydrocarbures 5 -

LLIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 5555 ((EEAAUUXX PPLLUUVVIIAALLEESS))


LLIIVV.. AARRTTIICCLLEE 5566 ((IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT EETT PPRREETTRRAAIITTEEMMEENNTT))

La station d’épuration de l’usine Reine de Dijon et le procédé de méthanisation sont présenté dans la partie

Description du projet (en page 22).

LLVV.. AARRTTIICCLLEE 5577 ((PPRRIINNCCIIPPEESS GGEENNEERRAAUUXX SSUURR LL’’AAIIRR))

Il n’y a pas matières pouvant produire des poussières.

Les effluents de l’usine Reine de Dijon sont stockés dans des cuves fermées avant traitement (pour éviter les

odeurs).

L’émission de biogaz est interdite (torchère pour destruction du biogaz si nécessaire).

LLVVII.. AARRTTIICCLLEE 5588 ((PPOOIINNTT DDEE RREEJJEETTSS))

Les gaz d’échappement du moteur de cogénération sont canalisés et rejetés à l’atmosphère dans une cheminée

spécifique, localisée sur l’illustration suivante.

85



Illustration 31 : Point de rejet dans l’air


LLVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 5599 ((PPOOIINNTTSS DDEE MMEESSUURREESS))

Des prélèvements et mesures peuvent être réalisés au niveau de la cheminée de rejet des gaz d’échappement,

conformément aux conditions fixées par les méthodes de références précisées dans l’arrêté du 7 juillet 2009.

LLVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 6600 ((HHAAUUTTEEUURR DDEE CCHHEEMMIINNEEEE))

La cheminée de rejet des gaz de combustion du moteur de cogénération a une hauteur de 12 m.

Conformément à l’article 6-A-2, pour les moteurs d’une puissance inférieure à 2 MW, la hauteur minimale de la

cheminée dépasse d’au moins 3 m le point le plus haut de la toiture surmontant l’installation.

Dans notre cas, la cheminée est positionnée sur le conteneur de cogénération et dépasse de plus de 3 m le local

technique adjacent (hauteur du local de 6 m).

Concernant la prise en compte des obstacles, dans le rayon D de 25 m autour de la cheminée, la cuve tampon

des effluents forme un obstacle potentiel (sous un angle supérieur à 15° dans le plan horizontal au sol). A partir

d’une hauteur de 11,75 m, il n’y a plus d’obstacle vu sous un angle égal à 15° dans le plan horizontal (Cf.

illustration suivante). En effet, les voiles de cuves ont une hauteur de 8 m et la membrane souple a une hauteur

estimée au quart du diamètre de la cuve soir 3,75 m. La hauteur totale de la cuve est donc de 11,75 m. A partir

de cet hauteur, la cuve tampon n’est plus un obstacle.

86



La cheminée a été rehaussée pour atteindre une hauteur de 12 m et éviter les obstacles. Cette rehausse

représente un coût de 825 euros.

Illustration 32 : Modélisation 3D de l'obstacle vu sous un angle de 15° dans le plan horizontal


LLIIXX.. AARRTTIICCLLEE 6611 ((VVIITTEESSSSEE))

La vitesse d’éjection des gaz sera supérieure à 15 m/s.

D’après les fiches techniques du moteur, le débit volumique des fumées est de 856 m³/h et le diamètre de sortie

de la cheminée de 125 mm. La vitesse de sortie des fumées est donc de 69 753 m/h, soit 19,4 m/s.

LLXX.. AARRTTIICCLLEESS 6622 AA 7700 ((VVLLEE)) EETT AARRTTIICCLLEE 8800 AA 8888 ((SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE DDEE LL’’AAIIRR))

Les valeurs limites d’émission sur les gaz d’échappement du moteur de cogénération sont données dans le

tableau suivant.

Polluant Valeur limite d’émission Surveillance

Oxydes de soufre en équivalent SO2 40 mg/Nm

3

1 fois par trimestre

Oxydes d’azote en équivalent NO2 100 mg/Nm

3

1 fois par trimestre

Poussières 4 mg/Nm3

1 fois par semestre

Evaluation des poussières par

opacimétrie en permanence

Monoxyde de carbone 450 mg/Nm3

1 fois par semestre

87



Polluant Valeur limite d’émission Surveillance

HAP 0,1 mg/Nm3

1 fois par semestre

Formaldéhyde 15 mg/Nm3

1 fois par semestre

Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium

(Tl) et leurs composés

0,05 mg/Nm³ par métal et

0,1 mg/Nm³ pour la somme

exprimée en (Cd + Hg + Tl)

1 fois par semestre

Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et

leurs composés

1 mg/Nm³ exprimée en (As

+ Se + Te) 1 fois par semestre

Plomb (Pb) et ses composés 1 mg/Nm³ exprimée en Pb 1 fois par semestre

Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt

(Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse

(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn)

et leurs composés

20 mg/Nm³ 1 fois par semestre

Un débitmètre sur le biogaz permet de calculer le débit des gaz d’échappement grâce au rapport

stœchiométrique.

Un catalyseur d’oxydation est mis en place pour traiter les gaz d’échappement du moteur de cogénération (coût

de 2 599 euros).

Le système d’allumage du moteur a été modifié (coût de 2 855 euros).

LLXXII.. AARRTTIICCLLEE 7711 ((OODDEEUURRSS))

Les effluents de l’usine Reine de Dijon sont stockés dans des cuves fermées avant traitement (pour éviter les

odeurs).

LLXXIIII.. AARRTTIICCLLEE 7722 ((EEMMIISSSSIIOONNSS DDAANNSS LLEE SSOOLL))

Il n’y a pas d’émissions dans le sol.

LLXXIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 7733 ((BBRRUUIITT EETT VVIIBBRRAATTIIOONNSS))

Le moteur de cogénération est installé dans un conteneur insonorisé. Le bruit ne dépasse pas 52 dB à 10 m ce

qui permet de respecter le niveau sonore en limite de propriété et dans les zones à émergence réglementées. Ce

niveau sonore est obtenu par une insonorisation supplémentaire représentant un coût de 23 700 euros.

Le moteur est fixé sur des silentblocs pour éviter toute vibration.

LLXXIIVV.. AARRTTIICCLLEE 7744 AA 7766 ((DDEECCHHEETTSS))

Type de déchets

Code déchets

(article R 541-8 du

code de

l’environnement)

Nature des déchets

Production totale

(tonnage maximal

annuel)

Mode de traitement

hors site

Déchets non

dangereux

20 03 01 : Déchets

municipaux en

mélange

Déchets Industriels

Banaux produits

par l’ensemble de

l’usine Reine de

Dijon

Environ 300 tonnes Valorisation

Déchets dangereux 13 02 * : huiles

moteur, de boîte

de vitesse et de

lubrification

usagées

Huile de vidange Entre 500 et

1 000 L

Valorisation

88



LLXXVV.. AARRTTIICCLLEE 7777 ((EEPPAANNDDAAGGEE))

Le moteur de cogénération ne produit pas de déchet à épandre.

Le procédé de méthanisation produit un digestat qui est épandu dans le cadre du plan d’épandage existant de

l’usine Reine de Dijon. L’arrêté préfectoral du 5 novembre 2010 portant prescriptions complémentaire pour

l’épandage des boues est donné en Annexe 15.

LLXXVVII.. AARRTTIICCLLEESS 7788 EETT 7799


LLXXVVIIII.. AARRTTIICCLLEE 9900 ((IIMMPPAACCTT SSUURR LL’’AAIIRR))

Les rejets dans l’atmosphère ne dépassent pas les flux.

LLXXVVIIIIII.. AARRTTIICCLLEE 9911 ((IIMMPPAACCTT SSUURR LLEESS EEAAUUXX DDEE SSUURRFFAACCEE))

Les seuils ne sont pas dépassés par le rejet dans le canal de Bourgogne. En effet, ces seuils sont supérieurs aux

seuils fixés par l’arrêté préfectoral de l’usine Reine de Dijon du 7 juillet 2008.

LLXXIIXX.. AARRTTIICCLLEE 9922 ((DDEECCLLAARRAATTIIOONN AANNNNUUEELLLLEE DDEESS EEMMIISSSSIIOONNSS PPOOLLLLUUAANNTTEESS))


LLXXXX.. AARRTTIICCLLEE 9933 ((EEXXEECCUUTTIIOONN))


LLXXXXII.. SSYYNNTTHHEESSEE DDEESS MMEESSUURREESS PPRRIISSEESS PPAARR LL’’EEXXPPLLOOIITTAANNTT

Afin de respecter les prescriptions techniques de la rubrique 2910-B et afin de réduire les impacts de l’installation

sur l’environnement, l’exploitant a mis en place plusieurs mesures :

- la réduction du niveau sonore du moteur de cogénération par une insonorisation supplémentaire (coût :

23 700 euros) ;

- la mise en place d’un catalyseur d’oxydation sur les gaz d’échappement (coût : 2 599 euros) ;

- la modification du système d’allumage (coût : 2 835 euros) ;

- la rehausse de la hauteur de cheminée (coût : 825 euros) ;

- le contrat de maintenance (coût : environ 24 000 euros par an).

Les mesures représentent un coût total d’environ 54 000 euros.

Documents

PAARTTIIEE 77 :: BBIIBBLIOOGGRRAAPPHHIIEE€¦ · Etude du site d’implantation du projet ... - 1 extincteur portatif de classe 55B, - une réserve incendie de 300 m3 (incluse dans